Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITT Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Lundi rt Lr Jeudi DUVALIERISTE Lundi 27 Janvier 1973 XVIllème. DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 7 IN AMENDEMENT NO. 3 SOMMAIRE AU pleine et entière - les droits des tiers réservés à cerCONTRAT -Arrité accordont gràce Dolit'e ques. de la Réputl'que d'Haiti tains candanunés sent Nn, 3 du c.ni-at entre le pouvernement 100, ENTRE LE A et F. -elins - Western No. Sonderesrer, 95 du Jeudi Inc 12 Décembre 1974, les articles les prticles 98 et 99, 104. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ven llez Ire au Moniteur la dite compris entre des GOUVERNEMENT 101, 102, 103 om's dans du Commerce publication, e: de "Industrie - Extraits du Regis.re INC. Seeritaireric d'Etat ET et de Commerce. NUCavEnDRAACSEOER Mar-ues -Avis. initial signé le ler. août 1973 à Portau-Princs, Haiti enLe contrat de Ia Répub ique d'Haiti et Hoskins- Wes:ernARRETE tre le Gouvernemeni eJ> Lincoln, Nebraska, consistant Sonderegger, Inc., situé à 825 Street, pour la réor à fournir des services de génie et de l'ass' s'ance technique d'Entretien ParmaJEAN-CLAUDE DUVALIER ganisaiion et "entrainemen: du parsonnel du Service comme prévu dans l'AcPrésident à Vie de la Répub'ique nent du Réseau Rouiier National (SEPRRN) Internstionale de Développecord de Prêt No. 521-L-005 de l"Agence le Gouvernement d'Haiti le ses amendemen's No. 1 s' gné par Vu l'article 93 de la Constitution; l'exercice du droit de grâce ment avec No. 2 s' gné le 17 décembre 1971 est, Loi du 24 septembre 1960 sur 6 septembre 1973 ct Amendement services de génie et de Vu la encore modifié pour fourn' r dés et de commutation de peines; des Grandes dapar la présente, à linssitut Ha.tien pour la Producl'occasion de la commémorat'on T'assistance technique appropriée IHPCADE) Cons. dérant qu'à d'exalter l'idée de la Nation dans ce qu'EIdu Cefé et Denrées d'Exportat'on (ci-après dénommé tes Historiques, il convient tion dans #'Accord de Prêt No. 521-T-006, tel qu'il suit: prévu des servile a de plus généreux; l'étendant à tous les domaines, cette généros.té conne L'Arlicle 1 cst par la prés-nte mo Ifié et Incl:t les termes le travail de Considérant qu'en d'Haiti à accomplir récone.l.c la Justice et les actes de clémence; essent.els du ces de Génie pour aider la Répub' ique et les routes rurales le droit de grâce, l'un des attributs Génie nécessaire pour les cenires d'osérations de TAID.

endant à tous les domaines, cette généros.té conne L'Arlicle 1 cst par la prés-nte mo Ifié et Incl:t les termes le travail de Considérant qu'en d'Haiti à accomplir récone.l.c la Justice et les actes de clémence; essent.els du ces de Génie pour aider la Répub' ique et les routes rurales le droit de grâce, l'un des attributs Génie nécessaire pour les cenires d'osérations de TAID. Considérant que mode d'exercice. de cette généros'té; les de I'Accord de Prêt No. 521-T-COG Chef de "Etat, est un à la date historique du 22 jand'après termes modifié est, par la présente, encore Cons dérant qu'en vue de donner Chef de l'Etat a jugs bon L'Article II, Clause A tcl que vier 1975, cette signification solennelle, faveur le de certains condamnés modifié et comprend: au IHPCADE dans le Génio de prendre une mesure de clémence en 11. Fournir de "assistance technique conslruc' ion) de centres d'opérstion (emp'acemmnt, étude, acqui sition, agricolo politiques; et amé iorer Ia production ARRETE et de routes rurales pour angmen'er No. 521-T-006 du AID. les droits des comme prévu dans l'Accord de Prêt encore moet entière est accordée est, présen:e, - mod.fié parla Article ler. Grâce pleine I. Ariicle II. Clause A tel que qua. ifié résident à si aucuns sont aux nommés: l'addition d'un Ingénieur C'vil tiers réservés Jn-Charles Harry Wilson difié ct comprend une grande partie de son temps Serge Benoit - Beauvoix Célamy ZaPort-au-Prinee mais devant emp'oyer dans les ré- - St. Louis Volta re Rodrig:e fourn.r services de conseiller technique J. Virgal'n - Jeannot Chéry Joseph: Roosevelt Mi l'ord Joà voyag:r pour ses de 24 mois. Egalement pour fournir des mor Lumenes Olivier Dalus Justin Alexis René Dug'ons rura'es pour lne pérode suivant les besoins p:ndant seph René Gelin Jacques Duvert Wilson Hais Joseph spécialistes à courts termes supplémentaires Les spécia istes à court Nestor Elie Mertyl Olivier Saula durée du contrat jusqu'à un délai de 6 mois. une date conveverger Exil Alfred Rodrigue Adrien François cel emondement soront employés à Jean - Dorléan Eric Félix Bien-Aimé Jean Berterms prévus dans accord entro le SEPRRN, TIngén.eur Conseil, rel Labissière Francisque nab'o et d'un commun nadel - Guillaume Fraxe. et exécuté à la diligenIIHPCADE et le USAID. encoro modifé pour Article 2- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale et L'Article III tel que modifié est, par la présente, fourni d'Etat de l'Intérieur et de la inclure Clause I. T'ingénieur Conseil affectera l'ingénieur, ce des Secrétaires la à un travail à p'oin remps pour essistor TIHPCADE de celui de la Justice.

et exécuté à la diligenIIHPCADE et le USAID. encoro modifé pour Article 2- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale et L'Article III tel que modifié est, par la présente, fourni d'Etat de l'Intérieur et de la inclure Clause I. T'ingénieur Conseil affectera l'ingénieur, ce des Secrétaires la à un travail à p'oin remps pour essistor TIHPCADE de celui de la Justice. le 22 janvier 1975, d'après cet accord, 'nto (Deseription de Pcs' 'e). Il recevra Palais National, à Port-au-Prince, à l'Annoxe I ci-'o'r Donné au conformément de, et fera ses rapports au USAID et PIHPCAAn 172àme. de TIndépen. ses direct'ves techniques de T'Ingénieur Conseil. Un tel accord sera sous JEAN-CLAUDE DUVALIER DE o: avec l'acceptation des par entenie mutuel e suiforme écrito e* pourre sabir changainsnts en Haiti des Spé3 Par le Président vant les besoins. L'Ingénieur Conseil termes pourra de emmener cet amendement aver la reu dEtat do rintérieur et de la Défense Nationnle cialistes à cour:-terme d'après les Lr Secrétaire Paul BLANCIET CLE MONITEURcommandatinon de lingénieur et USAID, Uno telle approbation devga Tapprobation inclure do IIHPCADE ct du tendue. des services à fournir, la durée les changemmnts dans P3niques que to contractant aura à fournir services ainsi de temps nécorsa're pas nécossinement linités a comprendront, mais ne seront que l'ind.vidu proposé, pour C's 1. Aider ce qui suit : sa requête d'approbation par lettro don: LIngénieur lo Conseil présentera qui IIHPCADE à répondro aux exigpnces du prêt AD accuseroni réception et dens lo cas où Gouvernement ct e USAID 2. aider concerne In partie technique, la cons'ruction cu en ce dans lcs quinze (15) jours aucune réponss n'aura été TIHPCADE à choisir los siles l'achat; epprouvée, suivants, la requête sera considérée rezue centres d'opérations rég onaux pour Ja construction de six comme 3. aider dans différentes sections du L'Article V, Clause A tel que modifié sile dans la préparation des p.ans pays; difié pour comprendre laddit'on est, par la présenta, encore nloet déterminer si la forco topographiques pour chaque égalemén: des d'un Ingénieur Civil ep'acements des portante du sol est adéquate aux spécia istes à court terme St: pendant 24 mois; 4. construct'ons proposées; probaiion du ivant le disir e: avcc investiguer la de Gouvernement et du USAID l'asdisponibilité en' pendant la durée du contrat.

laddit'on est, par la présenta, encore nloet déterminer si la forco topographiques pour chaque égalemén: des d'un Ingénieur Civil ep'acements des portante du sol est adéquate aux spécia istes à court terme St: pendant 24 mois; 4. construct'ons proposées; probaiion du ivant le disir e: avcc investiguer la de Gouvernement et du USAID l'asdisponibilité en' pendant la durée du contrat. jusqu'à un total de 6 mo's provisionnement en é'sctricité, "approvisennement du résesu cau, l'apL'Ar:icle V, Clause B est la matér.aux de construction et d'un d'évacuation, des l'addition d'une secrétaire par présente modifié pour comprenire pour chaque site; entrepreneur de construction base bilingue et d'un chauffeur 5. aider dans la de remboursable si le Gouvernement le désire messager sur une cahiers des préparation des plans préliminaires et des "Artic'e VI, d'après les provisions des charges devant servir de base pour les premiers L'Arlicle V, C'ause C, contra:s de projet-construction à négoc:ations paragraphe 2, est par la teurs locaux; passer avec les consirucprévoir que tous les articles non-périssables présente, mod fié pour 6. ident.fier les Conse:l pour lesque's achetés par IIngénieur matériaux de construction remboursement a été être achetés et vus sous cet à Amendemant deviendron: reçu partir des fon-ds rourdireclement par "IHPCADE et l'équipament devant la fin de la mission de la propriété de PIEPCADE à 7. true'eurs; fournis aux consL'Article VI, Clause lIngénieur A Conseil en Haiti. inveotigue 12g capacités des l'addition est par la présente modifié plus qualifié construeteurs locaux et choisir le d'une secrétaire bilingue à plein pour comprendre les Pour chaque projet, Aider dans les sager à plein temps. temps et d'un chauffeur mes8. adjudications de contrats; négociations et L'Article VII tel (ravailler avec le construeteur que modifié est par la présente à partir des pour É.aborer des plans acceptables Prévoir que .es honoraires f.xes de encore modifé pour 9. aider projets préliminaires; pas un total de US $ 88, 896 et lingénisur-Conseil ne dégass-ront BCA) PIHPCADE et le Bureau of Agricultural mérica.ns que le coût de ce à acheter les Credit (ci-après ne devra excéder $ 1.328.246 et le Contrat en co.lars apour la matériaux et de construction et trat en Monnaie Locale que coût du même Conconstruction le des l'équipement ne devra excéder 1.919.176 bureaux dntraux; fonctionnement centres et pour leurs probation antéricure et écrite du gourdes sans l'ap10.

mérica.ns que le coût de ce à acheter les Credit (ci-après ne devra excéder $ 1.328.246 et le Contrat en co.lars apour la matériaux et de construction et trat en Monnaie Locale que coût du même Conconstruction le des l'équipement ne devra excéder 1.919.176 bureaux dntraux; fonctionnement centres et pour leurs probation antéricure et écrite du gourdes sans l'ap10. superviser la les au" 'res provisicns" de l'Articls VII Gouvernement et du USAID. Tout:s où les construction des centres, et à travers cables comme écrites. tel.cs que mol a na inspecteurs du Minis:ère de IIHPCADE :; P'Agriculture, certifier les L'Article VIII, paragraphe 1, est, par la 11. se avec Ics wendus; clure que lIngénieur Conseil soumet présente, modifié pour inchaque famitiariser zones d'opération se trouvant rérarns ra des p ècrs just.f ca.i centre et aider à autour de rour trus les frais en do'lers américains ives sépadevraien: être déterminer lesquelles des routes iocales car 3R03 es prov'sions de cet Amendement, et .c3 frais en gourdes 12. aider à faire le améliorées; tracé et le L'Articie VLII, Paragraphe 3, tel que modif.é, est éire améiorée, et à profil pour chaque route choisie core mcdifié comme sui:: Par la prisent: c:- 13. aider élaborer les plans nécossaires; pour TIHPCADE e: les Les honoraires fixes de cet amendement $ 10.674 U.S. les travaux communautés concernées à accomplir en vingi-quatro (24) pajements mensucls scront ver'sés 14. aider les d'amélioration de route conformément aux plans; L'Arlicle VIII, Clausa A, Paregraphe égaux. d'entretien commumautés routier concernées à acquérir de bonnes sente est encore amendé et inc.ut un, tel que modifié Far la p: 615. ct, pratiques taire d'une une Lettre d'Eagagema:t former le personnel de IIHPCADE et du va'eur égale au coût esiimalif de cet suppl.m-n. ture pour assurer Ja Ministère dc P'Agricullars américa.ns. amendement cn doldes routes après le départ continuation de du programme d'amélioration L'Article VIII, Clause A, l'ingénieur conseil des E.U. la présente encore amendé et Paragraphe inclut deux, tel que modifié, est Ear of Credit) un Accréditif Irrévocable (Letter dement supplémenta: re d'une va'eur égale au coût du en dollars américains. p:ésnt am:n. L'Ariicle XI. Clause D, tel qu'amendé, est par la amendé et prévoit qu'un membre du haut personnel de présente encoro examinera en une fo.s supp'émentaire le travail du la Compagn's ADMINISTRATEURS EXECUTIFS durant la réalisation du projet en vue de supervision percomnel et a3sistance en Haiti (Mention portée dans la nique. techteurs exécutifs). marge: Pouvoir de nommer des AdministraL'Article XXVI est par la présente modifié pour prévoir Article 99.- Les port mensuel individuel à IIHPCADE et au USAID un rapsure des Administrateurs de auront Ia faculté, au fur et à prévus dans.

agn's ADMINISTRATEURS EXECUTIFS durant la réalisation du projet en vue de supervision percomnel et a3sistance en Haiti (Mention portée dans la nique. techteurs exécutifs). marge: Pouvoir de nommer des AdministraL'Article XXVI est par la présente modifié pour prévoir Article 99.- Les port mensuel individuel à IIHPCADE et au USAID un rapsure des Administrateurs de auront Ia faculté, au fur et à prévus dans. cet amendemient. sur les travaux (parmi ceux crconstances, qui n'ont nommer un ou plusiours administrateurs me. La date effective de cet amendement qualité de titulaire pas atteint l'âge de EN FOI DE sera la dato où il sera signé, d'un mandat exécutif soixante-cing ans (65) en QUOI les parties contractantes ont validé cet les figurent, sans toutefois quelconquo (parmi lesquelment No. 3 en présence des témoins sous-signés. Amendemninistrateur-Cérant, pouvoir y être limités, les fonctions d'Ad. dAdminktratsur-Cemr trateur-Géran:. Adjoint) la Conjoint ou d'AdminisPar: Needham B. Herring Par: Pierre M. Petit cun cas suscep:ble do s'étendre pour au période de'à (qui de ne sera cependant en auProjet Manager Secrétaire d'Etat des Travaux niversaire) et conformément aux Son soixante-cinquième an. 17 Décembre 1974 17 Décembre 1974 Publics estimeront qu'il est approprié de conditions fixer que les Administrateurs TEMOINS : Illiciblog TEMOINS : Ilisibles silions fgurant à la convention et, sous la réserve des dispoSigna:ures ilisibles, dans tou: cac partioulier, il auront qui aura été passée, Io cas échéant, ANNEXE I.- mination. La nomination d'un la facults do révoquer ladite noDESCRIPTION DE POSTE t.ons exéeutives quelconques, comme Administrateur il quelconque à des foncà résiliet'cn dens !o cas où il est dit ci-dessus, sera soumise L'ingénieur sera basé à Port-au-Prince mais sera tro cesserait pour une cause la plupart de son requis de passer Administrateur, mais ceci quelconque d'é. temps en voyage et dans de qu':1 aura la faculté de sans préjudice de toute revendication cos techniques consulta:ifs dans des régions "accomplirssment rurales. Los serv;- intérêts du fait de la présenter en vue de l'ob:ention de services techlui-mêmo et la Société. rupture Tout de tout contrat de service passé dommages. en're Administrateur ainsi nommé ne sera pas $LE MONITEURexcéder ceux et calles qui sont attritenu compcapacités (qui ne pourront pas d'êire exerla sortie par voie de roulement et il n'en sera pas (es) aux Administrateurs ou qui sont susesptibles stasoumis à 'ement de sorte des administrateurs.

enter en vue de l'ob:ention de services techlui-mêmo et la Société. rupture Tout de tout contrat de service passé dommages. en're Administrateur ainsi nommé ne sera pas $LE MONITEURexcéder ceux et calles qui sont attritenu compcapacités (qui ne pourront pas d'êire exerla sortie par voie de roulement et il n'en sera pas (es) aux Administrateurs ou qui sont susesptibles stasoumis à 'ement de sorte des administrateurs. bués) en ccn.orm' té des présmts te dans la détermination du rou' (que Ce sojt cés (es) par Cesdits Administraieurs aux conditions qu'ils auront la Tout Administrateur Exécuiif percevra la rémunérat'on tu's et sur Ia période et conformémen! tout pouou traitement, d'une commission d'une participaest approprié d'établir, ct s-rablab'e sous la forme d'un les adm.nistrafaculié d'ostimor qu'il dast nies à a pro tion dans lès bénéfices, ou de toute autre manière) que ément de voir à mandataire pourra conenir les d'spositians avec tout la faculté de déterminer, et que ce soit en supp tection et à la commodité des personnes ayant des rapports teurs nuront d'Administrateur ou à tiles auront la faculté d'es la rémunération qu'i: touche en sa qualité semlabble mandataire que de Administrateurs fixer et il pourra également autoriser tre de remp'acement de celle-ci. urs Exé: uti's) timer qu'il est judicieux éger la totalité ou Pun (e) ou (Mention portée dans la marge: Pouvo.r des Adm'nistrat é de conf.er et de tout semblable manda'aire à sous-dé et des qui sont attriauront la facul des des auiorisations capacités Article 100.- Les Administrateuts exécul'autre pouvo.rs, nommé à tout semb.able po:te bué (e) s à celui-ci. conférer à tout Administrateur qui peuvent ê re exercés par ex en tif l'an ou l'autre des pouvoirs (conjointement), en dehors du pouvoir leur qualité d'Adminisira'eurs de fonds ou de frapper des actions de déchéan: REPRODUCTIONde procéder à des appels et aux conditions et avec les restr. ct.ons ce, conformément aux clauses de fixer, et soit para'lelemert à ARRETE qu'ils estimeront qu'il est judicieux de ceux-ci et ils auront a faleurs propres pouvoirs, soit à T'exclusion de révoquer, de retirer, de JEAN-CLAUDE DUVALIER cul:é, au fur et à mesure des circonstances, l'une ou l'autre d:s parties desdits A VIE DE LA REPUBLIQUE remanier ou de modifier la totalité ou PRESIDENT pouvoirs.

de fixer, et soit para'lelemert à ARRETE qu'ils estimeront qu'il est judicieux de ceux-ci et ils auront a faleurs propres pouvoirs, soit à T'exclusion de révoquer, de retirer, de JEAN-CLAUDE DUVALIER cul:é, au fur et à mesure des circonstances, l'une ou l'autre d:s parties desdits A VIE DE LA REPUBLIQUE remanier ou de modifier la totalité ou PRESIDENT pouvoirs. POUVOIRS DES ADMINISTATEURS Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par militaires; Pouvoirs de la Socié:é ayant un ca26 décembre 1961 sur la retraite et la pension (Mention portée dans la marge: et celui du ci-dessous c.tés, remplissent les conractère général qui sont attribués aux Administrateurs). seront adminisConsidérant que les Officiers être mis à la retraite et bénéficier Les activités d'affaires de la Soclété ditions prévues par la Loi pour Arlic'e 101.- qui pourront exercer la tota'ité des poude la pension militaire; de la Défense trés par les Administrateurs la Loi ou les présen's statuts n'edu Seérétaire d'Etat de l'Intérieur et voirs de ln Soc'été au sujet desque's réunie en Assimbléo Sur le rapport qu'ils soient exercés par la Société des présents Nationale; xigent pas néanmoins, des dispositious ARRETE Généra e, sous la réserve, dans la mesure où ellcs ne du 14 décembre 1974, la listatuts et de la Loi, et des réglementations les dispositions qui viennent d'être Article ler.- Est approuvée, à partir sont pas en contradiction avec par la Sosét6 ré. ne 11 A: quidation des pensions suivantes: G. 362,50 énoncées, qui pourront eire preserites établie par la Société Sous-Lieutenant Joseph St.-Fort, F.A.D'H. 435.00 semblée Générale, mais acune réglementation d'invalidié n'importe leSous-Lieutenant Nicolas Blot, F.A.D'H. 345.C0 réunie en Assemblée Générale no frappera les Adm' 'nistra'eurs qui Adjudant Emilius Destiné, F.A.D'H. sera tiexécutés par valeur prévue par cet Arrêté quel des actes antérieurement le où ladite réglementation n'aara't Article 2.- Le montant de la des Forces Ainées auraient été valables. dans cas un carrc'ère g'néral, ré des disponibilités de la Caisse des Pensions été adoptée. Les pouvoirs de la Société ayant pas limités ou :esd'Haiti. pas le présent arlicle ne seront Arrêté sera publié et exécuté à la diligenqui sont donnés par spécia.es ou les pouvoirs spésiaux, quel des Article 3.- Le présent de et de la Défense Nationale. treints par les autorisations Administrateurs par n'impcrte lequel ce du Secrétaire d'Etat IIntérieur le 19 novembre 1974, qu'i's soient donnés aux Donné au Palais National, à Port-au-Prince, autres articles. Commissions locales, etc An 171ème. de T'indépendance. DUVALIER (Mention portée dans la marge: auront la faculté d'établir n'imJem-Claude Article 102.- Les Administrateurs commissions ou agonne: lonales; dans Par le Président : PIntérieur et de la Défense Nationale.

rétaire d'Etat IIntérieur le 19 novembre 1974, qu'i's soient donnés aux Donné au Palais National, à Port-au-Prince, autres articles. Commissions locales, etc An 171ème. de T'indépendance. DUVALIER (Mention portée dans la marge: auront la faculté d'établir n'imJem-Claude Article 102.- Les Administrateurs commissions ou agonne: lonales; dans Par le Président : PIntérieur et de la Défense Nationale. porte que's conseils, comités, des affaires de la Sociéié que Le Sccrétaire d'Etat de le but de gérer les unes ou les autres ct ils auront fa faculté de Paul BLANCHET ce soit dans le Royaume Uni ou ailleurs, en qualité de membres de ces nommer n'importe quelles personnes des et ils auront la DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE commissions locales, ou des directeurs ou agents, déléguer à tout SECRETATRERIE D'ETAT leur rémunération ct ils pourront DE FABRIQUE ET DE COMMERCE faculté de fixer locale, à tout d recteur ou agant SERVICE DES MARQUES conseil, comité, à toute commission st des capacités qui du 17 Juillet 1954 et Décret du 2A Novembre 1970) l'un ou l'autre des pouvoirs, des autorisations de sous- (Loi avec le pouvoir sont atiribué (e) s aux Administrateurs, autoriser les membres de toute commission No. 106-A délégyer, et ils pourront à combler les vacances qui s'y Extrait de Ia requête en date 'du 10 Décembre 1974 locale, ou l'un ou l'autre d'entre eux, soit tenu comp:e des vacances, certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique et et à intervenir, sans qu'il II est qu'aux Fergus: ie Thread Works, produiraiont, à toute semblab.e nom. naticn ou délég.tion les de Commerce la J & P COATS, LIMITED, aux fins et il pourra être procédé réservé des conditions que et à Paisley, Ecosse, ayant pour mandataire aux clausess et sous ia de é:ablis dom.ciliés domicile en son Cab 'net à Port-au-Prince, conformément la faculté d'estimer qu'il est judicieux des présentes avec élection de Administrateurs auront de révoquer tou:e perdu Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande et les administrateurs auront la possibilité toute 158 Rue Centre, fixer, ainsi été nommés et pourra annu'er ou modifier d'enregistremnent do la marque: sonne qui aura aura agi en bonne foi et sans semb: able délégation, mais quiconque annulation ou modifica:ion ne sera TIAT avoir été avisé de toute semblable pas affecté par l'effet de celle-ci. Pouvoirs à mandataire). (Mention portée dans la marge: auront la facu't6, au fur ot à Article 103.- Les Administrateurs par voie do pouvoir à manmesure des circonstances, et à tout moment, ou une pisonne queldataire, de nommer une société, une en: repr.se ct une comtout organismo constilué do personnes ayant ou conque, ou la nomination en soit offectuée direclement position variable, que pour qu'elle intorvienne en -BUFFALO.

Pouvoirs à mandataire). (Mention portée dans la marge: auront la facu't6, au fur ot à Article 103.- Les Administrateurs par voie do pouvoir à manmesure des circonstances, et à tout moment, ou une pisonne queldataire, de nommer une société, une en: repr.se ct une comtout organismo constilué do personnes ayant ou conque, ou la nomination en soit offectuée direclement position variable, que pour qu'elle intorvienne en -BUFFALO. indirec:ement par les' Administrateurs, en' quai.té de mandataià la classe 23 qualité de mandalaire ou qu'ils intorviennent les autorisations ct Ics appartenant de la Société aux effets et avec les pouvoirs, F e. LE MONITEUR a No. 60.- n Extrait de la requête en date du 11 novembre 1974. est certifié qu'aux termes de la Loi sur les No. 103-A bis.- que et de commerce, la soussignée, EMPRESA marques de fabriExtrait de la TADORA DE ALIMENTOS Y CUBANA EXPORIl est certifié requête en date du 12 décembre 1974. commerce sous le nom de CUBAEXPORT, PRODUCTOS VARIOS, faisant le 'que et de qu'aux termes de la Loi sur les marque; de fabriportat.on, ayant son siège social à 55, 23ème, entreprise cubaine d'exme organisée commerce, et fonctionnant HUILERIE NATIONALE, S.A., soc' éts anonyCuba, représentée par Me. Jean P. Rue, Vedado, Havana que d'Haiti, sous le régime des L.ois de la Républid'enregistrement de Ia Salès, a présenté une demande Me. Jean ayant son s.ège social à Port-au-Prince, margre: P. Salès, a présenté une demande d'enreg st:ement représentée par marque: de la -SUPER M> appartenant à la classe 29.- No. * Havang 104-A.- II Extrait de la requête en date du 13 décembre 1974. est certifié Club que et de commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les marque; de fabriPRODUITS DE BEAUTE soussignée ET FERNAND AUBRY VISAGISTE sée et opérant sous le régime des PARFUMS, lois de la soclété anony.ne organt: social à 11, Boulevard Brune, 75014, Franca, ayant son siège P. Salès, a présenté une demande Paris, représentée par Me. Jean d'e-rent-trement de la marque: -FERNAND AUBRY. appartenant à la classe 3.- No. 107-A.- * * Sisdisonesirtaisal * Fea Hweracus Il est Extrait certifié de la requête en date du 19 décembre 1974. Cantide Dom t Meiasacals a qu'aux termes de la Loi a H Asel que et de commerce, la soussignée CHUGAI sur les marqves de fabrt KI KAISHA (CHUGAI SEIYAKU KABUSHI -HAVANA CLUB LABEL, PHARMACEUTICAL CO. s'appliquant au Rhum (classe 33). anonyme son organisée et opérant sous le régime des lois du LTD), société siège social à No. 5-1, 5-chome, Ukima Japon, ayan * présentée par Me. Jean P. Kita-Ku, Tokio, Japon, re Nos. 99-A-. 100-A.- trement de la marque: Salès, a présenté une demande d'enregis Il Extrait de la requête en date du 9 décembre 1974.

ant au Rhum (classe 33). anonyme son organisée et opérant sous le régime des lois du LTD), société siège social à No. 5-1, 5-chome, Ukima Japon, ayan * présentée par Me. Jean P. Kita-Ku, Tokio, Japon, re Nos. 99-A-. 100-A.- trement de la marque: Salès, a présenté une demande d'enregis Il Extrait de la requête en date du 9 décembre 1974. est certifié qu'aux termes de la Loi sur les de appartenant à la classe 5.- *ANTEPSIN. que, et de commerce, la soussignée, VARTA marques fabriGESELLSCHAPT, société anonyme BATTERIE AKTIENrégime des lois de la République Fédérale organisée et, fonct.onnant sous le siège à 3000 Hannover, Stockener Strausse d'Allemagne, ayant son AVIS DE FORMATION DE IA d'Allemagne, représentée 351, République Fédérale DENOMMEE: -MITCH SOCIETE ANONYME mande par Me. Jean P. Salès, a présenté une deINTERNATIONAL, S.A.s d'enregistrement de Ia marque: En conformité de l'article la Constitution et le 2 du Décret du 28 avril 1960, organisan rléposé au Département fonctionnement dut des Sociétés Anonymes, il a ét de du Notaire Jules H. Salomon, Commerce et de l'Industrie et en l'Etu Anonyme en formation dénomméa; une copie des statuts de la Sociét S.A., -MITCH INTERNATIONAI Cette Société a notamment pour buts: appareil électroniqre, la fabricat on d'obiets l'asphaltage des pièces pou nyl, en sisal, en cuir, en bois, tels divers en plast'c, en v: rons, bourses, souliers, des que maletfes, sacs à mains, ceintt Fondée par Mme. Michiko articles de broderie et au crochet etc. Pierre-Louis Salomon. Cette Bosuega, Mme. Ayako Wit et Maitr *VARTA, ET VARTA & DESSIN, Prince. Son capital Société a son siège soc'al à appartenant Port-ai à la classe 9.- (S 20.000.00), divisé social est fixé à la somme de vingt mil'e ($100.00) chacune. en deux cents (200) actions de cent dolla dollai No. 103-A.- * A Port-au-Prince, ce ler. octobre 1974. I Extrait de la requête en date du 13 décembre 1974. est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Pierre-Louis Salomon, Avocat que et de commerce, la soussignée MITSUBISHI marques de fabriWr. KABUSHIKI KAISHA, société JIDOSHA KOGYO le régime des lois du anonyme organisée et opérant sous Les chèoues émis 5-chome, Minato-ku, Japon, ayant son siège social à 33-8, Shiba 33273 (Art.

1974. est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Pierre-Louis Salomon, Avocat que et de commerce, la soussignée MITSUBISHI marques de fabriWr. KABUSHIKI KAISHA, société JIDOSHA KOGYO le régime des lois du anonyme organisée et opérant sous Les chèoues émis 5-chome, Minato-ku, Japon, ayant son siège social à 33-8, Shiba 33273 (Art. aux numéros suivants: lès, a présenté une demande Tokio, Japon, reprérentée par Me. Jean P. Sa31 oetobre 1974 0908-10), et s'élevant à Pordre à de Volny SUPREME, en date d d'enregistrement de la marque: 19460 (Art. 1402-10). à l'ordre Gdes. 54.20. du 31 octobre 1974 et s'élevant à Cdes de Vélv JIN-FRANCOIS, en da clarés nuls, duplicata devant en être R2A n0, étant égarés, sont d dressés, 950538 (Arl, Celeste P.C.A l'ordre de Mmo ERgerd Août 1974 et s'é'evant à Gautier en date du : -CELESTE, 950843 (Art.PC.) Gdes.195.00 appartenant à la classe 12.- Aodt à T'ordre de Vve Edgord CAUT'ER en 1974 et s'élevant à Gdes 99.00 étant da'e du : I'resses Nationnles nuls duplicata devant en égarés son: déclar Fllaiti - Itne Hlammerson Killick être dressés. No. 233 - Boite Postale 214 bis Port-an-Prince, Ilaitt, Crandes Antilles,