a
V
Ce
A
AT
Wonttewr
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA
-
REPUBLIQUE D'HAITI
Direrteur
130ème, Année No. 6
AN XVIIIême. Simon DESVARIEUX
DE LA REVOLUTION
DUVALIERISTE Joudi 23 Janvier 1974
SOMMAIRE
-Décret accordant à titre de pension
gourdes (G. 550.00) est accordée, à
Mlle, Jeanne FOURCAND,
spéciale une allocation mensuelle à
demoiselle Jeanne
titre de pension spéciale, à Ma. -Arrêté Ingénieur approuvant Marc la liquida'ion de pensions des
Article 2.- Cette Fourcand. LAJOIE. Parfait SIMONIS, Ingénieur personnes Gérard CARPEL, suivantes M. :
Pensions, tenu à la pension sera inscrite dans le Grand Livre des
--Arrelé approuvant la liquidation de
Clitus
Secrétairerie d'Etat des Finances et des
St-FORT, Nicolas ELOT et de pensions des Sous-Lieutenants Joseph
Economiques pour extrait en être délivré
Affaires
-Amendemeat No. 2 du Contrat TAdjudan. Em.lus DESTINE. ment à la Loi sur la
à
conformé. et
-
re le
Hoskins Western
en. Gauvernement de la République (Reproduction). d'Haiti
Article
matière. T'intéressée,
-Avis. Sonderegger, INC. de
3.- Le présent Décret abroge toutes
-Errata
Lois, tous Décrets ou dispositions de
Lois ou dispositions
ou dispositions de
Décrets, tous Décrets-Lois
et exécuté à la diligence Décrets-Lois du qui lui sont contraires et sera publié
faires Economiques. Secrétaire d'Etat des Finances et des At
DECRET
Donné au Palais National, à
172ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 3 janvier 1975, An
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la République
far le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIEE
Vu les articles 93, 94 et 151 de la
Le Secrétaire di Etat des Finances et des Affaires
Vu le Décret du Conseil
Constitution;
Le
Emmanuel BROS
Economiques,
31 juillet 1957 sur la
Militaire du Gouvernement, en date du
Secrétaire d'Etat du Commerce et de
Vu le
pension civile;
Dr. Scrge
TIndustrie 2
Décret de la Chambre
Le Secrétaire d'Etat de la FOURCAND
suspendant les garanties Drevues Legislative en date du 21 août 1974
Pierre Coordination et de PInfornation :
34, 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier aux articles 17, 13, 19, 20, 25, 31,
Le Secrétaire d'Etat des Travaux COUSSE Publics,
alinéa),. .125 (2ème alinéa), 15C, alinéa), 95, 112, 113 et 122 (2ême.
suspendant les garanties Drevues Legislative en date du 21 août 1974
Pierre Coordination et de PInfornation :
34, 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier aux articles 17, 13, 19, 20, 25, 31,
Le Secrétaire d'Etat des Travaux COUSSE Publics,
alinéa),. .125 (2ème alinéa), 15C, alinéa), 95, 112, 113 et 122 (2ême. Le el Communicat ons Ingénieur Pierre des Transporta,
tion et accordant pleins
151, 155, 193 et 198 de la Ccnstituet Secrélaire du
d'Etat de rAgriculture, des PETIT
pour Lui permeltre de pouvoirs au Chef du pouvoir Executif,
Le Secrétaire Iéoeloppement d'Etat de Rural la : Agrunome JAURES Ressources Naturelles
1975, par décrets
prendre, jusqu'au deuxième lundi d'avril
Santé Publinne ct de la LEVEQUE
jugera nécessaires ayant force de Lois, toutes les mesures
Le Secrétaire d'Etat Daniel BEAULIEU
Population 1
tional
à la sauvegarde de
du
qu'II
dev Alfairex Etrungères et
et de la Souveraineté de l'intégrité Territoire NaLe Secrétaire
Edner BRUTUS
des Cultes
l'ordre et de la paix, au maintien l'Etat, à la consolidation de
d'Etat de Pntéricur el de la
mique et
de la stabilité
Paul
Défense Nationale
financière de la Nation, à
politique, éconoLe Sccrétaire d'Etat des Affaires BLANCIET
être des populations rurales et urbaines, Tapprofondissement du bienLe Secretaire dEtat de la Sociales : Maz A, ANTOINE
généraux de la République. à la défense des intérêts
Le Secrétaire fEtat de Justice rEduration Aurélien C. JEANTY
Considérant que Mademoiselle Jeanne
Jean Montès LEFRANC Nationale,
jeure partie de son existence
Fourcand a consacré la mation Publique,
au service du pays dans TAdministraAffaires Economiques; particulièrement au Département des Finances et des
Considérant que Mademoiselle Fourcand a,
ARRETE
d'un dévouement exemplaire dans les diverses toujours fait montre
cupées;
fonctions qu'elle a OCJEAN-CLAUDE DUVALIER
Considérant qu'il est du devoir du
Président à Vie do la République
que de récompenser le zèle de ce serviteur Gouvernement de l'Etat de la RépubliVu les articles 93 et 94 de la
compliasement de sa tâche, a toujours
qui, dans l'acVu le Décret du
Constitution;
hiérarchiques;
su mériter l'estime de ses che's
31 juillet 1957 Conseil Militaire de
Qu'il
sur la
Gouvernement, en date da
y a lieu, en conséquence, de lui
Considérant que MM. pension Marc civile;
ciale;
accorder une pension spétement des Travaux
Parfait Simonis, Ingénieur au
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
rard Carpel,
Publics, des Transports et
Dépar. Economiques;
des Finances et des Affaires
cien Officier Ingénieur de
au même Département Communications; et
Gé. l'Etat
Clitus
Et de l'avis du Conseil des
tions exigées la Civil de la Cahouane,
Lajo.e, an
Secrétaires d'Etat;
Sur le par Loi, pour bénéficier de la remplissent les condt.
énieur au
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
rard Carpel,
Publics, des Transports et
Dépar. Economiques;
des Finances et des Affaires
cien Officier Ingénieur de
au même Département Communications; et
Gé. l'Etat
Clitus
Et de l'avis du Conseil des
tions exigées la Civil de la Cahouane,
Lajo.e, an
Secrétaires d'Etat;
Sur le par Loi, pour bénéficier de la remplissent les condt. rapport du Secrétaire d'Etat
pension civile;
Artic'e ler. Une
DECRETE
Economiques;
des Finances et des
allocation mensuelle de
Affaires
cinq cent-cinquanto
Article ler,-
ARRETE
Est approuvée la liquidation des
pensions s'élevant
LE MONTTEUR -
à la somme de mille sept cent trente-trois
par mois, des personnes ci-après
gourdes 33/100 (G. 1.733.33)
cord
Ingénleur Marc Parfait Simonis désignées et de la façon suivante:
entre la République d'Haiti,
Ingénieur Gérard Carpel
G. 933.33
ternational et l'Agence Américaine l'Association de
de Développement InMonsieur Clitus
date du 26 juin 1974. Développement Internalional en
Lajoie
600.00
11. Fournir
Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans le
200,00
bres sé des programmes de formation aux E.U. Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat
Grand Livre des
'ectionnés du personnel de
pour des memdes Finances et des
tretien, la
SEPRRN, comme
dans
Economiques, pour extraits en être délivrés
Affaires
ct Planification,
la
requis l'Enmmément à la Loi sur la matière. aux intéressés, conforGodis d'autres domaines TAdministration, Gestion," le Contrôle des
Elminer
appropriés. Article 3.- Le présent Arrêté sera
ce entièrement la Clause B de l'Article
ce du Secrétaire d'Etat des
publié et exécuté à la diligenqui suit :
II, Page 4 et y substituer
Donné au Palais
Finances et des Affaires
B. 172ème. de lIndépendance. National, à Fort-au-Prince, le 3 janvier Economiques. 1975, An
seil emmènera Pour fournir see services et réaliser ce travai! huit ingénjeurs ou techniciens de l'Ingénieur ConPar to
Jean-Claudo
temps dont quatre Iur tro's ans et
première classe à plein
Président :
DUVALIER
des spécialistes à courts
quaire pour deux ans. Egalement
Le Secrétaire d'Etat des Finances
qu'à un maximum de 14 termes seront fournis suivant les
et des Affaires
mois-homme
la
nécessités jusEmmanuel BROS
Economiques :
mois-homme est l'équivalent du travail pendant d'un durée du Contrat. (1
Reproduction.-
Les huit membres du personnel à homme pendant un (mois). 1. p'ein temps comprendront :
ARRETE
2. Ingénieur des Routes en charge de la
Ingénieur pour Equipement et Training Supervision 36 Mois
3. Spécialiste en Equipement
24 Mois
JEAN-CLAUDE DUVALIER
4. Mécanicien pour
pour Opérations
36 Mois
Président à Vie de la République
5. Conseiller pour Comptabilité, Equipement Lourd
36 Mois
Vu les articles 93
6.
du personnel à homme pendant un (mois). 1. p'ein temps comprendront :
ARRETE
2. Ingénieur des Routes en charge de la
Ingénieur pour Equipement et Training Supervision 36 Mois
3. Spécialiste en Equipement
24 Mois
JEAN-CLAUDE DUVALIER
4. Mécanicien pour
pour Opérations
36 Mois
Président à Vie de la République
5. Conseiller pour Comptabilité, Equipement Lourd
36 Mois
Vu les articles 93
6. Spécialiste
Finance et tenue des livres 36
et 94 de la
pour T'Administration et le
Mois
Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution;
7. Conse.Ter d'Entretien de
Personnel 24 Mois
et celui du 26 décembre 1961 modifiée par le Décret du 17 août 1957
8. Conseiller d'Entretien de Routes, pour la Route 100 24 Mois
Considérant
sur la retraite et la
La nature et la
Routes, pour la Route 200
que les Officiers ci-dessous
pens.on militaires;
cia
durée des travaux devant être
24 Mois
ditions prévues par la Loi pour être
cités, remplissent les conis:es à courls termes seront
effectués par les spéla pension militaire;
mis à la retraite et bénéficier de
et d'un commun accord entre déterminées suivant les circonstances
Sur le rapport du
dant l'exécution du
lIngén.eur Conseil et le SEPRRN penNationale;
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
Les programmes spécifiques programme, de
du SEPRRN aux
formation que recevra le
ARRETE
Etats-Unis se feront tels
personnel
Article ler. - Est
Conseil et le SEPRRN ct tels
qu'agréés par l'Ingénieur
quidation des pensions approuvée, à partir du 14 décembre 1974, la liE' iminer les expressions entre qu'approuvés par le USAID,
Sous-Lieutenant suivantes:
page 5. parenthèses contenues dans la Clause E,
Sous-Lteutenant Nicolas Joseph St-Fort, FAD'H
G. 362.50
Eliminer en:ièrement la Clause H de
Adirdant Emilius
Blot, F.A.D'H
435.00
ce qui suit :
l'Article III, page 6 et y substituer
Destiné, F.A.D'H
H. Adjutiant Wi liam J. Pierre, F.A.d'H. 345.00
membres LIngénieur Conseil spécifiera les tâches et
Article 2.- Le montant de la valeur
de son personnel à long terme suivant fonctions des huit
tiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet Arrêté sera
ra emmener en Haii des
à
les nécessités. Il pour. d'Haiti,
des Pensions des Forces Armées
prouve la nature et l'étendue Spécialistes des terme réduit si le SEPRRN apArticle 3.- Le
nécessaire ainsi que le choix des services à offrir, la durée de
ce du Secrétaire' présent Arrêté sera publié et exécuté à la
tera la requête
individus. LIngénieur Conseil temps
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense diligenla
d'approbation par lettre dont le
présenDonné au Palais National, à
Nationale,
récaption, e: dans le cas où aucune
Gouvernement accusera
'An 171ème. de lIndépendance. Fort-au-Prince, le 19 novembre 1974,
quinze (15) jours suivants la requête sera réponse n'aura é:é reçu dans les
Eliminer entièrement la Clause A de l'Article considérée comme approuvée,
Par le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
tituer ce qui suit :
V, Pages 6 et 7 et y subsLe Secrélaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense
A.
usera
'An 171ème. de lIndépendance. Fort-au-Prince, le 19 novembre 1974,
quinze (15) jours suivants la requête sera réponse n'aura é:é reçu dans les
Eliminer entièrement la Clause A de l'Article considérée comme approuvée,
Par le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
tituer ce qui suit :
V, Pages 6 et 7 et y subsLe Secrélaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense
A. 1. Un L'Ingénieur Conseil fournira le personnel étranger
Panl BLANCHET
Nationale,
Ingénieur pour l'entretien des routes
suivant :
v.sion pendant trente-six (36) mois en charge de la superAMENDEMENT No. 2 DU CONTRAT
2. Un Ingénieur pour Equipement et
GOUVERNEMENT DE LA
ENTRE LE
(24) mois
Training pendant vingt-quatre
REPUBLQUE D'HAITI ET
3. Un Spécia'iste en
1X07X14X1 INC. (36) mois. Equipement et Opération pendant trente-six
Le contrat initial signé le ler. août 1973 à
4. Un Mécanicien
tro do Gouvernement de la République d'Haiti Port-au-Prince, Haiti enmois. pour Equipement Lourd pendant trente-six (36)
Sonderegger, Inc. situé à 825 J. Street, Lincoln, et Hoskins- Western5. Un conseiller pour
à fournir des services de génie et de l'assistance Nebrasks, consistant'
pendent trente-six Comptabilité, mois. Finances et tenue des Livres
ganisation et l'entrainement du personnel du Service technique pour la réor6. Un Spécialiste pour (36)
manent du Réseau Routier National
d'Entretien Permois. T'Administration et le Personnel pendant
lAccerd de Prêt No. 521-L-005 de l'Agence (SEPRRN) comme prévu dans
7. vingt-quatre Deux Conseillers (24)
pement, avec son Amendement No. 1 signé Internationale de Dévelopmois chacun. d'Entretien de Routes pendant
e le 6 septembre 1973, est encore modifié par le Gouvernement d'Hai8. Des isteg à
vingt-quatre (24)
prendre des
par Jes présentes pour comspécia' court terme peur une
spécialistes en assistance technique (consei'lers
(14) mois. période totale de
tien
quatorze
de routes) pour entrainer et ader les équipes d'entretien pour entre. 9: Un membre du haut
C'ause 3. Paragraphe 2 du Mémorandum d'Accord entre d'après la
travail en accordant personnel de la compagnie pour vérifier le
d'Haiti, l'Association de Développement
la République
autre
supervision et aide technique ainsi
ricaine de Dévoloppement
International et l'Agence Amé. consultation désiruble durant la
que toute
International en date du 26 juin
10. Personnel
réalisation du Projet,
:
suit
1974, comme
te du Gouvernement supplémentaire pour travaux spécialisés à la requéAjouter ce qui suit à la Page 4, Clause A, Article
total de qvatre (4) et avec l'approbation de l'AID jusqu'à un
10. Fournir de l'assistence technique
II :
Eliminer entièrement mois pendant la durée du Cont"at
vigion dos équipes d'entretien de routes pour d'après l'entrainement le
et Ja superge 10 et y substituer ce qui le deuxième suit: Paragraphe de l'article VII, PaMémorandum d'AcLes honoraires fixes de
lIngénieur-Conseil ne dépasseront pas
de qvatre (4) et avec l'approbation de l'AID jusqu'à un
10. Fournir de l'assistence technique
II :
Eliminer entièrement mois pendant la durée du Cont"at
vigion dos équipes d'entretien de routes pour d'après l'entrainement le
et Ja superge 10 et y substituer ce qui le deuxième suit: Paragraphe de l'article VII, PaMémorandum d'AcLes honoraires fixes de
lIngénieur-Conseil ne dépasseront pas
LE MONITEUR.
consultation technide la compagnie sera disponible pour avec
du Gouvernemtent et
personnel
le
le désire et f'approbaantérieure et écrite
que supplémentaire si Gouvernement
$ 78.222, sans. T'approbation
tion de PAID.
la date de sa signature.
de TAID.
de l'article VII, pade cet amendement sera
entièrement le troisième paragraphe
La date effective
validé le présent aEliminer
suit:
En foi de quoi, les parties contractantes ont
ge 10 et y substituer ce qui total de ce contrat en dollar américain ne
en présence des témoins sous-signés.
En aucun cas; le coût
coût du même contrat en
mendement
excéder $ 1.164.967 dollars et le
Hoskins-WesternLe Gouvernement
devra
excéder 1.616.701 gourdes, 'sans T'approbade la République d'Haitl.
monnaie locale ne devra
et de V'AID.
Sonderegger, INC.
P.erre M. Petit
tion antérieure et écrite du Gouvernement de T'arlicle VII, paNeedham B. Herring
Secrétaire d'Etat
Eliminer. enièrement le quatrième paragraphe
Project Manager
des Travaux Publics
ge 10 et y substituer ce qui suit:
attachés au contrat
17 Décembre 1974 I est reconnu que les coûts estimatifs détaillés deux et de qui les coûts
Décembre
amendement numéro
des 4 témoins
initial et au présent
déterminés ne seront considérés comme
Signatures illisibles
ci-haut mentionnés ont été article ni ne limiteront les colts des
un coût individuel pour chaque les valeurs dues et rembourzab'es
AVIS
ET DE LINDUSTRIE
différentes cntégories, mais que
tant que. le coût total
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
peuvent différer du coût individuel indiqué
du contrat demeure dans les limites spécifiées. de la Clause B, arMonsieur,
que la Commission ConsultatiEliminer entièrement le deuxième paragraphe
J'ai l'avantage de vous informer 13 mars 1963 et 8 octobre 1969
ticle VII, page 14 et y substituer ce qui suit: payé par T'Ingéve instituée par les Décrets-Lois des votre démande du 9 octobre
2. Frais de Logement Les frais de logement Haiti seront remboursur les Industries Nouvelles, a agréé aux
de télécomnieur-Conseil à son personnel travaillant en employé marié et 1.583
1974 pour une industrie électronique, électroniques équipements pour l'exporsés au taux de 2.125 gourdes par mois par célibataire.
substituer ce qui suit: payé par T'Ingéve instituée par les Décrets-Lois des votre démande du 9 octobre
2. Frais de Logement Les frais de logement Haiti seront remboursur les Industries Nouvelles, a agréé aux
de télécomnieur-Conseil à son personnel travaillant en employé marié et 1.583
1974 pour une industrie électronique, électroniques équipements pour l'exporsés au taux de 2.125 gourdes par mois par célibataire. A son arrivée en
munication et aux usagers des du matériels 13 décembre 1974, a décidé d'accorgourdes par mois pour chaque employé d'un maximum de quatation, et, dans son Rapport
et
des Décrets-Lois des
bénéficiera
les bénéfices avantages
Haiti, le personnel en question de logement temporaire au" taux de
der à votre entreprise 1969 sur les
Nouvelles. tre-vingt-dix (90), jours de frais
enfant pendant
13 mars 1963 et 8 octobre
Entreprises est accordée à votre entrejour par adulte et 37.50 gourdes par
En
la franchise douanière
75 gourdes par
décembre inclusivement et 95 gourdes
conséquence,
la période du 16 avril au 14
enfant pendant la période
prise sur les articles suivants: 240 A, 220 V, 3 P.H. jour, par adulte et 47.50 gourdes par frais
de
6 Comgresseurs à air,
par du 15 décembre au 15 avril inclusivement. Les commenceront. temporaires
2 Générateurs
P.H. s'arrêteront quand les frais permanents
B, ar12 Climatiseurs 720 A, 220 V, 3
logement
le troisième paragraphe de la Clause
de tension
Elimiter entièrement
suit:
Régulateurs
ticle VII, page 15 et y substituer ce qui
seront payés
3 Transformateurs 250, KVA
3. Frais d'Enseignement Des frais d'enseignement d'aller à l'éco6 Séchoirs à air
pour chaque dépendant en âge
rem6 Water Coolers 18 A, 110 V, 1 P.H. à. Hingénieur-Consel effectivement une école, et ces frais seront
10 Extincteurs
le et fréquentant lIngénieur-Conseil sur une base mensuclle pour l'année
4 Appareils de contrôle du temps
boursés à
mois aux taux suivants :
1 Chambre froide d'entrepôt 3 A, 110 V, 1 P.H. scolaire normale (9)
390 Gourdes par mois
6 chaises
Kindergarten - 6 (Système Américain) 470 Gourdes par mois
1 Table de travail et P.H. Classes 7 - 12 (Système Américain) Clause B, de l'art.cle VII,
1 Four 50 A, 110 V, 1
FT. GE
Eliminer entièrement le paragraphe 4,
200 Conduits pour chariot et accessoires machines
page 15 et y substituer ce qui suit:
supplémentaires se1 Aspirateur (pompe aspirante) pour
4. Frais journaliers Des frais journaliers en Haîti quand ils
1 Interrupteurs électriques 200
110 V, 1 P.H. aux employés de Tingénieur-Conseil
154 Matériels électriques A, 1296,
ront payés
de base de Port-au-Prince. Le rembourde carreaux spéciaux 56.505
se déplaceront de leur poste
Le remboursement
8.800 Pieds carrés
sement se fera au taux de 100 gourdes par jour. l'Ingénieur Conseil
360 Lampes F 96 T 12 CW
les membres de la maison principale de 140
par
10 Pendules murales G.E.
employés de Tingénieur-Conseil
154 Matériels électriques A, 1296,
ront payés
de base de Port-au-Prince. Le rembourde carreaux spéciaux 56.505
se déplaceront de leur poste
Le remboursement
8.800 Pieds carrés
sement se fera au taux de 100 gourdes par jour. l'Ingénieur Conseil
360 Lampes F 96 T 12 CW
les membres de la maison principale de 140
par
10 Pendules murales G.E. pour leur séjour en Haiti se fera aux taux de gourdes 180
12 Ventilateurs industriels
pendant la période du 16 avril au 14 décembre et gourdes
1 Chariot
jour pendant
du 15 décembre au 15 avril. De plus,
MECANIQUE ET ELECTRIQUE
par jour pendant la période
un chauffeur haîtien seront
MATERIEL 10 T.W. des frais journaliers de 50 gourdes pour
6.000 Pieds de fil No. à Tingenieur-Consell. VIII, pa6.000 Pieds de fil No. 12 T.W. remboursés entièrement le troisième paragraphe de T'article
6.000 Pieds de fil No. 14 T.W. Eliminer 16 et y. substituer ce qui suit:
2.000 Pieds de fil No. 8 T.W. ge
fixes de $ 61.088 dollars américains seront payés do
2.000 Pieds de fil No. 6 T.W. Les honoraires
mensuels égaux et les honoraires fixes
1,000 Pieds de fil No. 4 T.W. en trente-six dollars payements américains pour le présent amendement seront ver500 Pieds de fil No. 2 T.W.:
$ 17.134
payements mensuels égaux et tous les deux se500 Pieds de fil No. 500.0000 C.M:
sés en vingt-quatre dans les bordereaux en dollars américains. 500 Pieds de fil 3/0 T.W. ront inclus Clause A, paragraphe un, page 17, est, par la pré500
de fil No. 2/0 T.W. L'article VIII,
une lettre d'Engagement supplémentairs, ou
Pieds fil
E.M.T. avec accessoires
sente, amendé et inclut
originale, d'une valeur
1.000 Pieds de 1/2 pouce E.M.T. 99
à la Lettre d'Engagemènt
dol1.000 Pieds de fil 3/4 pouce
un amendement total du colt estimatif de cet. amendement en
1.000 Pieds de fil 1 pouce EM.T. a
égale au nouveau
1.000 Pieds de fil 1 1/4 pouce EM.T. s
lars américains. page 17, est, par la prés s0
L'article VIII, Clause A, paragraphe deux, (Letter of Credit)
500 Pieds de fil 1 1/2 pouce E.M.T. *
amendé et inclut un Accréditif Irrévocable
500 Pieds de fil 2 pouces E.M.T. sente,
d'une valeur égale au coût du présent amendement
500 Boites électriques diverses
supplémentaire dollars américains. subs500 Couvercles pour ces boites
en
entièrement la Clause D de l'article XI, page 21 et y
200 Receptacles doubles
Eliminer
S.P. tituer ce qui suit:
de la Compagnie examinera le tra100 Interrupteurs
Un membre du haut personnel
12 durant la réalisa150 Rouleaux de Tape électrique
du
en Haiti sur un total de fois
1.000 Agrafes de diverses dimensions
vail personnel
et assistance technique. Le haut
tion du projet en vue de supervision
CLE MONITEUR40 Tabourets LYON
Conduits spéciaux
6 Appareils à souder semi-automatiques
1.000
assorties
10 Machines à souder automatiques
w-100 Soupapes
6 Appareils de contrôle "Q"
1.000 Raccords assortis
1.000 Ecrous de serrage assortis
CHARGEMENT
1:000 S.J.T.O.
1.000 Agrafes de diverses dimensions
vail personnel
et assistance technique. Le haut
tion du projet en vue de supervision
CLE MONITEUR40 Tabourets LYON
Conduits spéciaux
6 Appareils à souder semi-automatiques
1.000
assorties
10 Machines à souder automatiques
w-100 Soupapes
6 Appareils de contrôle "Q"
1.000 Raccords assortis
1.000 Ecrous de serrage assortis
CHARGEMENT
1:000 S.J.T.O. 16/3 fil
20 Tables de chargement
de matériel spécial de revêtement de parquet
80 Chariots de chargement
1.500 Pieds carrés
chariots étagères
(produit à base durétane). 20 Petits
DEPARTEMENT DU MICA
10 Petits chariots
chariots
de coupage automatique ou manuelles
25.000 Tiges métalliques pour petits
50 Presses
à laver les barres électriques
50 Matrices pour, mica
.2 Machines 100 A, 220 V, 3 P.H. 50 Jauges d'épaisseur
de ruban adhésif
8 Marqueurs pour mica
20 Dispensateurs
4 Fours pour la cuisson du mica imprimé
20 Tabourets LYON
OUTILS D'ENTRETIEN ET EQUIPEMENT avéc lames
1000 Containers en carton
IMFORTJXPORT
électrique, marque SABRE,
ACCESSOIRES POUR EMBALLAGE
1 Scie à. chantourner
métal
1 Scie à ruban pour couper le ."
1 Chargeur électrique
1 Machine à moudre
1 Agrafeuse
1 Rabot
1 Agrafeuse
1 Tour
1 Machine à courber
1 Machine à percer
4 Chariots
1 Soudeuse électrique avec accessoires
4 Tables spéciales
Mêches. assorties
2 Balances
1 Filières métalliques assorties (jeu)
1 ARD Bobine
1 Echelle de 12 pieds sur roues
IMPRESSION
1P.H. 9 99
à imprimer les chiffres, 40A, 110V,
1 Echelle de 10 pieds
20 Machines
40A, 110V, 1P.H
Echelle de 8 pieds >
20 Machines à imprimer (roulantes)
1 1
de 6 pieds 99
4 Fours de séchage 60A, 220V, 3P.H. 1 Echelle
LYON
Outils assortis
4 Chariots
2 Tanks à air
20 Tabourets métalliques
1 Moteur pour Drill électrique 1/2 pouce
4 Etagères
2 Moteurs pour Drill électrique 1/4 pouce
Revêtement
modèle 200, 300A, 220V, 3P.H
électrique 3/4 pouce
6 Machines de systématisation
1 Marteau
de systématisation 150A, 220V, 3P.H. 3 Fours
3P.H. Modèle
2 Chronomètres
de
150A, 220V,
2 Etaux d'établi de 4 pouces
2 Machines systématisation tournants
1 Affuteur d'établi de 6 pouces
6 Tabourets métalliques 1P.H. de service marque LYON
4 Séchoirs à air 40A, 110V,
3 Chariots
électrique OHM
à climatiser 120A, 220V, 1P.H. 1 Mesureur de tension
8 Appareils
ARMAFLEX 6 pouces
100 Pieds de conduits
1 Ampèremètre
EXHAUST 12A, 110V, 1H.P.
tournants
1 Affuteur d'établi de 6 pouces
6 Tabourets métalliques 1P.H. de service marque LYON
4 Séchoirs à air 40A, 110V,
3 Chariots
électrique OHM
à climatiser 120A, 220V, 1P.H. 1 Mesureur de tension
8 Appareils
ARMAFLEX 6 pouces
100 Pieds de conduits
1 Ampèremètre
EXHAUST 12A, 110V, 1H.P. 1 Etau sur pied
6 Souffleurs accessoires pour four 400A, 220V, 3P.H
COUPAGE
12 A, 220 V, 3HP. 16 Rouleaux chambre chaude 30A, 220V, 3P.H. 6 Machines à couper en bandes,
1 Outillage pour 60A, 110V, 1P.H. 6 Chariots
12 Congélateurs chambre froide 60A, 220 V, 3P.H. 16 Machines à couper le plomb
I Outillage pour
2 Chariots LYON
1 "V" Mélangeur
24 Tabourets en acier LYON
4 Chariots
construire une chambre chaude
BOBINAGE
1P.H. 1 Matériel spécial pour construire une chambre froide
Machines à bobiner (Barton) 84A, 110V,
1 Matériel spécial pour
à bobiner. (Hilton) 36A, 110V, 1H.P. Matériel pour fours
18 Machines
électriques avec accessoires
pour étagères
16 Appareils de mesure
Matériel
B I K, 6 A, 110 V, 1 P.H. 3 Aspirateurs industriels ferez publier dans deux grands quotidiens
de. vérification
Ci-joint un avis que vous
8 Tables machines à bobiner
à fort tirage de la Capitale. aux
21 Tables pour
ailleurs, votre entreprise devra se conformer strictement du mars
6 Chariots LYON
Par
des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi 13
12 Tabourets en mé al Lyon
dispositions de 12 mois vous est accordé pour débuter vos opéra2 Balances de précision TOLEDO
1963. Un délai
PRESSAGE
tions. T'assurance de ma considération dis90A, 220V, 3P.H. Veuillez agréer, Monsieur,
2 Presses hydrauliques
60A, 220V, 3P.H. 1 Four mobile de cuisson électrique
tinguée. Dr. Serge N. FOURCAND
Fours 60A, 220V, 1 P.H. Secrétaire d'Etat
2 Tables 3'. X 6'
Motive of Haiti S.A. 1 Chariot
Electro
142 Plaques à presser
X
VERIFICATION
de vérification
ERRATA1974 : 129ème Année
12 Tables
électriques
lire au No. 80 du Moniteur de l'année
30 Mesureurs de tension LYON
Veuillez 7 Octobre 1974. 30 Tabourets métalliques
No. 80 Lundi
LYON
AU LIEU DE :
et au No. 5 du Moni6 Chariots
9 Octobre 1974,
Balance de précision TOLEDO
129ème. Année No. 80 Lundi No. 5 - Lundi 20 Janvier 1975. à souder Weltex, 30A, 110V, 1P.H. teur de l'année 1975 : 130ème année
1974. 10 Appareils
18A, 110V, 1H.P. Au Ieu de : 130ème. Annés No. 5 - Lundi 20 Janvier
8 Pistolets à souder
Grandes Antilles. 14 Tables ajustables
Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti,
Killick No. 233 L= Boite
Presies Nationales dHaiti - Rue Hammerton