Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

# m Paraissan: Monitewr Lo. Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 130ème. Année No. 5. AN Simon DESVARIEUX" XVIIIême, DE LA REVOLUTION Jy2r DUVALIERISTE Lundi 20 Janvier 1974 SOMMAIRE -Arrêté Madeleine complétant Pérez, la Commission Corununale de Jacmel, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de et de -Arrêtés approuvant Présidente, la en remplacement de M. Paul ct nommant Mme. Nationale; l'Intérieur la. Défense det noms et suivrent : Capitaines liquidation Lunel Lindor des pensions et d'anciens Lemaistro, militaires dont décédé. les ARRETE Jacques François André Isradl; Ss.-LL. Autoine Choulout François c; Magloire; Lts. Edner CaArticle ler. - Est production). (OA); Charlcs Sénat ct Jacques Francois Adjudants des F.2.d'H. Gerson Roche ct dation des pensions approuvée, à partir du 15 octobre 1974, la liqui- -Arrélé autorisant lc (Resuivantes: PAGNIE HAITIENNE fonctionnement DE de la Société Anonyme dénommnéc -COMCapitaine Lunel Lindor, F.AD'H. annexés. TRAVAUX, S. As Statuts et Acto Constitutif Sous-Lieutenant Antoine G. 660.00 Secrétairerie d'Etat du Commerce el de Adjudant Chouloute, F.A.D'H. Avis. Marques et de Cominrce. lIndestrie Estraits du Registre des Gerson Roche, F.AD'H. 435.00 Adjudant Jacques André, (OA), F.A.D'H, 345.00 Article 2.- Le montant de la valeur 287.50 tiré cies disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera ARRETE d'Haiti. Pensions des Forces Armées Article 3.- Le présent Arrêté sera JEAN-CLAUDE DUVALIER ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diligenPrésident à Vie de la Rtépublique Donné au Palais National, à et de la Défense Nationale. Vu les articles 93, 94 et 146 de la 171ème. de Tindépendance. Port-au-Prince, le 7 octobre 1974, An Vu la Loi du 27 juiliet 1951 sur les Constitution; Communes; Pay le Considérant que par suite du décès de M, Paul Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER dent de la Commission Lemaistre, PrésiLe Secrétaire d'Etat de voir à son remplacement; Communale de Jacmel, il y a lieu de pourPaul FIntérieur et de la Défense Nationala BLANCHET Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; ARRETE Article ler. - Madame Madeleine ARRETE de la Commission PEREZ est nommée Présidente sieur Paul Lemaistre, Communale de Jacmel en remplacement de MonJEAN-CLAUDE décédé, Président à Vie de DUVALIER La Commission Communale de ainsi Vu les articles 93 la République mais constituée comme Jacmel, complétée, est désorVu. et 94 de la suit : la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; Madame Madeleine PEREZ, Présidente et celui du 26 décembre modifiée par.

ée Présidente sieur Paul Lemaistre, Communale de Jacmel en remplacement de MonJEAN-CLAUDE décédé, Président à Vie de DUVALIER La Commission Communale de ainsi Vu les articles 93 la République mais constituée comme Jacmel, complétée, est désorVu. et 94 de la suit : la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; Madame Madeleine PEREZ, Présidente et celui du 26 décembre modifiée par. le Décret du 17 août 1957 M. Gérard 1961 sur. la retraite et Ia Maximilien, ler. Assesseur Considérant que les Officiers pension militaires; Monsieur André Neptune 2ème. Assesseur ditions prévues par la Loi être ci-dessous cités, remplissent les conArticle 2.- Le présent Arrêté sera la pension militaire; pour mis à la retraite et ce du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la diligenSur le du bénéficier de Donné au Palais l'Intérieur et de la Défense' Nationale. Nationale; rapport Secrétaire d'Etat de National, à Port-au-Prince, le 13 lIntérieur et de la 172ème. de l'Indépendance. Janvier 1975, An / Défense ARRETE Article ler.- 1 Est Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER quidation des approuvée, à partir du 15 novembre Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur pensions suivantes: 1974, la liet de la Défense Nationale, Capitaine Françuis Magloire, Poul BLANCHET Lieutenant Edner Cadet, F.A.D'H. F.A.D'H. G. 660.00 Lieutenant François Israel, F.A.D'H, 495.00 Adjudant Charles Sénat, F.A.D'H, 495.00 ARRETE Adjudant Jacques François, FAD'H, 345.00 Article 2.- Le montant de la JEAN-CLAUDE DUVALIER tiré des disponibilités de la Caisse valeur prévue par cet Arrêté -345.00 Président à Vie de lu République d'Haiti. des Pensions des Forces Armées sera Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; ce Arlicle. du 3- Le présent Arrêté sera Vu la Loi du 28 juillet 1962, Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la et celui du 26 décembre modifiée par le Décret du 17 août 1957 Donné au Palais T'Intérieur à et de la Défense diligenConsidérant 1961 sur Ja retraite et la 171àme, de National, Port-au-Prince, le 21 Nationale. que les Officiers ci-dessous cités pension militaires; Mindépendnnc. octobré 1974; An ditions prévues par la Loi pour 'être mis remplissent les conPar de la pension militaire; à la retraite et bénéficier lo Présidont : Joan-Claude DUVALIEE Le Secrétaire d'Etat de Fintérieur Paul BLANCHET ct de la Défense Nationalo LE MONITEUR D la participation directe ou' indirecte de la Et, plus généralement, de cette nature,; sous quelque forme Société dans toutes opérations indirecte; création de ARRETE que ce soit, par voie d'exploitation directe ou fusion, absorption, achat société, souscription, apports, commandite, de tout ou partie de JEAN.CLAUDE DUVALIER et vente de titres et droits, cession on liquidation Prisident à Vie de la République ses biens et droits, mobiliers ou immobiliers.

de la Et, plus généralement, de cette nature,; sous quelque forme Société dans toutes opérations indirecte; création de ARRETE que ce soit, par voie d'exploitation directe ou fusion, absorption, achat société, souscription, apports, commandite, de tout ou partie de JEAN.CLAUDE DUVALIER et vente de titres et droits, cession on liquidation Prisident à Vie de la République ses biens et droits, mobiliers ou immobiliers. DES ACTIONS Vu l'article 93 de la Constitution; spécial en fa5.- Le Capital Social est de vingt mille dollars, monnaie de du 28 août 1960, organisant un régime Article divisé en mille actions Vu le Décret légale des Etats-Unis d'Amérique du Nord, décision du Conveur des Sociétés Anonymes; de vingt dollars. Ce capital pourra être augmenté par Vu les articles 30 et suivants du Code Commerce; Anonyme dénomdiConstitutif et les Statuts de la Société seil d'Administration. sont nominatives et donnent droit à des Vu l'Acte HAITIENNE DE TRAVAUX, S.A.; Article 6.- Les actions fixées par le Conseil d'Adméc; .COMPAGNIE d'Etat du Commerce et de lIndustrie; videndes qui seront répartis aux époques à souches émises au nom Sur le rapport du Secrétaire ministration. Elles seront tirées d'un registre et d'un memARRETE dénommée: -COMdu bénéficiaire et revêtues de la signature du Président Article ler. Est autorisée la Société Anonyme bre du Conseil d'Administration. la de l'actif patenté au No. 45086. de action donne droit dans propriété au No. 7937-B-23238, S.A.*, au capital social Article 7- Chaque à une part proportionnelle au nombre des PAGNIE, HAITIENNE DE.TRAVAUX, formés à Port-au-Princs, le 23 sepsocial et dans les bénéfices sera dit à l'article 12. Elle permet au bévingt mille dollars ($ 20.000.00), B actions émises, outre ce qu'il de l'Assemblée Génératembre 1974 dans les limites de néficiaire de prendre part aux délibérations Article 2.- Sont approuvés, sous les réserves l'Acte et Constitutif et les a le des actionnaires et au vote. de plein droit T'adhéla Constitution et des Lois de la République, le 30 septembre 1974, Article 8.- La propriété d'une action emporte du Conseil d'Admistatuts de ladite Sociéte constatés par acte public, identifié sion aux statuts de lo Société et aux délibérations Florus, notaire à Port-au-Prince, de Gépérale. au rapport de Me. Maurice autorisation donnée, pour sortir son plein nistration et Les l'Assemblée actions sont indivisibles et la Société ne reconnait Article 3.- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra Article 9.- action. et entier effet, sous les conditions pour les activités qu'un seul propriétaire pour chaque ou créanciers d'un actionêtre révoquée pour les causes et motifs y contenus, de sans Article 10.- Les héritiers, ayants-droit dans les et pour la violation ses statuts, motif que ce soit, intervenir contraires au but de la Société naire ne peuvent, pour quelque le ou la envers les tiers. de la saisir ses papiers, en demander partage préjudice des dommages-intéréts et exécuté à la diligence affaires Société, de leurs droits, s'en rapporter Article 4- Le présent Arrêté sera publié licitation.

10.- Les héritiers, ayants-droit dans les et pour la violation ses statuts, motif que ce soit, intervenir contraires au but de la Société naire ne peuvent, pour quelque le ou la envers les tiers. de la saisir ses papiers, en demander partage préjudice des dommages-intéréts et exécuté à la diligence affaires Société, de leurs droits, s'en rapporter Article 4- Le présent Arrêté sera publié licitation. Ils doivent, dans T'exercice du Conseil d'Administrad'Etat du Commerce et de l'Industrie. aux inventaires sociaux et aux délibérations du Secrétaire National, à Port-au-Prince, de 28 octobre 1974, An et de l'Assemblée Générale. Douné au Palais tion Dans le cas où l'un des actionnaires ou ses héritiers 171ème. de MIndépendance. DUVALIER Article 11.-- actions, ils seront tenus d'en faiJean-Claude voudraient vendre une ou plusieurs aux porl'intermédinire du Conseil d'Administration, de leur Par le Président : de Plndustrie : re l'offre par les acquérir au prorata Le Secrôtaire d'Etat du Commerce et teurs d'actions de capital qui pourront délai de trente jours po:r accepter ou Dr. Serge FOURCAND part. Ces derniers auront un le détenteur. des actions pourra en disDENOMMEE: refuser l'offre. Passé ce délai, STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME S.A.* poser comme bon lui semble. actions de fondateurs, sans va- .COMPAGNIE HAITIENNE DE TRAVAUX, Article 12.- Il est en outre créé cent des dividendes tirés des FORMATION leur nominale, mais qui donneront droit à le après formé entre les soussignés et les personnes qui nets de chaque année sociale et dont pourcentage, Article 1er.- Il est les actions à émettre produits dus et des dividendes aux porteurs d'actions de adhèreront aux présents Statuts, en souscrivant autrement, une Société paiement des intérêts Générale. devenant actionnaires par transfert ou sera fixé par l'Assemblée entre les ou en les présen's statuts et les Lois en vigneur capital, 13.- Les actions de fondateursiseront réparties Anonyme qui sera régle par HAITIENNE DE Article d'actions de capital et les fondateurs, à raison et qui aura pour dénomination : .COMPAGNIE premiers souseripteurs dix actions de capital souserites dans TRAVAUX, S.A.> d'une action de fondateur pour Journal Officiel de l'Arrêté autorisant SIEGE de la So les trois mois de la parution au Si, passé ce délai, toutes les actions Article 2.- Le siège social et le principal etablissement autre le fonctionnement de la Société. de fondateurs seront réparties Ils pourront être transférés en tout de ne sont pas souscrites, les parts ciété sont à Port-au-Prince. Conseil d'Administration capital ou prorata des action qu'ils posendroit de la République, par décision du utile, tous bureaux, entre les trois premiers souscripteurs en outre, établir partout où il lé jugera sèdent. qui pourra, DU CONSEIL DADMINISTEATION agences ou succursales. La Société est dirigée par un Conseil d'Administration DUREE illimitée, sauf les Artic'e 14.- élus pour un an et indéfiniment est fondée pour une durée de trois membres au moins, réunis à Article 3.- La Société anticipées, prévus aux présents composé lAssemblée Généralo des actionnaires ou de liquidation rééligibles.

pourra, DU CONSEIL DADMINISTEATION agences ou succursales. La Société est dirigée par un Conseil d'Administration DUREE illimitée, sauf les Artic'e 14.- élus pour un an et indéfiniment est fondée pour une durée de trois membres au moins, réunis à Article 3.- La Société anticipées, prévus aux présents composé lAssemblée Généralo des actionnaires ou de liquidation rééligibles. Cependant, aux de l'article 24 ci-après, cas de dissolution OBJET Textraordinaire, conformément dispositions metStatuts. objet: la réalisation. pour compte de sur décision prise à la majorité des 3/4 du capital l'un social, ou de deux Article 4- La Société a pour Autonomes, de tous Gouvernepourra, tre fin, même en cours d'année sociale, au mandat de d'un Président Dil'Etat, des Communes, Administrations Internationaux, de toutes Sociétés, des membres du Conseil d'Administraion, formé ments Etrangers, des Organismes le territoire national ou à l'étranrecteur Général, d'un Secré'aire et d'un Trésorier. les ou de particuliers, sur tels que: routes, est investi des pouvoirs Entreprises, de génie civil et de bâtiment, Article 15- Le Conseil d'Administration de la Société. Il pour ger, de tous travaux' aménagements portuaires, travaux hydrauliques plus étendus pour gérer et administrer "os intérêts ordinaires, détermiAponts, aérodromes, d'eau) et d'irrigation, voierie urbaine, améra, outre les actes de gestion et d'administration Générale, pro- (adduction et distribution bâtiments industriels et commerles comptes qui devront être soumis à l'Assemblée nagements urbains et touristiques, la réalisation de tous ner aux Statuts de la Société, toute augmentamaisons d'habitation, cités résidentielles; La Société pourra s'asposer toutes modifications caux, d'étndes, devis relatifs à ces travaux. dans la réalisation de tion du capital social. du Conseil d'Administration sont constaplens, ou société spécialisée fiArticle 16.- Les réunions tenu au siège de la Soci6socier à toute entreprise également faire toutes opérations tées des minutes insérées dans un Livre la travaux similaires; elle pourra mobilières ou immobilières par au moins de deux des membres présents à réunion. mhcières, industrielles, commereiales, toutes autres onérations sité et signécs valablement, le Conseil d'Administraà l'objet social ou à Article 17.- Pour délibérer de membres.

.- Les réunions tenu au siège de la Soci6socier à toute entreprise également faire toutes opérations tées des minutes insérées dans un Livre la travaux similaires; elle pourra mobilières ou immobilières par au moins de deux des membres présents à réunion. mhcières, industrielles, commereiales, toutes autres onérations sité et signécs valablement, le Conseil d'Administraà l'objet social ou à Article 17.- Pour délibérer de membres. chaque membre du. pouvont se rattacher susceptibles d'en faciliter Yaccomplissement ou tion doit réunir au moins deux ses milaires ou connexes ou le développement. r eLE MONITEUR. Conseil présenter pourra donner mandat par. écrit à un autre lieu à n'importe quelle réunion du membre de le reArticle et place, Les décisions sont Conseil et de voter en son 30.- Les produits nets constatés des administrateurs. prises à la majorité absolue des voix duction faite des frais généraux et des par l'inventaire annuel, d6Article 18.- Les tissements de l'actif et de toutes charges sociales, de tous amordresser membres du Conseil d'Administration constituent les bénéfices réserves pour risques la chaque annéo aux actionnaires un rapport écrit devront a10) nets, lesquels seront répartis commerciaux, comme situation active et passive de la Société, et détaillé, sur Constitution d'une réserve légale suit : vra être remise trente La copie de ce rapport denets; représentant 10% des bénéfices Générale de vérification jours au moins avant la tenue de 20) Distribution de dividendes aux dans Iun des des comptes. A cet effet un avis lAssemblée sera 30) Distribution de dividendes aux porteurs d'actions de capital; tionnaires quotidiens s'éditant à Port-au-Prince, publié dont le montant ne porteurs de parts de fondateurs, tiendra que la copie dudit rapport est informant les actions de devra pas dépasser 20% de ceux alloués lieu au besoin, de preuve de la disponible au siège social et Article 31.- capital. Tout aux acmême délai, donné avis par lettre recommandée disbribution. Il sera, dans le atteint du excédent de la réserve légale seil d'Administration, absents du aux membres du Con50% capital sccial sera à la quand celle-ci aura Article 19.- Les pays à cette époque. rale qui en déterminera disposition de l'Assemblée Génémembres du Conseil l'emploi, l'affectation ou la en cas de perte du quart du d'Administration: seront tenus, proposition du Conseil. répartition, sur Générale des actionnaires capital social de convoquer FAssemblée MODIFICATIONS la Société, pour statuer sur la dissolution éventuelle de Article 32.- Lorsqu'il y aura LIQUIDATION lieu à modification DISSOLUTION Article 20.- Les membres du semblée Générale y pourvoira ainsi qu'il est à des statuts, P'AS tent, à raison de leur Conseil d'Administration ne majorité requise pour en décider prévu l'article 28, et la gestion auctine contracmembres sera des deux tiers des re, relativement aux obligation personnelle ou solidaiprésents ou représentés.

Article 32.- Lorsqu'il y aura LIQUIDATION lieu à modification DISSOLUTION Article 20.- Les membres du semblée Générale y pourvoira ainsi qu'il est à des statuts, P'AS tent, à raison de leur Conseil d'Administration ne majorité requise pour en décider prévu l'article 28, et la gestion auctine contracmembres sera des deux tiers des re, relativement aux obligation personnelle ou solidaiprésents ou représentés. Il sera voix des l'exécution du mandat engagements sociaux. Ils ne répondent que de cas où la dissolalion de la Société sera procédé de même dans les graves de qu'ils ont reçu, sauf pour Article 33.- L'Assemblée reconnue nécessaire. gestion et ce qui est dit aux dilapidation, fautes me un Générale qui prononce la dissolution Décret du 23 aoit 1560 sur les Sociétés articles 25, 25, 30, 32 et 33 du frais et liquidateur, détermine ses pouvoirs et fixe ses nomArticle 21.- Le Anonymes. dettes payés ou provision suffisante émoluments. Tous tance du Secrétaire heddeut-Dengpeumrdedal la assume avec l'assisvrir, le produit net de la sera constituée pour les couréunions du direction effective de la Société, Il préside les d'actions de capital, liquidation réparti entre les porteurs actionnaires. Conseij Il d'Administration et de PAssemblée Générale des Article 34. - Toutes contestations tant représente la Société vis-à-vis des de la Société pouzant s'élever en demandant qu'en défendant. Il tiers et en Justice, tre les ou de sa liquidation, soit entre les pendant le cours mandat à tout avocat peut, en cas de litige, donner actionnaires et la Société, au actionnaires, soit enpour représenter la Société jugées sujet des affaires naux à tous les degrés de juridiction. devant les Tribuconformément aux dispositions du Code de sociales, seront désister, compromeltre. II pourra traiter, transiger, se Article 35. PUBLICATION. Commerce. Tous :. DE L'ASSEMBLEE GENERALE. dition ou de l'extrait des pouvoirs sont donnés aux porteurs d'une expé Article 22.- L'Assemblée Générale Société pour faire présents statuts et de l'Acte Constitutif de la sente l'universalité des régulièrement constituée repréJa suite. publier ceux-ci, ainsi que tous actes conformité actionnaires et les décisions clie qui en seront des statuts, obligent tous les actionnaires, prises par en DISPOSITION sents, absents ou dissidents. qu'ils soient préTRANSITOIRE Article 23.- Il est tenu, au moins une fois Jusqu'à la prochaine réunion amuelle semblée Générale, à la fin de l'année sociale. chaque année, une Asintérêts de la Société seront gérés les de l'Assemblée Générale les soit au siège social, soit en tout Cette réunion sera tenue seil d'Administration, par fondateins, membres du Conconvocation. Les convocations autre endroit indiqué dans lavis de Bureau: lesquels déclarent constituer comme suit le dien ou par lettre recommandée se feront par avis inséré dans un quotiFélix LAMOUR ler.

à la fin de l'année sociale. chaque année, une Asintérêts de la Société seront gérés les de l'Assemblée Générale les soit au siège social, soit en tout Cette réunion sera tenue seil d'Administration, par fondateins, membres du Conconvocation. Les convocations autre endroit indiqué dans lavis de Bureau: lesquels déclarent constituer comme suit le dien ou par lettre recommandée se feront par avis inséré dans un quotiFélix LAMOUR ler. jour sera fixé par le Président adressée aux actionaires. L'ordre du Frantz ELIE Président-Direteur Général nant du Conseil et comprendra les propositions émaRalph ELIE Secrétaire sident, huit d'Administration ou celles soumises par écrit au PréTrésorier jours au moins avant Ia réunion. Article 24.- L'Assemblée Générale, Fai: DONT ACTE ordinairé entendra le du en session annuelle ou extraà Port-au-Prince, ce jourd'hui tuation de la Société, le rapport bilan Conseil d'Administration sur la sisoixante-quatorze. cinq septembre mil ncuf cent dendes et les montants et Ies comptes; elle déterminera les divi- (S.) Félix LAMOUR Frantz Article 25.- Les qui doivent être affectés au fonds de réserve. Enregistré le 23 septembre 1974, Folio ELIE Ralph ELIE, constatées délibérations de l'Assemblée Générale no. 1 des actes civils. 227, Case du par des procès-verbaux insérés seront Perçu, droit fixe: 10 3194, Registre E né et signés du Président et du dans un registre à ce destiTOTAL:13 Pour Gdes. (S.): Le Receveur. Gdes; Visa timbre: 3 Gdes te. Secrétaire ou du Trésorier qui,l'assisle Directeur Général de Article 26,- Les POUR COPIE TEnrogistrement (S) : V. LAVAUD actionnaire décisions sont prises à la majorité des voix, CONFORME: Maurice Not. ayant un nombre de voix à chaque Dépôt des Statuts de Florus, tions. proportionnel celui de ses ac- -COMPAGNIE la Société Anonymo en Article 27.- L'Assemblée Générale de HAITIENNE DE formalion dénommée; dinaire à l'effet de décider se réunira en session extraorvingt mille dollars ($ 20.000.00) TRAVAUX, S.A., au capital de la modification des de tembre 1974. fondée à sociai tation du capital social, de la statuts, l'augmenPort-au-Prince le 5 sep. bres du Conseii révocation de l'un ou de deux des memPort-au-Prince le 20 sept. 74. le d'Administration ou de la Pour la Enrg. 20 74 Dans ce cas; l'Assemblée Générale dissolution de la Société. direction des Etudes du sept. au no. D 75, folic extraordinaire Cu et de Juidiques d'un nombre d'actionnaires devra être composéel TIndnstrie (S) Daniel ORIOL. Départemont du Commerprésents ou représentés, ou moins SOUSCRIPTION ET DEPOT soisente-quinze pour cent des actions de capital émises possédant et Par-devant Me. DU QUART DU prise; à la majorité des 2/3 des voix les décisions patenté et Maurice Florue, Notaire à CAPITAL SOCIAL ANNEE FISCALE présentes ou représentées. imposé altx nos 7937-B Port-an-Prince, identific, INVENTAIRE.

emont du Commerprésents ou représentés, ou moins SOUSCRIPTION ET DEPOT soisente-quinze pour cent des actions de capital émises possédant et Par-devant Me. DU QUART DU prise; à la majorité des 2/3 des voix les décisions patenté et Maurice Florue, Notaire à CAPITAL SOCIAL ANNEE FISCALE présentes ou représentées. imposé altx nos 7937-B Port-an-Prince, identific, INVENTAIRE. gné, : 23238-A Article 28.- - L'Année sociale commerice DIVIDENDES 45086-QQ, soussi, 30 septembre, La première période sociale, le ler. octobre et finit le Monsieur ONT COMPARU prendra l'espace do temps compris entre la date exceptionnellement, de la comdemeurant et Felix Lamour, identifié au no 8659-CCC, finitive de la Société et le 30 septembre constitution dédomicilié à propriétaire, 1975, Article 29.- L'Assemb'ée Lequel a par ces présentes, Port-au-Prince. déclaré compte profits et pertes Générale statuera chaquo annéo sur un criptions des Articles trente-cing bis que pour satisfaire aux ainsi que présentera lo Conseil alinén du Code de (35) ct presque sur l'inventaire général do tous les biens d'Administration novembre mil neuf Commerce et de l'Article 2 quarante-trojs de la Loi (43) 2e. hiliers appartenant à la Société, mobiliors et immoCINQ MILLE cent soixante-huit, le quart du du vingt-huit TIENNE DOLLARS a été déposé Capital Social soit: DE TRAVAUX, S.A. à la Banque par la COMPAGNIE HAINationale de la Républ- *LE MONITEUR. que d'Haiti; appert certificat délivré par ladite vingt-trois Septembre mil neuf cent Banque daté du enregistré en même temps que la minute soixante-quatorze des et qui sera Case Enrôgistré du lo 26 septembre mil neuf cent meurer annexé et que le Capital de la présentes pour y de3202 Registre B no 1 des Actes soixantequatorze Folio 228 DE TRAVAUX, S.A. COMPAGNIE Gdes - Visa Timbre 3 Gdes Civils Perçu Drdit Fixe 10 a été souscrit. et réparti comme suit HAITIENNE Pour le TOTAL 13 Gdes (S) le Receveur. Monsieur Felix LAMOUR Cing Cents : Directeur Général de Monsieur Frantz ELIE Actions de Vingt Dollars FEnregistrement (S) : V. LAVAUD Vingt Dollars Quatre Cen; Quatre-vingt dix Actions de Acte de dépôt des Statnts de COLLATIONNE: la Maurice Florus, Not. NE DE Société COMPAGNIE HAITIEN. Monsiour Ralph ELIE Dix Actions de Vingt Dollars Par-devant TRAVAUX, Mc, S.A., Pour l'exécttion des présentes, le Maurice Florus, Notnire à meure susdite, comparan; élit domicile en sa deidentifié, patenté et imposé aux Nos 7837-B Fort-au-Prince, soussigné, ONT 23238-A 45086-QQ Fait et passé à DONT ACTE 10) Monsieur Félix COMPARU tembre mil Port-au-Prince en notre Etude ce demeurant et domicilié Lamour, identifié au No 8659CCC, neuf cént soixante-quatorze.

aurice Florus, Notnire à meure susdite, comparan; élit domicile en sa deidentifié, patenté et imposé aux Nos 7837-B Fort-au-Prince, soussigné, ONT 23238-A 45086-QQ Fait et passé à DONT ACTE 10) Monsieur Félix COMPARU tembre mil Port-au-Prince en notre Etude ce demeurant et domicilié Lamour, identifié au No 8659CCC, neuf cént soixante-quatorze. jour vingt-trois sep20) à Fortau-Prince; propriétaire Et après lecture, le Monsieur Frantz Elie, Ainsi signé comparant a signé avec le Notaire, meurant et domicilié à identifié au no 8920C, deen pareil endroit de la minute: Félix 30) Monsieur Port-au-j -Prince; propriétaire Mourice Florus, Not. Ce dernier Lamour et Me. Ralph Elie, identifié au no. quello cst écrit : dépositaire de la minute au-bas de lameuran; et domicilié à Port-au-Prince, 2014CCC, propriétaire de Enregistré à Port-an-Prince le trentc Septembre mil nyme Lesquels comparan(s agissant comme fondateurs de la Société xante-quatorze folio Case du Registre neuf cent sojont dénommée COMPAGNIE HAITIENNE DE AnoCivils au No des Actes déposé au Notaire soussigné poar êtro mis TRAVAUX, S.A. PERCU: DROIT FIXE copie des Statuts de ladite Société afin ai rang de scs minutes VISA TIMBRE GDES 3.00 et extraits ct pour se conformer aux qu'il en soit déiivré expédition la constitution dispositions de la Lo; TOTAL 1.80 des Sociétés Anonymes. réglerzentant Pour le Directeur Général de 4.80 Ladite copie, écrite à la machine à écrire POUR COPIE l'Enregistrement (S) : V. LAVAUD STATUTS du DE LA SOCIETE et se termine commence par ces mots: PROCES-VERBAL DE CONFORME: Maurice Florus, Not. cinq Septembre mil neuf cent par Trésorier; clle est datée LA SOCIETE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION DE seront enregistrés e1? même temps soixante-quatorze, le Lesdits Statuts COMPAGNIE ANONYME DENOMMEE: meureront annexés. que présent acte de dépô; et y deL'an mil neuf cent soixante HAITIENNNE DE TRAVAUX, S.A. DONT soussignés 1o) Felix LAMOUR, quatorze et le vingt-trois septembre, les Fait et passé à Port-au-Prince en ACTE l'Etude à Port-au-Prince, identifié propriélaire, demeurant et domicilié jourd'hui vingt-trois du Notaire soussigné ce priétaire, au no.. 5659 CCC 20) Frantz E:, après septemore mil neuf cent demenrant et domicilié à ELIE, proJocture, Ies coanparanis de soixantequatorze, 30) M. Ralph ELIE, propriétaire, Port-au-Prince, identifié au no. 8920C Notaire, Un renvoi en marge bon, requis signer l'ont fait avec le Prince, identifié au no. 2014CCC, 'tous demeurant et domiciiié à Port-auAinsi signé en pareil endroit de la Anonyme COMPAGNIE trois fondateurs de la Société Eiie, Ralph Elie et Me, Maurice minute : Félix Lamour, Frantz pital de VINGT MILLE DOLLARS HAITIENNE DE TRAVAUX, S.A.

no. 8920C Notaire, Un renvoi en marge bon, requis signer l'ont fait avec le Prince, identifié au no. 2014CCC, 'tous demeurant et domiciiié à Port-auAinsi signé en pareil endroit de la Anonyme COMPAGNIE trois fondateurs de la Société Eiie, Ralph Elie et Me, Maurice minute : Félix Lamour, Frantz pital de VINGT MILLE DOLLARS HAITIENNE DE TRAVAUX, S.A. au cala minute aut bas de laquelle est Florus, Not. ce dernier, dépositaire de ciété à Port-au-Prinee, Se sont réunis au siège de la SoEnregistré à Port-au-Prince le écrit trente : de Ia Lci du 28 août 1960 conformément et aux dispositions de l'article 11 te-quatorze. Folio Case du septembre mil neuf cent soixanFelix LAMOUR ont formé comme suit son bureau : PERÇU: DROIT FIXE: VISA Registre No. des actes civils. Frantz ELIE Président Pour le Directeur Général de TIMBRE TOTAL Ralph ELIE Secrétaire POUR COPIE FEnregistrement (S) : V. LAVAUD L'Assemblés constate Trésorier CONFORME: Maurice Florus, Not. sent les MILLE ACTIONS que les trois Actionnaires souseripteurs totaliBANQUE NATIONALE DE LA ladite Assemblée formant Je Capitaj Social sont TEMENT COMMERCIAL Banque REPUBLIQUE de l'Etat D'HAITI DEPAR est réguiièrement constituée et présents; que torisé de Vingt-Cinq Haitien au Aulibérer. La séance est déc'arée peut valablement déMillions de Gourdes/Trésoribre Capitai semblée ouverte et, que d'Emission : de l'Etat ct Ban. a : 1o) Approuvé l'acte constitutif après avoir délibéré, P'Asd'Haiti, Succursales Et Agences dans tous jes Ports TIENNE DE de la COMPAGNIE HAIOuverts. té dont une copie TRAVAUX, a été S.A. 20) Sanctionné les statuts de la Socié- # Port-au-Prince le 23 dustrie déposée au Département du Septembro 1974, et une autre, certifiée en l'Etude de Me. Commerce et de l'In- I Cons'até la publication au quotidien le Maurice FLORUS 30) Par la présente, LA BANQUE CERTIFICAT NITEUR de l'avis de formation de ladite NOUVELLISTE et au MOQUE D'HAITI, NATIONALE DE LA REPUBLIvoeu DEPARTEMENT de la Loi, le dépô: du quart du Société 40) Vérifié, selon le en dépôt ce jour en un Compte Courant COMMERCIAL, certifie avoir reçu CINQ MILLE DOLLARS, Capital' Social soit Ja somme de MOUR Compte Spécial Société à au nom de Monsieur Félix LA 1974, délivré par la Banque appert certificat en date du 23 septembre & 00/100 DOLLARS (S Former, la somune de CINQ MILLE sus-nommés, Felix LAMOUR, Nationale 50) Vérifié également que les tal de la Société en formation 5.000.-) valeur roprésentent le 1/4 du Capicrit la totalité des actions émises Frantz ELIE et Ralph ELIE ont sousNE DE TRAVAUX, S.A.

Monsieur Félix LA 1974, délivré par la Banque appert certificat en date du 23 septembre & 00/100 DOLLARS (S Former, la somune de CINQ MILLE sus-nommés, Felix LAMOUR, Nationale 50) Vérifié également que les tal de la Société en formation 5.000.-) valeur roprésentent le 1/4 du Capicrit la totalité des actions émises Frantz ELIE et Ralph ELIE ont sousNE DE TRAVAUX, S.A. dénommée -COMPAGNIE HAITIENCENTS ACTIONS, le 20, QUATRE ainsi qu'il suit: le premier, CINQ En foi de quoi ce présent ACTIONS ei lo 3e, DIX ACTIONS CENT QUATRE-VINGT DIX MOUR, sur sa certificat est délivré à Mousieur Félix LANE; qu'en DE VINGT DOLLARS CHACUQUE demande, pour servir et valoir ce que de droit. 6o) Constaté conséquencs, aucun appel de fond n'a été fait NATIONALE D'HAITI Départemnent Conunercial BANl'existence de parts de au public; Enregisiré à le A. ANDRE. entre les actionnaires. fondateurs, réparties aut prorata Folio Cnse Port-au-Prince du Registre mil neuf cent soixante-quaforzs L'Assemblco a ensuite déclaré PERCU : DROITS FIXES Visa des Actes Civils. Anonyme dénommée : COMPAGNIE définitivement constituéo la Société POUR Timbre Total S.A. et a nommé comme premier HAITIENNE DE TRAVAUX, EXPEDITION CONFORME (S): V. LAVAUD Metstwtbrewr-omenty Frantz administratour : Folix LAMOUR, COLLATIONNE: Marice Florus, Not, trésorier. ELIE, Secrétaire et Ralph ELIE, ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE Puis aucune question n'étant à COMPAGNIE HAITIENNE DE DENOMMEE de tout quoi, il a été dressé l'ordre du jour, la séance a été levée, Par-devant Me. Maurice Florus, Notaire TRAVAUX, à S.A. bres présentes acceplant Ies procès-vorbal qui a été signé par les mempatonté ot imposé aux nos. 7937-B -23238--A. Port-au-Prince, identifié, (S): Félix LAMOUR, fonctions à eux confiées. ONT COMPARU : -40086-CQsoumienk 'Ralph ELIE, Trésorier. président-directeur Frantz ELIE, Secrétaire, 1o) Frantz Monsieur Félix Lamour, identifié au no. E'ie, identifié au no. 8920-C 8659-CCC; 20) Monsieur au no. 2014-CCC, tous propriétaires, 30)Monsieur Ralph Elie, identifié demeurant et domiciliés à Pori a LE MONITEUE D du Commerce et Déposées ct enregistrées ont été au Département déde Membros du de l'acte de la Société Anonyme au-Prince. Lesquels comparants agissant en qualité dénommés de l'Industric deux expéditions Haitienne de Travaux, S.A, au capital social d'Administration de la Société Anonyme nommée: *Compagnie Premier Conseil DE TRAVAUX S.A. dont ils sont respecde $ 20.000.00 et ayant son siège social à Port-au-Prince. COMPAGNIE HAITIENNE pour répondre au voeu de le 23 septembre 1974. Président, Secrétaire et Trésorier, Formée à Port-au-Prince, E-7 Folio,130 Retivement du vingt-huit août mil neuf cent soixanle 22 novembre 1974 No. l'article treize du Décret-Loi entre eux une Enregistrée soussigné qu'il a été formé No.

000.00 et ayant son siège social à Port-au-Prince. COMPAGNIE HAITIENNE pour répondre au voeu de le 23 septembre 1974. Président, Secrétaire et Trésorier, Formée à Port-au-Prince, E-7 Folio,130 Retivement du vingt-huit août mil neuf cent soixanle 22 novembre 1974 No. l'article treize du Décret-Loi entre eux une Enregistrée soussigné qu'il a été formé No. 4te, ont déclaré au notaire dit haut et dont les gistre Me. Joseph Thomas, av. Société Anonyme dénommée comme il est plus lIndustrie Secrétaire Général du Commerce et de Statuts ont été déposé au Département Florus, Notaire soussigné et qu'à cette et en l'Etude de Me. Maurice suivante, approuvée par l'Assemblée D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE fin, ils ont adopté Ja constitution SECRETAIRERIE MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Générale de Constitution. les et les personnes qui aSERVICE DES du 17 Juillet 1954) Article 1- Il est formé entre soussignés les actions à émettre ou (Loi statuts en souscrivant dhèreront aux présents transfert ou autrement, une Société Aen devenant Actionnaires par Statuts et les lois en vigueur et No. 80 en date du 20 novembre 1974. nonyme qui sera régie par les présents HAITIENNE DE TRAExtrait de la requête de la loi sur les marques de fabrique et dénomimation: COMPAGNIE est certifié qu'aux termes qui aura pour n la soussignée, EMPRESSA CUBANA EXPORTADO VAUX, S.A. établissement de la Sociéde Commerce, Y PRODUCTOS VARIOS, faisant le commeeArticle 2- Le siège social et le principal en tout autre enRA DE ALIMENTOS entreprise cubaine d'exportation, Ils pourront être transférés ce sous le nom de CUBAEXPORT, té sont à Port-au-Princs. décision du Conseil d'Administraà 55, 23ème Rue, Vedado, la Havane, Cuba, représentée droit de la République d'Haiti par utile, tous bureaux, ayant son siège a une demande d'enregistrement de en outre établir partout où i jugera par Me, Jean P. SALES, présenté tion qui pourra la marque: agences ou succursales. fondée une durée illimitée, sauf cas Article 3.- La Société est anticipées, pour prévus aux présents Stade dissolution ou de liquidation tuts. Ja réalisation pour compte de Article 4- - La Société a pour objet: Autonomes, de tous Gouverl'Etat, dos Communes, Administrations Internationaux, de toutes Sociétés, nements Etrangers, des Organismes national ou à l'étranger, Entreprises ou de particuliers, sur le torritoire tels routes, ponts, aéde tous travaux de Génie Civil et bâtiment hydrauliques; que: (adduc- - rodromes, aménagements portuaires, travaux voierie urbaine, aménage1 tion et distribution d'eau) et d'irrigation, industriels et commerciaux, E ments urbains et touristiques, bâtiments la réalisation de tous plans, TOTS maisons d'habitation, cités résidentielles; s'associer à NaRDE EN études, devis relatifs à ces travaux.

s, aéde tous travaux de Génie Civil et bâtiment hydrauliques; que: (adduc- - rodromes, aménagements portuaires, travaux voierie urbaine, aménage1 tion et distribution d'eau) et d'irrigation, industriels et commerciaux, E ments urbains et touristiques, bâtiments la réalisation de tous plans, TOTS maisons d'habitation, cités résidentielles; s'associer à NaRDE EN études, devis relatifs à ces travaux. La Société la réalisation pourra des travaux UN CERou société spécialisée dans D'UNE FEMME DEBOUT DANS toute entreprise également faire toutes opérations financières, REPRESENTATION UN SCEPTRE, similaires, elle pourra mobilières ou immobilières pouvant se CLE ET TENANT classe 33. industrielles, commerciales, opérations similaires ou appartenant à la rattacher à l'objet social ou à toutes autres ou le dévelop- * comexes, susceptibles d'en faciliter' lacomplisement directe ou indirecte de Nos. 82, 83. du 22 novembre 1974.- pement, Et, plus généralement la participation nature sous quelque forme Extrait de In requête en date les de fabrique et de cette de la loi sur marques la société dans toutes opérations directe ou indirecte, création de Il est certifié qt'aux termes INC, société voie d'exploitation achat de Commerce, la soussignée CHESERBOUCRFONDS ce que soit, par commandite, fusion, ab.crption, sous le régime des lois de l'Etat de New société, souscription, apports, de tout ou partie de anonyme organisée et opérant Greenwich, Connecet droits, cession ou liquidation son siège social à 33 Benedict Place, et vente de titres York ayant Me. Jean P. SALES, a présenté ses biens et droits mobiliers ou immobiliers. Mille Dollars, monnaie ticut 06830, E.U.A., représentée par : 5.- Le Capital Social est de Vingt Mille Actions de une demande d'enregistrement de la marque Article du Nord, divisé en .PAPERINOlégale des Etats-Unis d'Amérique être augmenté par décision du Conseil 21. Vingt Dollars; ce capital pourra appartenant aux classes 3, d'Administration. par un Conseil d'Administra- # Article 6.- La Société est administrée élus pour un an et indéfihide trois membres au moins, d'un Président88.- 1974.- tion composé Conseil d'Administration est formé Extrait de la requête en date du 26 Novembre de ment rééligibles. Ce Secrétaire et d'un Trésorier. Il est certifié qu'aux termes de Ja Loi sur les marques fabrique Directeur Général, d'un élisent domicile en leurs RESISTOL, S.A, Société Mexides présentes, les parties et de commerce, la INDUSTRIAS 61, Co'onia PolanPour l'exécution caine ayant son siège social à Presidente Mazaryk M. Jean de Lespinass, a demeures sus-indiquées. co, Mexico 5, D.F. Mexico, reprégentée par de la marque : DONT ACTE présenté une demande d'enregistrement minute et en FEtude, ce jour -RESISTOL Fait et passé à Port-au-Prince, en Et après lecappartonant à la classe 1. vingt-sept septembre mil neuf cent soixante-quatorse. Un renvoi bon. les ont signé avec le notaire. Félix La- * ture, comparants endroit de la minute des présentes: Ainsi signé en pareil Florus, notaire.

égentée par de la marque : DONT ACTE présenté une demande d'enregistrement minute et en FEtude, ce jour -RESISTOL Fait et passé à Port-au-Prince, en Et après lecappartonant à la classe 1. vingt-sept septembre mil neuf cent soixante-quatorse. Un renvoi bon. les ont signé avec le notaire. Félix La- * ture, comparants endroit de la minute des présentes: Ainsi signé en pareil Florus, notaire. ce 98-A du 28 octobre 1974.- Elie, Ralph Elie et Me. Maurice Extrait de ln requête en date de *t mour, Frantz la minute au bas de laquelle est écrit : termes de la loi sur les marques fabrique dernier dépositaire de mil neuf cent n est certifié qu'aux AIME, propriétaire de la le trente septembre la soussignée ALTAGRACE une Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes de Commerce, Mo. Félix SAPINI, a préseeté Folio Case du Registre au Total confiserie ALCY, ayant pour avocat soixapte-quatorze gourdes visa timbre 1 gourde de la marque : civils. Pergu: droit fixe 5 demande d'enregistrement -ALCYS 4 gourdes. Général de IEnregistrement (Signé): V. Lavaud. à la classe 30. Pour le Directeur CONFORME: Maurice Florus, Not. appartenant POUR COPIE LE MONITEUR s devra se' conformer strictement aux Par ailleurs, cette entreprise 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mats dispositions des articles 24, 25, No. 12858.- Extrait de la requête en date du 5 septempre 1974.- de fabri1963.. le 28 novembre 1974. I. est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques GMBH., Port-au-Prince, N. Fourcand LURGI APPARATE - TECHNICK Serge que et de commerce, sous le régime des lois de Secrétaire d'Etat Société A. R. L. organisée et opérant social à Gervinustrasse l'Allemagne Fédérale ayant son siège Fédérale d'Allemagne, * 17/19, 6 Frankfurt am Main, République présenté une demande d'enreprésentée par Me. Jean P. SALES,A AVIS DE FORMATION du 28 aolt 1960 sur le registrement de la marque : aux prescriptions du Décret du a s LURGI Conformément il est por:é à la connaissance public des Sociétés Anonymes, du . Commerce appartenant à la classe.. . 7.. régime lo 28 octobre 1974, il a été déposé au Département de Maitre Raoul que lIndustrie et, le 12 décembre 1974 en P'Etude dé et de Anonyme en formation AVIS Kénol, une copie des Statuts de la Société social de vingt SUPPLY, S.A.> au capital Commerce et de I'Industrie avise le nommée: .HAITI WATER 20.000.00) divisé en deux cents (200) acLa Secrétairerie d'Etat du la Commission mille dollars & 00/100 (US $ et le commerce en particulier que et 8 ocde cent dollars.

P'Etude dé et de Anonyme en formation AVIS Kénol, une copie des Statuts de la Société social de vingt SUPPLY, S.A.> au capital Commerce et de I'Industrie avise le nommée: .HAITI WATER 20.000.00) divisé en deux cents (200) acLa Secrétairerie d'Etat du la Commission mille dollars & 00/100 (US $ et le commerce en particulier que et 8 ocde cent dollars. & 00/100 (US $ 100.00) chacune. de ce ca public en général les Décrets-Lois des 13 mars 1963 tions sera souscrite et le quart au moins Consultative instituée par de fabricaL'intégralité du capital tobre 1974 par Me. Jean P. SALES, pour une entreprise en fils, raquettes, pical sera versé. Burt GORDON, baseball et de softball, noyaux MM Lionel LARAQUE, tion de balles et de tennis, découpage des Cette Société fondée par de se livrer aux traballons de football, montage de raquettes dans son rapport du et Jean Claude N. LEGER a pour objet principal des T'exportation, et, l'eau et le forage puits. peaux' en cuir et autres pour à cette entreprise les béné vaux de recherches pour le 12 Décembre 1974. 28 novembre 1974, a décidé d'accorder des 13 mars 1963 et 8 octobre Port-au-Prince, Jean Claude N. LEGER fices et avantages des Décrets-Lois 1969 sur les Entreprises Nouvelles. * douanière est accordée à cette entreest porté En conséquence, la franchise à l'article 2 de la Loi du 28 août 1960, il suivants: Confornément une Société prise sur les articles du public en général qu'il a été formé à la connaissance BUILDERS, S.A.. 1 Machine pour former les boîtes Anonyme dénommée: .FAST fabrication de panneaux pou2 Machines à découper les peaux La Société a pour objet principal la de toutes sortes. 100 Machines pour cordage des raquettes vant servir à monter des bâtiments Robert E. Hayes; Mlle. AdèMachine appliquer le foam de la Société sont: M. pour les manches des raquettes Les fondateurs Rouzier. 2 Machines à fabriquer le Sassine et Me. Gérard-Raoul mille dollars, divisé en deux cents 2 Fours Le Capital Social est de vingt chacune. Les versements ont été aux 6 Machines à scea actions nominatives de cent dollars 2 Machines rotatives effectués en espèces. été effectué au Département du Commerce 2 Machines à riveter Le dépôt des Statuts a l'Etude di notaire Gérard D. Charles, le 30 2 Presses et de lIndustrie et en 3 Machines à coudre Union Lock décembre 1974. le 31 décembre 1974. 3 Equipements pour mouler et presser Port-au-Prince, Me. Gérard-Raoul Rouzier 2 Presses à trouer 2 Machines à cimenter les bandes sur les boules * 2. Machines à appliquer du août 1960 sur le 2 Machines à terminer les surfaces Conformément aux prescriptions du Décret 28 du pu1 Equipement pour gonfler des Sociétés Anonymes, il est porté à la connaissance du 2 Machines à fabriquer des pièces régime le 10 décembre 1974, il a été déposé au Département lEtude de 2 Machines à aiguiser blic Commerce que et de TIndustrie, et le 12 décembre 1974, en en des Statuts de la Société Anonyme 2 Scies Me.

surfaces Conformément aux prescriptions du Décret 28 du pu1 Equipement pour gonfler des Sociétés Anonymes, il est porté à la connaissance du 2 Machines à fabriquer des pièces régime le 10 décembre 1974, il a été déposé au Département lEtude de 2 Machines à aiguiser blic Commerce que et de TIndustrie, et le 12 décembre 1974, en en des Statuts de la Société Anonyme 2 Scies Me. Raoul Kénol, une copie S.A.", au capital social' de 2 Drill Electriques formation dénommée: JACARANDA, divisé en deux cents actions 2 Raboteuses vingt mille dollars (US $ 20.000.00), 1 Machine à tester les vessies (200) de cent dollars (US $ 100.00) chacune. et le quart au moins de ce 2 Machines à sécher' carton L'intégralité du capital sera souscrite 2 Appareils pour cerclage des boîtes en capital scra versé. Lamartine à clipser les boîtes MM. Dantès P. Colimon, 2 Appareils Cette Société fondée par a pour but de se livrer a toutes 1 Machine à souder Clermont et Jean-Claude N. Léger, du Tourisme dans la région de 1 Tape machine activités relatives au développement 1 Machine à nettoyer les parquets Jacmel. le 12 décembre 1974. Compresseurs Port-au-Prince, N. Léger 2 Cutting Dyes (moules à découper) Jean-Claude 2 Machines à sceller le plastique * 2 Convoyeurs des des Ca6 Moteurs électriques Je soussigné, Joseph Nicolns, Collecteur Contributions fait choix de M. 2 Rollers identifié au No. 1-W, avise le public que j'ai de Pompes à peinture yes, Edouard pour être mon commnis-signataire au bureau de l'ar6 Machines à clipser Sivilma de cette ville, ce, conformément au prescrit 12 Machines industrielles l'Enregistrement la Loi régissant la matière et je réponds de sa signature ticle 71 de ledit Service. 200 Ciseaux comme de la mienne propre en ce qui concerne novembre 1974. 200 Pinces Fait aux Cayes, le 29 Poinçons Joseph Nicolas 'à l'intéressé pour débuter ses opéCollecteur Un délai de 12 mois est accordé" rations. 214 bis Port-au-Prinee, Hlaiti, Grandes Antilles. Rue Hammerton Killick No. 233 * Bolte Postale Présses Nationuiles dHlaiti A