Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Cai 2N EePORl d à lIM Ce Directeur D'HAITI somitecs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 20 Janvier 1975, XVIllème. DE LA REVOLUTION 1303me. Année No. 5-A AN ONT COMPARU SOMMAIRE Rouzier, avocat, identifié au No. 478-B, propriédénommée: .FAST M. Gérard-Raoul de la Société Anonyme demeurant et domicilié à Port-au-Prince. de-. Arrêté autorisant le fonctionnoment Statuts ct Acte Constitutif annexés: du Registre des taire, Sassine, identifiée au No. 1095-D, propriétaire, BULDERS, SA. d'Etat du Commerce et de Tindustrie Extraits Et Mlle. Adèle à Port-au-Prince. Secretairer'e de fabrique et de commerce. meurant et domiciliée déposé audit Me. Gé marques Lesquels comparants ont, par ces présentes, afin d'en dé rard D. Charles, pour être mis au rang de original ses minutes, des Statuts de la livrer toutes expéditions nécessaires un S.A. Société Anonyme dénommée: -FAST BUILDERS, feuilles de papier blanc ARRETE Lesdits statuts écrits à la machine sur trois décembre mil neuf cent soiet datés de Port-au-Prince, du vingt-sept le dépôt de ces statuts a été DUVALIER xante-quatorze, portent la mention que et de l'Industrie, le trente JEAN-CLAUDE effectué aui Département du Commerce du Président à Vie de la République mil neuf cent soixante-quatorze, au No. E-20, folio 14, décembre Registre 4. Vu l'article 93 de la Constitution; organisant un régime spécial en ACTE Vu le Décret du 28 août 1960, DONT faveur des Sociétés Anonymes; de en l'Etude, le trente décembre mil Vu les articles 30 et suivants du Code Commerce; Anonyme dénomFait et passé à Port-au-Prince, Vu YActe Constitutif et les statuts de la Société neuf cent soixante-quatorze. ont signé avec le notaire (signé): BUILDERS, S.A.; Et, après lecture, les comparants mée: .FAST d'Etat du Commerce et de l'Industrie; A. Gérard D. Charles, notaire dépositaire Sur le rapport du Secrétaire G.R. Rouzier av.; bas de Sassine; laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prinde la minute au mil neuf cent soixante-quinze, folio, case, du ARRETE ce, le quatorze janvier Perçu: droit fixe trois gourdes, amendénommée: .FAST Registre No. des actes civils. Est autorisée la Société Anonyme de dix gourdes, visa timbre deux gourdes. Article ler.-- social de vingt mille dollars Pour le Directeur Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud BUILDERS, S.A, au capital le 30 décembre 1974. COLLATIONNE ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince, et dans les limites Gérard D. CHARLES, Ret Article 2.- Sont approuvés, sous les réserves T'Acte Constitutf et - de la Constitution et des Lois de la République, acte public, le 4 janvier Ière.

ingt mille dollars Pour le Directeur Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud BUILDERS, S.A, au capital le 30 décembre 1974. COLLATIONNE ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince, et dans les limites Gérard D. CHARLES, Ret Article 2.- Sont approuvés, sous les réserves T'Acte Constitutf et - de la Constitution et des Lois de la République, acte public, le 4 janvier Ière. EXPEDITION.- SOCIETE ANONYME DENOMMEE: de ladite société, constatée par STATUTS DE LA les statuts Me. Gérard D. Charles, notaire à Port-au-Prince, -FAST BUILDERS, S.A. 1975, au rapport de au No. 19.816-A, imposé au No. DUREE identifié au No. 4296-A, patenté DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET d'actions qui se40.138-SS. autorisation donnée pour sort'r son p'e'n Article ler.-- Il est formé entre les propriétaires l'être La ultérieurement Article 3.- présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourcréées et de celles qui pourront et et entier effet, sous les conditions pour les actiront ci-après qui sera régie par les présents statuts par les causes et motifs y contenus, une Société Anonyme ra être révoquée pour but de la société et pour la violation de ses stales Lois en vigueur. S.A.> vités contraires au envers les tiers. Ceite Société sera dénommée: -FAST BUILDERS, succurtuts, sans préjudice des dommages-intérêts et exécuté à la diligena son s.ège social à Port-au-Prince et pourra avo.r des Article 4- Le présent Arrêté sera publié Elle autre ville de la République d'Haiti ct, d'Etat du Commerce et de IIndustrie. salcs dans n'importe quelle ce du Sccrétaire 1975, An au betoin, des agences à létranger. la fabr'cation de National, à Port-au-Prince, le 14 janvier Société a po:r objet prineipal - Donné au Palais Article 2.-- La à monter des batments de toutes sort tes. 172ème. de TIndépendance. papneauss, pouvant servir posséder, vendre, hypothéquer et JEAN-CLAUDE DUVALIER El c roura importer, exporter, livrer à toutes opérat ons commercicles, ind'une facon générale sc mobil.ères et inmob:lières, se rattachant diPar le Président : dustrielles, finaneières, à l'objet ci-dessus ou à toutes autres sid'Elat du Commnerce et de TIndustrie : rectenient ou iudireetement n'est lmitative; la So Le Secrélaire Ir. Serge FOURCAND mila Jes ou connexes. Cetle énumération' civils cl commerciaux pas et exercer idenciété pouvant accomplir tous les acles droits reconnus aux personnes moraMe. Gérard D. Charles, notaire à Port-au-Prince, toules actions fondées sur d'Haîti. Par-devant 19.816-A, imposé au No. 40.138-SS, et les Lois de la République tifié au No. 4296-A, patenté au No. les par la Constitution soussigné. contrats ct les autres documents qui doivent être Article 14.-- Les chènnes qui doivent Atre émis cxécutés au nom de la Société ct Jes Général ou CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGATIONS la Société seront signés par le President-Directeur nommée par par ou par toute autre personne social est de vingt mille dollars ($ 20.000.00), par le Secrétaire-Trisorier a Article 4- Le capital (200) de cent dollars (S/100.00) chacule Conseil d'Administration.

autres documents qui doivent être Article 14.-- Les chènnes qui doivent Atre émis cxécutés au nom de la Société ct Jes Général ou CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGATIONS la Société seront signés par le President-Directeur nommée par par ou par toute autre personne social est de vingt mille dollars ($ 20.000.00), par le Secrétaire-Trisorier a Article 4- Le capital (200) de cent dollars (S/100.00) chacule Conseil d'Administration. octobre et fideux cents actions Sociale commence le premier divisé en Article 15.- L'Année ne, Ces actions seront nominatives. au fur et à mesure des besoins nit le trente septembre de chaque année. de droit membre Ce capital pourra être augmenté l'Assemblée Généralé des ActionnaiArticle 16.-- Tout propriétaire d'une action est de la Société, par décision de émises à cette occasion, sede l'Assemblée Générale des Actionnaires. Dans ce cas, les nouvelles actions, nomGénérale des Actionnaires, régulièreres. actuels au prorata du Article 17.- L'Assemblée Elle se ront offertes par priorité aux actionnaires Ces actionnaires l'universalité des actionnaires. qu'ils possèdent au moment de l'offre. ment constituée, représente de année sociale ou à une date fibre d'actions l'Assemblée Générale pour accepter ou reréunit au commencement chaque chaque auront un délai fixé par de refus de la part d'un le Conseil d'Administration et extraordinairement les nouvelles actions. En cas xée par le Conseil. Elle délibérera à la majofuser d'acquérir lui étaient destinées seront offertes aux fois qu'elle est convoquée par de la Sociéactionnaire, les actions qui possèdent un absolue des votes exprimés et prend, dans l'intérêt autres actionnaires en donnant la priorité à ceux qui le même délai rité les décisions permises par la Loi. nombre d'actions. Ces actionnaires auront té, toutes sont à la majorité des voix des plus grand qu'après refus que ces nouvelles Article 18.- Les décisions prises au les 2/3 des accepter ou refuser. Ce n'est ou totalisant moins pour être offertes à des tiers. actionnaires présents représentés, seront faites par avis publié dans actions pourront seront tirées d'un carnet à souches, numéactions libérées. Les convocations à l'avance et sont siArticle 5.- Les actions Le sceau de la de la Capitale, au moins dix jours le Président et par le Trésorier. un quotidien Général, soit par le Secrétairerotées, signées par apposé sur chaque action. gnées, soit par le Préadent-Directeur Société sera obligatoirement d'action désire la vendre ou la céTrésorier. fonctions de Secrétaire de T'AsArticle 6.- Si un propriétaire remplit les en faire l'offre aux autres actionnaires, Le Secrélaire-Trésorier les des réunions, der, il devra obligatoirement Conseil d'Administration. L'acsemblée Générale. Il rédige et signe procès-verbaux à effet au adressée au spécial tenu cet par lettre recommandée les résultats comptasont inscrits dans un registre tion devra être offerte au prix qu'indiqueront l'offre est faite.

Si un propriétaire remplit les en faire l'offre aux autres actionnaires, Le Secrélaire-Trésorier les des réunions, der, il devra obligatoirement Conseil d'Administration. L'acsemblée Générale. Il rédige et signe procès-verbaux à effet au adressée au spécial tenu cet par lettre recommandée les résultats comptasont inscrits dans un registre tion devra être offerte au prix qu'indiqueront l'offre est faite. Ce n'ést qu'après lesquels de la Société. bles de l'entreprise au moment où délai de trensiège Générales extraordinaires se réuniqui auront chacun un Article 19.- Les Assemblées du Conseil d'Admirefus de la part des actionnaires l'offre pourra être adressée ront à n'importe quelle époque, sur convocation te jours pour prendre une décision que nistration ou sur demande de tout groupe d'actionnaires, de la convocation représenà des tiers. action, il en sera délivré un dutant le au moins des actions libérées. L'objet Article 7- En cas de perte d'une après qu'un avis auêtre quart indiqué. de à l'intéressé, devra explicitement ainsi que la liste plicata ou un certificat propriété pendant un mois, tant dans le Article 20.- L'inventaire et le rapport annuel ra été publié une fois par semaine par les soins avec le montant respectif des actions qu'ils dans un quotidien de Port-au-Frince, des actionnaires enregistrés la des actionnaires au MONTTEUR que devront être tenus à disposition et une et aux frais de l'intéressé. créanciers d'un actionpossèdent avant la date de l'Assemblée Générale copie Article 8.- Les héritiers, représentants ou affaires de la moins huit jours à tout actionnaire qui en fera la des'immiscer dans les ces documents sera remise naire ne pourront, en aucun cas, des scellés sur les biens et affaide mande. Société, ni provoquer T'apposition Ils sont obligés de s'en teres de la Société ni exiger aucun partage. livres et DISSOLUTION CONTESTATION régler leurs droits et intérêts, aux inventaires, nir, pour du Conseil d'Administration DES STATUTS comptes de la Société et aux décisions REVISION et de l'Assemblée Générale. Dans le cas où une dissolution est reconnue nécesArticle 21.- décidée que par une Assemblée Générale CONSEIL D'ADMINISTRATION saire, elle ne pourra être Les résolutions pourront ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES composée des 2/3 au moins du capital social. des actionnaires Conseil par le vote favorable de la majorité 9.- La Société est administrée par un d'Adminisêtre adoptées Article de trois membres au moins et de cinq membres au présents ou représentés. les formes et conditions tration composé Cette Assemblée Générale déterminera Durant la liquidation, l'Asplus. est ob'igatoirement comdans lesquelles Ia liquidation sera faite. les mêmes Article 10.- Ce Conseil d'Administration et Générale des Actionnaires continuera à exercer Général, d'un Secrétaire-Trésorier semblée les statuts. posé d'un Président-Directeur être d'au moins qui lui sont reconnus par présents Conseiller. Ses membres doivent propriétaire pouvoirs pouvant surgir entre les actiond'un en fonction jusqu'à l'expiraArticle 22.- Toutes contestations une action, sont élus pour un an, restent leurs successeurs aient été naires sont de la compétence des Tribunaux Haitiens. révisés tion de leur mandat ou jusqu'à ce que Article 23.- Les présents statuts ne pourront être qu'en élus et mis en fonction.

moins qui lui sont reconnus par présents Conseiller. Ses membres doivent propriétaire pouvoirs pouvant surgir entre les actiond'un en fonction jusqu'à l'expiraArticle 22.- Toutes contestations une action, sont élus pour un an, restent leurs successeurs aient été naires sont de la compétence des Tribunaux Haitiens. révisés tion de leur mandat ou jusqu'à ce que Article 23.- Les présents statuts ne pourront être qu'en élus et mis en fonction. Ils sont indéfiniment réél.gibles. Générale Extraordinaire et les propositions ne seront Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation Assemblée des 2/3 des actions libérées, Article 11.- du toutes les adoptées que par un vote favorable Général ou Secrftaire-Trésorien, du Président-Directeur les intérêts de la Société. Les séances du Conseil ARTICLE TRANSITOIRE fois que l'exigent sont: présidées par le Président, ou en son absence Assemblée Générale des Acd'Administration sont constatées par des la réunion de la prochaine le Secréiaire-Trésorier et ses délibérations Jusqu'à est composé comme suit: par à ce destiné, tenu au siège le Conseil d'Administration procès-verbaux dressés sur un registre à chacune des tionnaires, Général: Robert E. Hayes de la la Société et signés par les membres présents Président-Directeur Secrétaire-Trésorier Adèle Sassine réunions. représente la Société Conseiller: Gérard-Raoul Rouzier Article 12.- Ce Conseil d'Administration et dans toutes les afPort-au-Prince, le 27 décembre 1974 (signé) : Robert E. Hayes; dans toutes les affaires civiles et commerciales défendeur, déAdèle G. R. Rouzier; Dépôt des Statuts de la Société Anc. faires judiciaires, soit comme demandeur, soit comme sans Sassine; en formation dénommée a Fast Builders, S. A. a au Capital cidera et agira dans tous les sujets qui intéressent la Société, nyme mille dollars ($ 20.000.00) fondée à Port-au-Prind'une autorisation spéciale de PAssemSocial de vingt avoir besoin, pour ce faire, ce, le 27-12-74. Enreg. au Dépt. du Commerce. Port-au-Prince, le blée Générale des Actionnaires. déléguer ses pou30-12-74 No. E 20 folio 14, Reg. 4. (signé) : Article 13.- Le Conseil d'Administration peut le quatorze janvier mil neuf cent de ses membres, à titre de Directeur ou de Enregistré à Port-au-Prince, voirs à une ou plusieurs Pour le Directeur Général de TEnregtstrement POUR (S) V. LAVAUD, pas" limitative : Ta COPIE CONFORME Societe pouvant Gérard D. CHARLES, commerciaux et exercer -toutes; accomplir tous actes civils" er Not. connus aux personnes actions fondées sur les droits Par-devant Me. Gérard D. Charles, notaire République d'Haiti, morales par la Constitution et les re fié au No. 4296 A, à Lois de la. SS, patenté au No. 19816 A, Port-au-Prince, identiArticle 4.- La durée de la soussigné. imposé au No.

, commerciaux et exercer -toutes; accomplir tous actes civils" er Not. connus aux personnes actions fondées sur les droits Par-devant Me. Gérard D. Charles, notaire République d'Haiti, morales par la Constitution et les re fié au No. 4296 A, à Lois de la. SS, patenté au No. 19816 A, Port-au-Prince, identiArticle 4.- La durée de la soussigné. imposé au No. 40138 l'Assemblée Générale des Société est illimitée sauf décision de ONT COMPARU Article 5.- Le Capital Actionnaires. Social en deux cents actions est de vingt mille Monsieur Gérard - Raoul Rouzier, nominatives. de cent dollars chacune. dollars' divisé propriétaire, demeurant et domicilié Avocat, identifié au No. 478-B Ce Ces actions serons Et Melle. Adèle Sassine identifiée à Port-au-Prince; de la capital pourra être augmenté au fur et demeurant et domiciliée à au No. 1095 D, Société par décision de à mesure des. besoins Leaquels Port-au-Prince; propriétaire res. Dans ce cas, les nouvelles l'Assemblée actions Générale des Actionnaifondateurs comparants ont, par ces ront offertes émises à cette de la Société Anonyme présentes, déclaré que les nombre d'actions par priorité aux actionnaires actuels au occasion, seS.A. au Capital de vingt mille dollars dénommée FAST BUILDERS, tionnaires qu'ils possèdent au moment de prorata du tions des articles trois, pour satisfaire aux auront un délai fixé par l'offre. Ces acaoût quatre et du prescripcepter ou refuser l'Assemblée Générale mil neuf cent soixante : cinq Décret - Loi du vingt de la part d'un d'acquérir les nouvelles actions. En cas pour ac1o. Ont souscri: la totalité du seront offertes actionnaire, les actions qui lui de refus vante : Capital Social de la manière suiceux qui aux autres actionnaires en donnant étaient la destinées Monsieur Robert E. Hayes; naires possèdent le un plus grand nombre d'actions. priorité à dollars chacune, soit neuf quatre vingt dix-neuf actions de cent auront même délai pour ou Ces actionMademoiselle mille neuf cent dollars. qu'après refus que ces nouvelles accepter refuser. Ce n'est Adèle Sassine : des tiers. actions pourront être cent dollars chacune, soit neuf quatre vingt dix-neuf actions de Article 6.- offeites à Et Monsieur Gérard-Raoul mille neuf cents dollars. nistration La Société est administrée par un Conseil lars chacune soit deux cents Rouzier : deux actions de cent dolau composé de trois membres au moins et de d'AdmiEt 20. Ont versé dollars. plus. cing membrés le quart du Ariicle 7- Ce dollars, ainsi qu'il appert d'un certificat Capital Social, soit cing mille composé d'un Président Conseil d'Administration est tionale de la République d'Haiti le trente délivré par la Banque Nasorier et d'un Conseiller. Directeur Général, d'un Secrétaire obligatoirement Trésoixante : quatorze. décembre mil neuf cent d'au moins une action, Ses membres doivent être jusqu'à de sont élus pour un an, restent propriétaires en l'expiration leur mandat ou fonction DONT ACTE : cesseurs aient été élus et mis en fonction.

il d'Administration est tionale de la République d'Haiti le trente délivré par la Banque Nasorier et d'un Conseiller. Directeur Général, d'un Secrétaire obligatoirement Trésoixante : quatorze. décembre mil neuf cent d'au moins une action, Ses membres doivent être jusqu'à de sont élus pour un an, restent propriétaires en l'expiration leur mandat ou fonction DONT ACTE : cesseurs aient été élus et mis en fonction. jusqu'à Ils ce que leurs sucFait. et passé à rééligibles. sont indéfiniment bre mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude le trente et un décemPour l'exécution des présentes les Et, après lecture, soixante-quatorze; les Port-au-Prince. parties élisent domicile à gné) : G. R. Rouzier; Adèle comparants Sassine; ont signé avec le notaire (siDONT ACTE : positaire de la minute au bas de Gérard D. Charles notaire dé. Fait et passé à Port-au-Prince, le quatorze janvier laquelle mil est écrit : Enregistré à bre mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude le trente et un décemze, folio, case, du Registre, No. des actes neuf cent soixante quinEt, après lecture, soixantequatorze; les trois gourdes; visa timbre : trois civils; Perçu; droit fixe : gné) : G. R. Rouzier; Adèle comparants ont signé avec le notaire gourdes; de Sassine; Gérard D. (siPour le Directeur Général dépositaire la minute au bas de Charles notaire de IEnregistrement (S) : V.LAVAUD à Port-au-Prince, le quatorze janvier laquelle mil neuf est écrit : Enregistré COLLATIONNE ze, folio, case, du Registre, No. des actes cent soixante quin1ère. Expédition Gérard D. CHARLES, Not. Onze Pour gdes.; visa timbre : trois gdes.; civils; Perçu droit fixe: le Directeur Par - devant Maitre Gérard D. Charles Général de PEnregistrement (S) : V. identifié au No. 4296 A, patenté notaire à Port-au-Prince, LAVAUD -40138 SS, soussigné. au No. 19816 A, imposé nu No. L'An Mil Neuf Gérard D. COLLATIONME CHARLES, Not, cembre à dix Cent Soixante Quatorze et le Trente et un déONT COMPARU Les heures du matin. actionnaires de la Société Monsieur Gérard - Raoul Rouzier, Avocat, identifié DERS, S. A., se sont réunis Anonyme dénommée FAST BUILpropriétaire, demeurant et domicilié à au No. 478 B aux fins de en Assemblée Générale de Et Mademoiselle Adèle Port-au-Prince; remplir les formalités prévues Constitution priétaire, Sassine, identifiée au No. 1095 Décret du 28 août 1960 sur la formation par l'article onze du Lesquels demeurant et domiciliée à Port-au-Prince; D, proLa totalité du Capital Social étant des Sociétés Anonymes. rant fonder comparants ont, par ces présentes, déclaré rale peut valablement présente l'Assemblée Généavec Monsieur Robert E. que, désiVantes ont été travailler. En conséquence les me ont, après Hayes une Société Anony. prises. décisions suiLoi, adopté la constitution accomplissement des formalités prescrites par la 10.- Le projet d'Acte Constitutif a été Générale des Actionnaires. suivante approuvée par l'Assemblée 20.- Les Statuts de la Société préalablement approuvé.

peut valablement présente l'Assemblée Généavec Monsieur Robert E. que, désiVantes ont été travailler. En conséquence les me ont, après Hayes une Société Anony. prises. décisions suiLoi, adopté la constitution accomplissement des formalités prescrites par la 10.- Le projet d'Acte Constitutif a été Générale des Actionnaires. suivante approuvée par l'Assemblée 20.- Les Statuts de la Société préalablement approuvé. Article ler.- Il est formé ont partement été du Commerce et de lIndustrie le 30 déposés au D6qui seront ci-après créées entre les propriétaires des actions sanctionnés. décembre 1974, rement une Société et de celles qui pourront l'être ultérieu30.- Il a été constaté que les fondateurs tuts et par les Lois Anonyme qui sera régie par les pel de fonds du public, que chacun n'ont fait aucun apCette en vigueur qui lui sont présents stagement par lui d'eux avait répondu à l'engaSociété prend la dénomination de FAST applicables. somme de cinq mille contracté, que le quart du Capital Social, SOIT a Article 2- La Société a son BUILDERS, S.A. de la dollars, a été déposé à la pourra avoir des succursales siège social à Port-au-Prince et République d'Haiti. Tous les ont été Banque Nationa:e la République d'Haiti dans n'importe quelle autre ville de 40.- Le Conseil suivant a été apports faits en espèces. et, au besoin, des de la Société la désigné pour gérer les 3Article La Société agences à jusqu'à prochaine Assemblée intérêts a pour objet principal la l'étranger. naires : Générale des Actionpanneaux pouvant servir à monter des fabrication de Monsieur Robert tes. Elle pourra importer, bâtiments de toutes sorE. HAYES, Président - Directeur quer et d'une façon générale exporter, posséder, vendre, hypothé. Mademoiselle Adèle SASSINE, Secrétaire : Général merciales, industrielles, se livrer à toutes opérations comMonsieur Gérard - Raoul ROUZIER, Trésorier financières, mobilières, et immobilières Les actionnaires ont, après lecture, le Conseiller verbal (signé) : Robert E. Hayes; Adèle signé présent procèsSassine; G. R. Rouzier; Lk MONITEUR s par Me. Jean P Brunswick, New Jersey 08903, E.U.A., représentée la le quatorze janvier mil neuf cent soiune demande d'enregistrement de marque: Enregistré à Port-au-Prince, No .des actes civils; Perçu; Salès, a présenté du Registre -SURGIKOS. xante - quinze, folio, case, visa timbre : une gde.; la classe 10.- droit fixe : deux gdes.; appartenant à de IEnregistrément (S) : V. LAVAUD Pour le Directeur Général PUUR COPIE ÇONFORME, G. D:: CHARLES, Not. .* No. 90.- de la requête' en date du 2 décembre 1974 CEETIFICAT Extrait termes de la Loi sur les marques de fabrique *DCs" xCC> Il est certifié qu'aux TIME, INCORPORATED, société ano- .30 décembre 1974 de' la République d'Haiti, et de commerce, la soussignée le régime des lois de l'Etat de New Par la présente, la Banque Nationale en dépôt ce jour en hyme organisée et opérant sous Avenue of the America, Commeteial; certifie avoir reçu CompYork, E.U.A., ayant son siège social à 1271 Jean P.

s" xCC> Il est certifié qu'aux TIME, INCORPORATED, société ano- .30 décembre 1974 de' la République d'Haiti, et de commerce, la soussignée le régime des lois de l'Etat de New Par la présente, la Banque Nationale en dépôt ce jour en hyme organisée et opérant sous Avenue of the America, Commeteial; certifie avoir reçu CompYork, E.U.A., ayant son siège social à 1271 Jean P. Salès, a pré Département Courant aù Nom de Monsieur Robert E. Hayes, 00/100 dolNew York 10020, E.U.A., représentée par Me. un Compte somme de cinq mille & de la marque: te Spécial Société à Former,la le 1/4 du Capital de senté une demande d'enregistrement lars US CY ($ 5: 000.-) Valeur représéntant FAST BUILDERS, S. A. -SPORTS ILLUSTRATED, la Société en formation dénommée certificat est délivré à M. Robert E. appartenant à la classe 16.- En foi de quoi ce. préseht servir et valoir ce que de droit. Hayes, sur sa demande, pour le quatorze janvier mil neuf cent * Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils; Percase du Registre, soixante : quinze, deux fo'io, gdes.; visa timbre : une gde.; No. 105-A.- çu; droit fixe : V. LAVAUD Extrait de la requête en date du 17 décembre 1974. de Général de l'Enregistrement (S) : de la Loi sur les marques fabrique Pour, le Directeur POUR COPIE CONFORME I est certifié qu'aux termes BUBBLE UP COMPANY, INC., une GERARD D. CHARLES. Not. et de commerce, la soussignée sous le régime des lois de I'Etat de ) Commerce société organisée et fonctionnant du Nord, ayant son siège social au * ont été au: Département du : Delaware, Etats-Unis d'Amérique Illinois, Etats-Unis d'Amé Déposées et enregistrées Anonyme dénommée Talman Avenue, Chicago, L. de T'Acte de la Société 20.000.00/00 et 2800-34 North aux fins des présentes par Me. Pierre deux expéditions S. A. au Capital Social, de $ rique du Nord, représentée de Ia marque : .FAST BUILDERS, à Port-au-Princé. Formée à Port-au-Prince, Liautaud, a présenté une dmnair-demregicremeet ayant son siège social le 30 décembre 1974. 1975, No. F-10, Folio 130, Reg. 4. Enregisuré le 17 janvier I J. THOMAS - Secrétaire Cénéral f f54t.4 ET DE L'INDUSTRIE Bubtle SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) du 2A Novembre uP (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret No. 84.- du 27 novembre 1974. .BUBBLE UP and DESIGN. Extrait, de la requête en de date la Loi sur les marques de fabrià la classe 32.- I est certifié qu'aux termes GUICOZ, S.A., société anonyme appartenant que et de commerce, la soussignée des lois de la Suisse, ayant son organisée. et opérant sous le régime de Fribourg, Suisse, représentée par * siège social à Vuadens, Canton d'enregistrement de la Me. Jean P. SALES, a présenté une demande 126-ANo.

requête en de date la Loi sur les marques de fabrià la classe 32.- I est certifié qu'aux termes GUICOZ, S.A., société anonyme appartenant que et de commerce, la soussignée des lois de la Suisse, ayant son organisée. et opérant sous le régime de Fribourg, Suisse, représentée par * siège social à Vuadens, Canton d'enregistrement de la Me. Jean P. SALES, a présenté une demande 126-ANo. en date du 23 décembre 1974 marque: .NATIVA: Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrique àl la classe 5.- I est certifié qu'aux termes BAYER AKTIENGESEL appartenant et de commerce, la FARBENPABRIKEN ayant son siège social à LSCHAFT ou Bayer AG, société anonyme le * * Allemagne, représentée par profes509 Lenerkmuen.Elayerverk Hansen et Me. Jean de Lespinasse, a présénté une demanseur Kurt No. 91date du 2 décembre 1974. de d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en sur les marques de fabri- .ALREUMUN, n est certifié qu'aux termes de la WINTHROP Loi PRODUCTS INC., appartenant à la classe 5.- que et. de .commerce, la. soussignée sous le régime des lois de lEsociété anonyme organisée et opérant social à 90 Park Avenue, tat: de Delaware, E.U.A., ayant son siège par Me. Jéan P., Salès, NNew Yark,N.Y: 10016, E.U.A., représentée de la marque: a précenté une demande d'onregistrement -BILOPAQUE- - No. 106-A.- date du 10 décembre 1974. appartenant. à la classe 5.- Extrait de la requête en les marques dc fabrique dc la Loi str .. Il csl certifié qu'aux termes LIMITED, Ferguslie Thread Works, * et de commerce, la J & COATS, pour mandataire aux établic et domiciliés à Paisley, Eros C, ayant son Cabinet à Portfins des avec élection de domicile en No. 84.- date du 29 novembre 1974. présentes Centre, Mc Jean de Lespinasse, a présenté Extrait de i requêéte en marqres de fabrique au-Prince, 158 Rue du cortifié qu'anx termes de la Loi sur les anoune demande d'onregistrement de la marque: Il eit JOHNSON & JOHNSON, socicts .BUFFALO. et de eommorce, la sonssimnée des lois de TEIt de Nev 23.- organisée et opérant sous lc régimc New appartenant à la classe nymc E.U.A., ayant son siège social à 501 George Strect, Antilles. Jersey, Boite Postale 214 bis Port-au-Prince. Hlaiti, Grandes llaiti fne Hammerton Killick No. 233 - Preaaea Natonales