Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Se Directeur aoniteuts OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissunt JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 16 Janvier 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 4 AN XVIème. déposé audit Me. Gérard D. CharLesquels on!, par ces présentes, afin d'en délivrer toutes exau rang de ses minutes les, pour être mis des statuts de la Société Anonyme dé. dénommée : péditions nécessaires, une copie -Arrêlé autorisent Ic fenetiomeneal de Censtitutif la Société aunexés. Gnonyms nommés: .CANHABEL, S.A.> de blanc -CANIALCL, S.A. Staints ct Acte délivré à M. Miax Beauvoir pour un à la machine sur trois feuilles papier Brevet d'invention d'une durée de 29 contenues ans, dans Je jus de certnines planios. Ladite copie écrile du seize octobre mil nerf cen: soixente procéds d'extrzction des sapozénines eL da:és de Port- au-Prince le dépôt des Statuts a été effectué au Avis. quatorze, porte ia mention que lIndustrie, le dix-huit octobre mil Département du Commerce et de neuf cont soixante-quatorze. ARRETE DONT ACTE à Fort-au-Prines, en r'Eiude, le onze novembre mil a Fai: el psssé DUVALIER neuf cent soxante-quniorze. ont signé avec le notaire (signé): JEAN-CLAUDE E:, eprès lecture, jes comparants de Président à Vic de la République Philippe Vorbe, José Roy; Gérard D. Charles, notaire dépositaire le la minute au bas de laquelle est écrit: Enregistré à Port-an.Princs, folio Case Vu l'article 93 de la Constitution; spécial en favingt et un novembre mil neuf cent soixante-quatorze, le Décret du 28 août 1960, organisant un régimo du Registre No des actes civils. Perçu: droit fixe trois gourdes; Vu veur des Sociétés Anonymes; de Commerce; visa timbre deux gourdes. G. VINCENT Vu les arlicles 30 et suivants du Code Anonyme dénomPour le Directeur Général de l'Enregistrement D. (signé) Not. Constitutif et les statuts de la Société Gérard CHARLES, Vu l'Acte COLLATIONNE mée: .CANHABEL, S.A.; d'Elat du Commerce et de lIndustrie; Tère. EXPEDITION-- Sur le rapport du Secrélaire ANNEXEARRETE ANONYME -CANIIABEL, S.A. dénommée: <CANSTATUTS DE LA SOCIETE Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme mille dollars ($ 20.000.00), FORMATION DENOMINATION HABEL, S.A>, au capital social de vingt SIEGE SOCIAL - - OBJET DUREE formée à Port-au-Prince, le 11 novembre les 1974. réserves et dans les limites les entro les propriétaires Article 2.- Sont approuvés, sous l'Acte Constitutif et Article ler.-- Il est formé par présentes, et cel.es qui pourront l'être de la Constitution et des Lois de la République, le 21 novembre des actions qui seront ci-après créées, de S.A.

au capital social de vingt SIEGE SOCIAL - - OBJET DUREE formée à Port-au-Prince, le 11 novembre les 1974. réserves et dans les limites les entro les propriétaires Article 2.- Sont approuvés, sous l'Acte Constitutif et Article ler.-- Il est formé par présentes, et cel.es qui pourront l'être de la Constitution et des Lois de la République, le 21 novembre des actions qui seront ci-après créées, de S.A. de la dite Société, constatée par acte public, ultérieurement, une Société Anonyme dénommée: -CANHABEL, les statuts D. CHARLES, notaire à Port-ausocial à mais pourra néan1974, au rapport de Me. Gérard No. 19.816-A. Cette Société a son siège Port-au-Princs, sera utile, sur toute l'étenPrincé, identifié au No. 4296-A, patenté au sortir son plein moins avoir des bureaux partout où il jugé Article 3.- La présente autorisation donnée, pour due du territoire de la République d'Haiti, d'entreles conditions fixées à Tartic'e 2 ci-dessus, pourra a but principal T'établissement et entier effet, sous pour les activités Article 2.- La Société pour boite ct la vente tant sur lo marché être révoquée pour les causes et motifs y contenus, de ses statuts, sans prises pour la culture, la mise en notamment contraires au but de la Société et pour la violation haitien que sur les marchés extérieurs de fruits et légumes, envers les tiers. posséder, acheter, vendre, hypothéquer, préjudice des dommages-intérèis et exécuté à la diligence des champignons. Elle pourra d'une générale, fairo Article 4 Le présent Arrêté sera publié se livrer à T'importation et à Texportation, faqon mobilier et imd'Etat du Commerce et de l'Industrie. à caractère commercial et industriel, du Secrétaire le 12 décembre 1974, toutes opérations se directement ou inà Port-au-Prince, financières rattachan; Donné au Palais Nationa!, mobilier, toutes opérations ci-dessus. Elle pourra en général accomplir tous An 171ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER directement à l'objet ot exercer toutes actions fondées sur les actes civi's et commerciaux morales par la Constitution et los Lois Pur le Président :. d'Etat du Commerce et de FIndustrle : droits reconnus aux personnes Le Secrétalre FOURCAND de la République d'Haiti, sauf décision de Dr. Serge Article 3.- La durée de ln Société est illimitée, conforméent aux présents notairo à Port-au-Prince, T'Assembléo Généralo des actionnaires prises Par-devant Me. Gérard D. CHARLES, 19.816-A, imposé au No. Statuts. identifié au No. 4296-A, patenté au No. ACTIONS OBLIGATIONS 40138-SS, soussigné CAPITAL SOCIAL ONT COMPARU Lo Capital Social de la Société est do VINGT MILLE 6887-B, Artic'e 4divisé en CENT Actions nominatives de M. Philippe Vorbe, identifié au No. DOLLARS ($ 20.000.00) chacune, Co Capital pourra être M.

ard D. CHARLES, 19.816-A, imposé au No. Statuts. identifié au No. 4296-A, patenté au No. ACTIONS OBLIGATIONS 40138-SS, soussigné CAPITAL SOCIAL ONT COMPARU Lo Capital Social de la Société est do VINGT MILLE 6887-B, Artic'e 4divisé en CENT Actions nominatives de M. Philippe Vorbe, identifié au No. DOLLARS ($ 20.000.00) chacune, Co Capital pourra être M. José Roy, identifié au No. 9289-SS, DEUX CENTS DOLLARS ($ 200.00) demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. Tous deux propriétaires, e LE MONITEUR extraordinaires se réunissent à n'imArticle 16- Les assomblées à mosure dos besoins de la Sociélé, soit par une. m sur oxpresse du Conseil d'Adminisel convocation augmionté au fur soit émission de porie que. le époque, reprééentant ie augmentation de la valeur des actions initiales, par d'une valeur tration ou sur demande de tout groupo d'actionnaires 'de la convocation sera nouvelles actions. En ce cas, les nouvolles actions seront quart au mnoins des actions libérées. L'objet égale à colle des actions initiales. clairement indiqué dans l'avis. annuel de la Société, ainsi Les Actions seront oxtraites d'un Carnet à souches, nuArticlo 17.- L'inventaire et Ie rapport des actions Article 5.- Trésorier de la Sociélé. Ellos enrepistrés avec jo montant mérotées et signées du Président et du que la liste des actionnaires des actionnaires quel autre membre du Condevront être tenus à ja disposition porteront le sceau de la Société. N'importe du Tréqu'ils possèdont avant la date prévue pour la tonue pourra en cas d'absence du Président ou au siègo socia', au moins huit jours délivrée à tous ceux sejl d'Administration L'Assemb.ée. Générale des et une copie do ces: documents sera sorier, apposer sa signature sur les actions. avec de la réunion, pourra fixer un délai pour le paiement des actions, qui en feront la demande, serait reconnue nécesActionnaires Article 18.- Dans le cas oà une dissolution des Actionnaiclause pénate. le elle sera décidée par l'Assomblée Générale Article 6.- Avant de vendre ou de céder toute action,. propriétaire saire, d'au moins les deux tiers des actions émifaire loffre par écrit aux autres actionnaires qui res. Dans ce cas, la présence pourront être devra au préablo en refuser d'un délai de Trente (30) jours ses et entièrement psyées sera nécessaire. Les résolutions présentes ou disposeron: pour accepter ou comme il l'entend de ie vote favorable de la majorité des actions dans lequel le propriétaire sera libre de disposer adoptées par en outre les formes et conditions passé être faite à un prix équitable, en rapreprésentées. II sera déterminé l'Assemblés son bien.

ra au préablo en refuser d'un délai de Trente (30) jours ses et entièrement psyées sera nécessaire. Les résolutions présentes ou disposeron: pour accepter ou comme il l'entend de ie vote favorable de la majorité des actions dans lequel le propriétaire sera libre de disposer adoptées par en outre les formes et conditions passé être faite à un prix équitable, en rapreprésentées. II sera déterminé l'Assemblés son bien. Loffre devra cependant iesquelles s'opérera la dissolution. Duran: la liquidation, ceux reconnus port avec l'état du marché, à exercer les mêmes pouvoirs que d'une action un duplicata ou un certiGénérale continuera Article 7- En cas de perte qu'un avis aura été, dans les présents Slatuts. surgir entre les ficat de propriété sera délivré à l'intéressé après Io Moniteur que dans Article 19.- Toutes les contestations qui pourraient Contrat, soins et sa diligence, publié, tant dans Toccasion de T'exécution du présent par ses semaine durant un mois après ap- 1i parties contractantes à d'un représentant de deux grands quotidiens, un fois par - seront soumises à un Comité d'Arbitrage formé arbitres, je Tribunal Civil probation du Conseil d'Administration. B chaque partie. A défaut d'accord entre ces décision sera rescréanciers d'un actionnaire Tiers-Arbitre dont [a Article 8.- Les héritiers, représentants, les affnires de la Société, de Portau-Prince désignera un ne pourront en' aucur cas s'immiscer dans scellés les biens de # pectée par les parties. être amendés ou reaucune demande d'apposition de sur 20.- Les présents statuts ne pourront du ni provoquer Ils devront, pour régler leurs intéArticle sur convocation expresse la Société, ni exiger aucun partage. inventaires de Ia Société, aux décivisés qu'en Assemblée Extraordinaire, Les amendements et révisions rêts, s'on tenir aux livres, comptes, l'Assemblée Générale des Ac. Prés.dent du Conseil d'Administration. votés une majorité représentant sions du Conscil d'Administration et de ne seront valables que s'ils sont libérées. par tionnaires. les deux tiers des actions entièrement sera formé de Trois membres Article 9.- Le Conseil d'Administration: Il est nomARTICLE TRANSITOIRE Gémoins dont un Président, un Secrétaire et un Trésorier. réunion des actionnaires en Assemblée au l'Assemblés Générale et est indéfiniment réJusqu'a la prochaine sera comme suit: mé pour UNE. ANNEE par d'une fonction. nérale, le Conseil d'Administration composé éligible, Un Directeur peut reiplir plus représentera la Société Aimé PERCQUE Président Arlicle 10.- Le Conseil d'Administration et dans toutes les affaiPhilippe VORBE Secrétaire dans toutes les affaires civiles et commerciales, comme défendeur, décidera José ROY - Trésorier droit d'Enjudiciaires, soit comme demandeur, soit les lois frais du présent Contrat, tels que: honoraires, res intéressant la Société, et permis par Tous les considérés comme charge sociale, et agira dans tous les sujels de TAssemblée registrement, de Timbres, etc, seront de l'Acte Constitutif, les parde la République d'Haiti, sans demander T'approbation de démission d'un des Pour T'exécution des présentes, comme Générale des Actionnaires.

soit les lois frais du présent Contrat, tels que: honoraires, res intéressant la Société, et permis par Tous les considérés comme charge sociale, et agira dans tous les sujels de TAssemblée registrement, de Timbres, etc, seront de l'Acte Constitutif, les parde la République d'Haiti, sans demander T'approbation de démission d'un des Pour T'exécution des présentes, comme Générale des Actionnaires. En cas de mort ou jusqu'a ce Lies élisent domicile à Port-au-Prince. (signé): Aimé nommeront son remplagant ce 16 octobre 1974 Dirccteurs, les autres directeurs membre, Fait et passé à Port-au-Princs, des Statuts de la Société lAssemblée Générale élise un nouveau tous, ou Vorbe; José Roy. Dépôt que d'Administration peut déléguer Percque; Philippo .CANHABEL, S.As, au Capital Article 11- Le .Conseil de ses membres, à titre de Anonyme en formation dénommée: fondée à Port-au-Prince, te partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs autre personne de son choix, Social de ($ 20.000.00) vingt mille dollars, Directeur ou de Co-directeur, ou à toute 16 octobre 1974. E-3 Folio 11 Reg. 4. mêine étrangère à la Société. qui doivent être Port-au-Princs, le 18-10 74 Eng. du du ComArticle 12.- Les Contrats et autres Documents seront émis par la Pour la Direction des Etudes Juridiques 18-10 Département 74. les chèques qui D. Oriol ce sxécurtés au nom de la Société, être va'able, être revêtus de merce et de fIndustrie (signé): le vingt et un novembre mil nouf cent Société, devront nécessairement, pour ou toute autre personne Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. signature du Président et du Trésorier, stration. Folio Case Registre la nommée à cette fin par le Conseil d'Admin's et finit Ie soixante-quatorze droit fixe onze gourdes visa timbre trois gourdes. spécialement Sociale commence le Ier. octobre Perçu de TEnregistrement (S) : V. LAVAUD Article 13.- L'Année Pour le Directeur Général POUR COPIE CONFORME 30 septembre de l'année suivante. Gérard D. CHARLES, Not. ASSEMBLEE GENERALE INVENTAIRE à iden. régulièrewment D. Charles, notaire Port-au-Prince, Générale des Actionnaires à Par-devant Me. Gérard au No. 401.38-SS, Article 14,- L'Assemblée des actionnaires. Elle délibère tifié au No. 4296-A, patenté au No. 19.816-A, imposé constituée, représente T'universalité exprimés. Elle se réumit à l'ordinaire soussigné. absolue des votes au siège de la Société, ONT COMPARU la majorité de chaque année sociale, et extraordinaire Vorbe, identifié au No. 6887-B, au coramenesment date fixéo par le Conseil dAdministration, le. Consoil ou par un M. Philippe au No. 9298-SS, à uno fois qu'elle est convoquée par des actions libéM. José Roy, identifié et domiciliés à Port-au.Prince. ment, toutes les t 1/4 au moins Tous deux propriétaires, demeurant déclaré que les fondagroupe d'actionnaires représentant l'intérêt de la Société, toutes les mesures perLosquels comparants ont, par ces présentes, S.A., pour récs.

, le. Consoil ou par un M. Philippe au No. 9298-SS, à uno fois qu'elle est convoquée par des actions libéM. José Roy, identifié et domiciliés à Port-au.Prince. ment, toutes les t 1/4 au moins Tous deux propriétaires, demeurant déclaré que les fondagroupe d'actionnaires représentant l'intérêt de la Société, toutes les mesures perLosquels comparants ont, par ces présentes, S.A., pour récs. Elle prend, dans des teurs de la Société Anonyme dénommée: .CANHABEL, 5 du Décret du vingtmises par les Lois. à la majorité des voix aux des articles 3, 4 et Articlo 15.- Les décisions sont prises totalisant au moins los 2/3 des satisfaire huit août mil prescriptions nouf cent soixante. manière suivante:. présents et représentés, faites par avis publié dans Ont souscrit la totalité du capital social de la dollars actionnaires lbéréns. Les convocations seront avant la date prévue 1) Soixante actions de doux cents actions au moins 10 jours du Mons'sur Aimé PERCQUE: deux quolidiens de la capitale, Conseil d'Administrat' 'on. Le Secrétaire les chacune, soit douzo mille dollars. de deux cents dollars chapour PAssembléo, par le à toutes les réunions, il rédigora Monsieur Philippe VORBE: Vingt actions Conseil agira en cette qualité qui seront signés par tous les mombres cune, soit quatre mille dollars. proois-verbaux de cos réunions, présents. LE MONITEUR s Visa Timbre Deux gourdes 80/100 chacune, viles. Ferçu droit fixe Onze gourdes; signé: V. LAVAUD actions de deux cents dollars lo Directeur Général de 'Enregistrement Monsieur José ROY: Vingt Pour COLLATIONNE Not. soit quatro mille dollars. soclal soit la somme de cinq Gérard D. CHARLES, Et 20.- Iis ont versé le quart du câpita! cerlifiatt délivré par la Banque mille doliars ainsi qu'il appert d'un octobre mil neuf cent Ière, EXPEDITION ot Re Treize no. le vingt et un CENT SOIXANTEQUATORZE Nationale de la République d'Haiti LAN MIL NEUF soixante-quatorze, verabre. Anonyme dénommée : .CANHABEL, DONT ACTE mil neuf Les Fonda:eurs de la Société Générale do Constitution aux fins à Port-au-Prince, en P'Etude le douze novemnbre S. A. se sont réunis en Assembléo Décret du 28 Fait et passé les formalités prévues par T'Articls Onze du de ramplir cent soixante-quatorze ont signé avec lo notaire. 1960 sur la formation des Sociétés Anonymes. Et, après lecture, les comparants Gérard D. Charles notaire, déaoût les décisions suivantes ont été prises par TAssem- (signé): Philippe Vorbe; José Roy; écrit: Enrogistré à PortEn conséquences, positzire de la minute au bas. do laquelle cst Folio, b'6o: de fla Société préalablemen: déposés novembre mil neuf cent so'xantequatoras. 1-- lecture, les Statuis D. au-Prince, le vingl-un civils. Perçu, droit fixe: trois gourdes; Après du Commerce et en F'Etude du Notaire Gérard du Registre, No. des actes au Département case, timbre: deux gourdes. : V. LAVAUD Charles ont été sanctionnés.

Folio, b'6o: de fla Société préalablemen: déposés novembre mil neuf cent so'xantequatoras. 1-- lecture, les Statuis D. au-Prince, le vingl-un civils. Perçu, droit fixe: trois gourdes; Après du Commerce et en F'Etude du Notaire Gérard du Registre, No. des actes au Département case, timbre: deux gourdes. : V. LAVAUD Charles ont été sanctionnés. après échauge de Visa Général de TEaregistrement (S) 2- Le projet d'Acte Constitutif a été approuvé Pour le Directeur COLLATIONNE Gérard D. CHARLES, Not. vues. les fondateurs ne font aucun appel de fonda 3.- Considérant que chacun d'eux avait répondu à l'engadu prblic, il aété constaté que de MILLE DOLlère. EXPEDITIONet que par ainsi la somme CINQ Notaire à Port-au-Prince, gement contracié a été versé. Par-dovant Maitre Gérard D. CHARLES, e; imposé au No. LARS représentant le quart du Capital Social aucun avantage No. 4296-A, patenté au No. 19816-A les ont été faits en cspèces ct identifié au 4-- Tous apports -40138-SS, soussigné. perticuler n'a été accordé. Assemblée GénéONT COMPARU 5.- Jusqu'a la réunion annuelle de la prochaine de la Société sera identifié au No. 6887-B rale des Actionnaires, le Conseil d'Administration Mensieur Philippe VORBE, identifié au No. 9298-SS compezé comme suit : Monsieur José ROY, demeurant et domici.iés à Port-au Prince, Président: M. Aimé PERCQUE Tous deux propriétaires, déclaré que désirant fonder une SoSecrétaire: Philippe VORBE Lesquels ont, par ces présentes, des formalités prescrites par Trésorier: M. José ROY ciété Auonyme ont, après scomplisement suivante approuvée par T'Assemblée GéPlus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée, : la loi, adopté la Constitution De tout ce que dessus le présent procès-verbal a été dressé. (signé) nérale des actionnaires. les présentes entre les propriétaires Philippe Vorbe, José Roy. Article ier.- Il est formé par de cel.es qui pourraien! T'être à le vingt et un novembre mij neuf cent seront ci-après créées et S.A.s Enregistré Port-au-Prines, case du No. des actos des aclions qui. Société Anonyme dénommée :CANHABEL, néansoixante-quatorse, folio Registre ultérieurement une social à Port-au-Prince, mais pourra civils. La Société a son siège où il sera jugé utile, sur toute l'étenPerçu droit fixe: deux gourdes visa timbre une gourdo. V. LAVAUD moins avoir des bureaux partout d'Haiti. Pour le Directeur Général de T'Enregistrement (S) : due du territoire de la République l'établissement d'enPOUR COPIE CONFORME Articls 2- La Société a pour but principal tant sur le marGérard D. CHARLES, Not.

Société a son siège où il sera jugé utile, sur toute l'étenPerçu droit fixe: deux gourdes visa timbre une gourdo. V. LAVAUD moins avoir des bureaux partout d'Haiti. Pour le Directeur Général de T'Enregistrement (S) : due du territoire de la République l'établissement d'enPOUR COPIE CONFORME Articls 2- La Société a pour but principal tant sur le marGérard D. CHARLES, Not. la culture, la mise en boite, et la vente, notamtreprises pour extérieurs de fruits et légumes, ché haiion que sur les marchés posséder, 2cheter, vendre, hypothément dus champignons. Elle pourra d'une façon générale, CERTIFICAT livrer à Fimportation et à T'exportation, mobilier DE LA REPUBLIquer, te à caractère commercial et industriel, Par la présente, LA BANQUE NATIONALE avoir refaire toutes opérations financières se rattachant directement D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, certifie Noé et imhuobiier, toutes opérations ci-dessus. Elle pourra en général eccomplir QUE ce en un Compte Courant au nom de Monsieur indirectement à l'objet toutos aciicis (ondées sur çu en dépêt jour Société à former, la somme de ou civils et commerciesix et exerer et les C. FOURCAND, Compte Spécial valeur tous actes morsles par la Cansiitution & 00/100 DOLLARS (8 5.000.00), représentant les droits reconnus aux personnes CINQ MILLE de la Société en formation dénommée: .CANHABEL, Lois de la République d'Haiti. illimitée, sauf décision do le 1/4 du Capital Articie 3.- La durée de Ia Socicté est conformément aux pré S.A.. a Cerlificat est délivré à Monsieur Noé C. Générale des Actionnaires prise En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. I'Assemblés MILLE DOL FOURCAND, sur sa demande, pour : Com- :sents Statuts. de la Société est de VINGT DOLNationale de la République d'Haiti Département Artiole 4- Le Capital nominatives. de DEUX CENTS Banque LARS divisé en Cent Actions au fur ot à mesure des mercial. le vingt et un novembre mil neuf cent LARS chacune. Ce capital pourra être augmenté de la valeur des acEnregistré à Port-au.Prince, case du Registre No. des actes besoins de la Société, soit par une augmentation actions. En ce cas, les nousoixante-quatorze, folio tions initialos, soit par émission de nouvelles à celle des actions initiales. civils. : deux gourdes; visa timbre : une gourde. vel'es actions seront d'une valeur égale formé de Tro.s memPerçu droit fixe (S) : V. LAVAUD sera Pour le Directeur Général de FEnregistrement Artic's 5.-- Le Conseil d'Administration ot un Trésorier. Il est POUR COPIE CONFORME bres au moins dont un Président, un Secrétaire Générale et est indéfiniment . Gérard D. CHARLES, Not. l'Assemblée ot nommé pour une année par remplir plus d'une fonction.

égale formé de Tro.s memPerçu droit fixe (S) : V. LAVAUD sera Pour le Directeur Général de FEnregistrement Artic's 5.-- Le Conseil d'Administration ot un Trésorier. Il est POUR COPIE CONFORME bres au moins dont un Président, un Secrétaire Générale et est indéfiniment . Gérard D. CHARLES, Not. l'Assemblée ot nommé pour une année par remplir plus d'une fonction. et ont été au Département du Commerce rééligihle. Un Directeur pout élisent domicile h Port-auDéposées enregistrées de "Acte Constitutif do la Société des présentes, les parties de lindustrio deux expéditions Social de Pour Texécution dénommée : CANHABEL, S. A., au Capital Formés à Prince. DONT ACTE : mil ($ Anonyme 20.000.00) et ayant son siège social à Port-au-Princs. on l'Etude le Troize Novembre jo 11 novembre 1974. Fait : passé à Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 12 décembre 1974, No. E-9 folio 130 Registred, neuf cent soixanto quatorze, avec le notaire (signé) : Enregistrée du Département du Commerce et lecturo, les comparants ont signé de la Direction des Etudes Juridiques Et, après José Roy; Gérard D. Charles notaire dépositaire de PIndustrio: Me. Joseph Thomas. THOMAS, Av. Philippe Vorbe; M. Joseph minute au bas do laquello est écrit : novembre mil neuf cont Secrétaire Général à Port-au-Princs, le Ving: et un No des actes ciEaregiciré Folio Case du Registro soixanie quatorze, V LE MONITEUR. REPUBLIQUE D'HAITI SECRETAIRERIE D'ETAT Enregistré à la d'Etat DU COMMERCE le 4 décembre 1974, Secrétairerie du Commerce et de l'Industrie BREVET D'INVENTION Le Chef de Service des Brevets d'Invention: (Loi du 14 Décembre 1922 Pierre Jérôme, av. No. 111 Reg. 4.- DUREE: 20 ans.- A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA AVIS Monsieur, 1 est certifié qu'aux termes de la Loi du 14 sieur Max Beauvoir, Ingénieur-Chimiste, Décembre 1922, MonJ'ai l'avantage de vous informer Portat-Prince, représenté par le Cabinet demeurant et domicilié à instituée par les Décrets-Lois des 13 que la Commission Consultative partement du Commerce et de Lamarre, a sollicité du Déles Industriès Nouvelles a mars 1963 et 8 octobre 1969 sur cédé d'extraction des l'Industrie un brevet pour sun pro1974 pour une de agréé votre demande du 22 novembre plantes telle l'agave Sapogénines contenues dans le jus de certaines Softball, des entreprise de fabrication de Balles de Baseball et de sisalana>, d'une durée de 20 ans. (ballons de Raquettes tennis, de travaux de couture du Cetie invention du 18 football) et autres, pour et cuir chimique fait état d'un procédé décembre 1974 a décidé l'exportation dans son rapport pogénines contenues dans le jus de certaines d'extraction de saçus en franchise les suivants: d'ajouter à votre liste d'articles re. thode qui s'adapte particulièrement plantes. C'est une médéjà nine que renferme l'agave Sisalana.

ux de couture du Cetie invention du 18 football) et autres, pour et cuir chimique fait état d'un procédé décembre 1974 a décidé l'exportation dans son rapport pogénines contenues dans le jus de certaines d'extraction de saçus en franchise les suivants: d'ajouter à votre liste d'articles re. thode qui s'adapte particulièrement plantes. C'est une médéjà nine que renferme l'agave Sisalana. bien à l'extraction de l'hécogéPeaux coupées sur mesure de cuir Déchets de pour baseball et softball Imitation Elle consiste en une hydrolyse du coudre les balles coton, de fils, de tissus Fil de coton milieu acide, Peur cela, il s'agit jus, sous pression, à chaud et en les en Fil de nylon pour coudre I-s pour l'aide d'un acide minéral d'établir un pH entre 0,4 et 1,5 à plastique Rubans adhésifs industriels baldant et de Jaisser réagir la Noynus: des balles Latex Sceau, encre une heure et demie sous une liqueur obtenue penpour los balies Ciment (colle) Peinture a pour effet de libérer ies pression de 40 à 125 p.s.i., ce qui Noyuux déjà confectionnés Déchets de cuir Vinyl plastiqe - spéciale perte de leur pôle hydrophile. Sapogénines qui précipiten: à cauce de la en métal Kepook Fils spéciaux pour basebal! Liège Crins pour la confection des do Clips Ces pour la confection des noynuz basebell - Sapogénines sont alors recueillies par filtration Gomme cn caouichose noyaux de baseball - Sous -d'hécogénine brutes, qu'on raffine ensuite forme les de Lot d'aiguilles Cnoutchouc d'un dissolvant organique. par extraction à l'aide plastiçue Tissus cn flanelle spéciales Lot de feuilabaissement Le mélange facilement Sacs cil piastique comme pour mouillage des de tompératnre, ainsi existallisable par seur - G modèles Boites de peaux la tigogénine à l'état obtenu est de T'hécogénine et de Extinceus Eoites vides clips pour le cliplement séparés l'un pur. Ses deux constituants peuvent être finaHaili Dandes en métal les en carton non fabriquées en de l'autre par une réaction quer pour sacs Crayons rentielle suivie d'une cristallisation. d'acétylation préféPoutre pour la confection des boules. Oaillets spéciaux pour marmetures-éelair pour lcs sacs de sport en clous FerNous suggérons plus sacs Boucles pour les sacs Poignels Ct manches pour les pour effectuer celte spécifiquement, l'eanploi d'acide sulfurique board pour les sacs Eoutons Crampons pour les sacs Hard. nu sous une pression hydrolyse, de 60 Le jus acidifié à pH 0,5 est mainte. pe Marques spéciaux cups pour les sacs Elastique tadant 90 p.s.i, à une température de 155 OC chets de pour le visage Papier Dé. minutes, ce qui fait précipiter les penpapier.- synthétique trait avec l'heptane. Sapogénines que l'on exVeuillez agréer, Monsieur, guée. l'assurance de ma considération distinConformément à l'article 5 de la Loi sur la matière, Beauvoir, Ingénieur-Chimiste a déposé joint à cette Monsieur Max Dr.

90 p.s.i, à une température de 155 OC chets de pour le visage Papier Dé. minutes, ce qui fait précipiter les penpapier.- synthétique trait avec l'heptane. Sapogénines que l'on exVeuillez agréer, Monsieur, guée. l'assurance de ma considération distinConformément à l'article 5 de la Loi sur la matière, Beauvoir, Ingénieur-Chimiste a déposé joint à cette Monsieur Max Dr. Serge N. un cession mémoire décrivant ladite demande de conSecrétaire Fourcand détails techniques. invention, ses particularités et d'Etat Me. Jean P. SALES pour Du mémoire descriptif qui SPALDING HAITI, S.A. sulte qu'il a été découvert un accompagne la présente invention, il récontenues dans le jus de certaines procédé d'extraction des sapogénines * plantes telle l'agave sisalana. Le chèque émis au numéro Après vérification, aucune revendication suivant : été antérieurement déposée, il est décidé de similaire faire ou pareille n'a 155897 (Art. à de régulièrement présentée droit à la deman1106-10) l'ordre de Klébert OBAS, VOIR, Ingénieur-Chimiste, pour un et au nom de M. Max BEAU. Civil en date du 31 Mai 1974 et s'élevant Officior à Gdes. de 179.00 l'Etat En 456714 (Art. 1104-23) à l'ordre do Alcide conséquence de ce qui précède, Nous, 1974 et s'élevant à Gdes, EDOUARD, en date du 30 jui: merce et de lIndustrie, concédons à Secrétaire d'Etat du Com133.00 nieur-Chimiste pour la durée de Monsieur Max Beauvoir, Ingé208956 (Art. 0302-10) à l'ordre de tation à son profit de vingt ans le droit exclusif d'exploijuillet 1974 et s'élevant à Gdes. Emmanuel 363.00 SANON, en date du 31 mémoire plus haut visé. l'invention, telle qu'elle est décrite dans le 208958 (Art. 0302-10) à l'ordro de Xavier A. en date En foi de quoi, le présent 31 juillot 1974 et s'élevant à Gdes. CELESTIN du voir, Brevet est délivré à Monsieur Max 547.00 Ingénieur-Chimiste, sans examen à Beau- (Art. 0802-10) à l'ordre de rils, Pour servir et valoir ce que de droit, préalable ses risques et péjuillet 1974 et s'élevant à Michelin PIQUION on date du 31 nement, soit quant à la réalité, à la nouveauté sans garantio du Gouver208965 (Art. 0892Gdes, 271.00 tion, soit quant à la fidélité ou ou mérite de l'inven- -10) à l'ordre de Félix NESTOR en l'exactitude de la description. let 1974 et s'élevant à Gdes. 133.00 date du 31 juilFait à la Secrétairerie d'Etat du décembre 1974. Commerce et de FIndustrie, le 4 (Art. 0802-10) à l'ordre de Mme. Margueriie date du 31 juillot 1974 et s'élovant à Gdes. G. GUERRIER en Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: 946362 (Art, F.A.d'H) à l'ordre de 317.00 Serge N.

31 juilFait à la Secrétairerie d'Etat du décembre 1974. Commerce et de FIndustrie, le 4 (Art. 0802-10) à l'ordre de Mme. Margueriie date du 31 juillot 1974 et s'élovant à Gdes. G. GUERRIER en Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: 946362 (Art, F.A.d'H) à l'ordre de 317.00 Serge N. Fourcand Juillet 1974 et s'élevant à Gdes. 340.00 Joseph étant DORNO en date du 31 duplicata devant en être égaré sont déclarés nuls Presses Nationales d'Haiti Rue dressés. Ilammerton Killick No. 233 eme Botto Postale 214 bis Port-au-Prince, Ilaiti, Grandes Antilles.