Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- y escooer A Ce Directeur aeniiewr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Puraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Lundi 13 Janvier 1975 DUVALIERISTE XVIIIème. DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 3 AN marché international. Il reste entendu que et de sa colation sur le 4/5 du de ce produit sur le aux prix SOM MAIRE ce prix ne sera pas supérieur de T'Arlicle 3 du Décret du 17 Septemmarché extérieur. communiqué et pério- -Décret modtfiont rertnines dispositions oléngineuses. Le de T'Agriculture fixera par bre 1962 sur les Tourteaux de graines certains et semences arlicles à Timportation selon les Département le local des Tourteaux ainsi établi. Decret modihant la taxat.on de -L8 du Deere. du 11 Septembre 1974. diquement prix Lois ou dispositions de pustuns Ju vo; bu- u't - va; ub - U1; de 69 la Societé anonyme dénommée : LAArticle 2.- Le présent Décret abroge toutes tous Décrets-Lois ou Arreté autovisant le Statuts fonetionnement Acte Constitutif annexés. dénomDécrets, ou dispositions de Décrets, et GRITERRA, S A. # fonctionnetent de la Société Anonyme Lois, tous qui lui sont contraires et sera publié -Saite de TArrêté autorisant Exchange.- Haiten dispositions de Décrets-Lois de des Resmue: -Guardian Royal fiscaux et non fiscaux du Gouvernement à la diligence des Secrétaires d'Etat TAgriculture, I'In- -Etat justificotif des comptes Sepexécuté du Rural, du Commerce et de au 30 Septembre 1974. Département Commercial au 30 sources Naturelles et Développement chacun en ce le la B.NRB. qui S t: 4:-n rnérale de du Moniteur No. 2 dustrie, des Finances et des Affaires Economiques, tembre 1974. .Veuillez lire Maurice Vilaire au Sommaire An h 1975 au lieu dc Maurice Hilhire. concerne, le 3 Janvier 1975, du jeudi 9 Janvier Donné au Palais National, à Port-an-Prince, 172ème, de Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER DECRET = Par le Président :.- Naturelles JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de rAgriculturo, des Ressources Président à Vie de la République Rural : Agronome JAURES LEVEQUE et du Developpement d'Etat du Commerce et de PIndustrie : 90, 93, 95, 141 et 157 de la Constitution; Le Secrétaire Dr. Serge FOURCAND Vu les articles 1949 réglementant le Commerce des Tourteaux; des Finances et des Affaires Economiques : Vu la Loi du 8 octobre 1953 sur les tourLe Socrétaire d'Etat Vu les Lois des 15 sepiembre 1952 et 13 septembre Emmanuel BROS la Nationale : des graines et semences oléagineuses; de douane Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de Défense teaux 1962 rétablissant un droit Paul du BLANCHET Vu le Décret 17 septembre semences oléagineuses; et de Finformation des tourteaux de graines et Le Secrétaire d'Elat de la Coordination à T'exportation Chambre Législative en date du 21 août Pierre ÇOUSSE Vu le Décrét de la aux articles 17, 18, 19, 20, 25, d'Etat de la Justice : Aurélien C.

Défense teaux 1962 rétablissant un droit Paul du BLANCHET Vu le Décret 17 septembre semences oléagineuses; et de Finformation des tourteaux de graines et Le Secrétaire d'Elat de la Coordination à T'exportation Chambre Législative en date du 21 août Pierre ÇOUSSE Vu le Décrét de la aux articles 17, 18, 19, 20, 25, d'Etat de la Justice : Aurélien C. JEANTY suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 Le Sccrétaire des Sociales : Max A. ANTOINE 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Travaux Publics, des Tronsports, (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Le Secrétaire : Ingénieur Pierre PETIT 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deuet Communications d'Etat des Etrangères et des Cultes Pouvoit Exécutif, pour Lui permettre force de Lois, toutes Le Secrétaire Affaires BRUTUS xième lundi d'avril 1975, par Décrets ayant de l'intégrité Edner da PEducation Nationele : jugera nécessaires à la sauvegarde Le Secrétaire d'Etat les mesures qu'Il de lEtat, à la consoliJean Montès LEFRANC du Territoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité politid'Etat de la Santé Publique et de la Population : dation de T'Ordre et de la Paix, au à Le Secrétaire de la Nation, Tapprofondisement Daniel BEAULIEU que, écopomique et financière rurales et urbaines, à Ia Défense des du bien-être des populations intérêts généraux de la République; le Gouvernement de la RépuConsidérant que dans le but de mettre dé dévemesure d'exécuter son programme DECRET blique finaneièrement en le local des Tourteaux de graines loppement, il importe de fixer prix du prix de l'article sur Io et semences oléagineuses en tenant compte DUVALIER marché extérieur et de son coût de production; certaines disposiJEAN.CLAUDE à Vio de la République Considérant qu'a cette fin, i y a lieu de modifier Président tions du Décret du 17 septembre 1962; d'Etat de T'Agriculture, des RessourVu les articles 68, 93, et 147 do la Constitution; Sur le rapport des Secrétaires Rural, du Commerce et de l'Indusla Loi du 8 septembre 1961 sur le Tarif Douanier; of du Déve'oppement Vu 1974, modifiant la taxation à l'imporces Naturelles des Affaires Economiques; Vu le Décret du 11 septembre le trie, des Finances et des Secrétairos d'Etal; articles prévus dans Tarif Douanier; délibération en Consei! tation de certains en date du 21 août 1974 Et après DECRETE les Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, L'Arlicle 3 du Décret du 17 septembre 1962 sur suspendant les garanties Drévues aux articles 113 et 122 (2ème. Article ler. 72 et 93 (dernier alinéa),95. 112, ainsi modifié : 34, 48, 70.

ation de certains en date du 21 août 1974 Et après DECRETE les Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, L'Arlicle 3 du Décret du 17 septembre 1962 sur suspendant les garanties Drévues aux articles 113 et 122 (2ème. Article ler. 72 et 93 (dernier alinéa),95. 112, ainsi modifié : 34, 48, 70. 71, 198 de la Constitr Tourteaux est local des Tourteaux do graines et somences 125 (2ème alinéa), 150, 151, 155, 198 et Article 3- Le prix de son coût de production alinéa), oléagineuses sera calculé en fonction LE MONITEUR. ton etfaccordant pleins pour Lui permettre de pouvoirs au Chef du pouvoir Exécutif, 1975, par décrets ayant prendre, force de jusqu'au deuxième lundi d'avril Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la jugora nécessaires à la Lois, toutes les mesures mée : -AGRITERRA, S.A.; Société Anonyme dénomtlonal et de la Souveraineté sauvegarde de l'intégrité du Territoire qu'II NaSur le rappor; du Secrétaire l'ordre et de la de l'Etat, à la consolidation d'Etat du Commerce et de mique et paix, au maintien de la stabilité de PIndustris; financère de la Nation, à politique, éconoARRETE etre des populations rurales et urbaines, P'approfondtssement du bienArticle ler.- Est généraux de la République, à la défense des intérêts TERRA, S.A., au capilal autorisée la société anonyme dénommée: AGRI Considéran; qu'i! convient formée à social de Vingi Mille dollars cles à T'imporiation; de modifier la taxation de certains artiArticle Port-au-Princs 2.- Sont le 28 octobre 1974, ($ 20.000.00) Sur le rapport des Secrétaires la constitution et des approuvés Lois de sous .es réserves et dang les limites de conomiques, du Commerce d'E-at des Finances et des Affaires ESte:uts de ladite la République, l'Acte Constitut' f les et de l'Industr.e; au Société constatés par Acte et Et après délibération en Conseil des rapport de M. Gérard D. Public le 7 novembre 1974 Secrétaires d'Etat; tifié au no. 4296-A, patenté au CHARLES, notaire à Port-au-Prince, idenr DECRETE Article 3.- La présente aulorisation no. 19816-A. Article ler.- et entier effe; sous les donnée pour gortir son plein Les articles repris aux être conditions fixées à l'art.c. 2 ci-dessus tolles que modifiées par le Décret du positions tarifaires cr-après, révoquée pour les causes et motifs y Pourra mais taxés à 11 septembre 1974, seront désorcontraires au but de la société et contenus pour les activitég a) 06-03 l'mportation de la manière suivante : préjudice des dommages pour la violation de ses statuts, sans Fleurs et boutons, coupés pour Art'cle 4- Le présent intérêts Arrêté envers les tiers.

modifiées par le Décret du positions tarifaires cr-après, révoquée pour les causes et motifs y Pourra mais taxés à 11 septembre 1974, seront désorcontraires au but de la société et contenus pour les activitég a) 06-03 l'mportation de la manière suivante : préjudice des dommages pour la violation de ses statuts, sans Fleurs et boutons, coupés pour Art'cle 4- Le présent intérêts Arrêté envers les tiers. bouquets ou ornements, frais, sédu Secrétaire d'Etat du sera pub'ié et exécuté à la diligence chés, b.anchis, feints, imprégnés Donné au Pa ais Commerce et de l'Industrie ou autrement préparés: AD 171ème. de Naijonal, à Port-au-Prince, le 19 novembre 3). 20-07-02 Jus de VALOREM 40% l'Indépendance. 1974, An légumes : K. NET: G. 0.35 c) 69-07 Carreaux AD VALOREM 23% Par le Président & JEAN-CLAUDE DUVALIER pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non verLe Secrétaire dEtat du Conmerce et de nisés, ni émaillés : Dr. Serge TIndustrie : d) 69-08 Autres carreaux et dalles de K. BRUT: G, 0.40 FOURCAND vemen; : paPar-devant Maître Gérard D. CHARLES, Article 2.- Le présent Décret abroge K. BRUT: G. 0.50 identifié au No. 4296-A, patenté No. Notaire à Port-au-F Prince, Lois, tous Décrets ou toutes Lois ou dispositions de 40138SS, soussigné; au 19816-A et imposé au No. disposit' 'ons de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous Décrets Lo's ou exécuté à la diligence des Secrétaires m: Jni sont contra' 'res ef rera pblié et ONT COMPARU faires Economiques, du Commerce et de d'Etat des Finances et des AfMonsjeur Jean le concerne. lIndustrie, chacun en ce qui Monsieur Hibbert AUDAIN, ident.fié au No, 333-F Donné au Palais National, à Et Monsieur Louis JEAN-JACQUES, identifié au No. 3991-C (72ème, de "Indépendance, Port-au-Prince, le 6 janvier 1975, An Tous trois propriéiaires, AUGUSTE, identifié au No. 1383-A Lesquels demeurant et domiciliés à CHARLES ont, par ces présentes, déposé audit Maître Port-au-Princs, Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER pour être mis au rang de ses Gérard D. toutes expéditions mjnutes afin d'en délivrer Ls Secrétaire dEtat des Finances me dénommée: nécessaires une copie des statuts de la société et des Affaires -AGRITERRA, S.A.> anonyLe Secrétaire Emmanuel BROS Economiques * Lesdiis stauts écrits à la mach. ne sur d'Etat du Commerce et de TIndustrie et datés de Port-au-Prince du cinq feuilles de papier blanc Le Secrétaire d'Etat Dr. Serge FOURCAND xante-quatorze vingt-cing septembre mil neuf de la Conrd'nation et de tué au por:ent la mention que le dépôt de ces cen; sojPierre FInformation : Département du Statuls a été effecLe Secrétaire d'Etat des Trataur COUSSE neuf cent soixante Commerce et de Industrie le Dix Ociobre mil et Communicati Publics, des quatorze au No:E-2 Folio ons : Tiansporta, 11, Reg.

AND xante-quatorze vingt-cing septembre mil neuf de la Conrd'nation et de tué au por:ent la mention que le dépôt de ces cen; sojPierre FInformation : Département du Statuls a été effecLe Secrétaire d'Etat des Trataur COUSSE neuf cent soixante Commerce et de Industrie le Dix Ociobre mil et Communicati Publics, des quatorze au No:E-2 Folio ons : Tiansporta, 11, Reg. 4. Le Secrétaire d'Etat de Ingénieur Pierre PETIT et du tAgriculture, des Ressousces Naturelles DONT ACTE Le Secrétaire Déoeloppement d'Etat de Rural la Santé : Agrunmne JAURES LEVEQUE Fait et passé à Daniel BEAULIEU Publique et de la Populasion Por-au-Prince ,en l'Etude le Vingt huit Octobre Le Secrétaire d'Etat des neufcen; sojxante quatorze, mil Edner Affaires BRUTUS Etrangères et des Cultes Et, après lecture, les comparants ont Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur Jean Audain; Louis signé avec lo notaire (signé) : et de la Défense Nationale notaire Augusie; Hibert Paul BLANCHET dépositaire de la aut Jn.Jacques; Gérard D. Charles Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales minute bas de laquelle egt Le Secretaire d'Etat de la Max A. ANTOINE écrit:Enregistré Le Secrétaire fElat de Justice rEducation 8 Aurélien C. JEANTY Jean Muntès LEFRANC Nationale, Pour le Directeur Général de lEnregistrement (S) : V. LAVAUD POUR COPIE CONFORME Gérard D. Charles, Not. ARRETE lère, EXPEDITION. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: JEAN-CLAUDE DUVALIER <AGRITERRA, S.A., Président à Vie de la Républiqus DENOMINATION SIEGE SOCIAL Vu DUREE ACTIONS f'article 93 de la Constitution; Article ler.- I Vu le Décret du 28 aod; 1960 créées I! est formé entre les sur des Bociétés Anonymes; organisan; un régime spécial en faet les personnes qui adhèreront propriétaires par la suite aux des actions ci-après Va ias articles 30 et en souscrivant des actions ou en présents statuts sulvants. du Code de Commercs; ou autrement, une Société Anonyme devenant actionnajres par transfort République d'Haiti qui lui pouvent être qui sera régis Par les Lois de la applicables. h €LE MONITEUR. nommer tels autres, officiers et agents de la société un Trésorier. Le Conseil pourra conduite des a'faires de la Société. Les adArticlo 2.- Le siège social et le principal élab'issomont succursales qu'il jugera utiles pour In Elle pourra avoir une ou plus'eurs ministrateurs sont indéfinjment rééligibles. do et en sont à Port-au-Prince. les nécessités de ses affaires. Le Conse:l d'Administration est investi peins en tels autres lieux selon sauf décision contraiArticle 14de la Scciété, Il la représente dans touArticle 3.- La durée de a Société ost illimitée tiers pouvoirs pour la direction commerciales ou en jusice, soit coime deman de "'Assemblée Générale, deg actionnaires.

eurs ministrateurs sont indéfinjment rééligibles. do et en sont à Port-au-Prince. les nécessités de ses affaires. Le Conse:l d'Administration est investi peins en tels autres lieux selon sauf décision contraiArticle 14de la Scciété, Il la représente dans touArticle 3.- La durée de a Société ost illimitée tiers pouvoirs pour la direction commerciales ou en jusice, soit coime deman de "'Assemblée Générale, deg actionnaires. S.A. tes les affaires civiles, arrête les comptes; in re La dénominaiion de la Société est : AGRITERRA, deur ou comme défendeur. Il fixc les dépenses, toute' 6: Aric'e 4-- Elle entroprendta la toute augmentation de capital, exploiiation agricole, industriol's et commerciale. de toutes ventaires et bilans. Il propose les Il passe et autorise les dos pépinières, Rles piantations et en règle cond.tions. culture du sol en étab).ssen: de fornge et de dra nage mission d'obligation et transactions de toute nature. Il peut transiger; sortes procédera à des travaiix d'irrigaticn, transformera le produit de sos eXmarchés, traités donner tout désistement, main-levéc, hypothéquer nécosszires A ses cultures. La Société commcomastire, la société. Il nomme et révoque les employés ct délègue plsitations agricoles, acheter des terres, les prendre à les biens de cette dernière attribulion au Président. Pour atteindre 'sou but elle pourra besoin. en tout ou en partie assure I'exécution de toutes ies décisions les terres accuises, les vendre au Ariicie 15.- Lo Présiden:, do ia Scc's bail, hypothécuer la Société pourra s'adonner à toute opéradu Conseil d'Adminisirat.on. II csj aussi Diecteur-Ginéral la Société visdD'une mantère générale de toutes natures exéctrtive. I reprégenta importer, vendre des marchandises divité chargé de la responsnbilité avec un eutre merbro tion commercjale: socia! es: de VINGT MILLE DOLLARS vis de toute ou administration. II sidne Article G.- Le capital chacune. Ces actions sont nomipstsonne nis: ration tous les doermants de la Société: chiqus, sé en deux cents actionts ds cent dollars ne rcomnait qu'un du Congeil d'Adm contrats. En cas d'absence i peut et la Scciété treites, cbligations, natives. Chaque ecticr esi indivisible d'une actoa srront, bons de banque, à un autre membre du Conssil. par cclion. Los co-progsisiaire; mêdé'éguer scs pouvoirs d'un des darecteirs. Ios' seu! propriétatre auprès die ia Scciété par une seule e Article 16.- En cas de mort oul de dém'ssion ce l'Assem dans tcis les cas, représemtés directeurs nommeront son remplaçant jusqu'à que me personne, être augmenté au fur et à mesuauires Généra'e élise un nouvzan membre. Article 7- Le capitel social pourra du Conseil d'Adminisbléc membres du Conse:l d'Administratien ne contracdes besoins de la Société sur la proposition qui Arijce 17.- Les re'ativement aux ongage re de TAssemblée Généralo des actionnairs obligation porso"nelle ou snlidaire traiion e: sur la décision actions. Dans le cas draugmenation (ent aucune de la Snciété, Ils no répondent que de lexéculion de Jeur mandat.

du Conseil d'Adminisbléc membres du Conse:l d'Administratien ne contracdes besoins de la Société sur la proposition qui Arijce 17.- Les re'ativement aux ongage re de TAssemblée Généralo des actionnairs obligation porso"nelle ou snlidaire traiion e: sur la décision actions. Dans le cas draugmenation (ent aucune de la Snciété, Ils no répondent que de lexéculion de Jeur mandat. autorisera l'émission de nouvelles ém.ses sera faite d'abord E ments Les admin'strateurs doiven: être propriétaires chacun Toffre des actjons nouvellement dé ai d'un Ariiele 18. la de leur fonction. Ces ac du capital leur refus d'acheter ces actions après un d'au moins dix actions pendant toute durée actionneires et i en garantie de 'eur gestion, aux êire offertes aux tiers. tions seront diparées dans la caisse sozia'e en gage durant le mois, elles pourron: pourra être souscrit en espèces, et ne pourron: être données Article 8- Le montant des actions Eiies seront incessibles autrement. est manda; des adm nistrnieurs. constatées pèr' dés titres ou à souscrire en titres on en nature payable 19.- Les dé"bérations du Conseil seront PrésiLe montant des actions faudra dans ce cas T'approbat on Article inscrits sur un registre spécial et signés par le Les immédiatement et intégralement. l après rappor: des precbs-verbsaux membres présen's à la réunion. 'co Générale de Constitution, dent, le Secrétaire et les autres ou ailleurs défin.tive de IAssembiée extraiis de ces procèsverbsux à produire en justice Commissaires aux apporis. tirées d'un Carnet à souches. numéropies ou s'gnés per deux admin'straterrs. Article 9.- Les actions seront Trésorier de la Société. E les rorlesercnt du Conseil d'Administration seront prises à ja mafort" du Président et du d'Ad Les décisions de partage des tées, et signées Tout auire membre du Conssil voix dea membros présen's ou représentés. En cas ront aussj le sceau de la Soc.été. le Président siguer ce; actions. té des conjointement avec le voix, celle du Président est prépondérante. mandat à un autro ministration peut pourra fixer un délai pour h du Conseil pourre par écrit donner L'Assembiée Générale des Actionnaires Un membre à T'ef(e: de voter en son ljeu et p'acs, à n'imports paiement des actions, clause pénale. "attachés à l'action suivan; le pour le raprésentor du Conseil. Article 10.-- Les droiis et obligations d'une action emparte de quel'o rérn'en main qu'il passe. La proptiété Lociéts ct - INVENTAIRE - DISSOLUTION titre en quelque aux Statuts de la ASSEMBLEE GENERALE régulièrement plein droit adhésion de son proprié.are et de l'Aasemb: ée GénéraArlice 20.- L'Assemblée Générale des Actionnaires El.e s3 réunit ordiaux décisions du Conseil d'Administration dans la de lactif Social constituée représente Tuniversalité des actionnaires.

rérn'en main qu'il passe. La proptiété Lociéts ct - INVENTAIRE - DISSOLUTION titre en quelque aux Statuts de la ASSEMBLEE GENERALE régulièrement plein droit adhésion de son proprié.are et de l'Aasemb: ée GénéraArlice 20.- L'Assemblée Générale des Actionnaires El.e s3 réunit ordiaux décisions du Conseil d'Administration dans la de lactif Social constituée représente Tuniversalité des actionnaires. elle donne droit propriété des acde chaque année et extraerdiuairement, le des Actionnaires; action au nombre nairement au commencement Cinseil d'Administration. Elo, dans les bénéfices à une proportionnelle est convoquée par le et cheque foj3 qu'elle la ioutes les décisions. Ele délibère à tions émises. endossement. Cependant tout proprend dans l'intérêt de Société, Le transfert de l'action se fait par céder, sera tenu de les offrir d'ala majorité absolue des votes exprimés. des voix des acpriétaire d'action qui voudrait les actionnaires qui auront un délai Ar'icle 21.- Les décis' ous sont prises à la majorité les deux tiers bord à la Société, ensuite aux autres f'actionnaire sera ou représentés, totalisant au mojns exercer cette option. Passé ce délai, qui tionnaires présents Les convocations seront faltes par avis pub'ié dans d'un mois pour ses actions à sa gujse. L'actionnaire des actions libérées. avant la date prévito libre de disposer de son ou de informer la Société en lui faisant tedeux quolidjens de la capitale, au moins dix jours être faites éaura cédé son titre, sera tenu d'en les nom et adresse de T'acquépour la tenue de "Assemblée, Ces convocations du peuvent agira en cetto les notifications et conrocations, Le Secrétaire Conseil nir, pour ga'ement par. letire-cireulaire. II Ies procès-verbeaux de ces ré reur. d'une action, il en sera déljivré un duqua'ité à toutes les agsemblées. rédigera Article 11.- En cas de perte après qu'un avis aura été, unions qui seront signés par tous les membres présents. à n'impor . certificat d'action à l'intéressé, de Extreordinaires se réunjssent plicata ou un semaine, publié dans un quotidien Article 22.- Les Assemblées ou sur. . durant un mois et deux fois par intéressé et après approbation du Conte quelle époque, sur convocation du Conseil d'Administration, au mo.ns le quart la Capitale par les soins dudit demande de tout groupe d'actionna.res reprégentant sera clairement indiquéo. d'un actionlibérées. L'objet de la convocation seil d'Administration. créanciers ou représentants des actions Article 12- Les héritiers, s'immigcer dans les affaires de la Sociédans l'avis. le Président du naire no pourront en aucun cas s'en tenir aux Ivres, comptes Artic'e 23.-- LAssemb'és Générale sera présidéo cette par Assemblée dé té. I's doivent, pour régler leurs. intérêts, de l'Assemblés Générale Conseil d'Administration ou par T'actonnaire que et inventaires de la Société et aux d'Administration décisions de a Société. Ils no signera. des Actionnaires et du Conseil de scellés sur leg biens de Procès-verbal de ces Assemblées sera dressé sur un Rogistre ainsi Spécial. en aucun cas réc'amer r'apposition et le rapport annuel de Ja Société, que pourront aucun partage. Articlo 24.- L'inventaire des act' ons la Société ni exiger D'ADMINISTRATION la ligto de3 actionna: res enrogistrés, avec le montant respectif au sièg".

Ils no signera. des Actionnaires et du Conseil de scellés sur leg biens de Procès-verbal de ces Assemblées sera dressé sur un Rogistre ainsi Spécial. en aucun cas réc'amer r'apposition et le rapport annuel de Ja Société, que pourront aucun partage. Articlo 24.- L'inventaire des act' ons la Société ni exiger D'ADMINISTRATION la ligto de3 actionna: res enrogistrés, avec le montant respectif au sièg". CONSEIL un Conseil d'adminisseront tenus à la dispositiou des, actionnaires - 13- La société sera adminigtrée par élus par qu'ils possèdent moins avant la date de l'Assomb'ée Générale et ane Article membres au moins et de cinq membres àu plus, d'une socinl, dix jours au remise à tous ceux qui en feront la demande,: tion de trois des Actionnajres pour une période aunée, et copie de ces documents sera lAssemb'és Généra's nécossairement un Président, un Secrétajre Ce Consil comprendra. LE MONTTEUR a ernarticle 25.- - Dans le cas oà une digsolution TF ar sera décidée par l'Assemblée Générale serait reconnue nécessaicet ofot, Ia présonce d'ai moins des deux tiers des Actionnaires, et à Fait et passé à DONT ACTE : bhéréassora nécessaire, Los réso'ulions seront des actions entjèrement. neuf cont soixante Port-auPrines, en l'Etude le Vingt neuf. Octobre mil vosable de la majorité des actions adoptées par lo vote faEt, quatorze, déterminé les formes et présentes ou représentées. Il après lecture, les comparants conditions de la sera (Signé): Jean ont signé avec le notaire, dation, l'Assemblée Générale continuera liquidation à %t durant cette liquirard D. AUDAIN; Hib, Jn. JACQUES, Louis que ceux reconnus par les présents statuts, exercer les mêmes pouvoirs est écrit: CHARLES, Enregistré notaire dépositaire de la minute au AUGUSTE, bas de Gé à Portau-Princs, le sept novembre mil neuf laquelle soixante-quatorzs, folio, case du cent (oC ANNEE SOCIALE droit fixe: trois gdes.; Visa timbre; Registre; No. deg actes civi's. Perçu, Article 26.- L'annés Sociale Pour le deux gdes. fin le Trente Septembre suivant. commence le Premier Octobre et prend Directeur Général de T'Enregistrament (S) V. LAVAUD, COLLATIONNE CONTESTATIONS REVISION DES STATUTS Gérard D. CHARLES, Not, Artjcle 27.- Toutes les contestations lère, EXPEDITION. les actionnaires à l'occasion de l'exécution qui pourraient survenir entre Par-devant l'objet d'une soumission à un Comité du présent contrat feront maître Gérard D. CHARLES, notaire En cas de désaccord de d'Arbitrage choisi les identifié au no. 4296-A, à Port-au-Prinee, ces arbitres le Tribunal Civil par parties. 40138-SS, patenté au no. 19816-A et désignera un Tiers-Arbitre dont la de Port-au-Prince soussigné: imposé au no. Article 28.- Les présents statuts décision sera respectés par les parties. ONT COMPARU sés qu'en Assemblée Générale ne pourront être amendés ou réviMonsieur Jean AUDAIN, se du Présjdent du Conseil Extraordinaire sur convocation expresMonsieur Hibbert identifié au no.

. 40138-SS, patenté au no. 19816-A et désignera un Tiers-Arbitre dont la de Port-au-Prince soussigné: imposé au no. Article 28.- Les présents statuts décision sera respectés par les parties. ONT COMPARU sés qu'en Assemblée Générale ne pourront être amendés ou réviMonsieur Jean AUDAIN, se du Présjdent du Conseil Extraordinaire sur convocation expresMonsieur Hibbert identifié au no. 333-F sions seront adoptés par le vote d'Administration. favorable Les amendements et réviEt Monsieur Louis JEANJACQUES, identifié au no. 3991-C des actions entièrement libérées. de la majorité des deux tiers Tous trois propriétaires, AUGUSTE, identifié au no. 1383-A Lesquels demeurant et domiciliés à fonder comparants ont, par ces déclaré Port-au-Prine, PERTES une Société Anonyme ont, aprèg présentes, que, désirant prescrites par la loi, adopté la constitution accomplissement des formalités Article 29.- En cas de perte du quart du l'Assemblée Générale des suivante approuvée par administrateurs devrong obligatoirement Capital Sociai versé, les D Artic'e ler. JI est formé actionnaires; entre les nérale pour décider de la convoquer une Assemblée Gécréées et les propriétaires des actions Fait à continuatjon ou de la liquidation de la Société, crivant des personnes qui adhèreront par la suite aux statuts ci-après Fort-au-Prince, le vingt-cinq septembre mil neuf actions ou en devenant des en sousquatôrze, (signé). Jean Audain; Louis cent soixanauirement une Société actionnaires par transfert oa pôt des Statuts de la Société Auguste; Hib. Jn. Jacques. Dé publique d'Haiti qui Anonyme qui sera régie par les Lois de la Ré TERRA, S.A. Anonyme en formation pourron; lui être au Capital Social de ($ dénommée <AGRICette Société est dénommée : applicables, Prince, le 25 Septembre 1974.- 20.000.00), fondée à Port-auArticle 2.- Le but de AGRITERRA, S.A., gistre 4, ce 10 Octobre 1974. Enregistrée au No. E-2 Folio 11-- Reexploitation Principal la Société est de se livrer à toute (signé): D. Oriol Pour la Direction des Etudes agricole, industrielle et commerciale, ce 10/10/74. Juridiques. la culture du sol en établissant des Ello entreprendra Enregistré à Port-au-Prince, le sept novembre sortes; procédera à des travaux pépinières, des plantations de toutes quatorze Folio Case du Registre No des mil neuf cent soixantenécessaires à ses cultures, La Société d'irrigation, de forage et de drainage Onze Gourdes; Visa Timbre Trois actes civils; Perçu: Droit fixe ploitations agricoleg. transformera le produit de ses exGourdes. Pour son Pour le Directeur Général de bai', hypothéquer attejndre les but ello pourra acheter des terres, les à IEnregistrement (S) : V.LAVAUD D'une manière terres acquises, les vendre au besoin. prendre COLLATIONNE tions générale la société pourra s'adonner à toutes Gérard D. CHARLES, Not de toutes commerciales, natures importer et exporter, vendre des opéraPar-dovant Maitre Gérard D.

. Pour son Pour le Directeur Général de bai', hypothéquer attejndre les but ello pourra acheter des terres, les à IEnregistrement (S) : V.LAVAUD D'une manière terres acquises, les vendre au besoin. prendre COLLATIONNE tions générale la société pourra s'adonner à toutes Gérard D. CHARLES, Not de toutes commerciales, natures importer et exporter, vendre des opéraPar-dovant Maitre Gérard D. CARLES, que d'Haiti. dans le cadre des Lois en vigueur dans marchandises la identifié au No. 4296-A Notaire à Port-au-Prince, Républipatenté au No. 19816-A Article 3.- Le soussigné : imposé au No. 438 SS, visé en deux cents capital actions social est de VINGT MILLE DOLLARS di minatives. Chaque do cent dollars chacune, Ces actions sont seu! action est indivisible et la Société ne noONT COMPARU propriétaire par actjon. Les reconnait qu'un dans tous les cas, co-propriétaires de d'une action seront M. Jean Audain identifié au No. 333-F. me personne, représentés auprès Ja Société par une seule et méM. Jean-Jacques identifié au No. 3991-C. Article 4- Le siège social et le M. Louis Auguste identifié au No. 1383-A. sont à Port-au-Princs, Elle principal établisgement de la Société Tous trois propriétaires, demeurant en te's autres lieux selon pourra avoir une ou plusieurs succursale Lesquels ont, par cog présentes, déclaré et domiciliés à Port-au-Princs, Article 5.- La durés de les nécessités de ses affnires. Anonme dénommée : que les fondateurs de la Société traire de l'Assemblée la Société est illimitée sauf décision LE DOLLARS, Agriterra, S.A, au Capital de VINGT MILArticle Générale des actionnaires. conpour satisfaire aux des 6.- La Société sera Quatre et Cinq du Décret-Loi du Vingt prescriplions huit Août Articles Trois, tration de trois membres au administrée par un Congeil d'Adminisio.- Ont souscrit les trois mil neuf cent soixante: l'Assemblée Généra'e moins et de cinq membres au plus élus guivante quarts du Capital Social de Ce des actionnaires par : la manière Conseil comprendra nécessairement pour une pérjode d'une annés, Mensieur Jean AUDATN Cinquante un Trésorier. Le Consoil un Président, un Secrétaire et soit: CINQ MILLE DOLLARS actions de Cent dollars chacune, qu'il jugera utiles pour la pourra nommer tels autres officiers et agents Monsieur H.bberi JEAN ministratenrs sont conduite des affaires de la Société, Les adlars chacune, soit: CINQ MILLE JACQUES, DOLLARS, Cinquante actions de cent dolPour l'exécution indéfiniment des présentes, rééligibles. les Et Monsieur Louis AUGUSTE, au-Prince, parties élisent domicile à Port chacune, soit: CINQ MILLE DOLLARS. Cinquanto actions de cent dollars DONT ACTE : Et 20- Ont versé le quart du Capital Social soit Fait et passé à DOLLARS ainsi qu'il appert d'un certificat CINQ MILLE neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude le trente et un octobre mil Nationale de la République d'Haiti en date du délivré par Ia Banque Et, après soixantequatorze.

domicile à Port chacune, soit: CINQ MILLE DOLLARS. Cinquanto actions de cent dollars DONT ACTE : Et 20- Ont versé le quart du Capital Social soit Fait et passé à DOLLARS ainsi qu'il appert d'un certificat CINQ MILLE neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude le trente et un octobre mil Nationale de la République d'Haiti en date du délivré par Ia Banque Et, après soixantequatorze. lecture, Ies neuf cent soixante-quatorze. dix-huit octobre mil (signé): Jean AUDAIN; comparants Hib. Ont signé avec le notaire, D. Charles, notajre dépositaire do Jn. la minute Jacques; Louis Auguste ot Gérard au-bas de laquelle opt écrit: TR MONTTPTR SUITE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: le sept novembre mil neuf cont soixanteGUARDIAN ROYAL EXCHANGE Enregistré à Port-au-Princs, no. des actes civils. Perçu, droit fixe: quatorze, folio, case, du Registre, ctg. Ope* gdes.; Visa timbre: deux gdes.80 LAVAUD COMPTES.- Directeur Général de YEnregistrement (S) : V. (Mention portéo dans la marge: Comptes à tenir) livres et la Pour le COLLATIONNE 138,- Les Administrateurs devront tenir Ieg Gérard D. CHARLES, Not. Article conformément aux dispositions de la Loi. de comptabilité Lieu de conservation des livres (Mention portée dans la marge: lère, EXPEDITION. et le trente et un octobre. comptes et droits d'accès pour examen). congervés au Siège, ou L'An mil neuf cent soixantequatorze dénommée: .AGRITERRA, Article 139.- Les livres de comptes seront lieu que les Les fondateurs de la Société Anonyme de Constitution aux fins (sous la réserve des dispositions de la Loi) en tel autre ac Générale toujours S.A, se sont réunis en Assemblée Tarticle onze du Décre: du 28 Administrateurs estimeront approprié et ils demeureront de examiner. Aur les formalités prévues par de leur perraettre les de remplir des Sociétés Anonymes. cegsibles aux Administrateurs n'aura le droit d'examiaoût 1960 sur la formation suivantes ont été prises par l'Asgemblée cun membre (en dehors des Administrateurs) de la Société, à moins que En conséquecs, les décisions ner un compte ou un livre ou un la document Loi ou qu'il n'y soit autorisé par Générale : a été approuvé après échange ce droit ne lui soit conféré par 1- L'Acte Constitutif de la Société les Administrateurs. annuels et bilan). de vues. de la Société préalablement soumis (Mention portée dans ln marge: Comptes et en conformi2- Après lecture, les Statuts du dix octobre mil neuf cent Article 140- Au fur et à mesure des circonstances, feront en du Commerce à la date qui figurent à la Loi, les Administrateurs au Départoment té des dispositions à la Société réunie en Assemblée soixante-quatorze ont étésanctionnés. ne font aucun appel de fonds sorte que soient préparés et soumis les comptes de que les fondateurs à l'engage de profits et pertes, les bilans, 3.- Considérant chacun d'eux avait répondu Générale leg comptes sont requis par la Loi. du public, ils ont constaté que de CINQ MILLE Dollars regroupe (s'il en existe) et les rapports qui aux ainsi la somme des Commissaires ment contracté et que par social a été versée.

sorte que soient préparés et soumis les comptes de que les fondateurs à l'engage de profits et pertes, les bilans, 3.- Considérant chacun d'eux avait répondu Générale leg comptes sont requis par la Loi. du public, ils ont constaté que de CINQ MILLE Dollars regroupe (s'il en existe) et les rapports qui aux ainsi la somme des Commissaires ment contracté et que par social a été versée. (Ment.on portée dans la marge: Rapport préseatant le quart du capital et aucun avantage paraux les ont été faits en espèces Comptes) Il donné lecture au rapport des Commissaires 4- Tous apports Article 141.- sera réunie en Assemblée Générale et il sera ticulier n'a été accordé. annuelle de In prochaine Assemblée GénéraComples devant la Société selon que Ie requiert la Loi. 5- Jusqu'à la réunion d'Administration de la Société sera comaccessible aux fins d'examen qui doivent être adresle Conseil dans la marge: Exemplaires le deg actjonnaires, (Mention portée posé comme suit : Président sés aux membres) imprimé des rapports des AdministraMonsiour Louis AUGUSTE Trésorjer Article 142.- Un exemplaire qui viendront accompagner Monsieur Jean AUDAIN Secrétaire teurs et des Commissaires aux Comptes, du de profits et pertes Monsieur Hibbert JN. JACQUES levée. des imprimés du bilan, compte ou annexé du jour la séance est exemplaires dont la Loi exige qu'is soient joint Plus rien n'étant à T'ordre a été dressé les jours, mois et d'autres documents par la poste à destination de l'adress En foi de quoi le présent procès-verbal au b.lan, sera remis ou expédié et des détenteurs d'obligations gacent soixantede chacun des membres la date de l'As et an gusdits. le sept novembre mil neuf droit enregistrée de la Société, vingt et un jours au moins avant Enrogistré a Port-au-Prince No. des actes civi.s; Perçu, gées Sous la réserve que le présent article folio, case, du Registro; semblée Générale Annuelle. documents à toute personne quatorz8, Visa timbre: Un° gdo, pas T'envoi d'exemp'aires desdits conditionfixe: deux gdes.; V. LAVAUD n'impose en vertu du paragraphe (b) de la clause Général de TEnregistrement (S) : à qui la Société, (1) de la Section 158 de la Loi, n'est pas tenue Pour le Directeur PUUR COPIE CONFORME nelle de la. Sous-section dont la Société n'a pas Gérard D. CHARLES, Not. de les expédier, pas plus qu'à toute qu'à personne p'us d'un seul des détenteurs connaissance de l'adresse, pas plus gagées. Quatre exemp'aires conjoints de toutes actions ou obligations en même temps au Secrétary' CERTIFICAT de ces documents devront être adregsés des Cotations), 18 ectobre 1974, Department (Secrétaire du Service of the Quotations (Source des Valeurs), à Londres et au Secrétaire d'Haiti, DéThe Sock Exchange des Valeurs oà les actions ou les oblila Banque Nationale de la République en un de chacune des autres Bourses à en question.

plus gagées. Quatre exemp'aires conjoints de toutes actions ou obligations en même temps au Secrétary' CERTIFICAT de ces documents devront être adregsés des Cotations), 18 ectobre 1974, Department (Secrétaire du Service of the Quotations (Source des Valeurs), à Londres et au Secrétaire d'Haiti, DéThe Sock Exchange des Valeurs oà les actions ou les oblila Banque Nationale de la République en un de chacune des autres Bourses à en question. Par la présente, certifie avoir reçu en dépôt ce jour gations gagées de la Société seront côlées l'époque partemnent Commercial, Louis AUGUSTE, Compte Compte Courant au nom de Monsieur de CINQ MILLE & 00/100 DolVERIFICATION COMPTABLE Spécial, Société à Former, la somme le 1/4 du capital de la Sodans la marge: Nomination de commissaires aux lars US CY ($ 5.000.00), valeur représentant .AGRITERRA, S.As. (Mention portée ciété en formation dénommée: est délivré à Monsieur Louis compteg) sera nommé des commissaires aux comptes et leurs En foi de quoi ce présent certificat et. valoir ce que de. droit. Article. 143.- Il leurs droits %t leur rémunération seront ré AUGUSTE, sur sa demande, pour servir Département Commerfonctions, leurs pouvoirs, des de la Loi Nationale de la République d'Haiti, glés (es) en conformité dispositions Banque mercial novembre mil neuf cent soixanteCOMMUNICATIONS Enrogistfré à Portau-Prince le sept No. des actes civis; Perçu, droit dans la marge: Signification des communications) tout folio, case, du Registro; (Mention portée pourra être signifiée et quatorze, Visa timbre: une gde. Article 144.- Toute communication soit fixe: deux gdes.; (S) : V. LAVAUD la Société à n'importe lequel des membres le Directeur Général de Enregistrement CHARLES, Not. document remis par la poste en une lettre, Pour serard D. soit par son expédilion par POUR COPIE CONFORME du Commerce et personnellenent, adressée audit membre à destinaont été au Département déaffranchissement payé à l'avance, mem-. Déposées et enregistrées de l'acte de la Société Anonyme telle qu'olle est inscrite dans le Registre des de FIndustrie, deux expéditions social de $ 20.000.00 et t'on de son adresse ontre ses mains ou en la laissant à ladite adres S.A. au capital bres, ou par sa remise de sommée : -AGRITERRA, comme il egt dit ci-dessus. Dans le cas oà i s'agirait gon siègo social à Port-au-Princs. Enregistré le 22 nose enregistrée action, toutes les communications seront aypat le 28 octobre 1974; détenteurs conjoints d'une dont Ie nom est inscrit en preFormée à Port-au-Prince Foljo 130. remises à celui des détenteurs conjoints cette pro vembre 1974; No.

de sommée : -AGRITERRA, comme il egt dit ci-dessus. Dans le cas oà i s'agirait gon siègo social à Port-au-Princs. Enregistré le 22 nose enregistrée action, toutes les communications seront aypat le 28 octobre 1974; détenteurs conjoints d'une dont Ie nom est inscrit en preFormée à Port-au-Prince Foljo 130. remises à celui des détenteurs conjoints cette pro vembre 1974; No. E-8, du Commerce ot de le des Membres en ce qui concerne des Etudes Juridiques du Département mier lieu dans Regigtre ainsi signifiée constituera une Direction priété conjointe et toute communication à tous les détenteurs conjoints. de l'industrie. M Joseph THOMAS, av. communication suffisamment donnés Secrétaire Général LE MONTTEUR - (Megtion portée dans la marge, Domicile élu pour la signification effet fixer la valeur des communications) qu'il considérera qu'il est équitable d'attribuer à Arlicle 145.- Tout membre qui est désigné dans le ces une catégorie ou à laquelle il devra être procédé audit partage entre membres registre les membres ou les par une adresse qui n'est pas située dans les Imites du Rose différentes catégories de membres. Le liquidateur yaume-Uni ot qui fera connaitre au fur et à mesuro des circonstances prévalant d'une autorité similaire, pourra attribuer l'uno ou l'augre à Ia Sociélé une adresse au Royaume-Uni à des des parties des actifs à des dépositaires conformément aux fidéicomtions peuvent lui être signifiées aura le droit laquadlie de communicamis, au profit des Mombres, que lo choix de juger approprié d'établir, se voir signifier Ies et Ja liquidation de la Société communications à 'adite adresse, mais à l'except'on des disposit ons cimais de telle pourra être cloturée et la Société disdessus, aucun membre, autre qu'un membre désigné dans le Registro soute, sorle qu'aucun Membro no sera obligé d'accepter" des membres par une adresso située dans les limites du Royaume-Uni, quelque aciion que ce soit à légard de laquel.o il existerajt une chargo. n'aura de, droit à recevolr quelque communication que ce soit en pro" INDEMNISATION (Meniion dans venance de la Société, portés la marge: Indemnisation). (Meniion portéo dans la marge: Membres communiquelque action que ce soit à l'égard de laquelle il existerait une charpour lesquels lcs ge. cations sont impératives) Article 146.- Chacune des personnes qui, par l'effet de la Loi, par cutifs, des Agents, des Commissairos aux Comp:es et des autres diritransfert ou par un autre moyen quel qu'il soit, auront acquis le droit geants à l'époque cn quest.on de la Société sera indemnisé sur les ac d'avoir tions de la société du fait de toute une acton quelconque, sera tenue par n'importe quelle comla défense de toute responsabilité encourue par Iui dans munication faito à l'égard de ladite action, lorsque ladite communicaprocédure, tant au civil qu'au pénal, dans laquello tion aura régulièremen; éié envoyée son un jugement es: rendu en sa faveur ou dans laquele il est acquitté ou avan; que nom et son adresen corrélation avec ure requête introduite se soient inscrits dans ie Registre des Membres, à Ja dernitre adresse 448 de la Loi dans conformément à la section enreg'strée de la personne des mains de laque'le elle a été reçu son bunal.

au pénal, dans laquello tion aura régulièremen; éié envoyée son un jugement es: rendu en sa faveur ou dans laquele il est acquitté ou avan; que nom et son adresen corrélation avec ure requête introduite se soient inscrits dans ie Registre des Membres, à Ja dernitre adresse 448 de la Loi dans conformément à la section enreg'strée de la personne des mains de laque'le elle a été reçu son bunal. laquelle une réparation lui est accordée par Io Tridroit de propriété à l'égard de ladite action. INDEX (Mention portéo dans la marge: Communication faite par voie de puCOMPTES DES STATUTS blicité). Article Article 147.- Toute communication que la Société est tenue de siComptes Lieu de à tenir gnifier aux Membres ou à l'un ou l'autre d'entre eux, e: dont la significonservation : droits d'inspection cation n'est pas prévue par les présents Statuls ou en application de Comples annue's e: bilan ceux ci, sera suffisamment sign'fiée si el'e est signifiée au moyen d'ino Rapport des Commissaires aux Comptes publicité qui sera insérée une fo's dans l'un, au moins, des principaux Exemplaires du rappori qui doivent être adressés aux membres142 journaux publiés quotidiennément à Londres. VERIFICATION COMPTABLE (Mention portée dans la marge: Conditions selon Nom nation de Commissaires aux comptes lesquelles une CAPITAL communication signifiée par la voie postale est considérée comme ayant Modification du Capital.- été faite). Article 148.- Toute communcation ou tout autre document que Ia Regroupement, annu'ation et sub-division Société es: tenue de signifier à l'un cu l"autre des Membres, dans le cas Réduction où la significalion serait effectuée par Ia poste, sera considéré (e) comDroits Capital des Autorisé me ayant été signifié (e) à l'expiration d'un délai de vingt quatre theuCatégories.- res à compter du moment où la lettre contenant ladite communication Augmeniation du Capital ou ledit document a été rem' 'so à la poste et pour falre a preuve de laOffres Pouvolr faites d'augmenter dite signification, il sera suffisant de prouver que la lettre contenant la Droits des aux membres existants communication O:1 le document a été convenablement adres: devra actions nouvelles être signifiée par voie de publicité sera considérée comme ayant été siDroits Actionnaires prioritaires.- gnifiée à la date du jour de la parution de la publicité, spéciaux (Men'ion portée dans Ia marge: Communication va'able en dépit du Mo:t: ficalions de Droits.- décés ou de la faillite du Membre).

que la lettre contenant la Droits des aux membres existants communication O:1 le document a été convenablement adres: devra actions nouvelles être signifiée par voie de publicité sera considérée comme ayant été siDroits Actionnaires prioritaires.- gnifiée à la date du jour de la parution de la publicité, spéciaux (Men'ion portée dans Ia marge: Communication va'able en dépit du Mo:t: ficalions de Droits.- décés ou de la faillite du Membre). Assemblées de Catégories Article 149.- Toute communication tout document qui est remis Droits Spéciaux cons: dérés comme modifiés dans certain cag 6 (s) ou expédié (é) par la poste ou laissé (e) à l'adresse enregistrée d'unCAPITALISATION des Membre quelconque en application des présents Statuts sera considéré Capitalisation bénéfices (e), sans tenir comp'e du fait que ledit Membre sera't alors décédé, en Affectation et distribution des bénéfices capitalisés état de faillite, atleinte d'a'iénation mentale ou (dans le cas où il s'agiADMINISTRATEURS rait d'une personne morale) en liquidation, et que la Société ait été ou Nomination, Roulement, Révocation et Déchéance non avisée du décés, de l'éta: de faillite, de l'aliénation mentale ou de Roulement et sortie la liquidation dudit membre, comme ayant été régulièrement signifié Administrateurs dont c'est le tour de sortie (e) en ce qui concerne toute action enregistrée au nom du dit Membre Il appartient à I'Assemblée de combler les vacances en indiquant ce dernier comme en étant le détenteur unique on conMoment où le candidat aux fonctions d'Admifistrateur joint, à moins que son nom n'ait été au. moment de la signification de doit en donner avis la communication ou du document, enlevé du registre des membres à Résolutions nomman: des Administrateurs l'effet, d'indiquer qu'il n'était plus le détenteur de l'actiori, et ladite siNomination d'Administrateurs supplémentaires gaification sera congidérée à tous les effets comme une signification sufVacances fortuites fisante de ladite communication ou dudit doc"ment faite à toutes les Révocation des Administrateufs personnes intéressées (soit conjo.ntement avec lui ou par l'effet d'un Epoque à laquelle tout Adminigtrateur doit se droit acouis par son intérmédiaire ou en découlant) dans l'action. démettre de ses fonctions DISSOLUTION Administrateurs Associés.- (Mention portée dans Ia marge: Partage dos actifs lors de la dissoluNomination et révocation tion.) Administrateurs Exécut.fs.- Article 150.- Dans le cas où la société serait dissoute (que la liquiPouvoir de nommer des Administrateurs Exécutifs dation ait Jieu entièrement vo'ontairément, sous le conirôle du Tribur Nombre Généralités.- des Administrateurs nal ou par le fait de celui-ci) le Liquidateur aura la faculté, avec l'auPas de torisation d'une résol"tion extraordinaire de partager entre les memcautionnemen: en actions breg en espèceg la totalité ou l'un ou l"autre des partieg de la Société, Rémunération pour services supplémentaires et que leg actifs se composent ou non de biens d'une seule nature ou Rémunération et frais des Administrateurs Nomination qu'ils consistent en des biens de différentes sort=g, et i pourra à cet d'Administrateurs suppléants

faculté, avec l'auPas de torisation d'une résol"tion extraordinaire de partager entre les memcautionnemen: en actions breg en espèceg la totalité ou l'un ou l"autre des partieg de la Société, Rémunération pour services supplémentaires et que leg actifs se composent ou non de biens d'une seule nature ou Rémunération et frais des Administrateurs Nomination qu'ils consistent en des biens de différentes sort=g, et i pourra à cet d'Administrateurs suppléants Statut des Administrateurs supp'éant (à suivre) eLE MONITEUR19 ETAT JUSTIFICATIF DES COMPTES FISCAUX DU GOUVERNEMENT HAITIEN AU 30 SEPTEMBRE 1974 Gouvernement d'Haiti 1971-72 19 1972-73 Port-au-Prince 7.499.246.05 Port-au-Prince 11.006.582.79 1972-73 Succursales 8.414.636.71 4.907.299.97 1973-74 Port-au-Prince 153.020.253.58 1973-74 Succursales -16.585.012.55 Gvt d'Haiti Recettes Fiscales S Spéciales Port-au-Prince 3.532.89 Comptes de Réserves Port-au-Prince 33.267.86 Fds Spéciaj Dettes Publiques Port-au-Prince 1.613.827.56 59o Conir.bution au Déve.op. Port-au-Prince 23.546.61 5% Stand By Port-au-Prince 7.398.291.19 5% Stand By Succursales 829.250.75 Service du Personnel Port-au-Prince s 99 93.149.091.69 Succursales 22.418.795.05 Autres Dépenses de Fonction, Port-au-Prince 9% 99 95 99 25.357.859.18 Succursa.es 1.893.761.16 Quoles-Parts & Subventions Port-au-Prince 9.740.939.29 10.401.452.74 SUB-TOTAL Fonds Monnaie Divisionnaire 5.584.152.77 Caveau Monnaie Divisionnaire 1.383.780.65 526.675.90 857.104.75 6.441.257.52 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Louis Kernizan Département Commercial Gérard Martineau ETAT JUSTIFICATIF DES COMPTES N/FISCAUX DU GOUVERNEMENT HAITIEN AU 30 SEPTEMBRE 1974 Non-Fiscaux Fonds en Fidéi-Commis 9) 99 99 39 Port-au-Prince 394.448.06 Succursa.es 485.304.35 N/Fisc. Entre, d'Etat à Caract, Commercial s) 19 99 1 Port-au-Prince 97.419.60 Succursales 112.450.84 Fonds à Caractère Spécial 99 99 Port-au-Pr.nce 414.261.36 Succursales 790.072.40 Non-Fiscaux Divers Port-au-Prince 1.984.916.82 99 Fonds de Pension Succursa.es 2.475.897.62 Port-au-Prince 8.801.178.05 Assurance Epargne F.A.D'H. Port-au-Prince 930.568.34 6.703.091.14 Fds. de Gestion Adm. Ge, des Contributions Port-au-Prince

99 Port-au-Pr.nce 414.261.36 Succursales 790.072.40 Non-Fiscaux Divers Port-au-Prince 1.984.916.82 99 Fonds de Pension Succursa.es 2.475.897.62 Port-au-Prince 8.801.178.05 Assurance Epargne F.A.D'H. Port-au-Prince 930.568.34 6.703.091.14 Fds. de Gestion Adm. Ge, des Contributions Port-au-Prince 427.137.03 Succursa.es 1.403.012.77 975 875.74 Fds. de Gestion Adm. Gle des Douanes Port-au-Prince 99 99 99 986.999.70 Succursales 576.551..50 1.563.551.20 2.539.426.94 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Louis Kernizan Gérard Martineau SITUATION GNLE. DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLI QUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 SEPT. 1974 ACTIF Lingots d'or à New York Gdes. 326.561.25 Billets Gourdes PASSIF Droits de Tirages au F.M.I. et D.T.S. 43.714.972.70 en Circulation Gdes. 158.758.629.00 Encaisse Dol' ars (Monnaie légale des Etats-Unis) Dépôts en Comptes Courants 91.722.113.79 Monnaje Div. Haîtienne et Encaisse métal 8.222.451.55 Dépôts en Comptes d'Epargne 50.866.181.75 or et argent 1.042.775.90 Dépôts du Gouvernement Haitien Da par Banques 35.142.690.98 19.379.549.11 Effets Commerciaux, Dépôts Organismes Internationaux 103.598.571.01 Escomptes, Avances 180.674.806.76 Dépêts Banques Locales Avances Spéciales 31.991.388.85 Dépôts Banques Eirangères 55.905.485.08 Placements 1.448.692.65 226.047.569.90 Dépôts de Cautionnements et Provisions Parlicipation aux Organismes Internationaux 234.850.526.29 Obligations à 11.842.108.31 Immeubles et Locaux 3.365.703.13 Engagements payer 32.919.828.40 Divers aux Organismes Internationaux 244.357.054.80 47.329.441.94 Valeurs à régulariser 189.429.06 Provisions 7.833.968.52 Capital 26.625.000.00 Profits non répartis 7.262.277.77 TOTAL Gdes. 812.708.889.25 TOTAL Gdes. 812.708.889.25 Cortifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Halti Gérard MARTINEAU Département Commercia) Contrôleur / Antonio ANDRE Président et Directeur Général B.N.R.H. a LE MONITEUR, a *uv SITUATION GENERALE DE LA BANQUE BLIQUE D'HAITI NATIONALE DE LA REPUDEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 SEPTEMBRE 1974 ACTIF : COUVERTURE DES BILLETS EN, PASSIF : CIRCULATION Billets ENCAISSE RESERVE DEPOTS Gourdes en Cireulation Lingots d'Or à New York DES PARTICULIERS : 158.758.629.00 Droits de Tirages au $26.561.25 Comptes Cuurants F.M.I.

QUE BLIQUE D'HAITI NATIONALE DE LA REPUDEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 SEPTEMBRE 1974 ACTIF : COUVERTURE DES BILLETS EN, PASSIF : CIRCULATION Billets ENCAISSE RESERVE DEPOTS Gourdes en Cireulation Lingots d'Or à New York DES PARTICULIERS : 158.758.629.00 Droits de Tirages au $26.561.25 Comptes Cuurants F.M.I. & DTS F.M.I. Comptes d'Epargne 91.722.113.79 Monnaie Légale des Etats-Unis 43.714.972.70 Cautionnement 50.866.181.75 Compte Dollars aux Etats-Unis 8.222.451.55 4.267.840.28 F.N.C.B. N.Y. Comptes Spéciaux 27.400.466.10 142.270.90 AUTRES AVOIRS AFFEC 79.806.722.50 Chèques émis & TES A LA COUVERTURE: DEPOTS DU en paiement 7.574.268.03 Effets Commerciaux én Haiti GOUV, HAITIEN : 154.430.403.85 99 à New York 5.423.670.95 Gouvernement Fonds d'Haiti 1972/1973 Avances C/Crédifs Commerciaux '11.544.133.30 Garantie Monnaie de la Divisionnaire affecté en 2.591.946,08 39.250.086.10 Cireulation Monnaie Nickel hors Bons du Trésor naire Excédent Fonds Monnaie Division526.675.90 25.000.000.00 81.217.890.35 Fonds 857.104.75 TOTAL DE LA COUVERTURE : Intérieur Amortissement Titre Emprunt ESPECES EN CAISSE 161.024.612.85 Fonds Monnaie Divisionnaire Haitienne Amortissement Bons du Trésor 490.218.75 & Encaisse Métal. Or & Argent Gouvernement Comptes d'Haiti 1973/1974 1.882.723.95 Dà par Banques 1.042.775.90 Fonds Non-Fiscaux 10.491.452.74 Effets, Escomptes, Avances 7.599.953.98 nes & d/Gestion Administ. DouaAvances Spéciales 124.456.916.41 DEPOTS Contributions DIVERS 2.539.426.94 31.991.388.85 : 19.379.549.11 Banques en Haiti Fonds Monétaire International F.M.I. 55.905.485.08 Banque Internationale 85.167.435.05 P'acements PLACEMENTS : Autres Banques à (B.I.R.D.) 183.107.00 B.N.R.H. Banque l'Etranger 1.448.692.65 Titros République d'Haiti I & Autres 11.686.746.25 Interaméricaine de DéDébiteurs Hypothéaires de ITHCAI 42.145.005.00 Veloppement à 18.248.028.96 Participation d'Haiti à F.M.I. 2.215.818.65 Obligations Payer 160.952.748.74 99 à B.I.R.D. 85.329.112.70 Fonds Monétaire International 32.919.828.40 à LD.A. 89.325.359.69 veloppement Banque Internationale de Reconstruction & de Dé88.226.688.10 à BID. 4.304.734.25 Obligations Gouvernement d'Haiti 55.891.319.65 Obligations du Gouvernement d'Haiti à I.D.A.

bligations Payer 160.952.748.74 99 à B.I.R.D. 85.329.112.70 Fonds Monétaire International 32.919.828.40 à LD.A. 89.325.359.69 veloppement Banque Internationale de Reconstruction & de Dé88.226.688.10 à BID. 4.304.734.25 Obligations Gouvernement d'Haiti 55.891.319.65 Obligations du Gouvernement d'Haiti à I.D.A. 89.305.675.95 37% & 4% Obligation du Gouvernement d'Haiti à B.ID. 4.304.734.25 FRAIS DIFFERES 145.000.000.00 435.898.096.19 62.519.956.50 IMMEUBLES & LOCAUX 2.008.403.20 Valeurs à Régulariser DIVERS 3.365.703.13 Provisions 189.429.06 45.321.038.74 CAPITAL 7.833.968.52 TOTAL DE L'ACTIF PROFITS NON REPARTIS 26.625.000.00 GOURDES : 812.708.889.25 7.262.277.77 COMPTES DORDRE TOTAL DU PASSIF Lettres d/Crédits & Crédits Commerciaux COMPTES GOURDES : 812.708.899.25 Effets à l'Enéaissement 94.276.595.50 D'ORDRE Titres en: Garde & en Nantissement 23.693.841.65 Bons Emprunt du Intérieur 5% Séries G.H.I. & Autres Timbres & Carles du Gouvernement Haition 73.871.334.82 Titres Définitifs Trésor 47.709.200.00 Billets hors Circulation & Réserve 74.918.037.73 Matériel Emprunt Intérieur 38.215.159.30 Bordereaux Douanés à l'Encaissement pour Substitution 105.941.371.00 Rachat reçu en Garantie 166.989.30 510.000.00 33.934.907.26 Taxe 4% Obligations & 6% I.D.A.I. 4.280.388.80 21.430.107.67 :. Cortifié Conforme aux Livres de la Banque Nationale de la : Département Commercial. République d'Haiti Gérard MARTINEAU Contrôleur Antonio ANDRE Président & Directeur Général B.N.R.H. Preases Nationales dHaiti Rue Hammarton Killick No. 233 - Bolte Postale 214 bis Port-au-Princs, Haiti, Grandes Antilles.