Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- T - Se A feur @ 11 Directeur D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Joudi Jeudi 9 Janvier 1975 DUVALIERISTE XVIIIème. DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 2 AN Secrétaire taire d'Elat, des Finances et des Affaires Economiques, et domicilié identifié au No. 2-C demeurant d'Etat SOMMAIRE Exécutif du "CONADEP, Pierre PETIT Secrétaire et par T'Ingénieur au dénommécs : Mmc. Vve Roà Port-au-Prince et Communications, identifié -Arrèlés liquidant la pension des personnes et ci-après ses enfan's Sean-Claude Giner, Mades Travaux Publics, des Transports et les deux agismanice Labadz, néc Georgette Zéphyx, ct Maric-Joelle Labady, respectivement de lère classe No. 2170-A demeurant et domicilié à Port-au-Prince Président à Vie de la rie-Florence, droits de Ernst, feu leur Judy-Romanice époux et pèrc, dc son Hilaire vivant ct Soldal de Mmc. Mathieu Josant en vertu de la désignation expresse du DUVALIER, comaux des F.A.d'H, Me Dicudonné Poméro; Maurice Son Excellence Monsieur Jean-Claude en vertu de la seph, née Janc Brutus. entre lc CONADEP ct la ENGINEERING SCIENCE, République, Légai dudit Conseil, et également d'EContrat de concessu.n passs 'des éludes de drainage pour la zone métropolitaine me Représentant du 29 octobre 1974 du Conseil des Secrétaires INC. en vue de préparer GUARDIAN ROYAL décision en date à son tour en qualité de .Service de Portau-Prince. del'Arrêté autorisant la société anonyme dénommée tnt; ledit Organisme agissant inSuite d'Assistance Technique EXCHANGE. Responsable- aux termes de T'Accord du 12 1974 entre le à la date septembre tervenu à WASHINGTON d'Haiti et la Banque InteraméiGouvernement de la République ci-après dé ARRETE de TAHVBFISASRIDONDA) caine Développement d'une part; et DUVALIER nommé le CONADEP, INC., ayant un actif de JEAN-CLAUDE 2) La Firre ENGINESUNGSCIENCE et fonctionPrésident à Vie de la République $1.066.000.00 incorporée à Arcadia, Californie, U.S.A, par M. Ronant suivant les Lois de T'Etat de Californie, représentée Firme, agissant en Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 Directeur des Projets de la Officer *, Vu la oi du 28 Juillet 1952, modifiée par la Miitaires; nald CAMPBELL, attachés à sa fonction de a Corporate de 1961 sur la Retraite et Pension vertu des privilèges Virginie, U.S.A, et celui du 26 décembre liquidant la pension de Madaledit sieur demeurant et domicilié à McLaren, d'Etudes-. Vu l'Arrêté en date du 11 avril 1972, à ci-après, dénommé uLe Bureau Veuve Romanie LABADY et de ses enfants; de en aide passage Port-au-Prince, me qu'il convient pour le Gouvernement venir vivant Sold'autre part; ET CONVENU CE QUI SUIT : Considérant Romanice LABADY dont le mari, de son IL EST ARRETE à Madame Veuve Armées d'Haiti est mort en service légale. Ariicle 1er.- OBJET INC., qu dat de lère.

2, à ci-après, dénommé uLe Bureau Veuve Romanie LABADY et de ses enfants; de en aide passage Port-au-Prince, me qu'il convient pour le Gouvernement venir vivant Sold'autre part; ET CONVENU CE QUI SUIT : Considérant Romanice LABADY dont le mari, de son IL EST ARRETE à Madame Veuve Armées d'Haiti est mort en service légale. Ariicle 1er.- OBJET INC., qu dat de lère. Classe des Forces Le CONADEP confie à la ENGINEERUINGSCIENCEL des études de drainage pour ment commandé; d'Etat de TIntérieur et de la Défense l'accepte les travaux de préparation Haiti zone que le Bureau Sur le rapport du Secrétaire la zone métropolitaine de Port-au-Prince, l'avoir visitée à loisir. bien connaitre pour Nationale; ARRETE d'Etudes déclare DES TACHES 1er. novembre 1974, la pension des personArticle 2- DESCRIPTION la mission de la ENGINEERINGArticle ler. - A partir du gourdes (Gdes. Le présent contrat vise à fixer d'Etudes. dénommées est fixée à deux cent cinquante SCIENCE INC., en sa qualité de Bureau des nes ci-après consistera essentiellement dans l'exécution 250.00) par mois. LABADY Cette mission Madame Veuve Romanice ..G. 125.00 travaux suivants : technique au Gouvernement de la Répu née Georgette ZEPHYR.. 31.25 (i) Fournir l'assistance des mesures pour l'enlèvement Jean - Claude Giner LABADY.. 31.25 blique d'Haiti pour l'implantation de collection des eaux pluviales existants du - Marie Florence LABADY.. 31.25 des entraves système et le curage des canaux dans la Baie de Port-auErnst LABADY. 31.25 pour ile dragage la sortie des conduits d'eaux pluviales existants et pour Judy-Romanice LABADY," 31.25 Priuce à de dix ouvrages de rétention expérimentaux. Marie Joelle LABADY. cet Arrêté sera tiré la construction les spécifications pré Le montant de la valeur prévue par (ii) Elaborer les plans détaillés, préparer Article 2des Pensions des Forces Armées d'Haitiles cahiers de charges, estinier les coûts pour la construcdes disponibilités de la Caisse exécuté à In. diligence cises et du plan directeur du contrôle des eatx Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et Nationale. tion de la première phase au XIV du rapport intitulé -EtuSecrétaire d'État de TIntérieur et de la Défense 1974, pluviales, comme décrit chapitre et d'Ecoulement des Eaux du National, à Port-au-Princs, le 4 novembre de et avant-Projet des Réseaux d'Egouts >daté d'octobre Donné aa Palais de pluie pour Port-au-Prince et ses Environs, Haiti association avec An 171ème. de lIndépendance.

phase au XIV du rapport intitulé -EtuSecrétaire d'État de TIntérieur et de la Défense 1974, pluviales, comme décrit chapitre et d'Ecoulement des Eaux du National, à Port-au-Princs, le 4 novembre de et avant-Projet des Réseaux d'Egouts >daté d'octobre Donné aa Palais de pluie pour Port-au-Prince et ses Environs, Haiti association avec An 171ème. de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER 1972, par la ENGINEELUING-SCIENCE INC., en la MacLaren International Ltd,. des Par le Président : et de la Défense Nationale, Formuler des normes pour le contrôle de l'évacuation Le Secrétaire d'Etat de PIntériour RLANCNET (iii) usées sur une base domestique individuelle et:V'aPaul eaux pluviales de la sanitation génerale par le contrôle des eaux usées; mélioration Haitien dans la préparation d'une CONTRAT ENTRE LES SOUSSIGNES : ET DE PLA- (iv) Assister le Gouvernement le financement de la construction de la preCONSEIL NATIONAL DE DEVELOPPEMENT requête de prêt pour 1) LE (CONADEP), Organisme permanent et indépendant Secrémière phase; NIFICATION Monsieur Emmanuel BROS, de l'Etat Haitien, représenté par $LE MONTTEURArticle 4- PERSONNEL LOCALde sa tâche aura le lasssitance technique au Gouvernement Haitien dans Le Bureau d'Etudes, dans T'accomplissement na.tieil pro- (v) Fournir mise en piace de T'organisme gouvernemental de dcs scr vic23 a'un perconnel sera né-' la plantf.eation et la à en charge ullibre enoix l'engagement telle durée et à tel titre qu'il l'exécution du projet et appelé prendre fessionnel ou administratif dc les études de requis pour son fonctionnement et son entreconduire jusqu'à achèvement satisfaisant tér.eurement son administration, cessaire pour et économiques, etc. de tien. sont décr.ts en détai's à l'Annexe A. génie, agronomiques dans ce cas que le recrutement ct la rémunération Les articles de (i) à (v) D'EXECUTION DES TRAVAUX. 11 esi entendu suivant des procédures et barèmes approuvés la Article 3.- CONDITIONS tel personnel se feront à législation haîtienne régissant du Bureau d'Etudes : CONADEP et conformes la 3.1 Obligations à exécuter les travaux sus-décrits par le Le Eureau d'Etudes s'engage mieux de sa connaissance conmatière. Le CONADEP donne" dans le délai qui lui est imparti et au Article 5.- Le présent contrat ect incessible. les fins du proéludes de Génie Civil généralament adoptées. a d'Etudes de s'associer pour Canada formément aux et à soumettre aul GouY'autorisation au Bureau LIMITED du Le Eureau d'Etudes s'engage à préparer deux (2) semaines après la sijet à ia firme MACLAREN INTERNATIONAL Jui sera nécessaire pour vernement dans un délai maximum de (plan de traail) étade même l'accord préalable du CONADEP qui devra travailler pour le gnature du présent contrat un chronodiagrame tâches à exécuter.

Etudes de s'associer pour Canada formément aux et à soumettre aul GouY'autorisation au Bureau LIMITED du Le Eureau d'Etudes s'engage à préparer deux (2) semaines après la sijet à ia firme MACLAREN INTERNATIONAL Jui sera nécessaire pour vernement dans un délai maximum de (plan de traail) étade même l'accord préalable du CONADEP qui devra travailler pour le gnature du présent contrat un chronodiagrame tâches à exécuter. embaucher- tout technicien ou ingénieur d'Etudes répondra qui-même enblissant Yécheionnement précis des différentes irais, sur Dans tous les cas, le Bureau lc bureau a'rtudes s'engage à fourn T à ses des projet. le de la perfection des ouvrages. de la Eanque A cet efiet, pendant toute la durée vers CONADEP ainsi que tout représentant bules chantiers et partout à Port-au-Prince, civils diplômés aArticle 6.- Le CONADEP auront le iibre accès des travaux, les services d'un ou plusieurs ingénieurs en maIntereméricaine de Déveleppement Ils aux heule CONADEP, ayant au moins 10 ans d'expérience construction reaux ou lieux de travail du Bureau d'Etudes. pourront faire toute engréés par d'études, avant projets, et pians et dc travail, à tous moments et à leur gré les contrélor tière de préparation cies eaux de piuia, et ayant unc res et jours de i'étal d'avancement des travaux, de réseaux d'égouts et d'évacuation quête S s'informer bonne connaissance de ia langue irançaise. tous autres lochniciens séparément ou conjointement. Il fournira aussi, pour le temps nécessaire, des travaux. Arlicle 7- PAIEMENT des coûts des diférents travaux capabies d'être utiies à la réalisation intégral et définitif salaires de de vaieur, affectera à l'exécut.on des travaux: En règlentent 2 (honoraires du Bureau d'Etudes, peut en Le Eureau d'Etudes du Projet et des Spéciadécrits à l'article ei ceux de tous ordres qu'il (i) un Directeur du Projet, un Ingénieur en ordinsteurs éiectroson personnel, frais de voyage travail) le CONADEP s'angahydraulique e: struciura; et et durani la réalisation du la ci-après, fistes en génie de 8 mois/ /homme et (ii) des spécour'r pour d'Etudes aux époques et de manière des niques, pendant un total estimatif fonctionnement et entret. en de services ge à payer au Bureau d'acquitter intégra' Temen: lcs coûts n'excialistes en administration, les valeurs qui lui permetiront aucun cas ces coûts pendant un total estimatif de 8 mois/homme. de 30 services tels qu'éleblis ci-après sans qu'en US $ 250.000.00 (deux publics, d'Eludes soumettra (dans un déiai maximun déve'oupée en Annexe B, soit de US Le Bureau approbation du Gouvernecèden* la samme des E.U) moins Téquivalent après la signature du contrat) pour affectés au cent cinquante mille dol'ars de services prêjours liste doc nn'.

30 services tels qu'éleblis ci-après sans qu'en US $ 250.000.00 (deux publics, d'Eludes soumettra (dans un déiai maximun déve'oupée en Annexe B, soit de US Le Bureau approbation du Gouvernecèden* la samme des E.U) moins Téquivalent après la signature du contrat) pour affectés au cent cinquante mille dol'ars de services prêjours liste doc nn'. gai coront le CONADEP en règ'ement ment Haitien, la comntato desdits techniciens. $ 54.000.00 déjà payée par projet et un résumé des qualif.cations à exécuter les travaux qui tés avant celte date. Services- (Services Le Bureau d'Etudes s'engage, en outre, et avec admis que le coût de tous -Spécial of Civil Engiconfiés à la satisfaction du CONADEP Il est en plus décrits dans Je +American Society de lui sont. présentement lui-même à ses frais ayant le choix de Spéciaux) comme Practics No. 45> édition les éléments dont il disposera pement, outils, accessoires de neers Manuel and Report on Engineering techniques développés en son : rerso:nel et des matériels, équ des objectifs considérés. 1972, n'est pas compris dans les honoraires nécessaires par le Bureau tous crdres utiles à la réalisation de collatoration présidera aux Annexe <Bs. Tous services spéciaux jugés du Bureau d'Etudes et aux Dans tous les cas, le meilleur esprit d'E.udes seront exécutés sous la direction de la contribution de conrapports des parties. frals du CONADEP, et formeront une part tre-partie loca'e à ce projet. 3.2 OBLIGATIONS DU CONADEP d'Etudes et à son person8.- MODE DE PAIEMENT sur le coût (i) Le CONADEP assurera au Bureau dans la zone métropolitaine Artic'e Burcau d'Etudes reconnai: avoir reçu du CONADEP une avan pel le libre accès de toute l'aire du projet utiies afia u'amver Le au de la signature du présent Contrat, il droits de passage du travail, moment des laquelle s'en. de Port-au-Frince y compris.es du travail de la façon la plus raisonnable. ce de US $ 10.000.00 (dix mille dollars E.U) pour son p'us prochain à une parfaite exécution veillera à ce fournir au moment de la présentation de un (ii) Le CONADEP, sur ses propres responsabilités, des droits et taxes gage à dans un délai de deux moins au moins, d'Etudes bénéficie de l'exemption de bordereau au CONADEP, que le Bureau de tout équipement technique, détaché des travaux accomp'is. du Buà l'importation et à T'exportation ou tous autres pouvant être décomp.e tenu d'une tranche de 10% sur la rémunération cartes, photographies, effets personnels à leur Compte qui ne lui sera versée qu'à l'achèvement l'exécution du projet. A cet effet, préalab'ement au reau d'Etures ($19.600.00) du final et des plans requis pour le Bureau d'Etudes présentera total du travai: el à la présentation rapport l'article 12 importation et à leur exportation, biens devant être aux prévisions de CONADEP une liste des équipements ou autres aura le et devis s'y rapportant conformément par la BID.

pte qui ne lui sera versée qu'à l'achèvement l'exécution du projet. A cet effet, préalab'ement au reau d'Etures ($19.600.00) du final et des plans requis pour le Bureau d'Etudes présentera total du travai: el à la présentation rapport l'article 12 importation et à leur exportation, biens devant être aux prévisions de CONADEP une liste des équipements ou autres aura le et devis s'y rapportant conformément par la BID. Les débourd'Etudes, dans f'accomplissement de sa tâche ci-après, et, après approbation dudit rapport 30 qui suivront la Le Bureau sements se feront par tranches dans les jours des justificatiimportés ou exportés. le CONADEP veildu bodereau d'Etudes accompagné pièces au cours du (ii) Toujours sur ses propres responsabilités, étranger bénéfiréception état détaillé des travaux accompils jera à ce que le Bureau d'Etudes et son personnel et soient affranchis de ves et contenant un le a été préparé. de l'Impôt sur le Revenu mois pour lequel bordereau du travail accomcient de Texemption affecter leur travail. Les seront basés sur le pourcentage le COtous droits et taxes pouvant d'Eudes et à son personpaiements par le Bureau d'Etudes, et approuvé par (iv) Le CONADEP accordera au Bureau de leurs tàpli comme certifié dans la nécessaires à Faccomplissement NADEP. fnits pronel toutes les facilités (ii) Il est bien entendu que les paiements haitiennes seront et 70 pour cent en dolches. à sa disposition tous les plans, docude 30 pour cent en gourdes Il tiendra à tous d'information moments dont il pourra disposer et veilera à portion lars des Etats Unis. utilisés par la BID ot a ments et moyens à la réalisation du -Projets. Suvant es procédés généralement des E.U. au Buce qu'aucune entrave ne so.t apportée du Bureau d'studes' un (ii) des parties les valeurs dues en dollars BID à son ordre et Le CONADEP metira à ca disposition de ses tàprès accord versées direatement par la (v) de bureau indispensables à l'exécution reau d'l Etudes seront dans une banque des Elocal, les matériels toujours déterminé par les parties dans des au compte qu'il voudra bien lui désigner ches. Leur choix sera tats Unis d'Amérique du Nord. de séjour des techniclens conditions ra.sonnables. d'Etudes, le CONADEP metentendu que les frais en Sur toute réquisition du Bureau haitiens dont les (iv) Il demeure d'Etudes seront intégralement payés (vi) des techniciens, protessionnels détachés par le Bureau tra à sa disposition assurés par le Bureau d'Etudes jusqu'à concurgourdes., émoluments seront d'un commun accord. rence d'une valeur à déterminer CLE MONITEURtremblement de terre, acte de Dieu de toutes sortes. Dans achèvement du travail, il sera cyclone, Jes seront faits comme il sera indiqué (v) Dans tous les cas, au parfait 19.600.00 versée au Bude pareils cas, paiements intégralement payé et la retenue de US$ dans l'article ci-après. le service d'Etudes. cesser ou arrêter reau Article 17- Le CONADEP pourra si la qualité des des fonds et discontinuer même tout paiement Article 9.-- DÉLAI devra terminer le programme des différents fournis était défectueuse ou si les travaux ne devaient Le Bureau d'Etudes A larlicle 2 dans un délai maximum travaux dans les délais impartis.

payé et la retenue de US$ dans l'article ci-après. le service d'Etudes. cesser ou arrêter reau Article 17- Le CONADEP pourra si la qualité des des fonds et discontinuer même tout paiement Article 9.-- DÉLAI devra terminer le programme des différents fournis était défectueuse ou si les travaux ne devaient Le Bureau d'Etudes A larlicle 2 dans un délai maximum travaux dans les délais impartis. travaux prévus et indiqués des trente (30) jours qui suivront être exécutés CONADEP se réserve le droit de suspendre ce cond'une année (12 mois) à compter meépendan.es de la De même le un évènement qui à son gré la signa.ure du présent contrat, sauf circonstanes Bureau d'Etudes s'engage t-il à trat toutes les fois que surviendra.t l'exécution ou la réatisation volonté du Bureau d'Etudes. Aussi le après la S. .gnature du serait ae nature à en comprometire valablement y mettre un terme si commencer les travaux trente (30) jours au p.us des buts poursuivis. Il pourra s'etendre sur une periode de trente (30) présent conirat. un lei evenement devait Le CONADEP pourra confier au Bureau d'Etudes jours. de pourra également Article 10.- travaux dont les conditions de réaliLid Banque interaméricaine Développemnent s'll se une la réa isation de tous aures d'un commun réc.amer et obtenir la suspension des travaux; de la produit en masation et de prix pourront être fixésrultérieurement circonstance qui se,on elle, va à l'encontre polit.que la réatechnique ou pourrait rendre improbable accord. des tière d'assistance Article 11- Le Bureau d'Etudes a la pleine responsabilité engager lisation de ce contrat. partiels utiles seront lui seront confiés et ne pourra aucunement au Dans l'un ou l'autre cas les règlements réels des travaux travaux qui des limites du présent contrat. Il devra avec le Bureau après entente sur les coûts le CONADEP en dehors que le CONADEP faits ou des serv.ces effectivement fournis à rembourcontraire le dédommager de, toutes raison réparations d'un fai: dont le Bureau effectués à payer travaux é à apporier aux tiers en ser dans la proportion des accomplis. sera appe. contrat était résilié en raison d'uu d'Etudes est responsable. Article 18.- Si le présent pourra choisir Le Bureau d'Etudes s'engage à fourfait au Bureau d'Etudes, le CONADEP l'achèArticle 12.- RAPPORTS tous les trois (3) mois, dix (10) exemimputable tel autre ngénieur ou firme spéciaisée pour nir au CONADEP au moins des travaux et à fournir directessent convenus avec lui; il est bien concernant l'état E vement des travaux originairement du rembourplaires des rapports, des documents finals dans les trente entendu que le Bureau d'Etudes répondra excédentaire lui-même qui serait vingt-cinq (25) exemplaires à le progremme aura é.é achevé.

(10) exemimputable tel autre ngénieur ou firme spéciaisée pour nir au CONADEP au moins des travaux et à fournir directessent convenus avec lui; il est bien concernant l'état E vement des travaux originairement du rembourplaires des rapports, des documents finals dans les trente entendu que le Bureau d'Etudes répondra excédentaire lui-même qui serait vingt-cinq (25) exemplaires à le progremme aura é.é achevé. de toute valeur (30) jours suivant la date laquelle d'une copie de tousement au CONADEP ou à ia firme spécialisée pour la periection du Lesdits documents finals devront être accompagnés ainsi que des conpayée à l'ingénieur tes les études ct de tous les documents élaborés, Le Bureau d'Etudes travail. naitre entre les parties à l'occlusions et des recommandations appropriées. interaméricaine de DéArticie 19.- Tout litige pouvant du contrat et s'engage également à envoyer à In Banque trois casion de l'interprétation ou de l'application présent sera souBureaux à Wash' 'ngton, D.C. (U.S,A.) êlre l'accord mutuel des part.es veloppement en ses trimestricls et dix (10) exemplaires qui ne pourra régié par La commission d'arbitrage sera (3) exemplaires de ses rapports Il demeure mis à une commission d'arbitrage. et d'un trosième final, des documents et de ses appendices. du formée d'un représeutant de chacune des parties aux deux, du rapport périodiques ct les documents fitnals choisi les deux premiers et acceptable entendu que les rapports seront présentés et rédigés en (3ème.) arb.tre par de laine commission. Contrat avec toutes les annexes des documents finals devra égaqus 18a2 comme PTestuent pas à la désignation Français. Une traduct. .on anglaise Au cas oùt Pune des parties ne procéderait la notificalement être présentée par le Bureau d'Etudes. de Lon ars te dans les trente (3J) jours qui suivront l'arbitre contraire et écrit du CONADEP, les ronlui aura été laissée à cet effet par l'autre partie, Article 13.- Sauf avis ce soit par le Bureau tion qui le sien, assicté d'un second arbitre obtenus, de queique nature que de a paat.e qui aura désigné habiles pour trancher le difseignements de sa tâche seront comminiqiàs indépendant qu'l aura choisi, seront dans ce dernier cas d'Etudes pour T'accomplissement CONADEP et à la BID. Le Bureau d'Eludes est férend daus les conditions stipulées ci-dessus, exclusivement aut autorisé à soumettre et à la BID toute informaleur décision devra être adopté d'un commun accord. en effet présentement concernant ce grojei, et cevra rester ui LU. tin délai d'un à deux mois au ticn sel:. ci,ée par elie àn Hn.ti, ainsi qu'àvee .e CpiciaLes arb.tres auront, pour statuer, disponsés des je de la B:D comme amiaules compos.reus direct avec Représntant autorisé de la BID, ou tout autre technicien désigné plus; i.S staiueront délais de liste de Projets formes et prucédure.

vra rester ui LU. tin délai d'un à deux mois au ticn sel:. ci,ée par elie àn Hn.ti, ainsi qu'àvee .e CpiciaLes arb.tres auront, pour statuer, disponsés des je de la B:D comme amiaules compos.reus direct avec Représntant autorisé de la BID, ou tout autre technicien désigné plus; i.S staiueront délais de liste de Projets formes et prucédure. les décisions de la Commispar Ia BID. Les parties s'engagent à respecter aussi de la répartition des frais d'arbiDES RAPPORTS sion Arbitrale qui decidéra Article 14. 1 PROPRIETE le contrat, transfère au 14.1 Le Bureau d'Etudes, par présent ication et de reproduction trage : le Bureau d'Etudes a déjà efCONADEP tout dro:t d'auteur et de pub: Aucune traduction, reproArticle 20.-II est établi ici relat.f que aux termes de référence qui de partie ou tout du Rapport à préparer. toute distribution ne se fera feclué une. partie du travail commencé à traimpression, publication ou constituent TAnnexe uAn de ce contrat, ayant une période de duction, préalable et écrit du CONADEP. four23 avril 1973 et ayant continué pendant sans l'accord le Bureau d'Etudes devra vailler le le CONADEP a payé au Bureau 1 requête du CONADEP, plans ou tout autre domneuf mois, travail pour lequel mille dold'études, 54.000.- (Cinquante-quatre inal ou toute copie cours et qui pourrait être d'Etudes la somme de US $ ment préparé en rapport avec ie plojel ei et la clareé du texta Sinal lars des E. U.). CONADEP pour la compréhension ET ELECTION DE DOMICILE uiile au Arlic.e 21.- NOTIFICATIONS au Conseil Natiodu Proje: notif cation au CONADEP sera adressée des Le Bureau d'Etudes dévra maintenir Toute et de Planification, Palais Finances, Article 15.- ARCHIVESjustif calives des dépenses renal de Développement dans ses archives toutes les pièces d'une année après la souPort-au-Prince, Haiti. d'Etudes sera adressée à Engipendant une période au Bureau latives au Projet du Bureau d'EtuToute notification Drive, Molean, Virginia mission du Rapport final. Les livres devront comptables être accessibles au sièneering Science, Inc., 7803 Westpark du des concernant le coft du Projet des représentants au22101, Etats-Unis d'Amérique Nord. les du Bureau d'Etudes pour inspection par les cas pour l'exécution du présent contrat, ge et ou de la BID. Toutefois, dans Haiti et conyiennent que torisés du CONADEP parties élisent domicle à Port-au-Prince, FORCE MAJEUREle sont FissInam.eut de responsabilité pour lui, les Lois d'Ha.ti applicables. Article 16.- Sans qu'il en résulte au présent contrat à DU PRESENT CONTRAT mettre un terme Article 22.- DOCUMENTATION: intégrante du présent Bureau d'Etudes pourra de tout fait capable d'en affecter l'exéLes documents cités ci-après font parlie l'occasion de la survenance y compris tous cas de force : cution et échappant à son contrôle invasion, blocus, insurrection, contrat dûment constaté : guerre, 2 majeure LE MONTFEUR * préparer les devis estimatifs, le Bureau devra préparei né (iv) pour détaillée des quantités des différents éléments Annexe A une estimation main T'Assistance Technique et les études.

documents cités ci-après font parlie l'occasion de la survenance y compris tous cas de force : cution et échappant à son contrôle invasion, blocus, insurrection, contrat dûment constaté : guerre, 2 majeure LE MONTFEUR * préparer les devis estimatifs, le Bureau devra préparei né (iv) pour détaillée des quantités des différents éléments Annexe A une estimation main T'Assistance Technique et les études. cessaires à la construction du projet (matériaux, équipement, et : Termes de Référence pour usées. devis les coûts directs et indirects et aux eaux etc.). Le comprendra des ma re'atives aux eaux pluviales d'ceuvre, les coûts et ceux en devises. La liste Annexe B l'Annexe A. indiquera séparément sera également dressée. dès coûts pour les services décrits à tériaux et équ.pement d'origine étrangère trimestre, couEstimation DATE ET PUBLICATION (v) Etablir un calendrier des investissements par indiquera Article 23.-- ct signé à Portla de construction prévue. Ce calendrièr Le présent Contrat est fait en double originai 1974. vrant période et ceux en devises. Haiti et de bonne foi le 30 octobre séparément les coûts locaux être incorporées à la légisau-Prince, Journal Officiel Haitien Le Moniteur Définir les normes qui pourraient n sera publié au (b) lévacuation sanitaire des eaux usées domestiques Le Conadep lation régissant des reçomLe Bureau d'Etudes Bros des résidences individuelles. Les normes comprendront les J. Campbell M. Emmanuel les caractéristiques hydrauliques, Mr. Ronald Sccrétaire d'Etat des Finances et mandations sur la capacité, la ventilation, les couvercles, les forDirecteur des Projets dessins et de sortie, des LInc. des Affaires Economiques d'entrée i evacea: iou de Tailuent et la Jocatisation Enginecring Science, mnes de constr.ci.ot, ainsi que sur leur fonctionnement. Secrétaire Exécutif fosses et réservoirs septiques qui seront incorporés aux jorIngénieur Pierre Petit (c) Friperer queiques ciccsinssiyp-s Secrétaire d'Etat des Travaux mes citées. Publics, des Transports et TITRE DES DISPOSITIONS DE LARTICLE 2 (VI Communications III. AU à préparer ei à exéeuter jes tâches déeriAider le Gouvemnoment et à renforcer Torganisme chartes pluts loin, destinées à améliorer du réseau de col.ection et ANNEXE A gé du fonctionnement et de l'eniretien d'Etudes détacheMANDAT DU BUREAU D'ETUDES drainage des eaux pluviales. A ces fins le Bureau un ou Bureau d'Etudes prêtera les services suivants : pendant une période de 8 mois/homme Le de l'article 2 (i) ra à Port-au-Prince, fonctionnement et entretien I..

es pluts loin, destinées à améliorer du réseau de col.ection et ANNEXE A gé du fonctionnement et de l'eniretien d'Etudes détacheMANDAT DU BUREAU D'ETUDES drainage des eaux pluviales. A ces fins le Bureau un ou Bureau d'Etudes prêtera les services suivants : pendant une période de 8 mois/homme Le de l'article 2 (i) ra à Port-au-Prince, fonctionnement et entretien I.. Au titre des dispositions de nettoyage des des spécialistes en administration, de la stpervision des services (a) Obtention de cotations pour léquipement offerts, et placement ayant l'expériene de Vadministration le français. Le spécialiste devra égoûts, évaluation des différents équipements publics ct connaissant suffisamment travaux avec le personnel de contredes ordres d'achat pertinents. la planification, la direction et constamment coordonner ses s'occuper de ces questions, (b) Services de consultants pour des égouts, des canaux et partie désigné parl le Gouvernement d'un pour international de le contrôie du programme de nettoyage et le dragage ainsi qu'avec tout autre spécialiste organisme essentiels consisteront à : des bassins de décantation, ainsi que le nettoyage des con- 1 au Projet. Les travaux du de aux la Baie de Port-au-Prince sorties santé participant ei Tantité responsable contrôle des canaux dans existant. a) anaiyser Forgonisation définir casuite les tâches prioriduits du système de drainage différents détalliés et à récorlenent des ealtx pleuviules, les mesures (c) Préparation de plusieurs dessins de rétention taires en consultation avec les homologues, notamment de reboisegrande échelle, pour la construction de dix ouvrages localisati on sur die iuite contre leresion ei lexéeution d'un programme expérimentaux qui seront utiles aux dessins finals; de la construement; et renforcer levé à grande échelle, et direction en vue d'améliorer un topographique et évaluation de l'exéculion des différents b) préparer un organigramme ae créer, Ie cas échéant, une nouvelle tion des dits ouvrages Torganisation exisian.e ou de planifier, de concevoir, de dessins. des articles 2. (ii) et 2 (iii) organisation chargée d'administrer, actuel de drainage des eaux de IIA u titre des dispositions les documents techniconstruire, d'entretenir le réseau assurer le fonctiona) Elaborer les plans généraux et détaillés, les estimations des pluie et de celui qui est envisagé, ainsi que et d'en dotée d'un patrimoine ques, les bases de calcul, les spécifications, nécessaires à la mise en adnement. L'organisat.on sera autonome apte à exercer les quantités et tous les autres documents du Projet, conformépropre ainsi que d'un pansomnst expérimenté eu au nombro desjudication des travaux de la première phase XIV du rapport intiattributions confiées à Torganisation question, d'un prodirectives données dans le chapitre contre l'érosion et l'exécution ment aux des Réseaux d'Egouts et d'Ecoulement quelles figureront la lutte tulé a Etude et Avant Projet et ses environs, Haiti, d'Ocgramme de reboisement.

Projet, conformépropre ainsi que d'un pansomnst expérimenté eu au nombro desjudication des travaux de la première phase XIV du rapport intiattributions confiées à Torganisation question, d'un prodirectives données dans le chapitre contre l'érosion et l'exécution ment aux des Réseaux d'Egouts et d'Ecoulement quelles figureront la lutte tulé a Etude et Avant Projet et ses environs, Haiti, d'Ocgramme de reboisement. de Torganisation dédes Eaux de pluie pour Port-au-Prince Science, Inc., en collaboration c) élaborer un manuel de fonctionnement auxiliaires audso-visuels tobre 1972, établis par Engineering Ltd. Les travaux précités seront exécutaillant, avec des diagrammes et devront d'autres être suivies dans les opéraavec MacLaren International indications suivantes : nécessaires, les procédures qui les tels que linstés conformément aux à une échelle appropriée et intions journalières de l'entité, y compris aspects de des eaux devront être dressés du réseau drainage (i) Les plans ouvrages de drainage qui seront pection, le curage et les réparations et fournitures, ainsi diquer non seulement les nouveaux les canaux de drainage les plus de pluie, T'achat et T'entreposage des matériaux construits, mais aussi les égouts et dans les zones où les nouveaux que lacquisition et l'entretien des équipements. et les de base proimportants en services actuellement indiqueront aussi les examiner la législation actuelle règlements sfin que seront édifiés. Les p'ans et prof.ls et fournirent les aud) dans le MUNIIEUR, les compiler systématiquement ouvrages les noms des rues mulgués toute législation addiélévations et les contours, Le Bureau d'Etudes dressera égal'on puisse facilement s'y référer. le Suggérer fonctionnement efficace et de tres renseignements pertinents. et des sections montrant les dimensions tionnelle nécessaire pour assurer du réseau de collection des eaux lement les plans détaillés de tous les nouveaux ouvrages. f'organisation qu'aurait la gestion exactes et la forme de construction devra aussi conduire les études additionpuviales et dudit réseau. être nécessaire (ii) Le Bureau d'Etudes des critères de base de cone) suggérer le texte de la législation qui industrielles pourrait dans le réseau nelles nécessaires à la détermination les temps de conle déversement les eaux au concernant les volumes de ruissellement, vitesses. Le réseau de colde pour coilection prévenir des eaux pluviales par des raccordements illégaux ception la capacité hydraulique et les manière à être doté d'une réseau de drainage, actuel et futur. Proposer toute autre législation centration, sera conçu de penle taux de contamination des eaux pluviales lection des eaux pluviales drainer les plus fortes pluies probables les visant à garantir que capacité suffisante pour et à cet effet on prendra pour base soit le plus bas possibles; de l'entité qui sera chargéo dant une période de 5 ans de factibilité mentionnées au 0 ostimer los frais de fonetionuement du réseau developpées dans les études sera prètée de l'entretien et du fonctionnement courbes ci-dessus.

des eaux pluviales drainer les plus fortes pluies probables les visant à garantir que capacité suffisante pour et à cet effet on prendra pour base soit le plus bas possibles; de l'entité qui sera chargéo dant une période de 5 ans de factibilité mentionnées au 0 ostimer los frais de fonetionuement du réseau developpées dans les études sera prètée de l'entretien et du fonctionnement courbes ci-dessus. Une attention particulière et des cade Tadministration, de cstimation qui servira de base en paragraphe II (a) forme de construction des égouts de drainage des eaux pluie, de son budget de fonctionnement, aux matériaux et à la érosion excessive. temps opportun à l'établissement la direction et la éviter leur des matériaux et équi des conseils pour la planificotion, et gaux pour de la construction, ct éuoncer g) donner de curage des bassins de décantation, (ii, Les spécifications la description de cliaque article snpervision du programme et leurs déscrvoirs à la Baie de pement devront englober applicables au Projet de manière des conduits des eaux pluviales aussi les conditions générales de base à un appel d'offres pour la construcPort-au-Prince; qu'elles puissent servir phase du Projet. tion re la première LE MONITEUR. a h) conduire des méihodes de travail recherches de en vue de la mise au le programme et lapport d'incitations qui aident point à exécuter d'autres (Montion portén cans 4a marge: Intordiction de voter mentionné à l'alinéa (g) Artidle 112.- dans cortains au moindre coût. Ce programme devra ci-dessus avec rapidité et les préconts Sauf selon qu'il est prévu de touto autre manière dans cas) tien adéquat du réseau de drainage également prévoir l'entred'adur staluts, uin administratour ne votera pas, en sa surer son fonctiounement à pleine après le curage initial pour asaue dnus nistrateur, CE en ce qu: concorno un contrat ou un accord qualité i) fournir des avis, penda:it capacité la plupart du temps; vo.e lequol se trouve intéressé, ct dans lo cas oùt il le quelcon- son dusis à l'organisation I'mplon.arion des nonvelles procéa'ntrera ras Cl ligne de ferait; de chargés d'administrer et d'entretenir d'è te cxporé ci-dessus, compto, pas plus, sauf selon qu'il vient drainage des eaux pluviales et d'en e réssau à in reunion, qu'il ne sera compté dans lc IV.

; vo.e lequol se trouve intéressé, ct dans lo cas oùt il le quelcon- son dusis à l'organisation I'mplon.arion des nonvelles procéa'ntrera ras Cl ligne de ferait; de chargés d'administrer et d'entretenir d'è te cxporé ci-dessus, compto, pas plus, sauf selon qu'il vient drainage des eaux pluviales et d'en e réssau à in reunion, qu'il ne sera compté dans lc IV. AU TITRE DES assurer le fonctionnement; rais si I'uno nj l'autre des quorum présent Aider dans DISPOSITIONS DE li seia applicah'e aux cas interd: ctions qui précèdent la préparation d'une L'ARTICLE 2 (iv) (A) suivants: une institution demande de prêt à soumettre à un contrat ou,Hn accord projet. internationaic de cci.t pour lc imancement tei ure garanlie ou une Guelconque donnant à l'administradu téppor Jui à ia Gociélé indemnité quielconque à l'égard de fonds ANNEXE a Es as; profi: de la ou d'obligations dont il aura acc-pté la préEstimation des coûts pour les services (B31 in contrat Société; ou charge 1) les bonoraires pour ies décrits à l'Annexe u A> ou un accord services de une proteciion quelconque donnant une sur la Courbe B de la American génie basée Ic de l'une ou l'autro des filiales de la Société garantie ou Civil Engeneers Manual and Society of talité Fadministraleur a lui-môme pris à sa charge la pour laquelPractice No. 45> Repport on Engineering ou e11 parte, conformément à responsabilité en toestimé à $ pour un coft de construction Ou par l'octroi d'une une protection ou une indemnité Moins 4.527.000 $ 242.195 (C) un cenirat garantie; on 10% pour l'étude teur Oti tin' accord quéleonquo passé par un préliminaire pour la souscription ou la garant,e d'actions administraLiot ns 15% Pour 'es servicog de base 24.220 der gss dla Société, Out de toute autre société la ou d'obligat'ons gapen:lant la phase de construetion ou dans laquelle el'e pourra détenir un que Société pourra fon36.329 (D) un conirat ou une intérêt queleonque; ou Disenses att prix de revien: $ 181.646 rutre icciété dans laque'le transaction l'administrateur quelconque passé (e) avec toute 18.164 ment en S:l qualité de dir geant, de créancier détient un intéré un.que. 199.810 de ladite société ou détenteur d'un Ou d'employé, de membre 2) Coûts des tâches Mettons $ 200.000 tions, des cblgations gagées ou 'intérêt d'usufruitior dans des acinstitutionnelles d'aûtres les honoraires du comprenant rociéts; ou valeurs mobi'i ières de ladite pendant huit (8) mois spécialiste en administration IEI tout exercice des pouvoirs $ 41.600 f'articie G"i sont conférés Dépenses au prix de revient par 105, ei ces interdictions aux adiministrateurs 8.400 50.000 pendues ou assouplies dans une pourront être à lout moment susTotal 250.000 nière sénérale Ou dans un cas mesure quelconque, et soit d'une maCylière de particulier ou dans une catégorie SUITE DE LA SOCIETE AKONYME nsire de Ja queleonque, Socié:é.

600 f'articie G"i sont conférés Dépenses au prix de revient par 105, ei ces interdictions aux adiministrateurs 8.400 50.000 pendues ou assouplies dans une pourront être à lout moment susTotal 250.000 nière sénérale Ou dans un cas mesure quelconque, et soit d'une maCylière de particulier ou dans une catégorie SUITE DE LA SOCIETE AKONYME nsire de Ja queleonque, Socié:é. au moyen de l'adoption d'une résolution parti- ordiGJARDIAN ROYAL EXCHANGE DENOMMEE: Mention portée dans la DELIBERATIONS DES rant ea fonclion marge: Les Administrateurs demeu- (Musiion portée dans la marge ADMINISTRATEURS Réunions des Articie 113.- Les peuven; intervenir dans le cas de vacances. Administrateurs et votes.) adm nistrateur Administrateurs qui en Artic.e 109.- Les Administrateurs qui demeurerait seul en fonction demeurent auront fonction ou un à la. prise en considération des peuvent se réunir pour procéder tert eir, sans qu'il soit enu compte des la faculté d'intençe, ajournée et régler leurs questions qui relèvent de leur compé- H lalent produites dans leur corps, mais vacances éventuelles qui sequ'is osiment réunions de touto autre manière selon adm 'nisirateurs se trouveraient dans le cas où le nombre des qu'is esi approprié de la faire, Les bre minimal rédui; à un niveau inférieur soulevé-s lors de n'importe quelio réunion questions qui sont ou fixé par les présents statuts ou en conformité au nomrité des voix. Dans le ser'on: décidés a la au-dessus du nombre fixé de ceux-ci, de cas d'un partage des voix, :e r. majotion de ceux-ci, comme par les présents statuts, ou en pas deuxième voix ou de voix widont n'aura tant constituant le quorum des applica aura in facuité de convoquer à prépondécante. "oste Adininistrateur qu'il en sera ainsi, les admin" strateurs ou administrateurs, et Admir straieurs et ie Secrétaire, n'imporie quel 1 O nent uue réunion des les rant cn fonclion Auront la fnculté d'intervenir l'administrateur dans le demeuintervenant sur la cavances qui se sont but de combler Administrateur, aura le devoir de le faire. Il ne réquisition d'un voauer la réunion produits au sein de leur donner un avis de convocation d'une sera pas nécessaire de pas dans des Assemb'ées Générales de organisme, la ou de conn'inporte dequel des Administrateurs réunion des Administrateurs à un autre bu: Guelconque. Dans le cas où il Société, mais non question absent du Royaume-Uni. qui se trouvera à l'époque en ministrateur qui soient en mesure Ou désireux n'y aurait n: Admembres. quels qu'ils d'intervenir, alors deux (Mention portée dans la rale à de soient, pourront convoquer une Assemblée Article 110.- Le quorum marge Quorum.) T'offet procéder à la nomination Générequis pour la Mention d'Administrateurs. sourniso; aux Administrateurs délibéralion des questions por:ée dans la marge : Election du teurs, ei, k moins qu'il pourra être fixé par les Administradu Vice-Président.

els qu'ils d'intervenir, alors deux (Mention portée dans la rale à de soient, pourront convoquer une Assemblée Article 110.- Le quorum marge Quorum.) T'offet procéder à la nomination Générequis pour la Mention d'Administrateurs. sourniso; aux Administrateurs délibéralion des questions por:ée dans la marge : Election du teurs, ei, k moins qu'il pourra être fixé par les Administradu Vice-Président. Président Adjoin; et ii nc soit a' nsi fixé à Article 114.- bre, sera de quatre, Aux effets du présent n'importe quel autre memtion des Le Président des Administrateurs, à la date de teur Supp'éant devra être compté dans lo article, tout Admninistraprésents statuts, est le Très Honorable Lord l'adop te qu'il ne faille pas moins de quorum, mais do telle soren meurera ladite en fonct on (sous la réserve des Kindersley de qui de tituer lo quorum. quatre personnes physiques pour consqualité, jusqu'à la date de l'annéo dispositions 1970 l'arlcle 98 (2) (Aiention auront a facullé de décider, et Que les Administrateurs Article porlée dans la marge: Inclusion dans le 185 de la Loi ct aux los dispositions qui figurent à la Section 111.-- Sans qu'il soit tenu compte do quorum) Le Président article 90 et 98 (1) no lui seront Administratsur pourra être compté dans lo l'intérêt qu'ij y a, un présents Adjoint des Admin'strateurs, à la date de pas applicables. réunion. RA cours de Jaquel'o, lui-même quorum présent à toute vo stauts, ost de Lieutenant-Colonel I'ndoption des' ou l'un ou l'autre des des d snost tions qui son: C.P. Dawnay, Sous la réserAdministratsurs ost nommé afin d'occuper un auires auront la faculté, exposées ci-dessus, log rempli: dos fonctions lucrasives poste rémunéré ou de au fur ot à mesure des Adm.nistrateurs ciété, ou au cours do laquelle Jes queleonques conformément à la Sopropre sein (mais l'élu no devra pas êlro circonstances, d'éire de lour tion soient mises clauses de toute semb'able nominaafto'nt T'âge dc un adm' 'nistrateur qui avra au point ou modifiées, ot il aura Présiden! soixante-cinq ans), "t de révoquer, un sur touto semblable la faculté do voter Adioint et un de Présidont, un ou sur ficaticu dos clauses nomination, la miso au point ou la modipendant laquo'lo ils dovront Vice-Président, et déterminer la de cole-ci, lorsqu'il no In Pwésident, le demeurer en. .fonction. Sous la pér'odo mominaiion ou de la mise au po.nt de la s'agira pas de sa propre mottre de leurs Présiden, Adoint et lo Vice-Président, réservo que celle-ci.

Présidont, un ou sur ficaticu dos clauses nomination, la miso au point ou la modipendant laquo'lo ils dovront Vice-Président, et déterminer la de cole-ci, lorsqu'il no In Pwésident, le demeurer en. .fonction. Sous la pér'odo mominaiion ou de la mise au po.nt de la s'agira pas de sa propre mottre de leurs Présiden, Adoint et lo Vice-Président, réservo que celle-ci. modificalion des claysos de fonctions' au momont où ils auront devront so détent "âgo de soixonte-c'nq ans. Lo Présidont, respectivoment atsident Adjoint, lo Vice-Présidont, présidera Ou on son absence lo Prétoutes' les réunions des ad- : LE MONTTEUR - aux présents statuts ne compren qui sont faitos aux Administrateurs demais dans le cas où il ne serait élu aucun semblable dront pas un adiin' strateur associé et es administrateurs associés des ministrateurs, sembiablo Prés:dent Adjo nt ou aucun semb'ablo Viceà tout moment et à tous Jos égards goumis au contrôle Présidont, aucun réunion quelconque ni le Présimeureront aux tous ou l'un ou T'autre Président, ou dans e cas où lors d'une administrateurs et ils seront susceptibles, de révocale Président Adjoint, ni le Vice-Présideni ne se trouvoraient d'entre eux, de former T'objet à tout momont d'une mesuro dent, ni de cing minules commençant à cour r à comp" par les Adminigtrateurs. présen's dans un délai tion ou de suspens' on de leut's fonctions de :heure fixée pour Touverture de la séance, les administrateurs ter la faculié de choisir l'un d'entre eux pour PROGES-VERBAUX- (Mention dans la marge: Procès-vorbaux à réaliser) qui seront présents auron; por:éo sorte des procès de Président de la réunion. Article 121.- Aes Administrateurs feront eil que intervenir en qualité Résolutions revêtant la forme écr: :te en ce concerne les points suivents: Men.ion portéo dans la marge: la verbaux so' ent dressés qui faites par les Adminis115- Une résolution revêtant a forme écrite, et portant (A) Toutes les nominations des dirigeants Article des Administrateurs ayant le droit à l'époque Signature de la totalité d'une réunion des Adtrateurs; lors de chaque réunion de recevo.r un av: S de convocaiion (B) Les noms des admin' strateurs présents en question produira les mêmes effets qu'une résolut. .on adoptée des Administrateurs et de lout comité d'administrateurs; lors de toutes Jeg réumigistrateurs, réunion des Administrateurs qui aura été régulièrement (C) Toutes les résolutions e: dél bérations et de lors d'une se de plusieurs documents et des comités d'Administrateurs convoqués et tenue, et elle pourra composer la signature d'un ou nions des Administrateurs la Société, revê:ant la même forme dont chacun portera touies les assemblées de s'il tend à établir qu'ij porte la signa Administrateurs.

lors de toutes Jeg réumigistrateurs, réunion des Administrateurs qui aura été régulièrement (C) Toutes les résolutions e: dél bérations et de lors d'une se de plusieurs documents et des comités d'Administrateurs convoqués et tenue, et elle pourra composer la signature d'un ou nions des Administrateurs la Société, revê:ant la même forme dont chacun portera touies les assemblées de s'il tend à établir qu'ij porte la signa Administrateurs. Tout semb'able procès-verbal, cours de lade plusieurs dans la marge: Pouvo'rs de la réunion.) ture du Président de la réunion ou de l'Assemblée au de ou (Ment' 'on portée Administrateurs en fonction à l'é- S les ont eu Yeu, ou du Président la Réunion Article 116.- Toute réunion des aura la quelle délibérations suite, conglituera la preuve à laquelle le quorum se trouvera présent, de P"Assemblée lui faisant immédiatement poque en question exercer tous les pouvoirs e: jouir de toutes des délibérations. compétence voulue pour exercés et mises à profit à l'époque SECRETAIRE les capacités susceptib es d'être en question par les Administrateurs. Pouvo'rs de nommer des comités (Mention portée dans la marge : Secrétaire). pour (Mention portée dans la marge: Article 122.- Le Secrétaire sera nommé par les Administrateurs olauses Jes et de dé.éguer.) la faculté de déléguer la durée, avec la rémunérat' 'on et conformément aux e: tout que Se Arlicle 117.- Les Administrateurs auront des estimeront qu'il est approprié de fixer, autres de leurs pouvoirs à des com'tés se composant Adm.nistrateurs être révoqué de seg foncles uns ou les leur organisme qu'ils estimeront crétaire qui aura été ainsi nommé pourra membrés ou du membre de Tout propre comité ainsi constitué se contions par les Admiwisirateurs. du Secrétaire). qu'il est judicieux d'y nommer. qui lui auront été ainsi délé- (Mention por'ée dans la marge : Pouvoirs la Loi de faire formera, dans Pexerc ce des pouvo.rs lui être imposées par Article 123.- Tout ce qu'.1 est requis ou permis être par dans gués, à toutes les règlementations qui pourront au Secrétaire ou de faire faire par ce ui-ci pourra de titulaire accompli, Ou bien qu'il les Administrateurs. le cas où le poste de Secréta. re n'aurait pas Secréte re capable d'inter ET LES DELIBERATIONS pour toute autre raison aucun LES REUNIONS du comité.) n'exis.erait ou par un Secrétaire intérimaire quel- (Mention porlée dans la marge : Délibéraions do tout semblab'e covenir, par lue Seerélaire-Adjoln, ou, dans le cas où il n'existerait aucun Se Article 118.- Les réunions et les délibéraiions seront régles conque ou fait à son égard re capab.e d'interven'r, par de deux ou de plus de deux membres créta.

IONS du comité.) n'exis.erait ou par un Secrétaire intérimaire quel- (Mention porlée dans la marge : Délibéraions do tout semblab'e covenir, par lue Seerélaire-Adjoln, ou, dans le cas où il n'existerait aucun Se Article 118.- Les réunions et les délibéraiions seront régles conque ou fait à son égard re capab.e d'interven'r, par de deux ou de plus de deux membres créta. re-Adjoint otl au Secréta intérimaire d'une manière mité se composant les réunions ct les déde la Sccié.é autorisé des résents Statuts réglant autre dirigeant quelconzue cu iait à par les dispositions dans la mesure où les dites d spositions Un générale ou spécialement à cet cffet par les Administrateurs, de la ou Esdrations des Administraieurs, annulées ct remplacécs par la n'importe quelle disposit 'on Loi et où e] les ne seront pas ce uici : Sous réserve que chose faite par un t : 2; licables éventuellement faites par les Administrateurs ccndes précents Siatuts qu: reqquiert ou autor: se qu'une et au Se les réglemsutations immédiatement précédent. c! par le Secrélaire ou à un Administrateur formément à T'Arlicle des Administrateurs ou du Administratenr par Ic fa't qu'il y sera donné exécution (Mention portée dans Ia marge : Actes défaut de nomination). crétaire, ne sera pas accompie intervenant à la fois en qualité d'AdCom té valables sans qu'il soit tenu comple d'un foi une réunion par Une seule ei mêmo personne de Secréla.re ou en les lieu et place do celuiArticle 110.- "ous 'es actes effeciués de bonne par nistrateurs, ministrateur ct en qualité ou d'un comi:é. des Adm ci. ou à ladite seule et même personne. quelemneus de: Administrateurs egissant en qualité d'Administrateur, SCEAUou par u? posunne quelconque tenu compte du fait qu'1 serait dédans la marge: apposition du sceau). seroot kussi valables, sans qu'il soit queleonque dais la nomi- (Mention portée Les prendront les mesures nécessaita suite qu'il exislai: Un défaut semb able perArticle 124.-- Administrateurs sûre du Sceau, et i ne sera ja eouvert par semb'able Administrateur ou de toute res pour assurer la garde de manière ce ne l'autorité d'une na'ien co tout ou que le dt. Administraleur du Sceau à mo'ns que soit par agissant comme il est dit ci-dezsus, le droit de vote, ou mais fait usage les ou par un comité deg Adsonno de fonclions ou qu'il n'avait pas derrésolution adoptée par Administrateurs Les Adm: s'étnit démis ses dans Pun ou T'autre de ces deux autorisé à cet effet par les Administrateurs. ds que ia dite parsonne se trouvait avait été régul èrement ministrateurs auront la faculté, au fur et à mesure des circonstances, à si chacune des dites personnes nistrateurs est justifié de faire niers cas, que de vote, faire les règ'ementations qu'ils estimeront qu'il nornmée et avait eu le droit ASSOCIES l'effet de décider: bas le Sceau ADMOIMISTRATEURS et révocation des Addans le cas d'un document quelconque au duque, soit portée dans la marge : Nomination (a) les présents Statuts qu'il (Meniion est apposé et qu'l n'es: pas prévu par do qui que ce soit, ministrateurs Associés).

de vote, faire les règ'ementations qu'ils estimeront qu'il nornmée et avait eu le droit ASSOCIES l'effet de décider: bas le Sceau ADMOIMISTRATEURS et révocation des Addans le cas d'un document quelconque au duque, soit portée dans la marge : Nomination (a) les présents Statuts qu'il (Meniion est apposé et qu'l n'es: pas prévu par do qui que ce soit, ministrateurs Associés). auron: la facu'té, au fur et à mede porter la signature olt la contre-signature chaque dor Artidle 120.- Les Adm'nistrateurs nominat.on d'un employé quelrequis le nombre de personnes qui approuveront de procéder, à la les pergonnes et sure des e'rconstances, de l'une ou l'autre dos f.lia 'es aux fonctions cument de ce gonre, et lo Sceau est appo conque de la Snaiété ou administratour associé accompl ra les (b) dans le cas de tout autre acte au bas duquel lcur signad'Adncnisifaieur associé. Tout et il aura le droit de peret le nombre de personnes qui apposeront ne les droits et les pouvoirs sé, les personnes de ce et tant qu'il sera pas tâckes ct exercora échéant) en plus de la rémunération ture au bas de chacun des actes genre, des actes eovoir fa rémunération (le cas comme il est dit ci-dessus, que 'convient d'agir do touto autre manière, et chacun la d'employé décidé qu'1 contre-signar qui ui revient en sa qualté de décidor au fur et à mesure la signaturo d'un Admin' strateur auront la faculté droit à ro-, de ce genre portera les Adminisirateurs associé n'aura pas ture du Secrétaire, à l'étranger). des circopstances. Un Adm'nistrateur des Admin strateurs ou, à dans la marge: Sceau Officiel les qui evoir l'avis de convocation dog réunions à y ass" ster. et dans (Mention portéo La Société aura la faculté d'oxercer pouvoirs 'e fait f: qu'1 n'y soit invité de façon expresso, des résolutions Arlicle 125.-- de la Loi en ce qui concerne mhoins inv:té, il ne votera sur aucune lui sont conférés par la Section utilisé à l'étranger at leedite. Nle cas oà il serait ainsj Un Administratour asun Sceau Off cie, destiné à être soumig*s à une réunion des Administrateurs. de. la Société ep ra'son du fa't d'avoir seront attribués aux Administrateurs. Bocié ne sera pas un Adm' d'Administrateur nistrateur associé, *t les références pouvoirs pqu'il remplit les fonctions s. CLE MONITEUR. DIVIDENDES.- (Mention portés dans la marge: Déclaration Article 126.- Les bénéfices réa isés de dividendeg). treteurs adopteraient une résolut' 'on à nibles aux fns de la distribution par la Sociélé qui sont dispode la dite période et cessera d'être dû cet effet, confisqué à l'expiration i a été résolu qu'.ls devraiont d'une dividende et à l'égard desquels dès lors abso.ument à la par la -Société et appartiendra être distribués Société, paiement des dividendes, aux seront affectés, dans le (Mention portée dans la : et des priori:és qui membires, en conformité de leurs Arlicle 133.- Tout marge Paiements adressés par la sont les leurs, droits dividende, posto.) facul:é de déc.arer des d respectivement.

ende et à l'égard desquels dès lors abso.ument à la par la -Société et appartiendra être distribués Société, paiement des dividendes, aux seront affectés, dans le (Mention portée dans la : et des priori:és qui membires, en conformité de leurs Arlicle 133.- Tout marge Paiements adressés par la sont les leurs, droits dividende, posto.) facul:é de déc.arer des d respectivement. La Sociéé aura la au complent à i'égard des intérêt ou tous aulres fonds ralé. videndes en conséquenco en Assembiée Génépar manda; expédié par la actions pourront être payés par chèque payables ou (Mention portée dans la du détenteur ou dans le cas poste de à destination de l'adresse enrog strés que des bénéfices). marge: Les dividendes ne doivent provenir trée de celui des détenteurs dé.enjeurs conjo nts, à - 'adresse enragisArticle 127.- le Registre des Membres ou conjoints à don; le nom figure en premier dans soit à partir des Aucun dividende ne sera payable à moins ce oul les détenteurs la personne et à l'adresse e hénéfices réalisés par la que no conjoints auront la que déienteur ne dépassera le montant recommandé Société et aucun dividende Chacun desdits chès ues ou faculté d'indiquer par écrit, (Mention portée dang la par les Administrateurs. T'ordre de la pericnne à qui il mandats devra être libellé payable à aux montants des marge: Les dividendes doivent se conformer teu's conjoints, sont est envoyé, N' mporte lequel des capitaux versés sur les des orsqu'lls deux Ou détenArticle 128.. Sous la réserve actions). reçus valables pour tous plus de deux, pourra donner nes, dans Io cas où 11 en existerait, des droits appartenant aux personmontants payables à l'égard des dividendes, actions :outes pr mes ou tous autres ficiant de droits de qui ont droit à des actions bénélité ce détenteurs détenues par eux en leur priorité ou d'autres droits conjoints. quacerne les dividendes, tous Jes dividendes spéciaux en ce qui conAriicle 124.- Toute Assemblée Générale conformité des sommes don: serort déc'a arés et en la faculté de domer déclarent un dividande autre les actions auront été payés pour instructions, sur la aura man'ère que par anticipation libérées de toute àest offo; par les Administrateurs, te recommanda 'icn. sormise gard desquelles le dividende sur les appels de fonds) et à l'éeffectué en totalité ou en que paiement cu dit dividende soit part's et est payé, Tous les dividendes en parli par la distribution d'act fs payés au prorata en conformité des seront rétoute part.culier d'actions enterement libérées ou spécifiques et quelles les actions auront été libérées sommes à l'égard desautre sociéié, et es d'obligations gagécs de une Adminisirateurs que ou des fractions Quelconques de pendant fraction quelconexécution; et dans le cas où une mettrent ladite réso ulion à le dividende est à la période en référence à laquelle concerne la difficulté quelconque surgirait en ce l'autre des act' pays, l'exception du fait que dans le cas où I'une qu'ils estimeront distribution, I's auront la faculté d'y le qui ons aurait été émise ou qu'.!

Adminisirateurs que ou des fractions Quelconques de pendant fraction quelconexécution; et dans le cas où une mettrent ladite réso ulion à le dividende est à la période en référence à laquelle concerne la difficulté quelconque surgirait en ce l'autre des act' pays, l'exception du fait que dans le cas où I'une qu'ils estimeront distribution, I's auront la faculté d'y le qui ons aurait été émise ou qu'.! es! approprié de lui apporter règlement sant qu'el'e sera dotée de droits conformément à des clauses dispoauront la faculté d'émettre des donner, et, en particulier, ils cerne le dividende, ladite action particuliers guelconques en ce qui confixer la valeur pour la disiribution certificats de fracticnnaires, et ils pourront (Mention portée dans la prendra rang en copséquence en vue ou l'autre des parties d'entre ces actifs spécifiques ou de l'une rat' on). marge : A comptes sur dividendes et répapaiements sous la forme de numéraire eux, et ils seront libres de décider Que des de la distribution de celui-ci. des autres des Membres sur la base de seront faits en faveur des uns ou Article 129. Les sein d'ajuster les droits des la va' 'eur a'nsi fixée, dans le desils jugeraient qu'il Administrateurs auront la faculté, dans le cas où les uns ou les autres des Membres, e: ils auront la faolté fur est approprié de le faire, de dits actifs d'atiribuer et à mesure des payer aux Membres au déi-commis pour les spécifiques à des dépos' taires en ficirconstances, les' acomptes sur dende selon personnes qui auront le droit de apparaitra aux Administrateurs qu'il dividendes qu'il qu'il paraitra judicieux aux percevoir le divi réalisés par la Société de din' rib"er. est just fié par les bénéfices d'une manière général, ils auront toute Administrateurs de le faire, et, conque, le capital actions de la Dans le cas où, à rn momen: quelen matière de réparation liberté pour prendre les mesures tégories différentes, les Adm: Société so trouverait divisé en des caques ou certif cats d'acceptation e: de vente desdits actifs spécifidits nistrateurs auront la faculté de tre eux, et de fractionnaires, ou de l'un ou l'autre des accomptes sur dividendes à i'égard des payer les toute autre manière, selon parties d'enSociété qui confèrent à leurs actions du capital de la prié de la faire, qu'ils estimeront qu'il est appropriorité à l'égard du détenteurs des droits différés ou de nonRESERVES ment la faculté de payer dividende, semesiriekemen:, et les Admin' strateurs auront égale- (Mention portée dans la : vallo approprié qui devra être régie ou selon tout autre interArticle 135.

des payer les toute autre manière, selon parties d'enSociété qui confèrent à leurs actions du capital de la prié de la faire, qu'ils estimeront qu'il est appropriorité à l'égard du détenteurs des droits différés ou de nonRESERVES ment la faculté de payer dividende, semesiriekemen:, et les Admin' strateurs auront égale- (Mention portée dans la : vallo approprié qui devra être régie ou selon tout autre interArticle 135. Avant de marge Réserves.) ra être payable selon Un taux fixe, par eux, tout dividende qui pourquelconqus, formuler la recommandation d'un les bénéfices dans le cas où i's estimera 'ent que celui-ci ait la forme pr.or' taire de dividendo réalisés justifient ledit que re,les Administrateurs auront la Ou toute au're manièles Administrateurs paiement. Sous la réserve néf.ces de faculté de mettre en réserve sur agissen: en toute bonne ils Que la Société (y les bécune responsabilité à foi, n'encourront aul'émission compris les primes éven-uellement droit de pr.orité, l'égard des détenteurs d'act ons conférant un C été) les d'obligations gagées ou d'autres reçues sur pour le préjudice, quel qu'il sommes gu'ils estimeront valeyrs mobilières de la Socep:ibles de subir en raison du pa' ement d'un soit, qu'i's seraient Susréserve ou en des réserves qui seront qu'il est justifié de constituer en une à des actions ayant des droits différés acompte sur dividendes Administrateurs, selon l'exclusive des ou non-prioritaires. susceptibles d'être affectées à tout objet appréciaton Mention portée la approprié d'affecter les Auquel il est Les dettes dans marge : affectation, elles bénéfices de la Société et, dans l'attente de Article 130.- pourront être déduites des dividendes. Adm' pourront, de même selon l'exclusive ladite Les Administrateurs la 'nistrateurs, être soit employées appréciation des tout dividende ou de toutes autres auron; faculté de dédu're de la Société, soit investies dans dans 'es entreprises d'affaires de quelconque du fait d'une action sommes payables à un membre tions de la Société leg participations, (mettant à on en ou de sa part les ac les sommes qui seraien; ('e cas corrélation avec celle-ci, toutes ministrateurs auront la liberté Sociétémère, s'il en existe une) que les ad. au titre d'appels de fonds ou échéant) payables par lui à la Société des c'rconstances. de juger souhaitable su fur et à porte aux actions de la Société. de toute autre manière en ce qui se rapsans placer les sommes Les Administrateurs auront également la faculté, mesure (Mention portée dans la nouveau les uns ou les qui précèdent des dans une réserve, de à Article 131.- Tous les marge : Sommes non réclamées.) est prudent de ne auties bénéfices qu'ils pourront reporter tis dividendes non reclamés pas répartir. estimer qu'il ou utilisés de toute manière par les pourront être invesSoc'ét6 jusqu'à ce qu'ils soient réclamés. Administrateurs au profit de la CAPITALISATION. titérêt à valoir sur la Société. Aucun dividende ne portera (Mention portés dans la (Mention portée dans la marge : Disposition des Article 136.- Sur la recommandation marge : Capitalisation des bénéfices.) clamés.) - dividendos non rété aura la faculté, par vole de des Administrateurs, la SociéArticle 132.

manière par les pourront être invesSoc'ét6 jusqu'à ce qu'ils soient réclamés. Administrateurs au profit de la CAPITALISATION. titérêt à valoir sur la Société. Aucun dividende ne portera (Mention portés dans la (Mention portée dans la marge : Disposition des Article 136.- Sur la recommandation marge : Capitalisation des bénéfices.) clamés.) - dividendos non rété aura la faculté, par vole de des Administrateurs, la SociéArticle 132. Le paiement par les de tout souhaitable de capitaliser les uns Résolution ou Ordinaire, decider qu'li est ou tous autres fonds non réclamés Administrateurg dividende de la Société les autres des bénéf.ces l'égard de colle-ci dans payables du fait d'une action ou à (y compris les bénéfices reportés et inscrits non répartis un compte distinct n'érigera pas la Société serve quolconque ou dans plusieurs dans une réfidércommispatre n ce qui leg concerne, et tout dividende en res pour le paiement des dividendes réserves) qui no sont pas nécessaidemeuré sans être réclamé psndant une période de douze Qui sera actions avant le droit de fixes sur les unes ou les autres des d la date de la déclaration de colui-ci sera, dans ans à compter avec ou ins autre recevoir des dividendes pr "oritaires fixes l CAS où leg Adminis crite en réserve comme participation étant dans les bénéfices, ou tout somme insle résultat de la vente ou de la ré-évalun-

dividendes réserves) qui no sont pas nécessaidemeuré sans être réclamé psndant une période de douze Qui sera actions avant le droit de fixes sur les unes ou les autres des d la date de la déclaration de colui-ci sera, dans ans à compter avec ou ins autre recevoir des dividendes pr "oritaires fixes l CAS où leg Adminis crite en réserve comme participation étant dans les bénéfices, ou tout somme insle résultat de la vente ou de la ré-évalun- lk MONITEUR a tion des actifs de la Société (autres Puus oû l'autre des partios d'entre que le fonds de commerce) ou de saires tions qui figurent eux ou, sous la réservo des de le fairo, le cas te de ci-dessous, toute somme inscrite disposipar la Société échéant) pour le paiement à titre primes d'émission ou du fonds de au crédit du comptions lour pour le compte, par l'affectation à cet des libératoire capital de la Société et, voie réserve pour amortissement du revenant respectivement effe; propor les par de conséquenes, cidé qu'ils seraient dans les bénéfices dont il a été déinstructions néçéssaires Soient données que l'autor.sation et des capitalisés, des montants ou de l'une ou qu'ils affectent les bénéfices aux Administrateurs pour parties montants qui demeurent l'autre des décidé de ou la somme au sujet tantes, et toute impayés sur lours actions exis procéder à une desquels il a été ra convention passée conformément à ce ton selon laquelle lesdits capitalisation, aux Membres, dans la ses offets et sera impérative 'pour tous pouvoir produisible bénéfices ou ladite somme proporlesdits membres, tion parmi eux dans le cas ou ils auraient été auraient été di- (à 'suivre) et s't's avaient été effectivement susceptibles d'affectades, et pour qu'ils affectent lésdits affectés au paiement de dividenleur compte, soit ats paiement des bénéfices ou ladite somme pour ARRETE qui seraient le cas échéant, à montants, soit à valoir sur ceux-ci ou les autres des actions détenues l'époque en question impayés sur les unes Président JEAN-CLAUDE à DUVALIEB ou au paiement à titre libératoire par lesdits Membres, respectivement, Vie de la Républiqus gagées de la Société avant d'actions non émises ou d'obligations Vu les articles 90, 93 et 151 de Ja ou à la somme, les dites Une valeur fac'a'e égale aux dits bénéfices Vu les articles 1, 2,7, 11, 28 du Constitution; tribuées et distribuées actions ou obligations gagées devant être at vernement en date du 31 juillet 1957 Décret sur la du Consei Militaire de Gou versements de capital, comme étant créditées de la totalité de leurs Sur le rapport du Secrétaire Pension Civile; tions qui aux Membres, et parmi nomiques; d'Etat des Finances et des ont élé exposées ci-dessus, ceux-ci, dans les proporAffaires Eco en partie de l'autre : Sous la régerve ou partiellement d'une manière et ARRETE : sion et le fonds de réserve que le compte de primes et d'émisArticle ler.

Gou versements de capital, comme étant créditées de la totalité de leurs Sur le rapport du Secrétaire Pension Civile; tions qui aux Membres, et parmi nomiques; d'Etat des Finances et des ont élé exposées ci-dessus, ceux-ci, dans les proporAffaires Eco en partie de l'autre : Sous la régerve ou partiellement d'une manière et ARRETE : sion et le fonds de réserve que le compte de primes et d'émisArticle ler. Est approuvée la des être affectés, aux effets pour amortissement du capital ne vant ensemble à la somme de DEUX liquidation pensions ci-après s'élolibération du présent Article, qu'au pourront TE ET 00/100 MILLE CINQ CENT des actions non paiement à titre GOURDES (G 2.550.00) CINQUAN. de Membres émises et destinées à être Dieudonné par mois, savoir : et créditées comme étant entièrenent émises au profit nement près la POMERO, ancien Substitut du Mention' portée dans la libérées. Cour de Cassation de Commissaire de Gouvercapitalisés. marge: Affection et distribution des bénéfices Maurice VILAIRE ancien Chef du Service la République.. .G 1.000.00 Article tration Générale des du Contentieux à 137.- l'AdminisLorsqu'il arrivera qu'une Mme, Mathieu Contributions... ..G comme il est dit ci-dessus, les résolution aura été adoptéement des Finances JOSEPH, née Jane BRUTUS, 800.00 les Administrateurs à et des Employée au affectations et à loutes les imputations des procèderont toutes Artic'e 2.-. Affaires Eeonomiques, .G Départe somme qu'il a été décidé de capitaliser bénéfices ou de la Pensions tenu Ces pensions seront inscrites dans le 750.00 et toutes les attributions par l'effet de la dite à Ia Secrétairerie d'Etat Grand Livre des et émiss'ons d'actions résolution, conomiques des Finances et des ou d'obligations entièrement libérées pour extraits en être Affaires E ils exécuteront gagées, le cas échéant, et, d'une manière ment à la Loi sur la délivrés aux bénéficiaires conformétous les actes et toutes les choses générale Article 3.- Le matière. d'exécuter pour leur donner leur effet, les qu'il est nécessaire Secrétaire d'Etat des présent Arrêté sera publié et exécuté à la le pouvoir de prendre ces dispositions Administrateurs ayant pris Donné Finances et des Affaires diligence du fractionnaires ou des par l'émission de certificats au Palais National, à Economiques. nière selon par Paiements en espèces ou de toute autre 172ème, de Port-au-Prince, le 3 Janvier an qu'ils estimeront judicieux de le faire maT'indépendance.

Secrétaire d'Etat des présent Arrêté sera publié et exécuté à la le pouvoir de prendre ces dispositions Administrateurs ayant pris Donné Finances et des Affaires diligence du fractionnaires ou des par l'émission de certificats au Palais National, à Economiques. nière selon par Paiements en espèces ou de toute autre 172ème, de Port-au-Prince, le 3 Janvier an qu'ils estimeront judicieux de le faire maT'indépendance. 1975, s'agirait d'actions ou d'obligations dans le cas où il Par le Jean-Claude tion dans la forme de fonctions, devenant susceptibles de distribuLe Président : DUVALIER, des fractions du tout, ou ils pourront ne pas tenir Secrétaire d'Etas des et également ils autoriser compte Finances et des Affaires : sonne quelconque pour passer pour Je pourront de une perEmmanuel BROS Economiques ayant droit au bénéfice de compte tous Ies membres convention avec la Société ces attributions et de ces affectations une AVIS pectivement et créditées comme prévoyant l'attribution à eux mêmes resLe tions supplémentaires éventuelles étant intégralement libérées, ces ac58681 chèque émis au numéro suivant au moment de ladite capitalisation auxquelles ils pourront avoir droit 1974 (Art. 704-10 à l'ordre de Rival Délice en ou (selon qu'il pourra être néceset s'élevant à Gdes. 225.00 étant égaré date du 31 décembre devant en être dressé, est déclaré nul duplicata THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON FORT-AUPRINCE HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 20 DECEMBRE 1974 ACTIF En Caisse, PASSIF ?. 280.163.86 DEPOTS Avoir dans les Banques Comptes 2.178.782.11 Courants Prêts, Comptes d'Epargne 2.425.646.92 Escomptes, Avances 7.953.506.71 Dépôts à terme 1.555.465.01 Balance Valeur Mobilière et Equipement Total Dépôts 883.057.74 293.287.98 Réserve Autres Actifs' DO pour frais, impôt et intérêts 4.864.169.67. 617.691.60 aux Banques 122.327.01 Autres engagements 3.920.046.48 $ 11.323.432.26 2.416.889.10 Les montants ci-dessus Nous représentent certifions des Gourdos converties en Dollars aux taux officiels $ 11.323.432.26 qu'ils sont sincèros % corrects à nos livres. do change, Lyonel E. RIVETTE Chof Comptablo Valorio KAUPY Presses Nationules d'Haiti Directeur Général Rue Hummerton Killick iNo. 2.33 - Boite Postale 214 bis Pori-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.