Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'TIAITI Simon DESVARIEUX, : Paraissant JOURNAL . te Landi et Le Jondi. Lundi 30. Décembre 1974 REVOLUTION DUVALIERISTE :'1.: DE LA tyets 129ème. Année No. 99 AN XVillème. Considérant qu'il, convient, à ceite fin, de mobiliser les revenus Suffide i sanis. propres à garantir ia régularité de fonctionnement Tinssttrion 2 : :: SOMMAIRE un droit ds prét8commtnales" i. C. d: a a DRS En'gration de T'Intérieur et de :) - -Dicui vsrtiant :a Cer ss:on: S ksijute de. tou, passopart, S de s.jour, relou- de Sur: -le rapport des Secréiaires d'Etat T SIPIA vemeni de 50 roaries : prolensa Tén ion ds séjour, permis t retour des. ct permis Crmnunes Na-ona' e, des, Fnzncos et des Affares Economiques; Ltinooll ut valien.ent de passoport, lc produtt de cc droit att Compts peur Retèvenent orreurs matiriclle.). Et après délibération en Conséil dos Secréteires d'Etat: $:3. Srweti sortic, au Coniple eLepecient Sieurits Fuil que. (Reprotuetion des su. wantes : : penSivl ct 'ni lirire perscunes ISRAEL. ct FirsA Arretis Iiquidant la pensien Ldner C ADRE Frevers Lunel DECRETE: Cnpit ne "rmoois Adits iN: EAsesKt.iie Char'cs SENAT et Jncques FRANCOIS. Adjis. Cpl. Gerson et d'Emigration du, Départs m'n B: SUZE E, DURAND, S. L.. An:oinc CHOULOUTE, Article ler: Le Service d'Immigration à LINDG:,, sacques LI. Fréderic ANDRE: MCHEL; Lt. Com. réformé Frs- nT, ment de "Intérieur prélève un droi: de Cnquante Gonrdes Temisiqn ROLHL. DARANG; lé Ss. Lt. Archange St FORT. N-1-R de Renouvellement' de Passeport, St.bt,Roeer Asla i nc Hi icane; S. Juss-h réforms Joseph MARCEde tout Passeport, Perm's Séjour, Gtut mst. DESIINE WEliany J. PIERRE: Adjts. Nime: Yve. Marc Pro.ongat on de Séjour, Permis de Retour et Visa de sortie. des Aars-tantus Capit. retraits Jusl.n SERAPHIN; a! OR-UE; stusteion reteats à l'Administration Générale LIN,! Pr nston MATHADOR; TAsent de. Policc Rurale Orion Tacien ATPHONSE. Articie 2.- Lé droi: est acquitié CHI, NA AURICE: Mm:s. Vves. Philippe ATPHONSE. Contributions sans fra's de service. Plorte RLPHONSE: Le de ce droit est réparti de la manière suivante, AVIS. Arlicle 3.- produit et 50% Comple Sécurité Pu 50% Compie de Relèvement des Communes : E blique du Département de FIntérieur et de la Défense Nationale. versé dans la Article 4- Le pourcentage revenant aux Communes est DECRET des rece'tes communales et les valeurs sont tirées conformément DUVALIER masse de a Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique. JEAN-CLAUDE LA aux dispositions à ce titre sont des dépenses qua PRESIDENT A VIE DE REPUBLIQUE Article 5.- Les dépenses réalisées des Com servent par priorité, au rééquipement et à la mordernisation Vu les articles 90, 93 de la Constitution; munes.

pourcentage revenant aux Communes est DECRET des rece'tes communales et les valeurs sont tirées conformément DUVALIER masse de a Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique. JEAN-CLAUDE LA aux dispositions à ce titre sont des dépenses qua PRESIDENT A VIE DE REPUBLIQUE Article 5.- Les dépenses réalisées des Com servent par priorité, au rééquipement et à la mordernisation Vu les articles 90, 93 de la Constitution; munes. Le Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Vu la Loi du 24 Juillet 1961 sur les T'Administration Communes; Générale des ConArticle 6- présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou Vu la Loi du 26 Octobre 1961 sur Lois, tous Décrets. ou dispositions qui ui sont contraires et sera publié et tributions; sur' de nouvelles badispositions de Décrets-Los des Secrétaires d'Etat de lIntérieur et de la DE le Décret du 20 Septembre 1962 réaménageant exécuté à la diligence chacun en co Vul fense Nationale, des Finances et des Affaires Economiques ses les revenus des Communes; 1974 supprimant les droits communaux concerne, Vu le Décret du 11 Septembre ainsi que là taxe commuqui le National, à Portau-Princs, le 16 Décembre 1974, tickets dans les marchés Publics, Donné au Palais perçus nale dite par -TICKET PARC:. date du 21 août 1974 An 171ème. de l'Indépendanice. Jean- -Claude DUVALIER Vu de Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, 25, sdspendant les garanties prévues aux articles alnéa), 95, 112, 113, 122 Par le Secrétaire Présidont d'Etat : de TIntérieur et de la Défense Nationale 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et Le Paul BLANCHET (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Secrétaire d'Eiat des Financès et des Affaires Ecenomiques : 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au,deuLe Emmanuel BROS Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre Décrets ayant force de Lois, toutes Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie : xième lundi d'avril 1975 nécessaires par à la sauvegarde de l'intégrité Dr. Serge FOURCAND les mesures qu'nl jugera Souveraineté de l'Etat, à la consolid'Etnt des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE du Territoire National et de la maintien de la stabilité politiLe Secrôtaire d'Etat des Travaux Publics, des Tromsports, dation de T'Ordre et de la Paix, au à Le Secritaire : Ingénieur Pierre PETIT et financière de la Nation, Taprofondissement des et Communicalions que, économique rurales gt urbaines, à la Défense Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurelics C.

Max A. ANTOINE du Territoire National et de la maintien de la stabilité politiLe Secrôtaire d'Etat des Travaux Publics, des Tromsports, dation de T'Ordre et de la Paix, au à Le Secritaire : Ingénieur Pierre PETIT et financière de la Nation, Taprofondissement des et Communicalions que, économique rurales gt urbaines, à la Défense Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurelics C. JEANTY du bien-être des populationLe Secrétaire d'Etat des Alfaires Etrangères et des Cultes intérêts généraux de la République; Haitien est de prendre en faveur Edner BRUTUS Considérant que la mission de T'ELAL d'encourager Jeur déveSecrôtaire d'Etat de la Coordination et de PInformation : Communes toutes les mesures suscoptiblos Le COUSSE des global los Pierre et de la Population : loppement; devoir d'intégror dans son p'an Le Secrôlaire d'Etat de la Santé Publique Considérant qu'il a pour à la vie communalo un équilibre harmoDaniel BEAULIEU programmes propres à assurer Le Secritaire dEtat de PEducation Nationale : nieux; de cet obiectif suppose Texécution d'un Jean Montès LEFRANC Naturelles Considérant que la réalisation dos Communos on vue de leur faiLe Secritaire d'Elat de l'Agriculture, des Ressources LEVEQUE d et de la modernisation auxquels a droit touRural : Agronome JAURES rééquipement économiques et sociaux et du Développement re bénéficier des avantuges humaine; te agglomération E MONITEURForces Considérant que le Sous-Lieutenant Roger DARANG, la Loi (CA), pour être es conditions prévues par Armées d'Haiti, remplit de la pension militaire; ARRETE mis à la retraite et bénéficier d'Etat de VIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire JEAN-CLAUDE DUVALIER Nationale; Président à Vie de la République ARRETE DARANG, (CA), Forcos Le Sous-Lieutenant Roger Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 Article 1er.- à la retraite, à partir du 20 sepiambre 1974, el Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par et la Pens' on Militaires; Armées d'Haiti est mis à la somme de Trois Cent Soixante-Deux Gour ot colui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite cités remp.issent les condisa pension est liquidée (Gdes. 362.50) par mois. Considérant que les Officiers ci-dessous et bénéficier de la des et Cinquante Centimes de la valeur par cet Arrêté sera tiré la Loi pour être mis à la retraite Article 2- Le montant prévue Armées d'Haiti. tions prévues par de la Caisse dés Pensions des Forces pension militaire; de VIntérieur et de la Défense des disponibilités Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligenco Sur Ie rapport du Secrétaire d'Etat Article 3- d'Etat présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale.

é sera tiré la Loi pour être mis à la retraite Article 2- Le montant prévue Armées d'Haiti. tions prévues par de la Caisse dés Pensions des Forces pension militaire; de VIntérieur et de la Défense des disponibilités Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligenco Sur Ie rapport du Secrétaire d'Etat Article 3- d'Etat présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. An Nationale; du Secrétaire National, à Port-au-Princs, le 7 octobre 1974, ARRETE Donné au Pa'ais à parlir du 15 Novembre 1974, la liqui-: 171ème. de Indépendancs. Article ler.- Est approuvée, JEAN-CLAUDE DUVALIES dation des pensions sulvantes MAGLOIRE, : F.Ad'H.. G. 660.00 Par le Président 8 Nationale Capitaine François 495.00 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Lieutenant Edner CADET, F.Ad'H 495.00 Paul BLANCHET Lieutenant François ISRAEL, F.Ad'H. 495.00 Lieutenant Firmin BEAUZILE, F.A.D'H. 345.00 Adjudant Charles SENAT, F.Ad'H 345.00 ARRETE Adjudant Jacques FRANÇOIS, valeur F.Ad'H.. prévue par cet Arrêté sera tiré - Article 2.- Le montant de la des Forces Armées d'Haiti. JEAN-CLAUDE DUVALIER des disponibilités de la Caisse des Pensions et exécuté à la diligence Président à Vie de la République Article: 3. Le présent Arrêté sera publié Nationale. du Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense le 21 octobre 1974, An Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 août 1957 Donné au Palais National, à Port-au-Princs, Vu Ia Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret Pension Militaires; 171ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE et celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite et MICHEL, la (OA), Forces Considérant que le Lieutenant Archange la Loi pour Par le Président 8 PIntérieur et de la Défense Nationale : Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions prévues par Le Secrétaire d'Etat de BLANCHET être mis à la retraite et bénéficier de la pension Militaire; la Défons Poul du Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de Sur le rapport ARRETE Nationale; ARRETE Archange MICHEL, (OA), Forces Armées Article ler. Lieutenant à du 18 novembre 1974, et sa penJEAN-.CLAUDE DUVALIER d'Haiti est mis à la retraite, partir cent quatre-vingt quinze gourPrésident à Vie de la Répub'ique sion est liquidée à la somme de quatre Vu Ies articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 des (G. 495.00) Le par montant mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Militaires; Article 2.- Pensions des Forces Armées d'Haiti.

, partir cent quatre-vingt quinze gourPrésident à Vie de la Répub'ique sion est liquidée à la somme de quatre Vu Ies articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 des (G. 495.00) Le par montant mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Militaires; Article 2.- Pensions des Forces Armées d'Haiti. du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et la Pension des disponibilités de la Caisse des exécuté à la diligenic ot celui Officiers ci-dessous cités remplissent les condi3. Le présent Arrêté sera publié et Considérant que les mis à la retra'te et bénéficier de la Article de lIntérieur et de la Défense Nationalo. par la Loi pour être du Secrétaire d'Etat le 19 novembre 1974, tions prévues Donné au Paiais National, à Port-au-Prince, pension militaire; d'Etat de FIntérieur et de la Défense de l'Indépendance. Sur 1o rapport du Secrétaire An 171ème. JEAN-CLAUDE DUVALIEE Nationale; ARRETE à partir du 15 octobre 1974, la liquiPar le Président : et. .de la Défense Nationale Article 1er.- Est approuvée, Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur dation des pensions suivantes : G. 660.00 Paul BLANCHET Capitaine Lunel LINDOR, F.Ad'H.. 495.00 Lieutenant Frédéric DURAND F.Ad'H.. F.Ad'H.. 99, 435.00 Sous-Lieutenant Antoine CHOULOUTE, 345.00 ROCHE, F.Ad'H ARRETE Adjudant Gerson ANDRE, ( OEA ), F.A. d'H.. 287.50 tiré Adjudant Jacques de a valeur prévue par cet Arrêté sera JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.-- Le montant Pensions des Forces Armées d'Haiti. Président à Vie de la République des disponibilités de la Caisse Arrêté des sera publié et exécu:é à la diligence Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 août 1957 Articlo 3.- Le présent lIntérieur et de la Défense Nationale. Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret du Secrétaire d'Etat de le 7 octobre 1974, An 26 décembre 1961 sur la Retraite et la Pension Militaires; Palais National, à Port-au-Prince, et celui du la Réforme, modifiée par le Décret Donné au Vu la Loi du 25 février 1936 sur 171ème, de T'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER du 9 janvier 1959; réformé Frédérique que le Likuteman-Cemmandant par la Par le Président : rIntérieur et de la Délense Nationals. Considérant Marine Hnitienne, remplit les conditions prévuos Le Secrétaire d'Etat de Paul BLANCHET GUERRIER, Loi pour sa mise à In retraite; de PIntérieur et de la Défense Sur lo rapport du Secrétairo d'Etat ARRETE Nationalo; ARRETE Frédérique réformé DUVALIER Articlo 1er.- Le Linutenamt-Comneadant à la retraite à partir du 1er. JEAN-CLAUDE Marine Haitionno, est mis CENT Président à Vie de lo République GUERRIER, est liquidée à la somme do SEPT décembre 1974, ot sa pension 93 et 94 de la Constitution; du 17 août 1957 (G.

Etat ARRETE Nationalo; ARRETE Frédérique réformé DUVALIER Articlo 1er.- Le Linutenamt-Comneadant à la retraite à partir du 1er. JEAN-CLAUDE Marine Haitionno, est mis CENT Président à Vie de lo République GUERRIER, est liquidée à la somme do SEPT décembre 1974, ot sa pension 93 et 94 de la Constitution; du 17 août 1957 (G. 720,00) par mois. Vu les articles 1952, modifiée par lo Décret VINGT GOURDES Vu la Loi du 28 Juillet 1961 sur la Retraite et la Ponsion Militaires; ot colui du 26 Décembre LE MONITEUR: s cet Arrêté sera tiré ARRETE Article 2.- Le monlant de la valeur prévue par Armées d'Haiti. de la Caisse des Pensions des Forces DUVALIER des disponibilités et exécuté à la diligence JEAN-CLAUDE Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationa,. Président à Vie de la République du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense le 3 décembre 1974, de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu les articles 93 et 94 le Décret du 17 août 1957 Vu Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par An 171ème. de Vindépendanc. JEAN-CLAUDE DUVALIER la 26 1961 sur la Retraite ot la Pension Militaires; et colui du Décembre Prinston MATHADOR, Forcos Armées l'Adjudant Par le Président : et de la Déjense Nationale Considérant que par la Loi pour être mis à la Le Secrétaire dEtat de PIntérieur d'Ha.ti, remplit les conditions prévues Paul RLAVCIET retraite et bénéficier de la pension militairo; de la Défense le du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur *t Sur rapport ARRETE Nationale; ARRETE Prins:on MATHADOR, Forces Armées JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler.- L'Adjudant à partir du 15 octobre 1974 et sa pension Président à Vie de la République d'Haiti est mis à la retraite, Deux Cents Quatre-Vingt-Sept Gourdes et est liquidée à la somme de mois. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 Cinquante Centimes (G. 287.50) la par valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Va la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par la Pension Militaire; Article 2.- Le montant de des Pensions des Forces Armées d'Haiti. ot celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite t les condides disponibilités de la Caisse et exécuté à la diligence les Officiers ci-dessus cités remplissent 3- Le présent Arrêté sera publié Conidérant que être mis à la retraite et bénéficier de la Article de IIntérieur et. de la Défense Nationale. tions prévues par la Loi pour du Secrétaire d'Etat à Port-au-Princs, le 23 octobre 1974, An msion militaire; et de la Défense NaDonné au Palais National, Sur lo rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur 171ème. de FIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER tionale; ARRETE : 1974, la liquiPar le Présidens : et de la Nationale Est approuvée, à partir du 14 décombre Le Secrétaire dEtal do TIntérieur Déjense Article Ier.- Paul BLANCHET dation des pensions suivantes : F.A.D'H..

et de la Défense NaDonné au Palais National, Sur lo rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur 171ème. de FIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER tionale; ARRETE : 1974, la liquiPar le Présidens : et de la Nationale Est approuvée, à partir du 14 décombre Le Secrétaire dEtal do TIntérieur Déjense Article Ier.- Paul BLANCHET dation des pensions suivantes : F.A.D'H.. .G. 362.50 Sous-Lieutenant Joseph ST-FORT, 435.00 Sous-Lieutenant Nicolas BLOT, F.A.D'H. 345.00 F.A.D'H.. ARRETE Adjudant Emilius DESTINE, 345.00 Adjudant Wiliam J. PIERRE, F.A.D'H.. cet Arrêté sera JEAN-.CLAUDE DUVALIER Article 2. Le montant de la valeur Pensions prévue par des Forees Armées Président à Vie de la République tiré des disponibilités de la Caisse des d'Haiti. et exécuté à la di'igence Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; 17 août 1957 Le Arrêté sera publié modifiée par le Décret du Article 3.- présent et de la Défense Nationale, Vu la Loi du 28 Juillet 1952, et la Pension Militaires; du Secrétaire d'Etat de TIntérieur le 19 novembre 1974, et celui du 26 Décembre 1961- sur la Retraite Ja pension du CaDonné au Palais National, à Portau-Prince, Vu TArrêté en date du 9 Janvier 1959, liquidant An 171ème. de FIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER pitaine Justin SERAPHIN, Forces Armées Gouvernement d'Haiti; de venir en aide à Considérant qu'il convient pour le Par le Président :.. TIntérieur et de la Défense Nationale, l'Officier retraité ci-dessus dénommé; de FIntérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Etat de Paul BLANCHET Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Nationale; ARRETE du ler. Novembre 1974, la pension du CapiARRETE Article ler:- A partir Forces Armées d'Haiti est fixée à taine retraité Justin SERAPHIN, mois. JEAN-CLAUDE DUVALIER MILLE CENT Gourdes (G. 1.100.00) par cet Arrêté sera tiré Président à Vic de la République Article 2.- Le montant de la valeur prévue des par Forces Armées d'Haiti. de la Caisse des Pensions Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 des disponibilités 3.- Le présent Arrêté sera publié et oxécuté à la diligonce Vu. la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Retra.te par et la Pension Militaires; Artiçle Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale. ce.ui du 26 décembre 1961 sur la le Décret du le 11 gctobre 1974, An C 1937 sur la Réforme modifiée par Donné au Palais National, à Port-au-Princs, Vu la Loi du 25 février 171ème, de l'Indépendance.

Loi du 28 juillet 1952, modifiée Retra.te par et la Pension Militaires; Artiçle Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale. ce.ui du 26 décembre 1961 sur la le Décret du le 11 gctobre 1974, An C 1937 sur la Réforme modifiée par Donné au Palais National, à Port-au-Princs, Vu la Loi du 25 février 171ème, de l'Indépendance. DUVALIER 'u 9 janvier 1959; de Marine réformé Joseph MARCELIN, JEAN-CLAUDE Considérant que T"Adjudant par la Loi pour sa mise le Président 3 Haitienne, remplit Ies conditions prévues Par d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale Jarine Le Secrétaire la retraite; d'Etat de TIntérieur et de la Défense Paul BLANCHET Sur lo rapport du Secrétaire Tatioxale; ARRETE réformé Joseph MARCELIN, ARRETE Articlo 1or.- L'Adjudant de Marino à partir du ler décembre 1964, farino Haitienne, est mis à la detraite CENT QUARANTEJEAN.CLAUDE DUVALIER est liquidée à la somme de TROIS Président à Vie de la République t sa pension (G. 345.00) par mois. Arrêté sera tiré INQ GOURDES Lo montant do la valeur prévue par cot d'Haiti. los articlos 93 ot 94 do la Constitution; Article 2.- des Pensions des forcos Armées Vu le Décret du 17 août de la Caisse à In diligonce Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Militaires; leg disponibilités Arrêté sera publié ot oxécuté 1961 sur la Retraite et la Pension 'icle 3.- Lo présent la Défenso Nationalo, ot co'ui du 26 décembre née Marie And'Elat de PInlérieure ot do 1974, que Mme, Vouve Marc Ch, MAURICE, de rétaire à Port-au-Princs, lo 12 Décombro Considérnnt de feu MAURICE Ch. Marc (11904), né au Pa'ais National, drélio SAINTFORT, épouse Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions 1èmo. de Mindépendancs. JEAN.CLAUDE DUVALIER son vivant Sergent des bénéficier de la moilié de la pension à laquelle la Loi pour far prévues par décédé; Par le Président : et de le Déjense Nationale, aurait droit son époux dElat de PIntérieur Le Seorétaire Paul BLANCHET (LE MONITEUR436 Arrété sera pub ié et cxécuti à la diligencs Artic'o 3.- Le présent Nationals, d'Etat de Pintérieur et de la Défense du Secréiaire d'E:st de MIntérleur et de la Défenso Sur"6 rapport du Secrétaire le 25 noverbre 1974, Natonale; Donné au Pala's National, à Port-au-Prine, ARRETE 1975, Ia liquidaAn 171ème. de Tindépendance. Artic'e ler.- Est approuvée, à partir du ler. MAURICE janvier s'élevan: à la Jcan- Claude DUVALIER tion de la pension de Aime. Veure Marc Ch. GOURDES ET QUATREPrésident : somme de CENT SOIXANTE-SEIZE mois. Par le de TIntérieur et de ln Déjensa Nationnle VINGTSEPT CENTIMES (Gdes. 176 87) par Arrêté sera tiré Le Secrétaire d'Etat Paul Article 2.- Le montênt de la vaeur prévue par cet Armées d'Haiti.

levan: à la Jcan- Claude DUVALIER tion de la pension de Aime. Veure Marc Ch. GOURDES ET QUATREPrésident : somme de CENT SOIXANTE-SEIZE mois. Par le de TIntérieur et de ln Déjensa Nationnle VINGTSEPT CENTIMES (Gdes. 176 87) par Arrêté sera tiré Le Secrétaire d'Etat Paul Article 2.- Le montênt de la vaeur prévue par cet Armées d'Haiti. BLANCHET des. là Caisse des Pensions des Forcés à la diligence Article disporibilités-de 3.- Le présent-Arkere sera pub.ié e: exéculé Nationale. d'Etat de Intérieur et dea Défénse ARRETE du Secrétaire je 12 décembre 1974, à Port-au-Princs, DUVALIER Donné au Palais National, JEAN-CLAUDE VIE DE LA REPUBLIQUE An 171ème. de lIndépendages. Jedn-Claude DUVALIER PRESIDENT A nv Par. t Président 3: Nationale Vu les Articles 93 et 94 de. la Constitution; Sccrétgire d'Etat de PIntérieut et de loDéjense du 28. modifiée. par le Décret. du.17.a00t Le Vu la Loi Juilley1952, et,Ja Pension Mli- : Paul, BLANCHET 1957 ct celui. du. 26 Décembre. 1931 sur la Reiraite : our sanaibumots taires; Mademe Veuve, Philippe. ALPHONSE, nés:Luon: Considérant que. respsctivarnent Éroupt, sencant CLERILUS et je Lucien ALPHONSE, Eoroes ARRETE" de.son: vivant sn'daudes de feu, AISIRNSEAUITAIESS les conditions prévues par la Loi poup-ser lis JEAN-CLAUDE DUVALIER Arméss d' Haiti, remplissent à laquel.e aurait droit PRESIDENT A VIE DE NA REPUBLIQUE néficier conjointement de la moitié.de.la,pasion AASTE guvrkis, : Kl -e TOI sfo'iTA leur. époux. .et. partiflécedé, e convient pour daasataomeneses Vu Jes: artibles 93. et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 Considérant qu'il :0s slsil-anoit Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par e! la" Pension Militaires; ces. personnes c:-dessus dénommées; d'Etat'de. lIntérieuma sa.dela-Défmne celut'du 26 Décembre 1961 sur Ta Rétraite Sur le Rappor: du Secrétair 4 stwiA et l"Agent de"Po'ice Rura'e Oriental OREUS (18571), Nationale; Jiti spe Considérant que les conditions prévues par la Loi pour ARRETE Forces Armées d'HatFemplit militaire; à partir du ler Décembre 1974,:la.1l être mis à la retraite et bénéficier de la pension de la Défense Article. ler. Est approuvée, àla somme de.CENT: COUR, du Secrélaire d'Elat de TIhtérieur et quidation de la pansion suivante s'élevant Sur le rapport DES (G. 100.00) par mo.s. G. 50,08 Nationale; Mademe Veuve Philippe. ALPHONSE.. 50.00, ARRETE Rurale Oriental OREUS (18671), Lucien ALPHONSE,. la prévue par cet. Arrêté sera tiré Article ler.- L'Agent de Po'ice à du 10 octobre 1974, Article 2- Le montant de valeur des Forces Armées d'Haiti.

de la pansion suivante s'élevant Sur le rapport DES (G. 100.00) par mo.s. G. 50,08 Nationale; Mademe Veuve Philippe. ALPHONSE.. 50.00, ARRETE Rurale Oriental OREUS (18671), Lucien ALPHONSE,. la prévue par cet. Arrêté sera tiré Article ler.- L'Agent de Po'ice à du 10 octobre 1974, Article 2- Le montant de valeur des Forces Armées d'Haiti. Forces Armées d'Haiti est mis à la retraite partir gourdes (g. 65.00) des disponibilités de la Caisse des et Pensions à la diligence du Secrétaire est à la somme' de soixante-cinq sera publié exécuié et si"pension liquidée : Le Présent Arrêté : mois. sera tiré de TIntér.eur et de la Défence Nat'onale, 1974, An par de la valeur prévue par cet Arrêté d'Etat à Port-au-Princs, le 2 Décembre Article' 2.2 Le montant des Forces Armées d'Haiti. Donné au Palais Nationa's, des disponibilités de la Caisse des Pensions et exécuté à la diligence 171ème, de l'Indépendance. Article 3.- - Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. DUVALIER Secrétaire d'Etat de T'Intérieur et. de la Jean-Claude du National, à Portau-Prince, le 15 octobre 1974, An Par le Président : la Nationale Donné au Palais Le Sccrétaire d'Etat. de Fintérieur et de Défensé 171ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALEEE Paul BLANCHET Par le Président: d'Etat # de PIntérieur et de la Défense Nationale Le Secrétaire Paul BLANCHET AVIS DE FORMATION du Décret du 28 août 1960 sur ke Conformément aux prescriptions il est porté à la connaissance da pub'ic ARRETE régime des sociétés anonymes, du Commeree d JEAN-CLAUDE DUVALIER que le 19 décembre 1974, i a été déposé 1974 au en Département l'Etude de Maitre Raoul PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE et de PIndustrie et le 26 décembre de la société anonyme en formation déKENOL, une copie des Statuts au capital social de, tt OF IQAITI, S.A., 93 et 94 de la Constitution; et nommée : -BEACHCOMBER 20.009.00) divisé en Deux cmts Vu les articles 1952, modifiée par le Décret du 17 août ving: mille dollars 00/100 (US $ chacune. Vu la Loi'du 28 juillet la Retraite et la Pension Militaire; (200) actions de cent dollars 00/100 (US $ 100.00). ce.ui du 26 décembre 1961 sur 1970, liquidant la pension du le quart au moins de co caVITAFE en date du ler. septembre Armées d'Haiti; L'intégralité du capital sora souscrite *t Musicien Pierre Alphonse ( 16094), Forces de vonir en aide à pital sera versé, Cons.dérant qu'il convient pour le Gouvernemnt fondée M M. GEORGES ELIE FILS, LAMARTI T'enrôlé retraité ci-dessus dénommé; do l'Intérieur et de la Défense Cotte société ot JEAN par CLAUDE N. LEGER a principalement Sur le rapport du Secrétaire d'Etat NE CLERMONT livrer à toutos opérations relatives au commerce d'ex Nationale; pour but de so reslaurants, p'nges, bars, spectacles et diver' ploitat onl de ponsions, du ler. ARRETE décembre 1974, la pension du Musisements publies.

ôlé retraité ci-dessus dénommé; do l'Intérieur et de la Défense Cotte société ot JEAN par CLAUDE N. LEGER a principalement Sur le rapport du Secrétaire d'Etat NE CLERMONT livrer à toutos opérations relatives au commerce d'ex Nationale; pour but de so reslaurants, p'nges, bars, spectacles et diver' ploitat onl de ponsions, du ler. ARRETE décembre 1974, la pension du Musisements publies. Articlo ler.-- A partir (16094), Forces Arméos d'Hniti est fixée Port-au-Prines, 1o, 26, décembre 1974 cien retraité Pierré Alphonse gourdes (Gdes. 250.00) par mo:s. :.4 à deux cent cinquante do la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Jn.-Claude. N. LEGER, avyz Article 2. Le montant des Pensions des Forces Arméos d'Haiti. de la Caitsse Ilaiti. Groudes Antilles. des disponibilités Killicl: No. 233 Boite Postale 214 bis Port-an-Prinee. Presses Nationales dilaiti Rue Hlammnerton