Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: a KTIC D'IIAITI Direeteur Parnissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESTARIEUX Lundi et Le Jrudi Lunéi 23 Décembre 1974 129èm-. Année No. 98 AN XVIIIême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE, E DECRETE ovesic 18 Article ler.- Une aliocaticn mersucile de sept ceni cinquante gourdes Dicre! acordent à (ire de pension spicisle, une allocrtion monsnolle à Tc. (G. TEC.00) cst accordée, à titre de pans.on spéciale, à Madanie Ulrick Ui. N-BARE, S. ix C T:: :3:1 pte JEANCALE, née Lise CIDRAS. Zrt'cle 2. Co.ta ponsin sora inscrite da:s le Craad Livie des Pendu s.oui, cnàl Ccri.alrorie d'T'at des Finances c: das Affalres Econoi mises pour ctra't en êire célivré à P'intérecesée conformiment à la Loi arlangite. Artiele 3.- L: Décret abroge toutes Lois ou disposit.ons. de (C sia des C ICS suiventes : AE2I. présent Déerats-Lois Lo : C. Déere.s OL: dspusi: cns de Décreis, tous ou Fsr C: CS Lols qui Iui ton: contra'res ci soia pubié et Iicise S: ct de me. nuvci : Armmd UD iligince cu Cecritaire d'Etat des Fi:ances ct des Affaires So.r r.c ( du C dus Econom. Iques, n CS de Feur. cuc e: :1: Donné au Palais Nat'onal, à Port-an-Frince, le 13 décembre 1074, An Avis A 171cm. ds lIn.épendancs. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président :.. DECRET Le Secrétalre d'Etat des Finances et des Affaires Econoniqucs : Emmanuel BROS PtN Le Secrilaire d'Etut du Commerce ct de TIndustrie : DUVALIER Dr. Serge FOCRCAND JEAN-CLAUDE Le Secrétaire dbtat de lEducation Nadionale : Président à Vie de la République Jean Montés LEFRANC Le Secritaire dE des Trasaux Pablics, des Trosisports, Vu lcs articles 93, 94 et 151 de la Constitution; et Cummuwicultons : Ingenieur Pierre PETIT Vu a Décret du Conseil Miuiaire de Gouvarnemont, en date du 31 Le Secrôtaire d'Etat de la Justice : Aurélic C.

AN-CLAUDE Le Secrétaire dbtat de lEducation Nadionale : Président à Vie de la République Jean Montés LEFRANC Le Secritaire dE des Trasaux Pablics, des Trosisports, Vu lcs articles 93, 94 et 151 de la Constitution; et Cummuwicultons : Ingenieur Pierre PETIT Vu a Décret du Conseil Miuiaire de Gouvarnemont, en date du 31 Le Secrôtaire d'Etat de la Justice : Aurélic C. JEANTY juilet 1957 sur a pension civile; Le Sceritaire d'Etat des dffaires Socinles : Max 1. ANTOINE Vu le Décret de la Cnambre Législative en date du 21 août 1974 Le Secritaire d'Etat de PAgriculuure, des Ressources Naturelles suspendaut les garanties prevues aux articles' 17, 18, 19, 20, 12Z 25, el du Divoloppement Rural : Agronome TACRES LEFEQUE 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dermer alnéa), 95, 112, 113, Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur ct de la Défense Nationale : (deuxiéme al.néa), 125 (deuxième alinéa), 150, 151, 155, 193 et Pal BLANCHET 193 de la Constitution ct accordant Pleins Pouvoirs au Chef au Lc Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères cl des Cultes Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre de prendre jusqu'au deuEdner BRITIS xième lundi d'avril 1975 par Décrets ayant force de Lois, toutes Le Secrétaire d'Etat de la Coordination el de Tinformation * nécessaires à la sauvegarde de lintigrite Pierre COUSSE les mesures qu'Il Nationa! jugera et de la Scuveraineté de l'Etat, à la consoliLe Secrélaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population : du Terrilcire maintien de la stabilité politidation de l'Ordre et de la Paix, au Daniel BEAULIEU économique et financière de la Nation, à Tapprofondissement que, rurales et urbaines, à la Défense des du bien-être des populations intérêts généraux de la République; CEDRAS, DECRET Madamo Ulrick JEAN-BART, née Lise Considérant que partie do sa vie au service du Pays dans le doJEAN-CLAUDE DUVALIER a consacré Ja majeure Président à Vie de la Répub'ique maine de la Santé Publique; Madamo JEAN-BART s'est Considérent qu'au cours de Sa carrièro, admiVu les arlicles 90, 160 et 161 do la Constitution; toujours signalée par son dévouement exemp'aire, sa discipline Vu la Loi du 14 Juin 1960 re ntivo aux mesures do protection de nistrative et son assiduité au travail; do In ique l'Industrio nationalo; Considérant qu'il egt du devoir du Gouvernement l'exercice Répub' do Vu les Lois du 20 Mars 1958 et du 6 Septembre 1965 imposaut la fale zèle de ce serviteur de l'Elat qui, dans de récompenser mériler ja Clawuu.

exemp'aire, sa discipline Vu la Loi du 14 Juin 1960 re ntivo aux mesures do protection de nistrative et son assiduité au travail; do In ique l'Industrio nationalo; Considérant qu'il egt du devoir du Gouvernement l'exercice Répub' do Vu les Lois du 20 Mars 1958 et du 6 Septembre 1965 imposaut la fale zèle de ce serviteur de l'Elat qui, dans de récompenser mériler ja Clawuu. de sos rino sur une baso nouve.le; sa m'ssion humanitaire, a toujours su Vu lo Décret du 8 Novembre 1965 concédant à la Régie du Tabac & chels hiérarchiques; des Allumottos lo privilègo exc us'f do la distribution des produits. de Qu'il y a 'ieu, en conséquence, de lui accorder une ponsion spécialo; premièro nécossi:é; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affairos EcoVu le Décret du 20 Mars 1969 créant Ia Minoterie d'Haiti; nomicues; Vu la Loi sur lo Droit d'Accise du 8 Septembre 1971; Et de l'avis du Conseil des Secrélaires d'Etat; t LE MONITEUR a en date du 21 août 1974 DECRET Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, suspendant les garanties Drévues aux articles 93, 112, 113 et 122 (2ème. JEAN.CLAUDE DUVALIER 34, 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier 151, aiinéa), 193 et 193 de la CenstituPrésident à Vie de la République alinéa), 125 (2ème alinéa), 15C, 155, du Exécutif, tion et accordant pieins pouvoirs au Chef deuxième pouvoir lundi d'avril 90, 93 de la Constitution; pour, Lui permettre de prendre, jusqu'au toutes les mesures qu'Il Vu les articles 1975, par décrets ayant force de Lois, du Territoire NaVu la Loi du 24 Juillet 1961 sur les Communes; nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité de Générale des jugera Souveraineté de l'Etat, à la consolidation Vu a Loi du 26 Octobre 1961 sur P'Administration tional et de la maintien de la stabilité politique, éconolordre et de la paix, au à du bienContributions; sur de bade la Nation, Tapprofondtsement nouvelles mique et financière urbaines, à la défense des intérêts Vu le Décret du 20 Septembre 1962 réaménageant être des populations rurales et ses les revenus des Communes; généraux de la République.

1961 sur P'Administration tional et de la maintien de la stabilité politique, éconolordre et de la paix, au à du bienContributions; sur de bade la Nation, Tapprofondtsement nouvelles mique et financière urbaines, à la défense des intérêts Vu le Décret du 20 Septembre 1962 réaménageant être des populations rurales et ses les revenus des Communes; généraux de la République. de du 11 Septembre 1974 supprimant les droits commu d'extension et de modernisation Vu le Décret ainsi la taxe r Considérant que les perspectives en vue d'évinaux par tickets dans les marchés Publics. que Minoterie d'Haiti deviennent de plus en plus urgentes perçus -TICKET PARC,. la de la farine de blé sur le marché local; communale dite ter la rareté en date du 21 août 1974 de la Chambre Législaconvient de mettre la Minoterie d'Haiti en mesure Vu le Décret aux articles 17, 18, 19, 20, Considérant qu'il et de modernisation de tive suspendant les garanties prévues 95, 112, 113, 122 d'effectuer certains travaux d'ngrandissement 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et alinéa), son équipement; Affaires (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du PouSecrétaires d'Etat des Finances et des 198 de la Constitution et accordant deuxième Sur le rapport deg l'Industrie; Exécutif Lui permettre de prendre jusqu'au Economiques, du Commerce et de voir 1975 pour Décrets ayant force de Lois, toutes les me délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; lundi d'avril par de l'intégrité du TerritoiEt après sures qu'iy jugera nécessaires à la sauvegarde à la consolidation de T'ordre DECRETE re National et de la Souvernineté de lE'tat, économique et finanNationale de la République la au maintien de la stabilité politique, Article ler.- Il est créé à la Banque et de paix, du bien-être des populations destiné à financer les travaux d'agrandisse cière de la Nation, à Tapprofondissemens de la République. d'Haiti un compte spécia! d'Haiti dénommé <OBLIGAet à la défense des intérêts généraux de la Minoterie rurales urbaines, ment et de modernisation va.eurs de ce compte pourront l'Etat Haitien est de prendre en faveur TIONS MINOTERIES. Les provenant obligations justifiées Considérant que la mission de leur déve d'anciennes d'encourager également être utilisées au paiement des cvnmnunes ioutes ies mesures gusceptibies do la Minoterie d'Haiti.

des intérêts généraux de la Minoterie rurales urbaines, ment et de modernisation va.eurs de ce compte pourront l'Etat Haitien est de prendre en faveur TIONS MINOTERIES. Les provenant obligations justifiées Considérant que la mission de leur déve d'anciennes d'encourager également être utilisées au paiement des cvnmnunes ioutes ies mesures gusceptibies do la Minoterie d'Haiti. d'une taxe de loppement; dans son global les le produit d'intégrer plan Article 2.- Ce compte sera alimenté par lbs livré à la Considérant qu'il a pour devoir harmo sac de farine de cent (100) à assurer à la vie communale un équilibre G. 5.70 à prélever sur chaque programmes propres consommation locale. Allumetnieux; l'oxécution la Régie du Tabac et des la de cet objectif suppose taxe réalisation Article 3.- La sera perçue par vente de la farine et son Considérant que des Communes en vue de du monopole d'achat et de d'un et de la modernisation a tes, bénéficiaire .OBLIGATIONS MINOTErééquipement et sociaux auxquels au versé directement compte faire bénéficier des avantages économiques produit sera aucune. leur humaine; RIE D'HAITI, sans déduction être droit toute agglomération les revenus suffide fonds h partir de ce compte ne pourra à cette fin, de mobiliser - Article 4. Tout tirage d'Etat des Finances & des Considérant qu'il convient, de fonctionnement de T'Institution effectué qu'avec l'autorisalion du Secrétaire de sants propres à garantir la régulerité par le Président du Conseil d'Administration Affaires Economiques, communale; et de la Défense La Minoterie d'Haiti. de Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de lIntérieur abroge toutes Lois ou dispositions Economiques. Article 5.- Le présent Décret ou disNationale, des Finances et des Affaires de Décre's, tous Décrets-Lois Lois, tous Décre!s ou dispositions lui son: contraires et sera publié ct délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat. posit.ons de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances e: des Affaires Et après exécuté à a diligence des Secrétaires l'Industrie, chacun en ce qui le conDECRETE Economiques, du Commerce ei de du Départe- 1 Le Service d'Immigration et d'Emigration cerne. Décembre (974 Article ler. un droit de Cinquante Gourdes à l'émission National, à Port-au-Prince, 118) ment de PIntérieur prélève de Passeport. Donné au Palais Permis de Séjour, Renouvellement An 171ème. de T'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER de tout Passeport, de Séjour et Pormis de Retour. Prolongation Générale des à l'Administration Par le Président : et des Affaires Economiques Arlicle 2.- Lo droit est acquitté La Secrétaire dEtat des Finances BROS Contributions sans frais de service.

érieur prélève de Passeport. Donné au Palais Permis de Séjour, Renouvellement An 171ème. de T'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER de tout Passeport, de Séjour et Pormis de Retour. Prolongation Générale des à l'Administration Par le Président : et des Affaires Economiques Arlicle 2.- Lo droit est acquitté La Secrétaire dEtat des Finances BROS Contributions sans frais de service. Emmantel et de Tindustrie 2 droit est do la manière suivante, Le Secrétaire d'Etat du Commerce Art.cle 3.- Le produit de ce réparti Sécurité PuDr. Serge FOURCAND de Relèvement des Comnjunes et 50% Compte d'Etat do la Coordination et de TInformation 50% Compte PIntériour ot de In Défonso Nationale, Le Secrétaire Pierre COUSSE blique du Département de dans des Traraux Publics, des Transports, revonant aux Communes est versé Le Secrétaire d'Etat : Ingénicur Pierre PETIT Arlicle 4.- Lo pourcentage Jes valeurs sont tirées conformément et Commumications des Ressnuces Naturelles dos reçottes communales et Le Secrétaire d'ttat de Thgriculture, JAURES LEVEQUE la masse Loi sur lo Dudgot ut la Comptubilité Publique. Rural : Agronone aux do lu et du Déceloppement d'Etat de la Santh Publique et de la Population dispositious à co titro sont des dépenses qui Le Secrétaire Daniel REAULIEU Articlo 5.- Los déponses réalisées ot à la modernisation des Comd'Etat des Alfaires Etrangères et des Culies servont par priorité, au rééquipement Le Secrétaire Edner BRUTUS d'Etal de Pintériew el de la Déjense Nationale munes. abroge toutes Lois ou dispositions de Io Secrétaire Paul RLANCHET Arlicle 6- Lo présent Décret tous ou Max Décrets-Lois d'Etat des Aflaires Saciales : A. ANTOINE Lois, tous Décro's ou dispositions de Décrets, sera publié et Le Secrétaire Etat de la lustice : Aurélien C. JEANTY de Décrets-Lois qui lui sont contraires et Le Secrelalre fElat de PEduration Nationale, dispositions Le Secrétaire Jean Montès LEFRANC a LE MONITEUR. s Secrétaires d'Elat de lIntérieur et de la DéARRETE exécuté à la diligence des chacun en ce fenss Nationale, des Finances et des Affaires Economiques JEAN-CLACEE DUVALIER qui le concerne. Président à Vie de la Répub'ique National, à le 16 Décembre 1974, Donné au Palais Port-au-Prince, An 171ème, de l'Indépendance. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; de Gouvernement, en date du 31 DUVALIER Vu le Décret du Congeil Mili:aire JEAN-CLAUDE juillet 1957 sur la pension civile; Marcelin, née Armande GléPar le Président : Considérant que Madame Veuve Juvet la Loi pour bénéfic.er de la d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale maud, remplit les conditions exigées par Juvet Marcelin, Le Secrétaire BLANCHET civile, aux droits de son époux décédé, feu Paul : pension Générale des Contributions; Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques ancien Employé à T'Administration d'Etat des Finances et des Affaires EcoEmmanuel BROS Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire dEtat du Commerce et de PIndustrie : nomiques; Dr.

ale maud, remplit les conditions exigées par Juvet Marcelin, Le Secrétaire BLANCHET civile, aux droits de son époux décédé, feu Paul : pension Générale des Contributions; Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques ancien Employé à T'Administration d'Etat des Finances et des Affaires EcoEmmanuel BROS Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire dEtat du Commerce et de PIndustrie : nomiques; Dr. Serge FOURCAND : ARRETE s'élevant à d'Elat de la Coordination et de PInjormation la liquidation de la pension Ie Secrétaire ÇOUSSE Article ler. Est approuvée par mois de Mme. Vouve Pierre des Cultes la somme de cinq cents gourdes (G. 500.00) Le Secrétaire d'Etat des Affaires Étrangères et Juvet Marcelin, née Armande G'émaud. Grand Livre des PenEdner BRUTUS sera inscrite dans le et de la Population : Article 2.- Cette pension et des Affaires EcoLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique sions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances conformément à Daniel BEAULIEU pour extrait en être délivré à l'intéressée, d'Etat des Travaux Publics, des Trotisports, nomiques, Le Secrétaire Pierre PETIT la Loi sur la matière. et exécuté à la diligence et Communications : Ingénieur Naturelles Article 3.- Le présent Arrêté sera publié de rAgriculture, des Ressources Finances et des Affaires Economiques. Le Secrétaire d'Elat JAURES LEVEQUE du Secrétaire d'Etat des et du Développement Rural : Agronome Sociales : Max A. ANTOINE Palais Nationa', à Port-au-Princs, le 12 décembre 1974, Le Secrétaire d'Etat des Affaires rEducation Nationale : Donné au Le Secrétaire dEtat de An 171ème. de l'Indépendance. DUVALIER Jean Montès LEFRANC C. JEANTY JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurilios Par le Président 3 Le Secrétaire d'Etat des Finances er des Affaires Economiques : Emmanuel BROS ARRETE = D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRE JEAN-CLAUDE DUVALIER SECRETAIRERIE Président à Vie de la République SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Noverabre 1970) Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; en date du 31 Vu Ie Décret du Conseil Militaire de Gouvernement, juillet 1957 sur la pension civile; Ca'ixte, Tancin Paul, TousExtrait No. 14.- de la requête en date du 8 Octobre 1974.- Considérant que Messieurs Emmanuel Eliacin Délice, André Jean, Serge Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique saint Pérou, Ferdinand Abélard, chauffeurs au Départela PRUDENTIAL LINES: INC. une corporation orFortuné, Moise Joseph et Mésaette Lessage, remet de Commerce, sous les Lois de l'Etat de Delaware, ayant son siège Travaux Publics, des Transports et Communications, la ganisée et existant N.

.- Considérant que Messieurs Emmanuel Eliacin Délice, André Jean, Serge Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique saint Pérou, Ferdinand Abélard, chauffeurs au Départela PRUDENTIAL LINES: INC. une corporation orFortuné, Moise Joseph et Mésaette Lessage, remet de Commerce, sous les Lois de l'Etat de Delaware, ayant son siège Travaux Publics, des Transports et Communications, la ganisée et existant N. Y. E.U.A, représentée ment des exigées par la Loi pour bénéficier de soc.al à 1 World Trade Center, New York, plissent, tous, les conditions M. Jean de Lespinagse, a présenté une demande d'enregistrement pension civile; d'Etat des Finances et des Affaires Ecopar de la marque : Sur le rapport du Secrétaire 4PRUDENTIAL, nomiques; ARRETE appartenant à la classe 39. la liquidation des pensions s'élevant à Artic'e ler.- Est approuvée gourdes (G. 2.575.00) * la somme de deux mille cinq cent désignées soixante-quinzs et de la façon suivante: No. 64.- novembre 1974. par mois des personnes ci-après G. 600.00 Extrait de la requête en date du 13 de Monsieur Emmanuel CALIXTE 350.00 Il est certifié qu'aux termes de 'a Loi sur les marques INC., fabrique soMonsieur Mésaette LESSAGE 325.00 et de commerce, la sougsignéo STIEFEL LABORATORIES, Monsieur André JEAN 250.00 ciété anonyme organ'sée et opérant sous le régime des lois do l'Etat Etat Monsieur Toussaint PEROU 250.00 de New York ayant son siège social à Oak Hill, Green County, Serge FORTUNE 200.00 Mo, Jean P. SALES, a préMonsieur de New York, E.U.A., représentéo par Monsieur Ferdinand ABELARD 200.00 senté uno demande d'enrogistremen: de la marque: Monsieur Elincin DELICE 200.00 <ACNE-AIDMonsieur Tancin PAUL 200.00 à la classe 5.- Monsieur Moïse JOSEPH ingcrites dans le Grand Livro des appartenant Article 2.- Ces pensions seront d'Etnt des Finances et des Affaires A Pensions, tenu à la Secrélairerie être délivrés aux bénéfic.aires, confor Eeonomiques, pour extrails en No. 71.- mément à la Loi sur Ja malière, et exécuté à la diligenco de la requête en date du 15 novembre 1974.- Arlicl 3. Le présent Arreté sera pub.ic Affaires Economiques. Extrait termes de la Loi sur les marques de fabrid'Etat des Finances et des Il est certifié qu'aux FLAMBERT, des du Secrétaire lo 29 octobro 1974, An que ct de commerce, RAYMOND demeurant propriétaire ot doPalais National, à Port-au-Princs, Btablissements Rnymond Flambort, commerçant, Donné au ayant pour avocat Me. Georges Baussan 171ème. de TIndépendance. DUVALIER micil:é à Port-au-Prince, demande de la marque : JEAN-CLAUDE fils, a présenté une d'enrogistrement RAYONIL Par le Président : Finances et des Affaires Economiques t à la classe.. .2... Le Secrétaire d'Etat des Emmanud BROS appartenant LE MONITEUR * AVIS No. 72.- du 28 ncût 1930 sur ie en date .du 15 novembre 1974- - aux prescriptions du Décre; du.

é à Port-au-Prince, demande de la marque : JEAN-CLAUDE fils, a présenté une d'enrogistrement RAYONIL Par le Président : Finances et des Affaires Economiques t à la classe.. .2... Le Secrétaire d'Etat des Emmanud BROS appartenant LE MONITEUR * AVIS No. 72.- du 28 ncût 1930 sur ie en date .du 15 novembre 1974- - aux prescriptions du Décre; du. Extrait de la requête les de fabriConformément i est porté à la coansistanco public termes, de la Loi sur marques régme des Sociétés Anonymes, du Co:nmerIl est certifié qu'aux inc. cociété de commerce 1974, il a é:é déposs au Dézartement r MEAUN de CO., que le 9 décembre do Msi Raoul que ct de commerce, Cité de Rahway, Etat de New et de e:, le 10 décembre 1974 cn IEude établie à 123 E. Lincoln Avenue, le sieur Irving N. ce Tindustrie do la Sociéé Anonymo en formation Jersey, Etzts-Unis d'Amér que, représentée par baus-. KENOL, une copie dos Staluts au sozial de CINQ MilTrademark Attorney, ayant pour avocat Me. Georges dénommée: .AGENCES NACO, S.A capital cn (50) acSte.n, de la marque : $ 5.090.00) diviss cinquanto une demande d'enregistrement lions de Dol'a ars & 00/100 (US san fils, a présenté MUNOCID >> tions de Cent Col'ers & 00/100 (US $ 100.09) chacune. moins de co caà lâ classe.. .5.. L'intégralité du cap.tal sera souscri:e et le quart au appartenant pital sera versé, MM. Dantès P. COLIMON, Lamartine Celte Sociéié fondée par N. LEGER a pour but d'agr en tant CLERMONT et Jesn C.aude d'essurer la distributicn de tous produits No. 73.- du 15 novembre 1974 qu'Ageni de Manufacture, sults ac.ive ct pasExtrait de la requête en date de fabriet particulièremen; de prendre .a certilié qu'aux termes de la Loi sur les marques ou maichandises Il est MERCK & CO., Inc. société de commerce sive de la Majson CLARA CARLSTROEM. le 10 décsmbre 1974 que et de commerce, Avenue, Cité de Rahway, Etat de New Port-au-Prince, établie à 13 E. Lincoln par le sieur Irving N. Jezh C'aude N. LEGER Jersey, Etats-Unis d'Amér que, représentée avocat Me. Gecrges BausStein, Trademark Altorney, ayant pour de la marque * san fils, a présenté une demaide d'enrogistrament DOLODID > DE LA JUSTICE 5. SECRETAIEERIE DETAT appartenant à la classe. Jes pièces de la Just'ce av'so Io P blic cus, d'après en * Le Départemant le s'cur Taymard Antoine Fenr, a3 que lu: ent Ets coumunicnéss, 1953, a falt le 30 soût 1974, au FarHaili, à Port-au-Fr'ue, e S jein EréNo. 851974.- de c. la césaxaticn d'op.ion Extrai: de la reruéte cn date du 25 Novembre de fa'srique quct du Tribunal Civil Port-su-P:in du 22 août 1907.

le s'cur Taymard Antoine Fenr, a3 que lu: ent Ets coumunicnéss, 1953, a falt le 30 soût 1974, au FarHaili, à Port-au-Fr'ue, e S jein EréNo. 851974.- de c. la césaxaticn d'op.ion Extrai: de la reruéte cn date du 25 Novembre de fa'srique quct du Tribunal Civil Port-su-P:in du 22 août 1907. certifis qu'eux termes de a Loi sur lcs marqu-s vue à far. cle 4 de' la Loi Jaor est haltisn, COn" Il es; RECISTOL, SA, Société MexiEn lodit sieur siaymond Aato.ne et de Couamezes, la INDUSTRIAS Ieunryk 61, Co.onia Polanconséquencs, caine ayant :ca siège cocie; à Preidente MI. jezn ce Lespinnsgo, a formémen: à la Lei. 10 décsmbre 1974. Mexico 5. D. I. Mlex' c:, venedgmtie par Fur-au-Erines, le C. JEANTY co, domande d'omeag'strement de ia mar.ue : Auré.ien présen: 6 une ALCUCTIFD Secrétaire d'Etat * apparensnt à Ia classe 1. DETAT pE LA JUSTICE- * SDCRSTAIESTD de la Jusiice avise le Pubic, cue d'eprès Is giècos Le Dâpertement ia dencissi c Héièn: Norina AILIEM, No. SS.- date du 23 Novembre 1074.- cui lui ont été communiqu8ss, a fzit le G Segtaalore Exrmi: de la requête cn les merques de fabrique néo en Haiti, à Portau-Princs, le 9 Avail 1053, la déc aration ilca, cerefis qu' cur tormes de a COMPANY Loi sur Or CANADA, LI1974, au Parquei du Tr.bunal Cvil de Portnu-Prines, 1007. de Commarce, la ALUMINEUT fabricants ct à T'érticle 4 de la Loi du 22 aoa: et organisés SorS tos K.ois du Cenaca, Prod'cpion prévue Hé.

à Portau-Princs, le 9 Avail 1053, la déc aration ilca, cerefis qu' cur tormes de a COMPANY Loi sur Or CANADA, LI1974, au Parquei du Tr.bunal Cvil de Portnu-Prines, 1007. de Commarce, la ALUMINEUT fabricants ct à T'érticle 4 de la Loi du 22 aoa: et organisés SorS tos K.ois du Cenaca, Prod'cpion prévue Hé. ène Nerma MILEM est Haitienne MIVED, Compagnio social à 1 Pace Vile Marie, Montréal, En conséquencs, Ia demno'selie négocientz. ayant 20: s tga par Me, Jcan de Lespinasse, a conformôment à la Loi. da Québac, Canada ct représentéo Port-au-Princ, le décembre v.nc demende d'enreg.s smen de la marque: pré.on.s une -ALCEND Aurélien C. JEANIY S-cré.a.ro d'Eia: appartenant à la clesse G. * * Les chèques émis aux numércs suivants: La.-Colenel FADH 10-A) à lordre de Gérard LOUIS, No. 87.- date du 25 Novembre 1974226286 (Art. 1305 à Gdes, 1.122.00 Exira't de la requête en de fabrique cn date du 31 Août 1974 et s'élevant du 31 certifié cu'anx termes de ia Loi sur es marcues à Pordre de Monirenil EUGENE en daie II cst ALUMIN:UM COMPANY OF CANADA, LIMI208961 (Art. 0802-10) à Gdes. 340.00, étant égarss sont déclact de commerce. ia Lois du Canado, fabricants et néjuillet 1974 et séevant TED, Conpagn'o organizée SOUS lcs Moniréal, Prorés nuls duplicata devant en être dressés. gociants, ayant son siège SOC al à 1 Place Vile Me. Marie, Jeaa de Lespinasse, a vinee de Qucb:c. Canada. e: roprésentio par * d'enregistrement de lamarque: présenté une demande ERRATUM du Monitour No. 92 du joudi 28 noPrière do lire au Sommairo suit: vembre 1974 4ème. e: 5èmo, ligno ce qui de la Société Anonyme dé Arrêté autorisant le fonetiounement S.A. Staluls et Acte A *Hniti Intercontinental Airlines, AE p nomméo: ASN A: Consttutif annexés, au livu do: de la Société Anonyme déALCAN Arrêté nutorisant lo fonctionnement Airi ines, S.A.- Statuts et Acte Consnommés: cHaiti Intornational -ALCAN d Dossins titulif annoxés. e appartenant à la classe 6. Postàle 214 bis Port-au-f'rincs, Hlurti, Grundes Antilles. Rue Ilammerton Killick No. 233 - Buite Presses Nationales d'llaiti