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-
Ullm
Se
Direcsus
D'HAITI
Simon DESVANIFUX
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
sentiencts
JOURNAL
19 Décembne 10A
Puralees
Jeudi
Lo Landi et Le Jeuds
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
XVIIlême. a 3 quk
129ème Amnée No. 97
AN
de tous les Secrétaires d'Etat, chacun
exécuté à la diligence
le concerne:" : National, à Port-auPrines, le 13 déesbre
SOMMAIRE
specdaliDonné au Palais
dans lesquelles FEtat ou une qui compagale ne mhppserait pas
An 171ème. de Tindépendanos. DUVAL
-Décret aifiaicsant ses les conditlons services au sol à une cumpagale
S.A. V
JRAN-CLAUDE
ste foarniz adiqsates pour son persaomes Ammerican aux Avlation compagaies Services aériennes
:
€
REES Arreté aocordant àla de compagnle fournir ses EAS services au sol
Alma Ma-. 5
Par le Frisident dEtot du Commerce es de PIndutria
le privilge disposent exchasif crmeaneda Hinstitution propres. dénommée -Hopital
Le Secrétaire Dr. Serge FOURCAND
ne atclarant TOant Publique
Comniunale
les intérêts
des Finances et des Affaires Eoonomigin
EE ters, établie à Garos-Miormen nouvelle Commisdlan
e Croix Rouge HaiLe Secrétaire dEtet
BROS
Arrêté formant Côtes de Fer, Jusqwlaux
de la
Emmenuel Sociales : Max A. ANTOINE
la
Laroche,
Aaat
de Conmune nommant a Citoyen Victor ans.
. Serge FOURCAND
ne atclarant TOant Publique
Comniunale
les intérêts
des Finances et des Affaires Eoonomigin
EE ters, établie à Garos-Miormen nouvelle Commisdlan
e Croix Rouge HaiLe Secrétaire dEtet
BROS
Arrêté formant Côtes de Fer, Jusqwlaux
de la
Emmenuel Sociales : Max A. ANTOINE
la
Laroche,
Aaat
de Conmune nommant a Citoyen Victor ans. Secrétaire d'Etat des Affaires Publies, des Tranuparts
Arrêté poar une durée de quatre
Le
d'Etat des Trevous
tienne,
Le Secrétaire
: Ingénieur Pierre PETIT
Apls
et Communications et de la Déjense Nesional
Le Secrêtaire dEtat de Paul rIntérieur BLANCHET
DECRET
de la Justice : Auréliens C. des JEANTI Culues
Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Afjaires Etrangères et
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Le Secrétaire Edner BRUTUS de
:
Président à Vie de la République
dEtat de la Coordination et FInformetion
162 de la Constitution;
CiLe Secrétaire
Pierre GOUSSE et de le Popalation :
Vu les articles 68, 93 et 16 novembre 1960 sur TAérosutique
d'Etat de la Santé Publique
Vu lo Décret en date du
Le Secrétaire
Daniel BEAULIEU
:
en date du 21 août
d'Etat de FEducation Nationale
vile; Décret de la Chambre Legislative articles 17, 18, 19, 20, 25,
Le Secrétaire Jean Montès LEFRANC
Naturellea
Vu le
prévues aux
95, 112, 113, 122
des Ressources
les garanties 93 (dernier alinéa),
155, 193 et
d'Etat de tAgriculture, JAURES LEVEQUE
suspendant 34, 48, 70, 71, 72,
alinéa), 150, 151, Chef du
Le Secrêtaire
Rural : Agronome
31,
alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au deuet du Déseloppement
(deuxième de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au Lois, toutes
198 Exécutif, pour Lui permettre Décrets ayant force de
Pouvoir
1975 par
de T'intégrité
ARRETE
xième lundi d'avril jugera nécesaires à la sauvegarde de l'Etat, à la consoliles mesures qu'lI National et de da Souveraineté maintien de la stabilité politiDUVALIER
du Territoire TOrdre et de la Paix, au
à teprotondismen des
JEAN.CLAUDE à Vie de la République
dation de
et financière de la Nation, à la Défense
Président
économique
rurales et urbaines,
que, bien-étre des population
sol à fournir
68, 93 et 162 de la Constitutions
Ct
du généraux de la République; les services au des aéroVu les articles date du 16 novembre 1960 sur TAéronsatique
intérêts qu'il y a lieu d'organiser du développement aéVu le Décret en
21 mars 1974 sur
Considérant aériennes dans Tintérêt d'Haiti et des compagnies
vile;
date du 7 février 1961 et du
aux compatnies de la Répubique
Vu les Décrets en
à l'Etat seul
dromes et aéroports
de sol aux tiers constitue
les aérodromes;
du 13 décembre 1974, accordant
ne
riennes elles-mémes; la fourniture de gorvioes
Vu le Décret en date
les
au sol aux compagnies
Considérant que de TEtat;
Commerce et de MIndustrie;
exclusif de fournir gervices
à
exclusif
d'Etat du
le privilège
propres;
de céder ses droit
le privilège du Secrétaire des Secrétaires d'Etat;
disposant pas d'équipements a lieu l'Etat Haltien
Sur 1e rapport déllbération en Conseil
Considérant qu'il y Aviation pour Services Company, S.A.
cret en date
les
au sol aux compagnies
Considérant que de TEtat;
Commerce et de MIndustrie;
exclusif de fournir gervices
à
exclusif
d'Etat du
le privilège
propres;
de céder ses droit
le privilège du Secrétaire des Secrétaires d'Etat;
disposant pas d'équipements a lieu l'Etat Haltien
Sur 1e rapport déllbération en Conseil
Considérant qu'il y Aviation pour Services Company, S.A. (HAMASER
Et après
DECRETE: spécialisée dûment an
la Haytinn American dans la fourniture des services au sol. et de Tlndustrie;
Soul TEtat ou une compagnie à une compagnis qui
CO) spécialisée du Secrétaire d'Etat du Commorce
Article 1or.- fournir los gorvices au sol son usage pergonnel. Sur le rapport
torisée par T'Etat, peut installations adéquates pour fournir les sorARRETE
Ame
pas des
aérionne ne pourra d'une autorià la compagnia Haytian ser
ne disposerait 2.- Aueune compagnie parties no sont munios dûment
ler-- L'Etet Haltion accorde exelusif de fournir les
Arlicle
si Jes doux
TAviation Civile
Articlo
S.A. le privilègs
vices au sol à un tiers Direction Généralo de l'Industr.e. rican Aviation Services,
ne disposant pas d'équipmmments
expresse de la
du Commerce et de
de
au sol aux compagnins aériennes
sation le Secrétaire d'Etat abroge toutes Lois ou dispositions ou
vicos
visée par 3.- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois publié et
propres. Article tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera
Loibs
de DérvtsLois qui
disgpositiona
(LE MONITEUR428
et exécuté à la diligencs
Article 2.- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
du Secrélaire d'Etat de FIntérieur et de la
1974,
Article 2.- Le présent
IIndustrie,
à Port-au-Prince, le 11 décembre
du Secréiaire d'Etat du Commerce et de
1974,
Donné au Pa ais National,
Nationa:, à Port-au-Prince, le 13 décembre
An 171ème.
é à la diligencs
Article 2.- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
du Secrélaire d'Etat de FIntérieur et de la
1974,
Article 2.- Le présent
IIndustrie,
à Port-au-Prince, le 11 décembre
du Secréiaire d'Etat du Commerce et de
1974,
Donné au Pa ais National,
Nationa:, à Port-au-Prince, le 13 décembre
An 171ème. de FIndépendance. Donné au Palais
JEAN-CLAUDE DUVALIER
An 171ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par lc Président :
Nationale,
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Déjense
Par le Président :.. d'Etat du Commerce et de FIndustrie :
Paul BLANCHET
Le Secrétairé
FOURCAND
Dr. Serge
ARRETE
ARRETE
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Président à Vic de la République
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la République
Vu les artic'es 93 et 94 de Ia Constitution; d'Utilité Publique la
Vu TArrêté du 20 juillet 1932, reconnaissant
à la Loi du
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; d'Utilité Publique;
CROIX-ROUGE HAITIENNE constituée, conformément
Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la reconnaissance de TEtat de faciliter le fonction29 mai 1932;
de Genève et aux
Considérant qu'il est dans Tintérêt
bien-êlre de la CommuVu l'adhésion de PEtat Haitien aux Conventions de la CROIXnement des Institutions qui se consacrent au
principes formulés par les Conférences Internationa'*s
nauté Nationale;
ALMA MATER> édifié à Gros-Morne,
ROUGE;
du Président de la CROIX-ROUGE HAIConsidérant que T'Hôpital
et au bien-être commun en metVu Texpiration du mandat
1970;
vise à la réalisation d'un blen pub.ic
des services hospitaliers
TIENNE, conformément à l'Arrêté du ler. décembre ler, troisième
tant à la disposition de la co lectivité haitienne
Considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article de. nommédico-sanitaires établies;
de la CROIX-ROUGE HAITIENNE,
répondant aux normes
d'encourager les activi-
(Se) alinéa des Statuts
dont Tobjéctif
Cons'dérant qu'il convient, cn congéquence, d'utilité publique pour lui per
mer c Président de cette Association d'U:ilité Publique les souftés de cette Institution ct de la déclarer
ité civile;
général ct les buts princ'paux sont de prévenir et d'aliéger de
dos droits que confère la personna
la
l'idéal et Ics princibes humanitaires
motire de jouir
d'Eint de la Santé Publique ct de
frances humaines, de propager
les sent'rants de so'iderité
Sur le repport des Secrétnires Défense Nationale, des Fnances ct
la CROIX-ROUGE en vue de développar
c: toutes les nations.
ité civile;
général ct les buts princ'paux sont de prévenir et d'aliéger de
dos droits que confère la personna
la
l'idéal et Ics princibes humanitaires
motire de jouir
d'Eint de la Santé Publique ct de
frances humaines, de propager
les sent'rants de so'iderité
Sur le repport des Secrétnires Défense Nationale, des Fnances ct
la CROIX-ROUGE en vue de développar
c: toutes les nations. Population, de T'Intérieur et de la
et de mutuelle compréhens' on entre tous los hommes
et de la
des Secrétaircs d'Etat de la San'é Publique
des Affaires Economiques;
Sur le rapport
de la Défense Nationa'e, des Afaires. ARRETE
Pozulntion, de FIntérieur %t
ct de T'Information;
Etrangàres ct des Cul:es. de la Coordination
dânommée: HOPITAL ALMA MAArticle 1er.- 1 L'Institution décierée d'Us'ité Publique,
ABEETE
TER, établic à Gros-Morne, cst de ce; Arrêté au journal officiel LE
ler.- Le Ctoyen Victor Larcche, Docteur en Médecine, diArticle 2- Dès la pub'ication
des dioits
Arlicie
de la CROIX-ROUGE HAIFIdp-al Alma Maiers aura In jouissance
p'ômé ct licencié, est nommé Président
MONIEUR,
attechcs à la personnalité civi'e, publié et exécuté à la diligence
TIENNE. Le mandat du Président de la CROIX-ROUGE HAIArticle 3.- Le présent Anrêté sera
de I'InAriiele 2.-
date à de la pud'Esat de la Santé Publique ci de la Populstien,
TIENNE, de quatre (4) ans consécutifs, prend
partir Officiel de Ia
des Socrélaires Difens: Nationa e, des Finances et des Affaires Eccnoblication du prégent Arrêté dan's le -Moniteurs, Journal
térieur et de la
niques, chacun en co qui le concerne,
le 15 décembre 1974,
République, Une ampliation du présent Arrêté sera, remiso au PréDonné au Pelais Nat' onal. à Port-an-Prince,
Arlic'e 3.-
HAITIENNE. An 171ème. de Indégendencs. CLAUDE DUVALIER
sident de la CROIX-ROUGE sera pub'ié et exécuté à la di'igence
JEAN
Artic'e 4.- Le présent Arrêlé la Santé Publique et de la Popu'ation, de
des Secrélaires d'Elat de
des
Per le Président :. Santé Publique ct de la Population :
Ja Défense Nationale, des Affaires Etrangères ct
Le Secrétaire d'Etat de la
lintérieur et de
et de l'Information, chacun en ce qui le
Daniel BEAULIEU
Nationale,
Cu'tes, de la Ccordination
Le Sccrélaire d'Elat de Fintérienr BLANCHET et de la Déjense
concerne,
le ler.
, de
des Secrélaires d'Elat de
des
Per le Président :. Santé Publique ct de la Population :
Ja Défense Nationale, des Affaires Etrangères ct
Le Secrétaire d'Etat de la
lintérieur et de
et de l'Information, chacun en ce qui le
Daniel BEAULIEU
Nationale,
Cu'tes, de la Ccordination
Le Sccrélaire d'Elat de Fintérienr BLANCHET et de la Déjense
concerne,
le ler. décembro 1974,
Parl
Economiques
au Palais National, à Port-au-Princs,
Sccrétaire dElal des F inaners et des Afaires
Donné
Le
Emmanuel BROS
An 171ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
ARRETE
Par le Président d'Etat : de la Santé Publique et de la Population :
Le Secritaire
Daniel BEAULIEU
DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat de Elntérieur et de la Difense Nationale
JEAN-CLAUDE
Paul BLANCHET
Président à Vic de la Répul/ique
d'Etat drs Affaires Etrangères ct des Caltes
Le Secritaire
Edner BRITUS
ks articles 93, 94 ct 136 de la Consttution;
lu Coordination et de TInformetion :
Vu
1551 s:r es Comnuness
Le Secritaire d'Etat de
Vu la Juoi du 27 juillst dans Tincret d'une mei'leure AdminisPierre COUSSE
Consiocvant qu'il y a fiou, Commm'ssion Cummunale pour garer lcs
tration, de forner un: nouvelle
intérêts de ln Commune des Coom-depar; de l'Intérieur cl do la Défenso
AVIS
du Secrétaire d'Rict
Sur Je ruppurt
Les chèques émis aux uéros suivants: du 31 mai 1974, à l'ordro do MiNat.onal;
115945 (Art. 1404-10), en dato
ARRETE :
choline GILLES L s'é'ovant à Gdes. 359.00. Thomas LOUIS et s'élevant à
Communale composée des Citoyens:
GG7517 (Arl. FGC), à l'ordre de 1974, étant égarés, sont décla
Artele jer.- Une Commiss'en
Mothé FELIX, rospecGdes. 178.65, cll dato du 17 soptombro
MUISE, Madame Gusia NARCISSE, gorer les intérêls do
rés nuls,
devant en être drossés. Romanès
est formée pour
duplicata
tivement Président el Mombres, jusqu'aux prochnines éloctions. Ilaiti, Grandes Antilles. des Coles-de-Fer,
Postale 214 bis Port-au-Prince,
la Commune
Killicls No. 233 Boite
d'llaiti Rue Hlammerton
Presses Nationales