Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

i A & 3 n Ce Directeur aenliesrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL le Lundi et Le Jeudi Lundi 16 Décembre 1974 DUVALIERISTE XVIIlème. DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 96 AN DECRETE SOMMAIRE Une a'location mensuelle de Mille Gourdes (G. 1.000) Marc Guillaume,, et Article ler.- au Docteur Merc GUILLAUME. ailocatca mensuelte au Doc' 'cur néc Marieest accordée à titre de pension spéciale Livre des PenDécreis accordant unc suivent : Mme. André Gsorges, sera inscrite dans le Grand aux institutrices don! les noms Bsaulieu; Melic. Aline Honoré; Meile. Carmen Thereilia MuArt.c'e 2.- Ceite pension des Finances et des Affaires EconoClaire R.boul Melle Léonc Léveillé; Mmc. Frango.s Labissière, néc sions, tenu à la Secrétairerie d'Elat conformément à Myrthil; Mme. Paulette Hiraull Simon. Melle. Luce Richard, exirait en être délivré au bénéficiaire -Arréits rat, et Melle, liquidant la pension c.vile de M. Léopold nec Néie Sinchez, Mombrun el M. Ineiiable la miques, Lo: sur pour la matière, de Mme. Frépel Méhu, Nme. Josème Apollon, dénom: méc ; Article 3.- Le présen: Décret abroge toutes Lois ou dispositions ou Sanon. autorisant lc fonctionnement ds la Sociéts et Acte Anonyme constituti anne xés. ou de Décrets, tous Décrets-Lois - Arrété GOODS OF HAITI, S. A.n Statuts du Conseil d'AdmiLois, tous Décrets dispositions' lui sont contraires et sera pub'ié et ARTISTIC paur unc dune annie les Membres de Décrets-Los qui des Affaires --Artet: n3 emmont penede da Log:ment da Conseil d'Admidispositions d'E:at des Finances e; nisire ri cn de Toiice Naiicnal d'une annie ics Micmbres exécu:é à la di'igence du Secritaire -Arrété nommant Tofice, pour Naticnal uno patiode TAsurentevie llesse. Extraito da Regictre des 1974, An nistrction de dZict du Cemmcree ct dc l'indus. ric - Economiques. National, à Port-au-Princs, le 4 novembre Socrétaireric dc Fabrique ct de Cemmerce. Donns au Palais marques 171ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques : Le Secrétai ire d'Etat Emmanuel BROS DECRET d'Etat de Pintérieur et de la Défense Nationale Le Secrélaire Paul RLANGHET : JEAN-CLAUDE DUVALIER d'Elat de Ln Coordination et de FInformation Président à Vie de la Répub'ique Le Secrétaire Pierre GOUSSE Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie : Le Va les articles 93, 94 et 151 de la Constitulion; en date du 31 Dr.

'Etat Emmanuel BROS DECRET d'Etat de Pintérieur et de la Défense Nationale Le Secrélaire Paul RLANGHET : JEAN-CLAUDE DUVALIER d'Elat de Ln Coordination et de FInformation Président à Vie de la Répub'ique Le Secrétaire Pierre GOUSSE Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie : Le Va les articles 93, 94 et 151 de la Constitulion; en date du 31 Dr. Serge FOURCAND et des Cultes Décret du Conse:l Militaire de Gouvernement d'Etat des Affaires Rtrangères Vu le Civile; Le Secrétaire Edner BRUTUS juillet 1957 sur la Pensjon du 21 août 1974 de la Santé Publique et de la Population : en date Le Secrétaire d'Etat Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Daniel BEAULIEU les garanties Drévues aux 113 et 122 (2ème. des Travaux Publics, des Troaisports, suspendant 71, 72 et 93 (dernier alinéa), 95, 112, ConstituLe Secrôtaire d'Etat Pierre PETIT 84, 48, 70, 15C, 151, 155, 193 et 198 de 'a et Communications : Ingénieur des Naturelles alinéa), 125 (2ème alinéa), au Chef du pouvoir Exécutif, Le Secrétaire d'Etat de rAgriculure, Ressources tion et accordant pleins pouvoirs deuxième lundi d'avril du Rural : Agronome JAURES LEVEQUE de prendre, jusqu'au qu'Il et Développement Sociales : Max A. ANTOINE pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures NaLe Secrétaire d'Etat des Alfaires Nationale : 1975, par décrets ayant de l'intégrité du Territoire Le Secrétaire d'Etat de rEducation jugera nécessaires à la sauvegarde de l'Etat, à la consolidation de Jean Montès LEFRANC C. JEANTY tional et de la Souyeraineté de la stabilité politique, éconoLe Secrôtaire d'Etat de la Justice : Aurélici rordre et de la paix, au maintien à du bienmique et financière de la Nation, Tapprofondissement à la défense des intérêts rurales et urbaines, être des populations DECRET généraux de la République. GUILLAUME a consecré Ia maque le Docteur Marc le domaine do la DUVALIER Considérant existence au service du Pays dans JEAN-CLAUDE jeure partie de son Président à Vic de la Répub'ique Santé Publique; GUILLAUME s'est toujours révélé bjen un que [e Docteur conscienco pour lo articles 93, 94 ot 151 de la Consttution; Considirant avec scienco et Vu leg e: 1957 sur la Pension Civilo; tochnicien éprouvé, onuvrant Vu le Déeret en date du 31 Juj! 1974 de la Chambre LégislaThurnanité souffrente; de la République Vu le Déeret en date du 21 août 17, 18, 19, 20, de qu'il est du devoir du Couvernement dans "exere'co do les garantios prévues aux articles 112, 113, 122 de PEat qui, tive suspendant alinén), 95, Considérant le zele de ce strvijeur Clefs hifrarchiques ol 31. 34, 48.

Chambre LégislaThurnanité souffrente; de la République Vu le Déeret en date du 21 août 17, 18, 19, 20, de qu'il est du devoir du Couvernement dans "exere'co do les garantios prévues aux articles 112, 113, 122 de PEat qui, tive suspendant alinén), 95, Considérant le zele de ce strvijeur Clefs hifrarchiques ol 31. 34, 48. 70, 71, 72. 93 (dernier 155. 193 ct de rccomnpenwer sû mériter Testime de S35 25, alinén) 125 (denciàme alinéa). 150. 151. Chef du Pousa Miss'on. a toujours qui onl hénéficié de ses snins; (denvième Pleins Pouvoirs au reconna' ssance de tous coux ano pensioa sp'e'ale; 198 de la Constitution ct accordant de jusqu'au deuxième la de lu cccurcder et des Affaires pour, Lui permeltre prendre toutes les me Qu'ily a Jieu cn conséqs d'Eat des Tinances voir Exceutif Décrets ayant force de Lois, du Secrétaire lundi d'avril 1975 par Sur le Rapport Economiques; des Secrétaires d'Etat; Et de TAvis du Conseil LE MONITEUR a S PICS nécessaires N à la Sauvegarde de l'intégrité du H ARRETE sures qu'II Nationai jugera et de ia Souveraineté de l'Etat, à la consolidaTeritoire tion de l'Ordre et de la Paix, atl maintien de Ia stabilité politique, du JEAN.CLAUDE DUVALIER économique et financière de la Nation, à Tapprofond'ssement à la défense des inPrésident à Vic de la République bien-être des populations rurales et urbaines, térêts généraux de la République: ci-après: Vu les artic'es 93 et 94 de la Constitution; en date du 31 Considérant que les Institutrices Claire Vu le Décret du Conseil Miliaire de Geuvernement a) Mme André GEORGES, née Marie RIBOUL; juillet 1957 sur Ia Pension Civile; ancien Directeur du b) Melle Léone BEAULIEU; Considérant que Monsieur Léopold SANCHEZ, Luce RICHARD, c) Melle Aline HONORE; Bureau du Tourisme au Cap-Haitjen et Mademoiselle les conditions exigées d) Mel'e Thercilia MYRTHIL; Institutrice à TEnseignement Urbain, remplissent e) Mme Hérau't LEVEILLE; née Carmen MURAT; par la Loi pour bénéficier de la Pens.on Civile; et des Affaires f) Mme François LABISSIERE, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances g) Melle Paulette toute leur SIMON; vie à féducaiion de la jeunesse qu'en récompenEconomiques; ARRETE ont consacré intelligents et dévoués qu'e.les ont rendus au Pays il y se des services des pensions s'élevant à a lieu d'allouer à chacune une pens.

AT; par la Loi pour bénéficier de la Pens.on Civile; et des Affaires f) Mme François LABISSIERE, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances g) Melle Paulette toute leur SIMON; vie à féducaiion de la jeunesse qu'en récompenEconomiques; ARRETE ont consacré intelligents et dévoués qu'e.les ont rendus au Pays il y se des services des pensions s'élevant à a lieu d'allouer à chacune une pens. on spéciale; F.nances et des Affaires EcoArticle ler.- Est approuvée la liquidation Gdes. (G. 675.00) par Sur le rapport du Secrétaire d'Ela; des la somme de SIX ÇENT SOIXANTE-QUINZE de la façon suivante : nomiques; mois des personnes ci-après dés' gnées et G. 375.00 Et de l'avis du Conseil des Secrélaires d'Etat; Monsieur Léopold SANCHEZ 97 300.00 DECRETE: GOURDES (G 500.00) Mademoiselle Luce RICHARD dans Ie Grand Livre des Artic'e ler.- Une allocation de C.NQ CENTS à Mme, André GEORArticle 2.- Ces pensions seront inscrites des Finances et des Affaires mois, est accordée à titre de pension spéciale tenu à la Secrétairerie d'Etat conformépar RIBOUL. Pensions, extraits en être délivrés aux intéressés GES, née Marie-Claire de SIX CENTS VINGT-CINQ GOURDES Eeonomiques, pour Artic'e 2.- Une allocation de à Mlle. Léomen: à la Loi surlamatière. et exécuté à la diligence (G 625.00) par mois, est accordée à titre pension spéciale Article 3.- Le présent Arrêté sera et publié des Affaires Economiques. d'Etat des Finances 1974, ne BEAULIEU. de TROIS CENTS GOURDES (G 300.00) du Secrétaire à Port-au-Princs, le 7 Novembre Arlicle 3.- Une al'ocatjon à Mlle. Aline HONORE. Donné au Palais National, par mois, est accordée à titre de pension spéciale CENTS GOURDES (G 500.00) An 171ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 4- Une allocation de CINQ spéciale à Mlle. Thercilia par mois, est accordée à titre de pension Par le Président :. des Finances et des Affaires Economiqum 8 MYRTHIL. CENTS GOURDES (G 500.00) Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS Artic'e 5.- Une allocation de CINQ spéciale à Mme. Hérault LEpar mois, est accordée à titre de pension VEILLE. de CINQ CENTS GOURDES (G 500.00) ARRETE Article 6- Une allocation LABISSIERE, née Carmen = par mois, est accordée à Mme, François DUVALIER MURAT, à titre de pension spéciale. GOURDES (G 500.00) JEAN-CLAUDE de la Article 7.- Une allocation de CINQ CENTS SIMON. Président à Vie République est accordée à titre de pension spéciale à Mlle. Pau'ette des Penpar mois, seroni inscrites dans le Grand Livre 94 de la Constitution; A-tic'e e 8.- - Ces pens.ons et des Affaires EconoVu les articles 93 et de en date du 31 sions, tenu à la Secrétaire d'Etat des Finances conformément Vu le Décret du Conseil Militaire Gouvernement extraits en être délivrés aux pensionnaires 1957 sur la Pensjon Civile; SCOTT, an" miques, pour la juille: MEHU, née Warda de la Loi sur matière.

94 de la Constitution; A-tic'e e 8.- - Ces pens.ons et des Affaires EconoVu les articles 93 et de en date du 31 sions, tenu à la Secrétaire d'Etat des Finances conformément Vu le Décret du Conseil Militaire Gouvernement extraits en être délivrés aux pensionnaires 1957 sur la Pensjon Civile; SCOTT, an" miques, pour la juille: MEHU, née Warda de la Loi sur matière. de que Madame Frépel Simone Ovido aux dispositions Décret abroge toutes Lo's ou dispositions Considérant de TEcole Nationa'e des Infirmières Article 9.- Le présent lui sont contraires et cienne Directr.ce née Nélie MOMBRUN, de Décre's, qui Josème APOLLON, Lois, tous Décrets ou dispositions du Secré:ajre d'Etat des Finances DUVALIER, Madame Primajre Urbain et Monsieur Ineffable et exécuté à la diligence à T'Enseignement tous trois, sera publié Insiitutrice Chauffeur au Service de la Voirie, remplissent, la Civile; et des Affaires Economiques. le 22 Novembre 1974, SANON, Loi bénéficier de Pension Nat'onal, à Port-au-Princs, ex.gées par la pour EcoDonné au Palais les conditions Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires an 171ème de l'Indépendance. Sur le rapport du JEAN-CLAUDE DUVALIER nomiques; ARRETE à Par le Président 3 la des pensions s'élévant Finances et des Affaires Economiques € Article ler. Est approuvé liquidation Gdes. (G. 1.450) Le Secrétaire d'Etat des Emmanuel BROS la somme de MILLE QUATRE CENT CINQUANTE et de la façon suivante; dEtat du Commerce et de PIndustrie : par mois des personnes ci-après désignées G, 850.00 Le Secrélaire FOURCAND Frépel MEHU, née Warda SCOTT ,300.00 Dr. Serge de lu Délense Nationale Madame néo Nélio MOMBRUN dEtat de TIntérieur et Madame Josème APOLLON, 300.00 Le Secrétaire Paul BLANCHIET Monsieur Ineffable SANON. 10 Grand Livre des Coorrlinnlion et de TInformation : 2.- Ces pensions seront inscrites dans Affaires d'Etat de la Article d'Elal des Finances et des Le Secrétaire Pierre COUSSE JEANTY Pensions, tenu à la Seerétairerio délivrés aux bénéfjciairos cond'Etat de la Justice : Aurilier C. Naturelles Economiques, pour oxiraits on êtrc Le Secrôtaire d'Elat do tAgricnlture, des Ressourres LEVEQUE formément à la Loi sur In matièro, ot exéculé à la diligence Le Secritaire JAURES Avrêté sora publié du Rural : Agronome des Tr.eisports, Articl 3- io présent dos Affaires Economiques.

bénéfjciairos cond'Etat de la Justice : Aurilier C. Naturelles Economiques, pour oxiraits on êtrc Le Secrôtaire d'Elat do tAgricnlture, des Ressourres LEVEQUE formément à la Loi sur In matièro, ot exéculé à la diligence Le Secritaire JAURES Avrêté sora publié du Rural : Agronome des Tr.eisports, Articl 3- io présent dos Affaires Economiques. ct Diusloppement dEtat des Traumux Publes. du Sccrétajro d'Elet des Finances et le 21 Novembre 1974, Le Secritaire Pierre PETIT à Port-au-Prince, et Commuications : Ingonieur PElaention Nationa'e : Donné nu Palais National, Le Secritaire dEmI de LEFRANC An 171èmo. de P'Indépendauce. Joan Montis Max A. ANTOINE JEAN-CLAUDE DUVALIER d'Etnt des Affaires Sociales : (l des Cultes : Le Secretaire d'Etal des Affaires Ftrangires Par le Président dcs Finances et des Affaires Economiques Le Secrétaire Edner BRUTUS : Lo Secrétaire dEtat Enmanuel BROS de la Santé Publiqne et de la Population Le Secrélaire d'Etut Daniel BEAULIEU €LE MONITEURArticle 2.- La Société a son siège social et son des principal bureaux établis- dans sement à Port-au-Prince, mais elle pourra dehors avoir de la République, ARRETE d'autres villes de la République et en d'Administration. dans les lieux choisis par le Conseil Société est illimitée sauf décision JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- La durée de la Président à Vie de la République de l'Assemblée Générale des social Actionnaires. est de vingt mille dollars ($20.000) Article 4.- Le capital actions de cinquante dollars ($ 50.-) divisé en quatre cents (400) au fur et à meVu larticle 93 de la Constitution; un régime spécial en fachacune. Le capital social pourra être augmenté GénéraVu le Décret du 28 août 1960 organisant besoins de la société par décision de l'Assemblée veur des Sociétés Anonymes; sure des 30 et suivants du Code de Commerce; le des Actionnaires. social, l'offre des Vu les articles les Statuts de la société anonyme dénomDans tous les cas d'augmentation du capital et Vu l'Acte constitutif et créées sera faite d'abord aux Actionnaires ARTISTIC GOODS OF HAITI, S. A. >; actions nouvellement de les après le délai d'un mée : d'Etat du Commerce et de FIndusc'est seulement sur leur refus acquérir Sur le rapport du Secrétaire mois qu'elles pourront être offertes aux tiers. DONT ACTE : trie; ARRETE en minute et en l'Etude ce onzc Fait et passé à Port-au-Prince, Est autorisée la société anonyme dénommée : -ARmil neuf cent soixante - quatorze. nous Article ler. social de vingt mille juillet ès qualités ont signé avec TISTIC GOODS OF HAITI, S. A.- au capital le 11 juillet 1974. Et après lecture, les comparants, nuls. dollars ($ 20.000.00) formée à Port-au-Prince, et dans les limites notaire.

l'Etude ce onzc Fait et passé à Port-au-Prince, Est autorisée la société anonyme dénommée : -ARmil neuf cent soixante - quatorze. nous Article ler. social de vingt mille juillet ès qualités ont signé avec TISTIC GOODS OF HAITI, S. A.- au capital le 11 juillet 1974. Et après lecture, les comparants, nuls. dollars ($ 20.000.00) formée à Port-au-Prince, et dans les limites notaire. Deux mots rayés M. Chevalier Daguilh, Me. Jan Roc, notaire, Article 2- Sont approuvés sous les réserves T'Acte constitutif et Signé : D. Manella, la minute à la suite de laquelle est écrit : de la constitution et des Lois de ila République le 18 juillet ce dernier dépos taire de le 18 mil neuf cent soixante statuts de ladite socité constatés par Acte public Enregistré à Port-au-Prince, juillet Actes Civils, : les Jan Roc, notaire à Port-auCase, No. du Registre, des Perçu 1974, au rapport de Me. Louis Joseph patenté au No. 27979. quatorze, Folio, visa tmbre : Prince, identifié au No. 3504-B, donnée pour sortir son plein droit fixe: Général de TEnregistrement (S) : V. LAVAUD Article 3.- La présente autorisat.on 2 ci-dessus pourPour le Directeur Me. Jan Roc, Not. et entier effet sous les conditions fixées à T'Article contenus, pour les COLLATIONNE ra être révoquée pour les causes et motifs et pour y la violat.on de ses MANDAT activités contraires au but de la société envers les tiers. Louis M. LAMARRE, demeurant et domicilié à statuts, sans préjudice des dommagesintérets et exécuté à la diligenJe soussigné, mandat à Me. ChevalierArticle 4- Le présent Arrété sera publié VIndustrie. Port-au-Prince, donne par les présentes, à Port-au-Prince. d'Etat du Commerce et de Daguilh, avocat, demeurant et domicilié E. Roc en vue ce du Secrétaire le 23 juillet 1974, devant le Notaire Jan Donné au Palais National, à Port-au-Prince, A l'effet de se présenter Anonyme qui sera dénommée : An 171ème. de lindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER de former une ARTISTIC Société GOODS OF HAITI, S. A. mille dollars ($ 20. 000.00). Par le Président 8 Commerce et de rIndustrie : au Capital de vingt il en mon nom les statuts de la Société, Le Secrétaire dEtat du En conséquence, signera l'Acte de souscription des Actions, le Dr. Serge FOURCAND l'acte de dépôt des Statuts, Générale des Actionnaires et PActe procès-verbal de l'Assemblée Louis Joseph Jan Roc, notaire à Port-au-Prince, Constitutif de la Société. Par-devant Me. patenté au No. 279 79-A et Fait le 5 juillet 1974. identifié au No. 3504-B, en cours au récépissé à Port-au-Prince, Louis M. LAMARRE, Avocat. soussigné, le second semestre de l'exercice MANDAT imposé pour et domicilié à New ONT COMPARU Je soussigné, Murray MEYERS, demeurant mandat à M. Daniel J. MaDaniel Manella, identifié au No.

patenté au No. 279 79-A et Fait le 5 juillet 1974. identifié au No. 3504-B, en cours au récépissé à Port-au-Prince, Louis M. LAMARRE, Avocat. soussigné, le second semestre de l'exercice MANDAT imposé pour et domicilié à New ONT COMPARU Je soussigné, Murray MEYERS, demeurant mandat à M. Daniel J. MaDaniel Manella, identifié au No. 803, propriétaire, York, U. S. A., donne par les présentes 10.- Monsieur de passage à Port-au-Pr.nce, et domicii ié à New York, U.S.A. de demeurant et domicilié aux Etats-Unis, de M. Murray Meyers, nella, demeurant devant le Notaire Jan E. Roc en vue tant pour lui que comme mandataire tous deux majeurs, A l'effet de se présenter qui sera dénommée : agissant demeurant et domicilié à New York, seing privé former une Société Anonyme OF HAITI, S. A. propr.étaire, amér.caine, en vertu d'un mandat sous ARTISTIC GOODS de nationalité mars mil neuf cent soixante quauorze au Capital de vingt mille dollars ($ 20.000.00). de la S:. : fait à New York le vingt-cinq Ce dit mandat sera enregistré à Port-auEn conséquence, il signera en mon nom les Statuts des Actis.. : à dui octoyé par celui-ci. les présentes pour y demeurer annexé. té, l'acte de dépôt des statuts, l'Acte de souscription et 1:e Prince en même temps que avocat, demeurant de l'Assemblée Générale des Actionnaires 20.- Me. Chevalier Dagu.lh, comme propriétaure, mandataire de Me. le procès-verbal de la Société. et domicilié à Port-au-Prince, agissant à l'étranger, en vertu d'un te Fait Const.tutif à New York, le 25 mars 1794 Louis M. Lamarre, avocat, en voyage le cinq juillet m.1 sous seing privé fait à Port-au-Prince, à Port- (S) : Murray Meyers mandat Cedit mandat sera enregistrs ce, neuf cent soixante-quatorze. ies présentes pour y demeurer anMe. Louis Joseph Jan Roc, notaire à Port-au-Pri mau-Prnce, en même temps que Par-devant identifié au No. 3001-B, pateuté att No. A-27979 et ssé déclaré soussigné, : cn cours au récé nexé. ès qualités, ont par ces prosentes, le second semestre de 'exercice Lesquels comparants, fait, its constituent une société anoposé pour voulo. r constituer, comme de de commerce et aux Lois de ia RépuONT COMPARU nyme conformnément au code ct ciauses stipulécs dans Je présent acte identifié au No. 803- propriétaiblique ct aux conditions annexés : 10.- Monsicur Danicl Manclla, de à Port-auconsttutif cl Jes statuts une société anonydemeurant ct domicilié aux Etats-tais, paseage de a at: Articie Jer-- II est formné à Portau-Princo S. A. N. re, tant pour lui que comme mandataire GOODS OF HAITI, Prince, agissant ct domicilié à New Yowk. wrs mc décommée e ARTISnC d'avoir cn Haiti une ou plus curs manufacray Neyers, propristaite deneurant en vertu d'u: tauiat La Société a pour but à main G7 cuir c1.

aux Etats-tais, paseage de a at: Articie Jer-- II est formné à Portau-Princo S. A. N. re, tant pour lui que comme mandataire GOODS OF HAITI, Prince, agissant ct domicilié à New Yowk. wrs mc décommée e ARTISnC d'avoir cn Haiti une ou plus curs manufacray Neyers, propristaite deneurant en vertu d'u: tauiat La Société a pour but à main G7 cuir c1. en tissus, de viledeux majours, de nationalité amérienine, - mars mil neuf ccnt de confection de sacs les ma fait à New York, le vingt cinq tures d'articles de tous genres, d'importer de les cxcous seing privé celui-ci. Cc dit mandat sera ments, d'assemblages les procuits locaus cl so santequalorze, à lui octroyé par que les présentes pour tiéres premicres, de trancjormetr opérat on3 industrielles, à l'ort-au-Prince en mêmc temps porter, et en général se livrer à tontes oul indirectement à cel obearentelre dc meurer annexé, demeurant et commereiales se rattachant d: rectement fancières cl iumoy 20.- Me. Chevalier Daguill, avocat, propriétaire, mandataire de Wie. JOL rra s'anoiner à tones opclatans de la constitution agissant comme jet. 1.0 dans lc cadre domicilié à Port-au-Prince, bilièrcs, acheter, louc r affermer d'Hlaiti. et des Lois de Ja République a LE MONITEUR a déclaration adres422 autres actonnaires par une d'un mandataire verty d'un en faire l'offre aux ou par Tatermedlaire d'un mois a paravocat, en voyage à l'étranger en sée au Presiaent éneral auront un derai se Louis M. Lamarre, le cinq juillet mil Les autres act.onnaires pour porseing fait à Port-au-Prince, spec.al: àl un taux acteptable ou la mandat sous pr.vé sera enregistré à Portae d'onre la vente Ce dit mandat tr ceue aeciaration: Passé; ce. .aeuai;-1 neuf cent soixante-quatorze. y demeurer andes actions ofrerves. à la Société,. au-Prince, en' même temps que les présentes pour ter acquereur etre faile à toute persoane étrangere a prk ega racuon. cession pourra wcserae: tiers àcqué/. . nexo. ès qualités, ont par ces présentes, déposé: avec rapprouat.on de rAssemunce surz tout rty "r f.esquels, comparants, pour être mis ce .aura toujours: la: preference : Jan Roc, nota-re soussigné, naire acueteur : au trane à Me. Louis Joseph lor.ginal des statuts de la. Société reur. seules sadmises. iour.au.RAnE de ses. minutes; OF HAITI, S. A.; > dont ils. .sont Les Act.ons entièrement libérées seront le *transfert: des: titres dénonmés : -ARTISTIC GOODS La societe peut refuser: de. garantie: fondateurs: de. type fert ou a la cession, t suesatuméat 1: ma respectivemeht. feuilles de papier blanc à tout cessionnaire qui n'oinrast:pas :: : 37 : Ledil original, rédigé sur cinq artic.es et dûment.

A.; > dont ils. .sont Les Act.ons entièrement libérées seront le *transfert: des: titres dénonmés : -ARTISTIC GOODS La societe peut refuser: de. garantie: fondateurs: de. type fert ou a la cession, t suesatuméat 1: ma respectivemeht. feuilles de papier blanc à tout cessionnaire qui n'oinrast:pas :: : 37 : Ledil original, rédigé sur cinq artic.es et dûment. signé des fonpour ie versement ion encore appaie. act.ons 3 au porteur s'opère pan.: ordinsire, .contenant trante-sept soumis aux formaites légaies de. 8. La transmiss.on ues à ia Société. Quant à dateurs. de ladite société, sera les présentes pour y demeuArticle tradition avec avis aûment : rdonné inscr.pt.om qui Tenredisirement en même temps que simple act.ons nommatives, o.le n'a ueu que par tenu à ceite rim. certifié ce.ie des de la Societe, rer annexe, original est raite surun reg.stre special d'action, d Au verso de la dernière feuille du: susdit du Çom:narce et en est de ou de vol d'un ou de pius.eurs certificats auix au cas propasato le dépôt effectué préalab-ement Département avril mil neuf cent soixanteperte ct 0" do nts cerrocan: seroit oeavres jours, à compde Tindustrie à la date du vingt-neuf aup.ezias dans un délai de soixante (60) double : No. D-45. Foiio 4, uii Rigisire No. 4. res, mais seulement de la et à la suite d'une quatorze au DONT ACTE : ter du jour de la notinication perte jours dans un quotidien à en minute et en lEtude, ce onz; puvzicauon à intervak.e de trente (30) Social informant de la per Fait et passé à Port-au-Prince, grand tirage s'éditant au lieu du Siège titres dont il s'agit. juiliet mil neuf cent soixantequatorze. es qualités ont signé avec nous te ou de rannulsti.on du t-rage et des quelle qu'en soit la nakul, apres iecture, Les comparants Articie 9.- La proprieté d'une action statuts et aux notaire. Chevalier Daguilh et Me. Jan Roc, ture emporte de piem droit adaésion aux prèsents l'Assemblée GénéSigné : M. Daniel Manel.a, Me. à la suite de laqueile du Conseil d'Administration et de dernier dépositaire de la minute déclarations notaire, ce raie des Act.onnaires. à l'action suivent les titres est écrit : le dix huit ( 18 ) juillet mil neuf Les dro.ts et obligations atlachés ou le transfert comEnregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils en quelque main qu'il passe et la cession eù à écno.r ainsi cent soixantequatorzs, folio, case, B UA uCJ cuus ut IUal payes :droit f.xe ; Visa T.: mbre : PA Saa wu A lwo sans les fonds de reserve. : Perçu LAVAUD que la part eventuelle sont indivisibles à l'égard de la société. Général de TEnregistrement (S) : V. Artic.e 10.- Les actions indivis d'actions à n'im: Pour le Directeur Jan E. ROC, Not. En cousequence, tous les co-propristaires cause d'un actionnaire COLLATIONNE porte que. ticre, savoir : Hériliers ei ayants soit 'tenus de se faire ANONYME DENOMMEE : décédé ou usufruitiers ou nus-propriétsires, et même perconne.

égard de la société. Général de TEnregistrement (S) : V. Artic.e 10.- Les actions indivis d'actions à n'im: Pour le Directeur Jan E. ROC, Not. En cousequence, tous les co-propristaires cause d'un actionnaire COLLATIONNE porte que. ticre, savoir : Hériliers ei ayants soit 'tenus de se faire ANONYME DENOMMEE : décédé ou usufruitiers ou nus-propriétsires, et même perconne. STATUTS DE LA SOCIETE S. A. auprès de la société par une seule ARTISTIC, GOODS OF HAITI, representor Les Act:onnaires ne sont responsables que jusqu'à Article 11ils ne et les formé entre ies soussignés parsonues du montant des actions souserites; pourront Article 1- Il est cré.es et co.o3 qui concurrence faire aucun autre paiement et ie peuvent être soumis des acions ci-apres dénommée. éure appclés à dividende perçus. A7 seroat proprietaires Anonyme d'intérêts ou régulièrement qui uneneuromient, uie Societ3 à sucuné restitution droit de participer pourror l'eue S.A.s. 12.- A chaque action est attaché: le. -ARTISTIC GOODS OF HAITi, social et son prineipal étaArticle et statutaires aux Assemulées Géné Artcie 2- La Société a son s.ège avoir des ureaux dans .es conditions legales e-datre, elie donne droit à Pert-au.-Prince, mais cle pourra ue 12 opauir lici aies et aux vules ue ateso.uuoils, ct dans le de bénéfice, blissement ique Ct e dunors dans de l'actif social partage dans u autres Vlado ud Au aispund ie Coaseil d'admin.stration. la propriété de toutes les obligations sociales à une part proque, dans des lieux choisis par but d'avoir en Haiti une ou pluaprès paiement du capital qu'elle représente. Articie 3.- La Société a pour à ma.n en cuir ct en portionnele ayants cause ou créanciers d'un acmanufactures de coniection de sacs de tous genres, d'imArice 13.- Les héritiers, que ce soit requérir sieurs d'articles locaux tionnaire ne peuvent sous quelque prétexte tissus, de vêtements, d'assemblages les produts scellés sur les biens, documents ou valeurs quélles mat.ères premièras, de transporter à toutes opérations ind'apposit .on des en demander le ou la licitation ni porter et en général se livrer ou indirecteconques de la société, partage son Administraet de les transporter, directement en aucune manière dans les actes de commerciales se rattachant finans'immiscer de leur droit s'en rapporter aux dustrielles Ele pourra s'adonner à toutes opérations le cadre de tion. Ils doivent pour l'exercice de Générale des ment à cet objet. acheter, louer, affermer dans inventaires sociaux et aux décisions l'Assemblée cières constitution et immobilières, et des Lo's de la République d'Haiti. sauf décision de Actionnaires. DIRECTION DE LA SOCIETE Ja La durée de la Société est i.lim.tée, ADMINISTRATION ET d'AdArlic'e 4.- 14.- La société sera administrée par un Conseil l'Assembiée Générale des Actionnaires.

rale des ment à cet objet. acheter, louer, affermer dans inventaires sociaux et aux décisions l'Assemblée cières constitution et immobilières, et des Lo's de la République d'Haiti. sauf décision de Actionnaires. DIRECTION DE LA SOCIETE Ja La durée de la Société est i.lim.tée, ADMINISTRATION ET d'AdArlic'e 4.- 14.- La société sera administrée par un Conseil l'Assembiée Générale des Actionnaires. mille dc'lars ($ 20.000.) Article de deux (2) membres au moins, de cinq (5) Article 5.- Le Capital Social est de vingt de dollars ($ 50) ministration composé aura au moins un Président-Directeur Gécents (400) actions cinquante et à memembres au plus. II y divisé en quatre Social pourra être augmenté au fur Génénéral, un Secrétaire et un Trésorier. sont chacune. Le Capital décis on de PAssemblée Article 15.- Les membres du Conseil d'Administration des besoins de la Société par du Capital Générale des Actionnaires pour une dusure Actionnaires. Dans tous les cas d'augmentation faite d'abord nommés par l'Assemblée sont indéfiniment rééligibles et ils rale des nouvellement créées sera rée d'une année (1) année. Ils sel'offre des act.ons refus de les acquérir une action de la société. Ces actions Social, et c'est sculement sur leur offertes aux tiers. doivent possédier aut moins Caisse Sociale cil garantie de tous les actes aux Actionnaires pourront être ront dipoctes dans la après délai d'un mois (1) qu'eiles ET FORME DES ACTIONS de leur gest on et de leur administration. Eles sont nominatives LIDERATION ibérées sont nominatives êtres donnécs cil gage durant le mandat du membre. Arlicle 6.- Les actions entièrement Eies se préseataront el ne peuvent du Conscil d'Administration ne contractent à raiau chioix de Pact-oamairs. tiros d'an regiotre Les mcmbres aucune obligation personnelle ni solidaire relaou au porteur certificats d'actions qali sero.al son de leur gestion société. sous forme de d'un numéro d'ordre et signés par le Président tivement aux engagements de la dûment de à souches, revélus Trésorier. Les signatures seront manusArt cle 16.-- En cas d'empêchement notifié, décès, Direcleur Général el le des Actionna res pourra fixer un déde démission d'un membre du Conseil d'Administration, celui-ci L'Assemblée Générale avec clauscs. au de ce membre jusqu'à la réunion stacrites. des actions manuscrites pourvoira P'Assemblée remplacement Générale ou la convocation d'une Assemblée lai pour paiement CESSION ET TRANSFERTS cependant tutaire de actions sont librement négociables, devra Extraordinaire. Article 7- Les de céder aucune action, le propriélaire avant de vendre ou I Artiéle à LE MONITEUR a 17,- Le Conseil vocation du Prendenc-Ditecteur d'Administration se réunit sur la concretineautsl siège' OdHIP couvent que lintérêt Général dè la ou à son défaut d'an Semempre Article de' 23.- Tout porteur d'une ou vocation. soit en out'antre endroit société T'exige, soit "àu' TAssemolee Genérale dés plusieurs actions est de drolt tout mempre du 'indiqué dans l'àvis naire a autant de voix qu'il a Actionnia.res et chaqué action ner mandat à' un Conseil de'consi le droit de d'action.

HIP couvent que lintérêt Général dè la ou à son défaut d'an Semempre Article de' 23.- Tout porteur d'une ou vocation. soit en out'antre endroit société T'exige, soit "àu' TAssemolee Genérale dés plusieurs actions est de drolt tout mempre du 'indiqué dans l'àvis naire a autant de voix qu'il a Actionnia.res et chaqué action ner mandat à' un Conseil de'consi le droit de d'action. L'Actionnaire autré mémore 8ele" d'Admimistration pourra dons: 3 mémés droits se faire' représeriter" par un mandataire empecné qui aura aurgi sesenb-aguscmvetert représenter au Consell:" La gure son mandant: les cesere-pour la: valudité. a'imhonie-de des smhembresrau Corsen! 'est: Art.cle 24- L'Ascemoiée : : à la HajoAte des détibérations Les nét3 quand"es Générale 'est régullérement bre du Conseil Mhsinslau prèselits ontepresehiles déc.sions sont prides : 3/4 dui Capatal actionnatres "souscrit. préselits Sr "ou' ropraderies sont! aur corstitlée Chaque mo.nis'les du aaqrinevex En cas'de" aftagi'des "mbint. à la premiere 'convocation, ir PAssemblee nè réunit PHs iée nombre, Ari.cie emep 13,- AONPIRIK YelN atre cele cette fois est prdceus a ane'nouveile Les TAssemplée delluere pourvu comvocation:- condmeszr-des déllbwérations et récolutions du Conseii somt-e au" moms'8036 du" cap.tar Souschit, 2. FN : 1) nombre représente" lendiureiee de la oAeasnens EtipPuit tegistfei spscial' Article 25. L'Assemulée Générale BhcgesT smyt Genesselicsnr des' satavrereens 'membres par-ps Préditent Directeuen; ordihan'és "enteficf Fetapport duConser sestions ammuerege cratsmarnss copies on extraits" qur président la réunion Fet' le Set siuation de la Societe sur1e bilàn'et astaministracod sup1a en justice ouiznilfturs, tont" déices proces-ver.ank- àt prodiltrg"": la socié(é. Ehe élit les sif les comiptes gensranx'de" lès tertinies pat: le cicie' mnembres du Consen" nértlooayar j:i T'eiploi des' dé: :. membres du PresdentDirécteor Gé. fonds de réserves dadiMistraten Aricie 19. Le Coaseil Conseil:* ): - cumulat.on.. Les, décis.ons aui déia" 'd'un 'certam' taux' plus' Efelidus d'Administration des Drises par, ARC pour àg r 'au nom de jouit pouvoirs lesh Actionnaire même "Assembtée pbiigent tous tous actes et opérations la' société et: faire ou autoriser Aricle,23- abscits, Incapablos on disc-dents.

ie 19. Le Coaseil Conseil:* ): - cumulat.on.. Les, décis.ons aui déia" 'd'un 'certam' taux' plus' Efelidus d'Administration des Drises par, ARC pour àg r 'au nom de jouit pouvoirs lesh Actionnaire même "Assembtée pbiigent tous tous actes et opérations la' société et: faire ou autoriser Aricle,23- abscits, Incapablos on disc-dents. les ecidftiehtiola relatifs à son objet ou se du Conseil LAssemalce Génétaie est sil :: suivents'dont indireciement à celui-ci. I a no'amment rapportant les diArticle d'Administration, assisté du prusidée,par le. Président Il gere les Ténumération n'est pas limitative : pouvo.rs des membres 27.- Toutes déc.sions sont, prises Secrélaie-Tresotiet à la TVA biens, meubles ou immeubles présents ou majorité des voix n corisent ou résilie tous de la société; blée sont constatées des, représentés. Les déubérations de messe de* vente; baux et, locations avec ou sans prospécial tenu au Siège par Social; procès-verbaux les insérés dans un. l'Assem- registre Il effectue tous travaux Fresident-Directeur Général ou en procès-verbaux sont signés du nouvel'es; quelconques et toutes constructions Trésorier. Les copies ou extraits sont son absence -du Secrétaire, du Il procède à toutes acquisitions, Secrélaire du Conseil valablement certifiés par le meublés ou immeubles; échanges et alinationg d3 biens Article 28.- L'Assemblée d'Administration. Générale des li' hoinme Ou révoque tous et convoquée extraordinairement le Actionnaires pourra être rête leur rémunération fixe agents employés de la société, aravis de convocation à ces par Conseil. ou réunions d'Adminsiration. Les Il autorise les Président, professionnelle; toircment compcrter "orcre du extraordinaires de devront. obligaautres delégués à Secrélaire, Membre du Conseil ou tous dans un quot.dien à jour la réun.on ct être apports avec signer en son nom les contrats, huit (8) jours la grand tirage du lieu du. Siège Social au publiés des tiers; conventions ou avant. date fixée par la raunion. moins: Il Chist' dés Lons ct Article 29.- L'augmentation du jpothèques, privilèges, obtigations en donnent en garantie des hytuts ou. la disposition die la Société ne Cap.ta, la, modificat.on des stas gages, sur tout ou partic des droits de une Assemblée Générale peuvent être décidées que pricidsr ::: pro: à cette fn. Dans ccs ças. les extraordinaire, spécialement. par: H,p-ppore toutes modifications aux statuts, toute semb:ée decisions. devront .convoquée, du. XEP4361 convoque ies Assomblées Générales augmentation ter les 2/3 Générale du extrgordinaire à une: major.té etre-prises.par qui devra PART propo.e la répartition des dividendes dès Actioniaires, Cspijai social. représenbérdficas qui doivent être et fixe le pourcentage des tobre Arlicie 3).- L'année fiscale de la Société de ILpl:et des staiuts; affectés.

.convoquée, du. XEP4361 convoque ies Assomblées Générales augmentation ter les 2/3 Générale du extrgordinaire à une: major.té etre-prises.par qui devra PART propo.e la répartition des dividendes dès Actioniaires, Cspijai social. représenbérdficas qui doivent être et fixe le pourcentage des tobre Arlicie 3).- L'année fiscale de la Société de ILpl:et des staiuts; affectés. aux réserves suivant les veux lement pour la fnir le SU Septemcre de cnaque: commence anée. le ler. OcIpS,t transiger, première année fiscaie sera Exceptionnelet mainlevée de compromeltre ou donner tous désistements s'écroulera entro a data de constituée par le temps qui privi.ège, nypotièque, action, résolutions et le 30 septemire suivant. coastityt.on. dainitive: :de la So1.tô.et droits. de, toute nature, recevoir donation gratu.te ou autres Article 31.- Au 30 et prendre en toutes circonstances toutes décis.ons onéreuse, a) Un inventa.re détaillé septembre de chaque année il sera dressé: de contribuer à la bonne marche de la Soc.été. susceptibles la Société, dans lequel il sera des biens mosiliers et immobiliers II devra rendre compte dans le délai des N les et léga.es. Cet inventaire tenu compte des dépréciat.ons usuel- des; qu'il aura faites et ce, à la première Assemblée opérations Générale d'emprunt et du Pass.f de la Société, contiendra aussi l'indication de PActif tionnaires suivant lesdites opérations. des Acb) Un bilan annuel aussi Article 20.- Le Président du Conseil c) Un état de compte Profits détaillé et que possibie. leur Général de la Société a en cette.qualité d'Administration, la Direcécoulée. Pertes de la Société durant l'année ysociales et doit exécuter Ies décisions du Conseil gestion des affaires Les recettes sociales constatées préside les réunions de l'Assemblée Générale d'Administration; des faite des frais généraux et autres par l'inventaire annuel, déduction * celles du Conseil d'Adm.nistration. Il Actionnaires tous amortissements et charges de la Société y compris Justice et agit pour elle tant en demandant représente qu'en la Société en Sur les 'excedents nets provisions de constituant les bénéfices nets. peut interjeter appel et se pourvoir en Cassation. II la défendant; il pertes antérieures, il est fait l'exercice, d minués s'il y échet des également vis-à-vis de toutes personnes ou toute autre représente mation d'un fonds de réserve prélèvement dit < de 10% affecté à la fortration. II émet et signe des chèques ou effet de adminisAprès quoi l'Assemblée Générale Réserve Légale N. que toute autre pièce comptable et peut recevoir commerce, tous ainsi entre les Actionnaires ordinaires au décidera du de montant à répartir pour compte de la Société, paiements Article 32.- Tout Actionnaire peut dans prorata leurs actions. Ariicle 21.-- En cas d'absence ou d'ompachement mentionné du nion annue.le prendre les 30 jours avant la réusident, il est remplacé par le Secr@taine-Trésnrier Préet se faire dél.vrer une communication copie du bilan au et siège des social de l'inventaire Si l'un des membres du Conseil ne peut pas continuer à comptes seront analysés par les délégués états financiers.

32.- Tout Actionnaire peut dans prorata leurs actions. Ariicle 21.-- En cas d'absence ou d'ompachement mentionné du nion annue.le prendre les 30 jours avant la réusident, il est remplacé par le Secr@taine-Trésnrier Préet se faire dél.vrer une communication copie du bilan au et siège des social de l'inventaire Si l'un des membres du Conseil ne peut pas continuer à comptes seront analysés par les délégués états financiers. Les 2s fonctions pour cause de décès, de démission, l'Assembléc remplit examen préalable des commissaires aux nommés a cette fin sans ctionnaires sera convoquée à des Décret- Loi du 28 août 1938 comptes prévus le à son remplacement. l'extraordinaire en vue de pourvoir l'Arlicle 35 du même Décrel. et, ce; cn conformité des disposit 'ons par do Arlicle 33.- - L'Asscmblee Généralo ASSEMBLEE GENERALE tiative du Conseil d'Administration extraordina' re peut sur l'iniArticle 22. L'Assemblée Générale régulièrement constituée les modifications et amendements apporter aux présents Statuts représente l'universalité des Actionnaires. Elle de ibère à la major té La décision à cet égard sera prise qui seront reconnus nécessaires. des votes exprimés. Elle se réunit au moins une fois par an, extrade l'Arlicle 24 des Statuts. conformément aux dispositions ordinajrement chaque fois que le Conseil la convoque. Article 34- En cas de perte du Quart (1/4) du ou pour toute autre raison jugée Capital Social d'importance, les Administrateurs a LE MONITEUR ont signé avec nous les ès qualités à Et après lecture, comparants, de ligne en marge bon. et Me. Jan Roc, noextraordinaire notaire. Un prolongement Chevalier Daguilh est PAssemblée Générale en session la dissolution antiSIGNE: : Daniel Manella, Me. de minute à la suite de laquelle convoqueront sur la nécessité de prononcer ce dernier dépostaire la Teffet de statuer et de taire, mil neuf cent soicantecipée de la Société. le motif de la réunion écrit: à le 18 Juillet Perçu: droit devra indiquer conformément Port-au-Prine, Actes Civils. L'avis de convocation de la dissolution sera prise Enregistré Folio Case No. du Registre des la décision éventuelle T'Article 24 ci-dessus. Généquatorze. timbre (S) : V. LAVAUD à ce qui est dit à de dissolution anticipée, TAssemblée pour fixe visa Général de TEaregstrement Jan E. ROC, Not. Article 35.- En cas du quorum et de majorité prévues Pour le Directeur rale nomme aux conditions ordinaires un ou plusieurs liquidateurs COLLATIONNE les Assemblées Générales conformément à la Loi. PREMIERE EXPEDITION les soussiexerceront leur fonction les pouvoirs des Actionnsires ANNEXE et le Juillet; ARTISTIC qui Pendant la durée de la liquidation de la Société. Cependant L'an mil neuf cent soixante quatorze dénommoe: continueront comme pendant l'existence déléguer quelques uns de ces gnés fondateurs de la Société sont réunis Anonyme en Assemblée de 11 Conetitution.

Générales conformément à la Loi. PREMIERE EXPEDITION les soussiexerceront leur fonction les pouvoirs des Actionnsires ANNEXE et le Juillet; ARTISTIC qui Pendant la durée de la liquidation de la Société. Cependant L'an mil neuf cent soixante quatorze dénommoe: continueront comme pendant l'existence déléguer quelques uns de ces gnés fondateurs de la Société sont réunis Anonyme en Assemblée de 11 Conetitution. du Décret. .s'ils le jugent nécessaire, ils vue peuvent leur tâche. est GOODS OF HAITI, S.A. se prévues par Varticle pouvoirs au liquidateur en d'alléger après le règlement du passif des aux fins de remplir les la formalités formation des Sociétés Anonymes; YAssemLe produit de la liquidation, le capital non amorti du 28 Août 1960 sur décisions suivantes ont eté prises par employé à rembourser compietement En conséquence les échange. Actions. espèce ou en nature aux Actionblée: de la Société a été approuvé après Le surplus est distribué en du Conseil 1) L'Acte Constitutif soumis. naires. met fin aux pouvoirs de vues; les Statuts de la Société, préalablement été des liquidateurs lecture, ont sanictionnés; La nomination 2) Après du Commerce et de Pindustrie, de fonds au public, d'Adiministrations COMITE D'ARBITRAGE et la société au Departement ne faisant aucun appel à Tengagement conCONTESTATION contestation entre un actionnaire compo3) Les fondateurs, chacun d'eux avait répondu Dokars ($5.000.00) Article 36.- Toute sera soumise à un comité d'arbitrage Générale. ont constaté que ainsi, la somme de Cinq été Mille versé; ou entrel les Actionnaires seront choisi par PAssemblée tracté et que, par du Capital Social a et aucun avansé de trois membres qui à la pareprésentant le quart ont ete faits en vateur CASH Sa décision sera irrévocable. sera définitivement constituée 4) Tous les apports été accordé. GénéArticle 37.- La Société du Président de la République comn'a de la prochaine Assemblée sede TArrêté Elle lage particuller la réun.on annueile de la Société rution au MONITEUR et approuvant ses et Statuts. dès la réun.on des 5) Jusqu'à le Conseil d'Administration autorisant le fonctionnement à partir de la même date de nommer les admirale des Actionnaires, suit: mencera à fonetionner Ordinaire aux fins ra composé comme Président Actionnaires en Assemblée Daniel Manella Trésorier Général nistrateurs de la Société. Manella, Me. Louis M. Lamarre, av. et de Murray Meyers : Secreta.re dressé pour servir SIGNE: : M. Daniel du Commerce Louis M. Lamarre a été au Département : a ARTISde le présent procèsverbal Déposés et enrégistrés Statuts de la société anonyme dénommée de forEn foi quoi, de droit. Me. Louis M. LamarreTIndustrie les S.A.> au capital social $20.000.00 et valoir ce que Manella, Murray Meyers, à Portau-Prince. TIC GOODS OF HAITI, 1974. SIGNE: : Daniel Jan Roc, notaire et imle 26 avril 4.

re a été au Département : a ARTISde le présent procèsverbal Déposés et enrégistrés Statuts de la société anonyme dénommée de forEn foi quoi, de droit. Me. Louis M. LamarreTIndustrie les S.A.> au capital social $20.000.00 et valoir ce que Manella, Murray Meyers, à Portau-Prince. TIC GOODS OF HAITI, 1974. SIGNE: : Daniel Jan Roc, notaire et imle 26 avril 4. Me. Louis Joseph au No. 27979-A mée à Port-au-Prince No. D-45. Folio 4 du Registre le 29 Avril 1974 Pardevant au No. 3504-B, patenté en cours au récépissé Enregistré au Port-au-Prince, Juridiques soussigné, le identifié second semestre de T'exercice Direction des Etudes (S) Daniel Oriol posé 17571. pour : No. ONT COMPARU 803- propriétaire. ET DE L'INDUSTRIE identifié au No. DEPANTEMENT DU COMMERCE Ce 29-4-74 10.- Monsieur Daniel Manel.a, Btats-Unis, de passage à Portau-Prince. Meyers, notaire à Port-au-Prince, et domicilié aux de Mr. Murray Me. Louis Joseph Jan Roc, au No. 7979-A et impodemeurant tant pour lui que comme mandataire à New York, tous deux majeurs, fait Par-devant identifié au No. 3504-B, l'exercice patenté en cours au récépissé agissant re, demeurant et vertu domicilié d'un mandat sous seing-privé : Cesoussigné, le second semestre de propriéta américains, en 1974 à lui octoyer par celui-ci sé pour citoyens York le vingt-cinq mars en même temps que No. 17571. ONT COMPARU à New mandat sera enregistré à Portau-Prince doident:fié au No. 803 propriétaire, dit pour y demeurer annexé. demeurant et Monsieur Daniel Manella, de passage à Portau-Prin. les présentes Dagulh, avocat, propriétaire, de Me. Louis 10.- aux Etats-Unis, de Mr. Murray 20- Me. Chevalier agissant comme mandataire vertu d'un mandat demeurant et domicilié lui que comme mandataire à New York, tous deux micilié à Portau-Prince, en voyage à létranger, en 1974. Cedit mandat ce, agissant tant pour demeurant et domicilié vertu d'un mandat sous M. Lamarre, avocat, fait à Port-au-Prince, le 5 juillet les présentes Meyers, propriétaire, américaine, en par celuisous seing-ptive en même temps que majeurs, de nationalitié York .e 25 mars 1974 à lui octoyée même temps sera enregistré à Portau-Prince déposé seing-privé fait à New à Port-au-Prince, en y demeurer annexé. ès ont par ces prôsentes, être iis, ce ci. Cedit mandat sera enregistré demeurer annexé. et pour Lesquels comparants. qualités, notaire soussigné, pour de pour y demeurant Jan Roc, de dsclaration que les présentes Chevaiier Daguilh, avocat, propriétaire, mandataire de Me. à Me. Louis Joseph de ses minutes le procdswvertal du Capital Social de la 20.- Me. agiscant comme en vertu d'un manjour, au rang de versement d'une partic OF NAITI, S.A.

at sera enregistré demeurer annexé. et pour Lesquels comparants. qualités, notaire soussigné, pour de pour y demeurant Jan Roc, de dsclaration que les présentes Chevaiier Daguilh, avocat, propriétaire, mandataire de Me. à Me. Louis Joseph de ses minutes le procdswvertal du Capital Social de la 20.- Me. agiscant comme en vertu d'un manjour, au rang de versement d'une partic OF NAITI, S.A. s domicilié à Port-au.Prinec, avocat, en voyage à Vétranger, Jaillet mil neuf cent souscription et : e ARTISTIC GOODS délivré par la Louis 11. Lamarre, lc c.nq en Anonyme dénommée: ct d'un certificat lo 17 feit à Portauwriacel à Port-au-?rince Société des act onnaires à Portan-Princs dat SOUS gc. ng privé Ccdlit mandat sera enrogistré annexé. fat par chacun de la République d'Haiti social soit cinq soixan e quatorze. pour y demeurer dépôsé à Danque Nationslo celte dite partic du capital même temps que les présentes ès qualités, ont par ces prsentes, etre mis, ce jour avril 1974, atlestant été que sur une feuille de paLesquels coinparants, 100, nolanre souscagns pour de Conctitumille dol'ars a déposte. ées chacune en Me. 10:5 Jostjar.daw le procés verkal de TAseniée oi IIAITI, S.Aw. Ces deux pières dactylopraplic aux formalités de Tenrecietrenent de ses minutes GOODS une feuilblanc, scront soumises rour demeurer anexées. au rant de la Socicté dénommée: -ARTISTIC est de retylnoraphic sur pier temps que les presentos ACTE tion dont rorig.nal sora soumis aux fornelilés môme DONT minute ct en r'Etude ce 11 jullCe 1 roceswertal blanc de fonnat ordinaire, mme temp: que les préi en cn Portauprince, le de ppier à Port-eu-trines, Fait el passé ès qualités, ont signé avec nous de cireptatremeat demenrer annexé, let 1974. les comparants, sentes pour y ACTE : Et. après lecture, DONT minute cl en PElude nolaire. en Fait ct passé à PartauPrince, neuf cent soixante quatorze. ce Gnze juillet mil *LE MONITEUR. SIGNE: : Daniel Manela, Me. Chevalier taire, ce dernier dépositaire de la minute Daguilh et Me. Jan Roc, noécrit : à la suite de laquelle est Enregistré à Fort-au-Prince, le 18 ARRETE du Registre des actes civils. juillet 1974. Folio case No. Pour le Directeur Général de Perçu : droit fixe visa timbre JEAN-CLAUDE DUVALJER TEnregistrement (S) V. LAVAUD, Président à Vie de la République ANNEXE Jan E. COLLATIONNE ROC, Not. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Vu la Loi du 28Août 1967, SOUSCRIPTION DE LA TOTALITE ET ciales et organisant le Département des Affaires SoDU CAPITAL SOCIAL.

4. Folio case No. Pour le Directeur Général de Perçu : droit fixe visa timbre JEAN-CLAUDE DUVALJER TEnregistrement (S) V. LAVAUD, Président à Vie de la République ANNEXE Jan E. COLLATIONNE ROC, Not. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Vu la Loi du 28Août 1967, SOUSCRIPTION DE LA TOTALITE ET ciales et organisant le Département des Affaires SoDU CAPITAL SOCIAL. VERSEMENT DU QUART qui en dépenden:; déterminant les conditions de fonctionnement des Organismes M. Daniel Manella ONT COMPARU Considérant qu'il y a lieu de nommer les membres du Conseil Murray Meyers minjstrat'on de l'Office National du d'AdM. Louis M. Lamarre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Logement; des Affaires Sociales; satisfaire Lesquels comparants ont, par ces Article ler.- Les ARRETE aux prescriptions du Code de présentes, déclaré que, pour Lucien Citoyens: Capital Sociai de la Société Commerce, la totalité du THEBAUD Anonyme dénommée : Ing. Friiz BENJAMIN ARTISTIC R. P. Arthur VOLEL a été souscrite et GOODS OF HAITI, S.A. Dr. Charles ROUSSEAU Daniel MANELLA répartie de la manière suivante : Jacques PREVAL Murray Meyers 98 actions Ing. René JOLICOEUR M. Louis M. Lamarre 1 action Paul BATAILLE Et que le quart du Capital Social 1 action Georges MONDESIR tionale de da République d'Haiti a été déposé à la Banque NaBruny SAINT LOUIS délivré par ladite Banque à La date (B.N.R.H.), du ce, appert un certificat Sont nommés Membres du Conseil torze; lequel certificat mil neuf cent tional du Logement une d'Administration de l'Offico Naprésente sera enregistré en même soixante-quaArticle 2.- Une pour période d'une annés, pour y demeurer annexé. temps que la des Membres du Conseil ampljation du présent Arrêté sera remise à chacun DONT ACTE d'Administration de l'Office National du Fait et passé le 1974- Douze Article 3.- 12354 67890 à12345 -)à' 67890 LoSIGNE : M. Daniel Mane.la, mots rayés nuls. du Le présent Arrêté sera publié et Lamarre. Mr. Murray Meyers et Louis M, Secrélaire d'Eta; des Affaires Sociales.

que la des Membres du Conseil ampljation du présent Arrêté sera remise à chacun DONT ACTE d'Administration de l'Office National du Fait et passé le 1974- Douze Article 3.- 12354 67890 à12345 -)à' 67890 LoSIGNE : M. Daniel Mane.la, mots rayés nuls. du Le présent Arrêté sera publié et Lamarre. Mr. Murray Meyers et Louis M, Secrélaire d'Eta; des Affaires Sociales. exécuté à la diligence Donné au Palais National, à Ie An 171ème, de Port-au-Princs, 19 Novembre 1974, BANQUE l'Indépendanes, NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL Par le Président 8 JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Banque de l'Etat Haitien au d'Etat der Ariaires Socialex : MAX A. ANTOINE Capital autorisé de Millions de Gourdes Vingt-Cinq Succursales Trésorière de l'Etat et Banque d'Emission et Agences dans tous ARRETE Adresse les Ports ouverts d'Haiti télégraphique JEAN.CLAUDE DUVALIER INSULAIRE Siège Social et Eureau Président à Vie de la rrmeipat: Port-au-Prince République Port-au-Prince, 17 Avril 1974 HAITI Vu les articles 93 et 94 de la Référence D"CC" Vu la Loi du 28 Août 1967 organisant Constitution; le Sociales et déterminant les conditions de Département des Affaires CERTIFICAT mes qui en *dépendent; Fonctionnement des OrganisPar la présente, LA BANQUE TU Cons.dérant qu'il y a lieu de nommer les QUE D'HAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLId'Administration de l'Office National Membres du Conseil çu en dépôt ce jour en un Comple COMMERCIAL, Courant certif.e avoir reSur le Rapport du Secrétaire d'Elat des d'Assuranc-Vistileye Affaires Louis Lamarre, Compte au Nom de Moniseur ARRETE Sociales. CINQ MILLE & 00/100 DOLLARS Spécial Société à Former, la somme de Artic'e ler. Les Citoyens: présentant le 1/4 du Capital de la Société US CY $5.000 Valeur reAchille LAROSE ARTISTIC GOODS OF en Formation dénommée: Jean-Baptiste LECONTE En foi de quoi, ce présent C HAITI, S.A. Edgard LIBURD LAMARRE, sur sa demande, ertifica; est déljvré à M. Louis J. B. Gérard MICHEL SIGNE: Deux pour servir et valoir ce que de droit. Dr. Frantz MEDARD BANQUE NATIONALE DE LA signatures ilisibles André JOSAPHAT Département REPUBLIQUE D'HAITI Wilfrid JUSTIN Commercial Mme, Max Pour le Directeur Général de Emmanuel Schutt CHAUVET TEnregistrement (S) : V. LAVAUD AINE POUR COPIE CONFORME sont nommés Membres du Conseil Jan E. ROC, Not. tional d'Aenurance-Visilese pour une d'Administration do l'Offico NaDéposées et enregistrées ont été au Article 2.-- Unc période d'uno annéo, I et de PIndustrie deux expéditions de l'acte Département de du Commerce des Membres du Consoil ampliation du présent Arrêté sera ronise la à dénommée te ARTISTIC GOODS Or HAITI, Société Anonyme sturance-Vioillese, d'Administration de l'Offico National chacun de $ 20.000 ayant son s.ège social à S.A.

ées et enregistrées ont été au Article 2.-- Unc période d'uno annéo, I et de PIndustrie deux expéditions de l'acte Département de du Commerce des Membres du Consoil ampliation du présent Arrêté sera ronise la à dénommée te ARTISTIC GOODS Or HAITI, Société Anonyme sturance-Vioillese, d'Administration de l'Offico National chacun de $ 20.000 ayant son s.ège social à S.A. > au Capital Social Articlo 3.- Lo d'As1974 Port-au-Prince le 11 juillet du Secrétaire d'Elat présen; dos Arrôts sera publié et oxécuté à la Enregistré Jo 29 Juillet 1974 No. D-71 folio 128, Donné au Palnis Affaires Socialeg. diligenco Direction des Eludes Juridiques. Registro 4. An 171èmo, do National, à Port-au-Prince, le 19 Novembro 1974, P'Indépendanco, M. Joseph THOMAS, Av. Secrétaire Général Par le Président 2 JEAN-CLAUDE DUVALIER i Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET SERVICE DES MARQUES DE DE L'INDUSTREE (Loi du 17 Juille; 1954 et Déeret FABRIQUE du ET DE COMMERCE AVIS % Novemabee 1970) No. 15.- La Secrétairerio d'Etat du Commerce de Extrait de la requête en date du 8 blic en général et le et lIndustrie av'se le PaI est cortifié qu'aux Octobre 1974.- su'tative instituée Commerçe le en particulier que la Commission Conet de Commeree, la PRUDENTIAL termes de la Loi sur les marques de fabrique dustrie a agrée une pâr demande Décret-Loi du 13 mars 1963 sur la petite In ganisée et existant sous les Lois de LINES, INC, une corporation orsieur John B. AUBUCHON prégentée le 20 novémbre 1974 par Monsocial à 1 World Trade Center, New l'Etat- -de Delaware; ayant son siège fabrication de Sacs à pour ALAMAI, pour une entreprise de par M. Jean: de York, N. Y. E.U.A, articles main, ceiniures, supports pour p'antes et de la Lespinagss, a présenté une représontée similaires en nylon et en fil de laine autres marque : demande d'enregistrement son rapport du 3 novembre 1974 a décidé pour T'exportat'on, et; dans les bénéfices et avantages du d'accorder, à cette ehtreprige Industrie, Décret-Loi. du 13 mars 1963 sur la petite En conséquence, la franchise douanière est accordée à sur les artic' es suivants : cette antreprise .100% Nylon Cord 100% Poly-Olefin Fiber Bambou Handless (bambou. les *P. LOGO. Wood pour poignets des sacs à main) appartenant à la classe 39. mater.als (matières en bois enirant dans No. 38.- * deg articles) la fabrication Extrait de la requête en date du 30 Plastics materia's (matières en plastic entrant dans la Il est certifié septembre 1974.- cation des articles) fabriet de commerce, la qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Metals materials (matières en métal société soussignée, THE DOW CHEMICAL tion des art.cles) entrant dans la.

.als (matières en bois enirant dans No. 38.- * deg articles) la fabrication Extrait de la requête en date du 30 Plastics materia's (matières en plastic entrant dans la Il est certifié septembre 1974.- cation des articles) fabriet de commerce, la qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Metals materials (matières en métal société soussignée, THE DOW CHEMICAL tion des art.cles) entrant dans la. fabricade De'aware, anonyme E.U.A. organisée et opérant sous le régims des Lois COMPANY, de l'Etat Nylon materials or liners land, Michigan, ayant son siège social à Midland, Comté de Midla fabr.cation des artio' es) (matjères en nylon entrant dans té une demande d'enreg E.U.A., représen'ée per M. Jezn P. SALES, a présenNatural materials for liners strement de la merque : la fabrication des articles) (matières naturelles entrant dans Thread alj types (ficeile tous types entrant dans des articles) la fabrication Un délai de 12 mojs est accordé à l'intéressé tions. pour débuter ses opéraPar ailleurs, cette entreprise devra se conformer str'ctement positions des articles 1 et 2 du Décret-Loi du 13 aux disSASe mars 1963. Dow Port-au-Princé, le 3 Décembre 1974 Dr. Serge N. FOURCAND Secréiaire d'Eta: RC * Lepetit -DOW LEPETIT b DESSIN, Les appartenant à la c'asse 9. 226286 (Art. 1305 chèques émis aux numéros suivants: 10-A) à lordre de Gérard No. * en date LOUIS, Lt,-Colonel 12365,- - du 31 Août 1974 et s'élevant à Gdes, FADH Extrait de la (Ar:. 1106-10) à l'ordre de 1.122.00 Il requête en date du 19 septembre Civil en date du Klébert OBAS, Officier de l'Etat est certifié qu'aux termes de la Loi 31 Mai 1974 et s'élevant à Gdes. 179.00 et de commerce, la soussignée sur les marques de fabrique (Art. 1104-23) à l'ordre de Alcide EDOUARD, en date du organisée et PHARMACON A.G., société 1974 e: s'élevant à Gdes. 30 juin opérant sous le régime des de la anonyme 208956 (Art. 133.00 ge sociaj à Zurich, Suisse, représentée Lois Suisse ayant son sjèjuillet 0302-10) à l'ordre de Emmanuel SANON, en date du senté une demande de la par M. Jean P. SALES, a pré1974 et s'élevant à Gdes. 363.00 marque: 208958 (Art. 0302-10) à l'ordre de Xavier A. CELESTIN -KILOFORT, 31 juillet 1974 en date du appartenant à Ia classe 5. 208959 (Art. 0802-10) et s'6levant à Gdes, 547.00 à l'ordre de Michelin en No. 12371.- a juillet 1974 et s'élevant à Gdes, 271.00 PIQUION date du 31 Extrait de la 208965 (Art.

0302-10) à l'ordre de Xavier A. CELESTIN -KILOFORT, 31 juillet 1974 en date du appartenant à Ia classe 5. 208959 (Art. 0802-10) et s'6levant à Gdes, 547.00 à l'ordre de Michelin en No. 12371.- a juillet 1974 et s'élevant à Gdes, 271.00 PIQUION date du 31 Extrait de la 208965 (Art. 0892-10). à l'ordre de Félix II requête en date du 24 septembre let 1974 et à NESTOR en date du 31 est certifié 1974.- s'élevan: Gdes. 133.00 juilet de commerce, qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique 208960 (Art, 0802-10) à l'orre de Mme, société KABUSSHIKI KAISA KOMATSU date du 31 juillet 1974 et s'élevan; Marguerite à G. Guerrier en anonyme organisée et opérant sous le SEISAKUSHO, 208961 (Art. à Gdes. 317.00 ayant son siege social à 3-6, 2-chome, régime des Lois du Japon, juillet 0802-10) 1974 et l'ordre de Montreuil EUGENE en date du 31 pon. représentée par M, Jean P. SALES, Akasaka, Minato-ku, Tokio, Jarés nuls s'élevant à Gdos, 340.00, étant reg'strement de la a prégenté une demande d'enduplicata devant en être égarés sont déclamarque : dressés. ERRATUM -Prièro do liro au No. 92 du Monjtour du Jeudi 28 4ème, et 5èmo, ligne co qui su't : Novembre 1974, nommée; <HAITI INTERCONTINENTAL luts o: Acte Constitutifs annexés, AIRLINES, S.A. REPRESENTATION DE DEUX Au Sty UNE LICNE BORIZONTALE SPHESES RELIEES PAR liou do : QUE COUPE UN -Arrê:é auforisunt lo apparienan: à la classe 12. EXCTANGLE. nommée: -HAITI INTERNATIONAL fonctionnemont do la Société Anonyme dé ot Acto Constitutifs annexés, AIRLINES, S.A. Statuts Presses Nationales d'llaiti Rue Hlammerton Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis Port-an-P'rince, Ilaiti, Grandes Antilles.

Thread alj types (ficeile tous types entrant dans des articles) la fabrication Un délai de 12 mojs est accordé à l'intéressé tions. pour débuter ses opéraPar ailleurs, cette entreprise devra se conformer str'ctement positions des articles 1 et 2 du Décret-Loi du 13 aux disSASe mars 1963. Dow Port-au-Princé, le 3 Décembre 1974 Dr. Serge N. FOURCAND Secréiaire d'Eta: RC Lepetit -DOW LEPETIT b DESSIN, Les appartenant à la c'asse 9. 226286 (Art. 1305 chèques émis aux numéros suivants: 10-A) à lordre de Gérard No. en date LOUIS, Lt,-Colonel 12365,- - du 31 Août 1974 et s'élevant à Gdes, FADH Extrait de la (Ar:. 1106-10) à l'ordre de 1.122.00 Il requête en date du 19 septembre Civil en date du Klébert OBAS, Officier de l'Etat est certifié qu'aux termes de la Loi 31 Mai 1974 et s'élevant à Gdes. 179.00 et de commerce, la soussignée sur les marques de fabrique (Art. 1104-23) à l'ordre de Alcide EDOUARD, en date du organisée et PHARMACON A.G., société 1974 e: s'élevant à Gdes. 30 juin opérant sous le régime des de la anonyme 208956 (Art. 133.00 ge sociaj à Zurich, Suisse, représentée Lois Suisse ayant son sjèjuillet 0302-10) à l'ordre de Emmanuel SANON, en date du senté une demande de la par M. Jean P. SALES, a pré1974 et s'élevant à Gdes. 363.00 marque: 208958 (Art. 0302-10) à l'ordre de Xavier A. CELESTIN -KILOFORT, 31 juillet 1974 en date du appartenant à Ia classe 5. 208959 (Art. 0802-10) et s'6levant à Gdes, 547.00 à l'ordre de Michelin en No. 12371.- a juillet 1974 et s'élevant à Gdes, 271.00 PIQUION date du 31 Extrait de la 208965 (Art. 0892-10). à l'ordre de Félix II requête en date du 24 septembre let 1974 et à NESTOR en date du 31 est certifié 1974.- s'élevan: Gdes. 133.00 juilet de commerce, qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique 208960 (Art, 0802-10) à l'orre de Mme, société KABUSSHIKI KAISA KOMATSU date du 31 juillet 1974 et s'élevan; Marguerite à G. Guerrier en anonyme organisée et opérant sous le SEISAKUSHO, 208961 (Art. à Gdes. 317.00 ayant son siege social à 3-6, 2-chome, régime des Lois du Japon, juillet 0802-10) 1974 et l'ordre de Montreuil EUGENE en date du 31 pon. représentée par M, Jean P. SALES, Akasaka, Minato-ku, Tokio, Jarés nuls s'élevant à Gdos, 340.00, étant reg'strement de la a prégenté une demande d'enduplicata devant en être égarés sont déclamarque : dressés. ERRATUM -Prièro do liro au No. 92 du Monjtour du Jeudi 28 4ème, et 5èmo, ligne co qui su't : Novembre 1974, nommée; <HAITI INTERCONTINENTAL luts o: Acte Constitutifs annexés, AIRLINES, S.A. REPRESENTATION DE DEUX Au Sty UNE LICNE BORIZONTALE SPHESES RELIEES PAR liou do : QUE COUPE UN -Arrê:é auforisunt lo apparienan: à la classe 12. EXCTANGLE. nommée: -HAITI INTERNATIONAL fonctionnemont do la Société Anonyme dé ot Acto Constitutifs annexés, AIRLINES, S.A. Statuts Presses Nationales d'llaiti Rue Hlammerton Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis Port-an-P'rince, Ilaiti, Grandes Antilles.