Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TAL W a Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi ct Le Jeudi Lundi 9 décembre 1974 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 129ème. Année No, 94-A AN XVIllème. DECRETE SOMMAIRE demeure sanctjonné pour sortir son p'ein et en. décembre 1974, entre l'Etat HaiArticle ler.- Est et Haitien et la Reynolds Hai sanctionnant le Contrat intervenu lc 2 tier effet, le contrat intervenu entre lEtat -Décret tien et la Reynolds Haitian Mines Inc. en lingot, selon qu'il men' ionné tian Inc., le 2 décembre 1974. Decret fixantle prix de décembre VAlum.nium 1974, en' re TEla Haitien cl Reynolds uat Mines Contrat intervenu le 2 la correspondance y relative, annexée MORT.. toutes Lois ou dispositions de tian Mines Inc, ainsi Mérite Militaire : .CAPOIS LA: Article 2.- Le présent Décret abroge Décrets-Lojs ou -Décret créant r'Ordre TAviation Haitienne : .FAUCON NOIR. du des ou de Décrets, tous et -Décret crésnt TOrdre de Comvierce et de T'industrie Extraits Registre Lois, tous Décrets dispositions lui sont contraires et sera publié Secrétaireric d'Etat du et de Commerce. dispositions de Décrets-Lois qui et des Affaires Marques de Fabrique exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances des Reg Economiques, du Commerce et de l'Industrje, de TAgriculture, chacun en ce qui le Naturelles et du Développement Rural, sources DECRET concerno. à' Port-au-Prince, ce jour 4 décembre DUVALIER Donné au Palais National, JEAN-CLAUDE 1974, An 171ème de l'Indépendancs. Président à Vie de la République 68, 90, 93, 94, 95, 146, 147, 148, et 162 de la ConstituJEAN-CLAUDE DUVALIEB Vu les articles 22, tion; les Sociétés Anonymes; Par le Président : : Vu la Loi du 28 août 1960 sur Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques le Contrat intervenu enEmmanuel BROS Vu la Loi du 11 Févjer 1944 sanctionnant MINES INCORPORATED; Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie : tre l'Etat Haitien et la REYNOLDS Dr. Serge FOURCAND 1949 modifiant celle du 11 février 1944; Sociales : Max A. ANTOINE Vu la Loi du 6 juin Le Secrétaire d'Etat des Affaires Travaux des Tromsports, 1963 modifiant celle du 6 juin 1949; Le Secrétaire d'Etat des Publics, Vu la Loi du 7 mars et Communications : Ingénieur Pierre PETIT 1971 modifiant celle du 7 mars 1963; et. de la Défense Nationale Vu la Loi du 19 juillet Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur.

iales : Max A. ANTOINE Vu la Loi du 6 juin Le Secrétaire d'Etat des Affaires Travaux des Tromsports, 1963 modifiant celle du 6 juin 1949; Le Secrétaire d'Etat des Publics, Vu la Loi du 7 mars et Communications : Ingénieur Pierre PETIT 1971 modifiant celle du 7 mars 1963; et. de la Défense Nationale Vu la Loi du 19 juillet Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Chambre Législative en date du 21 août Paul BLANCHE C. JEANTY Vu le Décret de la aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélia: des Cultes suspendant les garanties prévues (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et 81, 34, 48, 70, 71, 72, 93 alinéa), 150, 151, 155, 193 et Edner BRUTUS : (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du d'Etat de la Coordination et de PInformation 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deutLc Secrétaire Pierre ÇOUSSE : Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre ayant force de Lois, toutes d'Etat de la Santé Publique et de la Pogulation xième Jundi d'avril-1975 par Décrets à la sauvegarde de l'intégrité Le Secrétaire Daniel BEAULIEU : les mesures qu'll jugera nécessaires de Etat, à la consoliLe Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale Nationa! ct de la Souveraineté de la stabilité politiJean Montès LEFRANC du "Torritoire et de la Paix, au maintien des Ressources Naturelles dation de TOrdre de la Nation, à Tapprofondiesement Le Secrôtaire d'Etat de TAgriculure, économique ct financière ct urbaines, à la Défense des Rural : dgronome JAURES LEVEQUE que, des populations rurales et du Développement du bien-ére généraux de Ja République; intérêts les droits improscriptiBROS convient de sanvegarder A. M. Emmanuel Considérant qu'jl intérêls du Trésor Public; Secrélaire d'Elat dos Finances bles de la Nalion Haitienne ot los contrat signé lo 2 déot des Affnires Economiques qu'il convient de sanctionner lo Mines Inc.; aux nouvelles clnuses financières du con; Considérant PELL Haition et Ja Roynolds Haitian Los négocintions rolativos Hajtien et la Reynolds Het cerabre 1974 entre d'établir. los règlos trat do concession on viguour ontro l'EIAt 1974 en la Haute TElat Hajtien a pour dovoir qui ouront liou los 9, 10 ot 11 soptembre Prt Considérant que établies n Haili; tinn Minos Jean-Claude DUVALIER, avec Jes Sociélés do Son Excol'once Monsiour pus applicables à ses rapports dog Affaires EcoPrésonco furent ajournées au 25 novembre, d'Eunt des Finances oL sident à Vio de la République de réévaluer leur post Sur le rapport des Seerélaires de TAgriculture, des Ros2 décembre 1974, pour pormettre aux parties du Commerc et do TIndustrio, au nomiques, ot du Dévo'oppement Rural; d'Etat; tion respective, sourcos Natupelles délibération on Consoil des Socrélairos Et après

Présonco furent ajournées au 25 novembre, d'Eunt des Finances oL sident à Vio de la République de réévaluer leur post Sur le rapport des Seerélaires de TAgriculture, des Ros2 décembre 1974, pour pormettre aux parties du Commerc et do TIndustrio, au nomiques, ot du Dévo'oppement Rural; d'Etat; tion respective, sourcos Natupelles délibération on Consoil des Socrélairos Et après (LE MONITEUR708 en date du 21 août 1974 décrite penVu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, Tenant compte de la position de T'Etat Hajtien telle quo de suspendant les garanties prévues aux articles alinéa), 95, 112, 113, 122 de négociation et tenant égaiement compte 71, 72, 93 (dernier dant ces trois journées actuellement des négocialions 31, 34, 48, 70, 125 (deuxième aiinéa), 150, 151, 155, 193 et la position de la Reynolds qui poursuit Haitian Mi- (deuxième alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef du d'autres pays exportateurs de bauxite, la Reynolds 198 de la Constitution et accordant deuavec : Lui de prendre jusqu'au a de soumettre les propositions sujvantes Pouvoir Exécutif, pour permettre de Lois, toutes nes l'honneur Inc. paiera à PEtat Haitien une 1975 par Décrets ayant force 1- La Reynolds Haitian Mines sèche de bauxite exxième lundi d'avril à la sauvegarde de l'intégrité de $ 0.50 par tonne longue les mesures qu'Il jugera nécessaires à la consolitaxe proportionnelle Territoire National ct de la Souveraineté de T'Etat, portée en 1974. taxe équivalente du et de la Paix, au maintien de la stabilité politi2- a) Uno taxe proportionnelle dite d'aluminium d'enlèvement primaire pour dation de IOrdre et de la Nation, à Tapprofondissemont à 6,3% du prix réalisé sur la tonne courte de toutes au que, économique financière et urhaines, à la Défense des l'année 1974, moins le montant de IImpôt sur le Revenu et du bien-étre des populations rurales devront arriver à un accord en 1975, comme prévu intérêts généraux de la République; du 2 détres les PAccord taxes, parties Vu le Décret du 4 décembre 1974, sanctionnant Haitian ci-dessus, réalisé tonne courte entre TEtat Haitien et la Reynolds b) Une valeur équivalente à 1,2% du prix par cémbre 1974, intervenu d'aluminium primaire. Les montants payés à ce titre seront considérés finaleMines Inc. ; de sauvegarder les droits imprescriptibles des dépô's effectués sur Ies valeurs devant être régléos Considérant qu'il convient comme les années 1974 et 1975, comme le cas en de la Nation Hailienne et les intérêts du Trésor Public; d'établir les règles ment par la Reynolds pour Considérant que l'E:at Haitien a pour devoir en Haiti; échéra.

Les montants payés à ce titre seront considérés finaleMines Inc. ; de sauvegarder les droits imprescriptibles des dépô's effectués sur Ies valeurs devant être régléos Considérant qu'il convient comme les années 1974 et 1975, comme le cas en de la Nation Hailienne et les intérêts du Trésor Public; d'établir les règles ment par la Reynolds pour Considérant que l'E:at Haitien a pour devoir en Haiti; échéra. des négociations en féà avec les Socjétés établies Les parties conviennent de se rencontrer pour seapplicables ses rapports des Finances et des Affaires tard, dès que Ia situation fiscale de la Reynolds Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des vrier 1975 ou, plus le Gouvernement Jamaicain. Si cet du Commerce et de TIndustrie, de T'Agriculture, réglée conventionnellement avec Eeonomiques, Rural; Et après délibérara n'est pas obtenu avec la Jamaique par la ReyRessources Naturelles et du Développement accord conventionnel les contractantes s'accordent à Se rencontion en Conseil des Secrétaires d'Etat; nolds en mars 1975, parties de la situation fiscale trer le 10 avril en vue de réaliser une estimation DECRETE en lingot, mentionde la Reynolds en Haiti. des différences de coût au ni Article ler.- Le prix de rAluminjum primaire entre l'Etat Haîtien et En la sus-dite occurrence, tenant compte existent, les parlies conné au Contrat du 2 décembre 1974, intervenu 1'Etat Haitien veau de la production, si de telles différences 1974. Ce taux tienla Reynolds Haitian Mines Inc. sera celui déterminé par tractantes s'accordent sur le taux applicable pour et les paren tenant compte: facteurs mentionnés ci-dessus, le cas échéant, après examen sur le marché mondial dra compte des années 1975 et 76 les taxes applia) du prix du lingot d'Aluminium primaire ties négocjeront également pour les pour la période considérée; la Reynolds Haitian Mines Inc. sur cables. du versement de 1,2% mentionné b) des informations fournies par Les montants payés sous la rubrique dans toute la mesure de ce qui la demande du Gouvernement; des Etats-Unis d'Amérià la page précédente seront impliqués 1974. Ce sera déterminé en monnaie légale 32 tonnes nécessaire à tout ajustement de taxe pour prix base d'un ccefficjent de conversion de 4, aura été jugé le montant suscité au paragraphe préque du Nord, sur la de bauxite pour une tonne courte d'alumiTouto balance disponible sous la pour l'anée 1975, longues sèches de minerai cédent sera imputé aux taxes dues par Reynolds 1974 ou tout autre taux nium primaire en lingot. une firme neutre de vérificatenant compte du taux de 6,3% établi pour Article 2.- Un certificat délivré par Metal mentionnées ci-dessus. réalisé par la Reynolds qui résultera des négociations de la présente par des représenteur au compte authentifiant le prjx sera soumis à lEtat HaiIl demeure entendu que la signature l'adhésion de celui-ci au Company, par lingot d'Aluminium primaire l'année financière congidérée.

neutre de vérificatenant compte du taux de 6,3% établi pour Article 2.- Un certificat délivré par Metal mentionnées ci-dessus. réalisé par la Reynolds qui résultera des négociations de la présente par des représenteur au compte authentifiant le prjx sera soumis à lEtat HaiIl demeure entendu que la signature l'adhésion de celui-ci au Company, par lingot d'Aluminium primaire l'année financière congidérée. Ce tants autorisés de l'Etat Haitien emportera être publié au Journal tien au plus tard le 31 mars suivant conforme et authenterme de cette lettre qui sera confirmé devant document sera également accompagné d'une Metal copie Company, sur formula Reynolds Officiel Le Moniteurs. Reynolds Haitian Mines, INC. tifiée du rapport soumjs par des changes (S.E.C) du Gouvernement A laire 10-K à la Commission By E.F. SYKOROVSKY l'Etat Vice-Président méricain- Artic'e 3.- Ce certificat sera considéré com nme preuve le drojt par de faire mais ne le liera pas. L'Etat Haitien se réserve Président à Vie de la République, et conforméHaitien du moyen réalisé, en tenant compte Par autorisation du Secrétaires d'Etat datée du 29 les dernières déterminations sa prix ment à l'autorisation du Conseil des des documents et évidences en possession. longues de minerai sec extrait et novembre 1974. Arlicle 4- Le nombre de tonnes en déduisant le taux Ie concessionnajre, sera calculé, du bateau Emmanuel BROS exporté par mesuré au moment du chargement d'humidité du tonnage Le taux d'humidité pour chaque expédiNational, le 2 décembre 1974. au quai du concessionnaire. en col'aboration avec le conFait au Palais tion sera déterminé par l'Etat Haitien au moment de l'embarqueJaurès LEVEQUE cessionnaire sur des échantillons prélevés se fera au Sergo N. FOURCAND du tonnage de bauxite exportée ment. Cette détermination du Gouvernement Haltien port d'embarquement par les Représentants A cet offet la Reynolds Haitian en collaboration avec le concessionnaire. Haitien toutes les informations nécessniMines, Inc. fournira à l"Etnt DECRET res à ces calculs. ot taxes sont payables sur une base Article 5- n) Les redevances d'Amérique du Nord. JEAN.CLAUDE DUVALIER trimestrielle en monnaie légale des Etats-Unis Généralo des Contributions en Président à Vie de la République Elles soront vorsées à TAdministration son siègo principal. paiera dans un 90, 93, 146 et 162 de la Constitution; b) Cependant pour Fannés 1974, lo concessionnaire ln taxe proVu Ios articlos 22, G8, les Sociétés Anonymes; délai do 15 après promulgation du présent Décret, Loi du 28 août 1968 sur le Contrat intervonu en" jours taxo d'onlèvement, mentionnées au contrat du 2 Vu la 1944, sanctionnant ot In Haitian Mines Ja Loi du 11 février Inc.; proportionnel's ontro l'Etat Hnitien et la Reynolds Vu la Haitian Mines décombre intervenu de Fannés 1974.

étés Anonymes; délai do 15 après promulgation du présent Décret, Loi du 28 août 1968 sur le Contrat intervonu en" jours taxo d'onlèvement, mentionnées au contrat du 2 Vu la 1944, sanctionnant ot In Haitian Mines Ja Loi du 11 février Inc.; proportionnel's ontro l'Etat Hnitien et la Reynolds Vu la Haitian Mines décombre intervenu de Fannés 1974. tre TEta: Haitien et Reynolds modifiant celle du 11 févrior 1944; Inc. so rapportant aux trois premiers trimestres trimestre de l'annés 1974 sera Vu la Loi du 6 juin 1949, Générale des Contributions, Lo concernant lo dernier de TAdministration c) paiement à l'Etat Hnitien au plus tard le 15 janviot Vu la Loi Organique 1961; vorsé par le concessiongaire datéo du 26 octobre 1963, modifiant celle du 6 juin 1949; 1975. Vu la Loi du 7 mars modifiant collo du 7 mars 1963; Vu la Loi du 19 juillet 1971, (LE MONITEUR> du Mérite Miljtairo .CAPOIS LA MORT, sera et do Article 2.- L'Ordro d) Dans chacun des cas, le paiement de Ia taxe proportjonnelle décerné: de l'Infanterie. la taxe d'enlèvement sera diminué des avances faites, s'il y a lieu, par 10) aux Officiers et Enrôlés des Membres à titre posthume aux le concessionnaire au cours de l'année 1974. 20) cllo peut êire remise Pède excepiionnelloment action (Veuve, Enfants, Article 6.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou disposilions proches parents du méritant tué en pleine Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lojs ou disrc, Mère, Sceur, Frère). en une Médailpositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié et oxéArticle 3.- L'insigne de cette décoration consjstera dont la description a des Secrétaires d'Eiat de FAgriculture, des RessourCAPOIS LA MORT, cuté la diligence des Finances et des Atiaires le dénommée (MEDAILLE ces Naiurelles e: du Développement Rural, le conest la suivante: dorée à sept points en Esonomiques. du Commerce et de lIndusirie, chacun en ce qui 1o) Ceite Médail'e représentera une étoile de laurier vert, son diasur une guirlande (en cercle) cerne, Palais à Port-au-Prince, le 4 décembre 1974. An bouls reposant Donns au National, mètre sera de cinq (5) centimètres. de deux (2) centimètres sur fond noir, 171ème de T'Indépendance. DUVALIER 20) Au centre un médai'lon avec dessus à califourchon JEAN -CLAUDE en argent et en relief un cheval s'affaisant, de lofficier de l'époque, lâ ma,n le costume Par le Président : : un cavalier nu-tête portan: un sabre au clair. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie gauche tenant les rênes, la main droite émail brandissant b anc. Dr. Serge FOURCAND 30) Les bras de l'étoile seront en entoure le méd'Etat des Finances et des Ajfaires Economigues : Une rouge de cinquante (50) centimètres CALe Secrétaire 40) bando inscrit en haut: Emmanuel BROS daillon centra. Au pourtour du médaillon est de la Justice : durélic C.

'Etat du Commerce et de PIndustrie gauche tenant les rênes, la main droite émail brandissant b anc. Dr. Serge FOURCAND 30) Les bras de l'étoile seront en entoure le méd'Etat des Finances et des Ajfaires Economigues : Une rouge de cinquante (50) centimètres CALe Secrétaire 40) bando inscrit en haut: Emmanuel BROS daillon centra. Au pourtour du médaillon est de la Justice : durélic C. JEANTY en bas: EN AVANT! EN AVANT! Le Secrétaire d'Etat Ressources Naturelles POIS LA MORT et, en relief et encerclées de d'Elat de PAgrieulure, des Au les Armes de la République Le Secrétaire JAURES LEVEQUE 50) revers, F.A.D'H. et du Développement Rural : Agronome Nationale linseription: INFANTERIE, ruban rouge liseré de noir des dEtat de PIntérieur et de la Déjense le sera guspendue à un Le Secrétaire 60) La médai verticalement; largeur du rouge, un (1) cen" Paul BLANCHET deux côtés, lo tout placé 75 chacune. d'Etat de la Coordination et de FInformation des bordures noires 0 centimètre Le Secrétaire timètro 50, largeur Lois ou dispositions Pierre ÇOUSSE Article 4- Le présent Décret abroge toutes tous Décrets-Lois ou dEtat des Travaux Publics, des Tresisports, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et Le Secrétaire Pierre PETIT de Lois, Jui sont contraires et sera publié et Communientions : Ingénieur Nationale : dispositions de Décreis-Lois qui de TIntérieur et de la DéSecrétaire d'Etat de rEducation du Secrétaire d'Etat Le LEFRANC exécuté à la diligence Jean Montès Sociales : Max A. ANTOINE fense Nationale. Le Scerélaire dEtat des Affaires et des Cultes Nationa', à Port-au-Princs, le 26 novembre 1974, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Donné au Palais Edner BRUTUS : An 171ème. de TIndépendance. d'Etat de la Santé Publique et de la Population JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Daniel BEAULIEU Par le Président d'Etat : de PIntérieur et de la Défense Nationale Le Secrétaire Paul BLANCHET : DECRET d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Le Secrétaire Emmanuel BROS JEAN-CLAUDE DUYALIER d'Etat de la Coordination. et de FInformation : Président à Vie de la Répubique Le Secrétaire Pierre GOUSSE la Constitution; d'Etat du Commerce et de TIndustrie : Vu les articles 90, 93, 188 de en date du 21 août 1974 Le Secrétaire Dr. Serge FOURCAND Vu le Décret de la Chambre Legisiauve articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes suspendant les garanties prévues alinéa), aux 95, 112, 113 et 122 (2ème.

SE la Constitution; d'Etat du Commerce et de TIndustrie : Vu les articles 90, 93, 188 de en date du 21 août 1974 Le Secrétaire Dr. Serge FOURCAND Vu le Décret de la Chambre Legisiauve articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes suspendant les garanties prévues alinéa), aux 95, 112, 113 et 122 (2ème. Le Secrétaire Edner BRUTUS 34, 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier 151, 155, 193 et 198 de la Constitud'Etat de la Sunté Publique et de la Population : alinéa), 125 (2ème alinéa), 15C, au Chef du pouvoir Executif, Le Secrélaire Daniel BEAULIEU pleins pouvoirs lundi d'avril Publics, des Tromisporis, tion et accordant de prendro, jusqu'au deuxième mesures qu'll Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pierre PETIT pour Lui permettro force de Lois, loutes les Naet Communications : Ingénieur Naturelles décrets ayant du Territoire des Ressources 1975, par à la sauvegarde de T'inlégrité la consolidation de Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, JAURES LEVEQUE jugera nécessatires Souveraineté de l'Etat, à éconoet du Développement Rural : Agronome : Max A. ANTOINE tional et de la maintien de la stabilité politique, bienLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : lordre et de la paix, au à du Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale de la Nation, Tapprofondisement la défense des intérêts LEFRANC mique et financière rurales et urbaines, à Jean Montès C. JEANTY être des populations Le Sccrétaire dEtat de la Justice : Aurélics de Ja République. obligation de perpétuer le souvenir généraux Considérant que I'Etat a pour Ja Patrie en suscitant les généraCrends Hommes qui ont forgé de respect, do vénération et des à leur égard un sentiment DECRET lions à cultiver combattant de de rsocanaissanee; CAPOIS LA MORT, lo vaillant et du DUVALIER que de la bravoure JEAN.CLAUDE de la Considérant un témnoignage sans équivoque et mérite par Président à Vio République Vortières a donné valu tant de gloiro à ce Soldat intrépide ot des courado, loquel a exemple aux hommes d'Infanterio 188 de la Constitution; conséquent d'être offert en faVu les articles 90, 93, du 21 août 1974 de la Chambre LégislaArmées d'Haili; do récompenser d'une Vu le Décrel en date aux articles 17, 18, 19, 20, Forc"s qu'il imports, en conséquence, Forcos Armées d'Haiti qui tive les garanties prévucs 112, 113, 122 Considérant d'Infanterie dos leur Hérois suspendant 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 193 et spécialo les Mombres au combat par 25, 31, 34, alinéa), 150; 151, 155, çon distingués do façon particulière (deuxième alinéa).

conséquence, Forcos Armées d'Haiti qui tive les garanties prévucs 112, 113, 122 Considérant d'Infanterie dos leur Hérois suspendant 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 193 et spécialo les Mombres au combat par 25, 31, 34, alinéa), 150; 151, 155, çon distingués do façon particulière (deuxième alinéa). 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chet du Pouse seront TIntériour et do la Défense de la Constitution et accordant deuxième do de prendre jusqu'au me; du Secréluire d'Etat Exécutif pour Lui permettre Lois, toutes les meSur le rapport voir d'avril 1975 par Décrets ayant force de de T'intégrité du Nationale; des Secrétairos d'Etat; lundi nécessaires à la Sauvegarde la consolidade T'avis du Conseil sures qu'Il jugera de FEtat, à Et DECRETE Militaire .CAPOIS LA National et de la Souveraineté créé TOrdre du Mérite Territoire Article 1or.- n est MORT,. $LE MONITEURzio D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE de lOrdre et de la Paix, au maintien de la stabilité politique, SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) tion à du 1954 et Décret du 21 Noverabre économique et financière de la Nation, Tapprofondisement à la défense des in- (Loi du Juillet bien-être des populations rurales et urbaines, Nos. 74, 75, 76, 77, 78.- 1974.- térèts généraux de la République; le courage des Membres Extrait de la requête en date du 19 novembre de faConsidérant qu'il convient de stimuler d'Haiti en récompensant Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques du Corps d'Av.ation des Forces Armees exploits au combrique et de commerce, la soussignée, OMNIMEDIC Loi INC, des compa- compaceux qui se sont distingués par d'exceptionnels gnie; ;de gestion dament constituée en vertu de ia à 2775 Monté St. bat; création à nos jours TAviation Haitienne de la Province de Québec ayant son siège à Considérant que de sa defense du Territo.re Nagnies Québec, Canada, et propriétaire part par sa diligence pour la les AviaAubin, Chomedey Laval, Franca Inc., Laboras'est signalée de récompenser entière des filiales suivantes : Laboratoires Pharma tional et qu'il importe en consequence leur discipine et leur dévouetoires Octo Ltée, Nordic Biochemicals, Nordic Compagnie teurs qui se seront distingués par ceutique Ltée, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté ment; d'Etat de FIntérieur et de la Déune demande d'enregistrement des marques : - - Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; RUMEX SPASMACID GLOBIFER fense Nationale et de l'Avis du Conseil +DIGESTORAL SERENACK. s DECRETE Haitienne FAUappartenant à la classe., .5.. Article ler.- Il est créé rOrdre de T'Aviation * CON NOIR >.

LES, a présenté ment; d'Etat de FIntérieur et de la Déune demande d'enregistrement des marques : - - Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; RUMEX SPASMACID GLOBIFER fense Nationale et de l'Avis du Conseil +DIGESTORAL SERENACK. s DECRETE Haitienne FAUappartenant à la classe., .5.. Article ler.- Il est créé rOrdre de T'Aviation * CON NOIR >. Ordre de T'Aviation Haitienne sera décernée ExNo. 79 de en date du 20 Novembre 1974 Article 2.- Cette d'Aviation des Forces Armées d'Haiti. Extrait la requête de la Loi sur les marques de fabrique ot aux Militaires du Corps remise à titre posthume aX proIl est cerlifié qu'aux termes ou BAYER ceptionnellement elle peut-être action (Veuve, Enfant, de Commerce La BAYER AKTINGESLACILAIT à 509 ches parents du mér.tant tué en pleine AG société anonyme ayant son siège social Kurt Loverkuamnbayerwedke Hansen, et pour avocat Père, Mère, Soeur, Frère). décoration consistera en une MéAllemagne représentée par le professeur de la Article 3.- L'insigne de cette dont la est la Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande d'enregistrement dénommée FAUCON NOIR, > description daille en marque: .ESAMIR> suivante : un soleil brillant cristallisé, 10) Cette Médaille représente en relief, entre lesquels se trouappartenant à la classe 5 blanc, de huit (8) grands rayons petits toujours en relief et de * vent placés cinq (5) rayons plus 'deux à deux : 1 égal 5, 2-4, 3 plus REPRODUCTION largeur diférente mais égaux petits que les précédents. total de la Médaille est de cinq (5) centimêtres. No. 12332.- en date du 30 août 1974.- 20) Le diamètre médaillon de deux (2) centimêtres sur fond Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabri30) Au centre un fendant l'air vers le Zénith. Il est certifié qu'aux termes MOTORS CORPOnoir en argent et en relief un fauçon (50) centimètres de large enque et de commerce la Soussignée GENERAL et sous le régime des 40) Une bande rouge de cinquante est inscrite au pourtour supêRATION société anonyme organisée opérant son siège social à West cercle le Faucon. La devise suivante Excelsior! Excelsior. Lois de VEtat de Delaware, E.U.A, ayant Michigan 48202, rieur et inférieur du médaillon : en relief et entouGrand Boulevard and Cass Avenue, Détroit, a une demanrevers : les Armes de la République par Me. Jean P. SALES présenté 50) Au CA. F.A.D'H. de noir E.U.A. représentée de la marque : rées des mots à un ruban rouge liseré un de d'enregistrement 60) La médaille sera suspendue verticalement, largeur du rouge 78 des deux côtés, le tout placé des bordures noires 0 centimêtre (1) centimètre 50, largeur chacune.

, a une demanrevers : les Armes de la République par Me. Jean P. SALES présenté 50) Au CA. F.A.D'H. de noir E.U.A. représentée de la marque : rées des mots à un ruban rouge liseré un de d'enregistrement 60) La médaille sera suspendue verticalement, largeur du rouge 78 des deux côtés, le tout placé des bordures noires 0 centimêtre (1) centimètre 50, largeur chacune. Décret. abroge toutes Lois ou disposi- DéUN CERCLE Article 4-- Le présent de Décrets, tous OK DANS tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et à la classe.. .12.. de Décrets-Lois de l'Inappartenant crets-Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat et exécuté à la diligence sera térieur publié et de la Défense Nationale. novembre 1974, No. 12222. en date du 24 juin 1974.- National, à Portau-Princs, le 26 Extrait de la requête de la sur les marques de fabriDonné au Palais Il est certifié qu'aux termes & Loi CO, INC. société industrielle An 171ème. de TIndépendance. DUVALIER que et de commerce, la HOFFMAN et opérant sous le régime des Lois de JEAN-CLAUDE et commerciale organisée Elats-Unis d'Amérique, ayant son siè de Massachussetts EtatsPar le Président : PIntérieur et de la Défense Nationale de l'Elat 160 North Washington Strect Boston, Wash, a Le Secrotaire d'Etal de ge social à par Me. Carnot ADRIEN avocat. Paul BLANCHET Aurdlies C. JEANTY Unis d'Amérique, représentée de la marque : d'Etat de la Justice : : préseuté une demande d'enregistrement > Le Srcritaire des Finanees et des Affaires Eeononiques < LANDLUBBER Li Sucretaire d'Elat Emmanuel BROS : à la classe.. ..25.. d'Etat de la Coordination. et de FInjormation appartenant * Le Secritnire Pierre COUSSE de PIndustric : 12354.- Secrélairo d'Eut du Commerce eL Nos. 12351 12352 12353 date du 26 août 1974 Le FOURCAND Extrait do la requête en Dr.: Serge Sociales : Max A. ANTOINE qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique CO. Le Secrelnirn d'Etat des Affuires des Ressonrons Naturolles Il est certifié MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL exis Secritaire d'Elat de tAprienluure, JAURES LEVEQUE et do commerce, dûment organisée et Le Raral : Agronome des Culies une corporation de mmufaeturiers à Ohasa Kael du Doudoppenent Errangires el LTD., du ayant son siègc social 1006, Secrétaire d'Etal des Affaires tant sclon les lois Japon, pour avocat Me. André Le Eduer BRUTUS dona, Kndonn Cily, Osaka, Japon, et ayant Travanx Publies, des Trisports, a présenté une demande d'enregistrement Secrotaire d'Eunt des Pierre PETIT F. Jcan, du Cabinct Montas, Le et Commuitentions : Infénieur EEducation Nationale : de la marquer .QUASARd'Etat de Le Secritaire Montès LEFRANC 19, 20, 21, 28. Jean Publique et de lu Population : appartenant aux classes d'Eut do la Santé Haiti, Grandes Antilles. Le Secrôtaire Danicl BEAULIEU Postalo 214 bis Pori-au-Prinos, Killick No. 233 1 Bolte d'Haiti Rue Hammerton Presses Nationales

ime des Lois de JEAN-CLAUDE et commerciale organisée Elats-Unis d'Amérique, ayant son siè de Massachussetts EtatsPar le Président : PIntérieur et de la Défense Nationale de l'Elat 160 North Washington Strect Boston, Wash, a Le Secrotaire d'Etal de ge social à par Me. Carnot ADRIEN avocat. Paul BLANCHET Aurdlies C. JEANTY Unis d'Amérique, représentée de la marque : d'Etat de la Justice : préseuté une demande d'enregistrement > Le Srcritaire des Finanees et des Affaires Eeononiques < LANDLUBBER Li Sucretaire d'Elat Emmanuel BROS à la classe.. ..25.. d'Etat de la Coordination. et de FInjormation appartenant Le Secritnire Pierre COUSSE de PIndustric : 12354.- Secrélairo d'Eut du Commerce eL Nos. 12351 12352 12353 date du 26 août 1974 Le FOURCAND Extrait do la requête en Dr.: Serge Sociales : Max A. ANTOINE qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique CO. Le Secrelnirn d'Etat des Affuires des Ressonrons Naturolles Il est certifié MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL exis Secritaire d'Elat de tAprienluure, JAURES LEVEQUE et do commerce, dûment organisée et Le Raral : Agronome des Culies une corporation de mmufaeturiers à Ohasa Kael du Doudoppenent Errangires el LTD., du ayant son siègc social 1006, Secrétaire d'Etal des Affaires tant sclon les lois Japon, pour avocat Me. André Le Eduer BRUTUS dona, Kndonn Cily, Osaka, Japon, et ayant Travanx Publies, des Trisports, a présenté une demande d'enregistrement Secrotaire d'Eunt des Pierre PETIT F. Jcan, du Cabinct Montas, Le et Commuitentions : Infénieur EEducation Nationale : de la marquer .QUASARd'Etat de Le Secritaire Montès LEFRANC 19, 20, 21, 28. Jean Publique et de lu Population : appartenant aux classes d'Eut do la Santé Haiti, Grandes Antilles. Le Secrôtaire Danicl BEAULIEU Postalo 214 bis Pori-au-Prinos, Killick No. 233 1 Bolte d'Haiti Rue Hammerton Presses Nationales