Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a -D A < AI N lm Ce Directeur aeniiewrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 9 Décembre 1974 DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 94 AN XVIIIème. qu'en conséquence, il y a lieu de rapporter fexclust Considérant ans accordée à ladite Société SOMMAIRE vité de vingt-cinq la publique doit s'exercer s'agis décembre 1969, sancConsidérant enfin, que puissance abrogeant Particlo premier (1er) Haitien du Décret et la du Téle-Haiti, 13 S. A. aux sant de questions d'Ordre Public. des Affaires -Décret tionnant Faccord intervenu entre TElat mensuelle à titre de pension ct à spéciale Mmc. Pierre Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Finances et _Décret accordant Clément, une allocation Jean Ménélas, Dicudonné Bernard de FIntérieur et de Ia Défense Nationale, du Commercs sieurs: 3n-Maric Pierre. dont les noms suivent : Economiques, Nationale, des Travaux Publics, Trans Libéral, liquidant née Elmyre la pension civilo des personnes Jean Riboul, née Paul Wiss et et de lIndustrie, de lEducatjon -Arrêté Marcel Montès, née Paulelte Biamby, ports et Communications, et de la Justice, Mesdames Béliard, née Marie Déjoie. en des Secrétaires d'Etat; Vve. Albert Et, après délibération Conseij DECRETE l'article premier du Décret du Article ler.- Est et demeure rapporté l'Accord intervenu entre IEtat Haitien 13 décembre 1969 sanctionnant à la même date; mais uniquement en ce qui DECRET et la TELE-HAITI, exclusif S.A., accordé à ladite Société d'exploiter et d'ins concerne le droit des émetteurs de Télévision en noir et blanc, taller en Haiti un ou postes JEAN.CLAUDE DUVALIER et en couleur. qui produira ses effets, dès sa publiPrésident à Vie de la République Article 2.- Le présent Décret de Lois, tous Décrets ou cation, abroge toutes Lois ou, dispositions de Décrets67, 68, 90, 93, 162, 180 et 181 de la Constitution; de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispositions des Vu les. articles 1969 concernant la TELE-HAITI, S.A; dispositions contraires et sera publié et exécuté à la diligence Vu Îe Décret du 13 décembre du 21 août 1974 Lois qui lui sont et des Affaires Economiques, de l'Inté Vu le Décret de la Chambre Législative en date 17, 18, 19, 20, 25, Secrétaires d'Etat des Finances du Commerce et de lIndustrie, de les garanties prévues aux articles 113, 123 rieur et de la Défense Nationale, Transports et Communt muspendant 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, l'Education Nationale, des Travaux Publics, 81, 34, 48, alinéa), 150, 151, 155, 193 et de la Justice, chacun en ce qui le concerne.

'Etat des Finances du Commerce et de lIndustrie, de les garanties prévues aux articles 113, 123 rieur et de la Défense Nationale, Transports et Communt muspendant 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, l'Education Nationale, des Travaux Publics, 81, 34, 48, alinéa), 150, 151, 155, 193 et de la Justice, chacun en ce qui le concerne. (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du cations et 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deu Palais National, à Port-au-Princs, le neuf (9) décembre Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre force de Lois, toutes Donné au xième lundi d'avril 1975 par Décrets ayant de l'intégrité 1974, An 171ème. de PIndépendance. mesures qu'II jugera nécessaires à la sauvegarde à la consoliJEAN-CLAUDE DUVALIER les National et de la Souveraineté de lEtat, du Territoire et de la Paix, au maintien de Ia stabilité politiPar le Président : dation de T'Ordre et financière de la Nation, à Tapprofondissement Défense des des et des Affaires Econonriques : que, économique rurales et urbaines, à la Le Socrétaire d'Etat Finances BROS du bien-être des populations Emmanuel de : intérêts généraux de la République; être établi qu'en faveur de Le Secrétaire d'Etat du Commerce et PIndustrie Consjdérant qu'aucun monopole ne peut Dr. Serge FOURCAND Nationale : l'Etat ou des Communes; a pour mission Impé Le Secrétaire d'Etat de PEducation Considérant que PEtat, dans sa Souveraineté, les membres de la Communauté Jean Montès LEFRANC de la Défense Notionale rieuse et Essentiello d'assurer à tous humain ot répondant à dos prinLe Secrétaire d'Etal do FIntérieur et Nationalo une Existenco digne de l'être Paul BLANCHET Coordination et de FInformation : cipes do justice sociale; Economiquo d'un pays est foncLe Secrétaire d'Etat de Pierre la COUSSE Considérant que Jo Développement culturel qui dojt êlro assuré par los moyens d'Etat des Travaus Publics, des Tronsports, Lo Secrétaire tion de son développement dont la Télévision; Communications : Ingénieur Pierre PETIT modernes de comnunication Jn diffusion do la culture cons et de la Justice : Aurélias C. JEANTY que lo développemént eL Le Secrétaire d'Etat : Max A. ANTOINB Considérant PElat une obligation et uno fin primordiale; ossontiollo do T'Etat Le Secrélaire d'Etat des Alfaires Sociales des Ressources Naturelles tituent pour lEducation est uno attribution Le Secrétaire d'Elat de rAgriculturo, LEVEQUE Considérant quo éducatif ot crée Jes sorvices nécossaires; el du Developpement Rural : Agronome JAURES et des Culses qui organise lo système éducation doit tendro au plein épanouissement Le Secrétaire d'Etat. des Affaires Etrangères Considérant que celto Edner BRUTUS € de PHaitien; Publique et de la Populasion de la personpelité exclusjve accordéo à la TELE-HAITI, Lo Secrétaire d'Etat de la Santé que la concession dont l'un de Sos attributs ost Daniel BEAULIEU Censidérant Société Anonyme établie on Haili rrever que do rEtat; S.A., Educatifs ne doit la diffusion do Programmes

trangères Considérant que celto Edner BRUTUS € de PHaitien; Publique et de la Populasion de la personpelité exclusjve accordéo à la TELE-HAITI, Lo Secrétaire d'Etat de la Santé que la concession dont l'un de Sos attributs ost Daniel BEAULIEU Censidérant Société Anonyme établie on Haili rrever que do rEtat; S.A., Educatifs ne doit la diffusion do Programmes LE MONTTEUR. a DECRET Donné au Pa'ajs National, JEAN-CLAUDE en 17lème, de Iidépendanct A Port-au-Princs, Ie 22 Novembre 1974, Président à Vie de DUVALIER la République Vu les articles 93, 94 et 151 de la Par le Président 1 JKAN-CLAUDE Vu le Décret en date du 31 Constitution; Le DUVALIEE Vu de Décret de la Juillet 1957 sur la Pension Civile; Secrétaire d'Etas des Finances et Chambre des Affaires suspendant les garanties Législative en date du 21 août Emmanuel Economiques : 31, 34, 48, 70, 71, 72, prévues aux articles 17, 18, Le Secrétaire d'Etat du BROS (deuxième alinéa), 93 (dernier alinéa), 19, 20, 25, Dr. Commerce et de PIndustris : 198 de la 125 (deuxième alinéa), 95, 112, 113, 122 Le Secrétaire d'Etat des Serge FOURCAND Pouvoir Constitution et accordant Pleins 150, 151, 155, 193 et Le Secrétaire Affaires Sociales : Max A. zième Exécutif, pour Lui Pouvoirs au Chef et d'Etat des Travaux Publics, ANTOINE lundi d'avril 1975 permettre de prendre du Le Communications : des Transports, les mesures par Décrets jusqu'au deuSecrétaire d'Etat Ingénieur Pierre PETIT du Territoire qu'll jugera nécessaires à ayant la force de Lois, toutes de PIntérieur et' de la Défense dation National et de la sauvegarde de Le Paul BLANCHET Nationale de lOrdre et de la Souveraineté de lEtat, à la Tintégrité Secrétaire d'Etat de la Justice : que, économique et Paix, au maintien de la stabilité consoliLe Secrétaire d'Etgt des Affaires Aurélias C.

du Territoire qu'll jugera nécessaires à ayant la force de Lois, toutes de PIntérieur et' de la Défense dation National et de la sauvegarde de Le Paul BLANCHET Nationale de lOrdre et de la Souveraineté de lEtat, à la Tintégrité Secrétaire d'Etat de la Justice : que, économique et Paix, au maintien de la stabilité consoliLe Secrétaire d'Etgt des Affaires Aurélias C. JEANTY du bien-être des financière de la Nation, à politiEdner Etrangères et des Cultes intérêts généraux populations rurales et Tapprofondisement Le Secrétaire. .d'Etas de BRUTUS de la République; urbaines, à la Défense des la Coordination et de Pierre FInformation : de Considéran; que M. Jean-Marie CLEMENT, Le Secrétaire d'Etat de la Santé GOUSSE Port-au-Prince a fourni à l'Etat Inspecteur à la Douane Publique et de la au cours de laquelle il-s'est Une carrière de trento (30) Le Daniel BEAULIEU Population : la défense des intérêts de distingué par son zèle et son années Secrétaire d'Etat de PEducation spéciale; l'Etat; qu'il convient de lui allouer dévouement et Le Jean Montès LEFRANC Nationale : une pension Secrétaire d'Etat de des Considérant qu'il et du rAgriculture, Ressources Naturelles Pays par le citoyen convient de récompenser les Déseloppement Rural : Agronome JAURES de Jean MENELAS, qui a eu à services rendus au LEVEQUE Supervjseur des Ecoles apporter en sa une callaboration Communales et des Centres à qualité une pension spéciale, intelligente et dévouée qu'il y a lieu de Port-au-Prince lui accorder ARRETE Considérant que M. Dieudonné années de sa vie à BERNARD a consacré trente ces qu'il a rendus au PEnasignement Pays, Rural et qu'en récompense des (30) JEAN-CLAUDE ticulière à sa Veuve en lui qu'il convient d'accorder une attention serviPrésident à Vie de DUVALIER la octroyant une Pension spéciale; parRépublique sacré Considérany la que Mme, Pierre LIBERAL, née Elmyre Vu les articles 93 et 94 de la majeure partie de son existence PIERRE a conVu le Décret du Constitution; qu'au cours de sa carrière, au Service de la Santé juillet 1957 sur Ia Conseil Militaire de Gouvernement en dâte du patriotisme, exécutant qu'elle a toujours servi avec Publique, Pensjon Civile; conséquence de lui sa tâche à la satisfaction de tous; dévouement et BY, Considérant que Madame Marcel allouer une pension qu'il y a lieu en ancienne Infirmière à MONTES, née Paulette BIAM- S Sur le rapport du Secrélajre d'Elat spéciale; Madame Jean RIBOUL, née THôpital Paulo de l'Université d'Etat d'Haiti et.

écutant qu'elle a toujours servi avec Publique, Pensjon Civile; conséquence de lui sa tâche à la satisfaction de tous; dévouement et BY, Considérant que Madame Marcel allouer une pension qu'il y a lieu en ancienne Infirmière à MONTES, née Paulette BIAM- S Sur le rapport du Secrélajre d'Elat spéciale; Madame Jean RIBOUL, née THôpital Paulo de l'Université d'Etat d'Haiti et. nomiques; des Finances et des Affaires Ecod'Hygiène Publique du WISS, employés à la Division Et de Département de Ja Santé l'Avis du Conseil des Population, remplissent les conditions Publique et de la Secrétaires d'Etat; ficier de la Pension Civile; exigées par la Loi pour bénéConsidérant que Madame Vve, Albert BELLIARD, née DECRETE: JOIE, rempli; également les conditions exigées Marie DEficier de la Pension Civile, aux droits de par la Loi pour bénéBELLIARD, ancien Secrétaire son époux décédé, feu Albert Article Jer.- Une allocation de SIX Sur le du Secrétaire d'Etat; DES (G 650.00) par mois, est accordée à CENT CINQUANTE GOURrapport d'Etat des Finances et des Jean-Marie CLEMENT. titre de pension spéciale à M. Economiques; Affaires Article 2.- Une allocation de CINQ CENTS ARRETE par mois, est accordée à titre de pension GOURDES (G 500.00) Article ler.- Est approuvéo la Article spéciale à M. Jean MENELAS. la somme de MILLE liquidation des pensions 3.- Une allocation de DEUX par mois CINQ CENT CINQUANTE Gdes, (G. s'élevant a DES (G 250.00) par mois, est accordéo à CENTS CINQUANTE GOURdes personnes ci-après désignées et de la 1.550.00) ( Vve Dieudonné BERNARD. titre de pension spéciale à Mme Madame Marcel MONTES, née Paulette BIAMBY façon suivante : Madame Jean RIBOUL, née Paule G. 550.00, Arlicle 4.- Une allocation do SIX CENTS Madame Vvo, Albert WISS 500.00 par mois, est accordée à titre de pension GOURDES (G 600.00) Article 2.- Cos BELLIARD, née Marie DEJOIE 500.00 RAL, née Elmyro PIERRE. spéciale à Mme, Pierre LIBEPensions, tenu à la pensions Seron; inscrites dans lo Grand Livre des Secrétairerio d'Etat des Article 5.- Cos pensiong Economiques, pour oxtraits en êtro Finances et deg Affaires Pensions, tenuc à la Secrétairorio seront inscritos dans Io Grand Livro dos ment à 'la Loi sur la matière, délivrés aux intéressés conforménomiques, pour extraits en être d'Elat des Finances ot dog Affaires EcoArticle 3.- Le délivrés aux du préson; Arrêté sera aux dispositions de la Loj sur la bénéficiaires conformément Secrétajro d'Etat dos publié et exécuté à la diligence malièro, Financos et des Affaires Donné au Palais Economiques, Article 6.- Le présent Décrot abrogo toutos Lois An 171ème, do National, à Port-au-Princs, le 21 Novèmbre Lojs, tous Décrets ou dispositions do Décrots, ou dispositions do l'Indépendancs.

de la Loj sur la bénéficiaires conformément Secrétajro d'Etat dos publié et exécuté à la diligence malièro, Financos et des Affaires Donné au Palais Economiques, Article 6.- Le présent Décrot abrogo toutos Lois An 171ème, do National, à Port-au-Princs, le 21 Novèmbre Lojs, tous Décrets ou dispositions do Décrots, ou dispositions do l'Indépendancs. 1974, positions de Décrets-Lois qui lui sont contrairos tous Décrels-Lois ou discuté à la diligenco du Secrétairo d'Elat des ot sera publié ot oxéPar le Président JEAN-CLAUDE conomiques. Financos ot des Affairos E- :.. DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Emmanuel Economiques : Presses Nationales d'Haiti Rue BROS Hammerton Killick No, 233 Bolte Postalo 214 bis Por-au-Prinos, Haiti, Grandes Antilles.