Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& Se Directeur afemitews OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Joudi 28 Novembre 1974 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 123ème. Année No. 92 AN XVIlième. Raymond Mourra, de nationalité Wo: Attendu que le sieur Shukri de la Justice, SOMMAIRE Chilienne a, par requête adressée au Département haitienne par la natuElias Kawas, de natioexprimé, le désir d'acquérir la nationalité par la Loi; --Arrêtés conférant la qualité d'Haitien au sieur Georges Mourra, de nationalité Chiet a soumis, à cette fin, les pièces exigées Loi et nalité Palestniènne, et au sieur Shukri Rayniond ralisation les conditions prévues par la lienno, de la Société anonyme dénommée : -Haiti K Qu'il a, en outre, rempli de VIntérieur sur sa moralité est -Arrôlé autorisant Airlines, le fonctionnement S. A Statuls ct actes consti utifs annexés. que le rapport du Département -Arrôlé international nonmant lc nouveau Conseil des lIndustrie Tel2communications Extraits du Registre des favorable; de la Justice; Secrétairetie d'Etat du Commerce et de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat marques de fabrique au et 31 de Octobre Commerec. 1974, de la Banque Royale de T'Union du Canada Haitienne (SucARRETE : Bilans Trimestriels de Port-au-Frince, ct dc Delmas), ct de la Banque cursales acquiert la S.A. Le sieur Shukri Raymond MOURRA Avis Article 1er. droits, et charges attaqualité d'Haitien avec les prérogatives de la Constichés à cette qualité, conformément aux dispositions ARRETE tution et des Lois de la République. des forArticle 2- Le présent Arrêté, après Taccomplissement ila Loi, sera publié DUVALIER malités de prestation de serment prévues par de la Justice. JEAN.CLAUDE et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat 1973, Président à Vie de la République Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 8 janvier An 171ème. de l'Indépendance. Vu l'article 93 de la Constitution; JEAN-CLAUDE DUVALIEE Vu la Loi du 22 août 1907 sur la Nationalité; Vu le Décret-Loi du 3 juillet 1941; Par le Président : C. JEANTY le Décret du 27 Février 1974 sur la Nationalité; Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Auirélien Vu le sieur Georges Elias Kawas, de nationalité palesAttendu que adressée au Département de la Justice, tinienne, a, par requête la nationalité haitienne par la natuexprimé le désir d'acquérir cette fin, les pièces exigées par la Loi; ARRETE ralisation et a soumis, à les conditions prévues par la Loi et Qu'il a, en outre, rempli de lIntérieur sur sa moralité est DUVALIER que le rapport du Département JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République vorable; du Secrétaire d'Etat de la Justice; Sur le rapport ARRETE : la nationaVu les articles 93 de la Constitution; sieur Georges Elias Kawas acquiert.

, les pièces exigées par la Loi; ARRETE ralisation et a soumis, à les conditions prévues par la Loi et Qu'il a, en outre, rempli de lIntérieur sur sa moralité est DUVALIER que le rapport du Département JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République vorable; du Secrétaire d'Etat de la Justice; Sur le rapport ARRETE : la nationaVu les articles 93 de la Constitution; sieur Georges Elias Kawas acquiert. un régime spécial en Article ler.- Le et charges attachés à Vu le Décret du 28 août 1930 organisant lité haitienne avéc les droits, prérogatives de la Constitution et faveur des Sociétés Anonymes; qualité, conformément aux dispositions Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; cette Nas Lois de la République. des forVu l'acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénomArticle 2- Le présent Arrêté, après prévues Yaccgmplissement par la Loi, sera publié mée : e HAITI INTERCONTINENTAL, AIRLINES, S.A. et >; de lIndus mélités de prestation de serment d'Etat de la Justice. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et exécuté à la diligence du Secrétaire le 12 juin 1974, An trie; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ARRETE 171ème. de lIndépendance. TEAN-CLAUDE DUVALIER Est autorisée la Société Anonyme dénommée : Par le Président : C. JEANTY Article 1er.- AIRLINES, S.A.. >au capital s0Secritaire dEtat de la Justice : Aurélien HAITI INTERCONTINENTAL Le cial de VINGT CINQ MILLE GOURDES OU CINQ MILLE DOLLARS ($5.000.00) formée à Port-au-Prince le 31 juillet 1974. ARRETE Article 2.- Sont approuvés sous les réserves et dans les limites de la Constitution et des Lois de la République l'acte constitutif le 19 août DUVALIER et les statuts de ladite société constatés par acte public JEAN-CLAUDE de Me. Gérard D. Charles, notaire à Port-au-Prince Président à Vie de la République 1974 identifié au rapport au No 1216-N, patenté au No 3438-A / Article 3.- La présente autorisation donnée pour sortir son Vu l'article 93 de la Constitution; Nationalité! effet sous les conditions fixées à IArticle 2 ci-des Vu la Loi du 22 août 1907 sur la plein et entier Décret-Loi du 3 juillet 1941; Vu le LE MONITEUR D ou indirectement général tout acte de commerce lié directement et non limitative. les causes et motifs y contenus à son objet, cette énumération est est énonciative fixé au chiffre de VINGT-CINQ sus pourra être révoqués pour but de la société et pour la violaArticle 6.- Le Capital Social ($ 5.000.00 ), dipour les activités contraires au envers GOURDES OU CINQ MILLES DOLLARS (Gdes 500.00) des dommagesintérets MILLE Gourdes (ion de ses statuts, sans préjudice visé en Cinquante actions de Cing cents action est indivisible et la les tiers.

ative fixé au chiffre de VINGT-CINQ sus pourra être révoqués pour but de la société et pour la violaArticle 6.- Le Capital Social ($ 5.000.00 ), dipour les activités contraires au envers GOURDES OU CINQ MILLES DOLLARS (Gdes 500.00) des dommagesintérets MILLE Gourdes (ion de ses statuts, sans préjudice visé en Cinquante actions de Cing cents action est indivisible et la les tiers. et exécuté à la diliCent Doilars ($ 100.00 ). Chaque chacune d'elles. Article 4- Le présent Arrêté sera publié cu seul propriétaire pour du Commerce et de PIndustrie. Société ne reconnait qu'un tous les cas représend'état seront dans gence du Secrétaire le 5 septembre 1974, Les d'une action et même personne. Palais National, à Port-au-Prince, co-propriétaires une seule les beDonné au tès auprès de la Société par être augmenté selon An 171ème de VIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE Article 7- Le Capital Social pourra Société, sur la proposition du Conle de la Générale soins ou developement de TAssemblée : Par le Président et sur la décision série d'actions, pourvu que ie seil d'Administration les d'Etat du Commerce ct de PIndustrie l'émission d'une nouvelle Dans Lc Secrélaire autorisant soit souscrit et libéré intégralement. aux acDr. Serge FOURCAND Capital originaire l'offre en sera faite d'abord délai d'un du capital, actions après un Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Princas d'augmentation à leur refus d'acheter ces Par-devant Maitre 19816, au No. tionnaires et aux tiers. identifié au No. 1216-M, patenté au No. imposé eiles être offertes ce, mois, 8.- pourront Les actions sont au porteur. être souscrit en 6438, soussigné. Article Le montant des actions pourra ONT COMPARU Article 9ADAM, identifié au No 6331C, propriétaire detitres ou autrement. en numéraire est payable au Monsieur Josny espèces, des actions à souscrire # meurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No 7505-H, proLe montant dès la souscription. en nature est payaEt Maitre Hébert Joseph, Avocat, Siège Social a souscrire en titre ou demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Le montant des actions et est sujet à T'approbapriéta.re, déposé audit Maitre Gérard et intégralement des Lesquels, ont, par ces présentes, de ses minutes afin d'en déb.e aussi immédiatement de Constitution après rapport D.. CHARLES pour être mis au rang des Statuts de la tion définitive de T'Assemblée livrer toutes expèditions nécessaires une copie AIRCommissaires aux apports. auront le droit de vote pour la dénommée HAITI INTERCONTINENTAL Seuls les en espèces des évaluations Société Anonyme apporteurs en nature et l'acceptation LINES, S.A. > machine sur neuf feuilles de papier vérification des apports leur vote unanime.

LES pour être mis au rang des Statuts de la tion définitive de T'Assemblée livrer toutes expèditions nécessaires une copie AIRCommissaires aux apports. auront le droit de vote pour la dénommée HAITI INTERCONTINENTAL Seuls les en espèces des évaluations Société Anonyme apporteurs en nature et l'acceptation LINES, S.A. > machine sur neuf feuilles de papier vérification des apports leur vote unanime. Ladite copie écrite à la mil neuf ne pourra se faire que par sont numérotés et signés par blanc et datée de Port-au-Prince du Trente et un juillet des Statuts Article 10.- Les titres d'actions dont le Président ou porte la mention que le dépôt l'Industrie le membres du Conseil d'Administration d'un cent soixantequatorse, du Commerce et de deux le Les titres sont tirés a été effectué au Département celui dûment autorisé pour remplacer. le numéro et les détails six août mil neuf cent soixantequatorze. carnet à souches et chaque souche portera un registre comportant la Il sera tenu DONT ACTE : des titres correspondants. avec leurs spécifications. le 4 août 1974. liste des titres en circulation actions Fait et passé à Port-au-Prince, ont signé avec le noLes droits et obligations attachés à toutes les Et après lecture comparants est écrit : Article 11.- en main qu'il passe. Le souscripteur d'une: 1 taire dépositaire de la minute au bas de laquelle suivent le titre quelque son total. La propriété d'une Port-au-Prince le vingt-quatre août 1974, folio case action est responsable de montant de son aux Enregistré à droit fixe : trois gourdes; de plein droit adhésion propriétaire et du Registre No. des actes c.vils. Perçu action emporte de la Société et aux décisions du Conseil d'Administration droit dans statuts : deux visa timbre gourdes. (S) : V. LAVAUD Générale des Actionnaires; elle donne Pour le Directeur Général de 'Enregistrement CHARLES, Not. de lAssemblèe social et dans les bénéfices à une part proporCOLLATIONNE: : Gerard D. la propriété de l'actif émises. tionnelle au nombre des actions que du montant des actions ANONYME DENOMMEE Les actionnaires ne sant responsables traSTATUTS DE LA SOCIETE S.A. Le transfert de lraction se fera par simple AIRLINES, céder, a HAITI INTERCONTINENTAL qu'ils possèdent. tout propr.étaire d'action qui voudrait les dition. Cependant ensuite aux autres acTITRE I sera tenu de les offrir d'abord à la Société, cette GENERALITES FONDS SOCIAL ACTIONS tionnaires qui auront un délai d'un mois pour exercer de son option. Qu def sera libre dé disposer par les présentes, entre les soussignés Passé ce délai, l'actionnaire aura cédé son titre, sera Article 1er. Il est formé, la suite aux présents statuts, ses actions à sa guise. L'actionnaire qui les notifiet 'es personnes qui adhèreront par par, transtenu d'en informer la Société en lui faisant tenir, pour souscrivant des actiofs ou en devenant actionnaires, toutes les noms et adresses exacts de l'acquéreur.

présentes, entre les soussignés Passé ce délai, l'actionnaire aura cédé son titre, sera Article 1er. Il est formé, la suite aux présents statuts, ses actions à sa guise. L'actionnaire qui les notifiet 'es personnes qui adhèreront par par, transtenu d'en informer la Société en lui faisant tenir, pour souscrivant des actiofs ou en devenant actionnaires, toutes les noms et adresses exacts de l'acquéreur. .en Société Anonyme qui sera régie par cations et convocations les indivis d'une action à n'imfert ou autrement, une lui être appicables. Article 12.- Tous propriétaires cause d'un actionnaire décédé, les Lois de la République d'Haiti qui Société peuvent est à Port-au-Prince. porte quel titre, héritiers et ayants tenus de se faire repré. Article 2- Le Siège social de la en tels autres lieux ou usufruitier et nus propriétaires, sont ( Elle pourra avoir une ou plusieurs succursales d'Administration poursenter auprès de la Société par une seule personne. hors de la République que le Conseil ou les créanciers d'un actionnaire ne peuvent pour dans et les nécessités de ces affaires. Les héritiers ce soit, lapposition de scellés, ni prara désigner, selon de la. Société est illimitée, sauf les cas quelque cause que provoquer sur les biens, documents ou va Article 3- La durée statuts. tiquer aucune saisie ou demander apposition ou la licitation, ni s'imde dissolution prévus aux présents est : HAITI INTERleurs de la Société; en le partage La dénomination de la Société en aucune dans son administration; ils doivent, pour Article 4- AIRLINES, S.A. / miscer de leurs façon droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux CONTINENTAL suivant un horaire établi, l'exercice Générale. Article 5- La Société a pour objet, d'Haiti à plusieurs et aux délibérations de l'Assemblée air de passagers et de cargaison de taxi 13.- Les frais et honoraires des présents Statuts et le transport par létablissement d'une ligne Article les dépenses que les fondateurs auraier autres pays de Hémisphère, l'achat, la vente et la locatrès généralement toutes Constitution de la pour des groupes de voyageurs, de pilotes pu être nommés à engager en vue de la Sociéti aérien pour avions, l'entrainement elle et portés comme frais de premier établin d'avions et d'équipement Cette société peut aussi serbnt supportés par tion de mécaniciens. privés et la préparation opérations financières et immobilières, acheter, sement. TITRE II s'adoriner à toutes exporter, hypothéquer, prendre tous intélouer, vendre, importer, dans toutes entreprises pouvant se rattacher CONSEIL D'ADMINISTRATION rêts et participation ou de nature à les favoriser, et cela par Article 14- La Société est administrée par un Conseil de tadle" des objets précités d'apports, souscriptions; et de sept membres au plus, élus par PASem à r'un nouvelles au moyen faire en membres au moins creation de sociétés ou autres titres.

, hypothéquer, prendre tous intélouer, vendre, importer, dans toutes entreprises pouvant se rattacher CONSEIL D'ADMINISTRATION rêts et participation ou de nature à les favoriser, et cela par Article 14- La Société est administrée par un Conseil de tadle" des objets précités d'apports, souscriptions; et de sept membres au plus, élus par PASem à r'un nouvelles au moyen faire en membres au moins creation de sociétés ou autres titres. Elle pourra d'actions, obligations achats s a LE MONITEUR constituée Générale est régulièrement de cinquante et Article 25.- L'Assemblée délibérer quand les porteurs ou représende cinq ans. Ce et peut valablement en circulation sont présents pour une période d'un Viceun cent des actions blée Générale des Actionnaires nécesairement d'un Président, Le Conseil tès. pour d'actions est de droit membre ou par Conseil sera conposé d'un Vesmestedemaach qu'il jugera utiles Article 26.- Tout propriétaire à il participe en personne un President-Tresorion, autres officiers et agents sont Générale laquelle actionnaire pourra nommer tels de la Société. Les administrateurs de TAssèmblée autorisé. Nul ne peut représenter pour la conduite des affaires So un représentant lui-même. par le Prési indefiniment rééligibles. se réunira au Siège s'il n'est pas actionnaire Générale sera présidée Exécutif ou le ViceArtic.e 15.- Le Conseil d'administration autre lieu, aussi souvent que se lexigeront réunira Article 27.- absence L'Assemblée par le Vice-President sont celles inserites cial ol en n'importe quel Le Conseil drAdminstration de ses dent en son Les questions à débattre discuter ou statuer les intérêts de la Société. ou sur celle de la majorité prtadientoecnetane méammoins TAssemblée pourra pas de la dissola convocation du Président à r'ordre du jour, qu'il ne s'agisse sur est néles sujets pourvu ou de diminution de capital memères. présents ou représentés du Conseil sur tous autres Société, des Uno majorité administroteurz Les décisions lution de la wraugmentation des statuts. d'avoir pour la validité des transactions. des voix des membres social ou de modification à T'arbitrage avant. cessaire seront prises à la majorité des voix, la voix du Aucun actionnaire ne pourra recourir Générale pour un règlement d'Administration En cas de partage sa contestation à "Assemblée présenls ott représentés être propristaires souris être amendés et Prèsident est prépondérante. Les Admnistrateurs doivent toute la durée de leur amiable. Les présents statuts ne pourront 'sur canvocation Artice 13.- moins trois (3) actions pendant la Caisse Sociale en gaArticle 28.- Assemblée Générale extraordinaire Les amende chacun d'au actions seront déposées dans et ne pourront être révisès qu'en' du Conseil d'Adminstration votés par une fonction. Ces Elles seront incessibles expresse du Président ne seront valablés que s'ils sont. libérées. En rantie de leur gestion. durant le mandat des admimstrateurs Conseil d'Administraments et révisions les 2/3 au moins des actions une déclaration domnées en gage vacances dans le causes, représentant en envoyant Article 17.- En cas de la démission ou toutes autres Assemmajorité cas, un actionnaire peut voter, tion occasionnées par la mort, vacances jusqu'à la prochaine pareil à TAssemblée Générale.

s'ils sont. libérées. En rantie de leur gestion. durant le mandat des admimstrateurs Conseil d'Administraments et révisions les 2/3 au moins des actions une déclaration domnées en gage vacances dans le causes, représentant en envoyant Article 17.- En cas de la démission ou toutes autres Assemmajorité cas, un actionnaire peut voter, tion occasionnées par la mort, vacances jusqu'à la prochaine pareil à TAssemblée Générale. le Conseil pourra remplir ces notariée TITRE IV blée Générale. membre du Conseil d'Administration le représen- pourPERTES Social versé, Article 18.- Chaque mandat à un autre membre pour quelle réuEn cas de perte du quart du Capital une Assemra, par écrit, donner voter en son lieu et place, à n'importe Article 29.- devront obligatoirement convoquer de la de ou liquids ter à l'effet constatées par les administrateurs décider de la continuation nion du Conseil. du Conseil seront et signés par blée Générale pour Article 19.- Les délibérations inscrits sur un registre spécial à la réution de la Société. DISSOLUTION reconnue né des procesverbaux et les autres membres présents à produire le cas où une dissolution sera statuant avec le Président, le Secrétaire les extraits de ces hrpkeverbans Article 30.- Dans par TAssemblée Générale nomme nion. Les copies et seront signés par deux administrateurs. investi de pleins cessaire, elle sera arrêtée du capital social, TAssemblée ou ailleurs est de trois quarts de la liquidation. en justice Le Conseil dAdmintstration sans aucune une majorité et fixera, les conditions des actionnaires Article 20.- la direction de la Société, les inra alors les liquidateurs les pouvoirs entiers pouvoirs pour arrête comptes, la durée de la liquidation, de la Société. et ni réserve. Il fixe les dépenses, de capital, toute Pendant comme pendant l'existence de TAssemblée Générestriction et bilans. Il propose toute sugmentation Il passe et autorise continueront Jusqu'à la première réunion est composé ventaires et en règle les conditions. nature. Il peut tranArticle 31.- le Conseil d'Administration V émission d'obugation traités et transactions de toute et hyrale des Actionnatres, les marchés, donner tous désistements, et délègue, mainlevée si celui-ci comme suit : Wendell W. LEVISTER Président siger, compromettre, et révoque les employés au PrésiCapt. Président-zxécutif pothèque. Il nomme cette dernière attribution D. Wendell KEENE en partie non limitatifs. Veerstsdea-mnente consent, en tout ou ci-dessus sont énoneiatifs et de toutes les déJosny ADAM Viempraindemcecsoims dent. Les pouvoirs Le Président assure lexécution Directeur Général Ernest HARRIS Vice-Président Article 21Il est aussi n représente Guerdo W. BROCKSON Vice-Président cisions du Conseil dAdminisatration exécutive. DIXON Vice-Président chargé de la responsabalité ou administration.

ente consent, en tout ou ci-dessus sont énoneiatifs et de toutes les déJosny ADAM Viempraindemcecsoims dent. Les pouvoirs Le Président assure lexécution Directeur Général Ernest HARRIS Vice-Président Article 21Il est aussi n représente Guerdo W. BROCKSON Vice-Président cisions du Conseil dAdminisatration exécutive. DIXON Vice-Président chargé de la responsabalité ou administration. Il agit Cletus statuts et tous ao de la Société, visà-vis de toute personne demandant qu'en défendant. Orlando COLOSSO Pour faire publier les présents de la Société, tous la Société Soclété en justice tant en bons de banque, traités, Article 32relatifs à la Constitution ou d'un de pour la de la Société, chèques, deux des trois membres tes et procesverbaux au porteur d'un extrait original Tous les documents seront signés par et le Vice-Présipouvoirs sont donnés obligations, contrats, Président, le Veresimutan il peut déléguer des ces documents. le trente et un juillet suivants : le Yabsence du Président, Fait en quatre originaux, Port-aiu-Prince, : Wendell W. Levister, En ne conneuf cent soixante quatorze, (signé) Société Anonyme en formadent/Trésorien spécifiques à un Vice-President. Conseil dAdministration mil des Statuts de la S. A. " pouvoirs Les membres du solidaire relativement Josny Adam. Dépôt AIRLINES, mil Article 22ou de Texécua HAITI INTERCONTINENTAL gourdes 00/100 ou cing aucune obligation personnelle Ils ne répondent que tion dénommée Social de vingt - cinq mille le 31 juillet 1974. Eng, tractent de la Société. au Capital 00/100 fondée à Fort-au-Prince, le 6 août 1974 aux engagemente le dollars Folio 9, Reg. 4. Fort-au-Prince, du Comtion de leur mandat III le 6-8-74 au No. D-72, Juridiques du Département TITRE Pour la Direction des Etudes : D. ORIOL. 6-8-74. neuf cert ASSEMBLEE GENERALE et de FIndustrie (signé) le vingt-quatre août mil au siège social ou merce à Portau-Princs, No. des actes, civila L'Assembiée Générale se réunit chaque année au Enregistré Folio, Case, du Registre, trois gourdes. Article 23.- indiqué dans lavis de convocation de l'exercice et en sobxante-quatorse droit fixe : Onze gourdes; Visa Timbre : V. LAVAUB. en tout autre mois qui suit la clôture Conseil d'AdministraPerçu Général de TEnregistrement (signé) * cours du troisième toutes les fois que ce ( Le Directeur POUR COPIE CONFORMS Not session extraordinaire nécessaire. T'ordre du jour Gérard D. CHARLES, tion le jugera comportera obligatoirement D. Charles, Notaire à Portau-Princs, L'avis de convocation d'actions et repréPar-devant Maitre Gérard au No. 19816-A, imposé au No. de la réunion. 24- Sur la demande des porteurs cent (51%) desdites acidentifié au No. 1216-M, patenté Article moins cinquante et un pour l'Assemblée 6438, soussigné.

Gérard D. CHARLES, tion le jugera comportera obligatoirement D. Charles, Notaire à Portau-Princs, L'avis de convocation d'actions et repréPar-devant Maitre Gérard au No. 19816-A, imposé au No. de la réunion. 24- Sur la demande des porteurs cent (51%) desdites acidentifié au No. 1216-M, patenté Article moins cinquante et un pour l'Assemblée 6438, soussigné. sentant au le Conseil est tenu de convoquer tions en cireulation, Générale des Actionnaires. <LE MONITEURl'en684 d'avions et drequipements pour avion, Cetla vente et la location et ia préparation de mécaniciens. financières et ONT COMPARU trainement de pilotes privés s'adonner à toutes opérations hypodete Société peut aussi exporter, Adam, identifié au No. 6331-C, propriétaire acheter, louer, vendre, importer, dans toutes entreMonsieur Josny immtobilières, et participation de nature meurant et domicilié à Port-au-Prince; identifié au No. 7505-H, prothéquer, prendre tous intérêts des objets précités ou Et Maitre Hébert Joseph, Avocat, agissant au prises pouvant se rattacher à Yun de sociétés nouvelles au moyen tidemeurant et domicilié à Port-au-Prince, W. Levister, D. à les favoriser, et cela par création obligations ou autres prietaire, avocat de Messieurs Wendell achats d'actions, lié direcnom et comme Guerdo W. Brockson, Clétus Dixon, d'apports, souscriptions, faire en général tout acte de commerce est énonWendell Keene, Ernest Harris, d'Amérique du Nord. tres. Elle pourra à son cette énumération Orlando Colosso demeurant aux Etats-Unis les fondateurs de la tement ou indirectement objet; Lesqueis ont, par ces présentes ,déclaré que AIRciative et non limitative. est de cinq mile dollars divisé en Anonyme dénommée : < HAITI INTERCONTINENTAL. satisfaire aux Article 3.- Le Capital Social Les actions sont au porSociété de cinq mille doilars, pour du de cent dollars chacune. les besoins ou le dé LINES, S. A. >> au Capital et cinq du Décret-Loi cinquante actions être augmenté solon d'Adminisdes articles trois, quatre teur. Ce capilal pourra du Conseil preseriptions vingt-huit août mil neuf cent soixante : Social de la manière veloppement de la Société, sur la proposition Générale des Actionnaires. Ont souscrit la totalité du Capital la décision de TAssembiée à Elle 10tration et sur Le Siège de la Société est Portau-Peunce. autres lieux dans suivante : treize actions de cent dollars Artio.e 4succurseles en tels pourra Monsieur Wendell W. Levister, pourra avoir une ou plusieurs le Conseil dAdministration chacune soit mille trois cents dollars; actions de cent dollars chaou hors de Ia République que des affaires de la Société. trois Monsieur D. Wendell Keene, douze désigner, selon les nécessités est administrée par un Conseil l'Assem- de chacune soit mille trois cents dollars; de cent dollars chacune soit Article 5.- La Société membres au plus élus par Ce 1 Monsieur Josny Adam, cinq actions membres au moins et de sept pour une période de cinq d'un ans.

ille trois cents dollars; actions de cent dollars chaou hors de Ia République que des affaires de la Société. trois Monsieur D. Wendell Keene, douze désigner, selon les nécessités est administrée par un Conseil l'Assem- de chacune soit mille trois cents dollars; de cent dollars chacune soit Article 5.- La Société membres au plus élus par Ce 1 Monsieur Josny Adam, cinq actions membres au moins et de sept pour une période de cinq d'un ans. Vicedes Actionnaires cinq cents dollars; actions de Cent dollars chacune blée Générale d'un Président, Ce Conseil Monsieur Ernest Harris, cinq Conseil sera composé d'un nécessairemont mesnesdentensant utiles jugera soit cinq cents dollars; cinq actions de cent dollars chaPresident-Trésorers officiers et agents qu'il Monsieur Guerdo W. Brockson, pourra nommer tels autres affaires de la Société. Les administrateurs cune soit miile trois cents dollars; actions de cent dollars chacune pour la conduite des à Monsieur Clétus Dixon, cing E sont indéfiniment rééligibles. des présentes, les parties élisent domicile soit cinq cents dollars; cinq actions de cent dollars chacune Pour l'exécution DONT ACTE : août mil Monsieur Orlando Colosso, Port-au-Frince. en FEtude le dix-neuf soit cinq cents dollars. mille dolFait et passé à Port-au-Prince, Ont versé la totalité du Capital Social soit cinq neuf cent soixante - quatorze. ont signé avec le 20d'un certificat délivré par la Banque Natiotecture, les comparants ès qualités Gérard D. Charles lars ainsi qu'il appert d'Haiti le trente et un juillet mil neuf cent Et, après : Hébert Joseph; Josny Adam; : nale de la République notaire (signé de la minute au bas de laquelle est écrit cent - soixante quatorze. notaire, dépositaire le vingt quatre août mil neuf DONT ACTE : août mil Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. à Port-au-Prince, en FEtude le dix-sept soixante - quatorze,. folio, case, Registre, deux 80/100. Fait et passé droit iixe Onze gourdes; Visa Timbre : gourdes neuf' 'cent soixante quatorze. avec le notaire (siPerçu de Enregistrement (S) : V.LAVAUD Et, après lecture, les comparants ont signé notaire déPour le Directeur Général Gérard D. CHARLES, Not Joseph, Josny Adam, Gérard D. Charies COLLATIONNE gnè) : Hébert de Ia minute au bas de laquelle. est écrit : neuf cent PRÉMIERE EXPEDITIONet le dix-neuf positaire le vingt-quatre août mil MIL NEUF CENT SOIZANTEQUATORZE Enregistré à Port-au-Prince, du Registre, No. des actes civils. L'AN soixante quatorze, Folio case, deux gourdes. août. de ja Société Anonyme dénommée HAITI INPerçu droit fixe trois gourdes, Visa Timbre (S) : V. LAVAUD Les actionnaires AIRLINES, S. A. se sont réunis en Assemblée Pour le Directeur Général de lEnregistrement PUUR COPIE CONFORME TERCONTINENTAL de Constitution aux fins de remplir les formalités préGérard D. Charles, Not. Générale 11 du Décret du 28 Août 1960 sur la formation vues par T'Artio.e PREMIERE EXPEDITION Notaire à Port-au-Prince, des Sociétés Anonymes. étant présents ou représentés, P'Assemblée Par-devant Maitre Gérard D.

en Assemblée Pour le Directeur Général de lEnregistrement PUUR COPIE CONFORME TERCONTINENTAL de Constitution aux fins de remplir les formalités préGérard D. Charles, Not. Générale 11 du Décret du 28 Août 1960 sur la formation vues par T'Artio.e PREMIERE EXPEDITION Notaire à Port-au-Prince, des Sociétés Anonymes. étant présents ou représentés, P'Assemblée Par-devant Maitre Gérard D. Charles, No. 19316, imposé au No. Tous les actionnaires travailler. identifié au No. 1216-M, patenté au peut valablement étant formé il a été de suite procédé au vote des qua-! Le bureau 6438 soussigné. ONT COMPARU : tre points à Tordre du jour : T'Assemblée. identifié au No. 6331-C, propriétaire, 10.- L'Acte Constitutif a été approuvé la Société par déMonsieur Josny Adam, 20.- Après lecture, les Statuts de préalablement mil demeurant et domicilié à Port-au-Prince; No. 7505-H, propriétaire au Département du Commerce à la date du six août Et Maitre Hébert Joseph, identifié au agissant au nom et composés neuf cent soixante-quatorze ont été sanctionnés. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, W. Levister; D. Wendell Keane; 30.- Il a été constaté que la totalité du Capital Social soit CINQ ( me avocat de Messieurs Wendell Cletus Dixon et Orlando CoMILLE DOLLARS a été versé, que les fondateurs ne font aucun Ernest Harris, Guerdo W. Brockson Lesquels comparants appel de fonûs du public etfque chacun d'eux a répondu à l'engademeurant aux Etats-Unis d'Aménque. Mess.eurs Josny par lui contracté. Les rapports ont été faits en espèces et losso ont, par ces présentes déo.arer Keene; que Ernest Harris; gement avantage particulier n'a été accordé. ès qualités Wendel W Levister; D. Wendell désirant aucun Assemblée Générale annuelle des Adam, Brockson; Clétus Dixon et Orlando Colosso des for- I 40.- Jusqu'à la prochaine suivant a été désigné : Guerdo W. Société Anonyme ont, après accomplissement suivante : actionnaires, le Windell Conseil KEENE, : Président. fonder une preserites par, la, Loi, adopté la constitution des actions Monsieur D. Windekl W. LEVISTER, : Vice-Président Exécutif malités formé entre les. propriétaires Mons.eur Article ler. - n est deviendront par la suite actionnaires Monsieur_Josny ADAM, Vice-Président-Tresonler créées et les personnes qui toutes les Lois de la RéMonsieur Ernest HARRIS, VicePre-aident-Trésorer € Société Anonyme qui sera jui régie être par Monsieur Guerdo W. BROCKSON, Vice-Président une d'Haiti qui peuvent dénomination appicables. de a HAITI INTERCONTIMonsieur Cletus DIXON, Vice-Président publique Cette Société prend la Monsieur Orando COLOSSO, MVice-Président NENTAL AIRLINES, S. A. >. objet, suivant un horaire établi, Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. Article 2-- La Société a pour et de cargaisons d'Haiti De tout ce que dessus le présent procès-verbal a été droasls par air de passagers létablissement Hébert Joseph; Josny Adam le transfert autres paya de Phémisphère, voyageurs, l'achat, (signé) a plusieurs de taxi aérien pour -des groupes,de d'une ligne

objet, suivant un horaire établi, Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. Article 2-- La Société a pour et de cargaisons d'Haiti De tout ce que dessus le présent procès-verbal a été droasls par air de passagers létablissement Hébert Joseph; Josny Adam le transfert autres paya de Phémisphère, voyageurs, l'achat, (signé) a plusieurs de taxi aérien pour -des groupes,de d'une ligne LE MONITEURET DE L'INDUSTRIS D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE SSCRETAIRERIE DE FABRIQUE 1970) le 24 août 1974, folio, case du RegisSERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Novembee Enregistré à Port-au-Prince, droit fixe deux gourdes; visa timbre (Loi du 17 Juillet tre No. des actes civils. Perçu 32, 33, 34, 35une gourde. (S) : V. LAVAUD 26, 27, 28, 29, 30, 31, du 12 octobre 1974. Pour le Directeur Génèral de TEnregistrement CHARLES, Not. Nos. de ia requête en date marques de fabriPOUR COPIE CONFORME Gérard D. Extrait certifié qu'aux termes de la Loi suries ELECTRIC INDUSTRIAL 1974. II est LA MATSUSHITA selon les Lois du 31 juillet sue et de commerce, organisse et existant Kadoma City, CERTIFICAT CO., Ltd., une corporation social à 1008, Ohaza Kadoma, du Cabinet Japon, ayant son siège pour avocat idc. André F. JEAN de ia marque : NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Osaka, Japon, ayant LA BANQUS en denregistrement Pa: la présente, COMMERCAL, certifie avoir reçu Montas, a prosenté une demande DANTI, DEPARTEMENT Coura:t au Nom de Monsieur Wendell de dépôt ce jour en un Compic Spécici Soctêts à Former, Ja somme Valeur reW. LEVISTER, Comp.e GO/100 DCL 23 US. CY ($5.000-), : CINJ MILLE & de.2 Socits en Formation dénommée préseniant le Capital AIRLINES, S.A. > Wena HAITI INTERCONIRENTAL Comi icat est délivré à Monsieur ce que En foi de. .quoi ce présent demande, pour servir et valoir del: W. LEVISTER, sur s2 D'HAITI: DEde droit. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE COMMERCIAL : folio, case, du registre PARTEMENT le 24 août 1974, visa timbre Enregistré à Port-auPrincs, Perçu droit fixe deux gourdes; No. des actes civils. une gourde. (S) : V. LAVAUD Général de YEnregstrement D. CHARLES, Not. Pour le Directeur ARD POUR COPIE CONFORME du Commerce MATSUSHITA GEOMETRIC LOGO > 40 ont été au Dépariement la Société Anonyme 4, 7, 8, 9, 11, 14, 15, 19, Déposées et enregistrées expéditions de Yacte de S. A. n. au appartenant aux classes 2, et de Findustrie deux AIRLINES, social à Port- * : a HAITI son siège TINTOICONEINEINTAL dénommée Capital Social de $ 5.000.0/100 et le ayant 31 juillet 1974.

pariement la Société Anonyme 4, 7, 8, 9, 11, 14, 15, 19, Déposées et enregistrées expéditions de Yacte de S. A. n. au appartenant aux classes 2, et de Findustrie deux AIRLINES, social à Port- * : a HAITI son siège TINTOICONEINEINTAL dénommée Capital Social de $ 5.000.0/100 et le ayant 31 juillet 1974. 4. No. 43.- date du 14 octobre 1974.- auPrince. Formé à Portau-Princs, 1974 No D-85 folio 130, THOMAS. Registre av Extrait de la requête. en de la Loi sur les marques de fabriEnregistré le 16 septembre Me. Joseph Secrétaire Général Il est certifié qu'aux termes BRASSERIE NATIONALB Port-auque et de commerce, la soussignée, ayant son siège social à D'HAITI, S. A, société anonyme Me. Jean P. SALES, a présenté une de Prince, représentée par de la marque: ARRETE mande d'enregistrement JEANCLAUDE DUVALIER dRo Président à Vic de la République articles 93 et 94 de la Comstitution; un Organisme dénommé : Vu Ies du 27 Septembre 1969 créant Vu le Décret NATIONAL DES emscmnemucimone le budget dudit Conseil; -CONSEIL 1969 déterminant NATIOle Décret du 3 Oetobre le Nouveau CONSEIL Considérant Vu qu'il y a lieu de former TransDES des Travaux Publics, des TORO & DESSIN > NAL d'Etat MALTA mien Sur le Rapport du Secrétaire appartenant à la classe... .32.. ports ct Comrmunications; ARRETE est ainsi National des moliomamuieaions Article ler- Le Conseil Général No. 45.- de la requête en date du 16 octobre 1974 de Fabriformé : Directeur Extrait de la Loi sur les marques Monsieur Léos B. MIRAMBEAU, Consu'tant Il est certifié qu'aux termes ROHM & HAAS COMPANY, Mionsieur Hans-Allen THOPHILE, Coordonnatur que et de Commerce La Soussignée, et opérant sous le régime des Lois de Monsisur André DEJEAN, Ingénieur Consiller société anonyme organisée E.U.A, ayant son siège social à Independance Monsieur Alix CAMEAU, Ingénieur Conseiller (Contrôle de TEtat de Delaware, Pennsylvania 19105, E.U.A. représentée Monsieur Fritz JOASSIN, le Servics dos. fréquences Télévision par ondes Mall West, Philadelphie, P. Salès, a présenté une demande denregstrement Pour la Radindiuson, ondes) et pour la par Me. Jean la cemmunication pour remise à chacun de la marque : SEDANAR > ou circuit fermé. du présont Arrêté sera à la classe 5 Articlo 2- Une ampliation Conseil. à la diligence appartenant * .des Membres dudit Arrêté sera publié et Transports exécuté et Commu46.- Article 3- Le présent Publics, deg No. de la requête en date du 16 octobre Secrétaire d'Etat des Travaux Novembre 1974, Extrait termes de la Loi sur les marques de Fabri du le 12 Il est certifié qu'aux ROHM & HAAS COMPANY, sications. Palais National, à Port-auPrineh, et de Commerce; La Soussignée, réeime des Lois de Donné au DUVALIER que socété anonyme organisée et opérant sous le social à Independance An 171ème.

requête en date du 16 octobre Secrétaire d'Etat des Travaux Novembre 1974, Extrait termes de la Loi sur les marques de Fabri du le 12 Il est certifié qu'aux ROHM & HAAS COMPANY, sications. Palais National, à Port-auPrineh, et de Commerce; La Soussignée, réeime des Lois de Donné au DUVALIER que socété anonyme organisée et opérant sous le social à Independance An 171ème. de Tindépmndancs. JEAN-CLAUDÉ TEtat de Delaware, E.U.A, ayant son 19105, siège E. U. A., représentée Pennsylvania Président : Publics, Transports et Communioations Mall West Philadelphia, Por le dEtat dos Trecouz Plere PETIT Lo Bacrétatre Ing. a LE MONITEUR. s par Me. Jean P. de fa Salès, a présenté une demande marque : d'enregistrement diana, Etats-Unis -E-STIMUL, JOSEPH, a d'Amérique du Nord, représenté par Me. Hébert appartenant à la classe 5 de service : présenté une / demande d'enregistrement de la marque No. 47.- * Il Extrait de la requête en date du 25 est cerlifié qu'aux termes de la Loi sur octobre 1974que ct de commerce, la les marques de fabriHAITI a R nyme organisée et soussignée, SUD CHEMIE AG société anod'Allemagne opérant sous le régime des Lois de la INTERCONTIATATA ayant son siège social à Munich, République AIFLINS pubiique Fédérale d'Allemagne Lenbachplatz G, RéLES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SAd'enregistrement de la marque : appartenant à Ia classe.. TONSIL 19.. >> No. 48.- A <HAITI INTERCONTINENTAL AIRLINES, S. A. Extrait de la requête en. date du 23 appartenant à la classe 39. Il est certifié qu'aux termes de la Loi octobre 1974.- que et de commerce la soc:été à sur les marques de fabriNo. 57.- * ratoires Ed. Fromont établie à responsabilité limitée, Les LaboHaili par le Cabinet LAMARRE, Bruxelles, Belgique, représentés en Il Extrait de la requête en date du 24 octobre 1974.- MARRE a présenté une demande ayant pour avocat Me. Louis M. LAest certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de faNEUTROGENA. d'enregistrement de la marque : Gérard brique et de commerce; J'ai l'honneur de solliciter pour Monsieur appartenant à la classe.. 3.. 4534 YY, DESIR, 2797 et Docteur dont en Médecine, identifié et patenté aux Nos. je suis le No. 54.- * a présenté une demande représentant (Théodere E. Açhille). d'enregisirement de la marque : II est Extrait certifié de la requête en date du 28 octobre 1974.- que et de commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les marques de fabriSONS, INC. société anonyme soussignée, JOSEPH E. SEAGRAM AND J / des Lois de Indiana, E. U. A. organisée et opérant sous le régime Avenue, New York, N. Y. E. U. ayant A. son siège social à 375 Park SALES, a présenté une demande représentée par Me.

Extrait certifié de la requête en date du 28 octobre 1974.- que et de commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les marques de fabriSONS, INC. société anonyme soussignée, JOSEPH E. SEAGRAM AND J / des Lois de Indiana, E. U. A. organisée et opérant sous le régime Avenue, New York, N. Y. E. U. ayant A. son siège social à 375 Park SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. TUACA d'enregistrement de la marque : appartenant à la classe.. .33.. No. 55.- Il est Extrait certifié de la requête en date du 28 octobre 1974.-- que et de commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les marques de fabriI GEOIS, Née soussignée, Mme. MADELEINE - L 1 HUERRE, de nationaité BOURPasteur, Saint-Donat, Drôme, France, française, demeurant Rue SALES, a présenté une demande représentée par. Me. Jean P. CYSTINE d'enregistrement VIGIER de la marque : appartenant à la classe.. 5 No. 56.- Q A I est Extrait certifié de la requête en date du 29 octobre 1974. que et de commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les marques de fabriciété anonyme organisée soussignée et ABBOTT LABORATOIRIES soCRISTOPHER l'Etat d'Illinois, ayant son siège opérant sous le régime des Lois de appartenant à la classe.. HOTEL, 42. ET DESSIN D'ENSEIGNE. a Road, North Chicago, social à 14th Street and Sheridan P. SALES, a Illinois, E. U. A. représentée Me. présenté une demande par Jean No. que : d'enregistrement de la mar12370.- PEDIALYTE Extrait de la requête en date du 25 appartenant à la classe. .5.. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les septembre 1974. et de Commerce LA C. Marques de Fabrique No. 12369.- ciété organisée et opérant SOUSSIGNEE, sous le H. BOEHRINGER SOHN, soExtrait de la Fédérale régime des lois de la II est certifié requête en date du 24 septembre 1974 Rhein, West d'Allemagne ayant son siège social à 6507 République que et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les marques de a présentée Germany une R.FA., représentée par Me. Jean Ingelbeim P. am La Fabridemande SALES MATSU SEIKUHO, société soussignée, KABUSHIKY KAISHA KOd'enregistrement -FIBROLIP. de la marque : le régime des Lois du Japon ayant anonyme organisée et opérant sous appartenant à la classe 5 AKASAKA, Minato-ku, Tokyo, son siège social à 3-6, 2-chome, P. Salès, a présenté une demande Japon représentée par Me. Jean No, 12372,- * KOMATSU. d'enregistrement de la marque : appartenant à la classe 12 Il est Extrait certifié de la requéte en date du 24 septembre 1974- * que et de qu'aux termes de la Loi sur les de No. 12368.- commerce, marques fabri : organisée et PHILIPS ROXANE, INC., société Extrait de la requête en date du 19 E.U.A, opérant sous le régime des Lois de l'Etat de anonyme I est certifié qu'aux termes de la septembre 1974.- ayant son siège social à 100 East 42nd Delaware, brique et de Commerce le Loi sur les marques de FaN.Y., E.U.A., représentée par Me.

de No. 12368.- commerce, marques fabri : organisée et PHILIPS ROXANE, INC., société Extrait de la requête en date du 19 E.U.A, opérant sous le régime des Lois de l'Etat de anonyme I est certifié qu'aux termes de la septembre 1974.- ayant son siège social à 100 East 42nd Delaware, brique et de Commerce le Loi sur les marques de FaN.Y., E.U.A., représentée par Me. Jean P. SALES Street, New York, de l'aviation Capitaine Wendell W. mande d'enregistrement de la a présenté une de civile, demeurant à Levister, pilote marque : Port-au-Prince et domicilié à In-appartenant à la classe.. a OXY MYCIN s .5.. LE MONITEUR, s No. 42- * Extrait de la San Antonio Ma Claret 158-164 Barcelone ( Il est certifié requéte en date du 30 septembre 1974 une demande d'enregistrement des Espagne : ) a présenté que et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les marques de fabriNATROCITRAL ALGIOSPRAY (ROBERT); ENZIMOSAL marques (ROBERT); DUCTS soussignée, HOFFMANN-LA (ROBERT); TRIPLE régime des LIMITED, Lois société anonyme organisée et ROCHE PROappartenant à la classe.. 5. (ROBERT; GABONE ROBERT) ton Mall, Church des Street, Eermudes, ayant son siège social opérant à Washing. sous le No. 12373.- * Jean P. Salès, a présenté Hamilton, une Bermudes, représentée par Me. Extrait de que : demande d'enregistrement de la marIl est certifié qu'aux la requête en date du 25 septembre 1974,- que et de commerce, la termes de la Loi sur les marques de fabriciété à responsabilité limitée soussignée, Dr. KARL THOMAS GMBH sodes Lois de la organisée et opérant sous Ze D C social à 795 Biberach République an der Fédérale d'Allemagne ayant son régime siège gne, représentée par Me. Jean Riss, P. République Fédérale d'Allemade d'enregistrement de la marque: SALES, a présenté une demanappartenant à la classe.. TERSIGAT .5.. > ROCHE & DESSIN (Nouvelle Forme) Nos. A * ppartenant à la classe 5 12385, 12386, 12387, 12388, 12389, Extrait de la requête en date du 16 12390, 12390 bis.- * * Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur septembre 1974.- que et de commerce, la les marques de fabriNos. 12180, 12181, 12182, 12183, 12184.- INC., société anonyme organisée soussignée, et CHESEBROUGH - POND'S Extrait de la de l'Etat de New York, opérant sous le régime des Lois Il est certifié requête en date du 4 juin 1974.- ce, Greenwich, Conn, 06830 ayant son s.ège social à 33 Benedict Plaque et de commerce, qu'aux, le termes de la Loi sur les marques de fabria présenté une demande représentée par Me.

12182, 12183, 12184.- INC., société anonyme organisée soussignée, et CHESEBROUGH - POND'S Extrait de la de l'Etat de New York, opérant sous le régime des Lois Il est certifié requête en date du 4 juin 1974.- ce, Greenwich, Conn, 06830 ayant son s.ège social à 33 Benedict Plaque et de commerce, qu'aux, le termes de la Loi sur les marques de fabria présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, les a LABOTARIOS ROBERT soussigné, Me. Théodore E. Achille, avocat < NUTRURA d'enregistrement des marques : > avant leur siège sorial à Avenida ULTRA BRONZE PRODERMA WIND SONG SUNSHOWER appartenant aux classes... .3. 3.3.3.3. 5, 3... VASENOL LA BANQUE ROYALE DU CANADA ETABLIE EN HAITI DEPUIS 1919 SUCCURSALES DE PORTAU-PRINCE ET DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL AU 31 OCTOBRE 1974 ACTIF Encaisse Dollars en Haiti 123.690.00 DOLLARS PASSIF Encaisse Encaisse Gourdes Nickel (Billets) 138.037.00 Dépôts à vue en comptes (Haitien) 5.843.00 Autres courants $ DOLLARS Encaisse Timbres Haitiens dépôts à vue 6.731.606.00 Autres Devises 1,544.00 Dépôts' à Terme (Comptes 611:539.00 Avoir dans Les Banques 2.412.00 Autres Dépôts à Terme d'Epargne)- 8.567.048.00 établies en Haiti 4.936.875.00 $ 5.208.401.00 DO aux Banques établies à 2.503.855.00 Prêts et Escomptes Autres comptes Passifs létranger 254.484.00 Engagements des clients sous 13.929.374.00 469.243.00 tres de Crédit et Lettres de Garantie acceptations, letpour leur compte fournies 4.220.524.00 Engagements en cours ci-contre 4.220.524.00 $23.358.299.00 Balance. Valeur COMPTES D'ORDRE $ Immobilière de la 23.358.299.00 Balance Valeur Mobilière et Banque $ 23.669.00 COMPTES D'ORDRE Balance Dépréciation sur Meubles Equipement 66.012.00 Valeur Valeur Immobilière de la Banque et extension Immeuble Equipement mobilière présente et ci-contre 23.689.00 47.833.00 Valeur présente dépréciation, équipement Meubles, ci-contre 88.012.00 $ 137.514.00 Equipement extension Immeuble ci-contre 47.833.00 Les montants ci-dessus 197.514.00 représentent des Gourdes I Deas Certifié sincère ed converties en.

Valeur Valeur Immobilière de la Banque et extension Immeuble Equipement mobilière présente et ci-contre 23.689.00 47.833.00 Valeur présente dépréciation, équipement Meubles, ci-contre 88.012.00 $ 137.514.00 Equipement extension Immeuble ci-contre 47.833.00 Les montants ci-dessus 197.514.00 représentent des Gourdes I Deas Certifié sincère ed converties en. Dollars au Taux officiel de Officler conforme à nos livres. change a en charge des Opérations J. P. BELANGER Directeur *LE MONTTEUR. BANQUE DE L'UNION HAITIENNE S.A. BILAN TRIMESTRIEL AU 31 OCTOBRE 1974 ACTIF ENCAISSE PASSIF 108.885.09 DEPOTS AVOIR DANS LES BANQUES D'EPARGNE COMPTES COURANTS ET LOCALES ET ETRANGERES 1 1.318.727.21 $: 2.786.161.85 PRETS, ESCOMPTES, AUTRES PASSIFS - ET PLACEMENTS AVANCES 224.102.84 13 3.176.860.27 SOUSCRIPTEURS INTERETS A PAYER 438.831.25 24.556.48 MATERIEL, FRAIS ler MOBILIERS $ 124.534.64 COMPTES ETABLISSEMENT 81.177.68 D'ORDRE 196.499.88 97 205.712.32 CAPITAL: : MOINS AMORTISSEMENTS 79 16.632.42 ACTIONS $50- 60.000.- 189.079.90 ACTIONS A $ 3.000.000.00 AUTRES ACTIFS 137.537.45 SOUSCRIRE 13.298.- $ COMPTES D'ORDRE (LETTRES DE ACTIONS 664.900.00 DE GARANTIE CREDIT, 196.499.88 SOUSCRITES 46.702.- 2.335.100.00 2.335.100.00 TOTAL $5.566.421.05 Les montants ci-dessus TOTAL $$5 5.566.421.05 représentent des gourdes haitiennes convertis en dollars américains au taux de cinq CHRISTIAN DUMOULIN gourdes pour un dollar a COMPTABLE MARCEL LEGER PRESIDENT & DIRECTEUR GENERAL La Secrétairerie d'Elat du AVIS Public en général et le Commerce et de lIndustrie avise le Tubes en carton pour la préparation des sion Consultative Commerce en particulier que la CommisCrayon en cire et en caoutchouc naturel rubans et 8 octobre 1969 instituée par les Décrets-Lois des 13 mars 1963 le nettoyage des chaussures pour la préparation et produite le 22 sur les Industries Nouvelles a agréé une demande Tiges en acier pour la fabrication de juillet 1974 par Monsieur NICOLAS Raffia et autres fibres naturelles matrices et emporte-pièces. pour *PLAYLAND ENTERPRISES, S.A.n MARTINO FILS Feutre et plaqué ou en pour la fabrication des fabrication de chaussures et de sandales pour une entreprise de Doublure pour rouleau pour rembourrage empeignes et dans son Rapport du 28 Août 1974 destinés à l'exportation et coton empeignes en caoutchouc mousse, soie entreprise les bénéfices et a décidé d'accorder à cette Plaques et blocs artificielle 1963 et 8 octobre 1969 sur avantages les.

et plaqué ou en pour la fabrication des fabrication de chaussures et de sandales pour une entreprise de Doublure pour rouleau pour rembourrage empeignes et dans son Rapport du 28 Août 1974 destinés à l'exportation et coton empeignes en caoutchouc mousse, soie entreprise les bénéfices et a décidé d'accorder à cette Plaques et blocs artificielle 1963 et 8 octobre 1969 sur avantages les. des Décrets-Lois des 13 mars fabrication des moules en acier, aluminitm et autres métaux pour En conséquence, Ia franchise Entreprises Nouvelles. Toile et pour talons la. treprise sur les articles douanière est accordée à cette enBoites papier émeri pour le poncage des talons suivants : individuelles et semelles Cuir artificiel et imitation de pour chaussures premières cuir pour empeignes, doublures et fabrique Etiquettes en toiles et en papier pour impression marques de Carton en feuille doublé et non doublé Papier fin et papier doublure. et rembourrage pour première intérieure, Pièces de rechange et gommé pour emballage Semelles en matière synthétique, chaussures accessoires pour machines à fabriquer les pées sur mesure cuir, liège en feuilles ou 'couAccessoires et outils Cuir naturel pour empeignes, Un délai de 12. mois pour la fabrication des chaussures Colle pour chaussures liquide, doublures et premières opérations. est accordé à l'intéressé pour débuter ses Encre pour chaussures granulée et en ruban Par ailleurs, cette Papiér coloré pour estamper dispositions des articles entreprise devra se conformer strictement aux Fil de coton et. fibre synthétique premières et semelles mars 1963. 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 des empeignes pour l'assemblage et la broderie Résine synthétique granulée ou en Port-au-Prince, le 28 Août 1974 des talons poudre pour la fabrication Talons en hois, liège et en malières Ruban en coton, cuir, raffia, nylon, soie synthétiques tières synthétiques pour empeignes et artificielle et autres maERRATUM Rivets, boucles, ceillets, lacets, agrafes, clous, doublure d'empeignes Prière do lire Au No. 90-A du et ornements en métal ou tout autré matière fermetures éclairs 1974 (2ème et 3èmo lignes): Moniteur du jeudi 21 novembre Cambrions en métal, bois et fibre Vu lo Décret du 26 octobre Toile plastifiée ou gommée pour contrefort et sur lOrganisation de l'Administration 1961, modifiant la Loi du 6 juin 1924 Elastique pour chaussures doublure lieu de: Générale des Coutribulions, au Acétone, solvant et cleaner pour le nettoyage des chaussures: Vu lo Décret du 6 octohre 1961, modifiant la sur l'Organisation de Loi du 6 juin 1924 Premss Nationales d'Haiti Rue Hammerton l'Administration Générale des Killick No. 233 - Contributions; Bolte Postale 214 bis - Port-eu-Prinos, Haiti, Grandes Antilles.