Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

adron do a : Se Directaur -Simon DESYARIEUX DE LA simnticens REPUBLIQUEDRAIT JOURNAL OFFICIEL 14 Noverbe.1094 Paraissamt Jeudi Le Lundi et Le Jeudi DELA ARENOLTDONDETAUEESIN XVIIlème. 1974, 129ème Année" No." 89-A AN National, à Portat-Prince, le 11 Novembre Donné au Palais An 171ème. de Tindépendance, RANCLAUDE DUVALIEE SOMMAIRE d'Etat des" Finances 'et des terrains Affaires de son Econo- doPar le Président : de PIntérieur et de la Défense Nationale, _Décrets autorisant la Secrétalrerie compte de T'Elat Haitien trois espectivement (S) : 84a 30 ca; Le Secrétaire d'Etat Paul BLANCHET C. JEANTY. miques fonds à vendre et batisses, pour sis à St. Martin mesurant Etat dei la Justice Me. Aurélien' de : maine, 28ca. Le Secrétaire de la Coordination et Plsformation 94a 53ca et82a Le Secrétaire d'Etat Pierre ÇOUSSE Sociales : Max A. ANTOINE Le Secrétaire PEtat dEtat des Affaires de PEducation Nationals, Le Secrétaire :Jean Montès LEFRANC .et des Culses Le Secrétaire d'Etat :Edner :des Affaires BRUTUS Etrangères. a DECRET Publics. Transports st Commmaloation dEtat 'des Trapdur E S Le Secrétaire Ing. Pierre FETIT dés Ressources Naturelle DUVALIER : d'Etat de TAgriculture, LEVEQUE JRAN-CLAUDE Le Secrétaire Rural : Agronome, JAURES : "Président à Vie" de la République 3. et du Déceloppement dEtat du Commerce: et de-tindustris Le Secrétaire Dr. Serge: FOURCAND et de la Popolation E les articles 90 'et' 93 de la Constitution; dEtat de la Santé Publique Vu 1927-et le Décret du 22 septembre Le Secrétaire Daniol Finances BEAULIEU et" des' Affaires "Eoonomiques Vu 1a-Lol du?26 juillef du Domaine Privé de l'Etat; date du 2Y août 1974 Ls Seorétaire dEtat des Emmanuel BROS régissant Décret les Biens de la Chambre Legislative en '17, 18,19, 20,"25, Vu Regaranties prévues" "aux articles' alinéa), 95, 112, 113, 122 spendiantie 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et I DECRET a1, 34, ratihéa),-125 (deusièmea alinéa)," 'Pleins" Pouvoirs âu' Chef" du (deuiême-s accordant jusqu'au déuJEAN-CLAUDE DUVALIER 198 de la' Contitutionress Lui permettre de prendre de Lois, toutes Préident à Vie :de la-] Répablique pouvoir lundl Exécutif, d'avril pour 1975 par Décrets- à. ayant la sauvegarde force de T'intégeité 90 et 93 de la' Constitution; aème qu'IF jugera nécéssaires de TEtat, à la consoliVu les "articles 1927 et le Décret-du: 22.septembre-100 les mesures National et de a Souveraineté maintien de la stabilité politiVu la' Loi du' 26 juillet du Domaine Privé de dl'Etat; aoat:1974 du Territoire YOrdre "et de la Paix, au à régissant" les' Biens Chambre Législative en.

' Constitution; aème qu'IF jugera nécéssaires de TEtat, à la consoliVu les "articles 1927 et le Décret-du: 22.septembre-100 les mesures National et de a Souveraineté maintien de la stabilité politiVu la' Loi du' 26 juillet du Domaine Privé de dl'Etat; aoat:1974 du Territoire YOrdre "et de la Paix, au à régissant" les' Biens Chambre Législative en. h-date.du.21 dation de et financière de la Nation, urbaines, "raperutindismengt à la Défense des Vu le Décret 'de la aux articles 17, 18,19, 20,25;-31, 122- (2ème. que, économique rurales et" I les garanties prévues 95, 112, 113 etdu bien-être des populations ifi suspendaht 70, 71, 72 et 93. (dernier alinéa), 193 et- 198 de la Constitur généraux de la République; de 84, 48, alinéa), 150, 151, 155, Exécutif, intérêts à vendre 'un 'terrain" alinéa), 125 (2ème au Chef du, .pouvoir. a intérêt tion et accordant pleins pouvoirs. deuxième luridi d'avril Considérant sque retat-aitient Lui de' prendre, jusqu'au toutes les mesures.qu'n ion Domaine Privé; "des" Finanices et des Affaires pour par permettre décrets ayant force. de Lois, de Vintégrité du Territoire. Naduf sectetaire "a'Etat' 1975, à" la sauvégarde à la, consolidation de Sur le rapport d'Etat; jagera" necestairer et de la Souverainete de PEtat, la stabilité politique, éconosonomiquena délitsération èn Conseil des Secrétaires tional lordre et de la palx, au" maihtien de du bienEt après DECRETE et financière de la timgeme aiaidéfense :des intérets des Finances et des Affaires D mique être ruralesi rebvarbaines. 1er. La Secrétairerie d'Etat TEtat Haitièn, : des-populations de la Republique. a"venidre vun terrin'ide Article est autorisée à vendrepour compte-de siserà Saittatartin, mi genérauz que' VEtat: Haitien- a intérêt Economiques -domaniale rfonds' 'et. batisses QUATRBVINGT d Considéraht Domalne Privé; Finances et 'desAthaires une propriété de Port-au-Rrine; umempenante (84:a: 30:ca, bornée-au son :Sur le rapport du Secrétaire d'Etatides dépendant QUATRE ARES TRENTE PEtatylau GENTIARES Sud: pàr TAttostoutaide LAND; SiA., Del- X péonomiques en.

Economiques -domaniale rfonds' 'et. batisses QUATRBVINGT d Considéraht Domalne Privé; Finances et 'desAthaires une propriété de Port-au-Rrine; umempenante (84:a: 30:ca, bornée-au son :Sur le rapport du Secrétaire d'Etatides dépendant QUATRE ARES TRENTE PEtatylau GENTIARES Sud: pàr TAttostoutaide LAND; SiA., Del- X péonomiques en. Conseitides Seerêtatres d'Etat; Nord par BOWEN TEtat FIELD; Haitien et à TOuest par AUTO (G. 10.000.00).. P "Et après délibération DECRETE des Affaires m 3 YEst par somme de DIX MILLE GOURDES La d'Etat' 'des Finances'et Haitien, ennant la toutes Lois ou dispositions 'Article 1er- Secrétatreria à vendre, pour compte' de TEtat 221 Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décretslols Economiques est autorisée "forids 'et bâtisses sise à St-Martin, dépenArticle tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et gera pu- "et une "proprièts" domatfisle FeuAmevnereos de Lois, qui Finances' ide Portau-Prince, aumempeneeare de Décrets-Lals d'Etat'des'1 dant ou dispositions exécuté à la" diligence du Secrétatre blié Affaires et Economiques. des <LE MONTTEURDécret abroge toutes Lois ou dispositions borArticle 2.- Le présent tous Décrets-Lois : CINQUANTE TROIS CENTIARES (94a 53ca), de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera puTORZE ARES Field, lEtal; au Sur par lAuto-Route de ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires des Finances et née au Nord par Bowen OVIDE, l'Etat et à l'Ouest par KOLA blié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Delmas, à PEst par Mme. Clélie ainsi connu, Prétendu des Affaires Economiques. 1974, REX, Prétendu Propriétaire et ANDERSON MILLE GOURDES Palais National, à Port-au-Prince, le f1 Novembre moyennant la somme de QUINZE Donné au Propriétaire, An 171ème. de lindépendance.] JEAN-CLAUDE DUVALIER (15.000.00). Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 2- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois Par le Président : de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires. et sera puLe Secrétaire d'Etat des Finanices et des Affaires' Economigues de Décrets-Lois qui des Finances et Emmanitiel BROS ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Ressources Naturelles blié et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat de "Agriculture; JAURES LEVEQUE des Affaires Economiques. National, à Port-au-Prince, le 11 Novembre 1974, et du Développement Rural : Agronome de la Défense Nationale Donné au Palais Le Secrétaire dEtat de PIntérieur et An 171ème.

et Emmanitiel BROS ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Ressources Naturelles blié et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat de "Agriculture; JAURES LEVEQUE des Affaires Economiques. National, à Port-au-Prince, le 11 Novembre 1974, et du Développement Rural : Agronome de la Défense Nationale Donné au Palais Le Secrétaire dEtat de PIntérieur et An 171ème. de MIndépendance.l DUVALIEE Paul BLANCHET de FInformation : JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et Pierre COUSSE Par lel Président : et des Affaires Economiques a d'Etat de la Justice : Aurélict C. JEANTY Ls Secrétaire d'Etat des Emmanuel Finances BROS Le Secrétaire des Affaires Sociales Max A. ANTOINE Etrangères et des Cultes Le Secrétaire d'Etat de FIndustrie : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Le Secrétaire d'Etat du Commerce et Edner BRUTUS et de la Défense Nationale : Dr. Serge FOURCAND et de la : de d'Etat PIntérieur d'Etat de la Santé Publique Population Le Secrétaire Paul BLANCHET Le Secrétaire Daniel BEAULIEU Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation des Travaus Publics, des Trotisports, Le Pierre GOUSSE Le Secrétaire d'Etat Pierre PETIT d'Etat de PEducation Nationale, et Communications : Ingénieur PEducation Nationale : Le Secrétaire LEFRANC Le Secrétaire d'Etat de Jean Montès et de PIndustrie 3 Jean Montès LEFRANC ot des Cultes Lo Secrétaire d'Etat du Commerce FOURCAND Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Dr. Serge de la Justice : Aurélien C JEANTY Edner BRUTUS Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE Le Secrétaire Secrélaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports, PETIT AVIS Le : Ingénieur Pierre et Commumnications de la Santé Publique et de la Population des ContriLe Secrétaire d'Etat Daniel BEAULIEU Naturelles Le Soussigné Odonel FENESTOR, Directeur Général Général de l'Enregistred'Etat de TAgrioulture, des Ressources exerçant les fonctions de Directeur le Le Secrétaire Rural : butions de ce Ressort, avise Public qu'il et du Déoeloppement JAURES LEVEQUE ment et Conservateur les Foncier fonctions' de Directeur Général de FEnreAgronome tributions exerçant Foncier de ce Ressort, avise le Public gistrement et Conservateur LAVAUD, Chef de Bureau, pour qu'il a fait choix de M. Villèle Bureau de TEnregistrement et de DECRET être son Commis-Signataire au DUVALIER la Conservation Foncière. de l'article 71 de la Loi du 4 juilJEANCLAUDE En conséquence, en conformité comme Président à Vie de la République 1939 sur T'Enregistrement, il répond de sa signature let la sienne propre. de Bureau, pour être son Vu les articles 90 et 93 de la' Constitution; le Décret du 22 septembre 1964 a: fait choix de M.

et de DECRET être son Commis-Signataire au DUVALIER la Conservation Foncière. de l'article 71 de la Loi du 4 juilJEANCLAUDE En conséquence, en conformité comme Président à Vie de la République 1939 sur T'Enregistrement, il répond de sa signature let la sienne propre. de Bureau, pour être son Vu les articles 90 et 93 de la' Constitution; le Décret du 22 septembre 1964 a: fait choix de M. Villèle LAVAUD de Chef et de la ConVu la Loi du 26 juillet 1927 et, Privé de l'Etat; CommisSignataire au Bureau TEnregistrement régissant les. Biens. du Domaine Législative en date du 21 août 1974 sérvation Foncière. Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Portau-Prince, le ier Octobre 1973. suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 ODONEL FENESTOR, Av 81, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150; 151, 155, 193 et Directeur Général. (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs' au Chef a 198 de la Constitution, et accordant de prendre jusqu'au deuPouvoir Exécutif, pour Lui permettre Décrets ayant force de Lois, toutes zième lundi d'avril 1975 par à la sauvegarde de T'intégrité de Yarticle Y1 de la Loi du 4 qu'n jugera nécessaires de rEtat, à la consôl- : En conséquence, en conformité de sa signature comme les Territoire mesures: National et de la Souveratneté de la stabilité politijuillet 1939 sur YEnregistrement, il répond du dation dé TOrdre et de la, Paix, au la' maintien Nation, à Tapprofondisoment de la sienne propre. économiqué et financière de urbaines, ala Défense des Port-au-Prince, le 1er, octobre que, rurales et Odonel FENESTOR, Av. da bien-être des populations dé la Republique; un terrain de Direeteur Général intérêts généraux T'Etat Haitien a intérêt a vendre Considérant Domaine Privé; que : des Finances et des Affaires a son Sur le rapport du Secrétaire d'Etat le Carnet de Récépissé, Economiques; des Secrétaires d'Etat; à la conmaissance du pub'ic que Les délibération en Conseil n est porté aux numéros 50201-300, est égaré." Et après" DECRETE Affaires vierge BÇ 101 C, série carnet LL, sont déclarés nuls. d'Etat des Finances et des Haitien, numéros 50201-300 dudit qui s'en aervirait pour pércévolr Article. 1er.- La Secrétairerie pour compte. de VEtat : En conséquence, toute personne serait poursulvis pour Economiques est autorisée à vendre, et bâtisses. sise à St-Martin, dépendes valeurs ou dans tout attre but frauduletpt, domaniale fonds de DEUX publiques. une propribté d'une superficie QUATRE-VINGT au Nord par faux en écritures 1974.

aervirait pour pércévolr Article. 1er.- La Secrétairerie pour compte. de VEtat : En conséquence, toute personne serait poursulvis pour Economiques est autorisée à vendre, et bâtisses. sise à St-Martin, dépendes valeurs ou dans tout attre but frauduletpt, domaniale fonds de DEUX publiques. une propribté d'une superficie QUATRE-VINGT au Nord par faux en écritures 1974. dant de Port-au-Prince, CENTIARES (82a 28ca); bornée Arthur Port-au-Prince, le. septemabre Av. ARES VING-THUIT Sud TAuto-Route de Delmas, Odonel Féinstor, BOWEN FIELD, d'Etat; au Mme. par Marcel ainsi connue, prétendue pirecteur" Général BENOIT, FEtat; à YEst par Vilvert CELESTIN; Prétendus. Propriétai- somme Proprétaire, TURNIER, Mme, Clélie OVIDE, TEtat, moyennant 7.500.00). la Grandes' "AiHilles. res et àl rOuest par CINQ. .CENTS GOURDES (Gdes. 214 bis - Port-an-Prinos, Haiti, de SEPT MILLE. Kitliob No. 298 - Bolse Postele Nationales dHeis Rue Hemmherton Prosses