Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N & - Se Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUX OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE sentiescs JOURNAL 9 Novembre 1974 Paraissant Vendredi Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION) XVIIlème. 129ème. Année No. AN le plafond de Témission EXTRAORDINAIRE 1972, portant NUMERO Vu le Décret du 22 novembre monétaire à G. 200.000.000; avril 1972, fixant la parité de Tunité SOMMAIRE à Vu le Décret du 10 de la Répablique d'Haiti à procéder d'un nationale; en date du 21 août 1974 antorisant la Banque Nationale de billets de. jusqu'a concarmence 50.000.000), Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, Eptent émission mmpelenentnie millions gourdes ancien (Gdes. Directeur de TOprévues aux articles et 122 (2ème. une pas M. Edouard Aa Panl, suspendant les garanties alinéa), 95, 112, 113 Arrêts Sootant, liquidant ASLIFSE pension ERA Premier Conseiller à la Cour 34, 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier 15C, 151, 155, 193 et. 198 de la Constitur NAAC. noramant le Citoyen Frangols Guillaume alinéa), 125 (2ème alinéa), au Chef du pouvoir Exécutif, Arrêté Supérleare des Comptes. tion et accordant pleins pouvoirs jusqu'au deuxième lundi d'avril de prendre, mesures qu'I Avis. pour Lui permettre décrets.ayant force de Lois, toutes les du Territoire Na 1975, par nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité à la consolidation de DECRET jugera tional et de la Souveraineté de de TEtat, la stabilité politique, éconoDUVALIER Pordre et de la paix, au maintien à du bienJEANCLAUDE et financière de la Nation, Tapprofondiement à la défense des intérêts Président à Vie de la République mique rurales et urbaines, être des populations du 12 avril 93, 95, 96 et 146 de la Constitution; Loi du 21 généraux de la République. l'article 11 de la Convention Monétaire d'Hald Vu les articles 47, 90, 1910, sanctionné par la à la Banque Considérant que à la Banque Nationale de la République des tran Vu le Contrat du 5 septembre concession faite par TEtat d'une 1919 fait obligation la circulation monétaire au volume octobre 1910 et relatif à la et Texploitation d'adapter le volume de à deux eents de rUnion Parisienne pour Teablissement articles 7 et sactions économiquess.

la Convention Monétaire d'Hald Vu les articles 47, 90, 1910, sanctionné par la à la Banque Considérant que à la Banque Nationale de la République des tran Vu le Contrat du 5 septembre concession faite par TEtat d'une 1919 fait obligation la circulation monétaire au volume octobre 1910 et relatif à la et Texploitation d'adapter le volume de à deux eents de rUnion Parisienne pour Teablissement articles 7 et sactions économiquess. actuel'e autorisée se chiffre Banque d'Etat; Monétaire du 12 avril 1919 en ses Considérant que lémissfon (G. 200.00.000); des Tintensificar Vu la Convention, du 23 octobre 1919; 1922; millions de gourdes que le mouvemnent général affaires, d'infrastructure, 11 et TAccord Additionnel ett date du 12 juillet billets de la Considérant les grands travaux et Yescalade Vu le Contrat de Transfert, 1927, relative aux tion du moivement touristique, des industries d'assemblage et Convention du 23 novembre accentué sorties en monnaie nationale Vu la de la Répablique d'Haiti; la Banque Nationale de la le développetent entratnent de plus fortes de la République d'Hat Banque Nationale de vente des actions de 1935; des prix de mettre la Banque Nationale de clientale; Vu le Contrat date du 8 juillet qu'il importe faire face aux besoins la République d'Haiti, en du 13 septembre 1941; 1942, la Loi ti en mesure de des Finances et des Aftaires. TAccord exécutif 1935 et du 8 juin des Secrétaires d'Etat Vul du 4 septembre 1946, la Loi du 8 novembre Sur le rapport et de Vindustrie; Vu les Décrets-Lois le Décret du 6 mars des émissions addition Economiques, du Commerce d'Etat; du 3 mars 1943, da 20 juillet 1950, sutorisant la d'Halli; délibération en Conseil des Secrétaires 1946, le Décret de la Banque Nationale de République de lémission autoEt après nelles de billets du 14 aodt 1951, portans le plafond DECRETE Vu la Loi millions de gourdes (G. 100000.000), la garantie que la. Ban d"Held est, risée à cent 26 octobre 1954, modifiant devra maintenir en tout Nationale de la République Vu la Loi du d'Baiti Article ler-La Banque à à une émission supplémestar Nationale de la République billets de gourdes en cireulations de par les présentes, autorisée procéder d'un montant n'exef que des autorisant la Banque Nationale en de gourdes, jusqu'a concurrence ainsi sempe, en couverture du 3: avril 1967, d'or et d'argent re de billets millions de gourdes (G. 50.000.00), portant Vu le Décret d'Hatti à, émettre des monmaies de la Révolution Du dant pas cinquante le total de T'émission autorisée à deux conteloquante la République le Dixième Anniversaire provisolremest (G. 250.000.000). vue de comimémorer de lémission millions de gourdes le valiériste; décembre 1969, portant plafond Cette nouvelle émission sera gerantis, conforailisent Va le Décret du 18 de Yémission à Article 2- de la Loi du 26 octobre 1954.

quante le total de T'émission autorisée à deux conteloquante la République le Dixième Anniversaire provisolremest (G. 250.000.000). vue de comimémorer de lémission millions de gourdes le valiériste; décembre 1969, portant plafond Cette nouvelle émission sera gerantis, conforailisent Va le Décret du 18 de Yémission à Article 2- de la Loi du 26 octobre 1954. fur lo plafond aux dispositions au à G. 105.00.000; du 10 avril 1970, portant de T'émiasion autorisée sera ramené falt eomme Vu le Décret le plafond de Témission Articls S- Le plafond et Tajustement définitif sera d G. 115.600.000; du 9 décembre 1970, portant et à mesure des rentrées décembre 1969 et aprèe la réalisation Va le Décret le plafond de Yémission prévu dans le Décret du 18 à G. 125000.00; du 22 déoembre 1971, portant Vul le Déeret à G. 150.0000; LE MONITEUR > Palais National, à Port-au-Prince, le 30 octobre 1974, de retrait et de remplacement des billets gourDonné au de la doub'e opération An 171ème. l'Indépendance des actuellement en circulation. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 4.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions Par le Président : tous Décrèts ou d'spositions de Décrets, tous Décrets-Lois d'Etat des Finances et des Affaires Economiques 8 de Lois, Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié Le Secrétaire Emmanuel BROS ou dispositions de des Secrétaires d'Etat des Finances et des et exécuté à la diligence et de lIndustrie, chacun en ce Affaires Economiques, du Commerce ARRETE qui le concerne. le 7 novembre 1974, Donné au Palais National, à Portau-Prince, JEAN-CLAUDE HUVALIER 'An 171ème. de TIndépendance Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93, 95 et 155 de la Constitution; de la Cour SuPar le Président :.. Vu le Décret du 21 janvier 1959 sur T'organisation Le Secrétaire d'Etas des Finances et des Affaires Economiques : périeure des Comptes; à la Emmanuel BROS de combler la vacance produite dEtat du Commerce et de rIndustria : Considérant qu'il convient suite de la nomination de MonLe Secrétaire Cour Supérieure des Comptes par d'Haiti près du Br. Serge FOURCAND rEducation Nationale sieur Jules BLANCHET, au titre d'Ambassadeur Le Secrétaire dEtat de LEFRANC GATT; Jean Montès Nationale d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Paul BLANCHET : Economiques; d'Etas de la Coordination' 'et de FInformation ARBETE Lo Secrétaire Pierre GOUSSE GUILLAUME est nommé d'Etat de la Justice : Aurélien C.

'Ambassadeur Le Secrétaire dEtat de LEFRANC GATT; Jean Montès Nationale d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Paul BLANCHET : Economiques; d'Etas de la Coordination' 'et de FInformation ARBETE Lo Secrétaire Pierre GOUSSE GUILLAUME est nommé d'Etat de la Justice : Aurélien C. JEANTY Article 1er.- Le Citoyen François des Comptes en remplaceLe Secrétaire dEtat des Travaus Publies, des Transports, Premier Conseiller. à Ia Cour Supérieure Le Secrétaire Pierre PETIT de Monsieur Jules BLANCHET. et Communications : Ingénieur Naturelibs ment sera remise à Le Secrétaire d'Etat de PAgriculturo, des Ressources JAURES LEVEQUE Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté et du Déseloppement Rural Santé : Agronome Publique et de le Population : Tintéressé. Le Secrétaire d'Etst de la Arrêté sera publié et exécuté à (la diliDaniel BEAULIEU Article 3.- Le présent et des Affaires EconomiSecrétaire d'Etet des Affeires Etrangères et des Cukes gence du Secrétaire d'Etat des Finances Le Edner BRUTUS ques. Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A: ANTOINE National, à Port-au-Prince, le 5 novembre 1974, Le Donné au Palais An 171ème .de l'indépendance. DUVALIES JEAN-CLAUDE ARRETE Par le Poialdats Eonomlgen e des Affelres - Le Seerétatre ZESt des Emmonsiel Finances BROS JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Nie de kk Repahlique DE SOCIETE ANONTME AVIS DE FOEMATION -Vu les, agticles: 90, 93 et 151 dei la. Constitution; Militaire de Gou du Commerce et de lIndastrie, atr1, 2, 7, 32 du Décret du Conseil Il: a été déposé. au Département un des Statuts. les exemp'sire Vu articles. 1957 sur la. Pension Civile; si l'Etude du Notaire Lebrun Viélot, NATIOverhement en date du 31 juillet Direateur de qu'en la Société Anonyme en formation déoommée: -SOCIETE le Citoyen Edouard C. PAUL, ancian: d'édition: DE. SIGNALISATION: ROUTIERE. Considérant que Rurah ancien Chef de: Service Directeur NALE fabrication, la pose; Tentre dEcole. à TEnseignement d'Education Communautaire, ancien. E. an Cette Société a pour objet Pétude, la des panneaus à. lOffice National d'Education Communautaire. (0.N.F National C.), tien sur toute Pétendue da territoire de le République, Code de la Routs, le de LOffice National Technique dAiphabétisation à rOffice Géde routière, la valgarisation du de alasl Directeur signalisation Moniteurs, cien Communautaire, ancien.

Education Communautaire, ancien. E. an Cette Société a pour objet Pétude, la des panneaus à. lOffice National d'Education Communautaire. (0.N.F National C.), tien sur toute Pétendue da territoire de le République, Code de la Routs, le de LOffice National Technique dAiphabétisation à rOffice Géde routière, la valgarisation du de alasl Directeur signalisation Moniteurs, cien Communautaire, ancien. Directeur création d'Auto-Ecoles et d'Ecoles de Formation cideanls dAiphabétisation. et-d'Action. et d'Action Communau opérations relatives à ces objets, Méaumération néral de rOffice National d'Alphabétistion conditions requises pour: bénéticier que toutea taire (O.N:AA.C), réunit lés n'étant pas limitative: dollars ($ 5.000,00), d de la pension civile; et des Aftaires Le Capital de la Sociét6: ent: de icing mille émises s d'Btat des Finanees dent dollara chaoune; peir,et Sur le rapport du Secrétaire visé en: cinquante: actiona.da ainsi que son. principal dthile Economiques : ARESTH son siège social. est à Porb-at-Prinbe, la Hquidation de la pension de semeat. sera veras conformément. au Décret, epr Artigle Jor- Ket approuvée Directeur Général de r'office Ce Capital est souscris et Mongieur Edouard C. PAUL, ancien d'Action Communautaire à la Somles. Sociétés. Anonymes. et fondateurs sonti MML National dAiphabétisation (G. 1,000.00) par mois; La durée de la Société est illimitée et ses. me de mile gourdes le Grand Livre des Seymour E. Day junlor et Eddy StPerre, propaiétal Article 2- Cette pension sera d'Etat inscrite des dans Finances et des: AffaiYves domiclliés Auguste, à Port-au-Prince. pensions; tenu à la Secrétairerie extrait en être délivré au bénéficiaire conres, Port-au-Prince, le 6 août 1974 res Bconomiques, pour de la Loi sur la matiere; formément aux duspositions exécuté à la diliNarcès Dupont-Day Arrêté sera publié et EconomiConseiller Juridiqua Article 3.- Le présent d'Etat des Finances et des Affaires Grandes Antilles. genice du Secrétaire Fosale 216 bis - Fort-euPrino, Haiti, ques. Hemmerton Killick No. 233 Holla : - y Preaes Nationales dHais - Rue