Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

G d ( A lm " Se Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUX DE LA REPUBLIQUE sontiencts JOURNAL OFFICIEL 4 Novembre 1974 Paraisant Lundi Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION XVIIlême. identifié 129ème Année No. 85 AN VALCOURT, Docteur en Médecine, à Port-auMonsieur Arthur demeurant et domicilié au No. 8486 CCC, propriétaire, SOMMAIRE Anonyme dénommée : .VAL Prince, au No. 607 F, propriétaire, de la Société S. A. Statuts et Acte KEDO, avocat, identifié au nom et comArrêté autorisant le fonctionement CONPORATION, de Et Me. Herby domicilié à Port-auPrince, agissant aux termes de sa COURT, SILVER DEVELOPMIENT Findustrie Extraits des marques demeurant et Edward SILVER du Constitutif annexés. d'Etat du Coumerce et de me mandataire de Monsieur privé en date à Port-au-fPrince Secrétairetie, et' de Cormerce. spéciale sous seing ladite procuration -fakrique procuration neuf cent cent olsantequatocser AVIS. vingt août mil temps que les présentes; -ERRATUM. sera enregistrée en même ès qualités ont, par ces présentes, rang de ses déposé minuARRETE Lesquels Gérard comparants D. CHARLES pour être mis au une copie des audit Me. délivrer toutes expeditions nécessatres SILVER JEAN.CLAUDE DUVALIER tes afin d'en Société Anonyme dénommée : .VALCOURT, Président à Vic de la République statuts de la CORFORATION, S. A. >. trois feuilles de papier DEVELOPMENT écrite à la machine sur août mil neuf cent 93 de la Constitution; un régime spécial en Ladite copie le vingt-deux a été Vu larticle du 28 août 1960 organisant blanc et datée de PortauPrince mention que le dépôt des statuts le vingt Vu le Décret Anonymes; porte la du Commerce et de TIndustrie D-73, folio 10, faveur des Sociétés du Code de Commerce; déselsantiequatonae au Département au No. Vu les articles 30 et suivants les Statuts de la Société Anonyme effectué aofût mil neuf cent sgbantequatorse Vu T'Acte Constitutif et SILVER DEVELOPMENT CORPORATION, deux Registre 4. DONT ACTE septembre mil nommée : .VALCOURT, et de lIndusen TEtude le deux S. A.". du Secrétaire d'Etat du Commerce Fait et passé à Port-auPrince, avec le Sur le rapport neuf cent aotsantequatorze, ès qualités ont signé Herby Kédo, tnie; ARRETE : dénommée : Et, après lecture le comparants Valcourt, Dr. A. Valcourt, au bas de Est autorisée la Société Anonyme S. A.s notaire (signé) : Henriot notaire dépostaire de la minute Article 1er.- SILVER DEVELOPMENT CORPORATION, ($ 20.000.00) formée Gérard D. CHARLES, : mil neuf cent soi- .VALCOURT, de VINGT MILLE DOLLARS laquelle est écrit le dix septembre No. des au. capital social le 22 août 1974. réserves et dans les limites Enregistré à Porb-auPrince, case du Registre à Portau-Prince, Sont approuvés sous les TActe Constituxantequatorze folio : deux gourdes.

PMENT CORPORATION, ($ 20.000.00) formée Gérard D. CHARLES, : mil neuf cent soi- .VALCOURT, de VINGT MILLE DOLLARS laquelle est écrit le dix septembre No. des au. capital social le 22 août 1974. réserves et dans les limites Enregistré à Porb-auPrince, case du Registre à Portau-Prince, Sont approuvés sous les TActe Constituxantequatorze folio : deux gourdes. Article 2.- et des Lois de constatés la République par Acte Public le 2 actes civils. fixe : trois gourdes; visa timbre G. Vincent. de la Constitution Statuts de ladite Société D. CHARLES, notaire Perçu droit (signé) : Not tif et les de Mé. Gérard No. 19816, Général de TEaregitrement D. au CHARLES, 1974 rapport No. 1216 M, patenté au Pour le Directeur Gérard septembre identifié au COLLATIONNE a Portau-Prince imposé au No. 17563. donnée pour sortir son et 3.- La présente autorisation fixées à T'article 2 ci-dessus 1ère. EXPEDITION ANNEXE : Article entier effet sous les conditions et motifs y contenus pour DENOMMEE plein et pour les causes et pour la violation de DE LA SOCIETE ANONYME S. Ax être AnoCORFORATION, pourra contraires révoquée au but de la Société et intérêts envers les STATUTS SILVER DEVELOPMENT à Port-auPrince une Société les activités des dommages .VALCOURT, 1er.- Il est formé CORPOses statuts, sans' préjudice exécuté à la diliArticie SILVER DEVELOPMENT et : VALOOURT, tiers. Le présent Arrêté sera publié et de Tindustrie. nyme dénommée A.. de tous proArticle 4- d'Etat du Commerce le 9 octobre 1974, RATION, S. Le but de la Société est Yétablissement et Touristique; gence du Secrétaire National, à Portau-Prince, Article 2Commercial, Agricole de de Donné au Palais DUVALIEE jets à caractère Industriel, de maisons, d'Hôtels, plages; tous actes 171ème. de Tiadependance JEAN-CLAUDE la construction en général An d'entreprendre susdites entreprises, d'accomplir fondées sur les les toutes actions les Par le Président : du Commerce a de Fladuntro financer et d'exercer la Constitution et Le Secrétaire dElat FOURCAND civils et commerciaux aux personnes morales par Dr. Sorge notaire à Portau-Princs, droits reconnus d'Haiti. tous biens, Gérard D. CHARLES, imposé au No. 17563, Lois de la République la Société pourra acquérir par toute Par-devant Me. au No. 19816, Pour réaliser son objet, cession, échange ou au No. 1216 M, patenté ou immeubles, par achat, et prè identifié meubles Elle pourra emprunter soussigne. ONT" COMPARU: : No. 1872 CC, propriévole permise par les Lois en vigueur. VALCOURT, identifié au Monsteur Henriot et domicllié à Port-anPrince, taire, demeurant ter de l'argent, LE MONITEUR > biens ou les affermer vendre, hypothéquer, donner à Article 3- La Société moyennant redevance en nature gage, céder cesdits blissement à aura son siège social et ou en espèces.

T" COMPARU: : No. 1872 CC, propriévole permise par les Lois en vigueur. VALCOURT, identifié au Monsteur Henriot et domicllié à Port-anPrince, taire, demeurant ter de l'argent, LE MONITEUR > biens ou les affermer vendre, hypothéquer, donner à Article 3- La Société moyennant redevance en nature gage, céder cesdits blissement à aura son siège social et ou en espèces. ASSEMBLEE GENERALE ET reaux là Portau-Prince. Elle son principal étaINVENTAIRE ou elle le jugera pourra cependant avoir Article 15,- en tels lieux qui seront nécessaire aux besoins de des bument L'Assemblée Générale des Article 4- La durée désignés par le Consetl ses opérations libère constituée à représente l'universalité des Actionnaires régulièrel'Assemblée de la Societe est iilimitée d'Administration. la majorité des votes Elle Actionnaires. EMle déGénérale des Actionnaires. sauf decision de cement de chaque année à une exprimés. date fixée se réunit au commenCAPITAL SOCIAL nistration et par le Conseil d'AdmiArticle 5.- Le Capital Social ET ACTIONS par le Conseil. extraordinairement, Elle chaque fois, qu'a,le est divisé en 20 actions est de vingt mille décisions prend dans l'intérêt de la convoquée porteur. Ce de $ 1.000.00 dollars ($ 20.000.00) permises par la Loi. Société, toutes les capital pourra être chacune nominative ou Article 16.- Les décisions sont besoins de lla Société augmenté au fur et à auactionnaires prises à la majorité des voix des Actionnaires. Les par décision de lAssemblée mesure des des actions présents et représentés, totalisant au moins égale à celles nouvelles actions Générale des libérées. Les convocations seront les 2/3 des premières et pourront être d'une valeur dans deux quotidiens de la faites par avis publié d'actions. Les propriétaires pourront être divisées en par le Président. du Conseil Capitale au moins dix jours à l'avance propriété dans l'achat de d'actions auront toujours un droit coupons Conseil agira en cette d'Administration. Le Secrétaire du lequel ce droit de nouvelles actions émises. Le délai de gera les procès-verbaux qualité de durant toutes les Assemblées, il rédiArticle 6.- Les priorité s'exercera est d'un mois. durant par tous les membres toutes les Assemblées qui seront signés actions seront Article présents. portant le Numéro d'ordre. extraites d'un cahier à 17.- Les Assemplées extraordinaires contenir la Pour être souches n'importe que.le sur se réunissent à dont le signature de deux membres du valables, elles doivent tion ou sur époque de convocation du Conseil d'AdministraConseil président et le Trésorier, Conseil demande tout groupe d'actionnaires ou n'importe d'Administration au moins le quart des représentant semblée d'Admintstration Générale et avoir le sceau de la quel membre du devra etre actions libérées.

ir la Pour être souches n'importe que.le sur se réunissent à dont le signature de deux membres du valables, elles doivent tion ou sur époque de convocation du Conseil d'AdministraConseil président et le Trésorier, Conseil demande tout groupe d'actionnaires ou n'importe d'Administration au moins le quart des représentant semblée d'Admintstration Générale et avoir le sceau de la quel membre du devra etre actions libérées. L'objet de la convocation paiement des actions des actionnaires pourra fixer Compagnie. L'AsArticie 16.- inaiquee L' expuciement. Article 7.- avec clause pénale. un délai pour le que la liste inventaire et le rapport annuel de la société ainsi priétaire Avant de vendre ou de céder aes compiète des actionnaures enregistres avec devra en faire l'offre aucune action, le respecuf acuons qu'us posseuent le montant ration qu'il signera aux autres prosiuon ues acuulnaires du aevrout etre teuus a la sera faite dans ou par mandataire actionnaires, par déclanerale et une MIULLS auat Juurs, avaut l'aosemuiee uuspo- ué social à un Registre de la Société spécial. à cê Cette déclaration naires qu le copie desdits papiers sera donnee à tous ues actionPort-au-Prince. destiné, et au siège desireront. Article 8.- - En cas de perte d'une il en' sera délivré un action ou coupon d'une DISSOLUTION DE LA SOCIETE réssé après qu'un avis' duplicata ou un certificat de à action, un mois, tant dans le aura été publié une fois par propriété semaine l'intéArticie 19.- Dans le cas où une dissolution sera Capita(e par les soins MONITEUR que dans deux pendant cessaire eus sera deciuee par reconnue né. tion du Conseil et la diligence de l'intéressé Quotidiens après de là naires. Lans ce cas, la- presence l'Asseinuiee a'au ueneraie ues ActionBanque d'Administration. approbanombre total des mouns aes deux tiers du Nationale de Paris et pour effectuer cessaire, Les actions emuses et entierement d'administration ou de disposition relatifs en son nom tous actes: rabie de Ia resotutons puurront être adoptees.É par payees le vote sera néaux opérations prévues: majorité des actions présentes ou favodéterminé 'les formes et conditions dans representées. Il sera ADMINISTRATION sera faite. Durant lalesquelles la liquidation Article 9- Le Conseil tinuera à exercer les liquidation, mêmes l'Assemblée des Actionnaires conMembres au moins dont un d'Administration sera formé de Trois: les Statuts. pouvoirs qui avaient été domés Trésorier. Ce Conseil est nommé Président, un Vice-Président et. un: par Générale. Un Directeur peut remp'ir chaque année par l'Assemblée: CONTESTATION ET Article 10.- Le Conseil plus d'une. fonctien. au REVISION DES STATUTS dans toutes les affaires civiles d'Administration et représentera la Société: Article 20.- Toutes les contestations judiciaires, soit comme commerciales et dans les. affaires les parties qui pourront Oùr demandeur contractantes a résulter entre et agira dans tous les sujets concernant comme défendeur, décideraseront soumises à un l'occasion de l'exécution du mis par les Lois de la République la Société et qui seront perde chaque partie.

dans toutes les affaires civiles d'Administration et représentera la Société: Article 20.- Toutes les contestations judiciaires, soit comme commerciales et dans les. affaires les parties qui pourront Oùr demandeur contractantes a résulter entre et agira dans tous les sujets concernant comme défendeur, décideraseront soumises à un l'occasion de l'exécution du mis par les Lois de la République la Société et qui seront perde chaque partie. A défaut Comité d'arbitrage formé d'un Contrat bation de l'Assemblée Générale d'Haiti, sans demander l'appro. de d'accord du Comité, le Représentant des Port-au-Prince Tribunal ou de démission d'un des Directéurs, Actionnairès. En cas de mort acceptée par les deux désignera un tiers-arbitre "dont la Civil meront son les autres Directeurs nom-. parties. décision sera un remplaçant jusqu'à ce que l'Assemblée Article 21.- Les nouveau membre. Générale élise revisés qu'en présents Statuts ne pourront étre' Article - Assemulee 11.- Le Conseil d'Administration du Président du Conseil Extraorainaire sur convocation amendés et pouvoirs à un ou à plusieurs de ses membres peut déléguer ses: revisions ne seront d'Administration. Les expresse ou de Co-Directeur, ou à toute autre à titre de Directeur représentant les 'valables que s'ils sont votés amendements une et étrangere à la Société. personne de son choix, mme Article 2/3 des actions libérées. par majorité Transitoire.- Article 12.- Les Contrats et les autres blée Générale des Jusqu'à la première réunion de être exécutés au nom de la Société et les documents qui doivent A Actionnaires, le Conseil l'Assemémis par la Société seront signés le chèqués qui doivent étre compose comme suit : d'Administration est ou tout autre membre désigné par par le Conseil Président- ou le Trésorier, Luward Suver Article 13.- Les héritiers d'un actionnaire d'Administration. décédé Henrot vaicourt : Président nus à l'égard de la Société et ne peuvent exercer contre sont reconDr. Artnur Valcourt droits Vice-rresident qu'avait ou pouvait exercer l'actionnaire de son elle que les Tous les frais du Trésoriér ne pourront participer aux Assemblées que par un,seul vivant, Ils regisirement, de présent Contrat, tels que tant muni d'un mandat authentique ou sous seing privé Représensociale. tmore, elc seront honoraires, droit d'entous, leur vocation héréditaire ayant été signé d'eux Pour consiaeres comme charge établie, tout mandat insuffisant ne donnera préalablement droit et dûment l'exécution des présents, comme de ee cas, pour contester les décisions de l'Assemblée pas au vote, dans parties élisent domicile à Port-au-Prince. l'Acte Copstitutif, leg en faire une action en justice contre la Société, Générà.e ou Port-au-Prince, le 22 août 1974 Article 14- L'Année Sociale commence le ler Dr.

établie, tout mandat insuffisant ne donnera préalablement droit et dûment l'exécution des présents, comme de ee cas, pour contester les décisions de l'Assemblée pas au vote, dans parties élisent domicile à Port-au-Prince. l'Acte Copstitutif, leg en faire une action en justice contre la Société, Générà.e ou Port-au-Prince, le 22 août 1974 Article 14- L'Année Sociale commence le ler Dr. Arthur Valcourt; Herby. Kédo (signé) : Henriot le 30 Septembre de l'année suivante. Octobre et finit la Société anonyme en formation pour Edward Silver; Valcourt; DEVELOPMENT dénommée : -VALCOURT, Dépôt de CORPORATION, S. As, au capital SILVER social de vingt LE MONITEUR: a Lesquels comparants ès qualités ont, par ces présentes, et Edward déclaré Silver mille dollars ($ 20.000.00) fondée à Port-au-Prince, le 22 août 1974; que Messieurs Henriot Valcourt, Arthur Valcourt après accomplissement Enregistrée le 22 août 1974 au No. D-73, folio 10, Registre 4. désirant fonder une Société Anonyme ont, la constitution suivante Port-au-Prince, le 22 aoGt 1974. des formalités prescrites par la loi, adopté Pour la Direction des Etudes Juridiques du Département du approuvée par T'Assemblée Générale des Actionnaires : des actions Commerce et de l'Industrie (signé) : D. ORIOL. Article ler. Il est formé entre les propriétaires l'etre ultérieurement Enregistré à Port-au-Prince, le dix septembre mil neuf cent soiprésentement crées et de ce.les qui pourront les Statuts déposés pour xante-quatorze, folio case du Registre No. des actes civils. une Société Anonyme qui sera Gérard régie D. par Charles et par les Lois en Perçu droit fixe : onze gourdes; visa timbre : quatre gourdes. minute en TEtude de Maitre Pour le Directeur Général de lEnregistrement (signé) : G. Vincent. vigueur. A VALCOURT, SILVER DEVELOP. POUR COPIE CONFORME Gérard D. CHARLES, Not. Cette Société est dénommée S. A: >. Prince, MENT CORPORATION, est l'établissement de tous proPar-devant Me. Gérard D. CHARLES, notaire à Port-auArticle 2.-- Le but de la Société agricole et touristique; identifié au No. 1216-M, patenté au No. 19811, imposé au No. 17563, jets à caractère industriel, commercial, de maison, d'Hôtels, de plages, de d'entreprendre la construction en général tous acsoussigné. ONT COMPARU : financer les susdites entreprises, d'exercer d'accomplir toutes actions fondées sur 1872-CC, propriétes civils et commerciaux et la Constitution et Monsieur Henriot VALCOURT, identifié au No. droits reconnus aux personnes morales par taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au les Lois de la République d'Haiti, tous biens, Monsieur Arthur VALCOURT, Docteur en Médecine, les réaliser son objet, la Société pourra acquérir ou par toute demeurant et domicilié à Port-auPour par àchat, cession, échange et No. 8486-CCC, propriétaire, / meubles ou immeubles, Elle pourra emprunter Prince, voie par les Lois en vigueur.

à Port-au-Prince, identifié au les Lois de la République d'Haiti, tous biens, Monsieur Arthur VALCOURT, Docteur en Médecine, les réaliser son objet, la Société pourra acquérir ou par toute demeurant et domicilié à Port-auPour par àchat, cession, échange et No. 8486-CCC, propriétaire, / meubles ou immeubles, Elle pourra emprunter Prince, voie par les Lois en vigueur. donner à gage, céder cesEt Me. Herby KEDO, avocat, identifié au No. 607-F, propriétaire, permise de l'argent, vendre, hypothéquer, en nature ou en demeurant et domicilié à Port-au-Prince, agissant au nom et comme préter les affermer moyennant redevance Monsieur Edward SILVÉR aux termes de sa procudits biens ou divisé mandataire de en date à Port-au-Prince du vingt espèces. est de vingt mille dollars ration spéciaie sous seing privé sera enreArticle 3- Le Capital Social nominative ou au poraoût mil neuf cent soixante-quatorse; ladite procuration en vingt actions de mille dollars chacune, au fur et à mesure des Ac- begistrée en même temps que les présentes, déclaré m teur. Ce capital pourra être augmenté de PAssemblée Générale des Lesquels comparant ès qualités ont, par ces présentes, de la Société par décision de la société anonyme dénommée : -VALCOURT, de soins étaque les fondateurs CORPORATION, S. A.", au capital tionnaires. Société aura son siège social et son avoir principal des. buSILVER DEVELOPMENT des articles Article 4- La cependant vingt mille Gollars, pour satisfaire aux prescriptions août mil neuf cent à Porb-an-Prince. Elle pourra aux besoins de ses opérations et cinq du Décret-Loi du vingt-huit blissement où elle le jugera nécesaire d'Administration. trois, quatre reaux là seront désignés par le Conseil sauf décision de soixante' : du Capital Social de da manière en tels lieux qui de la est illimitée, la Ont souscrit totalité 5.- La durée Société 10Article des Actionnaires. formé de trois suivante : SILVER : Dix actions de mille dollars, chacune, TAssembile-Génerale 6.- Le Conseil d'Administration sera et- un TréMonsieur Edward Article dont un Président, un Vice-Président Génésoit dix mille dollars, Neuf actions de mille dollars, membrès au moins année par rAssemblée Monsieur Henriot VALCOURT : sorier, Ce Conseil est nommé chaque plus d'une fonction. à chacune, soit neuf mil.e dollars, : action de Mille dollars, rale. Un Directeur peut remplir les parties éiisent domicile Docteur Arthur VALCOURT : Une Pour T'exécution des présentes, soit Et Mille dollars, du Capital Social soit: CINQ MILLE Port-au-Prince. DONT ACTE : Et 20.- ont versé le quart d'un certificat délivré par la Banque en YEtude le trois septembre DOLLARS ainsi qu'il appert le vingt trois août mll neuf Fait et passé à Port-au.-Prince, Nationale de la République d'Haiti mil neuf cent soixante-quatorze: ès qualités ont signé avec le Gé- noEt lecture, les comparants Kédo, cent soixantequatorze.

MILLE Port-au-Prince. DONT ACTE : Et 20.- ont versé le quart d'un certificat délivré par la Banque en YEtude le trois septembre DOLLARS ainsi qu'il appert le vingt trois août mll neuf Fait et passé à Port-au.-Prince, Nationale de la République d'Haiti mil neuf cent soixante-quatorze: ès qualités ont signé avec le Gé- noEt lecture, les comparants Kédo, cent soixantequatorze. DONT ACTE : après Valcourt, Dr.-A. Valcourt, Herby de taire (signé) : Henriot de la minute au vas iaquelle en YEtude le Deux Septembre rard D. Charles notaire depositaire le dix septembre mil neuf Fait et passé à Port-an-Prince, est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, du Registre, No. des actes cimil neuf cent soisantequatorze. ès qualités ont signé avec le cent soixantequatorze, fo.io, Onze gourdes; case, visa timbre : trois gourdes; Et, après lecture, les comparants Dr. A. Valcourt; Herby Kédo; vils; Perçu droit fixe : Vincent (signé) : Henriot Vaicourt; de la minute au bas de lade (S): Georges notaire Charles, notaire dépositaire le Dix Septembre mil Pour le Directeur Général TEareg'strement : Gerard D. CHAKLES, Not. Gérard D. à Port-au-Prince No. COLLATIONNE: le trois : septembre, quelle est écrit Enregistré folio case du Registre timbrés: L'An mil neuf cent soixante - quatorze et dénommée : neuf cent soixante quatorze droit fixe : Trois gourdes; visa Fondateurs de la Société Anonyme S. civiis; Perçu; Les soussignés, CORPORATION, des actes VALCOURT, SILVERT DEVELOPMENT Générale de Constitution aux Deux gourdes; (signé) : G. Vincent. A. se sont réunis en Assemblée lArticle 11 du Décret Directeur Général 'de YEnregistrement Gérard D. CHARLES, Not. les formalités prévues par Pour le fins de remplir la formation des Sociétés Anonymes. COLLATIONNE notaire à Port-au-Prince, du 28 août 1960 sur suivantes ont été prises par PASMaitre Gérard D. CHARLES No 19816 A, imposé au No En conséquence, les décisions Par devant No 1216 mi, patenté au semblée : a été approuvé après échanidentifié au au No 1872 CC, proprié 1- L'Acte Constitutif de la Société soussignè. identifié 17568, Henriot VALCOURT, de vues. de la Société préalablement soumis Monsieur et domicilié à Port-au-Prince, Docteur en Médecine, identifié 2- Après. lecture, les Statuts à la date du 22 août 1974 ont taire, demeurant Arthur VALCOURT, demeurant et domicilié à Port-auau Département du Commerce Monsieur CCC, propriétaire, été sanctionnés. ne font aucun appel de Fonds au No 8486 identifié au No 607 F, proprié. 3.- Considérant que les constaté Fondateurs que chacun d'eux avait répondu à Prince, Herby KEDO, Avocat, agissant au nom et du public, ils ont ainsi la somme de cinq Et Maitre domicilié à Portau-Prince, SILVER aux termes de contracté, et que par Social a été verdemeurant et Monsieur Edward du Y'engagement le quart du Capital taire, mandataire de privé en date à.

proprié. 3.- Considérant que les constaté Fondateurs que chacun d'eux avait répondu à Prince, Herby KEDO, Avocat, agissant au nom et du public, ils ont ainsi la somme de cinq Et Maitre domicilié à Portau-Prince, SILVER aux termes de contracté, et que par Social a été verdemeurant et Monsieur Edward du Y'engagement le quart du Capital taire, mandataire de privé en date à. Port-au-Prince mille dollars représentant comme spéciale sous seing ladite procuration sera sé sa procuration mil neuf cent. seixante-quatorses les présentes; I vingt août même temps que enregistrée en 4. Tous *LE MONITEUR. a ge les apports ont été faits en valeur cash et 5. particulier n'a été accordé, aucun avantaJusqu'à la réunion annuelle de la tion, ayant pour avocat Me. Baussan rale des prochaine Assemblée mande Georges fils, a présenté une deté Actionnaires, le Conseil Généd'enregistrement de la de sera composé comme suit d'Administration de la SociéLa Compagnie qui au marque commerce : Edward : pense Bonheur de la Femme Haitienne a Henriot SILVER Président ARLEQUIN FOODS PRODUCTS, S. A. Dr. Arthur VALCOURT Vice-Président appartenant aux classes 29 et 30. En foi de quoi le VALCOURT présent Trésorier Nos. 12.363 - 12.364- * et valoir ce que de droit procès-verbal a été dressé pour Extrait de la Herby Kédo pour Edward (signé) : Henriot Valcourt, Dr. A. servir Il est certifié requête en date du 19 septembre 1974. dix septembre mil neuf Silver; Enregistré à Valcourt, et de qu'aux termes de la Loi sur les marques de cent Port-au-Prince, le commerce, la fabrique gistre No. des actes civils; soizantequatoras, droit folio, case, du Reorganisée et opérant soussignée sous OSRAM G.M.B.H., société A R. L. timbre une gourde; Perçu fixe : trois gourdes; visa rale d'Allemagne le régime des lois de la République FédéPour le Directeur Ber'in ayant son siège social à Ernst Général de 12, et Reuter Platz, &, POUR COPIE CONFORME l'Enregistrement (signé) : G. Vincent. d'Allemagne, Hrlsbrunnerstrase représentée 1, Munich 90, République Fédéralo G. D. CHARLES, Not. mande par Me. Jean P. Salès, a présenté une dePar la présente, La CERTIFICAT d'enregistrement de la marque: Département Banque Nationale de la République d'Haiti, *OSRAMun Compte Courant Commercial, certifie avoir reçu en dépôt appartenant aux classes 9, 10.- Spécial Société au nom de Monsieur Edward Silver ce jour en * lars ($ 5.000.-) à former la somme de cinq mille et 00/100 Compte dolNos. 12.366 12.367.- en formation valeur représentant de 1/4 du Capital de la Extrait de la requête en date du 13 dénommée a VALCOURT, SILVER Société I est certifié qu'aux termes de Ja. Septembre 1974. CORPORATION, S. A. s. DEVELOPMENT et de commerce, la Loi sur les marques de En foi de quoi ce présent certificat ciété anonyme soussignée, PERAVIA fabrique A ward INDUSTRIAL, Silver, sur sa demande, est délivré à Monsieur Edla organisée et fonctionnant sous le S.A., soBANQUE pour servir et valoir'ce que de droit.

VER Société I est certifié qu'aux termes de Ja. Septembre 1974. CORPORATION, S. A. s. DEVELOPMENT et de commerce, la Loi sur les marques de En foi de quoi ce présent certificat ciété anonyme soussignée, PERAVIA fabrique A ward INDUSTRIAL, Silver, sur sa demande, est délivré à Monsieur Edla organisée et fonctionnant sous le S.A., soBANQUE pour servir et valoir'ce que de droit. que République Dominicaine, ayant son siège régime des lois de NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI demande Dominicaine, représentée par Me. Jean P. social à Bani, RépubliDEPARTEMENT COMMERCIAL de Salès, a présenté une Enregistré à d'enregistrement la marque: xante-quatorze, Port-au-Prince, folio, le dix septembre mil neuf cent soideoit fixe : deux gourdes; case, du'Registre Visa No. des actes civils; Perçu Pour le Directeur Général de timbre : une gourde. POUR COPIE CONFORME TEnregistrement (signé) : G. Vincent. Déposées et G. D. CHARLES, Not. at de lIndustrie, enregistrées deux ont été au Département du Commerce Famosa lénommée: -VALCOURT expéditions de l'Acte de la Société Anonyme S.A.. au. capital social de SILVER ($ 2.000.00) DEVELOPMENT CORPORATION, Port-au-Prince. Formée à et ayant son siège social à frée le 21 octobre 1974, No. Port-au-Prince, E-7, Folio le 22 août 1974. EnregisLA FAMOSA ET DESSIN, 130, Reg. 4. appartenant aux classes 29 32. Me. Joseph THOMAS, av. No. 12.362.- : Secrétaire Général Il est Extrait de la requête en date du 13 SECRETATRERIE SERVICE D'ETAT DU COMMERCE ET DE certifié qu'aux termes de la septembre 1974 DES MARQUES DE LINDUSTRIE et de commerce, la Loi sur les marques de (Loi du 17 Juillet 1954 et FABRIQUE ET DE COMMEECE nisée et soussignée DAVOL INC., société fabrique Décret du 24 Novembre 1970) son opérant sous le régime des lois anonyme orgaNos. 12.355 12.356 siège social à 69 de l'Etat de Delaware, 12.357.- représentée Poln; Street, Providence, ayant Extrait de la requête en date du 5 trement par Me. Jean P. Salès, a une Rhode' Is'and 02901, Ie est certifié qu'aux termes de la septembre 1974. de la marque: présenté demande d'enregis et de Commerce, la soussignée Loi sur les marques de fabrique et opérant sous le rég'me des lois MEDIAL, de la société anonyme organisée à 11 chemin des Mines, Genève, Suisse Suisse, ayant son siège social MONSAAPOA a présenté une demande représentée par Jean P. Salès, -DORSIFLEX d'enregistrement des marques : $DORSILON, appartenant à la classe 5- +DORSILON.CORT, No. 12358, * DAVOL Il est certifié Extrait de la requête en date du 5 septembre 1974 et de Commeree, qu'aux la termes de la Loi sur les marques de fabrique A GMBH, société soussignée, LURGI Sramnspteteo à responsabilité limitée APPARATE-TECHNIK régime des Lois de TAlemagne organisée et opérant sous le vinusstrasse 17/19, 6 Frankfurt Fédérale, ayant son siège social à Ger- -DAVOL.

Extrait de la requête en date du 5 septembre 1974 et de Commeree, qu'aux la termes de la Loi sur les marques de fabrique A GMBH, société soussignée, LURGI Sramnspteteo à responsabilité limitée APPARATE-TECHNIK régime des Lois de TAlemagne organisée et opérant sous le vinusstrasse 17/19, 6 Frankfurt Fédérale, ayant son siège social à Ger- -DAVOL. magne, représentée am Main, République Fédérale d'Alleappartenant à la classe 10.- a présenté une demande par Me. Jean P. SALES. te : d'enregistrement de la marque: E RE. ATU M . appartenant à la classe 1 $LURGI, 571 Prière de lire au no, 79 du Moniteur du No. 12316, 12317.- Dans le Décret modifian; les Jeudi 3 octobre 1974, page Extrait de la tif à la taxe sur les automobiles positions du tarif douanler relaA est certifié qu'aux requête en date du 26 août 1974.- d) d'ane valeur CIF, au dessus' de 51ème. lignes: termes de la Loi sur les Ad val. et, $ 5.000.00 que et de commerce, pour et au nom de marques de fabri52e. et 53e. 130%, lignes, lisez de DUCTS, S. A., société de commerce établie ARLEQUIN à FOOD PRObiles de toutes sortes préférence ce qui suit : 87.02.10 sentée par M. Guy Rivière, Président de Port-au-Prince, reprécubes d'une cylindrée à Autome son Conseil d'AdministraAu lieu de : 87.02.01 Automobiles supérieure 3000 centimêtres cylindrée supérieure à 3000 de toutes sortes d'une Premes Nationales d'Heiti Rue Hammerton centimètres cubes, Killick No. 283 - .Bote Postele 216 bis Port-qu-Princs Haiti, Grandes Antilles.