Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A à Ce AT Directeur seniiewr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL L Lundi et Le Joudi Joudi 31 Octobre 1974 DUVALIERISTE XVillème. DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 84 IAN sera inscrite dans le Grand Livrê"des Article 2.- Cette pension d'Etat des Finances et des AffaiSOMMAIRE Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivré au bénéficiaire conà Mme. pour extrait en allocation mensue'le, à titre de pension spéciale, res Economiques, Loi sur la matière. Décret accordant une ne Bernadet e Ravix KILLICK >. formément à da ou Max Bonhomme," TOrdre de la Marine Haitienne AMIRAL Commerce c: de lInLe Décret abroge toutes Lois dispositions -Décret créant le chômage des Services Publics, du Article 3.- présent tous Décrets-Lois Arrêté preserivant Octobre 1974,à Voccasion du Jour des de Nations-Unies. Roussel tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera dustrie, le Jeudi 24 de la civile Monsieur de Lois, lui sont contraires pu- -Arrête approuvant la T'Ecole liquidation Rurale de RE dénommée CE- 2 ou dispositions de Décrets-1 Lois du qui Secrétaire d'Etat des Finances et -Arrêté Henri, Directeur au.otisant fonctionnemaent de la Statuts Société annexés. Anonyme blié et exécuté à la diligence DRLS DU LIBAN. nouvelles Acte Constitutif Comm ssions c. Communales pour gérer Jes intérêts prodes Affaires Economiques. 1974, -Arrêtés formant Dondon et de la Grande-Rivière du Nord, jusou'aux à le ler. octobre des Communes i de Donné au Palais National, Port-au-Prince, chaines tairerie élections. d'Etat du Commerce et de PIndustrie Extraits des marques 171ème. de lIndépendance. Secr Fatr rieue e' de Commerce. des Services publics et des Ecoles, le Samedi 2 An JEAN-CLAUDE DUVALIER Arrè'é prescr'v 1974, vant à l'occasion le chômage de la Fête des Morts. Novembre Par le Président :.. : Av.s. d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Le Secrétaire Emmanuel BROS DECRET Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale : Le Jean Montès LEFRANC Nationale JEAN-CLAUDE DUVALIER Secrétaire dEtat de rIntérieur et de la Défense Le Président à Vie de la Répub' ique Paul BLANCHET et de FInformation : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution; Gouvernement en date du Pierre COUSSE C.

Emmanuel BROS DECRET Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale : Le Jean Montès LEFRANC Nationale JEAN-CLAUDE DUVALIER Secrétaire dEtat de rIntérieur et de la Défense Le Président à Vie de la Répub' ique Paul BLANCHET et de FInformation : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution; Gouvernement en date du Pierre COUSSE C. JEANTY Vu le Décret du Conseil Milita.re de Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélios des Civile; Publies, Trausports, 31 juillet 1957 sur la Pension née Bernadette RALe Secrétaire d'Etat des Travaux PETIT Considérant que Madame Max BONHOMME, partie de son et Communicstions : Ingénieur Pierre Naturelles Institutrice de carrière a consacré une grande d'Elat de rAgriculture, des Ressources VIX, Pr.maire Urbain; Le Secrétaire Rural : Agronome JAURES LEVEQUE existence à lEnseignement en date du 21 août 1974 et du Développement Commerce et de FIndustrie : Vu le Décret de ia Cnampre Legislative 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le Secrétaire d'Etat du suspendant les garanties prévues alinéa), aux articles 95, 112, 113 et 122 (2ème. Br. Serge FOURCAND Publique et de la Population : 84, 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier 155, 193 et 198 de la ConstituLe Secrétaire d'Etat de la Santé alinéa), 125 (2ème alinéa), 150, 151, Chef du pouvoir Exécutif, Daniel BEAULIEU et des' Cuktes tion et accordant pleins pouvoirs âu deuxième lundi d'avril Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères pour Lui permettre de prendre, de jusqu'au Lois, toutes les mesures qu'Il Edner BRUTUS : Max A. ANTOINE 1975, par décrets ayant force de l'intégrité du Territoire NaLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales jugera nécessaires à la sauvegarde de T'Etat, à la consolidation de tional et de la Souveraineté maintien de la stabilité politique, éconoFordre et de la paix, au à du bienmiquie et financière de la Nation, urbaines, Tapprofondisement à la défense des intérêts rurales et etre des populations DECRET généraux de la République. Max BONHOMME s'est toujours signaConsidérant que Madame hiérarchiques par son assiduité au trade ses Chefs DUVALIER à Vattention JEAN-.CLAUDE le de Président à Vie de la Régublique vail; convient au Gouvernement de la République Considérant de qu'il zèle de ce serviteur de lEtat; spBrécompenser de lui accorder une pension les articles 90, 93, 188 de la Constitution; 21 août 1974 Qu'il y a lieu, en conséquence Vu le Décret de la Cnamure Legisiauve en date.du 18, 19.

à Vattention JEAN-.CLAUDE le de Président à Vie de la Régublique vail; convient au Gouvernement de la République Considérant de qu'il zèle de ce serviteur de lEtat; spBrécompenser de lui accorder une pension les articles 90, 93, 188 de la Constitution; 21 août 1974 Qu'il y a lieu, en conséquence Vu le Décret de la Cnamure Legisiauve en date.du 18, 19. 20. 25, ciale; d'Etat des Finances et des Affaires Vu les prévues aux articles 17, 112, 122 du Secrétaire suspendant garanties alinéa), 95, 113. Sur le rapport 31, 34, 48, 70, 71, 72. 93 (dernier alinéa), 150, 151, 155. 193 et Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; alinéa), 125 (deuxième Pouvoirs au Chef do Et de T'Avis du (deuxième de la Constitution et accordant Pleins deuDECRETE: : Lui de prendre jusqu'au ménsuelle de sept cent cinquante Pouvoir Exécutif, pour permettre Décrets ayant force de Lois, toutes Article ier. Une allocation à titre de pension spéciale à Madaxième lundi d'avril 1975 par gourdes (G. 750.00) est accordée RAVIX. née Bernadette me Max BONHOMME, les LE MONITEUR s du Territoire mesures qu'II jugera nécessaires à la dation National et de la sauvegarde de l'intégrité de l'Ordre et de la Paix, Souveraineté de l'Etat, à la consolique, économique et financière au maintien de la stabilité du bien-être des de la Nation, à politiARRETE intérêts populations rurales et urbaines, Tapprofondissement généraux de la République; à la Défense des Président JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant à Vic de la vaillant qu'il convient de magnifier le Vu les articles 93 et 94 de la République < L'AMIRAL Capitaine de vaisseau ( LA CRETE geste héroique du Vu l'article 3 de la Loi du 13 Constitution; souillure; KILLICK s qui a préféré la A-- PIERROT >, 17 juil.et 1931 sur les juillet 1926 modifiée celle mort à la honte , à la Vu la Charte des jours fériés; par du Considérant qu'il importe de juin 1945 et Nations - Unies, signée à San Marine Haitienne récompenser les blée sanctionnée par le Décret Francisco le 26 qui se sont membres de la Nationale; du 8 Août 1945 de discipline, leur dévouement; distingués par leur courage, leur Considérant l'AssemSur le rapport du Secrétaire sa Résolution 168 que l'Assemblée Générale des Nations : fense Nationale et de l'avis du d'Etat de l'Intérieur et de la DéEtats Membres de ( II du 31 octobre 1947 a Unies par Conseil des Secrétaires d'Etat; des célébrer le 24 octobre de recommandé aux Nations : Uniess; chaque année le *Jour DECRETE Considérant qu'il y a lieu de les Article ler.

taire sa Résolution 168 que l'Assemblée Générale des Nations : fense Nationale et de l'avis du d'Etat de l'Intérieur et de la DéEtats Membres de ( II du 31 octobre 1947 a Unies par Conseil des Secrétaires d'Etat; des célébrer le 24 octobre de recommandé aux Nations : Uniess; chaque année le *Jour DECRETE Considérant qu'il y a lieu de les Article ler. Il est créé res en vue de rendre effective prendre cette dispositions nécessaiTIENNE a AMIRAL L'ORDRE DE LA MARINE de la République; Résolution sur dle territoire KILLICK s, HAISur le rapport des Article 2.- Cet ordre de la de l'Intérieur et de la Secrétaires d'Efat des Affaires a)- aux Officiers et Enrôlés Marine Haitienne sera Défense Nationale; Etrangères, b) de la Marine décerné ARRETE aux' proches exceptionnellement, elle peut être remise Haitienne; à les Article ler. - En vue de célébrer le e Jour parents du méritant tué "titre posthume autorités Civiles, des Nations Unies *, fants, Père, Mère, Soeur, Frère). en pleine action (Veuve, Enoctobre courant des cérémonies Militaires et Religieuses organiseront le 24 Article 3.- positions pour exalter la portée appropriées et prendront des disMédaille L'insigne de cette se par les - humanitaire de TOeuvre a dénommée décoration consistera en Nations Unies. entrepricription est MEDAILLE AMIRAL une Les de la la suivante : KILLICK >> dont la desces Organes Presse et les Stations de 10) Cette Médaille manifestations pour rappeler les buts et Radio s'associeront à de diamètre à sx représente une étoile de cing (5) ganisation des. Nations - Unies, énoncés les principes de l'Or- .dorés de largeur (6) rayons doub'es; trois (3) centimètres pitre ler. de la Charte de San au Préambule et au Charement plus petite que les doubles. Le rayons simples octobre 1945. Francisco entrée en vigueur le 24 lon de deux plus long que les latéraux. Au centre sur rayon fond or central legèArticle 2- Les Services (2) un MédailPublics, les & L'AMIRAL KILLICK centimètres de diamètre avec en relief le buste W'Industrie chômeront le jeudi 24 Ecoles, le Commerce et rouge portant >. Ce Médaillon sera entouré d'une bande de Jour des Nations Unies >. octobre 1974 à l'occasion du Bordure l'inscription suivante : Article 3.- Le présent Arrêté Bordure Supérieure: : AMIRAL KILLICK ce des Secrétaires d'Etat des sera publié et exécuté à la inférieur : 6 de la Affaires diligenAu septembre . Défense Nationale, de Etrangères, de l'Intérieur et revers : Les Armes de la l'Education la Coordination et de de l'inscription M.H.

l'occasion du Bordure l'inscription suivante : Article 3.- Le présent Arrêté Bordure Supérieure: : AMIRAL KILLICK ce des Secrétaires d'Etat des sera publié et exécuté à la inférieur : 6 de la Affaires diligenAu septembre . Défense Nationale, de Etrangères, de l'Intérieur et revers : Les Armes de la l'Education la Coordination et de de l'inscription M.H. F.A.D'H. République en relief et encerclées Nationale, du Commerce et de lInformation, de Donné au Palais l'Industrie. 20) Un ruban jaune (largeur deux An 171éme. National, à le 21 vert de Port-au-Prince, (largeur soixante-quinze) (2) centimètres), liseré de ('Indépendance. Dctobre 1974, latérales) le tout placé verticalement. (75) centimètres), pour les bandes Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 4- Le présent Décret Le Secrétaire d'Elat des Alfaires de Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou Edner Etrangères et des Cultes I ou dispositions de dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois dispositions Le Secrétaire d'Etat de BRUTUS de blié et Décrets-Lois qui lui sont. contraires et Paul l'Intéricur et la Défense Nationale exécuté à da diligence du Secrétaire sera puLe BLANCHET : de la Défense Nationale. d'Etat de l'Intérieur et Sccrétaire d'Etat de la Coordination et do Pierre GOUSSE TInformation a Donné au Palais National,, à Le Secrétaire d'Etat de FEducation An 171ème. de FIndépendance. Port-au-Prince, le 18 octobre 1974, Jean Montès Nationale, Le Secrétaire d'Etat du LEFRANC Dr. Serge. Commerce FOURCAND et de rindustris : Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Déjense ARRETE Le Secrétaire d'Etat de Paul la BLANCIET Nationale, Le Secrétaire d'Etat de la Justce Coordination : ine, Aurélien C. JEANTY JEANCLAUDE DUVALIER Pierre COUSSE et de UInformation a Président à Vie de la Le Secrétaire d'Etat des Affaires Répubique Le Secrétaire d'Etat de "'Educatimn Sociales 8 Maz A. ANTOINE Vu les articles- 93 et 94 de la lean Nationale, Vu le Décret du Constitutin; Le Secrétaire d'Etat Monus LEt KAN. 31 juillet 1957 sur Conseil la Militaire de des Finances et des Affaires Pension Civile; Gouvernement en date du La Secrétalre Emmanuel BROS Economiques 8 Considérant que Monsieur Roussel d'Etat des Ajaires Rurale de Balan HENRI, Directéur Edner Etrangàres et des Cultes néficier de ja remplit les conditions exigées de TEcole Lo Socrétafre dElas des Tracaux Publica, BRUTUS Sur le Pens.on Civiie; Par la Lol pour b6ing.

aires Pension Civile; Gouvernement en date du La Secrétalre Emmanuel BROS Economiques 8 Considérant que Monsieur Roussel d'Etat des Ajaires Rurale de Balan HENRI, Directéur Edner Etrangàres et des Cultes néficier de ja remplit les conditions exigées de TEcole Lo Socrétafre dElas des Tracaux Publica, BRUTUS Sur le Pens.on Civiie; Par la Lol pour b6ing. Plerre. PETIT Transports et Communications rapport du Secrétaise d'Etat des Le Sucrétaire d'Etat de Economiques; Finances et des rAgriculture, des Affaires" a du Déceloppement Rural 1 Agronome JAURES Ressources Naturelles Le Secrétaire dEtat du Commerce et de LEVEQUE Article ler. - Est ARRETE la : Dr. Serge FOURCAND UInduatrie : à la somme de TROIS approuvée CENTS liquidation de la aire pension d'Etat de la Santé Publique et de la Monsieur Roussel HENRI. GOURDES (G. 300.00) par s'élevant Daniel BEAULIEU Fopulation a Article 2.- - Cette pension mois de Pensions, tenu à la Secrétairerie sera inscrite dans le Grand Livre d'Etat des Finances des et des At- e LE MONITEUR: > hypothéquer, donner à gage, céder' cesdits ment. Elle pourra. vendre, en nature ou en espèces extrait en être délivré au bénéficiaire conbiens ou les affermer. moyennant redevance autre personne faires phigei Economiques, pour pourra, en outre, fonder avec toute non dans son - formément à la Loi sur la matière. et exécuté à la diligenLa Société une ou des sociétés spécialisées ou Article 3.- Le présent Arrêté sera publié sique ou morale, un intérêt ou une d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. doma' 'ne d'actions, financer CCs sociélés, moyennant ce du Secrétaire à Port-au-Prince, le 9 Octobre 1974, aux bénéfices. étar Donné au Palais National, participation aura son siège social et son principal An 171ème. de lIndépendance. DUVALIER Article 3.- La Société Elle pourra cependant avoir des burcaux JEAN-CLAUDE blissement à Port-au-Prince. là où clle le jugera néccssaire aux. établissements Par, le Président : des Ecomomiques ou tous autres ou à l'étranger en tels licux qui dEtot des Finances et Affaires de opérations en Haiti Ls Secrétaire Emmanuel BROS besoins ses le Conseil d'Administration. de seront désignés par de la Scc'été est illigitée, sauf décision Article 4- La durée T'Assemb ée Générale des Actionnaires. de mille dollars ($ 5.000.00), ARRETE Article 5.- Le capital social est cinq dollars ($ 50.00) chacune divisé cn cent (100) actions de cinquante JEAN-CLAUDE DUVALIER au porteur. au fur et à mesure des brsoins : Président à Vie de la Républiqas Ce capital pourra être augmenté Générale des Actionnaires.

ée, sauf décision Article 4- La durée T'Assemb ée Générale des Actionnaires. de mille dollars ($ 5.000.00), ARRETE Article 5.- Le capital social est cinq dollars ($ 50.00) chacune divisé cn cent (100) actions de cinquante JEAN-CLAUDE DUVALIER au porteur. au fur et à mesure des brsoins : Président à Vie de la Républiqas Ce capital pourra être augmenté Générale des Actionnaires. de la Société, par décision de T'Assemblée d'une valeur égale, supérieure ou : être Vu l'article 93 de Ia Constitution; en faLes nouvelles actions pourront être divisées en coupons. Vu le Décret du 28 août 1960, organisant un régime spécial inférieure à celle des premières et pourront ou au porteur. Les propré- : Arionymes; être nominatives dans Tachst de: veur des Sociétés de Commerce; d'actions. Elles pourront un droit de priorité Vu les articles 30 et suivants du Code dénomtaires d'actions auront toujours lequel ce droit de priorité. Vu l'Acte Constitutif et les statuts de la Société Anonyme nouvelles actions émises. Le délai pendant mée: .CEDRES DU LIBAN, S.A; s'exercera est d'un mois. du Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie; DONT ACTE ce seize. . Sur le rapport en minute et en lEtude, ARRETE dénommée: SCEFait et passé à Portau-Prince, Article 1er.- Est autorisée la Société Anonyme de cinq mil.e dollars juillet mil neuf cent soixantequatorze. ont signé avec nous Notaire. Deux DRES DU LIBAN, S. A.>, au capital social 1974. Et, après lecture, les comparants 5.000.00), formée à Port-au-Prince, le 24 juin mo's nuls. Victor Jean et Jan ($: sous les réserves et dans les limites rayés Bichara, Camille Saoud, de Article 2 Sont approuvés, l'Acte Constitutif Signé: Mme. Simon de la minute à la suite. de la Constitution et des Lois de la République, le 24 juillet E. Roc, Notaire, ce dernier dépositaire et les statuts de ladite Société, constatés par acte public, Notaire à Port-aulaquelle est écrit: le juillet mil neuf cent Jan ROC, vingt-quatre 1974, au: rapport de Me. Louis Joseph No. 27979. Enregistré à Port-au.Prince, No. des actes civ.ls. identifié au No. 3504, patenté au Folio, Case, du Registre : V. LAVAUD Prince, autorisation, donnée pour sortir son plein soixantequalorze, de (S) Not La Général TEnregbstrement Article 3- présente pourra Pour le Directeur Me. Jan Roe, conditions fixées à l'article ci-dessus, sous les COLLATIONNE et entier effet, les causes et motifs y contenus pour les activités être révoquée pour et pour la violation de ses statuts, EXPEDITION à Port-au-Princt, contraires au but de la Société les tiers. PREMIERE Me. Louis Joseph Jan Roc, notaire envers Par-devant au No. 27979-A et imposs sans préjudice des dommagrsintérêts et exécuté à la diligence identifié au No.

à l'article ci-dessus, sous les COLLATIONNE et entier effet, les causes et motifs y contenus pour les activités être révoquée pour et pour la violation de ses statuts, EXPEDITION à Port-au-Princt, contraires au but de la Société les tiers. PREMIERE Me. Louis Joseph Jan Roc, notaire envers Par-devant au No. 27979-A et imposs sans préjudice des dommagrsintérêts et exécuté à la diligence identifié au No. 3504-B, paten:é No. 17571 Article 4.- Le présent Arrêté sera publié soussigné, semestre de l'exercice en cours au récépissé d'Etat du Commerce et de lIndustrie. pour le second ONT COMPARU du Secrétaire le 5 août 1974, An Bichara, demeurant et domiciliée à Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 10- Mme. Simon No. propriétaire 7879-0, paten:ée au No. 27893-A; identif ée au de 171ème. de MIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Port-au-Prince, Saoud, identifié au No. 1692-N, propriétaire, 20.- M. Camile haitien; cn cette ville 9 majeur, citoycn Par le Président 8 et de TIndustrie : meurant et domic.lié No. 36-N, demeurant du Le Secrétaire dEtat Commerce 30.- M. Victor Jean, identifié au de nationalité propriétaire, haiticnne. Dr. Serge FOURCAND et domicilié en cctte ville, majeur, déposé à Me. Louis notaire à Portau-Prince soussigné, Lesquels comparants ont, par ces présentes, ce jour, au rang Par-devaht Me. Joseph Jan Roc, 27979-A et imposé pour le se Jan ROC, nolaire soussigné, pour être mis, dénomNo. 3504-B, patenté au No. 17571. Joseph 'nal des statuts de la société anonyme identifié au au récépissé No. de ses minutes, l'orig' sont fonsemestre de T'exercice en cours DU LIBAN, S.A. dont ils respectivement cond mée: .CEDRES ONT COMPARU demeurant et domiciliée à dateurs. sur sept feuilles de papier blanc de format 1o) Mme. Simon Bichara, propriétaire, patenté au No. 27893-A Ledit original, rédigé articles et dûment signé das fondateurs Port-au-Prince, identifiée au No. 7879-0, No. 1692-N, propriétaire der ordinaire, contenant quarante aux formalités légales de l'enregistre M. Camille Saoud, identifié au haîtien; de lad'te Société, sera soumis les présentes pour y do20) cette ville, majeur, citoyen à en même temps que meurant et domicilé en No. 36-N, propriétaire, demeurant ment, Port-au-Prince, 30) M. Victor Jean, identifié au de nationalité haîtienne; meurer annexé, la dernière feuile du susdit or'ginal est certifié le dé domicilié en cette ville, majeur, déclaré vouloir consAu verso de du Commerce et de J'Inet comparants ont, par ces présentes, conformépôt effectué préalablement au Département neuf Lesquels de fait, ils constituent une Société Anonyme, et aux dustrie à la date du dix-sept juillet mil cent soixante-quatorse, tituer, comme et aux Lois de la République lcs No.

'ginal est certifié le dé domicilié en cette ville, majeur, déclaré vouloir consAu verso de du Commerce et de J'Inet comparants ont, par ces présentes, conformépôt effectué préalablement au Département neuf Lesquels de fait, ils constituent une Société Anonyme, et aux dustrie à la date du dix-sept juillet mil cent soixante-quatorse, tituer, comme et aux Lois de la République lcs No. Folio 8 du Reg'stre No. 4. ment au Code de Commerce dans le préscnt Acte Constitutif et au D-66, ACTE conditions et clauses stipulécs DONT en minuto et en TEtude, ce seize statuts annexés. formé à Port-au-Prince uno Soçiété Anonymso Fait et passé à Port-au-Prince, Article ier- n est DU LIBAN, S.A., juillet mil neuf cent soixanie-quatorze. signé avec nous notaire, - dénommée: .CEDRES d'entreprendre toutes opérations commer Et, après lecture, les comparants ont Jean et-Ma * La Société a pour objet de restaurants, bo'tes de nuit, hôtels, Signé: Mme. Simon Bichara, Camille Saoud, Victor minute à la. suite: e4 ciales, notamment T'exploitation tous actes civils ou commerciaux et exerJan E. Roc, notaire, ce dernier dépositaire de la ni :: mote's etc. et en général faire attachées aux droits reconnus aux personde laquelle cst écrit: mil anab. toutes actions qui sont de la République d'Haiti. à Port-au-Prince, le vingt-quatre juillet neuf . :1 cer la Constitution et Ies Lois acquérir Enregistré Case du No. des actes civils nd nes morales par réaliser son objet, la société pourra soixantequatorzé, Folio, Registre Article 2- Pour par achat, cession, échange ou autre tous biens meubles et immeubles, LE MONITEUR a af signifié à da :So n'ait été regulièrement vu qu'un acte d'opposition Rour le Directeur Général de 1Enregistrement (S) : V. Roc, LAVAUD Not. ciété dans ce délai. de Ja Société par sous COLLATIONNE Mo. Jan Article 10- Toute acquisition d'une action l'adhésion pleine et ou emporte les déPREMIRRE EXFEDITION cription, achat, cession snecession, de la Société et à toutes ANNEXE: DENOMMEE: entière de l'acquéreur aux Statuts de Généraie prises STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME cisions du Conseil d'Administration ou l'Assemblée CEDRES DU LIBAN, S.A. en vertu des Statuts. des actionnaires ne va pas article ler- but de la Société: dénommée : Article 11.- La responsabi'ité financière Toute action est indivisible a est formé à Part-au-Prince une Société Anonyme au delà du montant des act'ons souscrites. les propriétaires indivis d'une -CHDRES DU LIBAN, S.A à l'égard de la Société; par conséquent, une seule personne. Ia Société a pour objet d'entreprendre toutes opérations commer hoaction devront Se faire représenter par A inscrites au l'exploitation de restaurants, boites de nuit, d'actions régu ièrement ciales, notamment Art.cle 12.- Les propriétaires nets d'icelle tels, motels etc...

ons souscrites. les propriétaires indivis d'une -CHDRES DU LIBAN, S.A à l'égard de la Société; par conséquent, une seule personne. Ia Société a pour objet d'entreprendre toutes opérations commer hoaction devront Se faire représenter par A inscrites au l'exploitation de restaurants, boites de nuit, d'actions régu ièrement ciales, notamment Art.cle 12.- Les propriétaires nets d'icelle tels, motels etc... et en général faire tous actes civils ou commerciaux de la Société ont droit au partage des bénéfices pro actions qui sont attachées aux dro' ts reconnus, aux Registre de la Société auront été couvertes ot exercer toutes Constitution et les Lois de la République après que toutes les obligations leurs actions 1 bérées. Ils forment seuls personnes morales par la porionnel' ement au montant de chacun avec autant de voix dHfaili. tous T'Assemblée Générale des actionnaires Article 2r Pour réaliser son objet, la Société pourra acquérir autrequ'il possède d'actions libérées. faire meubles et immeubles, par achat, cession, échange ou d'actions pourront Se représenbiens .donncr à gage, céder cesdits Article 13.- Les propriétaires ées toute personne de leur cho'x, ment. Elle pourra vendre, hypothéquer, en nature ou en espèter aux délibérations des Assemb par redevance moyennant sur spéciale, communiquée biens ou les affermer, toute autre personne même étrangère à la Société procuration date fixée ces. La Société pourra, en outre, fonder avec son 'on, au plus tard trois jours avant la des Sociétés ou non dans au Conscil d'Administrat' physique. ou morale, une ou spécialisées un intérêt ou pour la tenue de l'Assemb' 'ée. se réunissent de domaine d'actions, financer ces Sociétés, moyennant Article 14.- Les propt: étaires d'actions ordinaires an sur convo aux bénéfices. ordinaire une fois par une participation social et son principal étaple.n droit en Assemblée Générale des opéArticle 3- La Société aura son siège avoir des bucation du Conseil d'administration, pour contrôler la gestion blissenent à Port-au-Prince. Elle pourra cependant nécessaire régler le partage des dividendes entre propriétaires là où clle le jugera rat.ons sociales, ons qui intéressent la reaux ou tous autres établissements en tels lieux délibérer et statuer sur toutes quest les cirbesoins de ses opérations en Haiti ou à T'étranger d'actions, au besoin toutes mesures demandées par aux Conseil d'Administration. Société, et prendre qui seront désignés par le constances. la Soc' été, ainsi que Article 4- Durée. sauf décision de l'Assemblée Arlicle 15.- L'inventaire et le bilan annuel de de La. durée de la Société est illimitée, des actionnaires inscrits avec en regard chaque la Lste complète être tenus à la disposit' on Générale des Actionnaires. SOCIAL ET ACTIONS nom, le nombre des actions libérées, devront la date fixée pour la CAPITAL est de Cinq mille dollars ($5.000) divisé des actionnaires au moins huit (8) jours avant sera délivrée à tout ac Axticle 5.- Le capital social dollars chacune au porteur.

de La. durée de la Société est illimitée, des actionnaires inscrits avec en regard chaque la Lste complète être tenus à la disposit' on Générale des Actionnaires. SOCIAL ET ACTIONS nom, le nombre des actions libérées, devront la date fixée pour la CAPITAL est de Cinq mille dollars ($5.000) divisé des actionnaires au moins huit (8) jours avant sera délivrée à tout ac Axticle 5.- Le capital social dollars chacune au porteur. tenue de TAssemblée, et copie de chaque plèce en cent (100) actions de Cinquante (50) au fur et à mesure des beso.ns de tionna' re qui en fera la demande. n'imCe capital pourra être augmenté Générale des Actionnaires. L.s Article 16.- Les Assemblées extraordinaires se réunissént à ou la Société par déc' sion de l'Assemblée valeur égale, supérieure ou infésur convocation du Conseil d'Administration nouvelles actions pourront être d'une d'acporte quelle époque représentant au mo.ns et pourront être divisées en coupons ou sur demande de tout groupe d'act.onnaires être inrieure à celle des premières au Les propriétaires des actions libérées. L'objet de la convocation devra tions, Elles pourront être nominatives ou portcur. dans l'achat de nouvelle quart d'act'ons auront toujonrs un droit de priorité droit de priorité s'exerdiqué explicitement. du de toute assemblée est arrêté par le émises. Le iélai pendant lequel ce Art'cle 17.- L'ordre jour Générale ordinailes actions Conseil d'Administration. Ceprndant, l'Assemb ée cera est d'un mois extraites d'un cahier à souches ct sele dél'bércr sur des questions qui ne sont pas incluses dans Article 6.- Les actions seront valables, e'les doiv'n: contere pourra ront) portées au numéro d'ordre. Pour être d'Adm: nistrat'on dont le l'ordre du jour. créancier d'un act'onnaire ne pourde deux membres du Conseil Article 18.- Aucur personnel nir la signature L'Assemblée Générale des Actionnaires pourcet actionnaire aux Assemb 62s Généra'es en sa quaPrésident et le Trésorier. des actions avec c'aure pénale. ra représenter ni s'immiscer à ce titre dans les affaires de la So ra fixer un délai pour le paiement ne sera conférée que par inslité de créancicr de l'autor.sation de son débiteur. Article 7- La propriété des actions de la Société à ce descété, même muni actionnaire décédé sont reconnus à cription de propriété du porteur au Soc.al Registre de la Socié:é à Port auArlicle 19- Les héritiers d'un les droits tiné, Ce registre sera tenu au Siège action sera réputée non l'égard de la Société et ne peuvent cxercer contre el.e que Ils ne Pr'nce. Toute vente ou toute cession d'une n'aura été inscrite au qu'avait ou pouvait exercer l'actionnaire de son vivant. pour à l'égard de la Société tant qu'elle pas ront aux Assemblées que par un seul représentant muni avenue partic.per authentique ou sous seing privé signé d'eux tous. Leur Registre d'inscription. vendre ou de céder une action, le propr.6d'un mandat été préablement et dûment établ'e. Tout Article 8.- Avant de par déc' arat' on qu'il sivocation héréditaire ayant donnera droit au vote, dans ce cas, pour taire devra en faire l'offre aux sropriétaires, sera faite dans un mandat insuffisant ne pas une action en jusmanrlataire spécial.

é signé d'eux tous. Leur Registre d'inscription. vendre ou de céder une action, le propr.6d'un mandat été préablement et dûment établ'e. Tout Article 8.- Avant de par déc' arat' on qu'il sivocation héréditaire ayant donnera droit au vote, dans ce cas, pour taire devra en faire l'offre aux sropriétaires, sera faite dans un mandat insuffisant ne pas une action en jusmanrlataire spécial. Cette déclaration à les décisions de l'Assemb'ée ou en faire gnera ou par à ce destiné et tenu au Siège Soc.al Portconstater la Reg 'stre de la Société, auront un délai d'un mois à part.r tice contre Société. DE LA SOCTETE au-Prince. Les autres actionnaires acheter :es actions ofiertes. ADMINISTRATION de la date de la déclaration d'offre pour êre faile à tout autre Les biens et les intérêts de la Société sont gérés par Passé ce délai, la vente ou la cession pourra Article 20composé de trois membres, dont un Pré personne. v'olation des dispos'tions un Conseil d'Administration Général, Trésorier €t un S- crétaire Général. Ce Aucune vente ou cession d'action faite en d'inscr.psident-Directeur un l'Assemblée Générale. Les memr ne pourra être transcrite au Registre Conseil est nommé chaque année par de l'alinéa précédent précédent. bres de co Conseil sont indéfiniment rééligib'es; les élections se font tion, comme il est prévu à l'artie'e d'une action ou de coupon d'action, il scrutin sreret. Le nombre des Administrateurs pourra toujours Article 9- En cas de perte cert'ficat de propriéts à T'ihtéressé, au suivant les besoins de la Société, par décision de sera délivré un duplicata ou un un mois, être augmenté des Actionnaires sur la proposition du Conseil. en avis aura été publié ude fois par semaine pendant par T'Assemb'ée Générale démissjon de décès d'un membre après qa'un dans deux quotidiens de la Capitale, Article 21- En cas de ou du tant dans le Mon teur que de Vintéressé, avec approbation. La déliConseil, les membres restants pourvoiront à son remplacement jus les soins et à la diligence faite par le Conseil d'Administrat'on dans la date de la prochaine Assemblée Générale. vranes de a duplicata sera la date de publcalion du dernier avis pour qu'à les huit jeurs qui suivront LE. MONITEUR: a Générale entend le rappart du Conseil le Président du ConArticle 35. L'Assemb'ée les comptes, le cas échéant, sur Article 22:- Les réunions sont présidées par dtAdministration, discute et approuve 'nistration, elle nomme pour une cause valable, du Conseil d'Adm' seil d-Administration. En. cas d'empêchement la. proposition des membres des fonds d'amortissement le Secrétaire Général. déc' de de l'emploi ce- dernier sera. remplacé. par la Société des Administrateurs, sur les affaires de la So Article 23: Le Conseil d'Administration représente et, en. général, Se prononce souverainement aux décisions dans: tous les actes civils et commerciaux, et, en: justice, tant en deciété. Même les. actionnaires absents do.vent se courbcr mandant qu'en défendant: donner mainprises par PAssemblée Générale.

. déc' de de l'emploi ce- dernier sera. remplacé. par la Société des Administrateurs, sur les affaires de la So Article 23: Le Conseil d'Administration représente et, en. général, Se prononce souverainement aux décisions dans: tous les actes civils et commerciaux, et, en: justice, tant en deciété. Même les. actionnaires absents do.vent se courbcr mandant qu'en défendant: donner mainprises par PAssemblée Générale. Générale son; constatées par des H peut faire des compromis, transiger se désister et de Les déibérations de PAssemblée Elle se réunit au sièrecevoir des donations gratuites ou onéreuses au nom la signés des membres du Conseil, levée, de la Société, fixer les procès-verbaux cn autre lieu qui pourra't être désigné- par Société, nommer ou révoquer tout employé la Consge de la Société ou tout faire tous les actes permis par se'on les circonstances. em appointements et; général, outre déle Conseil d'Administration titution et les Lo's de la République d'Haiti; il pourra immeubles en nécesINVENTAIRE ET BILAN dressé un cider de Pacquisition de tous les biens meubles et géné 36.- Au 30 septembre de chaque année, il sera dans saires ou' utiles aux opérations de la Société, sans autorisation ni Article détai'lé des birns mobiliers de la. Société, inventaire rafe des actonnaires. Cependant, il ne pourra jamais hypothéquer inventaire compte des dépréciations usuelles. biens immeubles de la Société sans celte autorisation. lequel il sera tenu possible et, il y. s*ra aliéner les déléguer ces pouLe bilan. annuel devra être aussi détai'lé. que l'année Aiticle 24- Le Conseil d'Administration peut de détail'é des opérations de la Société durant voirs à un our plusieurs de ses membres à titre de Directeurs ou étranannexé un état Tinformat on des. actionnaires. Co-Directeurs, ou à toute autre personne de son choix, même écoulée, cc, pour RESERVE FONDS DE gère à la Société. prévu à l'ar Générale des Actionnaires fixe le mon Article 25.- Les décisions prises par le représentant Artic'e 37.- L'Assemblée la d'un fonds: de réserve où tic'e 24 engagent tout le Conseil quand elles sont priscs conformément tant des bénéfices en vue de const.tution sur les bénéfices annuels les sommes prélevées aux présents statuts. commerciaux srront accumulées pcut être fait de ce fonds. Article 26.- Les actes du Conseil d'Administration, Elle règle aussi P'emploi qui la Soc:é été que pour autant qu'ils scient signés DE LA SOCIETE ou autres.n'engagent dontle Président et le Trésorier. En cas d'empêcheDISSOLUTION durée illimitée, cependant, dans le de deux membres donnée à un troisième membre. Article 38.- La Société a une ele ne pourra être ment de. lun d'eux, délégation sera ont lieu toucas où une dissolution scra't considérée nécessaire, des ActionArtic'e 27. Les réunions du. Conseil d'Administration l'exigent. Le Président du décidée que par l'Assemblée Extraordinaire et Générale au moins les 3/4 du tes les fois que les. intérêts de la Société des Actionnaires et cel'es naires régulièrement constituée et représentant doit être des Conscil dirige les séances des Assemblées de les acdes actions libérécs et, auquel cas, la majorité ré d'Administration.

Artic'e 27. Les réunions du. Conseil d'Administration l'exigent. Le Président du décidée que par l'Assemblée Extraordinaire et Générale au moins les 3/4 du tes les fois que les. intérêts de la Société des Actionnaires et cel'es naires régulièrement constituée et représentant doit être des Conscil dirige les séances des Assemblées de les acdes actions libérécs et, auquel cas, la majorité ré d'Administration. Il signe les avis convocation, faite montant L'Assemblée prononçant la dissolut'on, du Conseil la Société, réserve 2/3 des membres prés-nts. et détermitous actes qui engagent désignera les liquidateurs t'ons. et, en général, glera lc mode de liquidation, leur déléguer. Pende l'article 26Ics pouvoirs qu'elle entend des dispositions sa voix compte pour nera spécifiquement les des actionnaires Aux réunions du Conseil d'Administration, dant toute la durée de la liquidation, pouvoirs comme par de départage des voix. des Actionnaires continucront deux. en cas de démission, d'interdiction judiciaiou de l'Assemblée Générale Article 28.- En cas d'absence, en force de choses, souverainele passé. jugée ou passée on, le CONTESTATION re souverainement décès du Président du Conseil d'Administrat Toutes les con'estations qui pourront s'élever penment jugées, de valablement tous lcs actes qui Article 39. Tribuna! Civil de Secrétaire Général le remp'ace et fait dant l'ex'strnce de la Société seront soumises de au domicile. A défaut au premier. Conseil d'Administration doiPort-au-Prince où les parties feront élect.on faites aux parycompêtent Art'cle 29.- Toutes les déc.sions du en es: obligatoid'élection de domicile, toutes les significations se-ont à la majorité absolue, procès-verbal tous les memdu Tribunal Civil de Port-au-Prince. vent être prises à ce destné. et signé de tics, au Parquet rement dressé dans un Registre Tout extrait sera signé du REVISION DES STATUTS et re ou de leurs mandataircs. ne pourront être amendée bres présents Général. do Article 40.- - Les présents Statuts sur convocation cxPrésident et du Secrétaire et dans les limites de leurs mandats visée Assemblée Générale Extraordinaire faits en exécut' on des qu'en du d'Administration. Les amendements Les actes aucune façon, la responsabilité personnelle du Président Conseil par une major.té géstion n'engagent, en presse révisions ne seront va'ables que s'ils sont votés membres du Conseil d'Administration. commence le ler. octobre et prend et les 5/12 au moins des actions libérées. de T'Assembléo 30- L'Année Sociale représentant la première réunion Artic'e Article Transitoire.- Jusqu'à Conse1 d'Administration est composé fin le 30 septembre. Générale des Actionnaires, le ) ASSEMBLEE GENERALE régulièrement comme suit: L'Assemblée Générale des actionnaires GéMme. Smon Bichara Présidente Article 31des sociétaires. L'Assemblée Trésorier Secrétaire Général représente Funiversalté des votes exprimés. Ele se réuM. Camil'e e Saoud contrat tels que honoraires, droits d'rn constityée à la majorité absolue fixée par le ConTous les frais du présent charge sociale. nérale délibère de chaque année à une date est de timbres ctc... sont considérés comme les par chaque fois qu'elle reg'strement, comme de VActe Constitutif, nit au.

orier Secrétaire Général représente Funiversalté des votes exprimés. Ele se réuM. Camil'e e Saoud contrat tels que honoraires, droits d'rn constityée à la majorité absolue fixée par le ConTous les frais du présent charge sociale. nérale délibère de chaque année à une date est de timbres ctc... sont considérés comme les par chaque fois qu'elle reg'strement, comme de VActe Constitutif, nit au. commencement et, extraordinairement, Pour T'exécution des présentes peil a'Adimnistration ce dernier. const: tuée tics élisent domicile à Port-au-Princesonvoquée par Générale est régulièremens la moitié du Fait et passé à Port-au-Prince, ce 16 juil'et 1974.- M. Victor Article 32- L'Asemblée au moins RICHARD, M. Camille SAOUD, présents représentent ce nombre à la preSigné : Mme. Simon quand les actionnaires Si VAssemblée ne réunit pas convocation et, cette JEAN. de la Société Anonyme en for Capital souscrit. à une seconde du dépôt des Statuts de cing il est procédé soit le nombre des actions ropréEnregistremen! .CEDRES DU LIBAN, S. A. au Capital mière convocation, délibère quel que mation dénommée: fondée à Rort-au-Prince le 16 juillet 1974fois, TAssemblée par le Prés'dent du mille dollars & 00/00, Port-au-Prince, le 17 juillet 1974 sentécs. L'Assemblée Générale est présidée de ce dernier, son mil neuf cent soixante quatorze Article 33En cas d'empéchement Enreg'stré le d'x-sept (17) juil'et Conseil rAdminbstratice seerétaire: le Trésorier. 11 sera au No. D-66. Folio 8. du Registre 4. hemplapant a pour réunion annuelle des actionnaires, le cas oû l'élec DES ETUDES JURIDIQUES Article S4- A chaquo d'Adiministration. Dans POUB LA DIRECTION du Conseil ladite réun'on ou que celleDU COMMERCE ET DE LINDLSTHE à Véleetion pu ee faite à DU DERABTEMENT DANIEL ORIOL proobds n'aurait pas fixée, les memabres du Conseil d'Admi- (S): ! tion soparice lieu à la date la nomine DU COMMERCE ET DELINDOSTHE pas eu leur position jusqu'a DE PARTEMENT d n'aurait conserveront nistration en fonction ton de leurs appmeen ak a LE MONITEUR: s la Banque Nationale de la Républiqué cent et- d'un certificat délivré par date du juin mil neuf Me. Louis Joseph Jan Roc, Notaire à Port-au-Prince, d'Haiti, à Port-au-Prince, en vingt-quatre du social Par-devant capital No. 3504-B, patenté au No. 27979-A et imposé soixante-quatorze, altestant que celte dite partie été soussigné, identifié au cours au récépissé No. 17571. dollars ($ 1.250.00) a déposéc. le second semestre de l'exercice en soit mile deux cent cinquante chacune sur une feuille de'pa pour ONT COMPARU domiciliée Ces deux p'ècès dactylographiérs aux formalités de T'Er BICHARA; propriétaire demeurant et pier blanc de type ordinaire, seront soumis les présentes pour 1o. Mme. Smon au' No. 7879-0, patentée au No.

.250.00) a déposéc. le second semestre de l'exercice en soit mile deux cent cinquante chacune sur une feuille de'pa pour ONT COMPARU domiciliée Ces deux p'ècès dactylographiérs aux formalités de T'Er BICHARA; propriétaire demeurant et pier blanc de type ordinaire, seront soumis les présentes pour 1o. Mme. Smon au' No. 7879-0, patentée au No. 27893-A; à Port-au-Prince, en même temps que àT Port-au-Prines, identifiée 1692-N, propriétaire, de registrement M. Camil'e Saoud, identifié au No. y demeurer annexés. 20majeur de nationalité haitiennes. DONT ACTE: ce seize meurant et domicilié en cette ville, 36-N, dcmeuen minute et en T'Etude, Victor Jean, identifié au No. propriétaire, Fait et passé à Port-au-Prince, 30. M. ville, majeur, c'toyen haitien. mil neuf cent soixantequatorze, nous notaire. rant et domicilié en cetté déposé à Me. Louis juilet lcs ont s'gné avec et ces ont, par présentes, de Et, après lecture, comparants Jean; M. Camille Saoud Lesquels comparants pour être mis ce jour au rang la Signé: Mme. Simon Bichara; M. Viclor de la minute à la suite Joseph Jan Roc, notaire soussigné, de T'Assemblée de Constitution de Me. Jan E. Roc, notaire, ce dernier dépos'taire ses minutes, le procès-verbal .CEDRES DU LIBAN, S. A.> de laquelle est écrit: juillet mil neuf cent Société Anonyme dénommée: est dactylograph' é sur une feuille Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-quatre No. des actes civils. Ce dont l'original aux formalités de Case du Registre proces-verbal format ordinaire sera soumis soixante-quatorze, Folio, de papier blanc. de en même temps que les présentes Général de TEnregistrement (S) : V. LAVAUD Tenregistrement à Port-au-Prince, Pour le Directeur Jan E. ROC, Not. pour y demeurer annexé. DONT ACTE : COLLATIONNE et en T'Etude le seize PREMIERE EXPEDITION à Port-au-Prince, en minute Social et Fait passé Un ANNEXES: de la et versement du quart du Capital juillet mil neuf cent soixantequatorse. ont signé avec nous notaire. Souscription totalité ONT COMPARU Et, après lecture, les comparants M. Camille Saoud M. Victor Jean, renvoi en marge bonVictor Jean, Camille Saoud et Me. Mme. Simon Bichara par ccs présentes, déclaré que, pour saSigné: Mme. Simon Bichara, dépositaire de la minute à la suite Lesquels comparants ont, du Code de Commerce, la totalité du Ca Jan E. ROC, notaire, ce dernicr le vingtquatre juiltisfaire aux prescriptions dénommée .CEDRES DU LIest écrit : Enregistré à Port-au-Prince, du No.

renvoi en marge bonVictor Jean, Camille Saoud et Me. Mme. Simon Bichara par ccs présentes, déclaré que, pour saSigné: Mme. Simon Bichara, dépositaire de la minute à la suite Lesquels comparants ont, du Code de Commerce, la totalité du Ca Jan E. ROC, notaire, ce dernicr le vingtquatre juiltisfaire aux prescriptions dénommée .CEDRES DU LIest écrit : Enregistré à Port-au-Prince, du No. des Social de la Société Anonyme suivante: de laquel'e folio, case Registre, pital été et répartie de la manière let. mil neuf cent soixantequatorze, BAN, a souserite Mme. Simon Bichara 98 actions civils. (S) : V. LAVAUD 1 action actes le Directeur Général de TEnregistrement Jan E. ROC, Not. M. Camille Saoud 1 action Pour COLLATIONNE M. Victor Jean à la Banque Nar EXPEDITION.- Et que le quart du Capital Social a été déposé ce, appert un certificat PREMIERE les tionale de la République d'Haiti (BNRH), mil neuf cent soixan- : ANNEXE: et le quatre (4) jui'let; délivré par ladite Banque à la date du...juillet même que Ix L'an mil neuf cent soixantequatorze Société Anonyme dénommée: .CEDRES fins lequel certificat sera enregistré en temps soussignés fondateurs de la de Constitution aux te-quatorze, demeurer annexés. DU LIBAN, se sont réunis' en Assemblée l'article 11 du Décret du 28 présente pour y DONT ACTE les formalités prévues par le 24 juin mil neuf cent soixantede remplir la formation des Sociétés Anonymes. l"AssemFait et passé à Port-au-Prince, août 1960 sur décisions suivantes ont été prises par M. Victor Jean. les quatorze. M. Camille Saoud et En conséquence, échange Signé: Mme. Simon Bichara, D'HAIT blée: de la Société a été approuvé après BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 1) L'Acte Constitutif DEPARTEMENT COMMERCIAL Autorisé de vues; de la Société, préalablement soumis Banque de l"Etat Haîtien au Capital 2) Après lecture, les statuts ont été sanctionnés; de Vingt-Cinq Mil'ions de Gourdes du Commerce et de TIndustrie, de fonds au public. ont de l'Etat et Banque d'Emission au Département Les fondateurs, ne faisant aucun appel contracté et Trésorière dans tous les Ports Ouverts d'Haiti 3) chacun d'cux avait répondu à l'engagement dollars Suceursales et Agences constaté que ainsi, la somme de mille deux cent cinquante a été versée. Adresse Télégraphique que, 1.250.00), par représentant le quart du Capital CASH Social et aucun avan INSULAIRE et Bureau Principal: Port-au-Prince, Haiti ($ ont été faits en valeur Siège Social Port-au-Prince, 24 juin 1974 4) Tous les apports D <CC, tage partculier n'a été accordé. de la prochaine Assemblée Générar Référence 5) Jusqu'à la réunion annuelle d'Administration de la Société sera CERTIFICAT DE LA REPUBLIle des Actionnaires, le Conseil Par la présente, LA BANQUE NATIONALE certifie avoir recomme suit: Saoud, TrésorierCOMMERCIAL, composé Présidente - M, Camille QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Mme. Simon Mme. Simon Bichara, Secrétaire Général.

semblée Générar Référence 5) Jusqu'à la réunion annuelle d'Administration de la Société sera CERTIFICAT DE LA REPUBLIle des Actionnaires, le Conseil Par la présente, LA BANQUE NATIONALE certifie avoir recomme suit: Saoud, TrésorierCOMMERCIAL, composé Présidente - M, Camille QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Mme. Simon Mme. Simon Bichara, Secrétaire Général. servir. çu en dépôt ce jour en, un Compte à former, la somme de mille deux M. Victor Jean, a été dressé pour Bichara, Compte Spécial Société 1.250.00), valeur représenEn foi de quoi, le présent procèsverbal cent cinquante et 00/100 dollars USCY ($ formation dénommée: <CEet valoir ce que de droit. M. Camille Saoud, M. Victor Jean. tant le quart du Capital de la Société en Signé: Mme. Simon Bichara, Joseph Jan Roc, notaire à Port-au-Prince, DRES DU LIBAN, S.A.. est délivré à Mme, Simop BiPar-devant Me. Louis patenté au No. 27979-A ct imposé En foi de quoi, ce présent Certificat ce de droit. identifié au No. 3504-B, au récépissé No. 17.571. pour servir et valoir que soussigné, scmestre de T'exercice en cours chara, sur sa demando, illisibles, pour le second ONT COMPARU à Signé: Deux (2) signatures de la d'Haiti demeurant et domicilié Banque Nationale République 1) Mme. Simon Bichara, propeiétaire, 7879-0, patentée au No.27893-A; Département Commercial du Commerçe et Portau-Prince, identifiée au No. No. 1692-N, propriétaire, demeuet enregistrées ont été au Département dénomM. Camille Saoud, identifié au haitienne; Déposées de l'acte de la Société Anonyme 2) majeur, de nationalité de TIndustrie deux expéditions Social de $ 5.000.00 rant et domicilié en cette vi'le, No. 36-N, propriétaire, demeurant méc: .CEDRES DU LIBAN, S.A, au Capital 3) M. Victor Jean, identifié au haitien. son siège social à Port-an-Prince. domicilié en cette ville, majeur, citoyen à Me. Louis et ayant le 24 juin 1974. et ont, par Ces présentes, déposé de Formée à Port-au-Prince, 1974. Lesquels comparants soussigné, être mis, ce jour, au rang Enregistrée le 28 août Joseph Jan Roc, notaire do déclaration pour dè souscription et de verNo. D-77 - Folio 128 - Reg. 4 Secrétaire Général ses minutes, le procisverbal Capital Social de la Société Anonyme dénomMe. Joseph' THOMAS, Av. sement d'une partie du LIBAN, S.A fait par chacun des actionnaires mée: .CEDRES DU LE MONITEUR > ARRETE : Publics chômeront le samedi 2 novembre ARRETE Article ler-- Les Services DUVALIER prochain. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence JEAN-CLAUDE Arlicle 2.- Le présent la Défense Nationale.

Social de la Société Anonyme dénomMe. Joseph' THOMAS, Av. sement d'une partie du LIBAN, S.A fait par chacun des actionnaires mée: .CEDRES DU LE MONITEUR > ARRETE : Publics chômeront le samedi 2 novembre ARRETE Article ler-- Les Services DUVALIER prochain. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence JEAN-CLAUDE Arlicle 2.- Le présent la Défense Nationale. Président à Vie de la République du Secrétaire d'Etat de TIntérieur ct de le 28 octobre 1974, An 93, 94 et 136 de la Constitution; Donné au Pa'ais National, à Port-au-Prince, Vu les articles 1951 sur les Communes; 171ème. de T'Indépendance. Vu la Loi du 27 Juillet l'intérêt d'une meilleure AdmiJEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant qu'il y a lieu, dans Commission Communale pour nistration, de former une nouvelle Par lc Président : et de la Nationale gérer les intérêts de la Commune de DONDON; PIntérieur et de la DéfenLe Secrôtaire dEtat de PIntérieur Défense Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Paul BLANCHET se Nationale; ARRETE : DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Communale composée des CiSECRETAIEERIE D'ETAT ET DE COMMERCE Article ler.- Une Commission Damus ST. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) BASTIEN, Déus JN. FRANÇOIS, 1954 et Décret du 24 Novembre toyens : Dane Henry et Membres, est formée pour gérer (Loi du 17 Juillet VIL, respectivement Commune Présidente de DONDON, jusqu'aux prochaines les intérêts de la No. 12.261.- en date du 24 juil'et 1974. élections. et exécuté à la diligenExtrait de la requête les marques de fabrique Article 2- Le présent Arrêté sera publié la Défense Nationale. I! est crrtifié qu'aux termes de la Loi sur Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de Gérard Gébara, propriétaire, demeurant ce du à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1974, ct dc commerce, le soussigné une demande d'enregistreDonné au Falais National, et dom' cilié à Port-au-Prince, a présenté An 171ème de lIndépendance. JEANCLAUDE DUVALIEN ment de la marque: dans un modèle décoratif -Gp inscrit Par le Président : et de la Défense Nationale : à la classe 30.- Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur appartenant Paul BLANCHET * No. 12.320.- en date du 2 septembre 1974. Extrait de la requête de fabrique qu'aux termes de la Loi sur les marques ARRETE Il cst certifié CHRYSLER INTERNATIONAL S.A, et de commerce, Ja souss' gnée le des lois de la JEAN-CLAUDE DUVALIER société anonyme organisée et opérant P.O. sous Box régime 158, 1211 Genève 24, Président à Vie de la Répubique Suisse, ayant comme adresse postale: une demande d'enrereprésentée par Me.

ête de fabrique qu'aux termes de la Loi sur les marques ARRETE Il cst certifié CHRYSLER INTERNATIONAL S.A, et de commerce, Ja souss' gnée le des lois de la JEAN-CLAUDE DUVALIER société anonyme organisée et opérant P.O. sous Box régime 158, 1211 Genève 24, Président à Vie de la Répubique Suisse, ayant comme adresse postale: une demande d'enrereprésentée par Me. Jean P. Salès, a présenté Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; de la marque: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Adminisgistrement -TAGORAConsidérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une Communale meilleure pour gérer à la classe 12.- tration, de former une nouvelle Commission DU NORD; appartenant * les intérêts de Ia Commune de d'Etat GRANDE-RIVIERE de VIntérieur et de la DéfenSur le rapport du Secrétaire 12322 12323 12324 12325.- se Nationale; ARRETE Nos. 12321 Extrait de la requête en date du 26 août 1974.- de fabriCommunale composée des Citermes de la Loi sur les marques Article 1er.- Une Commission GUILLAUME SAM, LUCAS 11 est certifié qu'aux la LEMMON PHARMACAL COMPANY Labotoyens : Pascal JN. BAPTISTE, Sydney est formée pour gérer que et de commerce, établie à SELLERSVILLE Président et Membrès, DU NORD, ratoire de produits pharmaceutiques. Lamothe, a présenté une JEAN, respectivement de GRANDE-RIVIERS par Me. Talleyrand les intérêts de la Commune U. S. A, représentée de la marque : prochaines élections. et exécuté à la diligendemande d'enregiatrement Antispasmodique jusqu'aux Arrêté sera publié Anticholinergique Article 2.- Le présent et de la Défense Nationale. "BELAP Vitamine B-12 ce du Secrétaire d'Etat de FIntérieur le 24 Septembre 1974, COBATIVE Anti Spasmodique Palais National, à Port-au-Prince, Anti Cholinergique Donné au DONPHEN Contre TAcidité Stomacale Vaso 171ème de T'Indépendance. DUVALIER NEUTRALOX essentielle An JEAN-CLAUDE RUHEXATAL Anti Hypertensif (hypertention dilatateur) Par le Président de fIntérieur et de la Déjense Nationale, à la classe... .5. Le Secrétaire d'Etat Paul BLANCHET appartenant * ARRETE No. 12.332.- en date du 10 août 1974. Extrait de la requête do a Loi sur Ics marques de fabrique JE_N-CLAUDE DUVALIER I est certifié qu'aux termes GENERAL MOTORS CORPORAla soussignée des lo's Président à Vie de la République et de commerce, organisée et opérant sous le régime Grand, TION, société anonyme E.U.A, ayant son siège social à West 93 et 94 de la Conatitution; fériés, modide lEtat de Delaware, Michigan, 48202, E.U.A, reVu les articles Loi du 13 juillet 1926 sur les' jours and Cass Avenue, Métroit, une demande d'enregisVu l'article 3.

ORS CORPORAla soussignée des lo's Président à Vie de la République et de commerce, organisée et opérant sous le régime Grand, TION, société anonyme E.U.A, ayant son siège social à West 93 et 94 de la Conatitution; fériés, modide lEtat de Delaware, Michigan, 48202, E.U.A, reVu les articles Loi du 13 juillet 1926 sur les' jours and Cass Avenue, Métroit, une demande d'enregisVu l'article 3. de la Boulevard Mc. Jean P. Salès, a présenté fiée par celle du 17 juillet 1931; tradition de prescrire le chômage des Serviprésrniéo de par la marque: Considérant qu'1 est de de la Fête des Morts; trement Pub ies et des Ecoles à l'occasion et un secteur des Services PucEs que les Ecoles en' généra. du Samedi; a Considérant ordinairement la ril lâche d'ordonner le chér blics obeérvent du Jour dis Morts, -OK DANS UN CERÇLEQu'il convient, à l'oceasion Publics. 12.- de tous les Serv' ces de YIntérieur et de la Défense à ia c'asse mage d'Etat appartenant Sur le rapport du Becrétaire Nationale:" LE MONTTEUR 9 * Nos. 12351 12352 12353 sion Consultative et 8 instituée par les Extra.t de la octobre 1989 Décrets-Lois des 13 mars I est certifié requête en date du 26 Août 1974.- de produite sur les Industries Nouve'les a et de qu'aux termes de la loi sur les le 10 avril 1974 par Monsieur ISSA agréé une demanCommerce MATSUSHITA Marques de Fabrique CARRIBEAN LUGGAGE. > CARRAHA pour LTD., une corporation de ELECTRIC INDUSTRIAL CO. document, serviettes, sac pour une entreprise de valises, tant selon 'es lois du Japon manufacturiers dament organisée et existre article de d'écolier, attache-case, coffret et tout porte- audoma, Kadoma City, Osaka, ayant son siège social à: 1006, Ohaza Kalocal et dans son voyage généralement du quelconque pour le marché F.JEAN du cabinet JAPON, e: ayant pour avocat Me. cette entreprise les Rapport 9 Août 1974 a décidé d'accorder ment de la marque: MONTAS, a présenté une demande d'enregistre- André 13 mars 1963 et 8 octobre bénéfices et avantages des Décrets-Lois des à En 1939 sur les Entreprises Nouvelles. -QUASAR, conséquence, la franchise douanière appartcnant aux classes 19, 20, 21, 28. entreprise 6 sur les articles suivants : est accordée à cette Cisailles Guillotinés Electriques et d'autres pour découper le * 4 Machines matières synthétiques avec carton fibré à plier les accessoires Nos.

3 et 8 octobre bénéfices et avantages des Décrets-Lois des à En 1939 sur les Entreprises Nouvelles. -QUASAR, conséquence, la franchise douanière appartcnant aux classes 19, 20, 21, 28. entreprise 6 sur les articles suivants : est accordée à cette Cisailles Guillotinés Electriques et d'autres pour découper le * 4 Machines matières synthétiques avec carton fibré à plier les accessoires Nos. 2 Scies pour couper les prof.ls avec accessoires (simples) -tse Extrait de la triques) profils de métal avec accessoires I est certifié qu'aux requête en date du 28 Août 1974 3 Machines à les (élecet de Commerce La termes de la lo: sur les Marques de Fabrique 4 Appareils à presser plier profils de métal (électriqués) VACCINAL SUISSE soussignée, ET INSTITUT INSTITUT SEROTHERAPIQUE ET 6 Machines à avec de accessoires (électriques) DIES INFECTUEUSES, POUR L'ETUDE DES MALA- (électriques) montage serrures et poignees avec accessoires me des ois de la Suisse, organisme créé et, foncionnant sous le régi12 Mach.nes Berne Su' 'sse, ayant son siège social à 79, 4 Machines Rivetteuses avec accessoires mande représen'ée par Me. Jean P. Salès, a Rehhagstrasse Coupeuses Circulaires avec d'enregistremrnt des marques: présenté une deMachines à coudre lourdes Industrieles accessoires (électriques) -TUCALMAN BERNA, <TABORAL triques) avec accessoires (élec- -UNQUANTIGEN BERNA, -INFLEXL BERNA, 6 Machines à encoller et -RUBEUMAN BERNA. BERNA: 4 Machines à recourber et gommer avec accessoires <PARUMAN (électriques) appartenant à la classe 5.- BERNA, 2 Machines à replier le métal imprégner (Tw.n le carton (simples) soires (électriques) rolling machine) avec acces- * 6 Guiilotines simp.es 3 Agrafeuses avec Nos. 12318, 12319.- 2 Machines à accessoires Extrait de la 1 Leveur Pression avec accessoires a est certifié requête en date du 26 août 1974.- à Moteur (Fork Lifter) avec accessoires que et de qu'aux termes de la Loi sur les marques de 2 Sertisseuses de Cadre de Plywood (Wood commerce, pour et au nom de fabriMachines pour clouer working machine). DUCTS, S. A., société de commerce établie ARLEQUIN FOOD PROPièces de rechange (Nailing machine) sentée par M. Guy Rivière, Président à Port-au-Prince, reprénées. pour toutes les machines ci-dessus ayant pour avocat. Me. Georges du Conseil d'Admin.stration, MATIERES mentionmande d'enregistrement de la Baussan fils, a présenté une de500 Feuilles de PREMIERES. carton marque : 500 Serrures fibré VICTORI s appartenant aux classes. 29 et 30.. 500 Couplets 500 Poignées * 500 Charnières en métal et fibré Papier Np. 12313.- Pressions imprimé pour garnir I est certifié Extrait de la requête en date du 12 Août 1974 Anneaux de fer que et de qu'aux termes de la Loi sur les marques de 500 Plywoods Colombia Commerce La Federacion NACIONAL de fabriBandes adhésives en société commerciale établie à Bogota, Cafeteros de Clous rouleau sentée en Haiti par le Cabinet Lamarre a Colombie et repré. Rivets d'enregistrement de la marque : présenté une demande Rubans en plastic BUENDIA.

en date du 12 Août 1974 Anneaux de fer que et de qu'aux termes de la Loi sur les marques de 500 Plywoods Colombia Commerce La Federacion NACIONAL de fabriBandes adhésives en société commerciale établie à Bogota, Cafeteros de Clous rouleau sentée en Haiti par le Cabinet Lamarre a Colombie et repré. Rivets d'enregistrement de la marque : présenté une demande Rubans en plastic BUENDIA. Gomme et col.e pour bordure appartenant à la classe 30 500 Barres de métal pour cimenter garniture 500 Fermoirs pour bordure de malettes Nos. 12314, 12315.- * 500 Fermetures éclair (Zips) Guerline # est certifié Extrait de la requête en date du 26 août 1974.- Papier gommé (Leatherette) pour que et de commerce, qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabriTresses en plastic (P.V.C. emballage DUCTS, S. A., pour et au nom de ARLEQUIN Boutons à rivets en EXTRUSION) société de commerce établie à FOOD PROAiguilles métal et plastic (Base présentée par M. Guy Rivière, Port-au-Prince, restud) fration, ayant pour avocat Me. Président de son Conseil d'Adminis4 EQUIPEMENTS. tine demande Georges Baussan fils, a présenté Chariots d'enregistrement de la marque : 12 Ventilateurs industriels ARLEQUIN a 1 Time Clock avec appartenant aux classes.. .29...et..30.. Un délai de 12 mois Punching est Cards opérations. accordé à l'intéressé pour débuter Par ailleurs, cette entreprise ses AVIS. aux dispositions des articles 24, devra 26 Be conformer mars 1963. 25, et 27 du strictement La Secrétairerie d'Etat du Décret-Loi du 18 Public en général et le Commerce Commerce et de lIndustrie avise le en particul'er que la Commis Port-au-Prince, le 9 Aont 1974 Dr. Presses Serge Nationales d'Hlaiti - Rue Hlemmerion Secrétaire Fourcand Killick No. 233 -Bolte Postale 214 bis d'Etat Port-au-Prmce, Hlauti, Grandes Antillas,