Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Lundi 21 Octobre 1974 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 83 AN XVIllème. qui lui sont contraires et sera et publié des de Décrets-Lois des Finances i: dispositions à la diligence du Secrétaire d'Etat SOMMAIRE et exécuté octobre 1974, ailumtion nonsre'e à me, Affaires Economiques. le 1er. Bécret eor C de i u te Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Arrêlé Eisie F liquident fre, nu la Anén pensicn Dessources. de Ai, Alner Anglude. Anonymc démomunis JTRANSAn 171ème de T'indépendance. DUVALIER dc la Sociéts JEAN-CLAUDE -Arrêté CARIBEEAN aulorismuti HOTEL, le fonclionnenons S A. Staiuts ct Acic Constitutif - Extraits annexés, da stegistre dos : _Secrétairotie, d'Etat du Conerce ct do l'Industrie Par le Président :.. des Finances et des Affaires Economiques marques de fai rique ct de cotamerce. Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS Avis de EIntérieur et' de la Défense Nationale Lc Secrétaire d'Etat DECRET Paul BLANCHET et de FInfornuction : Lc Secrétaire d'Elat de la Coordination GOUSSE JEAN-CLAUDE DUVALIER Pierre des Ressources Naturelles Président à Vic dc la République Le Secrétaire dElat de LAgriculture, JAURES LEVEQUE Rural : Agronome : 93, 94 et 151 de la Constitution; du ei du Déucloppement d'Etat du Commerce et de TIndustrie Vu les articles Militaire de Gouvernement en date Le Secrétairo FOURCAND Vu le Décret du Conseil Dr. Serge des Tratisports, 1957 sur la Pension Civile; d'Etat des Travaux Publics, 31 juillet date du 21 août 1974 de la Chambre LégislaLe Secrétaire : Ingénieur Pierre PETIT Vu le Décret en prévues aux articles 17, 18, 19, 20, et Communications de lu Santé Publique et de la Population : tive suspendant les garanties alinéa), 95, 112, 118, 122 Le Secrétaire d'Etat 25, 31, 34, 48,. 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et Daniel des Affaires BEAULIEU Etrangères et des Cultes (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du PouLe Secrétaire d'Etat Edner BRUTUS 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deuxième d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE voir Exécutif pour Lui Décrets permettre ayant force de Lois, toutes les meLe Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélic C.

193 et Daniel des Affaires BEAULIEU Etrangères et des Cultes (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du PouLe Secrétaire d'Etat Edner BRUTUS 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deuxième d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE voir Exécutif pour Lui Décrets permettre ayant force de Lois, toutes les meLe Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélic C. JEANTY lundi d'avril 1975 par de l'intégrité du Le Socrétaire de rEducation Nationale : jugera nécessaires à la Sauvegarde Le Secrétaire d'Etat sures qu'Il National et de la Souveraineté de TEtat, à la consolidaJean Montès LEFRANC Territoire I'Ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité politique, tion de et financière de la Nation, à Tapprofondisement défense des du inéconomique rurales et urbaines, à la ARRETE -bien-être des populations térêts généraux de la République; Emile FAINE, née Anéa DESSOURCES Considérant que Madame de sa vie au Service du Pays, notamJEAN.CLAUDE de DUVALIER la a consacré la majeure partie Communale de Port-auPrésident à Vie République ment comme Employée à F'Administration 93 et 94 de la Constitution; du Prince; carrière Madame Emile FAINE Vu les articles en date Considérant qu'au cours de sa Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement révélée une patriote intègre; de la Républi- . 31 juillet 1957 sur la Pension Civile; Directer de la s'est qu'il est du devoir du Goivernement de T'Etat, qui Considérant que Monsieur Abner ANGLADE, la Lol Considérant le dévouement de ce serviteur l'estime Ecole de Dussape, remplit les conditions cxigées par que de récompenser de sa tâche a toujours sû mériter Ferme bénéficier de la Pension Civile; des Affaires dans Tacomplisement pour du Secrétaire d'Etat des Finances et de ses Chefs hiérachiques; de lui accorder une pension spéciale; Sur le rapport Q'il y a donc lieu Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques; ARRETE : Sur le rapport du Est la liquidation de la pension s'élegconomiques; d'Etat; Article 1er.- approuvée (G. 350.00) par de l'Avis du Conseil des Secrétaires vant à la somme de trois cent cinquante gourdes Et DECRETE mensuelle de sept cent cinquante mois de Monsieur Abner ANGLADE. sera inscrite dans le Grand Livre des Article ler Une allocation à titre de pension spéciale à MaArticle 2.- Çette pension d'Etat des Finances et des Atfalgourdes (G. 750.00) est accordée DESSOURCES, Pensions, tenu à la Secrétairerie au. bénéficiatire conEmile FAINE, née Anéa dans le Grand Livre des res pour extrait en être délivré dame Article 2- Cette pension sera inscrite des Finances et des Affaiformément Economiques, à la Loi sur la matière. exécuté à la dilsPensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat être délivré au bénéficiaire conArticle 3- Le présent Arrêté sera publlé des et Affaires Economi Eronomiques, pour extrait.

ire conEmile FAINE, née Anéa dans le Grand Livre des res pour extrait en être délivré dame Article 2- Cette pension sera inscrite des Finances et des Affaiformément Economiques, à la Loi sur la matière. exécuté à la dilsPensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat être délivré au bénéficiaire conArticle 3- Le présent Arrêté sera publlé des et Affaires Economi Eronomiques, pour extrait. en de Secrétaire d'Etat des Finances et res formément à la Loi sur la. matière. toutes Lois ou dispositions de gence ques. Article 3-1 Le présent Décret. abroge de Décrets, tous Décrets-Lols ou Lois, tous Décrets ou dispositions LE MONITEUR s ANONYME STATUTS DE LA SOCIETE HOTEL, S.A. à Port-au-Prince, le 24 septembre 1974, Donné au Palais National, DENOMMEE: TCMANSCARIBBEAN An 171ème. de lIndépendance. NOM - SIEGE SOCIALHODUVALIER la Société est: Ha.ti UTRANSCARRUIBEANT JEAN-CLAUDE Article ler.- Le nom de la société cst à Portau-Prince, Le siège social de cn te S auires lieux, Par le Président : I TEL, S.A.. une ou plusieurs succursales dés.gner Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques La Société peut avoir pourra Le d'Administration Emmanuel BROS dans et hors d'Haiti, que le Conseil selon les nécessités de ses affaires. OBJET DUREEd'acheter, prendre à bail, échanARRETE Article 2.- La Société a pour objet manières permises par la Loi des ger, louer et acquérir de toutes les intérêt dans lesdits bicns quel que JEAN.CLAUDE DUVALIER bicns immeubles, bâtis ou non, ont bien et quel que soit sa local'sation. cnPrésident à Vie de la République soit ce dit reconstruire, agrandir, altérer, améliorer, maisons Eriger, construire, faire fonct onner un ou des hôtels, tretenir, administrer ct, de nature de la quelque Vu l'article 93 Constitution; du Code de Commerce; de résidence, bui'dings, ou autres constructions loué par la société, ou Vu les articles 30 et suivants un régime spécial en face soit sur tout terrain appartenant à ou Vu le Décret du 28 août 1960 organisant que sur tous autres terrains. échanger ou de dispoveur des socié:és anonymes; les statuts de la société anonyme dénomDe vendre, louer, sous louer, hypothéquer, des bicns immeuVu lActe Const'tutif et de vendre n'importe quel'e partie HOTEL, S.A.. ser autrement, y avoir ou tout autre maison, immée MTRANSCARIBBEAN d'Etat du Commerce et de lIndustric; bles ou des intérêts qu'clle pourrait man:àSur le rapport du Secrétaire autre construct.on appartenent à la société et d'une meuble ou les étés mobilières ci-desARRETE : dénommée: -TRANSre généra' c entreprendre sur ou dans propr' par la Loi.

re n'importe quel'e partie HOTEL, S.A.. ser autrement, y avoir ou tout autre maison, immée MTRANSCARIBBEAN d'Etat du Commerce et de lIndustric; bles ou des intérêts qu'clle pourrait man:àSur le rapport du Secrétaire autre construct.on appartenent à la société et d'une meuble ou les étés mobilières ci-desARRETE : dénommée: -TRANSre généra' c entreprendre sur ou dans propr' par la Loi. la société anonyme commerciale permise Article ler. - - Est autorisée social de vingt mile dollars sus décrites tout autre durée activité de la Société est i'limitée, sauf décision conCARIBBEAN HOTEL, S.A, au capital le 11 juillet 1974. Article 3.- La Généralc des Actionnaires. ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince, réserves et dans les limites traire de l'Assemb'ée OBLIGATIONS Article 2.- Sont approuvés sous les l'Acte Constitutif et CAPITAL 1 CERTIFICATS D'ACTIONS de la Société est de vingt la Constitution ct des Lois de la République, le 26 aoû: 1974, Article 4.- - Le Capital social autorisé en mille de ladite société constatés par acte publ c mille dollars & 00/100 (US $ 20.000.00) divisé quatre les statuts de Raoul KENOL, notaire à Port-au-Prince actions de cinq dollars (US $ 5.00) chacune. Ce capital au rapport de Mc. Gaspard 15.051-A et imposé au no. (4.000.00) de l'Assemblée Générale des Acno. 7433-A, patenté au no. être augmenté par décision ident'fié au peut 64.184-PP. autorisation donnée pour sortir son plein tionnaires. Article 5.- Les certificats d'actions de la Société seront émis Article 3.- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus pourra forme par le Conseil d'Administration. Ils se et entier effct sous les conditions contenus pour les activités dans la approuvée à souches et entrés dans le registre être révoquée pour les causcs et motifs la y violation de ses statuts, sans ront numérotés d'un registre le nom de l'Actionnaire et le nombre d'accontraires au, but de la société ct pour les tiers. d'actions. Ils porteront du Président ou du Vice -Président et du Sepréjudice dcs dommages-in-érêts envers et exécuté à la diligentions et seront signés de la Société. Article 4- Le présent Arrêté sera publié de PIndus:r'e. crétaire-Trésorier 6.- Le transfert d'actions sera établi par une inscription ce du Secrétaire d'Etat du Commerce ct le 30 septembre 1974, Article d'actions de la Société, la cession s'opère par une National, à Port-au-Prince, sur le registre de Donné au Palais déclaration de transfert sur les registres de la Société et signée 'An 171ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEN celui dont le nom figure sur le certificat d'action ou de son manlégalemen: constitué à cetle fin par, document écrit et sur Par' le Président : et de PIndustric : date re, certificat. Le Secrélaire d'Etat du Commerce FOURCAND remise du désire vendre ses actions devra préalablement Dr. Sergo L'act onnaire qui KENOL, Notaire à Port-aules offrir aux autres actionnaires, selon les proportions qui repréPar-devant Me- Gaspard Joseph Raoul patenté au no.

d'action ou de son manlégalemen: constitué à cetle fin par, document écrit et sur Par' le Président : et de PIndustric : date re, certificat. Le Secrélaire d'Etat du Commerce FOURCAND remise du désire vendre ses actions devra préalablement Dr. Sergo L'act onnaire qui KENOL, Notaire à Port-aules offrir aux autres actionnaires, selon les proportions qui repréPar-devant Me- Gaspard Joseph Raoul patenté au no. 15.051-A et sentent le nombre d'actions détenus par chacun des actionnaires. soussigné, identifié au no. 7433-A, Le auquel les actions seront ainsi offertes aux autres actionPrince, prix été offert à l'actionnaire qui désire venimposé au No. 84.184-PP. : naires sera celui qui aura aurait été' soumise un A COMPARU offre écrite et valide qui lui par propriétaire, demeurant et dre, suivant éventuel. Les actionnaires auront un délai de Soixante N. LEGER Fils, avocat, acheteur ou refuser d'acheter; passé ce délai, ceMe. Georges identifié au no. 703-F. KENOL pour (60) jours pour accepter les vendre selon les ter domicilié à Port-au-Prince, présentes déposé audit Mc. Raoul de la so lui qui désire vendre ses actions, pourra Lequel a, par ces de ses m' nutes, "or'g'nal des statuts S. A.> mes contenus dans l'offre écrite. suivent être mis ce jour au rang HOTEL, Article 7- Les droits et obligations attachés à l'action dénommée: TRANSCARIBBEAN blanc. La propriété d'une action porciété anonyme feuilles de papier et le titre en quelque main qu'il passe. et de sur quatre du Commerre droit l'adhésion aux Statuts à l'Acte Constitutif dactylographics statuts ont été déposés au Département enregiste de plein des actionnaires de la Société ne pourra Cesdits mil neuf cent so's xante-quatorze; formalités la Soc été. Aucun bien de la soit de lIndusirie le onze juillet stre 4 et ont 6'é soumis aux être affecté au règlement de dettes Société, quelle que tré au no. D-63, fo'io 8 du Reg que la minute des présentes pour l'étendue des dettes. consen même temps libération complète de toutes les actions de T'enregistremrnt Article 8.- Après la Société prut, par Réso y demeurer annexés. DONT ACTE : tituant le capital social de la société, décision de la notre Etude, ce jour, onze julllet lution du Conseil d'Administration, approuvée par Fait et passé à Portau-Prince, en majorité des voix des actionna' res, émettre des obligations dans mil neuf cent soixante-quatceze. signé avec le notaire. et conditions qui auront été arrêtées. Ces obligations por lecture, le comparant a des présentes: Me. Geor les form-s du Président ou du Vice-Président et du Se Et après endroit de la minute de teront les signatures Ainsi signé en pere'l Notaire. Ce dern'er dépositaire crétaire-Trésorier de la Société. LEGER; Raoul KENOL, à Porbau-Prinos, lo ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES gos N. ensuite de laquelle est écrit : Enregistré fo'lo, care, du Rogie ADMINISTRATION 9- La Société sera odministrée par un Conseil d'Aidmita minute m1 neuf cent seixante-qustorze, Visa Timbre. Artc'e de quatre (4) membres dont un Président, un afize septembre civils.

crétaire-Trésorier de la Société. LEGER; Raoul KENOL, à Porbau-Prinos, lo ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES gos N. ensuite de laquelle est écrit : Enregistré fo'lo, care, du Rogie ADMINISTRATION 9- La Société sera odministrée par un Conseil d'Aidmita minute m1 neuf cent seixante-qustorze, Visa Timbre. Artc'e de quatre (4) membres dont un Président, un afize septembre civils. Perga: Droit Fise Vinoent nistration composé un Trésorier; ces deux (2) dernier tre No. des actes Géoéral de TBangotremnent (S): Gearges am Vee-Président, un Secrétaire et un seal membre Pour lo Directeur COLI BeA postes. pourrent etre semplis. par eat MINOL, LE MONTTEUR - d'actionnaires et du ConSotiété. Il présidera toutes les réunions des affaires de la resteet active Article 10.- Les membres du Conseil d'Administration leurs sucseil et aura l'administration générale relevant de la fonction de Préront en fonction pendant une année ou jusqu'à ce que Ils pourront Société. Il accomp'ira tous les actes seront mis à sa charge par le Concesseurs soient élus ou choisis et mis en fonctions. des Actionnaisident et tous autres devoirs qui pour signer et mettré à exéetre relevés de leur fonction par vote de la majorité effet. seil d'Administration. Il aura autorité pour compte de la Socié res, à une Assemblée extraordinaire convoquée à cet à cution les contrats et autres documents la Loi. Il peut ester réunion annuelle des actionnaires, il sera procédé té. Le Président représentera la Société devant le TribuA chaque La déterminadevant les Tribunaux, y compris l'élection des membres du Conseil d'Administration. se fera par élecen justice, se présenter compte de la Société. Le Vicetion du poste de chacun des membres du Conseil du Conseil d'Admnal de Cassation, au nom et pour devant la Loi, en l'absence du lesdits membres. Les membres du ConPrésident la Société les devoirs qui lui tion tenue représentera par indéfiniment rééligibles. Pour être membre Il aura les pouvoirs et accomplira nistration sont Président. le Conseil d'Administration d'au moins une action. conférés de temps à autre par seil, il faut être propriétaire affaires de la Société seront adminisseront délégués par le Président. Article 11- Les biens et ou qui lui seront sera ex-officio Secrétaire trés par son Conseil d'Administration. et autorité qui leur sont ex Article 17- Le Secrétaire Il - Trésorier aura la garde des minutes des AsArticle 12.- En plus des pouvoirs les membres du Conseil du Conseil d'Administration. tiendra note des actions enregistrées pressément conférés par les présentes, tout autre pouvoir ou exercer semblées des Actionnaires. formes Il et manières stipulées par les pré d'Administration pourront exercer réservés aux actionnaires par la et transférées en telles tous actes légaux qui ne sont pas sentes. aux du Code de ComLoi, T'Acte Constitutif ou les Statuts. généraux conférés par I Article 18.- Conformément stipu'ations ne contracteront Article 13.- Sans préjudice de pouvoirs réservés par la Loi, merce, Jes membres du Conseil d'Administration à cause des affaires de et des autres pouvoirs les ou collective leur mandat: Ils la clause qui précède il est expressément déclaré par suiaucune obligation personnelle de l'exécution de la l'acte constitutif ou les statuts, d'Administration aura les pouvoirs la Société.

I Article 18.- Conformément stipu'ations ne contracteront Article 13.- Sans préjudice de pouvoirs réservés par la Loi, merce, Jes membres du Conseil d'Administration à cause des affaires de et des autres pouvoirs les ou collective leur mandat: Ils la clause qui précède il est expressément déclaré par suiaucune obligation personnelle de l'exécution de la l'acte constitutif ou les statuts, d'Administration aura les pouvoirs la Société. Ils ne répondent que une fonction rétribuée dans à Socié- toute présentes que le Conseil pourront cependant occuper tout ou partie de leurs pouvoirs vants : en temps les règles et règlements lorsté. Ils peuvent déléguer du Conseil. a) De changer de temps en contradiction avec les Stapersonne avec T'autorisation du Conseil n'occune seront pas de Ia SociéLes émoluments des membres par que ces changements et ja bonne marche des affaires 'Artic'e 19.- dans la Société seront alloués tuts, pour la conduite pant pas de fonction rétribuée té; autrement acquérir pour compte de la Société décision du Conseil. au Conseil par ou d'Administration b) D'acheter que la Société est autorisée à acArticle 20.- En cas de vacance ou autre cause, les tous biens, droits ou privillèges et, d'une façon générale, dans les tersuite de décès, démiss.on, retraite, révocation de choisir par voquérir, aux prix et conditions convenables; alors en charge auront la facu.té fonction pour la péet conditions qu'elle estimera émettre et administrateurs qui restera en mes un successeur de tout donner et recevoir hypothèques, ainsi que tous eftets te de la majorité, au poste vacant. En cas d'absence et dec) D'emprunter, conventions, transferts et riode restant à courir déléguer ses pouvoirs souscrire des bons, et titres obtenus par hypothèques ou aumemtre du Conseil, celui-ci pourra pour tout le temps que durenégociables ou sociables, tous faits et actes nécessaires à ces fins; voirs à tel autre membre du Conseil trement et d'accomplir fonctionnaires de la Société, de nommer, sus-* ra cette absence. seront tenues au d) d'élire les hauts tout employé subalterne, agent 21.- Les Assemblées des Actionnaires désigner pendre ou révoquer à sa 'convenance, ou temporaire, de leur assigner Article de la Société ou en tout autre lieu que pourra de façon définitive leurs et d'exiger causiège social ou domestique leur salaire et gages cetle Consei: d'Administration. convoquée leur devoir, de changer bon et de fixer le montant de le Une Assemblée des Actionnaires sera des Comtion dans le cas où il jugera Article 22.- Générale annuelle à l'efiet de nommer caution; en vertu d'une Résolution avant l'Assemblée selon le voeu de la Loi. De confier à tout fonctionnaire, de nommer, renvoyer ou missaires aux Comptes, annuclle des Actionnaires se e) le de choisir, Article 23.- L'Assemblée Générale dans le but prise à cet effet, pouvoir subalternes, agents ou domestiques; le de chaque année ses employés habiles à recevoir, réunira d'Administration, d'approuver suspendre toutes personnes ou Société bien lui appar- M de procéder à rélection du Conscil toutes autres affaires qui f) De désigner pour la Société, n'importe quel autre raison et les dc la Societé et de considérer et d'obtenir en gage ou pour toute comptes tenant ou auquel elle est intéressée, et faits nécessaires; lui seront soumises.

de chaque année ses employés habiles à recevoir, réunira d'Administration, d'approuver suspendre toutes personnes ou Société bien lui appar- M de procéder à rélection du Conscil toutes autres affaires qui f) De désigner pour la Société, n'importe quel autre raison et les dc la Societé et de considérer et d'obtenir en gage ou pour toute comptes tenant ou auquel elle est intéressée, et faits nécessaires; lui seront soumises. d'une des propriétaires des à cette fin tous actes pour compte de la SoArticle 24- La présence majorité en personnos oul repréd'accomplir qui sera autorisé à signer chèques, actions émises ct en circulation présents constituer quorum à toug) de désigner billets à ordre, notes, reçus, endossements, sentés par mandalaires sera requise pour des affoires, ciété les tons, des Actionnaires pour da gestio: Stadécharges, contrats, et documents; du Conseil, au cours tes les Assemblées la Loi, 'Acte Constitutif ou ccs n'importe quel des pouvoirs du Conseil sauf si autrement spécifié par h) de déléguer courantes de Ia Société, à tout membre ou tout tuts. oll repré. des affaires comité spécial ou permanent, tolle majorité n'était pas présente ou tout aux agents de la Société Cependant, si une les Actionnaires présents dAomabimaton ou agent, ou de conférer compris colui de les SOtSsentéc à une Assembléd d'Actionnaires, auront lc droit d'ajourner la réuHfonctionnaire un Conseil, ces pouvoirs, y convenir; à une Assembléc ncmmés par les termes et conditions qu'i's estimeront lui feront ou représentés actiondéléguer dans les fonds de la Société qui ne nion. toute Assembléc d'Actionnaires, chaque mui) d'investir ou préter dans les investissements qu'il estimera Article 25.- A de en personne ou par un mandataire 'immédistement begoin, Social de la Société ct de déplacer naire aura le droit voter lui; il aura droit à une voix par action pas autre que le Capital ni d'un mandat signé par extraordinaires, seules les convenir, de temps à autre; Générale des Actionnaires toute onregistréc en son nom. Aux Assemp'ées et cclles s'y rapportant pources investisements à lAssemblée de capital ou toute portées à l'ordre du jour j) de proposer Statuts, toute augmentation questions être évoquées. zux ront votes décidera pour toutes élections et questions ymodincation à termes; délibèrera valablement La majorité des à moins qu'autrecréation d'obligations Conseil d'Administration l'Assemblée des Actionnaires, Article 14. Le à autre; est portées par-devant prévu aux présentes. vestissements de temps membres composant le Conseil prément expressément l'Assemblée des Actionnaires dont la absolue des Article 26.- Concernant la date. si la majorité aussi souprévue aux présentes, avis écrit comportant sente à la réunion. d'Administration: se réunit date n'est pas le Secrétaire a Trésorier, par la poz Article 15- Le Conseil de la Société. Les délibérations sont le lieu et l'objet sera envoyé par dernière adresse postale figurant sur que F'exigent les intérêts dressés sur un registre tenu au te à chaque actionnaire, à sa au moins avant la date vent par des procès - verbaux présents à chacune des les livres de la Société, ce, vingt (20) jours constatées et signé par les membres - siège de la société chef de la de la rêunion.

de la Société. Les délibérations sont le lieu et l'objet sera envoyé par dernière adresse postale figurant sur que F'exigent les intérêts dressés sur un registre tenu au te à chaque actionnaire, à sa au moins avant la date vent par des procès - verbaux présents à chacune des les livres de la Société, ce, vingt (20) jours constatées et signé par les membres - siège de la société chef de la de la rêunion. reunions. Président sera lofficier exécutif ou Arucle 16.- Le A LE MONTTEUE (signé) G. VINCENT Pour le Directeur Général de TEnreg'strement Raou! KENOL, not. ANNEE SOCIALE 1er. et POUR COPIE CONFORME le AOUT; Me. L'année sociale commence le janvier L'an mil neuf cent soixante-quatorze et vingt-six Article 27. année. demeurant aux Etats-Unis et de passage prend fin le 31 décembre de chaque DES STATUTS Gary Ritter, propriétaire, agissant tant en son nom personnel que comme MODIFICATION des présents statuts, pour à Port-au-Prince, de Monsieur Richard Hessel et de Monsieur Hester Article 28.- Pour toute modification la majorité des voix mandataire fils, avocat, agissant tant en son ou diminution du capital, Phelps, Maitre Georges N. Léger Fred Rigaud, toute augmentation est, requise et le vote sera pris à une Assemblée nom personnel que comme mandataire de Monsieur en date des des actionnaires Sr., et de Monsieur Fred Rigaud, Jr., apperts mandats Générale. DISSOLUTION LIQUIDATION et 1974, fondateurs de la société TRANSCARIBBEAN de souscas où une disso.ution ou une liquidation se sont réunis en vue de faire la déclaration Article 29-. Dans le nécessaire; elle sera décidée par HOTEL, S.A, versement du capital de la société en vue de bénéfi- SOde la Société serait reconnue constituée et votant comcription et du Présidentiel autorisant le fonctionnement de ia TAssemblée Générale des Actionnaires des Actionnaires pendant la cier de l'Arrêté de l'article 4 du Décret du 28 août à P'Article 28. Les pouvoirs de la Société. ciété, suivant les prescriptions me stipulé continueront comme' pendaint l'existence 1960. ont déclaré que les sousliquidation CONTESTATION Après considération, les fondateurs En cas de contestation de la part d'un actionnaire suivantes ont été faites : Article 30.- d'élire domicile à Port-au-Prince criptions 999 actions $ 99 4.995.00 ou d'un obligataire, il est obligé de tous actes Gary Ritter 999 actions 4,995.00 et assignation ou signification Richard Hessel s) la pour notification d'élection de domicile, toutes les significations Port-auHester Phelps 999 actions 4,995.00 15.00 d'huissier. A défaut du Tribunal Civil de Sr. 3 actions 99 pourront lui être faites au Parquet cause d'un actionnaire devront égaFred Rigaud Jr. 999 actions 4,995.00 Prince. Les héritiers ou ayants A défaut d'élection de doFred Rigaud fils 1 action 5.00 lement éire domicile à Port-au-Prince. leur être faite au Parquet du Georges N. Léger mille (4.000) actions de cinq dollars toute signification pourra Faisant att total quatre micile, Tribunal Civil de Port-au-Prince.

pourront lui être faites au Parquet cause d'un actionnaire devront égaFred Rigaud Jr. 999 actions 4,995.00 Prince. Les héritiers ou ayants A défaut d'élection de doFred Rigaud fils 1 action 5.00 lement éire domicile à Port-au-Prince. leur être faite au Parquet du Georges N. Léger mille (4.000) actions de cinq dollars toute signification pourra Faisant att total quatre micile, Tribunal Civil de Port-au-Prince. droit d'un actionnaire ne ($5.00) ) chacune. au versement du quart de la part Article 31.- Les héritiers ou ayants aucun cas apposer un sccllé, Il a été efiectivement procédé cerlificat émis par la Banque Nationale soUS aucun prétexte et en inventaire s'immiscer en de chaque intéressé, appert certificat demeure annexé à la pourront aucune opposition, exiger aucun Société; ils devront s'en de la République d'Haiti, lequel former manière dans les affaires de la de PAssemminute des présentes. a été dressé pour seraucune sociaux et aux délibérations En foi de quoi, le présent procès-verbal rapporter aux inventaires vir et valoir ce que de droit. Mandataire; P. P. blée Générale. ARTICLE TRANSITOIRE Gary Ritter; P. P. Richard Hessel, Gary Ritter Fils; réunion de T'Assemblée Ritter Mandataire; Georges N. Léger Article 32.- En attendant la première par un ConHester Phelps, Gary Fils, Mandataire; P. P. la Société sera administrée : P. P. Fred Rigaud Jr., Georges N. Léger Générale des Actionnaires, composé de cinq (5) membres comprenant Fred Rigaud Jr., Georges N. Léger Fils, Mandataire. mi! neuf cent soiseil d'Administration Président à Porta au-Prince, le se. ze septembrc Gary RITTER Vice-Président Enregisiré Folo. Case du Registre No. des, actcs civils. Perçu: Fred RIGAUD Jr. Membre xantequatorte, Visa Timbre. Fred RIGAUD Sr. Secrétalre-Treésorier Droi: Fixe Général de TEnregistrement (signé) : G. Vincent. not. Richard HESSEL Membre. Pour le Directeur COLLATIONNE: : RAOUL KENOL. Hester PHELPS mil neuf cent Port-au-Prince, le 28 Août 1974 Enregistré à Port-au-Prince, le seize septembre No. des actes civils. Folio, Case, du Registre CERTIFICAT - soixante quatorze, LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE en Droit Fixe : Par la présente, certifie avoir reçu Perçu Vincent D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, de Monsieur Georges Visa Timbre : de (S) : Georges en un compte Courant au nom lel Directeur Général TEnregistrement COPIE CONFORME dépôt ce jour à Former la somme de CINQ Pour POUR Raonl Kénol. Not. N. LEGER, Compte Spécial Société valeur représentant le 1/4 KENOL, Notaire MILLE & 00/100 DOLLARS ($5 5.000.-) dénommée : a TRANSCARIBMe. GASPARD JOSEPH RAOUL patenté au No. du Capital de la Soniata en formation Par-devant soussigné : identifié au No. 7433-A, BEAN HOTEL CORP, S. A. est déivré à Monsieur Georàl Port-au-Prince au No.

. N. LEGER, Compte Spécial Société valeur représentant le 1/4 KENOL, Notaire MILLE & 00/100 DOLLARS ($5 5.000.-) dénommée : a TRANSCARIBMe. GASPARD JOSEPH RAOUL patenté au No. du Capital de la Soniata en formation Par-devant soussigné : identifié au No. 7433-A, BEAN HOTEL CORP, S. A. est déivré à Monsieur Georàl Port-au-Prince au No. 64.184-PP. En foi de quoi, ce present certificat et valoir ce que de droit. 15.051-A et imposé A COMPARU demeurant ges N LEGER, sur sa demande, DE pour LA servir REPUBLIQUE D'HAITI N. LEGER, Avocat propristaire, BANQUE NATIONALE Monsieur Georges identifié au No. 703-F. Département Commercial et domicilié à Port-au-Prince, dépossaudit Me. Raoul KENOL (signé : Illisible 15 1974 folio, case, Lequel a, par ces présentes, de ses minutes : à Portan-Prince, le septembre fixe visa timbre : pour être mis ce jour au rang Anonyme dénommée TRANSEnregistré No. des actes civils. Perçu droit : Vincént 2) Te nrocès-verbal de la Société août mil neuf cent du Registre de (signé) Grorges du Tenreg'stremant CARIBBEAN HOTEL, S. A. daté vingt-six Pour le D recteur Ginérel CONFORME laoul KENUL. Not. soixante- quatorze. Nationale de la République d'HIaiti atPOUR COPIE Racul KENOL, Notaire à Port aub) Le certificat de la Banque social de ladite Sciété, soit CINQ Pardevent Mc. Gaspard Joseph No. 7433-A, patents au No. 15.051-A testant que le quart du capital Banque. Pr'nce, soursigné, id nifié au MILLE DOLLARS a été versé à ladite chacune sur une feuille de et impocé au No. 03.184-PP. Ces deux pièces dactylographiées formalités de TEnrogistrement ONT COMPARU demeurant papier blanc ont été soumis aux pour y demeurer an10) Me. Goorges N. LEGER Tfils. avoent, propriciaire, agissant, tant en même temps que la minute des présentes Port-au Prinee, id-ntfié. au No. 703-F. en ct domicilié à que comme inandataire des sicurs Fred R' gaud, nexé. DONT ACTE : VINGT son nom perrounel. Jr., cn vertu de la procuration verba'e à lui conPort-au-Prince en notre Elnde ce jour : Sr. ct Fred Rigaud Fait et passé à NEUF CENT SOIXANTIE-QUATORUEE féréu par ces derniers. propriétoire, demeurant aux Etats-Unis SIX AOUT MIL le comparant a signé avec le Notaire. : Me. 20) M. Garry RITTER, à Por: au-Prince, dét n'eur de la carte d'IEt après lecture, endroit de la minute des présentes d'Amérique de passage tant cn son nom p: r-onnel que comAinsi signé en parei! Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépodentité Touristique No... ag Richard ssan: II-ssel ct Haster Phre'ps' en vertu Georges N.

SIX AOUT MIL le comparant a signé avec le Notaire. : Me. 20) M. Garry RITTER, à Por: au-Prince, dét n'eur de la carte d'IEt après lecture, endroit de la minute des présentes d'Amérique de passage tant cn son nom p: r-onnel que comAinsi signé en parei! Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépodentité Touristique No... ag Richard ssan: II-ssel ct Haster Phre'ps' en vertu Georges N. Léger Fi's; ensuite de laquelle est écrit. 1974 folio, case, mc mandataire des sieurs à lui conférée par ces derniers. sitaire de la minute le 16 septembre Visa timbre : de la procuration verbale Enregistré à Port-au-Prince. civils. Perçu droit fixe : No. des actes du Registre A LE MONITEUR > du Tribunal Civil dc Portleur être faite au Parquet les sieurs Fred Rigaud 11 fication pourra Lesquels ont, par les préscntes, déclaré que Phe. ps, forment une au-Prince. Les héritiers ou ayants droit d'un actionnaire ne pour Sr., Fred R gaud Jr., Richard Hassel et Haster Article 13.- cn aucun cas apposer un scellé, former Soc.été Anonyme et arrêtant ainsi la constitution: Hotel, ront sous aucun prétexte et inventaire, s'immiscer en aucune Société est *Transcaribbean Lion, exiger aucun Arlicle ler.- Le nom de la aucune oppos: les affaires de la Société. Ils devront s'en rapporter manière dans Générale. S.A. Haîti. La Société et aux délibérations de T'Assemblée Lc siège social de la Société est à Port-au-Prince, autres lieux, dans et aux inventaires sociaux des les parties élisent domicile en leurs succursales en tc.S les Pour l'exécution présentes, peut avoir une ou p'usieurs pourra dés.gner selon hors d'Haiti que le Conseil d'Administration demeures sus-indiquées. DONT ACTE : nécessités de ses affaires. d'acheter, prendre à bail, éArticle 2.- La Société a pour objet des biens immeubles, bâà en notre Etude, ce jour vingt-neuf de toutes les lois et Fait et passé Port-au-Prince, changer, louer et acquér.r biens quel que soit cedit bien août mil neuf cent soixante-quatorze. Notaire. tis ou non ou intérêt dans lesdits après lecture, 'cs comparants ont signé avec le soit sa localisation. amé'iorer, enEt, de la minute des présentes : Me Georquel que reconstruire, agrandir, alterner, de Ainsi signé en pareil endro't No:a're. Ce dernier déEriger, construire, un ou des hôtels, maison ges N. Léger, Gary Ritter, Raoul KENOL, tretenir, admin' strer ct faire fonctionner constructions de quelque nature que de la minute ensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent résidence, buildings ou autres loué à la Société ou sur positaire à le Se'ze Srptembre terrain appartenant à ou Endegistré, Port-au-Prince, No.

en pareil endro't No:a're. Ce dernier déEriger, construire, un ou des hôtels, maison ges N. Léger, Gary Ritter, Raoul KENOL, tretenir, admin' strer ct faire fonctionner constructions de quelque nature que de la minute ensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent résidence, buildings ou autres loué à la Société ou sur positaire à le Se'ze Srptembre terrain appartenant à ou Endegistré, Port-au-Prince, No. des actes civils. ce soit sur tout soixaiterquatorze. Folio, Case, du Reg'stre tous autres terrains. hypothéquer, échanger ou de dispoPerçu Droit Fixe : De vendre, louer, sous-loucr, n'importe que.le partie d's biens immeuVisa Timbre : (Signé): G. Vincent ser autrement, de vendre y avoir ou toute autre maison, d'une Pour le Directeur Généra! de IEnregistrement Raoul KENOL. Not bles ou des intérêts qu'elle pouvait appartenant à la Société et COLLATIONNE KENOL, Notaire à immeuble ou autre construction dans les propr'étés mobilières JOSEPH RAOUL générale entreprendre sur ou permise pa la Par-devan: Me. GASPARD au No. 7433-A, patenté au No. manière autre activité commerciale Port-au-Prince soussigné : identifié ci-dessus décrites toute 15.051-A et imposé au No. 63.184-PP. Loi. est illimitée, sauf décision conArticle 3.- La durée de la Société A COMPARU : traire de l'Assemblée des Actionnaires. autorisé de la Société est de vingt Georges N. Léger Fils, Avocat, propriétaire demeurant Artic'e 4.- Lc capital social actions de cinq dollars chacune. 1) Maître à Prince, ident.fié au No. 703-F. dollars div'sé en quatre mille Générale et domicilié Port-au audit Me. Raoul KENOL pour mille par décis' on de l'Asscmblée Leque. a, par CrS présentes, déposé de la premièLe capital peut être, augmenté émis dans être mis ce jour au rang de ses minutes le procs-verbal dénommée: des Actionnaires. d'Actions de la Société seront An- mh'ée Générale constitutive de la Sociélé Anonyme Article 5.- Les Certificats d'Adm nistration. Ils seront numérr HOTEL, S. A., daté du deux s:ptembre la forme approuvée par le Conseil dans le Registre d'actions. Ils -TRANSCARIBBEAN e-yuatoz'. d'un registre à souches et entrés d'actions et serost sim.. ACUL CeIt cO.nalle sur une feuille de papier blanc a été sotés de T'actionnaire et le nombre Cc document dactylographié en même que la porteront le nom et du Secrelaire-Trésorer aux formalités de TEnregistrement temps ou du Vice-Présiden: soumis annexée. gnés du Président Conseil d'Admiminute des présentes pour y demeurer de la Société. sera administrée par un un ViceDONT ACTE ce jour : DEUX Art'cle 6.- La Société membres dont un Président, Fait et passé à Port-au.Prince en notre Etude nistration composé de quatre ces deux derniers posies MIL NEUF SENT SOIXANTE-QUARONTE ct un Trésoxier, SEPTEMBRE avec le Nota 're. Président, un Secrétaire un seul membre.

Admiminute des présentes pour y demeurer de la Société. sera administrée par un un ViceDONT ACTE ce jour : DEUX Art'cle 6.- La Société membres dont un Président, Fait et passé à Port-au.Prince en notre Etude nistration composé de quatre ces deux derniers posies MIL NEUF SENT SOIXANTE-QUARONTE ct un Trésoxier, SEPTEMBRE avec le Nota 're. Président, un Secrétaire un seul membre. Et, après lecture, le comparant a signé des : Me. Geor être remplis par de la Société seront administrés Ainsi cn pareil endroit de la minute présentes pourront 1 Les biens et affaires signé Raoul KENOL Notaire. Ce dernier dépositaire Article auesi souvent ges N. Léger F.ls; écr't : par son Conseil d'Administration. Conseil d'Administration sc réan't sont consde la minute cnsuite de laquelle est mi! neuf cent Arlic'e 8.- Le de la Société. Les délibérations - à Port-au-Prince, le seize septembre actes les intérê's tenu au siège Enregistré du No. des civils. que Texigent dressés sur un registre des réusoixante-quatorze, Folio, Casc Registre tatées par des prochsverbaux les membres prézents à chacune Perçu Droit Fixe : V.sa Tmbre: : G. Vincent. de la Société et S gné par Chef de la SoPour le Directeur Général de T'Enregistrement (signé) Raoul Kénol, Not. nions. sera l'officier exécutif ou et du Consei: ct COLLATIONNE Article 9.- Le Présiden: toutes les réunions d'actonnaires affaires de la Société. L'an mil neuf cent soixante-quatorze et le 2 septembre dénommée : ciété. Il présidera Généra'e et active des Code de Commerfondateurs de la Société Anonyme du Les soussignés, HOTEL, S.A., aura TAdministsation aux stipulations aucuaux fins de 10.- Conformément ne contracteront TRANSCARIBBEANT de Constitution Article du Conseil aAdministration cause des affaires de la So se sont réunis en Assemblée Générale 11 du Décret du 28 ce, lcs membres personnelle ou collective à de leur mandat. I's pourremplir les forma'ités prévues par l'Article Anonymes. ne obligation que de Texécution dans la Société. Ils août 1960 sur la formation des Sociétés échange ne ciété. Ils répondent fonction rétr'buée de la Société a été approuvé après occuper une de leurs pouvoirs à toute personne L'Acte Constitutif ront cependant déléguer tout ou partie de vues; de la Société, préalablement soumis : peuvent da Conseil. Conseil d'Administration par Après lecture, les Statuts date du ,ont été approuvés; avec Tautorisation, En cas de vacance au ou autre cause, les Adau du Commerce à la ne font aux fonds du Article 11retraite, révocation de choisir par vote Considérant Département que les fondateurs pas appel du Capital Social a suite dr décès, démission, charge auront la faculté 'a période a été constaté que plus du quart de alors en restera en fonction pour public, qu'il certificat de la Banque Nationale ministrateurs un successeur gui d'absence de tout membre été versé en espèces suivant des présentes; de la majorité, vacant.

11retraite, révocation de choisir par vote Considérant Département que les fondateurs pas appel du Capital Social a suite dr décès, démission, charge auront la faculté 'a période a été constaté que plus du quart de alors en restera en fonction pour public, qu'il certificat de la Banque Nationale ministrateurs un successeur gui d'absence de tout membre été versé en espèces suivant des présentes; de la majorité, vacant. En cas et devoirs à tel annexé à la minute le restante à courir au poste déléguer ses po-svoirs durera cetie abla République la première Assemblée Générale des Actionnaires suit : celui-ci pourra tout le temps que Jusqu'à sera provisoirement composé comme da Conseil, du Conseil pour Conseil d'Adhinistration FRED RIGAUD, Jr. autre membre d'un actionnaire ou GARY RITTER Vics-Président sence. de contestation de la part pour HESTER PHELPS Article 12- En cas d'élire domici'e à Portau-Pr'nce d'huissier. Président HISSEL il est obligé cation de tous actes RICHARD d'un obligataire, ou signif pourront lui Sr. et asigation toutes les significatona b6Seeretare-Trésoner FRED RIGAUD, la notification d'élection de domicile, Civil de Port-au-Prisot. Les Membre A dbtaut Parquet. du Tribusal devront également éllre de are faitesisu cause d'un act' 'onnaire de domieile; toute signk sitiers ou ayanta A defaut d'élection mieile à PesteuPrinee son siège social à West Grand, Port-au-Prince, le 16 septembre 1974. Folio, Case, H de PEtat de Delaware, E.U.A., ayant Mich' gan, 408202, E.U.A., reEnregistré à civils. Perçu droit fixe : Visa ti:abre : Boulevard and Cass Avenuc, Détroit, demande d'enregisdu Registre No. des actes : G. Vincent. prézentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une Pour le Directeur Général de IEnregistrement Raoul (signé) KENOL Not. trement de la marque: COLLATIONNE du Commerce et -SKYHAWK. Déposées et enregistrées ont été au Département déà la classe 12.- de l'Industrie deux expéditions de l'acte de la Socié:é Anonyme appartenant TRANSCARIBBEAN HOTEL, S.A.. au Capital Social de nommée * $ 20.000.00 et ayan: son siège social à Port-au-Prince. Formée le 11 juillet 1974 4. No. 12.339.- août 1974. Enregisirée le 8 octobre' No. E-3 Folio 130 Reg. Extrait de la requête cn date du 10 de fabrique Joseph THOMAS, Av. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur Ics marques Fabrik GlocSecrétaire Général et de commerce, Eau de Cologne et Parfumerie Ferd, Mulhus longasse No. 4711 G ganber der Pierdepost von Montas, a présenté ET DE L'INDUSTRIE avocat Me. André F.Jean, du Cabinet SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ayant pour de la maroue: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE une demande d'enregistrement (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) : Nos. 8, 9, 10, 11, 12, 13.- 1973.

depost von Montas, a présenté ET DE L'INDUSTRIE avocat Me. André F.Jean, du Cabinet SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ayant pour de la maroue: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE une demande d'enregistrement (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) : Nos. 8, 9, 10, 11, 12, 13.- 1973. Extrait de la requête en date du 5 Novembre de n est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques fabrique à et de commerce, la GERRIT VAN DELDEN & CO., domiciliée Fabrikstrasse 1, Gronau, République Fédérale d'Allemagne, demande repré. d'ensentée par Me. Jean de Lespinasse, a présenté une registrement de la marque : L DEL -REPRESENTATION DE FLEUR RONDE (Vignette), -DELDEN appartenant à la classe 3.- appartenant aux classes 22, 23, 24, 25, 26 et 27. - DE SOCIETE AVIS DE FORMATION * du 28 août 1960 organisant la formaNo. 12305 21 Août 1974 Conformément au Décret il a été déposé le Extrait de la requête en date du de Fabrique tion et le fonctionnement des Sociétés Anonymes, et de FIndustrie termes de la loi sur les Mardues au du Commerce n est certfié qu'aux MOTORS CORPORA26 septembre 1974 Département CHARLES, Notaire et de Commerce, la soussignée, GENERAL me des lois de ainsi qu'en T'Etude de Me. Gérard Dieudonné des de la Soanonyme organisée et opérant sous le rég' de une copie statuts TION socié:é siège social à West Grand Bouen la résidence Port-au-Prince, COMMODITIES TEtat de Delaware; E.U.A., Ayant son E.U.A., représenciété Anonyme en formation dénommée: le .GENERAL social est à Port-aulevard and Cass Avenue, Detroit, Mi-Chigan 48202, PRODUCTS, (GECOPRO, S.A.)> dont siège tée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement Prince. et le fonctionnement société est Tétablissement de la marque: Le but de cette de Représentation -STARFIRE, d'une entreprise d'Importation, d'Exportation, d'ameublement, de appartenant è la classe 12 et de Distribution d'articles de construction, * décoration. à toutes opérations commerciales se No. 12312 date du 23 Août 1974 Elle pourra aussi se livrer à cet objet et tous autres Extrait de la requête en de Fabrique rattachant directement ou indirectement I est certifié qu'aux termes de la loi sur BROUWERIJEN les Marques B.V. so similaires ou annexes. à toutes opérations financières, et de Commerce, la soussignée HEINEKEN fonctionnant sous le régiElle pourra également s'adonner à la formation limitée organisée et mobilières ou immobilières, participer ciété à responsabilité ayant son' siège social à 2e We commerciales, me des lois du Royaume des Pays-Bas, représentée par Me. Jean P. et à la gestion de toute société commerciale. et non limitatifs.

so similaires ou annexes. à toutes opérations financières, et de Commerce, la soussignée HEINEKEN fonctionnant sous le régiElle pourra également s'adonner à la formation limitée organisée et mobilières ou immobilières, participer ciété à responsabilité ayant son' siège social à 2e We commerciales, me des lois du Royaume des Pays-Bas, représentée par Me. Jean P. et à la gestion de toute société commerciale. et non limitatifs. teringolantsnon 21, Amsterdam, Hollande, de la marque: Les objets ci-dessus sont énonciatifs Wilfrid JUSTIN et AnPaul GIACCOMETTI, Salès, a présenté une demande d'enregistrement Fondée par les sieurs cette société a un capital de cinq mille dollars toine Jn. CHARLES, actions de cent dollars ($ 100.00), o ($ 5.000.00) divisé en cinquante chacune.. est souscrite. Les actions entièrement M. La totalité des actions ou au porteur et leur cession ne pourra bérées sont nominatives suivant le mode établi par les statuts de la Société. s'opérer que Port-au-Prince ce 8 octobre 1974. Av. € Malta, Heineken Me. Bertholand Edouard, * Le chèque émis au numéro sulvant : F.A.d'H) à l'ordre de Joseph DORNO en date du 31 Q0s 946302 (Art. s'élevant à Gdes. 340.00 étant égaré est déclaré nul MALTA HEINEKEN, (VIGNETTE) juillet 1974 et dressé. devant en être appartenant à la classe duplicata a * 12.306.- 1974. de Armelle SIMON en date du 30 noNo. Extrait de la requête en date du 21 août de fabrique Le chèque émis au s'élevant No. 33441 à Gdes. 243.40 étant égaré est déclaré nul qu'aux termes de la Loi sur les marques vembre 1973 et I est certifié GENERAL MOTORS CORPORAduplicata dévant en être dressé. et de commerce, la soussignée organisée et opérant sous le régime des lois Haiti, Grandes Antilles. TION, société anonyme --Boite Postale 214 bis Port-auPrince, Rue Hammerton Killick No. 233 dHlaiti Promes Nationales