Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

lm Ce Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARJEUI seniesrs JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 14 Octobre 1974 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 82-A AN XVIIIème. AU NOM DE LA REPUBLIQUE le Décret ch SOMMAIRE Le Président à Vie de la République ordonne imprimé, que publié et (Reproduction). dessus soit revêtu du Sceau de la République, -Décret accordant Pleins Pouvoirs au Chef de deux du Pouvoir Snciétés Exécutif. Anonvmes d-nommées S.A. : exécuté. le 27 Ao0t 1974, -Arrêtés autorisan" d'Haiti, le fonetionnement S. A. et, la a Société Nationale de Véhicules, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Statuts Fil Synthétique ct Actes Constitutifs annexés. des An 171ème de l'Indépendance. Erratum. du et de PIndustrie Extraits du registre DUVALIER Seerétairerie d'Etat Commerce Commerce. JEAN-CLAUDE Marques de Fabrique ct de 1974 de la Firs' National City Bank. Bilan trimestriel pu 20 septembre Par le Président :.. FIntérieur et de la Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de REPRODUCTION >> Paul BLANCHET 'et de FInformation : Le Secrétaire d'Elat de la Coordination' DECRET Pierre COUSSE d'Etat de la Justice : Aurélies C. JEANTY CHAMBREX LEGISLATIVE Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Le Emmanuel BROS 49, 68, 90 et 93 de la Constitution; d'Etat des Travaux Publics, des Trotisporis, Vu les articles Session Ordinaire de la 41e. LégislaLe Secrétaire Pierre PETIT Considérant que la présente et Communications : Ingénicur des Ressources Naturelles ture est arrivée à son terme constitutionnel; du Gouvernement de la conLe Secrétaire d'Elat de PAgriculture, JAURES LEVEQUE Considérant que T'objectif principal économique de la Nation et du Développement Rural : Agronome et de PIndustrie : tinuité est de promouvoir la renaissance Le Secrétaire d'Etat du Commerce consolider les bases de la Révolution; de Son Dr. Serge FOURCAND : pour convient de mettre le Gouvernement d'Etat de la Santé Publique et de la Population Considérant qu'il Jean-Claude DUVALIER en mesure de satisfaiLe Secrétaire Daniel BEAULIEU Excellence Monsieur du développement économique; des Affaires Etrangères et des Cukes re dans l'immédia: aux exigences po'itiques' dont Le Secrétaire dElat Considérant d'autre part que lcs bouleversements sont de Edner BRUTUS Max A.

mettre le Gouvernement d'Etat de la Santé Publique et de la Population Considérant qu'il Jean-Claude DUVALIER en mesure de satisfaiLe Secrétaire Daniel BEAULIEU Excellence Monsieur du développement économique; des Affaires Etrangères et des Cukes re dans l'immédia: aux exigences po'itiques' dont Le Secrétaire dElat Considérant d'autre part que lcs bouleversements sont de Edner BRUTUS Max A. ANTOINE sont le théâtre, susceptibles des Sociales : beaucoup de pays actuellement l'économie générale des autres naLe Secrélaire d'Etat Affaires de rEducation Nationale : retentissement inattendu sur Pouvoir Exécutif de dispositions Le Sucrétaire d'Etat LEFRANC tions et qu'il importe d'armer le délai et, le cas échéant, d'enrayer Jean Montès lui permettant de prévenir sans à la paix politique et sociatoute atteinte éventuelle promptement sous T'égide de la Révolution ; dont jouit notre Pays ARRETE le DECRETE: : prévues aux artiJEAN-CLAUDE DUVALIER les garanties Article ler.- - Sont suspendues 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), Président à Vie de lu République cles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 125 (2ème alinéa), 150, 151, 155, 95, 112, 113, 122 (2ème alinéa), Vu l'article 93 de la Constitution; en fa193 et 193 de la Constitution; sont accordés au Chef du Pouvoir Vu le Décret du 28 août 1930 organisant u régine spécial Arlicle 2.- Pleins Pouvoirs de prendre, jusqu'au deuxième Lundi veur des Sociétés Anonymes; de Exécutif pour Lui permettre ayant force de Lois toutes les mesures Vu les articles 30 ct suivants du Code Commerce; d6d'Avril 1975, par Décrets de Tintégrité du Terriloire l'Acte Constitutif ct les statuts de la secicté Anonyzne qu'li jugera nécessaires à la sauvegarde à la consolidation de l'orVu D'iIAITI >> 1 de TElat, et nommée : 4 FIL SYNTHETIQUE de National et de la Souveraineté économique finanSecrétaire d'Etat du Commerce et Pindusmainticn de la stabilité Sur le rapport du dre et de la paix, au du bien-être des popu- de trie; cière de la Nation, à Taprefondeemeth défence des intérêts généraux ARRETE : lations rurales et urbaines, à la Est autorisée la Société Anonymé dénommée : y et exécuté à la diliArlicle 1er.- S. A. > au capital social de vingt la République; Le présent Décret sera publié FIL SYNTIETIQUE D'HAITI, le 2 juillet Article 3.- d'Etat. 1974, dollars ( $ 20.000.00 ) formée à Port-au-Prince, gence de tous les Secrétaires à Portau-Prince, le 21 Août mille les limites Donné à la Chambre Legisiative, 1974. 2- Sont approuvés sous les réserves et dans YActe An 171ème de TIndépendance.

Décret sera publié FIL SYNTIETIQUE D'HAITI, le 2 juillet Article 3.- d'Etat. 1974, dollars ( $ 20.000.00 ) formée à Port-au-Prince, gence de tous les Secrétaires à Portau-Prince, le 21 Août mille les limites Donné à la Chambre Legisiative, 1974. 2- Sont approuvés sous les réserves et dans YActe An 171ème de TIndépendance. Arlicle et des Lois de la République Le Président $ de la Constitution les statuts de ladite Société constatés par acte et notal-. Michel C. AUGUSTE Constitutif août 1974 au rapport de Me. Gérard D, Charles, Les Secrétaires V. LIAUTAUD public le 13 Antolne Lac SENATUS LE MONITEUR > Générale des Actionnaires. Société, par décision de T'Assemblée égale à celles des preidentifié au No. 1216-M, patenté au No. 3458-A. Les nouvelles actions seront d'une valeur d'action. Les propriére à Port-au-Prince, autorisation donnée pour sortir son mières et être divisées en coupons pour #achat Article 3.- La présente conditions fixées à l'article 2 ci-despourront auront toujours un droit de priorité ce droit de plein et entier effet sous les contenus taires d'actions délai durant lequel révoquée pour les causes et motifs y des nouvelles actions émises. Le sus pourra être contraires au but de la Société et pour la violapriorité s'exercera sera de six mois. d'un cahier à souches et pour les activités des envers Les actions seront extraites tion de sès statuts, sans préjudice dommagesintérêts Article 5.- valables, elles doivent contenir la signature ou numérotées. Pour être dont le Président les tiers. Arrêté sera publié et exécuté à la dilideux membres du Conseil d'Administration ou n'.mporte Article 4- Le présent et de FIndustric. de et le Trésorier ou le Secrétaire du Secrétaire d'Etat du Commerce 1974, le Vice - Président ct avoir le sceau de la gence Palais National, à Port-au-Prince, 'le 5 septembre membre du Conseil d'Administration délai pour le paieDonné au qual L'Assemblée Générale pourra fixer un An 171ème. de Mindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER société. ment des actions avec clause pénale. devra en 6.- L'Associé qui désire vendre ses actions trois mois Par iu Président et de UIndustrie : Article écrit à la Société qui aura un délai de Le Secrétairc d'Etat du Commerce faire l'offre par Le de ces actions sera en acDr. Serge FOURCAND pour l'accepter ou la refuser. prix de l'offre, et en cas de notaire à Port-au-Prince, cord avec la valeur marchande au moment ùes Co-ActionPar-devant Maitre Gérard D. CHARLES, au No. étrangère à la Société, aut No. 19916-A, imposé vente à une tierce personne dans ia propo-tion identifié au No. 1216-M, patenté naires ont la faculté de participer à cette vonte 17563; soussigné. des actions qu'ils détiennent. d'action il ONT COMPARU No. 6092-M, 7- En cas de perte d'une action ol coupon ASSALI, identifié atl Article de propriété à l'inMonsieur Jean-Claude identifis au No.

No. 19916-A, imposé vente à une tierce personne dans ia propo-tion identifié au No. 1216-M, patenté naires ont la faculté de participer à cette vonte 17563; soussigné. des actions qu'ils détiennent. d'action il ONT COMPARU No. 6092-M, 7- En cas de perte d'une action ol coupon ASSALI, identifié atl Article de propriété à l'inMonsieur Jean-Claude identifis au No. 7635-A; en sera délivré un duplicata ou un certificat une fois par semains tant Et Monsieur Georges ZURAIK, et domiciiié à Pori-au-Printéressé après qu'un avis aura été publié les demeurant deux de Ia Capitale par Tous deux propriétaires, dans le Moniteur que dans quotidiens du Conseil d'Administraee, audit Maitre Gérard D. soins de l'intéressé, après approbation Lesquels ont, par ces présentes, de déposé ses minutes afin d'en délivrer tion. CHARLES pour être mis au rang des Statuts de la Société CONSEIL D'ADHINISTR-ATION ANNEE, SOCIALE nécessaires une copie Conseil d'Administration sera formé de sept toutes expéditions D'HAITI, S.Am. Article 2- Le un Anonyme dénommée: cFIL SYNTHETIQUE de papier au moins dont un Président, deux Vice-Présidents, Ladite copie écrite à l2 machine sur trois feuilies m.1 neni cent membres' Trésorier et deux Conseillers. Ce Conseil est nommé du deux juillet Secrétaire, un et etre réelu. Un blanc et datée de Port-au-Prince Se dépôt des Statuts a été Cuaque ance Par 1 Assemulee ueneraie peut porte la mention que l'industrie le trois rempiir plus d'une fonction. soixante-quatorze du Commerce. et de ReDirecieur peut la Sociëeffectué au Département au No. D-61, folio T du Article 9.- Le Conseil d'Administrction représentera comjuillet mil neuf. cent soixantequatorze té dans toutes les affaires civiles, commerciales, et judiciaires, agira dans tous gistre 4. DONT ACTE : me demandeur ou comme dofondeur. Il décidera scront permis par les Lois le douze août mil neuf les sujets concermant la Sociéts et. çui à en r'Etude de PAssemFait et passé Port-au-Prince, de l Répuclique d'llaiti, sans demaader Tapprobation mnort ou de démission cent soixantequaforze. ont signé avec le notaire (S) blée Générale des Actionnaires. En cas de lecture, les comparants notaire dénommeront soil remplaçant jusqu'à Et, après G. Zuraik; Gérard D. CHARLES à d'un des Directeurs, les autres membre. Jean-Claude ASSALI; bas de laquelle est écrit : Enregistré ce que l'Assemblée élise un nouveau positaire de la minute au cent folio, 10.- le Conseil d'Administration peut déléguer ses poule vingt août mil neuf soixantequatorze Articie de ses membres à titre de Directeur ou Port-au-Prince No.

çant jusqu'à Et, après G. Zuraik; Gérard D. CHARLES à d'un des Directeurs, les autres membre. Jean-Claude ASSALI; bas de laquelle est écrit : Enregistré ce que l'Assemblée élise un nouveau positaire de la minute au cent folio, 10.- le Conseil d'Administration peut déléguer ses poule vingt août mil neuf soixantequatorze Articie de ses membres à titre de Directeur ou Port-au-Prince No. des actes civils. deux gourdes. voirs à un ou plusieurs toute autre personne de son choix, même case du Registre, trois gourdes; Visa Timbres de Co-Directeur ou à Perçu Droit Fixe : (S) : V. LAVAUD étrangère à la Société. autres Documents qui doivent être Directeur Général de TEnregistrement Not. Article 11- Les Contrats ct Pour le Gérard D. CHARLES, de la Société, et les chèques qui seront émis par COLLATIONNE exécutés au nom le Président ou le Vice-Président avec ANNEXE la Société seront signés par ANONYME DENOMMEE : le Trésorier ou le Secrétaire. ou créanciers d'un acSTATUTS DE LA SOCIETE D'HAITI, S. A. >> Article 12.- Les héritiers, représentants s'immiscer dans les affaires de 4 FIL SYTHETIQUE SOCIAL OBJET DUREE tionnaire ne pourront en aucun cas de scellés DENOMINATION SIEGE la Société, ni provoquer aucune demande d'apposition les présentes entre les soussignés affaires de la Société, ni exiger aucun partage. Ils Article 1er.- Il est fondé par la suite aux statuts de la Sosur les biens ct s'en tenir pour régler leurs intérêts, aux inventaires les qui adhèreront par D'HAITI, S.A.> sont obligés de décisions du Conseil d'Adet personnes dénommée <FIL SYNTHETIQUE par translivres et comptes de la société, et aux des Actionnaires. ciété Anonyme des actions ou en devenant actionnaire le Code de Commerce ministration et de l'Assemblée Générale le ler octobre et finit en souscrivant Société Anonyme qui sera régie par lui sont applicables. Artide 13.- L'Année Sociale commence fert, une d'Haiti qui de l'année suivante. toutes les Lois de la République tous projets le 30 septembre et Article 2- La Société a pour but d'entreprendre nylon et. tous autres GENERALE INVENTAIRE DISSOLUTION la fabrication en Haiti du fil polyester, autres opérations commerASSEMBLEE L'Assemblée. Générale des Actionnaires régulièrepour et en général toutes posséder, acheter, Article 14.- l'universalité des actionnaires. Elle fils synthétiques financières et industrielles. Elle pourra et faire toutes transacment constituée, représente absolue des votes exprimés. Elle se réunit ciales, hypothéquer, importer, exporter se rattacher directedélibère à la major-t6 de chaque année à une date fixée par le Convendre, quelconques pouvant Société. Cette énumération au commencement et extraordinairement chaque fois qu'elle tions généralement au but de 1a seil d'Administration, l'intérêt de So- - ment ou indirectement Elle est convoquée par le Conseil. Elle prend, dans la n'est pas limitative. a son siège social à Port-au-Prince. les décisions permises par la Loi. 3.- La, Société points du territoire ciété, toutes sont à la des voix Article outre des bureaux sur d'autres de dissolution Article 15.- Les décisions prises majorité avoir en durée illimitée sauf cas présents et représentés, totalisant au moins les pourra La Société a une des actionnaires libérées.

, dans la n'est pas limitative. a son siège social à Port-au-Prince. les décisions permises par la Loi. 3.- La, Société points du territoire ciété, toutes sont à la des voix Article outre des bureaux sur d'autres de dissolution Article 15.- Les décisions prises majorité avoir en durée illimitée sauf cas présents et représentés, totalisant au moins les pourra La Société a une des actionnaires libérées. Les convocations seront faites par avis haitien. les statuts. 2/3 des actions de la Capitale, au moins dix à prévu par ACTION OBLIGATIONS publié dans deux quotidiens: Conseil. Le Secrétaire Conseil jours SOCIAL m.lle da.lars divisé en l'avance par le Président du du agl CAPITAL social est de vingt ce cadurant toutes les assemblées; il rédigera les Article 4- Le capital chacune, nominatives ou au porteur, besoins de la ra en cette qualité 400 actions de $ 50.00 au fur et à mesure des etre augmenté pital pourra LE MONITEUR. n procbsverbauc les membres de toutes 18e-4stémblées, wrolidenrag.ant présenf1 391i. si qui seront signés par tous inipoirte quede wiel-esquels, 3: onb, Dat-688. prégeniee WNITON Spogarg, méunissent à mael.aspuyme Aéclasf gue les, c Kentati sbamsae onnghntnau. dpnuia,de, dengmme FIL SYNTE Aote fondatowrs.de moiis sfrospa VINGRNILLE M aatenuerermepneiner Brespriplions vinigt août dns,arlicles frois, DOHWAErAU EENOTANT datisiaitp tareeseed FERET Natwbrenetee conyogsmil neuf cent: qusite, e.A6,c04, BU mn.g.(-000 a 2) PYe! aoboants a al E13016X5" ' eaira wdomufateses ehae esiaianatt Himha des: ApiL34 s0c-iaintol 2P1A Vi986 9n39 Stizong st Hionh-so 494 eyeeneitss actions Ce actionnsires xrearonistedinave le la manière suivante : Y; DEUX : PLE00K44 dSpOERESFilés

: qusite, e.A6,c04, BU mn.g.(-000 a 2) PYe! aoboants a al E13016X5" ' eaira wdomufateses ehae esiaianatt Himha des: ApiL34 s0c-iaintol 2P1A Vi986 9n39 Stizong st Hionh-so 494 eyeeneitss actions Ce actionnsires xrearonistedinave le la manière suivante : Y; DEUX : PLE00K44 dSpOERESFilés blée aceidithanres' RORiaF générale et une atromoins quante onumun.deanCiaade ACE cetrs parnt tes' copie desdits documents LANRUEAPOLEEE dollars chacune, soit AALi-ciemuateder : DEUX noilie: 97 actionatres, sera Monsieur Joseph E.. MILLE actensctnseis -AL Baits 18'basou gui" en feront la-demande.. donnée:à-tous dollars chacune, soit: ISSA : Cinquantedenx ANCERMMNE de elle' sera décidée pat ue-inasorulionres Monsieur Michel DEUX, MILLESIX actidns cigByante Pye cel cas, la MAssetnbiée Générale des. recoanne.nices dollars ZURAIK: CENTS Actionnaires. chacune, soit; : DEUX de, A04AGSESE enierenielt payées mearememee reraiteratsolts Monsieur Johnny A. MILLE oigatodereactoo ASIS our adoptéds par lé vote Speatcomn favorable de là potirront éinisestet être quante dollars: chacune, HANDAL: soit : représentées. Il thajorité. des DEUX ccaRtee sera Monsieur 46:c10eEMIO MAgeer Sopèreia Fla déterminé les Ifoimes et: actions présentes te dollars chacune,: Georges. ZURAIK : MILLESIX CAACROEARS semblee des' Actionnatres liquidation: Durant: cette conditions. dans sdlonsieur. soit: : DEUX Cinquante-deux MILLE SIX actions de eiriquan- "qué éeux qui avaiënt été contifuera à exercer les Liquidation, mêmes l'ASdollars Eddy. soit HANDAL: CENTS, CONTESTATION donnés: par les Statuts. pouvours Monsieur chacune, Jamil : DEUX MILLE Cunquantedlenx SIX CENTS actions RULEARS de. SNIERte . les Article 19116 REVISION DES STATUTS. te dollars chacune, RLCRANEESETADNSCRS soit : DEUX actions DOLL-ARST de tesientemuson à qui pourront Et 20.- Ont MILLE cinquanront hacoturieatet soumises" un l'occasion de l'exécution surgir entre versé le quart du SIX GENTS DOLLARS, de chaque Comité trarbitrage Tormé du Contrat, seDOLLARS, ainsi qu'il, capital socal.oit: de partie. A défaut d'accord d'un Nationale, de: la appert d'un. certificat CING MLIF Port-au-Prince du Comité, le Représentant République d'Haiti le un miienit acceptée par les deux désighera tiers-arbitre dont la Tribunal Civil soixantequatorze, 'a0 premier. juillet mil,neur cent Article 20.- Les. partieg décision sera Fait et. DONT ACTE. : i n 54 3.13 ou révisés qu'en présents stilits cent passé. à PorbauPrincs, en: ro] $ stjei welroqao stuit Assemblée sfipoépont être presse du Conseil Ekurnondiatce sur amendés Et, sowantequatore après ne convecation exles

'a0 premier. juillet mil,neur cent Article 20.- Les. partieg décision sera Fait et. DONT ACTE. : i n 54 3.13 ou révisés qu'en présents stilits cent passé. à PorbauPrincs, en: ro] $ stjei welroqao stuit Assemblée sfipoépont être presse du Conseil Ekurnondiatce sur amendés Et, sowantequatore après ne convecation exles rSRLAKNTA les sont'vatables que s'ils- sont votéset. tagne)-Jeam-clude lecture, comparants ont signé avec Pstie oxil fiosh 2/8 des actions par une révisions le Srtnr libérées. muenuaponcmesiunt dépositaire de la minute au bas 'de notaire Holire à laqueile SacEERER NTICLE-TRANSTOINE Jusqu'à la Enregistré a Port-au.Prince, le est écrit : TAEMCORSSIOULE tion est composs delionnaires, le: première -réunion de quatorze," des actes Yotio, t case, vingt 2 août du mil neuf cent Consck civils. soixantesistageai. - commeosurt wTa: EA 4Adntastra Perçu droit fixe Registre No:A. Joseph Claude-ASSADT E. ISSA eh Président gIaroon r gourdes. a/ 1n trois gourdes; Visa, Timbre -0En RISRA ode : 2 Pour le Directeur 02 I71A Ira I'. is.1 HAA sh lo' MiNEatTRAIKonA Johriny: TA 232 s! asi Vice-Presidenit Gônéral de. i iivvh HANDAL AiUO wcebesident., A COLLATIONNE IEaregatrement (S):; y, LAVAUD GeongesizUitAlOT Eddy HANDAL 6 obanol :(00.0et OONEANACITAT R3O ce, Par-devant identifié Maitre Gérard D. GERARDD: CHARGES :Nats cwajamils RICHARD. Tréspriesilob Conseiller oliins ir No. au No. 1216-M, CHARLES Nptatre" : :o Housiesmider roedr 23f auo: Mer 17563, soussigné, Datenté NO 19318-A, eeba presént:Contrat cav.Congelille: eitels- que, ssina si o5 mgose au dingparaniactu gès "sociales int Hotoi Timbre;t honorairesn droit Monsieur Jean: ONT COMPARU Htignuc : SALI Pour l'exéctrtioni houst sigorol a4oh elt Et Monsieur: Claude desi Georges sie Tous Aeeattnradentine Darties:élisent- domicite-cà présentes: commte torRyer ce; deux propriétaires, EURAIK.Aentune au No. am-INawcdosar 7635-4; tai "ANSalN-JH- E iisariduralky Rortan-Prince MERAGRCNITEL e(signé) les demeurant etr Tâmil Richard. JhiA Handab-G.Zuralis dean-Claude Lesquels ont, par. ces domiciliéaa Por-aoPrin. deila Société: PortaxPrmney-4e 2: juillet. 1a74.Dépdt.des Bady.Handal: IClaude Assati, Joseph: E:dsed; présentes.: déclaré S.

H- E iisariduralky Rortan-Prince MERAGRCNITEL e(signé) les demeurant etr Tâmil Richard. JhiA Handab-G.Zuralis dean-Claude Lesquels ont, par. ces domiciliéaa Por-aoPrin. deila Société: PortaxPrmney-4e 2: juillet. 1a74.Dépdt.des Bady.Handal: IClaude Assati, Joseph: E:dsed; présentes.: déclaré S. TIQUE D'HAIPE- mortraaisg *FIL, Statuts Georges Zuraik, Eddy Handaliet Michel Zurnik, altenieontijeas LARS & 607100 Fondéé SYNTHESociété Anonyme, ils ont; Jamil-Richard, tokuny dilthaedil au-Prince, DOLla après . diestant-fonder une REDRA le-a-julletigra. UTeRLDEDtIN juillet, -preacites/pan Loi; adopté la: accomplisement 3 Folio .1974.-Portl'Assemblée Générale des des.dormalics meraeSL-INET buneewtensenmee -au-Noy nD-81 a Département du Commerce et de' et Artidlerderr Actionpairessa J; par - Oriof." 1 ai "3.2* St du les das) rnrs ridutk.anyA (Signé) A. tions ou én devenant SuregtegdAterf-uet Pringend de nyme qui: actionnaires le ac- - quatorze, folio ngt ppt mifs Aaur'eeht de la strairégie par Code de pacihranafestumne Socisté AnoERES sdPergu droit ADeRRUSE cemaondut gourdes; Renistror "No."d des actes 3bkahte- civils, Cette République Société est d'flaiti qui lui sont Lois visa a esethamet. nour recteit Generst4é1 timbre trois gourdes. u Articlerg.T "La dénommée Société applicahlesents IoMlOINT POUR COPIEO a LSMNIICNOUE "CONTORME TEeretatvemesi (SY MTAVRUD pour la fabricalion en pour but PHAITAS A. >. Par-devant Me. Gérard, -AGired BP fils synthétiqués et en Haiti du fil iesineomasdies ARBT identifié CHARLES, CHAREESFAOLID projets au No. 1216-M, Mailer NoO, atisstontommes les-tinancitiase eft général toutes retied autres 180raBumitntrnone ES-M ol 116 3ilimobt 19816-A, imposé au No. -E dialiogalieur.. ONT 210anof Jesma .If igéndralehneat faire, E Jeoe-Cisade A8SAIS, directement au but tostshp ERRES de la aneeate Et CMBANDELE iomhiasiony Monsieur Georges idomtilische Na.ahrg3l d.fisimob 9 .M 19 miticvdnoo juon lim 100s Société, Cette mumagcudactioa Mos UPAYticle dgttiv ol énumération eag Prince, 2eab0H50F - aiedheende DI en quatre tsataradants cents eohrtachaon de 6 dnteilnang somitg-ua-nho9 witocharaat 6 ailioimob Js BMATUSA OHAY Apprtgur.

ahrg3l d.fisimob 9 .M 19 miticvdnoo juon lim 100s Société, Cette mumagcudactioa Mos UPAYticle dgttiv ol énumération eag Prince, 2eab0H50F - aiedheende DI en quatre tsataradants cents eohrtachaon de 6 dnteilnang somitg-ua-nho9 witocharaat 6 ailioimob Js BMATUSA OHAY Apprtgur. (8P A soetee RMACSIPERSIn a ietes au fur et à ROND C 41OmnO5 denwwile mesuXOT tNAARDEE LE MONITEUR - CERTIFICAT 1974. Les nouvelles actions seront d'une valeur égale ler. juillet 'd'Haiti, des Actionnaires. d'action. Nationale de la République à celles des premières et pourront être divisées en coupons Par la présente, la Banque reçu en dépôt ce jour en d'actions auront toujours un droit de propriété Commercial, certifie avoir Fourcand, Compte Les propriétaires émises. Le délai durant lequel Département au nom de Monsieur Noé dolpour l'achat des nouvelles actions un Compte Courant de cinq mille & 00/100 s'exercera sera de six mois. à Former, la somme de la Sociéce droit del priorité social à Port-au-Prince. Elle Spécial Société le 1/4 du Capital S. A. >. Article 4-- La Société a son siège du territoilars ($ 5.000 valeur représentant D'HAITI, des bureaux sur d'autres points dénommée d FIL SYNTHETIQUE à Monsieur Noé pourra avoir en outre té en formation Certificat est délivré de droit. re haitien. sauf cas de disEn foi de quoi ce présent pour servir et valoir ce que ComArticle 5.- La durée de la Société est illimitée C. Fourcand, sur sa demande, d'Haiti, Département de la République solution prévu par les Statuts. de Banque Nationale Le Conseil d'Administration sera formé sept neuf cent soixanteArticle 6un Semercial : le vingt août mil dont un Président, deux Vice-Président, à Port-au-Prince, actes civils. Perçu membres au moins Conseillers. Ce Conseil est nommé Enregistré du Registre, No. des crétaire, un Trésorier et deux être réélu. Un Diquatorze, folio, case Visa timbre une gourde. chaque année par l'Assemblée Générale et peut droit fixe deux gourdes; de (S) : V. LAVAUD Not. recteur peut remplir plus d'une fonction. aura les Pour le Directeur Général TEnregistrement Gérard D. CHARLES, Article 7- Le Conseil d'Administration de la Société POUR COPIE CONFORME du Commerce Statuts déposés pour minute au Notaire ont été au Département : pouvoirs inscrits dans (les Déposées et enregistrées anonyme dénommée le douze août mil neuf cent soixante-quatorse. de l'acte de la société 00/100 Gérard D. CHARLES élisent domicile à Portdeux expéditions A.r au social de $ 20.000 lexécution des présentes, les parties d'Haiti, S.

du Commerce Statuts déposés pour minute au Notaire ont été au Département : pouvoirs inscrits dans (les Déposées et enregistrées anonyme dénommée le douze août mil neuf cent soixante-quatorse. de l'acte de la société 00/100 Gérard D. CHARLES élisent domicile à Portdeux expéditions A.r au social de $ 20.000 lexécution des présentes, les parties d'Haiti, S. capital à Port-au-Prince, Pour xFil Sythétique social à Port-au-Prince. Formée No. D-83 folio au-Prince. ACTE : et ayant son siège le 16 septembre 1974. DONT l'Etude le quatorze août mil le 2 juillet 1974. Enregistrée Fait et passé à Port-au-Prince, en 130, Reg. 4. Joseph THOMAS, Av. Général neuf cent soixante-quatorze. ont signé avec le notaire ( siSecrétaire Et, après lecture, les comparants Gérard D. Charles notaire gné ) : Jean-Claude Assali, G. Zuraik, est écrit : dépositaire de la minute au bas de (laquelle août mil neuf cent soixanà Port-au-Prince, le vingt ARRETE Enregistré folio, case, du Registre No. des actes civils. Perçu DUVALIER te-quatorze, Visa Timbre deux gourdes 80/100. JEAN-CLAUDE droit fixe onze gourdes; Président à Vie de la République Général de lEnregistrement (S) : V. LAVAUD Pour le Directeur COLLATIONNE: : Gérard D. CHARLES, Not. Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en faDécret du 28 août 1960, organisant et le quatorze Vu le L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE - QUATORZE veur des Sociétés Anonymes; 30 suivants du Code de Commerce; dénomVu les articles ct de la Société Anonyme août. dénommée et les statuts Fondateurs de la Société Anonyme Vu l'Acte Constitutif S. A.s; Les Soussignés D'HAITI, S. A. se sont réunis en Assemblée mée : NATIONALE DE VEAICULES, ct de l'Industrie; & .SOCIETE Commerce FIL SYNTHETIQUE les formalités prévues du Secrétaire d'Etat du Générale de Constitution aux fins de remplir formation des SoSur le rapport ARRETE l'Article 11 du Décret du 28 août 1960 sur la Anonyme dénommée: -SOpar Article ler- Est autoriséc la Soc'été A., au capital social de ciétés Anonymes suivantes ont été prises par WAsDE VEHICULES, S. le 8 avril En conséquence, les décisions CIETE NATIONALE dollars (S 20.000.00), formée à Port-au-Prince, semblée : été approuvé après échanvingt mille Constitutif de la Société a 1974. les réserves et dans les limites 1- L'Acte 2. Sont approuvés sous Constitutif et vues. ge de Société, préalablement souArticle ct des Lois de la République, l'Acte août 1974, lecture, les Statuts de la date de la Constitution acte public, le 22 2.- Après du Commerce et de IIndustrie à la les statuts de ladite Société, constatés par Kénol, notaire à Port-aumis au Département ont été sancde Me.

e 2. Sont approuvés sous Constitutif et vues. ge de Société, préalablement souArticle ct des Lois de la République, l'Acte août 1974, lecture, les Statuts de la date de la Constitution acte public, le 22 2.- Après du Commerce et de IIndustrie à la les statuts de ladite Société, constatés par Kénol, notaire à Port-aumis au Département ont été sancde Me. Gaspard Joseph Raoul du trois juillet mil neuf cent soixantequatorze, au rapport au No. 7433-A, patenté au No. 15.051. tionnés. de fonds Prinçe, identifié autorisation donnée, pour sortir son plein les Fondateurs ne font aucun appel à Article 3.-- La présente à l'article 2 ci-dessus, pourra 3-: Considérant que chacun d'eux afait répondu entier effet sous les conditions fixées les actividu public, ils ont constaté que ainsi la somme de cinq milet pour les causcs ct motifs y contenus, pour contracté et que par été versée. être révoquée et pour la violation de ses statuts, t'engagement le quart du Capital a tés contraires au but de la Société envers lcs tiers. le dollars représentant ont été faits en valeur CASH, et aucun avansans préjudice des dommpages-intérèts ct exécuté à la diligen- * Tous les apports accordé. 4- Le présent Arrêté sera publié tage particulier n'a été annuelle des Actionnaires, le Article du Sccrétaire d'Elat du Commerce et de l'Industrie. la prochaine réunion : ce à Port-au-Prince, le ler. octobre 1974, 5- Jusqu'à de la Société est. ainsi composé Donné au Pa'ais National, Consell d'Administration Président An 171ème. de lIndépendance. DUVALIER Jean - Claude ASSALI Vice-Président JEAN-CLAUDE Joseph E. ISSA Vice-Président Par le Président : et de FInduetrle 8 Michel ZURAIK Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce Johnny A. HANDAL Trésor.er Dr. Serge FOURCAND Georges ZURAIK Conseiller Par-devant Mc. Gaspard Joseph Raoul KENOL, Notaire à PortEddy HANDAL Conseiller au-Prince, identifié au No. 7433-A, patenté au No. 15.051-A et imJamil RICHARD procès-verbal a été dressé pour servir au No. 63.084-PP. En foi de quoi, le présent Jean - Claude Assali, Joseph E. posé ONT COMPARU valoir ce que de droit. (signé) : G. Zuraik, E. Handal, Jamil demeurant et Zuraik, Johnny A. Handal, M. Ermest Bennett, identifié au No. M-23, propriétaire, Issa, Michel août mil neuf cent soixanet domicilié à Port-au-Prince. Richard. le vingt civils. Richard Maximilien, identifié au No. 4209 propriétaià Port-au-Princs, No. des actes Perçu M. P'erre Port-au-Prince.

G. Zuraik, E. Handal, Jamil demeurant et Zuraik, Johnny A. Handal, M. Ermest Bennett, identifié au No. M-23, propriétaire, Issa, Michel août mil neuf cent soixanet domicilié à Port-au-Prince. Richard. le vingt civils. Richard Maximilien, identifié au No. 4209 propriétaià Port-au-Princs, No. des actes Perçu M. P'erre Port-au-Prince. Enregistré folio, case, du Registre re, demeurant et domicilié à tequatorze, Visa timbre une gourde. M. Domin' que, identifié au no. 2838-F, propriétaire, de drott fixe deux gourdes; (S) : V. LAVAUD Alexandre et domicilié à Port-au-Prince. Général de TEnregistrement Gerard D. Charles Not. meurant Powr Directeur COPIE CONFORME POUR LE MONITEUR devront à peine de nullité, Gént- êtte Toutes augmentations du Capital ans à dater de PAssembleée audit Me. Raoul KENOL réalisées dans un délai de cinq (5) Lesquels ont, par ces présentes, déposé minutes. rale qui les aura autorisées. DES ACTIONS être mis, ce jour, au rang de ses dénommées .SOCIELIBERATION ET FORME en espèces pour de la Société Anonyme sur six des Actions pourra être souscrit dans L'original des statuts S. A, dactylographié Article 6- Le montant en une ou plusieurs fois un DE VEHICULES, et est payable soit en TE NATIONALE forme de duplicata. et ou en titres négociables Loi, soit au Siège Social, feuilles de papier blanc en du Commerce les conditions prévues par la du Conseil dAdimisistration. Cesdits statuts ont été déposés au Département enregisendroit désigné par délibération des actionnaires le huit avril mil neuf cent soisantequatorse 4 et ont été soumis autre de fonds seront portés à la connaissance fixée pour de TIndustrie, folio 3 du Registre No. ia minute Les appels jours au moins avant lépoque du siège tré au No. D-35 au en même temps que par avis inséré quinze (15) quotidien à grand tirage, du lieu formalités de TEaregistrement, dans un avis de réception adressées aux demeurer annexés. chaque versement avec des présentes pour y ACTE social ou par lettres recommandées Elle DONT huit avril d'actions. sont nominatives. notre Etude, ce jour: à chaque souseripteur libérées tirés en 7- Les actions entièrement qui seront Fait et passé à Port-an-Prince, Notaire. Article sous forme dc Certificats d'Actions d'ordre et signés par mil neuf cent solxantequatorze. ont signé avec le : Ernest se présenteront à souches; revêtus d'un numéro et le Trésorier. Et, après lecture, les comparants de la minute des présentes Raoul d'un Registre Général ou le VicePrésident, Générale des ActionAinsi signé en pareil endroit Maximilien; Alexandre Dominique; ensuite de lar le PresidentiDirecteur seront manuscrites. L'Assemblée des Actions souscrites Bennett; Pierre Richard dépositaire de la minute Les signatures fixer un délai pour le paiement Kénol, Notaire. Cc dernier neuf cent soinaires pourra pénale. quelle est écrit: le vingt-neuf août mil civils. avec clause TITRE II Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes CESSION ET TRANSFENT Folio, Case, négociables Cependant en zantequatorze, Droit Fixe Visa Timbre.

rites Bennett; Pierre Richard dépositaire de la minute Les signatures fixer un délai pour le paiement Kénol, Notaire. Cc dernier neuf cent soinaires pourra pénale. quelle est écrit: le vingt-neuf août mil civils. avec clause TITRE II Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes CESSION ET TRANSFENT Folio, Case, négociables Cependant en zantequatorze, Droit Fixe Visa Timbre. (S) : V. LAVAUD Article 8.- Les actions sont librement le propriétaire devra Perçu: Général de TEnregsitrement KENOL, not. ou de céder aucune action, adressée a Pour le Directeur COLLATIONNE: : RAOUL avant de vendre autres actionnaires par une déclaration d'un mandstaire ANONYME DENOMMEE: : faire Toffre aux Général ou par Tintermnédiaire dans un Registre à ce STATUTS DE LA SOCIETE S.A.r Presdent-Dinedesr Cette déc'aration sera enregistrée Social à Portau-Prinoe. Les lo NATIONALE DES VEHICULES, Richard Mar spécial. de la Société tenu en son Siège de trois (3) mois à partir de SOCIETE Pierre destiné auront un délai pour se porter Ernest Bennett Alix Pasquet Dominique. autres actionnaires d'offre à un taux acceptable ou la cessios Fondateurs Dominique Alexandre aux Lois de la date de cette déclaration offertes. Passé ce délai, la vente société. A prix ximilien Serge aux statuts ci-après, Commerce Haitien et au acquéreur des actions autre personne étrangère à la sur tout Article 1er.- Conformément le Code de des Sociétés être faite à toute aura toujours la préférence République d'Haiti, notamment fikant les modalités de création qui sepourra YActionnaire acheteur Décret du 28 août 1960, les soussignés et les personnes égal, seules admises au transfert il est formé entre créées et celles qui pourront une tiers acquéreur. entièremnet libérées seront transfert des titres à tout Anonymes, des actions ci-après du capital social, VEHILes actions La Société peut refuser le de garanties pour len ront propriétaires en cas sasmentaticn NATIONALE DES ou à la cession. n'offrirait pas suffisamment Têtre ultérieurement dénommée: .SOCIETE cessionnaire qui ne pourra Société Anonyme à Porbau-Prine Elle versements non encore appelés. des actions nominatives spéCULES, S.A. Société a son siège social succursales sur d'auArticle 9.- La transmission qui en sera faite sur un Registre Article 2- La avoir d'autres bureaux d'Haiti ou ou même à létranavoir lieu que par Tinseription à cette fin. d'actions, pourra, si besoin est, de la République sauf les cas de dissolution cial de la Société tenu de vol d'un ou de plusieurs certificats aux propritpoints du territoire est illimitée, En cas de perte ou seront délivrés tres durée de la Société vendre, du ou desdits certificats jours à compter ger. La statuts. prineipal d'acheter, des duplicatas dans un délai de soixante (60) d'une double publk prévus aux présents Société a pour objet camions, camionnet- et taires mais seulement de la perte ct à la suite à grand Article 3- La toutes voitures, buss, quelconque du jour de la notification trente (30) jours dans un quotidien la do Paw céder, échanger, représenter, de transport sénéralement cation à intervalle de du social, informant de perte tracteurs, tous moyens de ces voitures.

de soixante (60) d'une double publk prévus aux présents Société a pour objet camions, camionnet- et taires mais seulement de la perte ct à la suite à grand Article 3- La toutes voitures, buss, quelconque du jour de la notification trente (30) jours dans un quotidien la do Paw céder, échanger, représenter, de transport sénéralement cation à intervalle de du social, informant de perte tracteurs, tous moyens de ces voitures. commerdiales, s'éditant au lieu siège dont il s'agit. tes, des pièces de rechange toutes autres opérations ou tirage du titre ou des titres y compris en outre faire se rattachant directement ou nulation TITRE III Elle pourra et immobilires à tous autres similaires ET DIRECTION (nascibres, mobilières ci-dessus et ADMINISTRATION à Tobjet nécesssire DE LA SOCIETE soit la nature Endirectement affermera toute propriété tous, d'une action quclle qu'en annexés. achètera, louera ou elle pourra en outre prendre au dit Article 10 -La propriété adhésion aux présents statuts ct aux des décisions Action La Société de son entreprise, d'autres entreprises se rapportant d'apports, de emporte de plein droit et de TAssemblée Générale à Timplantation dans Nouvelles au moyen et autres du Conseil dAdministration lc titre en quck intérêts, pentepaicoe la création de Sociétés d'achats d'actions, obligations et ne liminairek. attachés à T'action suivent tous les objet par et cst énonciative Les droits et obligations Ou le transfert comprend lcontrats de souseriptions d'objet Société. purement dol'ars mains qu'il passe cl la cession à échoir ainsi que la part éventuelle titres. Cette énumération d'activités de la Social dc vingt mille ques échus ct non payés et le champ a un Capital actions de CENT DOLLARS dividendes de réserves. à de la Sociét6. te point 4 La Sociét6 cents (200) dans les fonds sont indivisibles légard à n'im Article divisé en deux en une ou Article 11- Les actions les indivis d'actions dé- (920001.40) chacune. pourra être augmenté la Société et En conséquence. tous copropri@-aires et ayants cause d'un actionnaire U.S. (3100.00) du Capital Jcs besoins de titre, savoir : héritiers sont tenus de se faire repré 5- Le montont tous moments sclon 47 du Code de Comnmerec porte quel ou nu propri@latires Artic'o fois ct à 35 bis, 41, 43, et MAsembléo Génécédé ou uanfruitiers la par une seulc ct même persomne- conplusieurs des articles conditions ddeidées par soit souserit ct sentor auprès de actionnaires Société ne sont responsables que jusquà être apper les prévisions clauses ct le Capital Originaire soit par Article 12.-- Les souscrites; ils ne pourront à aucune aux que interviendra du montant des actions être.

'o fois ct à 35 bis, 41, 43, et MAsembléo Génécédé ou uanfruitiers la par une seulc ct même persomne- conplusieurs des articles conditions ddeidées par soit souserit ct sentor auprès de actionnaires Société ne sont responsables que jusquà être apper les prévisions clauses ct le Capital Originaire soit par Article 12.-- Les souscrites; ils ne pourront à aucune aux que interviendra du montant des actions être. soumis naturelement ditc anameatation soit génoralecurrence autre paiement et nc peuvent A pourvu ordinaires ou d'epport, lés à faire aucun de régolierement pergus. dane libéré FCCCE nouvelles actions par la Loi. l'offre des acd'intérêts ou dividendes attaché le dro.t de participer aux Témission de autorisés Social, c'est restitution 13.- A chaque action est Générales et tous autres moyens du Capital et Article aux Assemblées ment par les cas dengmnetatint faite d'abord aux Aetionnaires délai d'un (1) mois les conditions légales et statutaires Dans tous créées sera après un tions senvellemene refus de les acquérir tiers. Seclenment sur leur être offertes aux sutelles pourront votes des LE MONTTEUR l'actif social résolutions. En outre elle -les obligations et dans le partage de bénéfices, donne droit dans la propriété de pital qu'elle sociales à une part après paiement de toutes Il effectue tous Article 14.- représenfe. Les proportionnelle à la quantité du cave'les. travaux queleonques et toutes naire ne. peuvent sous. héritiers, ayants cause ou créanciers Il procède à tous constructions nontion de scellés sur les biens, quelque prétexte que. ce soit d'un actionmeubles Il ou immeubles. acquisitions, échanges et aliénations Société, en demander le documents ou valeurs requérir. l'apposileur nomme ou révoque tous de biens, cune. manière dans les actes partage ou la licitation ni quelconques de la rémunération, fixe ou agents et employés de la l'exereice de leurs droits de son administration. s'immiscer Ils en auIl autorise les proportionnelles. Société, arrête aux décisions de PAssemblée s'en rapporter aux inventaires doivent pour accords tous autres délégués Prisidents, à VicePrésidents membres du Article 15,- La Générale des actionnaires. sociaux et avec des tiers. signer en son nom les Conseil ou tration composé Société est administrée Il émet des bons contrats, convocations ote (9) de Cing (5) par un Conseil et au plus dont (1) Un membres au moins et de neuf d'Administhèques II priviliges, gages obligzations sur en donnant en dents, un (1 Trésorier PresdentDireteur Deux membres propose toutes tout ou partie des garantie des hypoChaque et un (1) Secrétaire. (2) Vice-Présicapital, convoque aux modifications aux droits de moing membre du Conseil rapport annuel Assemblées statuts, toute propriété, Cing (5) actions d'Administration devra la et le bi'an à Générales' augmentation de actions seront déposées pendant toute la durée de posséder au répartition de TAssemblée des Ordinaires, présente le actes de leur dans la caisse sociale sa formation: ces doivent être dividendes et fixe le actionnaires, et inaliénables gestion et de leur en garantie de tous les Statuts.

il rapport annuel Assemblées statuts, toute propriété, Cing (5) actions d'Administration devra la et le bi'an à Générales' augmentation de actions seront déposées pendant toute la durée de posséder au répartition de TAssemblée des Ordinaires, présente le actes de leur dans la caisse sociale sa formation: ces doivent être dividendes et fixe le actionnaires, et inaliénables gestion et de leur en garantie de tous les Statuts. effectués aux réserves suivant pourentage des bénéfices propose du membre. et ne peuvent être Administration. données Elles sont nominatives Il peut les voeux de la Loi qui Sous cette réserve en gage durane le mainlevée transiger, et des nistration, les peuvent faire partie du Conseil mandat droits de privilèges, compromettre et donner tous eociétés en nom Admimistrateuns collectif ou d'une d'Admide toute hypothèques, Commandite ou à Représentants ou et nature, actions, déistements et Responsabilité plusicurs prendre en recevoir résolutions et même objet Social simple ou par Actions et les Sociétés limitée; les Sociétés en bonne marche de toutes circonstances donations gratuites ou autres que la la Société. toutes décisions onérenses même un objet différent, présente Société ou un Anonymes objet ayant le Il devra rendre suscoptibles à la Conseil, pourvu qu'ils aient obtenu similaire ou aura faites et ce, à compte la dans le détail des Les Sociétés P'approbation du suivant lesdites première opérations faisant ou Assemblée Générale d'emprunt qu'il tration sont pouvant faire partie du Article 20.- opérations. des représentées; les Sociétés Conseil Le Actionnaires associés, les Sociétés à en nom collectif d'AdminisGénéra! de Ia Président du Conseil rants; les Sociétés responsabilité limitée par un de leurs les et doit Société a, en cette seil par un de leurs exécuter les qualité, la tAdeintiernation Anonymes par un membre ou géde les réunions décisions du gestion des Affaires Directeur Les d'Adninistraton délégué de leur Condu de Conseil Sociamembres du' Conseil Conseil TAssemblée Générale il blée des dAdministratien, présiGénérale des d'Administration sont élus Il dAdmimnistration la Actionnaires et leur mandat, pour Actionnaires qui peut tout aussi par T"Assemdant représente Société en celles cune indemnisation. cause, à tout moment sans qu'ils bien révoquer sation. qu'en défendant; peut justice et agit pour clle ment Leur mandat dure aient droits a auII la intejeter appel tant en demanrééligibles. un (1) an et ils sont toute autre représente également et se pourvoir en Les Membres du indéfiniadministration. Les visà-vis de toute casde leur gestion Conseil comptables seront émis et chèques, effets de personne ou de aucune dAdministration ne signés commerce aux obligation personnelle ni contractent à raison ministration, la qui reçoivent par deux membres et pièces ponsables engagements de la Société, Ils solidaire relativement Société, également tous du Conseil d'Addes pourront toutefois être paiements ront leur être conséquences des fautes graves de tenus resArticle 21,- En cas pour compte de Article 16.

seront émis et chèques, effets de personne ou de aucune dAdministration ne signés commerce aux obligation personnelle ni contractent à raison ministration, la qui reçoivent par deux membres et pièces ponsables engagements de la Société, Ils solidaire relativement Société, également tous du Conseil d'Addes pourront toutefois être paiements ront leur être conséquences des fautes graves de tenus resArticle 21,- En cas pour compte de Article 16. imputées. gestions qui pourPrésident, il est d'absence ou En cas Conseil remplacé dempéchement mission d'un membre d'empechement du dûment notifié, de archives dAdministration stenatinuements Le par deux momentané du de ce membre Conseil, celui-ci décès, de déet registres de la Vice-President (2) membres du ou la jusqu'à la réunion statutaire pourvoira au crétaire; il Société Secrétaire a la des convocation d'une de T'Assemblée remplacement avis de contresigne les conjointement avec garde Article 17.- Le Conseil Assemblée Extraordinstre. Générale seil et aux convocation ainsi que proolsverbaux tous et les PAssistant Secation. du dAdninlstration Se réunit actionnaires. Ils autres avis aux actions, il envoie les Président, Poeasdent-Directeur aussi souvent Général ou à son défaut sur la convoconfiés Si par Ie Conseil ou par exécutent le tous les membres du Consiège social en tout autre que l'intérêt de la société d'un Viceà lun des membres du mandats qui leur sont Tout endroit l'exige, soit au Conseil metzaebumaee membre du Conseil indiqué dans l'avis de remplir ses fonetions pour Général. àt un autre convocation. cause ne dAdniniumailiens d'au membre de la d'Administration pourra donner mandat administrateurs choisir un alors cn de décès, peut continuer moins trois (3) représenter au Conseil, La ou des charge pourront démission ou dité des délihérations. membres du Conseil' est présence effective de restant à courir successeurs qui resteront par vote de la autres les Les décisions nécesaire pour la valibre du Conscil au poste En en fonction majorité présentés. sont prises à la majorité voirs et vacant. cas pour la périoChaque membre du des membres devoirs tAdmimiaratione à tel autre celui-ci d'absence de tout partage des voix celle Conseil n'a présents ou reque durera cette membre du pourra memdu Article 18.- Président est qu'une voix. En cas de absence. Conseil déléguer seg poutatées Les prépondérante. TITRE V pour tout le par des délibérations ct résolutions du Conseil Article 22.- ASSEMBLEE tempe siege sociol de proels-verbaux la société inscrits sur un registre sont conssente L'Assemblée GENERALE ral ou celui des membres et signés par le Président spécial tenu au annéc Tuniversalité au cours des Général, reaulidrenent Les netionnaires.

il déléguer seg poutatées Les prépondérante. TITRE V pour tout le par des délibérations ct résolutions du Conseil Article 22.- ASSEMBLEE tempe siege sociol de proels-verbaux la société inscrits sur un registre sont conssente L'Assemblée GENERALE ral ou celui des membres et signés par le Président spécial tenu au annéc Tuniversalité au cours des Général, reaulidrenent Les netionnaires. copies ou extraits qui à présidé la réunion Direleur Génédu troisième mois Elle se réunira constituée repréeilleurs sont de crs ct le Socrétaire. extraondintoirmet chaque qui suit la de droit deux certifiés par le proca-verbaux à produire en liberera valnblement à fois que le clôture de chaque (2) autres membres du ProsidhatDinetrut Général just ice ou nit les trois la majorité des Conseil ln Texercicn et Article 19,- Le Conseil Conscil, ou por les ministration, quaris du Capital Social, lors votes expr'n més convoque. Elle déétendus pour agir au nom de d'Administration la jouit des Arlic'n 23. de la réunion lorsqu'olle réuet opérations relatifs à son objet- Société et faire autorisor pouvoirs tous plus Générale. Il a Tout Aetionnaire est annuello d'Ad. directement à celui-ci. Il a ou se rapportant actes a le droit de aufant de voix qu'il a de droit l'épumération n'est notamment les directement ou inse faire d'actions. membre de Il gère les biens, pas limitative: pouvoirs suivants dont Article 24.- représonter par un trActiemard PAsembtée meubles ou quand les L'Assemblée mandataire, empéché - I consent ou résilio tous baux imameubles de le Société, lcs actionnaires Générale est de vente. et locations avec ou trois quarts (3/4) du présents ou réeculorement sang promesse réunit pas ce nombre à la Capital Social, reprézentés, Si Atentsentent constiluce au nouvel's première moins quel que convocation soit le et cette fois convocation, PAsembiste il est Générale ne nombre des actionnaires TAsembite déliberers proctdé à une velabisnmt LE MONITEUR s Article 33.- En cas de perte du quart (1/4) du capital social ou L'Assembléc Générale est présidée par le Président-Directeur Gétoutes autres raisons jugées d'importance, les Administrateurs néral ou en son absence par le Vice-Président Trésorier, le Secrétaire pour convoqueront l'Assembléc Générale en Session Extraordinaire à l'effet est. de droit Sccrétaire de l'Assembléc. 9 de statuer sur la nécessité dc prononcer la dissolution anticipée de la Article 25.- L'Assemblée Générale en ses sessions annuelles ordiSociété. de réunion et la naires entend le rapport du Conseil d'Administration sur la situation L'avis de convocation devra indiquer le motif la de la Société, sur le Bilan et sur les comptes généraux de la Société. décision éventuelle de dissolution sera prise conformément à ce qui Elle élit les membres du Conseil d'Administration, déc.de et règ.e est dit à T'article 28 ci-dessus.

de la Article 25.- L'Assemblée Générale en ses sessions annuelles ordiSociété. de réunion et la naires entend le rapport du Conseil d'Administration sur la situation L'avis de convocation devra indiquer le motif la de la Société, sur le Bilan et sur les comptes généraux de la Société. décision éventuelle de dissolution sera prise conformément à ce qui Elle élit les membres du Conseil d'Administration, déc.de et règ.e est dit à T'article 28 ci-dessus. Générale tout ce qui concerne les intérêts de la Société. Elle approuve et critique Article 34.- En cas de dissolution anticipée, l'Assemblée les As les comptes, détermine les dividendes sur la proposit.on des membres nomme aux conditions de quorum ct de majorité prévues pour exerdu Conseil et décide de l'emploi des fonds de réserve au delà d'un semblées Générales Ordinaires un ou plusieurs liquidateurs qui certain taux d'accumulat' on. Les décisions présises par l'Assemblée dissidents. cent les fonctions conformément à la Loi. des Actionnaires obligent tous les actionnaires même absents, incapables ou voix Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs s'ils Article 26.- Toutes les décisions sont prises à la major.té des continueront comme pendant l'existence de la Société. Cependant de Les délibérations de l'Assemdéléguer quelques uns ces poudes membres présents ou représentés. le jugent nécessaire, ils peuvent blée sont constatées par des procès-verbaux insérés dans un du Registre Présivoirs au liquidateur en vue d'alléger leur tâche. du Passif est spécial tenu au siège social, les procès-verbaux sont signés TrésoLc produit net de la liquidation, après le règlement non amorti des Ac dent-Directeur Généra! ou en son absence du Vice-Président certifiés employé à rembourser complètement le Capital rier et du Secrétaire. Les copies ou extraits sont valablement tions. ou cn nature aux actionnaires. le Secrétaire du Conseil d'Administration. être Le surplus est distribué en espèces du Conseil par L'Assemblée Générale des actionnaires pourra nom: nation des liquidateurs mct fin aux pouvoirs Article 27le Conseil d'Administration. Les La convoquée extraordinairement par extraordinaires devron: obligatoid'Administration. CONTESTATION avis de convocation à ccs réunions et être publiés dans entre un actionnaire et la Socomporter l'ordre du jour de la réun'on huit Article 35.- En cas de contestation devra élire domicile à rement à grand tirage du siège social, au moins (8) jours ciété ou entrc les actionnaires, l'actionnaire modifications lui seront un quotidien fixée pour la réunion. Port-au-Prince et toutes les significations et de avant la date tant ordinaires qu'estraordinaires ne faites en ce domicile par lui élu, sans considération les Les Assemblées Généra'es lcs questions portées à l'ordre valablement réel. Lc domicile ainsi éu emporte compétence pour pourront prendre de décis.ons que sur son domic.le de Port-au-Prince. des statuts Tribunaux de la Juridiction pourra intenter du jour de convocation. du capital, la modification Il cst convenu qu'aucun actionnaire ne été préaArticle 28.- L'augmentation êtrc décidécs que par une expressément contre la Société sans que sa réclamation n'ait la dissolution de la Société ne peuvent à ccttc fin.

domicile ainsi éu emporte compétence pour pourront prendre de décis.ons que sur son domic.le de Port-au-Prince. des statuts Tribunaux de la Juridiction pourra intenter du jour de convocation. du capital, la modification Il cst convenu qu'aucun actionnaire ne été préaArticle 28.- L'augmentation êtrc décidécs que par une expressément contre la Société sans que sa réclamation n'ait la dissolution de la Société ne peuvent à ccttc fin. Dans une action Générale des Actionnaires. Un délai ou spécialement convoquée Génélablement soumise à l'Assemblée l'introduction de toutes acassemb: ée extraordinaire devront être prises par l'Assemblée dc trente (30) jours sera observé avant tous les cas les décisions relative des voix. en sous peine d'irrecevabilité. à une majorité le 1cr. octobre tions justice constituée à la parurale Extraordinaire de la Société commence 36.- La Société scra définitivement - Article 29.- L'année fiscale année. Exceptionnellement la Article de T'Arrêté du Président de la République autorifinir le 30 septembre de chaque s'écoulera entre tion au Moniteur ses Statuts. Elle commencera à pour annéc fiscale sera constituée par le temps qui le 30 septembre sant son fonetionnement et approuvant des Actionna'res en Assempremière définitive de la Société et partir de la même date et dès la réunion lcs de la date de Constitution blée Générale ordinaire aux fins de nommer Administrateurs et toutes ausuivant. de chaque année il sera dressé: la décider de l'ouverture d'un compte en Banque Art' cle 30- Au 30 Septembre mobiliers et immobiliers de la SoSociété, relatives à la bonne marche de la Société. 1) Un inventaire détail'é de biens usuelles et légatres affaires en trois (3) originaux ce jourd'hui.. dans lequel il: sera tenu compte des dépréciations de et du Pass.f Fait à Port-au-Prince ciété, contiendra aussi Tindication TActif mil neuf cent soixante-treize. les; cet inventaire Sept mots rayés nuls. Alix PASQUET de la Société. annuel aussi dé:aillé que pous.bi. l'année Ernest BENNETT DOMINIQUE 2) Un bilan Profits ct Pertes de 'a Société durant Serge DOMINIQUE A'exandre 3) Un état de compte Pierre Richard MAXIMILIEN Neuf Août mil neuf cent soiécoulée. constatées par l'inventaire annuel, déduction Enreg'stré à Port-au-Prince, le Vingt des actes Civils. Les recettes sociales charges dc la Soc'été y compris tous Folio, Case du Registre No. faite des frais généraux et autres constituent les bénéfices nets. xante-quatorze Perçu Droit Fixe : amortissements et provisions, de T'exercice, diminués s'il y échet des pertes la Visa Timbre : (S) : V. LAVAUD Sur les excédents nets de d'x pour cent, affecté à Pour le Directeur Général de lEnregistrement KENOL Not. antéricures il est fait un prélevement réserve dit .Réserve légale>. Après quoi, POUR COPIE CONFORME Raoul Notaire à Port-auformation d'un fonds de du montant à répartir entre les actionPar-devant Mc. Gaspard Joseph Raoul KENOL, au no. 15051-A et Assemblée Généra'e décidera du montant de leurs actions. Prince, souss' gné, identifié au no. 7433-A, patenté naires ordinaires au prorata peut dans les 30 jours avant la réuimposé au no.

dit .Réserve légale>. Après quoi, POUR COPIE CONFORME Raoul Notaire à Port-auformation d'un fonds de du montant à répartir entre les actionPar-devant Mc. Gaspard Joseph Raoul KENOL, au no. 15051-A et Assemblée Généra'e décidera du montant de leurs actions. Prince, souss' gné, identifié au no. 7433-A, patenté naires ordinaires au prorata peut dans les 30 jours avant la réuimposé au no. 63.184-PP. : Article 31- Tout Actionnaire au siège social de l'inventaire et ONT COMPARU M-23, propriétaire demeunion annuelle prendre communieation Bilan et des états financiers. Les CompMonsieur Ernest Bennett, identifié au No. faire délivrer une copie du directement par l'Assemblée rant et domicilié à Port-au-Prince. se analysés pour approhation nommés à cette fin sans exaMonsieur Pierre Richard Max'milien, identifié au No. 4209 protes seront ordinaire ou par les délégués comptes prévus par le Décretdemeurant et domicilié à Port-au-Princc. Générale des commissaires aux de T'articlo priétaire, identifié au No. 2838-F, propriédes dispositions Monsieur Alexandre Dominique, men préalable 1960 et cc, en conformité domicilié à Port-au-Prince. Loi du 28 Aolt taire, demeurant ct déposé audit Me. Raoul KENOL, 35 du même Décret. TITRE V Lesquels ont, par ces présentes, de SCS minutes : LIQUIDATION être mis ce jour au rang - DISSOLUTION Extraordinaire peut sur l'inipour de la déclaration de souscription et de verseMODIFICATION Générale statuts, les a) Le procèsverbal social de la Société Anonyme dénommée -SOCIETE Article 32,- L'Assemblée apporter aux présents La dsment du capital S.A., daté du seize ao0t mil neuf tintive du Conseil Administration, qui seront reconnus nécessaires. NATIONALE DE VEHICULES, modifications et amendements à la majorité relative des voix présentes neuf cent soixantequatorze la d'Haitt égard sera prise des statuts de la Société ainsi que de la Banque Nationale de République cision à cet amendements par une b) Le certificat mil cent attestant que le Tous Société devront être approuvés en date du deux mai neuf soixianteiquatorze ou repniamitées la relative des voix.

S, modifications et amendements à la majorité relative des voix présentes neuf cent soixantequatorze la d'Haitt égard sera prise des statuts de la Société ainsi que de la Banque Nationale de République cision à cet amendements par une b) Le certificat mil cent attestant que le Tous Société devront être approuvés en date du deux mai neuf soixianteiquatorze ou repniamitées la relative des voix. la décision de dissoudre extraordinaire à une majorité Awemabite Générale toaiicda capieng sodeidPW IANERAE EUTHEMONIRAUT enctaueae sicdl emsenbnomtete abatrnatons eaqui a4oi MAnre Dotit aété exgyoemaderens siuo: . adtratnenee temps que la TOPmaTReS suirtmé Aaeis st minute des de mBIRURA2-N stmienrant 96E cegpetutoades $5 noimbt nf sh Titotr présentes Sui 3 pour y. Monsieur aomntérfia npwredhoepiat 76q oni ATVO demeurer Pierre R. soiSPda coe Detaoeee t annexés' ntg "O tmsstes wlte d passé à DONT noin 0 :0. si 2171 A nmmtererahr Masimuastirmpeatite kahiatig7M008 ieran al nEUf saheserhe sons.opigene, cn notr-Euder ACTBit sb ullou: oue, -CS Hiahiéats nal 9e dour sirmanemsare PIUTER quatorze, SSEIZE AOUT 3. sivnitA asin SNUISL 1gs, J al 203 sae Bennet," PLEENL comparans chdhoir 006.isne SeNE A slb: / Pafrsger-dBr rimdee sf "tir2 ,30isoe Perre p Notaie M Richard d8 ARUK Res présentes I ainbrydaogtine aisb KENOL.Nesr. E Nesrire, Frnest 8: EE auelle Alesandte muAreiélis TUE MtE R6EAT Scrit fleynies, dgessiaie Dominique, Raoul Jera-tag'nota derlà esbaobivib ai onimtisab hpvissou Baioce I 1091a

ir2 ,30isoe Perre p Notaie M Richard d8 ARUK Res présentes I ainbrydaogtine aisb KENOL.Nesr. E Nesrire, Frnest 8: EE auelle Alesandte muAreiélis TUE MtE R6EAT Scrit fleynies, dgessiaie Dominique, Raoul Jera-tag'nota derlà esbaobivib ai onimtisab hpvissou Baioce I 1091a wonsegistie sb opc I: minwle -n-Uhad la. DRNONCULEIeN AtRelp zoizio3t LiROItNCOCIEE 20.1 eargioosal xante-quatorze Aimaicl Kingt Neuf ARETE CATA poutie .i10 pelntouss NATIONALE 194s RPE neuf cent SOt aithetoinest detiractireans oitae NAL: : ciica : avoir rinangeen stegtrehateea 1 Vise. stfe No. des actes civils. Eid'sutes. Timbrei mioi el JO 41s burcotix SRNSCD AMERANSRST Genefar Lde poateniain gexiLar ditrée de napablinue on.suesursales SUE-dnu Eeceidte Isyu pretds aux lis-Société est-illimitée dHaibi.oup méme : LAN.MIL NEUF CENT COLLATIONNE RAOUT VEAVAUD Artic'erg. présents stajuts: : tong sauf. les aleen tMonsieur KENOL not. cédér, La: Société a 23i 1a002 9961, aide.disoluie i10 CtS! par Monsieur la, Ism PRiaee Alix Pasquer SICANDEQUATOREE Donssmas Import SA Ste le net'es, échangeiy pouriobjot anipai.abeheier de S.A. de tracteurs, Véhicules, Se sont réunir fondateurs la" Société roptésentée ety aresnesintes tous moyend voitures, buss, cam 'on. xondre cription et du, versement en vue de fajre la Nationale de outre' compris: des -camionéieg: de..Arés dn.pweiside Société, déclaraton en de sous: lières falve"rottes autres: vue, de et Elle en FESAESE cieus-suivapt Oeeteeene bénéfiWobjet atenconmece 'es. powrca Hasosemipieet de, TARiOls fmectionmemet 4,du" de la Soelseersmnesens diregtement Qu. imaneières mobiHMehcicaitiene eoAprès 2112 vis tul TBq Décret di,28 aodt ETTA Sotiété indirectement à tions suivantes tnslone ont été aloitipl OPE BRElARÉ les à Timplantation de son entreprise, Ga ina EE Ree souscrip: dansi el'e pourre, en mécesaire sh (o: SEEGERET b aEmeat.Bempets aitetieney 35: naawrmnetnate objet ouire *-Dopasmaxe poi or parlà: d'autres. prendre tous : Ic: je : Raoiia 55 Cif 5T contrats Feréaton: de Sociétés entreppises.ie au S oFaisant. .aui tatal ÇENT 9j1 49 Actions. titres Cétte de souscriptions et d'achats nouvelles, au rapportant dit de chncumen: tb ACTIONS DECENT Actions. émuméistion. d'objet est d'actions, moven.fispoeis Ia été éfectivement wtianctmanit 1!

tous : Ic: je : Raoiia 55 Cif 5T contrats Feréaton: de Sociétés entreppises.ie au S oFaisant. .aui tatal ÇENT 9j1 49 Actions. titres Cétte de souscriptions et d'achats nouvelles, au rapportant dit de chncumen: tb ACTIONS DECENT Actions. émuméistion. d'objet est d'actions, moven.fispoeis Ia été éfectivement wtianctmanit 1! VD : wmnarin DOLLARS (100.-) ""Article te'point Jé chanip d'activités de-la purement 6noaciative,t obliaties,et autres chaque intéressé-a du LARS 4:- La: Société. a un Société, De limi la: quart la ANERSIEES appert.certifeat émis, par la de part de (S (20.000.00) divisé en deux capital.social de VINGT tes Bangue Nationale de 100.00) chacune. cents actions de cent MILLE dollars DOL erenemetne ana2 ""SArtic'e. irt 5i US. EME dgmmure.ansest à 1a minuvaloir ce. Elles Sé Lesractionase eoterementi, que: de' SERioe droit. phoges-verbala été" dressé pour tirés d'un: présenteront sous forme. de libérées sont (signé). servir et par lc" Rogtstre à souchés, tevêtus certificats, d'actions nominatives. qui Enrgistré Armaontipar à la Dopasmax, Alix sorier, Les Président Direoteur d'un numéro d'ordre et seront xantequatorzt, Ponsau-Pence folio, le vingt-neuf sont mil, Pasquet. s' gnatures seront Général.ou.le Vice-Président signés Droit fixe: ;case, du. Registre No. dés actes neuf Cent soiactionnaires crites ponrra fixer un délai manuscrites. L'Assemblee et le. Tré Visa Timbre civils. Pérçu; avec clâuse pour.le Générale des : pénale.. Tidla paiement, des Actions Pour le avanf "Atticle'8u Les: acticng, sousSUDBOURCOPIE Dredisug-GÉnÉal de renregistrement S)V fa' 're l'offre de vendre ou de céder sort librement négociables. Port-au.Priscs le CONFORME : Raoul EAVAUD aux autres actionnaires aucune aetion,'le propriétaire Cepondant devra en ice srsy jtrout fipt 2-Mat31974, KENOL, Not. Président Directeur Général par une tu Parla 3iio4 CERIUFICAT spécial. ou par Tintermédinire déc'aration adressée au D'HAITI, prégente.) Article 7- La d'un moandataire SARANCGFENAEDNTUET DE LA lieu, transmission des dépôt ce jour DEPARTEMENT en un Compte COMMERCIAL, certifie REPOBLIQUE avoir que.p par.linseription qui en, actions nominatives ne pourra avoir Msyard.Faul, Courant au nom de réçu en la.Sociéé.t tenu à cette fin, amcAdfatte sur un. registre MILLE. 00/100 Cemppte. spécial Spcieié.A Monsier Constantin Article. 8-m.lies béritiers. L in spécial de du eapital dela. DOLLARS ($5.0002, formner valeur 1A SouAmte de CINQ maimarne-peucemt sition. .des sous. alelque syauts çause ou créanciers d'un NALE DE toiscenfomaiens dénopmée represdhtant 187/4 scellés sur.

. 00/100 Cemppte. spécial Spcieié.A Monsier Constantin Article. 8-m.lies béritiers. L in spécial de du eapital dela. DOLLARS ($5.0002, formner valeur 1A SouAmte de CINQ maimarne-peucemt sition. .des sous. alelque syauts çause ou créanciers d'un NALE DE toiscenfomaiens dénopmée represdhtant 187/4 scellés sur. les, biens, nrétexte, que ce soit actionEn foi de VEHIcULeS, SAmCpr SSOCIETE NATIOla-Sociits, en: Hocumenss ou requérir Pappotin Mayard quoi ce présent certificat Un est 2iti. 4 sucunecnianiire dempander. Jespariage ou la valeurs quelconques de droitoi. Paul, sur sa demmander lH à Morsref Constanl T'exercice de.leurs dansdes drgits, actes, dc son, lialatieaa, s'tinmiseer en eninerAe 8244.01 pgury servir et' valof" déc atix S'en. rapporter adiminisfration Ils doivent EANQUE nc bilnumbi innugft quede i, aux' pour # hiventaies -rg : T Article: amrAeensie e0st OM NATIONALE DE eehaSonils est administrde Générale des Sctisuhsires scinnx 'et MAURERCELiSUE PHAITT Par un -Jottis trnt R2enee Consetr d'Admfats Kauat irlontaigo) Ilidfiblavob sust-molk mesetra ct ES deweur Hhetmbtes "aà EEaasa xpte-quatorze, rols.stpslacn Aibgititeofl laoliumil Jnmsmromsh tri ainabing eren.Sertitaine -Cliaque' ESRNERNOIE r Ansicnaeen mhnn wwoy Perçu aadumosase Noi uides Theub-cencsol niolnis' éing membreidu, Conseil Brgahr u-tvecter I Jio actes RFALT Pour roivilah, IT 4adnfiatistiat" 219Y le Directeur 2:9 seront aetione.pendent déviit sh 1s 7hiy déposées dans aecse -no la Bowsédck ad moisq Genarande de caisse Seuiadtre dees E sueuos, ab smmpaol lour gestion et do sociale en Bateintion Ces V COBDATIONNSE Carcesatint leur administratige. sirahtic 10135C sBtari actions factes teneeee OSLESROVALD Atocin Ronsel, Siriser uh 2 STAH aolennaceitess No, aeOub-ICENOR Nokeire les etidait exéuser la SAITBPCHEN 63.184-PP. No Aes, ons Directeur FREEMAE el AUERT t sb alaepiley aMoDeramabinian ONTO: désitipas du RAPS sup snele 23f18 OSTUIEUD DAT al aupratonxios sb Jiss uan asinendenicon uRitit AHSOLS sociaMonsieur Ernest des PASAPAROR seoiliiss ndeana Mayuasios meurant et domicilié Bennett, à identilié au P8.

.184-PP. No Aes, ons Directeur FREEMAE el AUERT t sb alaepiley aMoDeramabinian ONTO: désitipas du RAPS sup snele 23f18 OSTUIEUD DAT al aupratonxios sb Jiss uan asinendenicon uRitit AHSOLS sociaMonsieur Ernest des PASAPAROR seoiliiss ndeana Mayuasios meurant et domicilié Bennett, à identilié au P8. 3 1eg, sl (d ANKLIL.oar elétérsop S89, sl AREaLLFeLE ts Ftrpré nedlles Fortau-Prinoe. deSatAer sabathansi M ontrerdes. doenrists pAservas ctranitis ANPommiRFA satesusea valablement LAetieniss re 36PAT Aetonv MP'ise faites c en Ce domieile ef par" CFRE TP2 2id" aearae atonk CcaMRAIEE LE MONITEUR > Pierre Richard MaxiI1 (Signé) : Ernest Bennett; Alix Pasquel; Raoul KENOL, Noainsi élu, emporte compétence pour les Serge Dominique; Jacques Deschamps; est son domicile rée!. Lc domicile milien; dernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle Tribunaux de la juridiction de Port-au-Prince. domicile en leurs taire. Ce à le vingt neuf août mil neuf cent Pour l'exécution des présentes, les parties élisent écrit: Enregistré Port-au-Prince, du Registre, no. des actes civils; Perçu, soixantequatorse, folio, case, demeures sus-indiquées. DONT ACTE droit fixe: Visa timbre: (S) : V. LAVAUD en notre Etude ce jour, vingt août Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Raoul Kénol, Not. Fait et passé à Port-au-Prince POUR COPIE CONFORME mil neuf cent soixante-quatorze. avec le notaire.- deux du Commerce et, les comparants ont signé et enregistrées ont été au Département Et, après lecture, Déposées de l'acte de la Société Anonyme mots rayés nuls. des présentes: Ernest de lindustrie, deux expéditions DE VEHICULES: S.A> au Ainsi signé en parcil endroit dc la minute Pierre R. MAXIdénommée: -SOCIETE NATIONALE son siège social à Port-auBENNETT; Alix PASQUET; Serge DOMINIQUE; Notaire. Ce dercapital social de ($ 20.000.00) et ayant MILIEN; Alexandre DOMINIQUE; Raoul KENOL, est écrit : Prince. le 8 octobre de la minute ensuite dc laquelle cent soiFormée à Port-au-Prince le 8 avril 1974; Enregistrée nier dépositaire le vingt neuf août mil neuf No. E-1, folio 130, Reg. '4. Enreg stré à Port-au-Prince, no. des actes civils. Perçu, 1974; av. folio, case, du Registre, Me. Joseph THOMAS, xante-quatorze, Secrétaire Général droit fixe: Visa timbre: (S) : V. LAVAUD Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Raoul iénol. Not. POUR COPIE CONFORME Raoul KENOL, Notaire à Port-auD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Par-devant Me.

Prince, no. des actes civils. Perçu, 1974; av. folio, case, du Registre, Me. Joseph THOMAS, xante-quatorze, Secrétaire Général droit fixe: Visa timbre: (S) : V. LAVAUD Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Raoul iénol. Not. POUR COPIE CONFORME Raoul KENOL, Notaire à Port-auD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Par-devant Me. Gaspard Joseph patenté aut no. 15.051-A ct SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Prince, soussigné, identifié au no. 7433-A, SERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) imposé au no. 63184-PP. (Loi du 17 Juillet ONT COMPARU : demeuEmnest Bennett, identifié au no. M-23, propriétaire, No 12014 1974.- Monsieur Extrait de la requête en date du 15 février rant ct domicilié à Port-au-Prince. au no. 4209, propriétaire. de la Loi sur les Marques de Fabrique et Monsleur Pierre R. Maximil en, identfié II. est certifié qu'aux INDUSTRIA FARMACOBIOLOGICA demcurant et domicilié à Port-au-Prince. no. 2838-F. propriéde Commerce La < CRINOS à Villa Guardia, Italie, représenAlexandre Dominique, ident.fié au S.P.> Société Commercial e établie a présenté une demande Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Raoul KENOL. tée en Haiti par le Cabinet LAMARRE, taire, déposé audit Mc. Asde la marque : Lesquels ont, par ces présentes, minutes le procesverbal de d'enregistrement a GLIPTIDE >> pour être mis ce jour au rang de ses de la Soc'été Anonyme dénommée: à la classe 16 sembléa Générale de Cons:tution S.A., daté du vingt appartenant * NATIONALE DES VEHICULES, -SOCIETE 12013.- août mil neuf cent soixante-quatorze. de pap.er b'anc a été 12009 12010 12011 12012 deux sur une fcuille que la Nos. de la requête en date du 15 février 1974. Ce document dnetylographis ell même temps Extrait les de Fabrique de TEnregistrement termes de la Loi sur Marques soumis aux formalités demeurer annexé. Il est certifié qu'aux >> Société Commerciale minute des présentes pour y ACTE : et de Commerce Le GRUPPO LEPETIT le Cabinet LAMARRE, a DONT deux en Haiti par en notre Etude ce jour, vingt établie à Mian, représenté des marques : Fait et passé à Port-au-Prince présenté une demande d'enregistrement > cen: REFAPRIM août mil neuf so'xantequatorze. ont signé avec le notaire. Et, après lecture, les comparants de la minute des présen es: Ernest REFACICLINA REFACLINA n Ainsi signé en pareil endroit Alexandre DOMINIQUE; Raoul ALADIONE >> BENNETT: Pierre R. MAXIMILIEN; de la m'nute ensuite de laPLEVIT D Notaire. Ce dernier dépositaire KENOL, quel'e est écrit: le vingt ncuf août mil neuf cent soiappartenant à la classe 5: Enregistré à Portau-Prince, no.

. Et, après lecture, les comparants de la minute des présen es: Ernest REFACICLINA REFACLINA n Ainsi signé en pareil endroit Alexandre DOMINIQUE; Raoul ALADIONE >> BENNETT: Pierre R. MAXIMILIEN; de la m'nute ensuite de laPLEVIT D Notaire. Ce dernier dépositaire KENOL, quel'e est écrit: le vingt ncuf août mil neuf cent soiappartenant à la classe 5: Enregistré à Portau-Prince, no. des actes civils; Perçu, fol.o, case, du Registre, * xante-quatorse, fixe: Visa timbre: (S) : V. LAVAUD dro't ie Directeur Général de TEnregistrement : RAOUL KENOL, not. Nos. 11959 11980 en date du 15 novembre 1973 Pour OOLLATIONNE: Extrait de la requête Loi sur les marques de fabriet le NAest certifié qu'aux termes de la mil neuf cent soixantequatorze dénomméc : -SOCIETE n S. A. société anonyme L'An de la Scciété Assemblée Généet de Commerce LA TABACALERA, Directeur Général M. José les soussignés. fondateurs S.A., sc son; réunis en prévues par établie que à Barquillo, Madrid ayant pour Haiti le Cabinet Lamarre, a TIONALE DE VEHICULES, fins de remplir lcs formalités Sociétés Larzaz, représentée en par : aux la formation des L. Perona des marques rale de Constitution Décret du 28 août 1960 sur présenté une demande d'enregistrement 3 TArticle 11 du échange -DUCADOS. Anonymes. de Ia Société a été approuvé après SOMBRA1- L'Acte Constitutif soumis au appartenant à la classe 34, de vues. les statuts de la Société, du préalablement huit avril mil neuf cent * 2, Après lecture, du Commerce à la date Département ont été sanctionnés. nc font au icun appel aux fonds No. 12302.- en date du 20 juillet 1974. - soizante-quatorse que les fondateurs le quart du capital social a Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabri3- Considérant qu'il a été constaté certif que 'cat de la Banque Nationale II est cerlifié qu'aux termes la A. H. ROBINS COMPANY du public; versé en espèces suivant à la minute des présentes. que et de commerce notre cliente, et selon les Lois été d'Haiti annexé des actionnaires, le ConINC., une société de commerce, organisée op'rant avec siège de la Répablique Assemblée Générale composé comme suit: de l'Etat de Virginie, Etats-Unis d'Amérique du Nord, où elle est la première Drive, Richmond, Virginie, Jusqu'a sera provisoirement Président social au 1407 Cummings pour avocat Me. Pierseil "gAdminitration le sieur E. C. Robins, ayant de la Bennett Vice-Président représentée par une demande d'enregistrement Ernest Vice-Présdent re Talleyrand, a présenté Alix Pasquet Maximillen Seerétaire/Trisorier marque : s Pierre Richard a DIMATUSSIN Serge Dominique Membre. été dressé pour servir à la classe 5. Jaooues Deschamps prodsverbal a appartenant En foi de quoi, le présent valoir ce que de drolk, et

ice-Président représentée par une demande d'enregistrement Ernest Vice-Présdent re Talleyrand, a présenté Alix Pasquet Maximillen Seerétaire/Trisorier marque : s Pierre Richard a DIMATUSSIN Serge Dominique Membre. été dressé pour servir à la classe 5. Jaooues Deschamps prodsverbal a appartenant En foi de quoi, le présent valoir ce que de drolk, et No. LE MONTTRTR 9 I est certifié Extrait de la requête en date du 16 Août 1974 Metal Mesh et de qu'aux termes de la loi sur les (mailles faites de laton) de Commerce La A.H. ROBINS COMPANY Marques de Fabrique Bracelets en laiton nie, commerce Etats-Unis organisée et opérant selon les lois de INC., une société Tiges Méta'liques non peint d'Amérique du Nord, l'Etat de VirgiBreloques ou Camés Cummings Drive, Richmond, avec siège social au 1407 25000 Cardboards boxes de le sieur E. C. Robins, Virginie, où elle est (boites carton en couleur et ayant pour avocat représentée par emballage) non en imprimi présenté une demande Me. Pierre Boîtes fabriqués Haiti d'enregistrement de Ia Talleyrand, a Staples (agrafes) -ELANONE, marque : Staplers (agrafeuses) appartenant à Ia classe 5 Rouleaux Stee! straps ge) (lamelles de ferb'anc pour emballaNo. 12304 * 200 Gallons (fouillards) Extrait Lacquers (vernis spécial pour le de la vable en Haiti laiton) non trouI est certifié qu'aux requête en date du 20 Juillet 1974 et de Commerce termes de la loi sur les de 3 Strapers (appareil pour joindre les lamelles) Notre cliente, la Marques Fabrique Watercoolers (Fouil'ars) f une société de commerce, A.H. ROBINS COMPANY INC., 10 Industrial Fans l'Etat de Virginie, Etats-Unis organisée et opérant selon les lois de 4 Transformers (ventilateurs industriels) ciall au 1407 Cummings Drive, d'Amérique du Nord, avec siège SORouleaux gummed (transformateurs) présentée par le sieur E. C. Richmond, Virginie, où elle est reRivets paper (rouleaux de papier gommé) Talleyrand, a Robins, ayant pour avocat Me. Pierre présenté une demande Sprayers (pistolets à air que : d'enregistrement de la marUn délai de 12 mois est accordé à comprimé l'intéressé pour peindre) rations. pour débuter ses opéappartenant à la classe 5 -ACNORAL. Par ai'leurs, cette entreprise devra se conformer dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du strictement aux Décret-Loi du 13 mars 1963, La AVIS Port-au-Prince, le 21 août Secrétairerie d'Etat du blc en géréral et le Commerce Commerce et de FIndustrie avise le PuDr. Serge FOURCAND sultative instituée en particulier que la ConSecrétaire d'Etat par les Décrets-Lois des 13 1963 Commission * sur les Industries Nouvelles a agréé mars et 8 octobre ERRATUM juin 1974 par Monsieur Gustave VALME une demande produite le 6 Veuillez lire POUR ERREURS MATERIELLES ET semblage et de polissage de la Fausse pour une entreprise d'aspubliant au Moniteur du Lundi 19 Novembre OMISSIONS : 21 août 1974 a décidé bijouterie et dans son rapport du le Décret créant PInstitut National 1973, au No.

les Industries Nouvelles a agréé mars et 8 octobre ERRATUM juin 1974 par Monsieur Gustave VALME une demande produite le 6 Veuillez lire POUR ERREURS MATERIELLES ET semblage et de polissage de la Fausse pour une entreprise d'aspubliant au Moniteur du Lundi 19 Novembre OMISSIONS : 21 août 1974 a décidé bijouterie et dans son rapport du le Décret créant PInstitut National 1973, au No. 89, d'accorder à cette les nelle avec la de formation vantages des Décrets-Lois 13 entreprise bénéfices et acoopération du professiondes mars 1963 et 8 octobre 1969 d'obtenir une main d'ceuvre programme des Nations Unies en vue Entreprises Nouvel'es. sur les A l'article hautement qua'ifiée. En conséquence, la franchise douanière suit six (6), 2ème. alinée, au Conseil prise sur les articles suivants est accordée à cette entre- : d'Administration, ce qui 1500 Castings : Le Conseil d'Administration (moulures pour. la fabrication des bijoux de toutes Six (6) membres comprend 12 membres: : sortes) -Un représentant les pouvoirs publics : Findings (fermetures Représentant de la pour bracelets, breloques, boucles d'o- -Un Secrétairerie d'Etat de l'Education reilles) Représentant de la Secrétaireric d'Etat Nationale; Feuilles Brass faires Economiques; aux Finances et aux Af500 (laitons en feuilles ou en lames) Un Soldering torches (torches ou fers à souder) Livres Solder Représentant de la Secrétairerie d'Etat au (matière spéciale à soudure) dustrie; Commerce et à lIn350 Polishing Lathes with motor (tours à moteur -Un Représentant de Ia Secrétairerie 350 Pulishing wheels with motor )polisseurs pour po'issage) -Un Représentant de la d'Etat aux Affaires Socia'es; me de roucs) à moteurs en forRessources Secrétaireric d'Etat à aux Naturelles et au l'Agriculture, Livres Polishing compound (matière à po'ir) -Un Représentant du Développement et Rural; 500 Gallons Degreasing Solvent (matière emp'oyeurs salariés. CONADEP, trois membres représentant les graisse) spéciale à enlcver la Leur mandat est de deux ans et cst indéfiniment Un Représentant de la Secrétaireric d'Stat de renouvelable etc,.. TEducation Nationa'e; FIRST NATIONAL CITY BANK SUCCURSALE DE PORT - AU PRINCE BILAN TRIMESTRIEL AU 20 SEP. 74 ACTIF PASSIF En Caisse Avoir dans les Banques $ 234.372.81 Comptes d'Epargne Prêts, Escomptes et Avances 2.650.451.68 Comptes Courants $ Balance Valeur Mobilière 9.594.916.29 Autres 5.527.274.92 2.376.918.75 et Equipement 83.130.15 Réserve pour Frais 849.387.67 Autres Actifs Dà aux Banques 1.634.586.04 Autres 261.827.58 Total Engagements 4.082.585.76 14.197.456.97 Total 1.099.462.29 Les montants ci-dessus représentent des gourdes 14.197.456.97 Certifié sincère et converties correct à en dollars aux taux officiels de J nos livres.

et Equipement 83.130.15 Réserve pour Frais 849.387.67 Autres Actifs Dà aux Banques 1.634.586.04 Autres 261.827.58 Total Engagements 4.082.585.76 14.197.456.97 Total 1.099.462.29 Les montants ci-dessus représentent des gourdes 14.197.456.97 Certifié sincère et converties correct à en dollars aux taux officiels de J nos livres. change. Jacques A. NICOLAS TaS Pro-Manager James L. LANDIS n.a D.. 2 Killink Nn 223 - Rofte Pestalo 214 Manager bia Port-au-Prinon Haiti Crandes 4. me2l1..