Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: A T e Directeur aonitewrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUS Paraissant JOURNAL . Lundi et Le Jeudi Jeudi 3 octobze 1974 DUV ALIERISTE DE LA REVULUTION 129ème. Année No. 79 AN XVIIIème. les droits de marché, de parc, d'abattage et de dans bouche- tous supprimer tant dans les marchés urbains et ruraux, que SOMMAIRE rie perçus terri'oire de la République, les droits commules autres Ieux de vente; d'Etat de FIntérieur et de la,D6Décrôt supprimant sur tout dins le tous les Marchés Publics, ainsi que la taxe comSur le rapport des Secrétaires Economiques, du naux perçus dite (ickets Parc., 09 : 87, 02, 10 du tarif douanier fense Nationaie, des Finances et des Affaires Décret munile modifian: rNRen Irs pesitious 87, 02,08; et ;8 87, réglementant C2, Timportation des véhiCommerce et de TIndustrie; sur la taxatiun des vehicules importés le mode de délibération en Conseil des Secrétaires dKtat; cules usagés. T'article 2 de la Loi du 6 Septembre 1973 ct fixant ci-desEt après - Décret taxation modifiant de certains articles importés sous l'uno des positions tarifaires, DECRETE : sous énumérés le du" mode tarif de douanier. taxation de quelques articles du tarif ci-dessous douanier établi énu- . ler.- Les droits communaux perçus par Tickets dans les -Décret fixant G septembre 1061, repris aux positions tarifaires, Article autres lieux de rassemblon par la Loi du d'équilibrer la fiscale aux Impératifs Socio-tconomiquer ds Vaismarchés urbains, ruraux et dans tous s ct en vue mérés, la liquidation dee la pension militaire A. Féthière de TEnseigne (CA), F.A.dH. être qualifiés Marchés Publics sont domen- -Arrêlé seau Booz spprouvant Ethéart, M. H., ct de TAdjudant de la Société Junias Anonyme dénomnée : Aman, ment pouvant de Parca Arrêté autorisant le fonctionnement et Acte Constitutif annexés. des rent supprimés. communale dite a Tickets ti Industries, S. A. - du Statuls Commerce et de l'Industrie Extraits du Registre Article 2- La redevance dans les villos ou bourgs Secrétairerie de fabrique d'Etat et de commerce. Bank of Boston. payée à r'entrée ou à la sortie des animaux la enntrihulipa marques au 25 soptembre 1974, de la First National est également supprimée ainsi que Bilan Trimestriel de la République réclamée pour le transport par Bac n, à Pocca: communale Article 3- La taxe prélevée au profit des Commumos est ausdes animaux destinés à la consommation DECRET sion de l'abattage DUVALIEE si supprimée.

ée à r'entrée ou à la sortie des animaux la enntrihulipa marques au 25 soptembre 1974, de la First National est également supprimée ainsi que Bilan Trimestriel de la République réclamée pour le transport par Bac n, à Pocca: communale Article 3- La taxe prélevée au profit des Commumos est ausdes animaux destinés à la consommation DECRET sion de l'abattage DUVALIEE si supprimée. Tout contrevenant aux dispositions du présent du Ds (oJEAN-CLAUDE Article 4aux dispositions Président à Vie de la République cret sera poursuivi et puni conformément de Pénal. toutes Lois ou disposttious Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 26 octobre 1961 Article 5.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Decrote-Lois Vu la Loi du 6 juin 1924 modifiée par celle de Lois, tous Décrets ou dispositions tous Arrêtés ou dispositions d'Ax Générale des Contributions; des de Décrets-Lois, et exécuté à Mn ditigenyo sur TAdministration 1870 sur labattage et la boucherie ou dispositions sont contraires et sera publié des: Vu la Loi du 6 septembre publique; rêtés qui lui d'Etat de TIntérieur et de la Défensc Nationale, et de I'tnanimaux destinés à Talimentation I'Industrie de l'élevage des Secrétaires du Commeree Vu le Décret du 2 août 1950 protégeant Finances et des Affaires Economiques, le concerne. le tarif des droits d'abattage; un nouvel aménachacun en ce qui le 11 septombre 1914, et prévoyant 1962 apportant dustrie, National, à Port-au-Prince, Vu le Décret du 20 septembre Donné au Palais gement aux revenus des Communes; Législative en date du 21 août 1974, An, 171ème de Tindépendance. Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, JEAN.CLAUDE DUVALIES suspendant les garanties prévues alinéa ), 95, 112, 113, 122 : 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 ( dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 Par le Président dEtat de TIntérleur et de la Déjenss Natlonale (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Le Secrétaire Paul BLANCHET des Afjalres Eoomomlque 1 de la Constitution et accordant deuxième lundEtet des Finanoes et de prendre, jusqu'au Le Secrétaire BROS Exécutif pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures Emmanuel du Commerce et de Findusbilo di d'avril 1975, par Décrets ayant de lIntégrité du TerritoiLe Secrétaire d'Etat Dr. Serge FOURCAND nécessaires à Aa sauvegarde à la consolidation de Affaires Soclales Mex A ANTOINE 1 qu'II jugera et de la Souveraineté de l'Etat, et fiLe Secrétaire d'Elat des Tracaus des Publics, Transports et Commuion re National au maintien de la stabilité économique des poLo Seorétaire d'Etat Ing. Plerre PETIT YOrdre et de la Paix, du Bien-Etre Etrangdres e des Calm nancière de la Nation, à tapprofondisement défense des intérêts généraux de La Secréluire dEtat des Affaires BRUTUS rurales et urbaines, à la Edner : C.

des Tracaus des Publics, Transports et Commuion re National au maintien de la stabilité économique des poLo Seorétaire d'Etat Ing. Plerre PETIT YOrdre et de la Paix, du Bien-Etre Etrangdres e des Calm nancière de la Nation, à tapprofondisement défense des intérêts généraux de La Secréluire dEtat des Affaires BRUTUS rurales et urbaines, à la Edner : C. % pulations Le Secrétaire. #Elat de la Justice Aurôllen TKAWTT la République; devoir impérieux de PEtat de prendre dEset de la Coordination et de Finformates Considérant qu'il est du d'encourager le développement de La Secrétaire ÇOUSSE des Ressources Naturole susceptibles dElat de FIEASOURS toutes les mesures Le Secrétatre Rural Agronome JAURES LVEQUS TAgrieulture; laborieuse, base de ce développement, e du Desloppement dElat de la Senté Publique el de ls Pepa Considérant que la classe certaines charges fiscales; La Seorélaire Denlel BEAULIEU etre'allégée du poids de actuelle, la suppression de Sacrétaire d'Ftat d "Eduration Netlondls doit que dans la conjoncture nature à freiner lévolution des Jean Montis LEFRANC Considérant taxes communales est de il convient de certaines alimentaires et qu'en conséquence, prix des produits LE MONITEUR dès sa pu Décret entrera en vigueur Article 4- Le présent toutes Lois ou disposiblication. Décret abroge tous DécretsDECRET Article 5.- Le présent de Décrets, et sera tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires des FinanJEAN-CLAUDE DUVALIER Lois ou dispositions de Décrets-Lois des Secrétaires d'Etat Président à Vie de la République publié et exécuté à la diligence du Commerce et de V'industrie, ces et des Affaires Economiques, Vu les articles 49, 90, 93, 95. et 96 de la Constitution; chacun en ce qui le concerne. le 19 septembre Vu la Loi du 8 septembre 1981 sur le tarif douânier; des véhicuDonné au Palais National, à Portau-Princs, Vu le Décret du 24 septembre 1964 sur la taxation 1974, An 171ème de Tindépendance. DUVALIER les importés; JEAN-CLAUDE Vu le Décret du 4 avril 1974 y relatif; en date du 21 août 1974 le Président : Vu le Décret de la Chambre Légisiative articles 17, 18, 19, 20, 25, Par Economiques : suspeadant ies garanties prévues aux alinéa), 95, 112, 113, 122 dEtat des Finances et des Affaires 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et Le Secrétaire Emmanuel BROS Aurôlien C.

Président : Vu le Décret de la Chambre Légisiative articles 17, 18, 19, 20, 25, Par Economiques : suspeadant ies garanties prévues aux alinéa), 95, 112, 113, 122 dEtat des Finances et des Affaires 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et Le Secrétaire Emmanuel BROS Aurôlien C. JEANTY (deuxième alinéa), 125 (dcuxième alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef du Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Etrangères Me. et des Culies 198 de la Constitution ct accordant de prendre jusqu'au deuLe Sccrétaire d'Etat des Affaires BRUTUS Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre force de Lois, toutes Edner la Coordination et de FInformation? xrème lundi d'avril 1975 par Décrets ayant de l'intégrité Le Secrétaire dEtat de Pierre GOUSSE jugera nécessaires à la sauvegarde et Communicetions les mesures qu'll de l'Etat, à la consolid'Etat des Tracaur Publics, Tramports National et de la Souveraineté Le Secrétaire PETIT du Territoire maintien de la stabilité politiIng. Pierre Ressources Naturelles dation de T'Ordre et de la Paix, au à Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des LEVEQUE économique et financière de la Nation, Tapprofondisement la Défense des et du Rural : Agronome JAURES de TIndustric : qu3, rurales et urbaines, à Déoaloppement d'Etat du Commerce et du bien-être des populations Le Secrétaire Serge FOURCAND intérêts généraux de la République; et de renforcer la jusDr. la Santé Publique cl de la Population : Considérant qu'il convient de promouvoir et économique Ies Le Secrétaire d'Etat de Daniel BEAULIEU de manière équitable Nationale. tice sociale en répartissant Le Secrétaire d'Etat de PEducation LEFRANC charges fiscales; de des ressources accrues Jean Montès : Considérant qu'il importe dégager des tâches de déved'Etat de Pintérieur et de la Défense Nationale, le Trésor Public en vue du financement Le Secrétaire Paul BLANCHET : Max A. ANTOINE pour ; d'Etat des Affaires Sociales 1oppement économique convient de tenir compte du fait que le transLe Secrétaire Considérant qu'il camions et voitures, automobiles particuport routier par autobus, joue un double rôle économique et SODECRET fères dè petites cylindrées eai; et de systématiser la JEAN.CLAUDE DUVALIER Considérant qu'il convient de moderniser Président à Vio de la République taxation des.

pour ; d'Etat des Affaires Sociales 1oppement économique convient de tenir compte du fait que le transLe Secrétaire Considérant qu'il camions et voitures, automobiles particuport routier par autobus, joue un double rôle économique et SODECRET fères dè petites cylindrées eai; et de systématiser la JEAN.CLAUDE DUVALIER Considérant qu'il convient de moderniser Président à Vio de la République taxation des. véhicules importés; d'Etat des Finances. et des Affai147 et 168 de la Constitution; : Sur" le rapport des' Secrétaires VIndustrie; Vu les articles 49, 67, 68, 93, 144, tarif douanier à l'impordu Commerce et de la Loi du 8 septembre 1961 sur le res. Economiques, Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu Et après délibération en DECRETE tation; 1971 relative au financement du comdouanier: 87, 02, Vu la Loi du 7 septembre du tarif - Erticle 1- Les positions suivantes modifiées comme suit : te spécial -Travaux à exécuter>; 1973 relative au compte spécial wFonds 08; 87, 02, 09; 87, 02, 10, sont sortes d'une cylindrée au-desVu la Loi du 6 septembre et social de la République 87, 02, 08.- Automobiles de toutes pour le développement économique sous de 1200 centimètres cubes: pas $ 2.000.- Ad Val. 35% d'Haiti; du 14 janvier 1974 faisant obligation à tout vena) d'une valeur CIF ne dépassant à $ 2.000.- Ad. Val. 45% Vu le Décret de luxe d'émettre en triplicata une fiche de vente b) .d'une valeur CIF supérieure de tontes sortes d'une cylindrée comdeur d'articles : 4 Fiche de vente spécidles; 87 02, 09.- Automobiles cubes et 3000 centimètres cubes: 70% numérotée dénommée en date du 21 août 1974 de la Chambre Législaprise entre 1200 centimètres pas $ 3.000.- Ad. Val. Vu le Décret les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 122 20, 2) d'une valeur CIF ne dépassant de $ 3.000.00, mais ne dépassant tive suspendant 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, .b) d'une valeur CIF de plus 25, 31, 34, 48, 70, 125 alinéa), 150, 151, 155, 193 et 4.000.00 Ad. Val. 90% mais ne dépassant alinéa), (deuxième Pouvoirs au Chef du Poupa $ valeur CIF de plus de $ 4.000.00, (deuxième 198 de la Constitution et acordant Hleins de jusqu'au deuxième C) d'une Ad Val. 110% d'une cylindrée suvoir Exécutif pour Lui permettre force prendre de Lois, toutes les mepas $ 5.000.00 Automobiles de toutes sortes lundi d'avril 1975 par Décrets ayant de l'intégrité du 27, 02, 01.- centimètres cubes: Ad. Val. 90% sures qu'II jugera nécessaires à la Sauvegarde de l'Etat, à la consolidapérieure à 3000 pas $ 3.000.00 et de la Souveraineté d'une valeur CIF ne dépassant, mais ne dépassant pas Territoire National Paix, au maintien de la stabilité politique, a) de de $ 3.000.00, et de la du f. b) d'une valeur CIF plus tion de rOrdre et financière de la Nation, à Tapprofondisement défense des in- - Ad.

Sauvegarde de l'Etat, à la consolidapérieure à 3000 pas $ 3.000.00 et de la Souveraineté d'une valeur CIF ne dépassant, mais ne dépassant pas Territoire National Paix, au maintien de la stabilité politique, a) de de $ 3.000.00, et de la du f. b) d'une valeur CIF plus tion de rOrdre et financière de la Nation, à Tapprofondisement défense des in- - Ad. Val. 110% mais ne dépassant économique et urbaines, à la $ 4.000.00 valeur CIF de plus de $ 4.000.00, bien-être des populations rurales c) d'une Ad. Val. 130% 5.000.00 Ad. Val. 175%. térêts généraux de la République; de veiller à la participation proporpas $ 5.000.00 valeur CIF au-dessus de $ comme suit: Considérant qu'il convient au financement a)-d'une de ces taxes sera réparti de toutes les couches socio-économiques, vue de Yaccélération Article 2- Le produit RECETTES FISCALES DOUANIERES tionneile travaux entrepris par TEtat en 90% COMPTE -OBLIGATIONS COMMUNESdes grands de développement économique; de COMPTE SPECIAL est désormais du processus les vendeurs d'articles 10%.- M L'importation de véhicules- usagés dans le pays avec Considérant qu'il convient d'inciter de points de vente dans le Article 3sera autorisée à entrer de cinq (5) ans, à luxe à s'associer en vue de la création suivant le système pratiqué interdite.. Cependant, d'un modèle ayant moins munie d'un cadre de véritables -zones franchesune voituire usagée de fabrication, toute personne assernenté dans la plupart des pays, (sin bond-); des Finances et des Affaires onmnter de Pannée consul haitien ou par un officier est des Secrétaires d'Etat visé par un ledit importeur proprisSur le rapport et de n'Industrie; certificai, attestant que ans du Commerce Conseil des Secrétaires d'Etat; derpédition: au moins deux (2) apEconomiques, en dn poit véhicile depuis Déeret seront intégralement Et après délibération taire du prévues au présent Les taxes cette voiture. pliquées à LE MONTTEUR Article 1. - DECRETE : fié comme suit L'article 2 de la Loi du 6 (deuxième L'article : septembre 1973 est modi198 de alinéa), 125 3 de la Loi du 7 la Constitution et (deuxième alinéa), 150, 151, 155, 193 Article 3.- Les articles septembre 1971 se lira désormais Pouvoir Exécutif, pour Lui accordant Pleins Pouvoirs au et faires suivantes importés sous l'une des ainsi : xième lundi d'avril 1975 permettre de prendre Chef du seront désormais taxés suivant positions tariles mesures qu'II par Décrets ayant force de jusqu'au deucorrespondantes les du 8 figurant dans le tarif dispositions du Territoire jugera nécessaires à la Lois, toutes septembre 1931, tq.

ouvoir Exécutif, pour Lui accordant Pleins Pouvoirs au et faires suivantes importés sous l'une des ainsi : xième lundi d'avril 1975 permettre de prendre Chef du seront désormais taxés suivant positions tariles mesures qu'II par Décrets ayant force de jusqu'au deucorrespondantes les du 8 figurant dans le tarif dispositions du Territoire jugera nécessaires à la Lois, toutes septembre 1931, tq. qu'il est douanier établi par la Loi dation de l'Ordre National et de la Souveraineté sauvegarde de de l'intégrité 33.06.13 actuellement en vigueur: que, et de la Paix, au maintien l'Etat, à la consol42.02.05 33.06.16 37.02.01 du bien-être économique et financière de la de la stabilité politi42.02.12 des Nation, à 42.03.02 42.03.01 intérêts populations rurales et Tapprofondissement 44.27.06 43.03 44.27.05 généraux de la République; urbaines, à la Défense des 49.11.06 Considérant qu'il convient 60.03.08 60.04.05 60.02.05 fondant sur les impératifs de d'équilibrer la charge fiscale en se 60.05.03 61.03.05 60.05.05 Sur le rapport des léquité 62.05.04 61.06.11 Secrétaires d'Etat des socie-conomique: 62.05.06 Economiques; du Finances et des 67.05 62.05.10. Et après Commerce et de lIndustrie; Affaires 71.02 70.10.01 70.13.04 délibération en Conseil des Secrétaires 71.12.03 d'Etat; ! 71.13.03 71.13.04 71.12.04 Article ler.- Les articles DECRETE: : 82.14.02 85.20.02 73.23.01 seront désormais taxés repris aux positions tarifaires 90.01.02 90.02.01 89.01.04 a) 06.03 comme suit à T'importation : ci-après 90.06 90.07 90.05 b) 07.01.01 Ad valorem 90% 90.09 90.10.01 90.08.02 c) 07.01.02 K. Net G. 1.50 90.14.01 90.10.02 d) K. Net 99 1.75 90.18.01 07.04.01 K. Net 91.01.01 91.01.02 90.25.01 e) 08.02.01 K. Brut 1.40 91.01.06 91.01.07 91.01.03 f) 08.02.02 K. Net 0.80 ou ad valorem 70 % 91.09.02 91.09.03 91.09.01 g) 11.01.01 K. Net 0.80 ou ad valorem 70 % 92.01.05 92.02 91.09.03 h) 17.04 K. Net 0.70 92.05.01 92.05.02 9 92.04 i) 18.06.01 K. 3.50 ou ad vaiorem 65 % 92.10 92.10.01 .03 j) 18.06.04 Net 2.75 97.04.03 92.10.02 k) K. Net.

Net 0.80 ou ad valorem 70 % 92.01.05 92.02 91.09.03 h) 17.04 K. Net 0.70 92.05.01 92.05.02 9 92.04 i) 18.06.01 K. 3.50 ou ad vaiorem 65 % 92.10 92.10.01 .03 j) 18.06.04 Net 2.75 97.04.03 92.10.02 k) K. Net. >' 3.50 ou. 97.06.01 93.11.01 19.07.01 K. Net ad valorem 60 % 98.14 I) 19.00 1.60 ou ad valorem 57 % Article 2.- Le produit de ces taxes m) 20.07.02 I. Net 1.45 ou ad aux dispositions de l'article 3 de la Loi du sera réparti conformément n) 69.07 K. Net 0.60 ou: ad valorem 28,34% Article 3.- Le présent Décret S septombro 1973. o) K. Brut 0.75 vslorem 79 % de Lois, tous abroge toutes Lo.3 cu 69.03 K. Brut Décrets ou dspositions de dizpositions p) 0.60 ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois 94.03.06 K. Brut 2.00 ou blié et exécuté à la DécretsLois qui Jui sont cangaares ct sera g) 93.01 K. Erut ) ad valorem 4) Yo diligexce des Secrétaires puArlicle 2.-- Le 25.00 ou ad valorem 60 et des Affaires Economiques, du d'Etat des Finances de Lois, tous présent Décret abroge toutes Lois % cun en ce qui le concerne. Commerce et de rindustrie, chaou Décrets ou dispositions de Décrets, ou dispositions Donné dispositions de tous au Pallais National, à et exécuté à la Décrets-Lois qui lui soat et Décrets-Lois An 171ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 10 septembre 1974, Affaires diligence des Secrétaires d'Etat coniraires des sera pibiié ce qui le Economiques, du Comme-ca ei do Finances et des Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER concerne. "Iaxdustrio, ciacu ert : Donné au Palais Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires An 171ème de National, à Port-au-Prince, le 11 septembre Enmanuel BROS Economiques : FIndépendance. 1974, Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Par le Dr. PIndustric : Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER L Le Secrétaire d'Eiat de Serge FOURCAND La Secrêtuure d'Etat des V'itéricur et de la Défense Finances ct des Paul BLANCHET Nationale : Emmanuel BROS Affaires Econonigmes: : Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien C.

: FIndépendance. 1974, Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Par le Dr. PIndustric : Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER L Le Secrétaire d'Eiat de Serge FOURCAND La Secrêtuure d'Etat des V'itéricur et de la Défense Finances ct des Paul BLANCHET Nationale : Emmanuel BROS Affaires Econonigmes: : Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien C. Le Sccrétaire d'Etat du Commerce ct de TIndustrie : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de JEANTY Le Secrétaire d'Etat Dr. Serge FOURCAND Pierre GOUSSE P'Information a de Pierre lu Coordination ct de FInjorpation : Le Secrôtaire d'Etat de PEducation Nationale. Le Secrétaire d'Etat des Tracaux GOUSSE Publica, des Le Jean Montès LEFRANC Le el Communications : Ingénicur Pierre Transports, Secrélaire d'Etat des Affaires Secrétaire d'Etat de PETIT Edner BRUTUS Etrangères et des Cultes ct du néudlappement Rural LAgriculturc, des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Elal des Le Secrétaire d'Etat de la Agronorac JAUNES LEVEQUE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Travaux Sociales : Maz, A. ANTOINE Danicl Santé BEAULIEU Publique ct de la Topulation * Publics, des Le Secrétaire el Commumnications 2 Ingénieur Pierre PETIT Transports, d'Etat des Affaires Elrangères ct Le Secrétaire d'Elat de TAgriculture, des Ressources Lo Secrétaire Edner BRUTUS des Cultes Le et du Déceloppemant Rural : Agronome JAURES Naturelles d'Etat de l'intérieur ci de la Secrétaire d'Etal de la Santé Publique ct de la LEVEQUE Le Paul BLANCUET Défense Nasionale Daniel BEAULIEU Population I Lc Secrétaire Sccretaire d'Etat des Afaires Sociales Mux A. Lo Secrétaire d'Elat de la Justice : Aurélien C. JEANTY ANTOINE #Etat de PEducation DECRET Jean Montès LEFRANC Nationals, JEAN.CLAUDE PUVALIER Président à Vle de la République Vu les articles 49, 67, 68, 93, 144, 147 ARRETE Vu le tarif douanier établi par la Loi et du 168 8 de la Constitution; JEAN-CLAUDE qu'il est actuellement; septembre 1961 tel Président à Vie de DUVALIER la Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 21 aolt 1974 Vu les articles 93 et 94 de Eépublique suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, Vu la Loi du 28 la Constitution: 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 20, 25, 1957 et celui du 26 juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 113, 122' Militaires; décembre 1961 sur la Retraite et la AodtPension

de Eépublique suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, Vu la Loi du 28 la Constitution: 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 20, 25, 1957 et celui du 26 juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 113, 122' Militaires; décembre 1961 sur la Retraite et la AodtPension A LE MONITEUR. D No. 3 et ont été soumis C-18, Folio 492 du Registre la minute ci-dessous cités remplissent des conenregistré au No. en même temps que Considérant que les Officiers être mis à la retraite et bénéficier aux formalités de TEnregistrement, annexés. ditions prévues par la Loi pour des présentes pour y demeurer DONT ACTE de la militaires; pension d'Etat de l'Intérieur et de la Défense notre Etude Ce jour vingt-sept Sur le rapport du Secrétare Fait et passé à Port-au-Prince, en Nationale; novembre mil neuf cent soixante-douze. avec le Notaire. ARRETE : Et, après lecture, le comparant a s'gné des présentes: Paul A. Artiele ter.- Est approuvée, à partir du ler septembre Ainsi signé en pareil endroit de la minute dépositaire de la minute des pensions suivantes: Notaire. Ce dernier la liquidation M.H.. .G 241.65 Amanti, Raoul Kénol, Enseigne de Vaisseau Booz ETHEART, 287.50 ensuite de laquelle est écrit: décembre mi! neuf cent soiAdjudant Junias A. PHETIERE, (CA), F.A.d'H. sera Enre gistré à Port-au-Pr.nce, le quinze des acles civils., Article 2. Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Folio, Case, du Registre No. de la Caisse des Pensions des Forces Armées xante-douze, Droit Fixe Visa Timbre. tiré des disponibilités Perçu (signé) : V. LAVAUD d'Haiti. et exécuté à la diliLe Directeur Général de lEnregistrement Arrêté sera COLLATIONNE Article 3- Le présent publié et de la Défense Nationale. Raoul Kénol, Not. gence du Secrétaire d'Etat de PIntérieur le 2 septembre 1974. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: An 171ème de l'Indépendance. .AMANTI INDUSTRIES, S.A. JEAN-CLAUDE DUVALIER SIEGE SOCIAL.- Amanti Industries, S.A. Par le Président : Nationale, Article ler.- Le nom de la Société est La Sociélé peut Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Le siège social de la Société est à Port-au-Prince. lieux dans et hors Paul BLANCHET succursales en tels autres déavoir une ou plusieurs le Conseil d'Administration pourra de la République d'Haiti que ARRETE signer selon les nécessités de ses affaires. OBJETobjet la fabrication de sandaies et Article 2- La Société a pour et généraleJEAN-CLAUDE DUVALIER de meubles en bois pour garnir maisons et appartements nobilières ou immoPrésident à Vie de la République ment toutes opérations industrielles, financières, à son objet sodirectement ou indirectement bilières se rattachant Vu l'article 93 de la Constitution; spécial en fa. cial. est illimitée sauf décision conDécret du 28 août 1960 organisant un régime Artic'e 3.- La durée de la Société Vu le Générale des Actionnaires.

de meubles en bois pour garnir maisons et appartements nobilières ou immoPrésident à Vie de la République ment toutes opérations industrielles, financières, à son objet sodirectement ou indirectement bilières se rattachant Vu l'article 93 de la Constitution; spécial en fa. cial. est illimitée sauf décision conDécret du 28 août 1960 organisant un régime Artic'e 3.- La durée de la Société Vu le Générale des Actionnaires. veur des Sociétés Anonymes; de traire de T'Assemblée D'ACTIONS OBLIGATIONS Vu les articles 30 et suivants du Code Commerce; dénomCAPITAL CERTIFICATS aulorisé de la Société est constitué Va l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme Article 4- Le capital social de DEUX CENTS DOLLARS mée: CAMANTT INDUSTRIES, S.A.; ct de PIndustrie; par CENT ACTIONS nominatives total VINGT MILLE DOLLARS. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du, Commerce ($200.-) chacune soit au d'actions de la Société seront émis dans ARRETE Article 5.- Les certificats Conseil d'Administration. Ils seront nudénommée: <Aforme par le Article ler.- Est approuvée la Société Anonyme de vingt mille dollars la approuvée et tirés d'un registre à souches et entrés dans le registre S.A, au capital social mérotés nom de l'actionnaire et le nombre d'actions MANTI INDUSTRIES, le 27 novembre 1972. d'actions. Ils porteront le et du Trésorier ($. 20.000.00), formée à Port-au-Prince, réserves et dans les limites du Président ou du Vice-Président Article 2- Sont approuvés, sous les d'Haiti, l'Acte Consct seront signés Constitution et des Lois de la République le 15 de la Société. d'actions sera établi par une inscription de. la de ladite Société, constatés par acte public, NoArtic.e 6- Le transfert la La cession s'opère par une dé titutif et les statuts de Me. Gaspard Joseph Raoul Kéno', sur le registre d'actions, de Société. de la Société ct signée de celui décembre 1972, au rapport No. 4198-A, patenté au No. 74.878. claration de transfert sur les registres de son mandataire, taite à Port-au-Prince, identifié autorisation au donnée, pour sortir son plein dont le nom figure sur le certificat d'action, écrit, ou et sur remise du Article 3- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra autorisé à cette fin par document et entier effet sous les conditions et motifs y contenus, pour les activités léga'ement cortificat actions sera tenu de etre révoquée pour les causes la violation de ses statuts, Artiole 7- - L/actionnaire qui désire vendre ses de mois contraires au but de la Société et pour les tiers. à un actionnaire de la Soctété qui t un délai trois des dommagesintérêts envers à la diligence lcs offrir cette offre. Passé cc délai de trois mois pour sans préjudice Arrêté sera publié et exécuté pour accepter ou refuser aussi un délai de trois mois pour Article 4- Le présent Commerce et de FIndustrie. An ra les offrir à la Société qui aura l'actionnaire sera lbre d'ofdi_Secrétaire d'Etat du le 23 juillet 1974, accepter ou refuser l'offre, passé co délai Donné au Palais National, à Port-au-Prince, frir ses actions à des tiers.

sans préjudice Arrêté sera publié et exécuté pour accepter ou refuser aussi un délai de trois mois pour Article 4- Le présent Commerce et de FIndustrie. An ra les offrir à la Société qui aura l'actionnaire sera lbre d'ofdi_Secrétaire d'Etat du le 23 juillet 1974, accepter ou refuser l'offre, passé co délai Donné au Palais National, à Port-au-Prince, frir ses actions à des tiers. attachés à l'action, suivent le 17lème. de rIndépendance. Article 8- Les droits ct obligations d'une action comporte DUVALIER main qu'il passe. La propriété JEAN-CLAUDE titre en quolque aux statuts et à l'acte constitutif de là société. de plein droit l'adhésion ne être affecté en Par, le Président et de TIndustrie : Aucun bien des actionnaires de 'a Société soit pourra l'étendue des dettes. Le Secrétaire dEtat du Commerce FOURCAND règlement de dettes de la Société quelle que do toutes les actions cons Dr. Serge Artiolo 9.- Après libération complète société réso'ution KENOL, Notaire à Portle capital social do la société, la peut, par Joseph Raoul tituant par décision de la majorité Par-devant Me. Gaspard No. 4198-A, patenté au No. 74.887-HH du Conseit d'Administration, approuver identifié au émettre des obligations dans les formes wn-Prince, soussigné, des voix des actionnnires, été Ces obligations porteront les et imposé au No. 139-GG. et conditions qui auront du arrêtées. Vice-Président et du Trésorier de la A COMPARU identifié au No. 56.475, signatures du Président ou sfonsieur Paal A. AMANTI, propriétaire, Société. ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES démeurant à Portan-Prince. déposé audit Me. Raoul Kénol, pour ADMINISTRATION, est administrée par un Conseil d'Adminisa, par ces présentes, Article 10- La Société moins et de 5 membres au plus. Leqnel au rang de ses minutes. -ANANde tro's membres au durg mis, ce jour, de la Société Anonyme dénommée: de papier tration composé 11.- Les membres du Conseil d'Administration resteront L'original des Statuts dactylographié sur cinq feuilles Article une année ou jusqu'à ce que leurs successeurs TI INDUSTRIES, S.A, Commerce et en fonction pendant choisis et mis en fonction. Ils pourront être relevés au Département du soient élus ou blanc. Statuts ont été déposés novembre mil neuf cent soixante-douze, Cesdits le vingtsept de Tiodoseria, a LE MONITEUR s d'une majorité des propriétaires des ac AsArticle 24.- La présence en ou représentés par de leur fonction par vote de la majorité des Actionnaires, à une tions émises ct en circulation présents personne à toutes les assemconvoquée à cet effet. A chaque réunion anmandataires sera requise pour constituer quorum autrement semblée Extraordinaire des membres du la gestion des affaires, sauf si nuelle des actionnaires, i sera procédé à Télection de chacun blées d'Actionnaires l'acte pour constitutif ou ces statuts.

présence en ou représentés par de leur fonction par vote de la majorité des Actionnaires, à une tions émises ct en circulation présents personne à toutes les assemconvoquée à cet effet. A chaque réunion anmandataires sera requise pour constituer quorum autrement semblée Extraordinaire des membres du la gestion des affaires, sauf si nuelle des actionnaires, i sera procédé à Télection de chacun blées d'Actionnaires l'acte pour constitutif ou ces statuts. Conseil d'Administration et à la détermination du poste indéspécifié par la loi, n'était ou représentéo sont une telle majorité pas présente des membres. Les membres du Conseil d'Administration Cependant, si d'Actionnaires, les actionnaires présents ou repréfiniment rééligibles. Conseil d'Administration si à une Assembléc auront le droit d'ajourner la réunion. devenir membre du sentés actionne chaque Personne peut du de la Société. Article 25.- A toute Assemblée d'Actionnaires, muni elle ne possède au moins une action capital la Société seront administrés naire aura le droit de voter en personne ou par un mandataire action enArticle 12.- Les biens et affaires de par lui; il aura droit à une voix par d'un mandat signé seules les Conseil sont ex: d'Administration. Assemblées extraordinaires par son et autorité qui "eur registrée en son nom. Aux pourArticle 13.- En plus des pouvoirs les mémbres du Conseil questions portées à l'ordre du jour ct celles s'y rapportant pressément conférés par les présents statuts. autre potvoir ou exercer tous ront être évoquées. élections et questions d'Administration pourront exercer tout par la Loi, La des votes décidera pour toutes réservés aux actionnaires majorité des Actionnaires à moins qu'au actes légaux qui ne sont pas portées par-devant l'Assemblée O1 les statuts. valablement prévus aux présentes. l'acte constitutif délibèrera trement expressément des actionnaires dont la Article 14- Le Conseil d'Administration ou représentés. Article 25.- Concernant l'Assemblée la date trois de ses membres sont présents aussi souvent n'est prévue aux présentes, avis écrit comportant cha- :si au moins d'Administration se réunit consdate pas le Secrétaire par la poste à Article 15.- Le Conscil Les délibérations sont le lieu et l'objet sera envoyé par figurant dans les liles intérêts de la Société, tenu au siège de actionnaire à sa dernière adresse postale la date de que T'exigent dressés sur un registre des réunions. que la Société, ce, trente (30) jours au moins avant tatées par des proois-verbaux des membres présents à chacune Sociétés il vres de la Société et signés par T'Officier exécutif de la Ja réunion. Artic'e 18- Le Président sera et du Conseil d'AdANNEE SOCIALE sociale fin le toutes les réunions des actionnaires active et généra' 'e Article 27.- L'Année prendra présidera Il sera chargé de dAdministration tous les acles relevant de la de chaque année.

ois-verbaux des membres présents à chacune Sociétés il vres de la Société et signés par T'Officier exécutif de la Ja réunion. Artic'e 18- Le Président sera et du Conseil d'AdANNEE SOCIALE sociale fin le toutes les réunions des actionnaires active et généra' 'e Article 27.- L'Année prendra présidera Il sera chargé de dAdministration tous les acles relevant de la de chaque année. ministration. de la Société; il accomplira présentes et tous autres MODIFICATION DES STATUTS des statuts, la mades affaires Président comme définit aux d'Administration; Article 28.- Pour toute modification présents le vote sera pris à fonction de par le Conseil est requise et seront mis à sa charge et autres documents pour jorité des voix des actionnaires devoirs qui exécuter les contrats la Société devant la une Assembée Générale. it aura autorité pour Le Président représentera les Tribunaux, y DISSOLUTION ET LIQUIDATION ou une -compte de la Société. se présenter devant de la SoArticle 29.- - Dans le cas où une dissolution liquidation loi; il peut ester en justice, Cassation au nom et pour compte effet. Le Société serait reconnue nécessaire, elle sera décidée par de à cet de la et votant comcompris le Tribunal pouvoirs à des mandataires d'AdmiGénérale des Actionnaires constitués la et déléguer ses Secrétaire du Congeil l'Assemblée Les des Actionnaires pendant ciété peut Secrétaire sera d'office qui lui seront me stipulé à l'article 28. pouvoirs de la Société. les devoirs comme pendant l'existence Vice-Président les pouvoirs et scomp'ira ou qui liquidation continueront nistration, il aura à autre par lo Conseil d'Administration, des minutes de CONTESTATION de la d'un actionnaire, conférés de temps le Président, il aura la garde Article 30.- En cas de contestation part les délégués par et des Assemblees domicile à Port-au-Prince pour notifications lui seront réunions du Conseil a'Administration il est obligé d'élire de tous actes d'huissier. A défaut toutes kes actions enregistrées et et assignations, ou significations pourront lui être -des Actioinnaires Trésorier tiendra note des les présentes. d'élection de domicile, toutes les significations les héritiers Article i1- Le manière stipulées par du Tribunal Civil de Port-au-Prince; élire domicitelles forme et tard de chaque année, le Tré faites au Parquet devront également transférées en au plus écrit et détaillé sur ou ayants-cause d'un Actionnaire défaut d'élection de domicile, toute signiLe actionnaire un rapport le bilan et les le à Port-au-Prince. A du Tribunal Civil de Portsorier remettra à chaque de la Société analysant au fication pourra leur être faite au Parquet active et passive mention de tous faits. pertinents ne la situntion l'année et faisant au-Prince. ou d'un actionnatre résultats de de la Société. Code de ComArticle 31.-- Les. héritiers ayants-cause cas un scellé, for-. ou à l'avenir du sous aucun prétexte et en aucun apposer en aufonstionnement aux stipulations contractent aupourront aucun inventaire, s'immiscer Article 18- Conformément Administration no de la mer aucune opposition, exiger Ils devront s'en raples membres du Conseil à cause des affaires dans les affaires de la société.

de la Société. Code de ComArticle 31.-- Les. héritiers ayants-cause cas un scellé, for-. ou à l'avenir du sous aucun prétexte et en aucun apposer en aufonstionnement aux stipulations contractent aupourront aucun inventaire, s'immiscer Article 18- Conformément Administration no de la mer aucune opposition, exiger Ils devront s'en raples membres du Conseil à cause des affaires dans les affaires de la société. de merce, perionnelle ou colleetive de leur mandat. I's pourcune manière sociaux et aux délibérations l'Assemblée cune obligation que de V'exécution dans la Société. porter aux inventaires Sociétk. Ils ne répondent une fonction rétribuée du Conseil d'AdminisGénérale. ront cependant occuper des membres dans ln Société ser Article Transitoire la première réunion de l'Assemblée 19.- Les émoluments charge salariée Article 32.- En attendant sera par un ConArticlo n'occupent pas une Générale des Actionnaires, la société administrée d'un Vice-Président tration qui décision du Conseil d'Administration Conseil d'Administration par composé d'un Président, ront fixés par dé vacances au les seil d'Administration 20- En cas révocation ou autre cause, et Secrétaire et d'un Trésorier. 1972. Article retraite par vote de la le 17 novembre suite de décès démissiton, alors en fonction resteront en Port-au-Prince, Mrs. Rose AMANTI du Conseil aAdiministration successeurs qui Paul F. AMANTI membres un, ou p'usieurs restante. En cas d'absence Paul A. AMANTI mil neuf cent soimajorité choisiront vacant pour la période celui-ci pourra déléà Port-au-Prince, le quinze décembre fonction au poste Conseil dAdministration, du Conseil d'AdEnregistré du Registre no. des actes civils. de tout membre du devoirs à tello autre personne xante-douze, folio, case, Visa Timbre : ses posvoirs et que durera son absencé. sièPerçu Droit Fixe : (S) : V. LAVAUD. guer pour tont le temps seront tenues au Le Directeur Général de TEnregistrement Raoul Kénol. Not. misistration des Actionnaires désigner le POUR COPIE CONFORME Article 21- Les Asemblées tout autre lieu que pourra Notaire à de la Société ou en Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, ge social sera convoquée aPar-devant : identifié au no. 4198-A, patenté au no. 74.878-HH Conseil. Une Assemblée des Actionnaires l'effet de nommer des comPrince, soussigné Article 22- Générale Annuelle à et imposé au no. 139-GG. A COMPARU vant PAssemblée selon le voeu de la loi. des actionnaires au AMANTI, proprietaire, identifié au no. 56.475, missaires aux comptes, L'Assemblée Générale Annuelle année dang le but de Monsieur Paul A. Article 23.- de chaque d'approuver les demeurant à Port-au-Prince. déposé audit Me. Raoul KENOL, lieu l d'Administratif, loi Lequel a, par ces présentes, ra rélection du Conseil toutes autres affaires qui mis ce jour au rang de ses minutes. procéder à et de considérer pour étre .comptes de la Sociétés serbnt soumises.

'Assemblée Générale Annuelle année dang le but de Monsieur Paul A. Article 23.- de chaque d'approuver les demeurant à Port-au-Prince. déposé audit Me. Raoul KENOL, lieu l d'Administratif, loi Lequel a, par ces présentes, ra rélection du Conseil toutes autres affaires qui mis ce jour au rang de ses minutes. procéder à et de considérer pour étre .comptes de la Sociétés serbnt soumises. LE MONITEUR: s A COMPARU : identifié au No. 56.475, déclaration de souscription et de versement Monsieur Paul A. Amanti, propriétaire, a) Le bulletin de la dénommée c AMANTI INà KENOL, social de la société anonyme cent demeurant Port-au-Prince. audit de Me. Raoul du capital décembre mil neuf soixante ces présentes, déposé de DUSTRIES, S.A.- daté du premier Lequel a, par au rang de ses minutes le proceswerbal dépour être mis ce jour Société Anonyme douze. Nationale de la République d'Haiti, Générale de Constitution de la b) le Certificat de Ia Banque attestant l'Assemblée S. A.s. a été du seize octobre mil neuf cent soixante-douze, mille dolnommée : AMANTI INDUSTRIES, sur une feuille de papier en date de ladite société soit cinq Ce document dactylographié temps que que le quart du capital social de TEnregistrement en même été versé à ladite Banque. soumis aux formalités annexé. lars a dactylographiés chacun sur une feuille de la minute des présentes pour y demeurer Ces deux documents de YEnregistrement en papier blanc ont été soumis aux formalités demeurer annexé. DONT ACTE étude ce jour : QUATRE même temps que la minute des présentes pour y Fait et passé à Port-au-Prince, en notre DONT ACTE : DECEMBRE MIL NEUF CENT SOIKANTE-DOUZE. le notaire. à en notre Etude ce jour : premier a signé avec Fait et passé Port-au-Prince Et, après lecture, le comparant de la minute des présentes : Paul décembre mil neuf cent soixante-douze. Ainsi signé en pareil endroit de la lecture, le comparant a signé avec le notaire, Raoul KENOL, notaire. Ce dernier dépositaire Et, après endroit de la minute des présentes : Paul A. Amanti, est écrit. Ainsi signé en pareil dernier dépositaire de la minute ensuite de laquele décembre mil neuf cent A. Amanti, Raoul Kénol, notaire. Ce Enregistré à Port-au-Prince, le quinze No. des actes civils. minute ensuite de laquelle est écrit. décembre mil neuf cent soixante-douze folio, case, du Registre Enregistré à Port-au-Prince, le quinze No. des actes civils. Perçu droit fixe : soixante-douze, folio, case, du Registre Visa timbre : Perçu droit fixe : Visa timbre : V. LAVAUD. de l'Enregistrement (signé) : V. LAVAUD Général de VEnregistrement (signé) : Not. Le Directeur Général Raoul KENOL, Not. Le Directeur Raoul Kénol, COLLATIONNE COLLATIONNE SOIXANTE.DOUZE ET LE quatre déET LE premier L'AN MIL NEUF CENT L'AN MIL NEUF. CENT SOIXANTE-DOUZE cembre. dénommée : AMANTI décembre. Paul A. Amanti et Mrs.

de l'Enregistrement (signé) : V. LAVAUD Général de VEnregistrement (signé) : Not. Le Directeur Général Raoul KENOL, Not. Le Directeur Raoul Kénol, COLLATIONNE COLLATIONNE SOIXANTE.DOUZE ET LE quatre déET LE premier L'AN MIL NEUF CENT L'AN MIL NEUF. CENT SOIXANTE-DOUZE cembre. dénommée : AMANTI décembre. Paul A. Amanti et Mrs. Rose Amanti Les soussignés, fondateurs de la Société dénérale de Messieurs Paul F. Amanti; INDUSTRIES, S. A.> se sont INDUSTREES, S. A.s se sont réunis en Assemiiée FArtifondateurs de la société -AMANTI de souscription et du verseaux fins de remplir les formalités prévues des par Scciétés réunis en vue dc faire la déclaration de de l'Arrêté Censtitution du 23 août 1950 sur la formalion de la société, en vue bénéficier cle 11 du Décret ment du capital fonctionnement de la société suivant les Anonymes. Présidentiel autorisant le du 28 août 1960. Constitutif de la Société a été approuvé après échange prescriptions de l'artidie 4 du Décret déclaré que les sous1) L'Acte Après considération, les fondateurs ont de vues. de la Société, préaiablement sousuivantes ont été faites : 50 actions. 2) Après lecture, les Statuts à la date du VINGI-SEPT criptions Amanti actions. mis au Départemeat du Commerce onè été sancPaul F. MIL NEUF CENT SOINANTE-DOUZE, Paul A. Amanti 25 actions. NOVEMBRE Mrs. Rose Amanti actions de DEUX CENTS DOLLARS tionnés. les iondateurs ne font appe: aux fonds du Faisant au total CENT 3) Considérant été que constaté que le quart du Capital Social a été ($ 200.00) chacune. versement du quart de la part public; qu'il a ue la Nationale de la été effectivement procédé au Nationale versé en espèces suivant co.ilicat aiqee Il a anpert certificat émis par la Banque à la d'Haiti annexé à la minute des présentes. le de chaque intéressé. certificat demeure annexé Reputlique la Assemblée Générale des Actionnaires, de la République d'Haiti, lequel 4) Jusqu'à première sera provisoirement composé comme minute des présentes. procès-verbal a été dressé pour servir Conseil d'Administration En foi de quoi, le présent suit : : Président et valoir ce que de droit. Paul A. Amanti, Mrs. Rose Amanti. Paul F. Amanti Trésorier (signé) : Paul F. Amanti, décembre mil neuf cent Paul A. Amanti et Secrétaire Enregistré à Port-au-Prince, le quinze No. des actes civils. Mrs. Rose Amanti Vicc-Présidente a ét dressô pour servir soixante-douze folio, case, du Registre En foi de quoi, lc prisonl precèsvorcal Perçu droit fixe : et valoir ce que de droit. Paul A. Amantl, Mrs Rose Amaiti. Visa timbre : (signé) : V. LAVAUD (signé) : Paul F. Amanti, le quinze décembre mil neuf cent Le Directeur Général de MEnregistrement Raoul KENOL, Not. Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. POUR COPIE CONFORME soixante-douze folio, case, octobre 1972. Percu droit fixe : Port-au-Prince, le 16 CERTIFICAT Visa timbre : la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE en de YEnregistrement (signé) : V.

anti, le quinze décembre mil neuf cent Le Directeur Général de MEnregistrement Raoul KENOL, Not. Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. POUR COPIE CONFORME soixante-douze folio, case, octobre 1972. Percu droit fixe : Port-au-Prince, le 16 CERTIFICAT Visa timbre : la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE en de YEnregistrement (signé) : V. LAVAUD Par la présente, COMMERCIAL, certifie avoir reçu Le Directeur Général Raoul KENOL, not. D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de M. Paul A. POUR COPIE CONFORME dépôt ce jour en un Compte la somme de CINQ MILLE GASPARD JOSECHI RAOCI. is: KOL, Notaire à Amanti, Compte Spécial Société à Former valeur représentant le Par-devant Mc. : identifié au No. 4105--A, patenté ail & 00/100 DOLLARS US CY ($ 5.000.00) dénommée : WAMANTI A Porbau-Prince, soussigné et au No 139-GG. 1 'A da carital de la société en formation No 74.378-H1f imposé ONT COMPARUINDUSTRIES, S. A.s. certificat est délivré à Monsieur Paul Paul A. AMANTI, propriétaite ileniitie au No 56.475, En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. Monsieur à Port-au-Prince. A. AMANTI, sur sa demande, pour LA REPUBLIQUE D'HAITI demeurant AMANTI, propriétaire, identifié au No 58.889. BANQUE NATIONALE DE Monsieur Paul F. identifiée an No 49.347. Département Commercial Et Madame Rose AMANTI, propriétaire, déclaré fonder une société Ano- (signé) : Illisible. décembre mil neuf cent Lequels ont, par les présentes, la Loi en vigueur et par ses statuts. à Port-au-Prince, le quinze No. des actes. Perçu droit nyme qui sera régie par de la Société est -AMANTI INDUSTRIES Enregistré folio, case, du Registre Article 1- Le nom soisante-douse fixe : Visa timbre. (S) V. LAVAUD. S.A.". social de la Société est à Port-au-Prince. La Directeur Général de FEnregistrement KENOL Not. Article 2.- Le siège en tels autres lieux Le COPIE CONFORME Raoul Société peut avoir une ou plusieurs succursales Conseil d'Administra-- POUR notaire à Porthors de la République d'Haiti que le Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, au No. dans et selon les nécessités de ses Affaires. Pardevant : identifié au, No. 4198-A, patenté tion pourra désigner soussigné au-Prince, au No. 139-GG. 74.878-HH et imposé LE MONYTEUR: a Inter-American Orange-Crush et que et de commerce, la soussignée, sous le régime Arucie 3. La Société a pour objet la fabrication de Sandales Company, société anonyme organisée et opérant son siège social à et et généraleDelaware E. U. A. ayant de Meubies en bois pour garnir maisons appartements imdes Lois de TEtat de par Me. mobilières ou Illinois, E. U. A. représentée ment toutes opérations industrielles financières, 2201 Main Street, Evanston, de la mobiiières se rattachant directement ou indirectement à son objet Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement social. est illimitée sauf décision conmarque : Article 4. La durée de la Société traire de l'Assemblée Générale des Actionnaires.

maisons appartements imdes Lois de TEtat de par Me. mobilières ou Illinois, E. U. A. représentée ment toutes opérations industrielles financières, 2201 Main Street, Evanston, de la mobiiières se rattachant directement ou indirectement à son objet Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement social. est illimitée sauf décision conmarque : Article 4. La durée de la Société traire de l'Assemblée Générale des Actionnaires. est constitué Article 5.- Le capital social autorisé de la Societé ($200.00) par cent actions nominatives de DEUX CENTS DOLLARS chacune, soit au total VINGT MILLE DOLLARS ($ Conseil 20.000.00). d'AdmiArticle 6.- La Société est Administrée par uil membres de trois membres au moins ct de cinq nistration composé au plus. resteront Article 7- Les membres du Conseil d'Administration leurs successeurs une année ou jusqu'à ce que en fonction pendant mis en fonction. Ils pourront être relevées soient élus ou choisis et des Actionnaires, à une O.C & DESSIN de leur fonction par vote de la majorité à cet effet. A chaque réunion à la classe.. .32.. Assemblée Extraordinaire convoquée à l'élection des membres appartenant annuelle des Actionnaires, il sera procédé rééligibles. Person- * du conseil d'administration. Ils sont indéfiniment si elle ne devenir membre du Conseil d'Administration No. 12260. - ne ne peut du capital de la Société. de la requête en date du 15 juillet 1974. possède au moins une action de la Société seront AdminisExtrait de la Loi sur Iles marques de faArticle 8.- Les biens et affaires Il est certifié qu'aux termes CZERFKOW dite GRES, née Gertrés par son Conseil d'Administration. se réunit aussi souvent brique de commerce madame social à : 1, rue de la Paix, Paris Article 9.- Le Conseil d'Administration Les délibérations sont consmaine KREBS, ayant son siège André F. Jean du Cales intérêts de la Société. tenu au sièFRANCE et ayant pour avocat Me. que l'exigent dressés sur un registre des (Seine), une demande d'enregistrement de la tatées par des proces-verbaux les membres présents à chacune binet Montas, a présenté ge de la Société signés par tenues au marque : (dénomination) réunions. des Actionnaires seront .CABOCHARDArticle 10.- Les Assemblées tout autre lieu que pourra désigner à la classe 3. siège social de la Société ou en appartenant le Conseil. héritiers O11 ayants-cause d'un Actionnaire ne Article 11- Les et en aucun cas apposer un scellé, No. 12263. pourront sous aucun prétexte inventaire ni s'immiscer en Extrait de la requête en date du 3 août 1974. faexiger aucun s'en rapde la Loi sur les marques de former aucune opposition, affaires de la Société. Ils devront Il est certifié qu'aux termes H. C. I. LTD. aucune: manière dans les sociaux et aux délibérations de l'Assemblée brique et de commerce la soussignée, HOMCARE le des Lois de porter aux inventaires société anonyme organisée et opérant sous régime par Générale. Administrée par un Conseil d'AdmiSuisse ayant son siège social à 6301 Zug, Suisse, représentée de Artic'e 12- La. Société. sera d'un Vice-Président et Secrétaire la Jean P.

LTD. aucune: manière dans les sociaux et aux délibérations de l'Assemblée brique et de commerce la soussignée, HOMCARE le des Lois de porter aux inventaires société anonyme organisée et opérant sous régime par Générale. Administrée par un Conseil d'AdmiSuisse ayant son siège social à 6301 Zug, Suisse, représentée de Artic'e 12- La. Société. sera d'un Vice-Président et Secrétaire la Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement composé d'un Président, Me. nistration Trésorier. Loi particnlière les la marque : et d'un Les fondateurs adoptent comme Anticle annexés 13-- à la minute des présentes. élisent domicile en leurs Statuts T'exécution des présentes, les parties Pour demeures susindiquées DONT ACTE : : dé en notre Etude ce jour cing Fait et passé à Port-auPrince, soixante-douze cembre mil neuf cent ont signé avec Je Notaire. Rose les comparants : atukae Et, après lecture, endroit de la minute des présentes Notaire. Ainsi signé en pareil Paul F. Amanti; Raoul KENOL, écrit. Soamade Amanti; Paul A. Amanti; minute ensuite de laquel'e ést cent .NATURCARE et Dessindernier dépositaire de la décembre mil neuf classe 3. Ce à Porbau-Prince. le quinze No. des actes civils. appartenant à (la *r Enregistré folio, case, du Registre soixante-douze Perçu droit fixe : LAVAUD. Nos 12289 12290.- 'en date du 12 Août 1974 Visa timbre : (signé): V. Not. Extrait de la requête Loi sur les marques de fabriDirecteur Général de TEnregistrement Raoul Kénol, est certifié qu'aux termes de la Le COLLATIONNE du Commerce II la soussignée SANDOZ S.A. Société anonyme ont été au Département. dénommée : uAque et de Commerce, des Lois de la Suisse, ayant et enregistrées Soc' 'été Anonyme et sous le régime Déposées de l'acte de la de $ 20.000.00/100 et ayant organisée opérant 35, Bâle, Suisse représentée par Me. deux expéditions S.A au Capital Social son siège social à Lichtstrasse une demande d'enregistrement ides manti Industries, le 27 novembre 1972 Jean P. SALES, a présenté son siège socia! à Portau-Prinoe Portau-Princs, fo'io 128 Reg'stre No. 4 marques: : "e TERONAC. Formée à Portgu-Prince, 1974 No. D-70 THOMAS av. SANOREX - Enregistrée lo 29 juillet Me. Joseph Général à la classe 5. Secrétaire appartenant * ET DE L'INDUSTRIE DETAT DU COMMERCE) ET DE COMMERCE No. 12291.- de la requête en date du 19 août 1974. de faSECRETAIRERTE DE FABRIQUE 1970) Extrait de la Loi sur les marques SERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Novembre Il est certifié qu'aux termes du 17 Juillet la CIESIEMBODCIRBONDS (Loi hrique et de commerce, soussignée sous le régime des Lois 12268.- date du 8 aolt 1974.- INC.

requête en date du 19 août 1974. de faSECRETAIRERTE DE FABRIQUE 1970) Extrait de la Loi sur les marques SERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Novembre Il est certifié qu'aux termes du 17 Juillet la CIESIEMBODCIRBONDS (Loi hrique et de commerce, soussignée sous le régime des Lois 12268.- date du 8 aolt 1974.- INC. société anonyme organisée et opérant No. Extrait de la requête en Loi sur les marques de fabriqu'aux termes de fa I est certifié 277. LE MONITEUR. s de TEtat de New York, E. U. A. ayant son siège social Place, Greenwich, Conn. 06830 à 33 Benedict Jean P. a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, SALES, a présenté une demande de la d'enregistrement de la marque : d'enreg-strement -COMPENSATING. marque : appartenant à la classe 3. ALPO ATRIO Nos. 12292 12293. Il Extrait de la requête en date du 19 Août 1974 appartenant à la *ALPO TRIO. est certifié qu'aux termes de la Loi classe 31. que et de Commerce, La sur les marques de fabriLES DE FERRETERIA soussignée MANUFACTURAS GENERANos. * * S.A. 12295, 12296. ganisée et (MAGEFESA) Société opérant sous le régime des Lois de anonyme OrExtrait de la requête en date du 19 siège social à Derio, Bilbao, Vizcaya, Il'Espagne ayant son Il est certifié qu'aux termes de la août 1974. Jean P. Salès, a présenté une demande Espagne représentée par Me. brique et de commerce, la Loi sur les marques de faque : d'enregistrement de la marINC. scciété anonyme organisée soussignée et CHESEBROUCH- POND'S de l'Etat de New York, E. U. A. opérant "ous le régime A 17 Lois Place, Greenwich, ayant son siège social à 33 Bennedict Jean P. SALES, a Connecticut, 0830, E. U. A. représentée par Me. présenté une demande marque : d'enregistrement de la MACI ud -DENTY. appartenant aux classes 3, 21. BAX - No. 12311.- MAGEFESA LABEL, Extrait de la en appartenant aux classes 11, 21 Il est certifié requête date du 14 août 1974.- que et de qu'aux termes de la Loi sur les de commerce, le soussigné, Lucien marques fabrimeurant et domicilié à e Ouaney Carrefour Dupré propriétaire deMichel Jn. Baptiste, Etage Bata, > représenté par Me. Jacques Dessalines No. 22 Angle Rue des Miracles et Bld. Jn. No. 12294.- demande d'enregistrement de apt. la 12, Port-au.Prince, a présenté une Extrait de la VIN marque : Il est certifié requête en date du 19 août 1974. appartenant à la classe.. DUPRE s qu'anx termes de la Loi sur les de .33.. brique et de Commerce, la soussignée ALLEN marques faPANY, INC. société PRODUCTS COMERRATUM des Lois de l'Etat de anonyme organisée et opérant sous le régime - -Prière de lire au Sommaire du à Pennsylvanie, E. U. A. ayant son siège social tembre 1974, 8ème. Moniteur No. 77 du Jeudi 26 Allentown, State of Pennsylvania, E. U. A. lan au 31 juillet 1974.- ligne : Banque de lUnion Haitienne, S.A. Sep- Bireprésentée par Me.

S COMERRATUM des Lois de l'Etat de anonyme organisée et opérant sous le régime - -Prière de lire au Sommaire du à Pennsylvanie, E. U. A. ayant son siège social tembre 1974, 8ème. Moniteur No. 77 du Jeudi 26 Allentown, State of Pennsylvania, E. U. A. lan au 31 juillet 1974.- ligne : Banque de lUnion Haitienne, S.A. Sep- Bireprésentée par Me. S.A, Bilan au lieu de : Banque de au 31 juillet 1976. PUnion Haitienne, THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON BILAN PORTAU-PRINCE HAITI TRIMESTRIEL AU 25 SEPTEMBRE 1974 ACTIF EN CAISSE PASSIF $ 123.468.28 DEPOTS AVOIR DANS LES BANQUES COMPTES COURANTS 1.356.630.12 COMPTES D'EPARGNE $ PRETS, ESCOMPTES, AVANCES DEPOTS A TERME 2.572.506.14 1.425.358.84 7.220.591.66 BALANCE VAL. MOBILIERE ET TOTAL DEPOTS 730.789.59 EQUIPEMENT 256,823.97 RESERVE POUR 4.728.654.57 AUTRES ACTIFS IMPOT ET INTERETS FRAIS, 520.732.81 DU AUX BANQUES 88.848.91 AUTRES ENGAGEMENTS 4.483.679.65 9.478.246.84 177,068.71 9.478.246.84 Les montants ci-dessus représentent des Gourdes converties Nous certitions qu'ils sont aincères et en Dollars aux taux officiels de change. corrects à nos livres. LIONEL E. RIVETTE CHEF COMPTABLE VALERIO KAUPY Predses Nationales dHais Rne Hammerion DIRECTEUR Kitllok No. 288 -Bolto Postale 216 bis GENERAL, Pors-su-Prinos, Heish, Grandes Anallles,