Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NT A - Ce T Directeur afomitewrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESYARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Lundi 30 septemabre 1974 REVOLUTION DUVALIERISTE DE LA 129ème. Année No. 78 AN XVIIIème. DE L'ORGANISATION d'Alphabétisation et d'Action ComSOMMAIRE Article 6.- L'Office National de rOffice National d'Atphabélisation munautaire comprend : -Arrêté réglementant Communautaire le fonctionnement (ONAAC). : .HIAIa) Une Inspection Générale -Arrêté et d'Action autorisant le fonctionnement de Cons.itutif la Société ct. Anonyme Statuls dénommée annexés. b) Un Secrétariat : et VAction ComTI SUZIKI MOTORS, S,A. Acte c) Deux divigions savoir: division TAphabétisation comprend autant de Services munautaire. Chaque son bon fonctionnement. Et chaque qu'il est nécessaire nombre pour de Sections. Service un certain de ces divisions peuvent être modiARRETE Les services et les sections ou réduit par le Directeur Général fiés, leui nombre Secrétaire augmenté d'Etat de TEducation Nationale. JEAN-CLAUDE PUVALIER avec l'accord du de la Complabilité qui dépend administraPrésident à Vie de la République Néanmoins, le Service Générale ne peut, sous le contrôle de tivement de la Direction dépense, ni opérer aucune sortie de 90 et 93 de la Constitution; celle-ci, engager aucune et du Secrétaire d'Etat Vu les articles. 1939 réorganisant TONEC sans T'autorisation préalable expresse Vu le Décret en date du 23 janv. National er d'Alphabétisation et fonds de TEducation Nationale. sous la dénomination de rOff.ce ); GENERALE d'Action Communautaire ( ONAAC de V'article 31 du susdit Décret, qu'il INSPECTION se compose d'uu Spécialiste Considérant, selon le veu des services de cet organisme Article 7- L'inspection gânérale des directives fixées par le Diy a lieu d'assurer le fonctionnement d'administrat.on; diplômé qui assure il l'exécution directement et les directeurs des (ONAAC) en fixant les modailités recteur-Général dont dépend et d'Action communautaire. Tous les d'Etat de rEducation Nationale; divisions d'Alphabétisation avec générale le corps Sur le rapport du Secrétaire spécialistes de TOffice forment l'inspection ARRETE et d'Action' des Inspecteurs. général dont les attributions sont déNational d'Alphabétisation Article 8.- L'Inspecteur des CoordonArticle ler.- - l'Office créé par le Décret du 23 janvier 1939, terminées par le Décret-Loi organique, joue Instructeurs auprès d'alphahéCommunautaire (ONAAC) du présent Arrêté, selon les stipulanateurs de Zones, Animatermstalyialaie fonctionnera, dès dans publication les règlements généraux ci-après. tisation le rôle d'un conseiller technique. ses visites de supervision, il a tions contenues Article 9.- Après chacune de Général assorli de toutes recomDU DIRECTEUR GENERAL aux termes du Décret-Loi dresse un rapport au Directeur du Article 2.- Le Directeur Général tant administratimandations sur la marche programme. mensucl de supervidirige et contrôle toutes ies activités des règleArticle 10.- Nonobstant son programme Général, ceiuici goul lui organique, de TONAAC dans le cadre à présents Vie de la Résion doit soumettre au Directeur non dans SO: plan sur ves que techniques nommé par Commission du Président et qu'il toute tâche de supervision prévue ments.

Article 2.- Le Directeur Général tant administratimandations sur la marche programme. mensucl de supervidirige et contrôle toutes ies activités des règleArticle 10.- Nonobstant son programme Général, ceiuici goul lui organique, de TONAAC dans le cadre à présents Vie de la Résion doit soumettre au Directeur non dans SO: plan sur ves que techniques nommé par Commission du Président et qu'il toute tâche de supervision prévue ments. Il est les membres du haut personnel technique de T'Econfier de travail de PONAAC. pubtique ainsi que du Secrétaire d'Eiat toute l'aire Chaque Division cst à la charge d'un Spécialiste administratif sur la recommandation Article 11.- du programme Aiphatétisation ct d'Action ducation Nationale. avec le Sacrétaire d'Equi assure l'exécution est pesconueticnea respouabie visi-vis Article 3- Il entretient réguièroment dc qui il relève directement, les reCommonautaite Général et qui des différents Sesricos.t Soctions plncbs : tat de "Ednication Nationale avec les attributions définies du Diracteur lations edministrutives cn rapport obligation d'adresser pésous son autorité. d'accord avec le' Directou: (iédans le Décret-Loi organique. Il a pour du Secrétaire d'Etat de T'ELcs Chefs dc Division leurs préparent, divisions respeetives ct ordomnent les riodiquement ou sur toute réquisition détaillés sur la marche des sernéral, le budget et de aux dépenses de leurs services. ducation Nationale, des rapports réquisitions se rapportant Jes divisions s'occupent de programmes. vices ct les activités de TOffice. Général, en dehors des cas prévus à l'arArticle 12.- Quoique de cloison entre leurs activités. 1l y a interaeArticle 4. 1- Le Directeur soumet à Tapprohation du Secrélaire défin:s, il n'y a pas de l'une sur l'autre. Chaque Directeur de Diviticle 2 (2ème alinéa) ci-dessus, Nationale les nominations aux diftérents tion de programme de tel employé d'un service ou sectton d'Etat de TEducation des vacances soit par abandon ou par sion peut requérir le service postes où se trouvent créées qui n'est pas attaché à la sienne. DE TRAVAIL révocation. (voyare à rétranser. insREGIONS ET ZONES le. territoire Article 5- Lorsqu'il devra s'absenter excédant deux jours ouvrables Article 13.- Pour les commodités être administratives, en Réglons. ou Zbdurant une période le Secrétaire d'Etal d'Haiti pourra quadrillé plapection ou congé) Général devra en aviser de la République et d'Action Communautaire, consécutifs. le Directeur à qui il recomméndera le fonctionnaire nes et Districts d'Alphabétisation de YEducation Nationale temporairement. qui sera chargé de le remplacer LE MONTTEUR b) de recueillir les rapports statistiques des Instructeurs de Cencés sous la responsabilité d'un Spécialiste ayant le titre de Coortre; dannateur. subdivisées en Secteurs et les secteurs c) de participer à la motivation; Les Zones à leur tour sont d) de mettre en pratique les directives de TAnimateur-Polyvadécomposés en Districts de sous-Inspections.

étisation de YEducation Nationale temporairement. qui sera chargé de le remplacer LE MONTTEUR b) de recueillir les rapports statistiques des Instructeurs de Cencés sous la responsabilité d'un Spécialiste ayant le titre de Coortre; dannateur. subdivisées en Secteurs et les secteurs c) de participer à la motivation; Les Zones à leur tour sont d) de mettre en pratique les directives de TAnimateur-Polyvadécomposés en Districts de sous-Inspections. Article 14.- Chaque Zone de travail prend un numéro d'oridre lent; à toutes es réunions de travail Chef-lieu siège de la Zone. Le chef-lieu du Ils sont tenus de répondre correspondant au du le Coordonnateur de PONAAC et de suivre tous les cours organisé3 à leur intention. siège n'est pas une obligation de résidence pour résidence. DES INSTRUCTEURS ET DES CLASSES D'ALPHABETISATION qui peut juger un autre point approprié, pour sa 27.- Dans les Centres d'Habitat du pays et dans les enArticle 15.- Les Zones sont classées en deux catégories: Article les Comités Locaux ou autres entités du pays, Zone de travail de PONAAC, où un plan d'action est en cours droits désignés par occua) ou un Atelier d'alphabétisation d'exécution. une classe d'alphabétisation adultes illetrés sera ouvert dans les conditions b) Zone marginale où TONAAC apporle un concours technique. pationnelle pour TONAAC et suivant son programme d'action. déterminées par classe ou Atelier est assurée par un ou pluCOORDONNATEURS Article 28.- Chaque les habilitant à enCoordonnateurs dépendent directement pour sieurs instructeurs qui reçoivent une formation Article 16.- Les des deux chefs de Division ei doivent seigner. une classe d'All'exécution de leur travail Général au cours Article 29.- Toute personne qui désire ouvrir tout faire pour faciiiter la tâche de l'inspecteur leur faire toutes rentre en contact avec TONAAC qui a pour obligalequel est habile à phaiétisation nécessaires. de. ses tournées d'inspections, la, marche de leur tration de lui fournir toutes les informations teciniques recommandations jugées nécessaires pour Toute personne ou entité qui ouvre une classe d'Alphabétication de TONAAC et vail. définies dans le Décret-Loi est tenue de l'inscrire au Service des Statistiques de de ladite Article 17.- A part les attributions ont mensueliement un rapport frécuentation outre leur tâche adninistrative, d'envoyer seront fournis gratuitement organique, les Coordonnateurs, les Ceintres d'Aiphabéclasse. Les formulaires de ce rapport pour obligation de superviser Comité constamrneat locaux, Conseiis Conim.naupar TONAAC. délivré un tisation, d'évaluer avec les Communeutaire en cours. AS peuArticie 30. - Tout cerlificat d'Aiphabétisation doit-etre homolo- par taires, les programines d'Action aux instructoars d'alentité personne autre que PONAAC vent être délégués' d'effectuer des paieinents des dépenses de orgunisme. et inscrit à un registre tenu à ia disposition des intéressès. phabétisation suivant les règles de justification Régionaux et gué 31.- Toutes Ics ciasses d'A-phabétisation de TONAAC PEkt.

- Tout cerlificat d'Aiphabétisation doit-etre homolo- par taires, les programines d'Action aux instructoars d'alentité personne autre que PONAAC vent être délégués' d'effectuer des paieinents des dépenses de orgunisme. et inscrit à un registre tenu à ia disposition des intéressès. phabétisation suivant les règles de justification Régionaux et gué 31.- Toutes Ics ciasses d'A-phabétisation de TONAAC PEkt. I's doivent aider à mettre sur pied les Comités coorticnner avec Articie ouvertes par Ges entilés en dehors de cat Organisme Conseils Communautzires; les assister, ct celles à suivre un programme d'A.phabétisation Lacaux, tire dans lestits corithe. d'Etat sont astreinies étant mais aucun queleonqua e sui irois (3) années. La première eux, n'occupant sont répartis ex qua Ltsres: ionctionnalie s'étendant de la lecture du vernaArticie 18.- Les Coordonnateurs lère., 2âmc., 3ème. ciasses, il faut consacrée à fournir à Tilétré ie aécanisme le de de de culture suivant proPour être Coordonnatcurs de dans le domaine cuiaire et autres éléments indispensables Cette année sera couronnée être détenteur d'un certificat spéciclisation Communautzive dalveé Dar gramme qui sera préparé à celte fin. cea tost cu T'atplsbétisation et de Déveioppement ils sont alors Spsapels Pudminiiration d'Enseignement local ou étranger. Cissse, du cerilicat tAiphsucaation aura au eritires établis lui Gonnant ui Listitut Pour être Coordonnateur de 4ème. le Neo-clphaboticé certi.cai satisfait nc.ompagns d'ue carte d'alphaaalits.Coordonnaests annécs durant come Animateur-Polyva Groit à ce cartificat. Lo ciregistré aux registres teil faut avoir milité cinç bétisé gera, avant de lai être délivré, Général et de la lent ou détenir une qualification connexe. luS à cetie fin et exigibiement signé du Directeur le 'Test. Tous cortiticat ims ANIMATEURS - POLYVALENTS technicien qui prend Commission préposée aux d'appiquer de la signature et du sceai de sont confiés à un Zonon revèlus Article 19.- - Les Secteurs du Coordonnateur de et carte d'alphabétisé aucune valeur. et dépend la Direction n'ont le nom néo-aiphale dAnimatsurPolyvalent années qui sont obligatoires pour dans se trouve scn Secteur. au niveau de Les deux autres de formation se rapportant ne iequei - Polyvalent coordonne bétisé, consisteront en un programme de sa comArticle 20.- L'Animateur comités locaux, les programde Geve:oppement génoral secteur avec les autorités et jies directement aux problèmes type de formation son et supervise les classes d'Alphabétimunauté. L'ONAAC préparera des programmes de dévelopmes d'Action Communautaire en fonction des plans régionaux sation.

Les deux autres de formation se rapportant ne iequei - Polyvalent coordonne bétisé, consisteront en un programme de sa comArticle 20.- L'Animateur comités locaux, les programde Geve:oppement génoral secteur avec les autorités et jies directement aux problèmes type de formation son et supervise les classes d'Alphabétimunauté. L'ONAAC préparera des programmes de dévelopmes d'Action Communautaire en fonction des plans régionaux sation. i faut détenir un pour néo-alphabétisés le Gouvernement met en application. Article 21.- Pour être Aninaton-Polyealente pement que que l'éducation est une obligation le Centre de formation pour Animatetrs-/PolyArticle 32.- Tenant compie les médiplôme délivré par Ecole Normate ou toute autre Ecole moyende l'Etat, Ees Instructeurs d'Alphabétisation appliqueront par vatents ou celui d'une de Sciences Sociales et Agricoet matériels didactiques approuvés dispensant des cours telles thodes, programmes les matériels didactiques éHTe. technique d'éléments réunissant de les qualifications, recrutera au TONAAC. Néanmoins les méthodes et ne fait aucune objection les. En l'absence les besoins de ce cadre d'employés, avant de procétant des moyens d'alphabétiser, TONAAC leur effort d'alpour LONAAC accélérée entités usent dans patriotique et leur donnera une formation à ceux dont les autres au du programme, ils sont chncours tenus d'assister à Cependant quant contenu d'Etat ct ceui-ci re- -der à teur nomination. sont phabétisation. à ceux recommandés par Yorganisme ceux Article 22.- Les Antmateirsrobyvalerts. auxquels ils seront appelés. de astreints spécifiques qui nc sont pas contraires à fous les stages de recyclage délivrés par les anciens Centres touconnait les objectifs Article 23. Les diplômes de TONEC conservent du Gouvernement. Amimteursfobywakente TONAAC continueCONSEIL NATIONAL Formation pour engagés par leur validité et les bénéficiaires les présents règlements et d'Action tà des privilèages que prévoient Article 33.-- Le Conseil National d"A1phabétisation attributions que celles ront à jouir de Formation pour ONAAC, n'a pas d'autres généraux. La durée des études au Centre années à la fin Communautaire, le Décret-Loi organique. Article 24de PONAAC est de deux le reque lui donne LOCAUX, - Polyvalents délivré. Les modalités établissant DES COMITES REGIONAUX, Animateurs un diplôme est Thoraire, le mode d'examens CONSEILS COMMUNAUTAIRES desquelles, le programme des cours, Formation et de Récyclage du la des crutement, par le Service de Direction Générale. Article 34.- Est une obligation impérative et participation d'Action Comseront déterminés enseignant d'accord avec la populations aux programmes a'Alphabétisation formés à tous les niveaux du secpersonnel SOUS INSPECTEURS Les Comités seront DES munautaire. pour canaliser cette participation. Secteur est divisé en Districts de Superviteur géographique du réunions pays des Comités s'organiseront en conforLes Article 25. - Chaque et est confié à un Instructeur Article 35.- de police en vigueur.

et participation d'Action Comseront déterminés enseignant d'accord avec la populations aux programmes a'Alphabétisation formés à tous les niveaux du secpersonnel SOUS INSPECTEURS Les Comités seront DES munautaire. pour canaliser cette participation. Secteur est divisé en Districts de Superviteur géographique du réunions pays des Comités s'organiseront en conforLes Article 25. - Chaque et est confié à un Instructeur Article 35.- de police en vigueur. Chaque Comité détermiun nom geographique mité des règlements bureau exécutif. sion qui prend le nom de Sons-inspecteur. ont pour tâches : nera la manière de former son qus prend Les, Setstrupeetens d"Alphabétisation; Artide 28.- le travail de l'instructeur a) de superriser LE MONITEUE DU SECRETARIAT Article 38.- Le Secrétariat depend Article 43.- Les frais de néra. ct assure les lia.sons administratives directement du Directeur Gépour être voyage officiel (allocation et vices de r'O.VAAC. II est entre celui-ci et les Serses en six remboursés, (6) doivent être justifiés par un Etat de debours) piècc pour y étre extraite responsab.e des archives, dont toute que copies et dûment le Chef dépendu buroniner se fera par reçu. Il organise le fichier qui a ordonné le voyage ou approuvés l'a par hiérarchisuivant le rapport de nom et prénom du autorisé. Cet état portera les chefs de. vivision. D'accord avec le l'Inspecteur Général et des son poste officiel ou bénéficiaire, outre sa signature et les transports suivant les besoins Directeur Général, il répartit de défin.tif, son point de départ, avec indiquera mention Zone. de chaque Service et de obligatoire l'heure du départ, et enfin AL prepare les réquisitions pour chaque te officiel ou définitif. l'heure de retour au posdidacuiques et reçoit les commandes i'impression des matériels Les nombres de vente ct prépare les ordres de qu'il confie au' comptoir de sera porté jours passés hors du poste officiel ou définitit tabiliié. versements de ces ventes à la Compdans ia' immédiatement au bas de ces et DE LA COMPTABILITE colonne -gourdess la valeur indications en regard Ariicle 37.- Les comptes, transferts, se établie (art. 42). Les correspondante, suivant la baconfiés à T'O.N.AA.C. seront tenus selon remooursements de fonds menton de la date à débours figureront en. dernier lieu avee suivant 103 systèmes de comptabilité les prescr.ptions légales et en outre justifiés laquelle ils ont été effectués, et ils seront Articie 33.- En vue de bien exigés par la Loi. de l'individu qui a par reçus ou autres pièces acquittées, signées ressortent des remplir toutes les reçu la valeur en six et attributions de l'Office National ooligations qui pas signer, il apposera une croix copies si'lindividu re sait d'Action qui sera certifiée. Ces tabitiis Communautaire, toutes les pièces d'Alpaabétisat.on pièces seront attachés à l'état de reçus ou dovront être gardées avec la p.us relatives à sa compArticle 44.

ittées, signées ressortent des remplir toutes les reçu la valeur en six et attributions de l'Office National ooligations qui pas signer, il apposera une croix copies si'lindividu re sait d'Action qui sera certifiée. Ces tabitiis Communautaire, toutes les pièces d'Alpaabétisat.on pièces seront attachés à l'état de reçus ou dovront être gardées avec la p.us relatives à sa compArticle 44. 1 Pour dépenses. Toutes les archives seront tenues selon les scrupuleuse attention. il faut pouvoir bénéficier de l'aliocation de la comptanilité moderne méthodes et à cependant être obligé de passer heures journalibre, puissent afin que facilement et pratiques p.us de trente kilomètres du vingt-quatre au moins être lues et comprises. On rapidement, elles Pour des poste officiel ou définitif. toutes les preuves justifiant les devra y trouver à tout instant des voyages dont la mission n'atteindra tures seront tenues entrées et sorties de fonds; les écriheures, frais de repas ou seront pas viagbquatre cette à l'aide de modèles valents au d'hospitalité considérés érmifin et c.assés d'après imprimés dans un type avant quart (1/4) de la journée entière et seront calculis Articie. 39.- un système établi. i'heure de départ et d'arrivée. suine peuvent être Toutes efiectuées les dépenses de fonds confiées à TONAAC Artiicle 45.- En cas de séjour dans un poste elies devront que de la manière cation journalère sera accordée. provisoire, l'alloêtre just.fiées par des prescrite par la Loi; Directeur Général Cependant, dans certain le venelblement préparés et, bordercaux de pa. ement Colldont il fixera pourra accorder une indemnité fize ds cas, appuyées de la valeur sajour dereaux de paiement pièces justificatives. Les bormilieu cût suivant son appréciation des conditions dn seront transmis accompngnés de Jeurs pièces justificatives se fait le séjour provisoire. ei vue de leur directement en originaux au Département Fiscal Article 46.- Les frais de déplacement paiement. Aucun fond ne sera ques pourront être généralement qusiconPayeur ou à tout autre employé remis au CaissierIn mesure qu'il toujours limités par le Directeur Gonéral dans de salaires au Moniteur ou délégué comme tel pour paiement jugera opportun notamment en justifications autres, si l'intéressé ne présente les possibilités budgétaires. considération des Axticle 40.. complètes Lc du précédent paiement mensuel. Article 47.- En raison de leurs Servicé de réserves de attributions tous les mandats, bordereaux Comptabilité examinera et vérifiera Secrétaire l'appréciation du Directeur Général respectives, sous trôler leur ezactitude et pièces justificatives afin de d'Etat, certains d'accord avec ie en conformité aux Lois connéficier de l'attribution fonctionnaires et employés bé Chefs de Services et tous les et Pèglements.

47.- En raison de leurs Servicé de réserves de attributions tous les mandats, bordereaux Comptabilité examinera et vérifiera Secrétaire l'appréciation du Directeur Général respectives, sous trôler leur ezactitude et pièces justificatives afin de d'Etat, certains d'accord avec ie en conformité aux Lois connéficier de l'attribution fonctionnaires et employés bé Chefs de Services et tous les et Pèglements. Les frais se fera de frais fixes. Dans ce cas le calcul pervent de be la employés de T'ONAAC à sur la base de leurs ces préparation ou le contrôle des et qui il incomn'excédera pas 15% de ceux-ci. appointements ou salaires et tives, seront tenus responsables de leur borderéaux pièces justificaArticle 48.- Les lue vallidité selon les Lois et exactitude et de leur absobicyclettes et véhicules (automobiles, jeeps, lation flagrante de ces règlements, Règlements en vigueur. En cas de vioà l'Etat. Ils seront animaux avec harnachements etc.) camionnettes, vant occasionner une perte d'incurie ou de négligence poudes mis par le Directeur Général, à appartiennant la de preuves pour pour le gouvernement ou employés ou des Services dont les disposition justifier les dépenses, le d'insuffisance ge. Le coût activités en sur rapport motivé, en informer le Directeur Général devra, suré par d'entretien et de réparation de ces requièrent l'usaNationale à telles fins Secrétaire d'Etat de l'Office sauf dans le cas ou véhicules sera asque de droit. l'Education sont attribuables au manque de les réparations nécessitées ALLOCATIONS POUR VOYAGES ou à la soins, à la destruction Article 41. Les employés ET FRAIS gée d'en négligence auxquels cas, la personne volontaire, mais seulement quand ils peuvent recevoir des frais de voyage, Article payer le coût. responsable sera oblipour ou au compte de PONAAC. voyagent pour service d'intérêt public, d'Etat de 49.- Le Directeur Général d'accord avec le Le voyage pour affaire officielle des 'Education Nationale, et Secrétaire a) départ d'un est caractérisé comme véhicules. réglementera liitera lusige recte et la poste officiel ou définitif par la voie la suit : DU CONGE b) plus rapide à destination d'une station plus diArticle 50.- Les membres du sccomplirsement soin et de la mission officielle au lieu provisoire; chaque année a un congé personnel de TONAAC ont célérité; désigné, avec pour ceux dont régulier, calculé à droit c) retour immédiat les douze jours au poste officiel OuL définitif et de vingtquatre jours appointements sont au-dessous de G. ouvrables plus rapidé. par la voie la sont au-dessus de ouvrables pour ceux dont les 1.000.00 /uticle, 42.- Il peut être accordé Article 51,- G. 1.000.00. appointemonis officiel, une allocation journalière pour couvrir les frais de voyage Les Animateurs Polyvaients, suivante : maximum établie sur la base Domestique, les Sous-Inspecteurs, les Agents d'Econotaie Salaire mensuel mestique ou autres Agents Monilrices d'Bconomie Dolier le 15 décembre d'encadrement rentrent Cl) Au-dessous de 500 gdes.

, 42.- Il peut être accordé Article 51,- G. 1.000.00. appointemonis officiel, une allocation journalière pour couvrir les frais de voyage Les Animateurs Polyvaients, suivante : maximum établie sur la base Domestique, les Sous-Inspecteurs, les Agents d'Econotaie Salaire mensuel mestique ou autres Agents Monilrices d'Bconomie Dolier le 15 décembre d'encadrement rentrent Cl) Au-dessous de 500 gdes. 00 Allocation journalière suivante, de l'année en cours au 8 congé réguDe 500.00 à 1.000.00 G. 15.00 époque de la cessation des janvier de l'année G. activités De 1.000.00 à G. 1250.00 25.00 d'Alphabétisation. Arlicle 52,- dans les Centres Au-dessus de G. 1.250.00 35.00 teur Général, Le congé ne s'accumule pas. Cette allocation est 50.00 un pour une raison de Cependant, Si le Direeindépendante des débours employé de Service, transport ou l'achat d'articles pour faits pour le deux annèes. retarder son congé, alors demandait il par écrit à Ne donnent droit à aucune allocation compte de l'ONAAC. Article peut accumuler err un Coordonnateur, tous voyages réalisés par Pour des 53.- Congés Spéciaux nature de leur fonction Aninatouxpotyvalent est de Sous-Inspecteur dont la maladie raisons valables et l'autre de leur Zone ou Secteur superviser, de voyager d'un pont à d'un grave d'un proche parent) spéciates un (funérailles, Maariage, travail. congé d'absence sans employé peut tion que cette absence l'imputer à son congé régulier bénéficier soit autorisée préalablement à condpar le Chet M MOMITEUR sollicite s'il à celui qui la cune interview ne devra être accordée toute pablicstion, il soumet- Géhiérarchique. Ce genre de congé ne peut dépasser au total cinq ne donne l'assurance formelle qu'avant du Directeur Tout sera déduit automatiqueune copie de son manuscrit à Tapprobation jours par an : jour supplémentaire tra ment du congé régulier. néral. Privés.- de Maladie. 66.- Travaux par les employés Article 54- Congé et réunir à la fois Article ne être entrepris dans le cas où est Le congé régulier supposé comprendre adDes travaux privés peuvent de service et ou annuel et le congé pour maladie; cependant un congé de TONAAC qu'en dehors des heures ceux par TONAAC le congé pas quinze jours au cours ne nuisent en rien à entrepris que le Serditionnel de maladie n'éxcédant les employés en service ces travaux du Gouvernement, ni au rendement de chaque année fiscale (vingt jours pour accordé par le Directeur tout autre service de son personnel.

travaux privés peuvent de service et ou annuel et le congé pour maladie; cependant un congé de TONAAC qu'en dehors des heures ceux par TONAAC le congé pas quinze jours au cours ne nuisent en rien à entrepris que le Serditionnel de maladie n'éxcédant les employés en service ces travaux du Gouvernement, ni au rendement de chaque année fiscale (vingt jours pour accordé par le Directeur tout autre service de son personnel. dans les régions éloignécs) pourra être vice est en droit d'attendre Général. bénéficier de cedit congé, l'employé intéressé, MESURES DISCIPLINAIRES quel Pour n'importe Articie 55.- chef hiérarchique immédiet, solLe b.âme écrit peut être adressé par devra 'adresser une lettre à son et présenter un certificat d'un Article 67.- à un subordonné. ies Cheis licitant un congé pour maladie d'un médecin pratiquant, membre du personnel amendes peuvont être infigées par nôpital ou clinique, ou dans certains cas, de la maladie et le temps Article 68.- Les sous leurs ordres jusqu'à concurrence Direcnotoirement connu, indiquant la nature de D:vision aux emp'oyés mensuels avec Tapprobation du nécessaire à son rétabiiscement. de 20% des appointements Article 56.- Congé Spécial de Maternité.- femme teur Général est nécessaire. ne peuvent être perçues de maternité est accordé à l'employéa In aucune circonstance, ies amendes ct viondront Un congé spécial (45) jours comelles seront indiquses sur lo rile de paie dus. mariée. Ce congé qui n'excédera pas quarente-cinq couches. en espèces: des ou du saiaire mencera à courir à partir du jour de ses e: décuction du montant Chefs de appoinionents Division cu linspecteur Général au Articie 57.- Cartes de Congé.- qu'ils soiont, devra Ariicle CO.- Les par mosure discipilinare, suspandre Un état précis et complet des congés quels spôciales de congé. cours de leurs visites peuvent, emp.cys pour 15 jours au maximum. empioyé, sur des cartes sur lc champ les services d'un de cette SISêtre tenu pour chaque striciement tenues au bureau du Secrétariat. Un reprort ccmplet et détailis éin'slissent les raisons fostes s'il Ces cartes seront des disciplinairos plus artid.e 58.- Demande de Congé.- SOLS iorpension ct recommandant potnas a Dirsctour gindral. A ies demandes de congé devront être produitos yas à inposar, sera expédié dezuoace Générai peut suspendre Toutes en deux copics siga023 du Lénéfititre de peino le Dirociour pas un ct régiamenta-re dlisciplinat.a, n'excédera mes spéciale de Y'employé. Cos fome employé pour an tcmps qui ciaire et visées du chef hiérarchique les su' les nécssnasres ait m'mporte qsel entraine Ca pato dos appcintements. seront transmises au Secrétariat pour mo's a surponsion moins 2 jours à l'avance. REVOCATTON daseunyopis: a liousur ia deme ade inoadidis 70.- Le Revcentina de NaHEURES DE EUREAU.- du Dircetour Ginérel cu Sacritaire d'mtat r2aucciion heures de bureau de TONAAC sont de e nrOs. tionale. t. Article 59.- Les c.aque jour ouvrasie. OILENTORS onvers le a.m.

ariat pour mo's a surponsion moins 2 jours à l'avance. REVOCATTON daseunyopis: a liousur ia deme ade inoadidis 70.- Le Revcentina de NaHEURES DE EUREAU.- du Dircetour Ginérel cu Sacritaire d'mtat r2aucciion heures de bureau de TONAAC sont de e nrOs. tionale. t. Article 59.- Les c.aque jour ouvrasie. OILENTORS onvers le a.m. à 2 hres. p.m. peur branches d'un bureau pourro.l rsrticie 71. LORAL. n'ost Das senlenient origs Ceriains bure.tx cu caxtumnos les des heures supdrcii (a s.rGr :i tagici incicioux ei Ceoaonticlamer de quelquesuns ou de tous de leurs emp.oyès travans, mais Cu :iC0 onds et matér.aux qui lei sont confiés en vue d'attainare plémentaires po:: le parachèvamont iroit à une compensatio. sap Ls lui cont furés par ia Dicret-Loi organiqae, mais pour cela, aucun les chjoctils Gui seS à l'aiI pioyés n'auront, assi C'evoir des archives couvenables convrent et de protâger dépeases, tous les plémentaire. doivent êire à ieur lieu de travail Co :: 3 23. jestifientites, ct de garantir docuArticle 60.- Les employés teue. Chaque maiia, da sont confiés à sos so.ns. Les comptes appuyés de durant toute la période consautée comme à cet effat at. Cocriarint. C ds ci être tenus do façon à pormettre de priparer apils signent le registre de présance hors tenu du lieu de con travail aux ments doivent des états prdcis au 1as inances à des intes 125 3rs. qui désire sortir torareatports ct chois'r le Coure. craement Tout omployé Coit oitonir 12 pomniszion C2 son che? oil à n'importo quci moment que poura heurcs dc bureau Concs gear domanior des reasctcaomenis. des mairirux que. les Coordchneteurs de Artice 72- Ateune obligetion rour paicment aucun Article 61- Escoptionnellemant. attroints à des heures rendas etc. ne p:ut ctre coniraciée pAr ne sont pas damando.sne délivrés, services des foad suffisanis nc eo disponiet les Animataursfobrvalants. ouvrables. Loar tacgeit qui lotr de TONAAC si de bureat, ni à des jours bureau de Zone et da Seciour de ropedcentent bies pour leur paiement. préscace non fizéo à jeur au Zurenu Contrai figido en vigueur HEBRARCEIE exempte uil fioraire serviccs pant 78.- La rigte eisontieils qui regit le personael est la PONAAC, les bosoias de se3 ct Articlo do loui caof Hieeeretiqua ci la Coopiration Article 62.- LONAAC dits pour de ePari T.man Gu temprporial inssulordinstion visd-vis donner. L'mnentrortinatio. ei la 10: coopiration sont fajre appci à des employés dans cotte catégoric : rédacteuts, qu'on Coit lei la révocation d'un employs cuciconque. payés au cachet. Tombent cdusinsvastcums des causcs justifient les quetions de services SC règient par nocturncs de clascos d'etghistitisatsn, pcogeammaters oil Arlicle 74.- Toutes pecteur: districts, instructeurs aa'phabétisaton, voie hiérarchique.

fajre appci à des employés dans cotte catégoric : rédacteuts, qu'on Coit lei la révocation d'un employs cuciconque. payés au cachet. Tombent cdusinsvastcums des causcs justifient les quetions de services SC règient par nocturncs de clascos d'etghistitisatsn, pcogeammaters oil Arlicle 74.- Toutes pecteur: districts, instructeurs aa'phabétisaton, voie hiérarchique. de toules qualiliéos. cl. la cassatioil de travail SPECIALES Articie perconnes 63.- Les roterds au travail au sainize Oit atl conzs DISPOSITIONS doterminées des membres du sont pncjudiciablez mesures discintinaires qui peuArlicie 75.- A part les attributions Directeur Général pour les avant Theure'indquie, indépendamment des perconnel tochnique de TONAAC, le des tàdes erapioyés, besoins de Y'organisme peut les charger temporairement été nommés. vent être prises. ches autres que ccles pour lesquolles, ils ont AVEC LE GOUVERNEMENT DISPOSITIONS COMPLENENTAIRES RELATIONS AC à règlements soront complélés, suivant les membres du perzonnel de TONN de Article 76- Les présents spéciales émises par le Secrétaire 64- Tous les à de discipline, nécessités, par des instructions lc Directeur Général pour assuArticle soit sont tenus T'obligation de P'Adde Teducation Nationale et quelque titre que des fonctionnaires et omployés d'Etat marche des activités de l'Office National d'Alphabéet de dévouement rer la bonne Communautaire loyauté au public. tisation ct d'Action sera publié et exécuté à la diliministration publique. Interviews et Informations les affaires officielArticle 77- Le présent Arrêté Nationale. Article 65.- récit concernant d'Etat de YEducation Aucune interview ou aucun à qui que ce soit pour étre publiés Augence du Secrétaire être donnés écrite du Directeur Général. les ne pourront prélable et sapis Yautorisation LE MONITEUR 3 de n'importe quel fonds de commerce ct gé1974, quisition, Texploitation ou industriel'es, mobilièDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 septembre néralement toutes opérations commerciales indirectement à * An 171ème. de T'Indépendance. res ou immobilières se rattachant directement ou DUVALIER l'objet ci-dessus défini. La dénomination de la société JEAN-CLAUDE Artic'e 3.- DENOMINATIONS.A.> ) Par le Président * est : -HAITI SUZUKI MOTORS, Le siège socia" de la société est Le Secrétuire d'Etat de TEducation Nationale. Article 4- SIEGE SOCIAL- de l'Etat au numéro quatreJean Montès LEFRANC fixé à Port-au-Prince, rue du Magasin transféré dans tout autre endroit vingt sep: (No. 87). Il pourra être d'administration. Elle de ledite ville par simple décision du Conscil dans d'autres vil'es de la Répourra avoir un, ou plusieurs bureaux ARRETE publique. La durée de la société est fixée à cinguante Arlicle 5.- DUREE.- définitive, sauf le cas de dissoJEAN-CLAUDE DUVALIER années à compter de sa constitution Président à Vic de la République lution anticipée clt de proragation.

). Il pourra être d'administration. Elle de ledite ville par simple décision du Conscil dans d'autres vil'es de la Répourra avoir un, ou plusieurs bureaux ARRETE publique. La durée de la société est fixée à cinguante Arlicle 5.- DUREE.- définitive, sauf le cas de dissoJEAN-CLAUDE DUVALIER années à compter de sa constitution Président à Vic de la République lution anticipée clt de proragation. Le capital socia' est fizé à la Article 6.- CAPITAL SOCIAL- divisé en deux cents actions de Il est Vu Tarticle 93 de la Constitution; en fasommc de cent mile gourdes. étab'ies sous la forme de titre au porVu le Décret du 28 août 1920 organisant un régime spécial cinq cents gourdes. Ells seront Conseil d'Administration et extrait de les membres du veur des Sociétés Anonymes; Commerce; teur signé par Vu les articles 30 et suivants du Code de dénomregistrs à souches, numérotés. DE LA SOCIETE- La Société Constitutif et Irs Staluts de la Société Anonyme : Artic'e 7.- ADMINISTRATION membres, man'ataiVu l'Acie li un conseil comporé de trois et més: -HAITI SUZUKI MOTORS, S.A.; de l'Induses: administréc par associés ou non associés, nommés d'iat du Commerce et snlariés ou gratuits. Sur le rapport du. Secrélaire resà temps, "Assemblée Généralc. tourévocsbles par cui cevra trie. nomme les membres : in présiden; ARRETE : Le Consei' permi ainsi qu'un Vice-Prérident <t un SeEst actorisée a société anonyme dénommée: -HAITI jours Ore une perzonne physique 'Adm ni: tr ateur, Art'cle ler.- social de cent mile gourdes qu SOnE E'us nour la Cerie de cur mendat to SUZUIC HOTORS, S.A, aul capital 25 juin 1974. criia're d nirsion ou de rivocation. Le Président peut jours forméc à Po: caPrincs, lc iimites sanfles cade et les réunions des asscmblées générales, (G.100.308.60) sous ies réserves et dans les êiro v65'u. I' préride le conssi" : Articie 2- Sont approuvés FAcie Conslitulif et i! de dro't directeur générai de la société. de la Constitution ct des Lois de ia Répulyique. lc 1cr. jui let esi les statuts de ledite société constatés par acte public nciaire à PortauDONT ACTE : d: Mic. Lcuis Josaph Jan RCC, et en l'Etude ce jour vingt 1974 at 1apport p tenté au no. 127979-A. Frit ol pessà Port-au.Pr'no, r minut: Prince, ieitf fis au no. Sco-p, cuicrisetion dornéo pour sortr son plein six: Suin mil neuf cant soixantequatorze. Un Artide S La présente fixé 's à Tartic'e 2 ci-descus pourra E, après lecture, les comnerants cut signd avec nous notairc. etenlic: offet sous ics conditions y cert.nus, pour lcs acti:iUa renvoi en marge bon. être xévoquie pour los causes et motifs la vio at' Con de ses statuts, mo: veyônul. : Jean Eouard ADAM, J. Fred LAFOCHE et Jan E. ROC zu but do la société ct pour les tiers.

présente fixé 's à Tartic'e 2 ci-descus pourra E, après lecture, les comnerants cut signd avec nous notairc. etenlic: offet sous ics conditions y cert.nus, pour lcs acti:iUa renvoi en marge bon. être xévoquie pour los causes et motifs la vio at' Con de ses statuts, mo: veyônul. : Jean Eouard ADAM, J. Fred LAFOCHE et Jan E. ROC zu but do la société ct pour les tiers. Cigné re de la minute à la suite de laquel'e est tés coniraires envers noinire, C2 dorn'er déposita': sans préfudioe des dommegzsinvésais Arrêts cera pab ié et exéouté à la diligenécrit: juillet mil neuf cent soiTAntes 6- Le présent Commerte ct de TIndusiric. Dwgntd à Fort-at-Prinee, le premier nctes civi's. d'Btnt du cnse du Regi tre No.des ce ca Secrétaire lc 9 juil'et 1974, An xente-cuntorze So'to Visa timbre: Pa'ais Nationsi, à Portau-Priact, Perçu; dro't fixer droit proportionnel: V. LAVAUD Donré Su Le Directour Général de FEnre:istremeni (sigué): COLLATONNE 171ème. de Tindépendanee. DUVALER pte. Jan Foc, Not. JEAN.CLAUDE Par ie Fréssdent : du Caumierce et de TIndustric : PREMIERE EXPEDITION.- Le Secrétaire d'Etat Dr. Serge FOURCAND Jan ROC, notaire à la risidence de Par-devant Me. Louis Joseph No. 25046. paten:é au No. soussigni, ideatifié au Jan ROC, notaire à Port-au-Prinep, Pyeb-11-3xinca, le second semestre dc l'exercice en cours au Par-dc. wort Me. Lcuis Joseph patonté au no. 127.979-A et imposé 17.979-A et imposé pour identifié an no. 2504-E, cours au récépissé No. 17.571. récépisss No. 17571. souss'sni, semestre de T'exercice en ONT COMPARU pour le second : identifé au No. C0SS-B, prop.i.taive, ONT COMPARU identifié au No. 3088-D, 1) M. 3 an Edouard Adan, citoycn hait'en; Jean Edouard ADAM, majeur, de nationademeurant ct domicilié à Pori-mu-Prines, majene, Linnsieur cn catte ville, Fred Laroche, identifié au No. 23880-BBE, proprictaire, dsmeurant et domicilié 2) M. J. ville, ciloyen hailien. propr. Tale, identifié au No. 25880-BBB, den.awrant ct domici'ié en C ttc majeur, S, déposé à Mc. Louis lité haiticnnc: J. Fred LAROCHE. de nationn'ité haiLesque's comparants ont, par ces présent cc de 20- Monsieur cette ville, majeur, pour être mis, jour, au rang et en Joseph Jan Ioc, notaire soussigné, dénommée : prepeidta' fre. demeurant déclaré vou'oir cons ses minutos.

, den.awrant ct domici'ié en C ttc majeur, S, déposé à Mc. Louis lité haiticnnc: J. Fred LAROCHE. de nationn'ité haiLesque's comparants ont, par ces présent cc de 20- Monsieur cette ville, majeur, pour être mis, jour, au rang et en Joseph Jan Ioc, notaire soussigné, dénommée : prepeidta' fre. demeurant déclaré vou'oir cons ses minutos. T'original des statuts de la société anonyme fon-. tierne. ces présentos, conforméMOTORS, S.A, dont ils sont rspec'ivement oni, par une société anonyme -HAITI SUZUKI Lesqu-l, colnparouits de fait, ils constituent Lois de la République ct aux condataurs. feuillos do papier blanc de type or tituer, comine ct aux acte constitulif et les staCedit original rédigé sur cinq des de commerce articles et dûment signé fopdament au code stipulées dans le présent dinaire contenant quarantc et un de ditions çt clauses Il est formé par les pré-. teurs de ladite Société, sera soumis aux formalités demeurer Earegistre- annexé. Aits annexés. FORME DE LA SOCIETE- ci-après créées et de ce'les ment rn même temps que les présentes pour y certifié le Article 1des actions anonyme qui sera réAu verso de la dernière feuille du susdit original est de entre les propriédatrei une société au Département du Commerce et sentes, derdeuremest les statuts, effectué préalnbloment aq. Têtre et présents objet d'acheter dépô: du six juin mil neuf cent soixanteiquatore qui pourront Lois de la Républiaus a pour but, pour l'Industrie, à la date gie par les La société des pièces détaNo. D-56, Folio 6 du Registre 4. Article 2- OBJET- et des motocyclettes, la création ou l'acde vendre des automobiles et motocyeletes, et lesdites aotomnobiles chées pour LE MONITEUR - Fait et passé à DONT ACTE : vingt-six juin mil Porbau-Prince, neuf en minute et en l'Etude, ce Article 9.- Et, après lecture, cen; soixante-quatore. jour tions à LIBERATION DES ACTIONS.: les comparants ont signé au souscrire et à libérer en Le mon es a (Signé): Jean Edouard Adam, J. avec nous, notaire, cours de l'assemb'ée numéraire de e3: payab'e untigrai me Notaire, ce dernier Fred Larocho et Jan E. Article 10.- constitutive la co:iété, écrit: dépositaire de la minute à la suite de ROC, actions se fera TRANSMIESION DES ACIIONS.- L. laquelle est par simple tradition à titre on de Enregistré à Port-au-Prines, le Article 11.- INDIVISIBILITE DES graci-ux et onér.uz. xante-quatorze, Folio, Case, du premier juille; mil neuf cent soiindivisib'es à l'égard de la ACTIONS Les act.o.:s Sot Perçu: droit fixe Registre No. des actes civils. priétaire pour société cui ne reconnaît cu'ur S Le visa. timbre. tifs chaque action, Les ul pri Directeur Général de l'Enr: d'actions Se feront représ ntés propriétaires par indivis ou coller gistrement (Signé): V. LAVAUD Article 12.- DROIT DE par un seul d'entre eux. COLLATIONNE Jan E. ROC, Not. à une par: L'ACTION- Chrqve sctcn on"c dro PREMIERE EXPEDITION.

société cui ne reconnaît cu'ur S Le visa. timbre. tifs chaque action, Les ul pri Directeur Général de l'Enr: d'actions Se feront représ ntés propriétaires par indivis ou coller gistrement (Signé): V. LAVAUD Article 12.- DROIT DE par un seul d'entre eux. COLLATIONNE Jan E. ROC, Not. à une par: L'ACTION- Chrqve sctcn on"c dro PREMIERE EXPEDITION. les bénéfices. proportionnelle dans la propriété de l'actif social et dan ANNEXE: Art'cle 13.- STATUTS DE LA SOCIETE Les actionnaires RESPONSABILITE ne L'MITEE DE L'ACTIONNAIRI -HAITI SUZUKI ANONYME DENOMMEE: du montant des sont responsab'es que jusqu'à concurrenc Les soussignés: MOTORS, S.A.s actions qu"T's possèdent. 1) M. Jean Edouard Adam, Artic'e Les droiis 14.- TRANSMISSION DES DROITS DE Fort-au-Prince, identifié propriéaire, demeurant et et obligations attechés L'ACTION.- au No. 3088-D. domici'ié à que main à l'action suivent 2) M. J. Fred Laroche, qu'il passe. La possession d'une action le it.e Cit quel au-Prince, identifié propriétaire, d-meurant et adhésion aux présents statuts emporie dc p'e'n droi au No. 25880-BBB. domici'ié à Portpar l'Assemblés et aux décisicns Ont établi ainsi qu'il suit les d'un Généralc. Les héritiers, régulièremen, "rise: se proposent de fonder: statuts d'une Société Anonyme qu'ils actionnaire ne peuvent requérir ayants cause ou cr.ancier: biens et papiers de a société, en demandant T'apposition le des sce 63 tur le: ni s'immiscer en aucune manière dans partage ou la l'ci ation FORME TITRE I Ils doivent pour l'exercice de les acles de son adm: n' s ration Article ler.- OBJET DENOMINATION SIEGE DUREE res sociaux et aux décisions leurs droits, s'en rapporter aux inventai FORME DE LA SOCIETE de PAssemb'ée Généra'e. Il est formé per les présentcs, entrc les TITRE ci-après créées et de celles qui propriétaires des actions IV Société pourront lêtre une ADMINISTRATION DE Anonyme qui sera régie par les Lois de ultérieurement, la Article 15,- La société LA SCCISTE présents statuts. Répub'ique et les trois membres mandataires est administrée par un consei com:osé de Article 2.- OBJET non associés, nommés à temps, salariés ou graiuits, La Société a et révocables par associ és ol pour but, pour obje; d'acheter et de Article 16.- Lc conscil l'Assemblée Généralc. mobi'es et des motocyclettes, des pièces détachées vendre des autoqui devra toujours êure nomme parmi l:s membres: un mobiles ct motocyclettes, la création pour lesdites autodent et une personne physique ainsi présiden n'importe quel fonds de ou l'acquisition, l'exploitation de un secrétaire qui son! é'us pour la qu'un vice-prést commerce et généralement toutes ministrateur, sauf les cas de durée de leur mandat d'ad commerciales ou industrielles, opérations peut démission ou de chant mobilières ou immobilières se rattatoujours être réélu.

création pour lesdites autodent et une personne physique ainsi présiden n'importe quel fonds de ou l'acquisition, l'exploitation de un secrétaire qui son! é'us pour la qu'un vice-prést commerce et généralement toutes ministrateur, sauf les cas de durée de leur mandat d'ad commerciales ou industrielles, opérations peut démission ou de chant mobilières ou immobilières se rattatoujours être réélu. Il révocation, le président directement ou indirectement à l'objet ci-dessus semblées il de préside le conseil et les Article 3.- DENOMINATION défini. Article générales, est droit directeur de réunions des as 17- REUNION général la La dénomination de la Société est: *HAITI tration se réunit sur la DU CONSEIL. Le Cons il société, S.A,. SUZUKI MOTORS, aussi souvent convocation du président, du d'Adminis Article 4- SIEGE que Tiniérêt de la société vice-président Le SOSIAL prises à la majorité des voix. l'exige. Les décisions sont siège social de la Société est fixé à Article 18.- gasin de l'Etat au No. 87. IlI pourra être Port-au-Prince, Rue du Mad'Administration PROCES-VERBAUX. sont Lcs du droit de ladite ville transféré dans tout autr: enun constatées par des délibérations Conseil Elle par simple décision du Conseil registre spécial, tenu au proods-verbaux, pourra avoir un ou plusieurs bureaux dans d'Administration. secrétaire ct signés tous siège de la société, Ils sont inscrits sur République. d'autres villes de la Article 19.- par lcs membres du conseil. dressés par le Art, 5.- DUREE. tration. a pleins POUVOIRS DU CONSEIL. Le Conseil La durée de la société est fixée à nom de la société pouvoirs pour prendre toutes les d'Adminis sa constitution définitive, sauf Cinquante années à compter de férer à pour la réalisation dc son décisions ct agir au prorogation, le cas de dissolution anticipée ou de cution des toute personne qu'elle aura choisie tous objet les social, Il peut condécisions qu'il aura pouvoirs pour l'exé TITRE II directeur technique ct les autres déterminées, employés nommer ct révoquer le CAPITAL SOCIAL rémunération, établir lcs de la société et Article 6- CAPITAL SOCIAL. ou les supprimer, bureaux, agences, fixer leur Le Dasser tout contrat, fixer succursales, les capital social est fixé à toutes déplacer la somme de Cent ministration, recevoir et les divisé en Deux Cents actions de Mille Gourdes. Il est financières et bancaires, payer toutes somines, traiter dépenses de l'adblies sous la forme de titre Cinq Cents gourdes. Elles seront étacrire toutes ouvrir, fermer tout toutes opérations scil d'Administration au porteur signé par les membres du Conobligations, accepter, négocier tous compte en Banques souset extrait dc registres à souches, numérotés.

et les divisé en Deux Cents actions de Mille Gourdes. Il est financières et bancaires, payer toutes somines, traiter dépenses de l'adblies sous la forme de titre Cinq Cents gourdes. Elles seront étacrire toutes ouvrir, fermer tout toutes opérations scil d'Administration au porteur signé par les membres du Conobligations, accepter, négocier tous compte en Banques souset extrait dc registres à souches, numérotés. commerce, acheter, vendre et gérer tous biens chèques et effels de TITRE III traiter, transiger, compromettre, consentir meub'es et immeubles, AUGMENTATIONS REDUCTIONS DE CAPITAL mainlevée, exerccr toutes tous Article 7ACTIONS ridiclions tant en actions judiciaires desistements, donner AUGMENTATION ET' REDUCTION DE demandant devant Le capital social peut être CAPITAL. et les comples à qu'en défendant, toutes les jupar création d'actions augmenté en une ou plusieurs fois soit positions fournir à l'Assemblée Géné-ale, préparer les inventaires nouvelles, soit par la d'attribution et de statuer sur des réserves disponibles do la société. transformation ou action actionnaires répartition des bénéfices à les prosont décidées et autorisées Les augmentations de capital Artic'e 20.- après prélèvement du tantième, du: présenter aux par l'assemblée généralo extraordinaire REMUNERATION DU fonds de réserve. actionnaires, qui fixe les conditions des émissions des ment des bénéfices, conférés CONSEIL tous pourvoirs au conseil nouvelles et donne seil par leurs actions, les Indépendem. d'administration à l'effct de les réaliser dans d'Administration reçoivent une membres du Conlan délai qui ne peut être supérieur à une année, TAssemblée Générale. al'ocation mensuelle établie Article 8.- L'Assemblée Générale extraordinaire Article 21.- par der la réduction du capital pour quelque cause et de peut aussi décitrateurs ne sont RESPONSABILITE responsables de DU CONSEIL. Les quelque manière reçu. Ils ne contractent, que T'exécution du mandat adminis11a à raison de leur gestion, qu'ils ont l:dntea ual. ntt ram ont A11Y An da aueune a ob'igation LE MONITEUR Article 37.- LIQUIDATION. de dissolution anticipée, l'asTITRE V A l'expiration du terme fixé, ou en cas du conseil d'administration, ASSEMBLEE GENERALE devront semb'ée généra' e, réunie sur convocation Ceux-ci auront seront constitutives quand el'es fixe le mode de liquidation c: nomme les liquidateurs. Article 22.- Les assemblées Elies seront qua'ifiées à l'effet de réaliser l'actif et d'éteindre le passif de la Vérifier a libération des actions souscrites. ées à tous les pouvoirs sera emp'oyé à amortir le caGénérales extraordinaires quand clles seront appe' société. Le produit net de la liquidation m Assemblées des statuts. Dans tous les autres cas des actions, lc surplus sera réparti entre les actionnaires. délibérer sur les modifications pital TITRE VIII Jeg seront dites ordinaires. L'ASSEMBLEE GENERALE. CONTESTATION Article 23.- REUNION DE d'ndministration ou d'un grouArticle 38.- COMPETENCE ELECTION DE DOMICILE.

'oyé à amortir le caGénérales extraordinaires quand clles seront appe' société. Le produit net de la liquidation m Assemblées des statuts. Dans tous les autres cas des actions, lc surplus sera réparti entre les actionnaires. délibérer sur les modifications pital TITRE VIII Jeg seront dites ordinaires. L'ASSEMBLEE GENERALE. CONTESTATION Article 23.- REUNION DE d'ndministration ou d'un grouArticle 38.- COMPETENCE ELECTION DE DOMICILE. Sur la convocation écrite du Conseil l'assemblée générale s'élever pendant le cours de la soreprésentant 30% des actions, Toutes contestat' 'ons qui peuvent eux-mêmes au pe d'actionnaires début de chaque annéc fiscale. Les avis ciété ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires des actionnaires Se réunira au l'ordre du jour, le jour, heure ct lieu des affaires socia'es, soit entre les actionnaires et la soctété sede convocation mentionneront sujet soumises au Tribunal de Commerce de Port-au-Prince. ront à Port-aude TAssemb'ée. Générale est régulièrement constituée A cet effet, tout actionnaire est obligé d'élire domicile Article 24.- L'Assemb'ée représentent au moins la moitié des Prince, sans avoir égard du lieu du domicile réel. quand ies actionnaires présents ne réunit pas le nombre, il est proTITRE IX actions souscrites. Si l'Assemb'ée dans le délai de Quinze jours et l'AsCONSTITUTION DE LA SOCIETE cédé à une nouvelle convocation la proportion du capital 30.- FORMALITES CONSTITUTIVES sembléc délibère valablement quelle que soit Article société ne sera constituée qu'après la souscription toreprésenté. L'Assemblée Générale est présidée tale La du présente capital social, :e versement en espèces par chaque actionnaire Artic'e 25.- PRESIDENCE. ou par un administrateur du montant total des actions souscrites et la tenue de 'Assemblée par le président du Consei! d'administration constitutive. jélégué par le conseil. Chaque membre de l"Assemblée Article 40.- FRAIS IE CONSTITUTION. Article 26.- DROIT DE VOTE.- d'actions. Les dé'ibirades présents statuts, des actes et de T'assemblée de voix qu'il possède ou représente Les frais, honoraires timbres et toutes les dé a autant la des voix présentes ou représentéer constitutive des frais d'énission d'action, de tions scnt prises à majorité Les délibérations des ats:mquclconques engagées pour la constitulion de la Article 27.- PROCESAERBAUX- ccnstatécs des procès-verbaux penses société généralement seront supportés par ellc et portés comme frais de premier éblécs généralos sont consignées et les par mcmbres du conseil pour être amorlis comme il en sera décidé ultérieureinscrits sur un registre spécial et signés par de l'assemtab'issement, d'administration. Les copies ou extraits des délibérations le président du ment. foarnir aux tiers ou en justice seron; signés par Artic'e 41.- PUBLICATIONS. donnés au blée à membre du conseil, spécialemznt Pour publier les présants statuts, tous pouvoirs sont conseil d'administration ou par' un faire d'un original, d'une expédition, d'une copie de ces documents. désigné. DELIBERATIONS- L'assemb' 'ée porteur Fait à Pori-au-Priner, le 5 juin 1974.

ir aux tiers ou en justice seron; signés par Artic'e 41.- PUBLICATIONS. donnés au blée à membre du conseil, spécialemznt Pour publier les présants statuts, tous pouvoirs sont conseil d'administration ou par' un faire d'un original, d'une expédition, d'une copie de ces documents. désigné. DELIBERATIONS- L'assemb' 'ée porteur Fait à Pori-au-Priner, le 5 juin 1974. Aricle 28.-EFFETS DES représente Tuniversalité des actionSigné : JOSEPH FEED LAROCHE, JEAN EDOUARD ADAM généra'e régulièrement constituée icus les actionnaires présents ou Dépét des statuts de la Société anonyme en formation dénommée: naires ct ses délibérations obligent -HAITI SUZUKI MOTORS, S.A. au capital dc cent mil'e gourdes absents. L'assemblée générale anmucl'e contrô'e (Gdes. 100.090.00), fondée à Port-au-Prinee, le 5 juin 1974. Articie 29.- POUVOIRS.- donné conseil d'administeation. ap le G juin 1974 aul No. D-55. Tclio G. Registre 4. du mandat au Enregistrée des Affaires Juridiques du Département du ComTactommpisement lcs administratcurs, donne quitus. Pour : La Direction frouve su déapprouve merce et de TIndustrie. Ce 6 1974 TITRE VI Port.au-Prince juin BILAN ET REPARTITIONS DES PROFITS social commence Signé : Daniel ORIOL. EXERCICE SOCIAL- L'exercice EXPEDITIONAriic' e 30.- PREMIERE Jan Roc, Notaire à la Résidence de le ler. Octobre ei finit le 30 Septembre. DU CONSEIL- Il est étaPar-devant Me. Louis Joseph identifié au No. B-3504, paten:é au No. Artic'e 31.- BILAN ET RAPPORT bilan le compte profits et pertes Port-au-Princs, soussigné, semestre de lexercice en cours au année l'inventaire, lc et 127979-A et imposé pour le second bli chaque No. 17571. détaillé de la société. AUX ACTIONNAIRES.- récépissé ONT COMPARU Article 32. COMMUNICATIONS profits et pertes sont touEdouard Adam, identifié au No. 3088-D, proLes inventaires, les bilans et les comptes examen tant des exer10) Monsieur Jean à majeur. de nationade chaque actionnaire pour priétaire, demeurant ct domicilé Port-au-Prince, )ours à la disposition Des commissaires aux comptes cices passés que de Texercice présent. lité haitienne; identifié au No. 25880-BBB, pronommés selon le voeu de la Loi. DES BENE20) Monsieur j. Fred Laroche, majeur, citoyen seront ET REPARTITION demeurant ct domicilié en cette ville, Article 33.- - AFFECTATION des produits nets de T'exerpriétaire, FICES- Les bénéfices nets s'entendront et autres charges sociales, dc haitien. ont 1 par ces présentes, déposé à Me. Louis déduction faite des frais généraux pour risques Lesque's comparants être mis au rang de ses minucice, de l'actif social, de toutes provisions consJoseph Jan Roc, notaire soussigné, pour de la société ano jpus amortisements de ces bénéfices nets sera prélevé pour le procès-verbal de l'assemblée de constitution (commerciaux Le dixième ce que ce fonds atteigne la moitié tes, HAITI SUZUKI MOTORS, S.

déduction faite des frais généraux pour risques Lesque's comparants être mis au rang de ses minucice, de l'actif social, de toutes provisions consJoseph Jan Roc, notaire soussigné, pour de la société ano jpus amortisements de ces bénéfices nets sera prélevé pour le procès-verbal de l'assemblée de constitution (commerciaux Le dixième ce que ce fonds atteigne la moitié tes, HAITI SUZUKI MOTORS, S. A. on fonds de réserve jusqu'a nyme dénommée sur unc feuille tituer Ce dont l'original est dactylographié de versé, entre toutes les acprocès-verbal sera soumis aux formalités du capital Le solde des bénéfices est réparti de papier b'anc de format ordinaire, les Articic 34.-- à Port-au-Prince, en même temps que présentes, L'époque, le mode V'enregistrement tions. PAIEMENT DES DIVISIONS- le Conseil d'admipour y demeurer annexé, Article 35des dividendes sont fixés par DONT ACTE et le lieu de paiement en notre Etude et en minute ce vingtnistration. TTTRE VII Fait et passé à Portau-Prince, LIQUIDATION six juin mil neuf cent soixante-quatorze. ont signé avec nous, notaire, DISSOLUTION Et, après lecture, les comparants J. Fred LAROCHE et Jan E. ROC, Artide 38- DISSOLUTION. quarts du capital social, le congeil d'admi- à Signé: Jean Edouard ADAM, de la minute à la suite de laquelle est En cas de perte des trois une assembléc générale extraordinaire la Notaire, ce dernier dépositaire nistration devra convoquer de savoir s'il y a lieu de dissoudre écrit. : de statuer sur la question devra être rendue publique. T'effet de TAsoemblée Société. La décision LE MONITRUR. a Siège social: 87, Rue du Magasin de l'Etat Port-au-Princs, des motocy- Haiti. Enregistré à Port-au-Prince, le premier juillet mil neuf cent soixan-. Objet social: Achetcr et vendre des automobi.es et - te-quatorze fo io Case No. du Registre No. des actes civils. clettes. et do.nicilié à Port! Perçu droit fixe... Je, soussigné, Jean Edouard Adam, demeurant fondé la Société cHaiti SuVisa timbre.. Villèle LAVAUD. au-Prince, identifié au No. D-3088, ayant souscrire à 180 actions Le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): Me. Jan Roc, Not. zuki Motors, S.A.>, déc'are par la présente déclare, cn outre, qu AA COLLATIONNE cent dol' ars dc ladite Société. Le soussigné de dix-huit mil'e dolPREMIERE EXPEDITION.- versera à l'appui de sa souscription la somme de la Société. ANNEXE : CONSTITUlars en numéraire lors de l'Assemblée Conslitutive un a été remis PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE Fait à Port-au-Prince, en deux cxemplaires dont TIVE DE LA SOCIETE -HAITI SUZUKI MOTORS, S.A. au souscripteur, le 7 juin 1974.

é de dix-huit mil'e dolPREMIERE EXPEDITION.- versera à l'appui de sa souscription la somme de la Société. ANNEXE : CONSTITUlars en numéraire lors de l'Assemblée Conslitutive un a été remis PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE Fait à Port-au-Prince, en deux cxemplaires dont TIVE DE LA SOCIETE -HAITI SUZUKI MOTORS, S.A. au souscripteur, le 7 juin 1974. Adam à 4 heures de "après-midi, les act: onnaires de la société (Signé): Jean Edouard Le 7 juin SUZUKI MOTORS, S. A, sur convocaanonyme en formation HAITI siatuts de la société. D'ACTIONS tion, se sont réunis conformément à la Loi et aux BULLETIN DE SOUSCRIPTION en formation dont La feuille de présence a été signée par tous les actionnaires. de <Haiti Suzuki Motors, S.A, société anonyme du Commerce et de I'InL'Assemblée nomme Messieurs Jean Edouard ADAM, Président TALLEYles statuts ont été déposés au Département $ 20.000.00, Vice-Président, Me. Georges et en l'Etude du Notaire Jan Roc, Capita': la société, Fred LAROCHE, dustrie, vingt mille deux cents actions de cent do'lars. RAND, Secrétaire. connaissance de l'ordre du jour. Capital: Siège social: 87, Rue du Magasin de l'Etat, Port-au-Prince, Haiti. Le Président donne Acheter et vendre des automobiles et des motocyRESOLUTIONSla totalité des actions Objet social: L- Les actionnaires libèrent en espèces délivré par la clettes. demeurant et domici'ié à Port-at Un certificat de dépôt des $ 20.000 reçus, Jc, soussigné, Fred Laroche, fondé la Société Haiti souscrites. l'étude du Notaire Jan ROC. identifié au No. 25.880-BBB, ayant en Prince, à 20 actions BNRH, sera déposé Jcan Edouard ADAM, Directeur techniSuzuki Motors, S.A.*, déclare, par la présente, souscrire nomme en outre, qu'il II- L'Assemblée de cent dollars ladite Société. Le soussigné déclare, deux mille dollars que de la société. Fred LAROCHE, Directeur technique versera, à Tappui de sa souscription, la somme de IIL- L'Assemblée nomme espèces lors de TAssemblée Constitutive de la Société. de la société. les statuts dans toutes Teurs en IV.- L'Assemblée Générale approuve constituée. DONT ACTE : parties et déclare la société définitivement cst levée à 6 heures deux dont un a été remis 'Plus rien n'étant à l'ordre du jour, 'a séance Fait à Port-au-Prince, cn exemplaires, 1974. au souscripteur, lc 7 juin 1974. PM. social de la Société le 7 ju'n Fait au siège LAROCHE et Georges TALLEY- (Signé): J. Fred Laroche Signé : Jean Edouard ADAM, Fred Banque Nationale de la Répub'ique d'Haiti RAND, Vice-Président Secrétaire Département Commercial Président Jan Roc, notaire à Port-au-Prince, Banque dc l'Etat Haïtien, au Capital autorisé Par-devant Me.

7 juin 1974. PM. social de la Société le 7 ju'n Fait au siège LAROCHE et Georges TALLEY- (Signé): J. Fred Laroche Signé : Jean Edouard ADAM, Fred Banque Nationale de la Répub'ique d'Haiti RAND, Vice-Président Secrétaire Département Commercial Président Jan Roc, notaire à Port-au-Prince, Banque dc l'Etat Haïtien, au Capital autorisé Par-devant Me. Louis Joseph au No. 27979-A ct imposé de Ving-Cing Millions de Gourdes soussigné, identifié au No. 3504-B, patenté cours au récépissé No. 17571. de l'Etat et Banque d'Emission le second semestre de l'exercice- .en identifié au No. D-3088, proTrésoreric dans tous les ports ouverts d'Halti pour Jean Edouard ADAM, haitien; Succursales et Agences 10) Monsieur domicilié à Port-au-Prince, citoyen ADRESSE TELEGRAPHIQUE priétaire, demeurant et identifié au No. 25880-BBE, INSULAIRE 20) Monsieur J. Fred LAROCHE, en cette ville, majeur, citoyen demeurant et domicilié Siège Social et Bureau Principa! propeiétaire, déposé à Me. Louis Port-au-Princc, Haîti haitien. ont, par ces présentes, au rang de Por--au-Prince, 10 Juin 1974 Lesquels comparants notaire soussigné, pour être mis, ce jour et de verD -CC, Joseph Jan Roc, de souscription REFERENCE de déclaration :HAITI ses minutes, le proceswerbal de la société anonyme dénommée et d'un social CERTIFICAT sement du capital fait par chacun des actionnaires à BANQUE NATIONALE DE IA REPUBLISUZUKI MOTORS S.A. Nationale de Ja République d'Haiti Par la présente. la Commercial, certifie avoir reçu, en dédélivré par la Banque cent soixantequatorz-, attestant QUE D'HAITI, Département au nom de M. Jean-Edouard Adam certificat le dix juin mil neuf été reçu. pôt ce jour en un compte courant vingt mille ct 00/100 Portau-Prince vingt mil'e dollars a de papier Société à Former, la sommo-de le capital soit chacune sur une feuille Compte Spécial valeur le Capital de la Soque cn même dollars USCY ($ 20.000.00). représentant Ces deux pièces dactylographiéen formalités de, TEarrgistremenl, dénonimée: -HAITI SUZUKI MOTORS, S.A.. seront soumises aux annexées. ciété en formation Certificat est dé'ivré à IM. Jean-Edouard blanc, les présentes, pour y demeurer En foi de quoi, ce présent valoir ce que de droit. temps cue Adam, sur sa demende, pour servir: et DONT ACTE ce vingt Deux signatures illisibles. en minute ct cn PEtude, (Signé: Fait et passé à Port-au-Prinon. BANQUE NATIONALE DE LA REPUELIQUE D'HAITI six juin mil neuf cent soixantesquatorse. on: signé avec nous Notaire. Départencnt Comnercil E:, après lecture, les comparants autres mots rayés nuls. Général de PEnresdsrement (stzne) :V. LAVAUD Tros riute reyés nu's. Deux Fred LAROCHE ct Jan E.

minute ct cn PEtude, (Signé: Fait et passé à Port-au-Prinon. BANQUE NATIONALE DE LA REPUELIQUE D'HAITI six juin mil neuf cent soixantesquatorse. on: signé avec nous Notaire. Départencnt Comnercil E:, après lecture, les comparants autres mots rayés nuls. Général de PEnresdsrement (stzne) :V. LAVAUD Tros riute reyés nu's. Deux Fred LAROCHE ct Jan E. ROC, Le Directeur POUR COPIE CONFORME Signé: Jean Edouard ADAM, J. la minute à la suite de laquelle est JAN E. ROC, NOT. notaire, co dernier dépositaire de le premier juillet mil neuf cent ont été au Département du Commerce et Enregistré à Portau-Prince, Droit fixc: Déposées ct enregistrées do l'acto de la Société Anohyme déécrit: folio, case du Registre No. Perçu; dc lIndustrie deux expéditions Motors, S.A., au Capital Social de $ 20.000.00. soixantequatorze, LAVAUD nomméc: cHaiti Suzuki Visa timbre: de (signé) : V. son siège social à Port-au-Prince. Le Direeteur Ganéral MEnregistrement Jan E. ROC. Not. et Formée ayant à Port-au-Prince, le 26 juin 1974. D'ACTIONS 23 juillet 1974 - - No. D-66' - Folio 108. ANNEXE : BULLETIN DE SOUSCRIPTION Anonyine en formation Enregistrée le HAITI ZUZUKI MOTORS, S.A. Société du Commerce et en Me. Joseph THOMAS les statuts ont été déposés au Département Secrétaire Gépéral dont rEtude du Nolaire Jan E. ROC. de cent dollars. $ 20.000.00 Deux cents actions Haiti, Grandes Antilles. Capital: Killick No. 233 -Boite Postale 214 bis Port-au-Prinss, Nationales d'Haiti Rue Hammerton Presses