Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IT Ce Directeur aeniiewr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 19 Septembre 1974 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 75 AN XVIIème. du Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Sur le rapport SOMMAIRE Nationale; ARRETE de pension d'anciens employés de l'Etat dont -Arrêtés approuvant la liquidation Mme. BELIZAIRE Pierre (12109), les noms suivent Alexis, : ancien Doyen du Tribunal Civil de Lemaistre, St. Marc; 20 née FloArticle ler.- Le Sergent révoqué à retraite, à partir du ler août 1o ine. wemesvar Irma Rousseau; 30 Mmc. Vve. Louis ; 40 LieutsForces Armées d'Haiti est mis, la Maurice Luoin, néc droits de feu son (poux e' , M Petion Deiva classe à la somme de-trois cent cinquanterania Jordani, aux Scan-Eaptiste Garçon des F.Adll. : Solda. révoqué de lère Béli1974, et sa pension est liqu.dée (g 353.75) par mois. nanr-Loionel révoqué (13936) des F.A.dH. ;50 L'EX Sergent trois gourdes et soixante-quinze cent.mes sera révoqué Celestin Vincent de la valeur prévue par cet Arrêté zaire Pierre (12109) des F.A.dli. ement de la Société Anonyme dénomnée : -SPAL- V Art cle 2.- Le montant Caisse des Pens.ons des Forces ArArrete aucurisant le lonet.onn: Constitutif annexes. de la DING, HATI, S.A s - Staluts el Acte tiré des d'Haiti, disponibilités mées Arrété sera publié et exécuté à la diliArticle 3.- Le présent d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Natiogence du Secrétare ARRETE nale National, à Port-au-Prince, le 2 septembre 1974, Donné au Palais JEAN-CLAUDE DUVALIER An 171ème. de l'Indépendance. DUVALIER Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; en date du Par le Président : et de la Défense Nationale. Vu le Décret du Conseil Milita.re de Gouvernement Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur C.viie; e ul RI ACHFT 31 juillet 1957 sur la Pension ALEXIS, ancien Doyen du 1 Considérant que Monsieur Démesvar les conditions exigées par la Tribunal Civil de Saint-Marc, remplit Civile; Loi bénéficier de la Pension et des Affaires ARRETE pour du Secrétaire d'Etat des Finances Sur le rapport DUVALIER Economiques; ARRETE : s'élevant Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République Est ia liquidation de la pension Article 1er.

Pension ALEXIS, ancien Doyen du 1 Considérant que Monsieur Démesvar les conditions exigées par la Tribunal Civil de Saint-Marc, remplit Civile; Loi bénéficier de la Pension et des Affaires ARRETE pour du Secrétaire d'Etat des Finances Sur le rapport DUVALIER Economiques; ARRETE : s'élevant Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République Est ia liquidation de la pension Article 1er. approuvée CINQUANTE GOURDES (G 350.00) à la somme de TROIS CENT ALEXIS. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; en date du par mo.s de Monsieur Démesvar dans le Grand Livre des du Conseil Militaire de Gouvernement Article 2.- Cette pension sera inscrite des Finances et des Affaires Vu le Décret 1957 sur la Pension Civile; Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat à l'intéressé conformé31 juillet Madame Maurce LUBIN, née Irma ROUSSEAU, extra' t en être délivré Considérant que les conditions exigées Economiques, pour à TEnseignement Urbain, remplit ment à la Loi sur la matière. et exécuté à la diliInst.tutrice bénéficier de la Pension Civile; 3.-- Le présent Arrêté sera publié Economianes. par ia Loi pour du d'Etat des Finances et des Affaires Article d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport Secrétaire gence du Secrétaire National, à Portau-Prince, le 2 septembre 1974, Economiques; : Donné au Palais ARRETE de la pension s'éle An 171ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 1er.- - Est approuvée la lquidation GOURDES vant à la somme de TROIS. CENT Maurice CINQUANTE LUBIN, née Irma Par le Président et des Affaires Economiques 1 (G 350.00) par mois de Madame Le Serrétaire d'Etat des Frimanuel Finances BROS ROUSSEAU. inscrite dans le Grand Livre des Article 2. Cette pension sera d'Etnt des Finances et des Atfa' res Pensions, tenu à la Secrélaroric être délivré à l'intéressée conforméEconomiques, pour extrait en ARRETE ment à la Loi sur la matière. Arrêté sera publis et exécnté à la diliDUVALIER Artio'e 3.- Le présent d'Etat des Finances et des Affaires Economiques. JEAN.CLAUDE du Secrétaire lc 2 1974, Président à Vie de Ja République gence Donné au Palais National, à Port-au-Prince, seplembra 94 de la Constitution; An 171ème de l'Indépendance. Vu les articles 93 et modifiée par le Décret du 17 août JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 28 juTet décembre 1952, 1931 sur la Retraite et la Pension : 1957 et celui du 26 Par le Président a de venir en aidEtat des Finances el des Affaires Economiques Militaires; qu'il convient pour le Gouvernement Forces Armées d'HaiLe Secrétaire Emmanuel BROS Considérant BELIZAIRE Pierre (12109), de à l'ex-Sergent ti;

17 août JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 28 juTet décembre 1952, 1931 sur la Retraite et la Pension : 1957 et celui du 26 Par le Président a de venir en aidEtat des Finances el des Affaires Economiques Militaires; qu'il convient pour le Gouvernement Forces Armées d'HaiLe Secrétaire Emmanuel BROS Considérant BELIZAIRE Pierre (12109), de à l'ex-Sergent ti; LE MONITEUR > Considérant que Madame Veuve Louis LEMAISTRE, née FloraARRETE nia JORDANI, remplit les conditions exigées par la Loi pour bénéficier de ia pens.on Civile aux droits de son époux décédé, feu Louis JEAN-CLAUDE DUVALIER LEMAISTRE, ancien Préfet de JACMEL; et des Affaires Président à Vie de la République Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances Economiques; ARRETE : Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Est a de la pension s'élevant Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 Aot Article ler. approuvée liquidation GOURDES (G 250.00) 1957 et cel.ui du 26 décemore 19.1 sur ia Retraite et la Pension à la somme de DEUX CENT CINQUANTE nee Fiorania par mo:s de Madame Veuve Louis LEMAISTRE, Milita.res; Considérant' qu'il convient pour le Gouvernement de venir en JORDANI. dans le Grand Livre des aide à Tes-Lieutenant.Co.omel Jean-Baptiste GARCON, Forces ArArticle 2.- Cette pension sera inscrite et des Affaires Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances mées d'Haiti; et de Défense extrait en être délivré à l'intéressée conforméSur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur la Economiques, pour ment à la Loi sur la matière. Nationale; Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diiARRETE GARdu Secrétaire d'Etat des' Finances et des Affaires Economiques. Article ler. Le Lieutenant-Coional révoqué Jean-Baptiste gence National, à Fort-au-Prince, le 2 septembre 1974, CON, Forces Armées d'Haiti est mis à la retraite, à partir du ler Donné au Palais Août 1974, et sa: pension. est liquidée à la somme de SEPT CENT An 171ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER QUATRE-VINGTS GOURDES (G. 730.00) par mois. Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera Par le Président : Finances ef. des Affaires Economiques : tiré des disponibilités de a Caisse des Pensions des Forces Armées Le Secrétaire d'Etat des Emmanuel BROS d'Haiti. Article 3. - Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale.

DES (G. 730.00) par mois. Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera Par le Président : Finances ef. des Affaires Economiques : tiré des disponibilités de a Caisse des Pensions des Forces Armées Le Secrétaire d'Etat des Emmanuel BROS d'Haiti. Article 3. - Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. 22 Août An ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 1974, 171ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER à Vie de la Par le Président : Président République Le Secrétaire d'Etat de PIathwionr ot de la Défense Nationale : Paul BLANCHET Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement en date du 31 juil et 1937 sur la Pension Civile; ARRETE Considérant que Monsieur Pét.on DILVA, Chauffeur au Bureau des Travaux Publics des Gonaives, remplit les conditions exiDUVALIER gées par la Loi pour bénéficier de la Pens'on Civile; JEAN-CLAUDE Sur ie du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Président à Vie de la République rapport Economiques; Yu Iss articles 93 et 94 de la Const.t tution; ARRETE Vu ia Loi du 28 juiliet 1952, modifiée par le Décret du 17 Article ler. Est approuvéc la liquiiction de la pension s'élevant Août 1937, et ce.ui du Z5 d-cemure 19.1 sur ia Retraite et la Peilà la somme de QUATRE CENTS GOURDES (G 400.00) par mois sion Hiilitaires; de venir en de Mons: eur Pétion DELVA. Concidérant qu'il convient pour le Gouvernement Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des aide à l'ex-Soldat de 1ère-Ciasse CELESTIN V.ncent (13933), ForPensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires ces Armées d'Haiti; Econemiques, pour extra.t en être dé.ivré à l'intéressé conforméSur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense. ment à la Loi sur la matière. Nationale; Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diliARRETE gence du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Econom.ques. Article ler.- Le Soldat de lère-Classe révoqué CELESTIN Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 septembre 1974, Forces Armées d'Haiti est mis à la retraite, à parAn 171ème de Vincent (13956), est liquidée à la somme l'Indépendance. tir du ler septembre 1974, et sa pension JEAN-CLAUDE DUVALIER GOURDES ET QUATRE-VINGTPar le Président : de CENT QUATREVINOTONZE CINQ CENTIMES (G. 191.85) par mois. sera Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques 8 montant de la valeur prévue par cet Arrêté Emmanuel BROS Article 2.- Le Caisse des Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités de la d'Haiti.

sa pension JEAN-CLAUDE DUVALIER GOURDES ET QUATRE-VINGTPar le Président : de CENT QUATREVINOTONZE CINQ CENTIMES (G. 191.85) par mois. sera Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques 8 montant de la valeur prévue par cet Arrêté Emmanuel BROS Article 2.- Le Caisse des Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités de la d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 3.- Le présent l'Intérieur et de la Défense Nationale. ARRETE gence du Secrétaire d'Etat de le 22 Août 1974, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, JEAN-CLAUDE DUVALIER An 171ème de Tindépendance. Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : Nationale, Vu l'article 93 de la Constitution; Le Secrétaire dEtat de TIntérieur et de la Déjense Vu 'e Décret du 28 aoû: 1960 organisant un régime spécial en faPaul BLANCHET veur des Sociétés Anonymes; Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; ARRETE Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée: -SPALDING HAITI, S.A.; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndustrie; JEAN-CLAUDE PUVALIER Président à Vic de la République ARRETE : Artic'e 1er.- Est autor's ste la Société Anonyme dénommée: *SPALTes articles 93 et 94 de la Constitulion; en date du DING HAITI, S.A. au capital sucial de vingt mil'e Vu Militzire de Gouvernement à Port-au-Prince, le 31 mai do'lars ($ 20.000.-) Vu le Décret du Conseil formée 1974. 1957 sur la Pension Civile; 31 juillet a LE MONITEUR s TITRE II CAPITAL SOCTAL diles réserves ct dans les limites de soc.al est de VINGT MILLE DOLLAFS, Artic'e 2- Sont approuvés sous TActe Constitutif ct les Article 6.- Lc capital de CENT DOLLARS checune, dont c-nt la Con:titut on et des Lo's de :a Répub'ique, 'e 27 juil et 1974 au visé en deux cen's actions et (80), numérotées statuis ce ladite Société consiatés par. Acte Public ideniifié au vingl (120) à souscr rc en espèces quatre-ving's d'apports en nature, consistant rapport dc Me.Raoul KENOL, noteire à Port-au-Prinee, de 1 à 80, attribuées cn rémunération No. 7433-A, patenté au No. 15.051-A. sortir son p'ein dans de 'a machinerie et de l'équipement. de la du Moniteur publiant l'Arrêté Article 3.- La présente autorisation donnée pour 2 ci-dess"s pourra La société aura, à compier date et la desdits apports conditions fixées à l'article à fonctionner, 'a propr'été jou'ssanse et ent'er effet sous :es con' enus pour les sctivités l'auiorisent en nature garantiront être, à ce moment, être révoquée pour les ceuses et motifs y de ses statuts, sans en nature que les apporteurs toute ou Ien.

Article 3.- La présente autorisation donnée pour 2 ci-dess"s pourra La société aura, à compier date et la desdits apports conditions fixées à l'article à fonctionner, 'a propr'été jou'ssanse et ent'er effet sous :es con' enus pour les sctivités l'auiorisent en nature garantiront être, à ce moment, être révoquée pour les ceuses et motifs y de ses statuts, sans en nature que les apporteurs toute ou Ien. Elle acquittera, à compcontraires au but de la Société ct pour la violation en bon élat et libres de charge qui grèvent normalement les envers les tiers. la ter de la même date, toutes 'es cherges ou à leur propréjud ce des dommages-intérêts. et exécuté à di'igenà leur exploitation Article 4r Le présent Arrêté sera publié biens apportés ou seront inhérentes d'Etat du Commerce et de VIndustrie. An priété. d'actions ce du Secrétaire le 14 août 1974, être augmenté par la création Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le capital social pourra délibération de l'Assemblée Généra'e exde nouvelles, en vertu d'une de l'ariic'e 45 171ème. l'Indépendance. DUVALUER traordinsire des actionna' res. pr.se dans 'es conditions d'émission JEAN-CLAUDE statuts. Cette Assemblée fixe les conditions des présents à cet effet au Conseil Par le Président : et de TIndustrie 3 des nouvelles, actions ou délègue des pouvoirs Le Secrétaive d'Etat du Commerce FOURCAND Dr. Serge d'Administration. DE LA SOCIETE Raoul KENOL, notaire à Port-auTITRE III CONSTITUTION société sera définicivem-nt con titule iorsPar-devan: Me. Gaspard Joseph 7433-A, patenté au no. 15.051-A et Article 7- La précente Pr'nce, soussigné, identifié au no. que : été souserites et 25% libérées; imposé au no. 6384-PP.. a) toutes les actions auront auront estimé et approuvé Ies apA COMPARU b) les commissaires aux apports aura été approuvée à T'unaTIPPENHAUER, identifié au no. 9718-C, propriéports en nature et que cette est'mation Monsieur Harry à Port-au-Prince. nimité par les apporteurs en espèces; et taire, demeurant et domicilié Me. Raoul KENOL pour assemblée dite de constitution aura approuvé déposé audit une première notariée Lequel a, par ces présentes, c) les statuts, reconnu la sincérité de la déclaration au rang de ses minutes. sanctionné les administraêtre ce premiers mis jour anonyme dénommée: -SPALde et de versement, et nommé L'original des statuts de la société neuf feuilles de papier b' anc. souscription de la Société aux conditions fixées par les statuts; HAITI, S.A.- dactylographiés sur et teurs "Arrêté du Président de la RépoDING au Département du Commerce sera publié au MONITEUR Cesdits statuts ont été déposés end) la et ses statuts. mai mil neuf cent soixante-quatorze, blique autorisant Société approuvant de de l'Industrie, le trente et un 4 et ont été soumis aux formaArticle 8.- Les frais et honoraires des présents statuts, des actes et registré au no.

teurs "Arrêté du Président de la RépoDING au Département du Commerce sera publié au MONITEUR Cesdits statuts ont été déposés end) la et ses statuts. mai mil neuf cent soixante-quatorze, blique autorisant Société approuvant de de l'Industrie, le trente et un 4 et ont été soumis aux formaArticle 8.- Les frais et honoraires des présents statuts, des actes et registré au no. D-53, folio 6, Registre la minute des présentes de constitution, comme ceux de leur dépôt et publication, en même temps que T'Assemblée autres quie les fondateurs lités de MEnregistrement et très généra'ement toutes les dépenses la de la so. y demeurer annexés. à engager en vue de constitut'on pour auraient pu être amenagés seront par elle et DONT ACTE : du capital social supportées notre Etude, ce jour, trente et, un ciété ou de "agrégation établisement. à Port-au-Prince en comme frais de premier. Fait et passé portées ACTIONS mai mil neuf cent soixante-quatorze a signé avec le notaire. un mot TITRE IV DES se fera, Et, après lecture, le comparant bon. Article 9- Le versement des actions à souscrire en espèces La consisen marge à la BNRH. rayé nul. - un renvoi endroit de la minute des présentes : Harry comme prévu par la loi, à un compte bloqué aux Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire de tance des apports en nature sera appréc' ée par des Constitution. commissaires Raoul KENOL, à désigner par "Assemblée Générale de TIPPENHAUER, de laquelle est écrit : apports d'act.ons sont nominatifs, extraits la minute ensuite le ler. août mil neuf cent so'xanteArlicle 10- Les titres définitifs d'ordre et de la signaà Fort-au-Prince, des actes civi's. Perçu; droit fixe: à souche, revêtus d'un numéro ces Enregistré du Registre, no. d'un registre d'Administration. La cession de quatorze, folio, case, ture de deux membres du déclaration Conseil de trensfert faite au siège social. visa timbre: de TEnregistrement (signé): v. LAVAUD actions s'opère par une céder leurs actions à des Le Directeur Général COLLATIONNE Néanmoins les actionnaires ne pourront avoir offertes par lettre re:omRaoul Kénol, Not. tiers non actionnaires qu'après les Conseil d'Administration qui souDENOMMEE : mandée avec avis de réception au DE LA SOCIETE ANONYME mettra l'offre aux autres actionnaires. la de STATUTS HAITI, S.A.> de prendra fin un mois après réception -SPALDING des actions ci-eprès Ce droit préemption n'aura été transmise au céIl est formé entre les propriétaires anonyl'offre dans le cas où aucune proposition Artic'e lerl'être par la su te, une société Conseil. créées et de celles qui pourront lcs présents statuts, par les Los en dant par le durant les trois premières années d'existenee de haitenne qui sera régie par au cours de la vie soSila cession a Ieu seront achetées à leur valeur nominale. Si la (me celles qui seraien: promuguécs la Socié:é, les aclions de la Soclété, le vigueur et par fabrication a lieu après p'us de- trois années d'existence objet l'assemb'age et la cession sera le montant de la valeur nominale des actions ciale.

trois premières années d'existenee de haitenne qui sera régie par au cours de la vie soSila cession a Ieu seront achetées à leur valeur nominale. Si la (me celles qui seraien: promuguécs la Socié:é, les aclions de la Soclété, le vigueur et par fabrication a lieu après p'us de- trois années d'existence objet l'assemb'age et la cession sera le montant de la valeur nominale des actions ciale. 2.- La Société a pour notamment de gents et de ba.les de prix de la cess' on Aracle de sport en tous genres, de tennis, etc., et d'une façon généaugmenté de 10%. action donne droit, dans la propriété de l'acd'articles de raquettes commareia' e3, inArtic'e 11-- Chaque des actions existantes. base-ball et softball, mobilières et immobi ières, objet, permià une part proporionnelle au nombre toutes opérations vue de la réalisation de cet t'f social, être exercé qu'en cas de Iquidation et de partage. ra'e, et financières, en Ce droit ne peut outre une part dans les bénéfices, donne dustrielles les lois en vigueur. Société est SPALDING - HAIChaque action confère en dans Générales de la les Assemblées ses par La dénomination droit au vote et à la représentation les statuts. Artic' e 3Port-au-Pr'nce. Des sièges dans les conditions fixées par la loi et présents de SA social est ftxé à dro't à tout actionnaire, à toute époque - TI, 4- Le siège de direction pourront être étab'is parElle donne également 'e ou copie au siège social, par lui-me Artic'e desglstation et le jugera convenable. l'année. de prendre connaissence qui ont été soumis adninistratifs sa:f les cas de disou par un mandataire, de tous les documents et d:s pro es: il'imitée, FeAdminiainationa tout oûd le Conseil durée de la Soc' été Généra'e des me ées Générales durant les 3 dernières années Article 5- La d'une décision de "Assemblée statuts. aux Assemb anticipée en vertu à l'artic'e 40 des présents solution confomnément Sctionnaires prise LE MONITEUR Président par le sizag, Générale est présdée é it son préArticle 19.- L'Assemblée A son défaut, Tassembléo aire qui assemblées et d'user du droit de communication du Conseil d'Admin stration et d'un secié ces-verbaux de ces elle donne en outre le droit d'agir en est assisté de deux scrutateurs ons de scrutateurs -prévu à T'artc'e 36 des statuts; sident. Celui-ci Les fonc' de la séanprévues à l'artic'e 50 des statuts. être cho si en dchors de TAsemb'ée. 's au début just ce dans les conditions à l'égard de la Société peu: deux actionna 'res présen les pouvoirs qui Arlicle 12.- Les actions sont indivisibles action. Les co-prosont remplies par'es tant par eux-mêmes que par qui ne reconnalt qu'un propriétaire pour chaque par un seul d'ence qui représentent, le p us grand nombre d'ections.

évues à l'artic'e 50 des statuts. être cho si en dchors de TAsemb'ée. 's au début just ce dans les conditions à l'égard de la Société peu: deux actionna 'res présen les pouvoirs qui Arlicle 12.- Les actions sont indivisibles action. Les co-prosont remplies par'es tant par eux-mêmes que par qui ne reconnalt qu'un propriétaire pour chaque par un seul d'ence qui représentent, le p us grand nombre d'ections. et domici'es indiv S sont tenus de se faire représenter leur ont été conférés, de con'enant les noms pospr.étaires, elle comme seul propriétaire. 1 est tenu une feuille présence ct le nombre d'act'ons tre eux considéré par d'un act.onnaire ne peuvent sous queprésents ou représeniés par les acLes héritiers ou créanc' ers des scellés sur es biens des actionna.res chacun d'eux. Cette feu'le, dûment éma-gée par :e bureau de que prétexte que ce so't, requérir T'apposition le ou la licitation, ni sédées par ou leurs mandataires, e: errtifiée à partage communiquée de la Société, en demander tionnaires présents social et doit être et: papiers manière dans les actes de son administration; invenest déposée au siège s'immiscer en aucune s'en rapporter aux T'Assemblée, à la tenue de T'exercice de leurs droits, tout requérant. do vent buexc'usivement ils pour de VAssemb' ée Générale. fonct ons du bureau se rapportent les décisions du taires sociaux et aux décisions attachés à l'action suivent le Les et à son fonetionnement régulier; soumises à un Artic'e 13- Les drolts et obligations sa cession a été enrelAssemb'ée et restent toujours main qu'il passe, après que a seul reau ne sont jamais que provisoire intéressé peut pro:oquer. titre dans quelque l'artiele 10 ci-dess:s. Le cass onnaire La e'le-même, que tou: le Conseil d'Admin' 'sg.suréc comme prévu à éventue'le des récerves. vote de "Assemblée du jour est arrêté par du Conseil et dividende en cours et à 'a part aux statuts de Article 20.- L'ordre des émanant comdroit au de plein droit adhésion II n'y est porté que propositions ordinaire qui ont été possession d'une action emporte tration. de TAssemblée générale francs avant la réula Société. celes du ressort Conseil au mo 'ns vingt (20) jours le quart du muniqués au au minimum TITRE V ASSEMBLEES nion, au nom d'actionnaires représentant GESTION DES INTERETS DE LA SOCIETE D'ADMINSTRATION, capita' social. d'autres objets que ceux portés GENERALES ORDINAIRES CONSEIL ANNEE SOCIALE REn ne peut être mis en délibértaion résolut ons qui seraient une conséquence COMMISSAIRES AUX COMPTES T'ordre du jour, sauf les un de ceux-ci. DES BENEFICES - PERTE DU QUART à de la discussion provoquée par le rapport du PARTITION SOCIAL directe Généra' e annue'le entend DU CAPITAL Générale. déArticle 21.- L'Asembléc sociales. Artic'e 14- Les actionnaires, réunis en Assemblée Ils Consei: d'Administration sur les Affaires les et fixe les dividendes de tout ce qui concerne la société. désignent ou redresse comptes cident souverainement de la Soc' été des mandataires nommés Elle discu'e, approuve pour.

PARTITION SOCIAL directe Généra' e annue'le entend DU CAPITAL Générale. déArticle 21.- L'Asembléc sociales. Artic'e 14- Les actionnaires, réunis en Assemblée Ils Consei: d'Administration sur les Affaires les et fixe les dividendes de tout ce qui concerne la société. désignent ou redresse comptes cident souverainement de la Soc' été des mandataires nommés Elle discu'e, approuve pour. assurer P'administration eux, qui const tuent à repart'r. les et les eux et révocables un (1) an, pris parmi par de IA ssemremplace, révoque ou réé'it administrateurs pour Celui-ci exécute les cécisions Elle nomme, le Conseil d'Administration. soumis à la volonté des actionnaires commizsnires aux comptes. les sa'aires du Conseil d'Adb'ée Générale et est entièrement Ellc détermine à la majorité des 3/4 d'en accorder, et à la majorité Générale. nécessaire réunis en Assemblée leur date de convocation, si les démin'stratien, si elle juge Article 15.- Quelles que. .soient à la gestion, à l'edmiaissimp'e ce'le des commissaires les autorications nécessaicsions qu'elles ont à prendre se rapportent à des staEile confère au Conseil d'Administration attr.bués seraient insufiitration de la Société, ou à T'application ou Tinterprstation d'ord" 'naires. res pour tous 'es cas où les pouvoirs à lui tuts, les Assemblées Généra' es sont qual.fiées ée Générale sants. voie d'obliactionnaires sont réunis chaque année cn Assemb Elle autor'se ceux des emprunts à faire par d'émissicn Les d'A@ministraticn, dans les dix ( 0) prexiers ou autres. ordinaire par le Conseil jcur, heure et lieu indigations, hypothécaires à lordre du de l'exerçice, aux autres propos'tions perté:s mo s qui su vent la clôture se trouver à l'éEl'e dé ibère sur touies de T'Assemb'ée Générale exqués dans l'avis de convocat'on, ce dernier pouvant le lieu du siège social. jour et qui ne sont pas de la compétencs les ci-des:us à "excepêtre tout autre endroit en Haiti que exéiant spécif.é que objets indiqués tranger ou Générales ordina: Cres peuvat ê: re convoquées traordinaire, au présznt alinéa ct à l'alinéa précéden:, sont Des Assemblées d'Administration, en cas d'ergence. Le tion de ceux figurant du jour des assemb: écs ennue.les, même si celu-ci céptionne lement par le Conseil PAssemb' ée Générale lorsque réputés à l'ordre mention. Conse: est même tenu de convoquer des actionna'r res repré enfant le quart n'en avait pas fait constitués, rcla domande lui en est faite par faire inscrire à l'ordre du Article 22- L'Assembiée Généra'e, régu'ièrement délibérat'cns de I'Assemmo'ns du capital socia', qui pourront à Tuniversalité des actionnaires. Les au, qu'i's entendent soumettre TArsemblés. orcinaires présente à la loi et aux statuts ob' igent tous les acjour 'es questions ons aux Assembléss G 'né:ales blée prises conformément ou dissidents.

ire inscrire à l'ordre du Article 22- L'Assembiée Généra'e, régu'ièrement délibérat'cns de I'Assemmo'ns du capital socia', qui pourront à Tuniversalité des actionnaires. Les au, qu'i's entendent soumettre TArsemblés. orcinaires présente à la loi et aux statuts ob' igent tous les acjour 'es questions ons aux Assembléss G 'né:ales blée prises conformément ou dissidents. Article 16.- Les convocat' failes quinze (15) jours francs au (ionnaires, même les absents, incapab'es de Géhérale sont s'éditant à Les délibérations T'Assemb'éc ordinaire annue'les ou exesptonnelles avis inséré dans un Quotidien Artcle 23.- des membres présents. Chaque memmoins à l'avance par un être réduit à huit (8) jours francs son: prises à la major.té des voix et d'acPort-au-Pr'nce. Ce délai pourra deuxième convocation. bre de TAssemb ée a autant de voix qu'il posède représente les assemb'ées ordinaires réunies sur être cons i uées tions, sans limitation. pour assemblées ord' I'naires peuvent va'ablemeat trouve préscnie ou 24.-- Les dé'ibérations de : A:semblée Cénéraie sont constaToutes des actionnsires s'y Article s' gnés par les membres du bureau, ou au si la totalité des procis-verbaux sans pub'icité, de leur quatées par Ja major.té d'entre cux, ct transcrits sur un registre spéreprésentée. Les détenteurs d'act'ons dcivent justifier 6c Génémoins par ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en jusArtic'e 17avo'r lc droit d'assister à PAssemb' c'al. Les copies sont va'ablement signés par le Président ou par deux tité d'actionnaires pour tice ou ailleurs, rale. à l'Assemb ée Généra'e par membres du Conseil d'Administration. est administrée par un Consei! d'AdminisUn actionnaire peut se faire représenter La forme des pouvoirs est arrêtée Arlicle 25.- La Sociélé membres parmi les actionnaires ct nomactionnaire ou non. tration composée de 5 pris un mandataire, le Conseil dAdministration. pour délibérer va'amés par l"Assemblée. par L'Assemblée Généra'e ordinaire, la 26.- Les administrateurs sont nommés pour une durée de Article 18.- d'un nombre d'act.onna' res, représentan: remArlicle l'interval'e entre deux assemb ées conb'emen:, doit être composée social. Si ceite condition n'est pas un (1) an, l'année comprenant le Conseil d'Administration nommé moité au moins du capital à nouveau se' on les formes séeutives. Cependant premier en fonct.on l'Assemblée GénéraPAssemblée Générale est convoquée reproduisant l'ordre du jour, la lors de la constitution restera comptes de jusqu'à la fraction d'année qui se seplie, à Particle 16, la convocation assemb' ée. Dans cet:o seconde réunion le annuel'e qui statuera sur les de la. Société. Cette Assemblée Géprévues et le résultat de première soit le nombre d'actions rera écoulée depu's la constitution entier.

'Assemblée GénéraPAssemblée Générale est convoquée reproduisant l'ordre du jour, la lors de la constitution restera comptes de jusqu'à la fraction d'année qui se seplie, à Particle 16, la convocation assemb' ée. Dans cet:o seconde réunion le annuel'e qui statuera sur les de la. Société. Cette Assemblée Géprévues et le résultat de première soit le nombre d'actions rera écoulée depu's la constitution entier. date sont valables quel que les mis à l'orle Conseil en fes délibérations porter que sur objets nérale renouvellera mais elles ne peuvent présentées, de la première réunion. dre du jour LE MONTTEUR a l'assister, lui adjoindre à titre de droit tration, sur sa proposition, peut, pour so.t un manjataire choiLe mandat des adm'nistrateurs se proroge toujours p'ein normale de d recteur général, soit un de ses membres, qu'il juge convenajuscu'à T'Assemblée Générale annuelle qui suit l'exp.ration si hors de son sein, à qui il délègue te' s pouvoirs de leurs fonct'ons. Les membres sortant sont toujours rééligibles. d'au ble et dont i fixe la rémunération. con'orméAr.icle 27- Chaque administrateur do.t ê.re propr étaire Artic'e 34- Les Commissaires aux comptes sont choisis, 1960 sur les sociémoins (une) 1 action. Les actions des administrateurs seront déposées ment aux articles 36, 37 et 38 du Décret du 28 août tâche est celle fixée dans la Caisse Socia' e en garantie de leur gestion. té3, par l'Assemb' 'ée Générale ordinaire. Leur Les act' 'ons affectées à la garantie de gestion d'un admin' 'strateur par ledit Décret. et finit le seront dégagées après la fin de son mandat du fait de T'approbation Article 35.- L'année socia'e commenee le ler. décembre des comptes du dernier exercice au cours duquel il aura exercé son 30 novembre de l'année suivante. Par exception, le de premier la Société exercice jus la constitution mandat. le temps écou'é depuis Artic'e 28.- Si le Conseil est incomplet, il a la feculté de se comcomprend 30 novembre de l'année suivante. si le nombre des administrateurs est qu'au un inventaire contenant pléter. I! est tenu de le faire faites Art'cle 36.- Il est établi, chaque année, Dans cet inventaire, les descendu au-dessous de trois. Les nominations à titre provisoire lindication de l'actif et du passif de la soc'é:6. sont le Conse 1 seront soumises lors de sa première réun on, à la confirde l'actif socia. subissent les amortissements qui par qui détermine la durée du divers é'éments mation de lAssemb'ée Générale ordinaire déterminés par le Conseil d'Administration. de et pertes etle rapport mandat des rouveaux adm' nistrateurs. PAssemLinventaire, le bi'an ct le compte profits on des CommissaiSi les nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par les du Conse:l d'Administration sont mis à 'a disposit' Générale.

if socia. subissent les amortissements qui par qui détermine la durée du divers é'éments mation de lAssemb'ée Générale ordinaire déterminés par le Conseil d'Administration. de et pertes etle rapport mandat des rouveaux adm' nistrateurs. PAssemLinventaire, le bi'an ct le compte profits on des CommissaiSi les nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par les du Conse:l d'Administration sont mis à 'a disposit' Générale. Ils les délibérations prises et les actes accomplis par au tard avant l'Assemblée blée Généra'e, leur n'en res le quarantième jour p.us administrateurs nommés proviso' rement, ou avec concours, sont présentés à cette assemblée. et généra'edemeureraient pas moins va'ables. Chairman, Linventaire, le blan et le compte de profits et pertes, communises membres, un la doivent être Artic'e 29,- - Le Conseil nomme, parmi et, le cas écnéant, ment tous les documents qui, d'après Loi, moins avant la date de l'asun Président qui doit être une personne physique, la durée de leur mandat qués,u s'ège social, quinze (15) jours au ce dé.ai, prendre au siège soIls peuvent être élus pour Tout actionnaire peut, pendant un vice-président. sauf révocation par le Conseil et peuvent toujours semb'ée. de la liste des actionnaires. d'administrateurs, les assemblées et 'es séancia communicat.on nets s'entendent des produits nets de être réélus. Leur rôle consiste à présider assure, sous sa resArtic'e 37.- Les bénéfices et autres charges sociales du Consei. et à convoquer celui-ci. Le président Texercice, déduct'on faite des frais généraux de toutes ces générale de la société. de tous de l'actif socia! et proviponsabilité, la direct.on du président et du vice-président, ainsi que amortissements e: En cas d'absence du Cha' rman, celui des membres présen: s qui sions pour risques eemmereiaux : industriels. le Consei. désigne pour chaque séance, Sur le bénéf ce il est prélevé de réserve prescrit par la loi. Ce remplira les fonct' ons de président. de Secréta're, une 10) 10% pour constituer le fonds -e .onds de ré.erve atnomme pour remplir les fonctions èvement cesse d'être oblgatoire lorsque une Le Conseil dehors des actionna.res. pré son cours lorszue, gour qui peut être prise même en sur la convocation teint la moitié du capital versé ct reprend au-des o'Is de cet'e mo t.é; personne d'Administration: se réunit la réserve es: descendue Article 30.- Le Çonseil ce-Président, ou de la moicause quelconqua. 'res que "assemb'ée déciderait; de son président, de son V soit 20) touics réscrves extraordina' aux actionnaide son chairman, souvent que lintérêt de la société Iexige, somme nécessa're au paiement des dividendes les tié de: ses' membres, aussi lieu indiqué dans la letre de convoca30) la d'une annés ne permettent pas ce paie.nent, soit en tout autre res. Si es bénéf.ces les bénéfices des années subau: siagesocial, actionnaires ne pourront le réc' 'amer sur tion délibération, a mc.tié au moins des adminisdu Four la validité de la Les délibérations sont priséquentes. sauf la réserve légale, sont à la di:position trateurs doit être présente ou roprésentée. qui repré:ente un de ses Touies les réserves, on pour tous les besoins sociaux, y compris le des voix.

.ces les bénéfices des années subau: siagesocial, actionnaires ne pourront le réc' 'amer sur tion délibération, a mc.tié au moins des adminisdu Four la validité de la Les délibérations sont priséquentes. sauf la réserve légale, sont à la di:position trateurs doit être présente ou roprésentée. qui repré:ente un de ses Touies les réserves, on pour tous les besoins sociaux, y compris le des voix. L'administrateur vo x du président est Consci: d'Adminisirat' ées Générales ayant fixé ses à la majorité voix. En C2S de partage, la Texbcut on o's décisions des Arsemb colègues a deux (2) des dividendes aux act.onnaires. par enprépondérante. bérations du Conseil scnt consta" ées rar ces paiement Tou:c act on dont le montant aura été entièrement amorti Article 31.- Les dél reg 'stre sréc'al et signés per le gréà son preprié: a Te 'es mêmes dro'ts qu'auparatranser::s sur un la majorité des administratcipst'on confèrera le droi: au premier dividende indiqué ciproces-verbaux séance et le secrétaire, ou par vant, exception faite pour sident de la à la séance. dessus. fait amnuellement aux teurs ayant pris part à produire en jurtce 1 Le des dividendes se extra ts de ces procès-verbaux le v ce-piéArtic'e 38.- paiement :e Con:ci! d'Adminis' 'raLes copies ou le Chairman, le prisicen: 02 lieux et cond:tions désignées per de T'action. ai:eurs, sont s'gnés par qu'ls a'ent ou ncn époques, sont valab cment payés au porteur ou ou par deux administrateurz, tion. Les d' videndes scnt du sident Conseil, Ceux non réclamés dans les cinq ans p:e:crits. de rapaux délibérations. du nombre et dc 'a nomination des perçus ne peuvent être l'cbjet pris Vis-à-vis pert des tiers, la justifcation de pré id- nt ou de viceLes dividendes régulièrement de Ia qualité des pouport ou de restitution. du capital social, 'es admiadminiztrateurs en exercice. ainsi que la justification # 39.- En cas de perle du quart Génédu Conseil cn exercice, 'curs collègurs, résultent sufAricle eonvoquer une Arerblos président représentent de chaque dé ibéran'strateurs devront obliga'oirement ou la liquidation de la Soriité. vo'rs des administrateurs dans le proctsvetbal ra' c qui statuera sur la continuation de Pinonciation des noms des admin'strateurs S oyrent Textrait qui en est délivré, absents, a' nsi TITRE VI tion et dens et de ceux des administrateurs MODIFICATIONS DE LA SOCIETE ASSEMBL'ES GEprésant: ou repn'smntés AUGMENTATION DU y énoncées. est investi des pouvoirs NERALES EXTRAOEDINAIRES que des qua'isés 32.- Lc Conseil Administration de 'a Soc'élé, tant au regard des CAPITAL SOCIAL.

oms des admin'strateurs S oyrent Textrait qui en est délivré, absents, a' nsi TITRE VI tion et dens et de ceux des administrateurs MODIFICATIONS DE LA SOCIETE ASSEMBL'ES GEprésant: ou repn'smntés AUGMENTATION DU y énoncées. est investi des pouvoirs NERALES EXTRAOEDINAIRES que des qua'isés 32.- Lc Conseil Administration de 'a Soc'élé, tant au regard des CAPITAL SOCIAL. actionArticle étendus pour agir au nom faire ou autoriser tous 'es actes Article 40.- Les sia.uts ne peuvent être modifiés que par les les plus des actionnatres, ct pouvoir d'oliec.uer dé'. bérant en assemblées dites extrnordinaires. tiers qu'au regard à son objet. Il a notamment la loi ou 'es présents naires Générale extraordinaire peut apporter aux statuts, et opérations relatifs ou de d'sposition que Généra's. T reLAssemblée les les modificat.ons, quelles qu'elles soient actes dedminisiration à l'Assemblés dans toutes dispositions, tous pas expreasément exerce toutes actions judi- 'a loi sur les Soc étés. statuts ne réservent vis-à-vis des tiers ot énumération n'cst autorisées par sont réunis en Assemblée Générale la Société qu'en défendant, Cette Artic'e 41. Les actionnaires dernier pouvant ê're à 26présente en demandant aux jour, heure et lieu (ce fixés ciaires tant d'Administration assure, extraordinaire endoit en Haiti que le leu du siège social) Imitative. du Conseil le Conseil tranger ou tout-autre francs au mo'ns à l'avance dans pas 33- Le Président direction générale de la société; par un avis inséré quinze (15) jours Article la nécessaires. Si le président n'aseudes quotidiens de la Capitale. sous sa respensabité effet les pouvoirs lo Conseil d'Adminisun lai dègue à cet de directeur général, seul les fonetions re pas LE MONTTEUR tion, soit entrc les actionnaires et la société cu ses administrateurs réunies sur première convoca: ition sociélé et ses adminisirateurs, soit entre les act'onnaire Toutes assemb'ées extraordinaires, des actionsoit entre la du Tribunal Ci valablément constituées sans pub icité si la totalité cux-mêmes, sont soum' 's à la Chambre Commcreia'e seront' actionna: re ne poura cerendan: rou naires s'y trouve présch.e cll représentée. Assemb'ées Gévil de Port-au-Prince, Aucun à PAss mbléc Article 42.- L'assistance et la représenta'on aux rir aux Tr. bunaux avant d'avoir soumis sa réclamation se font dans les conditions stipulées à - 'articic Générale en vue d'un règlement amiab' e. néraics extraordnaires à le 31 mai 1974. 17 des statuts. des articles 11, 15, 19, 22 et 24 s'app'iquent aux Fa't Port-au-Prince, statuis de la Société Anonyme en formation dénommée c Les prezeriptions Dépôt des soc' al de vingt mile dol'ars Assemblées extraord naires.

font dans les conditions stipulées à - 'articic Générale en vue d'un règlement amiab' e. néraics extraordnaires à le 31 mai 1974. 17 des statuts. des articles 11, 15, 19, 22 et 24 s'app'iquent aux Fa't Port-au-Prince, statuis de la Société Anonyme en formation dénommée c Les prezeriptions Dépôt des soc' al de vingt mile dol'ars Assemblées extraord naires. -SPALDING HAITI, S.A., au capital extraczdinaire n'est régulièrement conslc 31 mai 1974. Article 43.- L'Assemb'ée d'un nom00/100. Fondée à Port-au-Prince, folio 6; Reg. 4 tituée et ne délitère va ab ement quc si elle est co.mposée social. Enreg.stré lc 31 mai 1974 au numéro D-53, le 31 mai 1974. représentan: la moitié au moins du capital Port-au-Prince, bre d'actionnaires n'a réuni la moitié du capital soc al, des Affaires Juridiques au Dépt. du Commeree Si la première assemblée pas deux insertions faites Pour la Direction ORIOL une nouvele assemb' ée peut être convoquée par l'ordre et de lIndustrie. Daniel août mil neuf cent soixante de la Capitale. Cette convocation reprodui: à Port-au-Prince, le premiar droit dans un quotidien assemblée. Ia seconde Enregisiré no. des actes civi s; Perçus, du jour, la date et le résultat de la précédente plus tô: après quatorze, fol.o, case, du Registre, assemblée ne peut se tenir que dix (10) jours francs valab'ement au quel fixe: Visa t'mbre: (signé): V. LAVAUD. pub'ication de la dernière insertion. Ele délibère Le Directeur Général de 'Enregistrement Raou! KENCL, not soit e nombre d'actionnaires présents ou reprécentés. POUR COPIE CONFORME Notaire que des 2/3 des JOSEPH RAOUL KENOL, Article 44- Les dé ibérat.ons sont prises à la major.:é membre de j'asPar-devant Me. GASPARD dentifié au No. 7433-A, patenté au No. voix des membres présents ou représentés. Chaque d'actions, sans à Port-au-Prince, soussigné : semb'é- a autant de voix qu'il possède ou représente 15.051-A et imposé au No. 63.184-PP. : A COMPARU limitation. social peu: êire augmenté en une ou p'u TIPPENHAUER, identifié au no. 9718-C, propriéArticle 45.- Le cap'tal Monsieur Harry à Port-au-Prince. sieurs fois par la création d'actions nouvel'es. un droit de taire, demeurant et domicilié audit Me. Raoul KENOL, pour des actions antér.eurement émises ont Lequel a, par ces présentes, déposé Les propriétaires 'on des act.ons nouvelles dans la proportion mis ce jour au rang de ses minutes : versepréférence à la souseript alors. Ce dro't sera exercé être de la déc' aration de souscription et de du nombre d'actions que chacun possède Ceux a) Le procès-verbal de Société Anonyme dénommée: * SPALdans es formes et déla's fixés par le Conseil d'Administration.

Lequel a, par ces présentes, déposé Les propriétaires 'on des act.ons nouvelles dans la proportion mis ce jour au rang de ses minutes : versepréférence à la souseript alors. Ce dro't sera exercé être de la déc' aration de souscription et de du nombre d'actions que chacun possède Ceux a) Le procès-verbal de Société Anonyme dénommée: * SPALdans es formes et déla's fixés par le Conseil d'Administration. suffisant de titres ment du capital social date la du vingt-sept juillet mil neuf cent soiqui n'aura'ent pas un nombre droit DING HAITI, S.A. en des actionnaires se réunir pour exercer leur pour obtenir une action pourront résulter une souseription indivise xante-quatorze. de la Nationale de la Répub'ique d'Haiti jamais de ce fait b) Le certificat Banque attestant sans qu'ils puissent d'action. juin mil neuf cent soixante-quatorse ou l'attribution d'une fraction de capital ne en date du vingt-sept social de ladite Société so.t CINQ MILLE: lun des souscr' 'pteurs d'une augmentation le quart du capital Au cas où et notamment ne verserait pas en que a été versé à ladite Banque. satisferait pas à ses engagements la société aura le DOLLARS chacune sur une feuille de pala quotité prescrite de sa souscription, défaillant Ces deux pièces dactylographiées forma' ités de l'Enregistrement en mêéspèces résoudre le contrat intervenu avec le souscripteur en T'envoi pier blanc ont été soumises aux annexées. droit de mise en demeure consistant la minute des présentes pour y demeurer quinze (15) jours après une restée sans effet. me temps que du commissaire aux apports daté au vingt-cinq même juild'une simple lettre recommandée indemnité pour le préc) Le rapport qui sera enregistré en Le tout, sans préjudice de tout recours en défaillant aulet mil neuf cent soixante-quatorze des pour y demeurer annexées. contractuel du souscripteur temps que la minute présentes judice que le manquement DONT ACTE : rait pu causer à la société. à Port-au-Prince en notre Elude Ce jour vingt-sept TITRE VII Fait et passé DE LA SOCIETE ju.let mil neuf cent le soixante-quatorze. a signé avec le Notaire, un renvoi LIQUIDATION anticipée, l'assemb'ée Générale Et, après lecture, comparant Artic'e 46- En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs en marge bon. minute des présentes : Harry règle le mode de liquidat' on et nomme déc'sicn de TAssemblée Géné Ainsi signé en pareil endroit de la Ce dernier dépositaire de dont elle déterm'ne les pouvoirs. Sauf ceux conférés au TIPPENHAUER: Raoul KENOL, Notaire. es liquidateurs ont les mêmes pouvo'rs que de laquelle est écrit. rale, l'article 32 des statuts. la minute ensuite le ler. août mil neuf cent soixanteConsei d'Administration par fin aux pouvoirs des adminisEnregistré à Port-au-Prince, des actes civils. La nom" nation des liqu' dateurs met quatorze folio, case, du Registre No.

Sauf ceux conférés au TIPPENHAUER: Raoul KENOL, Notaire. es liquidateurs ont les mêmes pouvo'rs que de laquelle est écrit. rale, l'article 32 des statuts. la minute ensuite le ler. août mil neuf cent soixanteConsei d'Administration par fin aux pouvoirs des adminisEnregistré à Port-au-Prince, des actes civils. La nom" nation des liqu' dateurs met quatorze folio, case, du Registre No. trateurs et des commissaires aux comptes. ordinaire, régulièrement consPerçu droit fixe : Article 47.- - L'Assemb:ée Générale les mêmes. attributions que Visa timbre : (signé) : V. LAVAUD tituée, conserve, pendant la liquidation, le pouvoir d'approuLe Directeur Général de PEnreg'strement Raoul Kénol, Not. durant le cours de la société. E'le a notamment de donner déc'arge aux liquidaCOLLATIONNE le 25 juillet 1974 ver les comptes de 'a I'quidation et les remplacer, et mêteurs. El'e peut révoquer le ou les liquidateurs, dissolution anticipée, en nomAu Conseil d'Administration annuler la résolution décidant la nouveaux commisde la Société en Formation me conseil d'administration et de S.A. mant un nouveau acqu's par des tiers dans "'intervalle. Spalding Haiti, P. Salès saires. sous réserve des droits des procèsverbaux de lArsemC/O Me. Jean Article 48,- Les copies ou extraits le cas échéant, par le liEn son Cabinet. blée sont signés par deux Iiquidateurs ou, Messieurs, dernière Assemb'ée Générale Constitutive vous quidateur unique. du passif et des charges de la soAu cours de votre de la mission de rechercher et d'ap Article 49.- Après le règ'ement d'abord à ar.ortir m'avez fait Thonneur me confier aux Apports, la valeur des apciété, le produ't net de la liquidation est emp'oyé amortissement n'a pas onprécier en ma qualité de Commissaire SPALUING HAITI, S.A. le capital des actions si cet les actionnaires, proportionports en nature faite à la Société Anonyme au voeu de l'artic'e 12 du comp'àtement lieu. Le surplus est réparti entre en vue de sa formation; ce, conformément core eu nombre de leurs actions. Décret en date du 28 août 1960. nellement au vérifier lesdits apports, je me suis rendu le 'undi TTTRE VIII fTr v1 de matn au local de la PRECISION MANUFACIUCONTESTATIONS peuv"nt Ju'llet à 8h00 du sise à l'angle de la Rue Charéron et les contestations de toute nature qui RING CO (Harry Tippenhauer) 'Article 50.- Toutes le cours de la socié:é ou de sa liquidas'élever pendant ou pourront LE MONTTEUR - demeurant Rolf TIPPENHAUER, identifié au no. propriétaire, du Magasin de lEtat et j'ai pu inventorier le Matériel ct Equipement et domici ié à Port-au-Prince; demeurant à 131 HLL destinés au fonctionnemen: de la société en formation. Richard M. GEISLER, citoyen américain, L'inventa re annexé à la présente décrit d'une façon nette ct préCREST Avenue, Longmeadow, Mass, demeurant E.U.A; à 82 Park Street, cise ledit matériel destiné à HUIT' MILLE DOLLARS ($8.000.00) les James M.

le Matériel ct Equipement et domici ié à Port-au-Prince; demeurant à 131 HLL destinés au fonctionnemen: de la société en formation. Richard M. GEISLER, citoyen américain, L'inventa re annexé à la présente décrit d'une façon nette ct préCREST Avenue, Longmeadow, Mass, demeurant E.U.A; à 82 Park Street, cise ledit matériel destiné à HUIT' MILLE DOLLARS ($8.000.00) les James M. LONG, citoyen américain, les de dépenses, qui m'ont été soumis, ainsi que South Hadley Center, Mass. E.U.A; appert registres citoyen américain, demeurant à 4940, Homerpièces justificatives y afférentes. J'estiOrlando G. SUAREZ, Pour ces actifs et en sa qualité de Commissaire aux apports, et dale Avenue, Toledo, Ohio, E.U.A; à To'edo, Ohio, les apports en nature en queslion HESSLER, citoyen amér cain, demcurant mo que vous pouvez approuver R. R. de Vice-Présiden: ct Trécor.er de Quesen sa qualité sous leur rémunération proposée. E.U.A, agissant anonyme organisée et fonationnan; (signé) : Berthony MADHERE tor Corporation, une société E.U.A, ayant son siège soCommicsaire aux comptes le régime des lo's de "Etat de Delaware, Ohio 43691, EUA; à Port-au-Prince, le Premier Août mil neuf cent soixancial à 1801 Sp' elbusch Avenue, Toledo, l'cffet des présentes, par Enreg'stré Folio, Case, du Regisire No des acies civils. Ces quatre derniers étant représentés, à à P.ince, te quaiorze demeurant et domiciié Port-auPerçu Droit Fixe : Visa Timbre : (signé) : V. LAVAUD Me. Jean P. SALES, avocat, en da e à Toledo, Ohio, de procuration Le Directeur Général I'Enregistrement Esoul Kénol, Not. Haiti, leur mandataire, appert 1974, se sont réunis pour faire les déclaPOUR COPIE CONFORME E.U.A, du quatorze juin cocial de la scciété INVENTAIRE AU 25 JUILLET 1974 rat' 'ons de souscription et de paiement du cepital HAITI, S.A, en vue POUR LA FORMATION DE LA SOCIETE anonyme en formation dénommée: autorisant .SPALDING ladite Socié:é à fonctionSPALDING HAITI, S.A, d'obtenir un Arrêté Présidentie' 30 Tables contenant 8 clamps pour fixer ..à $ 15.00 $ 3.600.00 ner, comme prévu parla Loi. comme suit : les boules à coudre (240 Les souss' gnés ont souscrit 60 actions de $ 100 chacune 23 Tables contenant des clamps en fer 99 230.00 Harry TIPPENHAUER 20 actions de $ 100 chacune .à 10.00 ( Spalding ). 75.00 Rolf TIPPENHAUER de $ 100 à 75.00 1 action 1 C'asseur ( neuf ). .à 35.00 99 70.00 Richard M. GEISLER 1 action de $ 100 2 Classeurs ( Usegé ). James M. LONG 1 action de $ 100 19 33 Trailers en bois avec compartiments Orlando G. SUAREZ 117 actions de $ 100 chacune pour recevoir les plateaux 20.00 99 660.00 QUESTOR CORPORATION LONG .à HESSLER pour Questor Corpcration, de boules.. 93 875.00 Mesers. GEISLER, R. de Cinq à 2.50 ont de faire immédiatement un dépôt bloB50 Bancs..

( Usegé ). James M. LONG 1 action de $ 100 19 33 Trailers en bois avec compartiments Orlando G. SUAREZ 117 actions de $ 100 chacune pour recevoir les plateaux 20.00 99 660.00 QUESTOR CORPORATION LONG .à HESSLER pour Questor Corpcration, de boules.. 93 875.00 Mesers. GEISLER, R. de Cinq à 2.50 ont de faire immédiatement un dépôt bloB50 Bancs.. .à 4.00 48.00 et SUAREZ accepté 25% du capital social. à un compte 12 Chaises spécia'es.. à 20.00 92 140.00 Mi'le dollars, représentant dc d'Ea'ti, confomément Bureaux.. Nct' 'ona'e la République du 7 Tab'es à 50.00 200.00 qué à ia Dancue août 1930, et à l'article 2 du Décret 4 Machines à calcu'e 'er. 50.00 21 50.00 à "artic'e 5 du Décret du 28 10% du capital à fraction de 30% et de 1 Machine à écrire.. 49 175.00 1968, une autre TIPa 175.00 11 novembre en nature fait par Mezsrs. Harry un apport 1 Cimatiseur. des social. regrésentent TIPPENHAUER resceetivemant. 4 Piacards pour le mouil'age à 50.00 200.00 PENHAUER et Ro.f a été signé à toutes fins utiles. peaux:. 27.00 19 27.00 En foi de quoi ce procèa-verbal Jcan P. Salès, mandata're Rouleau pour la mesure des fi's à à 5.00 : 50.00 Tippenhau-r - Hlolf Tippenhausr - G. Suarez $9 1.400.00 Harry M. Geils'er James M. Long Orlan2o 10 Scasux cn métsl... à 40.00 de Richard incustriels.. à 75.00 52 75.00 R. R. Hess'er. nouf cent So 'xante35 Ventisteurs à le premier août mil droit 1 Grand vent" lateur.. les matières. Enregis.ré Port-au-Frince, du no. des actes civi's; Perçu; en bcis pour isoler folio, case, Regisire, 25 Bases ainsi que les produ'ts fabri5.00 99 125.00 quatorze, fixe: Visa t'mbre: Villele LAVAUD. premières Thumidité des planchers... Général de TEnreristrement (signé): Not. qués de Le Directeur Raoul KENOL. $ 8.00000 COLLATIONNE notaire à PortTOTAL. CERTIFIE SINCERE ET CORRECT Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, patenté au no. 15.05112 25 juillet 1974. au-Prince, souss' gné, identifié au no. 7433-A, Madtère (signé) . Berthony A, et imposé au no. 63.184-PP. : Commissaire aux comptes ONT COMPARU août mil neuf cent soixantoMonsieur Harry. Tippenhauer, identifié au no. 9718-C, propriétaià Porb-au-Pince, le premier des actes civils; Perçu, droit à Port-au-Prince. deEnregistré du Registre, no. re, demeurant etidomicilié identifié au no. propriétaire, quatorze, folio, case, Monsieur Rolf TIPPENHAUER, fixe: Visa timbre: (signé) : V.

COMPARU août mil neuf cent soixantoMonsieur Harry. Tippenhauer, identifié au no. 9718-C, propriétaià Porb-au-Pince, le premier des actes civils; Perçu, droit à Port-au-Prince. deEnregistré du Registre, no. re, demeurant etidomicilié identifié au no. propriétaire, quatorze, folio, case, Monsieur Rolf TIPPENHAUER, fixe: Visa timbre: (signé) : V. LAVAUD. et domicilié à Port-au-Prince. no. Général de TEnregisirement Raoul Kénol, Not. meurant Jean P. Salès, identifié au no. 2926-B, patenté au Le Directeur COPIE CONFORME 1974. Maitre no. propriétaire, demeurant et doPOUR Portau-Prince, le 27 juin 26.086-A et imposé au 63.900-PP, do mandataire de MonC.A T micilié à Port-au-Prince, agissant en qualité AnoCE R TIFI la d'Haiti, DéMons'eur James M. Lcng, la Société Nationale de Répub'ique en un sieur Richard M. Geisler, société organisée et fonctionPar la présente, la Banque certifie avoir reçu en dépôt ce Compte jour Sps-, nyme: .QUESTOR CORPORATION., do P'Etat de Delaware E.U.A, rep:ésenpartement Commercial, de Mons'eur Jean P. SALES, dol' 'ars nant sous le régime des lois e: Trésorier compte courant au nom de c'nq mil'e & 00/100 téc Monsieur R. R. HESSLER, son Vice-Président Ohio, 43691, Société à former, la somme 1/4 du capital de la Société en forpar son social à 1801 Sp:elbusch, Avenue Toledo, ces cial, valeur représentant le S.A. ayant siège Orlando G. SUAREZ, appert procuration de neuf ($5.000.00), SPALDING HAITI, à Monsieur Jean P. E.U.A. ct Monsieur Ohio, U.S.A, lc quatcrZe juin mil mation dénommée: certificat est délivré 'derniers signés à Toledo, dûment légalisée d:meuEn foi de quoi ce présent serv'r et valor ce que de dro.t. cent roixante-quatorze, laquelle procuration son SALES, sur sa demande, pour Nat'ona'e de la République d'Haili annexéc à a minute des présentes eprès enregistrement qui sera Banque' Commercial rera ont déclaré qu'ils forment ure société anenyme Dépariement isible Lesque's haitiennes e: ses statuts. (signé) : Il régie par les Lo's de la est: -SPALDING HAITI, S.A. DE SOUSCRIPT. LON Article 1er.- Le nom Société de la société est à Port-auPrince. Des DECLARATION 1974, à 10 : a.m., les soussignés : Arlicle 2.- Le siège social de pourront e.re étaCe jour, vingtsept juillet Ingénieur Civil, identif.é au no. propriés'èges administratis d'exp.oitation e: direction I Harry TIPPENHAUER dom'cil'ié à Portau-Prince; taire, demeuran: et b'ie LE MONITEUR. s partout où le Conseil Article 3.- La Société a dAdministration 'e jugera convenable. d'artic cs de sport en tous pour objet T'assemb'age et la fabricat'on Enregistré à Port base-ba'l et de soft-ball, de genres, notamment de gants ct de ba'les de quatorze, fol o, case, au-Prince, du le premiar août mil nauf ce.it o xa teçon généra e, foutes opérations raquettes, de tennis, etc... et d'une fafixe: V.sa t mbre: Reg.sire, no.

Société a dAdministration 'e jugera convenable. d'artic cs de sport en tous pour objet T'assemb'age et la fabricat'on Enregistré à Port base-ba'l et de soft-ball, de genres, notamment de gants ct de ba'les de quatorze, fol o, case, au-Prince, du le premiar août mil nauf ce.it o xa teçon généra e, foutes opérations raquettes, de tennis, etc... et d'une fafixe: V.sa t mbre: Reg.sire, no. ces acies civi's; Fesgu; droit cia' es, industriel es et mobilières et immob.lères, commerLe Directeur Général jet. f.nancières, en vue de la réalisation de cet obPOUR COPIE de TEnregistrement (s.gné) : V. LAVAUD Artic'e 4.- La durée de la Socié:é CONFORME t. anticipée en vertu d'une est ill'mitée, sauf d' 'sso'ution PROCES-VEREAL DE LA REUNIGN tionnaires décision de l'Assemblée Générale des Ce CONSTITUTIONDE L'ASSEM.LEE DE Article ac24ème jour de 5- Le cap'ta' social de la juillet 1974, à 10 : cents actions est de ving: m'le dol'a "ars Société dénommée: a.m., 'es soussignés, fondateurs Article nominatives de cent do,lars divisé en deux à Port-au.Pr.ince en -SPALDING H..II, S.A., se sont :. 6.- Les actions chacune, les Assemblée de r nis par le Conseil seront émises dans une forme approuvés les Soc. formalités élés prévues par fartice 11 Consttuticn, du en sue de re.nplir d'un registre à souches d'Administration. Elles seront numérotées, Anonymes, e: les Lécret du 28 aoû: 1560 sur ron; signées et incrites dans un registre extraites El 1) L'Acte de Const.tui on décis.ons su.van.es ont été par deux membres du Conse'l spécial. es se2) Les statuts est spprouvé; prises: Artic e 8.- Les membres du Conseil d'Administration. dustrie le trente et soumis au Dépar.ement du pour un an, mais resteront à leur d'Administra ion seront élus 3) I a é.é un mai 1974 ont été Comme.ce et de Inseurs aient été élus et aient assumé poste juscu'à ce que leurs succesfonds du vér.fié que les fondateurs, appiouté.; Art c'e 7- La Sociéts leurs fonc:icns. publ. .c, ont payé compiant la qui ne solici:ent pas de tration de est administrée par un Conseil représentant 25% du somme de c.nq mi le dollars, cing membres. d'Adminiscapita: consistant dans capitel social, une autre fract.on de 40% dudit Art'c'e 9.- Le Conseil d'Admin's stration 4) M. un apport en nature; que nécessaire, Ses délibérations se réunit aussi souvent luer Berthony MADHERE a été cho.si sont l'apport en comme spécial tenu au siège soc'a' et signé ccns'gnfes dans un reg' stre 5) Un espèces; expert pour évaArticle 10.- L'Assemblée par tous les membres présents.

autre fract.on de 40% dudit Art'c'e 9.- Le Conseil d'Admin's stration 4) M. un apport en nature; que nécessaire, Ses délibérations se réunit aussi souvent luer Berthony MADHERE a été cho.si sont l'apport en comme spécial tenu au siège soc'a' et signé ccns'gnfes dans un reg' stre 5) Un espèces; expert pour évaArticle 10.- L'Assemblée par tous les membres présents. tions Conse 1 d'Adm'r nistration dans tout endro't Générale des act' 'onnaires se réunira jusqu'à la prem.ère réun.on de provicoire, qui restera en fonc indiqué par le Consei! naires qui suivra Asse..blée Géaérale des Article 11,- L'année cociale commencera d'Admin'stration. tionner, sera l'Arrêté Présidentiel autor.sant la Société à aci.onpour prendre fn le 30 novembre le premier décembre composé comme su.t : fonc-. Art' 'cle 12.- En cas de contesiation suivant. Rolf Harry TIPPENHAUER Cha rman ciété ou ses entre les actionna'res ct la coTIPPENHAUER Prés administrateurs, entre 'a soc'é'é et ses Richa:d M. dent-Dirzcteur Géné. al ou entre les act' 'onnaires, le litige sera soumis à la adm'nistra'eurs, Orlando G. GEISLER Vice Président merciale du Tribuna' Cvil de Chambre ComJames M. LONG SUAREZ Secrctaire-Trésorier pourra cependant recourir aux Port-au-Prince, Tribunaux Aucun actionraire ne (S gné): Conseiller réclamation à T'Assemblée avant d'avoir soumis sa JEAN Harry TIPPENHAUER Wolf Artic'e 13.- Les Générale en vue d'un règlement amiab'e, P. SALES, mandataires de TIPPENHAUER gissant leurs fondateurs reconna' ssent ccmme 'oi spéciale réORLANDO G. SUAREZ rapports les statuts de ladite société, RICHARD M. R.R. HESSLER Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile En foi de quoi ce GEISLER JAMES M. LONG demeures sus-indiquées. en eurs et procès-verbal a été s'gné à toutes Fait DONT ACTE Déposées enregis.récs ont é:é fins uti es. e: passé à Port-eu- Prince. en notre de lIndustrie, deux au Dépar.ement du juillet mil neuf cent Etude, ce jour, vingt neuf mée: -SPALDING expad.tions de l'acte de a société anonyme Commerce dénom- et E:, après ecture, les soixantequatorze, ayant HAITI, S.A., au capital comparants ont signé avec le notaire. treize son siège soc al à scc.al de $ 20.00J.- et mots rayés nu's. deux renvois en marge bon. Formée à Port-au-Pr.nce, Port-au-Prince, le 3 mai Ansi signé en pareil endroi; de la minu'e des No. D-73, folio 128, Reg. 4. 1974; Enregi-trée e 28 août 1974; Tippenhauer; Rolf Tippenhzuer; Jean P. Sa'ès, av.

son siège soc al à scc.al de $ 20.00J.- et mots rayés nu's. deux renvois en marge bon. Formée à Port-au-Pr.nce, Port-au-Prince, le 3 mai Ansi signé en pareil endroi; de la minu'e des No. D-73, folio 128, Reg. 4. 1974; Enregi-trée e 28 août 1974; Tippenhauer; Rolf Tippenhzuer; Jean P. Sa'ès, av. présenter: Raoul Harry Me. notaire, Ce dernier dépos'taire, de la minute Kénol, Joseph Thomaz, av. Secréta.re Général écrit : ensuite de laqulle est AVIS Enregistré à Port-au-Prince, le premier août mil neuf cent soixanteLa Secrétairerie d'itat du Cominerce de quatorze, fol'o. case, du Regisire, no. des actes civi' s; droit Public en genérai et le Commerce en et l'industrie avise le fixe: Visa tmbre: Perçu; Consultative mnstituée par les particuier que .a Comm.ss.on Le Directeur Général de octoure 19.9 sur les mdusiries Décrets-Lois des 13 mars 1933 et 8 FEnregistrement (S) :V. LAVAUD. produite le 10 Ivouvenes a agréé une COLLATIONNE Raoul KENOL. Not. RAL juillet 1914 par Mme. Katieen demande Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, notaire à Port-aude ASSEMELING CORPORATION, S. A. "> C. ESTIME G GENEPrince, soussigné, identifié au no. confection de vêtements pour son au 7433-A, patenté au no. 15051-A et a et dans son rapport enireprise imposé no. 63.184-PP. décidé d'accorder à cette les du ler. août 1974 A COMPARU des Décrets Lois des 13 mars entreprise 19.3 b-néfices et Monsieur : trepr.s ses Nouvelles. et 8 octobre 1939 avantages Harry TIPPENHAUER, identifié sur les Enta're, demeurant et domicilié à Port-au- au no. $418-C, propriéEn conséquence, la franchise Lequel a, Piince. treprise sur les douanière est accordée par ces présentes déposé audit Me. articles suivants : à cette enêtre mis ce jour au rang de ses minutes, le Raoul KENOL, pour machines 200 Machines à coudre industrielles et blée Généra'e de procès-verba' de T'As: em50 Lampes accesso'res 6 -SPALDING Cons:itution de la Socié. .6 Anonyme déno.mée : 200 Rails pour machines industriq.les complètes pour Cleaning HAITI, S.A., dacty.egraph é sur vne feui'le Elowers 10 Ventilateurs plafond - b'anc en date du vingt çuatre mil de papier industriels 2 Tme clock avec industriels 8 In take Ca document sera juil'et neuf cent so'xan:e-qua"d orze. Brouettes de trava'l - 6 Machines Punch Cards 40 même soumis aux formalités de l'Enreg' 'strement en 2 Compresseurs d'air pour repassage et temps que la minute des présentes pour y demeurer annexés. guilles, couteaux et attachements 4 Appareils à cercler Courroies, pressage aiFa't DONT ACTE : dre - Pièces de spéciaux pour et passé à rechange Fil à machines à coulet mil neuf cent Fort-au-Prince en noire Etude ce jour, trente jui'- ge Elastiques non fabriqués en Haiti coudre, Formes pour emballasoixrante-quatorze.

repassage et temps que la minute des présentes pour y demeurer annexés. guilles, couteaux et attachements 4 Appareils à cercler Courroies, pressage aiFa't DONT ACTE : dre - Pièces de spéciaux pour et passé à rechange Fil à machines à coulet mil neuf cent Fort-au-Prince en noire Etude ce jour, trente jui'- ge Elastiques non fabriqués en Haiti coudre, Formes pour emballasoixrante-quatorze. sure à l'except on du Tissus Et. après lecture, le pur coton coupés sur mecomparant a signé avec le notaire, Ainsi ge Poutons, Papier co'lant en parsil endroit de la minute des rigné Par fermetures éclairs non en pour emballaprésentes Harry aillenrs, cette fabriqués Ha'ti. Raoul KFNOL, rota' 're. Ce dernier TIPPENHAUER: aux entreprise devra se dépositaire de la minute disnositions des conformer de laoue'le est écrit. ensuite mars 1933. artic.es 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi strictement Port-au-Prince. le du 13 Dr Copra N Fnur ler. août Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killicle No. Sn Atn i-n 1974 233 - Boite Postale 214 bis A'Rtat Port-au-Princo, Haiti, Crandes Antilles.