Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A : : AT Ce Directeur afenitewes OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Lr Lundi nt le Jeudi jeudi 12 septembre 1974 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 74 AN XVIIème. ONT COMPARU identifiée au no. 583-DDD, SOMMAIRE 10.- Mme. Kathleen C. ESTIME, majeure de Anonymes dénommées : et domiciliée à Port-au-Prince, -Arrêtés autorisant le fonctionnement de deux Sociétés S. : propriétaire, demeurant et assistée de M. Jean Ro1o C "MBLING CORFORATION, St-tis e Pors Sortauts's 'annexf. des haitienne. épouse autorisée demeurant et 20 .REPRISE INTUSTRIES: S.A. et de rindustrie Extraits du registre nationalits identifié au no. A-9620, propriétaire, Secrétairerie d'Etat du Commerce bert ESTIME, marques de fabrique et de commerce. domicilié en cette ville. identifiée au no. 6293-D, pro- -Avis. 20.- Mme. Denise H. CARRIE, ville, majeure, de natiopriétaire, demeurant et domiciliée en cette de M. Maurice CARARRETE na'ité haiteinne, épouse autorisée et assistée demeurant et domidRIE, identifié au No. 1515-DDD propriétaire, JEAN.CLAUDE DUVALIER lié en cette ville; avocat, identifié au no. 4-C, proptis Président à Vie de la Républque 30.- Me. Noé FOURCAND, cette ville, majeur, citoyen haitien. taire, demeurant et domicilié en déclaré vouloir cons comparants ont, par ces présentes. Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en faLesquels de fait, ils constituent une société anonyme conformé Vu le Decret du 26 août 19ou organisant titner. comme Code de Commerce et aux Lois de la République et aux ment aul acte constitutif et veur des sociétés anonymes; du Code de Commerce; et clauses stipulées dans le présent Vu les articies 30 et suivants de la société anonyme dénomconditigne Vu l'Acte Consututif et les statuts les statuts annexés: entre fes propriétaires des actions qui Article 1- Il est formé mée : CORPORATION, S.A. >> créées et de celles qui pourront l'être ultérieure ASSEMBLING sont a GENERAL d'Etat du Commerce et de FIndusci-après qui sera régie par ies présents statuts Sur le rapport du Secrétaire ment, une société anonyme et les Lois en vigueur. COR trie; ARRETE : Cette société est dénommée : GENERAL ASSEMBLING autorisée Ga société anonyme dénommée : PORATION, S.A. >. Elle Article 1er.- Est CORPORATION, S.A. >> au capital SOArticie 2. La société a son siège social à Port-an-Priace. utile, sur tout le ASSEMBLING le ot il sera € GENERAL ($20.000.00) formée à Port-au-Prince pourra avoir des bureaux partout juse cial de vingt mille dollars territoire de la République d'Haiti. linstallation d'en11 juillet 1974. les réserves et dans les limites 3.- - La société a pour objet principal Article 2- Sont approuvés sous l'Acte Constitutif Arlicle la fabrication à partir de: matibres premidres mla Constitution et des Lois de la République le 29 juittreprises pour la couture, la l'assemblage des piède constatés par Acte Public portées oul locales: préparation.

de la République d'Haiti. linstallation d'en11 juillet 1974. les réserves et dans les limites 3.- - La société a pour objet principal Article 2- Sont approuvés sous l'Acte Constitutif Arlicle la fabrication à partir de: matibres premidres mla Constitution et des Lois de la République le 29 juittreprises pour la couture, la l'assemblage des piède constatés par Acte Public portées oul locales: préparation. pour et les statuts de ladite société Joseph Jean ROC. notaire à Portces de vêtements et de sous-vétements notment travaux oninnts, slet 1974 au repnort de Me. Louis patenté au no. 27979-A. destinés à T'exportation, et l'exécution de tous autres au-Prinro, idenfifié au no. 3504-B, donnée pour sortir son plein milaires devant être réaliser dans le pays. Flle pout gérer des in Article 3 - La présente autorisation fixées à T'article 2 ci-dessus pourtérêts similaires ou connexes. et entier effet sous les conditions y contenus pour les actise Jivrer à T'importation, à l'esyortation, pos:ader être rvonnée pour les causes ct motifs la violation de ses staEile pourra et d'une façon générale faire toutes opérara confrpires aul but de la société et pour les tiers. vendre, hypothèquer financières, mobilières et iinmovités envers tions commerciales, indusiriclles, tuts. con 23 niiutice des dommadeeintérts et cxécuté à la dilio1t indirectement à l'objet ciArrêté sera publié bilières, sc rattachant directement Artinle 4. - Le présent Commerce et de Tindustrie. dessus. Cette énumération n'est pas limitative. E'le pourra accomgence du Sceritaire J'Etat du 1974, An tous actes civils et commercinux et exercer toutes à Port-au-Prince, le 14 août plir en général reconnue p"x poreonnes morales par Donne nu Palais Nationa', actions fondées sur les droits A'Taiti. 171ème. de M'Indépendance. la Constitution et les Lois de la Répuhlique de JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 4. 1 La durée de la société est illimitée sauf décision Générale des Actionnaires. Par le Président : du Commerce et de FIndustrie : T'Assemblée Le social de la société est de vingt mille delLe Secrétaire d'Etat SERGE FOURCAND Article 5.- capital de cent dollars cheDr. lars ($20.000.00) divisé en deux cents actions au fur et à Joseph Jean ROC, notaire à Port-au-Prince, cune, nominatives. Ce capital pourra être augmenté Gé Par-devant Me. Louis 3504-B, patenté au no. 27979-A et immesur des besoins de la société, par décision de YAssemblée soussigné, identifié au no. de Texercice en cours au récépissé nérale des Actionnaires. posé pour le second semestre no. 17571. R LE MONITEUR. a Article 6.- Les actions seront tirées d'un carnet mérotees, signées par la Présidente et la à soucnes, nuteurs de ladite n'importe quel membre du Conseil SecretaireTresoriere ou à socicté, sera sounis auk rormaltes Iu l'ensceau de la société.

ercice en cours au récépissé nérale des Actionnaires. posé pour le second semestre no. 17571. R LE MONITEUR. a Article 6.- Les actions seront tirées d'un carnet mérotees, signées par la Présidente et la à soucnes, nuteurs de ladite n'importe quel membre du Conseil SecretaireTresoriere ou à socicté, sera sounis auk rormaltes Iu l'ensceau de la société. L'Assemblée d'Administration et auront le registrement pour y demeurer Port-au-Prince en même temps que les ra fixer un délai pour le Générale des Actionnaires pourAu verso annexé, présentes Avant de vendre paiement des actions avec ae la dermere feuille du ou de céder toute clause pénale. dépôt effectué susdit originai est ceruifié le vra en faire l'offre à un prix action, le propriétaire delIndustrie à la préa.ablement date au Département du commerce et marché, aux autres actionnaires équitable, en rapport avec l'état du au no. D-6 du onze juillet mil neuf cent de seil d'Administration, par lettre recommandée au Confolio 8 du Registre no. 4 soixante-quatorze ter ou refuser l'offre. qui aura un délai de deux mois pour accepArticle 7- Le Conseil - Fait et passé à DONT ACTE : membres au moins dont d'Administration sera formé de trois neuf mil Port-au-. 4 ILC, vas uaute et l'Etude ce une juillet neuf cent vingt un Conseiller, Ce conseil est Présidente, une Secrétaire-Treisorière, Et, après lecture, les soixante-quatorze. Générale. Un Directeur nommé chaque année par l'Assemblée nous notaire. Sept mots comparants et les assistants ont signé avec Le Conseil d'Administration peut remplir plus d'une fonction. Signé : Kathleen C. rayés nuls et deux renvois en marge bons. les affaires civiles et représentera. la société dans toutes CAND, Maurice ESTIME, Denise H. CARRIE, Me. Noé FOURdiciaires, soit commerciales, et dans toutes les affaires taire, ce CARRIE, Jean Robert ESTIME et Jean E. comme demandeur ou comme juest écrit dernier dépositaire de la minute à ROC, noet agira dans tous les défendeur, décidera : ila suite de laquelle permis par les Lois de la sujets concernant la société et qui seront Enregistré à Port-au-Prince le probation de l'Assemblée République d'Haiti, sans demander l'apsoixante-quatorze. Folio Case du vingt-neuf juillet mil neuf cent En cas de mort Générale des Actionnaires. Perçu Droit Fixe. : Visa Registre no. des actes civils. directeurs ou de démission d'un des directeurs, les autres Le Directeur Général de Timbre : Générale élise nommeront son remplaçant jusqu'à ce l'Assemblée lEnregistrement (S). : V. un nouveau membre. que COLLATIONNE : Me. Jan LAVAUD. not. Jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée PREMIERE ROC, tionnaires, le Conseil Générale des AcANNEXE : EXPEDITION Mme.

civils. directeurs ou de démission d'un des directeurs, les autres Le Directeur Général de Timbre : Générale élise nommeront son remplaçant jusqu'à ce l'Assemblée lEnregistrement (S). : V. un nouveau membre. que COLLATIONNE : Me. Jan LAVAUD. not. Jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée PREMIERE ROC, tionnaires, le Conseil Générale des AcANNEXE : EXPEDITION Mme. Katlheen C. d'Administration ESTIME est composé comme suit : STATUTS DE LA SOCIETE Mme. Denise H. CARRIE Présidente GENERAL ASSEMBLING ANONYME DENOMMEE Maitre Noé C. FOURCAND SecrétaireTrésorère DENOMINATION SIEGE SOCIAL CORPORATION, S. A. Conseiller Article ler.- Il est formé entre les OBJET DUREE DONT. ACTE seront ci-après créées, et de propriétaires des actions Fait et passé à ment, une Société celles qui pourront qui juillet mil neuf Port-au-rrince, en minute et, en l'Etude ce 29 et les Lois Anonyme qui sera régie les l'être ultérieurecent soixantequatorze. en vigueur. par présents Statuts i Et, après lecture, les comparants et les assistants ont Cette Société est dénommée : nous notaire. Un mot rayé nul et deux signé avec PORATION S.A. GENERAL ASSEMBLING CORUn autre renvoi en marge bon. renvois en marge bons. des La Société a son siège social à Signé : Kathleen C. ESTIME, Denise H. la bureaux partout où il sera jugé Port-au-Prince. Elle pourra avoir CAND, Maurice CARRIE, Me. Noé FOURRépublique d'Haiti. utile, sur tout le CARRIE Jean Robert ESTIME et Jean E. ROC, no Article 2.- La territoire de taire, ce dernier dépositaire de la minute à la suite de est treprises la Société a pour objet écrit : laquelle tées ou pour fabrication à partir de principal Tinstallation d'enlocales : la matières Enregistré à Port-au-Prince le vingt neuf mil neuf de vêtements et de couture, la préparation, premières imporsoixante-quatorze. Folio Case du Registre no. juillet des actes civils. cent. tinés à sous-vêtements notamment Tassemblage pour des pièces Perçu Droit Fixe Visa l'exportation, et enfants, des- : Timbre laires devant être réalisés l'exécution dans de tous autres Le Directeur Général de similaires ou le pays. Eile travaux similEnregistrement (signé): V. LAVAUD. connexes. peut gérer des POUR COPIE CONFORME Me. Jan Roc, Not.. Elle pourra se livrer à intérêts PREMIERE vendre, hypothéquer et Timportation, à EXPEDITION d'une façon Texportation, posséder, Par-devant Me. Louis Joseph Jean ROC, notaire à Port-au-Princommerciales, se rattachant industrielles, financières, générale faire toutes opérations ce, soussigné, identifié au no. 3504-B, patenté au no. 27979-A et te énumération directement n'est ou indirectement mobilières à et immobilières, imposé pour le second semestre de l'exercice en CC ours au récépisral tous actes civils pas limitative.

Texportation, posséder, Par-devant Me. Louis Joseph Jean ROC, notaire à Port-au-Princommerciales, se rattachant industrielles, financières, générale faire toutes opérations ce, soussigné, identifié au no. 3504-B, patenté au no. 27979-A et te énumération directement n'est ou indirectement mobilières à et immobilières, imposé pour le second semestre de l'exercice en CC ours au récépisral tous actes civils pas limitative. Elle l'objet ci-dessus. Cetsé no. 17571. dées sur les droits et commerciaux et exercer pourra accomplir toutes en généONT COMPARU titution et les Lois reconnus de aux personnes actions fonlo,- Mme. Kathleen C. ESTIME, identifiée Article la République morales par la Conspropriétaire, demeurant au no. 583-DDD, 3.- La durée de la d'Haiti. nationalité et de Riciliée à Port-au-Prince, majeure, de l'Assemblée Générale des Société est illimitée sauf haitienne, épouse autorisée et assistée de M. CAPITAL Actionnaires. décision de bert ESTIME, Jean RoSOCIAL identifié au no. A-9620, propriétaire, demeurant et Article 4.- Le ACTIONS domicilié en cette ville; DOLLARS ($ Capital Social de la Société OBLIGATIONS est de 20.- Mme, Denise H. CARRIE, identifiée nominatives. Ce 20.000.00) divisé en 200 actions VINGT MILLE priétaire, demeurant et domiciliée au no. 6293-D, prodes besoins Capital pourra être de $. 100.00 en nationalité cette ville, majeure, de nades de la société par décision augmenté au fur et à chacune, haitienne, épouse autorisée et assistée de M. Actionnaires. de mesure CARRIE, identifiée au no. 1515-DDD propriétaire, demeurant Maurice Article 5.- Les TAssembléc Générale domicilié en cette ville; et mérotées, signées par actions la seront tirées d'un carnet à 30.- Me. Noé FOURCAND, avocat, identifié n'importe quel Présidente et la souches, nupriétaire, demeurant' et domicilié au no. 4-C, prosceau de la Société. Membre du Conseil ou en MUeRESREL cette ville, ra et majeur, fixer LAssemblée d'Administration haitien. citoyen un délai pour le Générale des auront le Article 6.- paiement des Actionnaires Lesquels comparants ont, par ces présentes, déposé à Me. Louis priétaire devra Avant de vendre ou de actions céder avec clause pour Joseph Jean ROC, notaire soussigné, pour être mis ce jour au l'état du en faire l'offre à un prix toute action, le pénale. de ses minutes l'original des statuts de la société rang au Conseil marché, aux autres équitable, en rapport proanonyme dénomactionnaires avec mée : .GENERAL ASSEMBLING CORPORATION, S.A. dont ils accepter ou d'Adiministration, refuser l'offre. qui aura un délai par lettre de recommandée sont respectivement fondateurs. Article 7.- En cas de deux mois pour Ledit original, rédigé sur trois feuilles de papier blanc de type duplicata ou un certificat de perte d'une action, il en ordinaire, contenant vingt articles et dûment signé des fondaaura été publié une fois propriété à T'intéressé, sera délivré un le Moniteur que dans deux par semaine pendant un après qu'un avis quotidiens de la Capitale mois, tant dans par les soins

sont respectivement fondateurs. Article 7.- En cas de deux mois pour Ledit original, rédigé sur trois feuilles de papier blanc de type duplicata ou un certificat de perte d'une action, il en ordinaire, contenant vingt articles et dûment signé des fondaaura été publié une fois propriété à T'intéressé, sera délivré un le Moniteur que dans deux par semaine pendant un après qu'un avis quotidiens de la Capitale mois, tant dans par les soins LE MONITEUR * CONTESTATIONS REVISION DES STATUTS entre après du Conseil d'Adles qui pourront surgir de contestations et la diligence l'intéressé, approbation Article 19.- Toutes de l'exécution du Contrat, à loccasion ministration. créanciers d'un acles parties contractantes, formé d'un Représentant Artic.e 8.- Les héritiers, représentants ou affaires seront soumises à un Comité d'Arbitrage Tribunal Civil en aucun cas s'immiscer dans les A défaut d'accord du Comité, le tionnaire ne pourront demande d'apposition de scelde chaque partie. un Tiers-Arbitre dont la décision sera de la Société, ni provoquer ancune exiger aucun partage. de Port-au-Prince désignera lés sur les biens et affaires de la Société, ni droits et intérêts, acceptée par les deux parties. ne être amendés et Ils sont obligés de s'en tenir, pour régler leurs décisions du Article 20.- Les présents Statuts pourront de la Société, aux Assemblée Extraordinaire, sur convocation expresse aux inventaires, livres et comptes Générale. révisés qu'en Les amendements et Conseil d'Administration et de l'Assemblée du Président du Conseil d'Administration. s'ils sont votés par une majorité D'ADMINISTRATION révisions ne seront valables que CONSEIL les 3/4 des actions libérées. réunion de sera formé de trois représentant Jusqu'à la prochaine Article 9.- Le Conseil d'Administration ARTICLE TRANSITOIRE.- le Conseil d'Administration moins dont une Présidente, une SecrétaireTrisoriae Générale des Actionnaires, membres au chaque année par T'Asseml'Assemblée suit : et un Conseiller. Ce conseil est nommé plus d'une fonction. est composé comme Kathleen C. Estimé : Présidente blée Générale. Un Directeur peut remplir représentera la SociéMadame Denise H. Carrié SeerthaireTrésorière Article 10.- Le Conseil d'Administration et dans toutes Madame : Conseiller té dans toutes les affaires civiles et commerciales, défenNoé C. Fourcand tels que Honoraires, droit soit comme demandeur ou comme Tous les frais du présent Contrat, comme charles affaires juridiques, dans tous les sujets concernant la Société de timbre, etc... seront considérés deur, décidera et agira lee Lois de la République d'Haiti, sans d'enregistrement, les et qui seront permis par Générale des Actionnaires. ges sociales. des présentes, comme de T'Acte Constitutif, demander l'approbation de T'Assemblée d'un des Directeurs, les autres Pour l'exécution à Port-au-Prince. En cas de mort ou de démission jusqu'à ce que l'Assemblée parties élisent domicile : Directeurs nommeront son remplaçant DONT ACTE mil neuf cent Membre.

d'Haiti, sans d'enregistrement, les et qui seront permis par Générale des Actionnaires. ges sociales. des présentes, comme de T'Acte Constitutif, demander l'approbation de T'Assemblée d'un des Directeurs, les autres Pour l'exécution à Port-au-Prince. En cas de mort ou de démission jusqu'à ce que l'Assemblée parties élisent domicile : Directeurs nommeront son remplaçant DONT ACTE mil neuf cent Membre. le dix (10) juillet Générale élise un nouveau d'Administration peut déléguer ses Fait et passé à Port-au-Prince, Article 11.- Le Conseil à titre de Directeur EL Carrié et à de ses Membres, soixante-quatorse. Mme. Denise pouvoirs à un ou plusieurs de son choix, même SIGNE: : Mme. Kathleen C. Estimé, ou de Co-Directeur, ou à toute autre personne Noé C. Fourcand. Anonyme en formation dénométrangère à la Société. documents qui doivent des Statuts de la Société S. A.s au capital Article 12.- Les Contrats et les autres qui doivent être Dépôt : ASSEMBLING CORPORATION, - Fondée nom de la Sociélé, et les chèques mée .GENERAL & 00/100 ($ 20.000.00/100) être exécutés au signés par le Président ou le Trésorier social de vingt mille dollars émis par la Société, seront nommée par le Conseil d'Administration. à Port-au-Prince le 10 juillet 1974. D-62. Folio 8 du Registre 4. ou toute autre personne Sociale commence le ler octobre ct finit Enregistré le 11 juillet 1974 au No. le 11 juillet 1974. Article 13.- 1 L'Année Port-au-Prince, de l'année suivante. DES ETUDES JURIDIQUES le 30 septembre INVENTAIRE POUR LA DIRECTION ET DE LINDUSTRIR ASSEMBLEE GENERALE DU DEPARTEMENT DU COMMERCE ORIOL Générale des Actionnaires régulière- (S) : DANIEL Article 14.- L'Assemblée l'universalité des Actionnaires. Elle DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE ment constituée représente des votes exprimés. Elle se réunit DEPARTEMENT délibère à la majorité absolue année à une date fixée par le ConMe. Louis Joseph Jan Roc, notaire No. à 27979-A Port-au-Prince, et imde chaque chaque fois qu'elle Par-devant No. 3504-B, patenté au au commencement et extraordinairement. l'intérêt de la Sociésoussigné, identifié au de l'exercice en cours au récépissé seil d'Administration, le Conseil. Elle prend dans posé pour le second semestre est convoquée décisions par permises par la Loi. aucun actionNo. 17571. té, toutes les envers la Société ONT COMPARU au No. 583-DDD, proSous peine de dommapesintérets soit directement, soit en prétant ses 10.- Mme. Kathleen C. sstime, idenufiée de se naire n'a le droit de livrer susceptibles de concurrencer la et domiciliee à rort-au-rrince, de majeure, A. Jeanr à des tiers, à des activités priélaire, demeurant épouse autorisée el ass.stee services des voix des nationauité naitienne, au No. A-9320 proprétaire, demeurarit Sociétédécisions sont prises à la majorité 3/4 Robert Estimé, identifié Article 15.- Les totalisant au moins les domicilié en cette ville; 6293-D, actionnaires présents et représentés, seront faites par avis puet Denise H.

des tiers, à des activités priélaire, demeurant épouse autorisée el ass.stee services des voix des nationauité naitienne, au No. A-9320 proprétaire, demeurarit Sociétédécisions sont prises à la majorité 3/4 Robert Estimé, identifié Article 15.- Les totalisant au moins les domicilié en cette ville; 6293-D, actionnaires présents et représentés, seront faites par avis puet Denise H. Carrié, identifiée au No. proptié actions libérées. Les convocations moins dix jours à l'avan20.- Mme. en cette ville, majeure, de nal.onades de la capitale, au Le Secrétaire du taire, demeurant et domiciliée de M. Maurice Carric, blié dans deux quotidiens du Conseil d'Administration. Il rélité haitienne, épouse autorisée et assistée et domicilré ce, par le Président durant toutes les Assemblées. siau No. 1515-IDD propriétaire, demeurant Conseil agira en cette qualité toutes les Assemblées qui seront identifié digera les proceswerbaux de présents. en cette ville; Fourcand, avocat, identiié au No. 4C, proprié gnés par tous les Membres Extraordinaires se réunissent à 30.- Me. Noé C. en cette ville, majeur, citoyca haitien. Article 16.- Les Assemblées du Conseil d'Administrataire, demeurant et domicilié déposé à Me. Louis quelle époque, sur convocation d'Actionnaires représentant Lesquels comparants ont, par ces présentos, être mis ce jour att rang n'importe sur demande de tout groupe de la convocation Jan nolaire soussigné, pour tion ou actions libérées. L'Objet Joseph Roc, de TAssembée de Constitition le quart au moins des de scs muinutes, lc procès-verbal : .GENERAL ASSEMBLANG devra être indiqué explicitement. et Je Rapport Annucl de la Société de la société anonyme dénommée Article 17.- L/Inventaire enregistrés avec le montant resCORTORATHION, S. A.x. une fcuille ainsi que la liste des Actionna'res devront élrc tenus à la disposiCc procès-verhal dont l'original est dactylographis formalités sar des actions qu'ils possedent huit jours avant VAssemblée Généblanc de type ordinaire, sera soumis aux 1éga pectif Actionnaires au. moins à tous Jes actionnai-, de papicr temps que les précoutes pour y tion des desdits papiers sern donnéc lcs dc T'enretistrement cn même rale, et une copie néccs demeurer annexé. res q"i le désireront. le cas où une dissolution scra reconnuc DONT ACTE : Arlic'e 18.- Dans l'Assemblée Générale des Actionnaires. en minute ct PEtudc, ce vingtelle sera décidée par scront adoptées à la majorité des 75% Fait et passé à Port-au-Prince, mil neuf cent soixante-quatorze. saire, cas, les décisions quatre (24) juillet avec Dans ce la liquilecture, les comparants et les assistants ont signé des actions libérées. formes et conditions dans lesquelles Et, après mots nuis et deux rervois en marge bons. les des Actionnainous notaire. Sept rayès C. Fowr Il sera déterminé faite. Durant la liquidation, T'Assemblée avaient été donnés SIGNE : Kathleen C. Estimé, Denise H. Carris, Me. Noé dation sera les mêmes pouvoirs qui à exercer res continuera par les Statuts. a LE MONITEUR S ont signé avec lecture, les comparants et les assistants renvois en marge bons.

marge bons. les des Actionnainous notaire. Sept rayès C. Fowr Il sera déterminé faite. Durant la liquidation, T'Assemblée avaient été donnés SIGNE : Kathleen C. Estimé, Denise H. Carris, Me. Noé dation sera les mêmes pouvoirs qui à exercer res continuera par les Statuts. a LE MONITEUR S ont signé avec lecture, les comparants et les assistants renvois en marge bons. Estimé et Jan E. Roc, notaire, Et, après mots rayes nuls et deux fus, Jeancand, Maurice Carrié, Jean-Robert est ecrt : nous notaire. Sept Denise M. Carrie, N. Fourcand ce dernier ae a mmute a 1a suité de laquene Signé : K. C. Estimé, E. Roc, notaire, ce dernier deposlaire juillet mul neui cent Maurice Carrié et Jan est écrit : Enregistré a Porcau-rrince, le vingt-neuf No. des actes Robert Estimé, de la minute à la suite de laquelle mil neuf cent Fono Case du Registre dépositaire le vingt-neuf juillet Civils. soixante-quatorze. fixe : Visa timbre : Enregistré à Port-au-Prince, No. des Actes civils. Perçu droit: (signé) : V. LAVAUD. soixante quatorze, Folio, Case, du Registre Le Directeur Général de FEnregistrement Jan ROC, not. Droit Fixe : Visa Timbre : : V. LAVAUD COLLATIONNE : Me. Perçu Général de TEnsegistrement (signé) E. ROC, Not. Le Directeur Jan PREMIERE EXPEDITION COLLATIONNE et le - ASSEM- : ANNEXE: et le L'An mil neuf cent soixante de quatorze la Société G GENERAL déL'An mil neuf cent cent soixante-quatorze dénommée : Les Soussignés Fondateurs sont réunis en vue de faire la Fondateurs. de la Société Anonyme CORPORATION, S. A. > se d'une partie du CapiLes soussignes, ASSEMBLING CORPORATION, S. A.s se: sont réunis BLING de la souscription et du versement de l'Arrêté Présiden- .GENERAL aux fins de remplir les claration en vue de bénéficier. les presAssemblée Générale dé Constitution, sur tal Social de la Société suivant en 11 du Décret du 28 août 1960 le fonctionnement de la Société, les souscriptions formalités prévues en l'article sociétés anonymes. tiel autorisant 4 du. Décret du 28 aot 1960, formation. et le fonctionnement des : criptions de l'article les : décisions stivantes ont été prises suivantes ont été faites par. souseripteurs 99 actions En conséquence, les a été après échange Kathleen C. ESTIME 99 actions Constitutif de la Société approuvé Mme. : 1- L'Acte Mme.. Denise H: CARRIE 2 actions de vuebtuage les Statuts de Ia société, préalablement souNoé C.

le fonctionnement des : criptions de l'article les : décisions stivantes ont été prises suivantes ont été faites par. souseripteurs 99 actions En conséquence, les a été après échange Kathleen C. ESTIME 99 actions Constitutif de la Société approuvé Mme. : 1- L'Acte Mme.. Denise H: CARRIE 2 actions de vuebtuage les Statuts de Ia société, préalablement souNoé C. FOURCAND. actions de $100. chacune. 2.- Après lecture, et de lIndustrie, à la date du Faisant. au total 200 au versement du quart du capital du Commerce. procédé émis pâr la mis au,Département Il a été effectivement certificat ont été sanctionnés. de fonds de la de chaque souscripteur appert d'Haiti (lequel certificat) qui Considérant que les fondateurs ne font aucun appel part de la Répullique 8.- constaté que chacun d'eux avait répondu à l'engaBanque Nationale à la présente, - servir du public, ils ont la somme de CINQ MILLE DOLdemeure annexé le verbal a été dressé pour gement contracté, et que par ainsi, social a été versée. En foi de quoi présent droit. procès LARS, reprégentant le quart du capital CASH, et aucun ct valoir ce que de C. ESTIME, Madame Denise H. CAR4.- Tous les apports ont été faits en valeurs Signé : Madame Kathleen . avantage, particulier n'a été accordé. Assemblée GénéRIE et Noé C. FOURCAND. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Aa réunion annuelle de la prochaine est BANQUE NATIONALE COMMERCIAL 5: Jusqu'à d'Administration de la Société DEPARTEMENT CAPITAL AUTORISE rale des Actionnaires, le Conseil BANQUE DE L'ETAT HAITIEN MILLIONS AU DE GOURDES ainsi formé : Présidente DE VINGT - CINQ ET D'EMISSION Madame Kethleen C. ESTIME SecrtaireT-ésoriere TRESORIERE DE LETAT LANQUE DANS TOUS Madame Denise H. CARRIE Conseiller SUCCURSALES ET AGENCES D'HAITI Noé O: FOURCAND Procès-verbal a. été dressé pour serLES PORTS OUVERTS INSULAIRE En foi de quoi, le présent ADRESSE TELSGRAPHIQUE BUREAU PRINCIPAL vir et valoir ce que de droit. ie.. .1974. SIEGE SOCIAL ET HAITI Port-au.Prince, Mme. Denise H. Carrié, Noé PORT-AUPRINCE, 1974 Mme. Kathleen C. Estimé, le 12 juillet Signé : Port-au-Prince, D"CC" C. Fourçand. notaire à Portau-Prince, soucsiREFERENCE Par-devant Me. Louis J. J. ROC; au No. 27979-A et impoaé pour CERTIFICAT DE LA REPUBLI gné identifie aul No. 3504-B, patenté en cours au récépissé No. 17571. Par la présente, la BANQUE NATIONALE certifie avoir recul en déle second semestre de T'exercice QUE D'HAITI, Départoment Conmercial, de Me. Noé FOURCAND, ONT COMPARU identifiée au au No. 563-DDD, propot ce jour en un Compte Courant au nom somme de cing mille & 10.- Mme. Kathleen C.. Estimé, majeure de Compte Spécial société à former, la 1/4 du deméurant et domiciliée à Porbau-Prince, assistie de M.

ATIONALE certifie avoir recul en déle second semestre de T'exercice QUE D'HAITI, Départoment Conmercial, de Me. Noé FOURCAND, ONT COMPARU identifiée au au No. 563-DDD, propot ce jour en un Compte Courant au nom somme de cing mille & 10.- Mme. Kathleen C.. Estimé, majeure de Compte Spécial société à former, la 1/4 du deméurant et domiciliée à Porbau-Prince, assistie de M. jean Ro: 00/100 dollars US CY (505.000 vaiear représentant le ASSEMnationalité pitétaire, haitienne, épouse autorisée propriétaire, et demeurant et do: cap.tal de la société cn formation dénommés -CENERAL bert Estimé,. identifié au No. A-9820, BLING CORP., S.A. certificat est délivré à Nie. Noé. C. micilié en cette ville; Carrié, identifiée au No. 6293-D, prooriéEn foi de quoi ce présent servir et valoir ce que de droit. 20.- Nme. Denise H. en cette ville, majeure, de nationaFOURCAND, sur sa demande, pour taire. demeurant et domiciliée autorisse ct assistée de M. Maurice Carns, Signé : deux signatures illisibles DE LA REPUBLIQUE D'HAITI lité haitienne, épouse propriétaire demeurant et domicilié BANQUE NATIONALE Commerciai identisié au No. 1515-DDD, Département en cette viile; Fourcand, avocat identifié au No. 4-C prop"ié- haiont été aul Département du Commerce 30.- Me. Noé C. en cette ville, majeur, citoyen Déposées el enregistrécs de l'acte de la société anonyme taire, demeurant et domicilié Louis et de TIndustrie, deux expéditions CORPORATION, S.A. au catien. déposé à Me. dénommée GENERAL ASSEMBLING Lesquels comparants ont, par ces présentes, être mis ce jour au rang pital social de $ 20.000.00 et ayant son siège social à Port-au-PrinJnseph Jan Roc, notaire soussigné, pour de déclaration de souscription ce, Formée à Port-au-Prince, le 11 juillet 1974. de ses minutes, le procès verbal social de la société anonyEnregistrée lc 28 août 1974. d'une partie du capital S. A. Folio 128, Registre 4. ct de versement ASSBMBLING CORPORATION, par la No. D-72, Me. Joseph THOMAS, av. me dénommée : GENERAL et d'un certificat délivré en date Secrétaire Général fait par chacun des Actionnaires d'Haiti à Port-au-Prince que Banque Nationale de la République cent soixante - quatorze, attestant du douze juillet mil neuf social soit cinq mille dollars ($ 5.000.00) ARRETE cette d'te partie du capital feuille de paDUVALIER a été déposée. chacune sur une formalités de JEAN-CLAUDE Ces deux pièces daetylographiées seront soumises aux Président à Vie de la République pier blanc de format Port-au-Prince ordinaire, en même temps que les présen93 de la Constitution; à Vu l'artic'e Venredistrement demeurer annexées. Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime spécial en tes pour y DONT ACTE : et en l'étude ce vingt faveur des sociétés anonymes; en minute Fait et passé à Port-au-Prince.

pièces daetylographiées seront soumises aux Président à Vie de la République pier blanc de format Port-au-Prince ordinaire, en même temps que les présen93 de la Constitution; à Vu l'artic'e Venredistrement demeurer annexées. Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime spécial en tes pour y DONT ACTE : et en l'étude ce vingt faveur des sociétés anonymes; en minute Fait et passé à Port-au-Prince. cent soixante-quatorze. mil neuf neuf juillet LD UAUI VIA CUR Articie 2.- La société a son siège social ct son principal établis- dans Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; semont à Port-au-Prince, mais elle pourra avoir des bureaux dans Vu TActe Constitutif et les statuts de la société Anonyme dénomd'autres vil.es de la République et en dehors de la République mée : < REPRISE INDUSTRIES, S .A. >. les Icux ciioisis par le Conscil d'Administration. Sur le rapport du Secrétaire d'tat du Commerce et de PindusArticle 3. - La société a pour but de fabriquer 011 d'acheter tels en trie; vue de les exporter des produits en cuir, plastic, vinyi, coton, de ma- : ARRETE chaussures, ccintures, sacs à mains et autres à partir Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme dénomméé : que tièros premières locales ou importécs. Eile pourra aussi sc livrer dide vingt mille se rattachant REPRISE INDUSTRIES, S. A. >> au capital social 1974. à toutes opérations commerciales ou industrie.les (20.000.00) doilars formée à Port-au-Prince, le 27 avril rectement oul indirectement à cet objet et tous autres similaires ou Article 2- Sont approuvés sous les riserves et dans les constitutif limites connexes. de la Constitution et des Lo.s de la République l'acie le 13 août Elle pourra également s'adonner à toutes opérations tous financières immeuet les statuts de ladite société constatés par acte public et immobilères, acheter, louer, affermer ou posséder sociéde Me. Ernst M. Avin, notaire à Port-au-Prince, en outre posséder des actions dans d'autres 1974 au rapport numéro 29214-A, imposé au bles; elle pourra à la technique O11 proidentifié au No. 4387-F, patenté au tés et participera à la formation et gestion ou industrialle numéro 44.650-QQ. donnée 'sortir son fessionnelle de toute autre société commerciale ci-dessus sont énuArticle 3.- La présente autorisation pour 2 ci-dessus qu'elle soit haitienne ou étrangère. Les objets plein et entier effet sous les conditions fixées à l'article contenus pour les mératifs et non limitatifs. sauf décision de être révoquée pour les causes et motifs y violation de ses Article 4.- La durée de la Société est illimitée pourra activités contraires au but de la société et pour la les tiers. V'Assem'lée Générale des Actionnaires. mille dollars, ($20. des dommagesintérets envers la 5.- Le capital social est de vingt dolstatuts, sans préjudice Arrété sera publié êt exécuté à diliArticle en mille (4.000) actions de cinq ($5.00) Article 4.

causes et motifs y violation de ses Article 4.- La durée de la Société est illimitée pourra activités contraires au but de la société et pour la les tiers. V'Assem'lée Générale des Actionnaires. mille dollars, ($20. des dommagesintérets envers la 5.- Le capital social est de vingt dolstatuts, sans préjudice Arrété sera publié êt exécuté à diliArticle en mille (4.000) actions de cinq ($5.00) Article 4. - Le présent et de TIndustrie. C00.00) Civisé quatre étro auements 2t Ar et à gence du Secrétaire d'Etat du Commerce le 23 août 1974, lars chacuno. Le capital social pourra décision de T'Assembtse GéNational, à Port-au-Frince, des besoins de la société par Donaé 211 Palais mesure et conformément aux prévisions des arts. An 171ème .de rIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER nérale des Actionnaires du Code de Commerce Haitien; pourvu naturel 35 bis, 41, 43 et 47 ordinaire soit souscrit et libéré intégralePar le Président : et de TIndustrie : lement que le capital Le Secrélaire d'Etat du Commerce ment. du capital srcial, l'offre des Dr. Serge FOURCAND Dans tous les cas d'augmentat'on faite d'abord aux Actionnaires et 4387-F, patenté actions nouvellement créées sera un délai d'un Ernst M. AVIN identifié au No. sur leur refus de les acquérir après Par-devant Me. Notaire à la Résidence c'est seulement être offertes aux tiers. No. 29.214-A, imposé au No. 44.650-QQ, (1) mois qu'elles pourront à peine de nullité être au soussigné. Toutes augmentations du capital devront dater de TAssemblée Géde Port-au-Prince, A COMPARU réalisées dans un délai de cinq (5) ans à Mayard Paul identifié au No. 8259-B, propriénérale qui les aura autorisées. Me. Constantin à Port-au-Prince. ET FORME DES ACTIONS demeurant à Pétion - Ville, domicilié déposé à Me. Ernst M. LIBERATION libérèes sont nominatives taire, comparant a, par ces présentes, de ses minutes à la Article 6.- Les actions entierement Elles se sous au présenteront Lequel soussigné, pour être mis rang vigueur, un original ou au porteur au choix de TActionnaire. tirés d'un Registre à souAvin, Notaire, aux Lois en INDUSde certificats d'act.ons qui seront date de ce jour, conformément Anonyme dénommée : e REPRISE Paforme d'un numéro d'ordre signé par le Président-Direc des Statuts de la Société ledit comparant et Messieurs Ted ches, revêtus Trésorier. Les signatures seront manuscrites S.A. > fondée entre teur Général et le des Actionnaires pourra fixer un délai pour TRIES, et Chassagne St.

, aux Lois en INDUSde certificats d'act.ons qui seront date de ce jour, conformément Anonyme dénommée : e REPRISE Paforme d'un numéro d'ordre signé par le Président-Direc des Statuts de la Société ledit comparant et Messieurs Ted ches, revêtus Trésorier. Les signatures seront manuscrites S.A. > fondée entre teur Général et le des Actionnaires pourra fixer un délai pour TRIES, et Chassagne St. Louis. machine à écrire sur six feuilles de L'Assemblée Générale souscr.tes avec clause pénale. poutsy Statuts écrits à la avril mil neuf cent soixantele paiement des actions ET Lesdits datés du vingt - sept copie similaire effecCESSION TRANSFERIS cependant papier à lettre, la mention du dépôt d'une du Commerce Article 7.- Les actions sont librement action, négociables, le propriétaire devra quatorze, portant de la même année au Département annexés avant de vendre ou de céder aucune cette dernière tué le deux mai fol:o 5, Registre 4, demeureront en faire l'ofire à la société et en cas de refus de une déet de TIndustrie, D-46, leur enrecistrement. dans un délai de trente jours aux autres actionnaires ou par l'interacte après ACTE : au President-Directeur Général par au présent DONT minute, en l'Etude, ce jour claration adressée Les autres actionnaires auront à Portau-Prince en médiaire d'un mandataire spécial. de la date de cette déclaration d'ofFait et passé neuf cent soisantequatorser l'a fait avec le un délai d'un (1) mois à partr des actions oftreize 2oût mil de signer, le comparant fre à la valeur comptable pour se porter acquéreur être faite à Et après lecture, requis nul. C.M. passé CC délai, la vente ou la cession pourra l'Actionrayé de des présentes: fertes, à la société. A prix égal Notaire - Un mot endroit la minute de la minute ensuite toute autre personno étrangère sur tout tiers acquéreur. Ainssi signé en pareil dernier dépositaire naire aura toujours la préférence M. AVIN, ce acheteur libérées seront seules adm ses au trans Paul, Ernst écrit: août mil neuf cent soiLes actions entièrement refuser le transfert des titres de laquelle est le quatorze des actes civils. Perfert ou à la cession. La société peut suffisamment de garantie à PortanPinach du Registre no. à tout cessionnaire qui n'offrirait pas Enregistré folio, case, LAVAUD les versements non encore appelés. santeqtatone : (signé) : V. pour des actions au porteur s'opère par çu droit fixe Général de MEaregistrement COLLATIONNE Article 8.- La transmission donné à la société. Quant à celle Le Directeur Ernst M.

. Perfert ou à la cession. La société peut suffisamment de garantie à PortanPinach du Registre no. à tout cessionnaire qui n'offrirait pas Enregistré folio, case, LAVAUD les versements non encore appelés. santeqtatone : (signé) : V. pour des actions au porteur s'opère par çu droit fixe Général de MEaregistrement COLLATIONNE Article 8.- La transmission donné à la société. Quant à celle Le Directeur Ernst M. AVIN, Not. simple tradition avec avis elle dûment n'a lieu que par l'inscription qui en des actions nominatives, spécial de la société tenu à cette fin. est faite sur un registre ou de plusieurs certificats d'actions LA TENEUR DE L'ANNEXE ANONYME En cas de perte ou de vol d'un seront délivrés aux proSUIT DE LA SOCIETE S. A. des duplicata du ou desdits dans certificats un délai de soixante (60) jours, à STATUTS REPRISE INDUSTRIES, Chaspriétaires mais seulement de la perte et à la suite d'une Constantin Mayard PAUL, rompter du jour de la intervalle not fication de trente (30) jours dans un quotiPAPOUTSY, double pub'ication à du informant de Fondateurs : Ted ci-après, aux Lois de la Rédien à grand tirage s'éditant au lieu siège social dont il s'agit. St- LOUIS aux statuts Commerce Haitien et au ou de l'annulation du tirage ou des titres nature de la la - sagne 1er. Denformément le Code dc créntion dos soc'étés Article perte 9. - La propriété d'une action quelle qu'en soit du Article d'Haiti totamment fixant les modalités ct les personnes qui de plein adhésion aux présents statuts et aux décisions fin. publique du 28 août 1960 entre les soussicnés et de celles qui pouremporte fa'te sur un Registre spécial de la société tenu à cette Décret il est formé ci-après créées du canital sorial est attachés à l'action suivent le titre er des actions S.A.- Les droits et obligations anonymee propritaires en cas Pauementationn INDUSTRIES, seront : .REPRISE lêtre Soturieremat "denommée ront société anonyme une a LE MONITEUR s sont à la majorité des membres présents Générale des ActionLes décisions prises du Conseil n'a qu'une voix. En Conseil d'Administration et de l'Assemblée ou représentés. Chaque celle membre du Président est préponderante. naires. comprend cas de partage des voix et résolutions du Conseil sont mains qu'il passe et la cession ou le transfert en Article 18.- Les délibérations sur un regictre spécial quelques nominatives, elle n'a lieu que par l'inscription qui celle constatées par des procèsverbaux inscrits des actions à le Presdent-Diecteur avis dûment donné à la société. Quant tenu aul siège social de la société et signés par et le Secrésimp.e tradition avec et à échoir ainsi que la part. celui des membres qui a présidé la réunion en tous les dividendes échus et non payés Général ou ou extraits de ces procèsverbaux à produire éventuelle dans les fonds de réserve. de la Sociétaire. Les copies sont certifiés par le Presidlent-Directeur GénéArticle 10.- Les actions sont indivisibles à l'égard indivis d'actions à justice ou ailleurs, les deux (2) autres membres du Conseil.

et à échoir ainsi que la part. celui des membres qui a présidé la réunion en tous les dividendes échus et non payés Général ou ou extraits de ces procèsverbaux à produire éventuelle dans les fonds de réserve. de la Sociétaire. Les copies sont certifiés par le Presidlent-Directeur GénéArticle 10.- Les actions sont indivisibles à l'égard indivis d'actions à justice ou ailleurs, les deux (2) autres membres du Conseil. les tous les co-propriétaires ral ou par jouit des pouvoirs té. En conséquence, et ayants cause d'un actionArticle 19.- Le Conseil d'Administration faire ou autoriser n'importe quel titre, savoir : héritiers sont tenus de se étendus pour agir au nom de la Société et direcnaire décédé ou usufrutiers et nus-propriétaires, seule et même perplus actes et opérations relatifs à son objet ou se rapportant auprès de la Société par une tous à celui-ci. Il a notamment les pouvoirs faire représenter tement ou indirectement n'est pas limitative : sonne. que jusqu'à suivants dont l'énumération Société. Il consent 11.- Les Actionnaires ne sont responsables meubles ou immeubles de la Article des actions souscrites; ils ne pourront Il gère les biens, avec ou sans promesse de vente. concurrence du montant paiement et ne peuvent être souou résilie tous baux et lpcations et toutes constructions nouêtre appelés à faire aucun autre dividendes régulièrement Il effectue tous travaux quelconques mis à aucune restitution d'intérêts ou velles. échanges et aliénations de biens perçus. est attaché le droit de participer Il procède à toutes acquisitions, Article 12.- A chaque action Générales meubles u immeubies. de la Société, arlégales et statutaires aux Assemblées dans la tous agents et employés dans les conditions En outre, elle donne droit Il nomme ou révoque fixe ou professionnelle. ou tous et aux votes de Réso.utions. de bénéfices, après rête leur rémunération membre du Conseil de l'actif social et dans le partage autorise les Président, Secrétaire, conventions ou propriété toutes lcs obligations sociales à une part proportionIl à en son nom les contrats, paiement de représente. autres délégués signer nelle à la qualité du Capital qu'elle d'un Acaccords avec des tiers. en donnant en garantie des hyLes héritiers, ayants cause ou créanciers émet des bons et obligations droits de proArticle 13.- prétexte que ce soit requérir Il sur tout ou partie des tionnaire ne peuvent, sous quelque documents ou valeurs quelpothèques, privilèges, gages Tapposition des scellés sur les biens, le partage ou la licitation ni priétés. modifications aux statuts, toute augmentation conques de la Société, en demander actes de son Administration. Il propose toutes Assemblées Générales ordinaires, prémanière dans les convoque aux des Acen s'immiscer aucune droits s'en rapporter aux invende Capital, et le bilan à l'Assemblée Générale doivent pour l'exercice de leurs des Actionsente le rapport annuel dividendes et fixe le pourIls décisions de l'Assemblée Générale la répartition des aux réserves taires sociaux et aux tionnaires, proposs bénéfices qui doivent être effectués naires.

rales ordinaires, prémanière dans les convoque aux des Acen s'immiscer aucune droits s'en rapporter aux invende Capital, et le bilan à l'Assemblée Générale doivent pour l'exercice de leurs des Actionsente le rapport annuel dividendes et fixe le pourIls décisions de l'Assemblée Générale la répartition des aux réserves taires sociaux et aux tionnaires, proposs bénéfices qui doivent être effectués naires. centage suivant les des veux de la Loi et des Statuts. tous désistement et DE LA SOCIETE et donner ADMINISTRATION ET DIRECTION n peut transiger, compromettre actions, résolutions et aud'Admide privilèges, hypothèques, ou onéreupar un Conseil mainlevée recevoir donations gratuites Article 14- La Société sera administrée moins et de sept membres tres droits de toute nature, toutes décisions susceptibles nistration composé de trois membres au Général, un Seses et prendre en toutes bonne circonstances marche de la Société. Il y aura au moins un President-Directeur cinq de contribuer à la délai des d'emprunt au le plus. Trésorier. Dans le cas où Conseil comprendrait n devra rendre compte dans le opérations Générale des Accrétaire, un deux Conseillers. sont aura faite et ce, à la première Assemblée membres, il y aura du Conseil d'Administration qu'il suivant lesdites opérations. Article 15.- Les membres des Actionnaires pour une dutionnaires Le Président du Conseil d'Administration, Direcnommés par TAssemblée Générale indéfiniment rééligibles et ils doivent Article 20.- de la Société a en cette qualité la gestion des Affaires rée d"une année. Ils sont de la Société. Ces actions seront teur Général doit exécuter les décisions du Conseil d'Administration. posséder au moins deux actions de tous les actes de Sociales et de Générale des Actionnaires dans la caisse sociale en garantie sont nominatives et inail préside les réunions TAssemblée Il représente la Société en déposées leur Administration.' Elles du celle du Conseil d'Administration. leur gestion et de données en gage durant le mandat et elle tant en demandant qu'en défendant; peut liénables et ne peuvent être faire partie du Conseil d'Adjustice et agit pour et se pourvoir en Cassation. Il la représente égalemembre. Sous cette réserve peuvent d'une ou pluinterjeter appel ou de toute autre Administraministration les Administratéurs ou Représentants limités; les ment vis-à-vis de toutes personnes ou effets de commerce, ainsi que Sociétés en nom Collectif ou à responsabilités les Sociétés Anotion. Il émet et signe les chèques tous paiements sieurs simple ou par actions et ou un autres pièces comptables et peut recevoir Sociétés en commandite social que la présente Société toutes de la société. nymes ayant le même objet différent. pour compte cas d'absence ou d'empêchement momentané objet similaire ou même un objet faire partie du Conseil d'AdArtisle 21.- En par deux memou Les Sociétés faisant pouvant selon les prévisions du Çodu Président, il est remplacé automatiquement dont le Secrétaire et le Trésorier. ministration sont représentées chacune bres du Conseil d'Administration des Archives et registres de la société, et les Statuts qui la régissent. à raiLe Secrétaire a la garde avis de de Commerce ne contractent les et les actions, il envoie les Les Membres du Conseil d'Administration ni solidaire relail contresigne ainsi procès-verbaux tous autres avis aux membres du Conseil son de leur gestion aucune obligation Société.

remplacé automatiquement dont le Secrétaire et le Trésorier. ministration sont représentées chacune bres du Conseil d'Administration des Archives et registres de la société, et les Statuts qui la régissent. à raiLe Secrétaire a la garde avis de de Commerce ne contractent les et les actions, il envoie les Les Membres du Conseil d'Administration ni solidaire relail contresigne ainsi procès-verbaux tous autres avis aux membres du Conseil son de leur gestion aucune obligation Société. personnelle Ils pourront toutefois de convocation Il que exécute tous les mandats qui lui sont confiés tivement aux engagements de la des fautes graves de geset aux Actionnaires. le President-Directeur Général. des conséquences par le Conseil ou par être tenus responsables être imputées. du Conseil d'Administration ne peut contion qui pourront leur dûment notifié, de décès, Si l'un des membres ses fonctions pour cause de décès, de démission Article 16.- En cas d'empéchement celui-ci pourvoira au remtinuer à remplir alors en charge pourront par vote démission d'un membre du Conseil, statutaire de l'Assemou autres, les Administrateurs resteront en foncde jusqu'à la réunion choisir un ou des successeurs qui placement de ce membre d'une Assemblée Extraordinaire. de la majorité, restant à courir au poste vacant. En cas d'abblée Générale ou la convocation se réunit sur la convotion pour la période membre du Conseil d'Administration celui-ci pourra 17.-- Le Conseil d'Administration son défaut d'un Secrésence de tout et devoirs à tel autre membre du Conseii Arlic.e Général ou à soit au siège déléguer ses pouvoirs cation du President-Direteur l'intérêt de la Socicté l'exige, le temps que durera cette absence. taire aussi souvent que endroit indique danc l'avis de convocation. pour ASSEMBLEE GENERALE social, soit en tout autre d'Administration pourra donner mandat efGénérale régulièrement constituée Tout membre du Conse'l au Conseil. La présence Article 22.- L'Assemb'ée des actionnaires. Elle délibère à la majorité membre de le représenter Conseil est nécessaire T'universalité à un autre deux (2) membres du représente fective d'au moins validité des délibérations. pour la LE MONITEUR s des commissaires aux comptes prévus par une fois an'au sans examen préalable des des d.spositions votes exprimés. Elle se réunit au moins par le Décret-Loi du 28 août 1960 et ce, en corrorm.te cours du mois de janvier et extraordina.rement cnaque foiS qu'e:le de l'article 35 du même Décret. est le Conseil. LIQUIDATION convoquee par actions est de MODIFICATION DISSOLUTION sur l'iniArticle 23.- Tout porteur d'une ou de plusieurs Articie 33.- L'Assemblée Générale Extraordinaire peut statuts les droit membre de l'Assemplée Générae des Actionnaires et chaque tiative du Conseil d'Administration apporter aux présents La actionnaire a autant de voix qu'il a d'act.ons.

de l'article 35 du même Décret. est le Conseil. LIQUIDATION convoquee par actions est de MODIFICATION DISSOLUTION sur l'iniArticle 23.- Tout porteur d'une ou de plusieurs Articie 33.- L'Assemblée Générale Extraordinaire peut statuts les droit membre de l'Assemplée Générae des Actionnaires et chaque tiative du Conseil d'Administration apporter aux présents La actionnaire a autant de voix qu'il a d'act.ons. L'actionnaire- empèmodifications et amendements qui seront recornus deux nécessaires. tiers (2/3) ché aura le droit de se faire représenter par. un mandataire qui décision à cet égard sera prise à la majorité des aura les mêmes droits que son mandant. constituée des voix présentes ou représentées. du (1/4) social ou pour Article 24.- L'Assemblée Générale est. régulièrement au Article 34-En cas de perte du quart les capital Administrateurs convoquand les actionnaires présents ou représentés, représentent ne réunit pas ce touté autre raison jugée d'importance, à l'effet moins la moitié du Capital souscrit.. Si P'Assemblée nouveile queront T'Assemblée Générale en Session Extraordinairé anticipée de nombre à la première convocation, il est procédé à une de statuer sur la nécessité de prononcer la dissolution, convocation; cette fois l'Assemblée dékbère quel que soit le nombre la Société. le motif de la réunion et devra indiquer des' actionnaires présents. par le PrésiL'Avis de convocation sera prise conformément à Article 25.- L'Assemblée Générale est présidée aslâ décision éventuélle de Ia dissolution dent du Conseil d'Administration ou par cel.ui qui le remplace, du Conseil: ce qui est dit à l'article 28 ci-dessus. TAssemblée Générasisté: du Secrétaire. Elle: a pour Secrétaire, le Secrétaire annuelles Article 35.- En cas de dissolution anticipée; et de' prévue pour Article 26.- L'Assemblée Générale en ses sessions Sile nomme aux conditions de quorum majorité le rapport. du' Conseil d'Administration sur la Générales ordinaires un ou: plusieurs liquidateurs ordinaires entend de la les Assemblées à 1a Loi. tuation de la Société, sur: le bilan et sur les: comptes généraux décide qui exercent leurs fonctions conformément les des actionnaires Société: Elle élit les membres du Conseil d'Administration, Société. Elle apPendant la durée de la liquidation dé pouvoirs la Société. Cependant et: règle tout ce: qui concerne: les intérêts de la: dividendes sur la continueront comme pendant l'éxistence quelques uns de les comptes,; détermine les nécessaires, ils peuvent déléguer prouve ou -critique et décide de. l'emploi des fonds s'ils le jugent en vue d'alléguer leur tâche; proposition des membres du Conseil Les décisions ces pouvoirs au' liquidateur le règlement du passif est de réserve au delà d'un certain taux d'accumulation. actionnaires mêmes absents, Le produit net de la liquidation, après 'le capital non amorti des acprises par l'Assemblée obligent tous les employé à rembourser complètement incapables ou dissidents. décisions sont prises à ia majorité des tions. distribué en espèces ou ei nature aux actionnaiArticie 27- Toutes les Les délibérations de Le surplus est voix des membres présents ou représentés. insérés dans un res. met fin au pouvoir du Conseil l'Assemhtée sont constatées par des procès-verbaux sont signés La nomination des liquidateurs registre spécial tenu au siège social; les procès-verbaux absence du Secrétaire et G'Administration.

. décisions sont prises à ia majorité des tions. distribué en espèces ou ei nature aux actionnaiArticie 27- Toutes les Les délibérations de Le surplus est voix des membres présents ou représentés. insérés dans un res. met fin au pouvoir du Conseil l'Assemhtée sont constatées par des procès-verbaux sont signés La nomination des liquidateurs registre spécial tenu au siège social; les procès-verbaux absence du Secrétaire et G'Administration. CONTESTATION entre un actionnaire et Ea SoDirecteur Généra! ou en son Article 36.- En cas de contestation élire domicile du Président sont valablement certifiés par l'actionnaire devra Trésorier. Les copies ou extraits ciété ou entre les actionnaires, lui sedu d'Administration. et toutes les significations et notifications le Secrétaire du Conseil Générale des acticnnaires pourra être à Port-au-Prince valablement faites en ce domicile par lui élu sans considéraArticie 28.- L'Assemblée le Conseil d'Administration. Les ront réel. Le domicile ainsi élu emporte compétenextraordinairament par devront chligation de son domicile de Port-au-Prince. Il est exconvoqasc à ces réunions extrao-dinaires ct être publié ce pour les Tribunaux de la Juridiction ne intenter une avis de convocation l'ordre du jour de la réunion moins convenu qu'aucun actionnaire pourra n'ait toirement comporter tirage du lieu du siège social au pressément contre la Société sans que sa. réclamation préalabledans un quotidien à grand la réunion. action à Assemblée Générale des Actionnaires. jours avant la date fixée pour ne ment été soumise observé avant T'introduction huit (8) Générales tant ordinaires qu'extraorsinaures à YorUn délai de trente (30) jours sera Les Assemblées de décisions que eur les questions portées de toute action en justice sous peine d'irrecevabilité. constituée à la papourrout prendre des Article 37.- La Société sera définitivemeat Ique audu de convocation. la modificalioa du Président de la Répable dre jour du Capital, décidées que rulion au Moniteur de PArrêté ses Siatuts. Elie comArticle 29.- dissolution L.augmentation de la Société'ne peuvent être convoquée torisant son fonctionnement et approuvaat même date et dès la réunion statuts cu ia extraodinaire spicin'emont à fonctionner à partir de la aux fins de Assemblée Générale devront a 2 prises par mencera Générale Ordinaire par' unc tous ces cas les décisions uaria 2des actionnaires en Assemblée décider dc Ouverture à cetie fin. Dans Extreo:d acira i ven : reor nommer les Administrateurs de la Société, affaires relatives à la bonT'Assomée Générale les 2/3 du Caiia! Sotial. le ler. OCd'un compte en Banque et toutes autres prérantsr at moins fiscale de la Société commence ne marche de la Société. cc jourd'hui vingtArticlo 20.- L'année de chaque année. Excaptionneile. qui Fait à Port-au-Prince, en trois (3) originaux, tobre pour finir le 30 septembre fiscale sera constituée par le temps Société et sept avril 1974.

Assomée Générale les 2/3 du Caiia! Sotial. le ler. OCd'un compte en Banque et toutes autres prérantsr at moins fiscale de la Société commence ne marche de la Société. cc jourd'hui vingtArticlo 20.- L'année de chaque année. Excaptionneile. qui Fait à Port-au-Prince, en trois (3) originaux, tobre pour finir le 30 septembre fiscale sera constituée par le temps Société et sept avril 1974. LOUIS. ia première année définitive de la C. M. PAUL, C. St. ment la date de Constitulion Signé. : T. PAPOUTSY, le quatorze août mil neuf cent sois'écoulere entre suivant. année, il sera drcssé : Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Perçu: le 30 sentombre 30 de chaque et immobiliers de xante-quatorze, folio, case, taxe supplémentaire Articie 31. 1 Au septembre des biens mobiliers usuelDroit fixe dix, gdes., visa timbre douze gdes., 1) un inventaire délaillé il sera tenu compte des l'indication dépréciations de PActif une gde. (signé) : V. LAVAUD la Soctfté dans lequel inventaire contiendra aussi Le Directeur Général de lEnregistrement POUR COPIE CONFORME les et lagales; cet Ernst M. AVIN, Not. et du Passif de la Société. aussi détaills que possible. durant l'an2) Un bilan annuel profits et pertes de la Société Me. Ernst M. AVIN identifié au No. 4387-F, patenté 3) Un état de compte annucl, déducPar-devant imposé au No. 4.4650-QQ, Notaire à la Résidence par V'inventaire au No. 29214-A, née écoulée. sociales constetées charges de la Société y comde Port-au-Prince, soussigné. Lcs racettes généraux et autres les bénéfices ONT COMPARU tion faite des frais ct provisions constituent Me. Constantin Mayard Paul identifié au No. 8259-B, propris tous amortistements diminués, s'il y échet des priétaire, 10) demeurant à Pétion - Ville, domicilié à Port-au-Prince. de mandatainets. nets de T'exercice, de 10% affecté à lal Agissant tant en son nom personne! qu'en qualité procuSur les excédents est fait un prélevement larale n. Après de Monsieur Théodore dit Ted Papoutsy, suivant antérieures, il de réserve dit : 4 Réserve entre les re spécial de ce dernier faite à Port-au.Princ. le quinpertes d'un fonds du montant à réparlir ration sous scing-privé procuration deformation Générale décidera du montant de leurs actions. ze avril mil neuf cent soixante : quatorze; laquelle quoi PAsemisce au prorata dans les 30 jours avant la meurera annexée au présent acte après son enregistrement.

y, suivant antérieures, il de réserve dit : 4 Réserve entre les re spécial de ce dernier faite à Port-au.Princ. le quinpertes d'un fonds du montant à réparlir ration sous scing-privé procuration deformation Générale décidera du montant de leurs actions. ze avril mil neuf cent soixante : quatorze; laquelle quoi PAsemisce au prorata dans les 30 jours avant la meurera annexée au présent acte après son enregistrement. propriéactionnaires ordinaires artionnaire peut sidre rortal de lInvenSoint-Louis identifié au No. 1994-A, Article 32. - Tout all des états finanriors. 20) Me. Chassaene domicilié à Port.au-Prince. et annuelle prendre communication copie du Pjlan taire, demeurant et réunion dé"ivrer une les nommés à cette fin, taire et se faire analysés par délégués seront Les comptes LE MONTTEUR Société à Former la somme de dore PAPOUTSY, Compte Spécial répondre au voeu de l'arDOLLARS (5.000.00), valeur représentant Lesquels comparants, ès qualités, pour des DécretsCINQ MILLE & 00/100 dénommée : e REPRIticle 35 b:s du Code de Commerce, aux prescriptions nole 1/4 du Capital de la Société en Formation août mil neuf cent soixante et du onze (11) SE INDUSTRIES, S. A.. à Monsieur ThéLois du vingt-huit relatifs aux Sociétés Anonymes, foi de ce présent certificat est délivré ce de vembre mil neuf cent soixante-huit, la totalité du Cap.tal Social En quoi, pour servir et valoir que ont déc.aré à Me. Ernst M. Avin que INdore PAPOUTSY sur sa demande, dénommée < REPRISE de la Société Anonyme en formation mille dol.ars ($ 20.000.00) droit. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DUSTRIES,S, A. > soit la somme de vingt bulletins de souscription, et BANQUE NATIONALE Département Commercial a été entièrement souscrite, appert de la République d'Haiti, . qu'il a été déposé à la Banque Nationale le vingt-neuf mars mil Signé : Illisible le 14 août 1974. certificat délivré par ladite Banque acte, le Enregistré à Port-au-Prince, droit fixe une gde, appert qui sera annexé au présent dollars. folio case du Registre No des actes civils. Perçu neuf cent soixantequatorze soit la somme de cinq mille visa timbre une gde, taxe supplémentaire une gde : V. LAVAUD. quart du montant souscrit, voeu de l'article 43 deuxième alinéa Général de l'Enregistrement (signé) Not. Et pour répondre au en repréLe Directeur Ernst M. AVIN, que il a été attribué aux prescripteurs POUR COPIE CONFORME no au du Code de Commerce, savoir : Par-devant Me Ernst M. AVIN identifié au 4387-F, Résidence patenté de sentation de leur souscription, trois mille actions de cinq imposé au no. 44.650-QQ, Notaire à la 1- Monsieur Théodore Papoutsy no. 2914-A, dollars, soit quinze mille dollars d'actions. huit cent ( 800 ) actions de Port-au-Prince, soussigné. ONT COMPARU: 2- Me. Constantin Mayard Paul d'actions. Mayard Paul identifié au no 8259-B propriécinq dollars, soit quatre mille dollars cent actions (200) de cinq dol10) Me Constantin domicilié à Port-au-Prince.

. 44.650-QQ, Notaire à la 1- Monsieur Théodore Papoutsy no. 2914-A, dollars, soit quinze mille dollars d'actions. huit cent ( 800 ) actions de Port-au-Prince, soussigné. ONT COMPARU: 2- Me. Constantin Mayard Paul d'actions. Mayard Paul identifié au no 8259-B propriécinq dollars, soit quatre mille dollars cent actions (200) de cinq dol10) Me Constantin domicilié à Port-au-Prince. Chassagne St. Louis deux taire, demeurant à Pétion-Ville Théodore Papoutsy confor3-Me. d'actions. Agissant tant par lui que pour M. en date du 13 lars, soit mille dollars DONT ACTE : mément à l'acte de déclaration de souscription à Port-au-Prince en minute, en l'Etude, ce jour Août de cette Année. 1994-A Fait et passé Me St Louis identifié au no propriétaire, treize août mili neuf cent soixantequatorze. les l'ont fait avec 20) Chassagne à Port-au-Prince. Et après lecture, requis de signer, comparants renvoi en marge bon. demeurant et domicilié comme Membre du Premier Con- (4) mots rayés nuls et un : C.M Lesque's comparants, agissant INDUSTRIES, S. A. le Notaire-Quatre endroit de la minute des présentes de la miseil d'Administration de la Société a REPRISE en du 13 Août Ainsi signé en pareil ce dernier dépositaire à l'Assemblée de Constitution date C. St. Louis, Ernst M. AVIN, conformément au acte ont déclaré que Paul, ensuite de laquelle est écrit : folio case du Re1974 dont procès-verbal est annexé présent suivante. nute le 14 Août 1974, timbre ladite Assemblée a adopté la Constitution aux lois de la Enregistré à Port-au-Prince, droit fixe deux gdes , visa 1- Conformément aux Statuts ci-après, et au gistre No des actes civils. Perçu une gde. Article d'Haiti notamment le Code de Commerce Haitien quatre-vingts cts, taxe supplémentaire : V. LAVAUD. République modalités de création des Sociétés une gde Général de TEnregistrement (signé) M. AVIN, Not. Décret du 28 août fixant les et les personnes qui Le Directeur COLLATIONNE Ernst Anonymes in est formé entre les soussignés créées et celles qui pourseront propriétaires des actions ci-après Social SUIT LA TENEUR DES ANNEXES l'être uitérieurement en cas d'augmentation du Capital S. A * ront : * REPRISE INDUSTRIES, ANNEXE No. 1demeurant- et domicilié à Epping une Société Anonyme dénommée siège social et son principal établisJe soussigné,Ted Papoutsy, fais savoir à tous par Article 2. - La Société a son des bureaux dans de passage à Port-au-Prince, Paul, mais elle pourra avoir New Hampshire, constitue et appointe Constantin Mayard sement à Port-au-Prince, et en dehors de la République les présentes, que je mandataire plein et légal avec poud'autres villes de la République Port-au-Prince, Haiti comme place et lieu, et ratifie dans les lieux choisis par le Conseil d'Administration.

, fais savoir à tous par Article 2. - La Société a son des bureaux dans de passage à Port-au-Prince, Paul, mais elle pourra avoir New Hampshire, constitue et appointe Constantin Mayard sement à Port-au-Prince, et en dehors de la République les présentes, que je mandataire plein et légal avec poud'autres villes de la République Port-au-Prince, Haiti comme place et lieu, et ratifie dans les lieux choisis par le Conseil d'Administration. ou en de tout faire pour et en mes nom, aura légalement 3.- La Société a pour but de fabriquer d'acheter voir le mandataire ici nommé Article vinyl, cotons, tels d'ores et déjà tout ce que et l'organisation de c REPRISE vue de les exporter des produits en cuir, plastic, autres à partir de mafait ou fait faire pour la formation du Capital de cette dite Soque chaussures, ceintures, sacs à mains Elle et pourra aussi se livrer INDUSTRIES, S. A.s et la souscription Formation organisée sous le régime tières premières locales ou importées. se rattachant ciété, une Société anonyme en et de plus je ratifie n'importe à toutes opérations commerciales cet ou industrielles et tous autres similaires des lois de la République d'Haiti nécessaires ou propres à l'accomdirectement ou indirectement à objet lequel et tous les actes légaux des pouvoirs ici expressément si validés j'étais ou connexes. s'adonner à toutes opérations financières plissement et à l'exécution je devrais ou pourrais agir Elle pourra également ou posséder tous immeuà tous égards et buts, comme et immobilières : acheter, louer, affermer des actions dans d'autres Sopersonnellement présent. au bas des présentes ce bles, elle pourra en outre posséder technique ou apposé ma signature à la formation et à la gestion En foi de quoijai ciétés et participera ou Industrielle aujourd"hui 15 avril 1974. professionnelle de toute autre Société commerciale ci-dessus sont énuSigné : T. Papoutsy. août 1974, folio case du Registre qu'elle soit haitienne ou étrangère. Les objets Enregistré à Port-au-Prince, le 14 visa timbre une gde, et non limitatifs. de civils. Perçu droit fixe une gde, mératifs durée de la Société est illimitée sauf décision No des actes Article 4- La taxe supp'mentaire une gde. (signé): V. LAVAUD. T'Assemblée Générale des Actionnaires. mille dollars ($ 20.000.-) Directeur Général de Enregistrement M. AVIN, Not. Le capital social est de vingt Le COPIE CONFORME Ernst Article 5.- mille (4.000.00) actions de cing (S 5.00) dollars POUR divisé en quatre ial être au fur et à mesure ANNEXENO 2.- D'HAITI chacune.

(signé): V. LAVAUD. T'Assemblée Générale des Actionnaires. mille dollars ($ 20.000.-) Directeur Général de Enregistrement M. AVIN, Not. Le capital social est de vingt Le COPIE CONFORME Ernst Article 5.- mille (4.000.00) actions de cing (S 5.00) dollars POUR divisé en quatre ial être au fur et à mesure ANNEXENO 2.- D'HAITI chacune. Le capital soc pourra augmenté des BANQUE NATIONALE DE LA COMMERCIAL REPUPLIQUE des besoins de Ja société par décision de l'Assemblée des Arts. Générale 35 41, DEPARTEMENT Autorisé de vingt- -cinq milActionnniros et conformément aux prévisions naturollement bis, que Barque de l'Elat Haitien au Capital 43 ct 47 du Code de Commerce Tlaitien pourvu intégralement. lionc de Gourdes d'Emission le capital ordinnire soit souserit et libéré Trisorière de PEat ct Panque Ports Ouverts d'IIaiti Dans tous iles cas d'augmentation du Capital Social l'offre des et Agences dans fous les créées sera faite d'abord aux Actionnaires Succurss'es Adresse Tyitéwenphique actious nouvellement seulement sur leur refus de les acquérir après un délai d'un INSULAIRE Haiti et c'est pourront être offertes aux tiers. Cocial et Eureau Princionl: Port-an-Prince, (1) niois qu'elles du capital devront être à peine de nullité Sige Port-au-Prince. 29 Mars 1974 Toutes aurmentations dans un délai de cinq ans à dater de T'Assemblée Référence CC être réalisées CERTIFICAN REPUBLI Générale qui les aura autorisées. sera administrée par Conceil d'AdmiBANQUE NATIONALE DE LA Article 6.- La société au moins et do membres la LA certifie avoir reçu de trois membres SA Par préscuis, COMMERCIAL, Théonistration composé QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Monsieur ce jour en un Compte en dépôt 4 LE MONITEUR Première Résolution les Directeur Général, un toutes leurs parties au p. Al y aura au moins un Président L'Assemblée Générale approuve dans tels qu'ils ont été établis Secrevaire, un 'Trésorier, dans le cas où le Conseil comprendrait statuts et l'Acte Constitutif de la société avril 1974 et 13 août 1974. cinq lucmures, il y aura deux conseillers. élisent domicile en par acte sous seing-privé en dates à des Punanimité. 27 Pour l'execution des presentes, les parties Cette Résolution est adoptée Résolution leurs demeures sus-indiquées : Deuxième après vérification reconnait la sincérité de Générale DONT ACTE : L'Assemblée Messieurs les souscripteurs par acte devant en minute, en l'Etude, ce jour la déclaration faite par en date du 13 août Fait et passé à Port-au-Prince, Me. Ernst M. AVIN, notaire à Port-au-Prince, de dollars treise aoul mil neuf cent soixantequatorze. l'ont fait avec 1974 de la souscription intégrale des 4.000 actions cing Et après lecture requis de signer, les comparants formant le capital de $ 20.000.00 de la société. le notaire. Un renvoi en marge bon. minute des présentes : C. M. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Ainsi signé en pareil endroit de la de la minute Troisième Résolution Ernst M.

treise aoul mil neuf cent soixantequatorze. l'ont fait avec 1974 de la souscription intégrale des 4.000 actions cing Et après lecture requis de signer, les comparants formant le capital de $ 20.000.00 de la société. le notaire. Un renvoi en marge bon. minute des présentes : C. M. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Ainsi signé en pareil endroit de la de la minute Troisième Résolution Ernst M. Avin, ce dernier dépositaire considérant que les conditions fixées par Paul, C. St-Louis, L'Assemblée Générale ont été ensuite de laquelle est écrit : août mil neuf cent soila Loi sur la Constitution des Sociétés Anonymes S. A.* remplies, Enregistré à Port-au-Prince, le quatorze No. des actes la société -REPRISE INDUSTRIES, régulièrement folio case du registre déclare constituée. xante-quatorze, fixe dix gdes., visa timbre une gourde quatre et définitivement à Tunanimité. civil. Perçu droit une gde. Cette résolution est adoptée vingts centimes, taxe supplémentaire Quatrième Résolution Administrateurs : (S) : V. LAVAUD. Générale nomme comme premiers Le Directeur Général de YEnregistrement COLLATIONNE L'Assemblée PAUL, Théodore PAPOUTSY et Chassagne Not. Me. Constantin Mayard Ernst M. AVIN, ST-LOUIS. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Résolution SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE Constitutive Cinquième étant tous nommés administrateurs déProcès-verbal de la premiere Assempiee Generale Les actionnaires présents qui leur sont conférés et procéder de Constitution de la société anonyme. dix clarent accepter les fonctions d'Administration : dite Assemblée et le mardi 13 août à ainsi entre eux à ja répartition des fonctions L'An mil neuf cent so.xante-quatorze Président : heures du matin. société .REPRISE INDUSTRIES, M. PAUL de la anonyme Me. Constantin Les Actionnaires se sont réunis en Assemblée GénéSecrétaire : S. A.- au capital de $ 20.000.00 Ted PAPOUTSY rale de Constitution. de son bureau, r'Assemblée nomme Trésorier : Procédant à la composition Constantin Mayard PAUL, Me. Chassagne ST-LOUIS. comme Président : Me. Chassagne Cette résolution est adoptée à l'unanimité. est levée à dix heures ST-LOUIS est nommé Secrétaire. Président constate d'après L'ordre du jour étant épuisé la séance Le bureau étant ainsi composé, M. le actionnaires souscriptrente du matin. que tous les trois (3) il a été dressé le présent procès-verbal la feuille de présence totalisant les 4.000 actions de De tout ce que dessus, membres du bureau ainsi que par les Adteurs sont présents et représentés, qui a été signé par les de leurs fonctions. cinq dollars. du capital social est déclaministrateurs pour acceptation L'Assemblée représentant la totalité valablement délibérer. Signé : C.M. PAUL, C. ST LOUIS le 14 Août 1974 folio case du Regisconstituée et peut Enregistré à Port-au-Prince, une gde, visa timbre une rée régulièrement déclarée ouverte. tre No des actes civils. Perçu droit fixe La séance est les statuts de la société ont été drestaxe une gde.

du capital social est déclaministrateurs pour acceptation L'Assemblée représentant la totalité valablement délibérer. Signé : C.M. PAUL, C. ST LOUIS le 14 Août 1974 folio case du Regisconstituée et peut Enregistré à Port-au-Prince, une gde, visa timbre une rée régulièrement déclarée ouverte. tre No des actes civils. Perçu droit fixe La séance est les statuts de la société ont été drestaxe une gde. M. le Président expose que date du vingt-sept avril 1974, dégde, supplémentaire : V. LAVAUD. acte sous seing-privé en lIndustrie le 2 mai 1974 Le Directeur Général de T'Enregistrement (signé) sés par du Commerce et de POUR COPIE CONFORME Not posés au Département été chez Me. Ernst M. AVIN, Ernst M. AVIN, et qu'une copie certifiée a le 13 août déposée 1974. du Commerce notaire à Port-au-Prince, de la société sera pubié au Journal Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée : Que l'avis de formation lc -NOUVELLISTE deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme de $: 20.000.00 le et dans acte par Me. S.A." au capital social Officiel -MONITEUR- ensuite lecture d'un reçu a REPRISE INDUSTRIES à Port-au-Prince. Formée à PortM, le Président donne le 13 août 1974.

Journal Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée : Que l'avis de formation lc -NOUVELLISTE deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme de $: 20.000.00 le et dans acte par Me. S.A." au capital social Officiel -MONITEUR- ensuite lecture d'un reçu a REPRISE INDUSTRIES à Port-au-Prince. Formée à PortM, le Président donne le 13 août 1974. 00/100 et ayant son siège social notaire à Port-au-Prince, le 27 avril 1974. Ernst M. AVIN, de bulletins de souscription représentant au-Prince Constatant T'exercice un montant de $ 20.000.00. Enregistrée le Septembre actions du capital social pour et de l'attriNo D-81 folio 128 Registre 41. THOMAS av. les 4.000 lecture de la liste des souscripteurs d'eux. Me. Joseph Il donne enfin de T'apport de chacun Secrétaire Général bution faite en représentation alors et met à la disposition des acM. le Président présente : tionnaires D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRI d'Acle Constitutif; SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE 10) un projet des statuts; Me. Ernst SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE du Novembre 1970) 20) un exemplaire de souscription reçue par (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret 2A 30) VActe de la déclaration M. AVIN. ensuite que l'Assemblée a été convoquée Nos. 12246 12247.- M. le présent rappelle Extrait de la requête en date du 19 juillet 1974.- pour : PActe Constitutif de la Société; Assemblée de Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabri10) Approuver sans pouvoir à cette de commerce, la B. F. ASCHER & COMPANY, Sanctionner les statuts, que et soussignée, et sous le régime des Lois 20) de sousINC., socété anonyme organisée opérant 6 N. Michiles modifier; la sincérité de la déclaration de l'Etat de Missouri, E. U. A., ayant son siège social à 30) Vérifier et reconnaitre Ave. ( 505 ) Chicago, Illinois 60602, E. U. A., représentée par des cription; société définitivement constituée; gan Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement 40) Déciarer Nommer la les Premiers Administrateurs. puis, la discussion marques : BUREN > 50) sont ensuite échangées a TOLFRINIC > et Quelques explications M. le Président met successivement aux voix à la classe 5.. étant close, appartenant générate résolutions suivantes : les R LE MONITEUR n No. 12248. Il Extrait de la requête en date du 22 No. 12266. est certifié qu'aux termes de la juillet 1974. que et de commerce, le sieur, MIGUEL Loi sur les marques de fabriIl est Extrait de la requête en date du 5 nalité espagnole viticulteur, TORRES CARBO, de natiocertifié qu'aux termes de la Loi sur août 197-4de spiritueux, demeurant producteur et marchand de vins et que et de commarce, la la3 marques de fabriProvince à Comercio 34, Villafranca del té anonyme organisée soussignée, GETTY OIL de Barcelone, Espagne, représenté Penedes, de Delaware, E.

ête en date du 5 nalité espagnole viticulteur, TORRES CARBO, de natiocertifié qu'aux termes de la Loi sur août 197-4de spiritueux, demeurant producteur et marchand de vins et que et de commarce, la la3 marques de fabriProvince à Comercio 34, Villafranca del té anonyme organisée soussignée, GETTY OIL de Barcelone, Espagne, représenté Penedes, de Delaware, E. et op rant sous le régime COMPANY, des Lois de sociéLES, a présenté une demande par Me. Jean P. SAlevard, Los U. A., ayant son siège social à 3310 l'Etat d'enregistrement de la marque : Angeles, Cal.: E. U. A., Wilshire BouTORRES SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. VEEDOL d'enregistrement de la marque : appartenant à la classe.. %. No. 12299- 12300- -TORRES & REPRESENTATION DE TROIS TOURS. Extrait de 12301 appartenant à la classe.. .33. Il est certifié la requête en date du 19 août 1974. que et de qu'aux termes de la Loi sur les No. 12259. - Commerce La soussignée Marques de Fabrianonyme organisée JOHINSONSJOHNSON Extrait de Ia requête en date du 26 New Jersey, et opérant sous le régime des Lojs de société Il est certifié juillet 1974. E.U.A. ayant son siège l'Etat de que et de qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabriBrunswick, New Jersey 08903, social à 501 George Street, New MARQUES commerce, S. la soussignée, SOCIETE DE DE SALES, a présenté une E.U.A. représentée par Me. Jean P. 0. D. I. M. A., UNION DE DIFFUSION demande d'enregistrement de la : COLES, société privée à capital COOPERATIVES AGRI- *ADAPTIC. marque vile, organisée et fonctionnant variable, ayant la personnalité cianmartenant aux classes 5, 10, 25. ayant son siège social à 170 bis, sous Boulevard le régime des Lois Françaises, Paris, France, représentée par Me. Jean P. du Montparnasse, 75014 Il est A VIS demande d'enregistrement de la SALES, a présenté une sés porté à la connaissance du Public les marque : EC-101-C, série LL, aux numéros que carnets de récépis200 et 91901-700, sont égarés aux PRESSES 5410-200, 59501-600, 66601TI. Les carnets de récépissés aux numéros NATIONALES D'HAI. nuls. susdits sont déclarés voir En des conséquence, valeurs toute personne qui s'en servirait ou dans tout autre but pour percevie pour faux en écritures publiques. frauduleux, serait poursui- * Je, soussigné, Gostal oplair quin remplissant les fonctions VERGIN, de Collecteur des Contributions d'A- *YOPLAIT & DESSIN DE FLEUR, trément, avise le public en général Directeur délégué de l'Enregisappartenant à la classe. 29. Charlémagne LALANNE, née Andrée que j'ai fait choix de Madame Jeune être A mis-Signataire au Bureau de pour mon ComNos. 12241 12242. conformément au prescrit de la PEnregistrement Loi de cette Ville, ce, Extrait de la requête en date du 18 juilet 1974. ponds de sa signature comme de la régissant la matière et je réIl est certifié qu'aux termes de la Loi cerne le Service. mienne propre en ce qui conque et de commerce, la soussignée, JAMES sur les marques de fabriAquin, le 26 juillet 1974.

ignataire au Bureau de pour mon ComNos. 12241 12242. conformément au prescrit de la PEnregistrement Loi de cette Ville, ce, Extrait de la requête en date du 18 juilet 1974. ponds de sa signature comme de la régissant la matière et je réIl est certifié qu'aux termes de la Loi cerne le Service. mienne propre en ce qui conque et de commerce, la soussignée, JAMES sur les marques de fabriAquin, le 26 juillet 1974. Gostal PANY LIMITED société anonyme BUCHANAM & CODI Vergin Collecteur. gime des Lois du Royaume Uni de organisée et opérant sous le ré- * du Nord, avant son siège social à Grande Devonshire Bretagne et d'Trlande Il est porté à la connaissance du Londres, Angleterre, représentée par Me. Jean P. SALES House, Picradillv dispositions du Décret du 28 août Public que, conformément aux une demande d'enrevistrement des a présenté il a été déposé au 1960 sur les Sociétés : Anonymes, marques du R 10) NEGRO Y PLANCO Si qu'en l'Etude du Département Notaire Jan E. Commerce et de PIndustrie, ainappartenant à la classe.. .33. 20)- BLANCO Y NEGRO >> Société Anonyme en formation : ROC, une copie des Statuts de la COMMERCIALE *BANQUE INDUSTR'ELLE ET No. 12256. E7. faire pour D'HAITI, S.A.. >: Cette Société a pour objet de elle-même, pour le compte de Extrait de la recnôte en date dn 22 inillet 1974. financières, commerciales, industrielles, Tiers, toutes opérations n est certifié m'sux termes de la Toi sur les marnues de lières, et généralement toutes mobilières, immobique et de commerce, 1a enuseienée, ENDO fahriPanque, l'Industrie et le Commerce; opérations toutes pouvent intresser la soriété anonyme organisée et opérant SOUS LARORATORIES. le TNC. d'escompte, d'avances de crédit, de oporations de Ranque, I'Etat de Dalawara F. TT. A.. avant régime des Lois de mération soit limitative. commission, sans que cetle énuAvenna, Gardon Citu, Now Vork 11530 son siède social à 1000 Stewert Le Capital de cette Société est de UN P. SALES: a présents ronrésentée par Me. Jenn ($ MILLOY DE une domanda enrepictrement de la margue: 00), 1.000.000,00), soit CINQ MILJ'ONS DE GOURDEe (G DOLLARS 5. A NARCAN divisé en vingt cinq mille actions de .000.000, appartenant à la classe 5 ($40,00) chacune, émise au pair. Ce Capital QUARANTE sera souscrit DOLLARS ment à la Loi. conformé. No. 12262. A Les Fondateurs sont: Extrait de la requéte en date du 31 1. Amédé CHEVALIER Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur juillet les 1974.- 2. Lise Anne P. HERARD que et de commerce, la soussignée, ENDO marques de fabri3.- Yves DELBEAU société anonyme organisée et LABORATOIRES, INC., 4.- Suzanne BERGER l'Etat de Dejaware, E. U. A., opérant sous le régime des Lois de 5. Narsès Dupont DAY Avenue, Garden City, New York ayant son siège social à 1000 Stewart 6.- Rony DURAND P. SALES, a présenté une demande 11530 représentée par Me.

et de commerce, la soussignée, ENDO marques de fabri3.- Yves DELBEAU société anonyme organisée et LABORATOIRES, INC., 4.- Suzanne BERGER l'Etat de Dejaware, E. U. A., opérant sous le régime des Lois de 5. Narsès Dupont DAY Avenue, Garden City, New York ayant son siège social à 1000 Stewart 6.- Rony DURAND P. SALES, a présenté une demande 11530 représentée par Me. Jean 7.- Gonzalès JEAN-LOUIS d'enregistrement de la R PERCODAN marque: Port-au-Prince, le ler appartenant à la classe. .5. Narsès Août 1974. Dupont DAY Presses Nationales dHeiti Rue Hammerton Killick Conseiller Juridique No. 233 - Bolte Postale 214 bis Port-au-Princo, Haiti, Grandes Antilles.