Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Ce KTT Directeur semniteur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et' le Jeudi Lundi 9 Septembre 1974 DUVALIERISTE XVIIème. DE LA REVOLUTION 129ème Annéc No. 73 IAN et les Statuts. de la Société Anonyme déVu T'Acte Constitutif SOMMAIRE nommée : .BIGSATEX, S. A. >; du Commerce et de FIndusréformé Jean Casséus, de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Arrêté mettant à la retraite FAdH. l'Enscigne et liquidan: de Vaisseau pension. dénommée : trie; la Marine autorisant Haitienne le fonetionnement de E Sociélé Anonyme ARRETE : --Arrêté BIGSATRX, S. A.- Sta uts et Acte l'Industrie Constituiif annexés. Extraits du règistro des autorisee ia Société Anonyme dénommée : Secrétaireric d'Etat du Commerce et de Article ler.- Est de vingt mille dollars marques de fabrique et de commerce. BIGSATEX, S. A. >> au capital social Le quatre 17 juillet 1974. Eratum. ($ 80.000.00) formée à Port-au-Prince, et dans les limites Ariicle 2.- Sont approuvés sous les réserves l'acte constitutif et de la Constitution et des Lois de la République acte public le ler. août ARRETE les statuts de ladite société constatés par Raoul KENOL, Notaire à JEAN-CLAUDE DUVALIER 1974 au rapport de Me. Gaspard No. 7433-A, Joseph patenté au No. 15051-A. Président à Vie de la République Port-au-Prince, identifié au autorisation donnée pour sortir son Article 3.- La présente fixées à l'article 2 ci-desplein et entier effet sous jes conditions Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août sus pourra être révoquée pour les causes et motifs y contenus violation pour de Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Retraite et la Pension les activités contraires au but de la société et pour la tiers. celui du 26 décembre 1931 sur la des dommages-intérêts envers les 1957 et ses statuts sans préjudice Arrété sera publié et exécuté à la diliMilitaires; 1937 sur Ia Réforme modifiée par le DéArticle 4. - Le présent et de l'Industrie. Vu la Loi du 25 février gence du Secrétaire d'Etat du Commerce le 5 août 1974, An cret du 9 janvier 1959; Vaisseau Réformé Jean CASSEUS, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant que P'Enseigne les conditions de prévues par la Loi pour sa 171ème. de l'Indépendance Marine Haitienne, remplit JEAN-CLAUDE DUVALIER mise à la retraite; d'Etat de TIntérieur et de la DéSur le rapport du Secrétare Par le Président PIndustrie fense Nationale;. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de ARRETE Dr. Serge FOURCAND de Vaisseau Réformé Jean CASSEUS, Article 1er.- L'Enseigne retraite à partir du 1er. juillet 1974, Notaire à PortMarine Haitienne, est mis à la de quatre cent trente-cinq Par-devant Me.

traite; d'Etat de TIntérieur et de la DéSur le rapport du Secrétare Par le Président PIndustrie fense Nationale;. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de ARRETE Dr. Serge FOURCAND de Vaisseau Réformé Jean CASSEUS, Article 1er.- L'Enseigne retraite à partir du 1er. juillet 1974, Notaire à PortMarine Haitienne, est mis à la de quatre cent trente-cinq Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, 7433-A, au No. est liquidée à la somme soussigné, identifié au No. patenté et sa pension (gdes. 435.00) par mois. cet Arrêté sera 15.051-A au-Prince, et imposé au No. 63.184-PP. gourdes Article 2- Le montant de la valeur Pensions prévue par des Forces Armées ONT COMPARU tiré des disponibilités de la Caisse des Monsieur David BIGIO, identifié au No. 828-H. d'Haiti. et exécuté à la diligenBIGIO, identifié au No. 823-H, tous deux Arrêté sera publié Monsieur Benjamin Article 3. Le présent lIntérieur et de la Défense Nationale. demeurant et domiciliés à l'ort-au-Prince. du Secrétaire d'Etat de le 15 juillet 1974, An propriétaires, Français détenteur de la carce National, à Port-au-Prince, Monsieur César SASSON, Citoyen Donné au Palais te d'identité touristique No. 24039 de passage à Port-au-Prince. demeurant à 171ème. de FIndépendance. Monsieur Jacques BIGIO, identifié au No. 842-H. JEAN-CLAUDE DUVALIER Port-au-Prince. Israélien, identifié au No. Monsieur Shlomo COHEN, Citoyen Par le Président : VIntérieur et de la Défense Nationale 847-H, permis de séjour No. 3 IS. de la Le Secrétaire dEtat de RLANCIET SHAPIRO, Citoyen Américain détenteur Pol Monsieur Arthur No. 89292. carte d'identité touristique Français détenteur de la Monsieur Lionel DELORME, Citoyen représenARRETE carte touristique No. 51429 de passage à Port-au-Prince tant la Soparcol Inc. audit Me. Raoul KENOL, DUVALIER Lesquels ont, par les présentes, déposé JEAN-CLAUDE être mis ce jour au rang de ses minutes. BIGPrésident à Vie de la Répablique pour L'Original des Statuts de 1a Société Anonyme dénommée: blanc. SATEX, S. A. D dactylographié sur six feuilles de papier et Vu l'article 93 de la Constitution: un régime spécial en ont été déposés au Département du Commerce du 28 août 1960 organisant Cesdits Statuts cent le Décret Vu de l'Industrie le 17 juillet mil neuf soixantequatorze; faveur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; Vu les articles 30 et suivants LE MONITEUR de vues entre les parties, les sousdu 28 août 1980. Après échange No. D-67, Folio 8, du registre 4 et ont été soumis suivantes ont été faites : 41 Actions Enregistré au en même temps que la minute criptions David BIGIO 41 Actions aux formalités de T'Enregistrement Actions des présentes pour y demeurer annexés. Benjamin BIGIO DONT ACTE : Jacques BIGIO Inc.) 24 Actions en notre Etude ce jour: dix-sept Lionel DELORME (Soparcol 20 Actions Fait et passé à Port-au-Prince César SASSON 8 Actions juillet mil neuf cent soixante-quatorze.

faites : 41 Actions Enregistré au en même temps que la minute criptions David BIGIO 41 Actions aux formalités de T'Enregistrement Actions des présentes pour y demeurer annexés. Benjamin BIGIO DONT ACTE : Jacques BIGIO Inc.) 24 Actions en notre Etude ce jour: dix-sept Lionel DELORME (Soparcol 20 Actions Fait et passé à Port-au-Prince César SASSON 8 Actions juillet mil neuf cent soixante-quatorze. ont signé avec le Notaire.- un Shlomo COHEN 5 Actions Et après lecture, les comparants Arthur SHAPIRO 160 Actions. renvoi en marge bon. des : David TOTAL du CapiAinsi signé en pareil endroit de la minute présentes Shlomo Cohem, Les recueillies représentent le montant Benjamin Bigio, César Sasson, Jacques Bigio, dernier souscriptions la de quatre vingt mille dolars. les Bigio, Raoul Kénol, Notaire. Ce tal Social, soit somme suivants sur actions Arthur Shapiro, Lionel Delorme, est écrit . Ila été procédé ensuite aux versements dépositaire de la minute ensuite de laquelle août mil neuf cent soisouscrites : $ 5.125.00 Enregistré à Port-au-Prince, (e premier no. des actes civils. David BIGIO 5.125.00 xante-quatorze folio, case, du Registre Benjamin BIGIO 3.000.00 Perçu Droif Fixe : Lionel DELORME (Soparcol IN.) 2.500.00 Visa Timbre : (signé) : V. LAVAUD César SASSON 1.000.00 Le Directeur Général de l'Enregistrement Raoul KENOL, Not. Shlomo COHEN 625.00 COLLATIONNE Arthur SHAPIRO $ 20.000.00 Raoul KENOL, Notaire à PortTOTAL dans la proportion ci-dessus au Par-devant Me. Gaspard Joseph patenté au No. Ii a été effectivement procédé pour que le soussigné : identifié au No. 7433-A, CASH de la part de chaque souscripteur d'Haiti, au-Prince, paiement Nationale de la République 15.051-A et imposé au No. 63.184-PP. montant soit versé à la Banque de l'acticle 4 du Décret du 28 août ONT COMPARU en exécution des prescriptions bloqué Noé C. Fourcand BIGSATEX, 828-H. 1960, a un compte spécial e Monsieur David BIGIO, identifié au No. tous deux Société en formation. servir BIGIO, identifié au No. 823-H, S. A. le procès-verbal a été dressé pour Monsieur Benjamin à Port-au-Prince. En foi de quoi présent propriétaires, demeurant et domiciliés détenteur de la carte et valoir ce que de droit. BIGIO SASSON, Citoyen Français BIGIO Jacques Monsieur César 24039 de passage à Port-au-Prince. David BIGIO Benjamin Inc.) d'identité touristique No. 842-H demeurant à Lionel DELORME (Soparcol SHAPIRO Monsieur Jacques BIGIO, identifié au No. César SASSON Shlomo COHEN août Arthur mil neuf cent soiPort-au-Prince. Israélien identifié all No. Enregistré à Port-au-Prince, le premier No. des actes civils. Monsieur Shlomo COHEN, Citoyen xante-quatorze. Folio, Case, du Registre 847-H, permis de séjour No. 3 IS. Américain détenteur de la Perçu Droit Fixe : Monsieur Arthur CHAPIRO, Citoyen Visa timbre : earte d'identité touristique No. 89292. Français détenteur de la Directeur Général de IEnregistrement (signé) : V.

-au-Prince, le premier No. des actes civils. Monsieur Shlomo COHEN, Citoyen xante-quatorze. Folio, Case, du Registre 847-H, permis de séjour No. 3 IS. Américain détenteur de la Perçu Droit Fixe : Monsieur Arthur CHAPIRO, Citoyen Visa timbre : earte d'identité touristique No. 89292. Français détenteur de la Directeur Général de IEnregistrement (signé) : V. LAVAUD Monsieur Lionel DELORME, Citoyen représenLe POUR CONFORE Raoul KENOL, Not. No. 51429 de passage à Port-au-Prince COPIE carte touristique le 23 juillet 1974. tant la Soparcol Inc. déposé audit Me. Raoul Kênol Port-au-Prince, Lesquels ont par les présentes, de ses minutes : CERTIFICAT pour être mis ce jour au rang et de verla Banque Nationale de la République d'Haiti, de la déclaration de souscription Par la présente, en ce jour en c a) Le procès-verbal Anonyme dénommée BIGCommercial, certifie avoir reçu dépôt sement du capital social de la Société Département Compte Courant au Nom de Me. Noé C. FOURCAND, Compte un de vingt mille & 00/100 dolSATEX, S. A.s. Nationale de la République d'Haiti spécial Société à Former, la Somme le 1/4 du capital de b) Le certificat de la Banque neuf cent soixantequatorze atjlars US CY ($ 20.000.-) Valeur représentant BIGSATEX, S. A. > en date du vingt-trois juillet mil de ladite Société soit vingt la Société en Formation dénommée : est délivré à Me. Noé C. testant que le quart du capital social Banque. En foi de quoi ce présent Certificat et valoir ce que de droit. mille dollars a été versé à ladite chacun sur une feuille de FOURCAND, sur sa demande, DE pour LA servir REPUBLIQUE D'HAITI Ces deux documents dactylographiés formalités de TEnregistrement en BANQUE NATIONALE Commercial papier blanc ont été soumis aux pour y demeurer annexés. Département Illisibles. même temps que la minute des présentes (signé) le premier août mil neuf cent soiDONT ACTE : Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Peren notre Etude ce jour : vingtxante quatorze, Folio, Case. Fait et passé à Port-au-Prince çu droit fixe : Visa Timbre : (signé) : V. LAVAUD trois juillet mil neuf cent soixantequatorze. ont signé avec le Notaire- un Le Directeur" Général de l'Enregistrement Raoul KENOL, Notaire Et, après lecture, les comparants COLLATIONNE renvoi en marge bon. minute des présentes : David Par devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, Notaire à PortAinsi signé en pareil endroit de la Jacques Bigio, Shlomo Cohem, au-Prince, soussigné identifié au No. 7433-A, patenté au No. Bigio, Benjamin, Big'o, César Sasson, Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier 15.051-A et imposé au No. G5.184-PP. Arthur Shapiro, Lionel Delorme, de laquelle est écrit : ONT COMPARU dépositaire de a minute ensuite août mil neuf cent soiMonsicur David BIGIO, identifié au No.

de la Jacques Bigio, Shlomo Cohem, au-Prince, soussigné identifié au No. 7433-A, patenté au No. Bigio, Benjamin, Big'o, César Sasson, Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier 15.051-A et imposé au No. G5.184-PP. Arthur Shapiro, Lionel Delorme, de laquelle est écrit : ONT COMPARU dépositaire de a minute ensuite août mil neuf cent soiMonsicur David BIGIO, identifié au No. 828-H. tous deux à Port-au-Prince, le premier des actes civils. Tenjamin BKIO. identifié au No. 328-11, Enregistré folio, câse, du Registre no. Monsieur demeurànt ct domiciliés à Port-au-Prince sanate-quatoise Fixe : propriétaires Citoyen Français détenteur de la carPerçu Droit Monsieur César SASSON, No. 24039 de passage à Port-au-Prince. Visa Timbre : (signé) : V. LAVAUD te d'identité touristique identifié au No. 842-H demeurant à Générak de FEnregistrement Raoul Kénol, Not. Monsieur Jacques BIGIO, Le Directeur POUR COPIE CONFORME: Port-au-Prince. Israélien identifié au No. 847-H, cent soixante - quatorze et le : Monsieur Shlomo COHEM, Ciloyen L'An mil neuf Fondateurs de la Sociélé Anonyme dénommée de permis de séjour No. 3 I S. Américain détenteur de la Les soussignés, sont réunis en vue de faire la déclaration Monsieur Arthur SIAPIRO, Citoyen BIGSATEX, S. A. se d'une partie du capital social, pour de carte touristique No. 89292. Français détenteur de la et du versement autorisant le fonctionnement Monsieur Lionel DELORME, Citoyen souscrintion, de T'Arrété Présidentiel de l'article 4 du Décret bénéficier exécution des prescriptions la Société, en € LE MONITEUR * sont élus Artidle 14.- Les membres du Conseil d'Administration Ils sont indéfiniment carte touristique No. 51429 de passage à Port-au-Prince représenpar r'Assemblée Générale de des cinquante Actionnaires. et un pour cent (51%) tant la Soparcol Inc. et Société rééligibles à la majorité Les membres du conseil d'adLesquels ont, par les. présentes déclaré que : eux la des actions émises et en circulation. à raison de leur geset en arrêtent ainsi la constitution. ne contractent aucune obligation forment une Société Anonyme S. A. >. ministration de l'exécution de leur mandat. Article 1er.- Le nom de la Société est c BIGSATEX, la tion, ils ne répondent que dûment notifié de décès, de Article 2- La Société a pour objet : l'achat, le traitement, Article 15- En cas d'empéchement sera à son remplacefibre naturel ou synthétic, du Conseil il pourvu la transformation du coton en tout autre tissage et finissadémission d'un membre statutaire de l'Assemblée Générale ou par tous moyens et procédés de faire la filature, textiles et dément jusqu'à la réunion textile.

dûment notifié de décès, de Article 2- La Société a pour objet : l'achat, le traitement, Article 15- En cas d'empéchement sera à son remplacefibre naturel ou synthétic, du Conseil il pourvu la transformation du coton en tout autre tissage et finissadémission d'un membre statutaire de l'Assemblée Générale ou par tous moyens et procédés de faire la filature, textiles et dément jusqu'à la réunion textile. La vente de tous produits d'une- Assemblée extraordinaire. ge de toute matière création, l'exportation- de tous convocation d'Administration se réunira au siège rivés de ces produits en général. La l'achat ou la vente Article 16.- Le Conseil autre lieu aussi souvent que T'exigent ateliers de mécanique, de forge. L'exploitation, et procédés de fabricasocial ou en n'importe quel Président ou à son défaut le Vice-Préde tous Brevets, licences, marques de fabrique commerciales les intérêts de la Société. Le de ses membres. tion quelconques et généralement toutes opérations et toutes parsident est chargé de la convocation des présents ou refinancières, industrielles, mobilières, ou immobilières commer Article 17.- - Une majorité administrateurs des réunions du Conseil. dans toute exploitation la validité ticipations directes ou indirectes la création de nouprésentés est nécessaire pour sont prises à la majoriconnexe à ces opérations par du Conseil d'Administration ou ciale industrielle fusion, succursales ou autrement Les décisions ou représentés chaque membre velles sociétés, apport du capital, à la réalisation et au développeté des voix des membres présents pouvant être nécessaires ou utiles du conseil n'a qu'une voix. du Conseil d'Administration sont ment des affaires de la Société. Il peut être transféré Article 18.- Les réso.utions sur un registre tenu au Article 3.- Le siège est à Port-au-Prince. ville par simple décision du contestées par des procèsverbaux portés ayant prix part dans tout autre endroit de la même ailleurs en vertu d'une délibésiège de la Société et signés par les Administrateurs Conseil d'Administration et partout des Actionnaires et avoir des sucau Conseil ou par leurs représentants. d'Administration est le DiGénérale du Conseil ration de l'Assemblée du pays. Articie 19.- Le Président ses avec le concours du cursales dans d'autres régions est illimitée à compter du jour rec: sur de la Société. Il exerce attributions tant en demandant Article 4- La durée de la société les cas de dissolution prévus Conseil. Il représente la Société en Justice vis-à-vis de toute perdéfinitive sauf Il ta également sa de constitution dollars qu'en défendant. représente Il émet et signe conjointement aux présents statuts. social est fixé à quatre vingt mille dollars sonne ou de toute Administration. les les effets de commerce et tous Article 5.- Le capital cent soixante actions de cinq cents avec le Vice-Président aux chèques affaires de la Société. ($ 80.000.00) divisé en autres documents relatifs de ses deux membres il sera d'of- ($ 500.00) chacune. être augmenté en une ou pluEn cas d'empéchement de l'un Article 6- Le capital social d'actions peut nouvelies ordinaires ou de fice remplacé par le Trésorier.

effets de commerce et tous Article 5.- Le capital cent soixante actions de cinq cents avec le Vice-Président aux chèques affaires de la Société. ($ 80.000.00) divisé en autres documents relatifs de ses deux membres il sera d'of- ($ 500.00) chacune. être augmenté en une ou pluEn cas d'empéchement de l'un Article 6- Le capital social d'actions peut nouvelies ordinaires ou de fice remplacé par le Trésorier. des actionnaires régulièresieurs fois par la création soit en représentation d'apports réserve en naArticle 20.- L'Assemblée Générale des Actionnaires. Elle se priorité avec ou sans prime soit par voie d'incorporation de la Loi, le ment constituée représente l'universaité au cours du mois d'octobre et extraorture ou contre espèces, tous autres moyens permis par extraorréunit de droit chaque année le conseil la convoque sur demande dans Se capital, soit par délibération de FAssemblée Générale prévues aux dinairement chaque fois moins que quinze pour cent ( 15% ) des actions tout en vertu d'une prises dans les conditions des propriétaires d'au dinaire des Actionnaires Statuts. émises et en circulation. est de droit membre de P'Assemarticles ci-après des présents entièrement (ibérées sont nominatives. Article 21. Tout actionnaire a d'actions. L'Actionnaire, Article 7- Les actions livre à souches numérotés et signées blée Générale. Il a autant de voix qu'il par un mandataire - seront extraites d'un a le droit de se faire représenter l'iniElles membres du Conseil dAdministration désirerait vendre ses empêché Générale extraodinaire peut sur par deux Dans le cas où un actionnaire qui ont un délai Article 22.- L'Assemblée apporter aux présents statuts Article 8.- de les offrir aux actionnaires Conseil d'Admitiative du Conseil. d'Administration, reconnues nécessaires. La décision à actions il est obligé sera tenu de les offrir au société à répartir les modifications' qui seront des soxante-cing pour cent (65%) de six mois, Tactionnaire pour compte de ladite Conseil aura un cet égard sera prise à la majorité nistration de la société entre les actionnaires, ledit offre. Passé ce dédes actions émises et en de circulation. de la moitié du capital social les ensuite également ou refuser cette des tiers. Article 23.- En cas perte générale à l'effet délai de six mois pour accepter de céder ses actions à spéadministrateurs devront convoquer l'assemblée de la Société. sera libre actions se fera sur un registre sur la nécessité de prononcer la dissolution des émilai Tactionnaire des devra être endossée par de statuer la des trois quarts actions Article 9.- Le transfert à cette fin. L'action que l'action a été La décision est prise à majorité cial de la Société tenu d'une lettre déclarant ses et en circulation. commence le premier octobre et le vendeur et accompagnée qu'en soit la naArticle 24.- L'année Sociale Par exception le premier exercice comvendue. d'une action du qu'elle aux statuis finit le trente septembre. de' 'la au joural Article 10.- La propriété droit Tadhésion propridiaire d'Administration et de prend le temps écoulé depuis le jour autorisant publication le fonclioniemeat ture imptique de plein décisions du Conseil officiel le < MONITEUR >> de PArrêté de la Société et aux tenu de payer le montant de ladite Société jusqu'au trente septembre.

exercice comvendue. d'une action du qu'elle aux statuis finit le trente septembre. de' 'la au joural Article 10.- La propriété droit Tadhésion propridiaire d'Administration et de prend le temps écoulé depuis le jour autorisant publication le fonclioniemeat ture imptique de plein décisions du Conseil officiel le < MONITEUR >> de PArrêté de la Société et aux tenu de payer le montant de ladite Société jusqu'au trente septembre. entre un actionnaire et la IAssemblée Générale. souscripteur sera être appelé sans auArticle 25.- En cas de contestation d'élire domicile à PortArticle 11.- Chaque souserites et il ne pourra Société Pactionnaire intéressé sera tenu actions qu'il aura autre paiement. d'un acles notifications ct significations d'actes jatliciaires. des à faire aucun ou créanciers scellé au-Prince pour donnent compêtenee absoluc aax uibunaax de cun prétexie Les héritiers repricsenlants l'apposition de Les Actionnnires toute contestalion qui pourrait surgir Article 12.- en aucun cas requérir le partage ou Port-au-P'rince de connaitre tionnaire ne pourroni cffets ou proprictés de ni respecter demander le; inventaires entre eux ct la Société. déimitivement constituée à la pani saisir Jes papiers, Ils serout obligés Générale de l'égal Article 26.- La société sera la auvente judiciaire. de PAssemblét au Moniteur de l'Arrêté du irisident de Repubtique la société et les décisions les droits. rution et ses statuts. Ele comde la dont ils tiennent Administrée par un Conseil d'Admitorisant son fonctionnement à de approuvant la môme date ct dès la éunion de celui La Société est au moins dont un Président inencera à fonctioner partir aux fins de nommer les Article 13.- de trois membres dont un Président, des actionnaires en Assemblée Orlinaire d'un compte composé trois membres au moins des memde la société, diri ler de l'ouverture nistration de Le nombre Administrateurs relatives à la bonne marche composé selon les et de toutes autres affaires nistration et un Toectbaire-lnisener pourra être augments de Panque un "Vice.President rAuminaiatien Générale des Actionnaires. de la société. domicile en du bres Conseil décision de TAssemblée d'Administration devra posséder au Pour l'exécution des présentes, les parties élisent besoins membre par du Conseil dans Ja caisse sociale cn garanleurs demeures sus-indiquées. Chaque qui sera déposée moins une action tie de la gestion. LE MONTTEUR. Fait et passé à DONT ACTE : Et, après lecture, Port-au-Prince les en notre Etude ce jour : 4- Tous les apports ont été faits renvoi en marge bon. comparants ont signé avec le Notaire.- un avantage particulier n'a été consenti, en valeurs CASH et aucun Ainsi signé en pareil endroit de la minute 5.- Jusqu'à la première réunion de BIGIO; Benjamin BIGIO; César des présentes : David Actionnaires, le Conseil l'Assemblée Générale des COHEN; Arthur Shapiro; SASSON; Jacques BIGIO; Shlomo David BIGIO d'Administration est ainsi composé : Ce dernier dépositaire de Lionel la minute Delorme; Raoul KENOL, Notaire.

avantage particulier n'a été consenti, en valeurs CASH et aucun Ainsi signé en pareil endroit de la minute 5.- Jusqu'à la première réunion de BIGIO; Benjamin BIGIO; César des présentes : David Actionnaires, le Conseil l'Assemblée Générale des COHEN; Arthur Shapiro; SASSON; Jacques BIGIO; Shlomo David BIGIO d'Administration est ainsi composé : Ce dernier dépositaire de Lionel la minute Delorme; Raoul KENOL, Notaire. Benjamin BIGIO Président Enregistré à ensuite de laquelle est écrit. César SASSON Vice-Président xante-quatorze, Portau-Prince, Folio, le premier août mil neuf cent soiEn foi de quoi, le Secrétairetrésorier Droit Case, du Registre No. des et ce présent Procès-verbal a été çu Fixe : Visa Timbre : actes civils. Pervaloir que de droit. dressé pour servir David BIGIO Le Direçteur Général de Enregistré à Benjamin BIGIO César SASSON COLLATIONNE l'Enregistrement (signé) V. LAVAUD. xante - quatorze, Port-au-Prince, Folio, le premier août mil neuf cent soiPar-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Raoul Kénol, Not. çu Droit Fixe : Visa Timbre Case, du Registre No. des actes civils. Perau-Prince, soussigné : identifié au KENOL, Notaire à PortLe : A, patenté au No. 15.051 no..7433-A, patenté au no 15.051Directeur Général de IEnregistrement POUR COPIE (signé) : V. LAVAUD, Monsieur David ONT COMPARU : STATUTS DE LA CONFORME Raoul Kénol, Not. Monsieur BIGIO, identifié au No. 828-H. e SOCIETE ANONYME A et Benjamin BIGIO, identifié au No. AU BIGSATEX, S. A. >> imposé au No. 63.184-PP. 823-H, tous deux CAPITAL SOCIAL DE ( $ 80.000.00 ) propriétaires, demeurant et domiciliés à FORMATION TITRE I Monsieur César SASSON, Citoyen Porb-au-Prince. DENOMINATION d'identité touristique No. 24039 de Français détenteur de la carte Article ET DUREE DE LA OBJET SIEGE Monsieur Jacques BIGIO, identifié passage à Port-au-Prince. de ler.- Conformément aux SOCIETE Port-au-Prince, au No. 842 H, demeurant à la République d'Haiti, notamment Statuts au ci-après et aux Lois Monsieur Shlomo Décret du 28 août 1960, fixant les Code de Commerce et au 847-H, permis de séjour COHEN, No. Citoyen Israelien identifié au No. fonctionnement des Sociétés modalités de création et de Monsieur 3 I S. signés, les personnes Anonymes, il est formé entre les Arthur SHAPIRO, créés et de qui seront souscarte d'identité Citoyen Américain détenteur de la celles qui l'être propriétaires des actions touristique No. 89292. mentation du pourront en ci-après Monsieur Lionel DELORME, Lois en Capital, une Société Anonyme ultérieurement, cas d'augcarte touristique No.

de Monsieur 3 I S. signés, les personnes Anonymes, il est formé entre les Arthur SHAPIRO, créés et de qui seront souscarte d'identité Citoyen Américain détenteur de la celles qui l'être propriétaires des actions touristique No. 89292. mentation du pourront en ci-après Monsieur Lionel DELORME, Lois en Capital, une Société Anonyme ultérieurement, cas d'augcarte touristique No. 51429 de Citoyen Français détenteur de la Article vigueur 2.- et par les présents Statuts. qui sera régie par les tant la Soparcol Inc. passage à Port-au-Prince représennation de Cette Société Anonyme sera Lesquels ont, a BIGSATEX, S. connue sous la par ces présentes, Article A. >. dénomiNotaire soussigné pour être mis ce déposé audit Me. Raoul KENOL, 3.- La Société a pour objet : le procès-verbal de 'Assemblée jour au rang de ses minutes. transformation du coton ou tout autre fibre l'achat, le traitement la Société Générale de par tous et naturel C Anonyme S. A. Constitution de la moyens procédés, de faire la ou synthétic, mil neuf cent BIGSATEX, > daté du vingt cinq juillet ge de toute matière textile; filature, tissage et finissaCe document soixantequatorze. La vente de tous produits textiles et été soumis aux formalités dactylographié sur une feuille de papier blanc général. La création, dérivés de ces produits de a de forge. l'exploitation de tous ateliers en 1 que la minute des présentes TEnregistrement en même temps que L'exploitation, l'achat ou la vente de de micciique pour y demeurer annexé. ces, marques de fabriques et tous Brevets, licen- U Fait et passé à DONT ACTE: Et généralement toutes opérations procédés de fabrication juillet mil neuf cent Port-au-Prince en notre Etude ce jour : vingt-cinq dustrielles, mobilières ou immobilières commerciales, et financières, quelconque. inEt après lecture soixante-quatorse. rectes ou indirectes dans toutes les toute participations direnvoi en marge bon. comparants ont signé avec le Notaire.- un trielle connexe à ces opérations exploitation par la création commerciale ou indusAinsi signé en pareil ciétés, apport du capital, fusion, de, nouvelles SoBigio, Benjamin Bigio, endroit de la minute des présentes : David être nécessaire ou utiles à la réalisation succursales ou autrement Arthur Shapiro, César Sasson, Jacques Bigio, Shlomo affaires de la Société. et au pouvant Lionel Delorme, Raoul Kénol, Cohen, Article 4.- Le développement des dépositaire de la minute ensuite de Notaire. Ce dernier dans siège est à Port-au-Prince. Il Enregistré à laquelle est écrit. tout autre endroit de la même ville peut être transféré xante-quatorze, Port-au-Prince, Folio, le premier août mil neuf cent soiConseil d'Administration et par simple décision Droit Fixe Case, du Registre No. des actes ration de partout ailleurs en vertu du : Visa Timbre : civils. Perçu cursales dans l'Assemllée Générale des Actionnaires et d'une délibéd'autres avoir des Le Directeur Article regions du pays . SucGénéral de l'Enregistrement 5. La durée de la Société COLLATIONNE (signé) : V. LAVAUD. jour de sa Constitution définitive, sauf est les illimitée à du Raoul KENOL, Not.

es ration de partout ailleurs en vertu du : Visa Timbre : civils. Perçu cursales dans l'Assemllée Générale des Actionnaires et d'une délibéd'autres avoir des Le Directeur Article regions du pays . SucGénéral de l'Enregistrement 5. La durée de la Société COLLATIONNE (signé) : V. LAVAUD. jour de sa Constitution définitive, sauf est les illimitée à du Raoul KENOL, Not. vus aux présent Statuts. cas de compter dissolution préBIGSATEX, S. A. > TITRE II L'An mil neuf cent Procés-Verbal de Constitution. Les soussignés, soixante-quatorze et lc Article 6.- Le CAPITAL SOIAL ACTIONS a BIGSATEX, S.A. Fondateurs de la Société Anonyme Capital Social est fixé à Se cont réunis en dénommée ($ 80.000.-) divisé en cent quaire vingt mille titution aux fins de Assemblée Générale de Conschacune. soixante actions de dollars du Décret du 28 remplir les formalités prévues cinq cents dollars En août 1960 sur Ja formation des Sociétés par l'article 11 Article 7 Le Capital Social peut être concéquence, les décisions suivantes ont Anonymos. sieurs fois par la créalion augmenté en une ou 1- L'Acte Constitutif de Ja Société été prises : priorité avec ou saus d'actions soit nouvelles pluge de vues. a été approuvé après échannature ou contre prime, en représentation ordinaires ou de 2.- Après dans espèces, soit par voic d' d'apports en lecture, les Statuts de la le Capital, soit par tous autres Tincorporation ie mis au Département du Commerce Société, préalablement soutout en verlu d'une moyens permis réserves et de lIndustric à la délibération de par la Loi, le 1974, ont été sanctionnés. date du dinaire des actionnaires dans PAssemblée les Générale 3.- Considérant que les fondateurs ticles ci-après des prises conditions prévtes Extraor. fonds du public, ils ont constaté ne font aucun appel de présents Statuts. aux Ar. l'obligation contractée et que chacun d'eux avait répondu à LIBERATION ET FORME DES dollars que par ainsi, la somme de Arlicle 8.- Le montant des actions ACTIONS ( $ 20.000.00 ) représentant le quart du vingt mille une ou plusieurs fois dans à souscrire est versée. capital social a été cial, soit à tout autre les conditions légales, soit au payable en libération du Conseil endroit désigné à cet effet, en vertu siège Sod'Administration. Les appels de de défonds sont LE MONITEUF de la Société et signés par les Administrateurs ayant pris portés à la connaissance des actionnaires, par lettre recommandée fait Siège part au Consel! ou par leurs représentants. est investi des pouadressée à chaque actionnaire au dernier domicile qu'i! aura Article 21.- Le Conseil d'Administration de la Société. Ils déliconnaitre à la Société et au moyen d'un avis inséré dans un journal et voirs les plus étendus pour l'Administration de sur tous les à grand trage du Lieu Social, le tout par le choix du versement. Conseil bère sur toutes les affaires avec pouvoir lui soumettre. décision Il convoque quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque actes de gestion que son Président peut ou extraord' naires, présente Article 9.- Les actions entièrement libérées sont nominatives.

onnaitre à la Société et au moyen d'un avis inséré dans un journal et voirs les plus étendus pour l'Administration de sur tous les à grand trage du Lieu Social, le tout par le choix du versement. Conseil bère sur toutes les affaires avec pouvoir lui soumettre. décision Il convoque quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque actes de gestion que son Président peut ou extraord' naires, présente Article 9.- Les actions entièrement libérées sont nominatives. et signées les Assemblées Générales ordinaires eb d'une manière générale exerce Elles seront extraites d'un livre à souches, numérotées le rapport annuel et le social bilan les pouvoirs que la Loi lui réserve par deux Membres du Conseil d'Administration. vendre ses dans les limites de l'objet Article 10.- Dans le cas où un Actiornaire désirerait ont un délai de façon spéciale: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Actions, il est obligé de les offrir aux Actionnaires qui Passé ce délai DES MEMBRES du Conseil d'Administrat' on est le de six (6) mois pour accepter ou refuser cette offre. au Conseil Article 22.- 1 Le Président ses attributions avec le concours de six (6) mois, T'Actionnaire sera tenu de les offrir Société, à Directeur de la Société. Il exerce en Justice tant en demandant d'Administration de la Société pour compte de ladite ledit Conseil du Conseil. I. représente la Société également vis-à-vis de toute per: repartir ensuite légalement entre les actionnaires, ceite orire. Pasqu'en défendant. n la représente Il émet et signe conjointement aura un délai de six mois pour accepier ou refuser actions à des sonne ou de toute administration. les effets de commerce et tous l'actionnaire sera libre de céder ses avec le Vice-Président les chèques, sé ce délai, documents relatifs aux affaires de la Société. il sera tiers. actions se fera sur un registre autres de l'un de ses deux Membres, Article 11.- Le transfert des devra être endossée En cas d'empéchement Trésorier. spécial de la société tenu à cette fin. L'action déclarant que l'action d'office remplacé par le le vendeur et accompagnée d'une lettre TITRE IV par GENERALES a été vendue. de d'un ou de plusieurs certificats ASSEMBLEES - cas régulièArticle 11 bis.- En perte délivrés aux propriétaires, Article 23.- L'Assemblée Généra.e des Actionnaires, d'actions, de nouveaux titres scront à du jour de la l'Universalité des' Actionnzires. un délai d'un mois compter rement constituée représente au cours du mois d'Octomais seulement après une double publication à intervalle Elle se réun.t. de droit, chaque année, le Conseil la convoque notification de la perte, après de la Capitaie informent de bre et extraordinairement chaque fois que 15% des actions émises de quinze jours, dans un quotidien du titre ou des titres dont il s'agit. sur demande des propriétaires d'au moins la perte et de l'annulation d'une action quelle qu'en soit la naet en circulation. Membre de l'AssemArticle 12.- La propriété l'adhésion du propriétaire aux statuts Article 24- Tout actionnaire est de droit, L'Actionnaire, de plein droiti et de de voix qu'il a d'actons. ture implique décisions du Conseil d'Administration blée Générale. Il a autant par un Mandataire. de la société et aux empêché, a le droit de se faire représenter constituée T'Assemblée Générale.

en circulation. Membre de l'AssemArticle 12.- La propriété l'adhésion du propriétaire aux statuts Article 24- Tout actionnaire est de droit, L'Actionnaire, de plein droiti et de de voix qu'il a d'actons. ture implique décisions du Conseil d'Administration blée Générale. Il a autant par un Mandataire. de la société et aux empêché, a le droit de se faire représenter constituée T'Assemblée Générale. sera tenu de payer le monArtid.e 25.- L'Assemblée Générale est régulièrement au Article 13.- Chaque souscripteur et il ne pourra être appelé sous les actionnaires présents ou représentés représentent Si l'Assemblée des actions qu'il aura souscrites quand et un pour cent du Capital. tant à faire aucun autre paiement. d'un acmoins (51%) cinquante membre dès la première convocation, aucun prétexte ou créanciers Générale ne réunit pas ce Article 14.- Les héritiers, représentants T'apposition de scelà une nouvelle convocation. en aucun cas requérir le paril est procédé par le President-Direcleur tionnaire ne pourront, ni demander Générale est présidée le Secrétaire effets ou propriétés. les inLAssemblée le Vice-Président; lés ni saisir les papiers, Ils seront obligés de respecter Générale à Général ou, en cas d'absence, par vente judiciaire. de l'Assemblée. tage ou la société et les décisions de T'Assemblée du Conseil est le Secrétaire en ses sessions annuelles ou ventaires de fa les droits. Article 26.- L'Assemblée Générale sur celui dont ils tiennent le du Conseil d'Administration l'égal de III ordinaires, entendra rapport sur le bilan et sur les comptes. Elle déTITRE la situation de la Société, concerne Les intérêts de la Société. cidera et règlera tout ce. qui déterminera les diviCONSEIL DADMINISTRATION Conseil d'Adou critiquera les comptes, par un Elle approuvera Article 15.- La société est administrée membres au moins. dont un Présidendes. Toutes les décisions pour être valables, devront composé de trois Le rombre des Article 27.- au moins (51%) un ministration et Secritare-n-eisoner être augmanté sclon être acceptées par une majorité représentant émises et en circulation. Les dent, un Vice-Président pourra dos Act.onnaires. et un pour cent des actions dans les du Conseil dAdmintiatraton Ginérale cinquante seront constatées procès-vermembres décision de TAssomblée devra posséder au délibérations de lAssemblée à destiné et signé du Présidentles besoins, par du Conseil d'Administration Sociale en garanbaux insérés dàns un registre ce ou de leur et la représentant Chaque membre dans Caisse du Vice-Président action qui sera déposée Directeur Général, moins une sont élus du Secrétaire. se réunira sur la convocatie de la gestion. du Conseil d'Administration 28.- L'Assemblée, Générale 16. Les membres Ils sont indéfiniment Artid.e en session extraordinaire chaque Articie Générale des Actionnaires. Cinquante et un pour cent des tion du Conseil d'Administration de la modification des Statuts, de par T'Assembléc de (51%) fois qu'il y a lieu de décider Soc'al, de la cranà la majorité auou de la diminulion du Capitat la Soréeligibles émises et en ci-culation.

L'Assemblée, Générale 16. Les membres Ils sont indéfiniment Artid.e en session extraordinaire chaque Articie Générale des Actionnaires. Cinquante et un pour cent des tion du Conseil d'Administration de la modification des Statuts, de par T'Assembléc de (51%) fois qu'il y a lieu de décider Soc'al, de la cranà la majorité auou de la diminulion du Capitat la Soréeligibles émises et en ci-culation. d'Administration ne contractent l'augmentation titres ou s'il s'agi de ia dissolution de actions membres du Conseil gestion, ils ne répondent que de tion de nouveaux tous actes de dissolution de droits Les à raison de Jeur ciété. Il en est de même pour cune obligation de leur mandal. dûment notifié, de décès, mobiliers et immobiliers. peui, dans les trente jours avant Texécution 17.-- En cas d'enpéchement il sera pourvu à son remArticle 29.- Tout actionnaire au Siège Social de Artice d'un membre du Conseil, de T'Assemblée Générale la réunion annuelle, prendre commumcation une copie du Rilan et des Eiats de démission jusqu'à la réunion statutaire extraordinnire. lInventaire ct se faire délivrer ano/ysàs pour approbalion aplacement d'une Assemblée sc réunira ait siage N.manciers. Las Comptus seront Générale ordivaire ou par les déléou la Convocation 18.-- Le Conseil aAMirmistrstion licu aussi sonvent que l'exirerectement par rAssemblée Dâment mandatés par écrit. Article quel artre ou à con défaut le Viccgues nommès à cette fin. Socia! oa en n'importe Le Président TITRE V intoréts de ja Sncété. de ses membres. DISSOLOTION LIQUIDATION ront les charge de la convocalion présents ou repréMODIFICATION sur est des Administentents Lcs Cénérale Exircordinaire peut: Présicent 19.- Une majorité validité des réunions du Conseil. des Article 30.- L'Assemblée apporter aux présents Article peur la sont porises à la majorité Pnitiative du Conseil d'Admin'stratjon, La déciest sentés itesssaire Conceil Aiminsinaten Chaque membre du statuts les modifications qui seront reconnues nécessaires. soixante-cinq décisions du ou représentés. sera prise à la majorité des (65%) voix des membros présenis sont sion à cet égard émises' et en circulation. Conseil n'a qu'une voix. du Conseil d'Administrotion tenu au pour cent des actions Article 20.- Les reésolutions portés sur un registre des prceisverbaux constatées par LE MONTTEUE D'ETAT Du COMMERCE ET LE LINDUSTRIE du Capital Social, SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE CUMMEECE Article 31.- En cas de perte de la majorité Générale à SERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) devront convoquer l'Assemblée de (Loi du 17 Juillet les Administrateurs de prononcer la dissolution l'effet de statuer sur la nécessité à la majorité des trois quarts des No.

MERCE ET LE LINDUSTRIE du Capital Social, SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE CUMMEECE Article 31.- En cas de perte de la majorité Générale à SERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) devront convoquer l'Assemblée de (Loi du 17 Juillet les Administrateurs de prononcer la dissolution l'effet de statuer sur la nécessité à la majorité des trois quarts des No. 12257.- du 19 juillet 1974.- la Société. La décision est prise Extrait de la requête en date Loi sur les marques de fabriactions émises et en circulation. l'Assemblée Générale nomIl est certifié qu'aux termes de la anonyme domiciliée Article 32.- En cas de dissolution, le mode de liquidation. que et de commerce, la SIEGFRIED, société Jean de et règlera par Me. Lespinasse, mera un ou plusieurs liquidateurs VI à 4800 Zofingue, Suisse, représentée de la marque TITRE une demande d'enregistrement ANNEE SOCIALE INVENTAIRE finit a présenté a PROLIXAN 300 Article 33.- L'Année Sociale commence lle ler octobre et le à la classe. .5. Par exception, le premier exercice comprend appartenant * le 30 septembre. de la au journal Officiel 12273 12274 12275 temps écoulé depuis le jour publication de ladite Nos. 12270 12271 12272 de l'Arrété autorisant le fonctionnement a Le Moniteur 12277. de la en date du 6 août 1974.- Société jusqu'au 30 septembre. de chaque année, il sera Extrait requête termes de la Loi sur les marques de fabriArticle 34.- Au trente septembre Il est certifié qu'aux SHELL INTERNATIONAL PEdressé : mobiliers et immobiliers de la que et de commerce la soussignée société anonyme organiséc et opé1) un Inventaire détaillé des biens usuelles. TROLEUM COMPANY LIMITED Bretagne ayant son sièSociété dans lequel il sera tenu compte des dépréciations et du Passif. rant sous le régime des Lois de la Grande représencontiendra aussi l'indication de l'Actif social à Shell Centre, London SEL 7 Na, Angleterre L/'inventaire ge une demande d'enregistre2) Un bilan annuel aussi détaillé que possible. durant l'année. tée par Me. Jean P. SALES, a présenté 3) Un état détaillé des opérations de la Société revenant aux actionment des marques : NEMATRAP - TERRAPIC > Artic.e 35.- Le versement des sommes et lieux désignés e FIXAVEN - MATAVEN .5. naires à titre de dividendes se fera aux époques appartenant aux classes... * par le Conseil d'Administration. TITRE VII No. 12282.- 1 du 7 août 1974.- CONTESTATIONS et la Extrait de la requête en date les marques de fabride entre un actionnaire de la Loi sur Article 36. En cas contestation domicile à Port-auIl est certifié qu'aux termes EXXON CORPORATION, société l'actionnaire intéressé sera tenu d'élire de commerce la soussignée des Lois de lEtat Société, et significations d'actes judiciaires. de que et opérant sous le régime NewPrince pour les notifications absolue aux Tribunaux anonyme organisée son siège social à Flemington, donnent compétence surde New Jersey, E.U.A, ayant the Americas, New York, Les actionnaires connaitre de toute contestation qui pourrait et des bureanx à 1251 Avenue of une Port-au-Prince de Jersey, par Me. Jean P. SALES, a présenté gir entre eux et la Société. TRANSITOIRE N.

de que et opérant sous le régime NewPrince pour les notifications absolue aux Tribunaux anonyme organisée son siège social à Flemington, donnent compétence surde New Jersey, E.U.A, ayant the Americas, New York, Les actionnaires connaitre de toute contestation qui pourrait et des bureanx à 1251 Avenue of une Port-au-Prince de Jersey, par Me. Jean P. SALES, a présenté gir entre eux et la Société. TRANSITOIRE N. Y., E.U.A. représentée de la marque : ARTICLE définitivement constituée à la parudemande d'enregistrement c SPARTAN, Article 37. - La Société P'Arrêté sera du Président de la République autorià la classe : .4. : tion au Moniteur de ses Statuts. Ele commenappartenant sant son fonctionnement et approuvant date, et dès la réun' on des cera à fonctionner à partir de la même ordinaire aux fins de nommer Générale ERRATUM.- 1974, Actionnaires en Assemblée décider de l'ouverture d'un compNo. 72 du Moniteur du Jeudi 5 Septembre la des Administrateurs de la Société, affaires relatives à la bonne mar_Prière de lire au autorisant le fonctionnement de et de toutes autres à la page 511, lArrêté SUCRIERE DES te de Banque publiant Anonyme dénommée : -COMPAGNIE de ladite Société che de Pa Société. SPECIALE Société 5, page 512, des Statuts de DISPOSITION le droit à n'importe CAYES, S.A. > à l'article page 514 de l'Acte fondateurs se réservent donation à leur et à f'alinéa (c) 3ème. et 4ème. paragraphes, : Les actionnaires de la Société de faire audes ce qui suit émis quet moment de lexistence frères et soeurs ou à tous leurs Souscription actionnaires, d'actions de la Société seront à leurs enfants, à leurs sans aucune forArticle 5.- Les certificats le Conseil d'Administration. Ils seépouse, héritiers de tout ou partie de leurs actions, de l'article 10 dans la forme approuvée par à souches et entrés dans le tres dérogeant ainsi aux preseriptions ront numérotés et tirés d'un registre de l'actionnaire et le nommalité préalable is porterent le nom du Vice-Président et des présents Statuts. la première réunion de T'Assemregistre d'actions, signés du Président ou Article Transitoire.- Jusqu'à Conseil d'Administration est bre d'actions et seront de la Société. Générale des Actionnaires, le du Secrétaire où du Trésorier blée comme suit : PRESIDENT AU LIEU DE : de la Société seront émis dans composé 5.- Les certificats d'actions Ils seront nuDAVID BIGIO VICE-PRESIDENT Article par le Conseil d'Administration. dans le d'acBENJAMIN BIGIO la forme appouvée à souches et entrés registre d'enSASSON SRORETANESIRESONUT, droit numérotés d'un registre et le nombre. d'actions CESAR contrat, te's que honoraires, sole nom de l'actionnaire du SecrétaiTous les frais du présent considérés comme charges tions, ils porteront du Président ou du Vice-Président et registrement de timbres, etc seront et seronf signés de la Société.

la forme appouvée à souches et entrés registre d'enSASSON SRORETANESIRESONUT, droit numérotés d'un registre et le nombre. d'actions CESAR contrat, te's que honoraires, sole nom de l'actionnaire du SecrétaiTous les frais du présent considérés comme charges tions, ils porteront du Président ou du Vice-Président et registrement de timbres, etc seront et seronf signés de la Société. llisez de ciales. Statuts comme de TActe Constiture ou du Trésorier Alinéa (c 3ème et 4ème. Paragraphes), préPour l'exécution des présents Page 514. tif, les parties élisent domicile à Portau-Prince. Juillet 1974. férence : C. Vargas, deux mille six cent quatreà Port-au-Prince le BIGIO 1- A Monsieur Augusto soit: deux cent soiFait et passé BENJAMIN (2.697) actions de cent dollars, DAVID BIGIO SASSON vingt dix-sept cents dollars d'actions ($ 269. .700.00). CESAR Août 1974 folio, case, du Rexante neuf mille sept deux mille cent quatre-vingt dixJc 1er Lorenzo A Lamadrid: cent dix-neuf mille Enregistré à Port-an-Prince, 2.- A de cent dollars, soit: deux gistre No des actes civils. neuf actions (2.199) : ($ 219.900.00). Perçu droit fixe : Visa timbre (sirné) : V. LAVAUD. neuf cents dollars Le Directeur Général de TEnregistrement Raoul KENOL, not. AU LIEU DE : C. Vargas, deux mille six cent quatre POUR COPIE CONFORME du Commerce 1- A Monsieur Augusto dollars, soit : deux cent soixante ont été au Département actions de cent Déposées et enregistries Anonyme dénommée vingt-sept (2687) d'actions ($ 269.700.00). de l'acte de la Société 00/100 et ayant neuf mille sept cents dollars deux mille cent deux expéditions Social de $ 80.000.00 le 17 : quatre n au A. S. A. Capital Lorenzo Lamadrid soit: deux cent soie Bigsatex, Formée à Port-au-Prince, 2.- A Monsieur (2199) de cent dollars, social à Port-au-Prince. vingt dix-neuf actions d'actions (S 269.700.00). son siège 1974. folio 128, Registre 4. neuf mille sept cent dollars juillet le 28 août 1974 No. D-80, Secrétaire Général xante Enregistrée THOMAS, av. Por-an-Prince, Haisi, Grandes Antilles. Me. Joseph No. 233 Boite Postale 214 bis Killick d'Haiti Rue Hemmerton Presses Netionoles