Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T à C T T teur Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissunt JOURNAL Le Liindi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 2 Septembre 1974 DE LA REVOLUTION 129ème Année No. 71 lAN XVIIème. des statuts de la société anonyme dénommée : -MAL'Original sur trois feuilies S. A.s dactylographiés SOMMAIRE I HOTIERES INDUSTRIES, de duplicata. dénommée : MA de papier blanc en forme du et le fonctionnement de la Société Anonyme Constitutif annexés. ont été déposés au Département Commerce -Arrêté HOTIERLS autorisant INDUSTRIES, S. A. 3 Statuts ct Acte Anonyme dénomméc: -SO Cesdits statuts mars mil neuf cent soixante-quatorze enregisle de la Société annexés. de lIndustrie le six aux -Arrêté autorisant HAITIENNE, Tonctionnement S.A.- Statu. S et Acte Constitutif D-38 au folio 500 du Registre 3 et ont été soumis CIETE FKANCO tré au No. en même temps que la minute des formalités de l'Enregistrement présentes pour y demeurer annexés. ARRETE DONT ACTE notre Etude ce jour SIX MARS Fait et passé à Port-au-Prince, en JEAN.CLAUDE DUVALIER MCL NEUF CENT SOIXANTE-QUATORZE ont signé avec le notaire. bt, après lecture, les comparants :Me. Président à Vie de la République Ainsi signé en. pareil endroit de ia minute des présentes Raoul KENOL, a Jean-Claude N. LEGER, Me. Lamartine CLERMONT, minute ensuite de laquelle Vu r'article 93 de la Constitution; un régime spécial en notaire. Ce dernier dépositaire de la Vu le Décret du 28 août 1980 organisant est écrit. : juillet mil neuf cent faveur des Sociétés Anonymes; de Commerce; Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-trois civils. les articles 30 et suivants du Code dénomfolio, case du Registre No. des actes Vu Constitutif et les statuts de la société anonyme soixante-quatorze fixe : Visa timbre : Vu PActe INDUSTRIES, S: A.s; Perçu droit Général de (signé): V. LAVAUD. mée : -MAHOTIERES d'Etat du Commerce et de lIndusLe Directeur T'Enregistrement COLLATIONNE Sur le rapport du Secrétaire Raoul KENOL, Not. trie; ARRETE: anonyme dénommée : DE LA SOCIETE ANONYME DENOMBIEE: Article ler. Est autorisea ia société social de vingt STATUTS INDUSTRIES, S. A. .MAHOTIERES INDUSTRIES, S. A. au capital le 6 mars 1974. a MAHOTIERES mille dollars ($ 20.000.00) formée à Port-au-Prince, réserves et dans les lmites NOM - SIEGE SOCIAL Article 2.- Sont approuvés sous les l'Acte Constitutif et Article ler.- Le nom de la Société cst : < MAHOTIERES INDUSConstitution et des Lois de la République le 23 juillet de la société constatés par Acte public à TRIES, S.A.".

6 mars 1974. a MAHOTIERES mille dollars ($ 20.000.00) formée à Port-au-Prince, réserves et dans les lmites NOM - SIEGE SOCIAL Article 2.- Sont approuvés sous les l'Acte Constitutif et Article ler.- Le nom de la Société cst : < MAHOTIERES INDUSConstitution et des Lois de la République le 23 juillet de la société constatés par Acte public à TRIES, S.A.". La Sociét3 peut les statuts de ladite Joseph Raoul Kênol, notaire Le siège social de la Société est à Port au-Prince. lieux dans et hors 1974 au rapport de Me. Gaspard patenté au No. 15.051. avoir une ou plusicurs succursales en tels autres les Port-au-Prince identifié au No. 7433-A, donnée pour sortir soi le Conseil d'Adminsitration pourra désigner selon Article 3.- La. présente conditions autorisation fixées à l'article 2 ci-dessus d'Ha.ti néccssités que de ses affaires. plein et entier effet sous les les causes et motifs y contenus pour les OBJET - DUREE pourra être révoquée pour et pour la violation de ses socleté a pour oijet la jabrication d'articles en activités contraires au but de la société envers les tiers. Arucie 2- La le marcaé iocal que pour Texportauon. A statuts, sans préjudice des dommagesintéreis et exécuté à la diligence tous genres tant pour ou se livrer à toutes activités Article 4- Le présent Arrêté sera publié cel eifel, la Sociélé pourra importer acheter la et de VIndustrie. vue d'obtenir, produire, d'Etat du Commerce le 5 août 1974, An agricoles ou industrielles en du Secrétaire National, à Port-au-Prince, nécessaire à la fabrication desdits ariicles. La Sociète pourDonné au Palais matière vendre, louer, donner en location tous biens 171ème. de l'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER ra acheter, posséder, donner et prendrc hypothèque, donner et mcubles ct immeubles, commerPar ie Président 1 du Commerce et de TIndustrie I prendre en gage tous biens meubles. faire lcs opérations La CompaLe Secrétaire dElat FOURCAND par les Lois de la République d'Haiti. Dr. Serge ciales permises livrer à toutes autres actiivtés industrielles et KENOL, notaire à Portgnic pourra aussi se l'étranger. Me. Gaspard Joseph Raoul patenté au No. commerciales dans le pays ou à conPar-devant identifié au No. 7433-A, de la Société est illimitée sauf décision au-Prince, soussigné : Article 3.- La duréc au No. 63.184-PP. Générale des Actionnaires. 15.051- A et imposé ONT COMPARU et traire de T'Assemblée D'ACTIONS ORLIGATIONSavocat propriétaire, demeurant CAPITAL CERTIFICATS de 1a Société est de VINGT Me. Lamartine CLERMONT, identifié au No. 706-F. Article 40 Le capital social antorisé 00) divisé en deux cents domicilié à Port-au-Prince, LEGER, avocat propriétaire, demeurant MILLE DOLLARS & 00/100 (UJS $ 200.000 chacune.

et traire de T'Assemblée D'ACTIONS ORLIGATIONSavocat propriétaire, demeurant CAPITAL CERTIFICATS de 1a Société est de VINGT Me. Lamartine CLERMONT, identifié au No. 706-F. Article 40 Le capital social antorisé 00) divisé en deux cents domicilié à Port-au-Prince, LEGER, avocat propriétaire, demeurant MILLE DOLLARS & 00/100 (UJS $ 200.000 chacune. Les actions Et Me. Jean-Claude N. identifié au No. 704-F. (200) actions de cent dollars (U.S. & 100.00) et domicilié à Port-au-Prince. déposé audit Maitre Raoul sont nominatives. Lesquels ont, par ces présentes, au de ses minutes. etro mis ce jour rang KENOL, pour € LE MONITEUR a conditions et, d'une façon générale, dans les suérir, aux prix et certificats d'actions nominatives de la Société et conditions qu'eile estimera -convenables; et Article 5.- Les le Conseil d'Administratermes donner et recevoir hypothèques, émettre effets seront émis dans la forme approuvée par et entrés c) D'emprunter, transferts et ainsi que tous numérotés et tirés d'un registre à souches souscrire des bons, conventions, ou aution. Ils seront et et titres obtenus par hypothéque d'actions. Ils porteront le nom de l'Actionnaire négociables ou cessibles, à ces fins; dans le registre du Président ou du Vicetrement, et d'accomplir tous faits et actes nécessaires de nommer, le nombre d'actions et seront signés Les actions au D'élire les hauts fonctionnaires de la société, subalterne, de la Société. d) tout du Président et Secrétaire'Trisorier ou révoquer à sa convenance, employé de leur émises de la même manière mais ne porteront pas suspendre définitive ou temporaire, porteur seront agents ou domestiques de façon leurs salaires et gages et d'exiger de changer de cette le nom de l'Actionnaire. d'actions nominatives sera établi par assigner leur devoir, bon et de fixer le montant Article 6.- Le transfert Société. La cession caution dans le cas où il jugera une inscription sur le registre d'actions de la de la Socaution; en vertu d'une résolution déclaration de transfert sur les registres De confier à tout fonctionnaire ou suss'opère par une sur le certificat d'action e) de choisir, nommer, renvoyer ciété et signés de celui dont le nom constitué figure à cette fin par docuprise à cet effet, le pouvoir subalternes, agents ou domestiques; et ses à recevoir son ou de mandataire, légalement L'actionnaire qui désire venpendre employés toute perzonne ou Société habile lui ment écrit et sur remise du certificat. Actionf) De désigner quel bien apparteles offrir aux autres en gage pour la Société n'importe raison, et devra d'obtenir toute autre dre ses actions préalablement le nombre d'actions elle est intéressée, ou pour naires selon les proportions qui représentent les actions nant ou auquel fin tous actes et faits nécessaires; Le prix auquel à cette de la Sodétenues par chacun de ces Actionnaires. désir vendre suivant offre 6accomplir De qui sera autorisé à signer pour compte à T'Actionnaire qui g) désigner endossements, chèques, seront ainsi offert Été soumise par un acheteur éventuel.

ment le nombre d'actions elle est intéressée, ou pour naires selon les proportions qui représentent les actions nant ou auquel fin tous actes et faits nécessaires; Le prix auquel à cette de la Sodétenues par chacun de ces Actionnaires. désir vendre suivant offre 6accomplir De qui sera autorisé à signer pour compte à T'Actionnaire qui g) désigner endossements, chèques, seront ainsi offert Été soumise par un acheteur éventuel. ciété les bons, billets à ordre, notes, reçus, crite et valide qui lui aurait de Soixante (60) ionrs pour accontrats et documents; Conseil au Les Actionnaires auront un délai celui qui désir vendre décharges, De n'importe lequel des pouvoirs du du Conrefuser d'acheter: passé ce délai, dans Tofh) déléguer de la Société à tout membre cepter ou vendre selon les termes contenus cours des affaires courantes ou ou tout les ou tout Comité spécial permanent ses actions pourra traseil d'Administration de conférer aux agents de la Société fre écrite. au se transfère par simple fonctionnaire ou agent, ou celui de les sousLa propriété des actions actions porteur pourront les vendre sans obnommés par un Conseil, ces pouvoirs (y compris convenir; dition et les porteurs desdites Article pour les dans les termes et conditions qu'rs estimeront lui font les formalités et délais prévus au présent déléguer) de les fonds de la Société qui ne server i) D'investir. ou prêter dans des investissements qu'ils estimeactions nominatives. attachés à l'action suivent pas immédiatement besoin, de la Société) et de déArticle 7.- Les droits et obligations d'une action com- (autres que le capital social main qu'il passe. La propriété ront convenir de à autre; le titre en quelque l'adhésion aux Statuts et à l'Acte Constitutif placer ces investissements temps Générale des Actionnaires toute porte de plein droit des Actionnaires de la Société ne pourra j) De proposer à T'Assemblée de capital ou toute de la Société. Aucun bien dettes de la Société quelle que modification aux Statuts, toute augmentation être affecté au règlement de création d'obligation à terme. délibèrera valablement soit l'étendue des dettes. complète de toutes les actions consArticle 14.- Le Conseil d'Administration le Conseil est préArticle 8.- Après libération la Société peut par résolution si la majorité absolue des membres composant tituant le Capital Social de la Société, approuvée par décision de la majosente à la réunion. se réunira aussi soudu Conseil d'Administration, émettre des obligations dans les forArticle 15.- Le Conseil d'Administration de la Société. Les délibérations serité des voix des Actionnaires, été arrêtées. Ces obligations porteront vent que T'exigeront les intérêts dressés sur un registre tenu mes et conditions qui auront du Vice-Président et du Secrétaire ront constatées par des procès-verbaux à chacune du Président ou la Société et signés par les membres présents les signatures au siège de Trésorier de la Société. D'ACTIÔNNAIRESdes réunions. Président sera l'Officier exécutif ou Chef de la ADMINISTRATIONS ASSEMBLEES un Conseil d'AdmiArticle 16.-- Le les réunions d'Actionnaires et du ConArticle 9.- La société est administrée par et cinq (5) memSociété. Il présidera toutes l'administration et active de trois (3) membres au moins seil d'Administration et aura actes générale relevant de la nistration composé restedes affaires de la Société.

IRESdes réunions. Président sera l'Officier exécutif ou Chef de la ADMINISTRATIONS ASSEMBLEES un Conseil d'AdmiArticle 16.-- Le les réunions d'Actionnaires et du ConArticle 9.- La société est administrée par et cinq (5) memSociété. Il présidera toutes l'administration et active de trois (3) membres au moins seil d'Administration et aura actes générale relevant de la nistration composé restedes affaires de la Société. Il accomplira tous les seront mis à sa charbres au plus. membres du Conseil d'Administration leurs sucde Président et tous autres devoirs qui Article 10.- Les année ou jusqu'à ce que fonction d'Administration. Il aura autorité pour signer et ront en fonction pendant une fonction. Ils pourront être ge par le Conseil les et autres documents pour compte de soient élus ou choisis et mis en des Actionnaires, mettre à exécution contrats Société devant la Loi. Il peut cesseurs par vote de la majorité effet. Société. Le Président représentera la le relevés de leur fonction convoquée à cet la se présenter devant les tribunaux, y compris Extraordinaire à ester en Justice, et de la Société. Le Viceà une Assemblée annuel.e des Actionnaires, il sera procédé détermiTribunal de Cassation au nom pour coipte Loi, en absence du PréA chaque réunion Conseil d'Administration. La Président, représentera la Société devant la l'élection des membres du membres du Conseil se fera par Il aura les pouvoirs et accomplira les devoirs qui lui seront nation du poste de chacun des Les membres du Conseil d'Adsident. de temps à autre par le Conseil d'Administration, ou qui élection tenue par lesdits membres. rééligibles. Pour être membre du conférés lui seront délégués par le Président. ex-officio Secrétaire du ministration sont indéfiniment d'au moins une action. adminisArticle 17. - Le Secrélaire-Trésorier sera des Minutes de toutes les Conseil, il faut être propriétaire de la société seront Conseil d'Administration. Il aura la garde Article 11- Les biens et affaires réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées des Acson Conseil d'Administration. autorité qui leur sont exnote des actions enregistrées et transférées en trés par des pouvoirs et membres du tionnaires. Il tiendra les Arlicle 12.- En plus staluts, les ou telles forme et manière stipulées par présentes. conférés par les présentes exercer tout autre pouvoir Article 18.- Conformément aux stipulations du Code de Compressiment pourront réservés aux Actionnaires par la les membres du Conseil d'Administration ne contractent auConseil dAdministration légaux qui ne sont pas merce, ou collective à cause des affaires de la tous actes Constitutif ou les statuts. contérés cune. obligation personnelle que de l'exécution de leur mandat. Ils Loi, PActe des pouvoirs généraux la Société. Ils ne répondent rétribuée la 13.- Sans préjudice réservés par occuper une 'fonction dans SociéArticle précède et des autres pouvoirs déclaré pourront cependant tout ou partie de leurs pouvoirs à toute par la clause qui et les statuts, il est expressément les té.

cune. obligation personnelle que de l'exécution de leur mandat. Ils Loi, PActe des pouvoirs généraux la Société. Ils ne répondent rétribuée la 13.- Sans préjudice réservés par occuper une 'fonction dans SociéArticle précède et des autres pouvoirs déclaré pourront cependant tout ou partie de leurs pouvoirs à toute par la clause qui et les statuts, il est expressément les té. Ils peuvent déléguer T'Acte Constitutif aura pouvoirs avec Y'autorisation du Conseil. Loi, que le Conseil d'Administration personne Les émoluments des membres du Conseil d'Admipar les présentes lorsArticle 19.- de fonction rétribuée dans la Société sesuivants : en temps les règles et règlements les statuls nistration n'occupant pas du Conseil d'Administration. a) De changer de temps seront pas en contradiction avec ront alloués par décision de Conseil d'Administration ne marche des affaires de la société; Article 20.- - En cas vacance au par que ces changements et la bonne compte de la société de décès, démission, retraite, révocation ou autre cause, les pour la conduite acquérir pour autorisée à acsuite D'acheter ou autrement que la société est b) droits ou privillges tous biens, > - a LE MONITEUR le vingt trois juillet mil neuf cent PerEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. par vote de la majorité Folio, Case, du Registre admimistrateurs alors en charge pourront qui resteront en fonction pour soixantequatorze. Droit Fixe : Visa Timbre : : V. LAVAUD. choisir un ou plusieurs successeurs vacant. En cas d'absence de tout çu Général de TEnregiatrement (sioné) Not. (la période restant à courir au poste celui-ci pourra déléguer ses Le Directeur POUR COPIE CONFORE Raoul KENOL, à Portmembre du Conseil d'Administration, membre du Conseil pour tout le Me. Raoul KENOL, Notaire No. pouvoirs et devoirs à tel autre Par-devant Gaspard Joseph au No. 7433-A patenté au temps que durera cette absence. seront tenues au au-Prince, soussigné : No. identifié 63/184-PP. Article 21.- - Les Assemblées des Actionnaires désigner 15.051-A et imposé au siège social de la Société ou en tout autre lieu que pourra ONT COMPARU propriétaire : demeurant et Clermont, Avocat, le Conseil d'Administration. des Actionnaires - sera convoquée Maitre Lamartine identifié au No. 708-F. et Article 22.- Une Assemblée annuelle à l'effet de nommer des Comdomicilié à Port-au-Prince, N. Avocat, propriétaire, demeurant avant l'Assemblée Générale de la Loi. Et Me. Jean-Claude Léger, au No. 704-F. missaires aux comptes, selon le voeu annuelle des Actionnaires domicilié à Port-au-Prince, identifié déposé audit Me. Raoul KENOL, Article 23.- - L'Assemblée Générale février dans le but de procéder à Lesquels ont, par ces présentes, de ses minutes. sera tenue le deuxième lundi de d'approuver les comptes de pour être mis ce jour au rang de souscription et de verse- MAde la déclaration k l'élection du Conseil d'Administration, affaires qui lui seront soua) Le procès-verbal de dénommée : toutes autres la Société Anonyme neuf la Société et de considérer ment du capital social S.

ée Générale février dans le but de procéder à Lesquels ont, par ces présentes, de ses minutes. sera tenue le deuxième lundi de d'approuver les comptes de pour être mis ce jour au rang de souscription et de verse- MAde la déclaration k l'élection du Conseil d'Administration, affaires qui lui seront soua) Le procès-verbal de dénommée : toutes autres la Société Anonyme neuf la Société et de considérer ment du capital social S. A. > daté du dix-sept juilet mil mises. d'une majorité des propriétaires des HOTIERES INDUSTRIES, Article 24.- La présence en personnes ou représencent soixante - quatorze. Nationale de la République d'Haiti actions émises et en circulation, présents constituer quorum à toutes b) Le Certificat de la Banque mil neuf cent soixantequatorze attestés par mandataires sera requise pour la gestion des affaires, sauf si en date du vingt-deux mars social de ladite Société soit cinq mille les Assemblées d'Actionnaires pour Constitutif ou ces Statuts. tant que le quart du capital autrement spécifié par la Loi, l'Acte présente ou représendollars a été versé à ladite Banque. S sur une feuille de paCependant, si une telle majorité n'était pas présents ou reCes deux pièces dactylographi, formalités chacune de TEnregistrement en d'actionnaires, les actionnaires ont été soumis aux anà tée une Assemblée auront le droit d'ajourner la réunion. per blanc la minute des présentes pour y demeurer présentés à une Assemblée d'Actionnaires, chaque Actionmême temps que DONT ACTE Article 25.- - A toute Assemblée ou par un mandataire muni nexés. en notre Etude ce jour : dix-sept naire aura le droit de voter en personne droit à une voix par action enreFait et passé à Port-au-Prince d'un mandat signé par lui; il aura Extraordinaires, seules les juillet mil neuf cent soixantequatorze. ont signé avec le Notaire. gistrée en son nom. Aux Assemblées pourrent Et, après lecture, les comparants de des présentes : Jeanportées à l'ordre du jour et celles s'y rapportant Ainsi signé en pareil endroit la minute Av., Raoul KENOL, questions être évoquées. toutes élection et question Claude N. LEGER, Av., Lamartine de CLERMONT, la minute ensuite de laquelle La majorté des votes décidera des pour Actionnaires à moins qu'auNotaire. Ce dernier dépositaire cent portées par-devant lAssemblée est écrit. le vingt-trois juillet mil neuf trement expressément prévus l'Assemblée aux présentes. des Actionnaires dont la Enregistré à Port-au-Prince. folio, case, du Registre No. des actes civils. Perçu. Article 26.- Concernant avis écrit comportant la date, soixante-quatorze, : date n'est pas prévue aux présentes, le Secr. taire Trésorier par la Droit Fixe : Visa Timbre de (signé) : V. LAVAUD le lieu et Tobjet sera envoyé par dernière adresse postale figurant Le Directeur Général l'Enregistrement Raoul KENOL, not poste à chaque Actionnaire à sa (20) jours au moins avant la COLLATIONNE et le 17 juillet.

Article 26.- Concernant avis écrit comportant la date, soixante-quatorze, : date n'est pas prévue aux présentes, le Secr. taire Trésorier par la Droit Fixe : Visa Timbre de (signé) : V. LAVAUD le lieu et Tobjet sera envoyé par dernière adresse postale figurant Le Directeur Général l'Enregistrement Raoul KENOL, not poste à chaque Actionnaire à sa (20) jours au moins avant la COLLATIONNE et le 17 juillet. dans les livres de la Société, ce, vingt ANNEE SOCIALE.- L'an mil neuf cent soixante-quatorze N. LEGER, Lamartine CLERMONT et date de la réunion. sociale prendra fin le 31 janvier de chaque Messieurs E. KOHLBERG Jean-Claude fondateurs de la Société * MAHOTIERES Article 27.- L'année Thomas S. A. >> se sont réunis en vue de faire la déclaration de année. INDUSTRIES, du versement du capital de la Société, en vue DES STATUTS.- des présents Statuts, la de souscription et Présidentiel autorisant le fonctionnement de MODIFICATION Article 28.- Pour toute modification est requise et le vote sera pris bénéficier de l'Arrêté de l'article 4 du Décret du 28 des voix des Actionnaires - LIQUIDATION. la Société, suivant les prescriptions majorité Assemblée Générale. DISSOLUTION ou une liquidation août 1960. ont déclaré que les sousà une 29.- Dans le cas où une dissolution elle sera décidée par Après considération, les fondateurs Article Société serait reconnue nécessaire, constituée et votant comcriptions suivantes ont été faites : 198 Actions de la Générale des Actionnaires Thomas E. KOHLBERG 1 Action lAssemblée l'existence de la Société. Lamartine CLERMONT 1 Action me pendant d'un Actionnaire Jean Claude N. LEGER de cent doilars (S 100.00) CONTESTATION En cas de contestation de la part à Port-au-Prince Faisant au total deux cents actions Article 30.- il est obligé d'élire domicile de tous actes chacune. du quart de la part ou d'un obligataire, et assignations. ou significations toutes les significations Il a été effectivement procédé au versement émis par la Banque Nationale pour les notificeations défaut d'élection de domicile, Civil de Port-aude chaque intéressé, appert certificat annexé à la mid'huissier. A faites au Parquet du Tribunal devront égade la République d'Haiti, lequel certificat demeure lui être cause d'un Actionna re dopourront Les héritiers ou ayants A défaut d'élection de nute des présentes. procès-verbal a éts dresss pour servir Prince. élire domicile à Portau-Prince. leur être faite an Parquet du TriEn foi de quoi dc lc présent droit. lement toute signification pourra et valoir ce que CLERMONT, Jean-Claude N. LEGER. micile, Civil de Portau-Prince. cause d'un Actionnaire ne (signé) : Lamarline le vingt-trois juillet mil neuf cent bunal Article 31- Les héritiers ou et ayants en aucun cas apposer un scellé, Enregistré à Port-au-Prince, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. pourront sous aucun prétexte exiger aucun inventaire, s'immiscer s'en rap- en soixante Droit quatorze, Fixe : Visa Timbre : aucune opposition, de la Société.

Prince. cause d'un Actionnaire ne (signé) : Lamarline le vingt-trois juillet mil neuf cent bunal Article 31- Les héritiers ou et ayants en aucun cas apposer un scellé, Enregistré à Port-au-Prince, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. pourront sous aucun prétexte exiger aucun inventaire, s'immiscer s'en rap- en soixante Droit quatorze, Fixe : Visa Timbre : aucune opposition, de la Société. Ils devront Perçu de (signé): V. LAVAUD. former dans les affaires de lAssemblée Le Directeur Général 'Enregistrement not. aucune manière inventaires sociaux et aux aclibérations TRANSITOIRE.- POUR COPIE CONFORME Raoul KENOL, aux ARTICLE Port-au-Prince, le 22 mars 1974 porter la première réunion de TAssemblée Générale. 32.- En attendant Société sera administrée par un ColCERTIFICAT d'Haiti, Article la la la Banque Nationale de la République Générale des Actionnaires. composé de : Président Par présente, Commercial, certifie avoir reçu en dépôt ce Compte jour en Département LEGER, seil rAdmimnastrations E. KOHLBERG Vice Président un Compte Courant au Nom de Me. Jean-Claude dollars Thomas mille & 00/100 Lamartine CLERMONT Secrétaire - Trésorier Spécial société à former, 'la somme de cing 1/4 du capital de la SoN. LEGER CLERMONT ($ 1) valeur représentant le Jean - Claude Lamartine US CY 5.000.- Thomas E. KOHLBERG Jean - Claude N. LEGER ciété LE MONITEUR > en formation S. A. > dénommée MAHOTIERES En foi de quoi ce prsent INDUSRIES, Les membres du de LEGER, sur sa demande, certificat est délivré à Me. Jean Clau tions pendant une année Conseil ou d'Administration resteront eil foncBANQUE NATIONALE pour servir et valoir ce que de soient élus ou choisis et mis jusqu'a cC que leurs successeurs DE LA REFUBLIQUS D'HAIII droit. de leur fonction eli 10uction. us pourront étre reievés Département Commercial Assemblée par vote de Ia majorité des actionnaires, d'une Enregistré à (signé) : liiisibies. Article 9.- extraordinaire convoquée à cet eifet. Port-au-Prince, le vingt trois juillet mil le deuxième L'Assembléc Cénerue des Aclionnaires sera tenue soivantequatorze, çu Droit Fixe Foiio, Case, du Regisire No. neuf cent du lundi de février dans 'ie but de procéder à l'élection : Visa Timbre : des. actes civils. PerConseil d'Administration, Le Directeur té et de d'approuver les comptes de la SociéGénéral de TEaregistrement (signé) La considérer toutes autres aifa.res qui li seront soumises. POUR COPIE : V. LAVAUD présence d'une majorité des des actions Par-devant Me. Gaspard CONFORME Raoui Kénol, Not. et en cireulation, présents en propriétaires émises au-Prince, soussigné; identifis Josepa Rsoul. KENOL, Notaira à Poiddalaires sera perionne oil représentés par man15.051-A et au No. 7433-A, requise pour la gestion des affaires sauf si autrement 10) imposé aul No. 68.184-PP, patenté al No. spécifié par la Loi, l'acte constitatif ouL ces statuts. Maitre Jean - Claude N.

ireulation, présents en propriétaires émises au-Prince, soussigné; identifis Josepa Rsoul. KENOL, Notaira à Poiddalaires sera perionne oil représentés par man15.051-A et au No. 7433-A, requise pour la gestion des affaires sauf si autrement 10) imposé aul No. 68.184-PP, patenté al No. spécifié par la Loi, l'acte constitatif ouL ces statuts. Maitre Jean - Claude N. OVT COMPARU Articie 10. L'Aanco sccialo rant et domicilié à LEGER, Avocat propriétaire, que année. En cas de Pre dra fn jo 31 jonvicr do chaAgissant tant Port-au-Prince, identifié au No. demeud'un contestation de la part d'un actionnaire ou Monsieur en son nom personael que 704-2. obligataire, il est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince Thomas S. KOHLBERG en comme mandataire de pour les notifications et ou bale à lui conférée vertu de Ja d'huissier. A défaut ascignations signitications de tous actes Et 20) Maitre par ledit sieur Thomas E. KOHLBERG. procuration verpourront lui être laitos d'élection de domici,e, toutes les significations meurant et Lamartine CLERMONT, Avocat, Prince. Les au Farquet du Tribunal Civil de Port-auLesquels domicilié à Portau-Prince, identifié au propriétaire, No. deégalement élire héritiers ou ayants - cause d'un actionnaire devront qu'eux et le comparants, sieur ès qualités, ont par ces présentes 703-F. A défaut domicile à Port-au-Prince. Anonyme Thomas E. KOHLEERG déclsré étre d'élection de domicile, toute signification qui sera régie par la Loi en forment une société faite aui Farquet du Tribunal Civil de pourra leur Article 1.- Le nom de la société vigueur et par ses stathts. Article 11.- Les fondateurs Port-au-Prince. TRIES, S. A.x. est MAHOTIERES INDUSles statuts annexés. adoptent comme Loi particulière Article 2.- Le siège social est à Pour l'exécution des avoir une ou plusieurs Port-au-Prince, la société pourra leurs demeures présentes, les parties élisent domicile en la République d'Haiti succursales en tels lieux, dans" ou sus-indiquées. signer. que le Conseil d'Administration hors de DONT ACTE Article 3.- pourra déFait et passé à La société a JUILLET Port-au-rruce eu uvu'e Etude jour : tous genres tant pour objet la fabrication MIL NEUF CENT DIX-NEUF effet, la société pour le marché local que pour d'articles en Et, après lecture, les SOIRANTEQUATONSE ès coles pourra importer ou se l'exportation. A cet Notaire. comparants, qualités, ont ou livrer à toutes signé avec le re nécessaire industrielles à la fabrication en vue d'obtenir, produire, acheter activités la matiè- agriAinsi signé en pareil endroit de la minute acheter, posséder, desdits articles.

NEUF effet, la société pour le marché local que pour d'articles en Et, après lecture, les SOIRANTEQUATONSE ès coles pourra importer ou se l'exportation. A cet Notaire. comparants, qualités, ont ou livrer à toutes signé avec le re nécessaire industrielles à la fabrication en vue d'obtenir, produire, acheter activités la matiè- agriAinsi signé en pareil endroit de la minute acheter, posséder, desdits articles. La société Jean-Claude N. Léger, Me. des présentes :Me. meubles et immeubles, vendre, louer, donner en llocation, tous pourra biens notaire. Ce dernier Lamartine de Clermont, Raoul Kénol, donner et prendre dépositaire la minute prendre en gage tous biens hypothèques, donner et écrit : ensuite de laquelle est ciales permises par les Lois meubles, de la faire les opérations commerEnregistré à Port-au-Prince, le gnie pourra aussi se livrer à toutes République autres d'Haiti, La Compasoixante-quatorze, folio, case, du vingt-trois juillet mil neuf cent commerciales dans le pays ou à activités industrielles et Perçu droit fixe : Visa Registre No. des actes civils. Article 4. La durée de la société l'étranger. Le Directeur Général de timbre : trâire de l'Assemblée Générale est illimitée sauf décision conIEnregistrement (signé): Villèle Article 5.- Le des Actionnaires. COLLATIONNE Raoul LAVAUD, mille Dollars ($ capital social autorisé de la société est de vingt Par-devant Me. Gaspard KENOL, Not. CENT DOLLARS 20.000.00) divisé en deux cents actions de Prince, soussigné : identifié Joseph Raoul KENOL, notaire à tives. ($ 100.00) chacune. Les Actions sont (200) nominaA et imposé au No. 63.184-PP. au No. 7433-A, patenté au No. Port-au- 15.051 Article 6.- Les certificats ) seront émis dans la forme d'actions nominatives de la Société tion. Ils seront numérotés et approuvée tirés par le Conseil d'AdministraMe. Lamartine ONT COMPARU dans le registre d'action. Ils d'un registre à souches et entrés domicilié à Clermont; avocat, le nombre d'actions porteront le nom de l'actionnaire Porb-au-Prince, identifie propriétaire, demeurant et Trésorier de la Société, et Et Me. au No. 700-F. et au porteur seront émises de la même manière Les actions et domicilié Jean-Claude à N. Léger, avocat, pas le nom de l'actionnaire. mais ne porteront Lesquels Fort-au-Prince, identifié au propriétaire, No. demeurant Article 7.- Le transfert d'actions KENOL, ont, par ces présentes, 704-F. une inscription sur le registre d'actions nominatives sera établi par pour être mis ce jour au rang déposé de audit Maitre de la Société. La verbal ses Raoul une s'opère par déclaration de transfert sur les cession me d'Assemblée Générale de minutes le procèsciété et signés de celui dont le registre de Ia Sodénommée : Constitution de la nom -MAHOTIERES société tion ou de son mandataire, figure sur Te certificat d'acCe document INDUSTRISS, S. A.s. anonydocument écrit et sur remise légalement du constitué à cette fin par sera soumis aux dactylographié formalités de sur une feuille de L'Actionnaire certificat.

ée Générale de minutes le procèsciété et signés de celui dont le registre de Ia Sodénommée : Constitution de la nom -MAHOTIERES société tion ou de son mandataire, figure sur Te certificat d'acCe document INDUSTRISS, S. A.s. anonydocument écrit et sur remise légalement du constitué à cette fin par sera soumis aux dactylographié formalités de sur une feuille de L'Actionnaire certificat. que la minute des papier blanc qui désire en HEarogistrement vendre ses actions devra présentes pour y même ment les offrir aux autres aclionnaires selon les préalabredemeurér annexé, temps représentent le nombre d'actions détenues proportions qui Fail et passé à DONT ACTE tionnaires. Le prix auquel les actions seront par ainsi chacun de ces acTROIS JUILLET Port-auPrince MIL, en notre Etude ce tres actionnaires sera celui qui aura été offert à offertcs aux auEl après iecture, Jes NEUF CENT jour : VINGT désire vendre, suivant offre écrite et valide qui lui l'actionnaire aurait qui Ainsi signé en comparants ont signé avec le PUMNTERLATOLUN mise par un acheteur éventuel. Les actionnaires été souJean-Caude N. pareil endroit de la minute des notaire. de soixante jours pour accepter ou refuser auront un délai notaire. Ce dernier Léger; Me. Lamartine présentes : Me. lai. celui qui désire vendre ses actions d'acheter, passé ce déest écrit : dépositaire de la minute Clermont; Raoul pourra les vendre selon les ensuite de Kénol, termes contenus dans l'offre écrite. Enregistré à Port-au-Prince, le laquelle Article 8.- La Société est administrée par un conseil d'Admisoirante-quatorze, folio, case, du vingt-trois juillet mil nistration composé de trois membres au moins et de cinq membres Perçu droit fixe : Visa Registre No. des actes neuf cent au plus. Le Directeur Général de timbre : civils. COLLATIONNE Paregistrement (signé) : V. Raoul LAVAUD KENOL, Not. -LE MONITEUR w Joscph Raoul KENOL, notaire à Port-auPar-devant Me. Gaspard au no. 15051-A et L'AN MLNEUF CENT SOIXANTE QUATOZE et le 23 juillet. Prince, souss gné, identifié au no. 7433-A, patenté : Les soussignés, fondateurs de la Société dénomiéc: <MAHOimposs au no. 65164-PP. A COMPARU demeurant TIERLS ANDUSTRIES, S.An, se sont reunis c1l Assrmuise GéuéraMsitre Georges N., LEGER Fils, avocat, proprié-aire, le de Constitut.on aux Itns de remplir los formanés provaos par à Port-au-Prince, identifié au no. 703-F. pour PArt.cie 11 du Décret du 23 août 1003 sur la formation des Sociéet domiciié 2, par ces présentes, déposé audit Me. Raoul KENOL, Lequel tés Anonymes. échange être mis ce jour au rang de ses minuies. -SOCIEL'Acte Constitutif de dénommé: 1) la Société 2 été approcvé aprls na' des staluts de la société anonyme feuilL'orig sur quatre de vues. soumis TE FRANCO HAITIENNE, S.A., dadylographiés 2) Apeds lecture, ies Statuts dc la Cociété, préalaolemont 1971, ont été les de pepier blanc.

onymes. échange être mis ce jour au rang de ses minuies. -SOCIEL'Acte Constitutif de dénommé: 1) la Société 2 été approcvé aprls na' des staluts de la société anonyme feuilL'orig sur quatre de vues. soumis TE FRANCO HAITIENNE, S.A., dadylographiés 2) Apeds lecture, ies Statuts dc la Cociété, préalaolemont 1971, ont été les de pepier blanc. du Commerce et au Dépariement du Commurce à la date ca 7 Mars Cesdits statuts ont été déposés au Lépartemen: enresanciones. fonds da de lIndustrie le quatre juin mil neuf cent soixante-quatorze. été soumis aux for3) Concidérent que les fcndateurs ne font appal av verali no. D-55 au foiio 6 du Registre 4 et ont des public; qu'il a été constet cueie cuort dn Caplial social a 6t6 gistré cn même temps que la minute présé eii espaces suivant certi.ieat da in Cancuo Kationcle de le Eipuma'ités de IEnregistrement: demeurer annexés. blique d'laiti annexé à la minute des pré: entes. sentes pour s DONT ACTE : 4) Jusqu'à a première Assemblée Générale des Actionnaires, à en notre Etude ce jour, quatre juin compose comue Tat et passé Port-au-Prince le Conseil d'Administration cera provico.romant mil neuf cent soixante-quatorse avec le notaire. Ainsi signé suit : lecture, le comparant a signé Thomss E. Kohlierg : Président Et, après éncroit de la minute des présentes : Me. Georges N. LEGER Lamariine Clermont : Vice-Président cn psrei KENOL, notaire. Ce dernier dépositaire de la minute SecrctaireTrésoriar Fils, Raoui à Port-au-Prince, le vingtJean-C aude N. Léger a été dressé pour servir ensu: te de laquelle est écrit: Enregistré fo'io, case, du Registre, En foi de quoi, le présent procès-verbal trois juillet mil neuf cenj; soixantequatorze, timbre: et valoir ce que de droit. Lamartine Clermont Jean-Claudo no. des actes civi's. Perçu, droit fixe: Visa : V. LAVAUD (signé) : Thomas E. Kohiberg, Le Directeur Général de PEnregistrement (signé) Kaoul KENOL. Not. N: Léger. le Vingt Trois Juillet mil neuf cent COLLATIONNE SOCIETE ANONYME Enregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. STATUTS DE LA soixante quatorze Folio, Case, du Registre DENOMMEE : FRANCO HAITIENNE Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (signé). : V. LAVAUD NOM 1 SIEGE SOCIALHALLe Directeur Général de I'Enregistrement Raoul KENOL, Not. Article ler.- Le nom de la société est: -SOCIETE FRANCO La soPOUR COPIE CONFORME du Commerce TIENNE-Le siège social de la soc été est à Pox-au-Prince. autres lieux, Déposées et enregistrées ont été au Département Anonyme dénommée c MAciété peut avoir une ou plusieurs succursales en te's deux expéditions de l'acte de la Société Social de $ 20.000 00% dans et hors d'Haiti, que le Conseil d'Administration pourra désigner HOTIERES INDUSTRIES, S.A.

POUR COPIE CONFORME du Commerce TIENNE-Le siège social de la soc été est à Pox-au-Prince. autres lieux, Déposées et enregistrées ont été au Département Anonyme dénommée c MAciété peut avoir une ou plusieurs succursales en te's deux expéditions de l'acte de la Société Social de $ 20.000 00% dans et hors d'Haiti, que le Conseil d'Administration pourra désigner HOTIERES INDUSTRIES, S.A. au Capital se'on les nécessités de ses affaires. et ayant son siège social à Port-au-Prince. le 6 mars 1974. OBJET DUREE.- en Haiti et en tous pays étranFormée à Port-au-Prince, No. D-78, Folio 128, Reg. 4 Article 2.- La société a pour objet, concerle 28 acût 1974 Secrétaire Général toutes opérations gén@ra'emen: quelconques pouvant Enregistrée THOMAS, av. gers, "achat, la vente, l'échange, l'imporMe. Joseph ner directement ou indirectement l'emmagasinag", le warraniatation; T'exportation, la consignation, produits, marchandises, denrées et ge, le transit et le transport de tous ARRETE objets de toute nature et de toute provenance. relativereprésentation, commission et courtage Toute opération, denrées et objel:s. DUVALIER ment à ces produits, marchandises, et détail de tous articles dans le cadre JEAN-CLAUDE à Vie de la République La vente en gros, demi gros elt en vigueur en Haiti. Président de ce qui est autorisé par 'es Lois règlements d'achat ou autremnet, la voie d'échange, d'apport, ou Vu Y'article 93 de la Constitution; un rég'me spécial en faL'acquisition par la prise à bail à court du 28 août 1960 organisant construction, l'instal'ation, V'aménagement, de tous immeubles bâVu le Décret à long terme, avec ou sans promesse de vente que'conque aux beveur des sociétés anonymes; suivants du Code de Commerce; non bâtis, pouvant servir d'une manière commerce, les 30 et société anonyme dénomtis ou ainsi de tous fonds de Vu artic'es Constitutif et les statuts de la soins et affaires de 'a socié:é, que marchandises ct objets Vu PActe HAITIENNE, S.A.; mobiliers, denrées, produits, et FRANCO du Commerce et de VIndustrie; matériel, objets que tous établissements industriels mée: -SOCIETE du Secrétaire d'Etat de toute nature, etc ainsi Sur le rapport ARRETE : dénommée: .SOcommerciaux et tous comptoirs. dans toutes les parties du monEst autorisée la socié'é anonyme social de vingt miLa création d'agences conmerciales similaires. Article lerS.A, au capital 1974. de; la participation dans toutes entreprises commercial- s, inCIETE FRANCO HAITIENNE, à Port-auPrince le 4 juin de toutes opérations financières, dollars (S 20.000 formée les réserves et dans les limites n: généralement et immobilières pouvartt sc rattucher directele Sont sous l'Acte Constitutif et les dustriel' l'es, mobilières dont les divers éléments vienArtic'e 2.- des approuvés Lois de la République, le 23 juillet 1974 ment ou indirectemnt à l'objet social la Consitution ct société constatés par acte KENOL, public notaire à Port-aunent d'être préc'sés.

réserves et dans les limites n: généralement et immobilières pouvartt sc rattucher directele Sont sous l'Acte Constitutif et les dustriel' l'es, mobilières dont les divers éléments vienArtic'e 2.- des approuvés Lois de la République, le 23 juillet 1974 ment ou indirectemnt à l'objet social la Consitution ct société constatés par acte KENOL, public notaire à Port-aunent d'être préc'sés. est illimitée, sauf décision conStatuts de ladite Joseph Ràoul Article 3.- La duréc de la société de Me. Gaspard patenté aau no. 15051. Générale des actionnaires. au rapport identifié au no. 7433-A, donnée pour sortir son p'ein traire de lAssemb'ée CERTIFICATS D'ACTIONS OBLIGATIONS Prince, 3 La présente autorisation fixées à l'arlicle 2 ci-dessus pourra CAPITAL social autorisé de la société est de vingt milArticle les les activités Article 4.- Le capital actions de US entier rffet sous conditions et motifs y contenus pour sans & 00/100 (US $ 20.000.-) divisé en 2.000 et pour Jes causes la violation des statuts, lc do lars augmenté par décision être révoquée la et pour dollars chaeune, Ce capital peut être contraires au but de soci6:6 envers les tiers. $ 10.00 Générale des actionnaires. et exéculté à la di'igende l'Assemblée de seront émis dans préjudice des semmageinvanets Arrêté sera publié Article 5.- Les certificats d'actions la société numé 4- Le présent Commerce et de "industrie. An par e Conseil d'Administration. Ils seront Artic'e d'Elat du le 5 août 1974, la forme approuvée et entrés dans lo registre d'actions, Ils ce du Secrélaire National, à Port-au-Prince, rotés d'un registre à souches et seront siDonné au Palais DUVALIER porteront le nom de Pactionnaire et le nombre d'actions de 171ème. de Tindépendanoe JEAN-CLAUDE du Président ou du Vice-Président et du SeerttaireTrésorer gnés le Président : da Commeros et de Tinduntrie 8 la société. Par Le Seorétaire dEtat FOURCAND Dr. SERGE LE MONITEUR renvoyer ou suspendre à cet effet, le pouvoir de choisir, de nommer, Article 6. Le transfert d'actions sera établi par une inscription ses emp'oyés subalternes, agents ou domes-iques; à recevoir et d'actions de la société, La cession s'opère par une déclatcutes rer ornes ou sociétés habiles sur le reg'stre et de celui dont f) de désigner bien lui appartenant sur les registres de la société signée en pour la société, n'importe quel et d'accomration de transfert légaled'obtenir gage toute autre raison sur le certificat d'action ou de son mandataire, e'le est intéressée, ou pour le nom figure document écrit sur remise du certificat. ou auquel tous actes faits nécessaires; ment constitué à cette fin par devra plir à cette fin et pour compte de la société, L'act'o onnaire qui désire vendre des actions préalablement g) de dési gner qui sera autorisé à signer chèques, décharles offrir aux autres actionnaires, selon les proportions actionnaires. qui représen- Le les bons, billets à ordre, notes, reçus, endossements, d'actions détenues par chacun des contrats et documen's.

es faits nécessaires; ment constitué à cette fin par devra plir à cette fin et pour compte de la société, L'act'o onnaire qui désire vendre des actions préalablement g) de dési gner qui sera autorisé à signer chèques, décharles offrir aux autres actionnaires, selon les proportions actionnaires. qui représen- Le les bons, billets à ordre, notes, reçus, endossements, d'actions détenues par chacun des contrats et documen's. cours tent le nombre ainsi offertes aux autres act' t'onnaires ges, lequel des pouvoirs du Conseil, au prix auquel les actions seront désire vendre, suivant h) de déléguer n'importe à tout membre du Conseil d'Adsera ce'ui qui aura été offert à l'actionnaire qui éve endes affa 'res courantes de la société, ou tout fonctionécrite et valide qui lui aurait été soumise par un acheteur ministra'ion ou tout comité spécial ou permanent par un offre délai de soixante (60) jours pour de conférer aux agents de la société nommés dans les tuel. Les actionnaires auront un ceîui qui désire vendre naire ou agent, ou celui de les sous-déléguer accepter ou refuser d'acheter; passé ce délai, contenus dans l'offre Conseil, ces pouvoirs, y compris convenir; actions, pourra les vendre selon les termes termes et conditions qu'ils estimeront ne lui feront pas ses d'investir ou prêter les fonds de la société qui conécrite. attachés à l'action suivent le i) dans des investissements qu'il estimera ces Article 7- Les droits et obligations d'une action porte de immédiatement besoin, social de la société) et de déplacer titre en quelque main qu'il passe. La propriété Constitutif de la société. venir (autres que le capital plein droit l'adhésion aux statuts et à T'Acte être affecté au investisements de temps à autre; des actionnaires tou:e moAucun bien des actionnaires de la société ne pourra l'étendue des de ties. j) de proposer à PAssemblée Générale de capital ou toutecréarèglement de dettes de la société, quelle que soit les actions consd' fication aux statuts, toute augmentalion Article 8.- Après libération complète de toutes réso'ution du tion d'ob'igations à termes; dé'ibèrera valab'ement tituant le capital socia'de la société, la société peut, par des Aricle 14.- Le Conseil d'Administration le Conseil est présen approuvée par décision de la majorité absolue des membres composant Conseil d'Administration, dans les form-s et consi la majori:é voix des actionnaires, émettre des obligations porteront les signate à la réunion. se réunit aussi souvent ditions qui auront été arrêtées. Ces obligations de Aric'e 15.- 1 Le Conseil d'Administration so.t constaet du Secrétatre-Trésorier de société. Les délibérations tures du Président ou du Vice-Président que l'exigent les in:érêts ia un registre tenu au siège de la sola société. tées par procès-verbaux dressés sur présents à chacune des réunions. ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES ciété et signé par les membres l'officler exécutif ou chef de la soADMINISTRATION par un Consei d'AdmiArtic'e 16.- Le Président sera Conseil d'AdArticle 9.- La société sera administrée un Vicetoutes les réunions d'actionnaires et du de qiatre (4) membres dont un Président, cié'é.

sola société. tées par procès-verbaux dressés sur présents à chacune des réunions. ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES ciété et signé par les membres l'officler exécutif ou chef de la soADMINISTRATION par un Consei d'AdmiArtic'e 16.- Le Président sera Conseil d'AdArticle 9.- La société sera administrée un Vicetoutes les réunions d'actionnaires et du de qiatre (4) membres dont un Président, cié'é. Il présidera stration générale et active des affaires nistration composé ces deux (2) derniers postes ministration et aura l'admin de la foncton de Présid-nt, un Secrétaire et un Trésorier, de la société. Il accomplira tous les actes re'evant Conun être remp'is par seul membre. rest ront tous autres devoirs qui seront mis à sa charge par le pourront membres du Conseil d'Administration Président et autorité signer et mettre à exécuArticle 10- Les ce qu: leurs successeurs seil d'Admin's stration. II aura pour Le fonction pendant une année ou jusqu'à être relevés de et autres documents pour compte de la société. en choisis et mis en fonction. Ils pourront tion les contrats devant la Loi. Il peut ester en jussoient élus ou des actionnaires, à une AssemPrésident représentera la société Tribunal de Casleur fonction par vote de la majorité se présenter devant les Tribunaux, y compris le convoquée à cet effct. à l'étice, et de la soc: été. Le Vice-Président repréblée extraordinajre annue'le des actionnaires, il scra procédé sation, au nom pour compte en l'absence du Président. n aura les A chaque réunion d'Administration. La détermination tera la socié'é devant la Loi, seroni: conférés de temps à lection des membres du Conseil du Conseil se fera par élection pouvoirs et accomp'ira les devoirs qui lui lui seront délégués par du poste de chacun des membres membres du Conseil d'Administra autre par le Consei' d'Administration ou qui tenue par lesdits membres. rééligibles. Les Pour être membre du Conseil, il le Prés' dent. sera ex-officio Secrétaire du tion sont indéfiniment Artic'e 17.- Le Secrétaire/Trésorier les être d'au moins une action. Il aura la garde des Minutes de toutes faut propriétaire affaires de la société seront adininistrés Conseil d'Administret' 'on. Assemblées des actionArticle 11- Les biens et réunions du Conseil d'Administration et strées des et transférécs en telles par son Conseil d'Administration. autor' té qui Jeur sont expresnaires. I! tiendra note des actions enreg' Article 12.-- En plus des pouvoirs et membres du Conseil d'Adminisforme et manière stipulées par les présentes. les présentes, les du Code de Commersément conférés par ou exercer tous actes légaux Article 18- Conformément aux stipulations exercer tout autre pouvoir PAoe Constid'Administration nc contracteront aution pourront par la Loi, cc, les membres du Conseil affairos de réservés aux actionnaires ou collective à cause des qui ne sont pas cune obl gation peis sonnelle l'exécuiion dc ieur mandat.

et manière stipulées par les présentes. les présentes, les du Code de Commersément conférés par ou exercer tous actes légaux Article 18- Conformément aux stipulations exercer tout autre pouvoir PAoe Constid'Administration nc contracteront aution pourront par la Loi, cc, les membres du Conseil affairos de réservés aux actionnaires ou collective à cause des qui ne sont pas cune obl gation peis sonnelle l'exécuiion dc ieur mandat. Ils tutif ou les statuts. de pouvoirs généraux conférés par la société. Ils répondent que de fonction rétribuée dans la société. Art'cle 13.- Sans préjudice réservés par la Loi, l'Acpourront cependant occuper une à toute la clause qui précède et des autres pouvoirs déc'aré par les préI's peuvent dé'éguer tout ou partio de leurs pouvoirs personte Constitutf ou les statuts, il est expressément les pouvoirs suivants : ne avec l'autorisation du Conseil, d'Administration aura des membres du Conseil d'Adminissentes que le Conseil les règ'es et règlements 'orsque Article 19.- Les émoluments dans la seront a) de changer de temps en temps on avec les statuts, pour tration n'occupant pas de fonct'on rétribuée société ces chang ments ne seront pas en contradict affeires de la société; alloués par décision du Conseil d'Administration. la conduite et la bonne marche des compte de la socié:é tous Article 20.-- En cas dc vacance au Conseil d'Administration les par b) d'acheter ou autrement acquérir pour à acquérir. aux suitc de décès, démission, retrnite, révocation ou autre cause, adque Ja société est autorisée la fnculté choisir vote ou biens, droits privilèges dans les termes et condiministraleurs alors cn charge auront de par et conditions et, d'une façon générale, la un suceesseur qui restera en fonction pour la période prix de majorité tions qu'elle estimera convenir; émettre ct cousrestant A courir au poste vacant. du Conseil donner et recrvoir hypothèque, tous effets négoou d'absence de tout membre d'Adc) d'emprunter, transferis et ainsi que En cas de 'vacance' ses pouvoirs et devoirs à tel erire des bons, conventions, par hypothèque et autrement ministration, celui-ci pourra déléguer cette abciabl S ou sociables, et titres obtenus à ces fins; autre membre du Conscil pour tout le temps que durera ir tous faits et actes nécessaires de nommer, suset d'accomp" d'élire les hauts fonctionnaires de la société, subalterne, agent sence. Les Ansemblées des actionnuires scront tenues au sièd) révoquer à sa convenance, tout employé leur Artic'e 21.- en toute autre licu que pourra désigner le pendre ou définitive ou temporaire, de leur assigner dans ge sociol de la société Oul ou domestique de façon leur salaire et leurs gages et d'exiger caut.on caution; Conscil d'Administration. des actionnaires sera convoquée avant devoir, de changer bon et de fixer le montant de cette prise Article 22.- - Une Assemblée le cas où il s'avèrait fonctionnaire, en vertu d'une résolution e) de confier à tout

licu que pourra désigner le pendre ou définitive ou temporaire, de leur assigner dans ge sociol de la société Oul ou domestique de façon leur salaire et leurs gages et d'exiger caut.on caution; Conscil d'Administration. des actionnaires sera convoquée avant devoir, de changer bon et de fixer le montant de cette prise Article 22.- - Une Assemblée le cas où il s'avèrait fonctionnaire, en vertu d'une résolution e) de confier à tout LE MONTTEUR de (a Nationale de la République d'Haiti B) Le certificat Banque attesl'Assenblée Générale annuelle à l'effet de nomn ner des Commissaires en date du vingt cinq juin mil neuf cent soixante-quatorze soit cinq mille de ladite société aux comptes, se'on le voeu de la Loi. adtionnaires dans tant que le 'quart du capital social Article 23.- L'Assemblée Générale annuelle des dollars a été versé à ladite Banque. sur une feuille de le bu: de procéder à l'élection du Conseil d'Administration, d'approuLes deux documents dactylographiés chacun en la de considérer toutes aulres affa.res ont été soumis aux formalités de TEnregistrement ver les comptes de société et papier blanc la minute des présentes pour y demeurer anqui lui seront soumises. des acmême temps que DONT ACTE Articlc 24.- La présence d'une majorité des propriétaires par nexés. en notre Etude ce jour : dix-sept présents en personne ou représentés Fait et à Port-au-Prince tions émises ett en circulation constituer quorum à toutes les Assemmil passé neuf cent soixante-quatorze. mandataires sera requise pour sauf si autrement juillet le comparant a signé avec le Notaire. blées d'actionnaires pour la gestion des affaires, Et, après lecture, endroit de la minute des présentes : Me la Loi, l'Acte Constitulif ou ces Statuts. Ainsi signé en pareil Ce dernier dépositaire spécifié par n'était pas présentes ou représenN. LEGER, Raoul KENOL, Notaire. Cependant, si une telle majorité les ac onnaires préients ou reGeorges de la minute ensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent tée à une Assemblée d'actionnaires, lc droit d'ajourner la réunion. Enregistré à Port-au-Prince, le vingt trois juillet civils. Perprésentés à une Assemb'ée auront acc.onnaiFolio, Case, du Registre No. des actes Artice 25.- A toute Assemblée d'actonna.res, chaque muni d'un soixante-quatorze, Fixe : Visa Timbre : re aura le droit die voter en personne ou par un mandataire action enregisçu Droit (signé) : V. LAVAUD mandat signé par lui; il aura lc droit à une voix par seules les quesLe Directeur Général COLLATIONNE de T'Enregistrement Raoul KENOL, not. trée en son nom. Aux Assemblées extraordinaires, pourron; être éle 17 tions portées à Tordre du jour et celles s'y rapportant touh:s é eoiions et quesL'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE - QUATORZE et tant jullet.

action enregisçu Droit (signé) : V. LAVAUD mandat signé par lui; il aura lc droit à une voix par seules les quesLe Directeur Général COLLATIONNE de T'Enregistrement Raoul KENOL, not. trée en son nom. Aux Assemblées extraordinaires, pourron; être éle 17 tions portées à Tordre du jour et celles s'y rapportant touh:s é eoiions et quesL'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE - QUATORZE et tant jullet. en voquées. La majorité des votes déc' dera pour à moins qu'auMessieurs Georges N. Léger Fils et Elias Cassis agissant V'Assemblée des actionnaires, comme mandataires des sieurs Raymond tions portées par-devant leur nom personnel que d'un câble que leur ont entrement expressément prévu aux présentes. des actionna'res dont la date Cottrell et Pierre De Lavigne en vertu Inc., le onze Article 26.- Concernant l'Assemb'ée la date, le lieu ces derniers par la R C A Global communication Cassis avis écrit comportant voyé - et Monsieur Gérard n'est pas prévue aux présentes, par la poste, à chajuin mil neuf cent soixante quatorze HAITIENNE, S. A. s le Serétairefyésorie c SOCIETE FRANCO et l'objet sera envoyé par postale figurant dans les livres fondateurs de la Société de souscription et du que actionnaire, à sa dern'. ère adresse moins avant la date de la réunion. se sont réunis en vue de faire la déclaration en vue de bénéficier de l'Arrêté de la société, ce, vingt (20) jours au versement du capital de la Société de la Société suivant les ANNEE SOCIALE- Sociale de la société sera fixée par le ConPrésitientiel autorisant l'artic.e le 4 fonctionnement du Décret du 28 août 1960. Anticle 27.- L'Année MODIFICATION DES STATUTSprescriptions de les fondateurs ont déclaré que les souscripseil d'Administration. des présents statuts, pour touAprès considération : Artic'e 28.- Pour toute modif.cation des voix des tions suivantes ont été faites 800 Actions du capital, la majorité te augmentation ou diminution à une Assemblée Raymond COTTRELL 500 Actions actionnaires es: requise et le vote sera pris LIQUIDATIGN. Gérard CASSIS 500 Actions Générale. DISSOLUTION ou liquidation de la soElias CASSIS 200 Actions Article 29.- Dans le cas où une dissolution T'Assemb'éé Pierre De LAVIGNE 2.000.00 Actions reconnue nécessaire, cl'e sera décidée par stipu € à l'arde dix dollars ($ 10.00) chaciété serait constitués et votant comme Faisant au total deux mille Actions Générale, des actionnaires pendant la liquidation cont. nueLes des actionnaires cune. au du quart de la part cle 28. pouvoirs l'existence de la société. Ila été éffectivement procédé versement la Nationale ront comme pendant de chaque intéressé, appert certificat émis par Banque à la.miCONTESTATION. de la par: d'un actionnaire ou d'Haiti, lequel certificat demeure annexé Artic'e 30.- En cas de contestation domicile à Port-au-Prince pour de la République il est obligé d'élire de tous actes d'huisnute des présentes. a été dressé pour servir d'un obligataire, ou significations En foi de quoi le présent procès-verbal les notifications et assignations de domi cile toutes les significations pourront Les et valoir ce que de droit.

. de la par: d'un actionnaire ou d'Haiti, lequel certificat demeure annexé Artic'e 30.- En cas de contestation domicile à Port-au-Prince pour de la République il est obligé d'élire de tous actes d'huisnute des présentes. a été dressé pour servir d'un obligataire, ou significations En foi de quoi le présent procès-verbal les notifications et assignations de domi cile toutes les significations pourront Les et valoir ce que de droit. Me. N. Léger, Pr. Raysier. A défaut d'é'ection du Tribunal Civil de Port-au-Prince. do- (signé) : Pr. : Pierre De Lavigne, Georges Gérard Cassis, Elias lui être failtes au Parquet devront égasment élire mond Cottrell, Me. Georges N. Léger Fils, héritiers ou ayants droit d'un actionnaire d'd'ection de domicile, toute signiCassis. mil neuf cent micile à Port-au.Prince. A défaut du Tribunal Civil de Portà Port-au-Prince, le vingt-trois juillet. civils. Perleur êtrc faite au Parquet Enregistré Folio ,Case, du Registre No. des actes fication pourra soixante-quatorze, au-Prince. causc d'un actionnaire ne pourçu Droit Fixe : Visa Timbre : :V. LAVAUD. Article 31.- Les héritiers ou ayants cas apposer un scel'é, former Le Directeur Général de TEnregistrement (S) Raoul Kénol, Not. aucun prétexte et en aucun s'immiscer en aucune CONFORM ront sous exiger aucun inventalire aux POUR COPIE Port-au-Prince, le 25 juin 1974: aucune opposi't tion, affaires de la socifté; ils devront s'en rapporter Générale. manière dans les délibérations de l'Assemblée CERTIFICAT d'Haiti, inventairés sociaux et aux GéPar la présente la Banque Nationale de la Répub'ique dépôt ce jour en ARTICLE TRANSTTOIRE- la première réunion de l'Assembléc Commercial, certifie avoir reçu en Fils 32.- En attendant sera administrée par un Conseil Département Courant au nom de Monsieur Georges N. Léger Article la société un Compte de cinqg mille & 00/100 nérale des actionnaires, membres comprenant : Compte Spécial Société à former, la somme du de la SoAdministration de quatre Président dollars ($ 5.000.- ) valeur représentant le 1/4 FRANCO Capital HAITIENNE, M. Elias CASSIS COTTRELL Vice-Président ciété en formation dénommée SOCIETE M. Raymond Secréteire S. A. >. est délivré à Monsieur GeorPierre de LAVIGNE Trésorier En foi de quoi ce présent certificat servir et valoir cC que de M. Gérard CASSIS Joseph Raoul KENOL, Notaire à Port-auges N. Léger Fils, sur sa demande, pour Par-devant Me. Gaspard au No. 7433-A, patenté au No. 15.051-A, droit. D'HAITI soussigné, identifié NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Prince, No. 63.184-PP. BANQUE Commercial et imposé au A COMPARU : demeurant Département (signé) : Illisible. N. LEGER Fils, Avocat propriétaire 703-F. le vingt-trois juillet mil neuf cent Maitre Georges identifié au No. Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils.

-A, droit. D'HAITI soussigné, identifié NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Prince, No. 63.184-PP. BANQUE Commercial et imposé au A COMPARU : demeurant Département (signé) : Illisible. N. LEGER Fils, Avocat propriétaire 703-F. le vingt-trois juillet mil neuf cent Maitre Georges identifié au No. Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. Perdomicilié à Portau-Prince, audit Me. Raoul KENOL pour Folio, Case, du Registre, No. et Lequel a, par ces présentes de scs déposé minutes : soixantequatorze, Droit Fixe: Visa Timbre : LAVAUD. au rang de et de verçu de T'Enrecistrement (S) : V. étre, mis ce jour de la déclaration souseription dénomée : * SOLe Directeur Général COPIE CONFORME Raoul KENOL. Not. A) Le proctswerhal social de la Société Anonyme POUR sement du capital S. A.>. CIETE VRANCOSLNITHIENNE LE MONITEUR a à endroit de la minute des prisentos : GéNotaire à PortAinsi signé en pareil Eiias Cassis, iicoul Kénol, Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, rard Cassis, Me. Georgès N. Léger Fils, de laquelle est soussigné : identifié au No. 7433-A, patenté au No. Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite au-Prince, 15.051-A et imposé au INO. 63.184-PP. écrit. le vingt-trois juillet mii neuf cent à Port-au-Prince, PerONT COMPARU Enregistré Folio, Case, du Registre No. des actes civils. 1) Monsieur Gérard Cassis identifié au No. propriétaire, soixante-quatorze, çu Droit Fixe : Visa Timbre : : V. LAVAUD. demeurant et domicilié à Fort-au-Prince. identifié au No. 103-F. Le Directeur Général de lEnregistrement (signé) Raoul Kénol, Not. 2) Maitre Georges N. Léger Avocat, No. tous trois proCOLLATIONNE Et Monsieur Elias Cassis, identifié au agissant tant Raoul KENOL, Notaire à Portdemeurant et domiciliés à Port-au-Prince Par-devant Me. Gaspard Joseph No. 7433-A patenté au No. priétaires que comme mandataire des sieurs Raymond au-Prince, soussigné : identifié au en leur nom personnel De en vertu d'un câble que leur ont enet au No. 63.184-PP. Cottroil et Pierre Lavigne Global Communication Inc., le on15.051-A imposé envoyé ces derniers par la R CA lequel câble a été enreA COMPARU : ze juin mil neuf cent soixantequatorze; la minute des présentes pour y demeuMaitre Georges N. Léger Fils, Avocat propriétaire demeurant gistré en même temps que et domicilié à rort-au-Prince identifié au No. 703-F. Kénol, pour 'rer annexé. ont par les présentes déclaré ces présentes, déposé audit Me. Raoul Lesquels comparants, ès qualités et Pierre De Lavigne forLequel a, par rang de ses minutes le procès-verbal de la prequ'eux et les sieurs Raymond Cottrell la Loi en vigueur et être mis ce jour au Générale de la Société Anonyme déqui sera régie par mière Assembiée constitutive daté du ment une Société Anonyme nommée : < SOCIETE FRANCO HAITIENNE, S.A." par ses statuts.

. Raoul Lesquels comparants, ès qualités et Pierre De Lavigne forLequel a, par rang de ses minutes le procès-verbal de la prequ'eux et les sieurs Raymond Cottrell la Loi en vigueur et être mis ce jour au Générale de la Société Anonyme déqui sera régie par mière Assembiée constitutive daté du ment une Société Anonyme nommée : < SOCIETE FRANCO HAITIENNE, S.A." par ses statuts. Le nom de la Société est : : SOCIETE FRANCO mil neuf cent soixante-quatorze blanc a Article ler. document dactylographié sur deux feuilles de papier HAITIENNE, S. A. >. toutes opérations concernant Ce de T'Enregistrement en même temps que Article 2- La société a pour objet Texportation, la consiété soumis des aux formalités pour y demeurer annexé. la vente, l'achat, l'échange, Timportation, le transit et le transport la minute présentes gnation, l'emmagasinage, le Warrantage, denrées et objets de toute provenanDONT ACTE de tous produits, marchandises, coimission et courtage relaà en notre Etude ce jour : vingtreprésentation, Fait et passé Port-au-Prince ce. Toutes opérations, marchandises denrées et objets. dans le catrois juillet mil neuf cent soixante-quatorze tivement à ces produits, demi-gros et détail de tous articles Et, lecture, le comparant a signé avec le Notaire. Me. La vente en gros, les Lois et règlements en vigueur. après en endroit de la minute des présentes : dre de ce qui est autorisé par d'apport, d'achat ou auAinsi signé pareil Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaipar voie d'échange, la prise à Georges N. Léger Fils, écrit. en Haiti. L'acquisition l'installation, Tamenagement. vente de tous re de la minute ensuite de laquelle est mil neuf cent trement, la construction, avec ou sans promesse de le vingt - trois juillet bail à court ou à long terme, manière quelconque aux beEnregistré à Port-au-Prince, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. immeubles bâtis, pouvant servir ainsi d'une que tous fonds de commerce, soixante quatorze, : Visa Timbre : et affaires de la Société, marchandises et obPerçu Droit Fixe (signé) : V. LAVAUD. soins mobiliers, denrées, produits, industriels Le Directeur Général de PEnregistrement Raoul Kénol, Not. matériel, objets etc. .,ainsi que tous établissements COLLATIONNE jets de toute nature, et tous comptoirs. toutes les parties du MIL NEUF CENT SOIXANTE - QUATORZE et le 'et commerciaux commereiales dans L'AN de la Société Anonyme dénommée : La création d'agences dans toutes entreprises 'similaires. inLes soussignés, fondateurs HAITIENNE se sont réunis en Assemblée monde, la participation opérations financières, commereiales, direc SOCIETE FRANCO de les formalités prévues Et généralement toutes pouvant se rattacher Générale de Constitution aux fins remplir sur la formation des Sodustrielles, mobilières et immobilières social dont les divers éléments l'article 11 du Décret du 23 août 1930 tement ou indirectement à T'objet par ciété Anonymes.

HAITIENNE se sont réunis en Assemblée monde, la participation opérations financières, commereiales, direc SOCIETE FRANCO de les formalités prévues Et généralement toutes pouvant se rattacher Générale de Constitution aux fins remplir sur la formation des Sodustrielles, mobilières et immobilières social dont les divers éléments l'article 11 du Décret du 23 août 1930 tement ou indirectement à T'objet par ciété Anonymes. après échange viennent d'être précisés. autorisé de la Société est de vingt 1) L'Acte Constitutif de la Société a été approuvé Article 3.- Le capital social divisé en deux mille actions de décision dix dolde vue. de la Société préalablement soumis mille dollars ($ 20.000.00) Ce capital peut être augmenté par 2) Après lecture, les statuts à la date du quatre juin mil neuf lars (S 10.00) chacune. Générale des Actionnaires. constituant le au Département du Commerce ont été de l'Assemblée compiête de toutes les actions résolution du Concent soixante - quatorze les fondateurs approuvés; nc font pas appel aux fonds Après délibération la Société peut, par des 3) Considérant que du quart du capital social a Cep.tal Social de la Société, par décision de la majorité formes et publics; qu'il a été constaté que certificat plus de la Banque Nationale de seil d'Administration siprouvée émettre des obligations dans les porteété versé en espèces suivant annexé à la minute des présentes. voix des actionnaires, été arrêtées. Çes obligations Secréla République d'Haiti Générale des Actionnaires, le co.ditions qui auront ou du Vice-Président et du 4) Jusqu'à la première Assemblée composé coinme suit: ront les signatures du Président Conscil d'Administration sera provisoirement Prôsident taire et du Trécorier de la Société. de la Société est à Portau-Prince. Elias CASSIS Vice-Prèsident Article 4- Le siège social succursales en tels autres Raymond COTTRELL Trésorier La Société peut avoir une ou plusieurs le conseil d'administration pourGérard CASSIS Secrétaire lieux, dans et hors d'Haiti, que de ses affaires. décision Pierre De LAVIGNE le vingt-trois juillet mil neuf cent ra désigner selon les nécessités la Société est illimitée sauf Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Arlicle 5- La durée dé des Actionnaires. soixante - quatorze, Folio, Case, : du Registre contraire de l'Assemblée Générale Administrée par un Conseil d'Ad- ViPerçu Droit Fixe : Visa Timbre (signé) : V. LAVAUD. Article 6.- La Sociélé sera membres dont un Président un Le Directeur Général de TEnregistrement Raoul KENOL, Notaire ministrat' on composé de quatre ces deux derniers posCOLLATIONNE ce-Président, un Secrétaire et un Trésorier; seul membre. insont été au Département du Commerce être remplis par un aura les pouvoirs et enregistrées Anonyme d'nommée : tes pourront Dépostes de l'acte de la Société de Article 7- Le Conseil Administration minute cn notre Etude.

eur Général de TEnregistrement Raoul KENOL, Notaire ministrat' on composé de quatre ces deux derniers posCOLLATIONNE ce-Président, un Secrétaire et un Trésorier; seul membre. insont été au Département du Commerce être remplis par un aura les pouvoirs et enregistrées Anonyme d'nommée : tes pourront Dépostes de l'acte de la Société de Article 7- Le Conseil Administration minute cn notre Etude. deux exnéditions S. A. > au Capital Social dans les statuts déposés pour élisent domicile en FRANCO HAITIENNE, social à Port-au-Prince. Forcrits l'exécution des présentes les parlies SOCIFTE 20.000 00/100 ct ayant son siège Pour susindiquées. mée ($ à Port-au-Prince, le 4 juin 1974. D-75, Folio 128, Reg. 4 leurs demeures ACTE le 28 août 1974, No. DONT Etude ce jour : dix-neuf Enregistrée THOMAS, av. en notre Me. Joseph Fait et passé à Port-au-Prince soixante quatorze. avec le Secrétaire Général juillet mil neuf cent ès qualités ont signé Et, après lecture, les comparants, Hairi, Grandes Antilles. Notaire. Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, dflaiti Rue Hammerton Presses Nationales