Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Ce T Directeur afemntiowr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Vendredi 30 Aoûf 1974 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 70 AN XVIIème. EXTRAORDINAIRE NUMERO AU NOM DE LA REPUBLIQUE le Décret ciSOMMAIRE Le Président à Vie de la République ordonne imprimé, que publié et au Chef du Pousoit revêtu du Sceau de la République, accordant Pleins Pouvoirs dessus -Décret de la Chambre Législative et des Aff-ires Econoexécuté. voir Exécutif. la Secrétairerie d'Etat des Finances Une propriôté domaniale à le 27 août 1974, -Décret outorisant pour compte de l'Etat Haitien : 1) 211m:70: 2) une Donné au Palais National, Port-au-Prince, miques à vendre T'Ekposition. Avenue Mario-leanne. mesurant 211ma70: 3) une 171ème. de la Cité sise à de de Ave. Pie. XTI. mesurant 61Ama. An l'Indépendance. DUVALIEB à la Cité JEAN-CLAUDE propriété demanisle sise fonds Erpnsition. et hatisses sise à - Bois Rilon Potate muime mesuran' nl nss 21 iniliet 1974. de 1a Ranone Rounle A Connda Par le Président : et de la Défense Nationale E Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Paul BLANCHET et des Affaires Economique t: 1 DECRET Le Secrétaire d'Etat des Emmanuel Finances BROS LEGISLATIVE Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation * CHAMBRE Plerre ÇOUSSE et de TIndustrie 8 articles 49, 68, 90 et 93 de la Constitution; 41e Le Secrétaire d'Etat du Commerce Vu les Session Ordinaire de la LégisDr. Serge FOURCAND : Max A. ANTOINE Considérant que la présente constitutionnel; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales Naturelles lature est arrivée à son terme du Gouvernement de la conLe Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des JAURES Ressources LEVEQUE Considérant que l'obiectif principal économique de la Nation et du Déoeloppement d'Etat Rural des Affaires Agronome Etrangères et des Cultes nuité est de nromouvoir la renaissance Révolution; Le Secrélaire Edner BRUTUS pour consolider les bases de la le Gouvernement de Son Le d'Etat dcs Travaux Publics, des Transports, Considérant qu'il convient de mettre DUVALIER en mesure de satisSecrétaire et Communications : Ingénieur Pierre et de PETIT la Population 8 Excellence Monsieur Jean-Claude économiaue; Secrétaire d'Etat de la Santé Publique aux exigences du développement Le Daniel BEAULIEU faire dans T'immédiat politiques Nationale, Considérant d'autre part que les bonleversements théâtre.

at dcs Travaux Publics, des Transports, Considérant qu'il convient de mettre DUVALIER en mesure de satisSecrétaire et Communications : Ingénieur Pierre et de PETIT la Population 8 Excellence Monsieur Jean-Claude économiaue; Secrétaire d'Etat de la Santé Publique aux exigences du développement Le Daniel BEAULIEU faire dans T'immédiat politiques Nationale, Considérant d'autre part que les bonleversements théâtre. sont suscentiLe Secrétaire d'Etat de FEducation dont beaucoun de pavs sont actuellement le générale des a11Jean Montès LEFRANC C. JEANTY inattendu sur l'économie de d'Etat de la Justice : Aurélien bles de retentissement d'armer le Ponvoir Exécutif disLe Secrétaire tres nations et qu'il imnorte prévenir sans délai et. le cas échéant, positions Lpi nermettant de atteinte éventuelle à la naix nolititoute DECRET d'enraver nromntement Dave oous l'égide de la Révolution; que et sociale dont jouit notra DECRETE DUVALIER prévnes aux articles JEAN-CLAUDE Article 1er.- Sont suspendues les garanties 72. 93 (dernier alinin). 95, Président à Vie de la République 17, 18, 19. 20. 25, 31, 34. 48. 70. (2ème. 71. alinéa). 120, 121, 122, 193 112, 113. 122 (2ème. alinéa), 125 Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembre 1964 et 198 de la Constitution: sont accordés a1l Chef du Pouvoir Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le Décret de PEtat; Article 2.- - Pleins Pouvoirs de prendre. jusqu'au deuxième Jundi régissant les Biens du Domaine Privé en date du 21 septemlire Exécutif pour Lui nermettre force de Lois tontes les mesures Vu le Décret de la Chambre Législative articles 18, 19, 20, d'avril 1975, par Décrets avant de lintéprité du Territoire 1973, suspendant les garanties prévues aux 17, 122 qu'TI jugera néceseaires à la sauvemarde PRtat. à la coneolidation de l'ordre 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, (deuxià- de de finonciere 25, 150, 151, 155, 193 et 198 la National et de la Snnversinelk de la stahilité économique et me alinéa), 125 (deuxième alinée), au Chef du Pouvoir Exs et de la paix, au maintien du bien-être des populations Constitution et nccordant Pleins Pouvoirs lundi d'avril de la Nation, à raprafondisement des intérêts généraux de la Répueutif, pour Lui permettre de prendre, jusqu'au deuxième à la défense force de Lois, toutes les mesures qu'TI jugera rurales et urbaines, 1974, par Décrets, ayant du National et de blique; et exécuté à la diligence de l'intégrité Territoire Decret sera publié nécessaires à la sauvegarde de T'Ordre et de la Paix, Article 3.- Le présent la Souveraineté de lEtat, à la consolidation de la d'Etat.

prendre, jusqu'au deuxième à la défense force de Lois, toutes les mesures qu'TI jugera rurales et urbaines, 1974, par Décrets, ayant du National et de blique; et exécuté à la diligence de l'intégrité Territoire Decret sera publié nécessaires à la sauvegarde de T'Ordre et de la Paix, Article 3.- Le présent la Souveraineté de lEtat, à la consolidation de la d'Etat. le 21 aont et financière de tous les Secrôtaires Lopielative, à Port-au-Prince, aul maintien de la Stabilité politique, économique rurales Donné à la Chambre Nation, à Tapprofondissement du bien-être des populations An '171ème. de TIndépendance. de la Républiques. 1974, Le Président : et urbaines, à la défense des intérêts généraux à vendre certains terMichel C. AUGUSTE Considérant que l'Etat Haitien a intéret Les Secrétaires rains de son Doinaine Privé; Antolne V. LIAUTAUD Luc SENATUS LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Article 2.- - Le présent Décret abroge toutes Lois Ju diopuun de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Loi. Eeonomiques; délibération Conseil des Secrétaires d'Etat; ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera Et après en publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances. Article ler.- La Secrétairerie DECRETE d'Etat des Finances et des Afet des Affaires Economiques. faires Economiques est autorisée à vendre, pour compte de l'Etat Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 Avril 1974, Haitien, les terrains domaniaux suivants : Ave. An 171ème. de lIndépendance. a) Une propriété domaniale sise à la Cité de l'Exposition, Marie-Jeanne, dépendant de Port-au-Prince, d'une superficie de JEAN-CLAUDE DUVALIEB DEUX CENT ONZE METRES CARRES SOIXANTE-DIX (211m2 70), Par le Président : bornée au Nord par SUN SET, prétendu propriétaire; au Sud Ave. par Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques 8 Service d'Information et Documentation, lEtat; à l'Est par Emmanuel BROS Marie-Jeanne et à l'Ouest par Mme. Ghislaine AUDOUIN, l'Etat, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communicationa 8 moyennant la somme de CINQ CENTS GOURDES (Gdes. 500.00). Ing. Pierre PETIT de la Nationale b) Une propriété domaniale sise à la Cité de l'Exposition, Ave. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et Défense de Port-au-Prince, d'une superficie de DEUX Paul BLANCHET Cultes Pie XII, dépendant SOIXANTE-DIX (211m2 70), Le Secrélaire d'Etat des Affaires Etrangères et des CENT ONZE METRES CARRES Edner BRUTUS bornée au Nord par SUN SET, prétendu propriétaire; au Sud par Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation Service d'Information et Documentation, PEtat; à l'Est par Nancy Pierre GOUSSE Naturelles DELATOUR et à l'Ouest par l'Avenue Pie XII, moyennant la Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources LEVEQUE de CENTS GOURDES (Gdes.

METRES CARRES Edner BRUTUS bornée au Nord par SUN SET, prétendu propriétaire; au Sud par Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation Service d'Information et Documentation, PEtat; à l'Est par Nancy Pierre GOUSSE Naturelles DELATOUR et à l'Ouest par l'Avenue Pie XII, moyennant la Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources LEVEQUE de CENTS GOURDES (Gdes. 500.00). et du Développement Rural : Agronome JAURES somme CINQ domaniale fonds et bâtisses sise à Bois Patate Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE : c) Une propriété de SIX CENT SEIZE Le Secrétaire d'Etat du Commerce ei de PIndustrie dépendant de Port-au-Prince, d'une superficie Antoine ANCION, Dr. Serge FOURCAND : METRES CARRES (616m2), bornée au Nord par Le Secrélaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population au Sud par la Ruelle Rivière; à lEst par Daniel BEAULIEU prétendu propriétaire; prétendu propriétaire et à l'Ouest par Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale E Emmanuel MICHAUD, prétendu propriétaire et qui de droit, Jean Montès LEFRANC Mme. Evena THEVENOT, MILLE GOURDES (Gourdes d'Etat de la Justice : Aurélien C. JEANTY moyennant la somme de QUATRE Le Secrétaire 4.000.00). SUCCURSALE DE ROYALE DU CANADA LA BANQUE Port-au-Prince, Haiti BT.AN TRIMESTRIEL AU 31 JUILLET 1974 DOLLARS PASSIF ACTIF DOLLARS Dépôts à vue Comptes 7,692,586.60 Encaisse Dollars en Haiti $32,482.00 Courants 595,825.16 Encaisse Gourdes (Billets) 73,640.00 Autres Dépots à vue Encaisse Nickel (Haitien) 517.09 Dépots à Terme 8,496,388.23 Encaisse Timbres Haitiens 1,004.34 (Comptes d'Epargne) 2,549,254.60 Autres Devises 14,693.01 Autres Dépôts à Terme 349,442.21 Avoir dans les Banques Autres Comptes Passifs 6,122,310.09 établies en Haiti Avoir dans les Banques 1,079,531.44 7,324.177.97 Engagements en cours 2,774,212.62 établies à l'Etranger 12,359,318.83 ci-contre Prêts et Escomptes Engagements des clients $ 22,457.709.42 sous acceptations, lettres de Crédit et lettres de Garantie 2.774,212.62 COMPTES D'ORDRE fournies pour leur compte $ 22,457 70942 Valeur Immobilière 57,718.96 de la Banque ci-contre D'ORDRE Valeur Mobilière présente 33,205.21 COMPTES et Equipement ci-contre Balance Valeur 57,713.96 Immobilière de la Banque Valeur présente Balance Valeur 33,205.21 Meubles, et Mobilière équipement dépréciation Extension Equipement, 41,511.44 Balance Dépréciation Immeuble ci-contre sur Meubles Equipement 41,511.44 132,430.61 et Extension Immeuble $ 132,430.61 converties en Dollarsau Taux officiel de changedes Gourdes -Les montants ci-dessus représentent Certifié sincère et conforme à nos livres.

que Valeur présente Balance Valeur 33,205.21 Meubles, et Mobilière équipement dépréciation Extension Equipement, 41,511.44 Balance Dépréciation Immeuble ci-contre sur Meubles Equipement 41,511.44 132,430.61 et Extension Immeuble $ 132,430.61 converties en Dollarsau Taux officiel de changedes Gourdes -Les montants ci-dessus représentent Certifié sincère et conforme à nos livres. BELANGER J. P. AsistantComplable Directeur I, DEAS Haiti, Grandes Antilles. Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Porr-au-Prince, dHan Rue Hammerton Presses Nationales