A
K
Ce
Directeur
ateniteur
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Simon DESVARIEUX
Paraissan:
JOURNAL
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 26 Août 1974
M
DUVAL TERISTE
DE LA REVOLUTION
129ème. Année No. 68 AN XVIIème.
d'Etat des Finances et des Affaires
Sur le rapport du Secrétaire
SOMMAIRE
Economiques;
des personnes dont les noms suiARRETE
des pensions ci-après,
--Arrêtés approuvant la liquida" 'ion de pension
Ethéart,
Article ler.- Est approuvée la liquidation deux cent soixants
vent : Francine Caillet; MM. André Cauvin, Edouard Hall, Grandoit, Emmanuel aux droits de
s'élevant ensemble à la somme de quatre mjlle
.Melle. Mmes. Nelson Altème, Vve. Hugo Paul, née Luména Gisèle Ducasse, aux droits
et 25/100 (G. 4.260.25) par mois, savoir:
feu son époux, Denis Amédée, Marius nie Besubrun, Marie-Catherine Vve. Fernand Narcisse. Belfort. née Yvonne et la
gourdes CAUVIN, ancien Ingénieur attaché au Service
de feu son époux; aux M. droits de feu son époux, Mlle. Mvrtha Michel et de
André
G. 1.000.00
Marguerite pension mili'aire Louis, de Mme. Vve. Josanhat droits Lamonte, de feu leur néc Génécia, époux ct père, de son
de TODVA
Député du Peuple
700.00
ses enfants Gérard Lucrhre aux
Edouard HALL, ancien
des Contributions
622.75
vivant Caporal des # A. d'H. d'haiten su sieur Nabih S. Hage.
Antoine REGIS, ancien Préposé
-Arreté confirant la qualité limites la Commune de St. Jean du Sud en englobant
Ingénieur attaché au Départe-
-Arré'f rerulant les section de rurale de Carrefour Joute s.
des
Emmanuel ETHEART,
600.00
ainsi la deuxième du Commerce et de l'Industrie Extraits du registre
ment des Travaux Publics
Rural 300.00
d'Etat
Institutrice à YEnseignement
E.E de fabrique et de commerce.
Mme. Nelson ALTEME,
aux
marques
Veuve
PAUL, née Luména GRANDOIT,
-Avis.
Hugo
ancien Député du Peuple
350.00
-Erratmm.
droits de feu son époux,
Catherine Cisèle DUnée Marie
deuxième du Commerce et de l'Industrie Extraits du registre
ment des Travaux Publics
Rural 300.00
d'Etat
Institutrice à YEnseignement
E.E de fabrique et de commerce.
Mme. Nelson ALTEME,
aux
marques
Veuve
PAUL, née Luména GRANDOIT,
-Avis.
Hugo
ancien Député du Peuple
350.00
-Erratmm.
droits de feu son époux,
Catherine Cisèle DUnée Marie Mme. Denis AMEDEE,
Denis AMEDEE,
ARRETE
CASSE, aux droits de feu son époux,
237.50
ancien Employé des Contributions aux Presses NationaJEAN.CLAUDE PUVALIER
Marius BEAUBRUN, Employé
175.00
Président à Vie de la République
les d'Haîti
née Yvonne Marguerite
Vve. Fernand NARCISSE,
à
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
en date du
LOUIS, aux droits de feu son époux, ancien Employé
Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement
T'Administration Douanière
Pri- 150.00
31 juillet 1957 sur la Pension Civile; CAILLET, ancienne EmMyrtha BELFORT, Institutrice à l'Ense'gnement
125.00
Considérant que Mademoiselle Francine remplit les conditions exigées
maire Urbain, frappée d'incapacité de travail dans le Grand Livre des
ployée au Département de T'Intérieur,
Article 2.- Ces pensions seront inscrites
et des Affaipar la Loi pour bénéficier de la Pension Civile; et des Affaires
Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances
du Secrétaire d'Etat des Finances
extraits en être délivrés aux bénéficiaires,
Sur le rapport
res Economiques, pour
Economiques;
conformément à la Loi sur la matière. et
à la diligence
ARRETE
s'éle3.- Le présent Arrêté sera publié exécuté
1er.- Est approuvée la liquidation de la pension de
Article
des Finances et des Affaires Economiques. Article
gourdes (gdes. 300.00) par mois
du Secrétaire d'Etat
le 12 aolt 1974, Am
vant à la somme de trois cents
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Mademoiselle Francine CAILLET. dans le Grand Livre des
171ème. de l'Indépendance. Article 2- Cette Pension sera d'Etat inscrite des Finances et des Affaires
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Pensions, tenu à la Secrétairerie délivré à l'intéressée conforméEconomiques. pour extrait en être
Par le Président $ des Finances et des Affaires Economiques *
ment à la Loi sur la matière. et exécuté à la diliLe Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et des Affaires Econodu Secrétaire d'Etat des Finances
gence
miques.
des Affaires
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Pensions, tenu à la Secrétairerie délivré à l'intéressée conforméEconomiques. pour extrait en être
Par le Président $ des Finances et des Affaires Economiques *
ment à la Loi sur la matière. et exécuté à la diliLe Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et des Affaires Econodu Secrétaire d'Etat des Finances
gence
miques. 16 août 1974, An
ARRETE
Donné au Palais Natlonal, à Port-au-Prince, le
171ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la République
Par le Président dEtat : den Finances et den Affaires Economiques 1
Le Secrftaire
Pmmannel RROS
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
du iv aolt 1957
Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret Militairess
ARRETE
et ce'ui du 26 décembre 1961 sur la Retraite et LAMONGE, la Pension née Gent
Considérant que Madame Veuve Josaphat Luerèce LAMONGE,
DUVALIER
cia Michel et les nommés Gérard LAMONGE, et
(11731),
JEAN.CLAUDE
épouse et enfants de feu LAMONGE Josaphat
Président à Vie de la République
respectivement vivant Caporal des Forces Armées d'Haiti, remplissent lee conr
de son
la Loi pour bénéficier de la moltié de la pansion
Va les articles 90, 93, 151 de la Constitution; du Décret du Conseil Militaire
ditions prévues par droit leur époux et père dbobdé;
Vu les articles 1, 2, 7, 8, 29, 30, 32
la
civile;
à laquelle aurait
en date du 31 juillet 1957 sur pension
de Ceuvernement,
LE MONTTEUE a
ARRETE : de St-Jean est reculée,
d'Etat de VIntérieur et de la Défense
Article 1er.- La limite de la Commune
Sur le Rapport du Secrétaire
sera exécuté
CAESOURIDUREE
incluant ainsi la localité dénommée
du Sud. Nationale;
après
approbation,
ARRETE
Article 2- Le présent 'Arrêté, Communale de St. Jean -
à partir du ler. juin 1974, la liquidation
à la. diligence de TAdministration
:
An
Article ler. Est approuvée,
de Cent Cinquante-Neuf
le 14 Juin 1974,
de la pension suivante s'élevant à la somme mois. Fait à THôtel de Ville de St-Jean-du-Sud, aff
ssf
Gourdes et Quarante Centimes (G. 159.40) par
G. 79.40
171ème: dettindépendance. r Magistrat Communal
Madame Veuve Josaphat LAMONGE
39.85
Lefranc FATAL :
Gérard LAMONGE:
NL
39.85
Sylvio SENAT,
membres
Lucrèce LAMONGE
cet Arrêté sera: tiré
Mentor: DECOSTE
:
Article 2- Le montant de la valeur prévue des-Forces par Armées d'Ha
:
Vu et approuvé :
de la Caisse des Pensions
le Préfet
des disponibilités
17ea
Eor " fu:
la Défense Nationale,
iti
et exécuté à la diligence
Le
dEtet de TIntérieur et de
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale.
AMONGE
cet Arrêté sera: tiré
Mentor: DECOSTE
:
Article 2- Le montant de la valeur prévue des-Forces par Armées d'Ha
:
Vu et approuvé :
de la Caisse des Pensions
le Préfet
des disponibilités
17ea
Eor " fu:
la Défense Nationale,
iti
et exécuté à la diligence
Le
dEtet de TIntérieur et de
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. Secrétaire
Paul RLANGHET
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la
le 31 mai 1974, An
DU
ET DE L'INDUSTRIS
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
SECRETAIRERIE D'ETAT COMMERCE ET DE COMMEBCE
DE FABRIQUE
1970)
171ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
SERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Novembre
(Loi du 17 Juillet
Par le Président d'Etat : de PIntérieur et de la Défease Nationale :
No. 12095Le Secrétaire
Paul BLANCHET
Extrait de la requête en date du 15 avril 1974. de fabrique
n est certifié qu'aux termes de la Loi sur E. les Frosst marques et Co:, Sociéts
et de: commerce, pour et au nom de Charles établie à 16717, Trans Canada
de la Province de Québec, Canada, Canada, représentée par le
ARRETE
Highway, Kirkland, Province de Québec,
Baussan fls, apré
sieur J.M. Blanch, ayant pour avocat Me.. Georges
JEAN.CLAUDE DUVALIER
senté une demande d'enregistrement de la marque:
Président à Vie de la République
DUO-INFROCIN. appartenant à la classo 5.-
Vu l'acticle 93 de la Constitution;
Vu la Loi du 22 août 1907 sur Ja Nationalité;
Vu le Décret-Loi du 3 juillet 1941 la Nationalité;
Vu le Décret du 27 février 1974 sur de, nationalité libanaise,
(Reproduction.-)
Attendu que le Sieur Nabih S. HAGE, deJa.Justice, exprimé: le
No. 12138.-
a, par requête adressée au Département. -Haitienne par. lâ. naturalisation. et
Extrait de la requête en date du 20 mai 1974. de fadésir- d'aoquérir-la -Nationalité les
exigées par la Loi;
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques
a soumis, à cette fin; pièces conditions prévues par la Loi et
de commerce, la soussignée DAVUR, S.A., société anoQu'il a, en outre, rempli les de l'Intérieur sur. sa. moralité est
brique organisée et
et opérant sous le régime des Lois de FEspagne,
que le rapport du Département
ayant nyme son siège social à Pantoja, 14, Madrid, Espagne, représentée
favorable; : du Secrétaire d'Etat de Ia Justice;
par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Sur: le rapport
de la marque :
ARRETE :
* DAVURFERON >
ler. Le Sieur Nabih S. HAGE acquiert la Nationalité à cette
à la classe.. .5.. Article
et charges attachés
appartenant
Haitienne avec les droits; ptérogatives de la: Constitution et des
A
qualité, conformément aux dispositions
Lois de la République. : Taccomplissement des for- % (Reproduction.-)
Article 2.- Le présent Arrêté, après prévues par la Loi, sera publié
No. 12157.-
24 mai
malités de prestation de serment d'Etat de la Justice. Extrait de la requête en date du
1974.-
et exécuté à la diligence du Secrétaire
1974.
ienne avec les droits; ptérogatives de la: Constitution et des
A
qualité, conformément aux dispositions
Lois de la République. : Taccomplissement des for- % (Reproduction.-)
Article 2.- Le présent Arrêté, après prévues par la Loi, sera publié
No. 12157.-
24 mai
malités de prestation de serment d'Etat de la Justice. Extrait de la requête en date du
1974.-
et exécuté à la diligence du Secrétaire
1974. Il est certifié qu'aux termes de la Lo stir les marques de faNational, à Port-au-Prince, le 28 juin
brique" et de commerce, la soussignée PARFUMERIE FRAGODonné au Palais
NARD GEORGES FUCHS & CIE. société anonyme organisée et
An 171ème. de Vindépendance. TEAN-CLAUDE DUVALIKE
sous le régime dés Lois de la France, ayant son siège soopérant cial à 9; rue Scribe, Paris 9ème. Seine, France représentée par Me. Far le Président : dEts de ls Justice : Aurélien C. JEANTY
Jean Pr. SALES; a :présenté une demande d'enregtstremient sr. de : la
Le Secrétaire
marque :
e ZIZANIE DE FRAGONARD -
PS
TI ett Ta
ARRETE
appartenant à la classe.. .3. -
1 DE SAINTJEAN DU SUD
*
COMMUNALE
ADMINISTRATION
I
No. 12223.-
du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Extrait de la requête en date du 8 juillet 1974. Vu la Loi l'extension tant. au. point de vue démographique, temps la locaIl est certirié qu'aux termes de la' Eol sur Tes marquès de fabriConsidérant et social. que. connait depuis: quelque section rurale
et de commerce, la sonsstgnée, CHESEBROUGH PONDS
économique
JOUTE s, .deuxième
que
et opérant sous le
des Lois
a
CARREFOUE
INC. société anonyme organisée
à régime
lité dénommée Commune de St. Jean du Sud : l'intérêt de la Commune
de T'Etat de New York, ayantion siège 'sbtial 33 Benedict Place,
de la
qu'il convient tant .dans
reculer les -limites:
Conn., E. U. A, représentée par Me. Jean P. SALES, a
Considérant
de ladite localité de
5,
Greenwich,
de -la -marque :
que dans celui
I :
une demande d'enregietrement
elle-mème
CarrefourJoute.. présenté
CACHET
en.. englobant de StJean-du-Sud, complètement
de la Commune Oommision. Communale de la Commune arrête. carqut
appartenant à la classe 3... La
de THotel de. Ville
145:
réuple au.local
.. :
anit :
No. 12226. LE MONTTEUR. a
-
I est Extrait de la
que et de certifié qu'aux requéte tafnies en de date du 4 juillet 1974.-
No. 12258. cotmerciale comhinerce, WELLA la Loi sur les margues de
lee 65 ayant son siège social à :
société fabriIl est certifié Extrait de la requête en, date du 26
et
Cabinet Alemagne, Montas, ayant pour ARESEOAE Darmstadt, Berliner.
12226. LE MONTTEUR. a
-
I est Extrait de la
que et de certifié qu'aux requéte tafnies en de date du 4 juillet 1974.-
No. 12258. cotmerciale comhinerce, WELLA la Loi sur les margues de
lee 65 ayant son siège social à :
société fabriIl est certifié Extrait de la requête en, date du 26
et
Cabinet Alemagne, Montas, ayant pour ARESEOAE Darmstadt, Berliner. que et de qu'aux termes dè la Loi juillet 1974.-
marque :
a présenté uine avocat Me. André F:
Alsociété coimmerce, Ia soussignée, H. sur les marques de
demande
JEAN, du
la Grande anonyme organisée et opérant BRONNLEY & Co. LIMITED fabriSemrepiatiemnest de la
Bretagne ayant son
sous le régime des
appartenant à la PERCOLETTE. Lonidon, W,
siège social à
Lois, de
classe : 3: (Dénomination)
representée par Me. Jean
10, Conduit
n
demande
de
P. SALES,
Street,
No. 12227. -
*
dearegitremen la, marque :
a présenté yne
II Extrait de la
appartenant à la slasse 3.. BRONNLEY *
est certifié qu'aux requête en date du 4
que et de' commerce, WELLA termes de la Loi sur juillet les 1974.-
Nos. 12265,
commerciale lee
ayant son siège
marques de fabri12265 (bis).-
65, Allemagne, et
social ANTENOESETISOOS à : 61
société
Il est Extrait de la requête en date
senté par Me. André F. ayant pour avocat le Darmstadt, Cabinet Berliner-Alque et de certifié qu'aux termes de la Loi du 2 août 1972trement de la
JEAN, a présenté
Montas, reprécommerce, la
sur les
: marque :
une demande d'enregisanonyme organisée et soussignée, GESTETNER marques de fabriLIFETEX. de Bretagne ayant son opérant sous le régime des LIMITED société
appartenant à la classe. don, N. 17, England siège social à Fawley Road, Lois de la Granune demande représentée par Me. Jean P. SALES, Tottenham, LonNos. 12228, 12229.. denregistrement des marques :
a présenté
Extrait de la requête
appartenant aux classes GESTETNER >
n est certifié qu'aux en date du 10 juillet 1974.-
7, 16.. que et de commerce ,la termes de' la Loi sur les
société anonyme organisée soussignée, et THE COCA - marques COLA de fabril'Etat de Delaware, E. U. A. opérant sous le régime des COMPANY
AVIS
nue, N. Y., Atlanta, Georgia ayant son siège social à 310 Lois de
La Secrétairerie
Jean P. SALES, a
30313, E. U. A.,
North Aveblic en général et d'Etat le du Commerce et de
marque :
présenté une demande représentée par Me. Consultative instituée Commerce en
IIndustrie avise le Pud'enregistrement de la
8 octobre 1969
par les particulier que la Commision
sur les
DécretsLois des 13
ALEGRE a
produite
Industries
mars 1903
apparténant aux classes 30, 32..
erie
Jean P. SALES, a
30313, E. U. A.,
North Aveblic en général et d'Etat le du Commerce et de
marque :
présenté une demande représentée par Me. Consultative instituée Commerce en
IIndustrie avise le Pud'enregistrement de la
8 octobre 1969
par les particulier que la Commision
sur les
DécretsLois des 13
ALEGRE a
produite
Industries
mars 1903
apparténant aux classes 30, 32.. SOCIETE lè 2 juillet 1974 par Monsieur Nouvelles a agréé une demande et
S.A: s NATIONALE DE
Frantz COUPET
pour une
CONFECTION ÉT
pour
Nos. 12230, 12231. tements féminins entreprise destinés de confection de DASSEMBLAGE
Extrait de la
7 août 1974 a
à
et vétements et sous-se
en
Il est certifié qu'aux requête date du 9 juillet 1974.-
avantages des décidé d'acorder Pexportation à cette dans son Rapport du
que et de
la termes de -la Loi sur les
les"
Dechets-Iols des 13 entreprise les bénetices et
organisée commerce, soussignée, MAGGI, marques de fabriEn Pafrépribes Nouvelles. mars 1963 et 8 octobre
et opérant sous lei régime 'des S.A. société
conbequence, la
1969 sur
soni siège social à KEMPTTAL,
Lois de la Suisse, anonyme
treprise sur les articles franchise douanière est
tée par Me. Jean' P. SALES, Canton de Zurich, Suisse, ayant
250 Machines à coudre suivants :
accordée à cette, enment de la marque :
a : préserité une demande d'enregistre réprésenMachines pour machines à coudre' industrielles 250 et accessoires 250
à nettoyer
Prises
Chaises
METEX *
plètes
50 Lampes électriques spéciales
appartenant aux classes 29, 30.. 4 In take 250 Blowers Rails pour machines électriques 15 Ventilateurs industrielles com- 6
3 Water Coolers - industriels 1 Time 4 Exhaust Blowers industriels -
Nos. 12232, 12233.-
Brouettes de travail. 6 Clock avec cartes industriels -
Extraif' de la requête en date du 10
3000 Switches de 400 ampères Safety - Switches de 60 ampères perforées - 20
n est certifié qu'aux terms de la Loi juillet 1974.-
Pieds de fil
3000 Pieds de fil
2 Safety. que" "et'de commerce, la
sur les marques de
TWH/2. : 2 életrique TWH/4 - - 2000 Pieds électrique de TWH/6 -
société anonyme organisée soussighée, ét THE COCA-COLA fabri4 Appareils à Compresseurs agrafer les à air. 2 Générateurs fil électrique
l'Etat de Delaware, E. U. A. ayant opérant son sous 'Te régime COMPANY, des Lois de
ration Casiers et amballages 6 Jeux d'outils Diesel complets. nue, N. Y., Atlanta, Georgia 30313, E. siège U. social à 310 North Aveseaux, cartons pour étagères pour stockage
pour répaJean P: SALES, a présentée une demande A, représentée par Me. Aiguilles Pièces de emballage rechange non fabriqués en (spéciaux) Haiti 100 Ci. matqués
denroguatremest des
Sachets de plastique spéciaux, diverses pour les machines Courroies, à
-BRIGHT & EARLY,
pour vêtements divers à papier gommé Tissus coudre
appartenant aux classes' 30, 32.
cartons pour étagères pour stockage
pour répaJean P: SALES, a présentée une demande A, représentée par Me. Aiguilles Pièces de emballage rechange non fabriqués en (spéciaux) Haiti 100 Ci. matqués
denroguatremest des
Sachets de plastique spéciaux, diverses pour les machines Courroies, à
-BRIGHT & EARLY,
pour vêtements divers à papier gommé Tissus coudre
appartenant aux classes' 30, 32. bans, fil, ric-rac, T'exeption du pur
'1
coton pre-cotupés
AN
spéciale pour couture agrafes, biais, épingles, cintres, Dentelles, ruA
Un délai de 12. ceillet,
boutons; crale
Nos. 12234, 112235.-
opérations. mois est accordé élastique; à fermetures éclair. -Extrait de la' requéte en date du 11
Par
l'intéressé pour débuter ses
Il est certifié qu'aux termes' 'de Ta Lof'sur juillet 1974.-
aileurs, cette
jque et de commerce, la soussignée, BEECHAM Hesharties de fabri. dispositibti 1968, des aftieles entreprise 24 25, devra 28 se conformer
laisant aussi le commerce sous les noms de GROUP LIMITEF
et 27 du
strictement du aux. DE
LABORATORIES BEECHAM
BERCHAN RESEARCH. Décret-Lél 13 mers
de BENCARD 'société anonyme organisée" RESEARCH et IUERNATTONAN
PorteuPriacs, le 7
me dsLatsde n Grande Bretagne, ayant son opérant sous le régi:
Dr. Serge N. août 1974
chanHoiuse: Great West "Road, Brentfprt, slège social a Bee:
Secrétaire FOURCAND
reprelentéd par Me: Jeat' Pi SALES;
Middleses,
d'nt
reganiemitt des martties :
a presenté une demande Angleterze d'en;
aahwonss %' 'POLLINEX,
Loi Conformément du 28 a00s,1980, aux preacriptions il
de l'article deux
appartenant à la' ciaase 5
MIGRL
le 5aodt 1976,
est. porté à la
(2) du Décret
ist:
TIndusiria upe. 4,a copie été, déposé au: Département connaisancs. du dui publie que
a AUTO
des S. statuta, de, a aqqiété Commérce et Be
ECONOMIC, A. D. anpayme dénopaméent
LE MONITEUR joindre les lamelles) (Fouillards) fans (vencom6 Strapers (appareil pour
- 10 Industrial
but de se livrer à toutes les opérations
Appareils à cacheter 3 Watercoolers
La société a pour au Code de Commerce et aux Lois régistilateurs industriels) 4 Transformers (Transformateurs) gommé) -
merciales conformément également s'adonner à toutes opéra-
(rouleaux de papier
sant le commerce. Elle pourra
à la formation et à
1.000 Rouleaux gummed paper (precut) Boucles (buckles)
tions' financières et immobilières et participer
Unités de peau de cuir découpé
Fermetures éclair Unide toute société commerciale et industrielle. Monspéciales pour sacs à mains
les colis
la gestion
sont : Monsieur Robert ACRA,
Agrafes
Cachets pour sceller
Les fondateurs de la société Veuve Jamil ASSALI. tés de Vinyl découpé (precut) devra se conformer strictement
sieur Charles KAWAS et Madame divisé en cinquante actions noPar ailleurs, votre entreprise 26 et 27 du Décret-Loi du 13
Le capital est de dix mille dollars Chaque actionnaire devra
aux dispositions des articlès 24, 25,
à T'intéressé pour déminatives de deux cents dollars chacune.
es
Cachets pour sceller
Les fondateurs de la société Veuve Jamil ASSALI. tés de Vinyl découpé (precut) devra se conformer strictement
sieur Charles KAWAS et Madame divisé en cinquante actions noPar ailleurs, votre entreprise 26 et 27 du Décret-Loi du 13
Le capital est de dix mille dollars Chaque actionnaire devra
aux dispositions des articlès 24, 25,
à T'intéressé pour déminatives de deux cents dollars chacune. lui souscrites. Une COmars 1963. Un délai de 12 mois est accordé
verser le quart du montant des actions par du Notaire Gérard D. buter ses opérations. disdes statuts a été déposée en TEtude
Monsieur, T'assurance de ma considération
CHARLES, pie
le 6 août 1974. Veullez agréer,
Port-au-Prince, le 9 août 1974
tinguée. Dr. Serge Fourcand
Robert ACRA
Secrétaire d'Etat
*-
du Capital de la SHASA
Gostal VERGIN, Collecteur des Contributions d'AAvis d'augmentation d'automobilles S.A., société anonyme haiJe, soussigné, les fonctions de Directeur délégue de l'enregisLa Société Haitienne
à
à l'angle des rues
quin remplissant
j'ai fait choix de Madame
tienne, dont le siège social est Port-au-Prince, le capital est de $ 211. trement, avise le public en général que
être mon ComDantès Destouches et du Centre, et dont de 20 actions de mille
Charlemagne LALANNE, née Andrée JEUNE pour de cette Ville, ce,
600.00 divisé en 530 actions de mille 100 dollars, trois cent quatre-vingt-six acmis-Signataire au Bureau de TEnregistrement la matière et Je ré
dollars ($1000.00) et enfin de chacune entièrement libérée, qui a
conformément au prescrit de la Loi régissant en ce qui contions de cent dollars ($100.00) voitures automobiles, des radios, delponds de sa signature comme de la mienne propre
pour objet le commerce des générateurs d'électricité, pneus, tuyau cui- en
cerne le Service. cos, machines et appareils et autres systèmes, phonographes,
Aquin, le 26 juillet
caoutchouc, tanks à gazoline toutes espèces de peinture et verGostal VERGIN
sines électriques et réfrigérateurs, articles ci-dessus, vente de gazoline, de
Collecteur. nis, tous les accessoires d'huile des et essences pour moteur et généralement intérestoutes les variétés commerce qui pourront dans la suite dé-
* *
tous autres genres de
Générale du 5 juillet 1974, mille
ser la société, a, dans son Assemblée et de le porter à deux cent onze de
Le chèque émis au numéro suivant :
en date du 31
cidé d'augmenter son capital ) par l'émission de 1.386 actions
944 734 (Art. P.C.) à l'ordre de Emile B. DELINCE est déclaré nul,
six cents dollars ( $ souscrites 211.600.00 et libérées en numéraire. de la susjuillet 1974 et s'élevant à Gdes. 612.50 étant égaré
cent dollars toutes alinéa du TITRE II des statuts
duplicata devant en être dressé. L'article 3, deuxième aussi de la manière suivante : du Conseil
dite Société a été modifié Titre II... Pour être membre 7.000.00
* *
-Article 3, 2ème il alinéa, faut être propriétaire d'au moins $
Le chèque émis au numéro suivant :
APOLLON en date
d'Administration,
947 849 (Art.
.50 étant égaré
cent dollars toutes alinéa du TITRE II des statuts
duplicata devant en être dressé. L'article 3, deuxième aussi de la manière suivante : du Conseil
dite Société a été modifié Titre II... Pour être membre 7.000.00
* *
-Article 3, 2ème il alinéa, faut être propriétaire d'au moins $
Le chèque émis au numéro suivant :
APOLLON en date
d'Administration,
947 849 (Art. P.C.) à l'ordre de Vve. Deslandes étant égaré est
d'actions. Port-au-Prince, le 8 août
du 30 septembre 1973 et s'élevant à dressé. Gdes. 99.00
Le Conseil d'Administration
déclaré nul, duplicata devant en être
*
Gustave VALME
Monsieur,
En Ville, Consul-
-Erratuminformer que la Commission
J'ai Tavantage de vous
des 13 mars 1963 et 8 octobre du 6
Moniteur No. 57 du lundi 23 juillet 1973 putative instituée par les Décrets-Lois a agrée votre demande
Prière de lire au d'assistance technique entre Haiti et
1969 sur les Industries Nouvelles de fabrication de sacs à mains, étuis
bliant le nouvel accord à la Convention signée entre la République
juin 1974 pour une entreprise et d'autres articles du même genre dans
VO.N.U., conformément U. D.à Particle II des Formes de P'Assistance,
à lunettes, porte cigarettes laiton, etc. destinés à Texportation, votre et, entred'Haiti et P. 2 N. ce qui suit :
faits en mailles 24 de juillet 1974 a décidé d'accorder à 13 mars 1963
paragraphe
ses demandes d'assistancesor Rapport du avantages des Décrets-Lois des
2. Le Gouvernement devra présenter du représentant résident du
prise les bénéfices et les Entreprises Nouvelles. votre enau P. N. U. D. par r'intermédicire à Palinéa (a) du paragraphe
et' 8 octobre 1969 sur
douanière est accordée à
P. N. U. D. dans le pays (mentionné la
et conformément aux procéla franchise
du
article), sous forme
En conséquence, articles suivants :
les dou4, présent le P.N.U.D. pour ces demandes. Le Gouvertreprise sur les
(sorte de carton pour renforcer soie pour doudures prévues par au P. N. U. D. toutes. les facilités nécessaires et
Feuilles de pelon precut precut (tissu spécial en
de carnement fournira
pertinents pour évaluer les demandes, en
Unités taffeta
Cardboard boxes (boites
tous les renseignements de ses intentions quant à la suite à
blures). precut
et
-
lui
part notamment
blures) - Unités nylon emballage en couleur imprimées) Bobines
donner faisant aux projets orientés vers P'investissement. ton individuelles (agrafes) pour
Staplers (agrafeuses) cement (colle à base
Au lieu de :
Boites Staples coudre) - 100 Gallons rubber
pour sacs
devra présenter ses demandes d'assistance
thread (fil à
frames (cadres métalliques Mé2. Le Gouvernement Pintermédiaire du représentant résident du
de caoutchouc) Handbag wire (fil de fer spécial en spiralau P.
ines
donner faisant aux projets orientés vers P'investissement. ton individuelles (agrafes) pour
Staplers (agrafeuses) cement (colle à base
Au lieu de :
Boites Staples coudre) - 100 Gallons rubber
pour sacs
devra présenter ses demandes d'assistance
thread (fil à
frames (cadres métalliques Mé2. Le Gouvernement Pintermédiaire du représentant résident du
de caoutchouc) Handbag wire (fil de fer spécial en spiralau P. N. U. D. par le
à Palinéa (a) du paragraphe
Livres spiral
Rouleaux de 250 étiquettes
P. N. U. D. dans pays (mentionné
aur. procéà mains)
faites de lalton)
Pleds chains
4 du présent article), sous la forme et conformément Le Gouvertal mesh (malles portant le nom de la Compaenie (machines, à presdures
par la P. N. U. D. pour. ces demandes. en tissu imprimé métallinues) - 50 Foot Presses (machines à riveter),
nement prévenues fournira au P. N. U. D. toutes les. évaluer facilités les nécessaires demandes
(petites chaines 50 Rivetine Machtnes Industrielles et acceset tous les renselgnements pertinents pour
à la suite
ser à pédales) Machines (machines à coudre spéciale pour 1e initon)
en lui faisant part notamment de ses intentions quant
- 150 Sewing Gallons Paints (neinture S A, standard) introudonner aux projets orientés vers Pinpestissement. soires) 100
sans plomb, type U
à
Antilles. (peinture non toxique,
Postale 214 bis Porteu-Priscs, Haiei, Grandes
vable en Halti). Killick No. 233 Boits
dHaiti - Rne Hommerton
Presses Nationales