Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A m Ce Directeur afentiewr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESTAMISEY Paraissan: JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Lundi 19 Août 1974 LA REVOLUTION DUVALIERISTE XVIIême. DE 129ème. Année No, 67 AN An le 26 juillet 1974, Donné au Palais National, à Port-au.Prince, SOMMAIRE 171ème. de TIndépendanceJEAN-CLAUDE DUVALIER de la 4lèmc. Législa't ure pour une péPar le Président : Nationale, -Décret prolongennt la session 21 août Ord'nsire 1974. dénommée .HAITI Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Déjense riode d'un mas, jusqu'au. le fonetionnement de la Société Anonyme Cons' itu if annexés. Paul BLANCHET C -Arrêté antorisant ENTERPRISES, S. A. Slatuts ct Acte d'Etat de la Justice : Aurélien JEANTY - TOURIST Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInjormation Le Secrétaire Pierre GOUSSE Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Le Emmanuel BROS TIndustrle 8 Le Secrétaire dEtat du Commnerce et de Dr. SERCE FOURCAND Socia'es Maz A. ANTOINE DECRET Le Secrétaire d'Etat des des Affaires Travaux Publics, des Tranaperis, Le Secrétaire d'Etat ons & Ingénieur Pierre PETIT et Communicat d'Etat de la. Santé. Fublique el de la Population CHAMBRE LEGISLATIVE Le.Secrétaire Daniel BEAULIEU Etrangères et des Cultes Le Secrétaire dEtàt des Affaires Edner BRUTUS Neturolles 49, 61 et 68 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de T'Agrioulture, des Ressources : Vu les articles avril deret du Déceloppement Rural lactuelle Session Ordinaire, ouverte le 22 Agronome JAURES LEVEQUE Considérant que mois le 21 juillet en cours; La Secrdtaire dEtet de FEducation Nationale. nier, arrive au terme de son troisième Joan Monsès LEFRANC avant de clôturer ses Considérant que la Chambre Législative, voter le Budget Général de la travaux, se doit d'examiner, discuter et TExécutif soumettra à son apet tous autres projets que ARRETE République préciation; il importe de prolonger la Session; JEAN.CLAUDE DUVALIES Considérant qu'à ses fins, Prisident à Vie de la Réyabllges DECRETE Vu l'article 93 de la Constitution; Session Ordinaire de la 4le. Législature Vu l'article 93 de la Constitution; un spécial en Article ler La présehte 21 août 1974. Vu le Décret du 28 août 1970 organisant régime d'un mois jusqu'au Anonymes; est' prolongée à la diligence du Sefaveur- des Sociétés du Code de Commerce; Décret sera exécuté Vu les articles 30 et suivants déAticle 2- Le présent de la Défense Nationale, Constitutif et les statuts de la société anonyme crétaise d'Etat de VIntérieur et Vu l'Acte TOURIST ENTERPRISES, S.

Vu le Décret du 28 août 1970 organisant régime d'un mois jusqu'au Anonymes; est' prolongée à la diligence du Sefaveur- des Sociétés du Code de Commerce; Décret sera exécuté Vu les articles 30 et suivants déAticle 2- Le présent de la Défense Nationale, Constitutif et les statuts de la société anonyme crétaise d'Etat de VIntérieur et Vu l'Acte TOURIST ENTERPRISES, S. A.; le 17 juillet 1974, nommée : * HAITI d'Etat du Commerce et de PIndusDonné à la Chambre Législative, à Portau-Prince, Sur le rapport du Secrétaire An 171ème. de lIndépendance. trie; ARRETE Article 1er.-- Est autorisée la société anonyme dénommée : Président .HAITI TOURIST ENTERPRISES, S. A.- au capital social de dix mille dollars ($ 10.000.00) formée à Port-au-Prince le 20 février Michel C. AUGUSTE 1974. Article 2.- Sont aprouvés sous les réserves et dans les linites Les Secrétaires de la Constitution et des Lois dc la République l'Acte constitutif Antoine V. LIAUTAUD et les statuts de ladite société constatés par Acte Puhlie le notaire 25 juin à KENOL, Luc SENATUS 1974 au 1apport de Me. Gaspard Joseph Raoul No. 15.051. Port-au-Prince identifié au No. 7433-A, patenté au sortir son Article 3.- La présente autorisation donnée pour 2 ci-desJes conditions fixées à l'article AU NOM DE LA REPUBLIQUE plein et entier effet SOUS les causes et motifs y contenus pour le Décret cisus pourra être révoquée pour but de la société et pour la vinlation de Président à Vie de la République ordonne que et les activités contraires au envers les *jers. Le du Sceau de la République, imprimé, publié ses statuts, sans préjudice des dommages-intéréts dessus soit revêtu exécaté. LE MONTTEUE Article 4, Le présent Arrêté ce du Secrétaire d'Etat du sera publié et exécuté à la Donné au Palais Commerce et de PIndustrie. diligenEnregistré à An 171ème. de National, à Port-au-Prince, le 9 xantequatorze Port-au-Prince, le vingt six juin mil neuf cent soi FIndépendance. juillet 1974, Perçu Droit folio, case, du Registre no. des actes civils. Par le Fixe : Visa Timbre : Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Le Secrétaire dEtat du Directeur Général de FEnregistrement (signé) : V. Dr. Commerce et de, LAVAUB : SERGE FOURCAND FIndustrie COLLATIONNE Raoul KENOL, Not Par-devant Me. Gaspard Joseph CERTIFICAT au-Prince, soussigné : identifié Raoul KENOL, Notaire à Port15.051-A et imposé au No. 34.106-MM. au No. 7433-A patenté au No. Port-au-Prince, le Par la présente, la Banque Nationale 13 mars 1974. Département de la A Commercial, certifie R.publique d'Haiti, Maitre COMPAEU : un compte courant au nom de Me. avoir reçu en dépôt ce jour en domicilié à Joseph AUGUSTE, Avocat, propriétaire, cial société à former, Ja somme de Joseph trois AUGUSTE, compte spePortau-Prince, identifié au No.

. 7433-A patenté au No. Port-au-Prince, le Par la présente, la Banque Nationale 13 mars 1974. Département de la A Commercial, certifie R.publique d'Haiti, Maitre COMPAEU : un compte courant au nom de Me. avoir reçu en dépôt ce jour en domicilié à Joseph AUGUSTE, Avocat, propriétaire, cial société à former, Ja somme de Joseph trois AUGUSTE, compte spePortau-Prince, identifié au No. 7346-B. demeurant et US CY ($3.000.-) valeur mille & 00/100 dollars société en formation représentant une partie du capital de la Lequel a, par ces présentes, SES, S. A.. d.nommée : -HAITI TOURIST ENTERPRI pour être mis ce jour au déposé dudit Me. Raoul rang de ses minutes. KENOL En foi de quoi ce présent L'original des guste sur sa certificat est délivré à Me. TOURIST statuts de la société demande pour servir et valoir ce Joseph AuS. A. anonyme dénommée : Banque Nationale de que de droit. > les de ENTERPRISES, HAITI la papier blanc. dactylographiés sur quatorze feuilDépartement Commercial République d'Haiti Signé Cesdits statuts ont été déposés Enregistré à (Illisible) de l'Industrie le vingt février mil au Département du Commerce et xante-quatorze Port-au-Prince, le vingt-six juin mil neuf ont été soumis aux formaiités neuf cent et Perçu folio, case, du Registre no. des actes cent soique la minute des de TEnregistrement soixantequatorze en même Droit Fixe : Visa Timbre : civils. présentes pour y demeurer annexés. temps Le Directeur Général de TEnregistremen,t (signé) :V. LAVAUD DONT ACTE POUR COPIE Fait CONFORME vrier et passé à Port-au-Prince en notre Raoul KENUL, Not. mil neuf cent soixante-quatorze. Etude ce jour vingt féPar-devant Me. Gaspard Et, après lecture, le au-Prince, Joseph Raoul KENOL, mots rayés nuls. comparant a signé avec le notaire.- quatre 15.051-A et soussigné : identifié au no. 7433-A Notaire à Portimposé au no. 34.106-MM. patenté au no. Joseph Ainsi signé en pareil endroit de la minute des ONT AUGUSTE, Av; Raoul KENOL, présentes : Me. Maitre COMPARU: taire de la minute ensuite de Notaire. Ce dernier déposiJoseph AUGUSTE, laquelle est écrit. domicilié à Port-au-Prince, identifié Avocat, propriétaire, demeurant et Agissant tant, én au No 7346-B Enregistré à Port-au-Prince, le vingt six juin mil la Société son nom pèrsonnel que cômime' xante-quatorze folio, case, du neuf cent soiCARIBBEAN mandataire de Perçu Droit Fixe: Registre no. des actes civils. en date à Claveland Ohio ENTERPRISBS, du INC., suivant procuration Le Directeur Visa Timbre : livrée par Monsieur P. vingt-six décembre 1973, à lui déGénéral de l'imregistrement (S) : V. LAVAUD. demeurera annexée à la Kosling minute son des Président, laquelle procuration COLLATIONNE Raoul Kénol, Not. trement. présentes après son enregisPar-devant Me. Gaspard Joseph Raoul taire, 20) demeurant Monsieur André BEAUPLAN, identifié au No au-Prince, soussigné : identifié KENOL, Notaire à Portet domicilié à 130-F proprié15.051-A et imposé au No.

'imregistrement (S) : V. LAVAUD. demeurera annexée à la Kosling minute son des Président, laquelle procuration COLLATIONNE Raoul Kénol, Not. trement. présentes après son enregisPar-devant Me. Gaspard Joseph Raoul taire, 20) demeurant Monsieur André BEAUPLAN, identifié au No au-Prince, soussigné : identifié KENOL, Notaire à Portet domicilié à 130-F proprié15.051-A et imposé au No. 34.106-MM. au No. 7433-A patenté au No. 30) Monsieur Clément Port-au-Prince. priétaire, demeurant et domicilié Jean-Louis, à identifié au No 7347-B, proA COMPARU : Lesquels Port-au-Prince. Maitre Joseph AUGUSTE, Avocat, former avec comparants la Société ès qualités, ont par ces domicilié à Port-au-Prince identifié propriétaire, demeurant et ciété CARIBBEAN ENTERPRISES présentes déclaré au No. 7346-B. Anonyme qui sera régie par la loi en vigueur et INC, une Sopar ses statuts. taire Lequel a, par ces présentes, déposé à Me. Raoul KENOL Article 1- Le nom de la Société est Boussigné pour être mis ce jour au NoPRISES, S.A., -HAITI TOURIST a) Le Procès-Verbal de la rang de ses minutes. ENTER. ment du capital social de la déclaration société de souscription et de verseArticle 2.- La TOURIST anonyme dénommée : -HAITI Elle Société a son siège social a cent ENTERPRISES, S. A. daté du dix neuf juin mil neuf du pourra, si bon ost, avoir d'autres succursales à Port-au-Prince Haiti. soixante-quatorze. territoire de la sur d'autres b) Le certificat de la Nationale République d'Haiti ou même à points ti en date du treize mars Banque mil neuf de la République d'HaiLa durée de la Société est l'Etranger. tant cent attesaux présents illimitée sauf les cas de qu'une partie du capital social de la soixante-quatorze société soit statuts. dissolution dollars a été versé à ladite Banque. trois mille Article 3.- prévus L'Objet de la Société est comp'exe Touristique destiné à la d'implanter en Haiti un DONT ACTE Co complexe comprendra toutes les pramotion du Tourisme en Haiti, Fait et passé à Port-au-Prince exigences du Tourisme moderne. facilités et répondra à juin mil neuf cent en notre Etude ce jour : dix-neuf toutes les soixantequatorze. La Société pourra également se livrer à toutes trielles ot commerciales. Elle Et, après lecture, le comparant a signé avec le Notaire. vendre toutes marchandises, peut importer, exporter, opérationa indus. Ainsi signé en pareil endroit de la minute des tion et toutes inventions, découvertes, eoxp'oiter et Joseph AUGUSTE, Av; Raoul KENOL, Notaire. présentes : Me. de applications en découlant tels brevets d'nven. Ce dernier dépomarques fabrique, que: droits sitaire de la minute ensuite de laquelle est écrit.

Et, après lecture, le comparant a signé avec le Notaire. vendre toutes marchandises, peut importer, exporter, opérationa indus. Ainsi signé en pareil endroit de la minute des tion et toutes inventions, découvertes, eoxp'oiter et Joseph AUGUSTE, Av; Raoul KENOL, Notaire. présentes : Me. de applications en découlant tels brevets d'nven. Ce dernier dépomarques fabrique, que: droits sitaire de la minute ensuite de laquelle est écrit. autres indications d'origine symboles ou marques de commerce d'auteurs, ou privilèges y afférents. ou de propriété et toutes autres droits toutes ou LE MONITEUR Port-au-Prince. Il est expressément conveny de la Juridiction de contre la Société commerciales, financières, ne pourra intenter une action La Société pourra faire toutes opérations relatives aux qu'aucun actionnaire n'ait été préalablement soumise à P'Assem mobilières et immobilières directement ou indirectement sans que sa réclamation Un délai de trente jours sera obserbuts indiqués ou à tous autres buts similaires ou connexes. propriétés nécesb'ée Générale des Actionnaires. de toutes actions en Justice sous peine d'irréLa Société pourra acheter, vendre ou louer toutes elle prenvé avant l'introduction saires à l'implantation de ses entreprises. De pius, pourra de vocabilité, des les parties élisent domicile en leurs dans toutes autres entreprises Pour l'exécution présentes, dre tous intérêts ou participation Sociétés au moyen de condemeures même nature par la formation de nouvelles droits: sus-indiquées. DONT ACTE tributions, souscriptions, achat d'Actions et autres limitative, en notre Etude ce jour: VINGT ET Cette énumération est seulement énonciative. et nom MILLE DOLFait et passé à Porb-au-Prince social de la Société est de DIX UN JUIN MIL NEUF CENT SODIANTE-QUATOIRTE deux mots Article 4- Le Capital CENT ACTIONS de CENT ($ 100.00) après ecture, les parties ont signé avec le Notaire, LARS ($ 10.000.00) divisé en Et DOLLARS chacune. augmenté en rayés nu's. endroit de la minute des présentes: Joseph du social pourra être Ainsi: signé en pareil Raoul KENOL4 Article 5.- Le montant capital selon les besoins de la SociéAuguste, Av; André Beauplan; Clément Jean-Louis; ensuite de est et une ou p.usieurs fois tous moments 43 et 47 du Code de CommerNotaire- Ce dernier dépositaire de la minute laquelle té et les prévisions des articles 35 bis, décidées 41, P'Assemblée Généracent soice Haitien aux clauses et conditions par soit souscrit et libéré écrit, à le vingt-six juin mil neuf le capital or: ginaire Enregistré Port-au-Prince, No. des actes civils. le pourvu naturellement que xante-quatorze Folio, Case, du Registre intégralement. entièrement libérées sont nominatives ou au Perçu Droit Fixe : Artice 6- Les actions sous forme de Visa Timbre : : V. LAVAUD choix de l'actionnaire. Elles se présenteront du de IEnregistrement (signé) porteur au Général et Le Directeur Général COPIE CONFORME : numéro d'ordre et signées par le President-Directeur L'Assemblée Généra e POUR Raoul KENOL, Non Trésorier.

érées sont nominatives ou au Perçu Droit Fixe : Artice 6- Les actions sous forme de Visa Timbre : : V. LAVAUD choix de l'actionnaire. Elles se présenteront du de IEnregistrement (signé) porteur au Général et Le Directeur Général COPIE CONFORME : numéro d'ordre et signées par le President-Directeur L'Assemblée Généra e POUR Raoul KENOL, Non Trésorier. Les signatures seront manuserites. délai pour le paiement des actions KENOL, Notaire à Portdes Actionnaires pourra fixer un Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul patenté au No. 15.051souscrites avec clause péna'e. que jusqu'à conau-Prince, soussigné : identifié au No. 7433-A, Artice 7- Les actionnaires sont responsab'es. i's ne pourront être apA et imposé au No. 34.106-MM. du montant des actions souscrites, d'aucune A COMPARU : currence et ne peuvent être soumis demeurant et pelés à faire aucun autre paiement régulièrement perçus. Maitre Joseph AUGUSTE, Avocat, No. propriétaire, 7346-B; restitution d'intérèts ou de dividendes actiondomicilié à Port-au-Prince, identifé au audit Me. Raoul KENOL ayants cause ou créanc'ères d'un Lequel a, par ces présentes, déposé ses minutes Ie Article 8.- Les héritiers, prétexte que ce soit, requérir Y'appoNotaire soussigné pour être mis ce jour au rang de la Sosous quelqué de la Générale de Constitution de naire ne peuvent documents ou va'eurs quelconques de lAssemblée ENTERPRISES, sition des scellés sur les biens, la licitation, ni s'immiscer en auprocès-verbal ciété Anonyme dénommée : e HAITI TOURIST Société, en demander le partage ou Ils doivent pour S. A. > daté du vingt quatre juin mil neuf cent soixante-quatorsa blans manière dans les actes de son Administration. sociaux et aux sur une feuille de papier cune s'en rapporter aux inventaires Ce document dactylographié de en même temps l'exercice de Jeurs droits Générale des Actionnaires. a été soumis aux formalités l'Enregistrement demeurer annexé. décisians de TAssemblée Conseil d'Adminisque la minute des présentes pour y : est administrée par un DONT ACTE Article 9.- La Société de membres au plus, dont en notre Etude, ce jour vingt membres au moins et sept Fait et passé à Port-au-1 -Prince, tration de cinq Général, un Secrétaire, deux Vice-Présidents, juin mil neuf cent soixante-quatorze. un Président- Directeur quatre lecture, le comparant a signé avec le Notaire. Trésorier. Et, après de la minute des présentes : Me. un d'Administration Se réunit sur la convoAinsi signé en pareil endroit Kénol, Notaire. Ce dernier déposArticle 10.- Le Conseil Général ou à son défaut d'un des Vice- sièJoseph Auguste, Avocat, Raoul de est écrit. cation du Président Directeur l'intérêt de la Société l'exige soit au taire de la minute ensuite laquelle le vingt - six juin mil neuf cent splPrésidents aussi souvent que endroit indiqué dans l'avis de convocation.

: Me. un d'Administration Se réunit sur la convoAinsi signé en pareil endroit Kénol, Notaire. Ce dernier déposArticle 10.- Le Conseil Général ou à son défaut d'un des Vice- sièJoseph Auguste, Avocat, Raoul de est écrit. cation du Président Directeur l'intérêt de la Société l'exige soit au taire de la minute ensuite laquelle le vingt - six juin mil neuf cent splPrésidents aussi souvent que endroit indiqué dans l'avis de convocation. Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Persocial, soit en tout autre Directeur xante-quatorze, Folio, Case, du Registre ge du Conseil d'Administration, Droit Fixe : Visa Timbre : Article 11.- Le Président la gest' 'on des affaires sociaçu Général de Enregistrement (signé) : V. LAVAUD la Société a en cette qualité il préLo Directeur Raoul KENOL, Not. Général de exécuter les décisions du Conseil d'Administration; du Conseil COLLATIONNE et le 24 juin. les et doit Générale et celles MIL NEUF CENT SOIXANTE QUATORZE ENsidera les réunions de l'Assemb'ée la Société en justice et agit pour elle L'AN Les soussignés, fondateurs de la Société * HAITI Générale TOURIST de ConsgAdministration il représente défendant, il peut interjeter appel et se pourTERPRISES, S. A. > se sont réunis en Assemblée l'article 11 en demandant qu'en vi-à-vis de toute personfins de remplir les formalités prévues par tout IlI la représente également titution aux 1960 sur la formation des Sociélés Anonyvoir en Cassation. Administration. du Décret du 28 août ne ou de toute autre Cénérale régulièrement constituée repré. mes. Constitutif de la Société a été approuvé après échange Article 12, - L'Assemblée E'le se réunira de droit chaque 1) L'Acte sente Puniversalité des Actionnaires. mois qui suit la clôture de l'exercice et de vues. les Statuts de la Société, préalablement soumis année au cours du tro sième le Conseil la convoque. Ele déli2) Après lecture, à la date du vingt et un février chaque fois que lorsqu'e'le réau Département du Commerce etmondirnstenet à la majorité des votes exprimés annuelle des 1974, ont été sanctionnés. fonds du bère valab'ement Social lors de la réunion les fondateurs ne font appel aux Jes trois quarts du Capital des membres du Conseil 3) Considérant que du capital de la Société unit à l'é'ection a été constaté qu'une partie Aetionna'r Fres, il sera procédé public, qu'il suivant certificat de la Banque Nationate des Staa été versée en espèces d'Haiti annexé à la minute des présentes. Administration. du Capital, la modification de la République Assemblée Générale des Actionnaires, Article 13- L'eugmentaton la Société ne peuvent être décidés que être par 4) Jusqu'à la première composé comme ou la dissolution de tous les cas les décisions devront le Conseil d'Administration sera provisoirement tuts A cette fin dans à une majorité qui suit : KOSLING une Assemblée. TAssemnblée Générale extraordinaire Soc'al. Général Henry P.

la modification de la République Assemblée Générale des Actionnaires, Article 13- L'eugmentaton la Société ne peuvent être décidés que être par 4) Jusqu'à la première composé comme ou la dissolution de tous les cas les décisions devront le Conseil d'Administration sera provisoirement tuts A cette fin dans à une majorité qui suit : KOSLING une Assemblée. TAssemnblée Générale extraordinaire Soc'al. Général Henry P. prises par les deux tiers du Capital Président-Directeur Joseph BROSTA devra représenter au moins Actionnaire et la Vice-Président Robert OFFMAN 14.- En cas de contestation YActionnaire entre un devra élire domiclle Vice-Président Général André BEAUPLAN Article entre les Actionnaires, lur seront valablement Secrétaire Joseph AUGUSTE Société ou et toutes les significations de son domicile Trésorier Clément JEAN - LOUIS à Port-mu-Prince domicile par lui élu sans considération les Tribunaux Trésorier-Adjoint faites en ce ainat élu emporte compltence pour réal. Le domicile LE MONITEUR s de même dans toutes autres entreprises de contribusertous intérêts ou participation de sociéiés au moyen le présent procès-verbal a été dressé pour nature par la formation nouvelles droits. En foi de quoi, achat d'Actions et autres non limitative. vir ct valoir ce que de droit. Clément JEAN-LOUIS tions, souseriptions, est seulement énonciative et MILLE DOLAUGUSTE André BEAUPLAN AUGUSTE Cette énumération est de DIX Joseph Me. Joseph 4- Le Capital Social de la Société de CENT ($ 100.00) P. P. Henry. P. KOSLIN ENTERPRISES, INC. Article 10.000.00) divisé cn CENT (100) Actions POUR LA CARIBBEAN six juin mil neuf cent soiLARS ($ en Enregistré à Port-au-Prince, le vingt No: des actes civils. Perdollars chacune. du Capital Social pourra être augmenté Ja Société quatorze, Folio, Case, du Registre Article 5- Le montant les besoins de xante Visa Timbre : ou fois et à tous moments, sclon Code de Commerce çu Droit Fixe : (signé) : V. LAVAUD une plusieurs des Articles 35 bis, 41, 43 et 47 du Générale Lo Directeur Général de l'Enregistrement CONFORME: Raoul Kénol, Not. et les prévisions et conditions décidées par 'Assemb'ée et libéré POUR COPIE haîtien, aux c'auses le Capital originaire soit souscrit SOIXANTE QUATORZE et le 19 juin. pourvu naturellement que LAN MIL NEUF CENT Avocat agissant tant en son nom perintégralement. soit par l'émission de nouMaitre Joseph AUGUSTE, CARIBBEAN ENTERCette dite interviendra tous autres comme mandataire de la Société Ohio du augmentation ou d'apport, soit généralement par sonnel que en date à Claveland ve'les actions ordinaires PRISES, INC suivant procuration délivré par M, autorisés par la Loi. l'offre des Acvingt-six décembre mil neuf cent soixante-treize Messieurs André Beauplan moyens Dans tous les cas d'augmentation du Capital Social, et c'est P.

ite interviendra tous autres comme mandataire de la Société Ohio du augmentation ou d'apport, soit généralement par sonnel que en date à Claveland ve'les actions ordinaires PRISES, INC suivant procuration délivré par M, autorisés par la Loi. l'offre des Acvingt-six décembre mil neuf cent soixante-treize Messieurs André Beauplan moyens Dans tous les cas d'augmentation du Capital Social, et c'est P. Kosling son Président./. et sera, faite d'abord aux actionnaires Henry fondateurs de la Société e HAITI TOURIST tions nouvellement créées après un délai d'un mois (1) et Clément Jean-Louis réunis en vue de faire la déclarasur leur refus de les acquérir ENTERPRISES, S. A. >> se sont du capital de la Société, en seu'ement pourront être offertes aux tiers. tion de souscription et du versement Présidentiel autorisant le fonctionqu'elles LIBERATION ET FORME DES ACTIONS en espèces bénéficier de TArrêté 4 du être souserit vue de suivant les prescriptions de l'article Article 6.- Le montant des Actions pourra une ou fois dans nement de la Société, en titres négociables et est payab'e en plusieurs en tout autre Décret du 28 août 1960. ont déciaré cue les souscripou prévues par la loi, soit au siège social ou Après considér.tion, les fondateurs les conditions délibération du Conseil d'Administration. suivantes ont été faites : 91 Actions cndroit désigné par la connaissance des Actionnaitions Inc Les appels defonds seront portés à fixée Caribbean Interprises, 3 Actions avis inséré quinze(15) jours au moins avant l'époque du lieu du Joseph Auguste 3 Actions res par versement dans un quotidien de grand tirage André Beauplan 3 Actions pour chaque lettres recommandées avec avis de réception adresClément Jean-Louis cent dollars ($ 100.00) chacune. siège social ou par d'Actions. Faisant au total cent actions de d'une partie du Casées à chaque souseription libérées sont nominatives OH procédé au versement Nationale Article 7- Les Actions entièrement Il a été éffectivement certificat émis par la Banque à la miau choix de lActionnaire. pital de la Société, appert certificat demeure annexé au porteur sous forme de numéro d'ordre et signées par d'Haiti, lequel Elles se présenteront seront de la République servir Général et le Trésorier. Les signatures fixer un. nute des présentes. procès-verbal a été dressé pour le Président-Directeur Générale des Actionnaires pourra En foi de quoi le présent manuscrites. L'Assemblée des Actions souscrites avec clause pénale. et valoir ce que droit. Auguste Me. Joseph Auguste délai pour le paiement ET TRANSFERTS P.P. Hebry P. Kosling Joseph André BEAUPLAN CESSIONS Actions sont librement négociables. Cependant, Clément JEAN LOUIS ENTERPRISES, INC. Article 8.- Les action, le propriétaire devra en POUR LA CARIBBEAN juin mil neuf cent soiavant de vendre ou de céder aucune une déc'aration adressée au à Port-au-Prince, le vingt-six No. des actes civils. Perfaire l'offre aux autres Actionnaires par d'un mandataire Enregistré Folio, Case du Registre PrésidentDirecteur Général ou par l'intermédiaire dans à ce deszantequatorze, Visa Timbre : déclaration sera enregistrée un Registre çu Droit Fixe : (signé): Villèle LAVAUD.

iavant de vendre ou de céder aucune une déc'aration adressée au à Port-au-Prince, le vingt-six No. des actes civils. Perfaire l'offre aux autres Actionnaires par d'un mandataire Enregistré Folio, Case du Registre PrésidentDirecteur Général ou par l'intermédiaire dans à ce deszantequatorze, Visa Timbre : déclaration sera enregistrée un Registre çu Droit Fixe : (signé): Villèle LAVAUD. spécial. Cette en son siège social à Port-au-Prince. Le Directeur Général de TEnregistrement Raoul KENOL, Not tiné de la Société, tenu un délai d'un mois (1) à partir de la POUR COPIE CONFORME ANONYME Les autres Actionnaires d'offre auront à un taux acceptable pour se porter STATUTS DE LA SOCIETE date de cette déclaration Passé ce délai, la vente ou la Cession INTERPRISES, S. A. (HATTI)., lois de la acquéreur des Actions offertes. à la Société. A prix -HAITI TOURIST ci-après, aux à toute autre personne étrangère Conformément aux Statuts les modalités pourra être faite la préférence sur tout tiers Article ler.- du 28 Août 1960 fixant acheteur aura toujours d'Haiti, et au Décret formé entre les Soussignés égal, PActionnaire République des Sociétés Anonymes, il, est ci-après citées et acquéreur. libérées seront seules admises au transfert de création des actions Les actions entièrement et les personnes qui seront l'être propriétaires u'térieurement en cas d'augmentation -HAITI TOUou à la Cession. des titres à tout Concessionnaire de celles qui pourraient Société Anonyme dénommée: La Société peut refuser le transfert les versemnts non endu Capital Soc'al une pas suffisamment de garanties pour ENTERPRISES S. A (HAITI). Haiti. qui n'offrira RIST 2.- La Société a son siège social à Port-au-Prince, sur d'autres points core appelés. des Actions au porteur s'opère par simArticle avoir d'autres succursales Artic'e 9.- La transmission Société. Elle pourra, si besoin est, d'Haiti ou même à l'étranger. p'e tradition avec avis dûment donné à la elle n'a lieu l'insdu Territoire de la République illimitée sauf les cas de dissolution pré Quant à celles des Actions nominatives, de la que par tenu La durée de la Société est cription qui en est faite sur un Registre spécial Société à vus aux présents statuts. de la Société est d'implhanter en Haiti un Com- Ce cette fin. d'Actions, des Article 3.- L'objet du Tourisme en Haiti, En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs certificats Touristique destiné à la Promot'on à toutes les seront délivrés aux propriétaires, mais plexe comprendra tou'es les facilités et répondra dup'icata desdits certificats délai de soixante (60) jours après pub'ication dans Complexe du Tourisme moderme. indusseulement dans un s'éditant au lieu du siège social d'un exigences également se livrer à toutes opérations ct un quotidien d'annonces légales de l'annulation de titre ou des titres dont La Société pourra Elle peut importer, exporter, exploiter, d'invenavis informant de la perte ou trielles et commerciales. marchandises, invent' ons, découvertes, brevêts d'auteurs, il s'ngit. soit la nature vendre toutes tels que : droits 10.

s'éditant au lieu du siège social d'un exigences également se livrer à toutes opérations ct un quotidien d'annonces légales de l'annulation de titre ou des titres dont La Société pourra Elle peut importer, exporter, exploiter, d'invenavis informant de la perte ou trielles et commerciales. marchandises, invent' ons, découvertes, brevêts d'auteurs, il s'ngit. soit la nature vendre toutes tels que : droits 10. La propriété d'une Act'on qu'o'le qu'en toutes en découlant otl toutes Art'de aux Statuts ct aux déc's sions tion ct applications ou marques de Commerce, de plein droit adhésion présents Actionde fabrique, symboles, ct tous autres droits oul emporte ct de l'Assembléc Générale des marques indications d'orig ne ou de propriété du Conseil d'Administration autres afférant. financières, naires. attachés à l'Action suivent le titre en privillges y pourra faire toutes opérations commerciales, relatives Les droits el obligat'ons ct la Cession ou lc transfert comprerd tous La Société immchi ières directement ou indireetement quelque main qu'il passe ainsi que la part éventuelle mobilères ou tous autres buts similaires ou connexes. échus et non payés et à échoir buts indiqués ou à ou louer toutes propriétés nécesdividendes fonds de réserve. aux pourra acheter, vendre el'e pourra prendre dans les La Soc'été de ses entreprises. De plus, saires à Timplantation Article 11,- LE MONITEUR 0 En Les Actions conséquence tous les sont indivisibles à l'égard de la Société. 481 - porte quel tilre, savoir : co-propriétaires individus leurs sont certifiées cédé ou usufru' héritiers, et ayant d'actions à n'imtres par le Président-Directeur Général senter tier et cause d'un Actionnaire déMembres du Conseil. ou par les auauprès de la Société mu-propriétaire, sont tenus de se faire Article 19. Le Conseil Artice e 12.,- Les par une seule et même personne. repréétendus pour agir au nom de d'Administration la jouit des pouvo'rs les p'us rence du montant des Actionnaires sont responsables que et opérations relat fs à son Société et faire ou autoriser tous actes à faire aucun autre Actions souscrites; is ne pourront jusqu'à être concurdirectement à celui-ci. projet ou se rapportant directemen; ou intution d'intérêts ou paiement de dividendes et ne peuvent être soum S à aucune appelés restiII a notamment les pouvoirs suivants Article 13. A chaque' régul érement perçus, limitative: dont l'énumération n'est des condit ons légales 'Action est altaché le droit de dans 11 gère les biens, meubles pas votes de et statutaires aux Assemb ées parliciper I! consent ou immeubles de la l'Actif résolutions.

'intérêts ou paiement de dividendes et ne peuvent être soum S à aucune appelés restiII a notamment les pouvoirs suivants Article 13. A chaque' régul érement perçus, limitative: dont l'énumération n'est des condit ons légales 'Action est altaché le droit de dans 11 gère les biens, meubles pas votes de et statutaires aux Assemb ées parliciper I! consent ou immeubles de la l'Actif résolutions. En outre, elle donne droit Généra' 'es et aux ou rés.lie tous baux et locations Société; social et dans le dans la propriélé de vente; avec ou sans promesse de toutes les obligations socia" partage des bénéfices, après paiement de Il effectue tous tité du Cap tal qu'el le es à unc part proportionnel e à la les; travaux quelconques et toutes constructions nouvelArtic e 14.- Les héritiers, représente. quanIl procède à toutes naire ne peuvent, sous ayants causé ou créanciers d'un Act.onmeubles ou acquisitions, échanges et aliénations de sition des sce.és sur les quelque biens, prétexle que ce soit, requérir l'appoIl nomme immeub'es; ou biens, Soc été, en demander le documents ou valeurs quelconques de la leur révoque tous agents et employés de la cune manière dans partage ou la licitation, ni II rémunération, fixe ou Société, arrête les actes de son s'immiscer en auautorise le Prés. dent, les proportionnele, l'exercice de leurs dro' ts s'en Administration. IIs doivent pour légués à signer en nom Membres du Conseil ou tous décisions de l'Assemblée rapporter aux inventaires sociaux et aux des tiers. son les Con.rats, Conventions ou accords autres déGénérale des Actionnaires. avec ADMINISTRATION ET DE II émet des bons et Article 15, La Sociélé DIRECTION LA SOCIETE obligations en donnant tion de Cinq est administrée par un Conseil privilèges, gages sur tout ou partie des garantie des hypothèques, dont (5) membres au moins et de d'Adm'nisIl propose touies modif. droits, de propriétés. un Président-Directeur Sept (7) membres au p-us, Capital, .cations aux Statuts, toute dents, un Trésorier. Général, un Secrétaire, deux Vice-Présiconvoque aux Assemb ées Générales augmentation de rapport annuel et le bilan à ordinaires, présente le Chaque Membre du Conseil propose ia des l'Assemblée Générale des moins trois (3) Actions pendant d'Administration devra posséder au fices qui répartition dividendes et fixe le Act.onnaires, Actions seront toute la durée de sa doivent être affectés aux pourcantage des béné. déposées dans la laisse fonction; ces Loi et des Statuts, réserves suivant les voeux de les actes de 'eur gestion et de aeur sociale'en garantie de tous Il peut la Elles sont" nominatives et inaliénables administration. et main evées transiger, de compromeltre et donner tous gage durant le mandat du Membre. Sous ne peuvent être données en prendre en toutes pr.vilèges, hypothèques, actions désistements et et partje du Conseil cette réserve peuvent faire tr.buer à la circonstances toutes décisions résolutions autres, tants d'une d'Administration les bonne marche de susceptibles de conou plusieurs Sociétés, les Sociétés administrateurs ou représenIl devra rendre la Société.

. et main evées transiger, de compromeltre et donner tous gage durant le mandat du Membre. Sous ne peuvent être données en prendre en toutes pr.vilèges, hypothèques, actions désistements et et partje du Conseil cette réserve peuvent faire tr.buer à la circonstances toutes décisions résolutions autres, tants d'une d'Administration les bonne marche de susceptibles de conou plusieurs Sociétés, les Sociétés administrateurs ou représenIl devra rendre la Société. responsabilité limitée, les Sociétés en en' 'nom collectif ou à aura faites et ce, compte dans le détail des opérations tion et les Sociétés Commandite simple ou par Acsuivant à la première d'emprun; qu'il Anonymes ayant le même lesdites Assemblée Générale des sente Soc' été ou un objet similaire objet social que la préopérations, Actionnaires Les Société ou même un objet différent. Article 20.- Le Président faisant ou pouvant faire partie du Général de la du Conseil tration sont Conseil d'AdminisSociété a en cette d'Administration, Directeur leurs réprésentées : Les Sociétés en nom et doit exécuter les qualité la. gestion des affaires sociales associés, les Sociétés en Commandite collectif par lun de les réunions de décisions du Conseil il les Sociétés à simple ou par responsabilité Action et l'Assemblée Générale d'Administration; préside nymes par un de leurs gérants : les Conse:1 d'Administration. II des Actionnaires et celles du par un membre ou Délégué de leur Conseil Sociétés Anopour elle tant en représente la Société en et Les Membres du Conseil d'Administration. se demandant qu'en défendant; il justice agit bléc Générale des Actionnaires d'Administration sont élus par l'Assempourvoir en Cassation. Il la représente peut interjeter appel et à tout moment qui peut bien leur personne ou de toute autre également vis-à-vis de toute sans qu'ils aient droit à révoquer mandat Il émet et Admin' stration. mandat dure deux (2) ans et ils sont indéfiniment aucune indemnn'sation. Leur autres signe les chèques ou effets de Commerce ainsi Les Membres du Conseil réslig bles. de la pièces comptables et peut recevoir tous que toutes de leur gestion aucune obligation d'Administration nc contractent à raison Article Société. paiements pour compte aux engagements de la Société. Ils personnele ni solidaire relativement Président, 21. En cas d'absence ou responsables des pourront toutefois être tenus il est remp'acé d'empéchément monmentané du conséquences des fautes' graves de pour Conseil automatiquement par deux ront leur être imputées. gestion qui pourLe Trésorier d'Administration. Membres du Article 16.- En cas a la garde des Archives et démission d'un membre d'empêchement du dûment notifié, de décès ou de jo'ntement avec le Secrétaire; il Registres les de la Société conConseil, celui-ci au Actions; il les contresigne de ce Membre jusqu'à la réunion statutaire pourvoira remplacement aux Membres envoie avis de convocation ainsi Procès-verbaux que et les ou la convocation d'une Assemblée de PAssemblée Générale mandats du Conseil et aux Actionnaires.

bre d'empêchement du dûment notifié, de décès ou de jo'ntement avec le Secrétaire; il Registres les de la Société conConseil, celui-ci au Actions; il les contresigne de ce Membre jusqu'à la réunion statutaire pourvoira remplacement aux Membres envoie avis de convocation ainsi Procès-verbaux que et les ou la convocation d'une Assemblée de PAssemblée Générale mandats du Conseil et aux Actionnaires. Ils tous autres avis Article 17- Le Conseil Extraordinaire. qui leur sont confiées par le Conseil exécutent tous les tion da Président-Directeur d'Administration Se réunit sur la convocarecteur Général. ou par le Président-DiGénéral ou à son Si l'un des Présidents aussi souvent que l'intérêt de la Société défaut d'un des Viceà remplir ses Membres fonctions du Conseil d'Administration no ge. l'exige soit au sièles pour" cause de décès, de démission peut continuer ge social, soit en tout autre endroit Administrateurs alors en charge ou autres, Tout Membre du Conseil indiqué dans l'avis de convocation. choisir un ou des successeurs qui resteront pourront par vote de la majorité à un watre de la d'Administration pourra donner mandat restant à courir au poste vacant. En en fonction pour la représenter au Conseil, La présence Conseil cas d'absence de tout période moins cinq (5) Membres du Conseil est nécessaire effective d'au voirs à d'Administration, tel autre celui-ci pourra déléguer ses Membre du des délibérations. pour la validité cette absence, membre du Conseil pour tout le pouvoirs et deLes décisions sont prises à la majorité des Membres temps que durera représentés. Chaque Membre du Conseil n'a présents ou Articlo ASSEMBLEE GENERALE partage des voix, celle du Président qu'une voix. En cas de 22.- L'Assemblée Générale est présente Article 18.- Les prépondérante. l'universalité des régulièrement constituée redélibérations et résolutions du Conseil annéo au cours du Actionnaires. Elle se tatées par des procès-verbaux inserits sont constroisième mois qui suit réunira de droit chaque siège social de la Société et signés sur un Registre spécinl tenu au extraordinatrement chaque fois que le la clôture de l'exercice et ou celui des Membres par le Président-Direeteur Général Elle délibère Conseil la convoque. qui a présidé la réunion et le valablement à la extraits copies ou de ces Secrétaire. Les lorsqu'elle nuelle réuni; les 3/4 du Capital majorité des votes exprimés procès-verbaux à produire en justice ou ail. des Actionnaires, il sera procédé Social. Lors de la réunion anConseil d'Administration. à l'élection des Membres du LE MONITEU'R LIQUIDATION droit membre de l'Assembiée MODIFICATION - DISSOLUTION peut sur l'initiaArtic e 23.- Tout Actionnaire est de L'actionnaire empêché Article 32.- L'Assemblée Généra e extraordinaire Statuts les Générale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. tive du Conseil d'Administration apporter aux présents La a le droit de se faire représenier par un Mandataire. constituée modif cations et amendements qui seront reconnus des nécessaires. voix présenArtic.e 24.- L'Assemblée Généra'e est régutèrement moins décision sera prise à la majorité des deux tiers (2/3) quand les actionnaires présen's ou représentés représentent ne réunit pas au ce nomtes' ou représentées.

de voix qu'il a d'actions. tive du Conseil d'Administration apporter aux présents La a le droit de se faire représenier par un Mandataire. constituée modif cations et amendements qui seront reconnus des nécessaires. voix présenArtic.e 24.- L'Assemblée Généra'e est régutèrement moins décision sera prise à la majorité des deux tiers (2/3) quand les actionnaires présen's ou représentés représentent ne réunit pas au ce nomtes' ou représentées. soc'al ou Si l'Assemb'ée Générale du Capital les 3/4 du capital soc.al. convccation Articie 33.- En cas de perte du (1/4) quart conil est procédé à une nouvelle les Admin strateurs bre à la première convocation, abiement que sJit le nom: pour toute autre raison jugée d'imporiance, à l'effet et cette fois TAssemb.ée délibèrera va quei voqueront l'Assemblée Généra'e en Session extraordinaire anticipée de la bre des Actionnaires. Géde statuer sur la nécessité de prononcer la dissolution L'Assemblée Générale est présidée par le Président-Drecteur Société. l'un des Vice-présidents. Le Secrétaire mutif de la réun'on et la néral ou en son absence par PAvis de Convoce *ion duvra indiqu-r e à ce qui est de droit secréta re de l'assemb ée, annuels ordinaidécision éventuelle de dissolution sera prise conformément Artic e 25. L'assemblée Généra e en ses sessions de dit à PArlic'e 28 ci-dessus. du Conseil d'Administration sur la situation est ant Géaérale entend le res rapport généraux de la Soc été. Elle Artic'e 34.- En cas de dissolution 'cipée, TAssemblée les la Soc.été, sur le bilan e: sur les comptes décide et règle tout ce nomme aux conditions de quorum et de majorité prévues pour exerélit les membres du Conseil d'Adm' 'nistration, déterGénérales ordi Inaires un ou plusieurs liquidaieurs qui concerne les intérêts de ia Sociéié, Elle app:ouve ou crit.que, déAssemblées à la Loi. qui des Membres du Conseil et ceront leurs fonctions conformément sur mine les dividendes la proposition d'un certain taux d'accula durée de la liquidation, les pouvoirs des Actionnaires cide de l'emploi des fonds et réserves au delà tous les AcPendant comme l'existence de la Société, Cependant, s'ils mu.etion. Les décis: ons pr ses par PAssemblée obligent continueront ils pendant peuvent dé éguer quelques-uns de ces pouvoirs absents, incapables ou dissidents. le jugent nécessaire, tionnaires même à la majorité des voix au liquidateur en vue d'a. léger leur tâche. du Article 26.- Toutes les décisions sont prises la après le règlement Passif est Le Produit net de liquidation, des Acdes Membres présents ou representès. constatées par des procèsà rembourser comp'êtement le Capital non amorti Les délibérations de V'Assemblée sont au social; les proemployé verbaux insérés dans un registre spécial tenu Général siège ou en son tjons.

ateur en vue d'a. léger leur tâche. du Article 26.- Toutes les décisions sont prises la après le règlement Passif est Le Produit net de liquidation, des Acdes Membres présents ou representès. constatées par des procèsà rembourser comp'êtement le Capital non amorti Les délibérations de V'Assemblée sont au social; les proemployé verbaux insérés dans un registre spécial tenu Général siège ou en son tjons. est distr.bué en espèce ou en nature aux Actionnaires. cès-verbaux sont signés du Président-Directeur Les cop'es Le surplus fin au Pouvoir du Conseil d'Addu Trétorier et du Secrélaire, La nomination des liquidateurs met absence, du Vice-Président, le Secrétaire du Conseil ou extraits sont valablement certifiés par ministration. d'Administration Générale des Actionnaires pourra être CONTESTATION on entre un Actionnaire et la Arlicle 27.-- L/Assemblée d'Administrat on. Les Artic'e 35.- En cas de contestat élire domicile à convoquée extraordinairement par extraord'naires le Conseil devront obligatoireSociété ou entre les Actionnaires, l"Actionnaire lui seront devra valab'ement faites avis de convocation à ces réunions réunion et être publiés dans un Port-au-Prince et toutes les significations domicile réel, Le l'ordre du jour de la éu sans considération de son ment comporter du lieu du siège social au moins huit (8) en ce domicile par pour les tribunaux de la juriquotidien à grand tirage domicile ainsi élu emporte compétence qu'aucun acjours avant la date fixée pour la réunion. qu'extraordinaires ne diction de Port-au-Prince. Il est expressément convenu sans que sa Générales tant ordinaires l'ordre intenter une action contre la Société Les Assemblées sur les questions portées à tionna're ne pourra à FAssemblée Générale pourront prendre de décisions que réclamation n'ait été préalablement soumise du jour de convocation. AUGMENTATION DU CAPITAL des Actionnaires. sera observé avant Tintrodaction de du Capital, la modification des Statuts Un délai de trente (30) jours d'irrévocabilité. Article 28.- L'augmentation être décidés que par une toutes actions en justice sous peine à la ou la dissolution de la Société ne peuvent décisions devront être pri36.- La Société sera définitivement constituée paruassemb'ée à cette fin. Dans tous ces cas les qui devra Article l'Arrêté du Président de la Répubique autoriGénérale Extraordinaire à une majorité tion au Moniteur de ses Statuts. Elle commencera ses par l'Assemblée (2/3) deux tiers du Capital Social, sant son fonctionnement et approuvant réunion des Actionreprésenter au moins les commence le premier de la même date et dès la les L'année fsca'e de la Société à fonetionner à partir aux fins de nommer AdArticle 29.-- Décembre de chaque année. Eaceptionallement naires en Assemb:ée Générale ordinaire d'un en banque Janvier et finit le 31 par le temps qui s'écoulera ministrateurs de la Société, décider T'ouverture compte de la la permière année fiscale sera constituée de la Société et le 31 Décemaffaires re'atives à la bonne marche Société. définitive et toutes autres entre la date de la Constitution Fait à Port-su-Prince, le 26 Juin 1973.

Eaceptionallement naires en Assemb:ée Générale ordinaire d'un en banque Janvier et finit le 31 par le temps qui s'écoulera ministrateurs de la Société, décider T'ouverture compte de la la permière année fiscale sera constituée de la Société et le 31 Décemaffaires re'atives à la bonne marche Société. définitive et toutes autres entre la date de la Constitution Fait à Port-su-Prince, le 26 Juin 1973. bre suivant. Décembre de chaque année, il sera dressé : la Président Artic'e 30.- Au 31 biens mobiliers et immobiliers de S) : HENRY P. KOSLING Vice-Président 1) Un inventaire détaillé des des dépréciations usuelles et JOSEPH BROSTA Vice-Président Société dans lequel il sera tenu compte l'indication de T'Actif et du pasROBERT OFFMAN inventaire contiendra, aussi AUGUSTE Trésorier légales; cet JOSEPH Secrétaire sif de la Société. et Pertes de la Société durant l'année ANDRE BEAUPLAN Trésorier-Adjoint 2) Un état de compte Profits CLEMENT JEAN-LOUIS écoulée. annuel, déduction le Vingt Six Juin mil neuf cent soixansociales constatées par lInventaire tous Enregistré à Port-au-Prince, actes civils. Les recettes charges de,la Société y compris Folio, Case, du Registre No. des faite des frais généraux et autres constituent les bénéfices nets. te.quatorze Perçu Droit Fixe : amortissements et provisions diminués s'il y échet des pertes : Sur les excédents nets de l'exercice de 10% affecté à la formation Visa Directeur Timbre Général de PEnregistrement (siené) : V. LAVAUD. antérieures, il est fait un prélèvement Le COLLATIONNE d'un fonds de réserve, -Réserve légales. décidera du montant à répartir Raoul KENOL, Notaire Après quoi PAssemblée Cénérale du montant de leurs acdu ordinaires au prorata ont été au Département Commerce entre les Actionnaires Déposées et enregistrées dénommée Haiti Tourist tions. dans les jours avant la réunion deux expéditions de l'acte Société Anonyme et son siège social Article 31.- Tout Actionnaire peut social de VInventaire et se aut Capital Social de $ 10.000.00 ayant communication au siège Enterprises annue'le prendre copie du Bilan et des Etats finanelers. P'Asà Port-au-Prince. 20 février 1974. faire célivrer une directement par fin Formée à Port-au) Prince, le 1 Folio 128. seront analysés pour approbation nommés à cette le 23 juillet 1974 No. D-68 Les comptes ordinaire ou par les délégués prévus par le Enregistrée Joseph THOMAS, av. semblée Giénérale des Commissaires aux Comptes de Secrétaire Général sans examen préalable 1960 et ce, en conformité des dispositions Décret-Loi du 28 août Décret. Ilaiti, Grunles Antilles. VArlic'e 25 du même No. 23.3 Boite Postole 214 bis Porten-Prince, dHlaiti Rue Hammerton Killick Presses Nctionoles