Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: : Roormmn m Re A l Monitewr Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 129ème. Année No. 65 AN Simon Directeur DESVARIEUX XVIIême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 8 Août 1974 SOMMAIRE -Arrêté Humaines. créant dans le cadre de lUniversité I Le Doyen a la -Arrêté d'Etat, la Faculté des Scienees pourvoit au responsabilité de toutes les autorisant le maintien de activités de la - haco, S. A.> Statuts fonctionnement et Acte de la Société Anonyme dénommée: Il préside et l'ordre et de la discipline. Faculté. -Arrêté formant une nouvelle Constitutif annexés. -Roseurs, convoque le Comité des la Commune de. Terre-Neuve, Commission Communale pour gérer les intérêts l'Assemblée Générale. Etudes, le Conseil des Profes- -Arrêté 10) André approuvant la liquidation jusqu'aux de pension prochaines élections. de Il tient à jour la liste -Avis. Valmé et Mme, Alix Charlier née Madeleine des personnes suivantes : que mensuelle de complète des Etudiants, établit -Erratum. Dupuy. communique chaque présence mois des Professeurs et des la statistisité. ces statistiques au Recteur Etudiants et Chaque année, il établit, de PUniver raire des Cours, leur avec Paide du Comité des de chaque cours, veille répartition, à ce les grandes lignes du Etudes, PhoARRETE crit dans un cahier que le sujet de chaque Programme Il est déposé au Secrétariat de la Cours soit ins responsable de Faculté, JEAN.CLAUDE ques, du matériel des l'inventaire annuel complet des DUVALIER à la Faculté Laboratoires, des Bibliothe Président à Vie de la République Il adresse qu'il dirige. fournitures appartenant Vu les articles un Rapport chaque année au Recteur, au 31 90, 93, 94 de la Constitution; est annexé complet sur la marche de la juillet au phus. la Considérant qu'il y' a lieu de fixer les modalités Le l'inventaire prévu au Faculté, fard; Loi du 19 juin 1974 créant la Faculté d'application de Doyen peut enseigner paragraphe Rapport auquel dans le cadre de l'Université des Sciences Humaines au Programme des Etudes de une ou plusieurs précédent. des d'Etat; la Faculté. matières portées Article ARRETE : DU COMITE DES ler.- La Faculté des Sciences Article 8.- ETUDES de dispenser un enseignement théorique Humaines a pour mission Humaines est Chacune des Sections de la formation et pratique en vue de placée sous la Faculté des professionnelle de de la Membre d'office du responsabilité d'un Sciences de Psychologues et d'Orientateurs Sociologues, Travailleurs Sociaux, Le Comité des Comité des Etudes.

ées Article ARRETE : DU COMITE DES ler.- La Faculté des Sciences Article 8.- ETUDES de dispenser un enseignement théorique Humaines a pour mission Humaines est Chacune des Sections de la formation et pratique en vue de placée sous la Faculté des professionnelle de de la Membre d'office du responsabilité d'un Sciences de Psychologues et d'Orientateurs Sociologues, Travailleurs Sociaux, Le Comité des Comité des Etudes. Directeur qui est des Sciences de la Communication Professionnels, de Spécialistes ge, le Manuel de Etudes est chargé de Collective. de Thèse de Maitrise, Mémoire de Sortie pour préparer,le la Manuel de StaTITRE I té des Sciences le Manuel de Thèse de Doctorat Licence, le Manuel STRUCTURE DE LA FACULTE Article 9.- Humaines. de la FaculArticle 2.- La Faculté des Sciences Humaines pales : Le Directeur de Section a A) le Décanat; B) le Secrétariat Général; C) le Comité comprend : 10) de pour attributions princiD) Le Conseil des professeurs; E) L'Assemblée des Etudes; 20) de programmer les Etudes au début Article 3.- Cette Faculté compte Générale. des choisir, en collaboration avec de chaque 10) La Section de quatre Sections : travaux pratiques, des les Professeurs, la Semestre; d'Orientation Sociologie; 20) La Section de thode; 30) les Séminaires et des matière Professionnelle; 30) La Section de Psychologie et d'organiser Stages et de Conférences de Mé40) La Section des Sciences de la Service Social; Etudiants; les 40) d'établir l'horaire des recevoir les Rapports des Article 4- - Le Président de la Communication Collective. me Professeurs; des 50) de proposer Cours en collaboration avec les Directeurs de Section. République nomme le Doyen et concernant Etudes; 60) de recevoir les toutes Etudiants modtifications du programleurs études ou pour toutes Article 5.- Le Doyen sera détenteur riodiques au Doyen sur le autres; 70) de faire des questions dans l'une des Spécialités d'un Diplôme Universitaire assume la Direction. fonctionnement de la Rapports péArticle 6.- Les enseignées à la Faculté. Le Directeur de Section dont il plôme Universitaire Directeurs dans la de Section seront détenteurs d'un Diportées au Section des peut enseigner une ou Spécialité de leur Section. DES programme Etudes de sa Section. plusieurs matières Article PROFESSEURS ET DU TITRE II 10.- Les Professeurs CONSEIL DES ORGANISATION DE LA FACULTE 10) Les Professeurs Titulaires sont classés comme PROFESSEURS suit : CHAPITRE I Titulaires haitiens; 30) Les haitiens; 20) Les Professeurs non ORGANISATION ADMINISTRATIVE gers. Professeurs ou les Spécialistes étranArticle Article 7.- La Faculté est dirigée doit être 11.- Le Professeur à la Secrétaire Général et d'un Comité des par un Doyen assisté d'un sentera détenteur d'un Diplôme ou Faculté des Sciences Humaines Etudes. un Dossier Académique où il Grade Universitaire. Il préconnaissancos dans la matière à est indiqué qu'll a acquis des enseigner. LE MONITEUR est de Soi456 de Passage aux Examens le cas de tout Article 27.- La Moyenne examine Yha Professeurs Titulaires haitiens, les Professeurs xante sur Cent.

un Doyen assisté d'un sentera détenteur d'un Diplôme ou Faculté des Sciences Humaines Etudes. un Dossier Académique où il Grade Universitaire. Il préconnaissancos dans la matière à est indiqué qu'll a acquis des enseigner. LE MONITEUR est de Soi456 de Passage aux Examens le cas de tout Article 27.- La Moyenne examine Yha Professeurs Titulaires haitiens, les Professeurs xante sur Cent. Le Conseil des Professeurs pour Article 12.- Les étranRéglementaire les Professeurs ou les Spicialistes Etudiant qui n'a pas obtenu la Moyenne non Titulaires haitiens, du Doyen de la Faculté, non à refaire l'Année. est organi gers sont nommés, sur recommandation Nationale avec lapprobabiliter ou début de cnaque Année Académique, à l'Etule Secrétaire d'Etat de F'Education Toutefois, au d'Examens pour permettre obpar Extraordinaire il n'a pas tion du Pr sident de la République." au Direcsée une Session matières pour lesquelles Les Professeurs sont tenus de remettre diant de reprendre certaines Article 13.- détaillés de leurs Cours respecEcrites les intéressé plans tenu la Moyenne Réglementaire. des Epreuves teur de Section Général de la maueres faisant T'objet déSemestre au Secrétariat 28- Les Doyen, après tifs au début de chaque Article sont arrêtées par le aux Etude la distribution aux Etudiants. à éhaque Session d'Examens Avis en est donné Faculté chargé des Professeurs, réunis sur convocadu Conseil des Professeurs. de la Session d'exaArticle 14- L'ensemble Professeurs. libérations avant la date d'ouverture tion du Doyen, forme le Conseil des exerce les attributions diants, quinze jours les Article 15.- Le Conseil des Professeurs mens. des Ecrites sont choisis par 29.- Les sujets Epreuves suivantes : des Règlements en vue Article à du Doyen. RéVeiller et contribuer à Papplication Professeurs et soumis Tappréciation outenu la Moyenne 10) marche de la Faculté; 20) Faire toutes suggestions pour Article 30.- Seuls les Etudiants qui ont Orales qui de la bonne mission avec efficacité; 30) Arrê sont admis à subir les Epreuves aider FInstitution à accomplir sa des Etudes au glementaire à TEcrit Matières du Programme des Etudes. Directeur de Section, le Programme sur toutes les 1 studiant ter, avec le portent Au début ae cnaque Annee Academique, début de chaque Semestre. Article 31.- Général de'la Faculté, contre reçu, une Cotisapaie au Secrétariat Contribution aux frais d'Examens. DE L'ASSEMBLEE GENERALE des tion de quinze gourdes comme de 4 Années, réparties en Générale est formée du Comité Aiticle 32.- La durée des Etudes est Ecrit et un ExaArticle 16.- L'Assemblée et des Représentants des Etusanctionnés chacun par un Examen Etudes, du Conseil des Professeurs un représentant 8 Semestres diants.

rétariat Contribution aux frais d'Examens. DE L'ASSEMBLEE GENERALE des tion de quinze gourdes comme de 4 Années, réparties en Générale est formée du Comité Aiticle 32.- La durée des Etudes est Ecrit et un ExaArticle 16.- L'Assemblée et des Représentants des Etusanctionnés chacun par un Examen Etudes, du Conseil des Professeurs un représentant 8 Semestres diants. La Délégation des Etudiants comprendra men Oral. donne droit à la LICENCE, après présentation par année et par Section. discuter des quesCe Cycle d'Etudes aux Règlements pré. Article 17.- - Cette Assemblée se réunit pour effec. d'un MEMOIRE DE SORTIE, conformément de la Faculté. général et pour permettre une participation dans le MANUEL DE MEMOIRE DE SORTIE tions d'intérêt générale de la. Faculté. vus d'Etudes supplémentaires donne droit tive des Etudiants à l'orientation de T'Assemblée Générale. Article 33.- Une Année THESE, conformément Un ordre du Jour précédera. la tenue à la MAITRISE, après soutenance MANUEL d'une DE THESE DE MAITRIaux Règlements prévus dans le DU SECRETARIAT GENERAL le Personnel suivant: SE de la Faculté. de Scolarité obligatoires, après l'obArticle 18.- Le Secrétariat Général groupe Cinq Article 34.- Deux Années droit au DOCTORAT, après souDocumentaliste; un Bibliothécaire; un Réceptionniste; une tention de la MAITRISE, donnent dans Un: un Messager; un Garçon; THESE, conformément aux Règlements prévus (5): Secrétaires; un Miméographe; tenance d'une DE DOCTORAT de la Faculté. Ménagère. Sciences Humaines pourra être le MANUEL DE THESE de Recrutement à la Fa Le personnel de la Faculté des exigences dûment Article 35.- Il est prévu deux modes augmenté pour répondre à de nouvelles d'Etat de lEducation culté : constatées et approuvées par le Secrétaire 10) Le Recrutement par Concours; Nationale. doit être détenteur d'un Di 20) Le Recrutement sur Titre. Concours est ouvert aux CanArticle 19.- Le Documentaliste suivi un entrainement spéctaliArticle 36.- Le Recrutement par Sociales et avoir du Baccalauréat 2ème. Partie. plôme en Sciences Il est assisté d'un Bibliothécaire. didats détenteurs sur Titre est ouvert aux Professionnels d'autres sé dans la Documentation. Général fonctionne sous la superLe Recrutement en Sciences Humaines. Is Article 20.- Le Secrétariat disciplines qui désirent se spécialiser 2ème. Partie. vision du Secrétaire Général. Général, il faut être détenteur doivent être détenteurs du Baccalauréat d'Admission comprenArticle 21.- Pour être Secrétaire Humaines ou Sociales. Article 37.- Les Epreuves du Concours d'un Titre Universitaire en Sciences Général assure la gestion administranent : Article 22- Le Secrétaire du Doyen. Un Test d'Informations Générales; de la Faculté sous l'autorité 10) tive et financière et toute Correspondance qui concernent 20) Un Test d'Aptitudes. déclarés admis à condition qu'ils n- prépare tout Rapport le Doyen. Article 38.- Les Candidats sont à CINQUANTE sur la Faculté et qui sont signés Réunions par dont il dresse les procès-ver- 'aient obtenu une Moyenne au moins égale Il tient la plume dans les CENT.

Informations Générales; de la Faculté sous l'autorité 10) tive et financière et toute Correspondance qui concernent 20) Un Test d'Aptitudes. déclarés admis à condition qu'ils n- prépare tout Rapport le Doyen. Article 38.- Les Candidats sont à CINQUANTE sur la Faculté et qui sont signés Réunions par dont il dresse les procès-ver- 'aient obtenu une Moyenne au moins égale Il tient la plume dans les CENT. admis Conbaux. où figurent les 39.- Les Candidats sur Titre et ceux qui, par tient à jour l'état du compte de la Faculté Article dans une Faculté ou Ecole Supérieure de n et les dépenses effectuées. cours, ont déjà suivi, d'Haiti ou de l'étranger, un Cycle d'études qui recettes perçues matériellement les Examens. lUniversité d'Etat à la Faculté des Sciences Humatn organise comporte des matières enseignées pour ces matières, après CHAPITRE II nes, pourront bénéficier de l'équivalence le Comité des Etudes. ORGANISATION TECHNIQUE examen de leur Dossier Académique par METHODE D'ENSEIGNEMENT Humaines dispense qua40.- Les Candidats sur Titre, comme il est dit à l'article des Sciences Article ausArticle 23. - La Faculté et ceux prévus à l'Article précédent pourront d'enseignement : 35, 2ème. Partie, des Années de de la Faculté tre formes si étre admis dans l'une Spécialisation 10) Les Cours Magistraux; Humaines, après examen de leur Dossier Académique de Méthodes; des Sciences 20) Les Conférences par le Comité des Etudes de cette Faculté. au 30) Les Travaux Pratiques; Article 41.- Au moment de leur inscription, les Postulants 40) Les Stages. Semestre, les Etudiants sont soupar Concours et par Titre présenteront les pièces suiArticle 24-A la fin de chaque Ecrites et des Epreurecrutement Examen comportant des Epreuves vantes: mis à un sont éliminatoires. de quatre heude Police attestant qu'il n'appartient à aucun ves Orales qui d'une Epreuve Ecrite est 10) Un Certificat l'Etat; - 25- La durée minutes subversif ou association suspectée par Article Epreuve Orale est de quinze de Travaux groupement de Bonnes Vie et Moeurs délivré par le Doyen res et celle d'une Notes de Conférences de Méthode, de cha20) Un Certificat Article 26.- Les obtenues par les' Etudiants au cours du Tribunal Civil; Santé; Pratiques et de Stages à celles obtenues pour les Epreuves 30) Un Certificat de Semestre, sont ajoutées que Ecrites et Orales. LE MONTTEUS qui sera enregistrée en dix-neuf avril mil neuf cent soixante-quatorze 40) Sa Carte d'Identité; même temps que les présentes. demeurant 50) Une Autorisation de son Répondant s'il est mineur; Et M. André Vivy, identifié au No. 144-G, propriétaire, 60) Un Certificat d'Etudes Secondaires Classiques 1ère. et 2ème. et domicilié à Port-au-Prince. ces présentes, déposé audit ès qualités ont, par afin Parties.

ix-neuf avril mil neuf cent soixante-quatorze 40) Sa Carte d'Identité; même temps que les présentes. demeurant 50) Une Autorisation de son Répondant s'il est mineur; Et M. André Vivy, identifié au No. 144-G, propriétaire, 60) Un Certificat d'Etudes Secondaires Classiques 1ère. et 2ème. et domicilié à Port-au-Prince. ces présentes, déposé audit ès qualités ont, par afin Parties. Lesquels comparants être mis au reng de ses minutes Article 42.- Au moment de l'inscription, les Postulants recrutés acquitMe. Gérard D. CHARLES pour une copie des Statuts de de dix Les Candidats délivrer expédit ons nécessaires tent un droit d'inscription gourdes. pour cerd'en toutes S.A., bénéficier de l'équivalence dénommée: .ROHACO, blanc sur Titre et ceux qui peuvent 38 paieront un Droit la Société Anonyme à la machine sur trois feuilles de papier taines matières, comme il est dit à l'article Ladite copie écrite du trente et un mai mil neuf cent soixante- au d'Admission de vingt-cinq gourdes. publier et datée à Port-au-Prince le dépôt des statuts a été effectué Article 43.- La Faculté des Sciences Humaines pourra et avec la quatorze, porte la mention que de PIndustrie le six juin mil neuf cent sous la responsabilité du Doyen du Commerce et 4. une Revue Scientifique des Etudiants et de tous autres ColDépartement au No. D-58, Folio 7 du Registre participation des Professeurs, soixante-quatorze DONT ACTE mil neuf laborateurs haitiens ou étrangers. et exécuté à la dilien l'Etude le dix-sept juin Le présent Arrêté sera publié Fait et passé à Port-au-Prince, Article 44. d'Etat de r'Education Nationale. cent soixantequatorze. ont signé avec le Nogence du Secrétaire le 29 juillet 1974, An Et, après lecture, les comparants ès qualités Vivy; Gérard D. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, taire (signé): N.C. Fourcand; Denise Miot; André bas de laquelle est écrit: 171ème. de rIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Charles, Notaire dépositaire de la minute au mil neuf cent soixanEnregistré à Port-au-Prince, le vingt et un des juin actes civils.. Perçu: droit Par lu Président : de rEducation Nationale Folio, Case du Reg'stre No. Le Secrétaire dEtat te-quatorze, Visa Timbre deux gourdes. Jean Montès LEFRANC fixe trois gourdes de lEnregistrement (signé): V. LAVAUD Le Directeur Général COLLATIONNE Gérard D. Charles, Not. ARRETE Ière. EXPEDITION- ANNEXE JEAN.CLAUDE PUVALIER STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Président à Vie de la République DENOMMEE: .ROHACO, S.A.- une Société Anonyme Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en faArticle ler.- II est formé à Port-au-Prince Vu le Décret du 28 août 1960 organisant dénommée: .ROHACO, S.A..

ARRETE Ière. EXPEDITION- ANNEXE JEAN.CLAUDE PUVALIER STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Président à Vie de la République DENOMMEE: .ROHACO, S.A.- une Société Anonyme Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en faArticle ler.- II est formé à Port-au-Prince Vu le Décret du 28 août 1960 organisant dénommée: .ROHACO, S.A.. objet: directement ou par lintermé des Sociétés Anonymes; de Commerce; Article 2.- La Société a pour le commerce et la veur 30 et suivants du Code anonyme dénomdia're sociétés en participation, la fabrication, Vu les articles les statuts de la société de le des routes, et spéct TActe Constitutif mise en ceuvre de tous produits pour revêtement la cesVu bitumeuses; l'acquisition, l'obtention, mée .ROHACO, S.A.; d'Etat du Commerce et de VIndustrie; cialement des émultio.s sous toutes ses formes, de tous brevets, licences Sur le rapport du Secrétaire ARRETE -ROHAsion et T'exploitation à l'objet ci-dessus, ainsi que la fabrication la société anonyme dénommée: foret procédés se rattachant et Ia mise en ceuvre de tous produits et procédés Article 1er.- Est autorisée mille dollars ($ 40.000.-) de tous produits routes et aérodromes; la social de quarante la construction et l'aménagement des CO, S.A.> au capital le 17 juin 1974. dans les limites de pour la construction, Tacquisition, l'aménagement, la prise à bail, et mée à Port-au-Prince sous les réserves et et les création, vente et de tous immeubles, bâtiments Article 2.- Sont approuvés T'Acte Constitutif la location, la l'exploitation meublant et accessoires néet des Lois de la République, Acte Public le 21 juin 1974 locaux, ainsi que tous matériels, meubles ou administratifs de la constitution de ladite société constatés par notaire à Port-au-Prince, idencessaires aux besoins commerciaux, industriels la fuStatuts Gérard D. Charles, sous toutes ses formes, y compris de Me. 19816-A. la Société; la participation de toutes autres manières, au rapport 1216-M, patenté au no. pour sortir son plein sion, par voie d'apport, de souseription ou associatifié au no. autorisation donnée sociétés ou syndicats, consortium, Article 3- La présente conditions fixées à l'article 2 ci-dessus pourra dans toutes les entreprises, autres, créées ou à créer, dans le cadre de entier effet sous les y contenus pour les activités tion en participation ou financières, industrielet pour les causes et motifs de ses statuts, sans l'objet social. Toutes opérations commerciales, à Tun des être révoquée but de la société et pour la violation les, mobilières ou immobilières se rattachant directement de tous contraires au envers les tiers. à la diligence ci-dessus énumérés, et généralement, Paecomplissement préjudice des dommagesimaisete Arrêté sera publié et exécuté objets et l'exercice de toutes actions fondées su Article 4- Le présent et de lIndustrie. actes civ.s ou commereiaux, morales par la Constitution et les d'Etat du Commerce 1974, 'An les droits reconnus aux personnes du Secrétaire le 9 Juillet de d'Haiti, Palais National, à Port-au-Prince, Lois la République aura son siège social et son principal étaDonné au DUVALIES Article 3- La Société cependant avoir des bureaux 171ème.

actions fondées su Article 4- Le présent et de lIndustrie. actes civ.s ou commereiaux, morales par la Constitution et les d'Etat du Commerce 1974, 'An les droits reconnus aux personnes du Secrétaire le 9 Juillet de d'Haiti, Palais National, à Port-au-Prince, Lois la République aura son siège social et son principal étaDonné au DUVALIES Article 3- La Société cependant avoir des bureaux 171ème. de IIndépendance. JEAN-CLAUDE blissement à Port-au-Prince. Ele pourra en tels là où elle le jugera nécessaire aux besoins de ses opérations, Par le Présidont d Commerce et de PIndustrle 8 lieux qui seront désignés par le Conseil d'Administration. sauf décision conLo Sométedre EEs FOURCAND Article 4.- La durée de la Société est i'limitée, Dv. Senpe Générale des Actionnaires. Notaire à Port-au-Prince, traire do l'Assemb'ée Me. Gérard D. CHARLES, No. 19.816-A, imposé au No. CAPITAL SOCIAL ACTIONS Pardevant No. 1216-M, patenté au social est de Quarante mille dollars ($ 40. identifié au Article 5.- Lo Capital de Cing dollars ($ 5.00) chacune, nomi 17.563, soussigné. ONT COMPARU 000.00) divisé en 8.000 actions être augmenté au fur et à avocat, identifié au No. 4-C, propricnatives ou au porteur. Ce capital pourra décision de PAssemb'ée GénéMe. Noé C. FOURCAND, à Port-au-Prince. 2) mesure des besoins de la société, par être d'une vataire, demeurant et domicilié mandataire: 1) de M. Jean Couvrat; de rale des Actionnaires. Les nouvelles actions pourront êurc divisées Agissant au nom et comme de M. Serge Tourmeau aux termes leur égale ou supérieure à celles des premières et pourront un droit de M. Yves Jeanneau et 3) en date à Por-au-Prince coupons d'actions. Les propriétaires auront toujours de spéciales sous seing privé, qui seront enre en dans l'achat de nouvelles actions et ce droit dn propriét6 trois procurations mars mil neuf cent soixante-quatorze priorité dans un délai d'un mois. du vingt-neuf même temps que les présentes; demeurant s'exercera actions seront extraites d'un carnet à souches porgistrées en identifiée au No. 852-F, propriétaire, Article 6.- Les elles doivent contenir la Mlle. Denise Miot, agissant tant en son nom personnel tant le numéro d'ordre. Pour être valables, dont le Préà Portau.Prince, Lousteau, aux termes de sa prode deux membres du Conseil d'Administration, et domicililée mandataire de M. Henri date à du signature que comme sous signature privée, en Portau-Prince, curation spéciale LE, MONITEUR le Conseil. Elle prend nairement chaque fois qu'elle est convoquée par par la loi. L'Assemblée Générale des toutes les décisions permises voix des sident, et avoir le sceau de la Compagnie. des actions avec dans l'intérêt de la société, à la majorité des fixer un délai pour le paiement 16.- Les décisions sont prises les 2/3 des, actionnai Eres pourra Article tota'isant au moins dans) actionnaires présents ou représentés, avis publié clause pénale.

quée par par la loi. L'Assemblée Générale des toutes les décisions permises voix des sident, et avoir le sceau de la Compagnie. des actions avec dans l'intérêt de la société, à la majorité des fixer un délai pour le paiement 16.- Les décisions sont prises les 2/3 des, actionnai Eres pourra Article tota'isant au moins dans) actionnaires présents ou représentés, avis publié clause pénale. d'actions ordinaires ne pourra disLes convocations seront. faites par date fixée Artic.e 1- Aucun propriétaire offertes à la Société d'abord, actions libérées. au moins dix jours avant la actions les avoir de la cap'tale en cetposer de ses qu'après du nombre, deux quotidiens Le Secrétaire du Conse:l agira autres d'actions, en proportion d'Administration. et ensuite aux propriétaires d'un ou de plusieurs ac par le Conseil et rédigera les procesverbaux chacun d'eux. En cas de refus te qualité durant toutes les assemblées, détenues par seront offertes aux autres, toujours en respecpar tous les membres présents. à n'imtionnaires, les actions chacun d'eux. qui seront signés Extraordinaires se réunissent ou les d'un nombre d'actions détenuel par Article 17- Les Assemblées tant proportions d'Administration déclaration que l'actionnaire signera lui-mê. sur convocation du Conse:1 moins le L'offre sera faite par une de la société, à ce desporte quelle époque tout d'actionnaires représentant au indimandataire spécial, dans un registre sur demande de groupe devra être me ou par au siège social, Les autres propriétaires libérées. L'objet de la convocation tiné; leque! reg'stre sera tenu délai de trois mois, à partir de la dequart des actions ainsi d'actions de la société auront un actions offertes. Fauts qué explicitement. et annuel de la Société, déclaration d'offre, pour acheter les Article 18.- L'Inventaire le Rapport des te de la la vente être faite à toute perdes enregistrés avec le montant respectif des par eux de le faire dans ce délai, pourra fixera chaque que la liste sctionnaires être tenus à la disposition une L'Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires actions qu'ils possèdent, devront Générale, et sonne. compte tenu du bilan et d'autres éléments au moins huit jours avant TAssemblée la deannée la valeur de l'action, offerte sera arrêté par le dernier actionnaires sera remise à tous ceux qui en feront d'appréciation. Le prix de l'action prendra toucopie de ces documents bilan paru avant la vente. Le Conseil d'Administration à partie mande. DE LA SOCIETE nécessaires pour que F'offre parvienne chaque DISSOLUTION reconnue nécessaites mesures dans la huitaine de T'offre, Aucune 19.- Dans le cas où une dissolution sera la intéressée par lettre recommandée, ne Article Générale. Dans ce cas, présend'actions nominatives faite en violation de ces dispositions re, elle sera décidée par PAssemblée libérées seta vente dans les registres de la société et cette vente d'au moins les 2/3 des actions émises et entièrement de pourra être transcrite ce seront adoptées par le vote favorable comme nulle et de nul effet. nécessa're. Les résolutions Il sera déterminé sera considérée de perte d'une action ou coupon d'action, il des actions présentes ou représentées.

violation de ces dispositions re, elle sera décidée par PAssemblée libérées seta vente dans les registres de la société et cette vente d'au moins les 2/3 des actions émises et entièrement de pourra être transcrite ce seront adoptées par le vote favorable comme nulle et de nul effet. nécessa're. Les résolutions Il sera déterminé sera considérée de perte d'une action ou coupon d'action, il des actions présentes ou représentées. sera faite. DuArticle 8.- En cas de propriété à l'intéressé ala majorité et conditions dans lesquelles la liquidation les en sera délivré un duplicata ou certificat semaine pendant un mois, les formes Générale continuera à exercer près qu'un avis aura été publié une fois par de la capitale par les rant la liquidation, T'Assemblée ceux reconnus dans les présents Statuts-, tant dans le Moniteur que dans deux quotidiens du Conseil d'Admêmes pouvoirs que ET REVISION DES STATUTS de l'intéressé, après approbation CONTESTATION résulter entre soins et la diligence Article 20.- Toutes les contestations qui pourraient de ce Contrat, seministration. à Toccasion de l'exécution de ADMINISTRATION memles parties contractantes d'un représentant d'Administration sera formé de quatre ront soumises à un Comité d'arbritrage formé Article 9.- Le Conseil un Secrétaire et A défaut d'accord, le Tribunal Civil de Port-au.Prince, bres au moins dont un Président, un Vice-Président, année par lAssemb'ée chaque partie. Tiers dont la décision sera acceptée par les parTrésorier. Ce conseil est nommé chaque désignera un arbitre ( un d'au moins la moitié de ses membres est nécesties. ou réGénérale. La présence délibérations. Un administrateur peut don21.- Les présents Statuts ne pourront être amendés saire pour la validité des sein du Conseil. Les déliArticle Extraordinaire et sur convocation expresse du autre, mandat de le remplacer au ou visés qu'en Assemblée révisions ne seront valaner à un la des voix des membres présents du Conseil. Les emendements et bérations sont prises à majorité Président votés par unc majorité des 2/3 des act tons libérées. réprésentés. représentera la Société bles quie s'i's sont Jusqu'à la première réunion de l'AsArticie 10.- Le Conseil d'Administration toutes les affaiARTICLE TRANSITOIRE.- le Conseil d'Administration est civiles et commerciales, et dans semblée Générale des Actionnaires, dans toutes les affaires soit en défendant, décidera et agiainsi formé: res. judiciaires, soit en demandant, concernant la Société et qui seront permis par Jean COUVRAT Président ra dans tous les sujets d'Haiti, sans demander l'approbation de Ives JEANNEAU Vice.Président les lois de la République En cas de mort ou de dé. Denise MIOT Secrétaire P'Assemblée Généraie des Actionnaires. ies autres administrateurs nomHenri LOUSTEAU - Trésorier démisss' on d'un des Administrateurs, PAssemblée Générale élise et André VIVY Mensbres. jusqu'à ce que Sorge TOURMEAU droit d'enremercnt son remplaçant Tous les frais du présant Contrat, tels que honoraires, sociales. un rouveau membre. peut déléguer ses poude timbre, ctc...

Secrétaire P'Assemblée Généraie des Actionnaires. ies autres administrateurs nomHenri LOUSTEAU - Trésorier démisss' on d'un des Administrateurs, PAssemblée Générale élise et André VIVY Mensbres. jusqu'à ce que Sorge TOURMEAU droit d'enremercnt son remplaçant Tous les frais du présant Contrat, tels que honoraires, sociales. un rouveau membre. peut déléguer ses poude timbre, ctc... seront considérés comme charges Articic 11.- Le Conseil d'Administration à titre de Direeteur O: de Cogistrement, l'exécution des présenis comme de VActe Cons titutif, les parvoirs à un ou plusicurs de ses membres, de. son choix, même étrangire à Pour domicile à Port-au-Prince. - Directeur ou à toute autre personne tes élisent ce 31 mai 1974. (Signé): N.C. Foureand.- être Fait à Portau-Prince, formation dinommée: la Sccilté. autres documents qui doivent des Steluts de la Société Anonyme er dollars Artic'o 12.- Les Contrats et qui doivent émis par la Dépêt au capital social de quarente mille la ct les chèques -ROHACO S.A., le extoutés au nom de société, membres ou non du Conscil fondéo à Port-a-Prinee, lc 31 mai 1974. Enregistrée Socicté, ceront signés par deux personnes celui-ci. ($ 6 40.000.00), 1974, au No. D-58, Fo'io.7, Registre 4. d'Administration, et désignés par actionnaire décédé sont reconnus juin Pour la D'rection dos Aflaires Juridiques (signé): D. ORIOL. Article 13.- Les héritiers, d'un cxercer contre elle que les droits Lc 6 ju'n 1974. àl Pégard de la Société ct ne peuvent Is ne pourront ls Vingt et un juin mil neuf cent soiavoir V'actionnaire de son vivant. Enregistré à Port-au-Prince, Perçu: qu'avoit ou pouvcit seul représentant nuni d'un. Fo'io, Cnse du Regisire No. des actes civi's. portisiper aux ascemblécs que par un signé d'eu: tous, leur vocaxonte-qualorze, fixe onze gourdes visa timbre trois gourdes. mandat cuthentique ou SOUS scing privé dûment établic. Tout mandroi: Général de PEnregistrement (signé): V. LAVAUD t'on horélitaire syant 6l6 préoloblement et dans ce cns, pour contesLs Direetenr POUR COPIE CONFORME dat insuflicont ne donnera pas droit au vote, unc action en Cérard D. CHARLES, Not. le: décisions de PAsemblée Générale ou en faire Charles, Notaire à Port au- Prince, ter Pardevant Mc. Gérard D. justice contre Ja Société. le ler. Janvier et finit le No. 3216-M, patenté au No. 19.816-A; imposé au No. 17.563, Ariicle 14.- L'Année sociale commence le prenier identiféa Décembre de J'année suivante. Psceptionnellement, soussigné. ONT COMPARU 31 exrecice sera c'os le 31 Décembre 1975. avocat, identifié au no. 4.C, propriétaire, ASSEMBLEE PENIAUE-INVENTALEE régulièrement Me. Noé C. FOURCAND, Port-au-Prince, L'Assemblée Générale des Actionnaires, délibère à demeurant et domicilié à 1o) de Monsieur Jean COU- a Article 15.- Puniversalité des Actionnaires.

lement, soussigné. ONT COMPARU 31 exrecice sera c'os le 31 Décembre 1975. avocat, identifié au no. 4.C, propriétaire, ASSEMBLEE PENIAUE-INVENTALEE régulièrement Me. Noé C. FOURCAND, Port-au-Prince, L'Assemblée Générale des Actionnaires, délibère à demeurant et domicilié à 1o) de Monsieur Jean COU- a Article 15.- Puniversalité des Actionnaires. Elle commenceAgissant au nom et comme mandataire: et 30) de Monsieur Serge constituée représente votes exprimés. Elle se réunit au 20) de Monsieur Yves JEANNEAU, la majorité absolue des fixée par le Conseil et extraordiVRAT; année à une date ment de chaque LE MOXITEUR * pourront l'être ultérieurement créées et de celles qui S. A. > spéciales sous seing seront ci-après Anonyme denommee K KUHAWU ou TinterméTOURMEAU aux termes de trois procurations mil neuf cent une Société La Société a pour butt directement par et en date à Port-au-Prince du vingt-neuf mars Article 2.- ia fabrication, le commerce et privé en même temps que les prédiaire de Socistés en participation, le des routes seront soixante-quatorze qui enregistrées la mise en ceuvre de tous produits bitumeuses; pour revêtement Taoquisition, r'obtention, sentes, identifiée au no. 852-F, propriétaire, demeurant des émulsons ses formes, de tous brevets, Melle. Denise MIOT, tant en son nom personnel que spécialement ia cession et l'exploitation sous toutes à ci-dessus, ainsi que la ,et domiciliée à Port-au-Prince, agissant Henri LOUSTEAU aux termes de licences et procédés se rattachant Tobjet en ceuvre de tous produits comme mandataire de Monsieur privée en date à Port: au-Prince de tous produits et la mise des routes et spéciale sous signature fabrication et Taménagement sa procuration qui sera enregistrée procédés pour la construction l'acquisition, l'aménagedu dix-neuf avril mil neuf cent soixante-quatorze et la création, la construction, vente et de tous les présentes, deaérodromes; la l'exploitation en même temps que VIVY, identifié au no. 144-G, propriétaire, meut, ia prise à bail, la location, ainsi que tous materiels, meubles Et Monsieur André batiments et locaux, besoins commerciaux, inmeurant et domicilié à Port-au-Prince, ces présentes, déclaré que immeubles, et accessoires necessaires aux La sous ont par Lesquels comparants ès qualités dénommée, .ROHACO, meublant dustricls ou admninistratit- de la Société; voie d'apport, participation de sousles fondateurs de la Société Anonyme pour satisfaire aux presformes y compris la fusion par toutes les entreprises, de quarante mille dol'lars, du vingt-huit toutes ses manières, dans ou S.A.>, au capital trois, quatre et cinq du Décret-Loi cripuon ou de toutes autres Association en participation criptions des articles Sociétes ou Syndicats, Cousortium, le caurè de l'oojet sociai; routes août mil neuf cent soixante.

les fondateurs de la Société Anonyme pour satisfaire aux presformes y compris la fusion par toutes les entreprises, de quarante mille dol'lars, du vingt-huit toutes ses manières, dans ou S.A.>, au capital trois, quatre et cinq du Décret-Loi cripuon ou de toutes autres Association en participation criptions des articles Sociétes ou Syndicats, Cousortium, le caurè de l'oojet sociai; routes août mil neuf cent soixante. Social de la manière suivante. creees ou a creeer, dans moniières ou Ont souscrit la moitié du Capital actions de cinq autres, financières, industrieues, ci-dessus 10) deux mille sept cent quatre-vingt opérations commerciales, directement à l'un des objets actes civils M. Jean Couvrat, treize mille neuf cents dollars. soit cinquante se rattachant de tous dollars chacune, soit dollars chacune, immobilières Taccomplisemest fondées sur les droits Jeanneau, dix actions de cinq énumérés, et genéralement l'exercice de toutes actions les Lois de M. Yves dollars chacune, soit ou commereiaux et morales par la Constitution et dollars. MIOT, trois cents actions de cinq reconnus aux personnes divisé - Mille. Denise dollars. dollars chacune, soit la République d'Haiti. est de quarante mille dollars por. mille cinq cents trois cents actions de cinq Article 3.- Le Capital cinq Social dollars chacune, nominative ou au des ueM. Henri Lousteau, dollars. chacune, soit cinen huit 'mille actions de au iur et a mesure mille cing cents dix actions de cinq dollars teur. Ce capital pourra être augmente de T'Assemblée Générale des ActionM. Serge Tourmeau, dollars chacune, soit soins ce Ja Saciété par décision étaquante dollars. Vivy, six cents actions de cinq naires. aura son siège social et son principal buEt M. André dix mille dollars, Article 4. - La Société cependant avoir des trois mille do lars du capital social, soit Nationa'e de à Port-auPrince. Elle pourra de ses opérations, en Et 20) ont versé le quart certificat délivré par la Banque blissement où elle le jugera nécessaire aux besoins ainsi qu'il appert d'un six juin mil neuf cent soixante-quatorze. reaux là désignés par le Conseil dAdminbstration. décision contraire de d'Haiti, le ACTE neuf tels lieux qui tseront est illimitée, sauf la République DONT l'Etude, le dix-sept juin mil La durée de la Société des Actionnatres. de quaà Portau-Prines, en Générale par un Conseil un Fait et passé Ligse ie No TAssembiée Article 5.- La Société sera administrée Président ,un Vice-Président, cent seiante-quatore les comparanis 3s quais André un Vivy; Gérard D. membres au moins dont un est nommé chaque. année par" ses Et, après lecture, N.C. Fouroand; Denise Miot; bas de laquelle est écrit: tre un Trésorier. Ce Conseil d'au moins la moitié de taire (signé): de la minute au cent soixanSecrétaire, * Générale: La: présence. délibérations. Un adChar'es, Notaire dépositaire le vingt et un juin mil civils. neuf Perçu: droit TAssemblés est nécessaire pour la validité mandat des de le remplaccr au à Portau-Prines, Registre No.

Fouroand; Denise Miot; bas de laquelle est écrit: tre un Trésorier. Ce Conseil d'au moins la moitié de taire (signé): de la minute au cent soixanSecrétaire, * Générale: La: présence. délibérations. Un adChar'es, Notaire dépositaire le vingt et un juin mil civils. neuf Perçu: droit TAssemblés est nécessaire pour la validité mandat des de le remplaccr au à Portau-Prines, Registre No. des actes membres donner à un autre, la des voix Enregistré Folio, Case du deux gourdes. ministrateur peut sont prises à majorté te-quatorzé visa timbre (signé) : V. LAVAUD sein du Conseil. Les délibérations fixe trois gourdes Général de TEnreghtrement Gérard D. CHARLES, Not. des membres présents ou représentés. élisent domicile à Port-auLe Drécteur COLLATIONNE l'exécution des présentes parties Pour Notaire à Port-au-Prin- : mil Ière. EXPEDITON- Maitre Gérard D. CHARLES, No. 19316-A imposé au No Prince, DONT ACTE de dix-huit juin Pardevant No. 1216-M, patenté au à Port-au-Prinee, en FEtude ce, identifié au Fait et passé ont signé avec le 17563 soussigné; ONT COMPARU atl No: 1-C, propriéneuf cent oteantequatorse, lecture; les comparants ès qualités Miot; André Vivy; Gérard Avocat, identifié Et, après : N. C. Fourcand; Denise au bas de laquelle est Maitre Noé C. FOURCAND, domicilié à Portau-Prince; notaire (signé) de la minute taire, demeurant et comme mandataint D. Charles, notaire, dépositaire neuf cent soiAgisant au nom et COUVRAT; écrit: le vingtet-un juin mil des actes civils; 10). de Monsieur Yves Jean JEANNEAU et termes de trois procuEnregistré à Port-an-Prince Folio Case du Registre No deux gourdes 80/100. 20) de Monsieur TOURMEAU aux' du vingt xanteqtatorse fixe onze gourdes; Visa Timbre V. LAVAUD 30) de Monsieur Serge privé en date à Portau-Prince qui sera enregistrée Perçu droit de TEnregstrement (signé): Not. spéciales sousseing soixante - quatorze Le Directeur Général Gérard D. CHARLES, le Dix huitrations mil neuf cent POUR COPIE CONFORME et neuf mars Jes présentes. au No. 852-F propriétaire, CENT SBIKANTEQUATONZE méme temps que identifiée tant en son nom L'AN MIL NEUF en Denise MIOT, agissant EXPEDITION Mademoibseie à bortauibrancus Henri LOUISTEAU à juin. IERE de la Société et domiciliée de Monsieur en date Générale de Constitution demeurant comme mandataire sous, seing-privé Première Assemblée S.A., : que spéciale neuf cent Fsoisantequatorse Anonyme : ROHACO, dénommée personnel termes de sa procuration avril mil de la Société Anonyme de constiaux du dix-neuf temps que les présentes; 144-G propriétaire, Les soussignés, Fondateurs sont réunis en Assemblée Générale l'Article 11 Portau-Prince en même VIVY, identifié au No.

, seing-privé Première Assemblée S.A., : que spéciale neuf cent Fsoisantequatorse Anonyme : ROHACO, dénommée personnel termes de sa procuration avril mil de la Société Anonyme de constiaux du dix-neuf temps que les présentes; 144-G propriétaire, Les soussignés, Fondateurs sont réunis en Assemblée Générale l'Article 11 Portau-Prince en même VIVY, identifié au No. R 01 H A co. S.A., se les formalités prévues par qui sera Monsieus enregistrée André Messieurs Jean COUtution, aux fins de remplir 1980 sur la formation des Sociétés Anonymes. par PASEt à Pontauprancey léclart que Henri du 28 Août ont été prisès et domicilit André VIVY, du Décret lees décisions suivantes demeurant Lesquels ont, par ces prisenies, Serge TOURNEAU, MIOT désirant fonder une En conséquence, après échanYves TSAMAIEALE Denise des formalités pressemblée: : de la Société a été approuvé VRAT, et Vrasdemoisele secomplisemet par TAs1- L'Acte Constitutif LOUISTRAU ont, après constitution suivante approuvée de vues. Société Anonyme la" 'Loi, adopté la des actions qui ge crites par Générale des Actionnatre entre les propriétaires sembiée 1er.- Il est formé Article e LB MONITEUR élecjusqu'aux prochaines rêts de la Communé de TERRE-NEUVE, à la dillsoutions. et exécuté les Statuts de la Société, préalablement a la date du six 2- Le présent Arrêté sera publié de la Défense Natio2- Après lecture, et de lIndustrie Article de FIntérieur et du Commerce du Secrétaire d'Etat mis au Département ont été sanctionnés. de fonds gence le 22 mai 1974, juin mil cent sobxantequatorse les fondateurs ne font aucun appel à l'ennale. National, à Port au Prince, 3- Considérant que chacun d'eux avait répondu Donné au Palais du Public, ils ont constaté que ainsi, la somme de DIX MILLE An 171ème. de Tindépendance. DUVALIES par JEAN-CLAUDE gagement contracté, et que le du Capital Social a été versée. aucun DOLLARS représentant quart été faits en valeur CASH, et Par le Président 8 de et de la Déjense Nationale Tous les apports ont Le Secrétaire d'Etat PIntérieur 4n'a été accordé. GénéPaul BLANCHET avantage particuller réunion annuelle de T'Assemblée Société est la première de la 5- Jusqu'à le Conseil Administration rale des Actionnaires, ARRETE Président ainsi formé COUVRAT : Vic-Président DUVALIER Jean Secrétaire JEAN.CLAUDE Yves JEANNEAU Trésorier Président à Vie de la République Denise MIOT Membre les articles 93 et 94 de la Constitution; en date du Henri LOUSTEAU Membre Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement Serge TOURMEAU pour servir Vu 1957 sur la Pension Civile; Inspecteur à YEnAndré VIVY.

VRAT : Vic-Président DUVALIER Jean Secrétaire JEAN.CLAUDE Yves JEANNEAU Trésorier Président à Vie de la République Denise MIOT Membre les articles 93 et 94 de la Constitution; en date du Henri LOUSTEAU Membre Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement Serge TOURMEAU pour servir Vu 1957 sur la Pension Civile; Inspecteur à YEnAndré VIVY. Procès-verbal a été dressé 31 juillet qque Monsieur André VALME, née Madeleine DUEn foi de quoi, le présent Considérant Rural et Madame Alix CHARLIER, les convaloir ce que de droit. mil neuf cent soixante-quatorse seignement République du Pérou, remplissent Civile; et le 18 juin Pr. Serge Tourmeau PUY, Censeur à lEcole bénéficier de la Pension Fait à Porbau.Prince Miot; Henri LOUSTEAU; ditions exigées par la Loi pour d'Etat des Finances et des Affaires (signé) : Denise André Vivy. juin mil neuf cent Sur le rapport du Secrétare N. C.. Fourcand; le vingt-et-un actes civils. : Enregistré à Port-au-Prnce, du Registre No des Economiques; ARRETE des pensions s'élevant Folio Case visa timbre une gourde. 1er. Est apporuvée la liquidation (G. 850.00) par mois sobsantequatorse droit fixe deux gourdes; (signé): V. LAVAUD Article Cent Cinquante Gourdes : Perçu général de I'Enrogistrement D. CHARLES, Not. à la somme de Huit et de la façon suivante G. 500,00 Le Directeur COLLATIONNE Gérard des personnes ciaprès VALME désignées 99 350.00 Monsieur André CHARLIER, née Madeleine dans DUPUY le Grand Livre CERTIFICANU NATIONALE DE LA REPUBLI Madame Alix seront inscrites et des LA BANQUE certifie avoir reçu Article 2.- Ces pensions d'Etat des Finances Par la présente, COMMERCIAL, de Monsieur Noé tenu à la Secrétairerie être délivrés aux intéresQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Compte Courant au nom de DIX des Pensions, pour extraits en en. dépôt ce jour en un Spécial Société à former, la somme le Affaires Economiques, à la Loi sur la matière. et exécuté aladiligenC. Compte $ 10.000 ), valeur représentant s sés, conformément Arrêté sera publié FOURCAND, DOLLARS ( : a ROHACO 3.- Le présent et des Affaires Bconomiques. MILLE et 00/100 en formation dénommée Article d'Etat des Finances. le 22 Juillet 1974, 1/4 du Capital de la Société Monsieur Noë ce du Secrétaire National, à Portau-Prince, S.A.> Certificat est délivré à ce que de Donné au Palais de DUVALIKS En foi de quoi, ce présent demande, pour servir et valoir An 171ème. Tindépendance. JEAN-CLAUDE sur sa € C. FOURCAND, d'Haiti : Département. ComPar le Président : des Finances et des Affaires Econoniqus droit. Nationale de la République le ving-etun juin mil neuf Le Secrétaire dEtat Emmanuel BROS Banque à Portau-Prince, No des actes civils. mercial. Enregistré folio case du Registre timbre une gourde. 974, page cent sobvantequatorse deux gourdes; visa : V.

sur sa € C. FOURCAND, d'Haiti : Département. ComPar le Président : des Finances et des Affaires Econoniqus droit. Nationale de la République le ving-etun juin mil neuf Le Secrétaire dEtat Emmanuel BROS Banque à Portau-Prince, No des actes civils. mercial. Enregistré folio case du Registre timbre une gourde. 974, page cent sobvantequatorse deux gourdes; visa : V. Lavaud. No. 61 du Jeudi 15 Juillet AnoPerçu droit fixe (signé) Not ERRATUAL-- de lire au Moniteur de la Suceté Général de Tenregatrement Gérard D. CHARLES, _Prière autorisant le fonctionnemuat S.A, Le Directeur et 428, publiant T'Arrêté DE CONSTRUCTION, POUR COPIE CONFORME du Commerce dé nyme dénommée : MATERIAUX la liste des souseripteurs: suivante: ont été au Département la Société Anonyme ce qui suit, à Social de la manière Déposées et enregistrées de l'acte de 40.000.00 et ayant (MATELEC) souscrit la totalité du Capital chacune, soit $ 19.600.- de Vindustrie deux expeéditions Social de $ 1- Ont 196 actions de $ 100.- soit $ 200- #Rohaco, S.A, au Capital M. Daniel TALUL, 2 actions de $ 100.- chacune, soit $ 200.- nommée: chacune, siège social à Portau-Prince. 17 juin 1974. M, Roger ANGLADE, 2 actions de $ 100.- son le D-64 Folio 128. M. René MORAVIA, Formée à Fortau-Priace, 1974 - No. av. DE : Social de la manière suivante: Earegistrée le 23 juillet Me. Joseph THOMAS, Général AU LIEU la totalité du Capital chacune, soit $ 19.600.- Secrétaire 1) Ont souscrit TALUI, 196 actions de $ 100.- chacune, soit $ 200.-. M. Daniel 2 actions de $ 100.- M. Roger ANGLADE, * 59, du Journal * Le Moniteur w ARRETE ERRATUM- de lire à la page 416 du No. de fabrique et de comDUVALIER Prière 1974, publiant les marques JRAN-CLAUDE Vie de la République du jeudi 17 juillet 1213 ct 12214, ce qui suit: Albert Henri René Président à merce, aux Nos. Pour et' au nom de Messieurs de la Constitution; No. 12213.- Henri Louis BEAUFOUR; Vu les articles 93, V4 et 136 les Communes; BEAUFOUR et Gérard et Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur l'intérêt d'une meilleure AdmiAU LIEU DE : de Albert Henri René BEAUCOUR Considérant qu'il y a lieu, dans Commission Communale pour Pour et au nom Messieurs Albert Henri René nistration, de former une nouvelle de TERRE-NEUVE; DéGérard Henri Louis BEAUCOUR et au nom de Messieurs 1gs intérêts de la Commune d'Etat de T'intérieur et de la No. 12214.- Pour Henri Louis BEAUFOUR; gérer du Secrétaire Gérard Sur le rapport BEAUFOUE, LIEU DE $ Albert Henri René BEAUCOUR, fense Nationale; ARRETE: composée des Citoyens: AU Pour et au nom de Messleurs - Une Commission Communale St-Val, resGérard Henri Louis BEAUCOUR Article ler.- Marc Exilhomme, Saintelhomme formée pour gérer les intéHoiti, Grandes Antilles. Lavolsier Serméus, Président et Membres, est Boite Postale 214 bis Port-au.Prince, Killick No. 233 - pectivement Rue Bammerton Presses Nationales dflaiti

René nistration, de former une nouvelle de TERRE-NEUVE; DéGérard Henri Louis BEAUCOUR et au nom de Messieurs 1gs intérêts de la Commune d'Etat de T'intérieur et de la No. 12214.- Pour Henri Louis BEAUFOUR; gérer du Secrétaire Gérard Sur le rapport BEAUFOUE, LIEU DE $ Albert Henri René BEAUCOUR, fense Nationale; ARRETE: composée des Citoyens: AU Pour et au nom de Messleurs Une Commission Communale St-Val, resGérard Henri Louis BEAUCOUR Article ler.- Marc Exilhomme, Saintelhomme formée pour gérer les intéHoiti, Grandes Antilles. Lavolsier Serméus, Président et Membres, est Boite Postale 214 bis Port-au.Prince, Killick No. 233 pectivement Rue Bammerton Presses Nationales dflaiti