Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

AT Ce Sonitewr Paraissant Le Lundi et le Jendi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 129ème. Année No. 61 AN Simon DESVARIEUX XVIIême. DE LA REVOLUTION DUVAL TERISTE Jeudi 25 Juillet 1974 SOMMAIRE F. dame écrets Vve. accordant Théodule unc Alexis, allocation née Bernadette mensuelle à titre de pension spéciale à MaArticle ler, - Une DECRETE -Arrêté Bazelais, née. Marguerite Francis. Nicolas et Madame Vve Mézadieu G. allocation mensuelle de cinq cents tion et autorisant la Société Anonyme 500.00 ) est accordée, à titre de gourdes nexés. Matériel Eleetrique, S.A. (Matelee) dénommée : Ma'ériaux de ConstrucVeuve Théodule ALEXIS, née pension spéciale à Madame -Arréé Statuts et Acte Constitu if anArticle 2.- Bernadette NICOLAS. Jacques, approuvant enfant In liquidation de la pension Cette pension sera inscrite dans le Grand demi-solde des mineur F.. A.d'H. de feu Jacques Isaac (02851) militaire dc son du vivant nommé Wilfrid Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et Livre des Secretairerie d'Etat du Caporal à res Economiques, pour extrait être des AffaiMarques de Fahrique et Commerce de Commerce. et de l'Industrie Extrait du Registre des formément à la Loi sur la matière. en délivré à l'intéressée conArticle 3.- Le présent Décret tions de Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou disposiLois ou dispositions de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous Décretspublié et exécuté à la qui lui sont contraires et sera DECRET et des Affaires diligence du Secrétaire d'Etat des Finances Economiques. JEAN-CLAUDE 171ème. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 avril DUVALIER de 1974, An Président à Vie de la République l'Indépendance. W Vu les articles 93, 94 et 151 de la Par le Président 2 JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu le Décret du Conseil Militaire Constitution; de Le Secrétaire d'Etat des Finances 31 juillet 1957 sur Ia Pension Civile; Gouvernement en date du Emmanuel et BROS des Affaires Economiques * Vu le Décret de la Chambre Le Secrétaire d'Etat de la Santé et de 1973, suspendant les Législative en date du 21 septersibre Danicl BEAULIEU Publique la Population : 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, garanties 93 prévues aux articles 17, 18, 19, 20, Lo Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense me alinéa), 125 (deuxième (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxièLe Secrétaire d'Etat Paul BLANCHET Nationale Constitution et accordant alinés), 150, 151, 155, 198 et 198 de la Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A.

articles 17, 18, 19, 20, Lo Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense me alinéa), 125 (deuxième (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxièLe Secrétaire d'Etat Paul BLANCHET Nationale Constitution et accordant alinés), 150, 151, 155, 198 et 198 de la Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE cutif, pour Lui Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exé Edner des Affaires Etrangères et des Cultes 1974, par Décrets, permettre ayant force de prendre, jusqu'au deuxième lundi d'avril Le Secrélaire d'Etat de la Justice BRUTUS : nécessaires à la de Lois, toutes les mesures qu'Il Le Secrétaire d'Etal des Me. Aurélien C. JEANTY sauvegarde de l'intégrité du Territoire jugera et Travaux : Publics, des Transports, Souveraineté de l'Etat, à la consolidation de National et de Le Counmunications d'Etat Ingénieur Pierre PETIT au maintien de la Stabilité l'Ordre et de la Paix, Secrftaire Jean de FEducation Nationale : Nation, à politique, économique et financière de la Le Montès LEFRANC et urbaines, Tapprafondisement à la défense du bien-être des populations rurales Secrétaire fitat de la Coordination et de PInformation : Considérant que feu le des Docteur intérêts généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat Pierre du COUSSE et majeure partie de sa vie Théodule ALEXIS a consacré la Dr.

Jean de FEducation Nationale : Nation, à politique, économique et financière de la Le Montès LEFRANC et urbaines, Tapprafondisement à la défense du bien-être des populations rurales Secrétaire fitat de la Coordination et de PInformation : Considérant que feu le des Docteur intérêts généraux de la République; Le Secrétaire d'Etat Pierre du COUSSE et majeure partie de sa vie Théodule ALEXIS a consacré la Dr. Serge Commerce de Flndustrie a la Santé Publique; au service du pays dans le domaine de Le ot Secrétaire du d'Etat de TAgriculture, FOURCAND des Ressources Naturelles Considérant qu'au Dévelonnement Rural : Agronome JAURES le Docteur Théodule cours de sa longue carrière de Médecin, feu LEVEQUE exceptionnelles, mettant ALEXISIa toujours fait montre de des humbles avec sa science et sa au qualités DECRET une totale abnégation; compétence service Considérant qu'il est du devoir du JEAN-CLAUDE DUVALIER blique de récompenser le zèle de ce grand Gouvernement de la RépuPrésident à Vio do la dans de République l'exercice de sa mission, a toujours sû serviteur mériter l'Etat qui, Vu les rale; l'estime généarticles 93, 94 et 151 de la Considérant qu'il convient de Vu le Décret du Conseil Militaire de Constitution; Hette NICOLAS, la distinction reporter sur sa Veuve, née Ber31 juillet 1957 sur la Pension Civile; Gouvernement en date du désire lui témoigner; spéciale que le Gouvernement Vu le Décret de la Chambre Législative Qu'il y a donc lieu d'accorder à 1973, suspendant les garanties prévues aux en date du 21 Septembre Théodule ALEXIS, née cette dernière, Madame Veuve 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier articles 17, 18, 19, 20, 23 Bernadette NICOLAS, une la Constitution et alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 le; pension spéciacutif, pour Lui accordant Pleins Pouvoirs au Chef du de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des permettre de prendre jusqu'au Pouvolr Ex6 Economiques; Finances et des Affaires par Décrets ayant force de Lois, toutes les deuxième lundi d'avril nécessaires à mesures qu'il Et de PAvis du Conseil des Secrétaires de la la sauvegarde de l'intégrité du Territoire jugera et d'Etat; Souveraineté de lEtat, à la National Paix, au maintien de la stabilité consolidation de 1Ordre et de h politique, écanomique et financikre LE MONTTEUR ARRETE dénommés : €MAdu bien-être des populations ru Article 1er.- Est autorisée la Société Anonyme à Tapprofondisement ELECTRIQUE de la Nation, des intérêts généraux de la République; TERIAUX DE CONSTRUCTION ET MATERIEL Dollars ($ 20.000) rales, à la défense feu Mezadieu F. BAZELAIS a consacré la maS.A.. au capital social de Vingt Mille Considérant que du dans divers domaines, no- (MATELEC).

MAdu bien-être des populations ru Article 1er.- Est autorisée la Société Anonyme à Tapprofondisement ELECTRIQUE de la Nation, des intérêts généraux de la République; TERIAUX DE CONSTRUCTION ET MATERIEL Dollars ($ 20.000) rales, à la défense feu Mezadieu F. BAZELAIS a consacré la maS.A.. au capital social de Vingt Mille Considérant que du dans divers domaines, no- (MATELEC). le 8 Mai 1974. les V jeure partie de sa vie au service pays sa mort, formée à Port-au-Prince, sous les réserves et dans limites Nationales où il occupa, jusqu'à 2.- Sont approuvées et les tamment aux Archives Article Constitution et des Lois de la République l'acte constitutif 16 mai 1974 au la fonction d'Archiviste Principal; F. BAde la Acte Public le durant la longue carrière, feu Mézadieu statuls de lad. te société constatés par identifié Considérant que, sa compétence toujours apde Me. Gérard D. Char'es, notaire à Port-au-Prince ZELAIS s'est toujours distingué par rapport No. 1216-M, patenté au No. 19816. son plein préciée et son dévouement exemplaire; de la Républiau autorisation donnée pour sortir Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement dans l'acArticle 3- La présente conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra le zèle de ce serviteur de T'Etat qui, et entier effet sous les les activités que de récompenser sû mériter l'estime de ses être révoquée pour les causes et motifs y contenus de pour ses sans complissement de sa tâche, a toujours contraires au but de la société et pour la violation statuts, Chefs hiérarchiques ; sur sa Veuve, née Mardes envers les tiers. Considérant qu'il est juste de reporter désire lui témoigner préjudiçe dommages-intérêts Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence FRANCIS, la considération que l'Etat Art'cle 4- présent du Commerce et de TIndustrie. guerite services; du Secrétaire d'Etat 29 Mai 1974, An en récompense de ses loyaux d'accorder à cette dernière, MaDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le Qu'il y a lieu, en conséquence, née Marguerite FRANCIS, 171ème. de FIndépendance. DUVALIER dame Veuve Mézadieu F. BAZELAIS, JEAN-CLAUDE le bénéfice d'une pension spéciale; d'Etat des Finances et des AffaiPar le Président : de : Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétalre d'Etat du Commerce et rIndustrie Dr. Serge FOURCAND res Economiques; des Secrétaires d'Etat; Et de TAvis du Conseil Me. Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince Par-devant no. 6438, sousDECRETE : identifié au no. 1216. patenté au no. 19816, imposé au mensuelle de cinq cents gourdes Article 1er. - Une allocauon à titre de pension spéciale à Madame signé. ONT COMPARU: L G. 500.00 ) est accordée née Marguerite FRANCIS. Daniel TALUY, identifié au No B 2340 Veuve Mézadieu F. BAZELAIS, inscrite dans le Grand Livre des Monsieur identifié au No 828-A Article 2- Cette pension sera d'Etat des Finances et des AffaiMonsieur Roger René ANGLADE, MORAVIA, identifié au no.

uon à titre de pension spéciale à Madame signé. ONT COMPARU: L G. 500.00 ) est accordée née Marguerite FRANCIS. Daniel TALUY, identifié au No B 2340 Veuve Mézadieu F. BAZELAIS, inscrite dans le Grand Livre des Monsieur identifié au No 828-A Article 2- Cette pension sera d'Etat des Finances et des AffaiMonsieur Roger René ANGLADE, MORAVIA, identifié au no. 1298-D Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivré à l'intéressée conEt Monsieur et domiciliés à Port-au-Prince, pour extrait en Tous trois propriétaires, demeurant audit Maitre Gérard D. res formément Economiques, à la Loi sur la matière. toutes Lois ou disposiLesquels ont, par ces présentes, de ses déposé m nutes afin d'en délivrer touArticle 3- Le présent Décret abroge de Dicrets, tous DécretsCharles, pour être mis au rang une copie des Statuts de la Société Anonytions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires, et sera tes expéditions nécessaires DE CONSTRUCTION ET MATERIEL de Décrets-Lois qui des Finances me denommée .MATERIAUX Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat S.A. (MATELEC). publié et exécuté à la diligence ELECTRIQUE, écrite à la machine sur six feuilles de papier blanc et da. et des Affaires Economiques. le 5 avril 1974, An Ladite copie du deux mai mil neuf cent soixante-quatorze porNational, à Port-au-Prince, tée de Port-au-Prince au du Donné au Palais mention que le dépôt des statuts a été elfectué Département 171ème. de l'Indépendance. JEAN-.CLAUDE DUVALIER te. Commerce a et de FIndustrie le huit mai mil neuf cent soixante-quatorze. Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques DONT ACTE V'Etude le huit mai mil neuf cent Le Secrélaire d'Etat BROS Fait et à Port-au-Prince, en Emmanuel et de PInformation : passé Le Secrétaire d'Etat de la Coordination GOUSSE soixante-quatorze. les ont signé avec le notaire (signé): Pierre EEiducation Nationale, Et, après lecture, comparants René Moravia; Gérard D. Char.es, noLe Secrétaire d'Etut de LEFRANC Daniel Taluy; Roger Ang'ade; minute au bas de laquelle est écrit: Enregistré Jean Montès Nationale taire, dépositaire de la cent fo io, cas d'Etat de Pintérieur et de laDijense le 16 mai m.1 neuf soixante-quatorse, Le Secrétaire Paul BLANCHET Pihdustrie àl Port-au-Prince, des actes civils. Perçu: Droit Fixe: trois gdes.; Vise d'Etat du Commerce et de du Registre, no. Le Secrétaire Dr. Serge FOURCAND la : timbre: deux gdes. de (signé): V. LAVAUD. d'Etat de la Santé Publique et dj? Population Le Directeur Général TEnregistrement D. CHARLES, Not. Le Secrétaire Daniel BEAULIEU COLLATIONNE Gérard Publics, Transports et Communications Le Secrélaire d'Etat des Travaux Ing. Pierre PETIT Cultes Ière. EXPEDITION, d'Etat des Affaires Etrangères et des ANNEXE.

: timbre: deux gdes. de (signé): V. LAVAUD. d'Etat de la Santé Publique et dj? Population Le Directeur Général TEnregistrement D. CHARLES, Not. Le Secrétaire Daniel BEAULIEU COLLATIONNE Gérard Publics, Transports et Communications Le Secrélaire d'Etat des Travaux Ing. Pierre PETIT Cultes Ière. EXPEDITION, d'Etat des Affaires Etrangères et des ANNEXE. LA ANONYME DENOMMEE: Le Secrétaire Edner BRUTUS STATUIS DE SOCIETE DE CONSTRUCTION ET Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien C. JEANTY .MATERIAUX S. A.> (MATELEC) Le Socia'es : Max A. ANTOINE MATERIEL ELECTRIQUE, Le Secrétaire d'Etat des Affaires des Ressources Naturel.es FORMATION Le Sucrétaire d'Elat de tAgriculture, sES LEVEOUE aux pré.ents statuts, aux Lois de la et du Déceloppemnent Rural : Article ler. d'Haiti, Conformément notamment le Code de Commerce Haitien et au Répubiique Décret du 28 août 1960 fixant les nodalités de création des Sociétés il est formé cntre les soussignés et les personnes qui se. Anonymes, des actions ci-après créées et de celles qui pourront ront ARRETE propsiétaites en cas d'augmentation du Capital Sucial, une Sr 4 JEANLCDE TVA RLER l'être utérieurement dénommée: MATERIAUX DE CONSTRUCTIO" Président à Vie de la Répullique ciété Anonyme ELECTRIQUE, S.A.> (MATELEC). ET Aiticle MATERIEL 2.- Lc but principal do la Société est d'importer et de venVu Particle 93 de la Constitution; un régime spécial en fa dre des matériaux de construction, du matériel électrique, hydrauliVu le Décret, du 28 Août 1960 organisant que et sanitaire. Elic pourra, en outre, effectuer toutes les opérations veur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; inunstrielles, financ'ères, mobilières et immobilières, Vu .es aricies 20 et suivants les statuts de la socié. é anonyme dénomcommercialos, aux dispositions des Lois en vigueur. Vu PActe Constitutif et ET MATERIEL ELECvoninroniraeni Article 3- La Société a son siège social et son principal établissemée: .MATERIAUX DE CONSTRUCTION ment à Port-au-Prince. Elle pourra, si besoin est, avoir d'autres buTRIQUE, S.A, (MATELEC); d'Etat du Commerce et de lIndustrie; du Secrétaire Sur le rapport LE MONTTEUR 9 En outre el'c donne droit dans la propricté de de In Républivotes de résolations. de après paiernent de toutes sur d'autres du territoire et dans le partage bénffices, ca-. reaux ou succursales points de la Société est ilimil'actif social à une proportionnelle à la quantité du que d'Haiti ou même à T'étranger. La durée des Actionnaires. les obligat' ons socia'es part tic, sauf décision contraire de lAssemblée Générale dollars ($ 20.000.00). pital qu'elle représente. cause ou créanciers d'un actionArticie 4.- Le Capital Social est de vingt mille 100.00) chacune.

ices, ca-. reaux ou succursales points de la Société est ilimil'actif social à une proportionnelle à la quantité du que d'Haiti ou même à T'étranger. La durée des Actionnaires. les obligat' ons socia'es part tic, sauf décision contraire de lAssemblée Générale dollars ($ 20.000.00). pital qu'elle représente. cause ou créanciers d'un actionArticie 4.- Le Capital Social est de vingt mille 100.00) chacune. Article 14- Les héritiers, ayants prétexte que ce soit, requérir l'appodivisé en deux cents (200) actions de cent dol'ars (S être augmenté en naire ne peuvent, sous les quelque documents ou valeurs quelconques de Article 5.- Le montant du Capital Social pourra les besoins de la Sosition des scellés sur biens, ou la licitation ni s'immiscer en auune ou plusieurs fois et à tous moments selon 43 et 47 du Code de la société, cn demander le partage de son administration. Ils doivent pour ciété et les prévisions des articles 35 bis, 41, TAssemcune manière dans les actes aux inventaires sociaux et aux aux clauses et conditions décidées par l'excrcice de leurs droits s'en rapporter Commerce Haïtien, naturellement que le capital de PAssemblée Généra'e des actionnaires. blée Généra'e des Actionnaires, pourvu Cette dite augmentadécisions libéré intégralement. ADMINISTRATION originaire soit souscrit et lémission de nouvelles actions ordinaires ou 15.- La société est administrée par un Conseil d'Adminis- au tion interviendra, soit par les' autres moyens autorisés par Article de trois membres au moins et de sept membres d'apport soit généralement par tous tration composé Général, un Secrétaire et un Trésola Loi. T'offre des acplus dont un Président-Directeur Dans tous les cas d'augmentation du Capital Social, et c'est rier. devra posséder au émises sera faite d'abord aux actionnaires mois Chaque membre du Conseil d'Administration de sa ces actions tions nouve'lement après un délai d'un (1) toute la durée fonction; seulement sur leur refus de les acquérir moins deux actions pendant la sociale en garantie de tous les actes de qu'elles pourront être offertes aux tiers. de nullité être réaseront déposées dans leur ca'sse administration. El'es. sont inaliénables et ne du capital devront à peine leur gestion et de du membre. Toutes augmentations de cinq ans à dater de TAssemblée Générale qui être donnés en gage durant le mandat lisées dans un délai peuvent membres du Conseil d'Administration sont élus par T'Assemblée à Les leur mandat les aura autorisées. des actions pourra être souscrit en espè Générale des actionnaires qui peut aussi bien révoquer Leur Article 6.- Le montant dans les conditions prévues par la Loi, tout moment sans qu'ils aient dro.t à aucune indemnisation. ces ou en nature et est payable tout autre. endroit désigné par délibéradure un an et ils sont indéfiniment rééligib'es. de social, soit en mandat ne contractent à raison soit au sège Les membres du Conseil d'Administration relativement tion du Conseil d'Administration. entièrement libérées sont nominatives ou leur gestion aucune obligation personnelle ni solidaire Article 7- Les actions Elles se présenteront sous forde la société. Ils pourront toutefois être tenus respon- leur au choix de Yactionnaire.

igné par délibéradure un an et ils sont indéfiniment rééligib'es. de social, soit en mandat ne contractent à raison soit au sège Les membres du Conseil d'Administration relativement tion du Conseil d'Administration. entièrement libérées sont nominatives ou leur gestion aucune obligation personnelle ni solidaire Article 7- Les actions Elles se présenteront sous forde la société. Ils pourront toutefois être tenus respon- leur au choix de Yactionnaire. aux engagements de gestion qui pourront au porteur par le Président-Directeur Général sables des conséquences des fautes graves me de numéro d'ordre et sigrlées seront manuscrites. L/Assembléc Généêtre imputées, de et le Trésorier. Les signatures délai le paiement des ac16.- En cas dûment notifié, de décès ou un pourra fixer pour Artic'e d'empêchement au remplacerale des Actionnaires démission d'un membre du Conseil, celui-ci pourvoira Gé tions souscrites avec clause pénale. de céder aucune action, le proment de ce membre, jusqu'à la réunion statutaire de l'Assemblée Artic'e 8.- Avant de vendre ou actionnaires par une déclaou convocation d'une Assemblée Extraordinaire. priétaire devra en faire l'offre aux autres Général V'intermédisinérale la Le Conscil se réunit sur la convoou par Article 17.- d'Administration son défaut du Secrétairation adressée au Président-Directeur Cette déclaration sera enregistrée dans un cation du Président-Directeur Général ou à soit au siège sore d'un mandataire spécial, tenu en son siège social à Portaussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, Registre à ce destiné de la Société, auront un délai d'un (1) mois à re cial, soit en tout autré endroit indiqué dans l'avis de donner convocation. mandat au-Prince. Les autres actionnaires déclaration d'offre à un taux acceptable pour Tout memb:e du Conseil d'Administration pourra effective d'au pa:tir de la date de cette offertes. Passé ce délai, la ven'e ou à un autre de le représenter au Conseil. La présence la validité des se porter acquéreur des actions autre personne étrangère à la Somoins trois membres du Conseil est nécesaire pour la cession pourra être V'actionnaire faite à toute acheteur aura toujours la préférence déibérations. membres ou reciété. A prix égal, Les décisions sont prises à la majorité des voix. présents En cas de sur tout tiers acquéreur. seront seules admiscs au transfert Chaque membre du Conseil n'a qu'une Les actions entièrement libérées refuser le transfert des titres à tout présentés. des voix, celle du Président est prépondérante. sont consou à la cession. La Société peut suffisamment de garanties pour les partage Article 18.- Les déibérations et résolutions du Conseil tenu au concessionnaire qui n'offrirait pas des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial non encore appelés. s'opère par simtatées par par le Président-Directeur Général versements des actions au porteur Siège social de la Société ct signés Article 9.- La transmission donné à la Société, ou ce'ui des membres qui a présidé la réunion ct le Secrétaire. en ou ple tradition avec avis dûment elle n'a lieu que par l'insLes ou extraits de ces procès-verbaux à produire justice par les Quant à celle des actions nominatives, Spécial de la Société tenu copies sont certifiées par le Président-Directeur Général ou eription qui en est faite sur un Registre ailleurs membres du Conseil.

Article 9.- La transmission donné à la Société, ou ce'ui des membres qui a présidé la réunion ct le Secrétaire. en ou ple tradition avec avis dûment elle n'a lieu que par l'insLes ou extraits de ces procès-verbaux à produire justice par les Quant à celle des actions nominatives, Spécial de la Société tenu copies sont certifiées par le Président-Directeur Général ou eription qui en est faite sur un Registre ailleurs membres du Conseil. des pouvoirs à cette fin. vol d'un ou de plusieurs certificats d'action, Article 19.- Le Conseil d'Administration est investi Il ibère sur touEn cas de perte ou de seront délivrés aux propriétaires mais les plus étendus pour l'administration de la Société. dé toute décides dup'icata desdits certificats soixante (60) jours après publication dans tes les affaires dc la Société avec plein pouvoir de prendre ou de dans un délai de lieu du siège social informant actes d'administration, de gestion seulement s'éditant au il s'agit. sion sur tous exceptionnels Le Conseil d'Adun quotidien à grand tirage du titre ou des titres dont dispositions que le Président pourra lui soumettre. sans selon de la perte ou de Tannulation d'une action quelle qu'en soit la nature pourra emprunter à intérêts avec ou garantie du ministration montant de toute ob'i igation Article 10.-- La propriété aux présents statuts et aux décis'ons lcs circonstances, affecter à la garantie du toute modilication aux de plein droit adhésion PAssemblée Générale des actionnaires. les biens de la Société. Il proposc toute remporte et de suivent le titre en quelimmobiliers la toute de Capital, création Conseil d'Admisistration attachés à l'action tous les di Staluts de Société, augmentation Les ci-dessus sont 6Les droits et obligations cession ou le transfert comprend d'obligation ct cn regla 'cs conditions, pouvoirs main qu'il passe et la et à échoir ainsi que la part éventuelle nonciatifs ct non limitatifs, personnes videndes que échus et non payés Article 20.- Le Conscil peut conférer à une ou plusicurs rendrait néles fonds de réserve. indivisib'es à l'égard de la société. En même étrangères à la Société des pouvoirs spécinux que dans Article 11- Les actions sont indivis d'actions à n'importe quel cossaire la bonno marche de la Société. tous les co-propriéiaires cause d'un actionnaire décéd: o:t us"- ASSEMBLEE GENERALE Généra'e conséquence héritiers et ayants de se fairo repésenter auprès de Lcs actionnaires sc réun'szent cn Asiemblée titre, savoir: sont tenus Artic'e 21.- chaque année sociale à la date fixée par le fruitier et neproptictaire, scule ct même personne. conordinairs à In fin de décisions sont à une de une que jusqu'à Les prises majerts la société rar Les actionna'res ne sont responsables être eppcConse'l d'Administration. de manrdsanté"s 12souscrites; ils ne pourront roor ernt (706) ou Arti-le du montant des actions ivent êre souris à aucune soivante-dix Cénérale est présids: par le Prés'dent du Conseil currence autre paiement ct ne pe" percus.

décisions sont à une de une que jusqu'à Les prises majerts la société rar Les actionna'res ne sont responsables être eppcConse'l d'Administration. de manrdsanté"s 12souscrites; ils ne pourront roor ernt (706) ou Arti-le du montant des actions ivent êre souris à aucune soivante-dix Cénérale est présids: par le Prés'dent du Conseil currence autre paiement ct ne pe" percus. L'Assemb'ée l'actionnaire détenteur du plus grand nombre d'aclés à faire aucun ou de divicende rérulièrement de dans en son absence par sont constatées par des minutes signées des d'intérè's action est attaché 'e dro't part'ciper tions. Les délibérations restitvien 13- A chaque aux Assemblées Cénérales et aux Article légales et statutaires les conditions LE MONITEUR a actionnaires ou de leurs mandataires, ainsi que du sorier et du Secrétaire, Ces délibérations seront Président, du Tréabsolue aux cial, tenyes au siège socontestations Tribunaux de Port-au-Prince pour connaître de toutes Article 22.- Tout porteur d'une ou de plusieurs actions Fait à qui pourraient naitre entre eux du fait de la Société. membre de l'Assemblée Générale des Actionnaires est de droit Anglade.- Port-au-Priner, le 2 mai 1974 (signé): Daniel Ta' naire a autant de voix qu'il possède d'actions. et chaque act.on-. nommée: Dépôt des Staluls de la Société Anonyme en format' uy; on Roger dépourra se faire L/actionnaire empêché -MATERIAUX DE les mêmes représenter par un mandataire de son choix ELECTRIQUE, S.A., CONSTRUCTION ET MATERIEL droits que son mandant. qui aura dollars, formée à (MATELEC), au capital social de vingt mille Article 23.- L'Assemblée Générale des Pour Port-au-Prince, le 2 mai 1974. ment constituée quand les actionnaires, actionnaires est régulièremerce ct la de direction des affaires juridiques du Département du Comprésentent la moitié du capital souscrit, Si présents ou représentés, reReg. 4.- lIndustrie. Enregistré le 8-5-74, au No. D-47 Folio ce nombre à la première T'Assemb'ée ne réunit pag 5convocation; cette fois l'Assemblée convocation, il sera procédé à une nouve'le Port-au-Prince, le 8 mai 1974, (Signé): D. des actionnaires présents, délibère quel que soit le nombre Enregistré à Port-au-Prince, le seize mai mil Oriol, Article 24- A la quatorze, Folio, Case, du neuf cent soixantedé à l'é.ection réunion annuelle des actionnaires, il sera Fixe onze gourdes Registre No. des actes civils. Perçu: Droit des membres du Conseil procéLe Directeur Visa Timbre trois gourdes. où l'élection des membres du Conseil d'Administration. Dans le cas Général de PEnregistrement (signé): V. pu se faire à la réunion annuelle d'Administration n'aurait pas POUR LAVAUD. lieu à la date ou que cette réunion COPIE CONFORME fixée, les membres du Conseil n'aurait pas eu Par-devant Gérard D.

s. Perçu: Droit des membres du Conseil procéLe Directeur Visa Timbre trois gourdes. où l'élection des membres du Conseil d'Administration. Dans le cas Général de PEnregistrement (signé): V. pu se faire à la réunion annuelle d'Administration n'aurait pas POUR LAVAUD. lieu à la date ou que cette réunion COPIE CONFORME fixée, les membres du Conseil n'aurait pas eu Par-devant Gérard D. resteront en fonction jusqu'à élus l'année précédente identifié Maître Gérard D. Charles, Not. Article 25.- En dehors de ce que leurs successeurs aient été élus, signé; au no. 1216-M, patenté au CHARLES, no. 19816, notaire à Port-au-Prince, devront obligatoirement l'Assomblée annuelle, les administrateurs ONT COMPARU imposé au no. 6438, sousperte du quart du Capital convoquer Social T'Assemb'ée Générale en cas de Monsieur Daniel TALUY, identifié au Article 26.- au cours de l'année. Monsieur Roger ANGLADE, No. B-2340, Conseil L'Assemblée Générale annuelle entend le Et Monsieur René identifié au No. 828-A, d'Administration, discute et rapport du Tous trois MORAVIA, identifié au No. et fixe les dividendes sur la approuve, siy a lieu, les comptes propr.étaires, demeurant et domiciliés 1298-D, Elle nomme les proposition du Conseil d'Administration. ciété Lesquels ont, par ces présentes, déclaré à Port-au-Prince. raine sur les Administrateurs;, clle se prononce d'une Anonyme que les fondateurs de la Sointérêts de la Société. Les façon souve dénommée: MATERIAUX DE tous MATERIEL les actionnaires, présents, décisions prises par elle ob' igent de ELECTRIQUE, S.A., CONSTRUCTION ET Article 27,- L'année absents ou dissidents. vingt mille dollars, pour (MATELEC), au capital social et finit le 31 fiscale de la Société commence le trois, quatre et cinq du satisfaire aux preseriptions des articles Décembre de chaque année. ler. janvier soixante: Décret-Loi du vingt-huit août mil mière année fiscale sera constituée le Exceptionnellement 'a pre1.-- Ont neuf cent date de la constitution définitive par temps qui s'écoulera entre la souscrit la totalité du Capital vant. de la Société et le 31 Décembre Monsieur Daniel TALUY, cent Social de la manière suivante: Article suidollars chacune, soit quatre-vingt seize actions de 28- Sur Ies excédents nets de Monsieur dix-neuf mille six cents dollars, cent échet des pertes antérieures il est fait fexercice, diminués s'il y soit deux cents Roger ANGLADE, deux actions de affecté à la formation d'un fonds de un prélèvement de 10 pour cent Et 2.- Ont dollars. cent dollars chacuquoi l'Assemblée Générale réserve +Réserve légales après ainsi versé le quart du Capital Actionnaires décidera du montant à entre les qu'il appert d'un certificat Social, soit cinq mille au prororata du montant de Jeurs répartir la République délivré par la Banque dollars, Article 29.- Tout actionnaire actions, torze. d'Haiti, le dix-huit avril mil neuf Nationale de nion annuelle prendre peut dans les 30 jours avant la réucent soixante-quaet se faire délivrer une copie communication du au siège social de l'inventairo DONT ACTE tes seront analysés pour Bilan et des états financiers.

mille au prororata du montant de Jeurs répartir la République délivré par la Banque dollars, Article 29.- Tout actionnaire actions, torze. d'Haiti, le dix-huit avril mil neuf Nationale de nion annuelle prendre peut dans les 30 jours avant la réucent soixante-quaet se faire délivrer une copie communication du au siège social de l'inventairo DONT ACTE tes seront analysés pour Bilan et des états financiers. Les compFait et passé à en Générale ordinaire ou approbation directemfent par l'Assemblée Port-au-Prince, l'Etude, le neuf mai mil par les soixante-quatorze, neuf cent men préalab'e des Commissaires délégués nommés à cette fin sans exaEt, après lecture, les Loi du 28 août 1960 et aux comptes prévus par le DécretDaniel comparants ont signé avec le Notaire 35 du même Décret. ce, en conformité des dispositions de l'article Notaire, Taluy; dépositaire René de Moravia; la Roger Anglade; Gérard D. (sgné): minute au bas de Charles, gistré à le laquelle est écrit : EnreMODIFICATION. - DISSOLUTION Folio, Case, Port-au-Prince, du seize mai mil neuf cent Artic'e 30. La LIQUIDATION Registre No. des actes civils. soixante-quatorze. modification des gourdes 'Perçu: Droit tion de la Société ne statuts, la dissolution et la figuidaVisa Timbre deux gourdes. Fixe trois extraordinaire peuvent être décidées que par une Assemblée Le Directeur Général de les décisions spécialement convoquée à cette fin. Dans tous "'Enregistrement (signé) : V. LAVAUD. naire à devront être prises par "Assemb'éc ces cas une COLLATIONNE majorité qui devra Gézéra'e extraordiIère. Gérard D. du Capital Social, représenter au moins (2/3) deux tiers EXPEDITION.- Charles, Not. Article 31.- En Par-devant Me. Gérard D. cas de perte du identifié CHARLES, Notaire à pour toute autre raison jugée quart (1/4) du Capital Social ou soussigné. au No. 1216-M, patenté au No. 19816, imposé Por-au-Prince, queront l'Assemblée Générale d'importance, les Admini-tràteurs convoONT COMPARU au No. 6438, statuer sur la nécessité de en Session Extraordt naire à l'effet de Monsieur Daniel TALUY, ciété, prononcer la dissolution anticipée de la SoMonsieur Roger ANGLADE, identifié au No. B-2340, L'Avis de Et Monsieur René identifié au No.828-A, décision éventuélle convocation de devra indiquer le motif de la réunion et la Tous trois MORAVIA, identifié au No. 1238-D. est dit à l'article 28 ci.dessus, dissolution sera prise conformémant à ce qui Lesquels ont, propriétaires, par ces demeurant et domiciliés à Artic'e 32, En ciété présentes, déclaré que Port-at-Prince cas de dissolution Anonyme ont, après désirant fonder une nomme aux conditions de anlicipér, l'Assemb'ée Générale par la Loi, adopté la constitution accomplisement des formalités SoAssemblées Générales ordinaires quorum et de majorité prévuss pour les Générale des suivante approuvée par prescrites ceront leurs fonctions, un ou plu ieurs liquidateurs qui exerArticle ler.- Actionnaires.

déclaré que Port-at-Prince cas de dissolution Anonyme ont, après désirant fonder une nomme aux conditions de anlicipér, l'Assemb'ée Générale par la Loi, adopté la constitution accomplisement des formalités SoAssemblées Générales ordinaires quorum et de majorité prévuss pour les Générale des suivante approuvée par prescrites ceront leurs fonctions, un ou plu ieurs liquidateurs qui exerArticle ler.- Actionnaires. Conformément TAssemb'ée Pendant la durée de conformément la à la loi, Code de Commerce Haîtien et aux Lois de la Répub'ique continueront comme pendant Squidation les pouvoirs des Actionnaires cent soixante fixant los au Décret du vingt-huit d'Hait, au le jugent nécessaire ils l'existence de la Scciété. Cepeadant s'ils il cst formé entre les modalités de création des Socistés aodt mil neuf au Iquidateur en vue d'a' peuvent léger déléguer leur quelques uns de ces pouvoirs taires des actions ci-après comparants créées et et de les personnes qui seront Anonymes, Article 34.- En cas de contestat' tâche. rieurement, en cas celles qui propriéon de la d'augmenta'ion du Pourront l'être est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince part d'un actio-nsiré, il dénommée: MATERIAUX DE Capital, une Société ultégnifications d'actes judiciaires. Les actionna Four les notifications et siELECTRIQUE, S.A., CONSTRUCTION ET Anonyme res don:ent co.mpétenco Arlicle 2.- Le but pr'ncipal (MATELEC). de la MATERIEL dre des matériaux de Sociité est construction, des matériels d'importer et de venélectrique, hydrauli- LE MONITEUR à certificat est délivré à Monsieur Daniel En foi de quoi ce présentt ce que de droit. effectuer toutes les opérations sur pour servir et valoir Comque et sanitairc. Elle pourra, en outre, TALUY, sa demande, d'Haiti, Département mobilières et immobilières, Nationale de la Républidue cent soicommerciales, industrielles, financières, Banque le mai mil neuf conformément aux dispositions des Lois en vigueur. divisé en mercial; Enregistré à Port-au-Prince, no. des actes civils, Perçu Article 3.- Le Capital Social est de vingt mille dollars, xante- qualorze, folio, case, du Registre, une Les actions entièrement deux gdes.; Visa timbre: gde. deux cents actions de cent dollars chacune. droit fixe: de (signé) :V. LAVAUD au choix de l'actionnaire. Général IEnregistremen,s libérées sont nominatives ou au porteur pal établ sseLe Directeur POUR COPIE CONFORME Article 4- La Société a son siège social et son princ' Gérard D. CHARLES, Not. Elle pourra, si besoin est, avoir des bureaux ment à Port-au-Prince. du territoire de la Régublique du Commerce et ou succursa'es sur d'autres points ct ont été au Département déLa durée de la Société est ilimitée, Déposées enregistrées l'acte de la Société Anonyme d'Haiti ou même à l'étranger. FIndustrie, deux expéditions de de l'Assemblée Générale des Actionnaires.

LES, Not. Elle pourra, si besoin est, avoir des bureaux ment à Port-au-Prince. du territoire de la Régublique du Commerce et ou succursa'es sur d'autres points ct ont été au Département déLa durée de la Société est ilimitée, Déposées enregistrées l'acte de la Société Anonyme d'Haiti ou même à l'étranger. FIndustrie, deux expéditions de de l'Assemblée Générale des Actionnaires. de DE CONSTRUCTION ET MATERIEL sauf déc.sion contraire un Conseil composé de nommée: -MATERIAUX et ayant son Artic e 5.- La Société sera administrée par S.A., au capital social de $ 20.000. 1974, dont un PrésiELECTRIQUE, lc 6 juin trois membres au moins et de sept membres au p.us, siège social à Port-au-Prince, (MATELEC); Enregistré dent-Directeur Général, un Secrétaire, un Trésorier. inscrits no. D-53, folio 127; Reg. 4. Article 6.- Le Conseil d'Administration aura :es pouvoirs D. Charles, Direction des Affaires Juridiques. THOMAS, av. Statuts pour minute au Notaire Gérard Me. Joseph dans les déposés Secrétaire Général le huit mai mil neuf cent soixante-quatorze élisent domicile à PortPour l'exécution des présentes, les pait.es au-Prince. DONT ACTE en lEtude le dix mai mil neuf cent ARRETE Fait et passé à Port-au-Prince, le soixante-quatorze. ont signé avec notaire; JEAN-CLAUDE DUVALIER Et, après lecture, les comparants Anglade et Gérard Président à Vie de la République (signé); Réné Moravia; Daniel Taluy; Roger bas de laquele est notaire dépositaire de la minule au D. Charles, le seize mai mil neuf cent soixanteVu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 Août 1957 écrit : Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils; Perçu, droit f.xe: du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret Folio, case, du reg stre, no. Vu la Loi 1961 sur la Retraite et la Pension Mi stairea; quatorze. Visa timbre: deux gourdes 80/100. ct celui du 26 Decemnbre JACQUES, né le 9 Mai 1960, -onze gourdes; (signé): V. LAVAUD. que le nommé Wilfrid Le Directeur Général de l'Enregistrement Not. Considérant de son vivant Caporal Uerard D. CHARLES, enfant mineur de feu, Jacques ISAAC (02851) les condit.oas prévues COLLATIONNE demi-solde des Forces Armées d'Haiti, remplit aurait lère. Expéditionneuf mai, les sous ignés: à de la 'moitié de la pension à laqueke et le la Loi pour bénéficier L'An m. I neuf cent soixante-quatorze dénommés: .MATERIAUX DE par décédé; aide Fondateurs de la Société Anonyme IQUE S,A. (MATEdroit son père convient pour le Gouvernement de venir en CONSTRUCTION ET MATERIEL ELECTRI aux fins Considérant qu'il Générals de Consttution à la ci-dessus dénommée; de la Défense LEC) se sont réunis en Assemblée larticle 11 du Décret du 28 août Sur personne le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ct -de remplir les formalités prévues par Nationale; 1960 sur la format.on des zoc.étés suivantes Anonymas.

le Gouvernement de venir en CONSTRUCTION ET MATERIEL ELECTRI aux fins Considérant qu'il Générals de Consttution à la ci-dessus dénommée; de la Défense LEC) se sont réunis en Assemblée larticle 11 du Décret du 28 août Sur personne le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ct -de remplir les formalités prévues par Nationale; 1960 sur la format.on des zoc.étés suivantes Anonymas. ont été prises par TAssemARRETE En conséquence les décisions à partir du ler Juillet 1974, la liquiéchanArticle ler.- Est oprouvée, la blée : de la Société a été approuvé après la pension du nommé Wifr.d JACQUES s'élevant à 1o.- L'Acte Constitutif dation de GOURDES (G.75.00) par mos. ges de vues. société soumis au somme de SOIXANTE-QUINZE valeur par cat A:rêts sera lecture, les statuts de la préalablement mai mil neuf Article 2 Le montant de la prévue Armées 20.- Après à la date du huit de la Caisse des Pensions des Forces Département du Commerce tiré des disponibilités ont été sanct o.anés. fonds d'Haiti, cent soixante-quatorze ne font aucun apzcl de Le Ariêté sera publié et exécuté à la diligence que les fondateurs Article 3.- présent 30.- Considérant constaté que chacun d'eux av.i: répondu à 're de lIntérieur et de la Défense Nationale. du public, ils ont ainsi la somme de c nq mile du Secréta d'Etat à Port-au-Prince, le 11 Juin 1974, An contracté et que par versé. I Donné au Palais National, l'engagement le quart du Ca;ital Social a été et 171ème. de Vindépendance. dollars, représentant tous les apgorts ont été faits en espèces DUVALIER Ro.- Il a été constaté que n'a été accordé. JEAN-CLAUDE qu'aucun avantage annue.e particulier de la piocha.r ne A: semblée GénéPar le Président : la Défense Nationale 50.- Jusqu'à la réunon le conseil su vant a été dés gné. Le Sarréla're d'Etat de PIntéricur et de rale des actionnaires, Monsieur Dan.el TALUY Président-Directeur Général Monsieur Réné MORAVIA D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Secrétaire Monsieur Roger ANGLADE SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE Trésorier du jour la séan.e cst levéc. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE A Plus rien n'étant à l'ordre a été dressé. et Décret du 24 Novembre 1970) le présent procès-verbal (Loi du 17 Juillet 1954 De tout ce que dessus Daniel TALUY, Hozer ANGLADE. (signé) : Réné MORAVIA; le seize mai mil neuf cent soixante-quaNo.11543.- Enregistré à Port-au-Prince, No. des acies civils, kerçu, dro t fixe: du 5 mai 1974.-- torze; Folio, case, du regustre; Extrait de in requete en date Visa timbre: une gde.

ès-verbal (Loi du 17 Juillet 1954 De tout ce que dessus Daniel TALUY, Hozer ANGLADE. (signé) : Réné MORAVIA; le seize mai mil neuf cent soixante-quaNo.11543.- Enregistré à Port-au-Prince, No. des acies civils, kerçu, dro t fixe: du 5 mai 1974.-- torze; Folio, case, du regustre; Extrait de in requete en date Visa timbre: une gde. cerlifié termes de la Loi sur les marques dc fabrideux gourdes; dc lEnregistremen, (signé) :V. LAVAUD Il est qu'aux ure onyine Le D.recteur Général POUR COPIE CONFORME que ct de commerec, Ir. LAVI STRAUSS R CO., societ vant Not. et exilaut selon 1 do FNat de Delaw. Gérard D. CHARLES, organinte éinilissement à 93 Battery Street, soa sière social ct son principal du Nr clie CERTIFICAT San Franeireo Caii" rte, RE nis d' mtirgre de 18 Avril 1974 ent repre sentén par lesier Carveil M. KORINSON jr., ni re la Eanque Nationale de la Répub ique d'Haiti, Déson Conseil d'Adanitiarstios, ercat porr avocat de erre la Par ja présente, ceriifie EvU. r seçu en dépôt ce jour en un compa présenté une demanrie d'enregistremaut partcment Coramerc a TALUY, comple spécial, sociéTALLEYRAND, te courant au nom de Monsieur Daniel US.CY t 5.000; marque : former, la somme de cinq mlle à 00/100 dotars dénom- .LEVIS. té ) le 1, 4 du capital de la société en format.on appartenant à la classe.. .25... valcur représeniant mée : -MATELEC.. LE MONITEUR a No. 12186.- Extrait de la requête en date du 21 juin 1974 de fabrique No. 12138.- date du 10 mai 1974.- termes de la Loi sur les marques anoExtrait de la requête en les de fabrique Il est certifié qu'aux HEUGA EXPORT A. G., société qu'aux termes de la loi sur marques S. A., une et de Commerce, la soussignée, Lois de la Suisse ayant n est certifié METAXA DISTILLERIES et opérant sous le régime des et de Commerce; S & E. & A. selon les Lois de la Grèce, ayant nyme organisée à 6, Neustadstrasse, 6000-Lucerne, Suisse représentée de société anonyme organ'sée et opérant Grèce, et ayant son siège social une demande d'enregistrement social à Meleagrou Street No. 4, Athènes, Jean,a par Me, Jean P. Salès a présenté son siège le Cabinet Montas, représentée par Me. André F. la marque : pour avocat de la marque : présenté une demande d'enregistrement .METAXAà la classe 3 (53 appartenant No. 12158.- Extrait de la requête en date du 29 mai 1974.- de fabricertifié qu'aux termes de la Loi sur les marques anoI est Roussel UCLAF, société heuga que et de commerce pour et au nom de Paris France, représentée nyme, établie à 35, Boulevard des Invalides, ayant pour avooat Me.

avocat de la marque : présenté une demande d'enregistrement .METAXAà la classe 3 (53 appartenant No. 12158.- Extrait de la requête en date du 29 mai 1974.- de fabricertifié qu'aux termes de la Loi sur les marques anoI est Roussel UCLAF, société heuga que et de commerce pour et au nom de Paris France, représentée nyme, établie à 35, Boulevard des Invalides, ayant pour avooat Me. Georges par le sieur Grégoire BERLIAWSKI, demande d'enregistrement de la mar BAUSSAN, fils a présenté une AT L que: IDARAC, .HEUGA & DESSIN, à la classe 5 appartenant à la classe 27 appartenant R No. 12166.- en date du 3 juin 1974.- Nos. 12217-12218 Extrait de la requête de fabrien date du ler. Juillet termes de la Loi sur les marques ou BAExtrait de la requête de la loi sur les marques de Fabrique n est certifié qu'aux I est certifié qu'aux termes MARQINT et de commerce La BAYER AKMIENGESRISCIUAUTE social à 509 Leverknsende Commerce La soussignée, ETABLISSEMENT SOCIETE que société anonyme ayant son siège Kurt HANSEN et INTERNATIONALES. UNE YER AG, représentée par le professeur d'enregistre- .GRANDES MARQUES sous le régime des Lois du Liechtenstein, ayant Bayerwerk, Allemagne, une demande organisée et opérant représentée par et Me. Jean de Lespinasse, a présenté son s'ège social à Kontorhaus, Vaduz, demande Liechtenstein, de la une d'enregistrement ment de la marque : BAYFRESH Me. Jean P. Salès, a présenté à la classe. .5.. appartenant K No. 12174 de la requête en date du 12 juin 1974. les marques de Fabrique Ectrait certifié qu'aux termes de la loi sur établie à P.O. Box n est La KOMOL PRODUCTS Société par Meet de Commerce Branch, Miami, Florida 33155, représentée de la 55000 B-Ludlam une demande d'enregistrement Jean de Lespinasse, a présenté GRUPPO CINZANO marque : KOMOL CSTANSNEES2 à la classe 3. marque : .GRUPPO CINZANO & DESSIN, appartenant * appartenant aux classes 32, 33 No. 12176 en date du 14 Juin 1974 de fabrique Extrait de la requête termes de la loi sur les marques orAVIS DE FORMATION Il est certifié qu'aux JR. COMPANY Corporation à 410 DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE et de Commerce La WM. WRIGLEY lois de PEtat de Delaware, établie Me. SPALDING HAITI, S. A. ganisée et existant sous les Chicago Ilinois, E.U.A. représentée par de la 2 du Décret du 28 août 1960, sur les North Michigan Avenue, une demande d'enregistrement Conformément à l'article la du public qu'il Jean de Lespinasse, a présenté Sociétés Anonymes, il est porté à connaissance du Commerce et de au marque : DUO a été déposé le 31 mai 1974 Département de Me. Raoul KENOL, NolIndustrie et le même jour en l'étude Anonyme en forà la classe 30 des statuts de la Société appartenant * J taire Public, une copie - HAITI, S.

ément à l'article la du public qu'il Jean de Lespinasse, a présenté Sociétés Anonymes, il est porté à connaissance du Commerce et de au marque : DUO a été déposé le 31 mai 1974 Département de Me. Raoul KENOL, NolIndustrie et le même jour en l'étude Anonyme en forà la classe 30 des statuts de la Société appartenant * J taire Public, une copie - HAITI, S. A. >, au capital SONo. 12177 date du 14 Juin 1974 mation dénommée : e SPALDING actions nominatives Extrait de la requête en de la loi sur les Marques de Fabrique orcial de vingt mille dollars, divisé en deux cents à souscrire en espèces et I est certifié qu'aux termes JR. COMPANY Corporation à 410 de cent dollars chacune, dont cent-vingts en nature conet de Commerce La WM. WRIGLEY l'Etat de De'aware, établio attribuées en rémunération d'apports ganisée et existant sous les lois de E.U.A, représentée par Me. quatre-vingts en et en équipement. Avenue, Chicago, Illinois, de la sistant machinerie sera souscrite par les fondateurs et le North Michigan une demande d'enregstrement du Capital Messrs. Hara présenté L'intégralité société fondée par Jean de Lespinasse, au moins sera versé. Cette Messrs, Ri- : quart la QUESTOR CORPORATION, marque YUSI ry et Rolf Tippenhauer, James M. LONG et Orlondo G. SUAREZ, auà la classe 30 chard M. GEISLER, objet Tassemblage et la fabrication d'artiappartenant * ra prineipalement pour notamment de gants et de balles de cles de sport en tous genres, de tennis, etc., et, d'une façon No. 12178 de la requête en date du 14 Juin 1974 de fabriqué base-ball et soft-ball, de raquettes et immobilières, industrielExtrait certifié qu'aux termes de la loi sur les marques Corporation orgénérale, toutes opérations mobilières de cet objet. n est WM. WRIGLEY JR. COMPANY à 410 en vue de la réalisation et de Commerce La les lois de VEtat de Delaware, établie Me. les et financières, le 15 juillet 1974. ganisée et existant sous Chicago, Illinois E.U.A. représentéo par de la Port-au-Prince, Nort Michigan Avenue, une demande d'enregistrement Jean P. SALES Jean de Lespinasse, a présenté Avocat marque : WINTERMINTS Antilles. à la classe 30 214 bis Portan-Prince, Haiti, Grandes sppartenant Killich No. 233 Boite Postale dHasi Rue Hanmerton Prosses Nationales