Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- : Ce K Directeur afentiowr JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et le Jeudi jeudi 17 juillet 1974 LA DUVALIERISTE DE REVOLUTION 129ème. Année No. 59 AN XVIIème. e à remplir par les bénéficiaires des puits des Il fixera les conditions des eaux et la pollution le St MAIRE profonds pour empêcher gaspillage A souterraines profondes et chargeant le Dé- Y nappes aquifères. profond ne peut être foré sans une auLoi réglementant T'usage des ese Ressources Naturelles e' du Developpement Article 3.- Aucun puits de TAgriculture, des partement de TAgriculture, de leur exploiation. Faculté des Sciences Humai- L torisation préalable et écrite du Département Rural. Rural du con'rôle dans le cadre de PUniversité d'Etat, la Ressources Naturelles et du Développement énonLoi nes, créant dont le siège est à Port-su-Prince ct de l'Industrie Ex'raits du Registre des 4- La demande d'autorisation contiendra toutes d'Etat du Commerce Article en considération Secrétairerie Marques de Fabrique et de Commerce. ciations nécessaires pour permettre d'apprécier, existantes, Topportunité do -Avis. de l'intérêt public ou des installations forage du puits aux fins propesées. des Ressources TOI Article 5.- Le Département de l'Agriculture, du SerRural, par lintermédiaire Naturelles et du Développement Contrôle des Rivières, vérifiera, aux frais DUVALIER vice d'irrigation et de communautaires, les JEAN.CLAUDE de l'intéressé, exception faite des groupements et des caractéristi Président à Vie de la République renseignements fournis au sujet de la position 48, 49, 68, 90 et 93 de la Constitution; ques du puits à forer. de sont conditionnelles ou Vu les articles 22, le Département de l'AgriArticle 8- Les autorisations forage Vu la Loi du 7 avril 1958 réorganisant définitives. puits à forer est culture; Chapitres I et II de la Loi No. VII du CoUne autorisation est conditionnelle, lorsque le du site. Vu les dispositions des une prospection appelée à faire connaitre Thydrogéologie obtenus, permettra de Rural François DUVALIER; des ressources naturelles relève Dans ce cas, le DAR.NDR, suivant les résultats Considérant que la conservation de PAgriculture, des Ressources ou refusera l'exploitation.

définitives. puits à forer est culture; Chapitres I et II de la Loi No. VII du CoUne autorisation est conditionnelle, lorsque le du site. Vu les dispositions des une prospection appelée à faire connaitre Thydrogéologie obtenus, permettra de Rural François DUVALIER; des ressources naturelles relève Dans ce cas, le DAR.NDR, suivant les résultats Considérant que la conservation de PAgriculture, des Ressources ou refusera l'exploitation. des des attributions du Département Rural (DARNDR); Une autorisation est définitive, lorsqu'elle est octroyée pour Naturelles et du Développement à des fins dodont l'exploitation, de l'avis du Service compéPexploitation des eaux souterraines eaux souterraines Considérant que et industrielles fait partie du plan de développetent, ne lèse pas l'intérêt public.. obtenu une autorisation conmestiques, agricoles du Gouvernement; Article 7- Toute personne ayant formulaire ment socio-économique important de puits déjà forés ou ou définitive, recevra du DARNDR, un Considérant qu'il existe un nombre privé, soit par le secteur public; conditionnelle à remplir en cours d'opération et à retourner en train d'être forés soit par le secteur la conservation des resqu'elle s'engagera et de Contrôle des Rivières, à l'achèvement Considérant qu'il y a lieu de prévenir, pour désordonnée des nappes au Service d'Irrigation pour permettre à ce Service de maintenir sources hydrauliques, toute exploitation néfastes telles que : les afdes travaux de forage, des ressources hydrogéologiques. souterraines, pour éviter des conséquences de mer dans Ies nappes coà jour l'inventaire accordée, n'engage, en aucune façon, faissements de terrain, l'intrusion de l'eau Article 8.- L'autorisation quant aux droits de propriété et tières et la pollution desdites nappes; rationnelle de ces la responsabilité du DARNDR, peut causer aux tiers, particuliè Considérant qu'il faut aboutir à une exploitation quant au préjudice que le forage basée sur le bilan hydrique des bassins hydrographiques; données rement aux propriétaires limitrophes. au et ne eaux, d'obtenir autant de que possiArticle 9- L'autorisation est personnelle requérant Considérant qu'il importe d'Haiti; l'accord de IEtat ou du Service compétent. ble sur Thydrogéologie de la République l'usage des eaux soupeut être cédée sans se réserve le droit d'arrêter momenConsidérant qu'il y a lieu de réglementer des nappes souArticle 10.- Le DARNDR d'eaux souterraines, dans terraines profondes en tenant compte du potentiel tanément toute opération tels de pompage : abaissement de la nappé par terraines; des Ressourles cas de force majeure que de excessif, d'intrusion du Secrétaire d'Etat de lAgriculture, suite de sécheresse prolongée ou pompage Sur le rapport Rural; la nappe ou toutes les fois que l'intérêt public ces Naturelles et du Développement Conseil des Secrétaires d'Etat; d'eau salée dans Et après délibération en est menacé.

els de pompage : abaissement de la nappé par terraines; des Ressourles cas de force majeure que de excessif, d'intrusion du Secrétaire d'Etat de lAgriculture, suite de sécheresse prolongée ou pompage Sur le rapport Rural; la nappe ou toutes les fois que l'intérêt public ces Naturelles et du Développement Conseil des Secrétaires d'Etat; d'eau salée dans Et après délibération en est menacé. Toute personne, toute entreprise, toute Institution A PROPOSE Article 11.- foré un puits profond en vue de l'exploitation des a voté la Loi suivante; qui aura déjà les 30 jours de la date de la promulEt la Chambre Législative souterraines, quel que soit l'endroit oà caux souterraines, devra, dans déclaration au Article 1er.- Les eaux territoriales de la Réde la présente Loi, en faire la Département à l'intérieur des limites et ne sont gation Ressources Naturelles et du Développement elles se trouvent du domaine public de l'Etat de l'Agriculture, des relatives notamment à la publique d'Haiti, font partie privée. Rural et lui fournir toutes informations susceptibles d'aucune appropriation de TAgriculture, des Ressources Naprofondeur du puits ou de la pompe. ou l'institu. Article 2- Le Département Rural est chargé du contrôle de l'exSi le puits est en forage, la personne,. l'entreprise dans le délai sus turelles et du Développement tion responsable devra en faire la déclaration ploitation des eaux souterraines. de puits à forer sur une habitation, mentionné. D1 lmitera au besoin, le nombre dans un bassin hydrographique. dans une section rurale ou LE MONTTEUE de YEducstion Nationale, Loi Sur le rapport des Secrétaires d'Etat et de Pinformation; le formulaire prévu à l'article 7 de la présente Affaires de la Coordination d'Etat; Elle recevra article. des Sociales, des Secrétaires et se conformera aux prescriptions de cet de la présente Et après délibération en Çonseil Article 12.- Tout contrevenant aux dispositions du A PROPOSE la Loi suivante : d'un agent qualifié et assermenté a voté d'Etat, Loi sera, sur- procès-verbal lieu de. linfraction. Et la Chambre Législative le cadre de TUniversité DARNDR, déféré au Tribunal de Paix du l'Article 3 de Article ler.- Il est créé, dans est à Port-au-PrinLe contrevenant aux dispositions de des Sciences Humaines dont le Siège de Article 13.- d'une amende de 500 à 1.000 Gdes., la Faculté Ia formation théorique et pratique la présente Loi, sera passible de 1 à 3. mois.

linfraction. Et la Chambre Législative le cadre de TUniversité DARNDR, déféré au Tribunal de Paix du l'Article 3 de Article ler.- Il est créé, dans est à Port-au-PrinLe contrevenant aux dispositions de des Sciences Humaines dont le Siège de Article 13.- d'une amende de 500 à 1.000 Gdes., la Faculté Ia formation théorique et pratique la présente Loi, sera passible de 1 à 3. mois. ce et ayant pour mission d'orientateurs profession- colet en cas de non paiement, d'un emprisonnement à la fois. Travailleurs Sociaux, de Psychologues, de la "communication Tout récidiviste sera frappé des deux peines des articles 7 et nels, de Sociologues et de Professionnels les Article 14.- Le contrevenant aux dispositions de 8 à 15 jours. lective; Sciences Humaines comprend Loi sera, passible d'une amende Article 2- La Faculté des 11 de 1a présente La Loi abroge toutes Lois ou dispositions suivantes : Article 15.- présente de Décrets, tous Décrets-Lois Sections générale; de Lois, tous Décrets ou dispositions sont contraires et sera pu1) La Section de Sociologie tou dispositions de Décrets-Lois qui lui d'Etat de TAgricul2) La Section de Psychologie; bliée et exécutée à la, diligence des Secrétaires Rural, et de 3) La Section de Service Social; de la Communication collective. des Ressources Naturelles et du Développement 4) La Section des Sciences de Service Social ture, missions de l'Ecole Nationale -la Justice, chacun en ce qui le concerne. le 12 juin Article 3- Les la Faculté des Sciences Humaines. à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, seront désormais assumées par est dirigée par : Donné La Faculté des Sciences Humaines Etu1974, An 171ème. de Indépendance. Article 4Général et d'un Comité des Président un Doyen, assisté d'un Sccrstaire Michel C. AUGUSTE des. de Faculté des Sciences Les Secrétaires: : LIAUTAUD Article 5.- Chacune des sections la d'un Directeur qui est Antoine V. Humaines est placée sous la responsabilité Luc SENATUS membre d'office du Comité des Etudes. Loi seAU NOM DE LA REPUBLIQUE la Loi ci-dessus Article 6.- Les modalités d'application de la présente Le Président à Vie de la République ordonne imprimée, que publiée et exécuront déterminées par Arrêté Présidentiel. Lois ou dispositions soit revêtue du sceau de la République, Article 7- La présente Loi abroge toutes tous Décrets-Lois t60. à Fort-au-Prince, le 5 juin 1974, de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera pu- * Donné au Palais National, de Décrets-Lois qui lui sont contraires de ou dispositions d'Etat T'Education An 171ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER bliée et exécutée à la diligence des Secrétaires et de TInfordes Affaires Sociales, de la Coordination Nationale, Par le Président d'Etat : de PAgriculture, des Ressources Naturelles tion.

Décrets ou dispositions de Décrets, et sera pu- * Donné au Palais National, de Décrets-Lois qui lui sont contraires de ou dispositions d'Etat T'Education An 171ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER bliée et exécutée à la diligence des Secrétaires et de TInfordes Affaires Sociales, de la Coordination Nationale, Par le Président d'Etat : de PAgriculture, des Ressources Naturelles tion. à Port-au-Prince, le 19 juin 1974, Le Secrélaire et du Déceloppement Rural : Donné à la Chambre Législative, Agronome JAURES LEVEQUE C. JEANTY An 171ème. de l'Indépendance. d'Etat de la Justice : Aurélien Le Président Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Déjonse Netionala. Michel C. AUGUSTE Le Secrélaire Poul BLANCHET Nationale, Les Secrétaires : Le Secrélaire d'Etat de PEducation Antoine V. LIAUTAUD Jean Montès LEFRANC Luc SENATUS Seorétaire dEtat du Commerce st de FIndustris: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Dr. SÉRGE FOURCAND Vie de la ordonne que la Loi ci-desd'Etat de la Sarté Publique et de la Population Le Président à République publiée et exé Le Secrélaire Daniel BEAULIEU ANTOINE sus soit revétue du sceau de la République, imprimée, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales Publics, Max des A. Trensporis, cutée. à le 22 Mai 1974, An d'Etat des Treosux Palais National, Port-au-Prince Le Secrétaire : Ingénieur Pierre PETIT Cultes Donné au. et Commumioations d'Etat des Affaires Etrangères et des 171ème de TIndépendance. DUVALIER Le Secrétaire Edner BRUTUS JEAN-CLAUDE. dEtat des Finances et dés Affoires Economiques Far la Président : Le Secrétaire BROS de [Education, Nationale, Emmanuel de Le. Secrétaire d'Etgt. dEtat de la Coordination et PInformation Jesn. Montès LEFRANÇ Le Secrétaire Pierre COUSSE dElat de, FIntérieut. et de la, néfense Nationale Le, Secréteire, Poul BLANCHET dEiat des Finances aides Affeires. Economsiques Le Socrétaire Emmenuel BROS LOI Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation Le Pierre COUSSE DUVALIER dEtat du Commerce et. de, TIndustrie : JEAN-CLAUDE Le Secrétaire Dr. Serge FOURCAND, Présidest à Vie de Ia République d'Etat de la Santé Publique et de la Population * 181 (1er. alinéa), 182, Le Secrétaire Daniel BEAULIEU et Commumicatione Vu les articles 90, 93, 94, 106, 107, 108, 180, Secrétaire dEtat des Traoous Publics, Transports Le Ing. Pierre PETIT. 183 de la Constitution; créant le Département des Affaires dEtat des Etrongàres et dee Cultos Vu la Loi du 28 août 1967, différents organismes; Ls Secrétaire Affaires BRUTUS Sociales et fixant les attributions de ses créant lUniversité d'Etat; Edner de la Justice : Aurélien C. JEANTY Vu le Décret du 16 décemore 1960 créant la Secrétairerie d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales Max A.

Affaires dEtat des Etrongàres et dee Cultos Vu la Loi du 28 août 1967, différents organismes; Ls Secrétaire Affaires BRUTUS Sociales et fixant les attributions de ses créant lUniversité d'Etat; Edner de la Justice : Aurélien C. JEANTY Vu le Décret du 16 décemore 1960 créant la Secrétairerie d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales Max A. ANTOINE Vu la Loi du 16 décembre 1957, Le Secrélaire d'Etat d'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturelles Coordination et de Yinformation; valeurs tradiLe Sucrétaire Rural : Aernnome LAURES LEVEQUE de la de la mise en question de ccrtaincs et du Déolomement Considérant que d'une nouvelle image scientifique ET DE L'INDUSTRIE tionnelles dicoule la nécessité D'ETAT DU COMMERCE des Cadres, pratiquée SECRETAIRERIE DE ET DE COMMERCE de l'Homme; de Formation DES MARQUES FABRIQUE Considérant que la Politique exige que de nouvelles SERVICE 17 Juillet 1954 et Décret du 2A Novembre 1970) de la République (Loi du par le Gouvernement soient offertes à la Jeunesse; voies d'accès à lUniversité des Sciences Humaines prépaNo. 12107.- - en date du 2 mai 1974 Considérant que TEnseignement effective aux tâches de Extrait de la requête sur les marques de tabrtT'homme à une participation à cette fin, de créer de I est certifié qu'aux termes de la Loi re également Social et qu'il convient, Développement nouveaux centres de formation; LE MONTTEUR à que et de commerce, la 415. me organisée et opérant sous soussignée le EISAI CO., LTD. société anonysiège social à 6-10, Koishikawa régime des Lois du Japon ayant son No. 12210.-- yreprésentée par Me. Jean P. SALES, 4-chome, Bunkyo-Ku, Tokio, Japon Extrait de la requête en date du ler. juillet 1974 registrement de la marque : a présenté une demande d'enn est certifié qu'aux termes de la Loi sur les de et de commerce, pour et au nom de la SOCIETE D'ETUDES marques fabrique appartenant à la classe 5 -HIJUVEN. DUITS CHIMIQUES, société anonyme de DE PRORue Kléber 92130, commerce, établie au 16, * ISSTLE-MOULINEUX Na. 12129.-. par son Président Directeur Général, le Docteur France, Pierre HUVE, reprécentée pour avocat Me. Georges ayant n Extrait de la requête en date de la Baussan, fils, a présenté une demande d'enest certifié qu'aux termes de la du 9 mai 1974,- registrement marque : et de commerce, la soussignée Loi sur les marques de fabrique .PAXELADINE, ciété anonyme CANADA DRY appartenant à la classe 5 de Delaware, E. organisée U.A, et opérant sous le régime CORPORATION, des Lois de 80A York, E.U.A., ayant son siège social à 100 Park l'Etat No. 12162. demande représentée par Me. Jean P. Avenue, New Extrait de la en d'enregistrement de la SALES, a présenté une Il est certifié requête date du 3 Juin 1974 marque: et qu'aux termes de la loi sur les * TIKY de Commerce la Marques de Fabrique appartenant à la classe..

régime CORPORATION, des Lois de 80A York, E.U.A., ayant son siège social à 100 Park l'Etat No. 12162. demande représentée par Me. Jean P. Avenue, New Extrait de la en d'enregistrement de la SALES, a présenté une Il est certifié requête date du 3 Juin 1974 marque: et qu'aux termes de la loi sur les * TIKY de Commerce la Marques de Fabrique appartenant à la classe.. .32. nisée et opérant sous soussignée le régime PEIZER des INC. Société Anonyme of* * ayant son siège social à 11 lois de l'Etat de Da'awrare, EUA Vos. 12142- 12143- 12144. représentée par Me. Jean P. Barlett, Brooklyn, New York, N. Y. EUA, Extrait de la requête en date du 20 gistrement de la Sa'ès, a présenfé une demande n est certifié qu'aux termes de la mai 1974.- marque: d'eareet de commerce, la soussignée DAVUR, Loi sur les marques de fabrique lappartenant à la *ANTAGON, sée et opérant sous le régime des Lois S.A. société anonyme organiclasse 5 social à Pantoja, 14 Madrid, Espagne, de l'Espagne, ayanf son siège SALES, a présenté une demande représentée par Me, Jean P. No. 12163.- * * * SPIROMETON > KELFISON d'enregistrement des marques : Extrait de la appartenant à la classe.. .5.. CLORAFURON Il est certifié qu'aux termes requête de en date du 3 juin 1974.- Nos. *- et de commerce au nom et pour la Loi sur les marques de fabrique "pIPenmmeTATiau. turing Company, une société de compte de la AE. Staley Manufao. 'H est certifié Extrait de la requête en date du 21 mai 1974. principal bureau à 2200 Eldorado commerce Street et d'industrie ayant son qu'aux termes de la Loi sur d'amérique représentée par Decatur, illino's, que et de commerce, la les marques de fabriune demande Me. Jean-Clauds N. LEGER, a Etats-Unis socété organisée et soussignée, SYNTEX CORPORATION, une d'enregistremnet de la marque : présenté l'adresse postale est opérant sous le régime des Los du Panama, dont sentée par Me.

2200 Eldorado commerce Street et d'industrie ayant son qu'aux termes de la Loi sur d'amérique représentée par Decatur, illino's, que et de commerce, la les marques de fabriune demande Me. Jean-Clauds N. LEGER, a Etats-Unis socété organisée et soussignée, SYNTEX CORPORATION, une d'enregistremnet de la marque : présenté l'adresse postale est opérant sous le régime des Los du Panama, dont sentée par Me. Jean Apariado P. Salès, 7386, Panama CITY, Panama, reprétrement de la marque : a présenté une demande d'enregisX - : : P S - - STYLIZED S LOGO, > Staley appartenant aux classes 1, 3, 5, 9, 10, 29 appartenant à la classe.. -STALEY, A No. 12155. Nos. 12164 12165,- Extrait de la requête en date du 24 mai 1974Extrait de la Ile est certifié qu'aux termes de la Loi: 'sur les Il est, certifié requête en date du 6 Juin 1974 a de commerce, la soussignée. marques de fabrique et de qu'aux termes. de la loi sur les ciété anonyme organisée et opérant CRESERROUGRLPONIDS sous lo INC, soCommerce la soussignée & Marques de Fabrique de. New York, régime des Lois de l'Etat anonyme organisée et sous JOHNSON JOHNSON E.U.A, ayant son siège social à 33 Benedict Place, de New Jersey, opérant te régime des lois de sociéts Greenwich, Conn, E.U.A, représentée par Me, Jean P. New EUA, ayant son siège social à l'Etat de aenté une demande. d'encegistrement de la Salès, a préP. Brunswick, New Jersey 08903, 501 George Street, GLAZO, marque : Salès, a présenté une demande E.U.A, représentée par Me. Jean appartenant à la classe.. 3. d'enegisrement de la marque: appartenant aux classes 5, 10 -CERAMCO. )Nos. 12159-12160.- Extrait de la requéte en date du 31 mai 1974.- No.12173.- A I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Extrait de que et de commerce, la soussignée marques de fabriIl est la requête en date du 10 SU SEISA KUSHO, une société organisée KABUSHIKI KAISHA KOMAT. que et certifié qu'aux termes de la Loi juin 1974me des Lois du et opérant sous le de commerce, la sur les Japon, ayant son siège social à régisoussignée e marques de fabrika, Minatoku, Tokio, Japon, 3-6, 2-chome, AkasaDEFABRIEK rant "VICTORIA". société N.V.BISCUIT-EN CHOCOLAa présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, à sous le régime des Lois de la anonyme organisée et op6d'enregistrement de la marque : Lage Bakstraat 7, Dordrecht, Hollande, ayant son siège social TORQFLOW. P: SALES, a Hollande, appartenant aux classes.. .7...12... présenté une demande représentée par Me. Jean a VICTORIA- d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe.. .30..

IT-EN CHOCOLAa présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, à sous le régime des Lois de la anonyme organisée et op6d'enregistrement de la marque : Lage Bakstraat 7, Dordrecht, Hollande, ayant son siège social TORQFLOW. P: SALES, a Hollande, appartenant aux classes.. .7...12... présenté une demande représentée par Me. Jean a VICTORIA- d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe.. .30.. Io. 12105. I est certifié bxtrait de la requêto en dato du 18 juin 1874.- sion Consultative instituée que et de qu'aux termes de la Loi sur les et 8 cct.. 19.5: par les Décrets-Lois des 13 mars 1933. taire, demeurant commerce, le couscigné Nicolas Martino marques de fabrisentée le 12 cirles inctri. 133 Nouvelics a agréée unc doraande prset domicilié à Junior, novembre 1973 Max aux Nos. 7450B:23252A, Port-au-Prince, identifié et propriéconfection de sacs à main par ANDRE pour une entreprise de présenté une demande ayant pour avocat Me. Gérard C. patenté matières similaires en cuir, plastic, tissus et toutes autres. de la NOEL, a pour l'exportation, et, dans son rapport SANON d'enregistrement TOUP POU marque : décembre 1973 a décidé d'accorder à cette les du 7 appartenant à la classe.. .25.. ZOFF et avantages des Dfcret- -Lois des 13 mars 1933 entreprise et 8 octobre bénéfices. sur les entreprises nouvelles. No. 12161.- * * En conséquence, la franchise Il est Extrait de la requête en date du 31 mai treprise sur les douanière est accordée à cette encertifié qu'aux termes de la Loi articles suivants : et de commerce, la soussignée, ZEUTHEN. sur les marques de fabrique 50 machines à coudre ciété par actions organisée et & AAGAARD A/S, Sodrauliques à industrielles et accessoires 3 machines hynemark, ayant son siège social opérant sous le régime des Lois du Daà les couper le cuir et le plastic - 2 machines mark, représentée à Esplanaden 6, Danecouper tissus - 2 riveteuses 2 électriques. par Me. Jean P. Salès, a présenté Copenhague, -ter les pressions et accessoires 1 complètes machine machines à mond'enregistrement de la marque : une demande 1 machine à plier le cuir 1 à étendre les tissus REX-ROTARY, complet pour le Stiching machine 1 compresseur appartenant à la classe 16 avec accessoire nettoyage fil à coudre des machines 1 Spray machine * vernis de couleurs spécial en coton et en nylonNo. 12211.- fermetures-éclairs variées colle, ciment et latex non anneaux, Extrait de la requête en date du ler. Juillet ciaux pour le fabriquées localement 10 ciseaux spéIl est certifié qu'aux termes de la loi cuir matrices couper cuir 10 couteaux spéciaux pour et de Commerce sur les Marques de pour imprimer et couper le pour au nom de Messieurs Albert Fabrique coupés. couper cuir, plastic et tissus.

.- fermetures-éclairs variées colle, ciment et latex non anneaux, Extrait de la requête en date du ler. Juillet ciaux pour le fabriquées localement 10 ciseaux spéIl est certifié qu'aux termes de la loi cuir matrices couper cuir 10 couteaux spéciaux pour et de Commerce sur les Marques de pour imprimer et couper le pour au nom de Messieurs Albert Fabrique coupés. couper cuir, plastic et tissus. BEAUFOUR et GERARD HENRI Henri René de national' té française, domici ié LOUIS BEAUFOUR, tous deux Par ailleurs, l'entreprise de M. Max Borghèse à Neuilly 92200 France, respectivement et 15 Rue au 32, Rue Pauline mer strictement aux dispositions des ANDRE devra se confor75016, France, ayant pour avocat Me. A'béric Magnard, Paris Décret-Loi du 13 mars 1963. articles 24, 25, 26 et 27 du une demande Georges Baussan, d'enregistrement de la marque: présenté Port-au-Prince, le 10 décembre -INTETRIX, appartenant à la classe 5 No. 12212,- T * * Il Extrait est certifié de la requête en date du ler. Juillet 1974 La Secrétairerie d'Etat du et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de blic en généra! et le Commerce Commerce et de "'Industrie avise le PuBEAUFOUR pour eu nom de Messieurs Albert Fabrique sultative instituée en particulier que la Conet Gérard Henri Louis Henri René 1969 ur les par les Décrets-Lois des 13 mars Commission lité française domiciliés Beaufour, tous deux de nationaIndustries Nouvelles a agréé une 1963 et 8 octobre à Neuilly 92200 respéctivement au 32 Rue Pau' ine avril 19784 par Claude FONG GING demande présentée le 21 France, France, et 15 Rue Albéric Borghèse tion de vêtements et pour une entreprise de confeddemande ayan: pour at ocat Me. Georges Baussan, Magnard, fis, Paris 75016, rapport du 16 1974 sous-vêtements pour dans a présenté une mai a décidé l'exportation, et, son d'enregistrement de la marque:. néfices et avantages des d'accorder à cette entreprise les bé *ACTAPULGITE 1969 sur les Industries Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 appartenant à la classe 5 En Nouvelles. octobre conséquence, la franchise douanière * * prise sur les articles suivants : est accordée à cette entre75 Machines à coudre Extrait de la requête en date du ler. 3 Couteaux industrielles de 1 à 4 aiguilles II est certifié qu'aux termes de la loi juillet 1974 1 Machine à éleetriques pour la coupe des tissus et de Commerce sur les Marques de plier les tissus pour la BEAUCOUR pour et au nom de Messieurs Albert Fabrique Machine à sceller les sachets en coupe deux ET GERARD HENRI Henri René 75 Chaises plastique de nationalité française, LOUIS BEAUCOUR, tous spéciales en fer Pauline domiciliés Ventilateurs industriels Borghèse à Neuilly 92200 France respectivement au 32 Rue 1 Machine de Paris 75016, France, ayant et 15 Rue Albéric Magnard 1 Stapple tape pour l'emballage des boîtes a présenté une demande pour avocat Me.

les sachets en coupe deux ET GERARD HENRI Henri René 75 Chaises plastique de nationalité française, LOUIS BEAUCOUR, tous spéciales en fer Pauline domiciliés Ventilateurs industriels Borghèse à Neuilly 92200 France respectivement au 32 Rue 1 Machine de Paris 75016, France, ayant et 15 Rue Albéric Magnard 1 Stapple tape pour l'emballage des boîtes a présenté une demande pour avocat Me. Georges BAUSAN, fils 15 Fers à machine pour la fermeture des boites d'enregistrement de la marque: 10 Lampes repasser avec steam appartenant à la classe 5 -MUCIPULGITE. 2 Presses fluorescentes avec base 2m. de long Pièces de électriques à repasser No. 12214 *r 1 Groupe rechange diverses pour les machines de Extrait de la 1 Pompe à électrogène de 20Kwt. Diesel l'atelier Il est certifié requête en date du ler. juillet 1974 eau électrique et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les 10 Aiguilles pour machines à coudre BEAUCOUR, Pour et au nom de Messieurs Marques Albert de Fabrique 1 Extincteurs tionalité Gérad Henri Louis Henri René Machine à corcler les françaiso, domiciliés BEAUCOUR, tous deux de naTissus boites ghèse à Neuilly, 92200, respectivement au 32 rue Pauline Borpour imprimés pour caleçons, pyjamas, 75016, France, France et 15 rue Albéric à vestes, pantalons; Tissus chemises; Tissus Menté ayant pour avocat Me. Magnard, Parls coudre; de imprimés pour anis une demande Georges talons; Elaftiques 1"à 13" vestes, Baussan, fils a préSachets pour pantalons; Fil d'enregiarement de la caleçons, : marque Sachets unis n/fabr. imprimés n/fabr. en Haiti. pyjamas, pantaappartenant à la classe -GASTROPULGITE, 5 lider les boites; Tape en Haiti; Carton; Tags pour T'emballage. pour emballage; Ruben)adhéatr Papier *pécial pour consoPar ailleurs, à desiner; AVIS strictement aux l'entreprise Claude FONC La Secrétairerie d'Etat du du 13 mars 1963. dispositions des articles 24, GING 25, 26 devra se conformer Public en général et le Commerce Commerce et de I'ndustrie avise le et 27 du en Décret-Lol particulier que la CommisPortau-Prince, le Presses Nationales d'Haid Dr. 17 mai 1974 Rue Hammerton Killick No. 233 Serge FOURCAND Boite Postale 216 bis Secrétaire d'Etat Port-auPrinee, Heiti, Crandes Antilles,