:
A
N
a
Se
a
MMonit
Directeur
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Simon DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 15 juillet 1974
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
129ème. Année No. 58 [AN XVIIème. 2.- Cette pension sera inscrite dans lo Grard Livre des
Article
la
d'Etat des Finances et des Affaires
SOMMAIRE
Pensions, tenu à Secrétairerie être déivré à l'intéressé conforméune allocation mensuelle à M. MiEconomiques, pour extrait en
Décrets accordant à titre de Mathilde pension Van spéciale Den, Bergh. ci-dessous nomment à la Loi sur la matière. toutes Lois ou dispositions
chel Maurode et Madame la pension civile militaire des Dimancho personnes ct Lulanor Doricent;
Article 3.- Le présent Décret abroge Décrets, tous Décrete-Lois
-Arrêtés liquidant St.-Clair: N Nazaire
et Socutous
ou dispositions de
mces: Remercier Mmc. Vvc. Jean'y Anélas nie Iraliance Gabriel, les nommées époux c: Naric-Alice pere, soldat (12,36);
de Lois, Décrct: R
qui lui sont contraires, notamment
Vve. aux droits de feu leur les
Beaunel Alexis et
ou dispositions Co :rets-Lois
1974 ai Moniteur
rette Jeanty, respectivement Alexis, nés Avena Florin, nomimés ct nère; Mimc. Vve. dn PArrêté du 12 février paru
Mme. Vve. Grégoire PUIx droits de feu leur Pierre époux Heurtelou, néc Jeanine i: les dispositions mars relatives à l'intéressé. et sera publié
Jory Alexis, respectivemen née Maric Abraham ct Mme. no. 19 du lundi 11 1974,
d'Etat des Finances et des AfHomère Hyppolite,
Exiraits du rezistre des
et exécuté à la diligence du Secrétaire
Manigat. d'Etat du Commerce ct de lIndustrie
Socretatrerie Marques de Fabrique et de Commerce. faires Economiques. National, à Port-au-Prince, le 5 avril 1974,
Avis. Donné au Palais
An 171ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
DECRET
Par le Président dEtat des Finances ct des Affaires Economiques
DUVALIER
1 L.. Secrôtairo
Emmanuel BROS
la
:
JEAN.CLAUDE
d'Etat de la Santé Publique ct de Population
Président à Vie de la République
Le Secrétaire
Daniel BEAULIEU
Nationale
d'Etat de Pintérieur et dela Défense
Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution; en date du
Le Secrélaire
Paul RLANCHET ct
-
du Conseil Militaire de Gouvernement
Secrétaire dEla! de la Coord'na'ion de PInformation
Vu le D'cret
Civile;
Le
Pierre COUSSE
31 juillet 1957 sur la Pension 1974 relatif à la liquidation de
aes Arraires Sociales MAX A. ANTOINE
Vu l'Arrêté en date du 12 février notamment de celle de MonLe Secrélnire d'Etat d'Etat de la Justice : Aurôlien C. JEANTY
la pension d'anciens Employés publics, de Paix de Miragoâne; Cose
Le Secrotaire dEtat de PAgriculture, des Revsourees Naturclles
sieur Michel MAURODE, ancien juge en date du 21 septer.bre
Le Secratuire du
Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20.
at d'Etat de la Justice : Aurôlien C. JEANTY
la pension d'anciens Employés publics, de Paix de Miragoâne; Cose
Le Secrotaire dEtat de PAgriculture, des Revsourees Naturclles
sieur Michel MAURODE, ancien juge en date du 21 septer.bre
Le Secratuire du
Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20. Le Secrétuire et Déecloppement d'Etat des Tracaux Publics. Transports et Communications
1973, suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxièIng. des Pierre Alar PETIT nangères ct des Cultes
25, 31, 34,48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de la
Lc Secrélaire dEtat Edner BRUTUS
me alinéa), 125 (deuxième alinéa), Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéLe Sccrétaire d'Etat du Conmerce ct de TIndustrie
Constitution et accordant Pleins jusqu'au deuxième lundi d'avril
Dr. Serge FOURCAND Nationale,
cutif. pour Lui permettre de prendre, Lois, toutes les mesures qu'll jugera
Le Secrétaire dEtat de PEdacation
1974, par Décrets, ayant force de
du Territoire National et de
Jean Montès LEFRANC
nécessaires à la sauvegarde de Vintégrité de TOrdre et de la Paix,
la Souvéraineté de lEtat, à la consolidation économique et financ'ère de la
de
politique,
DECRET
au maintien la Stabilité du bien-être des populations rura'es
Nation, à Tapprofondisement intérêts généraux de la République;
et urbames, à la défense des Michel MAURODE a consacré la maJEAN-CLAUDE DUVALIER
Considérant que Monsieur du dans le domaine de la jusPrésident à Vie de la République
jeure partie de sa vie au service pays
93, 94 ct 151 de la Constitution;
tice;
carrière de 57 ans, le Juge
Vu les articles
do
er, date du
Considérant qu'au cours de sa longue distribution de la justice;
Vu le Décret du Conseil Militaire Cererement
MAURODE a contribué à une saine
de la Républi31 jvillet 1957 sur la Pension Civile;
Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement
dans
Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 21 Septembre
le zèle de ce serviteur de PElat, qui,
les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
que de récompenser
a toujours sû mnériter la considération
1973, suspendant
(dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de
Y'accomplissement de sa tâche,
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exé
de ses Chefs hiérarchiques; de lui accorder une pension sp3la Const' 'tutlon et accordant de prendre jusqu'au deuxi-me lundi d'avril
Qu'il y a lieu, en cons. quence,
cutif, pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures qu':1 jugera
ciale;
d'Etat des Finances et des Affaires
1974 par Décrets ayant de l'intégrité du Territoire National et
Sur le rapport du Secrétaire
nécessaires à la souvegarde de l'E:at, à la consolidation de I'Ordre et de la
Economiques;
DECRETE
de la Souveraineté de la stab'lité politique, économique et financière
mensuelle de quatre cents gourdes
Paix, au maintien
du bien-être des populations ruArticle ler.
qu':1 jugera
ciale;
d'Etat des Finances et des Affaires
1974 par Décrets ayant de l'intégrité du Territoire National et
Sur le rapport du Secrétaire
nécessaires à la souvegarde de l'E:at, à la consolidation de I'Ordre et de la
Economiques;
DECRETE
de la Souveraineté de la stab'lité politique, économique et financière
mensuelle de quatre cents gourdes
Paix, au maintien
du bien-être des populations ruArticle ler. - Une allocation
à Mons' eur Mide la Nation, à Tapprofondissement de la République;
400.00) est accordée à titre de pension spéciale
rales, à la défense des intérêts généraux
(G. chel MAURODE.
* LE MONITEUR. a
Considérant que Madame
cré la majeure
de Mathilde VAN DEN
domaine de TEducation partie son existence au service BERGH, du a consaNationale;
pays dans le
ARRETE
Considérant que durant sa
Article ler.- - Est approuvée, à partir du ler. mars
Bergh est toujours restée
longue carrière, Madame Van Den
quidation de la
de
1974, la limation de la jeunésse égale à clle même, apportant dans la
s'élevant à la somme pension de
Mme. Veuve Anélas SAINT-CLAIR
le qui
féminine haitienne cette
forArticle 2.-
soixante-quinze gourdes (G. 75.00) par mois. caractérisèrent les pionniers du
solicitude et ce zèLe montant de la valeur
mouvoir l'Enseignement
Groupe belge chargé de
tiré des disponibilités de la caisse des prévue par cet Arrété sera
re la seule survivante; Professionnel en Haiti et dont elle demeu- prod'Haiti,
Pensions des Forces Armées
Considérant qu'il est du devoir du
Article 3.- Le présent Arrêté sera
que de récompenser le
Gouvernement de la
gence du Secrétaire d'Etat de
publié et exécuté à Ja dilia toujours sû mériter dévouement de cette grande Educatrice RépubliDonné au Palais
lIntérieur et de la Défense Nationale. Qu'il y a lieu l'estime et la considération
qui
An 171ème. de National, à Port-au-Prince, le 28 février
ciale;
en T'occurrence, de lui
de tous;
lIndépendance. 1974,
accorder une pension spéSur le rapport du Secrétaire
Par le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Economiques et de l'avis du Conseil d'Etat des des Finances et des Affaires
Le Secrétaira d'Etat de PIntérieur et do la Défense Nationals
DECRETE Secrétaires d'Etet.. Paul BLANCIET
Article ler.- Une allocation :
(G. 500.00) est accordée à titre de mensucile de cing cents gourdes
ARRETE
thilde Van Den EERGIL
pension spéciale à Mladame MaArticle 2.- Cette
Président à Vie de la
Pensions, tenu à la Secrétairerie pension sera inscrite dans le Grend Livre des
JEAN-CLAUDE DUVALIER République
Economiques, pour extrait en être d'Etzt délivré dos Finances et des Affairos
Vu les articles 93 et 94 de
mément à la Loi sur la matière.
de cing cents gourdes
ARRETE
thilde Van Den EERGIL
pension spéciale à Mladame MaArticle 2.- Cette
Président à Vie de la
Pensions, tenu à la Secrétairerie pension sera inscrite dans le Grend Livre des
JEAN-CLAUDE DUVALIER République
Economiques, pour extrait en être d'Etzt délivré dos Finances et des Affairos
Vu les articles 93 et 94 de
mément à la Loi sur la matière. à Vintéressie, coaforVu le Dicret du Conseil la Constiiution;
Article 8.- Le présent Décrêt
81 juillet 1957 sur. la Pension Llilitaire de Gouvernement en dale du
de Lois, tous Décrets ou
abroge toutes Lois ou dispositions
Coasidérant que
Civile;
ou dispositions de
dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois
torr à
Monsicur Nazaire DIMANCHE,
blié et exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont contraires ct sera
T2nzeignement Primaire, ancien Juge de ancien institudes Affaires
diligence du Secrétaire d'Etat des
puaciuellement Officier de l'Etat Civil de cette Paix d'Arniquet,
Economiques. Finances et
conditiôns cxigées par la Loi
localité, remplit les
Donné au Palais National, à
Considérant que
pour bénéficier de la Pension
An 171ème de lindépendance. Port-au-Prince, le 5 avril 1974,
de Paix d'Arniquet, Monsicur Lutanor Doricent, Juge au Tribunal Civile;
la Loi pour bénéficier remplit de la également Pension les conditions exigées par
Par le
JEAN-CLAUDE
Sur le ranport du
Civile;
Président :
DUVALIER
Secrétaire d'Etat des
Le
Finances et des
Secrétaire d'Etat des Finances
Economiques;
Affaires
Emmanuel ct des Affaires Economiques :
ARRETE
Lo Secrétaire d'Elat de Pintérieur et BROS, de la
Article ler. Est approuvée la
Paul BLANCHET Défense Nationale
à la somme de cinq cent
liquidation des pensions s'élevant
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
perconnes ci-après cinquante gcurdes (G. 550.00) par maois
Dan: el BEAULIEU Publique et de la Population :
Monsieur Nazaire désignées et de la façon suivante:
des
Le Secrétaire d'Etal des Affaires
DIMANCHE
Le Secrélaire d'Etat dos Affa'res Socia'es Max A. ANTOINE . Monsieur Lutanor DORICENT
G.300.00
Edner BRUTUS Etrangères et des Cultes
Article 2.- Ces pensions seront
250.00
Le Secrétaire d'Etat de lt suiice Aie. des Pensions, tenu à la Secrétairerie inscrites dans le Grand Livre
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Aurélien C. JEANTY. faires Economiques, pour extraits d'Etat des Finances et des Af
el Communicat ons : Ingénieur Pierre des PETIT Transports,
conformément à la Loi sur la en être délivrés aux intéressés
Le secresur
de tiene Nationute
Article 3.- Le présent Arrêté matière.
de lt suiice Aie. des Pensions, tenu à la Secrétairerie inscrites dans le Grand Livre
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Aurélien C. JEANTY. faires Economiques, pour extraits d'Etat des Finances et des Af
el Communicat ons : Ingénieur Pierre des PETIT Transports,
conformément à la Loi sur la en être délivrés aux intéressés
Le secresur
de tiene Nationute
Article 3.- Le présent Arrêté matière. Jean Montès
gence du
sera publié et
Le
Secrétaire d'Elat do la LEFRANC
Secrétaire d'Elat des Finances et des exécuté à la diliPierre Coordiration et de TInformation :
ques. Affeires EconomiLe Secrétaire d'Etat du Commerce COUSSE et / de TIndustrie
Donné ait Palais National, à Port-au-Prince, le 5
Le Secrétaire Dr. Serge FOURCAND /
171ème. de l'Indépendance. juin 1974, An
et du d'Etat de PAgriculture, des Ressonrces
Déeloppement Rural : Agronome JAURES LEVEQUE Naturelles
Par le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat des Finances ct des Affaires
Emmanuel BROS
Economiques :
ARRETE
ARRETE
JEAN.CLALDE PUVALIER
Président à Vie de la République
Vu ies erlicles 93 et 94 de la
Président JEAN-CLAUDE à de DUVALIFR
Vu la Loi du 28 juillet
Constitution;
Vie la République
1957 et celui du 26 décembre 1952, 1931 modifiée par le Décret du 17 août
Vu les articles 93 et 94
Militaires;
sur la Reiraite et la Pension
Vu la Loi du 28 juillet de 1952, la Constitution;
Vu la Loi du 6 mai 1971,
1957 et celui du 26 décembro 1961 modifiée sur par le Décret du 17 aodt
Forces Armées d'Iaiti; augmentant la Solde des Enrôlés des
tai:es;
la retraite et la Pension Mili
Considérant que Mme. Veuve Anélas
Vu la Loi du G mai 1971,
COLAS, épouse de feu SAINTCLAIR SAINT-CLAIR, née Vénicia
ces Armées d'Haiti;
augmentant la solde des Enrôlés des Forvant Agent de Police Rurale dcs T Anélas (18037), de son viConsidérant que Madame
les coaditions prévues la
ces Armées d'Haiti,
GABRIEL et les nommécs Vve. Remercier JEANTY, née
pension à laquelle aurait par Loi pour bénéficier de Ja moitié remplit de la
et Saeurelte JEANTY, néc Marie le Alice JEANTY, néo le 9 Iraliance
Considérant qu'il droit son époux dicédé;
se e: enfants de feu
25 septembre 1961,
janvier 1957
convient pour le
JEANTY Remercier
repectivement
de
de à la personne ci-dessus dénommée; Gouvernement venir en aiti, remplissent les conditions
(12736), Forces Armées d'Hai- épouSur le Rapport du Secrétaire
jo' niement de la moitié de la prévues par la Loi pour bénéficier
fense Nationale;
d'Etat de l'Intérieur et de la Déet père décédé;
pension à laquelle aurait droit leur copSur le rapport du Secrétaire d'Etat
époux
Nationale;
de l'Intérieur et de la Défense
dénommée; Gouvernement venir en aiti, remplissent les conditions
(12736), Forces Armées d'Hai- épouSur le Rapport du Secrétaire
jo' niement de la moitié de la prévues par la Loi pour bénéficier
fense Nationale;
d'Etat de l'Intérieur et de la Déet père décédé;
pension à laquelle aurait droit leur copSur le rapport du Secrétaire d'Etat
époux
Nationale;
de l'Intérieur et de la Défense
LE MONITEUR s
Article ler. Est
ARRETE :
tion de Ja pension suivante approuvée, à partir du ler. juin 1974,
Loi pour bénéficier de
neuf gourdes trente-sept s'élevant à la somme de cent. la liquidadécédé feu Homère la Pension Civile aux droits de son
Madame Vve. Remercier centimes (G. 159. 37) par mois. cinquante
mière
HYPPOLITE, des
de son vivant Député de la époux
Marie Alice JEANTY JEANTY
Sur Circonscription le'
Côteaux à la Chambre
PreSceurette
G. 79.68
rapport du Secrétaire d'Etat des Finances Législative;
JEANTY
39.84
Economiques;
et des Affaires
tiré Article des 2,- Le montant de la valeur
39.84
ARRETE
*'Haiti. disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera
Article ler. 1 Est approuvée la
Pensions des Forces Armées
vant à la somme de huit cents liquidation des pensions s'éleArticle 3 Le présent Arrêté
personnes ci-après
gourdes (G. 200.00) par mois des
du Secrétaire d'Etat de PIntérieur sera publié et exécuté à la diligence
Madame Veuve Homére désignées et de la façon suivante :
Donné au Pa'ais National, et de la Défense Nationale. née Marie
HYPPOLITE,
171ème de
à
ABRAHAM
Findépendance. Portau-Princs, le 29 mai 1974, An
Madame Pierre HEURTELOU,
G. 500.00
née Jeanine MANIGAT
Par le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Article 2.- Ces
300.00
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
Pensions, tenu à la pensions seront inscrites dans le Grand Livre
et de la Défense
Secréiairerie d'Etat des
et
des
Paul BLANCHET
Nationale
Economiques, pour extraits en être délivrés Finances des Affaires
mément à la Loi sur la matière. aux intéressés conforArticle 3.- Le présent Arrêté sera
et
ARRETE
gence du Secrétaire d'Etat des Finances et publié des exécuté à la diliDonné au Palais National, à
Affaires Economiqu-s. JEAN-CLAUDE
17lèmc. de Tindépendancs, Port-au-Prince, le 5 juin 19784, An
Président à Vie de DUVALIER la République
Par le Président :
JEAN-.CLAUDE DUVALIER
Vu les articles 93 et 94 de la
Le Secrétaire d'Etat des
Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; mod'
Finances et des Afaires Economiques :
1957 et celui du 20 décembre 1961 fiée par le Décret du 17 août
Emmanuel BROS
taires;
sur la retraîte et la Pension Mi'i- a
Vu la Loi du 6 mai 1971,
SECRETAIRERIE SERVICE
D'ETAT DU COMMERCE ET DE
ees Armées d'Haiti;
augmentant la solde des Enrôlés des ForDES MARQUES DE FABRIQUE ET DE L'INDUSTRIE
Considéran: que Mme.
iques :
1957 et celui du 20 décembre 1961 fiée par le Décret du 17 août
Emmanuel BROS
taires;
sur la retraîte et la Pension Mi'i- a
Vu la Loi du 6 mai 1971,
SECRETAIRERIE SERVICE
D'ETAT DU COMMERCE ET DE
ees Armées d'Haiti;
augmentant la solde des Enrôlés des ForDES MARQUES DE FABRIQUE ET DE L'INDUSTRIE
Considéran: que Mme. Vve. (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre COMMERCE 1970)
RIN et les nommés Beaunel Grégoire ALEXIS, née Avena FLONo. 12167.-
ALEXIS, né le 15 décembre 1972, ALEXIS, né le 18 juin 1960, et Jory
Extrait de la
mineurs de feu ALEXIS Grégoire respectivement épouse et enfants
Il est certifié
requête en date du 27 mai 1974.-
Forces Armées d'Haiti,
(24010), de son vivant Soldat des
et de commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les marques de
pour bénéficier conjointement remplissent de Ja les conditions prévues par la Loi
té établie à 4812 -ASTA-WERKE. fabrique sociérait
moitié
AKTIENGESELI-SCHAFTI
droit leur époux et père décédé; de la pension à laquele audérale d'Allemagne, Brackwede.bieteiolder Str. 79-91, République FéSur le Rapport du Secrétaire d'Etat
une demande représentée par Me. Jean de Lespinasse, a présenté
Nationale;
de l'Intéricur ct de la Défense
d'enregistrement de la marque :
Considérant qu'il convient le
appartenant à Ia classe.. 5. ADAMON,
à ces personnes ci-dessus dénommées; pour Gouvernement de venir en aide
Article ler.- Est
ARRETE
No. 12168.-
*
tion de la pension approuvée, à parlir du ler. juin 1974, la
Extrait de la
(100.00)
suivante s'élevant à la somme de
liquidaIl est certifié
requête en date du 27 mai 1974.-
par mois. CENT GOURDES
et
qu'aux termes de la Loi sur les
Mme Vve Grégoite ALEXIS.. de commerce, la ASTA-IVERKE
marques de fabrique
Beaunel ALEXIS.. 50.00
c'été établie à 4812 B. ackwede, AKTIENGERELLCHAFT Str. SoJory ALEXIS.. 25.00
dérale d'Allemagne, représentée Bielefclder Me. 73-91 République FéArticle 2.- Le montant de la va'eur
25.00
senté une demande d'enreg'strement par de la Jean de Lespinasse, a prédes disponibilités de la Caisse des Pensions prévue par cet Ar:êé sera tiré
-SYSTRAL, marque :
Article 3.- Le présent Arrêté
des Forces Armées d'Haiti.
FT Str. SoJory ALEXIS.. 25.00
dérale d'Allemagne, représentée Bielefclder Me. 73-91 République FéArticle 2.- Le montant de la va'eur
25.00
senté une demande d'enreg'strement par de la Jean de Lespinasse, a prédes disponibilités de la Caisse des Pensions prévue par cet Ar:êé sera tiré
-SYSTRAL, marque :
Article 3.- Le présent Arrêté
des Forces Armées d'Haiti. appartenant à la classe 5.-
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur sera publié ct exécuté à la diligence
et de.la Défense
Donné au Palais National, à
Nationale,
No. 12169,-
*
171ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 30 Mai 1974, An
Il est certifié Extrait de la requête 'en date du 27 Mai 1974
Par le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
et de Commerce, qu'aux termies de la Loi sur les
de
Le
la
marques Fabrique
Secrétaire d'Elat de PIntérieur et de la Défensé
ciélé étab'ie à 4812 ASTA-WERKE Brackwede,
SoPaul
Nationale,
Bie'
ANTIENDESIACRAFFT
BLANCHET
Fédérale d'Al'emagne, représentée efelder Str. 79-91 République
senté une demande
par Mc. Jean de Lespinasse, a préd'enregistrement de la marque :
ARRETE
appartenant à la classe 5 -AVAMIGRAN,
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Président à Vie de la, République
A
Vu les articles 93 et 94 de la
No. 12179.-
Vu le Décret du Conseil Militaire Constitution; de
Il est certifié Extrait de la requête en date du 17 Juin
31 juillet 1957 sur la Pension Civile; Gouvernement en date du
et de Commerce, qu'aux termes de la Loi sur les 1974
Considérant que Madame Pierre
la PEIKARD ZONA
Marques de Fabrique
WIGAT, Institutrice à l'Enseignement HEURTELOU, née Jeanine MAopérant sous le régime des Lo's de la LIBRE S. A., société anonyme
eagées par la Loi pour bénéficier Urbain, remplit les conditions
son siège socia! et son principal
République de Panama, ayant
Considérant
de la Pension Civile;
Colon, Répub'ique de
Elabirsement en 'a zone libre de
que Madame Veuve Homère
Gaston, a présenté une Panama, ayant pour avocat Mc. Colon,
re ABRAHAM, remplit également
HYPPOLITE, née Mademande
Berthony M. les conditions exigées par la
-SANYO, d'enregistrement de la marque 3 :
appartenant à la classe
LE MONTTEUR
fait savoir qua conforméLe Conseil National de la Coopération du 27 octobre 1930 sur le foncdes Dicrets
Officiel est accorNo. 12148.-
ment aux prescriptions
Extrait de la requête en date du 21 mai 1974. tionnement des Sociétés Coopératives, T'Agrément > ayant son siège à
qu'aux termes de la Lois sur les marques de fabridé à Ja Caisse Populaire a LA FRATERNITE
I est certifié
PATERSON, ZOCHONIS &
Cité Simone DUVALIER, Port-au.Prince. au Regisque et de commerce, la soussignée,
sous le régime des
Brookliyn, Bas
n est inscrite
CO. LTD. société anonyme organisée et opérant
La Caisse Populaire LA FRATERNITE 129. Lois de la Grande Bretagne, ayant son siège social à 60 Whitworth
tre National des Coopératives au No. le 25 juillet 1973
représentée par Me. Jean
Port-au-Prince,
Street, Manchester MI 6LU, Angleterre,
de la marque:
Gérard JARBATH
P.
ssignée,
sous le régime des
Brookliyn, Bas
n est inscrite
CO. LTD. société anonyme organisée et opérant
La Caisse Populaire LA FRATERNITE 129. Lois de la Grande Bretagne, ayant son siège social à 60 Whitworth
tre National des Coopératives au No. le 25 juillet 1973
représentée par Me. Jean
Port-au-Prince,
Street, Manchester MI 6LU, Angleterre,
de la marque:
Gérard JARBATH
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Secrétaire Général
René LAROCHE
Président
*
fait savoir que conforméLe Conseil National de la Coopération 27
1930 sur le foncdes Décreis du octobre
ment aux prescriptions
lAgrâment Officiel est accortionnement des Sociétés Coopératives d'Irrigation et de Production
dé à la Société Coopérative
son siège social à Bas
.COEURS UNIS DE BASSIN BLEU >, ayant
sin Bleu, Département du Nord-Ouest. UNIS DE BASSIN BLEU s
La Société Coopérative 4 COEURS
No. 131. National des Cooporabivarat
est inscrite au Registre Port-au-Prince, le 26 juillet 1973. Gérard JARBATH
Secrétaire Général
VENUS DE MILG
René LAROCHE
Président
VENUS DE MILO & DESSIN >
*r
formaappartenant à la classe.. 3. Conformément au Décret du 28 août 1930 organisant il été la
des sociétés anonymes, a déposé
tion et le fonctionnement
du Commerce et de l'Industrie
Nos. 12048-12049.-
en date du 1er. mars 1974. -
le 5 avril 1974 au Département
CHARLES, Notaire
Extrait de la requête do la Loi sur les marques de fabrique
ainsi qu'en l'Etude de Me. Gérard Dieudonné de
Anonyme en
Il est certifié qu'aux termec INTERNACIONAL Ltda, société
à Fort-au-Prince, une copie des Statuts la Sociéts
ET
et de commerce, la LEVAPAN Directeur Général Me. Carios GOformation : < SOCIETE HAITIENNE DE NANUPACTURS social est à Port-aucommerciaie étabiie ayant pour
a présents une
DE
S. A. *, dont le siège
eil Hiaiti par ie Cabinet Lamarra,
CONSTRUCTIONS,
MEZ, représentée d'enregistrement des marques :
Prince. est létablissement et le foactionnemant
demande
LEVAPAN et Gel' HADA
Le but de la Société
de produits en textile (vêtemoats:
.30. d'une entreprise de fabrication
en bois pour
appartenant aux classce. articles de décoration, d'emeubiement, de poduits
T'exportation et d'une entreprise de construction. com:ne:ciales ou
No. 12175.-
date du 14 Juin 1974
Eile pourra aussi se livrer à toutes opérations
cet obExtrait de la requête en
de Fabrique
se rattachant directement ou indirectement a
certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques
industrielles
ou annexes. I est
WM. WRIGLEY JR. COMPANY Corporation
jet et tous autres similaires
à toutes oparations financièet de Commerce, la les Lois de PEtat de Delaware, établie à 410
Eile pourra également s'adonner
à la
organisée et existant sous
Illinois, E.
ations
cet obExtrait de la requête en
de Fabrique
se rattachant directement ou indirectement a
certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques
industrielles
ou annexes. I est
WM. WRIGLEY JR. COMPANY Corporation
jet et tous autres similaires
à toutes oparations financièet de Commerce, la les Lois de PEtat de Delaware, établie à 410
Eile pourra également s'adonner
à la
organisée et existant sous
Illinois, E. U. A. rep:ésentée par
res et commerciales, mobitières, Ou inmobilières, participer et indusNorth M chigan Avenue, Chicago,
d'enregisurement
et à la gestion de toute société commerciaie
a présenté une demande
formation
et non limitatifs. Mc. Jean de Lespinasse,
trielle. Les objets ci-dessus sont ésoncistifs Alvin R. Goodin et Louis Dyer,
de la marque :
-BIG G>
Fondée par MM. Yves social Latorde, de vingt deux mille cinq cen(s dollars
la c'asse 30
cette société a un capital
mil cinq çent actions ( 4.500 ) de
appartenant à
U. S. ($ 22.500) divisé en çuaire
AVIS
savoir conformécinq dollars U.S. (S 5.00.-) chacune. les fondateurs. Les acde la Coopération fait
que
des acuons Cot LU. urite par
Le Conseil National Décrets du 27 octobre 1930 sur le foncLa. totalité
sont nominalives ou au portour ei leur
ment aux prescriptions des
l'Agrément Officiel est actions entièrement libérées suivant le mode établi par les statats de
tionnement des Sociétés Coopératives, Caféière et d'Elevage de
cession ne s'oppèrera que
cordé à la Société Coopérative Agricole Commune des Cayes. la société. rort-auPrince, ce 21 jvin 1974. Maniche ayant son siège à Maniche, Caféière et d'Elevage de ManiMe. Bertholand EDOUARD, Av. La Société Coopérative Agricole National des Coopératives au No. 130. che est inscrite au Registre Portau-Prince, le 26 juillet 1973
* du Décret du 23 août 1930 sur le
Gérard JARBATH
Conformément aux prescriptiots il esi porté à la conaaissance du
Secrétaire Général
régime des Sociétés Anonymes, été déposé au Département du ComRené LAROCHE
public que le 8 mai 1974 il a
1974, en l'Etude de Lie. Raoul
Président
merce et de TIndustrie et, lc 21 mai Société Anonyme en formaune copie des Statuts de la
de
*
conforKENOL,
S. A. >, au capital soci vingt
la
fait savoir que
tion dénommée : 4 STEERCREST. ) divis) en dcux mille
Le Conseil National de Coopération du 27 octobre 1930 sur le
milie dollars & 00/100 ( US,$ 20.000.00 US 10.90) chacune. des Decrets
( $
m(rient aux prascriptions
FAgrémont Officiel est
2.000 ) actions de dix dollars & 00,100
au moins de
fonctionnement des Socictés Coopératives, PERALTE > ayant
du capital sera souscrite et le quart
(
accordé a la Sociélé Coopérative c Charlemagne
L/'intégralité sera versé. Port-au-Prince. insce capital
S. FERNSTEIN, Monroe D. son siège à Damien,
PERALTE P, est
Cettc Société fondée par Patricia
e
CHARLEMAGNE
a
pour but de fabriLe Société Coopirative des Coonératives au Nn.
fonctionnement des Socictés Coopératives, PERALTE > ayant
du capital sera souscrite et le quart
(
accordé a la Sociélé Coopérative c Charlemagne
L/'intégralité sera versé. Port-au-Prince. insce capital
S. FERNSTEIN, Monroe D. son siège à Damien,
PERALTE P, est
Cettc Société fondée par Patricia
e
CHARLEMAGNE
a
pour but de fabriLe Société Coopirative des Coonératives au Nn. 128. KUTLER ct Louis GOLDMAN, princinalement ou d'agrément, à
crite au kegistre National Port-au-Prinee, 1c 20 juillet 1973. quer des meubles, bibelots ,objets en utilitaires vue de l'exportation. Gérard JARBATH
partir du bois' et d'autres matfriaux, le 21 mai 1974. Secrétaire Général
Port-au-Prince,
Lovis COLDMAN
René LAROCHE
Président
Haiti, Crandes Antilles. Boite Postale 214 bis Port-au.Prince,
d'llaiti Rue Hammerton Killick No. 233
Presses Nationales