Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi IERISTE Jeudi 11 Juillet 1974 DUVALI DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 57 AN XVIIème. DECRETE mensuelle : de mille deux cent cinSOMMAIRE Article 1er.- Une allocation à titre de pension spéciale spéciale unc allocation mensuelle Emile aux Des- perquante gourdes (G. 1.250.00) est accordée suivante : -Décret accordant à titre de pension Mile. Laurette Constant, M M. Paul aux personnes ci-doscous désignées et de la façon G. 500.00 soanes dancs et ci-après Lelio Maxime nonmees: (Reproduction). de la Société Anonyme dénommée : -SociéMademoiselle Laurette CONSTANT.. 500.00 -Arruté autorisant lc fonchonnement Touristique, S. A- Statuls et Acted Paul Emile DESDUNES. de Developpement Monsieur 250.00 té Consti Canado-tisillenne utf anncxés. et de PIndustrie Extraits du Registre des Monsieur Lélio MAXIME.. dans le Grand Livre Secret tairerie d'Elat du Commerce de Commerec. la First National Article 2.- Ces pensions seront inscrites des binrques de Fabrique de First National Bank of Boston. ct d s-sin in tenu à la d'Etat des Finances et Bilans Trimestriels : on dates du 25 inin 1974 tdu des Pensions, Secrétairerie en être délivrés aux intéres City Bank, respeciivement Affaires Economiques, pour extraits sés conformément à la Loi sur la matière. toutes Lois ou d'spositions REPRODUCTION Article 3.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois DECRET de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publie ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des et exécuté à la diligence du Secrétaire JEAN-CLAUDE DUVALIER Affaires Economiques. Président à Vie de la République ational, à Port-au-Prince, le 5 avril 1974. Donné au Palci: Vu les articles' 93, 94 et 151 de la Constitution; en date du An 171ème. de l'Indépendance. Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement JEAN-CLAUDE DUVALIEE 31 juillet 1957 sur la Pension Civile; Législative en date du 21 Septembre Par le Président : Economiques Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, Le Secrétaire d'Elat des Finances et BROS des Affaires 1973, suspendant les garant.es prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 (deux.ed'Etat Emmantel du Commerce ei de PIndustrie 25, 31, 34, 48, 60, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Le Secrétaire Dr. Serge FOURCAND me alinéa), 125 (deuxième Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exé d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale Constitution et accordant Pleins deuxième lundi d'avril Le Secrétaire PAUL BLANCHET outif, pour Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera dElat de la Coordination et de FInformation 1974 par Décrets ayant force de Lois, du Territoire National et de Le Socrétaire Pierre COUSSE de l'intégrité la : Aurilion C.

Pouvoir Exé d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale Constitution et accordant Pleins deuxième lundi d'avril Le Secrétaire PAUL BLANCHET outif, pour Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera dElat de la Coordination et de FInformation 1974 par Décrets ayant force de Lois, du Territoire National et de Le Socrétaire Pierre COUSSE de l'intégrité la : Aurilion C. JEANTY néceasaires à la sauvegarde de POrdre et de la Paix. Le Secrétaire dElat de Justice Sociales Max A. ANTOINE la Souveraineté de lEtat, à la consolidation économique et financière de la Le Secrétaire d'Etat des des Affaires Traoaus Publics, dos Tronsporla, a maintien de la stabilité politique. bien-être des populations rurales Le Secrétaire d'Etat Ingénieur Pierre PETIT Mation, à Tepprofondisement du généraux de la République; et Communications d'Elat de la Senté Publique et de le Populadlen et urbaines, à la défense des intérêts Laurette CONSTANT a consacré la La Secritaire Daniel BEAULIEU Nationale, Considérant que Mademoiselle dans Le Seorbtaire dEtat de FEducatien majeure partie de sa vie au service du Pays, particulièrement Jean Montès LEFRANC Etrongires e do Culseo de lEducation Nationale; dEtt des Affaires le domaine Lélio MAXIME a également consacré Ls Socrdieire Edner BRUTUS Considérant que Monsieur du Pays dans. le dodes Ressources Neturolles partie de son existence au service Lo Secrétaire dElet de PAgricaltere, : TIFRES LEVEQUE la majeure a de nenelomement Reral maine des Téltcommunications; le domaine respectif de leurs activités proConsidérant que dans Citoyens se sont révélés à la hauteur de lessionnelles, ces deux (2) leur dévouement, un hommage parARRETE leurs missions et méritent, par ticulier; Paul-Emile DESDUNES, a droit lui JEAN.CLAUDE DUVALIER Considérant que le citoyen des Pouvoirs Publics; Frisident à Vls de la Eipuhllgne aussi, à cette attention spéciale de la RépubliConsidérant qu'il est du devoir du Gouvernement de PEtat qui, de récompenser le zèle de ces dévoués serviteurs sa Vu l'article 93 de la Constitution; régime mpécial en S que de leurs tâches respectives, ont toujours Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un dans racompliasement mériter l'estime de tous; une pension spéveur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; lieu en conséquence, de leur accorder Vu les articles 30 et suivants dénomQu'il y a l'Acte Constitutif et les Statuts de la Soclété Anonyme ciale; et des Affaires Vu DE DEVELOPFEMENT du Secrétaire d'Etat des Finances mée: -SOCIETE CANADOHLAITERNNE Sur le rapport TOURISTIQUE, S.A; Eeonomiques; du Conseil des Secrétaires d'Etat; Et de l'Avis

; lieu en conséquence, de leur accorder Vu les articles 30 et suivants dénomQu'il y a l'Acte Constitutif et les Statuts de la Soclété Anonyme ciale; et des Affaires Vu DE DEVELOPFEMENT du Secrétaire d'Etat des Finances mée: -SOCIETE CANADOHLAITERNNE Sur le rapport TOURISTIQUE, S.A; Eeonomiques; du Conseil des Secrétaires d'Etat; Et de l'Avis LE MONTTEUR et domiciLes soussignés : demeurant selon Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; Docteur Jean Maurice Dennery, propriétaire, Me. Berthony M. Gaston février mil ARRETE wSOlié à Ottawa, Canada, représenté par en date du vingt d'une autorisée la Société Anonyme dénommée: spéciale sous seing privé No. 5224-E Article ler- - Est TOURISune procuraton ledit avocat identifié au CIETE CANADOSRAITENNE DE DEVELOPPEMENT mille dollars, neuf cent soixante-quatorze, social de (S 20.000.-) vingt et domicilié S.A.* au capital part; demeurant TIQUE, le 15 avril 1974. Et Monsieur Lafayette Hérard, propriétaire, formée à Port-au-Prince, et dans les limites de au No. 429-LL, d'autre part; quils Article 2- Sont approuvés sous les réserves TActe C.nstit tif et les aux Cayes, identifié ainsi suit les statuts d'une société anonyme la Constitution et des Lois de la Répub'izue, le 17 avril 1974 Ont établi de qu'il : Société statuts de ladite société constatés par acte publique, Michaud, notaire à Portont décidé former; Est formée une société anonyme dénommée A. de Me. Gérard Saint-Arromand Artic'e lerS. au rappoxt au No. 14922-A. de Développement Touristique, établisau-Prince, identifié au No. 116-D, patenté donnée sortir son plein Canado-Hattienne 2.- La société aura son siège social et son principal société pourArticle 3.- La présente autor.sation pour 2 ci-dessus, pourra Article à Des agences et bureaux de cette entier effet sous les conditions fixées à l'article les activités sement Port-au-Prince. où les intérêts de celle-ci lexigeront. un et les causes et motifs y contenus, pour ront être établis partout de construire des bungalos, être révoquée pour la et pour la violation de ses statuts, sans Article 3.-- La société a pour objet à la de Gelée Beach, contraires au but de soc'été, les t.ers, dansant et un hôtel à prix moyen plage essor touristipréjudice des dommages-intéréits envers exécuté à la diligence restaurant les touristes canadiens et de donner un elle se propose Arrêté sera publié et en vue d'attirer le cadre de ce projet, Article 4- Le présent Commerce et de FIndustrie. que à la région des Cayes. Dans de golf et d'équ' tation du Secrétaire d'Etat du le 6 mai 1974, An de créer des facilités sportives tels que terrains de la baie des Cayes Donné au Palais National, à Port-au-Prince, etc. d'organiser des excursions aux iles adjacentes touristique telles que Grotte 171ème de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER et dans les sites présentant un caractère des Counoubois et le Saut Mathurin.

de golf et d'équ' tation du Secrétaire d'Etat du le 6 mai 1974, An de créer des facilités sportives tels que terrains de la baie des Cayes Donné au Palais National, à Port-au-Prince, etc. d'organiser des excursions aux iles adjacentes touristique telles que Grotte 171ème de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER et dans les sites présentant un caractère des Counoubois et le Saut Mathurin. tous biens meuPar le Président $ du Commerce et de (lnejuoarie : Pour réal 'ser son objet, la société pourra autre acquérir manière. Elle pourLe. Secrékaire dEtat bles achat, cession, échange ou de toute donner à Dr. Serge FOURCAND par et prêter de l'argent, vendre, hypothéquer, perra emprunter faire toutes sortes d'opérations commerciales ou DEPOT DES STATUTS gage et généralement la République et se rattachant directement Notaire à Port-aumises par les Lo.s de Gérard Saint-Arromand Michaud, patenté pour indirectement à ses activités principales. est illimitée sauf décision contraiPar-devant le présent exercice au no. 116-D, Art.cle 4- La durée de la société Prince, identifé pour ayant acquitté l'impôt sur le revenu Générale des actionnaires. le même exercice au no. 14922-A, suivant récépissé au re de l'Assemblée forfaitaire pour le semestre en cours CAPITAL SOCIALdo'lars ($ 20.000.-) sur la. base 5.- Le capital social est de vingt mille chaNo. 6442, soussigné : Article actions ordinaires de mille do'lars ($1.000.-) ONT COMPARU Il est divisé en vingt droit de vote dans les Assemblées avocat, identifié au no. 5224-E, proprictai- manconférant à leur propriétaire le outre à Me. Berthony M. Gaston, agissant en qualité de cune, Ces actions ordinaires donnent en et domicilié en cette ville, de la procuration à Générales de la société. du profit net, réalisé re, demeurant Jean Maurice Dennery en vertu du leurs porteurs, droit au partage proportionnel dataire du sieur suivant acte sous seing privé daté de Port-au-Prince audit lieu en par la société au cours de l'année fiscale, être augmenté en une ou plului délivrée laquelle sera enregistrée 6- Le capital social pourra délibévingt février de cette année, Artic'e la création d'actions nouvelles, en vertu d'une ainsi même temps que les présentes; identifié au No. 429 LL, propriésieurs fo's par Générale extraordinaire des actionnaires de Lafayette Hérard, ration dc T'Assemblée Cette Assemblée fixe les conditions Et Monsieur et domicilié aux Cayes, déposé au qu'il est dit à l'article ci-après. délègue ses pouvoirs à cet effet au taire, demeurant ès qualités ont, par ces présentes, qu'il puisse l'émission des nouvelles actions ou Lesquels comparants, être rangé parmi ses minutes, pour daté Conseil d'Administration. faite l'émission d'actions payanotaire soussigné pour ou extraits à T'avenir, un exemplaire des FonArticle 7.- En cas d'augmentation par de T'Assemblée Générale, être délivré tous expéditions de cette année, dûment s'gné Hai. et sauf décision contraire les du sept mars Canado bles en numéraire émises ayant effectué de Portau-Prince de la Sociélé en formaton € Société les sieurs Jean les des actions antérieurement leurs cessionna' res, un drolt de prédes statuts > ou propriétaires dateurs, Touristique, S.A.

En cas d'augmentation par de T'Assemblée Générale, être délivré tous expéditions de cette année, dûment s'gné Hai. et sauf décision contraire les du sept mars Canado bles en numéraire émises ayant effectué de Portau-Prince de la Sociélé en formaton € Société les sieurs Jean les des actions antérieurement leurs cessionna' res, un drolt de prédes statuts > ou propriétaires dateurs, Touristique, S.A. fondée par versements appe'és anront, eux nouvelles, dans la proportion de tienne de Développement Hérard. blanc dactyloférence à la souscription des actions Maurice Dennery et Lafayette cinq (5) feuillets de papier de un (1) à 50% de' ladite augmentation de capital. dans les formes, délais et condiCet exemplaire comptant trente-trois (33) articles numérotés de laquelle, Ce droit de préférence sera exercé graphiés, comprend une mention f.nale aux termes l'industrie tions déterminés par le Conseil d'Administration. la société ne reconnaît trente trois (33), comporte du Commerce et de exemArticle 8.- Chaque action est indivisible et les du Département année, un chaque action, Tous co-propriétaires le service compétent date du treize mars de la présento qu'un seul propriétaire pour dc la société par une seule' "et reconnait qu'à la audit Département; d'une action seront représentés auprès " p'aire desdits statuts a été déposé faisant l'objet des présentes, sera dites enregis- prémême personne. de droit l'adhé. L'exemplaire des statuts demeurer annexé aux 9. - La propriété d'une action implique plein décisions même temps qu'elles pour Article statuts do la société et aux du Contré en sion du propriétaire aux Générale. ::: : sentes; DONT ACTE : avril mil neuf seil d'Administrat on et do TAssemblée ou les héritiers d'un actionnaire ne pouren T'Étude, ce quinze Article 10.- Les créanciers de la société ni provoquer Fait et passé à Port-au-Prince, avec l= notairont en aucun cas intervenir dans les affaires des scol" és sur les biens et vacent soizante-quatorze. ès qualités ont signé B, M. en cas de décès ou d'absence l'apposition et le partage de cle-dl Et après lecture, 'es comparants Un de ligne bon. (signé) re de leurs de la société ni provoquer la liquidation dressés et de s'arrêter Six mots rayés nuls. prolongement ce dernier déposita tenus de se aux inventaires re. Lafayette Hérard, G. Michaud, à Port-au-Prince lo I's sont rapporter Généra'es des actionnaires pour: ce Gaston, av., ensuite de laquelle est écr.t : enregistré folio case du aux délibérations des dro'ts Assemblées ou intérêts. a la minute; m'l neuf cent solsantequtorze qui a trait à leurs seront au porteur. Elles seront tirées d'un dix-sept avril 13 des. actes. civils; Article 11.- Les actions et signées par le Président du Conseil registre Y No. souches numérotées membre droit fixe : trois gdes. reg stre à et son Trésorier ou un autre du Conséil: Perçu timbre: une gourde 80. d'Administration d'un titre perdu ou égaré peut en.

qutorze qui a trait à leurs seront au porteur. Elles seront tirées d'un dix-sept avril 13 des. actes. civils; Article 11.- Les actions et signées par le Président du Conseil registre Y No. souches numérotées membre droit fixe : trois gdes. reg stre à et son Trésorier ou un autre du Conséil: Perçu timbre: une gourde 80. d'Administration d'un titre perdu ou égaré peut en. jus Visa (signé): V. LAVAUD. Not. Article 12.- Le propriétaire du titre, se faire délivrer un duplicata. par Dirceteur Général de YEnregistrement N A MICHAUD, tifiant ses droits et la perte Lê COLLATIONNE EXPEDITION la soc'été. PREMIERE Touris. CONSEIL BADMINISTRATIONET société est dirigée par un Conseil d'Administration ANNEXE- - Canado-Haitiene de Développement Article 13.- La Stafuts de la Sadté tique, S.A de deux LE MONITEUR. > tionnaires membres au moins chois's pour une période de trois par l'Assemblée Générale des Acrééligibles. I's doivent être années; ils sont jours avant la date de la réunion de seront affectées à la garante propriétaires d'au moins deux indéfniment le soit extraordinaire auront le l'assemblée générale soit annuelbles pendant la durée de leur gestion et actions qui Lesdits actionnaires droit de voter dans ladite assemblée. de leurs fonctions. demeureront inaliénament pourront être représentés Président, d'un Ce conseil est composé d'un autorisés par écrit. par des mandataires dapourra nommer Vice-Président, tels autres d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Il Article 25. L/Assemblée Générale qu'il jugera nécessaires administrateurs et leur donner les ou en son absence par le sera présidée par le Président Article 14,- Le Conseil pour la conduite des affaires de la pouvoirs. En l'absence des deux, Vice-Président du Conseil d'Administration. ou en n'importe d'Administration se société, grand nombre Pactionnaire possédant ou rêts quel autre lieu aussi réunira au s'ège social d'actions ordinaires représentant le plus de la société. Le conseil souvent que l'ex' geront les intéL'ordre du jour est fixé par le présidera l'Assembléc Cénérale. ou de deux de ses membres, se réunira sur convocation du Président propositions émanant du Conseil Président et comprendra seulement les Vice-Président enverra des Le Présiden: ou à défaut de le ont été soum'ses par lettre d'Administration ou bicn celles qui dées adressées avis de convocation celui-ci, jours avant la recommandée au Président au moins te (30) aux intéressés à leur domicile par Jettres recommanpart à réunion, par les actionnaires droit dix jours avant la date fixée. respectif au moins trenl'Assemblée Générale et ayant de prendre ces membrcs pour la réunion; nombre des actions de représentant au moins un quart du des avis pourra par écrit, n'importe lequel de ordinaires la société, de convocation. dispenser le Président de lui Générale pourra discuter, déterminer, Néanmoins l"Assemblée Unc majorité des envoyer que celles inscrites à l'ordre du jour, statuer sur les qucstions auir res cessaire pour Ja validité administrateuts' des présents ou représentés eSt né.

pour la réunion; nombre des actions de représentant au moins un quart du des avis pourra par écrit, n'importe lequel de ordinaires la société, de convocation. dispenser le Président de lui Générale pourra discuter, déterminer, Néanmoins l"Assemblée Unc majorité des envoyer que celles inscrites à l'ordre du jour, statuer sur les qucstions auir res cessaire pour Ja validité administrateuts' des présents ou représentés eSt né. à rapportent pas à Taugmentation ou à pourvu la que ces questic lons ne seil d'Administration scront décisions, Toutes les décis' fons du Conla dissolution de la société ou à la diminution du capital soc membres prises à la majorité absolu Article 26.- modification des statuts. présents ou représentés. des vo.x des L'Assemblée Générale en sess. se d'une voix. En cas de Chaque membre du conseil d' dinaire entendra le rapport du conseil on annuelle ou cxtraorl'emporte, partage des voix, la décision du Président spotion active et passive de la société, sur le d'adminictration bilan et sur la citut Article 15.- Chaque le discutera et si elle le trouve sur les comptes. Eiles par écrit donner membre du Conseil dendes, approuvera les convenables, elle détermi nera lcs divide voter mandat à un autre membre de d'Administration le pourra mis de côté comme comptes et fixera les montants en son lieu et place et à n'importe représenter à l'effet concerne les fonds de réserve et règlera absolument qui doivent tout être Article 16,- Les délibérations du quelle réunion du conseil. Article intérêts de la société, ce qui signées sous forme de procès-verbaux Conseil d'Administration sont con27.- Il sera dressé chaque année un nus à cet effet au siège social de dans des registres spéciaux teventaire quant l'actif et le pass'f de la société, l'état état de situation indiLes minutes seront la société, général de tous les biens de profits et pertes, un inpart à la séance. signées par les administrateurs qui auront pour que ces documents soient soumis meubles à et immeubles de la société Article 17.- Le Conseil pris nion annucile: Ces documents dix l'assemblée générale à sa réuentiers pouvoirs d'Administration est investi de se: ont tenus au siège social de la jours avant la séance de l'ascemblée ni réserve. Il pour la direction de la société sans aucune p'eins et tionnaire qui désirerait les Société à la disposition de tout acpourra faire des compromis en cas de restrict' on Article 28.- Les examiner. arbitrages, se désister, donner décharge et litige, accepter des tatées par des délibérations de l'Assemblée ment. II déterminera les comptes qui quittance avec ou sans paiesemblée minutes signées par le Président Générale seront consnérale et fixera la date du seront soumis à P'Assemblée Gédoivent être générale, Extraits de ces minutes et le Secrétaire de l'assés par P'Assemblée paiement des dividendes qui seront autoricertifiés par le Président. quand il sera Générale. II autorisera toutes ou représentés à Une liste nécessaire, et donnera mandat au Président ou à tout autre mesures jud'ciaires de chacune des l'Assemblée Générale contenant d'actionnaires les présents ter la société devant les membre dc actionna' 'res et le noms et domicile tribunaux tant en demandant représenpossèdent sera dressée nombre des actions Article 18.- qu'en défendant, et présentée à ordinaires qu'ils ce de la Conformément aux prescriptions du code de Généra'e.

aire, et donnera mandat au Président ou à tout autre mesures jud'ciaires de chacune des l'Assemblée Générale contenant d'actionnaires les présents ter la société devant les membre dc actionna' 'res et le noms et domicile tribunaux tant en demandant représenpossèdent sera dressée nombre des actions Article 18.- qu'en défendant, et présentée à ordinaires qu'ils ce de la Conformément aux prescriptions du code de Généra'e. Cette I'ste certifiée chaque réunion dc T'Assemblée République d'Haiti, les membres du Conseil Commersoc été sera déposée au par le Président et le Secrétaire ne contractent aucune obl' gation d'Administration porte guel siège social et pourra être de la le soit à raison de leur personnelle ni solidaire quelle qu'elactionaire qui le requiert. communiquée à n'im. tion du mandat qu'ils ont gestion. Ils ne sont responsables que de l'exécuAUGMENTATION ET Article 19.- En cas de démission, reçu. MODIFICATION DES DIMINUTION DU CAPITAL décès ou toutes autres TION STATUTS SOCIALempêchent un des membres du conseil d'administration causes qui Article 29.- CONTESTATIONS- DISSOLUTION LIQUIDAfonctions, l'Assemblée Générale des actionnaires devra d'exercer ses sur Quand T'Assemblée Générale ment pourvoir à son remplaéement. immédiatet.on l'augmentation des ou la diminution du est appelée à délibérer Article 20.- En cas de perte du quart du tion statuts ou sur la dissolution de capital la social, sur la modificaadministrateurs devront obligatoirement capital social versé, les en spécifiera l'objet, société, l'avis de convocanérale des actionnaires pour les décisions convoquer à l'Assemblée Géd'naire Article à 30.- L'Assemblée Générale se tinuation ou la liquidation de la socièté, prendre quant à la conpital l'effet de décider sur réunira en session extraor Article 21,- Les pouvoirs du Conseil soc' al, sur la modification Taugmentation des statuts ou la diminution du CE ci-dessus sont énonciatifs d'Administtation énumérés société. Pour décider ou sur la et non limitatifs. ordinaire devra être valablement, une telle assemblée dissolution de 1 ASSEMBLEE GENERALE. représentés composée d'un nombre générale extraArticle 22. L'Assemblée Générale régulièrement Article 31.- possédant au moins 70% des actions d'actionnaires présents ou sente tous les actionnaires de la société, Les décisions constituée reprémodification Si l'expérience démontre la ordinaires. mité des statuts obligent tous les actionnaires prises en conforP'Assemblée aux statuts, sur l'initiat.ve du nécessité d'apporter uno mis en état d'incapacité ou dissidents. qu'ils soient absents, pouvoir Générale en session conseil est d'effectuer extraordinaire d'administration, Article 23.- L'Assemblée Générale se réunira annuellement' vent être cette modificat. on. Mais 70% du autorisée et a le date fixée par le Conseil d'Administration au siège à une des voix représentés à la séance ct la décision doit capital social doiautre lieu indiqué dans les avis de convocation social ou en tout présentes et représentées.

ents, pouvoir Générale en session conseil est d'effectuer extraordinaire d'administration, Article 23.- L'Assemblée Générale se réunira annuellement' vent être cette modificat. on. Mais 70% du autorisée et a le date fixée par le Conseil d'Administration au siège à une des voix représentés à la séance ct la décision doit capital social doiautre lieu indiqué dans les avis de convocation social ou en tout présentes et représentées. être votée des 2/3 extraordinaire autant de fois que le Conseil et se réun' 'ra en session n'importe Article 32.- Le conseil d'administrato on ra convenable, Le Président ou en son absence d'Administration le le jugeque'le ra' 'son proposer à peut à tout moment et pour extraordinaire la l'Assemblée verra ies avis de convocation de l'Assemblés Générale Vice.Président enpourra la dissolution de la société, Générale en session soit extraordinaire, par lettres recommandées adressées soit annuelle, tant 70% opérer du dissolut 'on qu'à la des Mais cette assemblée no à leur capital majorité 2/3 cile respectif aux porteurs d'actions ordinaires dont les domiavec les social. A cel égard, elle des voix représenadresses figurent sur les livres de la société en cette noms et les serveront pouvoirs leurs bien définis étant entendu nommera les Iquidateurs trente (30) jours francs avant la réunion, N'importe qualité, au moins qui gardera dro' ts pendant la période de que les actionnaires conpeut par écrit dispenser le Président de lui quel actionnaire Artic'e son caractère corporatif liquidation de la sociité cation. envoyer ces avis de convotion 33.- En cas de confestations jusqu'à sa complète liquidatios, Article 24- Seules les personnes dont les et devra él re domicile à judiciaires, tout porteur d'acd'actions ordinaires noms figurent comme sommat ons seront Port-au-Prince et toutes les porteurs sur le registre de la société trente ration du domicile réel. valablement faites au domicile élu s'gnifications sans (30) pour les tribunaux de la Le domicile ainsi élu emporte considéjur.diction de compétence Port-au-Princs, Il est expreasé- a LE MONTTEUR le dix-sept avril mil neuf cent soixanteintenter une action Enregistré à Port-au-Prince, 13 des actes civils, Pergu: qu'aucun actionnaire ne pourra folio, case du registre Y No. ment convenu sa réclamation n'ait été d'abord présentée quatorze, Visa timbre: deux gdes. contre la société sans que Droit fixe: onze gdes.; (signé) : V. LAVAUD et discutée à l'Assemblée Générale. Pr. Dr. Jcan Maurice DENLe Directeur Général de TEnregistrement St. A. MICHAUS, Not. Port-au-Prince, le 7 mars 1974, (signé): HERARD. COLLATIONNE Cérard NERY; B. M. GASTON, av., Lafayette à ce destiné au no. M-1, EXPEDITION,- Dépôt effectué ce 13 mars 1974 au registre PREMIERE folio 274; (signé): Illis.ble. avril mil neuf cent soixanteANNEXE- Monsieur Jean Maurice Dennery, docteur en médecine, demeurant VouEnregistré à Port-au-Prince, le dix-sept 13 dès actes civils. Perçu: à Canada, de passage cn Haiti, soussigné; du Y No. et domicilié Ottawa, ayant - quatorze, folio case, registre gdes. 80. lant à la formalion d'une société anonyme haitienne, f.xe: vingt gdes.; Visa tmbre: quatre participer à la plage de Droit (signe): Vilièle LAVAUD.

ant VouEnregistré à Port-au-Prince, le dix-sept 13 dès actes civils. Perçu: à Canada, de passage cn Haiti, soussigné; du Y No. et domicilié Ottawa, ayant - quatorze, folio case, registre gdes. 80. lant à la formalion d'une société anonyme haitienne, f.xe: vingt gdes.; Visa tmbre: quatre participer à la plage de Droit (signe): Vilièle LAVAUD. pour objei Pinstallation d'un établissement touristique d'un resGénéral de /Enregisirement dc Bungalo:, Le Directeur CONFORME Gérard St. A. MICHAUD, Not. Gelée; aux Cayes, comprenant la construction dc la pratique POUR COPIE CONSTITUTIF taurant dansant et de toutes sortes de facilités en vuc ACTE Michaud, Notaire à Port-atde certains sporis; du Barreau Par-devant Gérard Saint-Arromand exercice au No. 113-0, patents pour Donne pouvo'r à Mc. Berthony M. GASTON, avocat, ville, identifié au Prince, identifié pour le présent acquitté P'impêt S. r le re; cn1 dc Port-au-Prince, demeurant ct domicilié en cotte le même exercice au No. 14922-A, ayant en cours suivant récépissé au no. 5224-E. les et sur la base forfaitsive pour le semestre Dey pour lui et en son nom, signer l'acte constitutif, société, statuts A cetfé No. 6443, soussigné: COMPAEU toutes pièces ind' spensables à la formation de ladite ONT devant tous notaires, élire domicile et généralement avocat, identifié au no. 5224-E, propr'éfin, comparaitre Me. Berthony M. GASTON, ville, mandataire de Monsieur faire tout ce qui scra jugé néccssaire. taire, demeurant et domicil'é en cette en date du vingt février DONT ACTE : Jean Maurice Dennery, suivant procuration le 20 février mil neuf cent soixante-quatorze. de cette année; identifié au no. 429-L, propriétaire, Fai: à Po t-au-Prince, à Port-au-Prince, le dix-sept avrit Et Monsieur. Lafayette Hérard, Signé: J. Dennery. Envegisiré folio, case du registre Y No. 13 des demeurant et dom: cilié aux Cayes, ces présentes dit et déclaré mil neuf cent soixante-quatorze, gourdes Visa timnbre 1 gde. Lesquels comparants ès qualités ont, par Lafayette Ilé- 4 actes civis. Perçu: droit fixe: deux entre les sieurs Jean Maurice Dennery, LAVAUD. qu'il a été formé des actions, une société en conforLe Directeur Général de TEnregistrement sS): V. Not. rard et tous ceux qui souscriront suivantes : POUR COPIE CONFORME Gérard St. A. MICHAUD, mité des Lois Haitiennes, aux conditions -Société Canado-Haitenne Par-devant Gérard Saint-Arromand Michaud, Notaire à Port-auArticle 1er.- La société est dénommée: Le s.ège de la sociélé sera à identif.é le présent exercice au no.

conforLe Directeur Général de TEnregistrement sS): V. Not. rard et tous ceux qui souscriront suivantes : POUR COPIE CONFORME Gérard St. A. MICHAUD, mité des Lois Haitiennes, aux conditions -Société Canado-Haitenne Par-devant Gérard Saint-Arromand Michaud, Notaire à Port-auArticle 1er.- La société est dénommée: Le s.ège de la sociélé sera à identif.é le présent exercice au no. 116-0, patenté pour Touristique, S.A.. sur d'autres Prince, pour l'Impôt sur le revede Développement des pourront être établis le même exerc'ce au No. 14922-A, ayant acquitté Port-au-Prince, mais agences' d'Haiti. nu sur la base forfaitaire pour le semestre en cours suivant récépissé points du territoire de la République objet V'installation de tous établisseau no. 6442, soussigné; Article 2.- La société a pour T'exploitation rationnelle et sur ONT COMPARU 5224-E, ments ou complexes, nécessaires dite pour Gelée, située dans la région des Me. M. GASTON, avocat, identifié au no. prôle plan touristique de la plage toutes opérations commerBerthony demeurant et domicilié en cette ville, mandataire de MonCayes. La société pourra faire au surplus se rattachant directepriétaire, Jean Maurice Dennery, suivant procuration en date du vingt féciales, telles que ventes, cessions, hypothèques, sieur Et Monsieur Lafayette Hérard, identifié au no. indirectement à son objet. dollars vrier de cette année; et domicilié aux Cayes; ment ou Le de la société sera de vingt mille 429-LL, propriétaire, demeurant soumis au Article 3.- capital ordinaires de mille dollars ($ 1.000.-) Lesquels comparants ès qualités ont, par ces présentes, la en actions de société divisé en vingt (20) Le capital pourra être augmenté notaire soussigné le bulletin de souscription du capital au Touristlchacune, indivisibles et porteur. des actions or- : -Société Canado-Haitienne de Développement l'émission d'actions nouvelles et les propriétaires auront la préféformation le capital de ladite société a été souscrit par rempli leurs obligations de versement de que, S.A., établissant que dinaires ayant potentiels, pour la souscription comme suit : actions de mille dol rence sur tous autres souscripteurs émises. Monsieur Jean Maurice Dennery: quinze (15) 15.000 - la moitié des nouvelles actions par un conseil d'administralars ($ 1.000.-) chacune, soit quinze mille dollars ($ sera Article 4.-La société administrée membres au plus cinq (5) actions de mille dollars membres au moins et de quatre (4) Monsieur Lafayette HERARD, dollars 5.000 tion de deux (2) Générale des actionnaires pour trois (3) ans ( 1.000.-) chacune, soit cinq mille et ($ reconnues acceptables choisis par PAssemblée du conseil devra être propriéLesquelles souscriptions ont été analysées rééligibles. Le membre d'admiet indéfiniment actions au moins. Les membres du conseil de et sincères; tenue le sept mars taire de deux (3). obligation personnelle en raison Qu'à la réunion de T'Assemblée de Constitution de : nistration ne contractent aucune illimité d'un des memde cette année, il a été formée un conseil provisoire composé leur gestion. En cas de décès ou d'empéchement l'assemblée générale dés actionnaires Mons'cur Jean Maurice DENNERY Snisbent-Dredeurtielnu bres du conseil d'administration, Monsieur Lafayette HERARD Manieemaremaims de la République d'Halpourvoira à son remplacement.

la réunion de T'Assemblée de Constitution de : nistration ne contractent aucune illimité d'un des memde cette année, il a été formée un conseil provisoire composé leur gestion. En cas de décès ou d'empéchement l'assemblée générale dés actionnaires Mons'cur Jean Maurice DENNERY Snisbent-Dredeurtielnu bres du conseil d'administration, Monsieur Lafayette HERARD Manieemaremaims de la République d'Halpourvoira à son remplacement. Générale se réunit à Tordinaire ou à l'exEt qu'il a été déposé à la Banque Nationale mille dollars, le Article 6- L/Assemblée Elle est préspécial, la- somme de cinq représentant haut, du conseil d'administration.' ti, en compte comme dit plus traordinaire sur convocation le Vice-Président du conseil 1/4) du capital de ladite société, souserit cette ansidée par le Président à son défaut par l'actionnaire possédant quart certificat délivré par ladite Banque, le trois avril de d'administration. Si les deux sont défaillants, d'actions présidera la session. appert demeuré annexé aux présentes; ou représentant le plus grand nombre d'administration. L'Assemblée née, ACTE : L'ordre du jour sera fixé par le conseil étudie les comptes et le biDONT ce quinze- avril mil neuf Générale entend les rapports du conseil, fixe la réserve; Fait et passé à Port-au-Prince, en FEtude, lan de la société, calcule et distribue les dividendes, des statuts, l'Assemcent soixante-quatorze. ont avec le notaire. pour décider la liquidation ou une modification des actions après lecture, les comparants ès qualités signé ce derdevra réunir soixante-dix pour cent (70%) Et Hérard, B. M. Gaston, G. Michaud, blée Générale à la des deux tiers (2/3) des voix. (signé): Lafayette de laquelle est écrit : souscrites et délibèrera majorité ès qualités élisent nier dépositire de la minute ensuite mil neuf cent soixantePour l'exécution des présenter, les comparants Enregistré à Port-au-Prince, le dix-sept avril Perçu: droit du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Y no. 13 des actes civils; domicile au Greffe quatorze, folio, casc, du registre 80. DONT ACTE fixe: trois gdes.; Visa timbre: une gde. V. LAVAUD en l'Etude, ce quinze avril mil neuf Le Directeur Cénéral de TEnregistrement (signé): Not. Fait et passé à Port-au-Prince, les ès qualités Gérard St. A. MICHAUD, Et, après lecture, comparants bon. COLLATIONNE cent soixante-quatorze. Trois mots rayés nuls. Un renvoi EXPEDITION, ont signé avec le notaire. Lafayette Hérard; G. Michaud, ce PREMIERE 3 avril 1974 (Signé) : B. M. Gaston, av.; ensuite de laquelle est écrit : dernier dépositaire de la minute, LE MONTTEUR à est Apartado 7386, Panama City, Panama, dont l'adresse postale Me. Jean P. SALES, a présenté une deCERTIFICA T d'Haiti, DéPanama, représentée par de la marque : Par la présente, la Banque Natlonale de la République ce jour en un mande d'enregistrement Commercial, cert.fie avoir reçu en dépôt Compte PANTOPLEX.

laquelle est écrit : dernier dépositaire de la minute, LE MONTTEUR à est Apartado 7386, Panama City, Panama, dont l'adresse postale Me. Jean P. SALES, a présenté une deCERTIFICA T d'Haiti, DéPanama, représentée par de la marque : Par la présente, la Banque Natlonale de la République ce jour en un mande d'enregistrement Commercial, cert.fie avoir reçu en dépôt Compte PANTOPLEX. ypartement Compte Courant au nom de Monsieur Lafayette D. Hérard, dollars appartenant à la classe.. 31. Spécial, Société à former, la somme de CINQ MILLE & 00/100 de la SociéUSCY ($ 5.000 valeur représentant le 1/4 du capital DE No. 12130.- en date du 14 mai 1974.- té en formation dénommée : -SOCIETE CANADO-HAITIENNE Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabriDEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, S.A.. Il est certifié qu'aux termes INC. société certificat est délivré à Monsieur Lafayette la soussignée, HOLIDAY INNS, En foi de quoi ce présent valoir ce que de droit. que et de commerce, sous le régime des Lois de P'Etat HERARD, sur sa demande, pour servir et d'Haiti anonyme organisée et opérant social à 3742 Lamar Avenue, Banque Nationale de la République de Tennessee. E.U.A, ayant son siège par Iwe. Jean P. Département Commercial Tennessee 38118, E.U.A. représentée de la : du Commerce et Memphis, d'enregistrement marque Déposées et enregistrées ont été au Département Anonyme déSALES, a présenté une demande INN > deux expéditions de l'acte de la Société HOLIDAY de lIndustrie, CANADOHAITIENNE DE DEVELOPPEà la classe. 16.. nommée: -SOCIETE social de $ 20,000.- et ayant son siège soappartenant MENF, S.A., au capital le 15 avril 1974. En- * * cial à Port-au-Prince. Formée à Port-au-Prince, Folio 127; Registre 4. 12133.- registrée le 9 mai 1974; No. D-49; D"CC" Nos. 12132 Extrait de la requête en date du 13 mai 1974.- de fabriMe. Joseph THOMAS n est certifié qu'aux termes de la Loi sur les société marques organisée et Secrétaire Général de la souss' gné, ROWA LTD. que ct commerce, régime des Lois de la République d'Irlande, ayant opérant sous le d'Irlande, DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE social à Bantry, Comté de Cork, République d'enSECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE son siège Jean P. SALES, a présenté une demande SEEVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) représentée par Me. (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre registrement des marques : ROWATINEX s ROWACHOL s Jo.

d'Irlande, DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE social à Bantry, Comté de Cork, République d'enSECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE son siège Jean P. SALES, a présenté une demande SEEVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) représentée par Me. (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre registrement des marques : ROWATINEX s ROWACHOL s Jo. 12105.- Extrait de la requête en date du 23 Avril 1974 à la classe.. 5. termes de la Loi sur les marques de Fabrique appartenant * * n est certifié qu'aux de Madame Patricia S. et de Commerce, An nom et pour West 23RB compte Street, New-York, N. Y. No. 12134.- en date du 13 mai 1974.- Beonstein, demeurant à 543 Me. Jean-C'aude N. Extrait de la requête les de fabriEtats-Unis d'Amérique, ayant pour avocat certifié qu'aux termes de la Loi sur marques 10011, de la marque : n est la AMERICAN CYANAMID Léger, a présenté une demande d'enregistrement brique, et de commerce, soussignée, organisée et opérant sous le régime -STEERCREST, COMPANY société anonyme social à Berdan Aveson siège appartenant à la classe 20 des Lois de T'Etat du Maine, ayant Me. Jean P. SALES, a * * nue, Wayne, New Jersey, représentée par de la marque : Nos. 12111 12112 12113.- mai 1974 présenté une demande d'enregistrement s Extrait de la requête en date du 3 les marques de fabrique MINODASE .5. certifié qu'aux termes de la Loi sur COR à la classe... n est AMERICAN DAIRY QUEEN appartenant * * et de commerce, la soussignée, organisée et opérant sous le régime PORATION, une société anonyme E.U.A., ayant son siège social à 5701 No. 12136.- en date du 20 mai 1974 des Lois de l'Etat de Delaware, Minnesota 55431, E.U.A, repré Extrait de requête de la Loi sur les marques de fabrique Green Valley Drive, Minneapolis, une demande d'enreg.atreI est certifié qu'aux termes ASTRA société Jean P. Salès, a présenté AKTIEBOLAGET sentée par Me. et de Commerce, la soussignée, sous le régime des Lois de la Suède, ment de la marque : par actions, organisée et à 151 opérant 85 Sodertalje, Suède, représentée par Me. om ayant son siège socia! demande d'enregistrement de la marque: Jean P. Salès, a présenté une SPIRANYL -SPIRANYL appartenant à la classe 5 * DQ DANS UNE ELLIPSE. No. 12139.- la en date. du 20 mai 1974.- classes 29, 30, . 32 Extrait de requête sur les marques de, fabrique aux termes de la Loi appertenant * Il est certifié qu'aux DAVUR, S.A. société anonyme organi 12016.- et de commerce, la soussignée des Lois de l'Espagne, ayant son sège Nos.12015 en date du 18 février. sée et sous le régime P. Extrait de la requête de fabriopérant Espagne, représentée par Me. Jean termes de la Loi sur les marques social à Pantoja, 14 Madrid, de la marque : est certifié qu'aux CO, orgaune demande d'enregistrement : Il commerce, la COASTAL PHARMACEUTICAL Elats-Unis, ayant son.

ignée des Lois de l'Espagne, ayant son sège Nos.12015 en date du 18 février. sée et sous le régime P. Extrait de la requête de fabriopérant Espagne, représentée par Me. Jean termes de la Loi sur les marques social à Pantoja, 14 Madrid, de la marque : est certifié qu'aux CO, orgaune demande d'enregistrement : Il commerce, la COASTAL PHARMACEUTICAL Elats-Unis, ayant son. SALES, a présenté ULCODAVUR > ad: que-etide sous le régime des Lois des et repréla classe.. .5.. nisé et. opérant Norfolk Virginia. (Etats-Unis d'Amnérique) une appartenant à A siège. social à de Me. Calixte' DELATOUR, a présenté * sentée par le Cabinet de la marque : Nos. 12140-12141- la en date du 20 mai 1974.- Riaemeoanemn 10) BIRONATE B Extrait de requête termes de la Loi sur les marques de fabrique 20) EGO n cst certifié qu'aux soussignée DAVUR, S.A. société anonyme organiclasse 5. et de commerce, la des Lois de l'Espagne, ayant son B' ège à la le régime P. appartennant A sée et opérant sous Espagne, représentée par Me. Jean social à Pantoja, 14 Madrid, demande d'enregistre-nent d*s marques: )No. 12117.- en date du 6 mai 1974.- SALES, a présenté une Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabri- * NEURODAVUR. > BRONCODAVUR qu'aux termes CORPORATION. s à la classe ..5.. 1 est certifié la soussignée SYNTEX des Lois de appartenant que et de commerce, organisée et opérant sous le régime société anonyme LE MONITEUR s No. 12171.- Extrait de la ton Mall, Church Il est certifié qu'aux requête en date du 6 juin 1974:- Jean P. SALES, a Street, Hamilton, Eermudes représentée par Mc. que et de termes de la Loi sur les présenté une demande commerce, le soussigné, Nicoias marques de fabrimarque : d'enrogistreraent de la taire, demeurant et domicilié à Martino Junior, propriété aux Nos. 7450 B - 23252 A, Port-au-Prince, identifié ct patenappartenant à la classe.. -UPERIDON, Noel, a présenté une demande ayant pour avocat Me. Gérard C. FEEF d'enraglastrement de la marque : No, 12145 A7 appartenant à la classe.. .25.. FAST > Il Extrait de la requête en date du 20 mai est certifié qu'aux termes de la 1974.- No. 12098.- t et de commerce, la soussignée Loi sur les marques de fabriq BUSINESS Extrait de la PORATION, soc. été INTERNATIONAL COhIl est certifié qu'aux requête en date du 18 avril 1974. Lois de l'Etat de New anonyme organ's sée et opérant SOuS le régime des que et de commerce, la termes de la Loi sur les marques de fabriDay Hammarskjo'd Plaza, York, N. Y. E.U.A, 10016, ayant son siège social à One DUCTS LIMITED société soussignée HOFFMANN LA ROCHE PROJean P. SALES, a présenté une demande E.U.A, représentée par Me. régime des Lois des anonyme organisée et opérant sous le que : d'enregistrement de la mar Bermudes,,ayant son siège social à WashingBUSINESS appartenant à la classe 16 INTERNATIONAL THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON FORT-AU-PRINCE HAITI BILAN TRIMESTRIEL.

One DUCTS LIMITED société soussignée HOFFMANN LA ROCHE PROJean P. SALES, a présenté une demande E.U.A, représentée par Me. régime des Lois des anonyme organisée et opérant sous le que : d'enregistrement de la mar Bermudes,,ayant son siège social à WashingBUSINESS appartenant à la classe 16 INTERNATIONAL THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON FORT-AU-PRINCE HAITI BILAN TRIMESTRIEL. AU 25 JUIN 1974 ACTIF En caisse PASSIF 55,696.49 Dépôts Avoir dans les Banques Comptes 1.381.971.55 d'Epargne Prêts, Escomptes, Avances Comptes Courants 1.324.864.17 6.083.699.64 Dépôts à Terme 1.946.521.54 Ba'ance val, Mobilière et Equipement TOTAL DEPOTS 656.165.38 249.552.94 Autres Actifs Réserve 3.927.551.09 340.847.71 Da pour Frais, Impôt et Intérêts aux Banques 53.146.TY 8.111.76833 Autres Engagements 4.108.064.04 23.007.09 Les montants ci-dessus 8.111.768.33 - Nous représentent certifions des Gourdes converties en Dollars aux taux qu'ils sont sincères et' corrects à nos Livres. officiels de change. LIONEL E. RIVETTE CHEF COMPTABLE VALERIO KAUPY DIRECTEUR GENERAL FIRST NATTONAL CITY BANK SUCCURSALE: DE FORT-AU.PRINCE BILAN TRIMESTRIEL AU 20 JUIN 1974 ACTIF En calase PASSIF Avoir dans les Banques 242.075.16 Dépots Prets, Eacomptes et Avances 2.562.452.12 Comptes d'Epargne 10.453.214.31 Comptes Balanee Valeur Mobilière Courants 5.708.383.00 et Equipement 77.827.45 Autres 2.446.19855 Autres actifs Réserve pour Frais 698.100.00 1.148.140.95 DO aux Banques 176.824.97 TOTAL Autres Engagements 4.004.434.65. 14.483.709.99 758.720.45. 14.483.709.90 Jacques A. Nicolas Pro Manager James L. Landis Les montants cldessus Manager représentent des gourdes converties en dollars américains aux taux officiels de change. CERTIFIE SINCERE ET CORRECT A NOS LIVRES Premes Nationales d'Heisi Rue Hammerton Killich No, 233 - Boite Postale 214 bis Port-e-Prines Haiti, Grundas Antilles,

, 14 Madrid, de la marque : est certifié qu'aux CO, orgaune demande d'enregistrement : Il commerce, la COASTAL PHARMACEUTICAL Elats-Unis, ayant son. SALES, a présenté ULCODAVUR > ad: que-etide sous le régime des Lois des et repréla classe.. .5.. nisé et. opérant Norfolk Virginia. (Etats-Unis d'Amnérique) une appartenant à A siège. social à de Me. Calixte' DELATOUR, a présenté sentée par le Cabinet de la marque : Nos. 12140-12141- la en date du 20 mai 1974.- Riaemeoanemn 10) BIRONATE B Extrait de requête termes de la Loi sur les marques de fabrique 20) EGO n cst certifié qu'aux soussignée DAVUR, S.A. société anonyme organiclasse 5. et de commerce, la des Lois de l'Espagne, ayant son B' ège à la le régime P. appartennant A sée et opérant sous Espagne, représentée par Me. Jean social à Pantoja, 14 Madrid, demande d'enregistre-nent d*s marques: )No. 12117.- en date du 6 mai 1974.- SALES, a présenté une Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabri- * NEURODAVUR. > BRONCODAVUR qu'aux termes CORPORATION. s à la classe ..5.. 1 est certifié la soussignée SYNTEX des Lois de appartenant que et de commerce, organisée et opérant sous le régime société anonyme — Page 6 — LE MONITEUR s No. 12171.- Extrait de la ton Mall, Church Il est certifié qu'aux requête en date du 6 juin 1974:- Jean P. SALES, a Street, Hamilton, Eermudes représentée par Mc. que et de termes de la Loi sur les présenté une demande commerce, le soussigné, Nicoias marques de fabrimarque : d'enrogistreraent de la taire, demeurant et domicilié à Martino Junior, propriété aux Nos. 7450 B - 23252 A, Port-au-Prince, identifié ct patenappartenant à la classe.. -UPERIDON, Noel, a présenté une demande ayant pour avocat Me. Gérard C. FEEF d'enraglastrement de la marque : No, 12145 A7 appartenant à la classe.. .25.. FAST > Il Extrait de la requête en date du 20 mai est certifié qu'aux termes de la 1974.- No. 12098.- t et de commerce, la soussignée Loi sur les marques de fabriq BUSINESS Extrait de la PORATION, soc. été INTERNATIONAL COhIl est certifié qu'aux requête en date du 18 avril 1974. Lois de l'Etat de New anonyme organ's sée et opérant SOuS le régime des que et de commerce, la termes de la Loi sur les marques de fabriDay Hammarskjo'd Plaza, York, N. Y. E.U.A, 10016, ayant son siège social à One DUCTS LIMITED société soussignée HOFFMANN LA ROCHE PROJean P. SALES, a présenté une demande E.U.A, représentée par Me.

certifié qu'aux requête en date du 18 avril 1974. Lois de l'Etat de New anonyme organ's sée et opérant SOuS le régime des que et de commerce, la termes de la Loi sur les marques de fabriDay Hammarskjo'd Plaza, York, N. Y. E.U.A, 10016, ayant son siège social à One DUCTS LIMITED société soussignée HOFFMANN LA ROCHE PROJean P. SALES, a présenté une demande E.U.A, représentée par Me. régime des Lois des anonyme organisée et opérant sous le que : d'enregistrement de la mar Bermudes,,ayant son siège social à WashingBUSINESS appartenant à la classe 16 INTERNATIONAL THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON FORT-AU-PRINCE HAITI BILAN TRIMESTRIEL. AU 25 JUIN 1974 ACTIF En caisse PASSIF 55,696.49 Dépôts Avoir dans les Banques Comptes 1.381.971.55 d'Epargne Prêts, Escomptes, Avances Comptes Courants 1.324.864.17 6.083.699.64 Dépôts à Terme 1.946.521.54 Ba'ance val, Mobilière et Equipement TOTAL DEPOTS 656.165.38 249.552.94 Autres Actifs Réserve 3.927.551.09 340.847.71 Da pour Frais, Impôt et Intérêts aux Banques 53.146.TY 8.1.76833 Autres Engagements 4.108.064.04 23.007.09 Les montants ci-dessus 8.1.768.33 - Nous représentent certifions des Gourdes converties en Dollars aux taux qu'ils sont sincères et' corrects à nos Livres. officiels de change. LIONEL E. RIVETTE CHEF COMPTABLE VALERIO KAUPY DIRECTEUR GENERAL FIRST NATTONAL CITY BANK SUCCURSALE: DE FORT-AU.PRINCE BILAN TRIMESTRIEL AU 20 JUIN 1974 ACTIF En calase PASSIF Avoir dans les Banques 242.075.16 Dépots Prets, Eacomptes et Avances 2.562.452.12 Comptes d'Epargne 10.453.214.31 Comptes Balanee Valeur Mobilière Courants 5.708.383.00 et Equipement 77.827.45 Autres 2.446.19855 Autres actifs Réserve pour Frais 698.100.00 1.148.140.95 DO aux Banques 176.824.97 TOTAL Autres Engagements 4.004.434.65. 14.483.709.99 758.720.45. 14.483.709.90 Jacques A. Nicolas Pro Manager James L. Landis Les montants cldessus Manager représentent des gourdes converties en dollars américains aux taux officiels de change. CERTIFIE SINCERE ET CORRECT A NOS LIVRES Premes Nationales d'Heisi Rue Hammerton Killich No, 233 - Boite Postale 214 bis Port-e-Prines Haiti, Grundas Antilles,