Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

XoCmUNoNO & TL : Se Directenr aentiewrs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissans Le Lundi el le Jeudi Lamdi 8 juillet 1974 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 56 AN XVIIême. JOLICOEUR, née JacqueConsidérant que Madame veuve Jacques les conditions exigées par la Loi SOMMAIRE line LAFLEUR, remplit également aux droits de son époux décédé, d'Enseignement Chrétien : D pour bénéficier de la Pension Civile de son vivant, Fonctionnaire -Arrêté reconnaisant d'Utilité Publique le VInstitut Rév. Laurore Morisset, Paste"r de T'Efeu le Docteur Jacques JOLICOEUR, Naturelles et du -Siloé- Horatius Laventure, dirigé par do 'Agriculture, des Ressources glise de Dieu. la pension des personnes ci-après nommées: Lafleur M. Marc-Aurble et M. Adrien au Département Rural; et des Affaires Arrêté liquidant Jolicaeur, née Jacqueline Développement d'Etat des Finances Guerrier, Mmc. Vve. Jacques dénommée .KenSur le Rapport du Secrétaire Pazentte. autorisant le fonctionnemet de la Société Anonyme annexés. Arrêté Inc Statuts et Acte Constituif Estraits des Marques de Economiques; ARRETE necott Exploration, d'Etat du Commeree et de Tindustriela liquidation des pensions s'élevant à Secrétairerie Article ler.- Est approuvée par Fahriaue e: de Commerce. DEUX CENTS GOURDES (G. 1.200.00) la somme de MILLE désignées et de la façon suivante : mois des personnes ci-après G. 500.00 ARRETE Monsieur Marc-Aurèle GUERRIER Madame veuve Jacques JOLICOEUR, 400.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER née, Jacqueline LAFLEUR 300.00 Président à Vie de la République Monsieur Adrien PAGEOTTE dans le Grand Livre des Article 2.- Ces pensions seront inscrites et des Affaires Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; d'Utiité Publique; Pensions, tenu à Ia Secrétairerie d'Etat des Finances conforméLoi du 8 juillet 1921 sur la Reconnaissance .SILOE, Hoextraits en être délivrés aux intéressés Vu la d'Enseignement Chrétien Economiques, pour Considérant que PInstitut le Révérend M. LAURORE MORIS- à ment à la Loi sur la matière. sera et exécuté à la diligence ratius LAVENTURE, dirigé par DIEU, rend d'appréciab'es sarvices Article 3.- Le présent Arrêté publié Affaires Economiques. SET, Pasteur à L/EGLISE DE du Secrétaire d'Etat des Finances et des le 12 Juin 1974, An la Communauté; d'encourager les tondaDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant qu'il y a lieu par -INSTITUTION, conséquent et qu'il convient à 171ème.

LAVENTURE, dirigé par DIEU, rend d'appréciab'es sarvices Article 3.- Le présent Arrêté publié Affaires Economiques. SET, Pasteur à L/EGLISE DE du Secrétaire d'Etat des Finances et des le 12 Juin 1974, An la Communauté; d'encourager les tondaDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant qu'il y a lieu par -INSTITUTION, conséquent et qu'il convient à 171ème. de FIndépendance. DUVALIER teurs et les dirigeants de ladite: civile en lui accordant la JEAN-CLAUDE cet effet de lui conférer D'UTILITE la personnalits PUBLIQUE, >; Par le Président d'Etat 8 des Finances et des Affaires Economiques 8 RECONNAISSANCE d'Etat de PIntérieur et de la Défense Le Secrétaire Emmanuel BROS Sur le rapport du Secrétaire Narionale; ARRETE : Chrétien: -SILOE, HoraL/Institut d'Enseignement ARRETE Article ler. déclaré d'Utilité Publique. Dès la publication tius LAVENTURE est cette Organisation aura la jouisJEAN-CLAUDE DUVALIER au Moniteur du présent Arrêté, attachés à la personnalité civile. Président à Vie de la République sance des droits et prérogatives et exécuté à la diligenArticle 2- Le présent Arrêté sera publié la Dé.ense Nationale, Vu l'article 93 de la Constitution; d'Etat de l'Intérieur et de 19 et suivants du Code de Commerce ; ce du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 20 juin 1974, Vu les articles du 1980 sur les Sociétés Anonymes; Donné au Palais Vu le Décret 28 août An 171ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu l'Acte Constitutif de la Société : * KENNECOTT EXPLORAtion Inc; > Par le Président la Natlonale Vu les statuts de la Société : KENNECOTT EXPLOPATION Le Secrélaire d'Etat de PIntérieur et de Défense INC; Paul BLANCHET Vu le certificat relatif au capital social de la KENNECOTT EXPLORATION traduction INC; des documents en date des T7 et 19 avril ARRETE Vu la légale 1974; lc du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'IndusJEAN.CLAUDE PUVALIER Sur rapport Président à Vie de la République trie; ARRETE - Est autorisce à faire ses opérations sur le terriVu les articles 93 et 94 de la Constitution; endate du Article ler.- INC, une Décret du Conseil Militaire de Gouvernement toire de la République la KENNECOTT EXPLORATION de Delaware Vu le Civile; société anonyme organisée selon les Lois de l'Etat 31 Juillet 1957 sur la Messieurs Pension Adrien PAGEOTTE, Emplové au DéUSA au capital social de 104.332.00 dollars appert acte au rapport Considérant que et de 'a Popu'ation, et Mare-Aurèle de Me. Joseph Raoul KENOL, notaire à Port-au-Prince de la Sanss Publique remp'issent les conditions exi. Gaspard 7.433-A, au No. 15.051-A. partement Employé à la TELECO, identifié au No. patenté GUERRIER, Loi bénéficier de la Pension Civile; gées par la pour LE MONITEUR > des présentes : Me. Ainsi signé en pareil endroit de la minute Ce dernier dépositaire Article 2.- Sont approuvés sous les réserves et dans les limites Jean-Claude N.

Sanss Publique remp'issent les conditions exi. Gaspard 7.433-A, au No. 15.051-A. partement Employé à la TELECO, identifié au No. patenté GUERRIER, Loi bénéficier de la Pension Civile; gées par la pour LE MONITEUR > des présentes : Me. Ainsi signé en pareil endroit de la minute Ce dernier dépositaire Article 2.- Sont approuvés sous les réserves et dans les limites Jean-Claude N. Léger, Raoul Kénol, notaire. de la Constitution et des Lois de la R publique, l'Acte Constitutif de la minute ensuite de laquelle est écrit. la susdite société, constatés par acte public, le 24 mil neuf cent soiet les statuts de Raoul Kênol, notaire. à Port-au-Prince, le vingt-six avril actes civils. Peravril 1974, au rapport de Me. Gaspard Joseph KENNECOTT Enregistré Case, du Registre, No. des Article 3.- Dès la publication du présent Arrêté, xante-quatorze, Folio, Visa Timbre : EXPLORATION, INC devra élire domicile en Haiti, conformément çu Droit Fixe : (signé): V. LAVAUD. Le Directeur Général de TEnregistrement : Raoul KENOL, Not. à la Loi. autorisation donnée pour sortir son Collationné Article 4- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus INC. plein et entier effet sous les conditions KENNECOTT EXPLORATION, être révoquée pour les causes et motifs y contenus pour de Certificat d'un Officiel Inc. pourra contraires au but de la société et pour la violation Jr. Secrétaire de Kennecott Exploration, les activités envers les tiers. Je, Hugo Monning, sous l'empire des Lois de ses statuts, sans préjudice des dommages-intérêts et exécuté à la diliune Société organisée et fonctionnant les présentes ce qui Article 5.- Le présent Arrêté sera publié PEtat de Delaware, (la Compagnie). certifie par du Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie. gence An suit : en circulation de la Compagnie s'éiève à Port-au-Prince, le 14 juin 1974, 1- Le capital-actions 1.00 chaque Donné au Palais National, mille dollars représenté par mille actions de US$ 171ème. de lIndépendance. à dix de profit de la Compagnie au 31 janvier 2.- Le surplus JEAN-CLAUDE DUVALIER s'élevait à US $ 94.382.00; et et actifs de la Compagnie à cet3.- Le total du Capital-Actions Par le Président : à US $ 104.382.00. et de TIndustrie : te date s'élevait C. Tubman, est le SeLe Secrétaire dEtat du Conmerce Je soussigné, certifie en outre que William de la et que Dr. Serge FOURCAND dûment élu et qualifié Compagnie crétaire-Adjoint ci-dessous sur ce certificat est sa signature JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à la signature apposée Par-devant Me. GASPARD au No. 7433-A, patenté au No. authentique. et le sceau de la CompaPort-au-Prince, soussigné : identifié En foi de quoi, j'ai apposé ma signature 15.051-A et imposé au No. 63.814-PP. gnie, ce dix avril 1974. Secrétaire A COMPARU : demeurant Hugo MONNING, Jr. EXPLORATION, INC Maitre Jean-Claude N. LEGER, Avocat, propriétaire, KENNECOTT TUBMAN, Secrétaire-Adjoint de KENNECOTT et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No.

ifié En foi de quoi, j'ai apposé ma signature 15.051-A et imposé au No. 63.814-PP. gnie, ce dix avril 1974. Secrétaire A COMPARU : demeurant Hugo MONNING, Jr. EXPLORATION, INC Maitre Jean-Claude N. LEGER, Avocat, propriétaire, KENNECOTT TUBMAN, Secrétaire-Adjoint de KENNECOTT et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. KENOL, NotaiJe, William C. une société de Delaware, (la Compagnie), Lequel a, par ces présentes, d-posé à Me. Raoul minutes. EXPLORATION. INC., Jr., est le Secrétaire dâment élu et quapour être mis ce jour au rang de ses Inc certifie que Hugo Monning ci-dessus est sa re soussigné et que la signature apposée L'acte constitutif de la Société < Kennecott Exploration, deslifié de la Compagnie 1) sur trois feuilles de papier blanc, recto et verso signature authentique. et le Sceau de Ia Compadactylographié acte constitutif traduit de l'Anglais en Français En foi de quoi j'ai apposé ma signature dites feuilles; le dit Clermont spécialement commis par ordongnie, ce 10 avril 1974. par Monsieur Lamartine du Tribunal Civil de Port-au-Prince en William C. TUBMAN Secrétaire-Adjoint nance de Monsieur le Doyen a été enregisdate du dix-sept avril mil neuf cent soixante-quatorze FoKENNECOTT EXPLORATION, INC. le vingt avril mil neuf cent soixante-quatorze, DE NEW YORK tré à Pétion-Ville M, No. 39 des actes civils. COMTE S. S. lio 8, Case 28 du Registre Inc, écrite ETAT DE NEW YORK 20) Les Statuts de la Société e Kennecott Exploration, desdites feuilles. avril mil neuf cent soixantequatorze. ont comparu devant feuilles de papier blanc, recto et verso FranLe dix Monning Jr. et William C. TUBMAN, sur quatre Statuts tra duits de TAnglais el n moi personnellement, Hugo dûment prété, ont dit et déclaré, qu'il Lesdits Lamartine Clermont spécialement commis par qui, connus de moi, serment et de Kennecott çais par Monsieur le Doyen du Tribunal Civil de Port-ausont respectivement Secrélaire Secrétaire-Adjoint faites dans les certificats ordonnance de Monsieur avril mil neuf cent- soixante-quatorze Inc., et que les déclarations eh Prince en date du dix sept le vingt avril mil neuf cent soiExploration ci-dessus, sont à leur connaissance, sincères Notaire véridiques. Public ont été enregistrés à Pétion-Ville' 29, du Registre M, No. 39 des actes Helen WATERS No. 31.4167650 xante-quatorze, folio 8, Case Helen Waters notaire public, Etat de New-York civils. Monsieur Hugo Monning Jr. SecréQualifié pour le Comté de New York. 30) Un certificat délivré par expire le 30 mars 1975. Société attestant que : à dix Ma Commission expert - traducteur, sociaietaire de ladite circulation de la Compagnie s'élève Je soussigné, Lamartine Clermont, le Doyen du Tribunai a) Le capital actions en mille actions de un dollar chaque." ment commis par ordonnance de Monsieur avril mil.

ieur Hugo Monning Jr. SecréQualifié pour le Comté de New York. 30) Un certificat délivré par expire le 30 mars 1975. Société attestant que : à dix Ma Commission expert - traducteur, sociaietaire de ladite circulation de la Compagnie s'élève Je soussigné, Lamartine Clermont, le Doyen du Tribunai a) Le capital actions en mille actions de un dollar chaque." ment commis par ordonnance de Monsieur avril mil. neuf cent soimille dollars représenté par au 31 janvier 1974 s'éleCivit de Port-au-Prince en datc du dix-sept traduction ci-desb) Le Surplus de profit de la Compagnie dolcertifie par les présentes que la quatorze mille trois cent quatrevingtdeux xante - quatorze, de l'original écrit en français. vent à quatre-vingt sous est celle d'anglais en français 19 avril 1974 lars. et actions et actifs de la Compagnie à cette Port-au-Prince, re c) Le total du Capital mille trois cent quatre-vingt deux dollars : Lamartine CLERMONT. date s'élevant à cent quatre blanc. (signé) le avril mil ncuf cent soixanteécrit sur deux feuiiles de papier en Français par MonEnregistré à Pétion-Ville vingt No. 39 des actes civils, Taxe: Ce Certificat traduit de l'Anglais commis par ordonnanquatorze, folio 8, case, du Registre M, Droit Fixe : deux gourdes; sieur Lamartine CLERMONT spécialement Civil de Portau-Prince en deux Gdes.; Visa Timbre : une gourde; ce de Monsieur le Doyen du Tribunal a ét: enre- : unc Gde. : V. LAVAUD avril mil neuf cent soizante-quatorze Supplément de TEnregistrement (signé) date du dis-supt avril mil neuf cent soixante-quatorze, Le Directeur Général Raoul Kénol, Not. gistré à pétion-Ville le vingt des actes civils. POUR COPIE CONFORME: Folio 5, Case 29 du Registre M, No. en Anglais demeureront ACTE CONSTITUTIF ainsi que les originaux est: KENNECOTT EXPLOCes docunents des présentes. Le nom de la soci. .té annexés à la minute PremièrementDONT ACTE : RATION, INC. de son siège social dans l'Etat du en notre Etude ce jour : vingl-quaDeuxiëmement- L'adresse Street, Wilmington, ComFait et passé à Port-au-Prince Delaware se trouve au 100 West Tenth adresse de son représentre avril mil neuf cent coixantequatorze. a signé avec le Notaire.- - sept té de New Castle, Delaware. Les nom et Et, après lecture, le comparant en. marge bon. nuls. - un renvoi mots rayés tant local LE MONITEUR * tenth street, sont e The Corporation Trust Wilmington, Company, No. 100 West Delaware. >, et procédés utilisés qui Troisiémementint doivent être La nature des opérations ou des Etats-Unis, en rapport avec ou obtenus sous De poursuivis, lancés ou entrepris, objets ou buts leurs ailleurs ou autrement, et d'utiliser, lettre-patente ment; prospecter, explorer, sont : trement droits, développer, accorder les licences, d'exercer investir dans, être développer, acheter ou acquérir prendre en compte toutes ayant trait ou aurantic, vendre, donner propriétaire, hypothéquer, autreques de fabrique, les patentes similaires, marent de faire le en cession, et.

poursuivis, lancés ou entrepris, objets ou buts leurs ailleurs ou autrement, et d'utiliser, lettre-patente ment; prospecter, explorer, sont : trement droits, développer, accorder les licences, d'exercer investir dans, être développer, acheter ou acquérir prendre en compte toutes ayant trait ou aurantic, vendre, donner propriétaire, hypothéquer, autreques de fabrique, les patentes similaires, marent de faire le en cession, et. transfère ou donner en gapropriétés semblables, licences, concessions, procédés, etc... et de toutes obtenir, répandre commerce et se livrer au commerce disposer autrefaire fonctionner droits, renseignements ainsi acquis; ct, de les de et développer les vestiguer, obtenir informations se chercher, n'importe susdits buts, des titres à; rapportant à; examiner, inquelle affaire que ce soit, entrepreniire raires, coûts, frais employer; envoyer, payer les hononufacture ou autre, que la société peut entreprise estimer minière ou de majuridiques et autres etedépenses de d'agents et d'experts, rect ou indirect pour avoir rapport dipour l'examen, les toute personne utile ou sensée conseillers, être c)de signer, et conclure l'accomplissement des de çes buts. recherches et utile tures, avec contrats de toutes investiguer, et obtenir des titres à; l'exploration ou, pour examiner, n'importe quel individu, espèces olt nablicité et faire circuler imprimer, publier, privée ou publique ou firme, association ou les rapports, donner pumunicipale et avec le société, cuments de toutes natures cartes, plans, prospectus et dopublique des Etats-Unis ou de gouvernement, agence sensées se quelles qu'elles soient, nie ou dépendance de n'importe et quel Etat, territoire, colobon, rapporter à; terrains, mines, directement, ou ment celui-ci, avec n'importe quel minéraux métaux, pierre, minerais, y compris chard) étranger. gouvernepétrole, iois, substances minérales, argile, sable, gravier, huile, gaz, société d'acquérir, et payer en espèces, en action duits et substances de tous substances combustibles, proou autrement; les pas de ou bons de cette tes classes et types, solide, liquide ou Ea2eHx, de touprendre ou d'assumer en tout ou porte, droits, actifs ét biens de De manufecturer, descriptions dans n'importe queile partie du monde. ponsabilités de toute personne, en partie les obligations et resd'acheter ou e) firme, association ou jdans, d'étre propriftaire, d'acquérir autrement, d'investir d'acheter, de prendre ou de louer en société. dre, donner en hypothéquer donner en en iocation ou autrement; ou échange ou de cession ou garantie, prand'acquérir prondre livrer atl commerce de transférer, Oil disposer autrement de, se personnelio ou immotitière, droits autrement toute propriété marchandises, ou commercer dans les biens, tinent à n'importe que!

acquérir autrement, d'investir d'acheter, de prendre ou de louer en société. dre, donner en hypothéquer donner en en iocation ou autrement; ou échange ou de cession ou garantie, prand'acquérir prondre livrer atl commerce de transférer, Oil disposer autrement de, se personnelio ou immotitière, droits autrement toute propriété marchandises, ou commercer dans les biens, tinent à n'importe que! but ct privilàges ayant trait ou permobilières et immobiiières de toutes articles et tionner des de l'entreprice, d'établir et faire criptions. ciasses et desaider magasins, diriger et construire, foncou souscrire la fabriquer et et aréliorer, té D'acquérir, de payer comptant ou en bons des amétiorations à coastruction ou tendant à faire et ou, autrement, stock, da ceite cocijdes usines, entrepots, apporter ment Oi Gn définitivemoat, oll conditiontisiionsat, et seuiates, quais, Waorfs, residences pour ateliers, constructions, rouliser les partiaipation avec d'autres, de fairs scnnes et coci tés qu'eile cmploy. S 0: toutes ontres perconcessions, dons, délcntions, à titre Jonctibaer, d'etiConner à bail, lesdits peut désirer acheter; io:er, utilicer Cit droits, prétentions, pouvoirs et autres, cracioax, banx ait rappcrt ou immeubles pour antant (ue ce qui pricède rains des usines intirêts dans et sur les turciété soit utie à la bonne marche hyereu.iques, autres ccmme des affniras Ce tions et des intérêts dans celles-ci, propriut: de toutas descripdécrit ci-dessus. la'co. des sociétés les actions da Cop ciat actions f) Acheter, acquérir, n'importe propti.tziras ou frisant fonotonasr coltozci d ires de détonir, ct' disposer das quelie partie du monde y compris tore, promes detios de ioules sociétéa, actions, bons, 01 auou de gat, instaliations, lignes de minos, paits de piitole de tcuie poroane Ou societé J demaitiguo. 04 euranvoiliers, chemins de fer, tramway navigation, batzaux à moiaur, inqselle les memcres du consaii compwis toute socio .s niques, terrains, quais, lignes télégrap iquos et télépitopeuvent être d'odmini. iretion de ixdi'o cciité docks, canots, voies et droits admninistratours, officicrs, nes électriques, lignes de transmission, fluvinux, usiintéressés inancièremant; d'acquérir, exieutifs, ectionacires ou immeubles, machineries, mines, carrières, forêts, moulins, ticnner en tout ou en partie les affairos d'adrninistrer, et faire ionctions, fonte, rafinerie, dans tels réductions, extractions, concentrapagnie int ressée dans une Oit les biens de tonte eaja-. manières termes et conditions et de telles société est autorisée entreprise simiiaire à celle qui seront jugées prudentes; et de faire le commerce tons, affaire ou à mener et comme prix que coite dans, vendre, ou disposer de ce qui est défectueux. tre propriété, de paver eil espèces Ou certilicats d'actions. De faire le commerce, d'acheter, propriété ou d'émettre et délivré des par échange d'auminerais, vendre et disposer de mines, tious, bons ou autres actions.

ée entreprise simiiaire à celle qui seront jugées prudentes; et de faire le commerce tons, affaire ou à mener et comme prix que coite dans, vendre, ou disposer de ce qui est défectueux. tre propriété, de paver eil espèces Ou certilicats d'actions. De faire le commerce, d'acheter, propriété ou d'émettre et délivré des par échange d'auminerais, vendre et disposer de mines, tious, bons ou autres actions. des certifieats d'acmétaux, huile, gaz, biens et marchandises et ciété. obligations de la société ou de toute autre ment, d'entreprendre, et de faire fonctionner généraleSOayant trait à l'exploitation de ressources naturelles dans une entreprise toutes G) D'acheter, souscrire ou autrement branches dans n'importe quelle partie du monde. ces: tions, certificats d'actions ou acquérir, de de détenir les acD'entreprendre toutes activités légales sous, l'empire des Lois de l'Etat obligations du toute société créée poration peut être organisée sous l'empire pour des lesquelles une corou de tout autre territoire ou Delaware ou de tout autre Etat, les sociétés de l'Etat du Delaware. Lois générales sur pays étranger et de vendre ou colonie d'acheter tles Etats-Unis ou de tout autre celle-ci, De plus, sans qu'il soit mis aucune limitation aux h) De préter, emprunter, ou de raux accordés par les Lois de l'Etat du Delaware pouvoirs génsn'importe lequel des buts de cette trouver le financement pour tifs généraux, décrits ci-dessus, il est expressément et, par les objeclimite quant au montant, de tirer, société faire et de temps à autre sans Compagnie aura les pouvoirs suivants : prévu que la et émettre des bons à ordre, traites. lettre acéepter. de endosser, signer a) Comme principaux intéressés, agents, baux, certificat de delte, et autres change, warranties commerçants, consiinstruments gnataires ou à la commission, d'acheter, d'être négociables. et preuves des dettes, nigociables cl nontrôler, de faire fonctionner, d'entretenir, de propristaire, de conporte lequel de ceux-ci et des intérêts d'obtenir le paioment de n'imcommerce de et, de rendre compte, de construire, de faire le que ou en donhant en s'y rapportant par contracter, de manière à. vencomi en tout garantie, en transférant ou hypothèdre, le ravitaillement, location ou bail, construction, moment en partie les biens de la société cidant un Fidei concertration et le rafinage, la manufacture de réparation, la la propriété ou acquis par la qu'il soit ou non ce minerais ou à vendre, suite la de minerais, la production d'électricité, de lignes de transmission partir autres donner en garantie ou disposer antroment par compagnie et de et de toute machinerie, équipement et autres articles se i) De obligations de la société pour les affaires de la de ces hons ou tant à cu ayant trait à n'importe laquelle des entreprises mention- rappor.

afinage, la manufacture de réparation, la la propriété ou acquis par la qu'il soit ou non ce minerais ou à vendre, suite la de minerais, la production d'électricité, de lignes de transmission partir autres donner en garantie ou disposer antroment par compagnie et de et de toute machinerie, équipement et autres articles se i) De obligations de la société pour les affaires de la de ces hons ou tant à cu ayant trait à n'importe laquelle des entreprises mention- rappor. tions, certificats garantir le paiement de divi-tende ou société, nées ci-dessus. d'action, bons d'intérôt sur les acou de tout autre oblirations ou autros titres b) solliciter. obtenir, enregistrer, acheter, louer ou acquérir 2'- loutes les fois contrat ou obligation de émis por trement: obtenir, êre pronri'taire, utiliser, fairn tansinnnor. intro. fairng de que ce sera utile et approprié n'importe de quelle société duire et vendre; transférer ou disposer autrement de toutes soriété selon le jugement de et la condnite des afques de fabrique, formules, droits d'auteurs,. procédés mord'administration. sera voté de son conseil secrets. 011 comr. ercial et marquc distinctive, toutes inventions. améliorations dans j) De mener, d'entreprendre, d'entretenir et de toutes ses branches les projets faire fonctionner hydrauliques. les canots. les usi- LE ues MONTTEUR électriques, des lignes gnes de trausmission, tilégraphiques et des d'entretenir d'énergie de téléphoniques, lifaire des barrages, réservoirs, fabrique, ériger, construire, et amender, ou changer les conduits, stations de pompage, aqueducs, citernes, culverts, d'autoriser et de faire statuts de la société, drauliques principaux, des bassins de décantation, conduits hygations sur les biens exécuter les hypothèques ou autres oblitres canaux et structures pipelneis, des canaux secondaires, et de mettre de personnels et immobilers de la société. accessoires pour mener à nécessaires' bien ainsi que tout audisponibles comme côté, en tout ou en partie, les fonds de la société de faire fonctionner lesdites opérations; Tappareillage et et tion dividendes, comme réserves dans toutes ses d'exécuter et convenable et d'abolir pour toute utilisaques, les canots, les usines branches les projets hydraulinière. pareille (s) réserve (s) de même matéléphoniques, des lignes de électriques, des lignes télegraphiques et d'ériger, construire et entretenir transmission, d'énergie, de Par. majorité de tout le Conseil, de ducs, citernes, culverts, des barraggs, réservoirs, fabriquer, aquemités, chaque comité devant désigner un ou plusieurs COdécantation, conduits conduits, stations de pompage, bres du conseil de la comprendre au moins deux membassins de société. Le naux secondaires, et autres hydrauliques principaux, des pipelines, des sieurs membres comme conseil peut désigner un ou pluque tout canaux et structures nécessaires camité qui peut membres suppléants de n'importe quel coT'appareillage et accessoires pour mener ainsi réunion de remplacer tout membre absent ou disqualifié à opérations; et d'exécuter et de faire tous à bien lesdites comité.

au moins deux membassins de société. Le naux secondaires, et autres hydrauliques principaux, des pipelines, des sieurs membres comme conseil peut désigner un ou pluque tout canaux et structures nécessaires camité qui peut membres suppléants de n'importe quel coT'appareillage et accessoires pour mener ainsi réunion de remplacer tout membre absent ou disqualifié à opérations; et d'exécuter et de faire tous à bien lesdites comité. Tout comité dans toute res, utiles et convenants actes et actions nécessaivues dans la résolution ou dans semblable, les limites prémesurer et distribuer pour obtenir, emmaganiser, vendre, livrer, le pouvoir et pourra exercer les les statuts de cette société, aura fage, ou énergie, et l'eau, l'huile, les gaz, l'électricité, le chaufduite des affaires de la société pouvoirs du conseil dans la consuite des buts de la chauffage et énergie, autrement pour la sceau de la société sur tous et peut autoriser l'apposition de de fournir à des villes sociéti, ou dans les limites permises pourtoutefois que les statuts documents qui le requièrent, le chauffage, et villages, l'eau, T'huile, le par la Loi, tion de tout membre prévoient qu'en l'absence ou pourvu l'énergie dans n'importe quelle gaz, la lumière, de celui-ci de pareil comité, le membre ou les disqualificaconstruire, d'entretenir et faire partia du mondo c: do qui seraient présents à toute réunion membres dans la construction, l'entretien fonctionner, d'aider, et d'assiter pas di.qualiti.s du droit de vote et qui ne seraient ferrées, et le fonctionnement de puissent à l'unanimité qu'ils soient ou non un quelle tramways, et autres moyens de transport dans voies prendre la place désigner un autre membre du conseil quorum, partie du monde. n'importe et voter à la réunion en lieu et pour k) De construire, absent ou disqualifié. place du membre navires à d'acheter, de noliser et de faire vapeur, ou des voiliers, de mener à titre fonctionner des Lorsque et selon entreprise de transport ou/et comme transitaire lucratif, une ende la majorité émise autorisation et en par le vote affirmatif des machineries, métaux, matériels, pour les minerais, à une circulation et ayant droit de vote porteurs descriptions; marchandises, de tous types ou comme assemblée des actionnaires dûment convoquée donné 1). De faire tous les actes requis par la Loi, et lorsque autorisée après avis et actions décrits écrit des par le en partie et tous autres actes ci-dessus en tout en ou de vote, à porteurs de la majorité des actions consentement objectifs décrits qui y cont rolatifs ou qui ont trait anx vendre, donner à bail ou émises et ayant droit limites ci-dessus de la même manière et dans les mêmes fiellement, les biens et actifs de la échange, en tout ou substanque ies personnes physiques pourraient le faire nom, les licences de la société à société, y compris son bon reporte quelle partie du monde, comme principaux dans n'imnant tel prix qui peut être constitué tels termes et conditions et teurs, fidei-comi ou autrement.

latifs ou qui ont trait anx vendre, donner à bail ou émises et ayant droit limites ci-dessus de la même manière et dans les mêmes fiellement, les biens et actifs de la échange, en tout ou substanque ies personnes physiques pourraient le faire nom, les licences de la société à société, y compris son bon reporte quelle partie du monde, comme principaux dans n'imnant tel prix qui peut être constitué tels termes et conditions et teurs, fidei-comi ou autrement. agents, contracces ou biens, y les en tout ou en partie en moyenEn général, d'avoir et d'exercer tous de toutes compris actions du capital et espèges accordés par' la Loi les pouvoirs et les privilède sociétés ainsi que le conseil le d'autres obligations ware générale sur les sociétés de l'Etat la société, jugera utile et au mieux ou par tout autre Loi du Delaware ou par cet Acte du Delaensemble avec tous les pouvoirs qui y sont attachés, Constitutif Huitièmement.- Toutes les fois lesdits pouvoirs et privilèges sont nécessaires à la pour autant que ment est proposé entre cette société et qu'un compromis ou veloppement ou le succès de la société conduite, au dése de ceux-ci, et ou entre ses créanciers ou toute arrangeLa Société ou des buts de la société. société et ses clasaura le pouvoir de mener ses affaires dans se d'entre eux, toute cour actionnaires ou toute clasfiliales et d'avoir un ou plusieurs toutes ses de l'Etat du Delaware d'équitable juridiction dans les transférer des biens meubles bureaux et posséder, acheter et ciété ou de tout peut, sur la demande sommaire de limites du Delaware, et dans tous et immeubles, dans et hors ae I' wiat domande de tout créancier ou actionnaire de cette cette SOles états, territoires, colonies ou séquestre ou société ou sur la dances des Etats-Unis d'Amérique et dans tous les autres dépenciété en vertu des stipulations de séquestres la section nommés pour cette SOgers. pays étrande Delaware, ordonner une réunion des 291 du Titre 3 du Code Les affaires et les buts spécifiés par les clauses de créanciers, et ou des actionnaires ou créanciers ou d'une classe sauf lorsqu'autrement prévul en ci-dessus seront de la société, selon le cas, d'une classe treintes soit aucune manière limités ou resqui seront de d'actionnaires par rerérence ou par infrence et par les termes de dictera; si la majorité en nombre convoqués la manière toute autre clause de cet Acte Constitutif mais, les affaires valeur des créanciers ou d'une classe représentant de les trois quarts que en buts spécifiés dans chacune des clauses et les tionnaires ou d'une classe créanciers, et/ou titutif seront considérées ci-dessus, de cet Acte Conscas, s'entendant sur d'actionnaires de cette des accomme entreprises indépendantes et but tout compromis ou société, selon le séparés. réorganisation de cette société en arrangement et sur toute Quatrièmement.- Le nombre total d'actions mis ou arrangeinent, ledit conséquence d'un tel aura le droit d'émettre est de mille que cette société ganisation, s'ils sont sanctionnés compromis ou arrangement ct comproront sans valeur nominale. (MILLE); toutes ces actions sea éte demandée, lieront tous par la Cour devant ladite oret/ou tous les les créanciers ou laquelle elle Cinquiémement.- Le nom et l'adresse des fondateurs est selon actionnaires ou classe classe de suit : comme le cas, de même que cette société, d'actionnaires de cranciers la société B.

tre est de mille que cette société ganisation, s'ils sont sanctionnés compromis ou arrangement ct comproront sans valeur nominale. (MILLE); toutes ces actions sea éte demandée, lieront tous par la Cour devant ladite oret/ou tous les les créanciers ou laquelle elle Cinquiémement.- Le nom et l'adresse des fondateurs est selon actionnaires ou classe classe de suit : comme le cas, de même que cette société, d'actionnaires de cranciers la société B. J.CONSONO Noms ADRESSES Neuviëmement.- Les réunions des 100 West Tenth Strect tenues dans et hors de l'Elat du actionnaires Wilmington, Delawarc tent. Delaware, si les pourront être F J. OBARA JR. 100 West Tenth Street Staluts le permetWilmington, Delaware Lcs livres de la Société A. D. GRIER 100 West Tenth Street lation de la Loi hors de pourront l'Etat du Delaware être gardés (sujets à toute Wilmington, Delaware pourront être désignés de temps en en tel lieu et stipuSixièmement.- La durée de la Société ect illimitée. les statuts de la société. temps par le lieux qui Septièmement.- - Conseil Comme suite et sans y être limités aux ou dans voirs conférés par la Loi, le Conseil d'Administration est pouDixièmement. La société sément autorisé à : expresrer, changer ou rejeter toute se réserve le droit provision dans cet acte famender, altéconstitutif de LE MONITEUR à réunions extraordinaires des actionnaires, pour la et tous Section 5. Les spécifié par manla société présentement ou ci-après prescrite par Loi, quelque motif ou objets, à moins qu'autrement par le Présiles droits conférés aux actionnaires dans les présentes le sont sudat ou par l'Acte consécutif, peuvent être demandées le Secrétaire sur jets à cette réserve. dent et seront convoquées. par le Président ou par du montant Nous soussignés, étant chacun fondateurs sus-nommés dans le la requête écrite d'actionnaires possédant une et en majorité et ayant but de former une société conformément à la Loi Générale sur les total du capital d'actions de la société émis circulation but ou les buts de sociétés de TEtat du Delaware, faisons ce certificat, déclarant et droit de vote. Une telle requête mentionnera le certifiant par les présentes que les faits y énoncés sont véridiques, 17è. la réunion proposée. d'acet conformément y avons apposés nos signatures et sceaux, ce Section 6.- Un avis écrit d'une réunion le lieu extraordinaire et les objets, sera jour de septembre 1968 GRIER (sceau tionnaires, en indiquant le moment et droit de vote B.J. CONSONO (sceau) F.J. OBATA (sceau) A.D. remis et expédié par poste à chaque actionnaire les livres ayant de la Société, au Je soussigné, Lamartine Clermont, experttraducteur, spécialement Civil de à cette réunion à Padresse inscrite dans commis par Ordonnance de Monsieur le Doyen du Tribunal moins dix jours avant ladite réunion. quelle réuPort-au-Prince, en date du 17 avril mil neuf cent soixante-quatorze, d'anSection 7- Les affaires traitées lors de n'importe dans la traduction ci-jointe, est celle aux objets et pojnts.

au Je soussigné, Lamartine Clermont, experttraducteur, spécialement Civil de à cette réunion à Padresse inscrite dans commis par Ordonnance de Monsieur le Doyen du Tribunal moins dix jours avant ladite réunion. quelle réuPort-au-Prince, en date du 17 avril mil neuf cent soixante-quatorze, d'anSection 7- Les affaires traitées lors de n'importe dans la traduction ci-jointe, est celle aux objets et pojnts. prévus certifie par les présentes que de l'Acte Constitutif de la nion extraordinaire, se limiteront glais en français de l'original en anglais INC., société américaino l'avis de réunion. d'une majorité du capiSociété KENNECOTT EXPLORATION Section 8.- La présence des détenteurs social à Delaware. et ayant droit de vote à la réunion, ayant son siège Wilmington, certificat est délivré pour servir et tal actions émis et en circulation mandataires, sera requiEn foi de quoi, le présent présents en personne ou représentés par pour valoir ce que de droit, ce 17 avril 1974. se et constituera quorum à toutes les réunions d'actionnaires par la Loi, par Lamartine Clermont mil neuf cent soixante traiter des affaires, sauf s'il en est autrement prévu les fois un Enregistré à Pétionville, le vingt avril actes civils. Constitutif ou par les présents statuts. Si toutes folio 8, case 28 du Registre N No. 39 des l'Acte n'est pas présent ou représenté à une réunion d'actionquatorze tel quorum droit de vote à la réunion, présents Taxe : deux gourdes. les actionnaires ayants le dix gourdes. Timbres : deux gourdes. naires, par mandataire, auront pouvoirs Droit fixe : en personne ou représentés à une autre, sans autres avis que Supplément : Une gourde. (signé): V. LAVAUD d'ajourner la réunion, d'une date ce quorum soit présent Le Directeur Général de IEnregistrement Raoul KENOL, Not. l'annonce faite à la réunion jusqu'à telle réunion qu'un ajournée au cours de COLLATIONNE ou représenté. Au cours d'une peuvent être traitées STATUTS laquelle un quorum sera présent ou représenté au cours de Ia réunion oriKENNECOTT EXPLORATION, INC. affaires qui auraient pu l'être DE LA dans la toutes est de plus de jours 1- Le siège social de la société se trouvera annoncée. Si P'ajournement fixée pour la réuArticle Etat du Delaware. ginairement une nouvelle date est Comté de New Castle, ou si après P'ajournement actionnaire ayant, droit ville de Wilmington, également avoir d'autres bureaux nion, un avis notifiant sera donné à chaque Section 2.- La Société peut peut indiquer de réunion.

DE LA dans la toutes est de plus de jours 1- Le siège social de la société se trouvera annoncée. Si P'ajournement fixée pour la réuArticle Etat du Delaware. ginairement une nouvelle date est Comté de New Castle, ou si après P'ajournement actionnaire ayant, droit ville de Wilmington, également avoir d'autres bureaux nion, un avis notifiant sera donné à chaque Section 2.- La Société peut peut indiquer de réunion. dans d'autres lieux que le Conseil d'Administration affaires de la société. de vote à ladite est présent ou représenté au temps à autre ou tels que requis par les Section 9.- Lorsqu'un le vote quorum des détenteurs d'une majorité du capiArticle 2.- REUNIONS D'ACTIONNAIRES. en vue de l'éleccours d'une réunion, de vote, présents ou représentés par mandaSection 1. Toutes les réunions des actionnaires Etat de tal actions ayant droit à ladite réunion, à moins seront tenues dans Ia ville de New York, taires, décidera de toute question soumise des tion des officiers désigné de temps à autre par le Conseil la question ne soit une pour laquelle, en vertu dispositions un vote New York, à tel endroit endroit désigné de temps à autre que de la Loi, de rActe Constitutif ou des Statuts, d'Administration ou à tel autre autre endroit dans ou hors expresses .cas il sera décidé d'une telle question le Conseil d'Administration ou à tel d'Administradifférent soit requis, auquel de ces expresses. par tei que désigné par le Conseil sous les directives et le contrôle dispositions réunion de TEtat du Delaware, Les réunions d'actionnaires pour actionnaire aura lors de chaque tion et noté dans l'avis de réunion. à tel moment et endroit, Section 10.- Chaque une voix de vote en personne ou représenté autre raison peuvent être tenues par l'avis de d'actionnaires droit à action ayant pouvoir toute de Delaware, tel que prévu pour chaque action du capital ne dans et hors de T'Etat par mandataire par ledit actionnaire mais aucun mandataire soit réunions. d'actionnaires, à commencer de vote possédé trois années après sa date, à moins que le mandat Section 2. Les réunions annuelles le troisième mardi de mai si ce pourra voter longue. Pannée 1989, seront tenues c'est le cas, le jour ouvraprévue pour une période plus au cours de l'un de et si le vote des actionnaires un jour de chômage, ou à telle autre date Section 11.- Lorsque à toute décision n'est point et demi du matin, leurs réunions est requis ou permis relativement ou ble suivant à dix heures autre par le Conseil d'Administrade de ia Loi, de l'Acte Constitutif de temps à ils devront élire de la Société par des dispositions peuvent être sera qui désignée l'avis de réunion à laquelle et négocier de ces Statuts, la réunion et le vote des actionnaires le droit de voter sur tion et notée dans Conseil d'Administration, si tous les actionnaires qui auraient vote un l'ordre du jour. supprimés, était donnent leur consénun par majoritaire affaires qui seront portées à réunion annuelle désicette décision si une telle réunion une tenue, telle décision. Ou si l'Acte telles autres de réunion écrit de la à chaque actement par écrit en vue de prendre ou atteinte avec Section 3. Avis heure de la réunion sera donné moins de 10 Constitutif permet que ladite décision soit la totalité prise du d'acgnant lieu, date et vote à ladite réunion pas r'accord écrit des détenteurs de moins de de capitai tionnaire ayant droit de date de Ia réunion.

une telle réunion une tenue, telle décision. Ou si l'Acte telles autres de réunion écrit de la à chaque actement par écrit en vue de prendre ou atteinte avec Section 3. Avis heure de la réunion sera donné moins de 10 Constitutif permet que ladite décision soit la totalité prise du d'acgnant lieu, date et vote à ladite réunion pas r'accord écrit des détenteurs de moins de de capitai tionnaire ayant droit de date de Ia réunion. droit de vote concernant une décision la Société de 50 jours avant Ia des actions de la société; tions qui aurait lieu, puis sur l'accord écrit des actionnaires pas plus chargé du registre chaque réunion si la réunion ait eu du nombre de votes auSection 4. L'officier au moins 10 jours avaut droit de n'ayant pas moins d'un tel pourcentage dans aucun cas, le condevra préparer et faire, complête des actionnnires ayant montrant torisés par T'Acte Constitutif; pourvu que action ayant d'actionaire une liste ordre alphniclique, et ne soit fait par les détenteurs du capital les réunion, établie' par nombre d'actions enregistrécs sentement du pourcentage de vote requis par vote à la actionnaire et le de n'importe au moins du minimum de la Société proposée, et pourvu qu'un l'adresse de chaque liste sera ouverte à Texaininstion à la rôuStatuts pour la décision de la Société du fait nom. Ladite motif se rapportant d'au soit passé à tous les actionnaires un à son pour n'importe quel bureau pour une durée avis rapide sans réunion et par moins ou plutôt par quel actionnaire, heures ouvrables de les lieux dans la ville où de la décision prise l'unanimité. durant les soit dans même où inférieur à nion, avant la réunion, dans les lieux et consentement - Administrateurs.- moins 10 jours soit, si non spécifié, être produite Article 3.- Section constituera le Çonseil d'Admila réunion, liste devra également. dc la réuqui se tiendra réunion. La toute Ja durée Le nombre d'administrateurs se fiendra la moment et pendant elle pourra être exanistration sera de sept. rester en évidence au où se tiendra la réunion, nion dans les lieux quel actionnaire présent. n'importe minée par a LE MONTTEUR > T'Acte ConsactionSection 10.- A moins qu'autrement interdit par être acLes administrateurs seront élus à la réunion annuelle des titutif ou ces Statuts, toute action requise ou pouvant du Conseil administrateur sera élu pour rester en fonction par réunion du Conseil ou d'un comité naires et chaque ait été élu et ses pouvoirs reconnus. complie lors d'une sans besoin de réunion, si tous les adjusqu'à ce que son accesseur nécessaire pour être administrapeut être prise ou accomplie du selon le cas, consentent La qualité d'actionnaires n'est pas ministrateurs du Conseil ou Comité sont classés avec les teur. créés résultant à cette action par écrit, et les manuscrits du Comité. Section 2.- Des postes vacants ou nouvellement peuprocès-verbaux des actions du. Conseil ou de l'accroissement du nombre autorisé des administrateurs être par des membres de la majorité des administraCOMITES DADMINISTRATEURSvent occupés bien qu'inférieur au quorum, ou par un seul aden vertu d'une résolution ou de teurs en fonction, ainsi choisis resteSection 11.- Le Conseil peut, du tout entier, désiministrateur en fonction, et les administrateurs soient dûment résolutions adoptées par une majorité Conseil fonction jusqu'à ce que leurs successeurs chaque comité devant comprendre ront en à moins que révoqués plus tôt.

de la majorité des administraCOMITES DADMINISTRATEURSvent occupés bien qu'inférieur au quorum, ou par un seul aden vertu d'une résolution ou de teurs en fonction, ainsi choisis resteSection 11.- Le Conseil peut, du tout entier, désiministrateur en fonction, et les administrateurs soient dûment résolutions adoptées par une majorité Conseil fonction jusqu'à ce que leurs successeurs chaque comité devant comprendre ront en à moins que révoqués plus tôt. gner un ou plusieurs comités, Soci. té, qui, dans les limiles élus et,leurs pouvoirs. reconnus, fonction, alors une élection un ou plusieurs adminictrateurs de ia aura ou pourS'il n'y a aucun administrateur en par les staprévues dans ladite résolution ou lesdites résolutions, dans la direcd'administrateurs peut avoir lieu de la manière prévue ra exercer les pouvoirs du Conseil d'Administration de remplir un poste vacant ou nouve'lement et avoir le pouvoir d'autorituts. Si,' au moment moins de l majotion des affaires de la Société, pourra tous les nécessicréé, les administrateurs en fonction constituent constitué immédiatement ser l'apposition du sceau de la Société sur le papiers nom ou les noms rité du Conseil d'Administration (tel que sur la demande tant. Un tel comité ou de tels comités porteront adoptée par le Conavant ledit accroissement), le Tribunal pourra, possédant au moins qui seront fixés éventueliement par résolution ne pourra point de tout actionnaire ou a actionnaires en question seii d'Administration. Mais le(s) dit(s) comité(s) d'adopter du nombre total des actions au moment l'autorité d'amender PActe Constitutif, 10% lesdits administrateurs soinet n'aura point de recommander aux-acayant le droit de vote pour de remplir lesdits posun accord de fusion ou de consolidation, ou de la mairement ordonner une élection en vue de remplacer les tio.naires la vente, la location, ou l'échange d'une partie aux accréés, ou en vue de la Société, de recommander tes vacants ou nouvellement directeurs aiors en fonction. totalité des biens et actifs la révocation d'une disadministrateurs choisis par les seront gérés par son Conseil tiounsires une dissolution de la Société ou ctc... ci à moins que Section 8.- Les biens et affaires les de la Socilté soiution, Oil d'amender les présents statuts, ledit qui peut exercer tous pouvoirs dont lexercice il de l'Acte Constitutif la prévoit exprossément, un dividend'Administration et choses conformes à la Loi, la risoiation oil autorité de déclarer et faire tous actes Constitutif ou des présents comité n'aura point le pouvoir n'est pas en vertu de la Loi ou de l'Acte de ou d'autoriser l'émission d'actions.

soiution, Oil d'amender les présents statuts, ledit qui peut exercer tous pouvoirs dont lexercice il de l'Acte Constitutif la prévoit exprossément, un dividend'Administration et choses conformes à la Loi, la risoiation oil autorité de déclarer et faire tous actes Constitutif ou des présents comité n'aura point le pouvoir n'est pas en vertu de la Loi ou de l'Acte de ou d'autoriser l'émission d'actions. Statuts, exigé des actionnaires., Les ccmités tiendront des procès-ver-aux réguliers DYADMENISTRNTION Coction 12.- au Conseil lorsqu'il l'aura REUNIONS DU CONSEIL avoir des réunions, de lours opérations et en feront rapport Section 4- Le Conscil d'Administration tant peut dans PEtat du Dalaroquis. aussi bien régulières qu'extraordinaires, DES ADMINISTRATEURS ware ou en dehors. réunion du Conseil d'Administration REMUNERATION Les administrateurs pourront être dédommagés Section 5.- La première à la date et au lizu, soit dans I'Eiat cat Section 13.- vue d'assister à la réunion, si le cas se nouveliement élu sera tenue fixés un vote des actionncipour les frais encourrus eil fixe assister à cheque réuDelaware ou en dehors, qui seront et par il ne sera pas nécessaire présente, et être payés ane somme un pour salaire déclaré en tant res au cours de la réunion annuelle aux nouveaux adminisnion du Conseil d'idministratien, ou, point un adminisavis d'une telle r.union soit donné si tn quoLedit paiement n'empêchera de recevoir qu'un légalement une réunion qu'administrateur. dans toute autre branche et trateurs élus en vue d'organiser peuvent sC réunir aux trateur de servir la Société Les membres du Comité ou des rum est présent, ou bien les administratours accord de tous les administrateurs une compensation pour ce service. les mêmes compensations lieu et date qui seront fixés par comitês spéciaux peuvent être alloués du ou des comit(s). donné par écrit. ordinaires du Conseil d'Administrapour avoir assisté aux réunions Section 6.- Les réunions à la date et au lieu, soit dans AVIStion peuvent être tenues sans avis seront fixés de temps à auArticle 4quand, en vertu des dispositions de la T'Etat du Delaware ou en dehors, qui Section 1.- Constitutif N'importe ou des présents statuts, où un avis doit tre par le Conseil. Loi, de l'Acte ou actionnaire, cet avis ne doit du Conseil peuvent être donné à tout administrateur avis mais un Section 7- Les réunions extraordinaires d'un jour donné être compris comme devant être un personnel, au bupar le Président sur un préavis ou pas être donné par écrit, par poste, en le déposant être convoquées soit personnellement, soit par poste tel avis peut dans une boite postale, dans une enveloppe afà chaque administrateur, extraordinaires seront convoquées reau des postes ou ou actionnaire les réunions et sur scellée, adressée à tel administrateur par télégramme; Secrétaire d'une manière identique franchie et de la société, ou, à défaut par le Président ou le écrile de deux administrateurs.

écrit, par poste, en le déposant être convoquées soit personnellement, soit par poste tel avis peut dans une boite postale, dans une enveloppe afà chaque administrateur, extraordinaires seront convoquées reau des postes ou ou actionnaire les réunions et sur scellée, adressée à tel administrateur par télégramme; Secrétaire d'une manière identique franchie et de la société, ou, à défaut par le Président ou le écrile de deux administrateurs. à l'adresse inscrite dans les registres ou actionnaire au Bureau un semblable préavis sur requête la présence d'un tiers d'une autre adresse, à tel administrateur timbres étant Section 8.- A toute réunion du Conseil fonction, mais en des Postes Générales des Etats-Unis d'Amérique les lades alors en avis entrera en vigueur à la date à du nombre total administrateurs et suffisante payés, lodit cas moins de deux membres sera nécessaire les actes préalablement été à la poste. Les avis aux administrateurs aucun discuter des affaires et quelle il aura déposé pour constituer un quorum pour à une réunion où un quopeuvent être envoyés par télégramme. d'une majorité d'administrateurs présents sauf les vertu des dispositions de la constitué seront les actes du Conseil d'Administration, Section 2- Toutes fois qu'en rum est l'Acte Constitutif de la Sociéou des présents statuts un avis est requis, si autrement prévu spécialement par n'est pas réuni au cours de Loi, de l'Acte Constitulif cet avis par écrit signé par la personne ou les té ou par ces Statuts. Si un quorum présents à cetla renonciation à droit audit avis, que ce soit avant ou après le toute réunion d'Administrateurs, les administrateurs d'une date à une autre, personnes qui ont sera considéré avoir été donné au moment te réunion peuvent ajourner Ja réunion ce qu'un temps qui y est indiqué qu'une annonce à la réunion, jusqu'à sans autre avis indiqué. quorum soit présent. qu'autrement intordit par l'acte constituArticle 5.- OFFICIERS.- Section 9- A moins ou de tout Comité Les officiers de la Société seront choisis par le Conles mumbres du Conseil Section 1- - Président, tif ou par ces Statu's, participer à une réunion du Çonseil seil d'Administration, et seront un Président, un Vice par le Cor.seil peuvent ou par des et un Trésorier. Le Conseil d'Administration peut désigné comité au me: ven de conférence téléphonique les un Secrétaire et un ou ou de tout similaires par lesquelles toutes peraussi choisir des Vice-Présidents assistantstrésoriers. supplémentaires Un nombre plu- de moyens de communications peuvent toutes s'entendre, ladite paret à la réunion sieurs sststantssecretaires sonnes présentes présence, plysique à la réunion. ticipation constituera LE MONITEUF déboursera les fonds de la société tel que lui orSection 12.- Il dépense, et il la même personne, à moins qu'aule Conseil, prenant des souches pour chaque répostes peuvent être remplis par donnera au Conseil lors de CCS réunions T'Acte Constitutif ou par ces statuts.

à la réunion sieurs sststantssecretaires sonnes présentes présence, plysique à la réunion. ticipation constituera LE MONITEUF déboursera les fonds de la société tel que lui orSection 12.- Il dépense, et il la même personne, à moins qu'aule Conseil, prenant des souches pour chaque répostes peuvent être remplis par donnera au Conseil lors de CCS réunions T'Acte Constitutif ou par ces statuts. rendra compte au Président et les transactrement prévu par d'Administration, lors de sa première ou quand le Conseil le demandera de toutes de la société. Section 2.- Le Conseil un Président, un ou plu-, gulières, de trésorier et aussi de l'état financier réunion annuelle d'actionnaires, choisira tions en qualité le Conseil, il remettra à la socièté un Secrétaire et un Trésorier. auSection 13.- Si demandé par et les garantics sieurs Vice-Présidents, peut nommer tels bon renouvelé chaque six ans, pour la somme la Section 3.- Le Conseil d'Administration nécessaire, qui resteront un au Conseil d'Administration, pour tres officiers et agents qu'il lui semblera et remplis qui sembleront satisfaisantes et le remboursement et la restitutelle durée et exerceront tels pouvoirs fidèle direction des affaires pour son en fonction pour cas de décès, démission, de tetraite ou révocatioh tels devoirs fixés par le Conseil. et agents de la Sotion, en souches, argent et autres E Les salaires de tous les officiers poste, de tous les livres, papiers, son Section 4.- Conseil d'Administration. de toute sorte en sa possession ou sous contrôle appartehant ciété seront fixés par le de la soci.té resteront en foncà la société. Section 5.- Les administrateurs soient élus et leurs pouvoirs 14.- ou dans le câs oûil y'aurait tion jusqu'à ce que leurs successeurs le Conseil d'AdSection Lasistati/Tesorer, dans T'ordre déterminé par ie conreconnus. Tout administrateur élu ou nommé par le vote affirmaplusieurs, les assistantstrésorierse (ou s'il n'y. a aucune détermination de la sprministration peut être révoqué n'importe quand par par le seil d'Administration en cas d'absence du Conseil. Tout poste vacant sera rempli alors dans l'ordre de leur electien).rempiront. refus d'agir, tif de la majorité te, trésorier ou en cas d'incapacité de sa part ou de Conseil. du les pouvoirs du trésorier et_rempliSection 6.- LE PRESIDENT.- à toutes les les tâches et devoirs, exerceront et auront tels autres pouvoirs, que le Conseil Pofficier exécutif de la société. Il présidera ront telles autres tâches Il sera et du Conseil d'Administration et aura leur aura délégués. réunions d'actionnaires et active des affaires de la société. Il acFadministration générale de la fonction de Président et Article 6.- CERTIFICAT D'ACTIONS.- aura droit complira tous les actes relevant le Conseil d'Ad1- Chaque possesseur d'action de la société, tous autres devoirs qui seront mis à sa charge par Section certificat signé par, ou au nom de la société, par le Président à un d'Administration ou le Trésorier ministration.

gués. réunions d'actionnaires et active des affaires de la société. Il acFadministration générale de la fonction de Président et Article 6.- CERTIFICAT D'ACTIONS.- aura droit complira tous les actes relevant le Conseil d'Ad1- Chaque possesseur d'action de la société, tous autres devoirs qui seront mis à sa charge par Section certificat signé par, ou au nom de la société, par le Président à un d'Administration ou le Trésorier ministration. les billets, les hypothèques et autres ou le Vice-Président du Conseil ou un Assistant-SeSection 7- Il exécutera quand autreou 'par le Secrétaire nécessitant le sceau de la' société, excepté ou un Assistant-Trésorier, nombre d'actions de la société possédées çontrats expar la Loi que soit signé et rédigé; et, crétaire, certifiant le ment prévu et permis par seront expressément déléledit possesseur. cepté quand la signature et la rédaction ou à un certificats peuvent être émis pour des actions partiellement le Conseil d'Administration à un administrateur Des cas sur le recto ou le vérso des certificats gués par payées et dans un tel payées, deofficicr de la société. émis en représentation desdites actions partiellement Section 8.- LE VICE-PRESIDENTou refus la somme totale à payer, et la somie payée. du Président ou en cas d'incapacité vront figurer sur les, certiEn cas d'absence (ou dans le cas où il y aurait plus d'un Section 2.- Une ou toutes les signatures Dans le cas figurant où un officier, un d'action, le Vice-Président dans l'ordre désigné par le Conficats peuvent être des fac-similés. aurait signé ou Vice- Président, les Vice-Présidents dans l'ordre de leur élection) de remplacement ou T enregistreur qui cessé d'âtre en seil ou en cas de non désignation, du Président, et, en agissant agent dont la signature figurerait Sli un certificat aurait il pourra rempliront les devoirs et fonctions à toutes les restricavant que ledit certiticat soit en circulation, ainsi, auront tous les pouvoirs et seront sujets rempliront tous les 2fonction être émis par la société. tions sur le Président: Les Vice-Présidents que le Conseil désignera. PERDUS- 7 tres. devoirs et auront tels autres pouvoirs LES Section 3.- CERTIFICATS. d'émettre un xisveau ET ASSISTANTSSECRE déeider Section 9.- LE SECRETAIRE Le Çonseil d'Administration peut remplacer n'importe leTATRES.- du Conseil certificat ou de nouveaux certificats pour avoir Secrétaire devra. assister à toutes les réunions des certificats émis par la -soci.té déciaras Le lés réunions des actionnaires et enrequel ou lesquels déclaration de la personne déclarant d'Administration et toutes de la société et du Conseil été perdus ou détruits, sur-la de ce le Conseil-peut, alors gistrer toutes les actions et résolutions dans ce but et remla perte ou la destruction certificat, ou de nouveaux dans un livre qui sera gardé autorise l'émission d'un nouveau certificat.

par la -soci.té déciaras Le lés réunions des actionnaires et enrequel ou lesquels déclaration de la personne déclarant d'Administration et toutes de la société et du Conseil été perdus ou détruits, sur-la de ce le Conseil-peut, alors gistrer toutes les actions et résolutions dans ce but et remla perte ou la destruction certificat, ou de nouveaux dans un livre qui sera gardé autorise l'émission d'un nouveau certificat. d'Administration les comités quand ccla sera nécesqu'il et à la condition précédente. en rapport plira les mêmes fonctions pour avis de toutes les réunions des certificats, à sa discrétion du de tel certificat ou saire. Il donnera ou fera donné un du Conseil, et rempliavec ladite émission, requérir détruits, ou propriétaire de son, représentant. d'annoncer actionnaires et des réunions extraordinaires le Conseil ou le Président, sous certificats, perdus ou la société soit de ce fait couverte-par Jes autres tâches déléguées par du sceau social ce fait de telle manière que être faite.conra duquel il se trouve. Il aura la garde d'apposer une indemnité au cas où toute réclamation pourrait déclaré perdu ou-déla supervision société et il, ou un assistant aura l'autorisation une fois tre la société en rapport avec.le certificat de la les documents le nécessitant, et apposé le sceau sur tous de celle dudit assistant. Le Conseil truit. il Pattestera de sa signature ou une autorisation générale à tout auSection 4- TRANSFERTS D'ACTIONSpeut donner social et d'en attester l'appod'un certiffcat. dûment endossé ou' accompagné de Administration pour apposer le sceau Sur remise de cession ou, de droit de transiert tre officier preuves suffisantes succession, devra émettre un sition de sa signature. secritaire, ou dans le cas oùt il y en auà la société ou à l'agent de transfert, la société l'anSection 10.-- L'assistant socrétaires dans l'ordre fixé par le Connouveau certificat d'action à la personne autorisée, et annuler Jes assistants le Conseil, par ordre de leur certificat et la transactioni dans ses livres. rait plusieurs, par cien enregistrer ou en cas de non désignation en l'absence du secrétaire 5.- Le Conseil d'Administration aura le pouvoir de ferseil le cas se présentant, refuserait d'agir, les tâches Section dc transfert d'actions de la société pour une période élection, rempliront, incapable ou mer les livres dans le cas où il serait et rempliront telles autres cinquante jours avant la date de n'importe quelle ou et exerceront les pouvoirs le Conseil leur délén'excédant des pas ou la date du paicnient de tous dividendes du sucrétaire auront tels autres pouvoirs que réunion actionnaires des droits ou la date à laquelle tout tâches et TRESOou la date de la répartition ou de - actions entrera ET LES ASSISTANTSou conversion échange capital reguera.

serait et rempliront telles autres cinquante jours avant la date de n'importe quelle ou et exerceront les pouvoirs le Conseil leur délén'excédant des pas ou la date du paicnient de tous dividendes du sucrétaire auront tels autres pouvoirs que réunion actionnaires des droits ou la date à laquelle tout tâches et TRESOou la date de la répartition ou de - actions entrera ET LES ASSISTANTSou conversion échange capital reguera. 11.- LE TRESORIER changement ou pour une période n'excédant pas cinquante jours Section fonds et titres de la société et en vigueur, de l'assentiment des actionnaires pour RIERSaura la garde des et 'recettes lativement à J'obtention plus haut le Conseil puisse Le trésorier détaillés et justes des dépènses n'importe quel but; tel que mentionné pour désitiendra des comptes à la société et fera un dépôt de l'argent fixer à l'avance la date, comme date portée au registre à telle rélivres de la sociélé dans les déles actionnaires qui ont droit à l'avis, et de voter dans Jes appartenant au nom et. pour compte gner et effets de valeur le Conseil. pôts désignés par LE MONITEUR > gdes; Visa timbre : Deux gdes: Taxe : Deux gdes; Droit fixe : Dix de celle-ci ou qui ont droit au paiement : Une gde. union, et tout ajournement de droits, ou d'exercer ces Supplément Général de (S) V. LAVAUD. Not. de telle de tel dividende, ou répartition Le Directeur TEnregistrement Raoul KENOL, avec tel changement et en tel cas tels actionnaires POUR COPIE CONFORME droits en rapport qui seront actionnaires inscrits aux au du Commerce et seulement tels actionnaires à tel avis, et de voter à telle réDéposées et Enregistrées ont été Département dénommée livres à la date ainsi fixées auront paiement de deux de TActe de la Société Anonyme et de celle-ci, ou de recevoir expéditions social de $104.380.00 union et tout ajournement droits ou d'cxercer tels droits ou Kennecott Exploration Inc. > au capital à Delaware ou de recevoir tels de Delaware. Formé tel dividende, tel que le cas se présente, nonobsayant son siège soclai dans "IEtat le 24 avril 1974 U.S.A. de donner tel consentement, sur les livres de la société, après Constaté par acte public à Port-au-Prince, 128 No 4. tant tout transfert de toute action mentionné plus haut. le 25 juin 1974 No D-59 folio Registre telle date ainsi enregistrée et fixée tel que Direction Enregistrée Des Etudes Juridiques Section 6.- ACTIONS ENREGISTREESde la perJoseph THOMAS aura le droit de reconnaitre le droit exclusif Secrétaire Général La société livres comme étant le propriétaire des sonne enregistrée sur ses de tenir pour responsable actions, de recevoir des dividendes, livres comme étant la propriétaire DETAT DU COMMERCE ET LE LINDUSTRIE la personne enregistrée sur ses aucune réclamaSECKETAIKERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE des actions, et ne sera pas obligée de reconnaitre autre qu'elle SERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Nevembre 1970) intérêt dans telle action de toute personne, (Lel du 17 Juillet tion ou avis spécial autre de ce fait, à moins qu'autrement ait ou non un Delaware.

DETAT DU COMMERCE ET LE LINDUSTRIE la personne enregistrée sur ses aucune réclamaSECKETAIKERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE des actions, et ne sera pas obligée de reconnaitre autre qu'elle SERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Nevembre 1970) intérêt dans telle action de toute personne, (Lel du 17 Juillet tion ou avis spécial autre de ce fait, à moins qu'autrement ait ou non un Delaware. No. 12097.- du 18 avril 1974.- prévu par les Lois du Extrait de la requête en date les marques de fabriArticle 7- PROVISIONS GENERALESDIVIDENDEST peuvent être déclarés Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur LIMISection 1- Les dividendes des actionnaires réunion, et de commerce, la soussignée HOFFMANN PROCUCTS lors dc n'importe quelle que et opérant sous le régime des Lois par le Conseil d'Administration dividende il y a, selon les provisions de TED société anonyme organisée à Washington Mall, Church annuelle ou régulière, si comptant, en biens ou en des Bermudes, ayant son siège social Me. Jean P. SALES, la Loi. Les dividendes peuvent être payés de l'Acte ConstiStreet, Hamilton, Bermudes représentée par la : action du capital-actions, sujets aux stipulations a présenté une demande d'enregistrement de marque CEPERLA D tutif. le paiement de tout dividende, les adminis5.. Section 2.- Avant à leur discrétion, mettre en appartenant à la classe.. trateurs pourront de temps à autre, tirées des fonds de la société disréserve toute somme ou sommes servir comme réserve pour cou- * * ponibles pour dividendes devant les dividendes, ou pour tout auvrir les imprévus, et pour égaliser croiront de lintérêt de la société No. 12096.- date du 18 avril 1974.- tre but que les administrateurs modifier ou abolir telle réserve de Extrait de la requête en sur les marques de fabriet les administrateurs pourront Il est certifié qu'aux termes de la Loi PROla même manière qu'elle a été créée. et de commerce, la soussignée HOFFMANN LA ROCHE RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURE, que et opérant sous le Section 3.- devra présenter à chaque réunion DUCTS LIMITED société anonyme organisée son siège social à Washing- - Le Conseil d'Administration des actionnaires à une réunion régime des Lois des Bermudes, ayant Me. annuelle et lorsque requis par vote ton Mall, Church Street, Hamilton, Bermudes représentée par de la de la société et de sa situation. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Section 4- CHEQUES.- d'argent et billets de la société demarque : a Tous chèques ou demandes ou telle autre persona MULTIPERLA vront être signés par tel officier d'Administration ou officiers peut désigner de appartenant à la classe.. .5. ne ou personnes que le Conseil temps en temps. * Section 5- ANNEE FISCALE,- fixée décision du Conseil L'année fiscale de la société sera par NO. 12108.- du 3 mai 1974.- d'Administration. Extrait de la requête en date de fabriSection 6.- SCEAU.- et portera le nom II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques DAIRY QUEEN sceau de la société sera de forme cirçulaire la soussignée AMERICAN Le formation et les mots e Sceau Incorpoque et de commerce, et opérant sous le régide la société, l'année de sa fac-similé de celui-ci peuvent être CORPORATION société anonyme organisée son siège social ou un U.

en date de fabriSection 6.- SCEAU.- et portera le nom II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques DAIRY QUEEN sceau de la société sera de forme cirçulaire la soussignée AMERICAN Le formation et les mots e Sceau Incorpoque et de commerce, et opérant sous le régide la société, l'année de sa fac-similé de celui-ci peuvent être CORPORATION société anonyme organisée son siège social ou un U. A., ayant ré, Delaware. s Ledit sceau ou autrement. me des Lois de PEtat de Delaware, E. E. U. A., impression, apposition ou reproduction Drive, Minneapolis, Minnesota 55431, utilisés par à 5701 Green Valley Jean Salès, a présenté une demande d'enreArticle 8.- AMENDEMENTS.- ou de nouveaux représentée par Me. P. Ces statuts pourront être modifiés ou abrogés par le Conseil, gistrement de la marque : > statuts peuvent être adoptés par les actionnaires, T'Acte Constitutif, DILLY quand ce droit est dûment conféré au Conseil par ou du Conseil ou appartenant à la classe... .30.. lors d'une réunion régulière des actionnaires, ou du Conseil lors d'une réunion extraordinaire des actionnaires ou de l'annulation si avis dudit changement ou de l'amendement inclus dans l'avis de réu- * * ou de l'adoption de nouveaux statuts est nion de ladite extraordinaire. expert-traducteur, spécialeJe soussigné, Lamartine Ordonnance Clermont, de Monsieur le Doyen du Tribunal No. 12054.- en date du 5 avril 1974. - ment commis par date du 17 avril mil neuf cent soixanteExtrait de la requête les Civil de Port-au-Prince en ci-dessus est est certifié qu'aux termes de la Loi sur marques de fabrique certifie par les présentes que la traduction Il la soussignée KFC CORPORATION société anonyquatorze, des Statuts de la Kennecott Exploration. et de commerce, des Lois de : ayant celle d'anglais en français mc organisée et opérant sous le régime Louisville, Kentucky 40213 Inc. certificat est délivré pour servir et son siège social à 1441 Gardiner Lans, SALES, a une deEn foi de quoi, le présent E.U.A., par Me. Jean P. présenté de droit, ce 19 avril 1974. représentée de la : valoir ce que mande d'enregistrement marque CHICKEN s Lamartine CLERMONT KENTUCKY FRIED Pétion-ville le vingt avril mil neuf cent soixanteappartenant à la classe. .29.. Enregistré à 29 du Registre M No 39 des actes civils. quatorze folio 8, case Postale 214 bis Port-au-Prince, Haisi, Crandes Antilles. Killick No. 233 Boite Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Presses