Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& S t iA Ce Directeur D'HAITI Seniiews JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et le Jeudi Vendredi 5 Juillet 1974 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 55 AN XVIIême. NUMERO EXTRAORDINATE Donné à la Chambre Législative à Port-au-Prince, le 24 juin SOMMAIRE 1974, An 171ème. de l'Indépendânce. Le Président à faire une nouvelle frappe de a'liave Cinq, de Millions nickel, Michel C. AUGUSTE Loi autorisant le Gouvernement métallique), pièces de 5,10,20et 50cts. de ficlrs en de vente de Les Secrétaires : des Gdes (monnaie un droit fixe de PAr Gourdes par Carnet SanitaiV. LIAUTAUD -Loi la -Borletle- créant pour êre déposé à la ENRH au .Compte de la Santé Intrastruetare Publique et de la Luc SENATUS Antoine pour Ics besoins oxclusifs du Département AU NOM DE LA REPUELIQUE snivantes : Lc Colonet réforms la ordonne que la Loi ci-desFaROtLES Arretés Tquidant la pension des personnes Achille, nie Gabr.olle Féquiere, Le Président à Vie de République et exé Jean Bembocul F.AdH: Mme. Peaumanoir Mmc. Vve. Emile Dersinville nic du sceau de la République, imprimée, publiée empioyée à r'office Na ionol de du Logement; enn fwns sus soit revêtue Indirna Némord. puvaele cutée. National, à Port-au-Prince, lc 23 juin 1974, An Donné au Palzis LOI 171ème de l'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB JEAN.CLAUDE DUVALIER Par le Président dElat : des Finances et dés Affaires Economiques Président à Vie de la République Le Seciétaire Emmanuel BROS PIndustrie : Le Serrétaire d'Etat du Commerce ci de Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; août 1904, 2 août 1907 et 10 Dr. Serge FOURCAND cl de la Nationale Vu les Lois des 4 mars, 29 mai, 11 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur BLANCHET Déjense août 1948.sur la frappe des pièces autorisées métalliques; précédemment soat insufd'Elat PAUL de la Coordination ct de PInformation : Considérant que les émissions croissants de la population du Le Secrélaire Pierre COUSSE JEANTY fisantes pour répendre aux besoins Secrétuire d'Etat de la Justice : Aurélien C. Le Sociales : Max A. ANTOINE pays; remédier à cette situation et Le Sccrétaire d'Etat des Alfaires des Transports, Considérant qu'il convient, pour à l'intérieur du pays d'auLe Sccrétaire d'Etat des 'ons Tracaux : si.eur Publics, Pierre PEIIT pour faciliter les échanges commereiaux de nickel; et Communicat la Santé Publique cl de la Population : de piéeos Le Secrélaire d'Etat de toriser une frappe additionneile d'Etat des Finances et des Affai-.

cette situation et Le Sccrétaire d'Etat des Alfaires des Transports, Considérant qu'il convient, pour à l'intérieur du pays d'auLe Sccrétaire d'Etat des 'ons Tracaux : si.eur Publics, Pierre PEIIT pour faciliter les échanges commereiaux de nickel; et Communicat la Santé Publique cl de la Population : de piéeos Le Secrélaire d'Etat de toriser une frappe additionneile d'Etat des Finances et des Affai-. Danicl BEAULIEU Nationale, Sur ie rapport des Secrétaircs Pindustrie; Le Sccrétaire d'Etat de PEducation du Commerce et de d'Etat; Jean Montès LEFRANC Cultes res Economiques, des Secrélaires Etrangères ct des Et après délibération en Conseil Lo Secrétaire d'Etal des Alfaires BRUTUS A PROPOSE Edner des Ressorrees Natureltes a voté la Loi suivante : Le Secrétaira d'rtat de Rural rAgrieature, : Ar 111 enr JATRES LEVEQUE El la Chambre Législative cai autcrisé à faire dne nouvelie ot du Dérclomenent Article 1cr.- Le Gouvernement (inonnaie métaligas) en pièirappe de cing milions contimes, de gourdies le tout en allinge de nickel. LOI ces de 5, 10, 20, et 50 d'un cois les Aarmoicies de la Aricie %-- Ces pièces porieront de la devise : < Liberté, Dgalite, JEANCLAUDE DUVALIER Réjontique enlourécs des mots valeur de chaque pièce; de Pautre, Prisident à Vic de Ta Rep tpe Fratera nite >, ct GII exergtic, Vie ia de la République d'ilaiti, avec au bas 144 et 194 de la Constitution; Veffigie du Prisident à Vu lrs aricles 68, 93, 143, sur l'organisation et la régle. de l'annce de la fabricetion. Egalits, Décret-Loi du 26 décembre 1940 le millsime des mos ue lu devise e Liberté, Vu le de Ja Loteric de l'Etat Haiticn; De pius, au-dessous Aurmentons la Production Alimentaire. mentation Décret du 28 février 1962 instituant la Loterie do Libération Fraternité >, le stogan Vu le sera inséré. de nickel auront les mérans dimnensions Economique; le du 7 septembre 1964 créant' la Loteric Populaire Article 3- Ces pièces Vit Décret que celles actuellement en circulation. toutes Lois ou dr spositions d'Haiti: mars 1974 modifiant celui du 130 d'cembre 1969 friide 4.- La priscate Loi abroge tous Décret-Lois Vu le Décret du 26 dénommée : -FICHE DE LA DE tous Décrets ou dispositions de Décrets, et scra pusur la création d'une fiche spéciale de la Lote de Lois, qui lui sont contrairc; en vue de l'adapter aux exigenccs ba ou disgesitions de iécretsl.ois des Secrétaires d'Etal des rina:. j FFNSE NATIONALE. Hait en et aux nécess't tés d'une réorgan' sation sur une bliée et exécutée à la diligence Commerce et de lIndustrie, charie de l'Etat du communément appelé -BORLETTE>; Economiques, du se plus rati onnelle jeu et des Affaires cun en ce qui le concerne. LE MONTTEUR s Vu le Décret du 9 mars 1962 modifiant le 1959 et organisant sur de nouvelles bases le Décret-Loi.

ATIONALE. Hait en et aux nécess't tés d'une réorgan' sation sur une bliée et exécutée à la diligence Commerce et de lIndustrie, charie de l'Etat du communément appelé -BORLETTE>; Economiques, du se plus rati onnelle jeu et des Affaires cun en ce qui le concerne. LE MONTTEUR s Vu le Décret du 9 mars 1962 modifiant le 1959 et organisant sur de nouvelles bases le Décret-Loi. du 29 janvier Publique et de la Fopulation; Département de la Santé Vu la Loi Organique du Département de la Santé ARRETE Population en date du 23 août 1971; Publique et de lai Considérant que Vextension continuelle JEAN-CLAUDE ment de la Santé Publique et de la des activités du DépartePrésident à Vie de la DUVALIER ture sanitaire adéquate de la Population, en vue d'une couverRépublique pays, nécessite des ressources popu'ation de. tant urbaine que rurale du Vu les articles 93 de la possibilités financières ordinaires; plus en plus élevées dépassant les Vula Loi du 28 juillet 1952, Constitution; Considérant que cette extension des et celui du 26 décembre 1961 modifiée sur la par le Décret du 17 aodt 1957 rêt de la population dont la activités sanitaires est dans l'intéVu la Loi du 25 février 1937 retraite et la pension militaires; indispensable à la bonne marche participation aux dépenses à encourir est du 9 janvier 1959; sur la réforme modifiée par le Considérant qu'il est des programmes établis à cet effet; Considérant Décret truchement du possible de prélever un droit Armées que le colonnel réformé jeu communément appelé modique par le se à d'Haiti, remplit Ies conditions Jean BEAUBOEUF, Forces charge fiscale supplémentaire pour les -BORLETTE, sans aucune la retraite; prévues par la Loi pour sa miSur le rapport des Secrétaires d'Etat contribuables; de la Sur le rapport du Secrétaire de Population, de FIntérieur et de la Défense Santé Publique et de la Nationale; d'Etat FIntérieur et de la des Affaires Economiques; Nationale, des Finances et ARRETE Défense Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Haiti, Article est ler. mis Le à la Colone3 réformé Jean d'Etat; est liquidée à la retraite à partir du BEAUBIEUF, ler. Forces Armées A PROPOSE : Article somme de neuf cents juin 1974, et sa pension Et la Chambre 2.- Le montant gourdes (G. Législative a voté la Loi tiré des de la valeur 900.00) par mois. Article ler. n est créé un droit fixe de suivante : d'Haiti, disponibilités de la caisse des prévue par cet Arrêté sera net de fiches de vente de la -BORLETTE.. DEUX Gourdes par carArticle 3.- Le Pensions des Forces Armées Artic'e 2.- A partir de la publication de la ce du Secrétaire présent Arrêté sera pub'ié et exécuté soins de la *Commission de Contrôle des présente Loi et par les Donné au Palais d'Etat de PIntérieur et de la Défense à la ditigende DEUX Gourdes sera Jeux de Hasard., ledit droit 171ème de National, à Port-au-Prince, le 22 Nationale, mai vente de la prélevé sur chaque carnet de cent fiches de TIndépendance.

la publication de la ce du Secrétaire présent Arrêté sera pub'ié et exécuté soins de la *Commission de Contrôle des présente Loi et par les Donné au Palais d'Etat de PIntérieur et de la Défense à la ditigende DEUX Gourdes sera Jeux de Hasard., ledit droit 171ème de National, à Port-au-Prince, le 22 Nationale, mai vente de la prélevé sur chaque carnet de cent fiches de TIndépendance. 1974, An nancier de la -BORLETTE,, *Banque de Borlettes, au moment de son acquisition par le te. Par à payer dans les conditions sans préjud' ce des a utres droits le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER matière, prévues par la Législation régissant la Le Secrétaire d'Etat de Intérieur et de la Article 3.- Le de Paul Défense Nationala de la produit ces droits sera déposé à la Banque BLANCHET République d'Haiti à un Compte Spécial intitulé Nationale FRASTRUCTURE -COMPTE INpartement de la Santé SANITAIRE, Publique pour les besoins exclusifs du DéARRETE Article 4.- La et de la Population. de Lois, tous Décrets présente ou Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Président à Vie de la dispositions de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou République exécutée à la qui lui sont contra'; res et sera JEAN-CLAUDE DUVALIER de la diligence des Secrétaires d'Etat de la Santé pub iée et et Vu les articles 93 et 94 Population, de l'Intérieur et de la Défense Publique Vu le de la et Constitution; ces des Affaires Nationale, des Finanjuillet Décret du Conseil Militaire de Donné à la Chambre Economiques, chacun en ce qui le concerne. 1957 sur la Pension Civile; Gouvernement en date du 31 An 171ème de l'Indépendance. Législative, à Port-au-Prince, le 24 Juin 1974, QUIERE, Considérant que Madame Beaumanoir ditions Employée à l'Office Nat'onal du ACHILLE, née Gabrielle FEPrésident Considérant exigées par la Loi bénéficier Logement, de la remplit les conMichel C. AUGUSTE que Mme. vt Emile Pension Civile; Les MENARD, remplit DORSINVILLE, née Luc SENATUS Secrétaires : bénéficier de la Pension également Civile les conditions exigées par la Loi Indiana Antoine V. LIAUTAUD Emile DORSINVILLE, ancien Doyen aux droits du de son époux décédé, pour feu et ancien Juge au Tribunal Tribunal Civil de AU NOM DE LA Sur le rapport du Civil de Petit-Golve Le Président à Vie de la REPUBLIQUE nomiques; Secrétaire d'Etat Portau-Prince, des Finances et des soit revêtue du sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus Affaires Ecotée. République, imprimée, publiée et exécuArticle ler.- Est ARRETE Donné au Palais National, à à la somme de cinq cent approuvée la liquidation des pensions s'élevant 171ème, de IIndépendance. Port-au-Prince, le 28 juin 1974, An personnes ci-après désignées vingt-cinq et de gourdes la (G. 525.00) par mois cies Madame Beaumanoir façon suivante : Par le ACHILLE, née Gabrielle Présldent * JEAN-CLAUDE DUVALIER Madame Vve. Emile née Féquière G. 300.00 Le Secrélaire d'Etat de la Santé Article 2.- Ces pensions DORSINVILLE, seront Indiana Ménard G.

1974, An personnes ci-après désignées vingt-cinq et de gourdes la (G. 525.00) par mois cies Madame Beaumanoir façon suivante : Par le ACHILLE, née Gabrielle Présldent * JEAN-CLAUDE DUVALIER Madame Vve. Emile née Féquière G. 300.00 Le Secrélaire d'Etat de la Santé Article 2.- Ces pensions DORSINVILLE, seront Indiana Ménard G. 225.00 Daniel BEAULIEU Publique et de la Population Pensions, tenu à la insprites dans le Grand Livre des Le Secrétaire d'Elat de PIntérieur Economiques Secrétairerie d'Etat des Finances et des et de la Défense Nationale ment à la Loi pour extraits en être délivrés aux Affaires Paul sur la intéressées conforméLs Secrétaire dEtat des Finances BLANCIET Article 3.- Le matière. et des Affaires Eeomomircues. du Secrétaire présent Arrêté sera pub'ié et exécuté à la Lo Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS d'Etat des Finances et des Affaires diligence de la Coordination et de Donné au Palais National, à Economiques, Pierre COUSSE PInformation An 171ème de Port-au-Prince, le 4 Juin Le Secrétaire dEtat lIndépendance. 1974, An Le Secrétaire d'Etat nes de Arraires la Justice Sncialon MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat de : Aurélien C. JEANTY Par le Président : JEAN-CLAUDE et du TAgriculture, des Ressources Naturelles Le DUVALIEK Le Secrétaire Déceloppement d'Etat des Tracaur Rural : Agronome JAURES LEVEQUE Secrétaire d'Etat des Finances ct des Affaires Ing. Publics, Transports et Emmanuel BROS Economiques Pierre Communications LA Secrétaire dEtat dn V'o PETIT Edner BRUTUS rangères el des Cultes Le Secrétaire d'Elat du Commerce et de AVIS Dr. Serge FOURCAND rIndustrie Le chèque émis au numéro suivent : Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale, l'ordre de Emmanuel MENARD C96 56° fArt F.G. Jean Montès LEFRANC vant à Gdes. 777.00 étant en datn du 30 avril 1974 et s'Ale. Presses être dressé. égaré est déclaré nul Natunales d iluss - tue uummnorun duplicata devant ALLICK no. 233 - buue Fuswse 444 Uis rurt-uu- -4'Tasce, 1austi, Ulunues nnsuevn.