Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- @ a teur Soni Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIETY Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Jeudi 4 Juillet 197 DUVAL TERISTE XVIIême. DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 51 AN déposé à Me. Raoul Kenol, notaire sous Lequel a, par ces présentes, de ses minutes. SOMMAIRE signé pour être mis ce jour, au rang lAinbassade d'Haiti du certifi Acte 1)Un certificat de légalisation pour dénomméc : .SYLCON INÇ-. d'Etat des Etats Unis d'Amérique. I Arrêté autorisant la Société Anonyme cat du Département des Etats-Unis, légalisant Consti' utif et Stafuts annexés. Commission, Communale pour gérer les intérêts 2) Un certificat du Département d'Etat Arrêté formant une nouvelle jusqu'aux prochaines élections. des cat du Commonwealih de Massachussetts. du Mas de la Commune de Mont-Organist, et de l'Industric - Exiraits du registre certif Secrétaire d'Etat du Commonwealth Secrétaireric d'Elat du Commerce 3) La léga'i 'isat.on par le Merques de Fabrique et de Commerce. sachussetts de la signature de Rose-Marie Co'ella, attestant notaire, les cC -Avis. 4) Le certificat de Monsieur Jr. Alden Linco'n que pies de : alors dénommée CHACE WEL ARRETE a) l'acte constitutif de Sylcon, Inc, DED METALS CORPORATION. PUVALIER b)Les Statuts de la susdite société. société déposé JEAN.CLAUDE c) De l'amendement de l'acte constitutif de ladite Président à Vie de la République mil neuf cent soxante-treize. le dix décembre de l'acte constitutif déposé le seize janvier 93 de la Constitution; d) De l'amendement Vu l'article articles 19 et suivants du Code de Commerce; METALS mil neuf cent spixante-quatorze. Vu 'es de la Société e CHACE WELDED Sont les cop, esfidèles et sincères des originaux. Colella d Vu l'acte constitutif S: gnature de Monsieur Lincoln léga' isée par le Notaire CORPORATION >; 1974 relatif au changement de nom de la suciété qui était alors dénommée a CHACI Vu l'acte en date du 16 janvier l'acte constitutif METALS CORPORATION. de ladite société et autres ducuments; d'Etat du Commerce et de lIndustrie; WELDED certificat de Robert H. Read Secrétaire d'Etat de l'Etat di Sur le rapport du Secrétaire 5) Un de la CHACE ARRETE : de De'a 'aware attestant que la copie de l'acte constitutif sur le territoire est conforme à l'original dépo Article ler- Est autorisée à faire ses opérations organisée seWELDED METALS CORPORATION SYLCON INC.>, une société anonyme sé en son Bureau le 21 mai 1973. WELD la République Delaware USA au capital social de ($250.000.00) 6) Un certif.cat d'Enregistrement des Statuts de la CHACE lon les lois del l'Etat de MILLE DOLLARS appert acte au rap ED METALS CORPORATION, DEUX CENT CINQUANTE Raoul Kenol, notaire à Port-au-Prince 7) Le certificat du Secrétaire d'Etat de l'Etat Delaware attestan port de Me. Gaspard Joseph de l'acte constitutif de la CHACE ident fié au no.

capital social de ($250.000.00) 6) Un certif.cat d'Enregistrement des Statuts de la CHACE lon les lois del l'Etat de MILLE DOLLARS appert acte au rap ED METALS CORPORATION, DEUX CENT CINQUANTE Raoul Kenol, notaire à Port-au-Prince 7) Le certificat du Secrétaire d'Etat de l'Etat Delaware attestan port de Me. Gaspard Joseph de l'acte constitutif de la CHACE ident fié au no. 7433-A, patenté au no. 15.051-A. réserves et dans les limites de que le certificat d'amendement conforme à l'originat déposé en son bu Article 2- Sont approuvés sous les l'acte constitutif et les staWELDED CORPORATION est la constitution et des Lois de la République, le 3 juin 1974, au reau le 10 décembre 1973. CHACE WELDED METALS société, constatés par acte public, Certif'cat des fondateurs de la tuts de la susdite Raoul Keno', notaire. 8) rapport de Me. Gaspard Joseph du présent Arrêté, SYLCON INC, CORPORATION. Certif.cat du Secrétaire d'Etat de l'Etat de Delaware attestan Article 3.- Dès la publication à la Loi. 9) relatif la CHACE WELDED METALS CORPO devra élire domicile en Haiti, conformément donnée pour sortir son plein que le document à à déposé en son bureau le 21 ma Article 4- La présente autorisation à Particle 2 ci-dessus pourra RATION est conforme Yoriginal et entier effet sous les conditions motifs fixées y contenus pour les activités l'acte constitutif de la CHACE WEL être révoquée pour les causes et la violation de ses statuts, sans 10 Certificat d'amendement de nom de la société en SYL au but de la société et pour DED METALS Corporation, changeant le contraires intérêts envers les tiers. certificat signé de J. C.. AVALLON, Thomas C. CULLINAN préjudice des dommages et exécuté à la diligence CON INC., Article 5- Le présent Arrêté sera publié PIndustrie. et James B. MORAN. de d'Etat du Commerce et de An on par le notaire Mary J. MOONAN de la signature du Secrétaire à Portau-Prinee, le 14 Juin 1974, Légalisat: et de J. C. AVALLON et léga'isaton par le no Donné au Palais National, Thomas CULLINAN de James Moran. 171ème. de l'Indépendance. DUVALIER taire James Swierpel de 'a signature de Sylcon Inc. JEAN-CLAUDE d'amendement de l'acte constitutif 11) Un certificat du de la société et un certificat du Se Par le Président : du Comnerce et de PIndustrie : re'atif à un changement capital attestant l'amendement à l'ac Le Secrétaire d'Etat FOURCAND crétaire d'Etat de l'E:at de Delaware que nal à sor Dr. Serge constitutif de SYLCON, INC. est conforme à "orig. déposé Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-ou-Printe office le 16 janvier 1974. Par-devant Me. Gaspard 7433-A au no. 15.05i-A et impoété traduites de l'anglais en français par Chanta : identifié au no. patenté Cesdites pièces ont du Doyen du Tribuna ce, soussigné 63.184-PP.

. Serge constitutif de SYLCON, INC. est conforme à "orig. déposé Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-ou-Printe office le 16 janvier 1974. Par-devant Me. Gaspard 7433-A au no. 15.05i-A et impoété traduites de l'anglais en français par Chanta : identifié au no. patenté Cesdites pièces ont du Doyen du Tribuna ce, soussigné 63.184-PP. Boisson, traductrice commis par ordonnance en date du vingt et u a au no. A COMPARU : et do de Port- au-Prince, Monsieur Rock J. Raymond N.LEGER, Avocat, propriétaire demeurant février mil neuf cent soixante-quatorze, enregistré. Maltre Jean-Claude identifié au no. 704-F. micilié à Port-au-Prince, 38Z LE 3IONITEUR w Ces pièces demeureront annexées à la minute enregistrement ainsi que les des présentes après leur visée. orig.naux en anglais et 2.- Des Statuts l'ordonnance susMETALS de Sy'con, Inc., alors dénommée CHACE Fait et passé à DONT ACTE 3.- Le CORPORATION, Certificat adoptés par 'es fondateurs le 21 WELDED Mai mil neuf cent Port-au-Prince en notre étude ce jour : trois ment du capital de CHACE d'Amendement de l'Acte Constitutif avant 1973; avec le notaire. soixantequatorze, Et, après lecture, le juin remis en dépôt WELDED METALS paiela minute des un mot rayé nul, Ainsi s gné comparant a signé cembre au Secrétaire d'Etat de l'Etat du CORFORATION, présentes : Me. Jean-C en pareil endroit de 1973; Delaware le 10 Dénotaire. Ce dernier aude N. Léger; Raou' 4- Le Certificat Enregistré à dépositaire de la minute ensuite de Kénol, ment du Capita! de d'Amendement de P'Acte Constitutif Port-au-Princes, le laquelle est écrit: Sylcon, Inc., remis avant quatorze, folio, case, du Registre quatre juin mil neuf cent soixantede l'Etat de Delaware le 16 en dépôt au Secrétaire d'Etat paieLe Directeur Général de no, des actes civ.Is, Je certificat en outre janvier ledit 1974. POUR CUPIE IEnregistrement (signé): V. LAVAUD plus haut demeure en vigueur. que Acte Constitutif amendé comme dit AMBASSADE D'HAITI, CONFORME Raoul KENOL, Not. de En la foi de quoi, j'ai apposé sur les AW/CCE 3: 67 WASHINGTON Société susdite à Wlatham, présentes ma signature et le sceau de Janvier 1974. Massachussetts, ce Par les CERTIFICAT DE LEGALISATION dix-septième jour à PAinbassade présentes, Nous, Raymond MATHIEU, (S) J. ALDEN LINCOLN d'Haiti à Premier Secrétaire posé au document N. 74/0874 Washngton, D.C, certifions que le ETAT DE Asistant-Secrétaire partement d'Etat des Etats-Unis (23 janvier 1974) est bien celui cachet du Dé- apCOMTE MASSACHUSSETTS DE MIDDLESEX Le présent certificat est déivré d'Amérique. SS de, droit, pour servir et valoir à telles fins Ledit J. Alden Linco'n, étant Fait au Consulat d'Haiti que ment être le Secrétaire-Asitant dûment de la assermenté, déclare sous serEniregistré au no.

partement d'Etat des Etats-Unis (23 janvier 1974) est bien celui cachet du Dé- apCOMTE MASSACHUSSETTS DE MIDDLESEX Le présent certificat est déivré d'Amérique. SS de, droit, pour servir et valoir à telles fins Ledit J. Alden Linco'n, étant Fait au Consulat d'Haiti que ment être le Secrétaire-Asitant dûment de la assermenté, déclare sous serEniregistré au no. 9839 du Washington, Livre D.C, EUA, le 24 janvier 1974 que décr.te ci-dessus et que les faits et Sylcon, Inc, une société te'le çue- $ 4.20. des recettes consulaires, Taxe claration précédente sont fidèles et objets mentionnés dans la dé perDéclaré et signé devant moi, ce corrects. Raymond MATHIEU (S) dix-septième. Rosemarie jour, de Janvier 1974. NS. Premier Secrétaire Notaire Colel'a 1470874 ETATS-UNIS Chargé du Consulat Ma commission Public A TOUS CEUX QUI LES D'AMERIQUE, Départemeat d'Etat ACTE CONSTITUTIF DE LA CHACE expire le 26 janvier 1979 Je cert' fie que les documents PRÈSENTES VERRONT, SALUT! CORPORATION. WELDED METALS MASSACHUSSETTS ci-joints sont sous le sceau de lEtat de 1r - Le nom de la Société est : En foi de quoi, Moi, Henry A. "CHACE WELDED METALS apposé le sceau du Département KISSINGER, Secrétaire d'Etat, ai fa.t 2.-- L'adresse de son siège social dans CORPORATION, l'Etat Chargé de Légalisation dudit d'Eiat et fait signer mon nom le 100 West Tenth Sireet, de Delaware est au No. District de Département, dans 'a ville de par son agent autorisé à cette Wilmington, Comté de New Cast'e, Le nom Co'umbia, ce vingt troisième jour de Wash' ington, ny>, adresse est <The Trust de soixante-quatorze. janvier mil neuf cent Corporation Compa3.- La nature des opérations ou (s) Henry A. KISSINGER poursuivis, Jancés ou entrepris, sont : objets ou buts qui doivent être Secrétaire d'Etat de fabriquer, acheter, vendre, exporter, importer (s) Francis J/ FILLIUS mercer avec ou dans les 'et autrement com- * Le Département Chargé de au rayon électron et ou produits de fabriqués par processus de soudage n'assume aucune Légalisation pièces, organes, au des documents ci-joints. responsabilité quant au contemon:age utl sés dans ou ayant un trait avec montages ou pièces de LE ou Éectronique, l'industrie électrique et COMMONWEALTH DE JOHN F. X. DAVOREN, Secrétaire MASSACHUSSETTS du peuvent d'accomp.ir être formées toute action ou activité légale en vue de quoi les Sociétés Commonwea.th. selon la, Loi Générale du Je certifie par les Boston, le 21 janvier 1974. - Le nombre total d'actions que la Société Delaware, Marie COLELLA dont présentes, le qu'à la date du certilicat ci-joint, Roseest égal à mille (1.000) et la valeur de aura le droit d'émettre déclaration, nom figure et est signé sur le de Dollars (US $ 100.00) faisant chacune desdites actions de Cent lé déclaration, preuve ou affidavit, était au moment de recevoir certificat (US $ 100.000.00).

nombre total d'actions que la Société Delaware, Marie COLELLA dont présentes, le qu'à la date du certilicat ci-joint, Roseest égal à mille (1.000) et la valeur de aura le droit d'émettre déclaration, nom figure et est signé sur le de Dollars (US $ 100.00) faisant chacune desdites actions de Cent lé déclaration, preuve ou affidavit, était au moment de recevoir certificat (US $ 100.000.00). une somme totale de Cent Mille Dollars monwéalth dûment preuve assermenté; ou affidavit, un notaire public dans ledit pareil- ÇomLe nom e: l'adresse postale de chacun des cette qualité, doivent être qu'à ses. actes et certificats émis en NOM fondateurs est comme Suit: des tribunaux; en tant accordés pleins foi et crédit dans et hors S. E, WIDDOES 100 West Tenth torisée à recevoir ladite que Notaire Pub' 'ic elle était léga ement auWilmington, Delaware Street recevoir serments et reconnaissances reconnaisance, à recevoir des déclarations à W. J. REIF 100 West Tenth Street 19801 meubles, aux droits d'usage et de d'actes ou de titres relatifs aux imJ.L. Wilmington, Delaware instruments dans les' lim.tes du possession aux successions, et autres RIVERA 100 West Tenth Sireet 19801, trés en vertu de la Loi; que j'ai Commonwea.th comparé et devant être enregisWilmingtou, Delaware 19801 ci-joint et, je crois fermemment sa signature sur lo document La. durée de la Société est flimitée, tro que la Loi ne requiert qu'ele est véridique. Je certifie en ou7- Comme suite ot sans être limités aux spécimens des sceaux de pas que soient enregistrés dans ce bureau des Loi, le Conseil d'Administration est pouvoirs conférés par la En foi de quoi, J'ai notaire public. composer, amender, annuler les expressément de autorisé à à la date ci-dessus apposé aux présentes le sceau du Commonwealth autoriser, et faire exécuter, les statuts la société. mentionnée. les biens immobiliers de la société. hypothèques ou autres obligations sur (S) John F. X. DAVOREN de mettre de côté, de n'importe lequel des fonds Secrétaire du Commonwea'r th n' 'bles pour les dividendes, une réserve ou des de la société dispoMoi, J. Alden LINCOLN, CERTIFICAT T spécial et d'annuler ladite ou lesdites réserves réserves, dans un but Assistant qu'el'o a (s) de la même manière une Société de l'Etat de Delaware Secrétaire de SYLCON, INC., (s) (ont) été créée (s). GTE Sylvania (une flale propriété exc us.ve de Par une majorité de tout le Conseil de Incorporated, une Société de lEtat de comités, comité désigner un ou un bureau principal à Wlatham, Delaware ayant té. Le conseil chaque formé d'un ou plusieurs directeurs de plusieurs sentes que :es pièces ci-jointes sont Massachussetts) des certifie par les prémembres peut désigner un ou plusieurs directeurs en la socié1- L'Acte Constitutif, remis copies f.dèles de : remplaçants de tout comité qui qualité de de en dépôt au Secrétaire d'Etat de l'état absent ou disqualifié à peut remplacer tout membre Delaware, le 21 Mai 1973, de Sy'con, Inc., alors dénommée m'té.

ci-jointes sont Massachussetts) des certifie par les prémembres peut désigner un ou plusieurs directeurs en la socié1- L'Acte Constitutif, remis copies f.dèles de : remplaçants de tout comité qui qualité de de en dépôt au Secrétaire d'Etat de l'état absent ou disqualifié à peut remplacer tout membre Delaware, le 21 Mai 1973, de Sy'con, Inc., alors dénommée m'té. Les Statuts n'importe quelle réunion de n'importe quel WLEDED METALS CORPORATION; CHACE tion d'un membre peuvent d'un comité prévoir qu'en cas d'absence ou coou les membres disqualifica et non disqualifiés du droit de vote, qu'ti constitue présents à une, réunion ou non quorum, peut LE MONTTEUR unième de Mai de l'an mil neuf cent officiel à Dover ce, vingt et jour àl l'unanimité désigner un autre membre du Conseil pour susmentionné, agir à la réusoixante treize. G. A. BIDOLE nion à la place dudit absent ou disqual:fié. Tout comité dans les Robert H. REED Sous- Secrétaire d'Etat dans les mesures prévues par la résolution du consei', ou du Conseil Secrétaire d'Etat du' Statuts de la Société, poura exercer les droits et lautorité autoriser l'apBureau Secrétaire 1973 dans l'administration des affaires de la Société, et pourra mais ledit 1855, Delaware LE 21 MAI 1973 position du sceau de la Société sur tous les papiers l'exigeant; l'amendement de RECU POUR ENREGISTREMENT Officier comité n'aura point le droit ou l'autor:t té requise à de fusion Léo J. DUGAN, Jr, PActe Constitutif de la Société, à l'adoption d'une résolution de vendre, ETAT DE DELAWARE ou consol. .dation, à la recommandation aux actionnaires Société, COMTE DE NEW CASTLE des et actifs de Ja louer ou échanger tout ou partie propriétés ce Sc iéle o. SS à Wilmington, dans à la recommandation aux act onnaires une dis 0 utior la Enregistré dans le bureau de l'enregistrement le vingt et moins la résolution ou les Statuts ne les prévoient des Sociétés Anonymes, Volume Page Société; et, à que des Statuts de la le registre une révocation d'une dissolution, ou l'amendement unième jour de Mai 1973. le officiel. moins la résolution ou les statuts ne p:évoient ma signature et sceau Société; et à que le pouvoir ou lautorité de déEn témoignage, Leo J. DUGAN, JR. expressément, tel comité n'aura point clarer un dividende ou d'autoriser l'émission d'actions. conformité avec les Officier Quand et comme autorisé par les actionnaires en Bureau d'Enregistrement louer ou échanger, en totalité ou substantiel'ement Comté de New Castle, Del, STATUTS Statuus, à vendre, sa clentèle et ses METALS CORPORATION la propriélé et les act' fs de la Société, y compris et se'on consiCHACE WELDED selon les termes et conditions Artic'e ler BUREAUX Comté de : licences et exonérations, d'argent, s' social sera la vile de Wilmington, désa.ion, qui peut consister en tola'ité ou substant.ellement de toutes Section 1.

Comté de New Castle, Del, STATUTS Statuus, à vendre, sa clentèle et ses METALS CORPORATION la propriélé et les act' fs de la Société, y compris et se'on consiCHACE WELDED selon les termes et conditions Artic'e ler BUREAUX Comté de : licences et exonérations, d'argent, s' social sera la vile de Wilmington, désa.ion, qui peut consister en tola'ité ou substant.ellement de toutes Section 1. Le ège d'actions dans, et/ou d'autres sécurités New Castle, Etat du De'aware. en tels autres lieux propriétés y compris Conseil d'adm' nistration l'estimera conLa société peut avoir des Bureaux sociétés, selon que son Section 2. du Delaware que le Consei' d'AdministraJautres dans les mei leurs intérêls de la Société. dans el hors dc PEtat des affaivenable et auront lieu dans ou en dehors tant de en temps désigner selon les nécessités 8- Les réunions des Actionnaires les Statuts. Les livres de la tion pourra temps de l'Etat du Delaware, comme prévu par contenue dans res de la société. DES ACTIONNAIRES. Société pourront être gardés (sujets à toute prévision endroits qui peut Article 2.- REUNION les réunions des actionna res en vue de l'é'EC hors de l'état du Delaware à tel ou à te's Sect on 1. Toutes de Etat de N.Y., à les Statuts) le Conseil d'adm.nistratenues dans la ville N.Y., (veni) être désigné (s) de temps en temps par des di e.te rs tion des officiers seron: en temps par le Conseil d'Administration dans les statuts de la société. Les é'ectons tel endroit désigné de temps du tel que détion ou ballot écrit à moins qu'ainsi prévues par dans ou hors de "Etat De'aware dans n'ont point besoin d'être sur ou à tel aufre endroit, le Conseil d'Administration et noté signé de temps en temps par toute autre raison peules Staxuts. est proposé Les réunions d'action pour Toutes les fois qu'un compromis ou un arrangement et ses actionl'avis de réunion. et endroit, dans et hors de l'Etat du Desociété et ses créanciers et/ou entre la société vent être tenues à tel moment avis de réunion entre la quelle cour de Juridiction prévu par l'avis de réunion ou par un naires ou toute classe de ceux-ci, n'importe d'une façon laware, te' que dans l'état de' De aware peut, sur T'application onnaires de dûment exécuté. d'action, à commencer de l'anéquitable ou de l'un des créanciers ou act Section 2. Les réunions annuelles n'est un somma: 're de cette Société d'un receveur désigné pour cette née 1974, se: :ont tenues le 2ème mardi de mai si ce jour alors le pas sur jour ladte Société, ou Fapplication de la Section 291 du Titre 8 du Code de jour de chômage, et, "si c'est un jour de chômage, désignée de en Société se'on les prévisions des fondés de pouvoirs nommés en raiouvrable suivant, ou à telle autre date qui sera l'avis de réunion temps à Delaware ou sur "app'ication nommés (s) pour le et notée sur ou liquidateurs Conseil d'Administration son de d' ssolution ou de liquidateur No.

291 du Titre 8 du Code de jour de chômage, et, "si c'est un jour de chômage, désignée de en Société se'on les prévisions des fondés de pouvoirs nommés en raiouvrable suivant, ou à telle autre date qui sera l'avis de réunion temps à Delaware ou sur "app'ication nommés (s) pour le et notée sur ou liquidateurs Conseil d'Administration son de d' ssolution ou de liquidateur No. 279 du Tirage 8 du temps par élire un vote majoritaire un Conseil d'Admints Société selon les prévisions de la Section des créanlaque'le ils devront par qui peuvent être portées à f'orcette ordonner une réunion des créanciers ou trat'on et négoc: er tels autres affaires Code de De'aware et/ou des actionnaires ou actionnaires de mêre dre du jour. le lieu, la date, ciers de même rang, le afr n de les assigner de la façon déSection 3. Avis écrit de la réunion désignant droit de rang de cette Société, selon cas, en nombre représentant trois de la sera donnée à chaque actionnaire ayant date ledit Tribunal. Si une majorité cette Société, l'heure réunion de 60 jours avant la signée par ou des actionnaires de a vote à ladite réunion pas moins de pas p'us quarts en valeurs des créanciers ou à un arrangement et à une de ladite réunion. de la selon le cas, consentent à un compromis dudit comproL'off: cier qui est chargé du registre des actions de cette Société en tant que conséquence ladite réorSection 4. moins 10 jours avant chaque réunion réorganisation ledit compromis ou arrangement et société devra préparer et faire, au réunion, étab'ie par ordre almis ou arrangement, le Tribunal devant lequel la demande d'actionnaires ayant droit de vote à la et le nomganisation liera, si sanctionné par créanc' ers de même rang, et/ou tous et montrant l'adresse de chaque actionnaire a été faite, tous les créanciers ou même rang, de cette Société, selon phabétique d'actions au nom de chaque actionnaire. de bre enregistrées l'examiner, les actionnaires ou actionnaires Ladite liste sera ouverte pour que tout actionnaire puisse les le cas, ainsi que la Soc'e été elle même, changer, modifier ou que'le raison se rapportant à la réunion, durant La Société se réserve le droit d'amender; de la mapour n'importe durée d'au moins 10 jours précédant la 9contenue dans cet Acte Constitutif, heures ouvrables pour une la lesdits toute aux annuler prévision les droits conférés dans les 'ieux dans la ville où sc tiendra réunion, ci-dessous décrite par mandat, et tous réunion, soit l'avis de réunion; soit si non spécifié dans nière à cetle réserve. leux seront spécifiés dans être actionnaires ci-dedans sont sujets l'un des fondateurs ci-dessous les lieux où se tiendra la réunion. La liste devra aussi produite êure Nous, les Souss' gnés, étant chacun Société conformément à. Ja Loi moment et dans lcs lieux où se tiendra 'a réunion, ct peut nommés, dans le but de former une fai:oas c2 certifca', déau quel actionnaire présent. de l'Etat de De awa e, examinée par n'importe réunion extraorGiné a C des soc étés certifiant que ceci est notre oeuvre et que Section 5.

liste devra aussi produite êure Nous, les Souss' gnés, étant chacun Société conformément à. Ja Loi moment et dans lcs lieux où se tiendra 'a réunion, ct peut nommés, dans le but de former une fai:oas c2 certifca', déau quel actionnaire présent. de l'Etat de De awa e, examinée par n'importe réunion extraorGiné a C des soc étés certifiant que ceci est notre oeuvre et que Section 5. Réunions Extraordinaires. Une qu' clarant par les présentes ct y avens apposé des actionna' 'res pour quelque ra'son ou raisons, à moins énoncés sont véridiques, ct conformement 1973. dinaire ou l'acte constitutif, peut être les fals y vingt et unième jour de Mai autrement spécifié par les mandats par le Secréet sceaux, cC sera décidée par le Président ou nos signatures W. J. REIF J. C. RIVERA décidée par le Président ot du Conseil d'Adm" 'n' 'stration SE. WIDDOES BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT taire sur a demande écrile d'une majorité une majorité en somETAT DE DELAWARE, l'Etat de ou sur la demande écrite d'act' onnai: e possédant ot Secréta' fre d'Etat de des ac ions de la Soc été, ém' ses et en circulation Je soussigné, ROBERT H. REED, eu cc aui suit mc de la totalité demande devra décrire les raisons ou buts les présentes, quc ce qui précde ayant droit de vote. Ladite Delaware, cert.fie par sincère de l'Acte Constitutif de la .CHACE fidèle et et enregistrée de la réunion proposée. décrivant est une copie METALS CORPORATION., telle que reçue heures du Section 6. Avi's éerit d'une réunion extraordinaire raison ou les ra 'sons WELDED de May, 1973, à dix date et l'heure de la réunion et la bureau le vingt et unième jour les lieux, la devra être distribué pas en ce lesque'les la réunion a été demandée, matin. sur les présentes ma signatus et le sceau pour En foi de quoi, j'ai apposé LE MONITEUR les directours choisis par les administrateurs la date de ladite réuou en vue de remplacer par son moins de 10 jours pas plus de 60. jours avant ladite réunion. alors en fonction. de la Société seront administrés la Siité et actionnaire ayant droit de vote à Section 3. Les affaires tous les pouvoirs de nion, chaque traitées à n'importe que'le réunion exqui aura et requis, qut Section 7. Les affa' res dans Conseil d'Administration faits nécessaires appropriés ou les se limiteront aux points prévus tous les actes et l'acte constitutif traordinaire des actionnaires accomplira réservés aux actionnaires par l'avis de réunion. de la majorité des actions émises et ne sont pas Section 8. Les possesseurs en 0 1 rap é entés statuts. avoir des réunions ont dro.t de vote, présents personne DU CONSEIL DADMINISTIRATION en circu ation à toutes les réunions d'actionREUNION Le Conseil d'Administration peut aussi bien mandataire, constitueront quorum par Section 4.

naires accomplira réservés aux actionnaires par l'avis de réunion. de la majorité des actions émises et ne sont pas Section 8. Les possesseurs en 0 1 rap é entés statuts. avoir des réunions ont dro.t de vote, présents personne DU CONSEIL DADMINISTIRATION en circu ation à toutes les réunions d'actionREUNION Le Conseil d'Administration peut aussi bien mandataire, constitueront quorum par Section 4. de la Société le requièrent; l'Etat par les excepté si autrement prévu les affaires de de naire en vue traiter affaires, le dit quorum n'était aussi souvent que tant à Tintérieur qu'à l'extérieur mandat ou par l'acte constitutif. d'actionnaire Si, cependant, les actionnaires ayant régulières qu'esdraordinaires élu Conpas présent lors d'une réunion mandata' re, auront le pouvoir du Delaware. La réunion de tout nouvellement qui seront droit de vote p:ésents ou représentés par besoin d'aviser autreSection 5. premièire à tel moment et tel endroit avis d'ajourner la réunion à une date ultérieure sans jusqu'à seil d'Administration: se tiendra à la réunion annuelle et aucun l'avis de réunion verbal fait lors de la réunion, fixés le vote des Actionnaires noument par d'Administraton que A la dite réunion ajourpar nécessaire au Conse.l soit quorum soit, présent ou représenté. de ladite réunion ne sera qu'un quorum ce qu'un ou toute affaire la réunion, pourvu fixer la date née à laquel' e un quorum sera présent représenté, lors de la réun on origivellement élu afin de constituer ou les actionnaires manqueraient de nouêtre négociée qui aurait pu être traitée présent. Dans le cas du Conseil d'Administration peut de 30 jours ou si après l'ajourde la dite première réunion tienne point à nale. Si l'ajournement est pour plus réunion un avis noet le Leu le cas ou la dite réunion ne se tenir à date est fixée pour la ajournée, vellement élu, ou dans la se une nement autre à chaque actionles actionnaires réunion peut ctde la réunion sera donné la date et au lieu fixés par un avis donc tel que tifiant de P'ajournement dro.t de voter à la réunion. la date et au lieu qui seront spécifiés dans du Conseil d'Adminis naire enregistré ayant est présent à une réunion, le vote les réunions extraordinaires les diSection 9. Quand un quorum droit de vote présent après prévu pour dans un désistement écrit signé par de la majorité des actions ayant trat' on ou tel que spécifié des possesseurs décideront toute quesen personne ou représentés par un mandataire la question devant être recteurs. régulières du Conseil d'Administration à l'ordre du jour, à moins que statuts Section 6. Les réunions date et à tel lieu qui seront tion apportée laquel'e une expresse prévision des se tenir sans besoin d'avis à telle traitée, soit l'une pour vote différent dans quel cas la dite peuvent ede l'acte constitutif prévoit un de telle déignés par lc Conseil. du Conseil peuvent ou décidera de la question et contrôlera la réso'uion Section 7. Les réunions extraordinaires deux à P'avance, avis donné à prévision par le Président jours courrier soit par question.

resse prévision des se tenir sans besoin d'avis à telle traitée, soit l'une pour vote différent dans quel cas la dite peuvent ede l'acte constitutif prévoit un de telle déignés par lc Conseil. du Conseil peuvent ou décidera de la question et contrôlera la réso'uion Section 7. Les réunions extraordinaires deux à P'avance, avis donné à prévision par le Président jours courrier soit par question. prévu dans l'acte constitutif tre convoquées ou soit personnellement soit par le Section 10. A moins qu'autrement réunion droit à une voix de chaque directeur, extraordinaires seront convoqués par actionnaire aura lors de chaque action du capital ayant té égramme; les Réunions selon T'avis ou de la manière, sur la de chaque ou sur mandat pour chaque ne Président ou par le Secrétaire vote en personne le dit actionnaire, mais aucun mandat mande de 2 directeurs. deux directeurs pouvoir de vote posée par date d'émission, à moins que le mandat A toutes les réunions du Conseil être voté 3 ans après sa Section 8. les négociations et les actes d'une majopourra une durée plus longue. constitutif constitueront un quorum pour quelle réunion soit prévu pour prévu dans l'acte présènts à n'importe excepSection 11. A moins qu'autrement lors d'une réunion annuelle ou rité d'administrateurs il sera l'acte du Conseil d'Administration, il a devant être accomplie peut être à laquelle y a quorum Statuts ou l'acte constitutif. Si n'y toute action de la Société, ou toute action qui des actionté si autrement prévu par les de les direcréunion extraordinaire réunion annue'le ou extraordinaire de quorum à une réunion Conseil d'Administration autre que l'anaccomplie lors d'une d'une réunion sans avis préalable pas la réunion sans besoin d'avis naires, peut être prise sans besoin décrivant l'action ainsi prise teurs peuvent ajourner lors de la réunion, jusqu'à ce qu'il y ait quorum si le consentement écrit, pas nonce verbale faite l'acte constitutif et sans vote, d'actions en circulation ayant 9. A moins qu'autrement interdit par lors devra être signé par les possesseurs autoriser ou prendre tele Section toute requise ou pouvant être accomplie de vote nécessaire pour de vote, seou les statuts, action d'un Comité du Conseil moins de minimum ou toutes les actions ayant droit de résolud'une réunion du Conseil d'Administration ou tous membres du Conrésolution à une réunion, Un avis rapide de la prise donêtre sans besoin de réunion, si les écrit, et et voteraient. sera peut prise, à cette action par raient présentés consentement écrit non à Punanimité, sei) ou du Comité, selon le cas,. consentent des actions du tion sans réunion par consenti par écrit. seront classés avec les procès-verbaux qui n'auront pas les manuscrits né aux actionnaires admiConseil ou Comité. l'acte constitutif Article 3.- ADNINISTRATION 3 et pas plus de 7 membres 10. A moins qu'autrement interdit par Section 1.

prise, à cette action par raient présentés consentement écrit non à Punanimité, sei) ou du Comité, selon le cas,. consentent des actions du tion sans réunion par consenti par écrit. seront classés avec les procès-verbaux qui n'auront pas les manuscrits né aux actionnaires admiConseil ou Comité. l'acte constitutif Article 3.- ADNINISTRATION 3 et pas plus de 7 membres 10. A moins qu'autrement interdit par Section 1. I y aura au moins d'Administration. Le premier Section les membres du Conseil ou de tout comité destiné par l nistrateurs pour composer le Conseil cela, dans les limites ciou les statuts à une réunion du Conseil d'Administration de 4 directeurs. Après déterminé par une Conseil peuvent participer ou par des Conseil consistera nombre d'administrateurs sera annuelle. ou de tout Comité au moyen de conférence téléphonique toutes les persondessus énoncées, le les actionnaires à la réunion de communications similaires par lesquels résolution du Conseil ou par réunion annuelle des actionnaires moyens à la réunion peuvent toutes s'entendre, et ladite partiseront élus à la artic'e, et chaque nes présentes physique à la réunion. Les administrateurs dans la section du présent 'cipation à la réunion constituera présence excepté dans le cas prévu jusqu'à ce qu'un successeur Section 11. Le Conscil d'Admiadministrateur élu restera en fonction n'ont point besoin COMITES DE DIRECTEURS.- résolution prise par une majorité du Conseil, dé soit choisi et m's à son poste. Les administrateurs nistration peut, sur comités, chaque comité consistant d'un ou plud'être des actionnaires. créés résultant signer un ou plusieurs de la Société. Le Conseil peut désignér Section 2. Des postes vacants ou nouvel'ement d'admistrateurs peuvent être sieurs des administrateurs administrateurs en qualité de membre romple.çant de de T'accroissement du nombre autorisé alors en fonction, bien que un ou plusieurs romplacer tout membre absent ou disqualifié une majorité des directeurs et les admitout comité, qui peut En l'absence d'un membre ou en cas occupés par ou par un seul directeur en fonction, éleclors d'uno réunion d'un comité, réunion inférieur au quorum jusqu'à la prochaine le membre ou les membres présents à la nistrateurs ainsi choisis resteront en fonction soient dûment éus et de disqualification, du droit de vote, qu'il (s) constituent ou non quotion annuel'e et jusqu'à ce que leurs successeurs tôt. S'il n'y a aucun admiet non disqualifiés à Vunanimité donner un autre membre du Conseil à moins que révoqués plus peut avoir rum, peut (vent) à la du dit absent ou mis en fonction agir à la réunion place alors une élection d'administratours d'Administration pour les nistrateur en fonction, les statuts. Si, au moment de remplir Tout Comité, aura ct pourra exorcer tous pouvoirs la manicre prévue par alors en disqualific.

a aucun admiet non disqualifiés à Vunanimité donner un autre membre du Conseil à moins que révoqués plus peut avoir rum, peut (vent) à la du dit absent ou mis en fonction agir à la réunion place alors une élection d'administratours d'Administration pour les nistrateur en fonction, les statuts. Si, au moment de remplir Tout Comité, aura ct pourra exorcer tous pouvoirs la manicre prévue par alors en disqualific. r'Administration des affaires de la lieu de vaccant ou nouvellement créé, les administrateurs (te' que constitué du Conseil d'Adminiatration dans du sceau de la Société sur tous un poste constituent mnoins de la majorité du Conseil des actions pourra Société, el peut autoriser l'apposition mais le (s) dit (s) comité (s) n'aure fonction le tribunal détenteur au moins les documents qui lo requièrent; un avant le dit accroissement), possédent Pautorité d'amender l'acte constitutif, d'adopter demande de tout actionnaire ou d'actionnaires ayant droit de pas le pouvoir ou de recommander aux actionnaisur total des actions au moment en question ordonner une élecaccord de fusion ou de consolidation, de tout ou substantiellemant 10 du nombre administrateurs, sommairement créés, res, la vente, la location ou l'échange vote pour lesdits les dits postes vacants ou nouvellement tion en vue de remplir 3.5 LE MONITEUR à d'Administration ou en cas de non dans lordre désigné par le Conseil rempliront les devoirs du de aux acde leur é'ection) la totalité des biens et actifs de la Société, recommander dissodésignation, dans l'ordre tous les pouvoirs et seront sujets tionnaires une dissolution de la société ou la révocation à une la Président et en agissant ainsi, auront le dent. Les vice-pré idents remlution, ou d'amender les statuts de la société, etc., et, à moins comité que à toutes les restrictions pesant sur prés tels autres pouvoirs que le Conledit devoirs et auront résolution ou l'acte constitut.f le prévoit expressément, d'aupliront te's autres n'aura point le pouvoir ou autorité de déclarer une dividende ou seil d'Administration désignera. LES nom ce qui aura ET ABISTANISSECRETAN toriser l'émission d'actions. Ledit comité aura pour Section 9. LE SECRETAIRE à toutes les réunions du Conseil été décidé par résolution prise par le Conseil d'Administration., RES. Le secrétaire devra assister réunions dès actionnaires et enregistrer devra garder des proon et toutes les Section 12. Chaque comité régulièrement a'Administrat'o de la société et du Conseil d'Adminiscès-verbaux et faire un rapport de ceux-ci au Conseil d'Administratoutes les actions et résolutions dans ce but et remplira les mêmes dans un livre qui sera gardé ou fetion quand il leur sera demandé.

résolution prise par le Conseil d'Administration., RES. Le secrétaire devra assister réunions dès actionnaires et enregistrer devra garder des proon et toutes les Section 12. Chaque comité régulièrement a'Administrat'o de la société et du Conseil d'Adminiscès-verbaux et faire un rapport de ceux-ci au Conseil d'Administratoutes les actions et résolutions dans ce but et remplira les mêmes dans un livre qui sera gardé ou fetion quand il leur sera demandé. l'acte constitutif tration ies comités quand ce sera nicessaire. Il donnera ons Section 13. A moins qu'autrement interdit. par de fixer les fonctions pour avis de toutes les réunions des actionnaires et des riun d'Administration aura le pouvoir donner un les autres tàou les statuts, le Conseil être dédommara du Conseil d'Administration et remplira sous la compensations des directeurs. Les Directeurs pourront si le cas extraordinaires le Conseil d'Administration ou le Président, gés les frais encourus en vue d'ass.ster à la régnicn, ches délégués par aura la garde du sceau social de la pour fixe assister à chaque réuduquel il se trouve.l le se prégente, et être payés une somme pour en tant qu'adsupervision et ou un assistant-secrétaire, aura Pautorisation d'apposer il nion du Conseil d'Administration ou, un sa a re déclaré de société il, et le sceau une fois apposé, point un directeur sersceau sur tout document le nécessitant, Le Conseil d'Administrateur. Ledit paiement n'empêchera bu de celle dudit assistant. société dans toute autre branche et de reçevoir une compensal'attestera de sa signature générale à tout autre offiyir la dés comités spéciaux peuvent être ministration peut donner une autorisation par tion pour, ce service. Les membres du le sceau de la société et d'en attester l'apposition pour avoir assisté aux réunions cier d'apposer alloués les mêmes compensations sa signature. ou dans le cas où ily en aucomité. Section 10.. Lasistantsecrétaire dans l'ordre déterminé par le Article 4- AVIS. selon les prévisions faites par les rait p'usieurs, les assistants-secrélaires de la sorte, alors dans l'orSection 1. N'importe quand, des mandataires; il est requis de Conseil (ou s'il n'y a aucune détermination du ou dans le statuts ou F'acte constitutif ou par à l'actionnaire, il ne devra pas dre de leur élection), rempliront, en l'absence secrétaire du secrétaire faire passer un avis au directeur ou mais ledit avis peut être passé cas où il serait incapab'e ou refuserait d'agir, les tâches telles autres tàêtre rédigé pour servir d'avis personnel à son les du secréta' re et rempliront adresse à tel administrateur ou actionnaire et exerceront pouvoirs délégués par le Conseil d'Adminispar écrit, par avion, livres de la socisté, les timbrés ches et auront tels autres pouvoirs adresse telle qu'elle est inscrite sur les en vigueur à la date à tration.

refuserait d'agir, les tâches telles autres tàêtre rédigé pour servir d'avis personnel à son les du secréta' re et rempliront adresse à tel administrateur ou actionnaire et exerceront pouvoirs délégués par le Conseil d'Adminispar écrit, par avion, livres de la socisté, les timbrés ches et auront tels autres pouvoirs adresse telle qu'elle est inscrite sur les en vigueur à la date à tration. étant préa'ablement payés, et l'avis des entrera EUS. Les avis aux directeurs LE TRESORIER ET LES ASSISRANTSATUSOREIRSE des fonds et titres de la laquelle il sera déposé à la poste, Section 11. Le Trésorier aura la garde dépenses et recet. peuvent être aussi envoyés par télégramme. en vertu de la loi, société et tiendra des comptes détaillés et justes des de 2. Quand un avis doit être envoyé émanant des livres à la société et fera un dépôt l'argent Section des statuts, une renonciation tes dans appartenant de la société dans des dépôts de l'acte constitutif ou présents droit audit avis, signée avant et effets de valeur au nom et pour compte de la personne ou des personues ayant sera considéré comme équiva désignés par ie Conseil d'Admin'stration. tel lui orla date fixée dans ledit avis, Section 12. Il déboursera les fonds de la société que a ou après des souches pour chaque dépense, et lent audit avis. donnera le Consei', prenant lors de ces réunions réguArticle 5- DIRECTEURS seront choisis par le Conrendra compte au Président et au Conseil de toutes Section 1. Les dirocteurs de la société secrétaire et un tréou quand le Conseil d'Administration le demandera, un vice-président, un lières, de trésorier et de l'état financier de la sociéseil et seront un président, peut aussi choisir des vice-présices transactions en qualité sorier. Le Conseil d'Administration asistant-secrétaires et aisisté. il remet et un ou plusieurs être remplis par la msSection 13. Si demandé par le Conseil d'Administration, et dents supplémentaires Un nombre de postes peuvent le prévoient à la société un bon (renouvelé chaque six ans) pour la somme tant-tnésoriers. l'acte constitutif ou ces statuts tra eront satisfaisantes au Conseil d'Administration me personne, à moins que les garanties qui semb' de ses tâches et pour le rembourseautrement. lors de la première réupour le fidèle accomplissement de décès, démission, de retraite ou révoSection 2. Le Conseil d'Administration. un ou plusieurs vicement ou la restitution, en cas souches, argent et autre d'actionnaires choisira un président, cation de son poste, de tous les livres, papiers, nion annuelle secrétaire et un trésorier. autres bien de toute sorte en sa possession ou sous son contrôle appartenant présidents, un d'Administration peut nommer tels société. Section 3. Le Conseil semblera nécessaire et qui resteront en à la ou dans le cas où il y en auralt officiers et agents qu'il lui tels pouvoirs et rempliront tels Section 14. Lassistant-trésorier, dans l'ordre détorminé par le Conseil telle durée et exereeront plusieurs, les assistant-trésoriers alors fonction pour le Conseil. (ou s'il n'y a aucune déteminatoin de la sorte, devoirs déterminés par tous les officiers et agents de la sociéd'Administration élection), rempliront, en cas d'absence du trésoSection 4.

tels pouvoirs et rempliront tels Section 14. Lassistant-trésorier, dans l'ordre détorminé par le Conseil telle durée et exereeront plusieurs, les assistant-trésoriers alors fonction pour le Conseil. (ou s'il n'y a aucune déteminatoin de la sorte, devoirs déterminés par tous les officiers et agents de la sociéd'Administration élection), rempliront, en cas d'absence du trésoSection 4. Les salaires de d'Administration. dans l'ordre de leur de sa part ou refus d'agir, les tâches et fixés par le Conseil de la société resteront en foncrier ou en cas d'incapacité et telles autres tâches té seront les pouvoirs du trésorier rempliront Section 5. Les administrateurs soit élu et choisi. Tout administraexerceront tels autres pouvoirs que le Conseil leur aura délégués. tion jusqu'à ce que leur successeur d'Administration peut être révoet auront D'ACTION. par le Conseil Conseil, Article 6. CERTIFICAT teur élu ou nommé le vote affirmatif de la majorité du Section 1. Chaque possesseur d'action de la société, aura droit à qué n'importe quand par par le Conseil. signé par, ou au nom de la société, par le Président ou le Tout poste vacant sera rempli Il sera l'officier exécutif de la soun Vico-Président certificat, du Conseil d'Administration ou le Trésor.er ou un assisSection 6. Le PRESIDENT- d'actionnaires et du Conseil certifiant la à toules les réunions des affaitant-trésorier ou le Secrétaire ou un assistant-secrétaire, ciété. Il présidera générale et active nombre d'actions de la société possédées par lui. d'Administration et aura Tadministration à toutes les réunions d'action naires et du certificals peuvent être émis pour des actions partiellement res de la société. I présidera et aura l'administration générale et active des Des et dans un tel cas sur le recto ou le verso des certificats émis Conseil d'Administration tous les actes relevant de la foncpayées desdites actions partiellement payées, la somme toaffaires de la société. I accomplira devoirs qui seront mis à sa charge en représontation devront et tous autres tale à payer, et la somme payée figurer. tion de président Section 2. Une ou toutes les signatures sur les certificals des ac par le Conseil d'Administration. les billets, les hypothèques et autres conêtrc des fac-similés. Dan; lè cas oùr un officier agent de Section 7. Il exécutera quand prévu et permis tions peuvent le fac-sim'é figule sceau dc la société, excepté quand la remplacement ou enreg'streur qui a signé ou dont trats nécessitant soit signé ct autrement rédigé et excepté Conseil re sur un certificat soit émis, il pourra être émis par la société. par la Loi que rédaction seront expressément délégués par le Section 3. CERTIFICATS PERDUS. Le Conseil d'Administrasignature et la directeur ou à un officier de la société. l'émission de nouveaux certificats à la place de cer d'Administration à un En cas d'absence du présition peut ordonner société et volés ou détruits, sur une Section 8. Le VICE-PRESIDENT refus le Vice-Président (ou tificats émis par la portés perdus, sonne déclarant la perte, le cas d'incapacité ou d'action, déclaration de disparition faite par la pe:s dent ou en aurait plus d'un Vice-Président, los Vice.Présidents dans ke cas oà il y

Administration à un En cas d'absence du présition peut ordonner société et volés ou détruits, sur une Section 8. Le VICE-PRESIDENT refus le Vice-Président (ou tificats émis par la portés perdus, sonne déclarant la perte, le cas d'incapacité ou d'action, déclaration de disparition faite par la pe:s dent ou en aurait plus d'un Vice-Président, los Vice.Présidents dans ke cas oà il y LE MONTTEUR s Bureau du Secrétaire d'Etat telle émission de ETAT DE DELAWARE d'Etat de De'aware, cerdestruction du certificat. En autorisant une disJe, soussigné, Robert H. REED, Secrétaire une fidèle et sincè vol ou la le Conseil d'Administration peut, à son entière tifie par les présentes, que ce qui précède est copie d: la -CHAnouveau certificat préalable à l'émission, réclamer du prod'amendement avant paiement di capita enregiscrétion, et comme condition légal, d'annoncer pure du certificat METALS CORPORATION,, tel que déposé et du priétaire dudit certif.cat, ou de son représentant de donner à la société CE WELDED de décembre 1973, à dix heures le fait de la manière requise et/ou contre toute réclatré en cet office, ce dixième jour bliquement indiquée comme indemnité matin. ma signature et le un bon pour la somme faite contre la société concernant le certif.cat En foi de quoi, j'ai apposé sur les présentes de l'an m.l neuf. mation qui peut être officiel à Dover, ce huitième jour de janvier porté perdu, volé ou détruit. D'ACTION- - A la remise à la société sceau cent soixantequatorze. Robert H. REED Section 4. TRANSFERT d'évidence légale de succesd'Etat de certificats endossés, ou accompagnés de la société d'émetSecrétaire sion, devoir ou droit de transfert, ce sera le devoir dro't, d'annuler lancien G.A BIDDLE certificat à la personne ayant d'Etat un nouveau Sous-Secrétaire tre la transaction S" r ses livres. certificat et d'enregistrer En vue de permetBureau du Secrétaire Section 5. DATE DIUNISISTREMENTET. qui ont droit de recevoir 1855 Delaware 1974 tre à la société de déterminer les réunions actionnaires d'actionna' res ou à tout ajourDES FONDATEURS EN LIEU DE REUNION des avis ou de voter à toutes par écrit leur consentement CERTIFICAT DE LA SOCIETE DENOMMEE : nement de ladite réunion, ou d'exprimer ou de recevoir le paiement CONSTITUTIVE WELDED METALS CORPORATION. de la société sans réunion, de tous droits .CHACE été rempli et enregistré à une opération ou attribution de cette société ayant dividende ou de toute distribution ou L'Acte Constitutif étant tous, es fonde tout re'atifs à tout changement, conversion le bureau du Secrétaire d'Etat, les soussignés, les acou d'exercer tous dro.ts but, le Conseil d'Administration peut dans nommés dans ledit acte, certifient par les présentes que cette échange d'action pour tout autre qui ne sera pas proche dateurs ont été ce jour dans le but de former demander à l'avance, une date d'ajournement ni plus éloigné de 60 jours tions suivantes remplies de 10 jours de la date de pareille réunion, des act 'onnaires ensociété : les affa' ires de la société ont été adoptoute autre transaction.

Conseil d'Administration peut dans nommés dans ledit acte, certifient par les présentes que cette échange d'action pour tout autre qui ne sera pas proche dateurs ont été ce jour dans le but de former demander à l'avance, une date d'ajournement ni plus éloigné de 60 jours tions suivantes remplies de 10 jours de la date de pareille réunion, des act 'onnaires ensociété : les affa' ires de la société ont été adoptoute autre transaction. Une détermination voter à une réunion 1- Les statuts réglementant insérés dans les registres de avant droit de recevoir des avis ou de de la réun.on tés par les fondateurs sus-mentionnés et avant ce fait. registrés et ayant effet tout ajournement après Tenregistrement et juste d'actionnaires aura aussi pour Conseil d'Administration de fixer minutes immédiatement ont été é ues en tant qu'offic ers pour cependant du droit du 2.- Les personnes suivantes des actionnai. sous réserve pour la réunion ajournée. le en fonction jusqu'à la première réunion annuelle é'us et mis une nouvel'e date d'enregistrement La société aura rester ce que leurs successeurs respectifs soient Section 6. ACTIONS ENREGISTREES.- la enregistréc sur ses res ou jusqu'à le droit exclusif de personne des dividenen fonction : James B. Moran droit de reconnaitre des actions de recevoir : John C. Avallon, Thomas G. Cullinan, livres comme étant le popriétaire desdites actions et de tenir (S' gné) R. Morris. à des, et de voter en tant que propriétaires de fonds toute personne enregistrée et Paul a été autor'sé, à sa discrétion, lors de tout appe! ne sera pas obligée 3. Le Consei! d'Admnistration cette société pour la va'eur tocomme obligé des actions, et émettre les actions du cap'tal-action de dans ses livres comme propriétaire intérêt dans lesdites aclions autorisés par PActe Constitutif, pour toute autre prétention ou tale ou e nombre total d'actions seraient déterminées de de reconnaitre qu'elle alt été ou non expressivement Deva' 'eurs et dans te'les considérations qui la (action) de toute autre personne prévu par les Lois du telles le Conseil d'Administration et tel que permis par notifiée dudit intérèt, à moins qu'autrement temps à autre par laware. GENERALES DIVIDENDESLoi. Daté le 21 Mai 1973 (s) illisib'es : d'Etat Les fondateurs de l'Etat de Article 7. PROVISIONS actions de la société, sujets aux provisions Robert H. REED, Secrétaire 1. Les dividendes des être déclarés par le Conseil Je soussigné, les présentes, que ce qui précède et ce qui constitutif, s'il y en a, peuvent conforméDelaware, certifie par Constitutif de la -CHAde l'acte lors d'une réunion régulière ou annue'le, en biens, suit est une copie fidèle et sincère de PActe telle que reçue et enred'Adminstration div.

. REED, Secrétaire 1. Les dividendes des être déclarés par le Conseil Je soussigné, les présentes, que ce qui précède et ce qui constitutif, s'il y en a, peuvent conforméDelaware, certifie par Constitutif de la -CHAde l'acte lors d'une réunion régulière ou annue'le, en biens, suit est une copie fidèle et sincère de PActe telle que reçue et enred'Adminstration div. dendes peuvent être payés en espèces, constitutif. CE WELDED METALS CORFORATION, de à dix ment à la Loi. Les sujets aux provisions de l'acte être mis g'strée en ce bureau le vingt et unième jour May, 1973, ou en actions de la société, de tout dividende, il peut du matin. le Section 2. Avant le paiement la société en tant que dividendes heures En foi de j'ai apposé sur les présentes ma signature et mit côté tous les fonds dont dispose discrétion, estimeront conquoi, ce vingt et unième jour de Mai de l'an de à leur entière ou de sceau off.ciel à Dover, telle somme que les directeurs, vue de faire face aux imprévus neuf cent soixante-treize. venable en tant que réserve, en réparer ou entretenir toute proRobert H. REED ariser les dividendes, ou pour raison que les directeurs estiSecrétaire d'Etat régu priété de la société, ou pour toute intérêts autre de a sociéts, et les dracteurs G. A. BIDOLE meront valable et favorable aux de la façon q.'dliea étécriée. SousSecrétaire d'Etat peuvent modifier ou annuler telle réserve Le Conseil d'Administrat'on CONSTITUTIF DE: Section 3. RAPPORT ANNUEL- et à toute réunion extraCERTIFICAT D'AMENDEMENT DE L'ACTE présenter à chaque réunion annuelle, vote des actionnaires, 4CHACE WELDED METALS CORPORATION, devra, quand demandent par de la s0PAIEMENT DE CAPITAL ordinaire des actionnaires, des affaires et de l'état financier AVANT de membres du Conseil détaillé et clair soussignés, constituant une majorité un rapport d'argent Nous, de CHACE WELDED METALS CORPORATION, ciété. Tous les chèques et demandes telle autre d'Administrat' 'on existant en vertu de la loi générale des soc.étés de Section 4. CHEQUES désignés par tel officier ou société organisée et que : et billets de la soc' été seront sela loi de De'aware, certifions par la présente de T'article 3 de l'Acte Conspersonne que le Conseil aura désigné. L'année fiscale de la société 1o) L'artic'e 1 ct le 2ème paragraphe demeurent amendés et se lisent comme Section 5. ANNEE FISCALE- d'Administration. lo titutif sont ct par les présentes ra fixée par décision du Conseil Le sceau social de la société aura inscrit SOsuit : de la soc'été est SYLCON, INC. Scction 6. SCEAU. fondation ct les mots .SCEAU en Artic'e 1- Le nom acheter, vendre, snc'été. l'année de sa en Vimprimant ou parag aphe De fabriquer, nom de la Le sceau peut être utilisé Artiele 3- (2ème dans des assemblages d'emCIAL, DELAWARE..

ée par décision du Conseil Le sceau social de la société aura inscrit SOsuit : de la soc'été est SYLCON, INC. Scction 6. SCEAU. fondation ct les mots .SCEAU en Artic'e 1- Le nom acheter, vendre, snc'été. l'année de sa en Vimprimant ou parag aphe De fabriquer, nom de la Le sceau peut être utilisé Artiele 3- (2ème dans des assemblages d'emCIAL, DELAWARE.. ou en le r-produisanl. importer et commercer autrement modules ou en l'apposant, exporter, à fiches multiples et/ou p'ècas, comporant faisant imprimer un fac-similé, annu' és bouts connecteurs dans ou en relation à l'industie é'ecArticle 8. AMENDEMENTSE peuvent être changés, amendés ou air S. par et cléments de modu'es des employés ordinateurs. Section 1. Ces statuts neuvent être adoctés par 'e: act on Conseil par trique, électronique et aucun paiement pour au icune de seg. acou de : C eaus sta' uta quand ce droit est conféré au du Con20) Que la société n'a reçu le Conseil d'Administration, d'une réunion régu ière des actionnaires ou du Conseil tions. ci-dessus ont été dûment adoptés conforl'acte constitutif, lors réunion extraordinaire des actionnaires l'annu'ation ou de 30) Que les amendements de la section 241 de la loi générale sur les seil oul lo:s d'une ou de P'amendement ou l'avis de de réunion de mément aux stipulat' f'ons si avis dudit changement statuts est inclus dans sociétés de la loi de Delaware. Tadoption de nouveaux ladite réunion "extiaordinaire. LE MONITEUR le 4 juin 1974, folio, case du registre; de décemEnregistré à Port-au-Prince, Droit Fixe : Visa Timbre : nous avons signé ce certificat ce 3ème jour No. des actes civils; Perçu En foi de quoi (signé): V. LAVAUD bre 1973. Cullinan, James B. Moran Le Directeur Général de Enregistrement Raoul KENOL, Not. (s) : John C. Avallon, Thomas G. COLLATIONNE du Commerce deux 3 décembre 1973 COMTE DE ESSEX (SS.) Déposées et enregistrés ont été au Anonyme Département dénommée Syleon, Inc-, ETAT DE MASSACHUSSETTS mil neuf cent soixante-treize, ont expéditions de l'acte de la Société et son siège social dans Ce troisième jour de décembre Thomas G. CULLINAN et John au Capital Social de $ 250.000.00%,00 ayant comparu devant moi personne lement étant les personnes mentionl'Etat de Delaware U.S.A. par acte publié à Port-auC. AVALLON, connus de moi comme reconnaissant qu'ils Formée à Delawa:e U.S.A. et constatée nées dans, et ayant rédigé le certif' cat précédent, volonté et action. Prince, le 3 Juin 1974 ont rédigé le susdit document de leur propre Enregistrée le 25 Juin 1974 No. 4 Mary J.1 MOONAN No. D 61 Folio 128 Registre Notaire Pub'i ic le 8 décembre 1978 Direction des Etudes juridiques Thomas av.

issant qu'ils Formée à Delawa:e U.S.A. et constatée nées dans, et ayant rédigé le certif' cat précédent, volonté et action. Prince, le 3 Juin 1974 ont rédigé le susdit document de leur propre Enregistrée le 25 Juin 1974 No. 4 Mary J.1 MOONAN No. D 61 Folio 128 Registre Notaire Pub'i ic le 8 décembre 1978 Direction des Etudes juridiques Thomas av. Ma Commission expirant Me. Joseph COMTE DE WAYNE (S.) : Secrétaire Général ETAT DE MICHIGAN, de décembre mil neuf cent soixante-treize, a Ce quatrième jour James B. Mooran, connu de comparu devant moi personnellement mentionnée dans et ayant rédigé le moi comme étant la personne docuARRETE et réconnaissant qu'il a rédigé le susdit certificat précédent, volonté et action. DUVALIER ment de sa propre JEAN-CLAUDE James P. Swierpel Président à Vie de la République Notaire Public Comté de Wayne, Michigan 1977. Vu les artiles 93, 94 et 136 de la Constitution; Ma Commission expire le 13 juin Vu Ia Loi du 27 juillet sur les Communes; d'une meilleure adminisD'AMENDEMENT Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communale pour gérer CERTIFICAT tration, de former une nouvelle Commiss' on CONSTITUTIF DE DE les intérêts de la Commune de MONT-ORGANISE; de et de la Défense ACTE INC. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat PIntérieur SYLCON, AVANT PAIEMENT DE CAPITAL Nationale; ARRETE : de membres du Conseil Une Commission Communale composée des citoyens : Nous, soussignés, constituant une majorité Société organisée et existant en Arlicle Anthony ler.- DENIS, Berléus ST-VIL, Vignol REMY, respectived'Administration de' SYLCON, INC, de Delaware certifions Madame. est formée pour gérer les intérê.s de la des Sociétés de la Loi ment Président et membres, vertu de la Loi générale Commune de Mont-Organisé, jusqu'aux prochaines élections. par la présente que : est et demeure amendé et se lit 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence 1o) L'article 4 de l'acte constitulif Artic'e Secrétaire d'Elat de l'Intér.eur et de la Défense Nationale. comme suit : d'actions de capital que la Société aura à du Donné au Palais National, à PortauPrince, le 20 mai 1974, An Article 4 Le nombre de deux mille cinq cents do'lars ($ 2,500.00) 171ème. de 'Indépendance. pouvoir émettre est des dites actions est de cent dollars JEAN-CLAUDE DUVALIER et la'valeur au pair de chacune mille dol'ars ($ 250,000.00) Président : $ 100.00) totalisant deux cent cinquante paiement pour aucune de ses Par Le le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale. 20) Que la Société n'a reçu aucun Paul BLANCHET actions. ci-dessus ont été dûment adoptés confor30) Que les amendements la 241 de la loi générale sur les soDU COMMERCE KT DE L'INDUSTRIE mément aux stipu'ations de section SECRETAIKERIE D'ETAT DE FABRIQUE ET DE COMMERCE ciétés de la Loi de Delaware.

de ses Par Le le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale. 20) Que la Société n'a reçu aucun Paul BLANCHET actions. ci-dessus ont été dûment adoptés confor30) Que les amendements la 241 de la loi générale sur les soDU COMMERCE KT DE L'INDUSTRIE mément aux stipu'ations de section SECRETAIKERIE D'ETAT DE FABRIQUE ET DE COMMERCE ciétés de la Loi de Delaware. ce 11ème. jour de janSERVICE DES MARQUES Décret du 24 Novembre 1970) En foi de quoi nous avons signé ce certificat (Loi dui 17 Juillet 1954 et Aval'on 11338, 11839, 11340, 11841, 11842.- vieg 1974. (s) John C. Nos. 11835, 11836, 11837, du novembre 1973.- Thomas G. Cul'inan Extrait de la, requête en date 7 les de fabriJames B, Moran Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur de marques la société comBureau du Secrétaire d'Etat. que et de commarce, le soussigné, mandstaire en Cabinet MAETAT DE DELAWARE, d'Etat de VEtat de Delaware, CERmerciale INDUSTRIE. A. ZANUSSI établie Italie, de la marque: Moi, Robert H. REED, Secrétaire est une copie fia présenté une demande d'enregistrement TIFIE PAR LES PRESENTES, que ce qui précède du CapiTHON, ZANUSSI > sincère du Certificat d'Amendement avant paiement 11, 14, 17, 20, 21. dèle et tel que déposé et enregistré en ce bureau, appartenant aux classes.. .6, 7,9, tal de la SYLCON, INC, mil neuf cent soixante-quatorze, à 10 h. a.m. * le sixième jour de janvier sur les présentes ma signature et le EN FOI DE QUOI, j'ai apposé de janvier mil neuf cent soiNo. 12109.- do la requête en date du 3 mai 1974 sceau officiel à Dover ce sixième jour Extrait qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique xante-quatorze. (s) ROBERT H. REED Il est cerlifié soussignée AMERICAN DAIRY QUEEN CORSecrétaire d'Etat ct de Commerce, SOCIETE la anonyme organisée et opérant sous le régime (S) G.A. BIDDLE PORATION de E.U.A, ayant son siège social à 5701 Assistant-Secrétaire des Lois de l'Etat Delaware, Minnesota 55431, E.U.A, repré enspécia' ement Green Valley Drive, P. Minneapols, a présenté une demande d'enregistrement Chantal Boisson, expert-iraductrice, Civil de tée par Me. Jean Salès, Je, soussignée, Ordonnance de Monsieur le Doyen du Tribunal de la marque : MISTY, commise par Février mil neuf cent soixante-qua- -MR. Port-au-Prince, en date du quinze que la traduction ci-jointe, est celle fià la classe 30 torze, certifie par les présentes de l'original écrit on anglais, des documents appartenant * dèle et correcte en français INC., Société Américaine ayant son siège so12024.- de la Société SYLCON, No.

donnance de Monsieur le Doyen du Tribunal de la marque : MISTY, commise par Février mil neuf cent soixante-qua- -MR. Port-au-Prince, en date du quinze que la traduction ci-jointe, est celle fià la classe 30 torze, certifie par les présentes de l'original écrit on anglais, des documents appartenant * dèle et correcte en français INC., Société Américaine ayant son siège so12024.- de la Société SYLCON, No. Extrait de la requête en date du 28 février 1974cial à Wimington, Delaware. certificat est délivré pour servir et termes de la Loi sur les marques de fabrique EN FOI DE QUOI, le présent mil neuf cent soixante-quaIl est certifié qu'aux HORSE D:STILLERS LIMIva'oir ce que de droit, ce vingt et un Mai et de commerce, la soussignée, WHITE sous le régime des Lois du TED, une société organ,sée et opérant torze. Chantal BOISSON LE MONTTEUR D du Nord, ayant son port du 10 mai 1974 a décidé d'accorder à cette entreprise les béRoyaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande Me. néfices et avantages des Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 octobresiège social à 99, Borron Stieet, G'asgow, Ecosse, représentée de la marque: par 1969 sur les Entreprises Nouvelles. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement En conséquence, la franchise douanière est accordée à cette en-. treprise sur les articles suivants : 10 Machines spiciales pour poser élastique 50 Machines à coudre avec pièces de rechange et accessoires 50 Machines spéciales pour bordures FRD 1s 1. Machine à presser 25 Machines pour empaquetage à air Moit Compresseur avec cards SN 1 Time clock punch otsM 2 Ciseaux électriques 20 Ciseaux ordinaires Tanneal Outils pour réparation des machines et équipements machines à .LAIRD O'LOGAN LABEL 50 Prises électriques 3 phases pour connection appartenant à la classe 33 coudre * * 1000 Pieds de câble spéciaux 500 MCM No 12106. 1 Appareil à cercier pour emballage mesure Extrait de la requête en date du 30 avril 1974.- Tissus Acétate, Nylon, Polyester coupés sur couleurs. Il certifié qu'aux termes de la Loi sur les marqués de fabrique avec épaisseur : 1/2 1/4 1" de est Monsieur JOSE Lladro DOLZ de nationalité espaElastique et de' commerce, domicilié à Cardenal Benlloch, No. 5 Tabernes variées gnole, demeurant et Me. Jean de Lespinasse, Fil à coudre Blanques (Valencia) Espagne, d'enregisrement représentée de par la marque : Etiquettes n/fabr. en Haiti a présenté une demande Eoites en carton pour emballage Papier collant pour l'emballage liquide et en spray - Caisse Cylicone Cercles d'emballage ciseaux industriels él triques: 2 Pierres de meule pour aiguiser et non électriques.

eurant et Me. Jean de Lespinasse, Fil à coudre Blanques (Valencia) Espagne, d'enregisrement représentée de par la marque : Etiquettes n/fabr. en Haiti a présenté une demande Eoites en carton pour emballage Papier collant pour l'emballage liquide et en spray - Caisse Cylicone Cercles d'emballage ciseaux industriels él triques: 2 Pierres de meule pour aiguiser et non électriques. BERNARD CARRIE (TE-BEN'S MANUPar ailleurs, T'entreprise strictement aux dispositions. FACTURING CO) devra se conformer Décret-Loi du 13 mars 1963. des articles 24, 25, 26 et 27 du Port-au-Prince, le 15 mai 1974. Dr. Serge Fourcand. LLADRO Secrétaire d'Etat LLADRO ET DESSIN, * appartenant à la classe : 21 * * - No. 12057. 1974.- du Décret du 28 Août Extrait de la requête en date du 21 mars de fabriConformément aux prescriptions est porté à la connaissance termes de la Loi sur les marques des Soc'létés Anonymes, il n est certifié qu'aux MINER'S MAKE UP LIMITED, sur. le régime Deux Avril 1974 il a été déposé au Déparque et de Cômmerce La soussignée, le régime des lois de la Grande du public que le Vingt et le 24 Avril 1974 en une socété organisée et opérant sous Hook Rise South, Surbiton, Surtement du Commerce et de Y'Industrie de la Société Bretagne, ayant sori siège social à a une de Me. Ernst Avin, une copie des Statuts représentée par Me. Jean P. Salès, présenté PEtude dénommée : .COMPAGNIE SUCRIERS rey, Angleterre, de la marque : Anonyme en formation de Cinq Cent Ml lie Dollars & demande d'enregistrement DES CAYES, S.A.> au capital - divisé en Cinq Mille (5,000) actions 00/100 (US$500,000.00) chacune. de Cent Dollars & 00/100. (US$100.00) nominatives di le quart au moins de L'intégralité du capital sera souscr'te ce capital sera versé. MM. AUGUSTO C. VARGAS, LOCette Société, fondée par RAMON GARCIA, MARCEL RENZO A. LAMADRID. ELADIO JOSE RAMIREZ LEON, a principaM. FLEURIMOND, Dr. la cuiture de la canne à sucre lement pour but de s'engager dans la l'imnortation, l'exportation miners et dans le commerce, prépara:ion, ses dérivés. & NEW -Mn DEVICE ou toute utilisation du sucre et de .MINERS le 24 Avril 1974 appartenant à la classe 3 Port-au-Prince, Marcel M. FLEURIMOND AVIS d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le puLa Secrétairerie en particulier que la Commission * * blic en général et le commerce les Décrets-Lois des 13 mars 1983 et 8 P. C.) à TorConsultative instituée par Nouvelles a agréé une demande émis au numéro suivant : 940 141 (Art. octobre 1969 sur les Industries BERNARD CARRIE (TE-BEN'S Le chèque MICHEL en date du 30 juin et s'élevant à Gdes.

Commerce et de l'Industrie avise le puLa Secrétairerie en particulier que la Commission * * blic en général et le commerce les Décrets-Lois des 13 mars 1983 et 8 P. C.) à TorConsultative instituée par Nouvelles a agréé une demande émis au numéro suivant : 940 141 (Art. octobre 1969 sur les Industries BERNARD CARRIE (TE-BEN'S Le chèque MICHEL en date du 30 juin et s'élevant à Gdes. le 1er. avril 1974 par de confection de dre de Sénèque nul duplicata devant en être dressé. présentée CO.) pour une entreprise 495 00 étant égaré est déclaré MANUFACTURING pour T'exportation, et, dans son RapAntilles. vêtements et sous-vétements Portale 214 bis Port-au-Prince. Hniti, Crandes dHniti Rue Hemmerton Killick No. 233 Boite Presses Nationales