Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A A1 m Ce Directeur aentiewrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Lundi ler. Juiller 1974 DUVALIERISTE XVIIème. DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 53- AN AMENDEMENT No. 1 SOMMAIRE AU CONTRAT PASSE ENTRE LE D'HAITI Civil Félix Louis, de la MaDE LA REPUBLIQUE -Arrêté liquidant la pension militaire de T'Employé GOUVERNEMENT INC. rine Haitienne (F, A. dH) entre lc Gouvernement de la Ripublique No. 1 du Contrnt passé Inc. - Contrat annexé. ET wennemeeeesal -Amenitemeut d'Haiti ct la Tosktinis- - Yestern : et Sondérexser. de lIndustric" Extrai S du Reristre des Haiti, d'Elat. di Commerce base signé le ler. août 1973 à Port-au-Prince, Seerctairetie, marquos de Fairique et de Commnonco,. Le contrat Gouvernement de de la République d'Haiti et Hoskins-Western- ue Aris entre le Inc. 825 J Street, L'ncoln, Nebraska pour Ies services Sonderegger, technique dans la réorganisation et T'entratinement génic et l'ass' stance Permanent du Réseau Routier National, du Serv' ce d'Eniretien déré TAccord de Prêt AID au no, 521-L- (SEPRRN) tel cons' modifié d'après comme suit : ARRETE 005, est par la présente B de l'Article VIII, pages 18 et 19, dans sa DUVALIER 1. Elr miner la Clause : JEAN-CLAUDE totalité et y substituer ce qui suit Président à Vie de la République Les suivants pour les dépenses en Gourdes s'applique- "B. procédés au AID une copie Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Août ront. L/Ingénieur Conseil soumettra directement d'Entreprepar le Décret du 17 de chaque bordereau mensuel et un certificat Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifée la Retraite et la Pension Miliduplcata par l'Ingénieur Conseil. celui du 26 Décembre 1961 sur neurs et d'Accord préparé 1957 et dans les trente taires; Civil Félix LOUIS, Marine Haitienne, "AID effectuera les paiements bordereaux à "ingénieur-Conseil et certificats d'EntrepreConsidérant que l'Employé par la Loi pour être mis à la ratraite (30) jours après réception des AID n'ait déjà reçu remplit les conditions prévues neurs et d'Accord à moins que, dans prélablement, tel AID versera au plus tôt et bénéficier de la pension militaire; le Cert.ficat du Gouvernement cas d'Etat de PIntérieur et de la Défense à Conseil la valeur spécifiée dans le certificat. du Secrétaire Tingénieur Sur le rapport Nationa'e; du Gouvernement exclus certains articles contenus "Si le Certificat Conseil pour cause de non exécution, dans le bordereau de l'Ingénieur de documentation ou pour toute autre raiARRETE manque de just fication ou au AID dans la période de trenMarine Haitienne son et si ce certificat ne parvient pas avisé de faire la déduction de ces arCivil Félix LOUIS, AID sera - Article ler.

du Secrétaire Tingénieur Sur le rapport Nationa'e; du Gouvernement exclus certains articles contenus "Si le Certificat Conseil pour cause de non exécution, dans le bordereau de l'Ingénieur de documentation ou pour toute autre raiARRETE manque de just fication ou au AID dans la période de trenMarine Haitienne son et si ce certificat ne parvient pas avisé de faire la déduction de ces arCivil Félix LOUIS, AID sera - Article ler. L'Employé mai 1974, et sa pension est liquite (30) jours, spécifiée, du du mois suivant, en attendant que est mis à la retraite, à partir du 1er. VINGT-CINQ GOURDES (G. 325.00) ticles non approuvés bordereau suffisante soit fournie. dée àl la somme de TROIS CENT documentation et/ou justification par mois. ses meilleurs efforts pour vérifier au la valeur prévue par cet Arrêté sera "Le Gouvernement exercera et 'er à temps par Article 2- Le montant de des Pensions des Forces Armées plus tôt les bordercaux de lIngénieur AID Conseil que ce dernier expéd' le reçoive avant tiré des disponibilités de la Caisse voie postale leur cert' ficat au ci-haut pour spécifiée. d'Haiti. la limite de trente (30) jours sera publié et exécuté à la diligance de l'Ingé- - Arrêté le certificat Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale. "Au moment où le Gouvernement expédiera de ce au Maneger' du Secrétaire d'Etat de VIntérieur nicur Conseil il fera parvenir une cop'e certificat être effectué sans le 16 Avril 1974, An du Projet en Ha' ti. Le paiement final ne peut pas Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Certificat du Gouvernement." 171ème. de 'Iindépendance. l'Article VIII page 19 dans sa totalité 2. El' miner la Clause C de JEAN-CLAUDE DUVALIER et y substituer ce qui suit : de justificatives d'aPAR LE PRESIDENT : "C. Tout bordereau sera accompagné et du AID." pièces PIntérieur et de la Défense Nationale, près les règlements du Gouvernement Le Secrétaire dEtat de Paul BLANCHET LE MONITEUN d'utiliser les services de techn. ciens loayant toujours soin proposées. les ont approuvé cet amendement en préaux méthodes d'entrainement En foi de quoi signataires caux conformément nécessités de base ainsi que les cah ers des charsence des témoins soussignés. 5. Préciser les de tant au shop que sur HokniresmSeadrone Inc. DE LA ges pour l'entretien du l'équipement Gouvernement d'Haiti préparer les LE GOUVERNEMENT chantier. A la requête effectuer des acquiHOSKINS-AMESTERESON REPUBLIQUE D'HAITI. pour des soum'ssions d'offres, DEREGGER, INC. invitations conseil. .er et assister le Gouvernement Par : Harry W. YOE Par sit' ons ou d'autre part effectuées par d'autres parts W. YOE Nom : Pierre M. PETIT d'Haiti dans les acquisitions : les procéNom Harry T.tre : Secrétal re d'Etat des' Tra6.

des acquiHOSKINS-AMESTERESON REPUBLIQUE D'HAITI. pour des soum'ssions d'offres, DEREGGER, INC. invitations conseil. .er et assister le Gouvernement Par : Harry W. YOE Par sit' ons ou d'autre part effectuées par d'autres parts W. YOE Nom : Pierre M. PETIT d'Haiti dans les acquisitions : les procéNom Harry T.tre : Secrétal re d'Etat des' Tra6. Conseiller le Directeur Général du SEPRRN sur du Titre : Director vaux Publics dures administratives et financières de fonctionnement Date : 6 Septembre 1973 SEPRRN. un Date : August 16, TEMOINS Préparer pour le Directeur Général du SEPRRN room) plan TEMOINS 1. André M. PIERRE 7. l'établissement du dépôt d'emmagasinage (stock 1. James A. MILLER 2. Jean E. PIERRE pour y compris tenue des livres et méthodes Général d'acquisit.ons. du SEPRRN des 8. Préparer et présenter au Dirccteur et 2. A. COOPER DE LA REPUBLIQUE d'entrainement pour le personne! administratif les opérateurs CONTRAT ENTRE LE GOUVERNEMENT INC. programmes f.scal, les mécaniciens de shops ct de chantiers, de - d'équipes D'HAITI ET 1aaMX Haili entre, c'é-uipement d'entrotien et les contramaltros Ce Contrat, signé le 1er. août 1973 à Por-au-Prince, d'Zaiti, représouté par chantiers. Aider à la réalisation de ces programmes. ct le Gouvernemen: dc la Répub'ique les manuels français d'entretien d'opération d'une part des Travaux Publ cs, Transports et Comiun 'ca9. Examiner et en choisir un pour Haiti. lo Secrétaire d'Etat et d'autre par: Hoskinsprésentement utilisées par AID tions (ci-après désigné le Couvernemant.) dûment constituéc coniorméDes mod.fications pcuvent êlre nécessaires. ConWestem.SConderesecs Inc., unc Société d'Amérique (c-apr.s B. Pour fournir scs services ct réaliser ce travail classe TIngénicur ou techniment aux Lois de PEat de Nebraska, Elats-Unis bureaux sont siscil cmmenera six ingénieurs de premièrc trois ans ct deux l Ingéniour Conseils) dont les principaux consiste à ple n temps. Quatré d'enire cux pour désigné Nebraska. Le but de ce Contrat ciens, des spicialistes à termes réduits tués 825 J Sireet, Linco'n, ct de l'assistance technique pour la pour deux ans. Egalement les jusqu'à un maximem de à fourn'r des services de génie du Servica d'Entretien scront fournis sulvant néoessités (1 wmnan du personnel la durée du Contrat, réorganisation ct l'entrainement Na:ioual (SEPARN) cumms prevu 12 eman-monthss pendant d'un homme travaillant un mois). Permanent du, Réseau Routior 521-L-005 de lAgence Internationa'e de month- est léquivalent de la supervision 30 mois dans PAccord de Prêt No.

em de à fourn'r des services de génie du Servica d'Entretien scront fournis sulvant néoessités (1 wmnan du personnel la durée du Contrat, réorganisation ct l'entrainement Na:ioual (SEPARN) cumms prevu 12 eman-monthss pendant d'un homme travaillant un mois). Permanent du, Réseau Routior 521-L-005 de lAgence Internationa'e de month- est léquivalent de la supervision 30 mois dans PAccord de Prêt No. 1. Ingén'cur des Routes en charge 24 33 Développement (AID). suivantes garderont les défn'fons 2. Ingén eur pour Equipement et Training les esxprossions en pour Opérations Dans ce Contrat 3. Spécialiste Equipement Lourd indiquées. Internntionsis de Développek. dean. cien pour Equipement Finance et A. Le mot AID désigno l'Agence ou. son Adn'n sira5. Conssiler pour Comptabits, ment du Gouvernemen: dos E.ats-Unis ainsi qtie tout autre représentenucs des Livres et le personne) 24 teur, cut b'en leur successour de son Administratour ou 6. Spdcialista pour IAdministration des travaux, devant dire effectués par tant dûment qualifié de PAgence, Ls naltro c: la durie réduits seront dsterminées suivant de leur successeur. designe la Miasion les spéc'alistos à termos cormun actord eatre rIngénieur B. L'express'o on CUSAID et -MISSION, pal de AID en Hati, ls circonsta :CO3 c: d'en T'exécution du programme, AID, ou bien désigne le bureau princ d'Eareticn Purmanent Consei c le Sornriosnfaut: RESPONSADILIES GENESEPREN désigne le service III. RELATIONS DTS PARTIS; C. Lc terme du' Réseau Rout' cr National. Conseil consentent aux conFALZS devant êire fourn's par l'IngéLe Gouvernement ct TIngénieur A. Tou: Contvat ccur services par le AID et le Couvernement ditions suivantes : nicur Conseil sera approuvé BUT sarvices à tide la République d'H:t. ConI. Contrat consiste à fournir des meitra à la disposition de T'Ingénieur Le but de ce la d'Haiti à établir B. Le Couvernement de F.à:, y compris Letires tre de consu tant pour aider de République Routes et la m se ca exései' tous tes datails autres ds PAucord docunents ayant trait aux aspects un service eff cace d'entretien dans FAccord de Prêt No. 521d'Autor sation ct cution du programme prévu .de Génie ct de PAide Techdu projet, à ttre de Conseiller auprès du L-005 de TAID par des services. C. Llasénten-Coneait servira 'curs et techniciens serviront au même nique au SEPRRN. FOURNIS PAR SEPREN ct ses ingén' du SEPREN. DES TRAVAUX ET SERVICES titre auprès des officic's et II. ETENDUE CONSEIL aura touies lcs charges responsabilités LINGENIEUR ct les travaux deD. Tingineur-Coneail tant dans PAccord de Prêt et les Lettres techniques devant" 'être fournis les termes telles que précisées documents ayant traits à A. Les services Vingénicur Conseil d'après quc dans les autres vant être effeclués par mais pe scront pas Imités aux d'Antorisation l'exécution du projet.

II. ETENDUE CONSEIL aura touies lcs charges responsabilités LINGENIEUR ct les travaux deD. Tingineur-Coneail tant dans PAccord de Prêt et les Lettres techniques devant" 'être fournis les termes telles que précisées documents ayant traits à A. Les services Vingénicur Conseil d'après quc dans les autres vant être effeclués par mais pe scront pas Imités aux d'Antorisation l'exécution du projet. long de ce Contrat consisteront, choisira un membre de son équipe à points suivants : de travail du E. L-'ingénicur-Conseil du ou Ingénieur Résident pour présente et les méthodes méthodes terme comme Manager Projet ce scra lIngénieur 1. Evaluer T'organisation au Dirécteur Général des le représenter cn Haiti. (Normalement SEPRRN ct suggérer utilisés pour établir les proEntrelien des Routes cn charges de la Supervision). pour l'améliorat: on des procédés pour désignera à Pingénieur Conseil un officiel priétés de travaux, budget et organ'sation. Gouvernement de F. Le Gouvemmement le Gouvernement comme coordinateur et as cho: sis par le pour représenter Conseil 2. Approuver les emplacements les nouveaux shops de Port-ausurer la liaison entre lc Gouvernement et lingénieur du Conla République d'Haiti pour lcs plans dc construction et cacomme cela peut s'avérer nécessaire dans l'exécution Pr. nce et Les Cayes. Préparer deux shops a'nsi que l'amélionation trat et la mise cn ceuvre du projet, hiers des charges pour ces Assister ct aider le Directeur GénéG. Lo Gouvernement accordera toute sa collaboration à lIngé- effldu du Cap-Haitien. le but d'obtenir les résultats les plus : shop SEPRRN à faire fonctionner ces shops. temnieur Conseil dans établira des contacts avec les ral du pour le fonetionnement caces. Dans cet ordre d'idées on Préparer des plans de réparation la construcet services de l'Etat pour s'assurer que toutes 3. du shop actuel de Port-au-Prince jusqu'à autres branches disponib'es, nécessaires à la bonne réaliseporaire du nouveau. utilisés les informations à la portée de l'Ingénieur Conseil. tion pièces d'équipement présentement tion des travaux, soient les tâches et fonctions des ax 4. Déterminer quelles être économiquement réparés et sugH. L'Ingénieur Conseil spécifiera suivant les nécoasites. par SEPRRN peuvent Général du SEPRRN les mesures à pren membres de son équipe à long terme, gérer au D. recteur en parfait état d'utilisation en dre pour mettre cet équipement LE MONTTEUR à limité à deux secrétaires à plein à inclure mais sans être le trouve plus à terme réduit si bilingue. Si le Gouvernement Il pourra emmener en Haiti un Spécialiste l'étendue des services à temps dont une choix, l'Ingénieur Conseil peut employer le SEPRRN approuve la nature et le choix de l'inpratique et à son et être remboursé par le Gouvernement. offrir, la durée de temps nécessaire ainsi que d'approbaces deux secrétaires suivant les nécessités du Consei! présentera la requête 2 Chauffeur, messagers et garçons S'il dividu. L/Ingén.eur accusera la récepton, et à inclure un chauffeur messager à plein-temps I'Intion par letire dont le Gouverenement: été dans les quinze travail, le Gouvernement et à son choix et dans le cas oà aucune réponse n'a reçue comme' approuvéc.

baces deux secrétaires suivant les nécessités du Consei! présentera la requête 2 Chauffeur, messagers et garçons S'il dividu. L/Ingén.eur accusera la récepton, et à inclure un chauffeur messager à plein-temps I'Intion par letire dont le Gouverenement: été dans les quinze travail, le Gouvernement et à son choix et dans le cas oà aucune réponse n'a reçue comme' approuvéc. est plus pratique pour employer ce chauffeur messager la requête sera considérée gén.eur Conseil peut jours su.vants, ET DUREE DU CONTRAT. être remboursé par le Gouvernement. nécessaire penIV. DATE EFFECTIVE comme étant effect.f et liant aus 3 Tout autre personnel qui peut se révéler A. Le Contrat sera considéré : les de rIngénieur Conseil dans le Projet. les détails suivants se seront matérialisés dant travaux devant sitôt que le AID. Gouvernement fournira un espace convenable né 1. Le Contrat a été approuvé par le Gouvernement de la RépuB. Le de bureau de même que téléphone, électricité, etc. 2. Le Contrat a été approuvé par intéressés. servir de l'Ingénieur d'après ce Contrat. b'ique d'Ha ti et S gné par les deux parlis Irrévocable en facessaires aux travaux fournira sans frais à PIngénieur Conseil, a ouvert un Accréditif C. Le Gouvernement à écrire, machine à 3. Le Gouvernement Conseil dans une Banque Américaine au, bureaux, chaises, classeurs, machines de bureau y com veur de l'Ingénieur calculer et tout autre équipement ord.naire choix de ce dernier. Avis d'exéSi le Gouvernement le trouve plus pratique a donné à MIingénieur-Conseil, pris fourn' tures. acheter équipement 4. Le Gouvernement câble. à son choix, TIngénieur Conseil peut cution par lettre ou des champs sera envoyé en Haiti et et fourniture et en être remboursé. trans 5. Un membre du personnel les po.nts précités aent fournira transport et équipement de plus tard que 30 jours après que et de D. Le Gouvernement TIngénieur Consel accompas les du Gouvernement port nécessaire en Haiti pour que le lè pris. p'ace et que approbations son travail d'après ce Contrat. Si Gouvernement de AID aient été obtenues. immédiaplisse demander à l'Ingénieur Conseil La durée du Contrat sera de 40 mois commençant juge plus pratique il peut de transport sur une base B. la date effective. fournir transport et équipement tement après FOURNIS PAR L'INGECONSEILET EQUIPEMENT remboursable. V. PERSONNEL VII. COUT DES SERVICES DE L'INGENIEUR sur une base de NIEUR CONSEIL. fournira le personnel étranger suivant : Conseil sera payé pour ses services sera remA. L'Tngén' eur Conseil des Routes en charge de la SuL'Ingénieur honoraires fixes. L'Ingénieur Conseil 1 Un Ingénieur pour l'entretien prix de revient p'us directes, raisonnables et nécessaires telles pervision pendant trente-six (36) mois.

II. COUT DES SERVICES DE L'INGENIEUR sur une base de NIEUR CONSEIL. fournira le personnel étranger suivant : Conseil sera payé pour ses services sera remA. L'Tngén' eur Conseil des Routes en charge de la SuL'Ingénieur honoraires fixes. L'Ingénieur Conseil 1 Un Ingénieur pour l'entretien prix de revient p'us directes, raisonnables et nécessaires telles pervision pendant trente-six (36) mois. pendant vingboursé pour toutes dépenses pour position outre mer, bénépour Equipement et Training que salaires, a'location supplémentaire dépén2. Un Ingénieur fices sociaux pour les employés locaux, coûts de sous-contrat, quatre mois. et Opérations pendant trente ses de et frais journaliers pour déplacement tant international 3. Un, Spécialiste en Equipement domestique voyage et local, transport de bagage et d'effets de pérsonnels matériel six (36) mois Equipement Lourd pendant trente-six que (contenu de maison), acqu's" tion et transport d'équipement frais 4. Un mécanicien pour et articles d' vers, frais de logement permanents et temporaires, vi- (36) mois. Comptabilité, Finance, et tenue des Lifrais de déplacement, communications, passeports, de matériel et 5. Un Conseiler pour d'enseignement, vaccination, frais d'assurance, trente-six (36) mois. sas, examens médicaux, de 86% sera appliqué au vres pendant r'Administration et le Personnel pendant articles divers. Un facteur de frais généraux de Conseil 6. Un Spécialiste pour salaire d' rect de base des membres de l'équipe lIngénieur Central vingt-quatre (24) mois. réduit pour une période de douze en Haiti. Aux sa' 'aires d. rects de base du Personnel du Bureau 7. Des Spécialistes à terme Conseil sera appliqué un. facteur de frais généraux de (12) mois. pour véride lIngénieur Un membre du haut personnel de la compagnie ain99%. Conseil ne dépasseront pas 8. supervis' on et aide technique, Les honoraires fixes de T'Ingénieur et du fier le travail en accordant qui peuvent être désira. $ 61.088 sans l'approbation antér.eure et écrite du Gouvernement si que de telles réalisation autres consultations du Projet. E AID. Américain ne debles durant la travaux spécialisés à la reEn aucun cas le coût total de ce Contrat en Dollar 9. Personnel supplémenta'r re pour du AID jusqu'à excéder $ 869.554 dollars et le coût du Contrat en Monnaie Locale quête du Gouvernement et. avec Tapprobation la durée du Contrat. vra devra excéder 1.267.275 Gourdes sans l'approbation antérieure et un total de deux (2) mois pendant le personnel local et les servi- 'ne écrite du Gouvernement et du AID. Contrat Conseil fournira les coûts estimatifs détaillés attachés à ce B. L/Ingénieur Il est reconnu que été ne seront conces suivants : d'Architecture autant que poss' ble, approuvés et de qui les coûts ci-haut mentionnés ont déterminés article ou Imiter les 1. Des services la préparation des plans des shops sidérés comme un coût individuel pour chaque dues et rembourpar le Gouvernement, pour coûts des différentes catégories mais que les valeurs tant le coût total du sur une base remboursable. bilingue, et un chauffeur messasables peuvent différer du coûlt individuel indiqué 2. Deux secrétaires, dont une au gré du Gouvernement Contrat demeure dans les limites spécifiées. seront à la disposition du ger sur une base remboursable, de l'article VI ci-dessous.

érés comme un coût individuel pour chaque dues et rembourpar le Gouvernement, pour coûts des différentes catégories mais que les valeurs tant le coût total du sur une base remboursable. bilingue, et un chauffeur messasables peuvent différer du coûlt individuel indiqué 2. Deux secrétaires, dont une au gré du Gouvernement Contrat demeure dans les limites spécifiées. seront à la disposition du ger sur une base remboursable, de l'article VI ci-dessous. Les salaires Les services supplémentaires de spécialistes de AID et à un d'après les provisions barême local et les bénéfices sociaux, Gouvernement à leur demande et avec T'approbation seront payés solon le si ot quand cette nécossité se présenterait. avec les Lois Haitiennes. de transtaux qui sera négocié COUT EN DOLLAR AMERICAIN. en conformité fournira transport, équipemient HaiA. DISPOSITION DE à tous les emF C. L'Ingénieur-Consell de bureau nécessaire en SALAIRES.- Les salaires et appointements payés travaillant port, équipement et fourniture d'après le Contrat, sur une baployés autorisés et approuvés par TIngénieur Conseil et les ti pour effectuer ses travaux d'après les à la réalisation du Contrat seront remboursés d'après remboursable et au gré du Gouvernement directement se provisions de l'article VI ci-dessous. Conseil et conditions ci-incluses. où la totalité du temps d'un ou de plusieurs employés de surplus acheté par Tingénieur Dans les cas utilisé dans les travaux du ConTout article dernier a été remboursé deviendra la prode TIngénieur Conseil ne serait pas seront remboursables pour lesquels ce la fin de la mission de l'Ingénieur trnt les salairos ou appointements. de cet employé du temps. priéié du SEPRRN, à dans la proportion indiquée sur les registres d'emploi Conseil en Haiti, LE GOULes salaires ct appointements des employés autorisés et date approuvés effective FOURNIS PAR geront remboursés à partir de la ET EQUIPEMENT pour voyager en Haiti celle nécussaire VI. PERSONNEL de voyage vers Haiti mais pas à une date antérieure la à directe et: la VERNEMENT fournire gratuitement à Mingénieur-Conpour arriver en Haiti à la datc prévue par la voie plus avant son enga A. Le Gouvernement pour Jes travaux du Projet : plus à du lieu de rés. dence de l'employé sel le personnel local suivant au Projet et à lutirapide travailler partir dans le Contrat. Pendant les voyages de retour Tout le personnel de bureau nécessaire Consoil gement pour efficace de l'équipe de rIngénieur lisation la plus LE MONITEUR de Tout remboursement 7. COUTS INDIRECTS EN DOLLAR- 'aux frais ginéraux remboursés jusqu'à la date offective d'aren dolar américain sera limité' autorisés, les salaires seront mais une période dépenses indirectes VII de ce Contrat. rivée de l'employé à son lieu de résidence la pas voie pour aérienne la plus té's que spécifié dans EN V'article MONNAIE COURANTEL'Ingéexcédant la durée nécessaire pour voyager par habituelle B.

OUTS INDIRECTS EN DOLLAR- 'aux frais ginéraux remboursés jusqu'à la date offective d'aren dolar américain sera limité' autorisés, les salaires seront mais une période dépenses indirectes VII de ce Contrat. rivée de l'employé à son lieu de résidence la pas voie pour aérienne la plus té's que spécifié dans EN V'article MONNAIE COURANTEL'Ingéexcédant la durée nécessaire pour voyager par habituelle B. DEPENSES CONSEIL.- d'Haiti jusqu'au Leu de résidence 1. PERSONNEL LOCAL DE L'INGENIEUR à tout employé directe et la plus rapide Les sa'aires seront pour les salaires payés avant son emploi dans ce Contrat. nieur Conse.l sera remboursé cent (50%) en représentade l'employé remboursés pour les retards de voyage quand les déplacede son personnel local p'us cinquante pour Lois Haitiennes. également la voie aérienne la plus directe et la p'us rapide des bénéfices sociaux exigés par les par ments s'effectuent par tion DE LOGEMENT.- Les frais de logement payé remà condition que : de lIngénieur Con2. FRAIS son travaillant en Haiti seront 1583 1. Ces retards ne soient pas pour la commodité PIngénieur Conseil à personnel mois par employé mar.é et ou b.en dus à leur faute , ou boursés au taux de 1833 Gourdes par De plus à son seil ou de ses employés direct avec un voyage spécial mois chaque emp'oyé célibataire, 2. Que ces retards a ent un rapport de ce Contrat tel qu'auGourdes par le pour en question bénéficiera d'un maximum directement la réa'isaticn arrivée en Ha'ti personnel au taux de 55 pour un but affectant bien spéciliquement autorisé à "avande quatre vingt-dix (90) jours de logement temporaire torisé dans le même Contrat ou adulte et 27.50 Gourdes par jour pour chaque ce par écrit par le Gouvernement. remboursé de tout payement supGourdes enfant. par jour par L'Ingénieur Conseil sera également travai lent en terre étrande logement s'arrêteront quand les frais perplémentaire fait à scs employés du fait qu'ils du sa'aire de base Les frais temporaires excéder quinze pour cent (15%) manents commenceront. segère sans toutefois commenceront à l'arrivée de Des frais d'enseignement De te's suppléments 3. FRAIS DENSEIGNEMENTles membrès de ces employés. Conseil pour chaque dépendant une l'employé en Haiti et cesseront à son départ. de son emploi ou bien ront payés à PIngénieur d'aller à l'éco'e et fréquentant effectivemen: une Dans le cas où un emp'oyé dém.ssionnerait du Gouvernement de son équipe en âge à PIngénieur Conseil sur lingén' eur Conseil ou à la demande éco'e, et ces frais scront remboursés mois) au taux suivant: est révoqué par mauvaise conduite (à la d' scrétion du Gouvernement) base mensuelle pour lannée scolaire normale (9 par mois pour cause. de en Haiti, le sa'aire d'un tel em1 4 Américain) 300 Gourdes et ce, avant de déterminer son séjour dernier jour de travail Classes 1 (Système 975 Gourdes nor mnis remboursé au delà de son Classes 7 1 12 (Système Américsin) Le personnel ployé ne sera pas JOURNALIERS SUPPLEMENTAIRESréel en Haiti. frais de transport aérien tant domesti4. FRAIS Conseil recevra des frais journaliers supp'émentaires 2.

em1 4 Américain) 300 Gourdes et ce, avant de déterminer son séjour dernier jour de travail Classes 1 (Système 975 Gourdes nor mnis remboursé au delà de son Classes 7 1 12 (Système Américsin) Le personnel ployé ne sera pas JOURNALIERS SUPPLEMENTAIRESréel en Haiti. frais de transport aérien tant domesti4. FRAIS Conseil recevra des frais journaliers supp'émentaires 2. TRANSPORT- 1 Tous les à TIngénieur Conze.l au taux de lIngénieur les membres de ce personnel se déplaceront de leur de seront remboursés Les non spécien Haiti quand seront faits au taux que qu'international touriste. voyages Les remboursements le plus économique; si possib' e classe directement trait à ce poste de Port-au-Prince. pour le personnel de bureau, le Contrat mais pour des buts ayant de tels 85 Gourdes par jour. Les remboursements: faits d'après les taux suifiés dans remboursés en totalité à condition que voyages tant que ce personnel sera en Haiti, seront 16 avril au 15 déContrat seront autorisés à l'avance et par écrit par le Gouvernevants:. 115 Gourdes par jour pendant la décembre période du au 15 avril, De plus soient explicitement cembre et 145 Gourdes par jour du 16 un ment. de 175 livres de fret aér'en de 25 Gourdes par jour pour Egalement prévu est le remboursement jusqu'à Haiti pour chades frais journaliers Haitien seront supplémentaires remboursés à IIngénieur Conseil. séparément du point d'embauchage à sa charge, chauffeur Tous les coûts payés par PIngénieur Conexpédis de lIngénieur Conseil et chaque personne 5. VOYAGE LOCALà réalisation du Contrat que emp'oyé excès de bagage de 22 livres accompagrant des off.ciels nécessaires la établi en Haiti. De plus un al'ant en Hait sera se.l pour voyages le Couvernement. Cela comprend, mais et chaque personne à sa charge classe économien Haiti seront remboursés par la des vé- - chaque employé aérien outre-mer effectué en n'est limité aux opérations, à lentretien et réparation accordé pour le voyage également pour les frais de transhicules. pas d'un que, Ces indemnités s'appliqueront Des sous-contrats pour les services de 6. SOUS-TRAITANCEdu Gouverport de retour. de leur maison chaque employé local d'archilecte seront négociés avec F'approbation Pour le transport du contenu jusqu'à concurrance bureaul Le coût de ces services sera directement rembourConseil sera remboursé emnement et du AID. à l'archiléquipe de Mingénieur marié et 6.000 livres brut pour sab'c à lIngénieur Conseil qui à son tour fera les paiements de 10.000 livres brut pour employé emballage, mise en caisse, expédit on, frais tecte quand le travai! sera achevé et approuvé. p'oyé célibataire y compris De plus une valeur suffisante pour 7. DEPENSES VARIES. L'Ingénieur Conseil sera remboursé d'assurance et de débarquement. d'une voiture automiobile pour chaque tout frais de communication y compris cab'es, télétype, télépho- nécescouvrir les frais de transport pour de disponibles dans le pays de l'emprunteur et membre de f'équipe sera remboursée. Des frais journaliers seront acne saires et frais pour la poste réalisation de ce projet.

é célibataire y compris De plus une valeur suffisante pour 7. DEPENSES VARIES. L'Ingénieur Conseil sera remboursé d'assurance et de débarquement. d'une voiture automiobile pour chaque tout frais de communication y compris cab'es, télétype, télépho- nécescouvrir les frais de transport pour de disponibles dans le pays de l'emprunteur et membre de f'équipe sera remboursée. Des frais journaliers seront acne saires et frais pour la poste réalisation de ce projet. 3. FRAIS DE SUBSISTANCE- Conseil ainsi que les personnes à 8. FRAIS DIVERS.- L/Ingénieur Conseil sera remboursé au prix de l'ingénieur pendant ladivers nécessairer cordés aux employés remboursés pour la période de revient de tout achat local de matériel et articles leur charge. Ces frais seront conformément aux conditions marche des travaux. quelle ces personnes seront en voyage sera de $ 25.00 par à la DE PAIEMENTci-incluses. Le taux de remboursement pas directement VIII. METHODE au Gouvernement des bordercaux de voyage Etats-Unis pour des voyages ne se rattachant seront remL'Ingénieur Consei: soumeltra directes et lc montant applicajour aux international. Les frais journaliers de voyage à sa charmensuels indiquant toutes Ics dépenses dans l'article VII. Les payeà un voyage de $ 6.00 par jour par emp'oyé et personne sa au ble des frais généraux tels que spécifiés Gouvernement boursés au taux par personne à charge ments seront versés à PIngénieur Conseil après que le ge âgé de 11 ans ou p'us et $ 3.00 par jour que toute les clauses du contrat sont observées. L'Indessous de 11 ans. Le coût récl des équiaura déterminé Conseil soumettra des bordercaux séparés pour lcs dépenses 4. EQUIPEMENT ET FOURNITURES- lIngénicur Conseil comme prégénieur dollars américains et lcs dépenses en gourdes. pements et fournitures apportés par doilar du transport, y compris on effective du Contrat, comme expliquée daus la clause IV, dans le Contrat ainsi que le coût en frais sera remA la date un initial de mobilisation de vu expédition et d'assurance, valeur eur Conseil recevra payement ernbal'ege, mise en caisse, tout équ' pement d'une TIngén' Do'lars Américains. Ce payement initial de mobilisation boursé. Après achèvement des travaux $ 50.000.- par les bordereaux réguliers en dol' 'ars de que'conque deviendra la propriété du Gouvernement. Conscil sera remboursé sera amorti mensuellement Conseil à une cadence de $ 5.000.- Dollars Américains 5. PRIME D'ASSURANCE- L'Ingénieur serait norma'ement comprilIngénieur unc de dix (10) mois. toute pr'me d'assurances qui nc valeur pas égale à cclle payée pour par mois sans excéder fixes de $ période 61.088.- do'lars américains seront payés cour dans ses frais généraux ct d'une de nécessaire. Ce remLes honoraires mensuels égaux seront inclus dans les ses pendart seu'ement la durée temps ci sur voitures auen trente-six (36) payements ces primes les assurances maritinnes le Contrat. bordereaux en Dollars Américains. boursement comprendra tel que spécif 6 dans remboursables pour marchandiso (matériel) et sertomobiles et toute autre assurance Toute autre dépense sera égaLes dépenses Conseil en Haiti seront payés en gourdes AUTRES COUTS DIRECTS- utilisé pour frais de comv.ces obtenus par I'Ihgénicur obtenues TIngéniur Conseil aux Etats-Unis 6.

ements ces primes les assurances maritinnes le Contrat. bordereaux en Dollars Américains. boursement comprendra tel que spécif 6 dans remboursables pour marchandiso (matériel) et sertomobiles et toute autre assurance Toute autre dépense sera égaLes dépenses Conseil en Haiti seront payés en gourdes AUTRES COUTS DIRECTS- utilisé pour frais de comv.ces obtenus par I'Ihgénicur obtenues TIngéniur Conseil aux Etats-Unis 6. remboursée tels que argent de poche examens médicaux et mact les mêmes dépenses américains. par lement passeports, visas, vaccinations, ne sont pas mentionseront payées en dollars municalion, les articles imprévus qui tériels divers y compris nés. LE MONTTEUR n seront acquis en Haiti ou aux EtatsDOLARS AMEnis selon les termes de cc contrat du AID concernant les expéditions A. PROCEDES POUR LES PAYEMENTS EN Unis. On observora les règlements RICAINS.- Aussitôt que ce Contrat sera signé et approuvé par le AID, et le marquage. le Gouvernement demandera au AID d'émettre une leitre d'engage- améX. AVIS DE RETARD.- suivant les circonscoût estimatif du Contrat en dollars dans un dé'ai raisonnable toute ment d'une valeur égale au le GouL/Ingénieur Consel 1, par écrit de ricains. Aussitôt informé de l'émiss. .on de la lcttre d'engagement tances, avisera immédiatement le Gouvernement du projet d'après vernement ouvrira un accréditif irrévocab'e (Letter of Credit) et concause pouvant retarder ou empêcher l'achèvement l'entrainement et les trafirmé en faveur de lIngénieur Conseil dans une Banque Américaine Conles horaires approuvés pour la construction, des propositions pour rectiau choix de ce dernier. Cet accréditif spécifiera que lIngénieur de chaque vaux d'entretien de routes et présentera seil devra présenter d: rectement à la Banque un dup'icata et d'Accord fier la situation. CONSEIL. bordereau mensuel ainsi que le certificat d'Entrepreneurs égaleXI. ORGANISATION DE L'INGENIEUR sera compétent dans sa spéciade AID préparé par PIngénieur Conseil, L'accréditif spécifiera Conseil dans A. Tout personnel affecté au projet le étranger seront préseneffectuera les payements à lingénieur Des vitae de tout personnel avant ment que la Banque la du bordereau et le cerlité. currieulum et au AID pour examen et approbation les trente (30) jours qui suivront réception AID moins que la Banque tés au Gouvernement tificat d'Entrepreneurs et d'Accord de à dans tel qu'ils soient affectés au projet.

A. Tout personnel affecté au projet le étranger seront préseneffectuera les payements à lingénieur Des vitae de tout personnel avant ment que la Banque la du bordereau et le cerlité. currieulum et au AID pour examen et approbation les trente (30) jours qui suivront réception AID moins que la Banque tés au Gouvernement tificat d'Entrepreneurs et d'Accord de à dans tel qu'ils soient affectés au projet. ou de par sa proprc dén'ait préalablement déjà reçu le certificat du Gouvernement valeur spéB. A la demande écr te du Gouvernement tout membre de son équipe dont la versera au plus tôt à PIngénieur Conseil la cision PIngénieur Coriseil remplacera 'ité serait au descas, Banque la diligence et le sens de responsabi seront cifiée dans le certificat. exclus certains articles contenus la compétence, exigé de ses employés. De tels remplacements Si le certificat du Gouvernement de non exécut.on, sous du niveau Conseil sans remboursement; dans le bordereau de lingénieur Conseil pour cause rainormalement effectués par l'Ingénieur à sa d'scréde ou pour toute autre dans des cas spéciaux le Gouvernement peut, manque de justification ou documentation dans la période de cependant du AID, rembourser VIngénieur Conseil son et si ce certificat ne parvient pas à la Banque de faire la déduction et avec Tapprobation de transport. trente (30) jours spécifiée, la Banque sera avisée mois suivant, pour les frais supplémentaires les mesures nécessaires pour perdu bordereau du prendra étion de ces articles non approuvés efforts pour vérifier au C. Le Gouvernement d'introduire dans le pays le personnel Le Gouvernement exercera ses meileurs à temps par mettre à lIngénieur Conseil ce Ce personnel étranger, sans de lIngénieur Conseil et expédier affecté à l'exécution de projet. et autres plus tôt les bordereaux que celle-ci le reçoive avant tranger en Haiti, sera exempt de taxes locales vaie postale leur certificat à la Banque pour Au moment où le Gourésidence permanente de posséder un permis ou licence profesla limite de trente (30) jours ci-haut spécifiée, Conseil il fera parveimpêts ct ne sera pas requis sa spécialité dans le pays. expédiera le certificat de lIngénieur Hati, Le sionne'le haitienne pour pratiquer la Compagnie examinera le vernement au Manager du projet en payeJ. Un membre du haut personnel de la réalinir une copie de ce certificat du Gouvernement, cn Haiti sur un total de neuf fois durant ment final ne peut pas être effectué sans le certificat s'app' iquetravail du personnel et assistance technique. Le haut suivants pour les dépenses en gourdes le sation du projet en vue de supervis.on consultation technique B. Les procédés ct approuvé par le AID, la sera disponible pour Aussitôt que ce Contrat sera signé personnel de compagnic et si la AID lapprouve.

du Gouvernement, cn Haiti sur un total de neuf fois durant ment final ne peut pas être effectué sans le certificat s'app' iquetravail du personnel et assistance technique. Le haut suivants pour les dépenses en gourdes le sation du projet en vue de supervis.on consultation technique B. Les procédés ct approuvé par le AID, la sera disponible pour Aussitôt que ce Contrat sera signé personnel de compagnic et si la AID lapprouve. ront. d'émettre une Lettre d'Engag-ment si le Gouvernement le désire, demandera au AID Gourdes. Aussitôt supp'émentaire lité de déterminer si ses Gouvernement du Contrat en Conseil aura la responsab" d'une valeur égale au coût estimatif le Gouvernement ouE. L/Ingénieur les à leur charge ont l'aptitude physicue requide l'émission de la Lettre d'Engagement de lIngéemployés et personnes (par exeminformé Accréditif irrévocable (Letter of Credit) en faveur dernier, Cet Acse, ct ne sera pas remboursé des dépenses supplementaites encourues en raison de vrira un locale au choix de ce évacuat on ou voyage d'un remplaçant) des nieur Conseil dans une Banque Conseil devra présenter directep'e, l'insuffisance de l'examen médica' des employés proposés (et auraient per- pu créditif spécifiera que lIngénieur de chaque bordereau mensuel ainsi sonnes à leur charge autorisées à les accompagner) ou qui ment à la Banque un duplicata et d'Accord de AID préparé par FInêtre prévues par suite d'un examen médical. que le Certificat d'Entrepreneurs XII. TAXES, DROITS DE DOUANE ET IMPOTS.- à leur charge génieur Conseil. la Banque effectuera les payeConseil, ses employés ct les personnes L'Accréditif spécifiera également que (30) jours après réception A. L'Tngénieur sur le revenu, de taxes sur leurs biens d'Haiti privés Conseil dans les trente de AID à sont exonérés d'impôt future par les 'ois ments à lIngénieur le Certificat d'Entrepreneurs et d'Accord du ou de toute autre taxe présente ou imposée dans le Si pour une du bordereau et n'ait préalablement déjà reçu le Certificat sur les individus ou les sociétés travaillant pays. le Gouvermoins que la Banque versera au plus tôt à l'Ingéraison certaines de ces taxes seraient imposées, les 60 jours dans tel cas, la Banque quelconque Conseil en totalité dans Gouvernement, valeur spécifiée dans le certificat. contenus nement remboursera PIngénieur Prêt du AID de tels rembournieur Conseil la exclut certains articles en monnaic locale, D'après P'Accord de Prêt. Les conditions Si le certificat du Gouvernement Conseil pour cause de non exécution, sements ne seront pas prélevés sur les fonds du aux haidans le bordereau de PIngénieur ou pour toute aulre raiénumérées dans ce paragraphe ne s'applique pas citoyens manque de justification ou de documentation pas à la Banque dans la période de tiens employés par lIngén' eur Conscil. en Haiti par et si ce certificat ne parvient avisée de faire la déduction matériel et autres articles importés son spécifiée, la Banque sera mois suivant, en attenB.

aux haidans le bordereau de PIngénieur ou pour toute aulre raiénumérées dans ce paragraphe ne s'applique pas citoyens manque de justification ou de documentation pas à la Banque dans la période de tiens employés par lIngén' eur Conscil. en Haiti par et si ce certificat ne parvient avisée de faire la déduction matériel et autres articles importés son spécifiée, la Banque sera mois suivant, en attenB. Tout équipement, la durée du Contrat et devant ê.re utilisé trente (30) jours, du bordereau du de pièces PIngénieur Conseil pendant frais de douane, d'impôt, ct de toute de ces articles non approuvés suffisante et/ou sur présentation dans le projet seront exonérés de de Prêt, dant une documentation autre taxe comme prévu dans l'Accord non-Haitiens ou justificatives. meilleurs cfforts pour vérifier au C. ct ses employés (Citoyens dc douane exercera ses Conseil et expédier à temps par L'Ingénieur-Consel d'Ha'ti) sciont exonérés de dro'ts limité Le Gouvernement de PIngénieur celle-ci le reçoive résidents non-permanents 'eurs articles personnels, compris, mais no: plus tôt les bordereaux certificat à la Banque pour que ct autres taxes sur ct articles divers a'nsi qu'une voivoie postale leur jours ci-haut spécifiée. de au contenu de leur maison, matériel Haili. Cette exemption durera penavant la limite de trente (30) expédiera le certificat lIngéture automobile à 'eur arrivée en une raison quelconque certaines Au moment où le Gouvernement de ce cert.ficat au Manager dant tout leur séjour en Haiti. Si pour il fera parvenir une copie êtrc effectué sans le imposées le Gouvernement remboursera lIngénieur Conseil final ne peut pas de ces taxcs seraient lcs 60 en monnaie loca'e. De tels en Haiti. Le paiement nieur Conseil en tola'ité dans jours du projet des justifiscront pas prélevés sur les fonds du Prêt. certificat du Gouvernement devront être dûment accompagnés et remboursements ne - Tous les bordereaux conformément aux exigences du Gouvernement la Lettre do XIII. MONNAIE locales LOCALE- occasionnées par le Contrat seront payées en cations nécessaires contrat serait prolongé ou amendé, pour Les dépenses ct tout paiement par de AID. Au cas où ce ou amendéo par le Gouvernement monnaie locale (Gourdes) à Hingén'eur-Conscil, à l'encontre de c:tte c'au C sera Crédit devra être prolongée le Couvernement à Fingenieur-Consel au Gouvernement à la requête do refléter ce changement. énoncé dans remboursé par MIingénieur-Conseil ET ORIGINE- Américaine comme ce dernier. IX. SOURCES Conseil est une Firme 1971, ayant la forme de SoET DOSSIERS de L'Ingénieur M.O.

ourdes) à Hingén'eur-Conscil, à l'encontre de c:tte c'au C sera Crédit devra être prolongée le Couvernement à Fingenieur-Consel au Gouvernement à la requête do refléter ce changement. énoncé dans remboursé par MIingénieur-Conseil ET ORIGINE- Américaine comme ce dernier. IX. SOURCES Conseil est une Firme 1971, ayant la forme de SoET DOSSIERS de L'Ingénieur M.O. 1442.1 de mars Etats-Unis d'AmsXIV. REGISTRES tiendra des dossiers complets et des registres la Section 4.2 AID bureaux principaux aux améL/Ingén'eur Conseil courantes. I's auses avec exclusivement des citoyens conformément aux pratiques commerciales ciété Constituée, sont articles fourcompte rique et dont les propriftairer matériel, fournitures ou autres ricains. Tout équipement, *LEI MONITEUR s selon les termes de cet article sera consi les informations ayant sur un ajustement équitable selon les' termes de l'article XXI, un dossier complet de toutes déré comme un ma'entendu en cas de force ma,eure ront également Les versements d'honoraires fixes payables établi mais, trait au Projet. en totalité ou en partie, ni le seront faits se. on le mode de paiement L'Ingénieur Conseil ne communiquera, ters excepté le de plus de 15 jours le Gouvernement et AID, aucun ni les dossers eux-mêmes à aucun moins d'autorisation contraire par de la contenu des dossiers du Gouvernement: à ou durant la continuat.on AID à moins de permission explicite et écrite tous ces docuautre versément ne sera falt des payable travaux en Haiti par l'Ingénieur Conseil gardera à son bureau principal du dernier force majeure avant la reprise le Gouvernement, avec L/Ingén.eur de trois ans après l'exécution A que lIngén.eur Conseil et mode une ments pendant période documents à la disposiConseil. moirs conviennent autrement par écrit, le prévu dans le Contrat et tiendra ces l'approbation de AID, ne étendu à une pépaiement et du AID pour inspection. de paiement des honoraires sera automatiquement travaux causé par tion du Gouvernement riode égale à celle d'un non accomplissement des plus haut XV. ASSURANCE assuré et payera les primes mais dans les Lmites mentionnées L'Ingénieur Conseil sera convenablement: tiers d'une vale cas de force majeure, honoraires fixes seront faits conforméd'assurance. Cependant une Police d'Assurance çontre des emet lcs versements restants des de $ 200 à $ 300.000 couvrant les responsabilités ment au mode ainsi étendu. Consei! d'acleur minima d'un troisième pays, pendant cas de force majeure empêchant lIngénieur Haiti ployés citoyens américans ou citoyens durée du Contrat, Dans le des tâches requises ou assignées en leur emp.oi, sera en vigueur pendant toute la complir n'importe laquelle de quinze (15) jours consécutifs ou CONDITIONS DE TRAVAIL de façon continue sur une période sera automatiquement XVI.

i! d'acleur minima d'un troisième pays, pendant cas de force majeure empêchant lIngénieur Haiti ployés citoyens américans ou citoyens durée du Contrat, Dans le des tâches requises ou assignées en leur emp.oi, sera en vigueur pendant toute la complir n'importe laquelle de quinze (15) jours consécutifs ou CONDITIONS DE TRAVAIL de façon continue sur une période sera automatiquement XVI. Conseil établira des conditions de travail (par exemple d'avantage, le temps requis pour leur exécution de force majeure continue, L'Ingénieur sanitaires, heures de travail) pour ses employés prolongé sur une période égale à la durée dans le sécurité, instal'ations coutumes et pratiques loca' es tant autant excéder quatre-vingt-dix (90) jours, excopté conformément aux lois, règlements, de T'Accord de Prêt sans pour par le Gouvernement ou lorsque au Contrat et aux conditions cas de cessation par convenance ne sont pas requises durant qu'ils s'appliqueront Tout changement important doit être approuvé lesdites tâches ou types de tâches données et et autres documents. ainsi prolongée, selon entente entre le Gouvernement par le Gouvernement. la période avec approbation de la AID. XVII. CHANGEMENTS. des changements dans Hingenieur-Conseil, DE CE CONTRAT Le Gouverhement peut demander ou accepter un ajusteXX. RESILIATION être résilié par le Gouvernement pour Fune Vénsemble des travaux compris dans le Contrat moyennant être A. Ce Contrat peut du prix converiu. Tout changement doit approuvé financé des ra. sons suivantes : des Ingénieursment équitable AID, qu'il soit ou non liquidalion ou insolvabilité le AID s'il doit être financé par le 1. Banqueroute, par Conseil; ou inefpar le AID. 2. Manquement de TIngénieur-Conseil par négligence à un point tel que XVIII. MODIFICATIONS. dans ses termes ni de nouvelles clauses ficacité dans Paccomplissement de sa tâche Ceci Ce Contrat ne sera mod.fé écrit du Gouvernement et le norma! du Projet s'en trouve entravé. qu'après consentement développement de la de l'Ingénieurn'y seront ajoutées de AID. s'entendre d'un délai excessif part du de Hing@nieur-Consen. avec approbation peut Consei dans le démarrage des travaux après la s gnature XIX. FORCE MAJEURE.- inconLe donnera par écrit à lIngénieurs'entendent toutes' causes imprévisibles la Contrat. Gouvernement de son intent.on de Par Force Majeure cs à la faute ou néConseil un préavis de trente (39) jours trô'ables par TIngénieur Conseil ou non-imputab' limitativement, les elfets résilier le Contrat pour raison de manquement.

dans le démarrage des travaux après la s gnature XIX. FORCE MAJEURE.- inconLe donnera par écrit à lIngénieurs'entendent toutes' causes imprévisibles la Contrat. Gouvernement de son intent.on de Par Force Majeure cs à la faute ou néConseil un préavis de trente (39) jours trô'ables par TIngénieur Conseil ou non-imputab' limitativement, les elfets résilier le Contrat pour raison de manquement. gligence de ce dernier, y compris, non pas les actes posés par les Convenance du Gouvernement, pourvu qu'un avis par écrit des éléments naturels' ou d'un ennemi public, souverminement ou se' on ses 3. donné trente (30) jours avant la date effective de résiliaEtats-Unis ou le Gouvernement ag'ssant troubles civils, explosions, tremso't tion. obligations contractuelles, les guerres, de même que les conditions Dans le cas de résiliation prévu dans les paragraphes 1 et blements de terre, ouragans, embargos, autres évènements aboutssant toutes les dépenses occasionnées pour le rapatriement atmosphérique très mauvaise ou tous haut et qui ne dépendent plus haut, éuranger seront à la charge de l'Ingénieur à des effets semblables à ceux énumérés plus à des retards de la part des du personnel et ce dernier paiera le Gouvernement en compensa- du de la volonté des parties ou aboutissant Conseil résultant de la résiliation Conpas sous-contractants imputables aux causes sus-mentionnées." tôt possition des dommages langibles VIngénieur-Conseil devra le plus trat. l'IngéEn cas de force majeure, de la date, de la nature et de l'étendue Dans le cas de résiliation prévu au paragraphe 3 ci-dessus, occasionnées ble informer' le Gouvernement Dans un cas de force masera dédommagé de toutes les dépenses probable de la situat.on de force majeure. sa tâche en tout ou en nieur-Conseil de son personnel étranger en Haiti au moment jeure empêchant PIngénieut-Conseil d'accomplir" de ses par le rapatriement de résiliation. recevra aussl dernier continuera à bénéficier du remboursement et toutes aude l'avis d'intention L/ingénieur-Consell de salaire de base après la dapartie, ce d'un mois les salaires, les frais généraux applicables du en compensation l'équivalent en poste en Haiti au frais, y compris payées aux employés hors territoire, te effective de la résiliation pour chaque employé fixes de dédomtres dépenses contractuelles pendant le temps de durée de la force mamoment de l'avis d'intention de résiliation. Des de frais après la date ou versées à leur compte durée de quatre vingt-dix (90) jours, ne seront versés pour auc cune durée temps jeure, sans cependant excéder une écrit entre le Gouvernement magement de la résiliation. à moins de consentement contraire par de la AID. Ledit rembourse effective XXI. DIFFERENDS ET APPELS sera tranché et PIngénieur Conseil, avec Tapprobation selon Valternative sus-dite en Tout différent s'éevant au cours du présent Contrat de Comment se fera au montant remboursable et incluera les dépenses d'éles Règles de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre conformité avec les termes de ce contrat, réduise lesdites dépenses d'après oar trois (3) arbitres choisis d'après cés Règles.

PELS sera tranché et PIngénieur Conseil, avec Tapprobation selon Valternative sus-dite en Tout différent s'éevant au cours du présent Contrat de Comment se fera au montant remboursable et incluera les dépenses d'éles Règles de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre conformité avec les termes de ce contrat, réduise lesdites dépenses d'après oar trois (3) arbitres choisis d'après cés Règles. Conseil merce Internationale aux Etats-Unis d'Amérivacuation pourvu que PIngénieur Tout arbitrage sera tenu à Washington, D.C. au strict minimum. qui empêche totalement S'il se présente un cas de force majeure tâche contractuelle en Haiti que. du VIngén,eur Conseil de mener à bien sa et que la nctiXXII. SOUS-TRATTANCE Conseil s'abstiondra de sous-traiter aucune partle pendant une période en excès de 15 jours consécutifs, ait été donnée par L/Ingénieur dans le Contrat sans la permission écrite du Gouvernefication de force majeure requise par 1e contrat Conseil négocietravail stipule du AID. FIngén'eur Conseil, le Gouvernement et lIngénieur Conseil pour un ajusment et les de FIngénieur XXIL. CESSION ce Contrat, ne le cèront de bonne foi réclamations avec de AID, pourne fera aucune addition à des honoraires fixes l'approbation L'ingénleur-Consel sans avoir au préalatement équitable soumette au Gouvernement des réclamadera, ne l'ongagera ni n'en disposera autrement de AID. vu que VIngénieur Conseil suivant la cessation de la force mable obtenu le consentement écrit du Gouvernement et la TRAVAIL tions par écrit dans les trente jours de son intenCONTRE LES ACCIDENTS DE Conseil avise le Gouvernement base do calXXIV. ASSURANCE une Police d'Assurance jeure ou que lIngénieur des honoralres et de la Conseil fournira et maintiendra aux Etatstion de demander un ajustement Conseil omet de revendiquer Bes contre L'Ingénieur les eccidents de travail couvrant les individus engagés Etats-Unis, cul de ces derniers. Si l'Ingénieur dans la limite do temps spéciiée, il Unis ou qui sont citoyens Américains ou bien résidant aux droits ou de donner l'avis requis renoncé à sog 'droits, à on' ajustemént et avant leur départ pour travailer à Tétranger. sera considéré comme ayant de force majeuré. Tout désaccord ce d'honoraires relativement au. cas $ LE MONITEUR > XXX. ADRESSES, - E. PIERRE Conseil engagera les services d'un personnel U a POUR LE GOUVERNEMENT : Ing. Jean du Service d'EnAu cas ou l'Ingénieur d'Assurance pour Directeur Général Haiticn il fournira et maintiendra une telle Police de la Républitretien Permanent du Réseau Rouce perronnel en accord 2vec les Lo's du Gouvernement tier National. - Chancerelles, d'Haiti. Haiti, W.I. que APPROBATIONS ET Port-au-Prince, XX. EFFET JURIDIQUE DE CERTAINES POUR LINGENIEUR CONSEIL : 1RSrENEnESADE INC.

l'Ingénieur d'Assurance pour Directeur Général Haiticn il fournira et maintiendra une telle Police de la Républitretien Permanent du Réseau Rouce perronnel en accord 2vec les Lo's du Gouvernement tier National. - Chancerelles, d'Haiti. Haiti, W.I. que APPROBATIONS ET Port-au-Prince, XX. EFFET JURIDIQUE DE CERTAINES POUR LINGENIEUR CONSEIL : 1RSrENEnESADE INC. 825. J Street; DECISIONS DE L'AID PAID s'est réservé REGGER, - Lincoln, Necontrat reconnaissent que droit P. O. Box 80358, Les part's au présent mais sans s'y limiter, le 68501. certains dro'ts d'approbation y compris, VEntrepreneur. et tout ou braska 'e Secrétaire d'Etat des d'approuver les termes du présent Contrat, documents d'appel d'ofEn foi de quoi, le présent contrat est signé par du Conpartie des p'ans, rapports, cahiers des charges, contrat et au Publics, des Transports ct Communications, Président autres documents se rapportant au présent Travaux Ingénieur Max A. Bonhomme, fres, dessins ou au présent contrat reconnaissent seil d'Adm' nistration du SEPRRN, W. YOE, représentant projet dont il fait partie. Les parties réservant tout ou partie des représentant le Gouvernement et par Mr. Harry Capitale de la Réen outre et acceptent que PAID, en se en qua'ité de prêteur, lIngén' 'eur Conseil, dans la ville de Port-au-Prince, en trois (3) copies officielles. droits d'approbation ci-dessus, a agi uniquement fonds du Gouvernement des pub'i ique d'Faiti, ce ler jour de Août 1973, pour. grantir luiiisation rationnelle dos l'AID d'exercer ou de POUR LINGENIEUR CONSEIL Etnts-Unis, et que toutes décisions prises par seront prises cn qua"té HARRY W. YOE s'abstenir, d'exercer ces droits d'approbation du présent projet, et ne scront Hhsamhosswesgt PCUR INC. LE GOUVERNEMENT de préteur, à l'ocsas on du financement TAID partie au contrat. Les parties - Max A. Bonhomme, Socrétaipas incerprétics comme rendant que T'AID puisse, de Ingénieur Publics, des contrat reconnaissent et acceptent discuter re d'Etat des Travaux ant présent 'es droits d'approbat' on ci-dessus, ou et Communications, Présitemps à autre, exercer ct le projet dont le présent Transports du avec droits ces dent du Conseil d'Administration les questions en re'ation ou séparémaat, sans contrat fa't portie, avec les partics conjoiniemeat ou aucun engare eat à SEP.RR.N. pour autant encourir aucunc reeponsab-is ou à légard de Tune que' conçue LIN: 2 Pégard des parties conjointement Co: FACE d'entre elles. n'ait pas 2é sarprouvé) un p'an, : 23 WAET L 1 TA DE Le fait que PAID ait approuvé (ou dozumen: d'apel d'ofires, deos' n Tele 17 Juille! 1934 et Déeret du 24 Novembre 1970) rapport, cahier des charges, controt, Femprenreur out PAID.

de Tune que' conçue LIN: 2 Pégard des parties conjointement Co: FACE d'entre elles. n'ait pas 2é sarprouvé) un p'an, : 23 WAET L 1 TA DE Le fait que PAID ait approuvé (ou dozumen: d'apel d'ofires, deos' n Tele 17 Juille! 1934 et Déeret du 24 Novembre 1970) rapport, cahier des charges, controt, Femprenreur out PAID. de ou tort autre decument n'empéchera ou do pas relever ("Tagéaieur Conreit) No. 12.036 fa're valoir un droit queleonque Teur Consef) pourrait cutroment avoir de la recuête en date du 25 février 1974. d'uno otligation cue ("Ingin' de PAID, du fa'i do cc glan, cah'er des Etrai: termes de la Loi sur los' marques de fabrique à V'égard de Y'emprunteur ou d'ampe' d'offrer, trocé oul antre éociment n est ceri'fié qu'su notre c'iente, la FUJISAWA PRARNACEUTICAL charges, conirat, document d'enéaution d'ua travall quc!- c: do commerce, spécialisée dans lindustrie pharfait de f'exécution ou du délaut une sosiété de commerce 4-chome Higasou du contrat ou du fait d'un certifient d'entzeprenser CC.LmD, établie au No. 3 Doshomachi conque prévu lans cc neutical ct chimique, ci c'le est représentée par le s'eur S. Maeda, de de PAID. hi-liu, Osaka, Jagon, une deou founieseer avocat Mc.. Pierre TALLEYRAND, a présenté XXVI. RAPPORTS mensue's sur los actiayan: pcur de la marque: Conseil présontera des repports différents Départeinando d'anregisirement LIngénisur du SEPREN décrivant les cpérations des lai-mêmo MARKvités seront basés tunt sur ceux du SEPRRN ct le3 -HOUSE ments. Cis mopporis eficctuéos au chent'er, dans les shops 5.- que sur des obsarvations aut SEPRRN en six exempiaires appartenent à la classe bureaux. Ces rapports seront soumis Ang'ais. final ainsi quc tout autrc * L'Ingénisur Conseil préparera un rapport lei domanderait de précenter. I que ic Gonvernament ciaii ou PAID ei CI Anglais et présentés No. 12119.- seront ridigls en Erençais en date du 8 mai 1974 Tous les reppo.ts rnisonnable d'exemplaites. Extra't de la requête la Loi sur les marques de fabrique dans un nombre Il est certifié qu'aux termes de CO. sociélé anonyme orgaXXVIL. PAIZMENT FINAL da en mon mnale locale et et de Commeree, la soussignée KORLER E.U.A, ceris! lys : sous le des Lois de l'Etat dc Wisconsin, Ls poiement des compris lc denier paic.nsnt d'honorainisée et opérant régime 44 High Street, Koh'er, Etat dc Wisconsin, du dernier doiler américain, y le Gouvrnement jusqu'à ce que les ayan: son siège social à Mc.

aXXVIL. PAIZMENT FINAL da en mon mnale locale et et de Commeree, la soussignée KORLER E.U.A, ceris! lys : sous le des Lois de l'Etat dc Wisconsin, Ls poiement des compris lc denier paic.nsnt d'honorainisée et opérant régime 44 High Street, Koh'er, Etat dc Wisconsin, du dernier doiler américain, y le Gouvrnement jusqu'à ce que les ayan: son siège social à Mc. Jean P. Salès, a présenté une demande res fixes, peut-être bloqué par V aient été fournis ct acceptés à la saE.U.A, représentée par marque : services décrits. dans PArtc'e les revendications d'enregisirement de la tisfact'on du Couvernement ct jusqu'à ce que. aient touies été satisfaites, sauf contre f'emprunteut convenir al- .KOHLER. de "ingénieux-Conseil et P'emprunteur pourraient blocage d'un le cas où ingenisun-Comeal de la AID. Dans le cas de changée. apparienant à la classe 12 trement avec Fapprobation ion de la Letire de Crédit scra tel paiement, la date d'expiat DEMPLOI SANS DISCRIMINATIONt a XXVII. POSSIBILETE gardera de toute mesure discriminatoire L'Ingénieur Conseil so du personnel aux Etats-Unis pour No. 12120.- dans le recrutement et l'engagément en raison de la race, de la couleur, Extrait de la requête en date du 8 mai de ce Vinstrumentation de Contrat termes de la Loi sur les marques fabrique religion, du sexe et dc la nationalité. I est certifié qu'aux KOHLER CO. société anonyme orgade 'a CONTRE LES COMMISSIONS IMPREVUESet de Commerce,] la soussignée des Lois de l'Etat de Wisconsin, E.U.A, XXIX. CLAUSE bénéficier de ce Contrat auniséc ct opérant sous le régime Etat de Wisconsin, L/Ingénieur Conseil garanti que pour ou employé moyenson siège social à 44 High Street, Kohler, de vente n'a été engagé ordiayant Jean P. Salès, a présenté une demande cun individu ou agence ou courtage à part les employés E.U.A, représentée par Me. : nant commission, pourcentage maintenues par PIngénieur Consell d'enregistrement de la marque naires d'agerces commerciales du travail. Si cette garantie se révèle fausse dans le but de trouver d'annuler le Contrat sans autres obli- -KOHLER, le Gouvernement aura le droit déduire du colt du Contrat ou récupérer à la classe 7 gations ou à sa discrétion pourcentage ou courtage.. appartenant en totalité la valeur de tels commission, LE MONITEUR * * * * No. 11.928.- en date du 14 octobre 1973. Extrait de la requête les de fabrique No. 12121date du 8 mai 1974 termes de la Loi sur marques Extrait de la requête en de fabrique n est certif.é qu'aux MILLS INC., une société de commerce qu'aux termes de la Loi sur les marques société et de commerce, la ALLIED par Me. Pierre G. TALF n est certifié ELI LILLY AND COMPANY d'Inétablie à Chicago, Illinois, E.U.A., représentée de la marque: et de Commerce, la soussignée sous le régime des Lois de PEtat LEYRAND, a présenté une demande d'enregistrement anonyme organisée et opérant à 307 East McCarty Street, InWAYNE, diana, E.U.A, ayant son siège social par Me. Jean P. Salès, a préappartenant à la classe 3.- dianapolis, Indiana 46206 d'enregistrement représentée de la marque : senté une demande .PERFLAN, * appartenant à la classe 5 No.

marque: et de Commerce, la soussignée sous le régime des Lois de PEtat LEYRAND, a présenté une demande d'enregistrement anonyme organisée et opérant à 307 East McCarty Street, InWAYNE, diana, E.U.A, ayant son siège social par Me. Jean P. Salès, a préappartenant à la classe 3.- dianapolis, Indiana 46206 d'enregistrement représentée de la marque : senté une demande .PERFLAN, * appartenant à la classe 5 No. 12,146.-- Extrait de la requête el date du 20 mai 1974. * * qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Il est certifié A/S, soNo. 12122, du 8 mai 1974 SARGATINFABBIKKES, Extrait de la requête en date de fabrique et de commerce, la FORENEDE industrielie, organisée et opérant sous le régime qu'aux termes de la Loi sur les marques ciété commerciale et siège social à Oslo 1 en Norvège, n est certifié UNIROYAL, INC. société anonyme des lo's de la Norvège, ayant son en qualité de distriet de Commerce, la soussignée des Lois de YEtat de New Jersey, représentée en Haîti par Mr. Miguel S. JAAR, une demande organisée et opérant sous le régime Middlebury, Conn. 06749, E.U.A. buteur et par Me, Carnot ADRIEN, avocat, a présenté E.U.A, ayant son siège social à un demande d'enrede la marque: Me. Jean P. Salès, a présenté d'enregistrement mot et tête de jeune fille> représentée par .MARIANNE, gistrement de la marque .WINTERETIES. : appartenant à la classe 29, appartenant à la classe 25 * * * No. 12138.- en date du 20 mai 1974.- mai 1974 Extrait de la requête les de fabrique No 12123.- en date du 7 termes de la Loi sur marques Extrait de la requête sur les marques de fabrique Il est certifié qu'aux S.A. société anonyme organicertifié qu'aux termes de la Loi société et de commerce, la soussignée DAVUR, ayant son s.ège Il est ELI LILLY AND COMPANY d'Inct sous le régime des Lo's de l'Espagne, Jean P. et de Commerce, la soussignée des Lois de I'Etat sée opérant par Me. sous organisée et opérant le régime Street, Insocial à Pantoja, 14 Madrid, Espagne, représentée de la marque 1 anonyme social à 307 East McCarty a présenté une demande d'enreg strement diana, E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenSALES, DEVURFERON D dianapolis, Indiana 46206 représen'ée de la par marque : à la classe.. ... une té demande d'enregistrement -TREFLAN. appartenant appartenant à la classe 5 * * AVIS.- No. 12124 en date du 9 mai 1974 C/O Berthony GASTON, Extrait de la requête les marques de fabrique Robert BAKER En ville, certifié qu'aux termes de la Loi sur INC. socrété Monsieur I est EMERY INDUSTRIES, d'Oet de Commerce, la soussignée sous le râgime des lois de T'Etat Etat de vous informer que la Commnission Consultaanonyme: organisée et opérant à Carew Tower, C'ncinnati, J'ai T'avantage les Décrets Lois des 13 mars 1953 et 8 octoire EU.A, ayant son siège social Jean P. Salès, a présenté un detive instituée par votre demande du S mai hio, par Me.

I est EMERY INDUSTRIES, d'Oet de Commerce, la soussignée sous le râgime des lois de T'Etat Etat de vous informer que la Commnission Consultaanonyme: organisée et opérant à Carew Tower, C'ncinnati, J'ai T'avantage les Décrets Lois des 13 mars 1953 et 8 octoire EU.A, ayant son siège social Jean P. Salès, a présenté un detive instituée par votre demande du S mai hio, par Me. 1939 sur les Industries Nouvelles a agré de décoration d'Ohio, E.U.A, représentée une de fabrication rideaux pour d'enregistrement de la marque: 1974 pour entreprise du 29 mai 1974, mande .EMERY, intérieure pour lexportation, et, dans son les rapport bénéfices et avantages à la classe 1 a décidé d'accorder à votre entreprise et 8 octobre 1959 sur les Indusappartenant des Décrets-Lois des 13 mars 1963 No. 11.925.- date du 22 novembre 1973 tries Nouvelles. Extrait de la rquête en la Loi sur les marques de fabrique est accordée à votre enqu'aux termes de organisée et En la franchise douanière I est cerlifié une société anonyme son conséquence, articles suivants : LE BIOFARMA, Française, ayant sur les' et acceset de commerce, des lo's de la République de Seine, treprises bois 20 machines à coudre industrielles les maopérant sous le régime Garnier, Hauts a 35 métiers en 50 chaises spéciales pour Rue Neuilly-sur.Seine, spéciaux clock siège social à 22, Me. Pierre L. TALLEYRAND, soires 40 ciseaux les rétailles - 1 time France, où elle est représentée par de la marque: chines et les métiers - 50 paniers pour 200 pieds roller convedemande d'enregistrement fermer les emballages présenté une .DAFLON, 3 appareils pour industriels 4 extincteurs chimiques fluoresyors 6 ventilateurs macnmes - 25 lampas appartenant à la classe 5de fils électriques pour les main pour mécanique * * pieds water coolers 1 jeu d'outils à centes de papier gommé Ruban gommé carNo. 11.926 date du 14 octobré 1973. légère 2 dispensateurs et nvlon Boites en Extrait de la requête en sur les marques de fabrique gommé - Fils à coudre en coton de bois pour servir de for certifié qu'aux termes de la Loi de commerce éapapier en Haiti Lamelles pour Dest ALLIED MILLS, INC., une société G. TALton type n/fabr. de toutes les couleurs Colle Plastique et de commerce, E.U.A., par Me. Pierre la mes Teintures blie à Chicago, Ilinois, représeniée d'enregistrement de marque: emballage. LEYRAND, a présenté une demande .WAYNE, devra se conformer strictement Par ailleurs, votre entreprise et 27 du Décret-Loi du 13 appartenant à la classe 5.- des aricles 24, 25, 26 aux dispositions 1973. mars 1963. ma considération distis No. 11.927- de la requête en date du 14 octobre de fabrique Monsieur, Passurance de Extrait termes de la Loi sur les marques étaVeuillez agréer, Il est certifié qu'aux ALLIED MILLS, INC., société de commerce G.

urs, votre entreprise et 27 du Décret-Loi du 13 appartenant à la classe 5.- des aricles 24, 25, 26 aux dispositions 1973. mars 1963. ma considération distis No. 11.927- de la requête en date du 14 octobre de fabrique Monsieur, Passurance de Extrait termes de la Loi sur les marques étaVeuillez agréer, Il est certifié qu'aux ALLIED MILLS, INC., société de commerce G. TALguée. et de commerce, la E.U.A., représentée par Me. Pierre Dr. Serge Fourcand blie à Chicago, Illinois, demande d'enregistrement de la marque: Secrétaire d'Etat LEYRAND, a présenté une -WAYNE, Haiti, Crandes Antilles. à la classe 31Boite Postale 214 bis Portau-Priace, appartenant Rue Hemmerton Killick No. 233 Presses Nationales d'Haiti