-
in Un
Re
NT
Paraissans
MMonitewr
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
OFFICIEL DE LA
19ème, Année No, 49
REPUBLIQUE D'HAITI
AN
Directeur
XVIlème. DE LA
Simon DESVARIEUX
REVOLUTION
Lundi 17
DUYALIERISTE
-Arrêté
SOMMAIRE
jals 197
-Dacours réts de meL Commune une nouvelle La Chapelle Comumiasion Communale
unième
Elle
Foccasion : Présidont : PAzsembice
gérer les intéconstant legislsture. devenir. s'insère dans le
ture,. le 22 avril Touverture 1974. de la 2ème, EEEEE Session Michel C. que se tient Et c'est en
contexte d'une société en
SERSTE
DnIeD des
d'Etat du
Ordinatire de la 4lème. AUGUSTE Légisia- à
doivent cette séance pleine conscience de cette
Bilan marques de Fabrique Commerce et de et de FIndustrie.- Extraits
débuter les travaux d'Assemblée Nationale à de situation
Trimesteial AU 30 avril Commeree
da Registre
La
partir laquetfé
1974de Ja Banmun de PUninn Heitienne,
parodier solennité M. de ce jour, et parfementaires les réalités proprement dita,
S.A. Ministre Jacques Soustèle, Ministre nationales m'induisent à
Français, en
Délégué
ARRETE
tionel - que la Présidence affirmant - transposé dans auprès le da. Premier
est aujourd'àui la
de Monsieur
cistexte na
JEAN-CLAUDE
ne cesseront pas de première rendre de nos nécessités Jean-Claude DUVALIER,
Président à Vie DUVALIER
de Seu le
hommage à
nationales. Mt noue
de la République
cité de sanglot Président dans la François DUVALIER T'extraordinaire dont le claivoyance
Vu les articles 93, 94 et 136 de
nelle admiration. gorge qu'avec ua
nom ne peut être
Vu la Loi du 27 juillet
la Constitution;
profond respect et une éter
Considérant
1951 sur les
LAssembiée Nationale
tration, de former qu'il y a lieu, dans l'intérét Communes; d'une
la. session se félicite da en cette séance solennelle
les intérêts de la une nouvelle Commission meilleure adminis. d'étendre sur les
climat d'harmonie qu'elle d'ouverture di
Sur le
Commune de La
Communale pour gérer
tive. La demière rapports entre TExécutif et s'est honorét
rapport du Secrétaire Chapelle;
reflet de
session a été
la Chambre
Nationale;
d'Etat de lIntérieur et de la Défense
lois ont été lactivité intense du marquée Cabinet par un labeur considérable Législa
Toute la votées. Eltes
Ministériel. -
:
Article ler.- Une
ARRETE
dement machine
caractérisent une motivation D'importanter
Renaud MONDESIR, Commission Moise Communale composée des
rable optimum. A peavemnementale ce sujet l'attention est synchronisée pour objective un
tivement Président et membres, DESINOR, Thermophane JEUDI, citoyens :
tiel croissance
est retenue par la ren
de
la Commune de LA
est formée pour gérer les respec.
Eltes
Ministériel. -
:
Article ler.- Une
ARRETE
dement machine
caractérisent une motivation D'importanter
Renaud MONDESIR, Commission Moise Communale composée des
rable optimum. A peavemnementale ce sujet l'attention est synchronisée pour objective un
tivement Président et membres, DESINOR, Thermophane JEUDI, citoyens :
tiel croissance
est retenue par la ren
de
la Commune de LA
est formée pour gérer les respec. national. écomomique tendant à grossir davantage le considé
Article 2- Le présent CHAPELLE Arrêté jusqu'aux prochaines intérêts
Lractualité, pour peu
potendu Secrétaire d'Etat de "'Intérieur sera publié et exécuté à la élections;
note une débordante activité qu'elle soit cernée dans son
Donné au Palais National, et de la Défense Nationale. diligence
poir et une ferme confiance gouvernementale créant ensemble dé
17lème, de lIndépendance. à Port-au-Prinos, le 14 mai 1974,
déjà commencé à
dans l'avenir. Cette ce climat d'esAn
développée soutenue grimacer, en montrant une tête même actualité a
Par l
il
par un tronc
Préident 8
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Jeune compte, ne sera pas dit que la et des membres démesurément grêles. Lo
Chef d'Etat du
science de
A ce
Secrétaire dEtat de FIntérieur et de la
tions ont été déjà mises monde en a été prise au gouvernement du plus
Poul BLANCHET Défonee Netionale
Capitale, afin de
train pour le dépourvu. Des disposi. d'asphysie. Telle est prévenir la le goulot dltcamestommeent de la
DISCOURS DU
Secrétairerie
portée essentielle d'étranglement de
qui menace
PRESIDENT DE
d'Etat de
la
M. MICHEL C. L'ASSEMBLEE NATIONALE,
Magistrats
l'Intérieur et de la circulation de la
DE
AUGUSTE, A L'OCCASION
souvent Communaux de la
Défense Nationale aux
DE L'OUVERTUDE LA 41ème. DE LA 2ème. SESSION
plus forte que les us et République. La loi de la
ORDINAIRE
Timpératif de
coutumes et les
nécessité,
LEGISLATURE, LE 22 AVRIL 1974. l'orientation des structures de lois écrites,
Monsieur le
rière-pays. production vers pose
Monsieur le Représentant Président de Ia du Président à Vie de la
Ce mécanisme aura la vertu
l'arMessieurs les Secrétaires et Cour de Cassation de la République,
qui créent l'embouteillage à d'aspirer les facteurs de
/ Messieurs les Membres du Sous-Secrétaires d'Etat, République,
ceux de la province, Il Port-au-Prince. afin d'aller production
d'Haiti,
Haut Etat Major des Forces Armées
complémentarité des structures. s'évidente que léqulibre est le fait compléter
Honorables Collègues,
gendre les nécessités de
La recherche de cet
de la
Mesdemoiselles, Excellences,
à Pascal qui prétendait qu'il changement, n'y ce qui semble donner équilibre enJ'ai Thonneur d'inviter Mesdames, Messieurs,
changent pas. En le
a que Dieu et les imbéciles raison
pensée à la mémoire de ce l'assistance à se recuelllir en une
talleyrandienne à savoir: répétant, *ce vient aussi à la
cette qui ne
François DUVALIER, géant de notre histoire que fut le pieuse
temps et les
n'est pas moi qui pensée ai
boutade
de l'éternité.
ce qui semble donner équilibre enJ'ai Thonneur d'inviter Mesdames, Messieurs,
changent pas. En le
a que Dieu et les imbéciles raison
pensée à la mémoire de ce l'assistance à se recuelllir en une
talleyrandienne à savoir: répétant, *ce vient aussi à la
cette qui ne
François DUVALIER, géant de notre histoire que fut le pieuse
temps et les
n'est pas moi qui pensée ai
boutade
de l'éternité. parti 11 y a déjà 3 ans pour le grand Docteur
En effet, le circonstances. temps et les
changé, mais le
Voici revenue la cérémonie d'ouverture
voyage
d'adaptation de
portent les hommes circonstances à faisant naitre les
législative. Cette fois, c'est pour la solennelle de la session
survivre dans la dignifé. Les recourir aux meilleurs nécessités
deuxième de la quarante et
corps social ne sont pas toujours différents pallers de survivance moyens du
exploités, Les hommes recherchant adéquatement ou
les moyens conrenablement de
vivre
LE MONTTEUR
avec le moins d'effort
Ceux-ci, la plupart du possible recourent souvent à des
fectif d'oisiveté et de temps fainéantise, sont des causes d'appauvrissement exnédients. colment la barque sous l'habile direction du Gouvernement. En meutant en pratique
fin, il me revient
de
A cetti
Chef à Vie, Son
ia pensée dynamique de
l'Assemblée Nationale l'honneur, réitérer à notre Chef au nom di
Excellence Monsieur
Notre brillant
et au mien propre l'assurance de la
par sa Vénérée Mère, s'impose Jean-Claude Duvalier secondé
ration la plus parfaite, la plus en harmonie avec sa vision collabo
devoirs du citoyen pour faire l'élaboration d'une déclaration des
tique du devenir de la nation. patrio
qu'on est si fier de faire valoir. pendant à la déclaration des droits
Il ne fait pas de doute, le
n'y a rien, ceux-ci sont donc Le roi perdant ses droits là où
entre l'Exécutif et la que parlementaire, l'intermédiaire ne
voirs qui créent, qui
le fruit des devoirs. Ce sont il
torales, continuera population répartie en circonscriptions élec
partir de cette
produisent et qui payent. les den'est
le travail de motivation de cette
séance
Nous souhaitons, à
pas hors propos, en cette
dernière. Et I
nauté fasse siens d'Assemblée
de
conjoncture, pour la mise
ces principes Nationale, que toute la commul'attention, de brosser un bref
en évei
tous les actes de PHaitien, On immuables qui doivent
concomitamment avec l'effort aperçu de ce qui se développe
un levain. Oyez! Peuple devra s'en imprégner pour qu'ils présider a
économique. Il est
gouvernemental pour le démarrage
pratique ces éléments de Haitien, répétez chaque jour et mettez soient
croissance
indiscutable que le pays connait une ère de
position de peuple mystique qui doivent vous
en
détails assez économique très remarquable.
uables qui doivent
concomitamment avec l'effort aperçu de ce qui se développe
un levain. Oyez! Peuple devra s'en imprégner pour qu'ils présider a
économique. Il est
gouvernemental pour le démarrage
pratique ces éléments de Haitien, répétez chaque jour et mettez soient
croissance
indiscutable que le pays connait une ère de
position de peuple mystique qui doivent vous
en
détails assez économique très remarquable. Nous n'irons pas dans les
A.ma Patrie haitienne valeureux :
conserver votre
nous nous multiples qui rentraient trop dans notre texte. Mais
tous lès sacrifices, je dois amour charnel, loyauté,
ration d'industries contenterons de projeter notre phare sur cette
Au Gouvernement jusqu'à l'impôt du sang. fidélité et
nouvelles et de banques pour convaincre les prolifé. respect
que le Très-Haut a donné à
sceptiques. plus
dont les sacré, dévotement, sincérité et
mon pays, je dois
Il est certain qu'il est résulté une
miens, je dois les défendre solidarité. Tous ses actes
nos forces de travail. Mais la
absorption considérable de
La terre d'Haiti, ma Patrie,
envers et contre tous. vers le monde n'est
tension inflationniste çai sévit à
la charge de la labourer, est mon patrimoine sacré, à moi
réfaction des
pas sans effet sur notre marché local. Et trade
seul
produits vivriers l'a
la rasueur, de l'enrichir et de la rendre l'ensemencer, de l'arroser de ma
térieur de nos frontières. Le rendue encore plus sévère à l'intérité. clémente et douce à ma posdeça des prix des biens de pouvoir d'achat du peuple étant en
Tous les taxes et impôts sont des
soins vitaux ne peut qu'être le consommation, lot d'une l'insatisfaction des bereligieusement faire face pour la obligations auxquelles je dois
lation, L'étau Se
la
bonne fraction de la
de mon pays. commodité et l'administration
la famine atroce qui resserrant, perspective serait très sombre, popu- C'est
Toute mon ambition est de
au guetterait en premier lieu la
digne et fier, de
me savoir avant de
Heureusement timon de lEtat se tient
fraction démunie,
sa beauté et de sa
mourir, l'auteur
qui, ily a exactement un
une stature
Faites en vôtre, chers mandants, prospérité,
atténué les méfaits. La an, s'est penché sur le problème protectrice et en
dignes citoyens, des modèles de et vous serez heureux d'être de
piré de sages mesures bonté maternelle de notre Cornélie a ins- a
ge. L'énergique jeunesse de notre civisme, de dynamisme et de couradétaxation. Ce sont là qui se sont étendues jusqu'à une
Claude Duvalier, Président à Vie de Leader, la Son Excellence M. Jeanvernement de la des sacrifices patents consentis par certaine le
cé a mettre de l'ordre dans la maison. République a déjà commende la tourmente République pour arracher le peuple des affres Gouréduisant les jours fériés
Les derniers
Maintenant alimentaire et autres. une tendance à éliminer toutes aux justes prescriptions légales, communiqués marqué
te crise, que des agencements ont été faits
riel humain. les causes et amollissement du matécessité de il s'impose à Vous Mesdames, Messieurs les pour atténuer cetHomo
mobiliser toutes les forces de
Députés la nésapiéns, hoc volo, sic
sit
tions respectives
travail de vos
me sage, je le veux, je l'ordonne, jubeo, pro ratione voluntas.
à éliminer toutes aux justes prescriptions légales, communiqués marqué
te crise, que des agencements ont été faits
riel humain. les causes et amollissement du matécessité de il s'impose à Vous Mesdames, Messieurs les pour atténuer cetHomo
mobiliser toutes les forces de
Députés la nésapiéns, hoc volo, sic
sit
tions respectives
travail de vos
me sage, je le veux, je l'ordonne, jubeo, pro ratione voluntas. Homduction, notre seule pour les engager dans la campagne circonscrip- de la
raison. Peuple
que ma volonté tienne lieu de
planche de salut. Vous ne
prohaitien, vous devez vous
que lej principe de base de
perdrez pas de vue
me sage, qui tient à ce que sa volonté tienne demander d'être cet homdes produits de
l'économie mondiale repose sur
raison, pour être
lieu de raison. Cette
chaque pays. Quand votre
l'échange
légitime doit
que, les
agriculture sera
Et la raison d'Etat est celle s'harmoniser avec la raison d'Etat. de perspectives de disette écartées, vous
pléthorique et la promotion
qui postule la paix, la stabilité politisurplus mer. production en échange des biens manufacturés pourrez exporter vos
Haitien, que vous convie, socio-économique. Son
N'est-ce pas à cela, Peuple
La
est
d'outreRépublique, Monsieur
Excellence, le Président à Vie de la
de besogne très dense. Elle l'est parce
cher désir de
Jean-Claude Duvalier? N'est-ce pas le
dépérissement de certaines structures qu'une longue période
chacun de vous. D'ici, je crois entendre cette plus
brèches dans notre
a pratiqué de
affirmative de votre Oui qui s'étend en tous
clameur
ment de nos
complexe d'activités rentables. Il y a nombreuses le
publique. sens sur toute la Réleur
mornes à entreprendre avec les élèves des reboiseSur toute la terre
inculquer très tôt les devoirs envers la
écoles pour
re. Nous
d'Haiti, nous sommes des
à
sement seul en constitue des
terre natale, Le reboisommes des débiteurs
engagés de
part entiè. nationale, le bois
ressources qui accroissent la
partie de l'actif national hypothécaires la nation. Aucune
étant une matière
richesse
n'est plus ou
tance, vu la
première de très
ou au profit de l'un
moins grevée au détriment
tre. Il y multitude d'articles dans la
grande impor. de cette réalité quelconque des concitoyens. C'est à la lumière
ne a la culture des denrées et fabrication desquels il enqu'il nous appartient
suffira de
produits vivriers à
nos obligations. Elles sont illimitées. d'appréhender l'étendue de
l'éducation rappeler ce mot de Danton à savoir: revigorer, Il
chose à faire, le dévouement,
Et tant qu'il y aura quelque
de la nécessité est le premier besoin du peuple., pour -Après se le pain,
venir de tous indistinctement.
. C'est à la lumière
ne a la culture des denrées et fabrication desquels il enqu'il nous appartient
suffira de
produits vivriers à
nos obligations. Elles sont illimitées. d'appréhender l'étendue de
l'éducation rappeler ce mot de Danton à savoir: revigorer, Il
chose à faire, le dévouement,
Et tant qu'il y aura quelque
de la nécessité est le premier besoin du peuple., pour -Après se le pain,
venir de tous indistinctement. l'enthousiasme et le zèle devront pronos terres. N'est-il impérieuse de s'adonner sérieusement à la convaincre
A quelque palier que l'on se situe, la
quand il n'a pas faim pas enseigné que Thomme, l'éternel culture de
l'impact de l'actualité. Il s'agit de la citoyenneté haitienne est sous
Ainsi
recherche le savoir? insatisfait,
lui des générations à venir. Dans façonner à son profit et à cement par l'industrie, la
fille de Tagriculture, se
Nationale faisant le
à
cette conjoncture T'Assemblée
duits
transformation que nécessite la développe subséquemvaliériste, a la compte rebours des législatures de lère dude agricoles. Les techniques de
conservation des prosatisfaction de noter que la dernière
la sûreté de
production s'améliore à la
présente à la trente-neuvième
session de cette
ment que l'homme subsistance. Et c'est pour survivre moins faveur
a toujours été à la hauteur des législature, impératifs la Chambre Législative
avec lc moins d'effort. recherche les meilleurs moyens de péniblepositifs de sécurité de la paix et de la de la révolution. Les disDans le cadre de
produire plus,
jours fonctionné dans Jes conditions tranquilité publique ont touretenir certaines ce processus indispensable, il nous
Oombien de tempête n'a-t-elle
optima dans cette assemblée. ment
priorités qui sont les
incombe de
pas affronté? Combien d'écueil n'a-t
que l'homme recherche les
fondements du
La
développeMle pas contourné. barque a continué à voguer et
les autres échelons. A ce meilleurs moyens de produire
Monsieur le Représentant du Président à Vie de la vogue encore. pharisiens qui, par leur vénalité palier la guerre devra être déclarée plus, aux
Mesdames, Messieurs,
République,
pas. Voilà, Mesdames, Messieurs ruinent les familles et
Excellences, cette haute Assemblée, en celte deuxième session
gramme minimum nous avons à les Députés, ce que dans n'éduquent un
a déjà sa consigne. Celle-ci est : que vogue toujours victorieusedans la ligne de la politique constructive charge de mettre à jour, afin d'être proExcellence M. Jean-Claude Duvalier. du Gouvernement de son
Qu'il plaise à Son Excellence
M. Jean-Claude
LE MONIIEUK
T'Honorable Mme.
familles et
Excellences, cette haute Assemblée, en celte deuxième session
gramme minimum nous avons à les Députés, ce que dans n'éduquent un
a déjà sa consigne. Celle-ci est : que vogue toujours victorieusedans la ligne de la politique constructive charge de mettre à jour, afin d'être proExcellence M. Jean-Claude Duvalier. du Gouvernement de son
Qu'il plaise à Son Excellence
M. Jean-Claude
LE MONIIEUK
T'Honorable Mme. Duvalier, François Président à Vie de la
blique agréer le vibrant, Duvalier, Première Dame République et à
Nos. se glorifie d'ouvrir hommage de
de la Répu12063-12064. C'est
la session
l'Assemblée Nationale
Extrait de la
une heureuse
législative. qui
Il est certifié qu'aux requête en date du 27 mars 1974
firmer la position opportunité qui lui est
et de
termes de la Loi sur les marques
nuer de
inébranlable de cette
offerte de leur conciété Commerce, la soussignée, CLUB
de fabrique
de la dresser un rempart
Chambre qui entend contiorganisée et opérant sous le
MEDITERRANEE, une BORépublique, la
inexpugnable autour du
son siège social Place de la régime des Lois de la krance, ayant
Excellence, le première de nos nécessités Gouvernement
Jean P. Salès, a
Bourse, 75002 Par's, représentée par Me. que cette Président à Vie de la
nationales. Que Son
présenté une demande
de
Chambre
République, continue à savoir
d'enregistrement la marquer
des batailles
duvaliériste qui, en partie a été
politiques du Titan François
celle des grana
engagée avec elle, avec la méme
Duvalier, est maintenant
dans la bataille du
ardeur et le même dévouement
la
développement. Et son
CLUB
perpétuation des succès de son
voeu le plus ardent est
MEDITERRANLE
Gouvernement. Michel C. Auguste
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
appartenant aux -CLUB MEDITERRANEE,
SERVICE DES
COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
classes 39, 42
(Loi du 17 MARQUES Juillet 1954 DE FABRIQUE ET DE
No. *
et Décret du 24 Novembre COMMERCE
12067.-
1970)
No. 12047.-
I est certifié Extrait de la requête en date du 8 Avril 1974
Extrait de la requête en date du
et de
qu'aux termes de la Loi sur les
de
I est certifié
21 mars 1974.-
Commerce, la soussignée, S. T. marques fabrique
de commerce, la qu'aux termes de Ia Loi sur les marques de
nisée et opérant sous le rég 'me des Lois DUPONT de Ia société anonyme orgaciété
soussignée AMERICAN CYANAMID fabrique et
social à 8 bis, rue Dieu, 75010,
France, ayant son siège
anonyme organisée et opérant sous le
COMPANY, SoP. Salès, a présenté une Paris, France représeritée par Me, Jean
ayant son siège social à Berdan
rég'me des Lois de Maine
demande d'enregistrement de la
tée par Me, Jean P. Avenue, Wayne, New Jersey
*CRICKET,
marque :
la
Salès, a présenté une demande
représenappartenant à la 34
marque :
d'enregistrement de
classe
*PARSUN,
No. 12068.- -
*
appartenant à la classe 5
Extrait de la
*
Il est certifié
requête en date du 8.
Jean
ayant son siège social à Berdan
rég'me des Lois de Maine
demande d'enregistrement de la
tée par Me, Jean P. Avenue, Wayne, New Jersey
*CRICKET,
marque :
la
Salès, a présenté une demande
représenappartenant à la 34
marque :
d'enregistrement de
classe
*PARSUN,
No. 12068.- -
*
appartenant à la classe 5
Extrait de la
*
Il est certifié
requête en date du 8. Avril 1974
No. 12052.-
*
et de Commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les marques de fabrique
soussignée, AMERICAN
Ile Extrait de la requête en date du 3 avril
société anonyme organisée et
CYANAMID COMPANY
est certifié qu'aux termes de la Loi
1974.-
du Maine, ayant son
opérant sous le régime des Lois de l'Etat
de commerce, la soussignée SYNTHELABO sur les marques de fabrique et
Jersey E. U. A, siège social à BERDAN Avenue, Wayne, New
et opérant sous le régime des Lois de la société anonyme organisée
mande d'enregistrement représentée de la par Me. Jean P. Salès, a présenté une deà 1 & bis, Avenue de Villars, Paris, France, ayant son siège social
marque :
a présenté une demande
représentée par Me. Jean P. Salès,
appartenant à la
< MINOBRONC >
d'enregistrement de la marque :
classe :
-PERVINCAMINE. * *
appartenant à la classe.. No. 12069.--
A
Extrait de la requête en date du 10
No. 12053.-
I est certifié qu'aux termes de la Loi
avril 1974
Extrait de la requête en date du 5 avril
et de Commerce, la soussignée
sur les marques de fabrique
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1974.-
PANY, Inc. société anonyme ORKIN et EXTERMINATING COMde commerce, la soussignée CANADIAN marques de fabrique et
Lois de P'Etat de Delaware, organisée opérant sous le régime des
LTD, société anonyme
SCHENLEY DISTILLERIES
mont Road N.E,
E.U.A. ayant son siège social à 2170
de la province de organisée et opérant sous le régime des Lois
P. Salès, a Atlanta, Georgia, E.U.A,
PiedQuébec, ayant son siège social à 550
présenté une demande
représentée par Me, Jean
Street West, Montréal, Québec, Canada,
Sherbrooke
d'enregistrement de la marque 8
Salès, a présenté une demande d'enreg'strement représentée de par Me, Jean P. la marque
ROYAL COMMAND,
appartenant à Ia classe.. 33.. * *
ORF
Nos. 12059-12060.-
Extrait de la requête en date du 21 mars 1974
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de
et de Commerce, la soussignée, GIRL GOSMETICS LIMITED, fabrique une
*ORKIN DANS
société organisée et opérant sous le régime des Lois de la Grande
appartenant à la classe 37
UN LOSANGE,
Bretagne, ayant son siège social à Hook Rise South, Subiton, Sur-
*
rey, Angleterre, représentée pàr Me.
Extrait de la requête en date du 21 mars 1974
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de
et de Commerce, la soussignée, GIRL GOSMETICS LIMITED, fabrique une
*ORKIN DANS
société organisée et opérant sous le régime des Lois de la Grande
appartenant à la classe 37
UN LOSANGE,
Bretagne, ayant son siège social à Hook Rise South, Subiton, Sur-
*
rey, Angleterre, représentée pàr Me. Jean P. Salès, a présenté une deNos. mande d'enregistrement des marques
1291-12972-1203.- Extrait de la
10) TAWNY
Ii est certifié
requête en date du 29 mars 1974
et do
qu'aux termes de la Loi sur les marques de
Commerce, la soussignée, SIEMENS
fabrique
une société anonymo organisée et opérant AKMENGESBISCHAYT sous le
la République Fédérale d'Allemagne,
régime des Lois de
Witelsbacherplatz 2, Munich 2, République ayant des sièges à Berlin et à
représentéo par Me. Jean P. Salès, a présenté Fédérale une demande d'Allemagne
gistrement de la marque de service. d'enre. OUIDOORSIRL
20) OUTDOOR GIRL & CURL DEVICE
appartenant à la classe 3
unidata
*
-UNIDATA. appartenant aux classes 35, 37 42
-LE MONITEUR -
social à Washington
gime des Lois des Bermudes, ayant son siège représentée par Me. Mall, Church Street Hamilton, Bermudes,
de la
une demande d'enreglstrement
Nos. 120T1-12978-13373.-
Jean P. SALES, a présenté
Extrait de la requête en date du ler. mars 1974
marque :
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique
et de Commerce, la snussignée, GUIGOZ S.A. société anonyme organisée et opérant sous le régime des Lois de la Suisse, ayant son siège social à Vuadens, Canton de Fribourg, Suisse représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque :
NATIVA>
appartenant aux classes 29, 30, 32
*
Nos. 12090 12091 12092 12093STYLISEE D'UNE BOUCLE
Extrait de la requête en date du 15 avril 1974.-
REPRESENTATION
de la Loi sur les marques de fabriDE CHEVEUX
I est certifié qu'aux termes SMITHKLINE CORPORATION
à la classe.. .3. que et de commerce, la soussignée
des Lois de
appartenant
société anonyme organisée et opérant sous le régime social à 1500
l'Etat de Pennsylvanie, E. U. A., ayant son siège E. U. A, re-
*
Spring Garden Street, Philadelphia, Pennsylvania une demande d'enprésentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
registrement des marques :
TAGOMIDE
No. 12100.- de la
en date du 25 avril 1974.-
TAGOMEL TAGAMET TAGOMID
Extrait requête termes de la Loi sur les marques de fabriappartenant à la classe 5
Il est certifié qu'aux la soussignée Dr. KARL THOMAE GMBH
que et de Commerce
sous le régime des Lois de ln
SA.R.L.
d'enprésentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
registrement des marques :
TAGOMIDE
No. 12100.- de la
en date du 25 avril 1974.-
TAGOMEL TAGAMET TAGOMID
Extrait requête termes de la Loi sur les marques de fabriappartenant à la classe 5
Il est certifié qu'aux la soussignée Dr. KARL THOMAE GMBH
que et de Commerce
sous le régime des Lois de ln
SA.R.L. société organisée et opérant son siège social à 795 BibeRépublique Fédérale d'Allemagne, ayant
par Me. Jean P. rach an des Riss, Allemagne, Fédérale représentée de la marque 8
No. 12094.-
du 15 avril 1974.-
a présenté une demande d'enregistrement
Extrait de la requête en date
de fabriSalès,
FUNGIFOS. I est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques CORPORAà la classe 5
NEUTROGENA
appartenant
que et de commerce, la organisée soussignée et opérant sous le régime des
*
TION société anonyme California, E. U. A., ayant son siège social à
*
Lois de l'Etat de
California 90045 représentée
5755 W. 96th Street, Los Angeles,
Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistreNo. 12101par
de la
en date du 25 avril 1974. ment de la marque :
: Extrait requête
sur les
de fabrique
NEUTROGENA a
Il est certifié qu'aux termes de la Loi
marques CORPORATION soappartenant à la classe.. ..3.. et de commerce, la soussignée SMITHKLINE sous le régime des Lois de P'Eciété anonyme organisée et opérant
social à 1500 Spring
tat de Pennsylvanie, E.U.A, ayant son siège représentée par Me. Jean
Garden Street, Philadelphie, Pa, E.U.A,
de la marque :
No. 12099. Extrait de la requête en date du 18 avril 1974.- fabriP. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
termes de la Loi sur les marques de
.FEFOLIl est certifié qu'aux
HOFFMANN LA ROCHE
à la classe .5. que et de commerce, la soussignée,
et opérant sous le réappartenant
PRODUCTS LIMITED une société organisée
BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S. A. Bilan Trimestriel au 30 avril 1974
$ 2.036.771,68
ACTIFS
230.609.53
Dépôts Courants
1.105.519.77
Comptes
931.251.91
Encaisse
locales et
Comptes d'Epargne
Avoir dans les Banques
1.205.816.88
étrangères
2.180.866.69
138.318.35
Prêts, Escomptes, Avances
615.137.50
Autres passifs
7.637.64
Souscripteurs
79.942.14
Intérêts à payer
194.382.12
Matériel, Mobilier
69,668.19
Comptes d'ordre
Frais de ler. Etablis. 149.610.33
Capital :
8.328.69
141.281.64
Actions à $ 50.00 60.000 $ 3.000.000.00 723.950.00
Moins Amortissements
85.065.43
Actions à souscrire 14.479
2.276.050.00
Autres actifs
de Crédit
Actions souscrites 45.521
Comptes d'ordre (Lettres
194.362.12
4 453.139.79
de Garantie)
4.653.139.79
TOTAL
TOTAL
haitiennes converties en dollars américains
Les montants ci-dessus sont exprimés en gourdes 1 dollar
aux taux de 5 gourdes pour
ortissements
85.065.43
Actions à souscrire 14.479
2.276.050.00
Autres actifs
de Crédit
Actions souscrites 45.521
Comptes d'ordre (Lettres
194.362.12
4 453.139.79
de Garantie)
4.653.139.79
TOTAL
TOTAL
haitiennes converties en dollars américains
Les montants ci-dessus sont exprimés en gourdes 1 dollar
aux taux de 5 gourdes pour Marcel LEGER
Christian DUMOULIN
Président & Dirertenr (Anéral
Comptable
Haiti, Grandes Antilles.
Killick No. 233 Boite Postale 216 bis Port-au-Princs,
Nationales dHaiti Rue Hemmerton
Presses