Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Resreroacoe d a Ce Directeur LA D'HAITI smniesr JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant te Lundi et le Jeudi IERISTE Landi 10 Juin 1974 DUVAL DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 48-A AN XVIIème. Le Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 3.- présent de Décrets, tous Décrets-Lois SOMMAIRE de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié mensuelle à M. ou dispositions de Décrets-Lois Secrétaire d'Etat des Finances ct des accordant à Etr de pension spéciale, une allocation et exécuté à la diligence du -Décret Bossuet Joseph. Publique, le Kindergaten. de Pétionville def Affaires Economiques. le 8 avril 1974, An reconmaissant d'Utilité à Port-au-Prince, Arrêté Jean-Claude Turnier. Anonyme dénommée : .TransDonné au Palais National, Arrêté Mme. au'orisant le fonctionnement de S. la Société A. 171ème de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Atlantic Marketing Partners (Haili), Avis. Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques : Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS : Secrélaire d'Etat de la Santé Publique et de la Populaties DECRET Le Daniel BEAULIEU Nationale d'Etat de PIntérieur et de la Défense JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire PAUL KLANCIET Préaident à Vie de la République Le Secrélaire d'Etat de la Coordination et de PInformation Pierre GOUSSE Sociales : Max A. ANTOINE Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution; en date du Le Secrélaire d'Etat dEtat des des Affaires Affaires Etrangères et des Cultes Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement Le Secrétaire Edner BRUTUS 31 juillet 1957 sur la Pension Civile; en date du 21 Septembre Le Secrétaire d'Etat du Commerce ei de FIndustrie Vu le Décret de la Chambre Législative prévues aux articles 17, 18, 19, 20. Dr. Serge de Justice FOURCAND : Aurélien C. JEANTI 1973, suspendant les garanties alinéa), 95, 112, 113, 122 (deux è. Le Secrétaire d'Etat des la Travaux Publics, des Transports, 25, 31, 34, 48, 60, 71, 72, 93 ( dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Le Secrétaire et Communicat' d'Etat 'ons : Ingénieur Pierre PETIT Naturelles me alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exé Le Secrétaire d'Etat de tAgriculture, des Ressources JAURES LEVEQUE Constitution et accordant deuxième lund: d'avrl du Rural Azronomo Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'll jugera et Déceloppement d'Etat de T'Education Nationale, cutif, pour Décrets ayant force de Lois, toutes National et de Le Sccrétaire Jean Montès LEFRANC 1974 nécessaires par à la sauvegarde de l'intégrité du Territoire de TOrdre et de la Paix.

, des Ressources JAURES LEVEQUE Constitution et accordant deuxième lund: d'avrl du Rural Azronomo Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'll jugera et Déceloppement d'Etat de T'Education Nationale, cutif, pour Décrets ayant force de Lois, toutes National et de Le Sccrétaire Jean Montès LEFRANC 1974 nécessaires par à la sauvegarde de l'intégrité du Territoire de TOrdre et de la Paix. la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financ'ère de la au maintien de la stabilité politique. du bien-être des populations rurales ARRETE Mation, a Tapprofendisoment défense des intérêts généraux de la République; ;t urbaines, à la Bossuet JOSEPH a consacré la majeure JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que Monsieur Service du Pays, notamment au DéparPrésident à Vie de la République partie de son existence au et de la Population où il occupa le tement de la Santé Publique Généraux; les 93 et 94 de la Constitution; de Directeur des Magasins Monsieur Bossuet JOVu articles 1921 sur la Reconnaissance d'Utilité Publiques poste qu'au cours de sa carrière, montre de qualités Vu la Loi du 8 juillet d'éducation pré-scolaire, à clté Considérant intègre eb fait que les 6lablissements qu'ils inculquent, SEPH s'est révélé un patriote à l'attention générale: Considérant d'ordre, d'obéissance et de propreté qui le recommandent de la Républides habitudes les tout-petits enfants, Téveil des facultés intellectuelexceptionnelles Considérant qu'il est du devoir du Gouvernement ce serviteur de PEtat, qui, favorizent, chez le dévouement de sa mériter lestime les; tâche à laquelle se dévoue le Kindergaten de que de récompenser de sa tâche, a toujours Considérant que la Jean-Claude TURNIER ne s'arrête pas à l'endans Taccomplisemens spéciale; Pét onvilles de Madame mais assure de façon harmonieuse le passage de ses chefs donc hiérarchiques; lieu de lui accorder une pension et des Affaires richissement de l'esprit, à Qu'il y a d'Etat des Finances de l'enfant de la Famille l'Ecole; le de Pétionvilles du Secrétaire pour encourager *Kindergaten d'Utilité Sur le rapport Considérant que TURNIER, il importe de la déclarer Economiques; des Secrétaires d'Etat; de Madame Jean-C'aude des droits que confère la personnalité Et de l'Avis du Conseil Publique af.n qu'il puisse jouir DECRETE : de SEPT CENT : CINcivile; des Secrétaires d'Etat de l'Education Nationale, de Article 1er Une allocation mensuelle est accordée à titre de pension Sur le rapport de la Défense Nationa'e; GOURDES (G. 750.00) lIntérieur et QUANTE à Monsieur Bossuet JOSEPH. inscrite dans le Grand Tivradns ARRETE de Madame Jeanspéciale Article 2- Cette pension sera d'Etat des Finances et des AffaiArticle 1er- Le -Kindergaten de Pétionville. tenu à la Secrétairerie être délivré au bénéficiaire conTURNIER est reconnu d'Utlité Publique. Pensions, pour extrait en Claude res Economiques, à la Loi sur la matière.

lIntérieur et QUANTE à Monsieur Bossuet JOSEPH. inscrite dans le Grand Tivradns ARRETE de Madame Jeanspéciale Article 2- Cette pension sera d'Etat des Finances et des AffaiArticle 1er- Le -Kindergaten de Pétionville. tenu à la Secrétairerie être délivré au bénéficiaire conTURNIER est reconnu d'Utlité Publique. Pensions, pour extrait en Claude res Economiques, à la Loi sur la matière. formément LE MONITEUR Article 2. Dès la Arrêté, le +Kindergaten publication de Pétionvilles au Journal *Le Moniteurs de cet NIER aura là jouissance des droits attachés de Madame Jean-Caude TUREt, après lecture, les comparants ont signé avec le Notaire Article 3.- Le présent Arrêté à la personnalité Rony Chenet J. de (signé): des Secrétaires d'Etat de sera pub'ié et exécuté à la civile, positaire de la file; Lespinasse; Gérard D. Charles, Notaire, déla Défense T'Education Nationale, de diligenco au-Prince, le minute au bas de laguelle est écrit: Enregistré à Port. Donné Nationale, chacun en ce qui le l'Intérieur et de du trente avril mil neuf cent soixante-quatorze, folio, au Palais Nat'onal, à concerne, visa Registre No. des actes civils. Perçu: Droit Fixe trois case, - 171ème. de TIndépendance, Fortau-Prince, le 3 juin 1974, An timbre deux gourdes, gourdes Le Directeur Général de T'Enregistrement (signé) : Par le Président : JEAN-.CLAUDE DUVALIER COLLATIONNE Gérard D. V. LAVAUD Le Secrétaire Arins An CHARLES, Not. Jean Montès PEAatinn Nationale, lère, EXPEDITION. Le Secrétaire d'Etat LEFRANC - la Défense STATUTS DE LA SOCIETE Panl RLANCHIET Nationale, *TRANS-AILANTIC MARKETING ANONYME DENOMMEE: PARTNERS (HAITI), S. Ades Article actions ler.- Il est formé par les présentes, entre les ARRETE qui vont être créées ci-après et de celles propriétairee tre ultérieurement, une Société qui pourront l'8 JEAN-CLAUDE Haitiennes qui lui sont applicables Anonyme et qui sera régie par les Lola Président à Vie de DUVALIER la Article 2.- La Société est dénommée: par -Trans-Atlantic les présents statuts, République Par.ners (Haiti), S.A., Marketing Vu Particle 93 de la Ele a son siège social et son principal à Vu le Constitution; Prince, mais elle établissement Port-auDécret du 28 août 1960, pourra avoir des bureaux dans d'autres veur des Sociélés Anonymes; organisant un régime spécial en fale République Conse.! et en dehors de la République, dans les lieux villes de la Vu les arlicles 30 et suivants du Code Articie 3.- d'Administration. La choisis par Vu l'Acte Constitutif et les statuts de la de Commerce; blicité, de faire des Société a pour objet principal de se livrer à mée: "TRANS-ATLANTIC Société Anonyme dénomde relations études de créations et la puS.A.; MARKETING PARTNERS (HAITI), merciales et publiques.

République, dans les lieux villes de la Vu les arlicles 30 et suivants du Code Articie 3.- d'Administration. La choisis par Vu l'Acte Constitutif et les statuts de la de Commerce; blicité, de faire des Société a pour objet principal de se livrer à mée: "TRANS-ATLANTIC Société Anonyme dénomde relations études de créations et la puS.A.; MARKETING PARTNERS (HAITI), merciales et publiques. Elle pourra se livrer d'applications à toutes publicitaires, Sur le rapport du Secrétaire toutes financières, mob.lières et opérations comd'Etat du Commerce et de l'Industrie; activités permises par les Lois immobilières de la et généralement à Article ARRETE Article 4- La durée de la République d'Haiti, ler.- Est autorisée la Société l'Assemblée Générale des Société est illimitée, sauf décision de TRANS-ATLANTIC MARKETING Anonyme dénommés; Article 5.- Le Actionnaires. au capital social de cing mille dollars PARTNERS (HAITI), S. A.>, divisé en cinquante capital social est de cinq mille doilars ($ Prince, le 23 avril 1974. ($5.000 formée à Port-auCes actions sont (50) actions de cent dollars ($ 5.000.00), Article 2.- Sont au fur et nominatives. Le capital 100.00) chacune. de la Constitution approuvés, sous les réserves et dans les à mesure des besoins de social pourra être titutif et des Lo's de la limites semblée Générale des la Société, par augmenté et les statuts de 'adite Société République d'Haiti, TActe ConsArtic'e 6.- Actionnaires, décision de P'As. avril 1974, au rapport de Me, Gérard constatés D. par acte pub'ic, le 30 la forme d'un L'action titre nominatif. sera tirée d'un registre à souches et au-Prince, identifié au No. 1216-M, CHARLES, Notaire à Portsorier. Le numéro Elie sera signée du établie sous Article 3.- La présente autorisation paten:é au No. 19.816, cial tenu à cette fin de Paction sera enregistré dans Président et du Tréet entier effet, sous les conditions fixées donnée; pour sortir son plein valable devra être au siège social, Toute un Registre Spéêtre révoquée pour les à l'article 2 ci-dessus, enregistrée dans les cession d'action pour être contraires causes et motifs y pourra Article 7- Les droits et mêmes conditions. au but de la Société et pour la vio'at.on contenus, de pour les activités titre en queique main obligations atfachés à l'action préjudice des dommages-intérets envers les ses statuts, cans porte de plein droit qu'il passe, La suivent le Article 4- Le présen: Arrêté tiers. La adhésion aux statuts souscription d'une action emdu Secrétaire d'Etat du sera publié et exécuté à la diligence société ne reconnait qu'un seul de la société. Donné Commerce et de l'Industrie, propriétaires d'une même propriétaire par action, au Palais National, à auprès de la société action sont tenus de se Les co171ème, de MIndépendance. Port-au-Prince, le 22 mai 1974, An Générale chaque par une seule et même faire représenter actionnaire a autant de voix personne, En Assemblée qu'il a d'actions. Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 8.- CONSEIL Le Secrétaire d'Etat du La société sera DADMINISTRATION Dr.

au Palais National, à auprès de la société action sont tenus de se Les co171ème, de MIndépendance. Port-au-Prince, le 22 mai 1974, An Générale chaque par une seule et même faire représenter actionnaire a autant de voix personne, En Assemblée qu'il a d'actions. Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 8.- CONSEIL Le Secrétaire d'Etat du La société sera DADMINISTRATION Dr. Commerce et de PIndustrie tration composé de trois administrée par un Serge FOURCAND plus. Il y aura au moins membres au moins et de Conseil d'AdminisPar-devant Me. Gérard faire, un Trésorier, Dans un six membres au D. President-Déprectour identifié CHARLES, Notaire à ou cinq le cas où le Général, un Secré. au No. 1216-M, patenté au No. 19.816, imposé Port-au-Princs, Article membres, 9.- les deux autres seront Conseil des comprendrait soussigné. au No, 6438, Les membres du conseillers. quatre par l'Assembilée Générale Conseil Monsieur ONT COMPARU née. Ils sont des actionnaires dAdinintsitration sont nommés Et Me. Rony CHENET fi's, identifié au No. deux indéfiniment rééligibles et ils pour une durée d'une Jean de LESPINASSE, 9399-B, actions de la société, doivent anTous deux Avocat, identifié au No. 3809-B. Arlicle 10 Le Conseil poaséder au moins Lesquéls ont, propriéiaires, par ces demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, b'ement lorsque sur dAdministration pourra LES pour être mis présentes, déposé audit Me: Gérard D. CHARmoins les deux tiers de convocation du Président travailler valaexpéditions nécessaires au rang de ses minutes afin d'en délivrer toutes prises à la majorité des ses membres. Les seront présents au une décisions du dénommée: cop'e des statuts de la Société Anonyme la vo'x du Président est membres le composant En Conseil seront VTRANS-ATLANIIC MARKETING Article 11.- prépondérante. cas de TI), S.A... PARTNERS (IIAIEn cas partage, Ladite copie, écrite à la machine membre du Conseil dempéchement, de de sur ment il démision, et datée quatre feuilles de par le sera décès dAdmintstration d'un de Port-au-Prince du onze avril m.1 neuf papier blanc de Conseil pourvu à son cent l'Assembléo d'Administration torze, porte la mention que le dépôt des soixante-quaGénérale des jusqu'à la réunion remplaceDépartement du Statuts a été cffectué au Arlicle 12.- Le actionnaires. statutaite Commerce et de lIndustr' c, le que les Conseil cent soixante-quatorze au No. D-38, Folio dix-sapt avril mil neuf tées l'exigent intérêts de d'Adminatration la société, se réunit aussi 3, du Registre No, 4. par des Les souvent DONT ACTE au siège social. procès-verbaux Les dressés sur delibérations sont consta Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, le qui auront minutes seront un registre tenu à cette neuf cent Soixante-quatorze, vingt-trois avril mil pris part à la séance..

l'exigent intérêts de d'Adminatration la société, se réunit aussi 3, du Registre No, 4. par des Les souvent DONT ACTE au siège social. procès-verbaux Les dressés sur delibérations sont consta Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, le qui auront minutes seront un registre tenu à cette neuf cent Soixante-quatorze, vingt-trois avril mil pris part à la séance.. signées par les fin' Article 13.- Le adminatatue société. Il la représente Présdent-Direeteue vis-à-vis Général a la de toute, direction de fa .personhe, de toute admlnis LE MONITEUR * leurs drolts conserveront Tes actionnaires défenPendant la liquidation, l'existence de la. Société. la d'un actionnaire, a elle en justice tant en demandant qu'en comme pendant de contestations de part les 'ons et tration, n agit pour de la République y comArticle 26.- En cas pour notificat dant, par-devant tous Cours et Tribunaux Général est autoest obligé d'élire domicile à Port-au-Prince Les actionnaires donnent compétence toutes pris la Cour de Cassation. Le President-Drecteur mandataire de son d'actes jud.cisires pour connaitre de riné à transférer tout ou partie de ses pouvoirs au signilications absolue aux Tribunaux de Port-au-Prince naître entre eux du fait de la Société. choix. est investi des pouvoirs contestations qui pourraient onze avril mil neuf cent soiante-quatome des Stafuts Article 14- Le Conseil d'Administration de la société. n dél.bère sur Fait à Port-au-Prince, le J. de Lesp' 'nasse. Dépôt les pius étendus pour l'administration de prendre toute (signé): G. H. Dav.s; R. Chenet; dénommée TRASSATLANTIC de cind toutes les affaires de la société avec d'administration, p'ein pouvoir de gestion ou de la Société Anonyme en formation (HAITI), S.A. au capital social 1974. Endécison sur tous actes exceptonnels Général pourra lui soumetMARKETING PARTNERS formée à Port-au-Prinos, le 11 Avril de disposition que le President-Direcieur selon les cirmille dollars ($ 5.000) D 38 folio 3 Registre 4 emprunter à intérêt avec ou sans garantie toute obligation les le 17 Avril 1974 au No. le 17 Avril tre. nl pourra affecter à la garantie du montant de aux registré Portau-Prinee, du Comconstances, de la société. Il propose toute modification toute création des Affaires Juridiques du Département biens immobiliers toute augmentation de capital, sont Pour la Direction : Daniel Oriol, ce 17/4/74. statuts de la société, conditions. Les pouvoirs ci-dessus merce et de VIndustrie (signé) trente avril mil neuf cent soixanted'obligation et en règle les à Portau-Prince, le No des actes civils; énonciatifs et non limitatifs. conférer à une ou plusieurs rendrait personEnregsiré folio case du Registre visa timbres: Quatre gourdes; Article 15.- Le Conseil peut des pouvoirs spécaux que quatorze droit fixe: Onze gourdes; (signé): Villè'e LAVAUD. même étrangères à la société Perçu; Général de TEnregistrement D. CHARLES, Not.. nes la bonne marche de la société. du Code de CommerLe Directeur Conforme Gérard nécessaire aux st.pulations aucune Pour Copie à Portau-Prnce, Article 16.- Conformément Conseil d'Adeinistration ne contractent de la société.

voirs spécaux que quatorze droit fixe: Onze gourdes; (signé): Villè'e LAVAUD. même étrangères à la société Perçu; Général de TEnregistrement D. CHARLES, Not.. nes la bonne marche de la société. du Code de CommerLe Directeur Conforme Gérard nécessaire aux st.pulations aucune Pour Copie à Portau-Prnce, Article 16.- Conformément Conseil d'Adeinistration ne contractent de la société. Ils Gérard D. CHARLES, notaire au- No 6438, sous- .ce, les membres du collective à cause des affaires Par-devant Maître 1216 M, patenté au No 19816, imposé obligation personnelle ou Yexécution de leur mandat. identifié au No ne répondent que de GENERALE signé. ONT GOMPARU ASSEMBLBE répulitrement constituée refils, identifis au No 9399 3809 B, B, 17- L'Assemblée Générale Elle délibère à la majorité Monsieur Rony CHENET identifié au No Article Tuniversalité des actionnaires. Et Maiire Jean de LESPINASSE, et domeiliés à Port-au-Prince. nom personprésente au cours du mois deux demeurant tant en son terdes votes escprimés. moins une fois par an au moins est convoquée Tous sieur propriltaires Jean de Lespinasse agissant Garth H. DAVIES aux EPe se réunit au chaque fois qu'elle Ledit comme mandataire de Monsieur seing privé en date à Port-au: ende Janvier et Petmaordinalrement actions est de nel que spéciale sous qui sera le Conseil. d'une ou de plusieurs et chaque mes de sa procuration avrii m.l neuf cent sohsantequatorze par Article 18. Tout porteur Générale des Actionnaires empéché Prince du ireize même temps que les présentes, déclaré que les membre de TAssembiée L'aet'onnaire en ont, par ces présentes, -droit de voix qu'il a d'actions. qui aura les registrée comparan's ès qualités dénommée TANSATLANTIC M.lle actionnaire a autant par un mandataire Lesque's la Société Anonyme au capital de Cinq le droit de se faire représenter fondateurs de (HAITI), S.A. trois, quatre et aura son mandant. constitués PARINERS des articles : mêmes droits que Générale est régulièrement au mo'ns MARKETING dollars pour satisfaire aux prescriptions août mil neuf cent soixante suivante: Article 19.- LrAstembiée présents ou représentés, représentent réunit pas ce nomdu Décret-Loi du vingt-huit social de la manière quand les actionnaires, Si T'Assemblée ne nouvelle convocinq Ont souserit la totalité du capital actions de cent dollars, la moitié du capital souscrit. il est procédé à une soit le nombre deg 10.- Garth H. DAVIES cents : quarante-ix dolars. chacune, bre à la première convocation, délibère quel que Monsieur soit quatre milie six actions de Cent dollars, cette fois TAssembiée le Président Chacune, Rony Chenet f.ls : deux cation; présents. Générale est présidée par assisté du Monsieur Deux cents dollars. : Deux actions de Cent dollars, actionaaires 20.- LAssemhiée celui qui le remplace soit de ou LESPINASSE Article par le Secrétaire du Conseil.

à la première convocation, délibère quel que Monsieur soit quatre milie six actions de Cent dollars, cette fois TAssembiée le Président Chacune, Rony Chenet f.ls : deux cation; présents. Générale est présidée par assisté du Monsieur Deux cents dollars. : Deux actions de Cent dollars, actionaaires 20.- LAssemhiée celui qui le remplace soit de ou LESPINASSE Article par le Secrétaire du Conseil. proMonsieur Jean cents dollars. soit deux cent du Conseil Adiunistration Secrétaire i sera soit Deux du capital soc.al, par la Elle a pour annuelle des actionnaires Dans le ghacune, Ont versé le quart d'un certificat délivré mil Secrétaire 21.- A la réunion du Conseil dAdminatration. n'aurait Et 20.- dollars, ainsi qu'il appert d'Haiti le Vingt-quatre avril Article Péection des membres du Conseil d'Administration ou que cette cinquante de la République cédé à rélection, des membres annuele des actionnaires n'aurait pas Banque Nationale cas où faire à la réunion ou que celte réunion neuf cent soixantequatorze, pas pa se annuelle des actionnaires membres du Conseil élus lannée aient précédente été élus. DONT ACTE l'Etude le vingt-cinq avril mil réunion à la date fixcée, les ce que leurs successeurs les Admin'stra et à Port-au-Prince, en * : eu lieu fonction jusqu'a annuelle, Générale en Fait passé avec le notaire (signe): resteront en En dehors de TAssembilés TAsserbiée reuf cent teante-epeatonen les comparants ont s'gné Charles notaire déposi. Article 22.- convoquer Social au cours de lAnnée. Et, après lecture, fils; J. de Lespinasses Gérard D. teurs devront Sleteieemn du Capital annuelle entend le rapport les Rony Chenet bas de laquelle est écrit: cent soixantede perte du quart Générale les comptes et fixe taire de la minute au le trente avril mil neuf actes civils; cas 23.- Asembite s'il y a lieu, Elle Enreg stré à Port-an-Prines, du Reg'stre No des Article discute et spprouve, du Conseil aAdimnstration d'une façon souveraifolio case visa timbre : deux gdes.; du Conseil, sur la propoatote elle se prononce par elle obligent quatorze Perçu; droit fixe : trois gdes; (signé): V. LAVAUD. Nat. dividendes Les décisions prises décisions sont Général de MEnregistrement Gérard D. CHARLES, nomme les Nhae de la Société. ou dissidents. Ses du Bureau. Le Directeur COLLATIONNE ne sur les intérêts même absents signés par les membres Siège Social en D. CHARLES, notaire à Portbau-Prince No 6438, tous les actionnaires des panoasters Générale se réunit au dans l'avis de Maître Gérard au No 19816, imposé au constatées par dAdmnistration Par-devant au No 1216 M, palenté 2A TAsmmblén le Conseil identifé Article lieu désigné par soussigné. ONT COMPARU B, tout autre MODIFICATION de modifier les fils identifié au No 9399 convocation - LIQUIDATION Générale a le pouvoir au moins soiMonsieur Rony CHENET identifié au no. à 3809-B, PISSOLUTON elle devra représenter votéo par la Jean de LESPINASSE et domiciliés Port-au-Prince Article 28.- LrAsiembile Dans ce cas devra être Et. Maître demeurant tant en son nom, personla Socié:6.

, tout autre MODIFICATION de modifier les fils identifié au No 9399 convocation - LIQUIDATION Générale a le pouvoir au moins soiMonsieur Rony CHENET identifié au no. à 3809-B, PISSOLUTON elle devra représenter votéo par la Jean de LESPINASSE et domiciliés Port-au-Prince Article 28.- LrAsiembile Dans ce cas devra être Et. Maître demeurant tant en son nom, personla Socié:6. et la décision Tous deux propriéhaires, agissant aux terStatuts de cent du capital membres présints. de la Société. Ledit sieur Jean de Lespinasse de Monsieur. Garth H. DAVIES à Port-au Prince pour tiers des la dissolution cent mandata.re en date xante-cing des deux de prononcer pour nel que comme sous seing privé majortié le droit elle représente soixante-cing des deux sa spéciale Elle a egalemtent faire que si devra être votée à la majorité mes de procuration le la décision des liquidateurs. Elle pourra tal Social et alors nommé par TAssemblés du Cap:t voix. Il sera tiers.des € LE MONITEUR * certificat délivré par ladite Banque lo 24 avril 1974 sera enregistrée en appert tous les apports ont é 6 faits avril mil neuf cent soixante-quatorze qui Il a été également constaté que du treize avantage n'a été sceordé. les présentes, en espèces et qu'aucun parteulier As mêmé temps que ès qualités ont, par ces présentes, déclaré que 40.- Pour gérer les intérêts de la société jur qu'à la prochaine suivant a ént Lesqueis comparants fonder une Société Anonydes actionnaires, le Conseil Monsieur Garth H. Dav.es et eux désirant par la Loi, asemb' ée annuelle des formalités prescrites désigné, : me ont, après accomplissement T'Assemblée Générale des Général : M. Garth H. DAVIES dopté la constitution suivante approuvée par Président-Directeur Jean de LESPINASSE Actionna'res. entre les propriétaires Secrétaire Rony CHENET fils Article ler- n est formé par les présentes les êTrésorier séance eit levée. créées et de ce qui pourront rien n'étant à T'ordre du jour la : des act.ons qui vont être ci-après les Lois Plus a été dressé (s'gn6) une Société Anonyme qui sera régie par De tout ce que dessus le présent procèsverbal à Port-antre ultérieurement fi's; J. de LESP:NASSE; Enregistré Haîtiennes qui lui sont applicables. MARKETING Rony CHENET neuf cent soixante-quatorze, folio, case, du dénommée TRANS-ATLANTIC Prince, le trente avril,mil Visa timbre La Société est no. des actes civils; Perçu, droit fixe: trois gdes.; PARTNERS (HAITI), S.A. de se livrer à la publiRegistre, Article 2.- La Société a pour objet principal publc'taires, de Une gde, de lEnregistrement (signé): V. LAVAUD de faire des études de création et d'applications Le Directeur Général D. CHARLES, Net. cité, Elle pourra se Ivrer à toutes opérations commerPour Copie Conforme Gérard relations publiques.

Perçu, droit fixe: trois gdes.; PARTNERS (HAITI), S.A. de se livrer à la publiRegistre, Article 2.- La Société a pour objet principal publc'taires, de Une gde, de lEnregistrement (signé): V. LAVAUD de faire des études de création et d'applications Le Directeur Général D. CHARLES, Net. cité, Elle pourra se Ivrer à toutes opérations commerPour Copie Conforme Gérard relations publiques. mob:l lières et immobilières et également à toutes ciales et financières, les Lois de la République d'Haiti, CERTIFICAT activités permises par social et son principal établissement à 24 avril 1974 Article 3.- Elle a son siège des bureaux dans d'autres vilPort-au-Prince, le Port-au-Prince, mais elle pourra avoir dans les lieux Déet en dehors de 'a République, la la Banque Nationale de la République d'Haiti, los de la République d'Administration. Par présente, avoir reçu en dépôt ce jour en un choisis par le Conseil est illimitée sauf décision de l'Aspartement Commercial, certifie de LESPINASSE, Compte Article 4- La durée de la Société compte courant au nom de Monsieur de Jean deux cent cinquante dol semblée Générale des Actionnaires . MILLE DOLLARS diviSpécial, société à former, la somme le mille du capital de la société Article 5.- Le Capital Social est de CINQ Ces actions sont nolars ($ 1.250 valeur représentant quart PARTsé en Cinquante actions de Cent dollars chacune. au fur et à mesure en formation dénommée: -TRANS-ATLANTIC MARKETING minstives. Le Capital Social pourra être de augmenté l'Assemblée Générale des NERS (HAITI), S.A., est délivré à Monsieur Jean de des besoins de la Société par déc'sion En foi de quoi, ce présent certificat servir et valoir ce que de droit. d'Adminissur sa demande, pour à Port-au Actionnaires. par un Conseil LESPINASSE, d'Haiti; Enreg' 'stré Art.cle 6.- La Société sera administrée et de six membres au plus. Banque Nationale de la République folio, case, du tration composé de trois membres au mo' ns un Trésorier. Prince, le trente avril mil neuf cent soixantequatorze, f.xe: trois gdes.; Visa timabre: Général, un Secrétaire, membres, no. des actes civi's; Perçu; droit Iy aura un President-Directeur quatre, cinq ou six Registre, Dans le cas où le Conseil comprendrait Une gde. Général de (signé): V. LAVAUD les autres seront des Conseillers. d'Administration aura les pouvoirs inscrits Le Directeur l"Enregistrement POUR COPIE CONFORME Art cle 7- Le Conseil minute au notaire Gérard D. Charles Gérard D. Charles, Not. dans les Statuts déposés pour Commerce et le vingt-trois avril mil neuf cent soixante-quatorze. élisent domicile à Portont été au Département du des présentes les parties Déposées et enregistrées de l'acte de la Société Anouyme dePour T'exécution de Pindustrie, deux expéditions MARKETING PARTNERS (HAITT), au-Pr.nce. DONT ACTE avril mi nommée: VTRANS-ATLANTIC social de 5.000.- et ayant son siège social à Port en l'Etude le vingt-neuf S.A.> au' capital $ le 23 avril 1974. EnregisFait c pasdé à Port-au-Prince, au-Pr'nce, Formée à Port-au-Prince, no. 4. neuf cent soixante-quatorze, ont s'gné avec le notaire (signé) : trée le 5 juin 1974 aau no.

mi nommée: VTRANS-ATLANTIC social de 5.000.- et ayant son siège social à Port en l'Etude le vingt-neuf S.A.> au' capital $ le 23 avril 1974. EnregisFait c pasdé à Port-au-Prince, au-Pr'nce, Formée à Port-au-Prince, no. 4. neuf cent soixante-quatorze, ont s'gné avec le notaire (signé) : trée le 5 juin 1974 aau no. D-56; Folo 127, Reg. Et, après eecture, les comparants Gérard D. Charles notaire dépoDirection des Affaires Juridiques av. Rony Chenet fils; J. de Lesp' nasse; écrit : Me. Joseph THOMAS, sitaire de la minute au bas de Jaquele est Avril mil neuf cent soixanteSecrétaire Général Enregis.ré à Port-au-Prince le Trente No. des actes civils; quatorze folio case du Reg'stre visa timbre : Trois gourdes; AVIS Perçu; droit fixe : Onze gourdes; (signé) V. LAVACD Le Directeur Général de TEnregistrement Gérard D. CHARLES, Not. AVIS DE FORMATION COLLATIONNE -TAPISSERIES D'HAITI, S.A. 1ERE, EXPEDITION.- 2 du Décret du 28 avrit 1960, organisant et le vingt-neuf Conformément à l'article des Sociétés Anonymes, il a ét6 déLAN MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUATORZE anonyme dénommée: -TRANS la formation et le fonctionnement Commerce et de l'Industrie et avril, les actionnaires de la société (HAITI), S.A. se sont réuposé le 4 juin 1974 au Département du une copie des Statuts de la SoATLANTIC MARKETING PARTNERS aux fns de remplir 'es foren IEtude du Notaire Raoul KENOL DHAITI, nis en Assemblée Générale de constitution du 28 août 1960 sur la ciété Anonyme en formation dénommée: -TAPISSERIES qui a notampar l'article 11 du Décret siège social est à Port-au-Prince, Haiti, broderies la malités prescrites totalité S.A.- dont le de tapisseries, tapis et et formation des sociétés anonymes. soit la mhent pour objet : la fabrication de tous les produits de s Tous les actionnaires étant présents ou représentés, travailler. commercialisation sur place et à l'étranger du capital social, l'Assemblée peut valablement lecture faite par le Président fabr.cation. MaAprès formation du bureau et après des statuts et du bul'etin S.A., M. Georges Margonès et Mme. du projet d'acte constitutif, à l'unanim't ité : Fondée par la Centraltex, de VINGT MILLE dollars de TAssemblée ont été prises conla société a un capital dollars 200.00) les déc sions suivantes et le prem" er rie-Claire Margonès, cent de deux cents ($ de souscription, d'acte constitutif a été approuvé du notaire Gérard ($ 20.000.00), divisé en actions 1o.- Le projet autorisé à signer l'acte en l'étude chacun.

ée par la Centraltex, de VINGT MILLE dollars de TAssemblée ont été prises conla société a un capital dollars 200.00) les déc sions suivantes et le prem" er rie-Claire Margonès, cent de deux cents ($ de souscription, d'acte constitutif a été approuvé du notaire Gérard ($ 20.000.00), divisé en actions 1o.- Le projet autorisé à signer l'acte en l'étude chacun. Iseil est Déactions (95) ot D. CHARLES. déposés au Les fondateurs ont souscrit quatre-vingt-quinze 20- Les slatuts de ladite société de présublement l'Industrie ont été santionn's. béré le quart du capital social. nominatif dont la cession r'etpartement du Commerce et ne font aucun appel de Les actions auront la forme d'un titre les de la Société. été constaté que les fondateurs à l'engale mode établi par statuts 30.- Il a que chacun d'eux avait répondu social, soit fectuera su'vant le 5 juin 1974 fonds du public, et que le quart du capital été versé Fait à Port-au-Prince, Wesner Lahens, Av. par lui contracté dollars a gement de mille deux cent cinquante la d'Halti la somme Nationale de Répub'ique Haiti, Grandes Antilles. et déposé à la Banque Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Rue Hammerton Killick No. 233 Presses Nationales d'Haiti

valablement lecture faite par le Président fabr.cation. MaAprès formation du bureau et après des statuts et du bul'etin S.A., M. Georges Margonès et Mme. du projet d'acte constitutif, à l'unanim't ité : Fondée par la Centraltex, de VINGT MILLE dollars de TAssemblée ont été prises conla société a un capital dollars 200.00) les déc sions suivantes et le prem" er rie-Claire Margonès, cent de deux cents de souscription, d'acte constitutif a été approuvé du notaire Gérard ($ 20.0.00), divisé en actions 1o.- Le projet autorisé à signer l'acte en l'étude chacun. Iseil est Déactions (95) ot D. CHARLES. déposés au Les fondateurs ont souscrit quatre-vingt-quinze 20- Les slatuts de ladite société de présublement l'Industrie ont été santionn's. béré le quart du capital social. nominatif dont la cession r'etpartement du Commerce et ne font aucun appel de Les actions auront la forme d'un titre les de la Société. été constaté que les fondateurs à l'engale mode établi par statuts 30.- Il a que chacun d'eux avait répondu social, soit fectuera su'vant le 5 juin 1974 fonds du public, et que le quart du capital été versé Fait à Port-au-Prince, Wesner Lahens, Av. par lui contracté dollars a gement de mille deux cent cinquante la d'Halti la somme Nationale de Répub'ique Haiti, Grandes Antilles. et déposé à la Banque Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Rue Hammerton Killick No. 233 Presses Nationales d'Haiti