Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A # e Directeur Monilew OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi IERISTE Jeudi 6 Juin 1974 DUVALI DE LA REVOLUTION 123ème. Année No. 47-A AN XVIIème. dans le Grand Livre des Article 2- Cette pension sera d'Etat inserite des Finances et des Affaires SOMMAIRE 1 Pensions, tenu à la Secrétairerie délivré au bénéficiaire, conformé aux pour extrait en être une allocation mensuelle, à titre de peusion spéciale Economiques, ment à la Loi sur la matière. _Décrets accordant toutes Lois ou dispositions personnes Lauvinski suivantes Fauché : et M. Catinat Bruno. dont les noms suivent : Article 3- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois ou Arrêtés Docteur liquidant la pension St. civile Dic; des Mme. personnes Ernst Casséus, née Andrén Blot de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié Docteurs Léo Sajous, Brunel Théano, née Odette Louisor, Petit-Frère, aux droi's et de M. son Dalberg époux dispositions de Décrets-Lois qui d'E.at des Finances et des et Mme. Vve. Hébert Dupuy Guillaume, M. Jn. Baptis'e et exécuté à la diligence du Secrétaire Lafontant. décédé; Me. de la Société Anonvme dénommée wArlec Affa'res Economiques. le 5 avril 1974, An Arrêté autorisant le (ARLEC) fonctionnement Sta uts et Acte Constitutif et 10 des annexés. Statuts de la SoDonné au Pala's National, à Port-au-Prince, Electronic, S.A. la modification des articles 4,7 171ème. de lIndépendance. -Arrêté approuvant dénommée .Darbouco-. ciété Anonyme JEAN-CLAUDE DUVALIER Par lc Président : d'Etat des Travaux Publics, des Transports, Le Secrélaire Emmanuel BROS DECRET Le Secrélaire d'Etat de la Santé Publique et de la Populafion : Daniel BEAULIEU et de la Défense Nationale DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de PAUL PIntérieur BLANCHET Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation $ Pierre GOUSSE Sociales : Max A. ANTOINE 93, 94 et 151 de la Constitution; en date du Le Secrétaire d'Etat des Affaires et des Cultes Vu' les articles Militaire de Gouvernement, Le Secrétuire d'Etut des Affaires Etrangères Vu le Décret du Conseil civile; Edner BRUTUS 31 juillet 1957 sur la pension date du 21 Septembre Le Secrétaire d'Etat du Conunerce ei de TIndustrie Vu le Décret de la Chambre Législative aux en articles 17, 18, 19, 20, Dr.

Le Secrétaire d'Etat des Affaires et des Cultes Vu' les articles Militaire de Gouvernement, Le Secrétuire d'Etut des Affaires Etrangères Vu le Décret du Conseil civile; Edner BRUTUS 31 juillet 1957 sur la pension date du 21 Septembre Le Secrétaire d'Etat du Conunerce ei de TIndustrie Vu le Décret de la Chambre Législative aux en articles 17, 18, 19, 20, Dr. de Serge la Justice FOURCAND Aurélien C. JEANTY 1973, suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112, 113, 122 (densie. Le Secrétaire Secrétaire dEtat d'Elat des Travaux Publics, des Transporis, 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de la Le et Communicat 'ons : Izénieur Pierre PETIT Naturelles alinés), 125 (deuxième alinéa), Chef du Pouvoir Exéd'Etat de TAgriculture, des Ressources LEVEQUE me Pleins Pouvoirs au Le Secrélaire Rural Awennr TAPRES Constitution et accordant jusqu'au deuxième lundi d'avril et du Déceloppement d'Etat de PEducation Nationale, outif, pour Lui permettre de prendre de toutes les mesures qu'Il jugera Le Secrélaire Jean Montès LEFRANC 1974 par Décrets ayant force Lois, du Territoire National et de récessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'Ordre et de la Paix, la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la DECRET au maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations rurales Nation, à Tapprofondissement généraux de la République: et urbaines, à la défense des intérêts Lauvinski FAUCHER a consacré la JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que le Docteur du pays dans lc domaine de la Président à Vie de la République majeure partie de sa vie au service Santé Publique; où il fut appelé, le Dr.

DECRET au maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations rurales Nation, à Tapprofondissement généraux de la République: et urbaines, à la défense des intérêts Lauvinski FAUCHER a consacré la JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que le Docteur du pays dans lc domaine de la Président à Vie de la République majeure partie de sa vie au service Santé Publique; où il fut appelé, le Dr. FAUCHER Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution; en date du Considérant qu'aux divers postes apportant dans laccomp is:eVu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement a su donner le meilleur de lui-même, le dévouement et la 31 juillet 1957 sur la Pension Civile; du ment de sa tâche la conscience signalé professonnelle, à l'attention généra'e; Vu le Décret de la Chambre Législative en date 21 Septembre 18, 19, 20, compétence qui l'ont toujours devoir du Gouvernement de la Républi1973, suspendant les garant es prévues aux art'c'es 17, 122 Considérant qu'il est du de l'Etat qui, au cours de 34, 48,70, 71, 72, 93 (dern'er alinéa); 95; 112; 113; (deuxiè- la le zèle de ce serviteur patriole; 25, 31, a'inéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de que de récompenser administrative, s'est révélé un grand me alinéa), 125 (deuxième Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exésa longue carrière de lui accorder une pens' 'on sp'ciale; Constitution et accordant Pleins deuxième l:ndi d'avril Qu'il y a leu, en conséquence, Secrétaire d'Etat des Finances et des Affa 'res cutif, pour Lui permeltre de prendre jusqu'au toutes les mesures qu'TI jugera Sur le rapport du 1974 par Décrets ayant force de l'intégrité Lois, du Territoire National et de Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; nécessnires à la sauvegarde de la de l'Ordre et de la Paix, Et de l'avis du la Souveraineté de l'Etat, à consolidation économiq"e et financ' ère de la DECRETE deux cent cinqranau main'ien de la stabil'té politiaue. des rurales allocation mensuelle de mille à du bien-être popu'ations Article ler.-- Une accordée, à titre de pension spéc' ale, au Nat'on, Tanprofondissement défense des intérêts généraux de la République; te gourdes (G. 1.250.00) est et urbaines, à la Docteur Lauvinski FAUCHER. LE MONTTEUR ARRETE : s'élevant des pensions Monsieur Catinat BRUNO a consacré la majeure Article 1er- Est approuvée la liquidation GOURDES Considérant que de la CENT et de Ia CINQUANTE au service du Pays dans le domaine à somme de DEUX MILLE DEUX désignées partie de son existence la mois, des personnes ci-après Justice; carrière, Monsieur BRU- (G.

LE MONTTEUR ARRETE : s'élevant des pensions Monsieur Catinat BRUNO a consacré la majeure Article 1er- Est approuvée la liquidation GOURDES Considérant que de la CENT et de Ia CINQUANTE au service du Pays dans le domaine à somme de DEUX MILLE DEUX désignées partie de son existence la mois, des personnes ci-après Justice; carrière, Monsieur BRU- (G. 2.250.00) par G. 750.00 Considérant qu'au cours de sa longue accomplissant sa tâfaçon suivante : 750.00 NO s'est toujours révélé un Magistrat intègre, Docteur Léo SAJOUS DIC 375.00 générale; Docteur Brunel St. BLOT che à la satisfaction du Gouvernemant de la Républinée Andréa LOUISOR 375.00 Considérant qu'il est du devoir de TEtat, qui a touMadame Ernst CASSEUS, THEANO, née Odette le Grand Livre le zèle de ce serviteur Madame Veuve Dupuy dans que de récompenser mériter l'estime de ses Chefs hiérarchiArticle 2- Ces pencions seront in-eritet des Finances et des Afjours sû par sa conduite, tenu à la Secrétairerie d'Etat être délivrés aux intéressés ques; de lui accorder une pension spédes Pensions, pour extraits en Qu'il y a lieu, en conséquence, conformément faires Economiques, à la Loi sur la matière. et exécuté à la diliciale; d'Etat des Finances et des Affaires 3.- Le présent Arrêté sera publié des Affaires EconoSur le rapport du Secrétaire Article du Secrétaire d'Etat des Finances et Economiques; Secrétaires d'Etat; gence le 21 mai 1974, An Et de l'avis du Conseil des miques. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DECRETE mensuelle : de cinq cents gourdes 171ème. de Tindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIES Article 1er. Une allocation à M. Calinat BRU- (G. 500.00) est accordée à titre de pension spéciale Par le Président : et des Affaires Economiques : NO. dans le Grand Livre des Le Secrétaire d'Etat des Finances BROS Article 2- Cette pension sera d'Etat inscrite des Finances et des Affaires Emmanuel Pensions, tenu à la Secrétairerie être dé'ivré au bénéficiaire conforméEconomiques, pour extrait en à la Loi sur la matière. Lois ou ARRETE ment Le présent Décret abroge toutes dispositions Article 3. de Décrets, tous Décrets-Lois JEAN-CLAUDE DUVALIER de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera puPrésident à Vic de la République ou dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des Finances et blié et exécuté à la diligence Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; en date du des Affaires Economiques.

ARRETE ment Le présent Décret abroge toutes dispositions Article 3. de Décrets, tous Décrets-Lois JEAN-CLAUDE DUVALIER de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera puPrésident à Vic de la République ou dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des Finances et blié et exécuté à la diligence Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; en date du des Affaires Economiques. le 5 avril 1974, An Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement National, à Port-au-Prince, Civile; Donné au Palais 31 Juillet 1957 sur la Pension suivantes : 171ème. de lindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que les personnes Ancien Commissaire du Gouvernement Aie. Iébest GUILLAUHE, Par le Président : Finances ct des Affaires Economiques : près le Tribunal Terrien de la Plaine de l'Artibonite; Directeur de lEcole JeanLe Secrétaire d'Elat des BROS Monsieur PETIT FRERE, : Emmanuel Jean-Baptiste du Nord; d'Etat de la Coordination et de PInformation Jacques DESSALINES de St-Louis à la Régie Le Secrétaire Pierre GOUSSE la : Monsieur Dalberg LAFONTANT, Ancien Inspecteur conditions exigées Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de Population du Tabac et des Allumettes, remplissent les Le Daniel BEAULIEU de la Déjense Nationale la Loi bénéficier de la pension civile; et des Secrétaire d'Etat de Pintérieur et par pour du Secrétaire d'Etat des Finances Affaires Le Paul BLANCHET ANTOINE Sur le rapport d'Etat des Affaircs Socid'es : Max et A. des Cultes Economiques; : Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères ARRETE des pensions s'éleLe Edner BRUTUS Aurélien C. JEANTY Article ler.- Est approuvée la liquidation 1.225.00) Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Naturel'es à somme de mille deux cent vingt-cinq gourdes (G. Le des Ressources vant la et de la façon suivanLe Secréta're d'Etat de TAgricullure, TAURES LEVEQUE mois des personnes ci-dessous désignées Rual : Agronome des Transports, par et du Déceloppement Secrétaire d'Etal des Travaux Publics, PETIT te : .G. 625.00 Le : Ingénieur Pierre : Me. Hébert GUILLAUME.. 350.00 et Commnunieations Secrétaire dral de Friducation Nationale Monsieur Jean-Baptiste PETIT-FRERE. 350.00 Le Jean Montis LEFRANC Monsieur Dalberg LAFONTANT.. inscrites dans le Grand Livre des Article 2-Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires Pensions, tenu à la Secrétairerie extraits en être délivrés aux bénéficiaires conARRETE Eeonomiques, pour formément à la Loi sur la matière.

unieations Secrétaire dral de Friducation Nationale Monsieur Jean-Baptiste PETIT-FRERE. 350.00 Le Jean Montis LEFRANC Monsieur Dalberg LAFONTANT.. inscrites dans le Grand Livre des Article 2-Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires Pensions, tenu à la Secrétairerie extraits en être délivrés aux bénéficiaires conARRETE Eeonomiques, pour formément à la Loi sur la matière. sera publié et exécuté à la diligence JEAN.CLAUDE DUVALIER Article 3-Le présent des Arrêté Finances et des Affaires Economiques. Président à Vie de la République du Secrétaire d'Etat National, à Port-au-Prince, le 27 mai 1974, An Donné au Palais articles 93 et 94 de la Constitutign; en date du 31 171ème. de T'indépendance. DUVALIER les JEAN.CLAUDE Vu Militaire de Gouvernement Vu le Décret du Conseil Civile; PAR LE PRESIDENT : des Economiques 8 Juillet 1957 sur la Pension suivants : Le Secrélaire dEtat des Finances et Affaires Considérent que les Citoyens ancien Consul d'Haiti en Pologne, Emmanuel BROS 1- Docteur Léo SAJOUS, de Jacmel; Médecin consultant à THôpital Ancien Médecin Attaché au Dépar2.-1 Docteur Erunel ST. DIC, et de la Population; Institutrice à ARRETE tement de la Santé Publique CASSEUS, née Andréa BLOT, par la 3.- Madame Ernst les conditions exigées JEAN-CLAUDE DUVALIER Urbain; remplissent civile; Président à Vie de la République TEnseignement bénéficier dc la pension DUPUY Théano, née OdetteLoi pour que Madame Veuve conditions exiies par In Lni pour Vu T'article 93 de la Constitution; un régime spécial en faConsidérant remplit éralement les droits de so Anonv Aanhdh, fnt Vu le Décret du 28 août 1960, organisant LOUISOR, de la pension cirile aux ancien Consul d'Haiti à Barahona; veur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; bénéficier de son vivant, des Finances et des Affaires Vu les articles 30 et suivants Dupuy THEANO, du Secrétaire d'Etat Sur le rapport Eronomiques; LE MONITEUR L'action sera tirée d'un registre à souches et établie DiAnonyme dénomArticle 5.- elle sera signée du Président Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société sous la forme d'un titre nominatif, Le numéro de l'action et le nom du méc: -ARLEC ELECTRONIC, S.A. (ARLEC); recteur-Général et du Trésorier. tenu à cette fin, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie; titulaire seront enregistrés dans un registre spécial, être valable, devra ARRETE par le siège social. Toute cession d'action, pour Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme dénommée: <ARêtre enregistrée dans les mêmes conditions. à l'action suivent le LEC ELECTRONIC, S.A.* (ARLEC), au Capital Social de vingt Article 6 Les droits et obligations attachés d'une action emmille dollars ($ 20.000.00), formée à Fort-au-Prince, le 5 mars 1974. titre en quelques mains qu'il passe. La souscription la sous les réserves et dans les limites droit adhésion aux statuts de Société.

ée la Société Anonyme dénommée: <ARêtre enregistrée dans les mêmes conditions. à l'action suivent le LEC ELECTRONIC, S.A.* (ARLEC), au Capital Social de vingt Article 6 Les droits et obligations attachés d'une action emmille dollars ($ 20.000.00), formée à Fort-au-Prince, le 5 mars 1974. titre en quelques mains qu'il passe. La souscription la sous les réserves et dans les limites droit adhésion aux statuts de Société. Article 2.- Sont approuvés, d'Haiti, l'Acte Consporte de plein ADMINISTRATION de la Constitution et des Lois de la République le 22 par un Conseil d'Adm nistitutif et les Statuts de iadite Société constatés par acte public, Article 7.- La Société est administrée moins, un Préde Me. Gérard D. Charles, Notaire à Port-autration de cinq (5) membres au comprenant: un mars 1974, au rapport No. 19816-A. composé Général, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, Prince, identifié au No. 1216-M, patenté au sortir son plein sident-Directeur nombre des administrateurs pourra toujours être augArticle 3.- La présente autorisation donnée, pour 2 ci-dessus, pourTrésorier; le de la Société, par déc' sion de l'Assemblés et entier effet, sous les conditions fixées à l'article les actimenté suivant les besoins sur la proposition du Conseil. pour lcs causcs et motifs y contenus, pour Générale des Actionnaires, Géra être l'Assemblée révoquée la violation de ses sta8.- Les administrateurs sont nommés par vités contraires au but de la Société et pour les tiers, Article durent un an. Ils sont indé. iniment rééligibles. des envers nérale, Leurs fonctions deux (2) actions de tuts, sans préjudice dommages-intéréts et exécuté à la d ligendevront posséder au moins Article 4.- Le présent Arrêté sera publié Les administrateurs d'Etat du Commerce et de FIndustrie. la Société. de décès d'un memce du Secrétaire à le 15 avril 1974, An Article 9.- En cas d'empéchement, de démission, son Donné au Palais National, Port-au-Prince, il sera pourvu à remp'acement de bre du Conseil d'Administration, l'Asde statutaire 171ème. TIndépendance. DUVALIER par le Conseil d'Administration jusqu'à la réunion seront prises à la majorité JEAN-CLAUDE semb ée Générale. Les décisions du Conseil Par le Président : et de PIndustrie : des membres présents. se réunit, en Haiti ou à Le Secrétaire d'Etat du Commerce Article 10.- Le Conseil d'Administration les intérêts de la société, Les Dr. Serge FOURCAND l'étranger, aussi souvent que l'exigent dressés sur un sont constatées par des procès-verbaux du ConD. CHARLES, Notaire à Port-a"-Prince. délibérations et signés par les membres Par-devant Mc. Gérard 19816-A, imposé au No. 6438, registre tenu au siège de la société du Conseil d'Adminis1216-M, patenté au No. les statuts et résolutions identifié au No. se] présent. Tous devront être votés à des réunions régulià soussigné. : toa'ion ou des actionnaires de tous les membres du A COMPARU ment convoquées. Néanmoins la signature le cas) au bas identifié au No. 1809-0, propriétaire.

posé au No. 6438, registre tenu au siège de la société du Conseil d'Adminis1216-M, patenté au No. les statuts et résolutions identifié au No. se] présent. Tous devront être votés à des réunions régulià soussigné. : toa'ion ou des actionnaires de tous les membres du A COMPARU ment convoquées. Néanmoins la signature le cas) au bas identifié au No. 1809-0, propriétaire. deConseil ou de tous les actionnaires (suivant être par apposée les membres Monsieur Guy RIVIERE, de tout statut ou résolution qui pourrait adopté résoluton ou meurant et domicilié à Port-au-Prince. audit Me. Gérard D. CHARdu Conseil ou les actionnaires devra donner à une telle Résolution ou a Lequel a, par ces présentes, déposé afin d'en délivrer toutes 'Statut la même force et le même effet que si cette du . être mis au rang de ses minutes Statuts de la Société Anonyété à Funanimité par les membres Conseil LES pour nécessaires une copie des Statut avait adopté les actionnaires, respectivement, lors d'une réuexpéditions .ARLEC ELECTRONIC, S.A feuilles (ARLEC). de papier blanc, d'Administration dûment convoquée ou en vue de les considérer. me dénommée: écrite à la machine sur quatre nion Le a la direction de la soLadite copie du cinq mars mil neuf cent soixante-quator- effectué au DéArticle 11.- Pxeskmebrecrur-diesal vis-à-vis de toute personne, toute administra ion, datée à Port-au-Prince, que le dépôt des Statuts a été mil neuf cent ciété, il la représente tant en demandant qu'en défendant, par-de ze, porte la mention et de lIndustrie, le cinq mars I agit pour elle en justice de la République y compris la Cour de partement du Commerce vant tous Cours et autorisé Tribunaux à transférer tous ou partie de ses pouvoirs loiante-quatorse. DONT ACTE mil neuf Cassation. IJ est choix. en T'Etude le cinc, mars au mandataire de son exécutif qui suit le Président à Porb-au-Prince, Le Vice-Président est le fonctionnaire Fait et passé dans tous les cas et attributions ou ce dernier ne pourcent sobxrante-quatocse le comparant a signé avec le notaire; dépositaire de ct le remplacera out sera absent ou aura une impossibilité quelconque; il pourEt, après lecture, Gérard D. Charles, notaire, le ra agir avoir toutes les autres atributions qui lui seront con- (Signé): G. Rivière; est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, du Regisra également Générale, le Conseil d'Administration ou le Préau bas de laquelle folio, case, férées à l'Assemblée la minute mil neuf cent soixantequatorze, visa timbre: deux vingt-deux mars civils. Perçu, droit fixe: trois gdes.; sdmt-Dbineteur-Géstal 12. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs tre, no. des actes Article étendus pour l'administration de la société; il délibère sur gourdes. (signé): V. LAVAUD les toutes plus les affaires de la sociélé, avec plein pouvoir de prendre toute . Général de TEnregistrement Gérard D. CHARLES, Not. décision sur tous actes exceptionnels d'administration, de gestion ou Le Directeur COLLATIONNE le hosiem-Dredeur-cinded pourra lui soumetde disposition que toute modification aux statuts de la société, toute augtre.

tre, no. des actes Article étendus pour l'administration de la société; il délibère sur gourdes. (signé): V. LAVAUD les toutes plus les affaires de la sociélé, avec plein pouvoir de prendre toute . Général de TEnregistrement Gérard D. CHARLES, Not. décision sur tous actes exceptionnels d'administration, de gestion ou Le Directeur COLLATIONNE le hosiem-Dredeur-cinded pourra lui soumetde disposition que toute modification aux statuts de la société, toute augtre. II propose du capital, toute création d'obligation et en règle les coD1ère. EXPEDITIONSOCIETE ANONYME mentation ditions. Les ci-dessus énumérés ne sont pas limitati's. ANNEXEDE LA S.A, (ARLEC) Arlicle 13.- pouvoirs Le Conseil peut coniérer à une ou plusieurs personnes, STATUTS ARLEC ELECTRONIC, siège social et son principal étaétrangères à la société, des pouvoirs spéciaux que rendrait né La Société aura son avoir des burenux dans mêmes la bonne marche de la société, Article lerElle pourra dehors dc la République dans cessaires 14- Conformément aux stipulations du Code de Commerà Portatipataun ou en Article du Conseil n contractent aucune ob.igation personbilissement d'autres villes de la République le Conseil d'Administraton. sauf décision de ce, les mc mbies à caus3 des affaires de la société; ils ne réponcent lieux choisis par de la Société est illimitée, nelle ou coilective leur mandat. les 2- La durée et quo de l'exécution de Article des Actionnaires. la fabricot'on ASSENTI FE GENERALE FAssemblée Générale Société a pour objet Tasemb'aue, de pièces et apparsils élec15.- L'Asserablée Cénéra'e des actionnaires régulièrement Article 3 La que localement toutes transnetions moArtic'e Puniversalié d.s acticnuaires. Elle se réunit au vente tant à létranger el'e pourra effectuer s'adonn:r à toutes le3 constituée représente C'ontobre de chaque année et cxtraor dinairement chala de tous genres, et pourra, en outre, cours da 1o' par le Conseil. troniques par les lois hait'ennes. 20 000,00), quc fois qu'elle est convoquée de P'As: remblée * et bilières immebilisnes autorisées de vinqt mille dollars (S Article 16- Tout actionnaire est de d:cit mebre commerciales Social est de dx dollars ($ 1000) chacu- 'c. I a autant de voix qu'il a d'actions. L'actionnaire empêché - opérations Article 4- Le mille Capital (2.000) actions social pourra êtie aLgGéréra' le droit de sc fa're représenter par un mandataire qui aura les divisé en deux nominatives Le capital Société par décision de aura son mandant. actions seront des beso' ns de la mêmes droits que ne. Ces fur ct à mesure menté au Générale des Actionaires. TAssemblée LE MONITEUR à Article 17.- L'Assemblée Générale est quand les actionnaires présents ou régulièrement constituée Et la moitié du capital souscrit.

' le droit de sc fa're représenter par un mandataire qui aura les divisé en deux nominatives Le capital Société par décision de aura son mandant. actions seront des beso' ns de la mêmes droits que ne. Ces fur ct à mesure menté au Générale des Actionaires. TAssemblée LE MONITEUR à Article 17.- L'Assemblée Générale est quand les actionnaires présents ou régulièrement constituée Et la moitié du capital souscrit. Si représentés, représentent au moins Maitre Georges BAUSSAN, avocat, identifié à la première convocation, il l'Assemblée ne réunit pas ce nombre priétaire, demeurant et domicilié à au no.. 701-F, procette fois T'Assemblée délibère est procédé à une nouvelle convocation; Agissant au nom et comme mandataire Port-au-Prince, de res présents. quel que soit le nombre des actionnat Corporation légalement constituée au ISEC CANADA LTD, Article 18.- L'Assemblée curation spéciale à lui donnée par Canada, aux termes de la proConseil Générale eSt et Donald N. Messieurs Donald H. ou par celui qui le remplace. Elle présidée par le Président du de Mc. LEAN, respectivement Président TRAPNELL taire du Conseil. a pour Secrétaire, le Secrétrateurs à ladite Corporation, par acte et un des adminisArticle 19.- A la réunion Montréal, province de Québec, sous-signature privée en date dé à l'élection des annuelle des actionnaires, il sera cent soixante-quatorze, qui sera Canada, da trois janvier mil neuf oà l'élection des membres du Conseil d'Administration. Dans procé- le présentes. enregistré en même temps que les faire à la réunion membres annuelle du Conseil d'Administration n'aura pu cas se Lesquels comparants ès qualités ont, ra pas eu lieu à la date des actionnaires ou que cette réunion n'aufondateurs de las société par ces présentes, déclaré que les cédente fixée, les membres du Conseil élus S.A. (ARLEC) anonyme dénommée: -ARLEC resteront en fonction l'année pré5 du pour satisfaire aux ELECTRONIC, été élus. jusqu'à ce que leurs successeurs aient Décret du vingt-huit août mil neuf prescriptions des articles 3, 4 et Article 201o) Ont souscrit la totalité du cent soixante; L'Assemblée capital social elle discute et Cénérale entend le rapport du ARLEQUIN FOOD de la manière suivante: approuve, s'ily a lieu, les Conseil, dix dollars PRODUCTS, S.A. : Mille sur la proposition des comptes et fixe les dividendes chacune, soit dix mille deux vingt actions de nomme les membres du Conseil d'Administration, elle ISEC CANADA LTD : Neuf cent cents dollars; raine sur les Administrateurs; intérêts de la Société. elle prononce enfin d'une façon souvedollars chacune, soit neuf mille huit quatre-vingts cents actions de dix gent tous les actionnaires même Les décisions prises par elle obliLARS Et20) ainsi Ont versé le quart du capital social dollars; sont constatées par des absents ou dissidents. Ses décisicns le de la qu'il appert d'un certificat délivré soit CINQ la MILLE DOLbureau. procès-verbaux signés par les membres du République d'Haiti le cing mars mil par Banque Nationaquatorze.

soit neuf mille huit quatre-vingts cents actions de dix gent tous les actionnaires même Les décisions prises par elle obliLARS Et20) ainsi Ont versé le quart du capital social dollars; sont constatées par des absents ou dissidents. Ses décisicns le de la qu'il appert d'un certificat délivré soit CINQ la MILLE DOLbureau. procès-verbaux signés par les membres du République d'Haiti le cing mars mil par Banque Nationaquatorze. neuf cent Article 21.- L'Assemblée Générale soixanteciété ou dans tout autre lieu se réunit au Siège de la SoFait DONT ACTE : désigné par le Conseil d'Administration. et passé à Port-au-Prince, en le DISSOLUTION. cent sobzante-quatorze lEtude dix-huit mars mil neuf Article 22.- LIQUIDATION MODIFICATION Et après lecture, les blée Générale Lorsqu'il y a lieu à modification des statuts, re. comparants ès qualités ont avec est autorisée à y pourvoir. Dans l'Assemsigné le notaituée que si elle représente les trois ce cas elle sera consti- (Signé) : Guy RIVIERE; G. social et la majorité doit être des deux quarts (3/4) au moins du capital CHARLES, notaire, de BAUSSAN; Gérard D. sents. tiers (2/3) des membres préécrit : Enregistré à Port-au-Prince, dépositaire le la minute au bas de laquelle est Article 23.- Dans le cas où une dissolution soixante-quatorze, drcit fixe: folio, case, du Registre, vingt-deux mars mil neuf cent re, clle sera décidée par l'Assemblée serait reconnue nécessaitrois gdes., visa timbre: deux no, des actes civils; Perçu, Nomme il est stipulé à l'article 22. II sera Générale dans constituée et votant Le Directeur gdes. semblée Générale les Ce cas nommé par l'AsGénéral de seront fixées. Les liquidateurs et les conditions de la liquidation COLLATIONNE IEnregistrement (signé): V. LAVAUD. continueront pouvoirs des actionnaires la lère. Gérard D. Not. comme pendant pendant liquidation EXPEDITION, CHARLES, l'existence de la société, Par-devant Maître Gérard CONTESTATION identifié au no. 1216-M, D. CHARLES, notaire à Article 24- En cas de contestation de la soussigné; patenté au no. 19816-A, imposé Port-au-Prince, au no. est obligé d'élire domicile à Fort-au-Prince part d'un actionnaire, il 6438, assignations. A défaut d'élection de domicile, pour les notifications et Monsieur A COMPARU 4 pourront lui être faites au Parquet du Tribunal toutes significations meurant et Guy RIVIERE, identifié au no. 1809-0, Article transitoire. Civil de Fort-au-Prince. domicilié à propriétaire, deGénérale des Jusqu'à la première réunion de Agissant tant en son Port-au.Prince, nom actionnaires, le Conseil l'Assemblée LEQUIN personnel que comme € posé d'Administration est ainsi comlon les Lois FOOD de la PRODUCTS, S.A, société anonyme Président de ARPresdebpuwesarGisenal Et Maître Georges République d'Haiti, constitués seVice-Président William Guy RIVIERE priétaire, demeurant BAUSSAN, et avocat, identifié au no.

de Agissant tant en son Port-au.Prince, nom actionnaires, le Conseil l'Assemblée LEQUIN personnel que comme € posé d'Administration est ainsi comlon les Lois FOOD de la PRODUCTS, S.A, société anonyme Président de ARPresdebpuwesarGisenal Et Maître Georges République d'Haiti, constitués seVice-Président William Guy RIVIERE priétaire, demeurant BAUSSAN, et avocat, identifié au no. Vice-Président SHIELDS domicilié à 701-F, proTrésorier : Serge CUVILLY Agissant au nom et comme mandataire Port-au-Prince, de ISEC Sécrétaire William PATERSON Corporation curation légalement constituée au Canada, aux termes CANADA, LTD, Martin-Claude LEPAGE et Donald spéciale N. à lui donnée par Messieurs Donald H. de la pro- (Signé) : G. BAUSSAN; Fort-au-trince le 5 mars 1974; trateurs de Mc. LEAN, respectivement Président et un TRAPNELL Dépdt des statuts de la société Guy RIVIERE Montréal, ladite Corporation, par acte sous des adminis6.A., au anonyme, ARLEC province de Québec, signature-privée en dateà Département du Commerce et de PIndustrie. ELECTRONIC, soixante-quatorze qui sera Canada, du trois janvier mil neuf cent (Signé) : Hermann FIERRE-JEROME P-au-P, 5/3/74. tes. enregistré en même temps que les présenEnregistré à Lesquels comparants ès qualités ont, xante-quatorze, Port-au-Prince, le vingt-deux mars mil neuf cent soila société ARLEQUIN FOOD par ces présentes, déclaré droit fixe: folio, case, du Registre, no. des actes ISEC CANADA, PRODUCTS, S.A, et la que onze gdes-; Visa timbre: trois gdes. civils; Perçu, ont, après LTD, désirant fonder entre eux une société Corporation té accomplissement des formalités anonyme, Le Directeur: Général de la constitution suivante prescrites par la loi, adopPour Copie Conforme FEnregistrement (signé): Villèle LAVAUD. Constitution. approuvée par l'Assemblés Générale de Gérard D. CHARLES, Not. Article ler.- Il est formé entre les Par-devant Maltre Gérard. D. seront ci-après créées et de celles propriétaires des actions qui identifié au no. 1216-M, patenté CHARLES, notaire à Port-au-Prince, une société anonyme qui sera qui pourront l'être soussigné; au no. 19816, imposé au no. 6438, en vigueur. régie par les présents statuts ultérieurement, et les lois A COMPARU Cette société est dénommée : -ARLEC Monsjeur Guy RIVIERE, identifié Article 2.- La société a pour ELECTRONIC, S.A., meurant et domicilié à Port-au-Prince, au no. 1809-0, propriétaire, dela vente tant à l'étranger que localement objet, l'assemblage, la fabrication et Agissant en sa qualité de Président de triques, électroniques de tous genres, elle de pièces et appareils élecDUCTS, S. A., société ARLEQUIN FOOD PROtransactions mobilières et pourra effectuer anonyme ayant son Riège social et son à toutes les immobilières et en toutes pal établissement à Port-au-Prince. princiopérations commerciales autorisées pourra outre s'adonner Article 3. Le capital social de la par les lois haitiennes. divisé en deux mille actions de dix dollars société est de vingt mille dollars, chacune. Ces actions seront LE MONITEUR a No.

IN FOOD PROtransactions mobilières et pourra effectuer anonyme ayant son Riège social et son à toutes les immobilières et en toutes pal établissement à Port-au-Prince. princiopérations commerciales autorisées pourra outre s'adonner Article 3. Le capital social de la par les lois haitiennes. divisé en deux mille actions de dix dollars société est de vingt mille dollars, chacune. Ces actions seront LE MONITEUR a No. des actes civils. Perçu droit fixe Deux Gourêtre au fur et à meCase du Regisire Une gourde. nominatives. Le capital social pourra augmenté Générale des; Visa Timbre (signé) : V. LAVAUD des beso.ns de la soc. été par décision de l'Assemblée Le Directeur Général de TEnregistrement Not. sure COPIE CONFORME Gérard D. Charles, des actionnaires. soc'a! et son principal étaPOUR Arlicle 4- - La société aura son s.ège des bureaux dans d'auCERTIFICAT 5 Mars 1974. blissement à Port- au-Prince. E le pourra avo. r dans les DE LA dehors de la République REPUBLIQUE tres viles de la République ou en Par la présente, LA BANQUE NATIONALE certifie avoir reçu en un dépôt; ce leux cholsis par le Conseil d'Adm.nistration. sauf décision de l'Asd'Ha.ti, Département Commercial, Compest Aric'e 5.- La durée de la société i.limitée jour en un compte Courant au Nom de Me. de Georg:s CINQ BAUSSAN, MILLE & 00/100 somme semblée Généra'e € des actionnaires. Conseil d'Adm' niste Spécial, Société à former, la le 1/4 du Capital de Ar.j icle 6 - La Soclété est administrée par un Un Président DOLLARS US. CY ($5.000) Valeur représentant ELECTRON:C S. A. tration composé de cinq membres au mo.ns comprenant un Trésorier la Société cn Formation dénommée ARLEC Direc.eur-Généra , deux V.ce-Président, un Secrétaire, être. augmenté scivant (ARLEC). Certificat est délivré à Me. Georges le nombre des administrateurs pourra toujours de l'Assembiés Générale des En foi de quoi Ce présent servir et valo.r ce que de droit. les besoins de la Socié é, par décision BAUSSAN sur sa demande pour d'Haiti: Département ComActonnaires sur la proposition du Conseil. in:crits Nationa'e de la République mars mil neuf cent d'Administration aura les pouvoirs Banque à le vingt deux Le Artic e 7- Conseil Notaire Gérard D. Charles mercial, Enregistré Port-au-Prince, du No. des actes civils. dans les Satuts déposés pour minute au soixante-quatorze. Folio Case Reg.stre Visa Timbre Une Gourde. le cinq mars mil neuf cent soixante quatorze. élisent domicile à Port-auPerçu dro.t f.xe Deux Gourdes; : V. LAVAUD Pour Texécut.on des présentes les parties Le Directeur Général de l'Enreg'strement Gérard (signé) D. CHARLES, Not. Prince. Pour Copie Conforme DONT ACTE : été au du Commerce et de lInle d'x-neuf mars mil neuf Déposés et enregistrés ont et les Statuls Département de la Société Anonyme dénomFait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude dustrie T'Acte Constitutif S.A. formée à Port-au-Prince, le 5 mars cent soixante-quatorse. es-qualités ont s' gné avec le notaire mée : ARLEC ELECTRONIC, social de $ 20.000.

ACTE : été au du Commerce et de lInle d'x-neuf mars mil neuf Déposés et enregistrés ont et les Statuls Département de la Société Anonyme dénomFait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude dustrie T'Acte Constitutif S.A. formée à Port-au-Prince, le 5 mars cent soixante-quatorse. es-qualités ont s' gné avec le notaire mée : ARLEC ELECTRONIC, social de $ 20.000. Et après lecture les comparants Gérard D. Charies notaire déposi1974, au capital avril 1974 fo. io 127 no. D-44 (signé): Guy Rivière; G. Baussan; écrit: Enrogistré à Port-auEnregistré le 23 Pour le Secrétaire Général taire de la minute au bas de laquelle est cent soixanle quatorze, Folio Daniel ORIOL Prince le vingt deux mars mil neuf des actes civils. Perçu droix fixe Case du Registre No. Gourdes 80/100 Onze gourdes; Visa Timbre Deux (signé): V. LAVAUD. ARRETE Général de TEnregistrement Not. Le Directeur COLLATIONNE Gérard D. CHARLES, JEAN-CLAUDE DUVALIER et le dix-neuf Président à Vie de la République lère. EXPEDITION- CENT SOIXANTE QUATORZE L'AN MIL NEUF ARLEC ELECVu l'article 93 de la Constitution; mars, de la Société Anonyme dénommée de Co.stitution Vu les articles 30 à 35 bis, 41 et suivants du Code de Commerce; Les fondateurs réunis en Assemb ée Générale Décret du 21 Octobre 1948 autorisant le fonctionTRONC, S. A. se sont formalités prévues par l'article 11 du Vu l'Arrêté en date < DARBOUCO >; fins de remplir les Anonymes. nement de la société anonyme dénommée: et de lInaux 1960 sur la formation des Socié-és TAssemdu Secrétaire d'Etat du Commerce du 28 Août Social étant présente et représentée, Sur le rapport La totalité du Capital valablement travailler. donne dustrie; ARRETE blée Générale peut le Président de l'Assemblée réserves et dans les liAprès la formation du Bureau du projet, des Bulletins de sousArticle ler.- Sont approuvées Lois sous de les la les modifides Statuts, de souscription, qu'un avis de formamites de la Constitution et des République, Alecture d'Acte Constitutif et annonce Journal Offcel aux statuts et à l'acte constitutif de la Société cripions, du projet Quotidien <Le Nouvellister au : cations apportées de la réunion du tion a été publié au des Statuts a été effectué au Diparta- soinonyme a DARBOUCO suivant procès-verbal à Port-au-Prince le 27 Octoire Le Moniteurs et que le dépôt le cinq mars mil neuf cent Conseil d'Administration tenue les articles 4, 7 du Commerce et de l'Industrie l'acte de dépôt de la résolution amendant KENOL, ment 1973, et de ladite Société au rapport de Me. Raoul No. xante-quatorze. et 10 des statuts au No. 7433-A, patenté au Après échange de vues: ont été sanetionnés notaire à Portau-Prince, identifié Les Statuts de la Société Social a été déposé en date du 24 décembre 1973. sortir son 1o.- constaté que le quart du Capital so. t la 15.051-A, La donnée pour été D'HAITI, approbation 20 - Il a DE LA REPUBLIQUE a réArticle 2.- présente les conditions fixées à l'article 1er.

ès échange de vues: ont été sanetionnés notaire à Portau-Prince, identifié Les Statuts de la Société Social a été déposé en date du 24 décembre 1973. sortir son 1o.- constaté que le quart du Capital so. t la 15.051-A, La donnée pour été D'HAITI, approbation 20 - Il a DE LA REPUBLIQUE a réArticle 2.- présente les conditions fixées à l'article 1er. ci-desà la BANQUE NATIONALE que chacun des fondateurs fonds du pub.ic plein et entier effet sous les causes et motifs y contenus, de CINQ MILLE DOLLARS, appel de pourra être révoquée pour la violasomme contracté et qu'aucun sus, activités contraires au but de la société et pour envers pondu à Tengagement ct le premier Conpour les sans préjudice des dommagesintérets n'a été fait. Constitutif a été approuvé D. Charles tion de ses statuts 30.- Le projet d'acte en FEtude du Nota're Gérard gérer les les tiers. sera publié à la diligence du Seseil est chargé de le signer a élu le Conseil suivant pour Article 3.- Le présent Arrêté de l'Industrie. Généra'e réunion annuelle: du Commerce et An 40- L'Assemblee jusqu'à la prochaine crétaire d'Etat à Port-au-Prince, le 4 mars 1974, intérêts de la Société Général PRODUCTS Donné au Palais National, President-Dineeteur de ARLEQUIN FOOD 171ème. de lIndépendance. Rivière (Représentant DUVALIER : M. Guy JEAN-CLAUDE S.A.) CANADA LTD) Président : Vice-Président (Représentant de ISEC Par le du Commerce et de TIndustrie : M. William SHIELDS FOOD Le Secrélaire dEtat FOURCAND Trésorier (Représentant de ARLEQUIN Dr. Serge 1973 , M. William PATERSON 24 décembre : PRODUCS, S. A.) LTD) 1ère. Expédition KENOL, notaire à Secrétaire (Représentant de ISEC CANADA Me. CASPARD JOSEPH RAOUL au No. Martin Claude Lepage la séance est levée. Par-devant identifié au No. 7433-A, patenté : Mr. n'étant à l'ordre du jour dressé les jour, mo's et Port-au-Prince, soussigné : Plus rien dessus procts-verbal a élé g'stré à Port: et imposé au No. 34.106-MM. De tout ce que G. Baussan; Guy Rivière : Enreg Folio 15.051-A an sus-dits- (signé): mars mil neuf cent moixantequatora au-Prince le vingt-deux e LE MONITEUR >> délivrées cou: forme do rorti "icats TE MILLE DOLLARS, seront et ci Secré A COMPARU d'Actions signés du Précident, ou du Vice-Pri-ilest, DARTIGUE, identifié au No.

De tout ce que G. Baussan; Guy Rivière : Enreg Folio 15.051-A an sus-dits- (signé): mars mil neuf cent moixantequatora au-Prince le vingt-deux e LE MONITEUR >> délivrées cou: forme do rorti "icats TE MILLE DOLLARS, seront et ci Secré A COMPARU d'Actions signés du Précident, ou du Vice-Pri-ilest, DARTIGUE, identifié au No. 8121-A, propriétairc du Conseil d'Adiministration. est adopMonsieur Jehan voix chaque article tel que modi'is, izmeurant et domicitié à Port-au-Prince. Mis aux sparément, taire, sentes, déposé à Mie. Raoui KENOL, noizire té à l'unanimité. Lequel a, par ces pr' au rang de ses minutes, un extrait 1 conforme : pour être mis ce jour dos AcPour extrait Jehan Dertigue soussigné, Générale Extraordinaire : Franck Toncy de T'Assemble > en (signé) Précident du procesverbal Société Anonyme dénommée : < DARBOUCO Secrétaire tionnaires de la constatent du Conseil d'Administration. octobre mil neuf cent soixante-treize, du Conseil d'Administration décembre mil neuf cent date du vingt-sept de ladite Société. à Fort-au-Prince, le vingt-six du capital feuilles de papier blanc en Enregistré case, du Registre No. des actes civils. laugmentation sur deux soixante-treize folio, I Visa timbre : Cet extrait dactylographis aux formalités de TEnrogistre: droit fixe : forme de duplicata, a été soumis des présentes pour y demeurer Perçu Général de TEnregistrement (signé): Villèle LAVAUD. Not. temps que la minute Le Directeur Raoul KENOL. ment en même POUR COPIE CONFORME du Commerce annexé. DONT ACTE Déposées et enregistrées ont été au Département de la Société Anonyme en notre Etude ce jour : VINGT deux expéditions de l'acte de modification de $ 60.000.00 et ayant Fait et passé à Port-au-Prince NEUF CENT SOIXANTE-TREIZE dénommée : e DARBOURCO au capital social QUATRE DECEMBRE MIL a signé avec le notaire. son siège social à Portau-Prince. 1948 modifiée le 27 ocEt, après lecture, le comparant de la minute des présentes : Jehan Formée à Port-au-Prince, le 21 octobre le 24 décembre 1973. Ainsi signé en pareil endroit Ce dernier dépositaire de ia miauite tobre 1973 au rapport de Me. Raoul KENOL folio 135 Reg. No. 3. Dartigue: Raoul Kénol, notaire. Enregistrée le 25 mars 1974 No. D-1 et de PInensuite de laquelle est écrit : cent Direction des Etudes du Département du Commerce décembre mil neuf à Port-au-Prince, le vingt-six des actes civils. dustrie. Pour le Secrétaire Général Enregistré folio, case, du Registre No. : Me. Joseph THOMAS soixante-treize Visa timbre ORIOL Perçu droit fixe : (signé) : V. Lavaud. Daniel Directeur Général de TEnregistrement KENOL, Not.

ensuite de laquelle est écrit : cent Direction des Etudes du Département du Commerce décembre mil neuf à Port-au-Prince, le vingt-six des actes civils. dustrie. Pour le Secrétaire Général Enregistré folio, case, du Registre No. : Me. Joseph THOMAS soixante-treize Visa timbre ORIOL Perçu droit fixe : (signé) : V. Lavaud. Daniel Directeur Général de TEnregistrement KENOL, Not. Le Collationné : Raoul AVIS DE FORMATION CHEMICAL DE L'ANNEXE : WILLIAMS SUIT LA TENEUR DE ANONYME DENOMMEE: MINUTES DU PROCES - VERBAL DE LA SOCIETE OF HAITI, S.A. (WILCOHA) EXTRAIT DES du 28 août 1980 sur la matière, il a été > EXTRAORDINAIBE GENERALE au Décret ainsi L'ASSEMBLEE DENOMMEE : e DARBOUCO Conformément du Commerce et de FIndustrie, DE LA SOCIETE ANONYME 1973. déposé au D: partement Renaud, notaire à Port-auEN DATE DU 27 OCTOBRE en qu'en l'Etude de Me. Joseph Morisseau en formation Président du Conseil d'Administration, des Statuts de la Société Anonyme Sur Convocation du tenue en Assemblée ExtraordiPrince, une copie OF HAITI, S.A. (WILCOHA) date du 22 octobre 1973, pour une 1973, à 9. 45 A. M. dénommée : WILLIAMS CHEMICAL séance s'ouvre le samedi 27 octobre de Me. Jehan Dardont le siège social est à Port-au-Prince. et le traitement naire, la locaux de la société, sous la présidence Elle a pour but d'entreprendre la préparation domestique dans les et autres destinés tant à l'usage la tigue. du jour, savoir : Augmende produits chimiques et à De même que de donne lecture l'ordre des nouvelles TAgriculture, au Commerce VIndustrie. se rapportant M. Dartigue et mode d'émission qu'à activités Industrielles du capital de la socité Société se propose différentes tation sont communidirectement ou indirectement à son objet. importer et exporactions. articles 4 et 5 des statuts qui voix les elle pourra acheter, vendre, de Conformément aux met alors aux En conséquence, ou agent de représentation actionnaires présents, le Président ter. se constituer associé, actionnaire et se livrer à des opérations qués aux suivantes : social de la toute maison d'affaires, firme ou société avec son objet. propositions autorisée une augmentation du capital et financières en rapport 10) que soit commerciales énumération n'est qu'énoneistive et non limitative. DARBOUCO : : 300.000.00 ou $ 60.000.00 Cette M. Trouillot, Adrien Duquéressoit porté à Gdes. reprépar les sieurs : Roger a un capital ce 20) que capital les actionnaires présents Fondée citoyens Haitiens, la Société Le Président fait remarquer que antérieurement autorisé Pierre, Léopold Anglade, 00/100 ($20.000.-) divisé en deux cents ac94.45% ($ 17.000.00) du capital modifier les de vingt mille dollars Le mode d'augmentation du sentent donc plus que les 80% requis pour tions de cent dollars ($100.-) chacune.

ce 20) que capital les actionnaires présents Fondée citoyens Haitiens, la Société Le Président fait remarquer que antérieurement autorisé Pierre, Léopold Anglade, 00/100 ($20.000.-) divisé en deux cents ac94.45% ($ 17.000.00) du capital modifier les de vingt mille dollars Le mode d'augmentation du sentent donc plus que les 80% requis pour tions de cent dollars ($100.-) chacune. de $ 18.000.00, le capital de la société. sont est prévu par les Statuts. le 3 mai 1974. statuts et augmenter nominal et les deux proprositions capital Port-au-Prince, Not Le vote se fait par appel Joseph M. RENAUD, votées à Tunanimité. ensuite remarquer que lés décisions il prises Le Président fait articles 4, 7 et 10 des statuts et proexigent la modification des comme suit" : Roy, propriétaire demeurant à Port-au-Prince, : pose de rédiger ces articles société est modifié comme suit : Monsieur Raymond avise de la formation de la société anonyme L'article 4 des statuts de la CENT MILLE GOURl'un des fondateurs, avec s.ège socia! à Port-au Prince, Haiti. Article 4- Le capital social est de TROIS de SIX CENTS JUUANGA BAY, S.A. et d'aménager des plages, de consMILLE DOLLARS et est formé GOURDES, La société a pour but de créer de faire DES, ou SOIXANTE de CINQ CENTS de des hôtels, d'installer des restaurants, (600) actions ordinaires nominatives truire et monter à son objet social et d'une manière générale CENT DOLLARS chacune. des Statuts de la société tous actes se rapportant et d'industrie permise par les lois haitienou Article 7- II est ajouté à l'article 7 tous les actes de commerce la matière. dil'alinéa suivant : l'augmentation du capital, pournes régissant soc. Cal est de VINGT MILLE DOLLARS (S 000.00) chalAssemblée autorisant cent des actions Le capita! de cent dollars (s 103.00) De plus, représentant quatre-vingts pour sera visé en deux cents actions nominatives et donneront droit à des divira, à une majorité cestain nombre des actions à Émettre. Ces aclions auront droit de vote libérées, décider qu'un paiement aux anciens actionnaires qui détiéncune. dendes. au fur et à mesure des beso' ns de octroyé sans aucun parts de fordatenrs et de premiers pourra être augmenté des act' onnaires. encore des actions comme attarhés anx acCc capital de l'Assemblée Générale nent tous les droits et préroealivoe cas vingt la soc'été par décision du Commerce et de lIndustrie actionnaires avec excéder en aucun Dépôt a été effectué au Département des statuts de ladite société. Ce nombre ne pourra cependant du notaire Raoul KENOL tions. (20%) des actions à émettre. comme suit : et en T'Elude Port-auPrince, le 3 Avril 1974. pour cent statuts de la société est modifié le Raoul KENOL, Not. L'article 10 des actions à émettre pour portar Article 10.- Les nouvelles CENT MILLE GOTIROES. 0" SOTXANCrandes Antilles. de la société à TROIS Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, capital Killick No. 233 d'Haiti Rue Hammerton Presses Nationales