Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A 1 Ce Directeur aentiewe OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DRSVARIEUX Paraistant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Jeudi 30 Mai 1974 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 45 lAN XVIIème. muni d'un Permis de séjour au No. 0264 passage à Portau-Prince, Général de la MaSOMMAIRE 8590; agissant en qualité de PresidentDirecteur américaine établie à Miami, de la Société Anonyme dénommée : rine Exploration, S.A., société anonyme Aretis autaricant le fonctionnement S.A.- Statuts et Acte Const.tulif annexés. dont Florida, E.U.A. aHaitian Marine Exploration, civile d'anciens fonctionnares de r'Etat K. NIXON, citoyen Américain, demeurant et Arrêté liquidant la pension v. Blanc et Mme. Veuve Pierre Dubuche, 20. - Le sieur Paul Florida, d'Amérique, de passage à les noms suivent: M. Antoine droits de s0 épouz décédé. domicilié à Miami, Etats-Unis au No. 440-73 et d'un née Christ.ana César, aux Port-au-Prince, muni d'un Permis de séjour -Avis. passeport américain au No. A 1696081. 30.- Le sieur L. M. Lamy CAMILLE, citoyen Haitien, identifié demeurant et domicilié à Port-au-Prince. ARRETE au No. 1018-H propriétaire, fondateurs de la société HAITIAN MARINE Agissant en tant que abréviation -HARAMEX-, société anony. JEAN.CLAUDE DUVALIER EXPLORATION, S.A., par social de quarante mille dollars ($ 40.000), Président à Vio de la République me Haitienne au capital social et son principal établissement à Port-auayant son siège attendant T'Arrêté du Président à Vie de la République Prince, Haiti, Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en fapour son fonctionnement. Vu le Décret du 28 Août 1980 organisant ès qualités, ont déclaré que préalablement à veur. des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; Lesquels comparants, du un des stafnts certifié par eux Vu les articles 30 et suivants Société dénomtoute souscription capital, projet en notre étude, suivant l'acte Constitutif et les statuts de la Anonyme et exactement conforme à celui déposé mil Vu T'Acte MARINE EXPLORATION, S.A.; de dépôt que nous en avons dressé en date du vingt-deux mars mée: .HAITIAN d'Etat du Commerce et de lIndusenregistré, a été déposé au DéparteSur le rapport du Secrétaire neuf cent tobxantequatorss, et de l'Industrie à Port-au-Prince, le vingt-deux ment du Commerce trie; mars mil neuf cent soixante-quatorzs ARRETE : sur les quatre cents aciions de Cent doliars ($ 100.-) char Est autorisée ia Soci té Anonyme dénommée :-HAJQue mille dollars ($ 40.000.-) à Article ler.- S.

enregistré, a été déposé au DéparteSur le rapport du Secrétaire neuf cent tobxantequatorss, et de l'Industrie à Port-au-Prince, le vingt-deux ment du Commerce trie; mars mil neuf cent soixante-quatorzs ARRETE : sur les quatre cents aciions de Cent doliars ($ 100.-) char Est autorisée ia Soci té Anonyme dénommée :-HAJQue mille dollars ($ 40.000.-) à Article ler.- S. A. au capital social de cune, d'un montant total de quarante actions a été souscrite par les TIAN MARINE EXPLORATION, formée à Port-au-Prince, le 25 souscrire en nuniéraire, la totalité des dc dix mille ($ 40.000.00) quarante mille dollars comparants; lesquels ont versé en espèces la social. somme 1974. soit le quart du capital mars 2- Sont approuvés sous les réserves et dans les limites doilars ($ 10.000.-) se comme suit entre Ies souscripteurs, apArticle et des Lois de la République l'Acte constitutif et Cette somme de répartit et de versement signé des souscrip de la Constitution ladite société constatés par Acte public le 2 avril 1974 pert le bullettn et souscription annexé à la miuute des présentes. les statuts de Morisseau RENAUD; notaire à Port-auteurs, enregistré demeuré au rapport de Me. Joseph patenté au No 18293-A. L. Watkins Jr. pour la Ma- Acts, Sousc. Mont, Versts, Prince, identifié au No. 5953-B, donnée pour softir son plein M, Timothy S.A. de Miumi Flda. 205 $ 29.500 $ 7.373 Article 3.- La présente autorisation 2 ci-dessus pourra rine Exploration, 100 $ 10.000 2.500 effet sous les conditions fixées à l'Article M, Paul K.

rapport de Me. Joseph patenté au No 18293-A. L. Watkins Jr. pour la Ma- Acts, Sousc. Mont, Versts, Prince, identifié au No. 5953-B, donnée pour softir son plein M, Timothy S.A. de Miumi Flda. 205 $ 29.500 $ 7.373 Article 3.- La présente autorisation 2 ci-dessus pourra rine Exploration, 100 $ 10.000 2.500 effet sous les conditions fixées à l'Article M, Paul K. Nixon et entier les causes et motifs y contenus pour les activités M. LM. Lamy Camille 400 5 être révoquée but pour de la société et pour la violation de ses statuts, sans Total des actions souscrites contraires au envers les tiers. M: ontant des actions souscrites $ 40.000 $ 10.000 préjudice des dommagesintérèts Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Versements effectués Article 4. - Le présent et de TIndustrie. les ont représents au du Secrétaire d'Etat du Commerce le 15 Avril 1974, An A l'appui de leur déclaration, comparants Nationale de National, à Po-t-auPrince, un certificat délivié Ler la Banque Donné au Paleis notaire soursigné d'Haiti, en date du dix-neuf mars mil neuf cert soi171ème. de l'Indépendance JEAN-CLAUDE DUVALIER In Répubique attestant que le départemont Commercial de la dite xn(z-cuatorze, courant, ni nom du sieur Timothy I.. Par le Président : et de Tindustrio Fanque a reçu en compte de dix rille dEtat du Commerce compte spéciel société à foricer, la somme # Le Secrétaire FOURCAND WATKINS, le quart du canital de la Dr. Serge collars ($ 10.000 valeur reprisentant .HAITIAN MARINE EXPLORARenaud, nutaire à Port-attroricts en formation dénommée : 3 Par-devant Me. Joseph Morisseau aux Nos. TION., S.A. Prince soussigné, identifié, et patenté respectivement véritahle por le sieur Timothy L. WAT5953-B et 18293-A et imposé aui No. 509-GG. Laq'ielle pièce certifiée demeurer annexée à la minute des préONT COMPARU: Américnin, deKINS scra enregistrée pour 10.- Le sieur Timothy L. WATKINS Jr., Etats-Unis citoyen d'Amérique, de sentes. meurant et domicilié à Miami, Florida, $16 LE MONTIEUR Fait et passé à DONT ACTE cinq mars mil neuf Port-au-Prince, cent en minute et en l'Etude le VingtArticle 5.- L'action serà trse d'un à Et, après lecture, les soiantequatore dans l'ordre consécutif. Elle cahier souches et numérotée Neuf mots rayés, nuls. comparants ont signé avec rier. Le transfert de l'action sera signée du Président et du Trésoprolongement de Deux renvois en marge nous, notaire. notifié à la Société, se fera par endossement ct devra étre Ainsi ligne, bon. signés, bons. Un signé à la minute : Tout propriétaire d'actions L.. M. Lamy CAMILLE, Jh. Timothy L. Watkins, Paul K. faire d'abord l'offre 3u qui voudra les céder, sera tenu d'en écrit. M. RENAUD noc., ensuite de laquelle Nixon, tionneires, soit par. lui Conseil d'Administration ou aux autres acest titué.

été, se fera par endossement ct devra étre Ainsi ligne, bon. signés, bons. Un signé à la minute : Tout propriétaire d'actions L.. M. Lamy CAMILLE, Jh. Timothy L. Watkins, Paul K. faire d'abord l'offre 3u qui voudra les céder, sera tenu d'en écrit. M. RENAUD noc., ensuite de laquelle Nixon, tionneires, soit par. lui Conseil d'Administration ou aux autres acest titué. nême soit par mandataire Enregistré à Ce droit de regulièrement consxante-quatorze. Forb-auPrince, le Vingt-cing Mars Mil priorité s'exercera durant un délai d'un Folio, Case, du Neuf Cent Soi. l'expiration duquel lesdites actions mois, à Perçu Droit Fixe : Registre No. des Actes Civils. Article 6.- Les droits et pourront être offertes au public. Visa Timbre : titre en quelque main qu'il obligations attachés à l'action suivent le gard de la Sodîété et les passe. Toute action est indivisible à l'éLe Directeur Général de se faire représenter par une propriétaires seule indivis d'une action devront TEnregistrement (signé) : V. LAVAUD d'une action implique de plein et même personne. La propriété Collationné ciété et aux de droit adhésion aux statuts de la SO- : JLseph M. RENAUD, Not, résolutions l'Assemblée Générale. STATUTS DE LA SOCIETE DI Article 7.- La Société CONSEIL D'ADMINISTRATION HAITIAN MARINE NOMMEE : tration composé de 3 est administrée par un Conseil d'AdminisEXPLORATION, S. A. n teur-G' membres au moins dont un DENOMINATION. (HAMAREX) néral, un Vice-Président, un Président-DireeArticle ler.- Il OBJET SIEGE SOCIAL membres au plus dont un Secrétaire-Trésorier ou de 5 et les est formé par les présentes, entre les DUREE sident, un Secrétaire, un Président-Directeur et Général, un Vire-Pré- I personnes qui adhèrent par la suite aux soussignés Article 8.- Les Trésorier un Conseiller. souscrivant des actions ou en devenant présents statuts, en le, leurs fonctions administrateurs: sont élus par l'Assemblée une société anonyme dénommée : actionnaires par transfert, Pour être membre durent un an. Ils sont GénéraTION, S.A., -HAITIAN MARINE du Conseil indéfiniment rééligibles. par abréviation HAMAREX. EXPLORAtrois (3) actions au d'Administration. il faut Cette Société sera régie par le Codo de Article 9.- Si un moins. posséder la Répusliqque d'Haiti qui lui sont Commorce et les Lois de ministration, soit poste devient vacant au sein du Conseil Articie 2.- La Société applicables. par démission, décès ou d'Adtravaux a pour but d'entreprondre toutes autres membres du Conseil empéchement illimité, les publics, tels que construction de sortes de remplacement et lors de peuvent pourvoir mé ou autres, ponts en' fer, cn arla première provisoirement à son construction de chaussées urbaines beton rale, procéder à réuniun de routes en et l'élection l'Assemblée Génébéton, en asphalte ou de rura.es et de remplacement d'un ne définitive.

autres membres du Conseil empéchement illimité, les publics, tels que construction de sortes de remplacement et lors de peuvent pourvoir mé ou autres, ponts en' fer, cn arla première provisoirement à son construction de chaussées urbaines beton rale, procéder à réuniun de routes en et l'élection l'Assemblée Génébéton, en asphalte ou de rura.es et de remplacement d'un ne définitive. TAdministrateur nommé en tres, de barrages hydrauliques, de autrement, puits artésiens ou atide l'exercice en autre, demeure en fonction que. la fabrication de poutres en béton canaux d'irrigation et de drainage. Article 10.- Le cours. jusqu'à la fin montage do bâtisses précontraint, la préparation et le la représente vis-à-vis président de a la direction effective de la hangars et autres pour préfabriquées, le la construction d'édinces, de Il agit elle en toute personue et de toute société. 1I PAgriculture. tourisme, le commerce, P'Industrie et pour justice tant en demandant adminiztration. hypothéquer ou vendre ies qu'en défendant. Pour Elle pourra entreprendre des travaux muni d'un mandat du immeubies de ia Société, il devra être construction de wharfs, de maritimes, teis que dragage spéciai Conseii d'Administration. jetées, de quais, installation de correspondance. En cas il signe la l'organisation, au besoin, d'un système de Érues, en autre membre du Conseil d'empéchement, il délègue ses pouvoirs à matériel et des équipements lourds, y transports côtiers pour du Article 11.- Le Conseil d'Administration. lisant des navires, des barges, des bacs, compris des chalands des passagers, en utique l'exigent les intérêts de d'Administretion la se réunit aussi souvent queurs. et des reinortatées par des Société. Les délibérations sont consElie pourra importer, exporter et, suivant social signés par procès-verbaux les dressés sur un registre tenu au les parlies, financer et exécuter contrat à passer coatre Article 12.- membres du Conscil qui y ont siège tous travaux Le Conseil pris part. munes, pour des sociétés ou des pour l'Etat, les comaffaires de ia Socité avec d'Administration délibère sur toutes les tes sortes d'opérations commercialcs particuliers. Elle pourra faire tousions sur tous actes plein pouvoir de prendre et fingncièros se toutes déciou directement indirectement à son rapportant disposition. Il nomme exceptionnels et d'administration, de et de ou agent de toutes objet; se constituer actionnaire semblée révoque les employés. Il gestion sociétés ou représentants de Générale toute propose à l'Aspour réaliser son objet, acheter et vendre, toutes firmes et, augmentation du capital. modification Les aux Statuts de ia Sociélé, toute pothèque, en nantissement, en écharige, prendre et donner en hyciatifs et non limitatifs pouvoirs ci-dessus énumérés sont énonmatériel, tout équipement .Cette énumération tous biens immobiliers, toui Article 13.- Les membres du tive, elle n'est pas limitative.

Générale toute propose à l'Aspour réaliser son objet, acheter et vendre, toutes firmes et, augmentation du capital. modification Les aux Statuts de ia Sociélé, toute pothèque, en nantissement, en écharige, prendre et donner en hyciatifs et non limitatifs pouvoirs ci-dessus énumérés sont énonmatériel, tout équipement .Cette énumération tous biens immobiliers, toui Article 13.- Les membres du tive, elle n'est pas limitative. n'est qu'énonciatractent aucune obligation personnelle Conscil d'Administration ne conArticle 3.- La Société a son siège faires de la Société, ils ne ou collective à cause des afsement à Port-au-Prince, Haiti; social, et son principal établis. mandat. répondent que de l'exécution de leur besoin, dans toute autre ville de lesquels la pourront être transférés, au En ce qui concerne les affaires outre, avoir des bureaux en d'autres République. La société pourra, en transferts ou autres, tout bancaires, qu'il s'agisse de blique ou à l'étranger. La points du territoire de la Répucomporter deux tirage de fonds pour être chèques, cas de dissolution durée de la société est illimitée, sauf les du signatures, celle du vaiable, doit prévus aux Statuts. Secrétaire-Tresorier En cas "isidentDirerieur Général et Article 4.- - Le capital social de la société est de d'eux, la signature du d'absence ou d'empichement de run dollars 00/100 ($ 40.060. - quarante Mille Signature Vice-Président sera requise dollars (S J00.-) divisé en quatre cénts actions de cent comme seconde chacune. Les actions sont ASSEMBLEE elles peuvent devenir des actions au porteur nominatives, cependant, Article 14.- L'Assemblée GENERALE intégrale. après leur libération rement constituée, représente Générale des Actionnaires Le montant de ce capital délibère à la T'universalité des réguliè. sieurs fois sur pourra étre augmenté en une ou pluau majorité absolue des votes actionnaires. Elle décision de PAssemblée Générale, commencement de çhaque année à une exprimés. Elle se réunit ment que le capital originaire soit souscrit et libéré pourvu naturelled'Administration et extraordinairement date fixée par le Conseil Les nouvelles actions pourront être d'une valeur égale intégralement. convoquée par le Conseil. Le chaque fois rieure à celle des premières. Le capital de la société ou supélai de convocation des Conseil d'Administration fixera qu'elle le est divisé en différentes classes d'actions pourra être naire et en Assemblée actionnaires en Assemblée dé. ayant chacune des caractérisGénérale Générale ordi. tiques différentes. Cependant aucune action privilégiée ne galement la manière de les en extraordinaire et sera aviser. avec déterminera émise le droit de vote. Article 15.- Tout actionnaire est éblée Générale. Il a autant de voix en droit membre de que d'actions. l'AssemL'actionnatre em- péché LE muni peut se faire MONTTEUR de sa représenter Par un mêmes droits procuration spéciale. Dans ce mandataire de son choix' - Article 16- que l'actionnaire qu'il cas, le 'mandataire aura les mis au rang de ses minutes à quand les l'Assemblée Générale représente. trait ou Expédition la date de ce jour et en 3/4 actionnaires est tuts de la quand et à qui besoin délivrer ex des actions présents ou régulièrement constituée société anonyme en sera, une copie des Si à la ayant le droit de vote.

. Dans ce mandataire de son choix' - Article 16- que l'actionnaire qu'il cas, le 'mandataire aura les mis au rang de ses minutes à quand les l'Assemblée Générale représente. trait ou Expédition la date de ce jour et en 3/4 actionnaires est tuts de la quand et à qui besoin délivrer ex des actions présents ou régulièrement constituée société anonyme en sera, une copie des Si à la ayant le droit de vote. représentés représentent les MARINE ciété EXPLORATION S. A. formation et dénommée * HAITIAN Starum première convocation, anonyme Haitienne par abréviation lai de prévu, il est procédé à une l'Assemblée ne réunit pas le lars,($ au capital social de HAMAREX SO huit jours et cette nouvelle convocation quoblissement 40.000.), à devant avoir son quarante mille dol nombre de porteurs fois, l'Assemblée délibèrera dans un dédent à Vie de Port-au-Prince, Haiti, et siège social et son principal étatière de d'actions présents ou quel que soit le la République atténdant l'Arrêté du dissolution ou de représentés; sauf en maLesquels Statuts sont pour son Présilablement décider liquidation où pier fonctionnement. le droit qu'avec la T'Assemblée ne pourra Vablanc non timbré et dactylographiés sur trois de vote. présence des 2/3 des actions mérotés comprennent vingt-deux feuillets de pa Article 17.- ayant à conséeutivement. Ils sont signés des (22) articles nu dent-Directeur L'Assemblée Générale est Port-au-Prince, Au bas du dix-neuf mars mil neuf comparants et datés le Général du Conseil présidée par le Présitre est écrit : Enregistré le cent remplace. Elle a pour d'Administration ou celui qui No. 3, 22 mars 1974, sebrantequstorse Folio Secrétaire, le Port-au-Prince, le 22 ministration ou tout membre Secrétaire du Conseil d'Adridiques du du mars 1974, Direction des RegisArticle 18- A chaque désigné par le Conseil. Daniel ORIOL, Département Commerce et de Etudes Ju procédé à l'élection réunion annuelle des Lesdits (signé) (illisible). lIndustrie, (signé) du Conseil actionnaires, il sera Statuts seront Yélection des membres du Conseil d'Administration. Dans le cas où pour y demeurer annexés. enregistrés ensemble avec les lieu à la date. fixée, les d'Administration n'aura présenter l'année précédente, resteront membres du Conseil d'Administration pas eu Fait et passé à DONT ACTE : cesseurs aient été élus et en fonction jusqu'à ce que leurs suc- élus deux mars mil neuf Port-au-Prince, cent en minute et en lEtude Article 19.- LAssemblée installés. Et, après lecture, les soisante-qustorse le vingt seil, elle discute et approuve, Générale entend les rapports du ConDeux mots rayés, nuls. comparants ont signé avec videndes sur la proposition s'il y a lieu, les comptes et fixe les diAinsi signé à la nous, notaire tion. Elle des membres du Conseil L. M. minute : Timothy L. nomme les d'AdministraLamy CAMILLE, Jh. M. WATKINS, Paul administrateurs; elle se est écrit RENAUD NIXON, souveraine sur les intérêts de la soci'té, Les prononce de façon : Enregistré à le not.

signé avec videndes sur la proposition s'il y a lieu, les comptes et fixe les diAinsi signé à la nous, notaire tion. Elle des membres du Conseil L. M. minute : Timothy L. nomme les d'AdministraLamy CAMILLE, Jh. M. WATKINS, Paul administrateurs; elle se est écrit RENAUD NIXON, souveraine sur les intérêts de la soci'té, Les prononce de façon : Enregistré à le not. ensuite de laquelle le obligent tous les actionnaires même décisions prises par elfixe: quatorze, Folio, Case, du Portau-Prince, Registre, No. des mil neuf cerit soixante libérations sont constatées absents ou dissidents. Les déVisa Timbre. actes civils. par des Le Perçu droit membres du bureau. Les comptes annuels procès-verbaux signés par les Directeur Général de tembre.de chaque année. sont arrêtés au 30 SepCollationné TEaregaistrement (signé). V. LAVAUD MODIFICATION BANQUE : Joseph M. RENAUD, Not. DISSOLUTION Article 20.- - S'ily y a lieu à modification LIQUIDATION NATIONAL DE LA REPUBLIQUE Générale est autorisée à y des Statuts, l'Assemblée Siège DEPARTEMENT D'HAITI Gre des 3/4 au moins pourvoir. Dans ce cas, la majorité doit Social et Bureau Principal COMMERCIAL : Article 21.- Le Conseil des membres présents ou représentés. Port-au-Prince, le 19 Haiti. pour n'importe quelle raison d'Administration peut à tout moment et Portau-Prince, Référence CC mars 1974. cession extraordinaire la dissolution proposer à l'Assemblée Générale, en L'Assemblée Générale et la liquidation de la société. jorité des 2/3 de la totalité ne des pourra valablement décider qu'à la maPar la présente, la Banque CERTIFICAT Nationale En cas de actions ayant le droit de vote. Département de la de dissolution la Société, le un compte Commercial, certifie avoir reçu République d'Haitt, alors en fonction, effectuera la Conseil d'Administration te courant au nom de Monsieur en dépôt ce jour en décidé autrement par l'Assemblée liquidation, à moins qu'il n'en soit ($ Spécial Soci.té à former, la somme de Timothy dix mille WATKINS & Comp complète la Société Générale. Et jusqu'à liquidation 10.000 valeur 00/100 dollars conservera son caractère en formation représentant le 1/4 du Capital de Article 22.- Toutes les contestations cerporatif, En foi de dénommée e HATIAN la Sociéte re les actionnaires seront soumises qui pourront s'élever enquoi ce présent certificat EXPLORATION est > Prince. Les parties devront faire au Tribunal Civil de Port-authy WATKINS, sur sa demande, délivré à Monsieur Timo ce. élection de domicile à Port-au-Prindroit. pour servir et valoir ce quie de Fait à (signé) illisible (Signé : )Timothy L. WATKINS Port-au-Prince, le 19 mars 1974 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE ( Signé :) Timothy L. M. (Signé :) Paul K. NIXON Département Commercial D'HAITI # Pour Copie Conforme : Joseph M. Lamy CAMILLE Pour Copie Conforme : Joseph M: Par-devant Me.

de domicile à Port-au-Prindroit. pour servir et valoir ce quie de Fait à (signé) illisible (Signé : )Timothy L. WATKINS Port-au-Prince, le 19 mars 1974 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE ( Signé :) Timothy L. M. (Signé :) Paul K. NIXON Département Commercial D'HAITI # Pour Copie Conforme : Joseph M. Lamy CAMILLE Pour Copie Conforme : Joseph M: Par-devant Me. Joseph Morisseau RENAUD Notaire Par-devant Me. Joseph RENAUD, Not. Prince. soussigné, identifié et. patenté RENAUD, notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié Morisseau RENAUD, notaire à 5953-B et 18293 et imposé au No. 589-CG. respectivement aux Nos. 5953-B et 18293-A et imposé et patenté respectivement aux Port-au- Nos ONT COMPARU au No. 569-GG. lo.- Le sieur Timothy L. WATKINS Jr., : ONT COMPARU neurant et domicilié à Miami ,Florida, Etats-Unis citoyen Américain; delo) Le sieur passage à Port-au-Prince, muni d'un Permis de d'Amérique, de rant et Timothy L. WATKINS Jr. st d'un passeport Américain au No. Séjour au No. 1797 sage à domicillé à Miami, Florida, Etats-Unis citoyen Américain, demeu je Président-Directeur Général de la Marine 02648590; agissant en qualité d'un Port-au-Prince, muni d'un Permis de d'Amérique, de pas Anenyme Américaine établie à Miami, Exploration, S.A. société passeport Américain au no. 02648590; séjour au ho. 1797 et 20.- Le sieur Paul K. NIXON, Florida, E. U. A. President-Directeur Général de la Marine agissant en qualité de lomicilié à Miami, Florida, Etats-Unis citoyen Américain, demeurant et anonyme 20.- américaine établie à Miami, Exploration, S. A.,société Port-au-Prince, muni d'un Permis de d'Amérique, de passage à domicilié Le sieur Paul K. NIXON, citoyen Florida, E.U.A. passeport Américain au No. A 1696081; Séjour au No. 440-73 et d'un à Miami, Florida, Etats-Unis Américain, demeurant et 30.- Le sieur L. M. Lamy CAMILLE, Portau-Prince, passeport muni d'un Permis de séjour d'Amérique, au No. de passage à iu No. 1018-H, propriétaire, demeurant et citoyen haitien, identifié 80.- Américain au No. A 1696081. 440-73 et d'un se. domicilié à Port-au-PrinNo. Le sieur L. M. Lamy Camille, 1018-H, citoyen Lesquels comparants ont, par les présentes, Lesquels, propriétaire, ont, demeurant et domicilié haitien, à identifié at Morisseau RENAUD, notaire à Port-au-Prince soussigné, déposé Me. Joseph tre eux et les par les présentes, déclaré former Port-au-Prince. et pour être personnes qui adhèreront aux constituer en souscrivant une ou plusieurs actions à Statuts ci-annexés, en émettre, une société anony LE MONITEUR à ont signé avec nous, notaire. TE de Ia RépuEt, après lecture, les comparants en marge, signés, bons. conformément au Code de Commerce et aux Lois Sept mots rayés, nuls. Deux renvois Paul K. NIXON, me, < ire Ainsi signé à la minute : Timothy L.

hèreront aux constituer en souscrivant une ou plusieurs actions à Statuts ci-annexés, en émettre, une société anony LE MONITEUR à ont signé avec nous, notaire. TE de Ia RépuEt, après lecture, les comparants en marge, signés, bons. conformément au Code de Commerce et aux Lois Sept mots rayés, nuls. Deux renvois Paul K. NIXON, me, < ire Ainsi signé à la minute : Timothy L. WATKINS, de blique d'Haiti. la dénomination de e HAITIAN Jh. M. RENAUD not., ensuite laquell. Article ler. - La société prend abréviation a HARAMÉX >. L. M. Lamy CAMILLE, MARINE EXPLORATION, S. A. >, par toutes sortes de est écrit : neuf cent soiArticle 2- La société a pour but d'entreprendre en fer, en bétoh'arEnregistré à Port-au-Prince le vingt cinq mars mil tels que construction de ponts du No. des actes civils. travaux puttics, de chaussées urbaines et rurales etde xante-quatorze. Folio, Case, Registre Fixe : mé ou autre, construction autrement, de puits artésiens ou Visa Timbre : Perçu Droit V. LAVAUD. routes en béton, en asphalte ou. canaux d'irrigation èt de drai- 1 Le Directeur Général de FEnregistrement : (S) Not. hydrauliques, de Joseph M. RENAUD, autres, de barrages en béton, précontraint, la préparaCollationné nage, la fabrication de poutres la construction d'édi: et le vingt-six mars tion et le montage de bâtisses préfabriquées, le commerce, lindus: L'An mil neuf cent soixante-quatorze Constitution, au Bureau de la fices, de hangars et autres pour le tourisme, Réunis en Assemblée Générale de de la société anonyme haiSociété à Port-au-Prince, les actionnaires -HAMAtrie et TAgriculture. des travaux marjtimes, tels que draga- .Haitian Marine Exploration, S.A., par abréviation Elle pourra entreprendre de jetées, de quais, installation de grues; tienne de quarante mille dollars ($ 40.000 proge, construction de wharfs, système de transports côtiers pour REX-, au capital social du bureau de l'Assemblée en nommant comT'organisation au besoin, d'un lourds y compris des passagers, en cèdent à la constitution L. WATKINS, Jr. et comme secrétaire du matériel et des équipements des bacs, des chalands et des reme Président M. Timothy utilisant des navires, des barges, M. Paul K. NIXON. présents forment la majorité contrat à passer entre Ayant constaté que les actionnaires constituée. morqueurs. importer exporter et, suivant les commu- r le Président déclare T'Assemblée régulièrement Elle pourra financer et exécuter tous travaux pour TEtat, faire toutes proclame requise, l'ouverture de la séance et expose : en les partjes, sociétés ou des particuliers.

navires, des barges, M. Paul K. NIXON. présents forment la majorité contrat à passer entre Ayant constaté que les actionnaires constituée. morqueurs. importer exporter et, suivant les commu- r le Président déclare T'Assemblée régulièrement Elle pourra financer et exécuter tous travaux pour TEtat, faire toutes proclame requise, l'ouverture de la séance et expose : en les partjes, sociétés ou des particuliers. Elle pourra direcles statuts de la société dressés par acte sous seing privé nes, pour des et financières se rapportant Que mars mil neuf cent soixante-quatorze ont été désortes d'opération commerciales se constituer actionnaire ou date du dix-neuf du Commerce et de TIndustrie : qu'une copie tement au indirectement à son objet; de toutes firmes et, pour posés au Département en l'étude de Me. Joseph Mode toutes sociétés ou représentant et donner en hypocertifiée de ces statuts a été déposée l'avis de formation agent acheter et vendre, prendre tout RENAUD, notaire à Port-au-Prince; que réaliser son objet, tous biens immobiliers, risseau au bureau du Quotidien en nantissement, en échange n'est qu'énonciative, de la société a été remis pour publication Officiel Le Moniteur-. thèque, Cette énumération et au bureau du Journal matériel, tout équipement. établisLe Nouvelliste- de l'acte constitutif de la société reçu au rapelle n'est pas limitative. social et son principa! bePuis il donne lecture date du dix-neuf mars mil neuf cent soiArticle 3.- La société a- son siège en outre, selon ses port du susdit notaire, en au du même notaire Haiti. Elle pourra, points du et d'un autre acte reçu rapport sement à Portau-Prince, en d'autres xante-quatorze de cette même année, contenant déclasoins, avoir des bureaux et des installations à la date du vingt-cinq mars et que le quart (1/4) ou à l'étranger. les actions ont été souscrites territoire de la République sauf les cas de dissolution rafion que toutes un certificat délivré par la BanLa durée de la soci.té est illimitée, du capital social a été versé, appert d'Haiti. Alors, il rappelle aux acg prévus aux Statuts. social de la société est de quarante de Cent mille dolque Nationale de ont la République été convoqués pour : Article 4- Le capital Cents (400) actions tionnaires qu'ils de la société; dollars ($ 40.000.) divisé en quatre sont nominatives; elles pour10.-- Approuver l'acte constitutif chacune. Les actions après leur entiè20.- Sanctionner les Statuts; lars ($ 100.-) devenir des actions au porteur 30.- Vérifier les souscriptions et les versements; d'Administration de ront, cependant, en une ou plu40.- Procéder à la formation du Conseil re libération. pourra être augmenté naturelleLe montant de ce capital Générale pourvu la société ayant été fournies et la discussion géde lAssemblée demandées' sussieurs fois sur décision soit souscrit et libéré intégralement.

.- Sanctionner les Statuts; lars ($ 100.-) devenir des actions au porteur 30.- Vérifier les souscriptions et les versements; d'Administration de ront, cependant, en une ou plu40.- Procéder à la formation du Conseil re libération. pourra être augmenté naturelleLe montant de ce capital Générale pourvu la société ayant été fournies et la discussion géde lAssemblée demandées' sussieurs fois sur décision soit souscrit et libéré intégralement. Les explications le Président met aux voix les quatre points ment que le capital originaire être d'une valeur égale ou être supérieure divisé en nérale étant il close, en est résulté ce qui suit. : Les nouvelles actions pourront de la société pourra difénoncés et Générale approuve totalement, des Le capital des caractéristiques Première résolution : L'Assemblée à celle premières. classes d'actions ayant chacune ne sera émise avec l'acte constitutif. Générale sanctionne les statuts différentes Cependant aucune action privillegiée Deuxième résolution: L'Assemblée après vérification des férentes. et numérésolution: L'Assemblée déclare, de le droit de vote. sera tirée d'un cahier à souches Président et du Troisième et des versemegts, recohnaitre la sincérité la déclaArticle 5.- L'action consécutif. Elle sera signée du et devra souscriptions des à savoir que la totalité du dix capital mille social dolrotées dans T'ordre de l'action se fera par endossement ration souscripteurs, et que le quart (1/4) de ce capital ,soit Trésorier. Le transfert a été souscrit. a été versé. être notifié à la société. administrée par un Conseil d'Adminislars ($ 10.000 L'Assemblée Générale décide à Tunanimitk Article 6- La société est dont myPresident. Quatrième résolution: de vente Pir (3) membres au moins ou de de fait elle forme le Conseil d'Administration de trois de comme :: -tration composé un seeretairetréorden Vice-Préformer, comme i Directeur Général, un Vice-Président, Général, un ladite société ci-après: Général membres dont un residentbirectenr Président-Directeur 4Hlo-scing un trésorier et un conseiller. GénéM. Timpthy L. WATKINS SerelaireTrésorier jP /.sident, un secrétaire, sont élus par T'Assemblée M. Paul K. NIXON :Vice-Président Article 7- Les administrateurs durent un an. Ils sont indéfiniment faut rééligibles. M. L. M. Lamy CAMILLE rale. Leurs fonctions il posséder et personne n'ayant sollicité la paPour être membre du Conseil a'Administration, L'ordre du jour étant épuisé Il est midi précis. De tout ce actions au moins. constituée dès la puPrésident lève la séance: 3S : : trois (3), société sera déftnitivement Président à Vie role, le le présent procès-verbal que les actionnau Article 8.- La du dessus,. il a été dressé blication au Moniteur de T'Arrêté d'autorisation à fonctionner. ont signés sur l'heure. CAMILLE de suite Staprésents Paul K. NIXON L. M. Lamy de la République et commencera reconnaissent et acceptent pour Timothy L.

: 3S : : trois (3), société sera déftnitivement Président à Vie role, le le présent procès-verbal que les actionnau Article 8.- La du dessus,. il a été dressé blication au Moniteur de T'Arrêté d'autorisation à fonctionner. ont signés sur l'heure. CAMILLE de suite Staprésents Paul K. NIXON L. M. Lamy de la République et commencera reconnaissent et acceptent pour Timothy L. WATKINS le deux avril mil neuf cent soixanteArticle 9.- Les comparants Enregistré à Port-au-Prince No des actes civils. tuts ceux annexés aux présentes. élisent domicile, Folio, Case, du Registre. T'exécution des présentes, les comparants et le dernier quatorze. Droit Fixe : Pour en l'étude du notaire soussigné Perçu savoir les deux premiers Visa Timbre : susindiquée. V. LAVAUD. en sa demeure ACTE: Le Directeur Général de TEnregistrement : :(S) M. RENAUD, Not DONT minute et en I'Etude le vingtPour Copie Conforme Joseph à Port-au-Prince en Fait et passé neuf cent soixantequatorze. cina mars mil LE MONTTEUR Déposées et enregistrées ont été au Département de la du société Commerce anoDEPOT DU. PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE et de P'Industrie l'Acte Constitutif et les statuts au capital social DE CONSTITUTION nyme dénommée : aHaitian Marine Exploration-, 25 mars 1974. Par-devant Me. Joseph Morisseau RENAUD, notaire à Port-aude $ 40.000.00, formée à Port-au-Prince, le 127 No. D-43. aux Nos le 23 avril 1974, folio Prince, soussiené, identifié et patenté respectivement Enregistrée à Port-au-Prince Me. Joseph THOMAS, av. 5953-B et 18293-A et imposé au No. 559-GG. Secrétaire Général ONT COMPARU américain, demeu10) Le sieur Timothy L. Watkings Jr., citoyen d'Amérique, de pasrant et domicilié à Miami, Florida, Etats-Unis 1797- et ARRETE à Port-au-Prince, muni d'un permis de séjour au No. de sage américain au No. 02843599; agissant en qualité JEAN-CLAUDE DUVALIER d'un passepurt S. A., société Président à Vie de la République Préstient-Directeur Général de la Marine Exploration, américaine établie à Miami Florida, E. U. A. Vu les articles 93 et 94 de la Consitution; anonyme américain, demeurant et doConseil Militaire de Gouvernement en date du 31 20) Le sieur Paul K. Nixon citoyen de passage à PortVu le Décret du micilié à Miami, Florida, Etats-Unis d'Amérique, No. 440-73 et d'un passejuillet 1957 sur la Pension Civile; V. BLANC, ancien chauffeur au-Prince, muni d'un permis de séjour au Considérant que Monsieur Antoinc d'Haiti, remplit les conditions exiport américain au No.

seil Militaire de Gouvernement en date du 31 20) Le sieur Paul K. Nixon citoyen de passage à PortVu le Décret du micilié à Miami, Florida, Etats-Unis d'Amérique, No. 440-73 et d'un passejuillet 1957 sur la Pension Civile; V. BLANC, ancien chauffeur au-Prince, muni d'un permis de séjour au Considérant que Monsieur Antoinc d'Haiti, remplit les conditions exiport américain au No. A-1696081. citoyen haitien, identifié au : à PHôpital de l'Université d'Etat de la pension civile; 30) Le sieur L. M. Lamy Camille, à Port-au-Prince; gées par la Loi pour bénéficier DUBUCHE, née Christiademeurant et domicilié Madame Veuve Pierre No. 1018-H propriétaire, de la société HAITIAN MARINE Considérant que également les conditions exigées par la Loi Agissant en tant que fondateurs abréviation -HAMAREX., société anona CESAR, remplit de la pension civile aux droits de son époux décédé, EXPLORATION, S. A., par de quarante mille dollars pour bénéficier Ancien au Département de la Sanhaitienne au capital social établissement feu Pierre DUBUCHE, Employé nyme ayant son siège social et son principal Président à Vie de té Publique et de la Population; Finances et des Affaires ($ 40.000.00), attendant l'Arrêté du du Secrétaire d'Etat des à Port-au-Prince, Haiti, Sur le rapport la République pour son fonctionnement. ont, par les présentes, déporé Economiques; ARRETE : Lesquels comparants, ès qualités, notaire soussigné, pour être mis Est la liquidation des pensions s'éleMorisseau Renaud, extrait Article ler.- approuvée gourdes à Me: Joseph à la date de ce jour et en. délivrer somme de quatre cent quatre-vingt dix-neuf au rang de ses minutes une copie du procès-vervant à la ci-après désignées et de la façon quand eb à qui besoin sera, ds99% (G.499.99) des personnes ou expédition de ladite société anonyme bal de PAssemblée de constitution S. A., par abréviaticn suivante : Antoine V. BLANC.. .G. 333.33 nommée : -Haitian Marine Exploration, Monsieur Pierre DUBUCHE, née Madame Veuve 166.60 Hamarex. du présent dépôt sera enregistrée ensemble Christiana CESAR.. Grand Livre Cette pièce objet Port-au-Prince du vingt-six seront inscrites dans le blanc non timbré, est datée à des signatures Article 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et des Afpapier et est revêuue tenu à la Secrétairerie mars mil neuf cent soixante-quatorze Paul K. Nixon et L. M. Lamy des Pensions, pour extraits en être délivrés aux intéressés des sieurs : Timothy L. Watkins, faires Economiques, à la Loi sur la matière. Camille. l'Assemblée de constitutio conformément Arrêté sera publié et exécuté à la diligenLequei protès-verbal constate que Article 3- Le d'Etat présent des Finances et des Affaires Beonomiques. coastitutif de la so ce du Secrétaire le 17 avril 1974, An Zi dans toutes scs parties Tacte soussigné, le Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 10) Approuvé Me.

ille. l'Assemblée de constitutio conformément Arrêté sera publié et exécuté à la diligenLequei protès-verbal constate que Article 3- Le d'Etat présent des Finances et des Affaires Beonomiques. coastitutif de la so ce du Secrétaire le 17 avril 1974, An Zi dans toutes scs parties Tacte soussigné, le Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 10) Approuvé Me. Josepa Niorisseau Renaud, notaire que los 171ème. de l'Indépendance. DUVALIER ciéte reçu par neuf cent soixantequatorze. de même TEAN-CLAUDE vingt-cinq mars société mil qu'alle a sanctionnés; Par le Président : Economiques : statuts de la faite par les souscripdEtat des Finances et des Affaires 20) Reconnu la sincérité de la déclaration la totalité du capital social Le Secrétaire Emmanuel BROS teurs relativement à la souscription de aux termes d'un acte du quart (1/4) de ce capital, mil neuf AVIS et du versement en date du vingt-cinq mars et de Pindustrie avise le du notaire soussigné d'Etat du Commerce au rayport La Secrétairerie le Commerce en particulier que la Commission cent soixantequatorze. le premicr Conseil Aministration Public en général et des 13 mars 1933 et 8 30) Formé comme ci-après Consultative instituée par les Décrets-Lois Nonvelles a agréé une demande de ladite société : octobre 1969 sur les Industries rowELL. ISLAND M. "Timothy L. Watkins le 20 décembre 1973 par PERCIVAL de febricclion de Prendent-Directeur Général présentée GAS LTD., AIR LIQUIDE pour une entroprise ct, dans M. Paul I. Nixon GAZ INDUSTRIELS pour le marché local et Pexportziion, à cetlc entrepri25 avril 1974 a décidé d'accorder : Secritaire-Tresorier Cemille son rapport du des Décrets-Lois des 13 mers 1963 M. L. M. Lamy se les bénéfices et avantages Nouvelles. Vice-President,. dépôt sera enregistrée ensemble ct 8 octobre 1959 sur les Entreprises à cuite enCette pièce objet du présent la franchise douanière est accoriéc pour y demeurer annexée. En conséquence, : avec les présentes DONT ACTE : treprise les articles suivants en minute et en l'Etude le vingtLISTE AOXYGENE Fait et passé à Portau-Prince, MACHINES ET EQUIPEMENT PRODUCTION 180 pieds cubes par heure six mars mil neuf cent soixante-quatorze. ont signé avec nous, notaire. 1 Compresseur Norwalk, modèle TDR, Pélimination de l'huilecture, les comparants nuls; deux prolongerectification de lair par Et. après deux autres mois rayés 1 Colonne pour Six mots rayés, nuls, Dix autres mots rayés, nuis. Un autre prolonle et de l'humidité doubles pour rectification séparaments de ligne, bons. 2 Séchoirs à paliers internes de ligne, bon. L. WATKINS, Paul K. NIXON. tion de gaz gement Ainsi signé à la minute : Timothy Renaud notaire, ensuite de laquelle 2 Séchoirs à air pour purification de l'air L. M.

. après deux autres mois rayés 1 Colonne pour Six mots rayés, nuls, Dix autres mots rayés, nuis. Un autre prolonle et de l'humidité doubles pour rectification séparaments de ligne, bons. 2 Séchoirs à paliers internes de ligne, bon. L. WATKINS, Paul K. NIXON. tion de gaz gement Ainsi signé à la minute : Timothy Renaud notaire, ensuite de laquelle 2 Séchoirs à air pour purification de l'air L. M. Lamy Camille, Jh. M. 1 Pompe pour Oxygène liquide est écrit : le vingt-six mars mil neuf cent soi1 Compresseur d'air Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. 2 Balances de l'air par la soude folio, case, Visa timbre : 2 Tours pour nettoyage et purification : xantequatorze, Perçu droit fixe (signé): V. LAVAUD caustique Général de TEnregistrement Conforme : Joseph M. RENAUD, Not. Le Directeur Pour Copie € LE MONITEUR multiphasé à haute pression pour Loni1 Compresseur 2 Tours pour le refroidissement d'eau avec pompe que d'une force totale de 120 chevaux Séchoirs de 5 Moteurs électriques deshydratation revaporisation de Monosthanolami.. CA) 5 Starter- magnétiques 1 Appareil pour électriques industriels de lavage par permanganaie : 5 Commutateurs diverses 1 Appareil totale de 2000 Pieds de fil électrique de dimensions 10 Moteurs électriques d'une puissance 3 Boites de contrôle pour commutateurs électriques d'une capacité de 8 10 Commutateurs électriques 2 Appareils de remplissage de cylindres 10 Starters et de raccordement cylindres chacun 1 Lot de tuyaux pièces.

électriques industriels de lavage par permanganaie : 5 Commutateurs diverses 1 Appareil totale de 2000 Pieds de fil électrique de dimensions 10 Moteurs électriques d'une puissance 3 Boites de contrôle pour commutateurs électriques d'une capacité de 8 10 Commutateurs électriques 2 Appareils de remplissage de cylindres 10 Starters et de raccordement cylindres chacun 1 Lot de tuyaux pièces. éléments réirigérateur "essoi1 Transvaseur d'Oxygène liquide 2 Citernes réfrigérés avec de :rbonide contrôle de pureté d'Oxygène de 20 tonnes chacune pour emmagasinage 2 Jeux d'appareils mélange à base de soude caustique res clients 1 Réservoir pour pour l'emmagasinaque de 4 tonnes pour utilisation par les 1 Réservoir avec son groupe réfrigérant 6 Citernes réfrigérés le transport de gaz carbonique liauide ge de l'Oxygène i Camion-citerne pour 1 Camion-citerne pour livraison d'Oxygène liquide 1 Lot de pièces de rechange d'Oxygène sous pression 2 Appareils pour analvses de gaz carbonique DE 1 Remorque pour emmagasinage ADDITIONNELLE POUR FABRICATION 2 Pompes pour haute pression INSTALLATION : 2 Appareils de sécurite contre NEIGE CARBONIQUE Pièces de rechange et accessoires divers 1 Pompe carbonique LISTE B 1 Presse pour Neige pour actionner ia Presse ci-dessus PRODUCTION ACETYLENE : 1 Système hydraulique MACHINES ET EQUIPEMENT Rexarc 1200 avec intercep1 Compresseur de 2ème cycle 1 Générateur automatique marque 1 Lot d'instruments de contrôle de réservoir teur, tuyauterie et manifold de chargement 1 Systême de réfrigération à basse température 1 Jeu de séchoirs d'emmagasinage d'une puissance toiale de 20 HP 1 Purificateur d'Acétylène, avec lot de pièces de rechange 3 Moteurs électriques et Starters électriques 1 Compresseur le remplissage des cylindres avec dis3 Commutateurs 1 Jeu de manifold pour 1 Lot d'instruments divers positif anti-explosion cylindres 1 Lot de pièces de rechange 1 Système complet de refrodissement pour LISTE E.- - PRODUCTION PROTOXYDE 1 Balance MACHINES ET EQUIPEMENT 1 Pompe à acétone D'AZOTE (N20) pour distillation en vase clos 1 Jeu de condensateurs de cylindres 1 Cornue industrielle 1 Jeu de chaines et poulies pour manipulation prévention accidents 1 Appareil de purification 1 Jeu d'instruments et d'appareils totale de pour 10 HP 1 Compresseur de 6 Moteurs électriques force 1 Groupe industriel réfrigération puissance totale de 70 HP 6 Starters et Commutateurs électriques 8 Moteurs électriques d'une 200 Pieds de fil électrique 8 Starters électriques 1 Thermostat contrôlé à distance 8 Commutateurs électriques analyse de gaz 1 Dessicateur 2 Jeux d'instruments pour 1 Rampe de déchargement 1 Lot d'appareils de contrôle 1 Balance automatique 1 Lot de pièces de rechange 1 Lot de tuyaux pour acétylène à basse pression 1 Tour de refroidissement pour eau acétylène à haute pression 1 Lot de tuyaux pour et accessoires divers 2 Pompes cryogènes 1 Jeu de pièces de rechange LISTE F.- cylindres de gaz carbonique 1 Lot d'outils anti-étincelles 1 Adaptateur pour LISTE CHYDROGENE : LISTE G.

Balance automatique 1 Lot de pièces de rechange 1 Lot de tuyaux pour acétylène à basse pression 1 Tour de refroidissement pour eau acétylène à haute pression 1 Lot de tuyaux pour et accessoires divers 2 Pompes cryogènes 1 Jeu de pièces de rechange LISTE F.- cylindres de gaz carbonique 1 Lot d'outils anti-étincelles 1 Adaptateur pour LISTE CHYDROGENE : LISTE G. le contrôle de dilatation et contraction des ET EQUIPEMENT PRODUCTION 1 Appareil pour MACHINES 1 Banc de cuves électrolytiques cylindres 8 Compteurs pour gaz 2 Transformateurs 3 Unités pour transvaser les gaz 2 Compresseurs Hydrogène LISTE H1 Réservoir pour emmagasinage d'une puissance totale de 100 HP MATIERES PREMIERES : 8 Moteurs électriques industriels Soude caustique en poudre et en flocons 8 Commutateurs électriques Permanganate de Potasse 8 Starters 200 Pieds de fil de grande section capacité de 300 Amp. Monoethanolamine Huile blanche (White (MEA) Oil) pour lubrification compresseur 1 Boite de contrôle électrique d'une Alumine (Alumina) antiétincelles 1 Lot d'instrumert Nitrate d'amonium 1 Lot de pièces de rechange Ammoniaque lisuide LISTE D.- PRODUCTION GAZ CARBONIQUE: : Fibrcs de verre pour isolant (en poudre et en feuilles) MACHINES ET EQUIPEMENT Résine pour traiter l'eau 1 Chaudière à vapeur d'ahsortion de gaz carbonique Gaz Fréon 1 Colonre vaporisation de Monoethanolamine (MEA) Carbure en grains 1 Tour pour accesscires à la Tour susdite Tetrachloride de Carbone 4 Pompes de gaz Acélone PERCIVAL POWELL ISLAND GAT 1 Condensateur de chaleur réfrigération au Par ailleurs, l'entreprise devra se conformer strictement aux disposi 2 Echangeurs Units de liquéfaction de gas carbonique par LTD., AIR LIQUIDE 25 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars 1963 àl basse tions des articles 24, le 29 avril 1974. Fréon pour maintenir le gaz carbonique Port-au-Prince, Secrétaire d'Etat 1 Unité de rétrigération contrôle et alarmes avec Dr. Serge FOURCAND temnérature rempliscage des cylindres 2 Mgnifold po"r d'eau Haiti, Crandes Antilles. 2 Tour de refroidisement Killick No. 233 Buite Postale 214 bis Port-au-Prince, d'Haiti Rue Hammerton Presses Nationales