Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a XO & A Se Directeur D'HAITI smnitieses JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Parnissn . lr Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 20 Mai 1974 XVIlème. DE LA REVOLUTION 129ème. Ann'e No. 43-C AN A LOMPARU : demeurant SAMMATRE Maitre Georges N. LEGER, Fi's, Avocat propriétaire 102-G. .FIRST NATIONAL BANK OF CHIet domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. Arreté autorisant la Société de sur Banque: le territoire de la République d'Haiti. Lequel a, par ces présentes, déposé à Me. Raoul KENOL soussigné, CAGO-. à, faire ses opératiens être au rang de ses minutes : Avis, pour mis Ce jour de la <First National Bank of Chicagos; lesquels 1o) Les Statuts feuilles de pap'er b'anc on' été statuts dacty'ographiés sur dix-huit Monsieur Lamartine Clermont. ARRETE traduits de l'Anglais en français par du Doyen du Tribunal Civil de Traducteur nommé par ordonnance mil neuf cent soixante-quatorze, DIVALIER ce Ressort en date du douze mars IFAN.CLAUDR enregistré. Caissier de Président à Vie de la République 20) Un certif'cat dé'ivré par Mons'eur Neil Mc-Kay, Exécutive Vicela -FIRST NATIONAL BANK OF CHICAGO- et qu'au trente et Vu l'Article 93 de la Const'tution; de Commerce; Président de <First Chicago Corporations attestant de la -First Vu les Artic'es 19 et suivants du Code de Banques dans un Décembre mil neuf cent Soixante-treize le capital total CENT Loi du 14 Août 1952 sur les entreprises Bank of Chicagos et de ses fil'iales était de SIX Vu 'a National NEUF MILLIONS Cent Quarante Cinq Mille: Dollars son état actuel; de Banque .FIRST NATIONAL BANK CINQUANTE de la First Chicago: Corporat o 12 Vu les Statu's de la Société ($ 659.145.000.00) et: que le capital CENT QUATRE VINGT D'X-HUIT OF CHICAGO-; d'Etat des Finances et drs Afet ses filiales était de SIX DOLLARS ($ 698.114.000.00), Vu Ja dérêche de la Secrélairerie de la Banque Nat' onale de MILLIONS CENT QUATORZE MILLEI b'anc en forEeonomiques. ensemb'e un Certificat lequel cerlificat dactylographié sur une feu'lle de papier faires d'Haiti; des Affaires de a été traduit aussi de l'Anglais en Français par Monla Républ cue d'Eat des Finances et me duplicata Clermont, traducteur nommé par ordonnanre du DoSur 'e rapport des Secrétaires de lIndustrie. sieur Lamartine en date du douze Mars m'l neuf Economiques, du Commerce et yen du Tribunal Civi! de cc Ressort enregistré. ARRETE : cent soixante-qualorze, demeureront annexés à la minute des prés:ntes sur le territoire Ces deux pièces Article ler-- Est autorisée à faire ses opérations BANK OF CHICAGO. au après leur enregistrement. DONT ACTE : de la République la .FIRST NATIONAL CINQUANTE NEUF mi'lions cent quaà Port-au-Prince, en notre Etude ce jour : SEPT MAI capital social de SIX CENT ($ 659.145 000.00) arpert ac'e au Fait et passé CENT SOIXANTE-QUATORZE RANTE CNQ MILLE DOLLARS Raoul Kénol, nota' rc à Port-au-Prince MIL NEUF le comparant a signé avec le Notaire.

. au après leur enregistrement. DONT ACTE : de la République la .FIRST NATIONAL CINQUANTE NEUF mi'lions cent quaà Port-au-Prince, en notre Etude ce jour : SEPT MAI capital social de SIX CENT ($ 659.145 000.00) arpert ac'e au Fait et passé CENT SOIXANTE-QUATORZE RANTE CNQ MILLE DOLLARS Raoul Kénol, nota' rc à Port-au-Prince MIL NEUF le comparant a signé avec le Notaire. rapport de Me. Gaspard Joseph 15.051-A et imposé au No. Et, après lecture, de la minute des présentes : Mc. identifié au No. 7435-A, patenté au No. A'nsi signé en pareil endroit Raoul KENOL, Notaire. Cc dernier déposi63.184-PP. et dans les limites de a Georges N. Léger Fi's, est écrit; Article 2.- Est approuvé, sous les réserves document portant l'in'i itaire de la minute ensuite de laquelle mai mil neuf cent so'xanteConstitution et des Lois de la Répub ique, le BANK OF CHIEnregistré à Port-au-Prince, Registre, le sept no. des actes civils; Perçu; droit DE LA FIRST NATIONAL quatorze, fo'io, case, du tu'é LES STATUTS Acte Public le 7 Mai 1974. NATIOfixe: visa timbre: V CAGO*, constaté par du présent Arrêté la .FIRST Directeur Cénéral de TEnregistrement (signé). LAVAUD Article 3.- Dès pub' ication élire domicile en Haiti conforméLe Raoul KENOL, not. devra COLLATIONNE NAL BANK OF CHICAGO. NATIONAL) E DE LA RFPUBL'QUE D'HAITI ment à la loi. Arrêté sera pub'ié et exécuté à la diligence du BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL Article 4.- Le présent des Finances et des Affaires Economiques, de P"E:at Haitien au Çapital autorisé de C.nquante Mil'ions des Secrétaires d'E'at Banque Trésorière de l'Eta: et Banque d'Emission; Succursales Commerce ct de VIndustrie. le 16 Mai 1974, An de Gourdes, 'es Ports ouverts d'Haiti. Donné au Palais Nat' onal, à Port-au-Prince, et Agences dans tous de Adresse Télégraphique 171ème. Mindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Insu'aire Siège Social et Bureau Princ' pal : Par le Président : Economis suen Port-au-Prince, Haiti dEtat des Finunces et des Affaires Port-au-Prince, le LA Secrétaire Emmanuel BROS Référenced'Etat du Commerce et de PIndustrie : Le Secrétaire CERTIFICA T Dr. Serge FOURCAND la Banque Nationale de la Répub'ique d'Haiti cerJOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à Par les présentes la First National Bank of Ch cago, So:isté Par-devant Me. GASPARD No. 7435-A, patenté au No. tfie qu'a sa connaissance, à One First National soussigné : ident.fié au Anonyme ayant son bureau principal Ch.cago, Port-au-Prince, 15.051-A et imposé au No.

. Serge FOURCAND la Banque Nationale de la Répub'ique d'Haiti cerJOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à Par les présentes la First National Bank of Ch cago, So:isté Par-devant Me. GASPARD No. 7435-A, patenté au No. tfie qu'a sa connaissance, à One First National soussigné : ident.fié au Anonyme ayant son bureau principal Ch.cago, Port-au-Prince, 15.051-A et imposé au No. 63.184-PP. LE MONITEUR > dans de terres, d'immeubles ou d'héritage, aux fins d'enregistrement, sous serChicago, Illinois, podsède un capital versé excédant CENT lc dit Etat de lIllinois, et, habilité à recevoir des dispositions de mon Plaza, $ 100.000.00)- des Arch.ves et dossiers MILLE DOLLARS & 00/100 (US valoir ce de droit. ment; tout ce qui précède provient dudit Notaire et ticnt pour Le présent certificat est délivré pour servir et que Bureau; que je connais bien la signature est vér.dique; et qu'en vérité que la signature apposée à T'Acte ci-joint conformément aux NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI outre, le document annexé a été signé et certifié BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL Lois de l'Etat de lIllinois. du sceau 18 février 1974' Les Lois de l'Illinos ne requièrent pas que Timpression du Comté. Port-au-Prince, ce Public soit au Bureau du Clerc : Antonio ANDRE Directeur-Général d'un Notaire enregistrée ainsi que le sceau du Comté du Tribunal Civil de Port-au-Prince, En foi de quoi, j'ai apposé ma signalure dans ledit Comté, le A Monsieur le Doyen de Cook à mon bureau de la ville de Chicago, En ses Bureaux 18 avril 1974. KUSPER Jr. Clerc de COMTE HONORABLE MAGISTRAT, (S) STANLEY T. de Ia First National Bank of Chicago, représentée par (S) ROBERT J. ISNENO, Adjoint. Traducteur A la requête Vice-Président Exécutif et Caissier de ladite Je soussigné, LAMARTINE CLERMONT, interprête mars 1974 par le sieur Neil Mckay, constitués avec élection de domicile en commis par Ordonnance en date du douze Banque, ayant pour avocats Mes. Georges spécialement Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Rue Férou, étage RCA, Port-au-Prince, ROCK J. RAYMOND, fidèle et sincère leur Cabinet, P. Colimon, respectiveci-dessus sont une traduction Fils, Jean-Claude N. Léger, Dantès 35.702-G; 5118; certifie que les pièces N. Léger identifiés, patentés et imposés aux Nos. 703-F; de vous de l'original écrit en langue anglaise, le 6 mai 1974 ment, 6199; 2229-F, 35.704-G, 47039-G, a Fhonneur Haiti, Port-au-Prince, neuf cent so.xante704-F, 35.703-G, les besoins de son prochain établissement en Enregistré à Port-au-Prince, le sept mai mil droit exposer que pour les statuts y re.atifs.

identifiés, patentés et imposés aux Nos. 703-F; de vous de l'original écrit en langue anglaise, le 6 mai 1974 ment, 6199; 2229-F, 35.704-G, 47039-G, a Fhonneur Haiti, Port-au-Prince, neuf cent so.xante704-F, 35.703-G, les besoins de son prochain établissement en Enregistré à Port-au-Prince, le sept mai mil droit exposer que pour les statuts y re.atifs. du Registre, no. des actes civils; Perçu, elle désire faire traduire d'anglais en français Monsieur le quatorze, folio, case, elle vous prie à ce qu'il vous plaise, fixe: visa timbre: C'est pourquoi de votre choix, lequel serment, (signé): V. LAVAUD Doyen, nommer tel traducteur-expert fera d'anglais en français la iraLe Directeur général de l'Enregistrement Raoul KENOL, not. proslablement prêté entre vos mains, autoriser l'usage de votre OrdonPOUR COPIE CONFORME: Vice-Préduction des documents susdits; aussi Je soussigné, Neil Mckay, certifie par National les présentes, Bank of être Chicago, et nance avant son enregistrement. Respectueusement sident Exécutif et Caissier de la First du sceau et des comptes sociaux; Georges N. Léger, Fils en qualité de tel, suis le détenteur documents ci-annexés sont des copies conde plus, je certifie que les Bank of Chicago amendés au formes des Statuts de la First National ORDONNANCE 11 janvier 1974. le sceau de la First NaDoyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince; En foi de quoi, j'appose sur les présentes 1974. Nous Rock Raymond, les dispositions de la Loi en la mat.ère, tional Bank of Chicago, ce 28ème jour de janvier A. D., Vu la requête qui précède, le sieur Lamarline CLERMONT (s) Neil Mckay les documents à traduire, commettons d'anglais en français les doVice-Président Exécutif comme tradueteur-expert pour traduire mars mil neuf cent Caissier cuments. sus-dits; fixons au mardi qui sera la douze de serment dudit et prêté serment de- .soixante quatorze à dix heures du matin prestation avant son enregistreA comparu ce 28ème jour de janpermettons l'usage de notre Ordonnance vant moi, expert; Civil de vier 1974. ment. Nous en Notre Hôtel de Justice, au Tribunal (s) John Lewis, Donné de mil neuf cent. soixante-quatorze Notaire Public Port-au-Prince, ce onze mars LE DOYEN Chicago, Illinois la légalisation de la siRock Raymond TraducVu gnature pour de M, Neil Mckay appoCLERMONT, Interprête Je, soussigné, Me. LAMARTINE les pièces ci-annexées sont des sée le 2-1-74. certifie par les présentes, que la First National Bank Recp. Enregistré au no. 118-M teur, fidèles et sincères des Statuts de du Consulat d'Haiti à Chicago traductions dont T'original est écrit en langue Anglaise. Illinois of Chicago LAMARTINE CLERMONT (signé) : Serge Adam Consul Général d'Haiti, Chicago POUR EXTRAIT CONFORME CERTIFICAT Bank of Chicago NEIL McKAY, Caissier de la First National certifie par. ETAT de IT'linois) Je, Vice-Président de First Chicago Corporation, total de la First NaComté de Cook )s8.

Statuts de du Consulat d'Haiti à Chicago traductions dont T'original est écrit en langue Anglaise. Illinois of Chicago LAMARTINE CLERMONT (signé) : Serge Adam Consul Général d'Haiti, Chicago POUR EXTRAIT CONFORME CERTIFICAT Bank of Chicago NEIL McKAY, Caissier de la First National certifie par. ETAT de IT'linois) Je, Vice-Président de First Chicago Corporation, total de la First NaComté de Cook )s8. du Comté de Cook, certifie et Executive 31 Décembre 1973, le capital et Je soussigné, Stanley T. KUSPER, Jr. officielles des les présentes, qu'au et de ses filiales était de US $659.145.000.00 était de les présentes que je suis le détenteur des archives tel suis dûment autional Bank of Chicago Corporation et ses filiales par dudit Comté, qu'en étant que le capital total de First Chicago (S.) Neil Mckay Notaires Publics des ayant force probante, que John Lewis, que Bank of torisé à éméttre attestations à l'écrit ci-joint, était US $ 606.114.000.00. devant moi ce 11 Caissier, First National dont le nom est apposé à l'attestation relative Notaire Public de et pour lo Serment prêté (S) John Lew. s, Notai- Chicago. la de la au moment de recevoir cctte attestation agissant en quaavril 1974. Illino.s. Vu pour légalisation, Comté de Cook, dûment commissionné, assermenté, d'actes ou re public Chicago, août signature de Neil Mckay, apposée à recevoir des attestations et preuves commission expire le 9 1974. Rcp. Enreg'stré lité de tel et autorisé droits ou de successions en Ma le 18 avril M.-74 du Consulat de transferts d'immeubles, de incorporels état et d'administrer des ser1975. au No. 123 vue de leur enregistrement dans ledit documents de mon bureau; d'Haiti à Chicago. que cela ressort des archives et la (S) Neil Mckay (S) Illisible. ments; connais bien l'écriture dudit Notaire, et, estime le véritable document Formo 319 que je apposée sur ladite attestation; et de plus, que Lois de PEtet de Etat d'Tlinois signature a été validé et confirmé conformément aux Comté de Cook. Jr., Clerc du Comté de Cook, certifie ci-joint lIllinois. soit dépose au buT. KUSPER, des registres officiels ne requièrent point que Je, STANLEY que je suis le dépositaire 1égal té, je suis doLes Lois de l'Illinois un spécimen du sceaupar les présentes dudit Comité et qu'en cette qual: John reau du clerc du Comté aux présentes de même que des Notaires Publics de notoriété attestant que En de j'ai apposé ma signature de Chicago dans autorisé à émettre un certificat document écrit annexé, était au foi quoi, Comté de Cook, en) mon bureau, à la ville ment dont le nom a été apposé au un Notaire Public du Comté le sceau du ce 2lième jour de janvier 1974.

udit Comité et qu'en cette qual: John reau du clerc du Comté aux présentes de même que des Notaires Publics de notoriété attestant que En de j'ai apposé ma signature de Chicago dans autorisé à émettre un certificat document écrit annexé, était au foi quoi, Comté de Cook, en) mon bureau, à la ville ment dont le nom a été apposé au un Notaire Public du Comté le sceau du ce 2lième jour de janvier 1974. Lewis, recevoir pareille déclaration, cette autoriledit Comté, T KUSPER, Jr. clerc ts) moment de assermenté et, en qua'ité, STANLEY dûment commissionné, d'Actes, ou titres de tranafert de Cook, des déclarations, preuves sé à reoevoir LE MONITEUR > dans l'ordre' désigné, les Vice-Président du Consel d'Administration en l'ab. ence de ceux FIRST NATIONAL BANK OF CHICAGO Vice-Présidents du Conseil d'Administration, ou leurs devoirs et Revus 11 dans l'ordre de leur élection, rempliront au janvier désignés, du Conseil d'Administration. présideront aux réunions de 16 mambres au moins, ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Un Comité exécutif sera institué, composé Comité exécutif sera créé de la Générale ordinaire des actionnaires de cettous, administrateurs de la Banque. Le compr's les exSection 1.- L'Assemblée du Conse.I d'Adsuivante : douze des membres de ce comité (y e Co te Banque, afin de procéder à Pélection des membres deuxième mardi façon de la Banque qui sont directeurs) seront dés gnés par année en son s.ège le officiers moins qu'ils ne donne: ministration, se tiendra chaque de VIllino's, et si c'est un jour seil'chaque année, et lesdits 12 membres (à se d'avril, s'il n'est pas férié, selon les lois de l'aleur démission, soient mis à la retraite ou destitués) lieu le jour ouvrable sulvant, à une heure respectivement) ils ont été et par la suite férié, elle aura alors par le Çonseil viront pour l'année durant laquelle désignés, près-midi ou à la date et heure qui seront désignées jusqu'à ce qu'un successeur ait été désigné. Le Conseil d'Administra- lesdits douze d'Administration. antérieurement à ladite tion peut, à sa discrétion, remplir toute vacance membres parmi ou plus du n appartiendra au Conseil a'Administration, être juges électoraux, membres du comité exécutif, Les autres quatres les dudit comité élection, de désigner trois actionnaires pour à l'issue de celle-ci, Comité seront désignés tous les six mois par membres ou devront tenir et diriger ladite élection et qui, d'Administration et lesdits quatre membres qui auprès du caissier de cette Banque les désignés par le Conseil de six mois, assujettis aux mêmes certifieront par leur signature des membres du Conseil d'Adplus serviront pendant une période vacance parrésultats de ladite élection et les noms règles que ci-dessus concernant les autres membres, toute les mémbres ministration nouvellement élus.

ront tenir et diriger ladite élection et qui, d'Administration et lesdits quatre membres qui auprès du caissier de cette Banque les désignés par le Conseil de six mois, assujettis aux mêmes certifieront par leur signature des membres du Conseil d'Adplus serviront pendant une période vacance parrésultats de ladite élection et les noms règles que ci-dessus concernant les autres membres, toute les mémbres ministration nouvellement élus. le certificat des juges de mi lesdits quatre membres ou plus devant être remplie par Président Section 2- Lc caissier, après avoir reçu l'inscription dudit Comité désignés par le Conseil d'Administration. Le) en ordonnera son absence, le Directeur Général l'élection comme indiqué précédemment notifiera les membres é us de du Conseil d'Administration, et en présidera dans le livre des minutes de la Banque et tenus de se réunir au ou tout autre Vice-Président du Conseil d'Administration de la Banque leur élection et de la date à laquelle ils seront Conseil d'Adminisaux réunions du Comité Exécutif. Tout Comité. Vice-Président siège de cette Banque afin d'organiser le n'est nouveau présent, les membres peut agr en tant que Secrétaire réunions du normales du Conseis d'Adm Si, au moment fixé, un quorum pas l'autre Durant lintervalle entre les autorisée la Lc tration. la réunion d'une fois sur jusqu'au le Comité Exécutif dans la mesure par et présents pourront ajourner nistration, de la Banque et les présents Statuts, aura pour moment oà un quorum sera réuni. l'élection annuelle des PActe d'Association du Conseil d'Administration dans la conduite Section 3.- Si pour une raison quelconque tenue le deuxième ra exercer les pouvo.rs de cinq membres ou plus du CoConseil d'Administration n'est pas des affaires de la Banque. La présence membres du d'Administration ordonnera cette élection constituera un quorum dudit Comité. du mardi d'avril, le Conseil laquelle, suivant les statuts pré.entemité Exécutif ayant été à un moment que'conque Président du une date ultérieure, pour des juges désiToute personne ou Vicc-Président Conpour notice sera servie, Directeur Général ment en vigueur aux Etats-Unis, membres-é. .us no.if.és suivant le Conscil d'Administration, la après sa retraite, être nommée les résultats consignés et les seil d'Administration de Banque peut, Honoraire sur gnés aux sections 1 et 2 des présents staiuts. conforméle Conseil d'Administration comme Administrateur: honora' re ne mode, prescrit Assemb'ées Extraordinaires peuvent être appelées par base d'une année à l'autre. Aucun administrateur. à cing Des huitième de l'Acte d'Association. date antéla servir dans cette capacité pour une durée supérieure. aument à l'article peut fixer à lavance unc pourra Honoraires auront un rôle consuitatif Le Conseil d'Administration dix (10) jours à celle dc ans. Les Administrateurs le droit de vote, et ne rieure d'au plus soixante (60) et au moins comme étant la date près du Conseil d'Admin' stration, n'auront pas pour le calcul du quoasemblées ordinaires ou extraordinaires à être notifiés seron: pas cons.dérés comme Administrateurs des frais entoutes déterminés lcs actionnaires ayants droit Honoraires seront remboursés scront rum.

Administration dix (10) jours à celle dc ans. Les Administrateurs le droit de vote, et ne rieure d'au plus soixante (60) et au moins comme étant la date près du Conseil d'Admin' stration, n'auront pas pour le calcul du quoasemblées ordinaires ou extraordinaires à être notifiés seron: pas cons.dérés comme Administrateurs des frais entoutes déterminés lcs actionnaires ayants droit Honoraires seront remboursés scront rum. Les Administrateurs du Conseil d'Administration à laquelle de ladite assemblée. par leur présence aux réunions à chaet à voter au cours OFFICIERS trainés lesdits honoraires, s'il y a lieu, pour participation sera le Prés' dent du Conet recevront suivant un mode qui 4. Les Officiers de celte banque seront et tous autres que réunion du Conseil d'Administration mais ne receSection le Directeur Général, le Caissier, Vicefixé de temps à autre par le Conseil d'Administration, pour leurs services. seil dAdministration, Vice-Présidents du Conseil d'Adm.nistration, Assisvront aucun tantième ou autre émolument sera l'offiofficiers téls que Senior Vice-Présidents, Vice-Présidents, ConSection 6.- Le Président du Conseil d'Administration du PrésiPrésidents Exécutifs, Avocat Conseil Associé, de la Banque. En cas de décès ou incapacité Avocat Conseil, Assistants, cier exécutif rs seront exercés et ses tants Vice-Présidents, Avocats, Avocats, Secrétaire, Secrétaires contrôlecr asdent du Conseil d'Administration, ses pouvo: et en cas de décès ou incaseillers, Senior contrôleur, contrôleur adjoint, Pianing devoirs remplis par le Directeur Général, et du Direoofficiers du Trust, officier comptable, oficlier du A:sisà la fois du Président du Conse'l d'Administration exercesistants, officiers fiscaux, Auditeurs Assistants, Caissiers Ofpacité teur Général, le Vice-Président du Conseil d'Administration du Conseil d'AdAuditeur Général, Auditeur, Officiers Correspondants de la Banque, et remplira les devoirs du Président Officiers des Prêts, officiers adminstratifs, ra les pouvoirs tants, Personnel, officiers des opérations, obligataires, ministration. ficiers du officiers des investissements subordonnés seront respecofficiers des iavestisements, Bancaires Individuela, Officiers du Département Officiers Secton 7- Le caissier et les officiers leurs fonctions pour la durée que officiers des services Senior Officiers Techniques, tivement désignés pour remplir Foncier, Officiers, du Marketing, Officiers internes du Trésor, Digcele Conseil. ViceOfficiers des systèmes, de la Sécurité; Managers et durera 8.- Le Président du Conseil d'Administration, le Techniques, Directeur Assistant à autre par Section le Directeur Général, les V ceteur de la Sécurité, seront désignés de temps Président du Conseil d'Admin' stration, de cette Banque seront chaAssistants, tels qu'ils Vice-Présidents Adjoints Managers Présidents et biens de toute nature qui le Conseil aAdministration présents statuts les termes * Vice-Présicun pour toutes espèces ou dans leurs entendu que dans les tout Vice-Président Exésutif responsable leur être confiés ou elre placés Il est > incluent pourront respectivement ou par le caissier, et devront; dents > et * "Vice-Présdents le Directeur mains par le Conseil d'Admin'stration d'Administration, déposer caution et tout Sénior Vice-Président.

statuts les termes * Vice-Présicun pour toutes espèces ou dans leurs entendu que dans les tout Vice-Président Exésutif responsable leur être confiés ou elre placés Il est > incluent pourront respectivement ou par le caissier, et devront; dents > et * "Vice-Présdents le Directeur mains par le Conseil d'Admin'stration d'Administration, déposer caution et tout Sénior Vice-Président. Président du Conseil d'Administration, seroit chaà la requête éventuelle du Conseil avec une garantie soumise à l'approSection 5. Le du Conseil d'Administration dont le mempour au moins dix mille dollars fidèle de ses devoirs (Cénéral et le Vice-Président d'Administration." Toute vacance du Cobation du Conse'1, assujettie au accomplissement rendra fidèlement compte de cun membre du Conseil ou aux postes de Président stration, O11 Dien tant qu'officier, et qu'il utilisera la Banque et se trouver bre du Conseil Aaminasemion Président du Conse'l d'Admin' année quelconque cspèces' ou propriétés de qui pourront iesseil d'Administration, dans le courant d'une toutes cn tant qu'officier, et qu'i) versera et délivrera on ou recteur Général se produisant du Conseil d'Adm' 'n' stration. stes les réudans ses mains à l'ordre du Conseil d'Administrat'o à la discrétion prés' dera à to: dites espèces ou proprié'és habilitées à exiger et recei sera remp'ie Président du Conseil d'Administration: En l'absence du Président toute autre personne ou personnes Le auxquelles il sera présent. remp'ira les dede cspéers ou propriétés. nions du Conseil Fon, le Directeur Général aux réuvoir lealites Le caissier de cette Banque et les caiss'ers adjoints du Consceil d'Administrat'o d'Administration et présidera Section 9tous les fonds, espèces et ardu Président du Conseil con' ug 1és du Présiresponsables pour voirs d'Administration, En l'absence aurait plus d'un seront respectivement nions du Conseil d'Administration (et au cas où il y dent du Conseil a LE MONITEUR seront certifiés par un officier quelconet duciaire que ce soit, lesquels exécutant lesdits. actes ou valeurde la Banque qui passeront entre leurs mains que de cette Banque autre que Pofficier ticles de éventuelle du Conseil d'Administration, déposer contrats. seront exécutés devront, à la requête moins de dix mille dollars avec une garantie soumiLes quittances d'hypothèques ou actes fiduciaires les transferts caution pour non assujettie au fidèle et honnète accommême manière que ci-dessus prévu en ce qui concerne exécutés au nom et Se à Tapprobation du Conseil, et qu'ils utiliseront et rende biens immobiliers et pourront étre plissement de leurs devoirs respectifs, art.cles de valeur et cessions de cette soit par le Président du Conscil d'Adfidèlement compte desdits fonds, epèces et pour le compte banque du Conseil dront demande légitime à l'ordre du Conseil d'Adminis- à ministration, le Directeur Général, tout Vice-Président du Conseil et les délivrer sur ou personnes habilitées le Directeur Cénéral, tout Vice-Président tration de cette Banque ou à la personne d'Administration, ou tout Vice-Président Ansistant tout Vice-Président les recevoir.

desdits fonds, epèces et pour le compte banque du Conseil dront demande légitime à l'ordre du Conseil d'Adminis- à ministration, le Directeur Général, tout Vice-Président du Conseil et les délivrer sur ou personnes habilitées le Directeur Cénéral, tout Vice-Président tration de cette Banque ou à la personne d'Administration, ou tout Vice-Président Ansistant tout Vice-Président les recevoir. officiers ou employés de bureau qui sed'Administration, du Conseil d'Adminisration. Section 10.-- Tels autres seront chacun responsans ordre exprès DE CAPITAL employés par la Bânque AUGMENTATION de cette Banront éventuellement ou fonds de toute nature qui pourront 13.- En cas de toute augmentation du capital telle sables des espèces, propriétés leurs ma' 'ns par le caissier, ou être Section des actionnaires en ce qui concerne une de temps à autre être placés entre et devront déposés la caution que, les droits prioritaires seront ceux définis par l'article cinquième en leur' possession par tout autre canal, les officiers de cette Banque, assuaugmentation de capital qui pourra être exigée d'eux par de leurs devoirs et qu'ila de T'Acte d'Association. être issus aux actionnaires en jettie au fidèle et honnête accomplissement loyalement toutes espèces, Tous warrants ou certificats pouvant du capital de cette Banque seutiliseront; rendront compte et payeront se trouver entre ce qui con acerne toute augmentation droit, soit en de toute nature qui pourront délivrés aux actionnaires ayants propriétés et fonds à l'ordre du Conseil d'Administraront respectivement voie classe à leurs adresecs resleurs mains en vertu de leur poste, qui pourmains propres, soit par postale première Si, dans telle ou personnes sur les livres de la Banque. tion ci-dessus mentionné, ou à personne lesdits fonds. pectives telles qu'ells apparaissent d'actions les droits de souscription autorisées à exiger et recevoir le cas d'une émission nouvelles, ront être de cette Banque ne sera pas, en à du délai spécifié, lesdites Section 10a- Un officier ou employé de toute autre bann'ont pas été exercés totalité l'expiration émises et vendues au prix indiqué, directeur, cadre, membre ou employé. actions non souscrites pourront être les conpar la suite, ou comité engagé principalement Ie moins à la valeur nominale, aux personnes et suivant que ou société, firme, association commerciales ou foncières sans au ditiors égal voudra bien déterminer le Conseil d'Administration. dans des opérations financières, Exécutif de cette Banque, à Pexclusion touteque HEURES D'OUVERTURE consentement du Comité affiliés à cette Banque sera ouverte au public aux jours et heures firmes, associations ou comités Section 14.- La Banque de d'Administrafois sociétés, affaires de cette Banque. seront déterminés de temps à autre par le Conseil ou en liaison avec les qui MINUTES les SCEAU de cette tion. d'Association de cette Banque et comptedu sceau adopté par le Conseil Section 15.- L'Acte dans le livre' des minutes, Section 11- La description rendus des juges élcctoraux seront consignés du Conseil pour toute réuBanque est la suivante : sur écu, balle de marchandise: qui contiendra également les délibérations de réunion scFemme avec bras gauche reposant au loin; le tout entouré nion ordinaire ou extraordinaire.

AU de cette tion. d'Association de cette Banque et comptedu sceau adopté par le Conseil Section 15.- L'Acte dans le livre' des minutes, Section 11- La description rendus des juges élcctoraux seront consignés du Conseil pour toute réuBanque est la suivante : sur écu, balle de marchandise: qui contiendra également les délibérations de réunion scFemme avec bras gauche reposant au loin; le tout entouré nion ordinaire ou extraordinaire. Les minutes chaque ou de céréales à son côté, mer et navire et contresigntes par le Caissie: et gerbe The First National Bank of Chicagos. ou en son ront signécs par l'officier président agissant à sa place. des mots, Tout document exécuté par la Banque êire tout autre officier de la Banque Section 1laautorisés peut lorsque nécessaire VALEURS DE BANQUE être (nom par ses officiers dûment de la Banque autre que calui qui 16.- Les titres de cette Banque ne pourront assignés tout off.cier Section aux restrictions de TActe, revêlu du sceau par d les livres de cette Banque, sujet tous exécute ledit document au nom la Banque. que sur livre des transferts sur lequel seront effectués TRANSFERT DE PROPRIETE FONCIERE le Direcet il sera tenu un de titres. Le transfert de titres pourra être 12.- Le Président du Conseil d'Administration, ou tout transferts ou ass. gnations de toute élection ou paiement de tous diviSection le Vice-Président du Conseil d'Administration, ordre du Consuspendu cn préparation teur Général, aura le pouvo'r (sans dendes. le Président du Vice-Président de cette Banque le compte et au certificats de titres signés par d'exécuter et de déivrer pour de toute proSection 17.- Les Directeur Généra', tout Vice-Président du seil d'Administration) des actes ou contrats fnisant cession ou Conseil d'Administration, le et je Caissier ou tout nom de la Banque est personnellement propriétaire Conseil d'Administration, ou Vice-Président el il sera indiqué priété foncière dont la Banque avec ou sans la convention Caiss' er Adjoint peuvent être issus aux actionnaires, que sur les dans laquelle la Banque a une participation tout officier de cette face desdits Certificats que le titre n'est transférable main lesquels pourront être certifiés par il cst sur la Si lesdits Certificats sont contresignés à la de garantie, exécntant lesdits actes ou contrats; livres de la Banque. des officiers désiBanque autre que T'officier les présents statuts ne s'appar deux autres officiers de la Banque, les signatures des fac-similés gravés tontefois entendu que l'autorité étendue par utilisés par cette Banque gnés dans la phase précédente pourront être ou dont la aignature pliquera pas aux terrains ou immeub'es ou imprimés. Au cas où tout officier ayant signé, ses fonctions d'offcomme siège de ses activités bancaires. le D'recteur Général ou apparait en fac-similé sur lesdits Certificats issus, cesse ils pourront êtrci issus Le Président du Conseil d'Administration, de cette Banque aucier avant que lesdits Certificats ne soient pas cessé ses fonodu Conseil d'Admin'stration si ledit officier n'avait tout Vice-Président d'Admin's 'stration) de négocier la Banque tout comme (sans ordre du Conseil fonciers destinés par ront le pouvoir l'achat ou la location de bens d'exécutions à la date d'émission.

ils pourront êtrci issus Le Président du Conseil d'Administration, de cette Banque aucier avant que lesdits Certificats ne soient pas cessé ses fonodu Conseil d'Admin'stration si ledit officier n'avait tout Vice-Président d'Admin's 'stration) de négocier la Banque tout comme (sans ordre du Conseil fonciers destinés par ront le pouvoir l'achat ou la location de bens d'exécutions à la date d'émission. de nouveaux Certif.c cats de titres ne avec d'autres parties l'opération de ses fil'ales, En, cas de transfert de titres, Cerlif.cats ou Cert'ficats à être utilisés par la Banque pour de cette Banque te's accords, être émis qu'après que d'autres rendus ou annulés. délivrer pour le compte et au nom pour effet pourront équiva'ent n'aient é. 6 ter et instruments de transfert ayant nom de titres pour un montant la suivants: Le Président du baux ou contrats et autres location par la Banque, en son L'un des officiers de Banque ou tout Vice.PrésiT'acquisition ou la aux Etatsquelconque le Directeur Général, de consacrer commis, de terrains et immsubles, l'insConseil d'Administration. par la présente à faire propre ou au nom de ses être utilisés par la Banque pour dent du Conscil d'Administration est autorisé la Banque afin de remUn's ou à l'étranger, destinés à et à cette fin de prendre toute émeltre de nouveaux Certificats de titres de ou contre reçu de ses filiales névo? niavolés détruits, tallation ou l'opération de paienient du prix d'achat, des Certificats déclarés perdus, établissant autorination placer ons sous serment appropriéts mesure, y compris de tous droits hypothécalde: (a) une ou des déclarat et dans quelles cira résiliation de tous baux, quittance et acé:6 perdus, vo'és ou détruits tion et de tous autres documents si les Certificnts ont générales ou autres) de nantissement, et exécution au nom de la Banque une caution ou des cautions T'opinion res ou le compte et et (b) suffisant suivant de tous actes pour constances, accord ou des accords d'indemnité de la Banque pour complsement être nécessaires ou souhaitables. Général ou ou un officiers, pour protéger les intérêts qui pourront du Conseil d'Administration, le Directeur Vice-Président de l'un desdits certificats. Le Président du Conseil d'Administration, tout l'émission desdits nouveaux CONTRATS ET VOTE tout Vice-Président (sans ordre du Conseil d'Administration) d'Administration, le Directeur ou Ass' stant Vice-Président et dr délivrer au nom et pour le compte Section 18. Le Président du du Conseil Conseil d'Admin'stration, tout Viceaura le pouvoir d'exécuter contrats faisant cession, de biens fonciers Général, tout Vice-Prés.dent Banque tous actes ou elle, en quelque capacité fide cette Banque ou détenus par appurenant à cette LE MONITEUR autoriser les Officiers de la Banque à contractout officier à autre par résolution la validation ct la livraison des eeruifients Président Adjoint, le Caissier et tout Caissier Adjoint, des Sarvices ter des serviccs concernant du Prêt, Offficier correspondant de la Banque, Officier tout Officier de dépôts émis par cette DANS Banque.

quelque capacité fide cette Banque ou détenus par appurenant à cette LE MONITEUR autoriser les Officiers de la Banque à contractout officier à autre par résolution la validation ct la livraison des eeruifients Président Adjoint, le Caissier et tout Caissier Adjoint, des Sarvices ter des serviccs concernant du Prêt, Offficier correspondant de la Banque, Officier tout Officier de dépôts émis par cette DANS Banque. D'AUTRES BANQUES Bancaires Individye's, tout Off cier des Inves. issements, Foncier DEPOTS de la Banque, ou sous sa garde, déposés tout Officier du Département Seciion 23. Tous fonds bandes Investissements obligataires, interne du Trésor et tout toute ou auprès de tout banquier ou association tout Officier des opérations, tout officier toute autre person.e dans Banque au crédit de la Banque cn tant que personne Assistant Manager de cettc Banque, ainsi que d'Adm' niscaire seront déposés qui pourrait y être autorisée par une résolution du autori. Conseil és au nom de normale. DEPENSES COURANTES seront tration, sont individuellement et respectivement des résolutions ou acSection 24.- Toutes les dépenses courantes de la Banque Ad- pala Banque à garantir des signatures, certifier endosser des bi lets Directeur Général, Vice-Président, Caissier, Caissier au Concords, signer ou endosser des chèques et traites, retrait de valeurs dépoyées par autre le Officier signataire qui, sur demande, fournira à ordre, signer des ordres pour le dépêt ou cette le Banque, exécuter des joint seil un ou relevé de compte précis. sées chez les correspondants bancaires de ou contres gner tous BONS DE GARANTIE remises d'assignation, et à signer concerfournis afin de garantir l'émisassignations ou (autres que des billets à ordre) Section 25.- Les bons de garantic certificats autres contrats ou obligations dans le cours normal des opérations sion de duplicata ou remp. acements de billets, auront obligations, pu êlre perdus, nant des transactions effectuées ordre pourront être exécutés de titres, chèques, effets ou autres titres qui titres perdus, de la Banque.

à signer concerfournis afin de garantir l'émisassignations ou (autres que des billets à ordre) Section 25.- Les bons de garantic certificats autres contrats ou obligations dans le cours normal des opérations sion de duplicata ou remp. acements de billets, auront obligations, pu êlre perdus, nant des transactions effectuées ordre pourront être exécutés de titres, chèques, effets ou autres titres qui titres perdus, de la Banque. Les billets à le Président du Conseil d'Admidétruits ou volés ou pour garantir le palement desdits desdits titres perdus, dé. et délivrés au nom de la Banque par d'Administration, le Directeur detrnits ou volés ou pour garantir le paicment de fonds nistration, le Vice-Président du Çonseil truits ou volés ou pour garantir le paicment par la Banque ou le Caissier. dans exécutés par le Président Général ou tout Vice-Président de toute société déposés pour tout organisme public, seront le Vice-Président Le vote de cette Banque en tant qu'actionnaire basé sur tout titre lui dondu Conseil d'Administration, le Directeur Général, ou tout Vicc-l'rélaquelle elle pourrait avoir des parts ou d'exercer individuel em.nt du Conseil d'Administration ou tout Vice-Président un autre offidroit de vote qu'elle aurait le droit des sident ct marqués au sceau officiel, certifié par exécutés nant un sera exercé à toute réunion actionnaires Adjoint, bons de garantie pourront être en sa qualité de banque, le Directeur Cénéral, cier de la Banque, et lesdits le Directeur le Président du Conseil d'Administration, en parct délivrés par le Président du Conseil d'Administration, tout Vicepar d'Administration, ou tout Vice-Président par prole Vice-Président du Conseil d'Administration, tout Vice-Président ou toutes personnes autorisées des Cénéral, sans ordre exprès du Consonne ou par toute personne desdits officiers. Dans le cas oà Président ou tout Vicc-Président Adjoint curation écrite signée par Pun un droit de vote et apparte- de ja seil dAdministration. autres titres comportant DES ACTIONS actions ou sont détenus au nom d'un nominataire le DirecAUTORITE DE VENDRE ETC. nant à la Banque Président du Conseil d'Administration, OBLIGATIONS, le DireeBanque, le tout Vice-Président du Conseil d'Administration à exercer le Section 26.- Le Président du Conseil d'Adininistration, tout teur Générai, peut autoriser ledit nominataire soit le Vice-Président du Conseil d'Administration, et ou tout Vice-Président dites actions ou titres personnal-emmnt teur Général, Adjoint peut a tout moment droit de vote attaché aux les termes, limites ou conditions Vice-Prés' dent ou tout Vice-Président toute obligation nomisans restriction aucune, soit suivant ou l'un quelconque à sa discrétion vendre, assigner et transférer au nom de la être imposées par ledit officier, à exécuter une pronative du Gouvernement des Etats-Unis présentement effet. qui pourront peut autoriser ledit nominataire dites actions ou un ou p'usieurs avocats à cet desdits officiers le droit de vote attaché aux et ou Banque de désigner Le Président du Conseil d'Administration, le Vicecuration afin d'exercer soit suivant les termes, conditions Section 27 Conseil d'Administration, le Directeur Général, tout titres, soit sans restrictions, officier. Prés' dent du tout moment, à sa dispar ledit Vice-Président ou Vice-Président.

ledit nominataire dites actions ou un ou p'usieurs avocats à cet desdits officiers le droit de vote attaché aux et ou Banque de désigner Le Président du Conseil d'Administration, le Vicecuration afin d'exercer soit suivant les termes, conditions Section 27 Conseil d'Administration, le Directeur Général, tout titres, soit sans restrictions, officier. Prés' dent du tout moment, à sa dispar ledit Vice-Président ou Vice-Président. Adjoint peutà reconlimites approuvées EXAMENS de assigner et transférer tout billet, obligation, Général d'examiner crétion, vendre, société, firme ou individu, lesquels 19. Il à T'Auditeur de vérifier l'actif naissance de dette ou effet de toute' Section appartiendra diverses opérations de la Banque, que la de dettes ou effets sont présentetemps à autre les des livres comptables et de s'assurer Tout 6billets, obligations, au reconnaissances nom de la Banque, ou sont payables ou endoset le passif, et d'effecteur dans une situation financière saine. du ment enregistrés Banque est solvable et porté à l'attention sés à la Banque. le Directeur déficit important sera promptement directement au Section 28. Le Président du Conseil d'Administration, tout Vicecart ou d'Administration, et il sera rendu compte FA d'trur Général ou Général, le Vice-Président du Conseil d'Administration, à tout moment, à sa Conseil la nécessité en sera sentie par de FAuditeur ou tout Vice-Président Adjoint peut le Conseil lorsque de décès, dém' ssion o: alsence Président transférer à tout cessionnaire, pour le Conseil. En cas désigrern une personne compédiscrétion, vendre, assigner, de capital de toute société par le Conseil aAdministiation cn attendant qu'un succompte et au nom de la Banque toute action Général, effectuera les examens et rapports reprenne ses fonctions. tente qui TAuditeur Général soit élu ou qu'il ou sociétés tenue par cette Banque. DU cesseur de DES ADMINISTRATEURS deuxième DEPARTEMENT TRUST REUNIONS aura lieu le / réunion normale du Conseil de laquel e le Section 29. des Registres, Section 20. La mois à 11:45 du matin au cours 1- Autorité de signer en tant que Conservateur Vendredi de chaque d'Administration rendra compte des préoccupaAgent de Transfert, etc. aura le droit de signer, contresigner, Président du Conseil du Tout officier de cette Banque et identifier toutes obligations, tions et affaires de la Banque. être appelées par le Président certifier, enregistrer, authentifier warrants, certifiDes réunions spéciales peuvent biliets, certificats intérimaires, et reçus de dépôt, instruments pour d'Administration. du Conseil d'Administration de certificats de titres et autres ConConseil Une des membres d'une fois sur cats participation, agir en tant que Curateur, Section 21. majorité d'une fois sur l'autre, constituera ct à propos desquels la Banque peut qualifiée et agissant Conseil d'Administration. servateur, Agent de transfert ou autre. fautre, un quorum du CERTIFICAT DE DEPOT Banque se2. Autorité à exercer le vote. tant dans toute sociécertificats de dépôt émis par cette le PréLo suffrage de cette Banque en qu'actionnaire au titre de curateur Section, 22.

agir en tant que Curateur, Section 21. majorité d'une fois sur l'autre, constituera ct à propos desquels la Banque peut qualifiée et agissant Conseil d'Administration. servateur, Agent de transfert ou autre. fautre, un quorum du CERTIFICAT DE DEPOT Banque se2. Autorité à exercer le vote. tant dans toute sociécertificats de dépôt émis par cette le PréLo suffrage de cette Banque en qu'actionnaire au titre de curateur Section, 22. Tous les avec des signatures fac-simil'ées par tout V'ceelle sera détentrice d'actions de capital de du à la main ou Général, té dont à moins que linstrument contrôle :ont signés Conseil d'Adrainistration, le Directeur Général, tout Viceou autre capacité fiduciaire, exercé à l'assemblée des sident du Conseil Administration, lel Directeur Exécun'en décide autrement, pourra être le DirecPrésitient du d'Administration, tout Vice-Président Assistant trust lc Président du Conseil d'Administration, tout du Conseil tout actionnaires par Conseil d'Administration, Président Senior Vice-Président, tout Vic-Président. tout Officier des teur Général, le Vice-Président du tout Officier du Trust, rif, tout tout Caissier Adjoint, tout Vice-Président Adjoint, ) le Caissier, Bancaires Individuels Vice-Président, Général ou tout Secrétailor-Présidmnt, nu tout Officier des Services nommée de temps à autre officier adjoint du Trust, le Secrétaire toute ou toutes perinvetissements, personne qui pourra être la s gnature tout Adjoint en personne ou par personne Yun desdits ofou toute autre Conseil d'Administration, et validé par des Invesre Cénéral par procuration écrite, signée par de Gn par le d'un officier sonnes autorisées à moins que linstrument à cette d'un Officier des Investioements, internes du Départeficiers; il est toutelois-entendu que, fun. poyeur, obligataires ou par les officiers peut de temps issemonts avec qui le Conseil d'Administration ment Fiauciaire a LEI MONITEUR - 30G de temps à autre afin dr rrgtrumcnt ct accord nécessaire ou appronrié déc'de autrement qu'une telle procuration rel'intention et le dessin dud't Décret. contrôle du trust n'en officier ou administrateur de cette pecter DES autre qu'un STATUTS mise à une personne officier ou administrateur de cette MODIFICATION mod' fiés mise à une personne autre qu'un et son ajourLes statuts peuvent être changés ou toute réusera limitée à une seule réunion particulière Section 30.- présents présents à Banque par le vote de la maiorité des administrateurs constituée, po rvu ner ment.

dud't Décret. contrôle du trust n'en officier ou administrateur de cette pecter DES autre qu'un STATUTS mise à une personne officier ou administrateur de cette MODIFICATION mod' fiés mise à une personne autre qu'un et son ajourLes statuts peuvent être changés ou toute réusera limitée à une seule réunion particulière Section 30.- présents présents à Banque par le vote de la maiorité des administrateurs constituée, po rvu ner ment. a été ou sera nommée comme Conseil d'Administration régulibrement où cette du l'approDans tous les cas Banque en ce qui concerne le nion changements ou mod'firat' ons re-olvent fondé de pouvoirs avec droit de substitution le Président du Contoutefo's que lesdits de ladite réunion de 10 Directeurs au moins. transfert d'actions de capital de toute société, Vice-Prés' dent du Conbation au cours EN CAS D'URGENCE le Directeur Général, le AdDE LA BANQUE seil d'Administration, tout Vice-Président OPERATION le Pré ident seil d'Administration, tout Vice-Président, adjoint du trust, le Secrétai31.- En cas d'une a'erte généra'e déc'arée par par joint, tout officier du trust, tout offic'er peut substituer par Section ou la personne remplissant ses fonctio S, molivée les re Général ou tout Secrétaire Général adjoint pour agir à la place des Etats-Unis ennemie ou sa menace ou une catastrophe nationale, les affaiécrit approprié un fondé de pouvoir une attaque à mener instrument concerne un tel transfert. et employés de cette Banque conf'nueront sponib es à et au lieu de la Banque en ce qui transférer des actions, etc. Le Présiofficiers de la Banque sous la direction des adm' nistrateurs du re. d sort spécifi3. Auforité de vendre, assigner, le Directeur Général, tout Viceres l'exception des questions qui sont statutairement avec toutes d reodent du Conseil d'Administration, tout Vice-Préident, tout V'cedu Conseil d'Administration, et en co formité Président du Conseil d'Administration, tout offcier adjoint du trust, que pendant Yétat d'urgence. Président adjoint, tout officier du Trust, Général Adjoint peut à tout tives gouvernementales DES Général ou tout Secrétaire ADMINISTIRATEURS, le Secrétaire vendre, assigner, et transférer à tout cessionINDEMNISATION OFFICIERS ET EMPLOYES moment et à sa d'scrétion toute action de capital ou ou naire la Banque et en son nom, société dans une action judiciaire pour nominative, de tout individu, forme, Section 32.- Toute personne engagée est ou éta.t un admiautre titre ou obligation cette Banque en quelque capac't té fiduc'aire civil ou criminel de par :e fait qu'elle sera indemnisée par la ou autre entité, tenue par reconnaissances de dettes, notes de un procès offic.er ou employé de la Banque deboursés que ce soit, et signer et délivrer à ces titres, et nistrateur, tous amendes, frais, montants d'avosimilaires Se rapportant contre. jugements, honoraires dividendes et instruments avec concession d'une Banque y compris la est fondée de pouvoir, règlement et dépenses raisonnab.es, elle relati e.nent dans les cas où Banque au nom du concess' fonnaire, soit en et nécessairement déboursés par à Tex autorité pouvant être exercée soit conférée à Ja Banque. cats, effectivement lesdites poursuites, ou appels subséquents, nom de la Bangue, exercer ladite autorité des bons du trésor.

avec concession d'une Banque y compris la est fondée de pouvoir, règlement et dépenses raisonnab.es, elle relati e.nent dans les cas où Banque au nom du concess' fonnaire, soit en et nécessairement déboursés par à Tex autorité pouvant être exercée soit conférée à Ja Banque. cats, effectivement lesdites poursuites, ou appels subséquents, nom de la Bangue, exercer ladite autorité des bons du trésor. à sa défense contre dans eile rera déclarée responau) Autorité de vendre, assigner et transférer du Conreption de (i) toute affaire laquel.e dans l'accomp isseme.at de s.S. 4r du Conseil d'Administration," le Vice-Président tout sable par suite de néglgence ou faute da. S le cas du e acLel Président Directeur Général, tout Vice-Président, la Banque, sous la réserve cue ou jugement seil d'Administration, lc tout o'ficier adjoint devoirs envers crim" nelle, une condamnation Vice-Président Adjoint, tout officier du Trust, Général Adjoint tion, procès ou poursuite la de PAdministrateur, o.file Secrétaire Général ou tout Secrétaire pour ne sera pas sensé établir responsablité ou faute s'il sera détermin du Trust, sont autorisés et ont les pouvoirs ficier ou employé pour négligence être l'intérêt de peuvent et par la présente tout Bon du Trésor des Etats-Unis de bonne foi en vue de ce qu'il considérait 01 (i.) toute af ai:e arvendre, assigner et transférer être à l'aven'r au nom de cet:e agissait et sans savoir que l'acte é a tiliéva.; déterminé qu'il n'y a pas de nominatif présentement ou qui pourra administratrice, gardienne, la Banque ou transigée à moins qu'il ne so't soit déc arée responsab e de Banque en tant que curatrice, exécutrice, fiduciaire, et de nommer un ou rangée motif raisonnable pour que cette personne ssement de ses devoirs envers la conservatr.c ce ou toute autre capacité nomi-ative du nég" igence ou faute dans r'accompl une majorité des memavocats à cette fin; et aussi toute ob'igation de toute desLadite détermination sera prise par pas concernés plusieurs ob'igaion nominative Banque. qui n'étaient Gouvernement des Etats-Unis ou Ministère des F: na' ces, q e bres du Conseil d'Administration bersonnes dé intérersé s transférable dans les livres du par dans ces poursuites ou par une ou plusieurs le Conseil d'Admin' stra ion. cription possède et dét'ent ou qu'elle pourra assila question sera référée par exclusif et de cette Banque présentement capacité fiduciaire que ce soit par auxquelles droit à indemnisation ne sera pas considéré comme ou emp oyé la suite acquérir en quelque provenant de la partie au nom Ce droits auxquels ledit adm'n's strateur, o'ficier gnation ou assignation intermédiaire de nommer un sub titut; tous autres en dchors de la présente clause. de laquelle le titre est inscrit avec pouvoir cette toute obligation pourrait prétendre CLERMONT, Interprète traducte:r, de Banque, Me- Lamartine sont drs tradueet aussi en tant que représentant des Etats-Unis ou obligation nominaJe, soussigné, les présentes, que les plèces c-annexées Bank of Chinominative du Gouvernement dans les livres du Mini tère certifie par des statuts de la First Nat'onal native de toute description. transférable aura le pouvoir de vendre, tions fidè' es et sincères en langue ang'aaise.

ERMONT, Interprète traducte:r, de Banque, Me- Lamartine sont drs tradueet aussi en tant que représentant des Etats-Unis ou obligation nominaJe, soussigné, les présentes, que les plèces c-annexées Bank of Chinominative du Gouvernement dans les livres du Mini tère certifie par des statuts de la First Nat'onal native de toute description. transférable aura le pouvoir de vendre, tions fidè' es et sincères en langue ang'aaise. laquelle la Banque a ou légal cago dont l'original est écrit Lamart ne CLERMONT des F nances pour tant qu'avocat ou autre représentant (S.) neuf c 'nt so' 'xanteassigner et transférer en avec tous pouvoirs pour nommer à Port-au-Prince, le sept mai mil drot files' propriétaires et détenteurs Enregistré no. des actes civils. Perçu, pour Le Président du quatorze, folo, case, du Registre, un substitut. chèques et autres instruments. ident xe: visa timbre: (signé): Vil'è'e LAVAUD. 5. Autorité de signer Directeur Général, tout Vice.Pré. Général de TEnregistrement Raoul KENOL, 'not. Conseil d'Adm' nistration, le tout Vics-Président Le Directeur tout Vice-Président, le SePOUR COPIE CONFORME du Commerce et du Conseil d'Administration, tout officier adfoint du Trust, ont été au Dapartement dsAd oint tout officier du Trust, Général Adjoint sont individuelDéposées en enregistrées deux de Facte de la société anonynie crétaire Général ou tout Secrétaire de cette Banque: Chèques de Pindustric. expédlitions BANK OF CHICAGO-, au capital autorisés à signer pour et au nom du Trust; nommée: .FIRST NATIONAL socia'à Chicago, Illinois lement tous comptes du Département titres $ et ayant son siège le 7 mai 1,74. tirés sur tout compie ou rapports reçus, pour drs fonds ou Consocial de 659.145.00.00, Acte Public, ce 7 mai 74, Port-au-Princs, stre no.4. pétitions, bordereaux, comp'es, Trust de cette Banque; Accords et Constaté par 20 mai 1974 au no. D-52, folio 127, du Reg déposés au Département du et de Dépôt; tous instruEnregistré le THOMAS, av. trats de Trust, d'Agence, de Gardiennage nécessaires ou uti'es dans le contexte Me Josenh Général men's simi' aires ou documents fiduciaires de cette Banque. Secrétaire de l'exécution des pouvoirs d'actif- Le Président du Conseil d'Adminis- d'Ad6. Autorité pour dépôt Général, tout Vice-Président. du Conse'l esti inAVIS tration, le Directeur ou tout Vice-Président. Adjoint Banqre, minisration, tout Vice-Président le compte et au nom de cetle ions numéros su'van's : 109790 Art. 0702-10 dividuellement auorisé, pour de l'Etat de lIllinois des ob' iga des Les chèques émis aux en date du 28 Février 1974 et s'élevant à déposer auprès des autorités nominatives ou au por'eur, et al'ordre de Claire.

Directeur ou tout Vice-Président. Adjoint Banqre, minisration, tout Vice-Président le compte et au nom de cetle ions numéros su'van's : 109790 Art. 0702-10 dividuellement auorisé, pour de l'Etat de lIllinois des ob' iga des Les chèques émis aux en date du 28 Février 1974 et s'élevant à déposer auprès des autorités nominatives ou au por'eur, et al'ordre de Claire. JABOIN du Gouvernement des Elats-Unis de l'Illinois, ou tout autre titre suià Gdes. 119.20; l'ordre de Mme. Varnel JULIEN en Municipales de l'Etat de l'Etat de l'Illinois con77720 Art. 0702- 10 à à Gdes. 215.80 étant égarés, obligations termes et à la demande du statut des du 31 Janvier 1974 et s'éevant vant les établir et réglemen'er de TAdminisration trmns à au're et de date ru'8. dunlicata devan: en être dressér. cernant un Décret étés Trusts tel nu'amendé d'exécuter tout insgont déclarés soc. Eu Trus:s par les à autre à des substitutions et bis Port-au.Prince, Haiti, Grandes Antilles. procéder de temps Killick No. 233 Boite Postale 214 Nationales d'Haiti Rue Hammerton Prosces