Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Se Directeur LA D'HAITI Simon DESVARIEUX smnitiesrs JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 20 Mai 1974 XVIIème. DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 43 AN Me. Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, Par-devant au No 19816-A, imposé au No 6438, SOMMAIRE identifié au No 1216-M, patenté dn 1n Seiffs Anonvmo dinmmie .Dosoussigné. fn Ie ment ONT COMPARU: A r ent S. A.m Stotnts ef Artr Canetrt'utif de annexés. In pension au No 2958-F prem Imwor: Exnor'. 1.. r 1074. lo Fowidyin aux droits dc fcu leur Monsieur Alexandre DOMINIQUE. identifié au No. 4209 des nommfs Judth et. Mérita Germain, Monsieur Pierre Richard MAXIMILIEN, identifié miitaire In. F AE Aneris: Mi"s. Raoul Et demeurant et domiciliés à Port-au-Prinp* Ambr roise. MIles. Mirnein MFen et Anostoste Bommunémient anTous deux propriétaires, audit Me. Gérard D. 2n. M. Rent nfe M-rthn Brierr", M-Pe-AimaMe Lonhis. Thôbaud, aux droits ce. Lesquels ont, par ces présentes, dépos; Pierre-" ou's. Autry, nfe Andrée minutes afin d'en délivrer pelfc Erimo ouhis ef V-e An'ony Gourdet, CHARLES pour être mis au rang de ses de la Société d-f fen sn épnu'. Reneedwetien). les ritnyens Demesvor Alevis. B-ennus Civils nécessaires une copie des Statuts A-ptas m- ++ ant : 1 ra'raife Doyen et Jure des Tribunaux toutes expéditions IMPORT-EXPORT. S. A. n Cla's sirs Rered Exrel'ont, rexpeetivement des Anonyme dénommée : a DOPASMAX de papier blanc - et de Tindustrie-Extraits du Registre écrite à la machine sur trois feuilles soiSecrétairerie d'Etat du Commerce Ladite copie huit décemhre mil nenf cent d I F ur que et de Commerce. et datée de Port-au-Prince du ie dépôt des Statuts a été effecAvis. xante-treize porte la mention que et de TIndustrie le vinet détué au Département du Commerce au No. D-23, folio 499 du Recembre mil neuf cent soixante-treize gistre No 3. DONT ACTE: ARRETE en lEtude le dix-neuf janvier mil Fait et passé à Port-au-Prince, JEAN-CLAUDE DUVALIER neuf cent soixantequatorze. les comparants ont signé avec le notaire (siPrésident à Vie de la République Et, après lecture, Pierre R. Maximilien; Gérard D. Charles. nogné) : A. Dominique; de la minute au bas de laquelle est érrit : Enre93 de la Constitution; taire, dépositaire le trente janvier mil neuf cent soixanteVu l'article du Code de Commerce; gistré à Port-au-Prince. civils. Perçu droit fixe Vu les articles 30 et suivants un régime spécial en quatorze folio, case, du Registre No.

de la République Et, après lecture, Pierre R. Maximilien; Gérard D. Charles. nogné) : A. Dominique; de la minute au bas de laquelle est érrit : Enre93 de la Constitution; taire, dépositaire le trente janvier mil neuf cent soixanteVu l'article du Code de Commerce; gistré à Port-au-Prince. civils. Perçu droit fixe Vu les articles 30 et suivants un régime spécial en quatorze folio, case, du Registre No. des actes Vu le Décret du 28 août 1930 organisant trois gourdes; visa timbre deux gourdes. faveur des Sociétés Anonymes; de la société Anonyme dénomde (signé). V. LAVAUD Vu T'Acte constitutif et les statuts S.A.; Le Directeur Général I'Enregistrement POUR COIPE CONFOFME mée: .DOPASMAX IMPORT- EXPORT d'Etat du Commerce et de TIndusGérard. D. Charles, Not. Sur le rapport du Secr.taire trie; ARRETE: dénommée:: ANNEXE : S. A. Article ler.- Est autorisée la Socifté Anonyme canital social de vingt STATUTS DE LA DOPASMAX IMPORT-EXPORT, :UT DOPASHAX IMPROT-EXPROT S.A.* à Port-au-Prince ait le 13 janvier R2pm entre les une rocisté anomille dollars ($20.000.00) formée Article ler. - Il est formé soussignés INPORNEXPORT. S.A.- 1974. réserves et dans les limites nyme sous la dénomination : .DOPASMAX Article 2- Sont approuvés sous les l'acte constitutif et Article 2- Cette Société aura son siège social à Port-au-Prince, et des Lois de la Répablique le 30 de la Constitution sociôté constat: s par acte public janvier Haiti. de la Société est illimitée, sT"" eas de disles statuts de ladite Gérard D. Charles, notaire à Port-au-Prince Article 3. - La durée aux statuts. 1974 au rapport de Mc. au No. 19816-A. solution décidfe conformément est de VINGT M'L," DOLLARS identifié au No. 1216-M, patenté autorisation donnée pour sortir son Ariicle 4-Le Capital Social divi-é en Deux cent 271 rtions Article 3- La présente fixées à rArlicle 2 ci-dessus AMER'CAINS (U.S. Cy $ 20.000) Ln artions sont et entier effet sous les conditions contenus pour les ordinaires, chacune de cent dollars (U.S.Cy $190). ar Sulleplein pour les causes et motifs y de ses Les souscrinteurs scront con-tatt pourra étre révoquée but de la société et pour la violation toutes nominatives. du activités contraires au envers les tiers. tin de -o'tseription sipne souscrinteur. ni inn de statuts sans préjudice des dommagesintérêts et exécuté à la diliArlicle 5.- Le Cavital pourra être auements 2** ner Arrêté sera publié ell np"r" Article 4. - Le pr'sent et de FIndustric. T'Assemble Générale des Actionnaire1, "icret du Secrétaire d'Etat du Commerce des de fondaterrs. en conformits de PArtin" 17 négence à Port-au-Prince, le 4 mars 1974, An pari Aoff 1930. Fn auementant le Capital corig! ntjons Donné au Palais National, du 23 déterminera le montant des actions rinti " 171ème de l'Indépendance.

pr'sent et de FIndustric. T'Assemble Générale des Actionnaire1, "icret du Secrétaire d'Etat du Commerce des de fondaterrs. en conformits de PArtin" 17 négence à Port-au-Prince, le 4 mars 1974, An pari Aoff 1930. Fn auementant le Capital corig! ntjons Donné au Palais National, du 23 déterminera le montant des actions rinti " 171ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER nérale de P'misrion. actions est établie pa" nne inscripArticle 6. -La proprité des : Par le Président du Commerce et de PIndustrie : tion sur les reristres de la Société. Le Secrétaire d'Etat Dr. Serge FOURCAND LE MONITEUR 2 et de l'Indusdu Commerce affaires juridiques du Département Transfert d'action devra être enregistré dans D. ORIOL 20/12/73. neuf cent soiArticle 7.-Tout trie. (signé) : mil Le transfert se fait par une déclaration le trente janvier Perçu de la Société. à actes civils; un registre qui décide de Enregistré Portau-Prince, du No. des signée du vendeur et de l'acheteur. L'actionnaire xante-quatorze, Folio, Case, Registre, trois aux devra préalablement les offrir autres Onze Visa Timbre gourdes. V. une ou des LAVAUD. vendre actions, Les acdroit fixe: gourdes; (signé): Not. actionnaires. Cette offre sera faite par lettre recommandée. refuLe Directeur Général de TEnresiatrement D. CHARLES, un délai de dix (10) jours pour accepter ou COLLATIONNE Gérard tionnaires auront les vendre à des tiers, le tout devant Notaire à Portau-Prince, ser. En cas de refus il pourra Par-devant Me. Gérard D. CHARLES, No. 19316-A, imposé au No. être consigné dans le registre susmentionné. action comporte de plein droit identifié au No. 1216-M, patenté au Article 8.- La propriété d'une 6438 soussigné. l'adhésion aux Statuts de la Société. faits en conformité de ONT COMPARU au No. Arlicle 9.- Les appels de fonds seront Générale fixera Monsieur Alexandre DOMINIQUE, identifié au No. V'article 9 du Décret du 28 Août 1980. L'Assemblée Et Monsieur Pierre-Richard MAXIMILIEN, identifié à Port-au-Prince, conditions de l'émission. demeurant et domicilié les est : Tous deux propriétaires, les fondateurs de Article 10.- Le but de la Société notamment : matériaux Lesquels ont, par ces présentes, déclaré que IMPORT - EXImporter tous articles, denrées, produits sanitaire, peinture, électrila Société Anonyme dénommée : DOPASMAX pour satisfaire articles de plomberie, au Capital de vingt mille dollars, de construction, PORT, S.

Prince, conditions de l'émission. demeurant et domicilié les est : Tous deux propriétaires, les fondateurs de Article 10.- Le but de la Société notamment : matériaux Lesquels ont, par ces présentes, déclaré que IMPORT - EXImporter tous articles, denrées, produits sanitaire, peinture, électrila Société Anonyme dénommée : DOPASMAX pour satisfaire articles de plomberie, au Capital de vingt mille dollars, de construction, PORT, S. A. et du Décret-Loi du cité, décoration intérieure etc. fabriqués ou semi-fabriaux prescriptions des articles trois, quatre cing Exporter tous articles, denrées, produits vingt-huit août mil neuf cent soixante : Social de la manière suiqués etc. tous biens, meubles ou im10.- Ont souscrit la moitié du Capital Acheter, vendre, construire, louer vante de cent dollars chacumeubles nécessaires aux buts susmentionnés. mobilières, immobilières, Monsieur Alix PASQUET : Vingt actions Faire toutes opérations commerciales, soit indirectement, à ne soit : Deux mille dollars, de cent dollars chaindustrielles se rapportant, soit directement, Monsieur Serge DOMINIQUE Vingt actions ces transactions, GENERALE cune soit : Deux mille dollars, MAXIMILIEN : vingt actions de cent ASSEMBLEE constituée reMonsieur Pierre-Richard mille dollars. Article 11.- L'Assemblée Générale régulièrement dollars chacune soib : deux actions de cent dollars présente l'Universalité des actionnaires. lundi d'ocMonsieur Jacques DESCHAMPS : Vingt Article. 12.- Elle se réunit à l'ordinaire, le premier du chacune soit : Deux mille dollars, année et, à T'extraordinaire, sur convocation Monsieur Alexandre DOMINIQUE : Vingt actions de cent dollars tobre de chaque La convocation à l'extraordinaire indiquesoit : Deux mille dollars. Conseil d'Administration. de la réunion. Aucune décision ne chacune versé le du capital social soit la somme de ra Ia date, le lieu eb le motif des actionnaires, présents ou 20.- Ont dollars ainsi quart qu'il appert du Certificat délivré par la pourra être prise que si la majorité lettres recinq mille neuf La sera envoyée par de la d'Haiti le dix janvier mil représentée est réunie. convocation jours à l'avance. Banque Nationale République commandées à chaque actionnaire quinze le Président cent soixante quatorze. Article 13.- L'Assemblée Générale est présidée par de celui-ci, le DONT ACTE Conseil d'Administration. En cas d'empéchement à Port-au-Prince, en lEtude le dix-neuf Janvier du Conseil le remplace. Fait et passé Vice-Président du Générale entend le rapport du Conmil neuf cent soixantequatorze. ont signé avec le notaire (siArticle 14- L'Assemblée de la Société, discute, et s'il Et, après lecture ,les comparants sur la situation les AdPierre R. Maximilien, Gérard D. Charles noseil d'Administration fixe les dividendes, nomme gné) : A. Dominique, de est écrit : Enreles Comptes, les de la minute au bas laquelle y a lieu, approuve, Président du Conseil, confère à celui-ci poutaire dépositaire le trente mil neuf cent soixanteministrateurs et le gistré à Porb-au-Prince, No.

lecture ,les comparants sur la situation les AdPierre R. Maximilien, Gérard D. Charles noseil d'Administration fixe les dividendes, nomme gné) : A. Dominique, de est écrit : Enreles Comptes, les de la minute au bas laquelle y a lieu, approuve, Président du Conseil, confère à celui-ci poutaire dépositaire le trente mil neuf cent soixanteministrateurs et le gistré à Porb-au-Prince, No. janvier des actes civils. voirs pour les cas non prévus. a autant de voix aux délibérations quatorze, Folio, Case, du Registre, Visa Timbre deux Article 15.-- Tout actionnaire Perçu Droit Fixe trois gourdes: gourdes. possède d'actions. faire aux Le Directeur Général de FEnregistrement (signé) : V. LAVAUD. qu'il empêché peut se représenter COLLATIONNE Gérard D. CHARLES, Not. Article 16.- L'actionnaire par un autre Assemblées Générales, ordinaires ou dans extraordinaires, la forme notariée (dûment Par Me. Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prinactionnaire. Le mandat sera fait identifié devant au No. 1216-M, patenté au No. 19816-A, imposé au ce, enreglstrée). CONSEIL D'ADMINISTRATION moins No. 6438, soussigné. Le Conseil est composé de trois membres au sera ONT COMPARU Article 17.- dont un Président du Conseil, qui DOMINIQUE, identifié au No. et de cinq membres au plus, chargé de la responsabilité Exécutif de Monsieur Alexandre MAXIMILIEN, identifié au No. aussi le Directeur-Général du Décret du 28 août Et Monsieur Pierre-Richard et domiciliés à Port-au-Prince, la Société conformément aux dispositions et au besoin Tous deux propriétaires, demeurant déclaré que désirant fonder Vice-Président et d'un Secrétaire/Trésorier Lesquels ont, par ces présentes, 1980; d'un Société ils ont, après accomplissement des formalid'un ou de deux membres. une Anonyme la Loi, adopté la constitution suivante approuMODIFICATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION et les contés prescrites par Générale des Actionnaires : La modification des Statuts, la dissolution d'une vée par l'Assemblée entre les des actions Arlicle 18.- seront de la compétence Article ler.- Il est formé propriétaires sera dittons de la liquidation de la Société sera constituée que si créées une Société Anonyme qui régie par Générale Extraordinaire qui ne Social. La majoqui seront ci-après Statuts et les Lois en vigueur. Assemblée les trois quarts du Capital les présents * IMPORT EXPORT, au moins est dénommée: DOPASMAX elle représente les trois quarts des votes exprimés. aoûb 1950 relatifs Cette Société rité doit être du Décret du 28 la S.A. est tous articles, Articie 19.- 1 Les dispositions des Statuts de Socié2.- Le but de la Société d'importer forment une partie Article notamment : matériaux de construction, artiaux Sociétés Anonymes Dominidenrées, produits, électricité, décoration intété.

mée: DOPASMAX elle représente les trois quarts des votes exprimés. aoûb 1950 relatifs Cette Société rité doit être du Décret du 28 la S.A. est tous articles, Articie 19.- 1 Les dispositions des Statuts de Socié2.- Le but de la Société d'importer forment une partie Article notamment : matériaux de construction, artiaux Sociétés Anonymes Dominidenrées, produits, électricité, décoration intété. le 8 décembre 1973. (signé) : Société A. Anocles de plomberie, sanitaire, tous peinture, articles, denrées, produits fabriqués Fait à Portau-Prince, des Statuts de la ctc. et d'exporter Dépôt - EXrieure que; Pierre R. Maximnilien- dénommée : * DOPASMAX IMPORT & 00/100 ou semi-fabriqués etc. acheter, vendre, construire, louer tous biens, nyme en formation Capital Social de vingt mille dollars décembre 1973. La Société pourra nécessaires aux buts susmentionnés: et falPORT, S. A. au Formée à Port-au-Prince, le 8 20/12/73 au No. meuhles ou immeubles mobilières, immobilières, in- ($ 20.000.00/100) 1973. _Eng. le des re toutes opérations commerciales, le 20 décembre : D. ORIOL. : Direction Port-auPrince, 499-Registre No. 3 (signé) D-23 Folio LE MONITEUR a ité dressé les jour, mois et an que à co3 Le présent -procès-verbal R. Maximilien; S. Daminique; *dustrielles se rapportant, soit directement, soit indirectement dessus. (signé): Alix Pasquel; Pierre Enregistré à Port-au-Prince, transactions. mille Jacgues Deschamps; A. Dominique; folio case du ReArticle 3. Le Capital Social de la Société est de vingt le trentc janvier mil neuf cent soixante-quatorze Gourdes; visa timpllars divisé en deux cents actions de cent dollars chacune. Los gistre No des actes civils. Perçu droit fixe Deux aetions sont toutes nominatives. Les souscripteurs seront 'constabre Une gourde. (signé): V. LAVAUD tés par un bulletin de souscription signé du souscripteur. Le Directeur Général de l'Enregistrement Gérard D. CHARLES, Not. Article 4- La Société aura son siège social à Porb-au-Prince, Pour Copie Conforme NATIONALE DE LA REPUBLIHaiti. sauf cas de disPar la prése:le, LA BANQUE certifie avoir reArticle 5.- La durée de la Société est illimitée, QUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, Monsieur solution décidée conformément aux Statuts. ce en un Compte Courant au nom de est composé de trois çu en dépôt jour Société à Former, la somArticle 6.- Le Conseil d'Administration Alexandre DOMINIQUE. Compte Spécial Valeur moins et de cinq membres au plus, dont un Président & 00/100 US. CY ($5.000 membres au de la resme de CINQ MILLE DOLLARS Formation dénomdu Conseil qui sera aussi le Directeur - Général chargé représentant le 1/4 du Capital de la Société en ponsabilité Exécutive de la Société conformément aux dispositions d'un Vice mée .DOPASMAX IMPORT-EXPORT S.A> à Monsieur Alexandu Décret du vingt huit août mil neuf cent soixante; besoin d'un ou de En foi de quoi, ce présent Certificat cst délivré et valoir ce que Président et d'un Secrétaire - Trésorier et au dre DOMINIQUE, sur sa demande, pour servir deux membres.

entant le 1/4 du Capital de la Société en ponsabilité Exécutive de la Société conformément aux dispositions d'un Vice mée .DOPASMAX IMPORT-EXPORT S.A> à Monsieur Alexandu Décret du vingt huit août mil neuf cent soixante; besoin d'un ou de En foi de quoi, ce présent Certificat cst délivré et valoir ce que Président et d'un Secrétaire - Trésorier et au dre DOMINIQUE, sur sa demande, pour servir deux membres. insde droit. d'Haiti: Département ComArticle 7- Le Conseil d'Administration aura les pouvoirs Gérard D. Banque Nationale de la République le trente janvier mil neuf crits dans les Statuts déposés pour minute au Notaire mercial. Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No des actes civils. HARLES le dix-neuf janvier mil neuf cent soixante-quatorze. domicile à cent soixante-quatorze folio case visa timbre Une gourde. Pour lexécution des présentes les parties élisent Perçu droit fixe Deux Gourdes; (signé) : V. LAVAUD. Le Directeur Général de YEnregistrement Not. Port-au-Prince. Gérard D. CHARLES, DONT ACTE Pour Copie Conforme été au du Commerce en l'Etude le vingt-trois janvier et ont Département Fait et passé à Portau-Prince, Déposées enregistrées de l'acte de la société anonyme mil neuf cent soixante-quatorze. avec le notaire (S) : et de l'Industrie deux expéditions IMPORT-EXPORT, S.A.s au capital solecture, les comparants ont signé dénommée .DOPASMAX social à Port-au-Prince. Et après Gérard D. CHARLES et ayant son siège A. DOMINIQUE; Pierre R. MAXIMILIEN; est écrit : cial de (820.000.00/100) de la minute au bas de laquelle soiFormée à Port-au-Prince. notaire dépositaire le trente janvier mil neuf cent Port-au.-Prince, le 18 janvier 1974 folio 140 Registre No. 3 Enregistré à Porbau-Prince No. des actes civils; 25 mars 1974 No. D-28 Folio, Case du Registre Enregistrée le du Département du Commerce xantequatorze, des Etudes juridiques Perçu Droit Fixe : onze gourdes; Direction Timbre deux gourdes 80/100. V. LAVAUD et de TIndustrie Pour le Secrétaire Général Visa Générale de IEnregistrement (signé): Not. Me. Daniel ORIOL Le Directeur COLLATIONNE Gérard D. CHARLES, et le vingt et un janvier. L'an mil neuf cent soixante-quatorze Anonyme dénommée DOPASLes fondateurs de la Société sont réunis en Assemblée GéARRETE S.A. se 9 MAX IMPORT-EXPORT, fins de remplir les formalités prévues aux formation des JEAN.CLAUDE DUVALIEN nérale de Constitution Décret du 28 août 1960 sur la à Vie de la République par V'article 11 du Président l'Assemblée Géné Sociétés Anonymes.

soixante-quatorze Anonyme dénommée DOPASLes fondateurs de la Société sont réunis en Assemblée GéARRETE S.A. se 9 MAX IMPORT-EXPORT, fins de remplir les formalités prévues aux formation des JEAN.CLAUDE DUVALIEN nérale de Constitution Décret du 28 août 1960 sur la à Vie de la République par V'article 11 du Président l'Assemblée Géné Sociétés Anonymes. souscrit étant présente 93 et 94 de la Constitution; 17 août La totalité du capital Vu les articles 1952, mod.fiée par le Décret du valablement travailler. Vu la Loi du 28 juillet la retraite et la Pension Milirale peut à la formation du bureau. des statuts. des bul1957 et celui du 26 décembre 1961 sur n est procédé donne lecture TL annonce de Président T'Assemblée Constit-staires; Mérita GERMAIN, Le du projet d'Acte le Nouque les nommées Judith GERMAIN, son vivant soldat des letins de a" tynotilion Considérant (22196), de souseription. a été publis le dépôt feu GERMAIN Michelet la Loi de formation I Nouiteur >> et que enfants de les conditions prévues par qu'un avis Journal Officiel e du Commerce et de PInForces Armées d'Haiti, remplissent la de la pension à laquelle et au de moitié liste effectué au Departement pour bénéficier conjotntement des statuts a été décembre mil neuf cent soixante-treize. aurait droit leur père décédé; le Gouvernement de venir en aide dustrie le vingt Générale a : Considérant qu'il convient pour Ensuite TAsserblée les statuts de la société. ainsi qu'il appert à ces personnes ci-dessus mentionnées; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense 10.- Sanctionné qui ont été faits en espèces de la République Sur le rapport du Secrétaire vérifié Jcs apports par Ja Banque Nationale du quart du capital Nationale; ARRETE : Certificat délivré le dépot du ler. février 1974, la liquiatu d'Haiti le 10 janvier 1974 constatant mille dollars. ainsi qu'il Art'c'e ler.- Est approuvée, à partir à la somme de trois cents soit la somme de cinq ont été faits en espèces dation de la pension suivante s'élevant social Vérifié les apports qui la Banque Nationale de la Républi- du CaGourdes (G. 300.00) par mois. G. 150.00 20.-- délivré par le dépot du quart Judith CERMAIN 150.00 apperti du Certificat 1974 constatant MILLE DOLLARS. GERMAIN sera que d"Haiti le 10 janvjer somme de CINQ Constitutif et autorisé MesMérita montant de la valeur prévue par cet Arrêté pital Social soit Ja le projet d'Acte Maximilien à le siArlicle 2-- Lc de la Caisse des Pensions des Forces Armées 30. -ues A approuse et Pierre Richard tiré des disponibilités diligenDominique Gérard D. CHARLES. d'Haiti sera et exécuté à la sieurs Aiexandre du Notaire gérer les intérêts de la SociéArticle 3.- Le présent Arrêté publié Nationale..

êté pital Social soit Ja le projet d'Acte Maximilien à le siArlicle 2-- Lc de la Caisse des Pensions des Forces Armées 30. -ues A approuse et Pierre Richard tiré des disponibilités diligenDominique Gérard D. CHARLES. d'Haiti sera et exécuté à la sieurs Aiexandre du Notaire gérer les intérêts de la SociéArticle 3.- Le présent Arrêté publié Nationale.. yner en T'Etude suivant pour d'Etat de VIntérieur et de la Défense mars Ai 40-- A élu le Conseil réunion annuelle: ce du Secrétaire Palais National, à Port-au-Prince, le 14 1974, la prochaine : Président Donné au té jusu'à PASQUET Vice-Président 171ème de Tindépendance. IEAN-CLAUDE DUVALIER Monsieur Alix Secrétaire Serge DOMINIQUE, MAXIMILIEN PAR LE PRESIDENT : Nationale Monsieur Pierre - Richard Membre Secrétaire d'Etat de PIntérieur ct de la Défense sionsieur DESCHANIEUT Membre Lc Paul BLANCHET Monsieur Jacques DONINIQUE est levée. Monsieur Alexandre épuisé la séance I:Ordre du jour a] LE MONITEUR a ARRETE Doyen du TriDémesvar ALEXIS, (REPRODUCTION)- Article ler. - Les Citoyens GOURDET, Doyea du Tribunal bunal Civil de St-Marc, Brennus Jug: au Tribunal Cvil ARRETE Civil d'Aquin, Clotaire Bessé EXCELLENT, Juge et Juge d'in tr.ction au de St-Marc, Emmanuel MICHAUD, réa isé les coadi ions pré.ues par laJEAN-CLAUDE DUVALIER Tribunal Civil de St-Marc, ayant Président à Vie de la République loi, sont mis à la retraite. conformément à la loi à la liquidat'on Article 2.- Il sera procédé Vu les articles 93 et 94 de la Constituton; date du 31 de leur pension. Arrêté scra publié et exécuté à la di'igence Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement en Article 3.- Le d'Etat présent de la Justice. 1974, An juillet 1957 sur la Pension Civile; du Secréta.re Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Avril Considérant que les personnes suivantes fonctionnaire . agronome ua Dé171ème. Donné au l'indépendance. Monsieur René AMBROISE; ancien de DUVALIER du JEAN-CLAUDE partement de l'Agr' culture, des Ressources Naturelles Technique et Dévelop- des ResPrésident : Rura! et ancien membre du Grand Conseil Par le de la Instice Me. Aurilien C. IEANTY pement Economique; Le Secrelaire dEtat sources Nationales et du Développement BRIERRE, infirmière Madame Raoul PIERRE-LOUIS, née Marthe ET LE LINDU'STRIE à la Direction Générale de la Santé Publique; à la MaSECRETATRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE CONMERCE Mademoiselle Mirac.a MILLIEN, infirm ère Sage-Femme SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) dus Juillet 1954 et Déeret du 24 Novembre ternité de Chancerel'es; infirmière à PHôpital de PUniver- (Loi 17 Mademoiselle Anastasie ANERIS, sité d'Elat d'Haiti; communément appelée Emma No.

la MaSECRETATRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE CONMERCE Mademoiselle Mirac.a MILLIEN, infirm ère Sage-Femme SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) dus Juillet 1954 et Déeret du 24 Novembre ternité de Chancerel'es; infirmière à PHôpital de PUniver- (Loi 17 Mademoiselle Anastasie ANERIS, sité d'Elat d'Haiti; communément appelée Emma No. 12080. Madame Marie-Aimable LOUHIS, de la Sants Extrait de la en date du 3 avril 1974 LOUHIS, auxil' aire atiachée au service du Département certifié termes requête de la Loi sur les marques de fabriIl est qu'aux SoPubl.que et de la Population; AUBRY, née Andrée THEBAUD, aux droits que et de commerce, la ANSTALT FUR ZELLFORSCHUNG. de LiechtensMadame Vve. Anthony AUBRY, ancien emp'oyé aux Magaciété organisée et existant sous le régime des Lois de son époux décédé, feu Anthony de la Santé Publique et de la Popu's 'a- 1 ayant son siège social à Landrasse 852, Vaduz. Liachtenstein, sins de T'Etat et au Département la Loi pour bénéficier de la H tein, Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une demantion, remplissant les conditions exigées par représentée par de la marque : Pension C.vile; d'Etat des Finances et des Affaires Ecode d'enregistrement GEROVITAL PLUS n Sur! le rapport du Secrétaire nomiques; à la clasze... .5. ARRETE : s'élevant à appartenant Article ler Est approuvée la liquida'ion des SEIZE pensions Gourdes 66/100 * * la somme de TROIS MILLE QUATRE CENT ci-après désignées et de la fa- (Gdes. 3.416.66) par mois des personnes No. 12058. - çon suivante : G. 1.000.00 en date du 18 mars 1974.- Monsieur René AMBROISE Marthe Brierre 99 800.00 Extrait de la requête Madame Raoul PIERRE-LOUIS, née 400.00 certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabriMILLIEN II est Noel. S.A. SociéMademo selleMiracia ANERIS 400.00 que et de commerce, les Industries Alimentaires constituée Mademoiselle Anastasie Louhis 375.00 établie à Madellin en Colombie Madame Mar.e Aimable LOUHIS, dite Emma 99 441.00 té commerciale Anonyme en Haiti par le sieur AUBRY, née Andée THEBAUD selon les Lois de la Colombie, représentie et Rossiny Madame Vve. Anthony inscrites dans le Grand Livre des ayant pour avocats Mes. Ernest la Artic'e 2- Ces pensions seront et des Affa res Karl Georges Joseph, une demande d'enregistrement de Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances conforméMallebranche, ont présenté Economiques, pour exiraits en être délivrés aux intéressés marque: ZUMM > ment à la Loi sur la matière. Arrêté sera publié et exécuté à la dil gence Article 3.- Le présent des Affaires Economiques.

Ernest la Artic'e 2- Ces pensions seront et des Affa res Karl Georges Joseph, une demande d'enregistrement de Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances conforméMallebranche, ont présenté Economiques, pour exiraits en être délivrés aux intéressés marque: ZUMM > ment à la Loi sur la matière. Arrêté sera publié et exécuté à la dil gence Article 3.- Le présent des Affaires Economiques. anpartenant à la classe.. .32.. du Secré: aire d'Etat des Finances et le 23 avril 1974, An Donné au Pa'ais National, à Port-au-Prince, AVIS 171ème de lIndépendance. DUVALIER JEAN.CLAUDE DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF : FORMATION LIMITED) Par le Président : Finances et des Affaires Economiques : BORGES & Co. (COLPRO WEST INDIES, et du commerLe Secrétaire d'Etat des Emmanuel BROS Il est porté à la connaissance du public en géaéra! a é é for.rée à Portparticulier qu'une société en nom collectif ce en le 10 mai 1974 entre les sieurs & dames Raymond BORau-Prince, BORGES, Catherine JUSTE, tous proprié-alGES, Rachelle Juste dûment icenti iés : ous et domiciliés à Port-au-Prince, ARRETE res, demheurant sociale Borges & Co. et sous le nom commercial COLPRO la raison DUVALIER WEST INDIES LIMITED. social de dix mille dollars (S 10.000.00) JEAN-CLAUDE Cotte sociélé au cap'tal Président à Vie de la République est fondée pour une durée de dix années conséeutives reno.velable Eile tacite reconduction pour une nouvel'e et semblable période. er par et a but de s'afon: à-touVu les articles 93 et 108 de la Constitution; 1957, sur la Pension Civile; a son siège social à Port-au-Prince dans le pour cadre des los fégisant le Vu le Décret en date du 31 Juil'et à la retraite les Citoyens: tes les opérations commerciales : Agences de vente, d: fir Considérant qu'1 y a lieu de mettre Civil de StMarc; commerce cn Haiti, plus particulièrement marchandis:s étrangères, commisDémesvar ALEXIS, Doyen du Tribunal Civil d'Aquin; mes étrangères, distributeur de de denrées et produits Brennus GOURDET, Doyen du Tr.bunal Civil de St-Marc; sionnaire, consignataire, exportation certaines Clotaire Bessé EXCELLENT, Juge au Tribunal d'Instruct on au Tribunal haitiens de consommation etc... du Commerce et de lindusEmmanuel MICHAUD, Juge et Juge Déposé ct enregistré au Département R.-4-F.4 Civil de St-Marc; sus-désignés ont réalisé les contrie, le 13 mai 1974. No. G-19, Considérant que les Mag.strats Port-au-Prince, le 13 mai 1974 ditions prévues par la Secrétaire loi; d'Etat de la Justice, Sur le rapport du Postale 214 bis Portun-Prince, Haiti, Crandes Antilles. Rue Hammerton Killicl: No. 233 Boite Presses Nationales d'Haiti