Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

coppA - & à m Ce Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon prs" AP:FITX sentiesrs JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et le Jeudi IERISTE Jeudi 16 Mai 1974 DUVAL XVIIème. DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 42 AN A COMPARU Mayard PAUL, avocat du barreau de Port-au-Prince, A SOMMATRE Me. Constantin demeurant à Pitionville, domiSociétés Anonymes dénommées : identifé au No. 8259-B, propriétaire, de la ci-après dést des Actes Cons'iL'un des fondateurs société Arrêtés autorisant le. fonclionnement Motor Company, S. A.- - Statuts et cilié à Port-au-Prince. Gomex, S. A.. et Haitian Lio Scott; Joseph Ed. Egné. Ernst M. AVIN soussigné Arrétés tulifs annexés. mettrnt à la retrai'e les Maiors Joseph réformés et liquidant leur pension: Serou, néo Lequel a, par ces présentes, déposé à à Me. la date de ce jour un original tienne et le Soldat révnqus la liquidation ara la pension de Mme. Philoclès pour être mis au rang de ses minutes .GAMEX S.A, en forArrêtfs Kérole. anprouvant militaire de Mesdames Jean- Vves. des Statuts de la Société Anonyme dénommée Arrêtés Eva spprouvent la Hioutdation Blaise de la pension, des mineurs E'zer, Ducarmiel, mation. de Joseph Jean-Charles, née Elide Jean-Charles; écrit à la machine sur quatorze feuilles papier Russ-1. Fritz, Yves et Ledit original cent soi. ESAtn Vve. Fritz Darhouve. née Eveline Michel: et Mirabeau Joseph. née Camélie à lottre, daté à Port-au-Prince du Sept Septembre mil neuf Yves St-Julien Michel, née Yvonne de feu Antoine letirs époux et pèro : Soldat, ex-Soldat, xante treize, déposé et enregistré le dix Septembre de la même année Lacroix aux droits respectifs des F. A. d'f. du Commerce et de l'Industrie; No. C-80, folo 497 du Adjudant et Premier-Sergent au Département demeurera annexé au présent acte après son enregisRegistre No. 3, des -Contributionss. trement au Service de IEnregistremen: ARRETE DONT ACTE : trenteFait et passé à Port-au-Prince en min:te, en l'Etude, ce jour JEAN-CLAUDE DUVALIER un janvier mil neuf cent de so'xante-quatorze. le comparant l'a fait avec le No Président à Vie de la République Et après lecture, requis signer, taire. Ainsi s'gné en pareil endroit de la minute des présentes Me. C.M. 93 de la Constitution; spécial en faErnst M. ce dernier dépositaire de la m'nute ensuite de Vu l'article 28 aoû: 1960 organisant un régime Paul, AVIN, Prince, le vingt deux février Vu le Décret du laquelle est écrit: Enregistré à Port-au du Na Anonymes; folio, case Registre veur des Sociétés du Code de Commerce; mil neuf cent soixante-quatorze, fixe visa timbre une gde Vu Jes articles 30 et suivants de la société anonyme dénomdes actes civils.

de la m'nute ensuite de Vu l'article 28 aoû: 1960 organisant un régime Paul, AVIN, Prince, le vingt deux février Vu le Décret du laquelle est écrit: Enregistré à Port-au du Na Anonymes; folio, case Registre veur des Sociétés du Code de Commerce; mil neuf cent soixante-quatorze, fixe visa timbre une gde Vu Jes articles 30 et suivants de la société anonyme dénomdes actes civils. Perçu: droit trois gdes. : V. AUD T'Acte Constitutif et les statuts Le Directeur Général de l'Enregis. .rement (signf) LA Vu S.A.; de COLRATIONNE Ernst M. AVIN, Not. mée : GAMEX, d'Etat du Commerce et lIndustrie; Sur le rapport du Secrétaire SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE ARRETE dénommée: *GADE LA SOCIETE ANONYME Ja société anonyme STATUTS Article 1er- - Est autorisée de vingt mille dollars ($ 20.000.-) forGAMEX S.A. MEX, S.A., au capital social 1974. FONDATEURS mée à le 31 janvier les réserves et dans les lim'tes Constantin Mayard Paul Article Port-au-Prince, 2- Sont approuvés sous l'Acte Const trtif et Wil'iam Sagel et des Lois de la République, le 22 février 1974 I de la Constitution constatés par acte public CHAPITRE les statuts de ladite société AVIN. notaire à Port-au-Prince, identifié NONOBJETCAPTAL au rapport de Me, Ernst M. 700-A ler. Le nom de la Société est: GAMEX, S.S. Sa durée est au No. 4387-F, patenté au No. autorisation donnée pour sortir son ple'n illimitée Article à moins que décidé autrement par l'Assemblée des ActionArticle 3- La présente conditions fixées à l'article 2 ci-dessus pourra naires. et entier effet sous les et motifs y contenus pour les ac'ivités 2.- La société a pour objets de manufacturer, dess' ner, être révoquée pour les causes la violat'on de ses statuts, sans Article concevo.r, préparer, transporter, distribuer, importer contraires au but de la société et pour Jes ters. produ" re, créer, et fa.re tous types de contrats relatifs à toutes sor: es d'arpréjudice des dommagesintéréts envers et exécuté à la di'igence et exporter et d'habillement, y compris les sous vê ements, Article 4- Le présent Arrêté sera publié de lIndustrie. ticles vestimentaires vêtements de sport, blouses, pyjamas, costumes, manteaux du Secrétaire d'Elat du Commerce et le 15 avril 1974, An chemises, vêtements de fantaisie, robes, vêtements babillés, Palais National, à Port-au-Prince, pantalons, vestes, les jeux, pour le bain, Donné au vêtements pour le ravail, pour la plage, pour pour de vêtements : 17lème. Tindépendance sweaters, vêlements pour la pluie, cravates, écharpes, et JEAN-CLAUDE DUVALER la nuit, bijouterie de fantaisie, chapeaux, casquettes, chaussettes d'articles mouchoirs, trico:s, articles en crochet, et toutes sortes femPar le Président dFtat du Commerce et de Yinduntrir has, de tous types servant à Thabillement ou à la parure des hommes, Le Socrétaise Dr.

Tindépendance sweaters, vêlements pour la pluie, cravates, écharpes, et JEAN-CLAUDE DUVALER la nuit, bijouterie de fantaisie, chapeaux, casquettes, chaussettes d'articles mouchoirs, trico:s, articles en crochet, et toutes sortes femPar le Président dFtat du Commerce et de Yinduntrir has, de tous types servant à Thabillement ou à la parure des hommes, Le Socrétaise Dr. Serge FOURCAND mes et enfants. limitative: la Société. pour La liste ci-dessus est énumérative et non les M. AVIN, identifie au No. 4387-F, patenté livrer à toutes les opérations CC mmerc' ales permises par Par-devant Me. Ernst No. 34.188-NN, notaire à la résidence de ra Sp de d'Haiti. au No. 700-A, imposé au lois la République Port-au-Prinos, soussigné; LE MONITEUR légale Les actions de la Société enreg.strées au nom d'une personne aura été déArticle 3.- Le siège social est à Port-au-Prince, Haiti, à D-Imas devront être représentées par la personne physique qui social est de vingt mille dollars $ 20.000. autorisée par cette personne légale. Article 4- Le capital dollars ($ 100.00) U.S. signée et valablement réunion des Action- -divisé en deux cents (200) actons de Cent à sa valeur Article 11- QUORUM. A n'inporte quelle seront ou rechacune, aucune action nc sera émise à un taux inférieur devront être naires, le quorum ne sera constitué que lorsque des actions présents le droit de facia'e. Les apports autres que les apports en argent dûprésentés les détenteurs de la majorité ayant soumis à la ratification de l'Assemblée Générale des Act onnaires voter à ladite réunion. les Actionnaires présents l'absence de quorum, ment convoquée. autorisé devra être versé en espèces Cependant, ma'gré la réunion. Le quart au moins du capital peuvent valab'ement décider d'ajourner Toute personne ayant droit de voter et au moins la moitié devra être souscrite. Article 12.- PROCURATION. aura la faculté d'exercer ce droit en ou de donner son consentement, autorisés par mandats écrits, CHAPITRE II personne ou par l'entremise d'agents autorisé, lesquels mandats ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES signés du mandat ou de son représentant 5.- REUNION ANNUELLE. Une réunion des Actionnaiavoir été remis au Secrétaire de la Société. au SeArticle de l'élect.on des membres du Condevront révocation écrite remise res sera tenue annuellement en vue et discusLe mandat restera valable jusqu'à sera ment'onnée des Commissaires aux comptes pour ou expiration de la durée qui y ne seil d'Administration, porlées dans la convocation; crétaire jusqu'à excéder cinq années; tout mandat qui sion et vote sur toutes autres questions du mo's de février de sans que cette durée puisse ne sera plus valable à l'expiration la réunion sera tenue le prem" er mercredi cette réunion sera portera point mention de sa durse sa date.

valable jusqu'à sera ment'onnée des Commissaires aux comptes pour ou expiration de la durée qui y ne seil d'Administration, porlées dans la convocation; crétaire jusqu'à excéder cinq années; tout mandat qui sion et vote sur toutes autres questions du mo's de février de sans que cette durée puisse ne sera plus valable à l'expiration la réunion sera tenue le prem" er mercredi cette réunion sera portera point mention de sa durse sa date. chaque année et, si ce jour n est point ouvrab'e, du onzième mois qui suivra quelle Assemblée d'Actionnaires, ouvrable. 13.- VOTE. A n'importe le tenue au plus prochain jour Des réunions extraordinaires Article détenant des actions ayant droit de vote, aura Article 6- Réunions Extraordinaires. Conseil d'Adm' nistout actionngire mandataire son vote pour chapeuvent être convoquées ou par le de droit en personne ou par fixée pour la dé des actionnaires demande écrite des propriétaires d'exprimer à son nom à la date tration, ou par le Président, sur à réunions. cune des act.ons enregistrées ts dans le registre d'actions de la des actions ayant le droit de voter pareilles termination des Actionnaires inscr.t la majorité extraordinaires seront tenues aux dates mentionnées Société comme ayant droit de voter. scrutin secret Les réunions dans la renonciation à cet av's. A ces être à mainlevée ou par dans l'avis de convocation ou que sur les seules Le vote pourra exprimé des membres du Conseil d'Admin'straréunions, les discussions et vote ne pourront porter rapport sous la réserve que l'élection si Actionnaire le demande avant mentionnées dans l'avis de convocation ou ayant tion devra être au scrutin secret un de questions ne commencent les opérations vote. de vote aura direct avec celles-ci. Les réunions des Actionque d'au moins 25% des actions ayant droit Article 7- LIEUX DES REUNIONS, dans l'avis de convocaTout détenteur la nomination d'un membre du Conseil de la Sonaires seront tenues en tels lieux déterminés ces lieux soient en le droit de proposer dans la renonciation audit Avis, que ciété. des Actionnaires et aftion ou Toute décision du ressort de l'Assemblée le conHa'ti ou hors d'Haiti. REUNIONS AJOURla Société doit être prise par le vote affirmatif ou actions par émises 8.- AVIS DE CONVOCATION re en fectant de la des 1 Article écrite sera envoyée à chaque actionna sentement écrit des propriétaires majorité loi NEES. Une convocation le lieu de la réunion. L'ordre du jour et à T'exception des cas prévus par la Ac mentionnant la date, l'heure et sera ainsi mentionné en circu'ation EN DEHORS DES REUNIONS: Les réunion annuelle ou extraordinaire Article 14.- DECISIONS des résolutions en dehors de l'Assemblée pour chaque convocation tionnaires peuvent adopter que ces résolutions soient adans la convocation. moins avant la date de la réun'on, cette de réGénéra'e des Actionnaires à condition des détenteurs de toutes Sept jours au ou câble avec avis par décision favorable écrite et signée Le 6sera remise à personne, ou par télégramme droit de voter à ladite réun on. doptées les actions en circulation qui ont droit de vote. consentement ception, à chaque actionnaire ayant à moins de trente (30) jours, ainsi donné par les détenteurs de toutes les actions en circulaune réunion aura été ajournée nécessaire, tout crit de vote aura le même effet que le vote unanme Quand à la réunion ajournée ne sera point renvoyée auront tion et ayant droit une convocation date, Pheure et.

à personne, ou par télégramme droit de voter à ladite réun on. doptées les actions en circulation qui ont droit de vote. consentement ception, à chaque actionnaire ayant à moins de trente (30) jours, ainsi donné par les détenteurs de toutes les actions en circulaune réunion aura été ajournée nécessaire, tout crit de vote aura le même effet que le vote unanme Quand à la réunion ajournée ne sera point renvoyée auront tion et ayant droit une convocation date, Pheure et. le lieu de la réunion des actionnaires. II autant que la renvoi. CHAPITRE été fixés à la réunion de et votes porteront seuCONSEIL DADNHINISTRATION de la réunion nouvelle, les diseussions du de la réuDU CONSEIL ET CAPACITE DES MEMLors dans l'ordre jour Article 15. POUVOIR lement sur les questions se trouvant ajournée à plus de trente Les ir erêts de la Société seront gérés par le Conseil d'Admide renvoi. Quand une réunion sera dans le cas BRES. être membre du Conscil, il faut être propriétaire nion la nouvelle réun.on comme nistration. Pour la Société. jours, il sera procédé pour d'au moins une act.on du capital de CONSEIL. Le Cond'une réunion ordinaire ou spéciale. L'AVIS DE CONVOCATION. Article 16.- NOMBRE DES MEMBRES DU A d'Acd'au moins trois membres et d'au plus neuf mem Article 9- RENONCIATIONS être adoptées lors de toute Assemblée seil sera composé des membres sera fixé de temps en temps par résoDes résolutions peuvent aient été régulièrement convoquées ayant bres; le nombre décision contraire des Actionnaires, tionnaires, que ces Assemblées valables si tous les actionnaires lution des actionnaires, jusqu'à ou pas. Ces réso.utions seront ou sont valablement repré- la ce nombre est fixé à cinq. DIRECTEUR. Les le droit de vote sont présents en personne quand à la tenue de Artic'e 17.- ELECTION ET MANDAT DU objection n'est présentée du seront élus à l'Assemblée annuelle ordinaire des sentés et qu'aucune membres Conseil en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée réunion. une renonciation Actionnaires et rectoront Quand un avis devra être TActionnaire donné à un actionnaire, avant ou après la date por. annuelle ordinaire. membre du Couseil peut démis écrite dudit avis, signés par audit avis. La présence Article 8.- DEMISSION. Tout Conseil renonciation, sera équiva'ente une renonmoment; il en donnera avis écrit au tée sur ladite des Actionnaires constituera dès lousionner à n'importe quel à la date qui sera mentionnée dans en persone à une réunion à ladite réunion à moins que La démission deviendra effective ne le requiert, l'acceptation de cette d6 ciation à l'avis de convocation toute discussion d'une question quelconl'avis et, à moins que l'avis la rendre effective. verture de la séance et avant à la tenue de la réunion pour mission ne sera pas. nécessaire pour MEMBRES DU CONSEIL TActionnaire ne fasse objection vue d'une convocation réguArticle 19.- REVOCATION DES que, des formalités requises en du Conseil ou la totalité des membres peut être révoinobservance dans la constitution de l'Assemblée. de lobjet Tout membre motifs vote unanime de tous les actionnaires. lière, ou pour irrégularité devant être discutées ou re.

la séance et avant à la tenue de la réunion pour mission ne sera pas. nécessaire pour MEMBRES DU CONSEIL TActionnaire ne fasse objection vue d'une convocation réguArticle 19.- REVOCATION DES que, des formalités requises en du Conseil ou la totalité des membres peut être révoinobservance dans la constitution de l'Assemblée. de lobjet Tout membre motifs vote unanime de tous les actionnaires. lière, ou pour irrégularité devant être discutées ou re. qué avec ou sans par CREATION DE NOUVEAUX Aucune mention des questions être mentionnée dans une Article 20.- VACANCES ET Les vacances qui peuvent se réunion ne doit nécessairement POSTES DANS LE CONSELLprod'une à un avis de convocation. A moins qu'll n'en soit duire dans le Conseil seront coinblées par décision des propriétaires nonciation CAPACITE DU VOTANT. tout Actionréunis et votant comme prévu au chapitre II, Article 13. Article 10- les statuts ou par l'acte constitutif, de la Sodes actions membres additionnels pour cause d'augmentation prévu par les registres des Actionnaires L'é'ection de le Conseil se fera à la autrement comme tel dans à son nom nombre des membres composant majorité naire inscrit dro:t à un vote pour chaque action,enregiatrée à toute question soumise du des votes de toutes less actions en circulation. ciété, aura être exercé relativement et ce droit pourra au vote des Actionnaires : LE MONITEUR AS! CHAPITRE V DES MEMBRES.- Le' Conseil FONDES DE POUVOIR Art'cle 21- REMUNERATION des membres pour les serv ces 27- Le Conseil d'Admin' stration élira un Président, Aun pourra décider de la rémunération à fourn'r; le Conseil Article un Secrétaire et un Trésor.er. de: le So- . généralement quelconques qu'ils sont appelés déterminé plus des ou plusieurs Vice-Présidents, il élira ou nommera un ou plu pourra aussi al'ouer à tout membre un montant le Conseil, ciété, Et quand il le jugera opportun, Plus' eurs de ces fonctions peuvent 1 fra's pour assister. aux réunions des comités créés DANS par LES TRANsieurs autres fondés de pouvoir. mais un fondé de pouvoir ne Ar:ce 22.- INTERETS DES MEMBRES être cumulées par uné seule seule personne, ité, quel que soit le nombre de foncSACTIONS DE LA SOCIETEannulable parce que passé pourra agir qu'en une la qua décision à adopter requiert le consenteA) Un contrat ne sera point nul membres ou de son Conseil ou ses tions qu'il cumule de deux quand ou plus des fondés de 'pouvoirs. entre la société et un ou plus.eurs été et toute autre soc'été, assoment conjoint DES FONCTIONS REVOCATIONSfondés de pouvoir, ou entre la soc' à laquel. Art' cle 28.- DUREE en fonct'on pendant la durée stipulée ciation, sociét en nom collectif ou toute autre organ'sation de la société seTout fondé de pouvoir restera son successeur ait été élu ou choial membres ou fondés de pouvo.r le Conseil et jusqu'à ce que le un ou plusieurs par possession de sa charge. Tout fondé de pouvo.r: po.rra ront intéressés. du et ait pris le Conseil. La révoat'on cause de nullité ou d'annulation être avec ou sans motif par De même; ne sera point du membre du Conseil ou aussi révoqué fondé de pouvoir n'annullera pas ses droits eonven. contrat, la part.cipation ou la présence réunion du Conseil ou du Comité sans motif d'un A moins de stipulations contraires, la nominstion du fondé de pouvoir, lors de la été ou parce que tionnels, s'il en a.

it pris le Conseil. La révoat'on cause de nullité ou d'annulation être avec ou sans motif par De même; ne sera point du membre du Conseil ou aussi révoqué fondé de pouvoir n'annullera pas ses droits eonven. contrat, la part.cipation ou la présence réunion du Conseil ou du Comité sans motif d'un A moins de stipulations contraires, la nominstion du fondé de pouvoir, lors de la été ou parce que tionnels, s'il en a. de ne créé auc.ne obligation conConsei: à laquelle la transaction aura autorisée, à ou T'é'ect'on d'un fondé pouvoir faveur dudit fondé. de poudu dudit membre aura été pris en considération, ventionnelle à charge de la Société en le vote favorable vo.r. de conditien que. : dans la transaction ou le contrat 29. POUVOIRS ET OBLIGATIONS. Les fondés 1) Les 'ntérêts des membres le Conseil Article chacun l'autor.té et la capacité nécesdéjà connus du Conseil, ou que de Ja Société auront été dans les soient- révélés ou soient le contrat ou la transact.on, de pouvoirs administrer les biens et affaires de la Soc' ou, le comité du Conseil n'autorise le vote favorable à la saires pour fixées le Conseil. A défaut de désignation" nombre de votes tel que limites qui leur sont par les membonne foi et avec un votes du membre ou des memautorités et attributions par le Conseil, valable même sans les spécifique desd: tes à l'administradécision serait bres auront chacun les pouvoirs et obligations relatifs de à autre bres intéressés, ou membres dans la transaction ou le contrat tion des intérêts de la Société tels que déterminés temps 2) Les intérêts des les actionnaires devant en décider le Conseil. de titres émis soient révé'és ou déjà connus par la transaction solent expressépar à la Soc' 'été et provenant par leurs votes et que le contrat ou ou Les droits revenant lequel des fondés de de par toute bonne foi par vote des actionnaires, d'autres Sociétés seront exercés par n'mporte où choix #aument approuvés en soit profitable pour la société au par le Conseil, et, dans le cas pareil 3). Le contrat ou la transaction rat.fié par le Conseil ou par pouvoir désigné été fait le Président ou par n'importe quel Vics-Présiou rait pas par ordonner moment où il est autorisé, approuvé actionnaires; le Secrétaire ou par le Trésorier. Le Conseil peut de un comité du Conseil ou par les auront un intérêt dans le contrat dent, par cas que la Société réclame et obtienne un cautionnement la B) Les membres du Conseil qui un quorum à la selon le le fondé de pouvoir des devoirs de. seront comptés en vue d'établir la tranlaccomplissement normal par ou la transaction du comité qui autorise le contrat ou fonction. de tous les réunion du Conseil ou Article 30.- REMUNERATION. 1 La rémunération le Conseil d'Ad saction. CHAPITRE IV fondés de pouvoirs de la Société sera déterminée par REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ordinaires ministration ou par les actionnaires. CHAPITRE VI 23.- REUNIONS ORDINAIRES- Les tels réunions moments, leux D'ACTIONS Article être tenues sans préavis, en CERTIFICATS CERTIFICATS D'ACTIONS- Les du Conseil peuvent d'Haiti qui seront choisis par le Conseil.

munération le Conseil d'Ad saction. CHAPITRE IV fondés de pouvoirs de la Société sera déterminée par REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ordinaires ministration ou par les actionnaires. CHAPITRE VI 23.- REUNIONS ORDINAIRES- Les tels réunions moments, leux D'ACTIONS Article être tenues sans préavis, en CERTIFICATS CERTIFICATS D'ACTIONS- Les du Conseil peuvent d'Haiti qui seront choisis par le Conseil. Article 31.- FORMES DES sous forme de certificats et seen' Haiti ou hors REUNIONS EXTRAORDINAIRES CONVOCAactions de la Société seront émises les certificats seront S. gnés du Article 24.- Des réunions extraordinaires peulon le libellé choisi par le Conseil; ou un AssisITIONS, RENONCIATIONSE lieux en Haiti ou hors d'Ha'ti, sur Président ou du Vice-Prés'dent et par le Trésorier de la par ou d'un fao vent être tenues en tels moments, radiographiques, émanant du tant-Trésorier; i's seront revêtus du sceau Société convocations orales, télégraphiques, données en expéditions à chacun des memsimi'é dudit sceau. mentionnera que Président du Conseil et avant la réunion. Les réunions extraChacun des certificats représentant des actions le bres au moins sept (7) jours le Président ou par le Secrétaire la Société a été créée en vertu des Lois de la République la- classe d'actions d'Haiti, reordinaires seront convoquées par membres. nom du des actions, la quantité et est. écrite de deux n'aura po'nt propriétaire et la de sa série, s'il en sur la demande à une réunion extraordinaire ou présentées par le certificat désignation - Le Conseil d'AdmiUn av's de convocation membre du Conseil qui, avant Article 32.- PERTES DE CERTIFICATScertificnts besoin d'être donné ou envoyé au audit avis, ou, qui assiste nistration peut ordonner que soient émis un ou p'usieurs et auaprès la réunion, soumet une renonciation début de cette réunion pour n'en en lieu et place de certificats préédemment émis, qui dès le d'actions comme ayant été ou perdus, ou à Ja réunion sans protester ront été déclarés par leur propriétaire de certificats de remplaceavoir point été avisé. audit avis n'aura point ou détruits. En autorisant l'émission avis de convocation ou une renono'ation du Convolés, à sa seule discrét on et comme condition pra'aUn l'objet de la réunion extraordinaire ment, le Conseil peut, du certificat ou des certificats besoin de mentionner Ab'e à l'émission, exiger que le titulaire aussi à la société toute garantie ou seil. QUORUM RESOLUTIONS DU CONSEIL de Ta ou de cette destruction et fournisse déterminer le Co: nsei! en vue Article 25.- A toute réunion du Conseil, la présence à l'arcaution, pour tout montant contre que toute pourra réclamation relative aux certificats JOURNEMENTS-N composant le Conseil tel que, spécifié de protéger la société majorité des membres nécessaire à la tenue de la réunion. déclarés perdus, détruits ou volés. ticle 16, constituera le quorum le vote affirmatif de la majorité de Article 33.- TRANSFERTS D'ACTIONS- vendre ou disposer de Si le quorum est constitué, tel que fixé par l'article 16, sera nécesa) Tout actionnaire désirant transférer, tous Jes membres.

NEMENTS-N composant le Conseil tel que, spécifié de protéger la société majorité des membres nécessaire à la tenue de la réunion. déclarés perdus, détruits ou volés. ticle 16, constituera le quorum le vote affirmatif de la majorité de Article 33.- TRANSFERTS D'ACTIONS- vendre ou disposer de Si le quorum est constitué, tel que fixé par l'article 16, sera nécesa) Tout actionnaire désirant transférer, tous Jes membres. du Conseil résolution. ses actions, devra d'abord : en l'adoption d'une des membres prédonner avis aux autres act'onnaires du transfert env'sagé saire pour n'est pas constitué, la majorité date et en 1o) de même que l'indemnité des Si le quorum ajourner la réunion à une autre spécifiant les prix et mode de pa' 'ement valablement de ce transfert proposé, et sents peut DEHORS PES bénéficiaires actions aux autres actionnaires au prod'autres lieux. ADOPTEES EN membres du 20) offrir de vendre lesdites selon les termes de l'offre qu'1l Article 26- RESOLUTIONS résolutions adoptées par tous les émarata des actions qu'ils possèdent et REUNIONS- - Les dehors d'une réunion seront considérées comme réa reçue et est disposé à accepter. faite aux autres actionnaires ne sera. Conseil mais en favorable et concordante auxdites avant b) Dans le cas od l'offre ainsi vendeur transférer, du Conseil si une opinion les membres du Conseil et déposés point acceptée en totalité, l'actionna' re pourra une nant est signée par tous prendre rang parmi les proou disposer des actions offertes et ce, pendant période solutions date de la résolution pour vendre ou après la du Conseil ohs-verbaux LE MONITEUE > mil neuf le sept septembre en trois originaux Fait à Portau-Prince à courir dès la date de Yexpiration ne cent soixante-treize. C.M. Paub W. Sagel. .GAMEX. de trente (30) jours commengant cependant, cette vente ou transfert du Signé: G. Goldfarb, de la Société Anonyme dénommsten ($ 20000:00), formée de l'offre aux actionnaures; mode de paiement et bénéficiaire res; à Dépôt des statuts de vingt mille dollars et 00/100 pourra se faire qu'aux dans prix, l'avis contenant offre aux actionna des ac. S.A. au capital le 7 septembre 1973. le 10 septemabre 1973. tremsfeit mentionnés de trente (30) jours, toute quantité de vendre à Port-au-Prinoe, Port-au-Prince, et de la période lactionnaire désireux 33 du C-80, Folio 497, No. 3. du Commerce Texpiretion offertes et nort transférées par T'alinéa a) de Farticle Enregistré au No. du tions Département de Juridiques redeviendra sujette aux stipulations Direction des Etudes D. ORIOL mil neuf cent chapitre. Chaque fois qu'un Act onnaire sede l'Industrie Signé: le vingtdeux février des actes civils. Per présent PRIX D'ACHAT. d'otfrk à Port-au-Prince, No. Article 34.- à l'article 33 du présent chapitre, le prix Enregstré folio, case du Registre seds tobligation prévue aux autres Act' onnaires, soixante-quatorze, timbre. V. LAVAUD ra de ses actions acheteur sera celui Droit Fixe visa (signé): toutes ou parties devra être payé par TActionnaire vendeur et ces prix et çu: Le Directeur Général de TEnregotsement POUR COPIE CONFORME NOT.

Article 34.- à l'article 33 du présent chapitre, le prix Enregstré folio, case du Registre seds tobligation prévue aux autres Act' onnaires, soixante-quatorze, timbre. V. LAVAUD ra de ses actions acheteur sera celui Droit Fixe visa (signé): toutes ou parties devra être payé par TActionnaire vendeur et ces prix et çu: Le Directeur Général de TEnregotsement POUR COPIE CONFORME NOT. d'achat qui lavis envoyé par TActionnaire le' vendeur et ERNST AVIN, au spécift dans les mêmes que ceux acceptés par éventuel identifié au No. 4387-F, patenté de Portcondslioas seront été soumis par Tacheteur Me. Ernst M. Avin, identifié à la résidence déclarés comme lui ayant D'OPPar-devant 700-A, imposé au No. 34.188-NN, Notaire danis lodit avis. D'OFFRE EXERCICE faite aux ActionNo. soussigné; Atid8 35.- ACCEPTATION offre d'action aura été cette offre auPrince, ONT COMPARU du barreau de Port-auTTON. Oastque fois qu'une chapitre, les bénéfica' res de Actionnaire Mayard PAUL, avocat demeurant â Pétionville, nairea en vertu du présent leur option d'achat. Si un 10) Me. Constantin au no. 8259-B, propriétaire, aurost (20) jours pour exercer d'actions qui lui est réservée Prince, identifié détenteur de la acheter toute la quantité les autres Actionnaires domieili à Portau.Prince citoyen américain Ave, ne désre pas à celle qu'il détient, 20) Monsieur William SAGEL, demeurant et domici'ié à 11 Island et pemerdrenabeeet choix d'acheter ces actions refusées. Le paiement d'accarte de touriste no. 88868, de auront le PAIEMENT DE PRIX D'ACHAT. effectué en plein et Miami Beach, Florida (U.S.A); en son nom personnel qu'en qualité 36Article du présent chapitre sera ou par ce dern' 'er tant demeurant à Polly Park tions achetées en vertu émis par la direction d'une Banque de Agssant, de Monsieur Gené Goldfarb, du Nord, en vertu d'une mil par chèque jours après scceptation mandstaire ElatsUnis d'Amérique seize au comptant dertifié dans les soixante (60) se fera contre remise Road, Rye, New York, à New York, le janvier en français chèque le paiement faite sous seing-privé tradu'te f'offre ou exercice du droit d'option; endossés pour transfert. valable procuration en langue anglaise, le trente-un janvier certificats d'actions dûment de la Société sera neuf cent sbantequatort Jean MARY, traducteurjuré de Mondee 37- Le transfert des actions dans les registres de la Société. le par Monsieur Guy en vertu d'une ordonnance Article quand il aura été effectué dont le nom figure sur mil neuf cent soixante-quatorze Tribunal Civil en date du même jour; présent lesquelles aoseulement effectué par la personne la désieur le Doyen du seront annexées au Ce transfert sera desdites actions ou par endos personne spécifique. ordonnance et traduction certificat comme propriétaizes ainsi que T'attestera un ou de son procuration, te après enregistrement; pour répondre au voeu de l'artisigniée comme propristaire éffectué à la requête de cette personne Lesquels comparants, ès qualités, et de l'artic'e 43 deuxième alinéa neuf Le transfert sera qu'après rem' 'se en cle 35 bis du Code de Commerce de la loi du vingt-huit août mil mandatatire autorisé.

ificat comme propriétaizes ainsi que T'attestera un ou de son procuration, te après enregistrement; pour répondre au voeu de l'artisigniée comme propristaire éffectué à la requête de cette personne Lesquels comparants, ès qualités, et de l'artic'e 43 deuxième alinéa neuf Le transfert sera qu'après rem' 'se en cle 35 bis du Code de Commerce de la loi du vingt-huit août mil mandatatire autorisé. transférées par la Société endossés repré.entant du même Code, aux prescriptions onze novembre mil neuf cent so'xanteLes actions ne seront des certificats dûment et du Décret du du capital des Sociéd'annulation du ou cent soixante à la souseription et au versement vue actions en nombre égal ou supérieu.. jusqu'à ce qu'elle reçoive huit relatives ont déclaré : en formation: des surseoir au transfert ont été acquittés Anonymes, social de la société anonyme bulLa Société pourra les taxes inhérentes à ces transferts à la Loi, aux présents Que la totalité du capital soit vingt mille dollars, appert les assurances que sollicité est conforme foi. .GAMEX, S.A a été souscrite, tées et que le transfert faveur d'un acheteur de bonne Jes recevra par Yentreletins de souscriptions Nationale de la République d'Haiti, statuts et Test en remis à la Société qui Conseil. Qu'il a été versé à la Banque ladite Banque le vingt-un septembre mil Lescertificats seront pourra désigner le A moins que certificat délivré par annexé au présent acte après mise de 'telle personne que ENREOISTRES comme seule appert neuf cent soixante-treize qui de demeurera cinq mille dol'ars ($ 5.000.-) représenArticle 38- ACTIONNAIRES la Loi, la Société reconnattra et à exerla somme différemment par ou autres distributions seul enregstrement, dudit capital; en de leur prévu des dividendes sera aussi tant le quart (1/4) aux souscripteurs représentation habilitée à recevoir inhérent à laction; ce proprétaire ne sera point obligée Et qu'il a été attribué cer le droit de vote appels de fonds; la Société que peut avoir une souscription : SAGELA cinq (5) actions de cent dollars; soumis aux éventuels l'intérêt ou la réc'amation légale 1-- Monsieur William Goldfarb, cent quatre vingt-dix (190) actions de recomatitre dans ladite action. VII 2- Mons' 'eur dollars; Gené actions de cent dollars; autre pérsonne CHAPITRE DIVERSES de cent Mayard PAUL, cinq (5) du nom de la 3- Me. Constantin DONT ACTE: DISPOSITIONS de la Société sera constitué de temps eh en minute, en YEtude, ce jour trente. Article 39. Le sceau autre légende que peut' déterminer Fait et passé à Port-au-Prince. Société et de toute de la Société comun janvier mil neuf cent sobcante-quatorze. de signer, les comparants l'ont fait avec to temps le Conseil Administraton FISCALE. L'année fiscale le 30 seplecture, requis Article 40. ANNE année pour se terminer Et après des : C. M, Paul, le 1er, octobre de chaque des notaire. en éndroit de la minute présentes de la minute ensuite mencera de l'année suivante. La Société tiondra tenus des Ainsi signé Ernst pareil M. Avin, ce dernier dépositaire le vingt-deux fétetabre ET REGISTRES.

Administraton FISCALE. L'année fiscale le 30 seplecture, requis Article 40. ANNE année pour se terminer Et après des : C. M, Paul, le 1er, octobre de chaque des notaire. en éndroit de la minute présentes de la minute ensuite mencera de l'année suivante. La Société tiondra tenus des Ainsi signé Ernst pareil M. Avin, ce dernier dépositaire le vingt-deux fétetabre ET REGISTRES. même seront W. Sagel, à Port-au-Prince, Article 41.- ARCHIVES intérêts; de d'Adminis est écrit: Enregistré folio, case, du Registre, no: des registres et archives complets, dActionnaires et du Conseil de laquelle mil neuf cent soixante-quatorse. gdes., visa timbre: une gde. quatre. des réunions vrier amende, dix une gde. procisverbaux En attendant la première actes oivils; droit Perçu: fixe: deux gdes., taxe supplémentaire: LAVAUD, tration. ARTICLE TRANSITOIRE la Société sera vingts cts., de YEnregistrement (signé): Villète Article 42Générale des Actionnaires, de : Le Directeur Général COLLATIONNE réunion de l'Assembléo Conseil dAdiministratioen composé Erns M AVIN, Mot. administrée par un Gene Goldfarb SUST LA TENEUR DES ANNEXES Préddent William Sagel Paul VicciPrésident Constantin Mayard tenue trente (30) ANNEXE No. 1LEGALE MANDAT Sesianehntetie des Actionnaires sera contenant puTRADUCTION Gené Coldfarb, demeurant à Polly Park Road, La première Assemblée du journal officiel Le Moniteur*, de la Par les présentes, Je, après la date autorisant le fonetionement jours de TArrêté Présidentiel blication Socets,. LE MONITEUR et non limitative, la Société pourLa liste ci-dessus est énumérative par les d'Amérique, fait, constitue et appointe ra se livrer à toutes les opérations commerciales permises Rye, New York, Etats-Unis mandataire à l'effet de : Lois de la République d'Haiti. William SAGEL, comme mon officier ou directeur siège social est à Port-au-Prince, Haiti, à Delmas. et en mon nom et comme Arlic'e 3- Le dollars 20.000.00), Agir cn lieu place à Fincorporation, Social est de vingt mille ($ Ja GAMEX, S.A. faire tous actes nécessaires relation avec la GAArticle 4-- Le Capital actions de Cent dollars ($ 100.00) chacune. la capitalisation et l'opération en divisé en deux cents (200) à un taux inférieur à sa va'eur initiale. Porganisation, Aucune action ne sera émise être soumis MEX, S.A. délivrer tous documents, actes, contrats Les autres que les apports en argent devront Signer, exécuter, recevoir et avec la GAMEX, S.A. apports de TAssemblée Générale des Actionnaires dûment et ob'igations, en mon nom et connection mentionnés, mais à la ratification Faire toutes sortes d'actes non, spécifiquement octroyé, convoqués. moins du Capital autorisé devra être versé en espèces réalisation du mandat présentement Le quart au nécessaires à la pleine agir et faire dans le but ci-dessus mentionné et: au moins la moitié devra être souscrite. le Conseil l'autorisant en outre à faire. 5.- Les intérêts de la Société seront gérés par tout ce que je devrais ou pourrais et ma griffe au bas de cet Article Pour être membres du Conseil, il faut être proEn foi de quoi, j'ai apposé ma signature d'Administration.

du mandat présentement Le quart au nécessaires à la pleine agir et faire dans le but ci-dessus mentionné et: au moins la moitié devra être souscrite. le Conseil l'autorisant en outre à faire. 5.- Les intérêts de la Société seront gérés par tout ce que je devrais ou pourrais et ma griffe au bas de cet Article Pour être membres du Conseil, il faut être proEn foi de quoi, j'ai apposé ma signature d'Administration. d'au moins une action du Capital de la Société. et acte, ce, 16 janvier 1974. pr'éla.re Article 6- Le Conseil sera composé d'au moins trois membres temps Signé : G. Goldfarb neuf membres; le nombre des membres sera fixé de (ETAT DE NEW YORK) SS: d'au plus résolution des actionnaires jusqu'à la décision contrai. (COMTE DE NEW YORK) LEGALE en temps par est fixé à cinq. POUR TRADUCTION Géné. re des actionnaires, ce nombre élisent 'domicile à devant moi personnellement a comparu Pour l'exécution des présentes, les comparants C416 janvier 1974, de moi pour être l'individu susC Yfarb par moi connu et connu ci-dessus en ma connaissance à signer, Port-au-Frince. DONT ACTE trendecrit qui a exécuté le mandat ledit mandat de sa propre et libre volonté Fait et passé à Port-au-Prince, en minute, en l'Etude, ce jour sceller, exécuter et délivrer mil neuf cent soixantequatorze. les usages et buts qui y sont exprimés. Etat de New York te et un janvier les comparants l'ont fait avec pour LESTER, Notary public, Et, après lecture, requ's de signer, Signé : Dorothy le Nolaire.- Deux (2) mots rayés nuls. C.M. DE CERTIFICAT TRADUCTION demeurant et doAinsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: de la minute Paul; enJe, soussigné Guy JEAN-MARY, propriétaire, 3139-A, expert traducteuf, U W. Sagel, Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire identifié au no. de Port- M écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-deux micilié à Port-au-Prince, de Me: le Doyen du Tribunal Civil suite de laquelle est folio, case du Registre No. commis par ordonnance 1974, mis au pied d'une requête à février mil neuf cent soixante-quatorze, droit fixe dix gourau-Prince en date du 31 janvier de traduire de l'ang ais en frandes actes civils. Perçu: Amende dix gourdes T.S. une gourde. lui adressée le même jour. à l'effet délivré le 16 janvier 1974, par Mr. des visa timbre une gourde quatre-vingts, V. LAVAUD çais un document savoir un mandat SAGEL, certifie par les présentes Le Directeur Général de IEnregistrement (signé): GOLDFARB à Mr. Willam COLLATIONNE Gene est la traduction fidèle et sincère. ERNST AVIN, NOT. que ce qui précède en certificat de traduction est délivré au voeu En foi de quoi le présent L'an mil neuf cent soixante-quatorze et le jeudi trente et un janvier de la loi et à toutes fins 31 janvier utiles. 1974 à huit heures du matin. Port-au-Prince, le tradueteur assermenté. Par-devant Me. Ernst M. AVIN, identifié. au No. 4387-F, patenté PortSigné : G. Jean-Mary, le vingt-deux février mil neuf cent No.

de traduction est délivré au voeu En foi de quoi le présent L'an mil neuf cent soixante-quatorze et le jeudi trente et un janvier de la loi et à toutes fins 31 janvier utiles. 1974 à huit heures du matin. Port-au-Prince, le tradueteur assermenté. Par-devant Me. Ernst M. AVIN, identifié. au No. 4387-F, patenté PortSigné : G. Jean-Mary, le vingt-deux février mil neuf cent No. 700-A, imposé au No. 34.188-NN, Notaire à la résidence de Enregistré à Port-au-Prince, du Registre, no. des actes civils; Perçu: aul soussigné. folio, case, au-Prince, ONT COMPARU soixantequatorze, droit fixe: deux gdes., visa timbre: une gde. (signé) : V. LAVAUD Constantin Mayard Paul, identifié au No. 8259B, propriéDirecteur Général de TEnregistrement 10) Mé. Port-au Prince. Le POUR COPIE CONFORME taire, demeurant à Pétionville, domicilié à la Ernst M. AVIN, Not 20) Monsieur Wiliam Sagel, citoyen américain, détenteur de Ave. carte de touriste No. 88868, demeurant et domicilié à 11, Island Me. Ernst M. AVIN, ident'fié au No. 4367-F, patenté de Miami Beach, Florida (USA). de Par-devant No. 34.186-NN, Notaire à la résidence ce dernier tant en son nom personnel qu'en qualité au No. 700-A, imposé au mandataire Ag.ssant, de Monsieur Gene Goldfarb, suivant une procuration dePort-au-Prince, soussigné. ONT COMPARU meurée annexée à un acte de Me Ernst M. AVIN, Notaire soussigné, Paul, avocat du Barreau de Port-audate du trente et un janvier courant, enregistré. l0, Me. Constantin Mayard propriétaire, demeurant à Pétionville, en comparants, ès qualités, ont déclaré que Tobjet de leur Prince, identif:é au No. 8259.B, Lesquels cst la tenue de l'Assemb'ée Çonstitulive de la Soc' été domicilié à Port-au-Prince. citoyen américain, détenteur de la comparution S.A., dont ils sont à eux trois les actionnaires souscrip20) Monsieur William Sagel, et domicilié à 11 Island Ave. *GAMEX, ont le Notaire souss' gné de dresser le procèsde touriste No. 88868, demeurant teurs et qu'ils requis ledit Notaire a carte Florida (USA). nomverbal de ladite Assemblée. Déférant à cette requête, Miarai Beach, comparants, deux des trois premiers Admin'strateurs: Anonyme dénom: constaté ce qui suit: déclaré souscrit cinq Lesquels l'Assemblée de Contitution de la Société da é du Monsieur Constantin Mayard Paul a avoir més par S.A. *, en formation, appert un proces-verbal, actions de' cent dollars du Capital de -GAMEX, S.A. mée * GAMEX, neuf cent soixantequatorzes, ont déc'aré que Monsieur William Sage! a déclaré avo'r souscrit a) pour lui-même trente et un janvier mil a adopté la Constitution suivante: de cent dollars et b) pour Monsieur Gene Goldfarb, centladite Assemblée de Constitution est: a GAMEX, S.A.. Sa durée - cinq actions actions de cent dollars dudit Cap'tal. Article ler- Le nom de la Socié:é autrement par IAs:emblée des Acquatre-vingt-dix représentant la totalité des act' ons souscrites, soit est illimitée, à moins que décidé Les cents comparants, act.ons et formant l'Assemblée des Actionnaires, peuvent tionnairez.

dollars et b) pour Monsieur Gene Goldfarb, centladite Assemblée de Constitution est: a GAMEX, S.A.. Sa durée - cinq actions actions de cent dollars dudit Cap'tal. Article ler- Le nom de la Socié:é autrement par IAs:emblée des Acquatre-vingt-dix représentant la totalité des act' ons souscrites, soit est illimitée, à moins que décidé Les cents comparants, act.ons et formant l'Assemblée des Actionnaires, peuvent tionnairez. objet de manufacturer, dess' 'ner, deux dél.bérer. Article 2.- La Société a pour transporter, distr'l buer, importer valablement Mons.eur William Sagel est désigné comme Prés'dent de PAssemy prod-"e, créer, concevoir, préparer, de contrats relatifs à toutes sortes d'arConstantin Mayard en est le Secrétaire. et ex, fter et faire tous types d'habil'ement, y compris les, ssus-véements, b'ée Monsieur et Me. le Prés' dent déclare la séance ouverte et que l'Assem ticles vestimentaires et sport, b'ouses, pyjamas, co: tumes, manteaux, blée a été réunie approuver l'Acte Constitutif de la Société; chem' ses, vêtements de robes, vetements-hab.l1és. pour a) vérifier et les versevestes, vêtements de fantaisie, le ba'n, b) sanct onner les statuts; c) les souscriptions pantalons, vêtements pour le travail, pour la plege, pour les écharpes, jeux, pour vê ements ments; d) nommer les premiers administrateurs. de vêtements pour la pluie, cravattes, Sur le prem'er point, savoir: Approbation de l'Acte Constitutif sweaters, de fantaisie, chapeaux, casquettes, chaussettes Société. Me. Constantin Mayard Paul donne lecture du projet dudit pour la nu.t, bijouterie articles en crochet et toutes sortes d'artila Les l'ont article par article et l'ont slet bas, moucho' rs, tricots, ou à la parure des hommes, acte. souscripteurs approuvé eles de tous types servant à lhabillement gné en présence du Notaire. temmes et enfants. LE MONITEUR à été donné lecture ARRETE Deuxième point Sanction des Statuts I a du Me Mayard de la copie des statuts déposés au Département ont DUVALIER par et de l'Industrie et chez le Notaire. Les souscripteurs JEAN-CLAUDE Commerce artic.e et par un vote unanime Président à Vie de la République approuvé lesdits statuts, article définitifs par de la Société. les ont adopté pour être ceux des souscriptions et libération des 93 de la Constitution; Troisième point Vérif.cation Vu l'article du 28 août 1960 organisant un régime spécial en actions. Ernst M, AVIN, soussigné, en date Vu le Décret L'Acte dressé par le Notaire constatant faveur des Sociétés Anonymes; du trente et un janvier mil neuf cent soixante-quatorze, Social souscrit, soit vingt Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; la souscription de la totalité du Capital Mayard Paul. Vu l'acte constitutif et les statuts de la Socidté Anonyme dénommil.e dollars, est également lu par Me. Constantin S.A.>; déclarent Tapprouver à l'unanimité: Pasmée : <HAITIAN MOTOR COMPANY, et de FindusLes comparants Nomination des premiers administrateurs. Sur le rapport du Secrétaire d'Ecat du Commerce Quatrième point déclarent qu'en considérales comparants sant à son quatrième point, la Société GANEX, S.A, trie; tion de ce qui précède, ils.

de la Socidté Anonyme dénommil.e dollars, est également lu par Me. Constantin S.A.>; déclarent Tapprouver à l'unanimité: Pasmée : <HAITIAN MOTOR COMPANY, et de FindusLes comparants Nomination des premiers administrateurs. Sur le rapport du Secrétaire d'Ecat du Commerce Quatrième point déclarent qu'en considérales comparants sant à son quatrième point, la Société GANEX, S.A, trie; tion de ce qui précède, ils. reconnaissent constituée, et nomment comme preARRETE régulièrement et définitivement la première réunion statutaire de : miers. Administrateurs jusqu'à Gene Goldfarb; Vicedemommk Générale annuelle : Président: Mayard Article ler.- Est auiorisée la Société Anonyme sociz le l'Assemblée SecrétaireTrésorens Constantin MOTOR COMPANY, S.A> au capital Prés.dent: William Sagel; des voix présentes et re- <HAITIAN formée à Port-auPàul. Cette décision est prise à Tunanimité VINGT MILLE DOLLARS (S 20.000.00) présentées. du jour, la séance est levée. Le présent Prince, le 18 Février 1974. et dans les limites Plus rien n'étant à lordre heures trente du matin et dûment Article 2.- Sont approuvés sous les réserves procès-verbal a été clos à huit du tout par le Notaire souset des lois de la République, P'Acte Consitutif des comparants après une lecture de la Constitution acte public le 8 Mars signé nuls. de ladite société constatés par signé. Six (6) mots rayés de la minute des présentes C. M. et les statuts de Me. Gaspard Joseph Raoui Kénol, notaire à Ainsi signé en pareil endroit dépositaire de la minute 1974 au rapport au No. Ernst M. Avin, ce dern'er le identifié au No. 7433-A, patenté Paul; W. Sagel; écrit: à Fort-au-Prince, vingtPort-au-Prince ensuite de laquelle est Enregistré fo.io, case du Reg' stre 15.051-A. son cent mil neuf soixante-quatorze, dix autorisation donnée pour sortir deux février droit fixe deux gourdes amende Article 3- La présente à T'article 2 ciNo. des actes civils. Perçu: cts., taxe suppléentier effet sous les conditions fixées timbre une gourde quatre-vingt et contenus - gourdes visa plein les causes et motifs y Six mots rayés nuls. dessus pourra être révoquée pour violation mentaire une gourde. en marge bon. contraires au but de la Socig:é et pour la. Un mot rayé nul et un renvoi (signé) : V. LAVAUD pour les activités des envers les Général de T'Enreg strement NOT. de ses statuts, sans préjudice dommagesintérêts I Le Directeur COLLATIONNE ERNST AVIN, tiers. Arrêté sera publié et exécuté à la diliArice 4- Le présent ANNEXE no: 2.- D'HAITI du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie.

un renvoi (signé) : V. LAVAUD pour les activités des envers les Général de T'Enreg strement NOT. de ses statuts, sans préjudice dommagesintérêts I Le Directeur COLLATIONNE ERNST AVIN, tiers. Arrêté sera publié et exécuté à la diliArice 4- Le présent ANNEXE no: 2.- D'HAITI du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE gence BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL à Port-au-Prince, le 15 Avril 1974. tal autorisé de vingt millions de Donné au Palais National, Banque de l'Etat Haitien au cap d'Emission Suceursales An 171ème de l'Indépendance. Gourdes Trésorière de l'Etat et Banque d'Haiti DUVALIER dans tous les Ports Ouverts JEAN.CLAUDE et. Agences Adresse Télégraphique Par le Président: 8 Insulaire Bureau Principal: Port-au-Prince, dEtat du Commerce et de TIndustrie : Siège Social et Le Secrétaire FOURCAND Dr. Serge HAITT Port-au.Prince, le 21 septembre 1973 JOSEPH RAOUL KENOL, Notare Référence CC Par-devant Me. GASPARD 7433-A, patenté au No. 15.051-A CER' TIF) I C A T soussigné : identifié au No. Nationale de la République d'Haiti, Déparet imposé au No. '34.106-MM. Par la présenté, la Banque avoir reçu en dépôt ce jour en un compA COMPARU tement Commerc.al, certifie Mayard PAUL, compte Mayard Paui, Avocnt, propriétaire demey courant au nom de Mons' eur Constantin MILLE & 00/100 do lars Maitre Constantin identifié au No. 4138_B. te spécial, société à former, la somme de CINQ du capital de la société en rant ct domic? tié à Porcau-Prinet, dénosé audit Me. Raoul KENOL. US ($ 5.000.-) valeur représentant S.A. le 1/4 Lequel a, par ces préseates de ses minutes : formation dénommée: .GAMEX, délivré à Mons.eur Constanpour être mis ce jour au rang <HA1certificat est de Socidté Anonyme dénomméc En foi de quoi, ce présent pour serv.r et valoir ce que L'Originai des statuts dela sur sa PAUL, sur demande, COMPANY. S.A.> dectylngraplité quinze tin Mayard TIAN MOTOR droit. NÂTIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAIII Seuilles de papier banc. du Commerce BANQUE Département Commercial Cesdits statuts ont 6é déposés février au Département mil neuf cent so'xante-quaSigné: Illis.ble février mil neuf cent cl de Industrie le dix-hnit Foo 500 du Regure NNo. C Enreg'stré à Port au-Prince, le vingt-deux No. des actes c.vils; Perçu: torze enregisnre at No. D--23 de en mêmc cemps soixante-quatorze. fol' o, case, du Registre, seront soumis aux forma'iiés FEnr-gistrement fixe: deux gdes., visa timbre: une gde. rour v demeurer annexées. droit (signé) : V. LAVAUD que la minute des présentes ACTE Le Directeur Général de TEnregistrement M. AVIN.

des actes c.vils; Perçu: torze enregisnre at No. D--23 de en mêmc cemps soixante-quatorze. fol' o, case, du Registre, seront soumis aux forma'iiés FEnr-gistrement fixe: deux gdes., visa timbre: une gde. rour v demeurer annexées. droit (signé) : V. LAVAUD que la minute des présentes ACTE Le Directeur Général de TEnregistrement M. AVIN. Not. DONT Etude ce jour : DIX POUR COPIE CONFORME et Fait et passé à Port-an-Prince en rptre ont ét6 au Département du Commerce FEVRIER MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUATORZE Déposées et enregistrées Constitulif et les Statuts de la Soc'été AnonyHUIT le a signé avec le Notaire. de lIndustrie, l'Acte social de $ 20.000.-, forEt, après lecture, comparant des : M dénommée : -GAMEX, S.A., au capital Ainsi en pareil endroit de la m'nu'e présentes me le 31 janvier 1974. signé Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier mée à Port-auPrince, 23 avril 1974, folio 127-, N.o D-41. Constantin Mayard Paul, Av; de est écrit. Enregstré le Pour le Secrétaire Général dépositaire de la minute ensuite laquele Jan Montès LE MONITEUR Enregistré à Port-au-Prince, le huit mars mil neuf cent soixante Enregistré à Port-au-Prince, le H U I T Mars mil neuf cent quatorze folio, case, du Registre No. des actes civils. soisante-quatorze Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Perçu Droit Fixe : Visa Timhre : V. LAVAUD, Percu Droit Fixe : Visa Tmbre : LAVAUD Le Directeur Général de IEnregistrement (signé): Le Directeur Général de lEnregistrement (sign6). : V. aNot. POUR COPIE KENOL, CONFORME Not. Collationné : Kaoul KENUL, Raoul GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, NoCERTIFICA T Par-devant Me. patenté le 20 février 1974. identifié au No. 7433-A, Port-an-Prince, taire à Port-au-Prince, soussigné: NATIONALE DE LA REPUau No. 15.051-A ct imposé au No. 34.160-MM. Par la présente, LA DEPARTEMENT BANQUE COMMERCIAL, ccrtifie A COMPARU : deBLIQUE D'HAITI, en un Compte Courant au nom de Maitre Constantin MAYAKU FAUL, Avocat, propriétaire 4138-B. avoir reçu en dépô: ce jour la somme de CINQ MILLE identifié au No. Constantin Mayard Paul, le meurant d: domiciié à Port-au-Prince, à Me. RAOUL KENOL, Monsieur DOLLARS US CY f $ 5.000.-) valeur roprésentant Lequel a, par ces présentes, déposé de ses minutes: & 00/100 en formation dénommée 4 HAITIAN Nota re soussigné : pour être mis ce jour au rang de verse1/4 du Capital de la Société Bulletin de la dédlaration de souscription et MOTOR COMPANY S.A.

le meurant d: domiciié à Port-au-Prince, à Me. RAOUL KENOL, Monsieur DOLLARS US CY f $ 5.000.-) valeur roprésentant Lequel a, par ces présentes, déposé de ses minutes: & 00/100 en formation dénommée 4 HAITIAN Nota re soussigné : pour être mis ce jour au rang de verse1/4 du Capital de la Société Bulletin de la dédlaration de souscription et MOTOR COMPANY S.A. > à Monsieur Consa) Le social de la Société Anonyme dénommée: <HAIEn foi de quoi ce présent certificat est délivré servir et valoir ce que ment du capital COMPANY S.A.> daté du Dix neuf février' mil tantin Mayard Paul, sur sa demande, pour TIAN MOTOR de droit. D'HAITI neuf cent soixante-quatorze. Nationale de la République NATIONALE DE LA REPUBLIQUE b) Le certificat de la Banque neuf cent soixantequacorze BANQUE Département Commeroial d'Haiti en date du vingt février mil Social de ladite Société soit ie huit mars mil neuf cent soixante attestant que le quart du Capital à la dite Banque. Enregistré à Portau-Prince, Case du No. des actes civile. CINQ MILLE DOLLARS a été versé ohacun sur une feu' We de cuatorze Folio, Fixe : Visa Registre Timbre : V. LAVAUD. Ces deux documents dactylographiés formalités de l'Enregistrement Perçu Droit Général de TEnregistrement (signé). Not. blanc ons été soumis aux pour y demeurer anLe Directeur COPIE CONFORME : Raoul KENOL, Notaire papier la minute des présentes POUR RAOUL KENOL, en même temps que Par-devant Mc. GASPARD identif JOSEPH 4 au No. 7433-A, patenté au nexés. DONT ACTE souss'gné : notre Etude ce jour : DIX à Porbau-Prince, an 34.106-MM. à Port-au-Prince en No. 15.051-A et imposé ONT COMPARU: et doFaib et passé NEUF CENT SOIANTE-QUATORZE Hair'en demeurant NEUF FEVRIER MIL a signé avec le Notaire. Monsieur Raynaule GOUSSE, citoyen No. 2138-C Et après led.ure, le comparant de la minute des prasentes I identrifié au de à Port-auendroit Ce dermiciié à Portau-Prince, passage Ainsi signé en pareil Av; Raoul Kénol, notaire. Jack Chavez citoyen Américain No. 21256. Constantin Mayard Paul, de est écrit. Monsieur de ia carte d'identité Touristique et doMe. de la minute ensuite laquelle Mars mil neuf cent Prinoe déterceur citoyenne Haitienne demeuran: nier dépositaire le H U I T civis. Madame Maritza Gousee, au No. 2138-C à Portau.Princt, No. des actes identifice iaine de passage à PortEnregistré folio, case, du Regsitre Tmbre : miciliée à Port-auPrince, Chavez, citoyenne Amér No. 21.257. soikante-quatorse Visa Madame Anna Touristique Perçu Droit Fxe : (signé): Villèle LAVAUD. Not. détentr'lce de la carte d'identité Avocat demeuGénéral de Enregdotrement Raoul KENOL, au-Prince, Mayard PAUL propriétaire, No.

identifice iaine de passage à PortEnregistré folio, case, du Regsitre Tmbre : miciliée à Port-auPrince, Chavez, citoyenne Amér No. 21.257. soikante-quatorse Visa Madame Anna Touristique Perçu Droit Fxe : (signé): Villèle LAVAUD. Not. détentr'lce de la carte d'identité Avocat demeuGénéral de Enregdotrement Raoul KENOL, au-Prince, Mayard PAUL propriétaire, No. 4138-B. Le Directeur POUR COFIE CONFORME Dix Neuf Maire Constantin à Adentifié au cux une ct el rant ct domicilié Pore-au-Prince, déclaré former entre ses MIL NEUF CENT FSORANTEQUATORZE ont, par lcs présentes ia loi en vigueur et par LAN ChavezMs. Constantin Mayard Lesqueis Anonyme qui sera régie par février. Raynaule Gousse, Jack Anna Chavez, fondatcurs do Société <HAITIAN MOTOR Meuolurs) Maritza Gorse et S. A> se sont réunis staiui.e. 1- Le nom de la Société est Paul ct Mesdames EHAITIAN MOTOR COMPANY, et du versement du Ar'r'e S.A.p Elle la Saciété faire la déclaration de souscription de T'Arrés PrésidenCOMPANY, Société a son siège social à Poreau-Prine. sur en vue de Société, en vue de bénéficier suivant les presArticie 2.- La d'autres bureaux ou suscurrales à de la de la Société, si besoin est, avoir d'Haiti olL même eapitai le fonetionnensent du 28 août 1960. pourra du térrhoire de ia République les cus de dlistiel autorkant de l'article 4 du Décret ont déclaré quc les souscripd'autres points de la Société es: Hllimitée sauf criptions considération, ies fondateurs Tétranger. La duréc statuts. à Après ont été faites : 240 Achions prévus aux présents objet principai de fabriquer tions suivantes Gousse 250 Actions solutions Arlicle 3.- La Société a pour importées, des A.ternateurs, Géné- toutes Kaynault Chavez 250 Actions de matières premnières voitures et camions de Jack Maritza Gousse 250 Actions part'r Radiateurs et Moteurs Elle pour se lvrera également au reconMme Chavez 10 Actions rateurs, le mnarché local. de voitures et camions Mme Anna Mayard Paul sortes pour et à la réparation des moteurs en outre faire toutes autres Constantin MILLE ACTIONS de VINGT DOLLARS diionnement Gazoline et à diesci. Elle pourra mobiiières ei immobilières Faisant au total à financieres à robjet ci-dessus et ( $ 20.00 ) chacune. procédé au versement du quart de la Natio- part opératious conmercinales, diroctement oll indirectement Ila aé effeetirement cert "fica: émis par la Banque sc tols ratachaut autres similaires ou connexes. toutes propri6:és intércssé, appert certificat en date du Vingt à louera ou affermern en outre de chaque d'Haiti, lequci demeure annexé à la La Société achetera, de son entroprise, elie pourra se nale de la Répubique à Timplantation dans d'autres entrepr)ons février mil neuf cent soixarte-quatorze, nécesaires prendre tons Intérêts, pawaeijations. création de Sociétés Nouvelles au minute des' présentes.

certificat en date du Vingt à louera ou affermern en outre de chaque d'Haiti, lequci demeure annexé à la La Société achetera, de son entroprise, elie pourra se nale de la Répubique à Timplantation dans d'autres entrepr)ons février mil neuf cent soixarte-quatorze, nécesaires prendre tons Intérêts, pawaeijations. création de Sociétés Nouvelles au minute des' présentes. procbs-verhal a été dressé pour servir rapportant audit objet par la ct d'achats d'actions, obligaEn foir de quoi le présent moyen d'apports, de souscrigcions d'objet es3 purement valoir ce que de droit. le Seorétaire Général Daniel Oriol tions et autres titres. Cette émiméraion d'activicés de la Société. et Pour JACK CHAVEZ énonciative et ne limice point le champ de VINGT MILLE DOLLARS AYNAULT GOUSSE Mmc. ANNA CHAVEZ Article 4.- Le capital socia! est DOLLARS chacune. RAY GOUSSE divisé en Mille Aotions de VINGT Mme. MARITZA CONSTANTIN MAYARD PAUL LEMONTTEUR. a Article 5.- Le montant des actions espèces ou en titres négociables et pourra être souscrit en fois dans les conditions es: payable en une ou. piusieurs Ainsi signé en paret endroit de la minute soiz en prévues par la loj soit au nault Gousse; des présentes : Rayun autre endroit désigné siège social, Jack Chavez; Mme. Maritza nistration. par délibération du conseii d'admil. Chavez; Me. Constantin Mayard Paul, Gousse, Mme., Anna Ce. dernier av; Raoul KENOL, Notaire. Article 6.- Les Actions entièrement dépositaire de la minute ensuite de laque'le est uo au libérées Sont Enregistré à écrit. porteur au choix de l'Actionnaire. Elle nominatives Port-amPrfince, le HUIT mars mil neuf cent forme de certificats d'Actions se présentera sous soisante-quatorze, Percu Droit folio, case, du Registre No. des actes souches, revêtus d'un qui seront tirés d'un Registre à Fixe : civils. Directeur numéro d'ordre et signés par le Le Directeur Général de Général, le Président. TEnregistrement (signé) : V. LAVAUD, tures seront manuscrites. Vice-Président et le Trésorier. Les signaCollationné : Raoul KENOL, Not. pourra fixer un déiai L'Assemblée le Générale 'des Actionnaires Par-devant Me. clauses pour paiement des agionis souscr.ltes re à GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notai. pénales. avec té Port-au-Prince, soussigné : idemifié au No Article 7.- La transmission des au. No 15. 051-A et au 7433-A patensimple tradition actions au porteur imposé No 34.106MM. avec avis dâment donné à la s'opère par des actions nominaives elle n'a lieu Société.

paiement des agionis souscr.ltes re à GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notai. pénales. avec té Port-au-Prince, soussigné : idemifié au No Article 7.- La transmission des au. No 15. 051-A et au 7433-A patensimple tradition actions au porteur imposé No 34.106MM. avec avis dâment donné à la s'opère par des actions nominaives elle n'a lieu Société. Quant à ceille Max tre Constantin A LOMPARU : est faite sur le registre spécial de la Société que par T'inscription qui en rant et domicilié à Mayard Paul, Avocat, propriétaire demeuArticle 8.- Les héritiers, tenu à cette fin. Lequei a, Port-au-Prince, idendfié au No 4138-B. Actionnaire ne ayants cause ou créanciers d'un taire par ces présertes, déposé à Me. Raoul peuvent sous quelque prétexte que GC soit soussigné pour être mis ce jour au KENOL, Nol'apposit'on des scellés sur les biens, documents requérir procès-verbal de l'Assemblée rang de ses minutes, le conques de la Société, en demander le ou valeurs quelciété Anonyme dénommée Générale de Constitution de la Sopartage ou la <HAITIAN MOTOR s'immiscer en auci sune manière dans les licitation ni daté du Ving: et un COMPANY S.A tion. Ils doivent actes de son administraCe février mif neuf cent pour l'exercice de leurs droits s'en document dactylographié sur une feuille soixante-quatorze. inventaires sociaux ei aux décisions de l'Assemblée rapporter aux été soumis que la minute des de papier blanc a Actionnaires. Générale des présentes pour y demeurer annexé Article 9.- La Société est administrée Fait DONT ACTE: nistration composé de par un Conseil d'Admiet passé à Port-auPrince en nocre cinq membres au moins et de ET UN Erude ce jour : au plus dont un neuf membres FEVRIER MIL NEUF CENT SOIXANTE VINGT Présidene-Directeur Général, un Et après un Trésorier, un AwistaneTrésorier Vice-Président, lecture, le comparant a signé avec le QUATORZE. Article 10.- Le et un Secrétaire. Ainsi signé en pareil endroit de la Notaire. Conseil Constantin minute des vocation du Présisdent-Directeur d'Adminisration se réunit sur la conMayard Paul, Av; Raoul KENOL, Notaire. présentes : Me. Général ou à son défaut d'un dépositaire de Ia minute ensuite de Ce dernicr Vice-Président, aussi souvent que l'intérêt de Ia Société Enregistré à laqueile est écrit. soit au siège social, soi: en tout autre T'exige, Folio Port-au.Prince, le huit mars mi neuf cent de convocation. Tout endro% indiqué dans l'avis quatorze , Case, du Registre No. soixante donner membre du Conseil d'Adm'n inistration Perçu Droit Fixe : Visa des cates civils. mandat à un autre membre de le pourra Le Directeur Général de Timbre : La présence effective d'au moins trois représenser au Conse'l.

soi: en tout autre T'exige, Folio Port-au.Prince, le huit mars mi neuf cent de convocation. Tout endro% indiqué dans l'avis quatorze , Case, du Registre No. soixante donner membre du Conseil d'Adm'n inistration Perçu Droit Fixe : Visa des cates civils. mandat à un autre membre de le pourra Le Directeur Général de Timbre : La présence effective d'au moins trois représenser au Conse'l. PEnregistrement (signé): V. nécessaire membres du conseil est POUR COPIE LAVAUD. pour la validité des délbérations. L'AN MIL NEUF CENT CONFORME Article 11- L'Assemblée Générale et un févr'ler. SOIXANTE-QUATONZE et le Vingt représente Puniversalité des actionnaires. régulièrement Elile constituée Les soussignés, fondateurs de la chaque année au cours du troisière se réunira de droit TIAN MOTOR COMPANY, S.A. se Soc'iété dénommée <HAY. l'exercice et exraordinairement mois qui suit la c'ôture de de Constitution aux fins de sont réunis en Assemblée convoque. chaque fois que le Conseil la l'article 11 du Décret du 28 août remplr 1960 les formalités prévues par Article 12.- ciétés sur la formation des L'Assemblée Généraie Anonymes, Solinitiative du Conseil d'Administration extraordinaire peut sur 1) L'Acte Constitutif de la Société a été staturs les apporter aux présents ge de vues. appronvé après échancéssaires. La modifications décision à et amendements qui seront reconnus né2) Après les tiers cet égard sera prise à la des mis au lecture, Statuts de la Société, des voix présentes ou représentées. majorité deux mil neuf Département du Commerce à la date préalablement du souArticle 13.- En cas de constestation cent so'ikante-quatorze, ont été dix-huit février la Société ou entre une actonnaire ec 3) Considérant les sanctionnés. entre les actionnaires, l'actionnaire devra public; a que fondatcurs ne font appel aux micile à élire doqu'il éé constaté fonds du Port-au-Prince et toutes les significations et versé que lc guart du lui seront nor'fications. en espèces su'lvant certificat Capital Social a été valablement faites en ce domicile par lui de la dération de son domicile réel. Le élu, sans consiRépullique d'Haiti annexé à la minute Banque des Nationale de la compétence domicile amsi élu, emporte 4) Jusqu'à la présentes. pour les tribunaux de la juridiq:ion de le Conseil première Assemblée Générale des Il est Port-au-Prince. d'Administration sera Actionnaires, expressément convenu qu'aucun suit: provisoirement intenter une action contre la Société actionnaire ne pourra composé comme été préalablement soumise à l'Assemblée sans que sa réclamation n'ais Raynault. Gousse Un délai de trente Générale des actionnaires. Jack Chavez Prelident-Droetour jours sera observé avant Vice-Président Géméral tes actions en justice sous peine d'irrécevabilité.

sera Actionnaires, expressément convenu qu'aucun suit: provisoirement intenter une action contre la Société actionnaire ne pourra composé comme été préalablement soumise à l'Assemblée sans que sa réclamation n'ais Raynault. Gousse Un délai de trente Générale des actionnaires. Jack Chavez Prelident-Droetour jours sera observé avant Vice-Président Géméral tes actions en justice sous peine d'irrécevabilité. l'introduction de touMaritza Gousse Trésorière Pour l'exécution des présentes, les Anna Chavez leurs demeures parties élisent domicile en Constantin Mayard Paul Astoante-Tresoritre sus-indiqéne. En foi de le Secrétaire DONT ACTE $ quoi, présent procès-verbal a été Fait et passé à Por-au-Prince en notre vir et valoir ce que de droit. dressé pour serFEVRIER Etude ce : VINGT MIL NEUF CENT SOTKANTE-ODATORZE Mme. Martza GOUSSE Et, après lecture, les comparats ont signés avec le Notaire. Mme. Anna CHAVEZ Jack Raynault COUSSE Constantin MAYARD PAUL CHAVEZ LE MONITEUE du Commerce ARRETE Déposées en enregistrées ont été au Département de la Société Anoe: de l'Industrie l'acte constitutif et les Statuts Social Ha'tian Motor Company, S.A. au Capital JEAN.CLAUDE DUVALIER nyme dénommée formée à Port-au-Prinoe le 18 Président à Vie de la République de vingt mille dollars ($ 20.000), février 1974. Folio 127 No. D-40 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Enregistré le 23 avril 1974 Secrétaire Cénéral la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 août Pour le Daniel ORIOL Vu celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite et la Pension 1957 et Militaires; Vu la Loi du 25 février 1937 sur la Réforme modifiée par le DéARRETE cret du 9 janvier 1959; Réformé Joseph ED. ETIENNE, Forces Considérant que le Major les conditions prévues par la Loi pour sa JEAN-CLAUDE DUVALIER Armées d'Haiti, remplit Président à Vie de la République mise à la retraite; d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenVu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août 1957 Sur le rapport du Secrétaire Vu la loi du 28 Juillet 1952, modifiée la Retraite par et la Pension Miltaures; se Nationale; ARRETE : et celui du 26 décembre 1961 sur la mod.f.ée par le Décret Keiorme Ed. ETIENNE, Forces Vu la Loi du 25 Février 1937 sur Réforme Article ler.- Le Major Joseph à partir du 1er. mars 1974, et du 9 Janvier 1959; Forces Armées Armées d'Haiti, est mis à la retraite de GOURConsidérant que le Major Réformé Léo SCOTT, sa mise à la sa pension est liquidée à la somme SEPT CENT-VINGTS d'Haiti, remplit les conditions prévues par la Loi pour DES (Gdes.

Vu la Loi du 25 Février 1937 sur Réforme Article ler.- Le Major Joseph à partir du 1er. mars 1974, et du 9 Janvier 1959; Forces Armées Armées d'Haiti, est mis à la retraite de GOURConsidérant que le Major Réformé Léo SCOTT, sa mise à la sa pension est liquidée à la somme SEPT CENT-VINGTS d'Haiti, remplit les conditions prévues par la Loi pour DES (Gdes. 720.00) par mois. par cet Arrêté sera la Défense 2- Le montant de la valeur prévue Retraite; Secrétaire d'Etat de rintérieur et de Article des Pensions des Forces Armées Sur le rapport du tiré des disponibilités de la Caisse Nationale; ARRETE : d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diliRéformé Léo SCOTT, Forces Armées Article 3.- Le présent de et de la Défense NatioArticle ler- Le Major du ler. Novembre 1973, et sa gence du Secrétaire d'Etat lIntérieur d'Haiti, est mis à la retraite à partir GOURDES (Gdes. nale. est liquidée à la somme de SIX CENTS à le 15 février 1974, pension au Palais National, Porbau-Prince, 600.00) par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera Donné de l'indépendance. Article 2.-- Le montant des Pensions des Forces Armées An 171ème. tiré des disponibilités de la Caisse JEAN.CLAUDE DUVALIER d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Président : Article 3- Le présent et de la Défense Nationale. Par le Nationale, d'Eiat de l'Intérieur et de la Déjense du Secrétaire le 5 Novembre 1973, Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur Paul Donné au Palais National, à Portau-Prince, BLANCHET An 170ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président d'Etat : de PIntérieur et de la Déjense Nationale Le Secrétaire LA ARRETE FAUL DLANUA JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Président à Vie de la République JEAN-CLAUUE DUVALIER Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; en date du Président à Vie de la République Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; née Eva KEROLE, Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17. Août 1957 Considérant que Madame Philoclès SERAN, les conditions exigées Vu la loi du 28 Juillet 1952, modifiée par et Pension Miltaires; Institutriçe à TEnseignement Urbain, remplit 1961 sur la Retraite des de la Pension Civile; yxt celui du décembre la Solde des Enrôlés par la Loi pour bénéficier des Finances et des Affaires Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Armées d'Haiti; le Gouvernement de venir en aide Economiques; Considérant qu'il convient pour Forces Armées d'Haiti qui, ARRETE : de la pension s'éleCEANCE Joseph' (12589), à retraite; Est approuvee la iquidation a I'Ex-Soldat les conditions de la mise la Article ler.- GOURDES (G.

des Affaires Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Armées d'Haiti; le Gouvernement de venir en aide Economiques; Considérant qu'il convient pour Forces Armées d'Haiti qui, ARRETE : de la pension s'éleCEANCE Joseph' (12589), à retraite; Est approuvee la iquidation a I'Ex-Soldat les conditions de la mise la Article ler.- GOURDES (G. 300.00) par mois Asa révocation, remplissait d'Etat de lIntérieur et de la Détense vant à la somme de TROIS CENTS Sur le rapport du Secrétaire de Madame Philoclès SERAN, née Eva KEROLE. dans le Grand Livre des Nationale; ARRETE : Article 2.- Cette pension sera d'Etat inscrite des Finahces et des Affairévoqué CEANCE Joseph (12589), Forces Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivré à l'intéressée conArticle ler- Le Soldat à partir du ler. Avril 1974, et sa res Economiques, pour extrait en Armées d'Haiti, est mis à la retraite de CENT SOIXANTE-DIX GDES. formément à la Loi sur la matière. à la diliest liquidée à la somme mois. 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté pension CENTIMES (G. 170.25) par Article et des Affaires EconomiET VINGTCINQ valeur par cet Arrêté sera du Secrétaire d'Etat des Finances Article 2- Le montant de la prévue des Forces Armées gence de la Caisse des Pensions ques. le 29 avril 1974, tiré des disponibilités Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de l'Indépendance. Article 3- Le présent et de la Défense Nationale, An 171ème. du. Secrétaire d'Etat de lIntérieur le 14 Mars 1974, An Donné au Palais National, à Port-auPrince, Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER 171ème. de lIndépendance. JHAN-CLAUDE DUVALIER et des Affaires Economiquee : Le Secrélaire dElat des Finances Par le Président : Pintérieur et de la Déjense Nationale Emmanuel BROS Le Secrétaire d'Etat de Paul BLANCHET -LEMONTEUR: S tiré ARRETE des dispon' bilités de la Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti, Président JEAN-CLAUDE à Vie de DUVALIER la République Article 3.- Le présent Arrôté sera publié et exécuté Vu les gence du Secrétaire à la dilit art'cles 93 et 94 de la Constitution le. d'Etat de lIntérieur et de la Défense Vu la loi du 28 Juillet 1952, modif ée Nationa1957 et celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 Aodt Donné au Palais taires; sur la Retraite et la Fension MiliAn 17lème de National, à Pore-au-Prince, le 25 avril 1974, Vu la Loi du 6 mai 1971, FIndépendance. ces Armées d'Haiti; augmentant la solde des Enrôlés des For.

Vu la loi du 28 Juillet 1952, modif ée Nationa1957 et celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 Aodt Donné au Palais taires; sur la Retraite et la Fension MiliAn 17lème de National, à Pore-au-Prince, le 25 avril 1974, Vu la Loi du 6 mai 1971, FIndépendance. ces Armées d'Haiti; augmentant la solde des Enrôlés des For. Par k Président : JEAN-CLAUDE DUVALIKE BLAISE, Considérant que Mme. Vve. Joseph Le Secréla're d'Etat de PIntérieur et la. et les nommés Etzer JEAN-CHARLES, née Elde Paul BLANCHET de Défense Nationale CHARLES, Jean Russel JEAN JEAN.CHARLES, Ducarme! JEAN Yves JEAN-CHARLES, CHARLES, Fritz Marie Michelle Jude JEAN-CHARLES, seph pectivement épouse et enfants mineurs de feu JEAN.CHARLES, res- (1977), de ARRETE son vivant soldat des JEAN.CHARLES Josent les conditions prévues Forces Armées d'Haiti, remplisde la moitié de la par la loi pour bénéfic'er JEAN-CLAUDE DUVALIER décédé; pension à laquelle aurait droit leur conjointement Président à Vie de la Considérant époux et père Vu les articles 93 et 94 de la République à ces qu'il convient pour le Gouvernement de venir Vu le Ioi du 28 Juillet 1952, Constitution; Sur personnes ci-dessus dénommées; en aide et celui du 26 modifiée par le Décret du 17 Août 1957 le rapport du Secrétaire d'Etat de Considérant décembre 1961 sur la Retraite et la Pension Nationale; lIntérieur et de la Défense ANTOINE, que Madame Veuve St. Julien MICHEL, née Militaires; Yvonne des épouse de feu St-Julien MICHEL, de ARRETE Forces son vivant Article ler. Est Armées d'Haiti, remplit les conditions Adjudant tion de la pens'on approuvée, à partir du ler. Mars 1974, la pour bénéfic'er de la moitié de la à prévues par la loi UNE s'é'evant à la somme de CENT liquidaépoux décédé; pension laquelle aurait droit son GOURDES ET QUATRE-VINGTSEPT QUARANTE ET Sur le du Secrétaire 141.87) par mois. CENTIMES (Gdes. Nationale; rapport d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Mme. Vve. Joseph JEAN-CHARLES Etzer JEAN.CHARLES G. 7093 Article ler.- Est ARRETE Ducarmel JEAN.CHARLES 11.82 tion de la pension de approuvée à partir du ler. Avril 1974, la Jean Russel JEAN-.CHARLES 11.82 àl la somme de CENT Madame Veuve St-Julien MICHEL s'élevant liquidaFritz JEAN-CHARLES 11.82 TE CENTIMES (G. SOIKANTE-DOUZE GOURDES ET CINQUAN Yves JEAN-CHARLES 11.82 Article 2.- Le montant 172.50) de par mois. Marie Michelle Jude JEAN-CHARLES des disponibilités de la Caisse la des va'eur prévue par cet Arrêté sera tiré Article 2.- Le montant de la valeur 11.82 Artic'e 3.- Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet Arrêté sera du Le présent Arrêté sera publié et d'Haiti.

ves JEAN-CHARLES 11.82 Article 2.- Le montant 172.50) de par mois. Marie Michelle Jude JEAN-CHARLES des disponibilités de la Caisse la des va'eur prévue par cet Arrêté sera tiré Article 2.- Le montant de la valeur 11.82 Artic'e 3.- Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet Arrêté sera du Le présent Arrêté sera publié et d'Haiti. d'Haiti. des Pensions des Forces Armées Secréta't re d'Etat de l'Intérieur et de la Défense exécuté à la dil' gence Art' cle 3.- Le Donné au Palais National, à 29 Nationale, du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à 171ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le Mars 1974, AR Donné d'Etat de lIntérieur et de la la diligence au Palais National, à Défense Nationale. Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER 171ème. de PIndépendance. Port-au-Prince, le ler. Mars 1974, An Le Secrétaire d'Etat de P'Intérieur et de la Défense Nationale, Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER Paul BLANCHET Le Seorétaire dEtat de FIntérieur et de la Défense Nationale PAUL BLANCHET ARRETE JEAN-CLAUDE PUVALIER ARRETE Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de la JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la loi du 28. Juillet 1952, modifiée Constitution; Président à Vie de la République et celui du 26 décembre 1061 sur la Retraite par le Décret du 17 Aola 1957 Considérant que Mme. et la Pension Militaires; Vu les articles 93 et 94 de la Cong.itution; LACROIX, épouse de feu JOSEPH Veuve Mirabeau JOSEPH, née Camélie Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Premier-Sergent des Forces Mirabeau (13747), de son vivant 1957 et celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 août prévues par la loi pour bénéficier Armées de d'Haiti, remplit les conditions Miliaires; sur la Retra 'te et la Pension aurait droit son époux décédé; la moitié de la pension à laquells Considérant Sur le rapport du Secrélaire que Madame Veuve Fritz Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la ne MICHEL, épouse de Feu DARBOUZE DARBOUZE, née EveliDéfense vivant ex-Soldat des Forces Armées Fritz (15515), de son Article ler. Est ARRETE prévues par a Loi d'Haiti, remplit les conditions de la de approuvée, à partir du ler. Mars 1974, pour bénéficier de la pension mlitaire; pension Madame Veuve Mirabeau la liquldation Considéran: qu'il convient pour le LACROIX s'élevant à Ja somme de CENT JOSEPH, née Caméie aide à la personne ci-dessus Gouvernement de venir en DES ET DIX-SEPT CENTIMES G.

prévues par a Loi d'Haiti, remplit les conditions de la de approuvée, à partir du ler. Mars 1974, pour bénéficier de la pension mlitaire; pension Madame Veuve Mirabeau la liquldation Considéran: qu'il convient pour le LACROIX s'élevant à Ja somme de CENT JOSEPH, née Caméie aide à la personne ci-dessus Gouvernement de venir en DES ET DIX-SEPT CENTIMES G. 124.17) VINCT-QUATRE GOURSur le rapport du dénomméc; Arlic'e 2.- Le montant de la par mois. Secrétaire d'Etar de l'Intérieur des disponibilités de la valeur prévue par cet Arrêté Défense Nationale; et de la Article 3Caisse des Pensions des Forces sera tiré Le présent Arrêté Sera Armées d"Haiti. ARRETE ce du Secrétaire d'Etat de. l'Intérieur publié et exécuté à la Artic'e ler.- Est approuvée, à par:ir du ler Donné au Palajs National, et de la Défense diligendation de la pension de Mme. Veuve Fritz mai 1974, la liqui171ème. de l'Indépendance. à Port-au-Prince, le 7 Févrler Nationale. 1974, An à la somme de DEUX CENTS GOURDES DARBOUZE (G. s'élevant Arricle 2.- Le montant de la valeur 200.00) par mois. Par le Président 3 JEAN-CLAUDE DUVALIER prévue par cet Arrêté sera Lo Secrétaire d'Etat de Fintériewr et de le Défense Presses Nationales d'Haiti Rue Hemmerion Paul BLANCHET Netionale, Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles,