Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

craacol a LlIn Ny Ee Directeur D'HAITI Simon sentieses JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DESVARIEUX Paraissunt Le Lundi et le Jeudi IERISTE Lundi 13 Mai 1974 DE LA REVOLUTION DUVAL 129ème. Année No. 41 AN XVIIême. de PIntérieur et de la Défense Nationale, des Finances des cultes, SOMMAIRE et des Affaires Economiques; 67 et 68 (premier alinéa) de la Lof délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; -Décret modifiant les articles PImmigrat' 65, 66, on et PEmigration, relatf à la Après du 28 Novembre 1959 sur officiel et à son remplacement par le pasteport DECRETE suppretion du passeport dénommée: L de service. le fonctionnement" de la Société Anonyme et Acte. ConsAricle ler. Le passeport officiel est supprimé et remplacé par Arrété autorisant S.A.. Sta'uts *CHANCERELLE MANUFACTURING, Charlite BONNA le passeport de service. alinéa) de Ia titutif annexés. PAgent de Police Rurale 1974. Article 2.-Les arlicles 65, 66, 67, 68 (premier Arrété mettant à la retraite sa pension à partr du ler. mai 1959 sur et TEmigra.ion sont (16391) des F.A.d'H. et liquidant Loi du Novembre l'Immigration modifiés comme suit. Article 65.- Tout haitien laissant le territoire de 14 Républidevra êre muni d'un passeport qui sera délivré suiyant le cas, que le Département des Affaires Etrangères, ou par le Dépar ou par tement de PIntérieur. délivre les DECRET Le Déparement des Affaires Etrangères passeports diplomatiques et les passepor:s de service. DUVALIER Le Département de PIntérieur délivre les passeports simples. Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République Ont droit au passeport diplomatique: Président à Vie de la République; 1) Son Exce'lence le Son Excellence la première Dame de la République; Vu les articles 68 et 93 de la Consti-ution; Service Consulaire; 2) Vu la Loi du 27 Août 1912 sur le et l'Emigra3) La Famille Présidentielle; de leurs femmes du 19 1953 sur TImmigration 4), Les anciens Présidents la République, Vu la Loi Septembre et leurs enfants mineurs; tion; 1956 modifiant celle du 19 Septembre Les ci-après mentionnées ainsi que leurs Vu la Loi du 15 Juillet 5) personnalités enfants mineurs: femmes et leurs 1953; 1959 modifiant ceile du 15 Juillet Lcs Membres du Corps Législatif: Vu la Loi du 25 Novembre a) de la Cour de Cassation; et TEmigrtion; b) Le Présiden: 1956 sur Mmmigraclon la Chambre Législative en date du Septembre c) Les Secrétaires et Sous-Seerétaires d'Etat; Vu le Décret de prévues aux articles 17, 18, 19, 20, et les Généraux des Forces 1973, suspendant les garanties alinéa), 95, 112, 113.

Vu la Loi du 25 Novembre a) de la Cour de Cassation; et TEmigrtion; b) Le Présiden: 1956 sur Mmmigraclon la Chambre Législative en date du Septembre c) Les Secrétaires et Sous-Seerétaires d'Etat; Vu le Décret de prévues aux articles 17, 18, 19, 20, et les Généraux des Forces 1973, suspendant les garanties alinéa), 95, 112, 113. 122 (deux à d) Le Chef d'Etat-Major 25, 31, 34, 48, 60, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Armées d'Haiti Consulaires de carme alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exéc) Les Agents Diplomatiques ot Constitution et accordant jusqu'au deuxième lundi d'avril rière d'Haiti en activité de service; eutif, pour Lui permettre de prendre de Lois, toutes les mesures qu'II jugera du Gouvernement en mission dinloma1974 par Décrets ayant force du Territoire National et de f) Les Envoyés et les chargés de mission.- nécessaires à la sauvegarde de consolidation l'intégrité de TOrdre et de la Paix, tique extraordimaire, Conmissions internatiode l'Etat, à la de la République; g) Les Membres Haitiens des la Soyverainets urbaines, à la défense des intérêts généraux et financ'ère de Ja nales, arbitrales ou autres voyageant cn cette quaet maintien de la stabilité politique. économique des rurales liné au du bien-être populations Nation, à Tapprofondasement des intérêts généraux de la République. h) Le Recteur de l"Université d'Etat d'Haiti; et urbaines à la défense officiel, en usagc jusqu'à ces deri) Le Premier Conseiller à la Cour Supérieure des Considérant que le passeport fins visées lors de sa Comptes; n'a pas satisfait aux spécifiques du Présider: à Vie de la R6niers temps, de le Lcs Secrétaires Privés eréation et qu'il y a lieu supprimer; aux délégués et foncj) convient de procurer nouveau publique; des Affaires Considérant qu'il en mission à l'étranger un k) Le Sccrétaire Cénéral du Département tionnaires du Gouvernement Etrangères; des Ambasdocument de voyage; il imporce d'étab'ir le pass-nort Chef du Profocole et lIntroducteur Considérant que.

Lcs Secrétaires Privés eréation et qu'il y a lieu supprimer; aux délégués et foncj) convient de procurer nouveau publique; des Affaires Considérant qu'il en mission à l'étranger un k) Le Sccrétaire Cénéral du Département tionnaires du Gouvernement Etrangères; des Ambasdocument de voyage; il imporce d'étab'ir le pass-nort Chef du Profocole et lIntroducteur Considérant que. pour ce faire, spécial de la miosion. 1) Le et des Ministrei appelé à déterminer le caractère Etrarigèrcs et sadeurs de service d'Etat des Affaires Sur le rapport des Secrétaires LE MONITEUE Pors-au-Prince, le 4 Avril 1974, An Donné au Pa'ais National, à 0 Les Evêques Haitiens. ci-après 171ème de lIndépendance. de Service les personnalités Ont droit au passeport enfants mineurs : JEAN-CLAUDE DUVALIER mentionnées, ainsi que leurs femmes et leurs du Gouvernement Par le Président : 1) Les fonctionnaires ou empioyés autorbé; des Affaires Etrangères et des Cultes : en mission officielle ou en congé Le Secrétaire d'Etat Edner BRUTUS administratif haitien des Ambassades Lo Secrétaire dEtat de PIntérieur et de la Défense Nationals 2) Le personnel Paul BLANCHET et Consulats d'Ha'ci; Le Secrétaire dEtat des Finances, el des Affaires Economiques Emmanuel BROS 3) Les délégués haitiens aux réunions et séminaires Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de TInformation à caractère régional oll international; Pierre GOUSSE. et de PIndustrie : bénéLe Secrélaire d'Etat du Commerce 4) Les fonc'ionnaires ou professionels haitiens Dr. de Serge la hustice FOURCAND : Me. Aurilien C. JEANTY ficiaires de bourses de spécialisation ou de perfec Le Secrétaire d'Etat d'Etat de PEducation Nationale, une annéc acadénique; Le Secrétaire tionnement ne dépassant pas Jean Montès LEFRANC de service. Le Secrétaire d'Etat des Travaux' Publics, des Transports, 5) Les Officiers de l'Armée en activité Afet Communicnt'ons Ingénieur Pierre PETIT délivré le Département des des Affaires Sociales: : MAX A. ANTOINE Le passeport de service esi par Ministériel ou Le Secrétaire d'Etat d'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturelles faires Etrangères sur la réquisition du Département Le Secrétaire Rural : Agronome JAURES LEVEQUE : duquel relève le fonctionnaire incéressé. et du Déceloppement de la Santé Publique et de la Population de l'Organisme Le Secrétaire dEtat Daniel BEAULIEU 66.- Tout Haitien titulaire d'un passeport s'mple, non Article désire voyager à T'étranger ne pourra laisser encore périmé, qui un visa de sortie du Département le territo't ire sans avoir obtenu de v'sa pour timbre de de l'intérieur.

VEQUE : duquel relève le fonctionnaire incéressé. et du Déceloppement de la Santé Publique et de la Population de l'Organisme Le Secrétaire dEtat Daniel BEAULIEU 66.- Tout Haitien titulaire d'un passeport s'mple, non Article désire voyager à T'étranger ne pourra laisser encore périmé, qui un visa de sortie du Département le territo't ire sans avoir obtenu de v'sa pour timbre de de l'intérieur. n paiera à cet effet un droit Cénérate ARRETE PAdministration vingt-cing gourdes qui sera perçu par du Service de l'Immides Contributions sur autorisation expressc JEAN-CLAUDE PUVALIER gralion et de l'Em'gration, Président à Vie de la République simple eg: délivré sous la forme d'un Artidle 67-- Le passeport et noire portant les armoiVu l'article 93 de la Constitution; en faLivret de 32 pages à couverture rouge 1, 2 ou 5 ans et le droit Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime spécial ries de la République. Il est valable pour selon la durée. veur des Sociétés Anonymes; de Commerce: de passeport cst de Gdes. 150 ou 200, Vu les articles 30 et suivants du Code Société dénomla d'un livret de Constitutif et les Statuts de la Anonyme de serv'ke est délivré sous forme Vu l'Acte S. A.w; Le Passeport les armoiries de la Répub'imée : -CHANCERELLE MANUPACTURING, 32 pages à couverture rouge porlart de ia mission, des études ou du ARRETE: société anonyme dénommée : que. I est valable pour la durée ont droi: à ce passeporf Article ler.- Est autorisée ia A.> au capital social de du détenteur. La liste de ceux qui .CHANCERELLE MANUFACTURING, S. le 14 août congé de la couverture. ($ 20.000.00) formée à Port-au-Prince, figure sur une des faces intérieures vingt mille dollars est délivré sous la forme d'un livret 1973. Sont sous les réserves et dans les limites Le Passeport d'plomatique les armoiries de la RépuArticle 2.- approuvés lois de la PActe constitutif et de 32 pages à couverture noire portant figure sur de la constitution et des République acte le 21 mars liste de ceux qui ont droit à ce passeport les statuts de ladite société constatés par public à blique. La de Me. Joseph Raoul KENOL, notaire des faces in:érieures de la couverture. 1973 au rapport Gaspard au No. 1679-A. une de service sont Port-au-Prince identifié au No. 2598-A patenté sortir son plein Diplomatiques et les Passeports Article 3- La présente autorisation donnée pour 2 ci-dessus pourLes Passeports et entier effet sous les conditions fixées à l'article contenus pour les acgratuits. le Bureau des ra être révoquée pour les causes et motifs eti y la violation de ses le Passeport simple est fourni par Gourdes contraires au but de la société pour les tiers. Le livre: pour d'une taxe de Quinze tivités des envers le sans' Contributions contre paiement de lIntérieur. Le statuts, préjudice Arrêté dommagesintérèts sera publié et exécuté à la diligendél'wrée par le Département Article 4- Le présent et de l'Industrie. sur autorisation mentionnera sur le livret le montant ce du Secrétaire d'Ebat du Commerce Bureau des Contributions National, à Port-au-Prince, le 15 avril 1974, de la taxe payée.

envers le sans' Contributions contre paiement de lIntérieur. Le statuts, préjudice Arrêté dommagesintérèts sera publié et exécuté à la diligendél'wrée par le Département Article 4- Le présent et de l'Industrie. sur autorisation mentionnera sur le livret le montant ce du Secrétaire d'Ebat du Commerce Bureau des Contributions National, à Port-au-Prince, le 15 avril 1974, de la taxe payée. Donné au Palais muni de passeport simple se rendant An, 171ème. de FIndépendance. Article 68- Tou Haitien la date fixée, sa dédlaJEAN-CLAUDE DUVALIER à l'étranger fera, 48 heures au moins avant à cel effet. imprimée Président 3 ration de départ sur une feuille spécialement des Contributions, conyre Par le Lo Secrétaire dEtat des Commerce et de ZIndustrie feuille sera fournie par le Bureau double Dr. Serge FOURCAND Cette en exemplaire. paiement de Dix Gourdes et Bera préparée et le Duplicata Raoul KENOL, Notaire à Portsera gardé au Bureau de PImmigration Par-devant Me. Gaspard Joseph au No: 2598-A patenté au No. L'original Bureau de la Police, au-Prince, soussigné : identifié sera expédié au toutes Lois ou d'sposi1679-A, et imposé au No. 41.251-MM. Article 3.-- Le présent Décret abroge de Décrets, tous DécrètsA COMPARU: Avocat, demeurant et ou tous Décrets dimpostions contraires et Me. Jean Claude N. LEGER, Propriétaire, tions de Lois, de Décrets-Lois qui lui sont à Port-au-Prince, identifié au No. 101-G. Lois ou dispositions des Scorétaires d'Etat des domicilié ces présentes déposé à Me. Raoul KENOL, Notatre et exécuté à la diligence l'Intérieur et de la Défense Lequel a, par mis ce au rang de ses minutes : sera publié Etranghres et des Cultes, de chacun en soussigné pour être Statuts de jour la Société Anonyme dénommée : Affairos Finances et des Affaires Economiques, L'Original des Nationale, des ce qui le concerne. LE MONITEUR La propriété des actions au porteur se transfère par simple tra- obsur actions les vendre sans -CHANCERELLE MANUPACTURING, S. A.s dactylographié dition et les porteurs desdites pourront article pour les acfeuilles de papier blanc en forme de duplicata. server les formalités et délais prévus au présent quatre du Commerce Cesdits Statuts ont été déposés au Département enregistions nominatives. ct obligations attachés à l'action suivent le et de l'Industrie le huit août mil neuf cent soixante-treize été soumis aux 1 Article 7- Les droits d'une action comtré No. C-71, Folio 497 du Registre No. 3 et ont: titre en quelque main qu'il passe. La propriété de au même temps que la minute des de droit l'adhésion aux statuts et à PActe Constitutif formalités de 'Enregistrement en porte plein bien des actionnaires de la Société ne pourra être présentes pour y demeurer annexés.

uf cent soixante-treize été soumis aux 1 Article 7- Les droits d'une action comtré No. C-71, Folio 497 du Registre No. 3 et ont: titre en quelque main qu'il passe. La propriété de au même temps que la minute des de droit l'adhésion aux statuts et à PActe Constitutif formalités de 'Enregistrement en porte plein bien des actionnaires de la Société ne pourra être présentes pour y demeurer annexés. la Société. Aucun de dettes de la Société quelle que soit létendue DONT ACTE affecté au règlement en notre Etude ce jour : Quatorze des dettes. Fait et passé à Port-au-Prince complète de toutes les actions consaoût mil neuf cent soixante-treize. le Notaire. Article 8. 1 Après libération de la la Société peut, par résolution Et, après lecture, le comparant a signé avec des présentes : Me. tituant le Capital Social Société, par décision de la majorité pareil endroit de la minute du Conseil d'Administration, approuver les et Ainsi signé en Notaire. Ce dernier déposides Actionnaires, émettre des obligations dans formes Jean-Claude N. LEGER, Raoul KENOL, des voix Ces obligations porteront les side la minute ensuite de laquelle est écrit. neuf cent conditions qui lui auront été arrêtées. et du taire mil SecrétaireTrésole vingt et un mars du Président ou du Vice-Président Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils Perçu gnatures soixante-quatorze, Folio, Case, du Registre rier de la Société. ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES Droit Fixe : Visa Timbre : (signé) : V. LAVAUD. Article ADMINISTRATION 9.- La Société est administrée par un Conseil d'Adminis Directeur Général de TEnregistrement Not. au moins et cinq (5) membres Le Collationné : Raoul KENOL, tration composé de trois (3) membres STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME: S. A. au plus. Les membres du Conseil d'Administration resteCHANCERELLE MANUPACTUDING, Article 10.- une année ou jusqu'à ce que leurs sucSIEGE SOCIAL MANUront en fonction pendant et mis' en fonction. Ils pourront être de Société est: .CHANCERELLE soient élus ou choisis Article 1- Le nom la relevés cesseurs de leur fonction par vote de la majorité des Actionnaires. FACTURING, S. A. >. La Société peut convoquée à cet effet. Le siège social de la Société est à Port-au-Prince. autres lieux dans et hors à une Assemblée extraordinaire des Aétionnaires, il sera procédé à suceursales en tels selon les A chaque réunion annuelle ou La déterminaavoir une plusieurs d'Administration pourra désigner l'élection des membres du Conseil d'Administration. d'Haiti que le Conseil de des membrès du Conseil se fera par élection nécessités de ses affaires. tion du poste chacun membres. Les membres du Conseil d'AdministraOBJET fabrication de sous-vêtetenue par lesdits Pour être membre du Conseil, il Article 2.- La Société a pour objet la local que pour l'exportion sont indéfiniment: rééligibles. d'au moins une action. tous genres tant pour le marché activités agrifaut être propriétaire seront adminisments en Société pourra se livrer à toutes 11.- Les biens et affaires de la Société tation.

. tion du poste chacun membres. Les membres du Conseil d'AdministraOBJET fabrication de sous-vêtetenue par lesdits Pour être membre du Conseil, il Article 2.- La Société a pour objet la local que pour l'exportion sont indéfiniment: rééligibles. d'au moins une action. tous genres tant pour le marché activités agrifaut être propriétaire seront adminisments en Société pourra se livrer à toutes 11.- Les biens et affaires de la Société tation. A cet effet, la prodnire, importer, acheter Article en vue d'obtenir, trés par son Conseil d'Administration. leur sont excoles ou industrielles à la fabrication desdits articles. 12.- En des pouvoir et autorité qui Conla matière nécessaire vendre, louer, donner en loArticle plus les présents statuts, les membres du La Société pourra acheter, posséder, donner et prendre hypopress(ment conferés par exercer tout autre pouvoir ou exercation tous biens meubles et immeubles, tous biens meubles, seil d'Administration pourront sont réservés aux Actionnaires par donner et prendre en. gage les Lois de la Répucer tous actes légaux qui ne pas thèque, commereiales permises par à toutes autres la Loi, l'Acte Constitutif ou les Statuts. faire les opérations pourra aussi se livrer de pouvoirs généraux conférés par blique d'Haiti. La Compagnie dans le pays ou à l'étranger. Article 13. Sans préjudice pouvoirs réservés par ia Loi, industrielles et commerciales sauf décision conla clause qui précède et des autres déclaré par les activités La durée de la Société est illimitée et les Statuts, il est expressément suiArticle 3.- des Actionnaires. T'Acte Constitutif d'Administration aura les pouvoirs traire de T'Assemblée Générale CERTIFICAT présentes que le Conseil CAPITAL OBLIGATION vants : les règles et règlements lorsque D'ACTION de la Société est de VINGT a) De changer de temps en temps contradiction avec les statuts Article 4- Le capital social (US$20,000.00) autorisé divisé en Deux Cents ces changements ne seront pas en des affaires de la Scciété; DOLLARS $00/100 chacune. Les la conduite et la bonne marche de la Société MILLE Cent' Dollars & 00/100 (US$100.00) pour ou autrement acquérir pour compte à (200) actions de b) d'acheter que la Société est autorisée les actions sont nominatives. d'actions nominatives de la Société setous biens, droits ou privilèges et d'une façon générale dans Article 5.- Les certificats par le Conseil d'Administration. acquérir, aux prix et conditions estimera convenables; ront émis dans la forme approuvée registre à souches et entrés dans temps et conditions qu'elle émettre et seront numérotés et tirés. d'un de TActionnaire et le nomdonner et recevoir hypothèques, tous cifois Ils le nom et c) d'emprunter; transferts et. ainsi que le retistre d'actions. Ils porteront du Président ou du Vice-Président seront souscrire des bons conventions, et titres octents par hypothèque bre d'actions ct seront signés la Société. Les actions au porteur TACnégociables ou cessibles, tous faits ct actes néenssaites à de pas le nom de et d'accomplir du Secrelaire-resorier manière mais ne porteront ou autrement, émises de ia même une ces fins; dc normer, StS tionnaire.

'actions. Ils porteront du Président ou du Vice-Président seront souscrire des bons conventions, et titres octents par hypothèque bre d'actions ct seront signés la Société. Les actions au porteur TACnégociables ou cessibles, tous faits ct actes néenssaites à de pas le nom de et d'accomplir du Secrelaire-resorier manière mais ne porteront ou autrement, émises de ia même une ces fins; dc normer, StS tionnaire. nominstives scra établi par d'élire les hauts fonctionnaires de la Société. d'actions s'opère d) tost employé subaitemne, Article 6.- - Le transfert d'actions de la Société. La cession Socisté ct sipendre ou révoquer 4 sa convenanes, Oii temporaire, de leu inseription sur le registre trans fert sur les registres de la de son ou domestiques de façon doinitive et gage et d'exiger de le certificat d'action 011 agents de changer leur salaire par une dicleration fizure sur écril cl leur devoir, de fixer le montant de celte gnés de celui dont le nom constitus a cotte iin par dorument assigner caution dans le cas oû il jugera Lon ct mandataire. lenalement les caution; en verlu d'une résolution prise sur remise du certifieat. désire vendre ses actions devra prélablement e) de confier a tout fonctionnafre o: suspe dre L/Actionnaire qui selon les proportions qui représentent Le cet effet, lc pouvoir de choisir, nommer, renvorer offrir aux autres actionnaires par chacun de ces Aetionnaires. à subalternes, agents ou dome-tiques; nombre d'actions détenues ainsi offertes aux autres Actionnaires scs employés ou Société habile à receveir et d'uble Jes actions seront qui désire vendre suiI) de désigner toute personne quel bien lui appartenant prix auquel été offert à T'Actionnaire un acheteur en pour la Soci" té n'importe et accomsera celui qui aura qui lui aurail été soumise par ren) io"rs tenir gage elle est int' ressée, ou pour toute autre raison, vant offre écrit et valide auront un délai de Setrente celui qui désire ou auquel cette fin tous actes et faits nécessaires; de la So éventuel. Les Actionnaires d'acheter, passé ce délai, contenus dans plir à qui sera autorisé à signer pour comple accepter ou refuser les vendre selon les termes g) de désigner pour vendre ses actions pourra Toffrande écrite. LE MONTTEUR à La d'une majorité des propriétaires des chèques Article 24- présence en personnes ou reprébillets à ordre, notes, reçus, endossements actions émises et en circulation, présentes ciété les bons, mandataires sera requise pour constiluer quorun décharges, contrats et documents; du Conseil d'Adsentés par d'Actionnaires pour la gestion des affaires, h) de déléguer à n'importe lequel les pouvoirs ou tout foncà toutes les Assemblées la Loi, l'Acte Constitutif ou ces Sta ministration out tout Comité spécial ou permanent, nommés sauf si autrement spécifié par ou de conférer aux agents de la Société tuts.

ciété les bons, mandataires sera requise pour constiluer quorun décharges, contrats et documents; du Conseil d'Adsentés par d'Actionnaires pour la gestion des affaires, h) de déléguer à n'importe lequel les pouvoirs ou tout foncà toutes les Assemblées la Loi, l'Acte Constitutif ou ces Sta ministration out tout Comité spécial ou permanent, nommés sauf si autrement spécifié par ou de conférer aux agents de la Société tuts. ou ou tionnaire agent, compris celui de les sous-déléguer) si une telle majorité n'était pas présente reprépar un Conseil ces pouvoirs, (y estimeront convenir; Cependant, Assemblée d'Actionnaires, les Actionnaires présents dans les termes et conditions qu'ils Société qui ne lui font sentée à une Assemblée auront le droit d'ajourner la réud'investir ou de prêter les fonds de la estiou représentés à une i) immédiatement besoin, dans des investissements qu'ils et de nion. chaque Actionpas que le capital social de la Société) Article 25.- A toute Assemblée d'Actionnaires, muni meront convertir (autres de temps à autre. naire aura le droit de voter en personne ou par un mandataire action endéplacer ces investissements Générale des Actionnaires toute d'un mandat signé par lui; il aura droit à une voix par les j) de proposer à l'Assemblée de capital ou toute Aux Assemblées Extraordinaires, seules modification aux statuts, toute augmentation registrée en son nom. l'ordre du et celles s'y rapportant pourà terme. questions portées à jour création d'obligation délibèrera valableArticle 14.- Le Conseil d'Administration composant le Conseil est ront être évoquées. votes décidera pour toutes élection et question absolue des membres La majorité des qu'autrement si la majorité l'Assemblée des Actionnaires à moins présente à la réunion. portées par-devant aux présentes. se réunit aussi soument expressément prévus des dont la 1 Article 15.- Le Conseil d'Administration Les délibérations sont Article 26.- Concernant l'Assemblée Actionnaires la date, lexigent les intérêts de la Société. au aux présentes, avis écrit comportant vent que dressés sur un registre tenu date n'est pas prévue le par la poste constatées par des procès-verbaux présents à chacune le lieu et T'objet sera envoyé par Secrétaire-Tresorier dans de la Société et signés par les membres à sa dernière adresse postale figurant date siège à chaque Actionnaire vingt (20) jours au moins avant la des réunions. exécutif ou chef de la les livres de la Société, ce, Article 16.- Le Président sera rOfficier d'Actionnaires et du Conde la réunion. Société. Il présidera toutes les réunions Générale et active ANNEE SOCIALE seil d'Administration et aura TAdministration tous les actes relevant de L'Année sociale prendra fin le 31 janvier de chaque des affaires de la Socifté. Il accomplira devoirs qui seront mis à Article 27.- la fonction de Président et d'Administration. tous autres II aura autorité pour année. MODIFICATION DES STATUTS statuts, la sa charge par le Conseil les contrats et autres documents pour 28.- Pour toute modification des présents sera pris signer et mettre à exécution la Société devant Article des voix des Actionnaires est requise et le vote compte de la Société.

prendra fin le 31 janvier de chaque des affaires de la Socifté. Il accomplira devoirs qui seront mis à Article 27.- la fonction de Président et d'Administration. tous autres II aura autorité pour année. MODIFICATION DES STATUTS statuts, la sa charge par le Conseil les contrats et autres documents pour 28.- Pour toute modification des présents sera pris signer et mettre à exécution la Société devant Article des voix des Actionnaires est requise et le vote compte de la Société. Le Président représentera devant les tribunaux majorité Générale. la Loi. Il peut ester en justice, se présenter compte de la à une Assemblée LIQUIDATION le Tribunal de Cassation au nom et pour devant la Loi, DISSOLUTION cas où une dissolution ou une liquidation y compris représentera la Société les deArticle 29.- Dans le sera décidée par l'AsSociété. Le Vice-Président et accomplira nécessaire, elle absence du Président. Il aura les pouvoirs de la Société serait reconnue constituée et votant comme en délégués par le Président. semblée Générale des Actionnaires la voirs qui lui seront' sera ex-officio Secrétaire à l'article 28. Les pouvoirs des Actionnaires pendant société. Article 17.- Le SecrétaireTrésorier des Minutes de toutes stipulé comme pendant l'existence de la Il aura la garde des liquidation continueront du Conseil d'Administration. d'Administration et des Assemblées CONTESTATION les réunions du Conseil énregistrées et transférées En cas de contestation de la part d'un Actionnaire Il tiendra note des actions Article 30.- d'élire domicile à Port-au-Prince Actionnaires. stipulées par les présentes. d'un il est obligé de actes en telles forme et manière du Code de Comou obligataire, ou significations tous Conformément aux stipulations pour les notifications et assignations, les Article 18.- ne contractent A défaut d'élection de domicile, toutes significations les membres du Conseil d'Administration à cause des affaires de d'huissier. du Tribunal Civil de Port-aumerce, obligation personnelle ou collective de leur mandat. pourront lui être faites au Parquet cause d'un Actionnaire devront égaaucune que de T'exécution la Soles héritiers ou ayants d'élection de dola Société. Ils ne répondent une fonction rétribuée dans Prince; élire domicile à Port-au-Prince. A défaut du Triils pourront cependant occuper de leurs pouvoirs à lement leur être faite au Parquet déléguer tout ou partie micile, toute signification pourra ciété. Ils peuvent l'autorisation du Conseil. bunal Civil de Port-au-Prince. réunion de toute personne avec d'Admi1 En attendant la première des membres du Conseil ARTICLE TRANSITOIREla société sera administrée Article 19.- Les émoluments ritribuée dans la Société. l'Assemblée Générale des Actionnaires, de : pas de fonction d'Administration composé nistration n'occupant décision du Conseil dAdministration. par un Conseil seront allouée par de vacance au Conseil d'Administration par les Prsident Article 20- En cas révocation ou autre cause, ABRAM KANDEL suite de décès, démissions, retraite, par vote de la majorité Vice-Président administrateurs alors en charge pourront resteront en fonction pour la JOSEPH KANDEL choisir un ou plusieurs successeurs vacant.

fonction d'Administration composé nistration n'occupant décision du Conseil dAdministration. par un Conseil seront allouée par de vacance au Conseil d'Administration par les Prsident Article 20- En cas révocation ou autre cause, ABRAM KANDEL suite de décès, démissions, retraite, par vote de la majorité Vice-Président administrateurs alors en charge pourront resteront en fonction pour la JOSEPH KANDEL choisir un ou plusieurs successeurs vacant. qui En cas. d'absence de tout Serelaire-Treserier période restant à courir au poste celui-ci pourra déléguer ses AUGUSTE MARGRON le vingt et un mars mil neuf cent membre du Conseil d'Administration, membre du Conseil pour tout le temps Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. pouvoirs et devoirs àt tel autre soixantequatorze. folio, case, Registre durera cette absence. seront tenues au Perçu droit fixe : que Article 21.- Les Assemblées des Actionnaires autre lieu que pourra désiner Visa timbre : social de la Société ou cn tout de (signé) : V. Lavaud. siège d'Administration. convoquée Le Directeur Général TEnreistrement Raoul KENOL, not. le Conseil Une' Assemblée des Actionnaires sera des ComPOUR COPIE CONFORME: Article 22.- Générale annuelle à l'effet de nommer Joseph Raoul KENOL, Notaire à Port-auavant 'Assemblée selon le voeu de la Loi. GénéPar-devant Me. Gaspard au No. 7433-A. patenté au No. 51.051-A missaires aux comptes, T'Assemblée Prince, soussigné : identifié du Conseil d'Administration, sur Taugmentation au No. 34.106-MM. Sur proposition aura le pouvoir de statuer et imposé A COMPARU : rale des Actionnaires Société. Actionnaires N. LEGER, Avocat, propriétaire demeurant du Capital dela Générale annuelle des Maitre Jean-Claude identifié au No. 101-G. Article 23.- L'Assemblée à l'élection du Consnil d'Aminictration, et domicilié à Port-au-Prince, déposé audit Me. Raoul KENOL pour dans le but de procéder de la Société et de considérer toutes lundi autres de Lequel a, par ces présentes, minutes : d'approuverl les comptes soumises sera tenue le deuxième être mis ce jour, au rang de ses affaires qui lui seront février. LE MONITEUR du lo) Le Bulletin de la capital social de la Société déclaration de souscripticn et dc versomcnt LE Anonyme dénommée APPORT EN NATURE: DE 20) MANUPACTURING Le S. A. >, CHANCEREL Un lot de. machines, MONSIEUR ATRAM KANDEL, Saget daté Certificat du commissaire aux USS 400.00 équipement et malijros du douze mars mil neuf apports, Monsieur Pierre premières valant que le quart du cent APPORT EN NATURE DE lars a été capital social de ladite soixantequatorze Société soit attestant Tn Iot de machines, MONSIEUR JOSEPH KANDEL KANDEL apporté en nature par les sieurs cinq mille dolUS$ 2.100.00.

aget daté Certificat du commissaire aux USS 400.00 équipement et malijros du douze mars mil neuf apports, Monsieur Pierre premières valant que le quart du cent APPORT EN NATURE DE lars a été capital social de ladite soixantequatorze Société soit attestant Tn Iot de machines, MONSIEUR JOSEPH KANDEL KANDEL apporté en nature par les sieurs cinq mille dolUS$ 2.100.00. équipement et matières et Auguste MARGRON. Abram KANDEL, Joseph APPORT EN premières valant Ces deux pièces Un lot NATURE DE MONSIEUR blanc ont été soumises dactylographi'os sur des feuilles de de machines, équipement et AUGUSTE MARGRON temps aux formalités de papier US$ 2.500.00. matières premières que la minute des présentes TEnregistrement en même 1 ressort de tout valant pour y demeurer annexées. Monsieur cela que : Fait et DONT ACTE : tions Abram KANDEL a libérs quatre (4) passé à Port-au-Prince par lui soticcrites : des seize (16) acZE MARS MIL NEUF CENT en notre Etude ce jour QUATORMonsieur Joseph KANDEL a libéré Et, après lecture, le SOIXANTE QUATORZE. vingt-quatre (84) actions lui vingt et une (21) des quatrevoi en marge bon. un mat comparant a signé avec le Notaire. ua renSoit un total de par souscrites; Ainsi rayé nul. (200) Cinquante (50) actions libérées signé en pareil endroib de la actions souscrites, le sur deux cents Jean-Claude N. Léger, minute des présentes : Me. torisé. représentant quart 1/4 du capital aupositzire de la minute Av; ensuite Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier déEn conséquence. le Enregistré à de laquelle est écrit. prouver purement et Commissaire les soussigné vous propose d'apsoixante quatorze. Port-au-Prince, le vingt et un mars mil neuf cent au capital de la Société simplement différents apports folio, du case, *Chancerelle sus-désignés Perçu Droit fixe : Registre No. des actes civils. (signé) : Pierre SAGET. Manufacturing, S.A.> Visa timbre : Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt et un Mars mil Le Directeur Général de roixante-quatorze folio, case,du Registre No. des actes neuf cent IEnregistrement (signé). V. LAVAUD Perçu Droit Fixe : civils. COLLATIONNE Raoul KENOL, Not. Visa Timbre : L'An mil neuf cent Le. Directeur Maitre Jean-Claude N. soixante-quatorze et le quatorze mars. Générale de 1Enregfstrement (signé): procuration verbale à lui LEGER, Avocat agissant en vertu de la POUR COPIE CONFORME: V. LAVAUD seph KANDEL et donner par les sieurs Abram KANDEL, JoPardevant Me. Raoul KENOL, not. -CHANCERELLE Auguste MARGRON, fondateurs de la Société Port-au-Prince, GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, de faire la MANUPACTURING, S.A.n se sont réunis e vue 15.051-A soussigné : identifié au No. Notaire à de déclaration de souscription et du et imposé au No. 7433-A, patenté au la Société en vue de versement du capital 34.106-MM. No.

oul KENOL, not. -CHANCERELLE Auguste MARGRON, fondateurs de la Société Port-au-Prince, GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, de faire la MANUPACTURING, S.A.n se sont réunis e vue 15.051-A soussigné : identifié au No. Notaire à de déclaration de souscription et du et imposé au No. 7433-A, patenté au la Société en vue de versement du capital 34.106-MM. No. sant le fonctionnement bénéficier de l'Arrêté Présidentiel autoriA COMPARU : de la Société, suivant les Maitre Jean-Claude N. l'article 4 du Décret du 28 Août 1960. prescriptions de ct domicilié à Portau-Prince, LEGER, identifié Avocat, propriétaire demeurant Après considération, les fondateurs ont déclaré vertu de la procuration verbale à au No. 101-G, agissant tions suivantes ont été faites : que les souscrinKANDEL, Joseph KANDEL et lui donner per les sieurs Abram en Abram KANDEL. Lequel comparant, ès Auguste MARGRON. Joseph KANDEL. 16 Actions sieur Auguste MARGRON qualités et les ont par ces présentes, déclari que le Auguste MARGRON. .84 Actions KANDEL forment une Société sieurs Abram KANDEL et Joseph Faisant au total DEUX CENTS ACTIONS de .100 Actions en vicueur et par ses statuts. Anonyme qui sera régie par la Loi ($ 100.00) chacune. CENT DOLLARS Article 1- Le nom de la Société est Il a été effectivement procédé FACTURING, S.A.> : -CHANCERELLE de chaque intéressé, appert, certificat au versement du quart de la part Le siège social de la MANU. Monsieur Pierre SAGET, daté du du Commissaire aux apports nvoir une ou. Société est à Port-au-Prince. La Société quatorze, douze Mars mil neuf cent ('Haiti plusieurs succursales en tels autres lieux peut lequel certificat demeure annexé à la soixante que le Conseil dans et hors sentes. minute des prénécessités de ses affaires. d'Administration pourra désigner selon les En foi de quoi le présent a. cté dressé Article 2.- La Société a et, valoir, ce que de droit. procès-verbal pour servir ments en tous genres tant pour pour le objet la fabrication de sous vête- (signé) : Me. Jean-Claude N. LEGER, Av. tation. A cet effet, la Société marché local que pour l'expor Enregistré à Port-au-Prince, 12 agricoles ou pourra se livrer à toutes Vingt et izn Mars mii neuf cent acheter la Industrielles en vue d'obtenir, activités seixante-quatorze folio, case, du Registre No. des actes civils. matière nécessaire à la produire, importer, Perçu Droit. fixe : Article 3. - La durée de la Société fabrication est illimitée desdits articles. Visa Timbre : traire de l'Assemblée Générale des sauf décision conLe Directeur Général de lEnregistrement Article 4.- Le capital social Actionnaires. POUR COPIE (signé): V. LAVAUD VINGT MILLE DOLLARS autorisé de la Société est de CONFORME Raoul Kénol. Not. Actions de CENT DOLLARS ($' 20.000.00) divisé en DEUX CENTS Port-au-Prince, le 12 mars 1974 Article 5.- Les chacune. Les actions sont nominatives. Slessieurs les Actionnaires de la Société en Formation seronb émis dans la certificats forme d'actions nominatives de la Société -CHANCERELLE MANUPACTURING, S.A.> C/O Me. tration. Ils seront approuvée par le Conseil N. LEGER en son cabinet.

Actions de CENT DOLLARS ($' 20.000.00) divisé en DEUX CENTS Port-au-Prince, le 12 mars 1974 Article 5.- Les chacune. Les actions sont nominatives. Slessieurs les Actionnaires de la Société en Formation seronb émis dans la certificats forme d'actions nominatives de la Société -CHANCERELLE MANUPACTURING, S.A.> C/O Me. tration. Ils seront approuvée par le Conseil N. LEGER en son cabinet. Jean-Claude trés dans le registre numérotés et tirés d'un registre à souches d'Adminis- et Messieurs, et le nombre d'actions d'Actions. Ils porteront le nom de enDonnant suite à la réquisition de Me. LEGER Président et du et seront signés du Président et l'actionnaire du choix qui a été fait de moi comme Commissaire me confirmant le porteur seront émises Secrétaire-Trésorier de la Société, Les Vicevue de vérifier, conformément à la Loi, les aux Apports, en le nom de de la même manière mais ne actions au à ladite Société en formation -Chancerelle apports en nature faits Article 6. l'actionnaire. La porteront pas par ces Actionnaires, je me suis rendu au Manufacturing de ladite S.A. nistration Société de est administrée par un Conseil à Chancerelles, siège Société, composé trois membres au moins d'Admipour prendre connaissance de tous les documents plus. et cinq membres au et renseignements intéressant ces divers apport et pour Article 7.- Les du aux tâches qui m'ont été confiées. vaquer en fonction pendant membres une Conseil d'Administration resteront A cet effet, il m'a été donné de contrôler les soient élus ou choisis et année ou jusqu'à ce que leurs suivants, faits par les Actionnaires apports en nature de leur mis en fonction. Ils successeurs ci-après : fonction par voté de la majorité des pourront étre relevés Assemblée extraordinaire Actionnaires, à une convoquée à cet effet. a LE MONITEUE a ET LE DIX L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTEQUATORZE Article 8.- Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent HUIT MARS. l'exigent les intérêts de la Société. Les délibérations sont consde la Société dénommée .CHANCE que tenu au siège Les soussignés, fondateurs en Assemblée Gé tatées par des procès-verbaux dressés sur un registre chacune des RELLE MANUPACTURING, S.A. se sont réunis prévues par de la Société et signés par les membres présents à nérale de Constitution aux fins de remplir les formalités formation des Sociétés réunions. de la l'article 11 du Décret du 28 Août 1980 sur la Article 9.- - Le Président sera lOfficier exécutif ou chef Conéchange toutes les réunions d'actionnaires et du Anonymes de la Société a été approuvé après Société. Il présidera et active 1- L'acte Constitutif seil d'Administration et aura l'administration générale de vues.

fins de remplir les formalités formation des Sociétés réunions. de la l'article 11 du Décret du 28 Août 1980 sur la Article 9.- - Le Président sera lOfficier exécutif ou chef Conéchange toutes les réunions d'actionnaires et du Anonymes de la Société a été approuvé après Société. Il présidera et active 1- L'acte Constitutif seil d'Administration et aura l'administration générale de vues. de la Société préalablement soudes affaires de la Société. d'Administration par 2- Après lecture, Ies Statuts date du 8 août 1979, ont Article 10.- En cas de vacances au Conseil les mis au Département du Commerce à la suite de décès, démission, retraite, r'vocation ou autre cause, été aux fonds par vote de la majorité sanctionnés. les ne font pas appel administrateurs alors en charge pourront 3.- Considérons que fondateurs du capital social qui resteront en fonction pour, constaté le quart (1/4) choisir un ou plusieurs successeurs de tout du public; qu'il a été que à minute des prérestant à courir au poste vacant. En cas d'Absence en nature suivant certificab annexé la aux la période celui-ci pourra déléguer ses a été versé de Pierre SAGET, Commissaire membre du Conseil d'Administration, pour tout le temps sentes et signé Monsieur pouvoirs et devoirs à tel autre membre du, Conseil Apports. Générale des Actionnaires, que durera cette absence. sera convoquée a4- Jusqu'à la première Assemble sera composé comme Article 11.- Une Assemblée des Actionnaires des commisle Conseil d'Administration provisoirement vant l'Assemblée Générale annuelle à leffet de nommer du Consuit : Président selon le voeu de la Loi. Sur proposition saires aux comptes, Générale des Actionnaires aura Abram Kandel Vice-Président seil d'Administration, l'Assemblée du Capital de la Société. Joseph Kandel Secrstaire-Trbsorier le pouvoir de statuer sur l'augmentation de la part d'un actionnaire ou Auguste Margron a été dressé pour servir Article 12.- En cas de contestation domicile à Port-au-Prince pour En foi de quoi, le présent procès-verbal d'un obligataire, il est obligé d'élire de tous actes d'huiset valoir ce que de droit. Kandel; Auguste Kandel. les notifications et assignations, ou significations les pour- (signés) : Abram Kandel; Jooseph et un Mars mil neuf cent d'élection de domicile toutes significations le Vingt sier. A défaut Tribunal Civil de Port-au-Prince; Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. ront lui être faites au Parquet du devront évalement soixante-quatorze folio, case, les héritiers ou ayants cause d'un Actionnaire d'élection de domicile, toute Perçu Droit Fixe : élire domicile à Port-au-Prince. A défaut du Tribunal Civil de Visa Timbre : (signé): V. LAVAUD signification pourra leur être faite au Parquet Le Directeur Géméral de IEnregistrement CONFORME: Raoul KENOL, not Port-au-Prince. élisent domicile en leurs POUR COPIE Pour l'exécution des présentes Ies parties du Commerce et et enregistr's onb été au Département de la Société Anonydemeures sus-indiquées. DONT ACTE : Déposés l'acte constitutif et les Statuts > au Social notre Etude ce jour : SEIZE de TIndustrie Manufacturing, S.

Le Directeur Géméral de IEnregistrement CONFORME: Raoul KENOL, not Port-au-Prince. élisent domicile en leurs POUR COPIE Pour l'exécution des présentes Ies parties du Commerce et et enregistr's onb été au Département de la Société Anonydemeures sus-indiquées. DONT ACTE : Déposés l'acte constitutif et les Statuts > au Social notre Etude ce jour : SEIZE de TIndustrie Manufacturing, S. A. Capital Fait et passé à Port-au-Prince en QUATORZE. me dénommée e Chancerelle le 14 août 1973. MARS MIL NEUF CENT SOIXANTE ès qualités a signé avec le Notaire. de $ 20.000.00, formée 23 avril 1974 - folio 127 No. D-42. Et après lecture, le comparant, endroit de la minute des présentes : Me. Enregistré le Pour le Secrétaire Général Ainsi signé en pareil Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier déORIOL Jean-Claude N. LEGER, Av; écrit. Me. Daniel positaire de la minute ensuite de laquelle est Mars mil neuf cent soiEnregistré à Port-au-Prince, le Vingt et No. un des actes civils. xante-quatorze, folio, case, du Registre Perçu Droit Fixe : ARRETE Visa Timbre : (igné): V. LAVAUD. de Le Directeur Général lEnregistrement CONFORME: Raoul KENOL, not. JEAN.CLAUDE à Vie de DUVALIER la République POUR COPIE JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à Président Par-devant Me. GASPARD identifié au No. 7433-A, patenté au No. et 94 de la Constitution; Port-au-Prince, soussigné : Vu les articles 93 par le Décret du 17 Août 1957 15.051-A et imposé au No. 34.106-MM. Vu la loi du 28 Juillet 1952, modifiée et la Pension Militairess A COMPARU : demeurant eb et celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite Rurale CHARLITE Bonna Me. Jean-Claude N. LEGER, Avocat, propriétaire, Considérant que TAgent de Police les conditions, prévues par identifié au No. 101-G. d'Haiti, remplit domicilié à Port-au-Prince, à Me, Raoul KENOL, Notaire (16391), Forces mis Armées à la retraite et bénéficier de la Pension militaire; Lequel a, par ces présentes, déposé de ses minutes : Le procèsla Loi pour être d'Etat de YIntérieur et de la Défense soussigné, pour être mis ce jour au rang de la Société AnoSur le Rapport du Secrétaire verbal de T'Assemblée Générale de Constitution MANUFACTURING, S.A.- Nationale; ARRETE nyme dénommée .CHANCERELLE de Police Rurale CHARLITE Bonna (16391), daté du dix mars mil neuf cent soixante-quatorze. blanc a été Article ler-- L'Agent à partir du Ier. Mai 1974, sur une feuille de papier Forcés Armées d'Haiti est mis à la retraite, (G. 65.00). Ce document dactylographié en même temps que la est liquidée à la somme de SOIXANTE.CINQ soumis aux formalités de TEnregistrement annexé. et sa pension minute des présentes pour y demeurer par mo's. Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera DONT ACTE : Article 2des Pensions des Forces Armées à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : DIX-HUIT tiré des disponibilités de la Caisse Fait et passé MARS MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUATORZE le Notaire.

ée à la somme de SOIXANTE.CINQ soumis aux formalités de TEnregistrement annexé. et sa pension minute des présentes pour y demeurer par mo's. Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera DONT ACTE : Article 2des Pensions des Forces Armées à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : DIX-HUIT tiré des disponibilités de la Caisse Fait et passé MARS MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUATORZE le Notaire. d'Haiti. Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Et, après lecture, le comparant a signé avec : Me. Artic'e 3.- de l'Intérieur et de la Défense Nationale. en pareil endroit de la minute des présentes dédu Secréataire d'Etat à le 15 Avril 1974, An Ainsi signé KENOL, Notaire. Ce' dernier Donné au Palais National, Port-au-Prince, Jean-Claude N. LEGER, ensuite Av; Raoul de laquelle est écrit. 171ème. de l'Indépendance. DUVALIER positaire de la minute le vingt et un mars mil neuf cent soiJEAN-CLAUDE Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. PAR LE PRESIDENT : xantequatorse folio, case, Visa Timbre : d'Etat de PIntérieur et de lo Défense Nationale Perçu Droit Fixe : (signé): V. LAVAUD Le Secrétaire Paul BLANCHET Général de IEnregistrement KENOL Not. Le Directeur Collationné : Raonl Haiti, Grandes Antilles. 214 bis Port-au-Prince, Rue Hammerton Killick No. 233 - Boite Postale aloe ARaiti