Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à - m Se Directeur DE LA D'HAITI Simon DESVARIEUX smniteses JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE Parnissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 9 Mai 1974 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 128ème. Année No. 40 AN XVIIème. ARTICLE I SOMMAIRE SERVICES DE LA CONVENTION. - Section 1.01. OBJECTIFS GENERAUX amme de la 1974 entre la Secrétairerie d'Etat des TraFirme Consultants exécutera le prog" afin Conpention conclue le 4 mars (ci-après nommée la STP) l La d'Ingénieurs dans la mesure énoncée dans la présente Convention vaux Publics, Transports et Communications Limitée, 1 Rue Yonge, Toronto, M5E man' 'ère et et l'inspection de la construcetl la Compagnie de Gén' 'e Foundation les -Ingénieurs Consullantss ou eLa de seconder la STP dans la supervision Sud entre Léogâne et Les Cayes. 1E7 (ci-oprès nommée -FENCO-. Compention a été sanctionnée par le Détion de la Route Nationa' e du PROJET. La construction du Firme de Consultantss); No. Laquelle 32, du Jeudi 18 avril 1974. Section 1.02. DESCRIPTION DU 97 milles de la Route Nationale du cret publié au Moniteur tronçon Léogâne Les Cayes de d'environ 3.000.000 m3 de terre Sud à Haîti comprenant T'excavation du matériel c'assifié afin de foret 800.000 m3 de roc, l'installation concassage d'environ 300.000 m3 de mer une fondat'on adéquate, le revêtement asphalté, la construction CONVENTION pierres qui servira de base au d'environ 870 mètres, ainsi que ENTRE des égoûts en béton d'une longueur acier, la construetion de 23 D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS 600 mètres d'égoûts arqués en béton tota'e et de 802 mètres et FinstallaLA SECRETAIRERIE ET COMMUNICATIONS ponts permanents d'une longueur des véhicules. TRANSPORTS ET tion de deux postes permanents pour à: pesage GENIE FOUNDATION LIMITEE La Firme de Consultants s'engage les d'os LA COMPAGNIE DE Partie I - Seconder la STP dans préqualification, appels Le 18 Mars octrois. DE SUPERVISION DE CONSTRUCTION fres et les activités de co-struction des entrepreSERVICES Partie II - Superv'ser administratives relatives neurs et assister la STP dans les questions ci-joints formant au projet. le tel les -Programmes; CONVENTION (y compris tous appendices conclue ce Les parties I et II ci-dessus en constitueront intégrante et ci-après nommés la *Conrention-), (1974), entre la que décrit à T'Appendice eA. de construction, y compris partie mars mil neuf cent soixante-quatorze PUBLICS, TRANSIl est entendu que tous les documents int tu'és -ReconstrucSECRETAIRERIE jour quatre D'ETAT DES TRAVAUX nommée la STP) et la les plans et devis établis par INGEROUTE et du et pont sur la MomanceET (ci-après 1 rue Yonge, tion de la route Léogâne Les Cayes à la satisfacPORTS COMMUNICAIONS FOUNDATION LIMITEE, Cond'Offres>, datés février 1973 sont COMPAGNIE DE GENIE nommée .FENCO,, les xIngénieurs Dossier d'Appel STP et tous les travaux du programme.

AVAUX nommée la STP) et la les plans et devis établis par INGEROUTE et du et pont sur la MomanceET (ci-après 1 rue Yonge, tion de la route Léogâne Les Cayes à la satisfacPORTS COMMUNICAIONS FOUNDATION LIMITEE, Cond'Offres>, datés février 1973 sont COMPAGNIE DE GENIE nommée .FENCO,, les xIngénieurs Dossier d'Appel STP et tous les travaux du programme. Le Toronto, M5E 1E7 (ci-après tion de la comprennent rédigé en décembre 1973 par IN- ) sultantss ou ela Firme de Consultantss). Nationale de la République dHaiti questionnaire de utilisé préqualification le choix des entrepreneurs qui seront inATIENDU QUE, la Banque des Travaux Publics, Transports GEROUTE est sur pour le Les documents précités d'INGE- (BNRH) et la Secrétairerie d'Etat nationale de vités à soumissionner projet. de la Convention. Les documents d'IN- (STP), une agence gouvernementals de construction de Ja ROUTE font partie intégrante aucune reset Commun'cations coordonnent le projet apportés par STP à FENCO n'entraincront la République d'Haili, financée en partie par le prêt 365/SF-HA, GEROUTE envers INGEROUTE, du fait de tout usage que fera Route Nationale du Sud, de prêts) de la Banque Interaméricaine ponsab" 'ité dans le cadre du Projet de ces documen's ou des rense gne- (ci-après nommé le .Contrat .BID-), consenti à la Banque FENCO fait et cause indemnisera FENCO (ci-après nommée nommés l'Emorunte:r rs ments y contenus. STP prendra fondé, de Développement d'Haiti (ci-après du toute réc'amation dINGEROUTE à, cet effet si jugé Nationale de la République désire exercer ses droits aux termes de SPECIFIQUES.- - La portée des BNRH); et que la STP Consultants pour agir à Section 1.03. ATTRIBUTIONS auront exé:uter relativeou nommant les Ingénieurs travaux les Ingénieurs Consultants à Contrat de Prêt en STP; que être avec les saines pratiques d'agen: mandatsire de la ses droits en vertu du ment à Ce programme devra compatible la on de protitre la BID désire exercer c.vil et d'ndministration courantes dans réali'sat ATTENDU QUE, d'aide technique non remboursnde génie les resr ronsab lités et obliContrat de Prêt et du programme 1249-HA, en signant un Contra a ec jets de cette nature décrites et devra dans comprendre le mandat exporé à l'apperdice -As ble y relié, étab'i sous ATN/SF T'Assistance Technique à lUnité de Coorgalions spécifiques de la présente Convention et y est afin de fournir de dans le but d'exéc ter ci-jo' 'nt, qui fait part' e intéprante FENCO, sein de TOrganisation de la STP et mettre a'1 pint et incorporée par voie de référence. en voie de dination au des projets rouliers majeurs des véhic" les; Afin d'assumer la responsab.lité technique des travaux des tiers. 'a Firme et de coordonner de contrô'e pour le pesage d'Haiti à partir des plans e: devis établ s par ds la implanter un programme la BNRH, la STP et le Gouvernement construction vérifiera les p'ans et dovis avec la esllaborotion ATTENDU QUE, ple'nement pour l'exée-tion du programdo Consu'tants 'a teneur tel ou néressaire.

les; Afin d'assumer la responsab.lité technique des travaux des tiers. 'a Firme et de coordonner de contrô'e pour le pesage d'Haiti à partir des plans e: devis établ s par ds la implanter un programme la BNRH, la STP et le Gouvernement construction vérifiera les p'ans et dovis avec la esllaborotion ATTENDU QUE, ple'nement pour l'exée-tion du programdo Consu'tants 'a teneur tel ou néressaire. con' 'ornfmant aux conviennent de collaborer Section 1,02 de la Convention; emp en modifera du Il est entendu que les données et quandéfini à l'Article I, des susdits et des objectifs généraux projet. calculs ex ic. tiis "'y attachant me CONSEQUENT, pour et en considération et FENCO conviennent tités de la conception de base et les la STP. PAR dans la Convention, la STP seront fourn.s rapidement et sans frais à FENCO par ententes contenus ce qui suit: LE MONTTEUR en vertu de la Condes organismes ou particuliers, tels que reçu's tous ces sou. -contrats humaines techniques et professionla STP ait approuvé Jes. FENCO fournira les ressources de personnel techvention, à condition que les ou particul ers avec de résident ainsi que et autres ententes, ainsi que organismes Les sous-connelles sous forme personnel spéciolisé qui SC rendra sur les leux périodiquels de tels sous-contrats ou ententes sont envisagés. STP en vertu nique et administratif la réalisation de ce projet. Le chronogramme du humai- pertrats ou toutes autres ententes approuvés par la révisés ou anquement pour B et C indique les ressources cette section-ci ne pourront être amendés, modifiés, Tous les sonnel ci-joint aux Appendices de par écrit, de la STP. et par FENCO et par la STP. en nulés, sans Tapprobation préalable, de fournir des servines requises compétent de la STP à ce projet, ers ou organismes engagés dans le but de téls La part'cipation du personnel alteindre les objectifs énoncés dans particul Haili devront être dûment qualifiés pour y exéculer de conexclusivité, est essentielle pour incompatible ou incompétent, ces en la présente autorisation de s'associer ou la présente Convention. Le personnel dans un déservices. Nonobstant Consultants seront ent èrement FENCO, sera enlevé et remplacé clure des sous-contrats, les Ingénieurs se sont entel que déterminé par responsables de tous Jes services qu'ils lai raisonnable par la STP. du personnel indiqué pourra être et solidarement à rendre à la STP en vertu de la Convention- Lés rapports vertu que I est entendu que la participation du projet, notamment gagés Consu'lants sont tenus de présenter à la STP en modif ée par accord mutue! lors de lévaluation des entreles Ingénieurs soumis et dûment signés ou attestés par les dans le but de l'ajuster aux programmes de constructions de budget se de la Convention seront s'ils ont été étab' is ou corpi.és par cela est jugé nécessaire, une alfectation Ingénieurs Consultants, même les I g'nieurs preneurs et, si les ou particuliers spéclalisés avec leiquels fera en conséquence. les achats, pour le compte de organismes sont autorisés à s'associer ou à conclure des sous-contrats.

és ou attestés par les dans le but de l'ajuster aux programmes de constructions de budget se de la Convention seront s'ils ont été étab' is ou corpi.és par cela est jugé nécessaire, une alfectation Ingénieurs Consultants, même les I g'nieurs preneurs et, si les ou particuliers spéclalisés avec leiquels fera en conséquence. les achats, pour le compte de organismes sont autorisés à s'associer ou à conclure des sous-contrats. FENCO fera les arrangements pour de chantier et de burea. Les serConsultants la STP, de certains équipements fournis par l'entremise de FENCO au ARTICLE IV vices opérationnels qui seront trait aux fournitures de bureau, transBUDGET compte de la STP, en ce qui a énumérés dans le budget. Il est entende port du personnel, etc sont être ncomplète et la STP fourSection 4.01. BUDGET- - Le budget prévu pour une durée Cet du que cette lis'e d'artic'es pourrait services opérationnes qui pourraient (37) mois est joint en appandice <Bs à la Convention. nirait sans frais, certains autres la bonne exécution trente-sept de la Convention et il y est incorles Ingénieurs Consultants pour appendice fait partie intégrante être requis par du poré par voie de référence. prolonde leurs fonctions. est reliée à celui Con4.02. NOUVEAU BUDGET- Si la STP désire Laccomplisement de cette Convention 01 qui prévoit Section à la suite de la modification de la porde I'Assistance Technique de lUnité de Coordinat' de ger ou abroger la Convent.on des services en vertu des Sections trat administratifs de supervision construction tée des travaux ou de la période accepla fourniture des services ces servicus seront fournis # un nouveau budget mutuellement faisant l'objet de la présente Convention; onnels appro2.02 et 2.03, respectivement, on sera proposé aux Ingén eurs Concompétent ayant les services opérat' FENCO selon fable pour une te'le modificat' (90) précédant les modif.capar un personnel le Chef de Mission nommé par sera sultants dans les quatre-vinst-dix jours aux Ingépriés. C'est pourquoi Coordination entre la BID et FENCO tions La STP pourra ainsi, dans ce cas, demander le contrat de l'Unité de de cette Convention pour la prévues. Consultants de préparer un avant-projet du nouveau budget éga.ement responsable de l'exécution "ontr-mise d d'recte"r de constrne- "rS supervision de construction rer alors T'intégraton des prévu. FENCO. La STP permattra ledit ARTICLE V tion nommé par dispon' bles de par ressources humaines et des instal'ations P'exécution adéquate DE FONDS ET COMPENSATION contrat BID-FENCO à cette Convent'on FENCO pour fait parte et qui PREVISION des deux contrats sus-mentionnés dont routier. PAR LA STP ET CONTRAINTES. reliés à la construction du même projet des Section 5.01. PAIEMENTS du (b) ci-dessous, la STP sont concerne les documents du contrat de construction qui a- (a) Sujet aux dispositions paragraphe Consultants les services exécutér En ce qui certains travaux seront confiés, FENCO, convient de payer aux Ingénieurs entrepreneurs à qui la sera considérée comme l'Ingiaux de la Convention. de STP, conformément stipulat'ons totaux respectifs efgira comme représentant de son représentant ou de ses représentants (b) En aucune circonstance les paiements selon la Convention nieur> par l'entremise fectués par la STP aux Ingénieurs Consultants les services spécifiés dans délégués.

qui certains travaux seront confiés, FENCO, convient de payer aux Ingénieurs entrepreneurs à qui la sera considérée comme l'Ingiaux de la Convention. de STP, conformément stipulat'ons totaux respectifs efgira comme représentant de son représentant ou de ses représentants (b) En aucune circonstance les paiements selon la Convention nieur> par l'entremise fectués par la STP aux Ingénieurs Consultants les services spécifiés dans délégués. ARTICLE II ne devront excéder $ 1.600.000 US pour PROLONGATION) ET MODIFICATION la présente sauf si convenu autrement rendus dans le PERIODE DES SERVICES, Les services DE LA PORTFE DES TRAVAUX Firme d'Ingénieurs Section 5.02. COMPENSATION- sous forme de rétribution DEBUT DES SERVICES.- La de la Concadre de la Convention seront compensés le remboursement Section 2.01. à exécuter les services en vertu de pour le personne! à des taux mensuels établis décrits plus à l'article VAI de la Consu'tants commencera à la réception d'un télégramme des coûts et frais approuvés, tels que vention le 18 Mars 1974, ou plutôt en application les disla STP à cet effet. Cependant, la STP les mettra fonds renouvelabies avant Convention. positions de T'Artic'e VIII concernant ARTICLE VI FENCO n'entreprennent ses activités en Haiti. La durée de la ConOBLIGATIONS DE STP que Section 2.02. PERIODE DES SERVICES- du début des services du vention est de trente-sept (37) mois à compter ladite Convent on pourSection 6.01. La STP paiera à FENCO pour le coût personnel, les Ingén' eurs Consultants. Par la suite, de la STP pour et les honoraires pour les services accomp'is au taux par de temps à autre et à la discrélion du les frais généraux : ra être prolongée, tel que requises pour Texécution promensuels, tel qu'établi ci-dessous: du personnel incluant des périodes add:tionne'les devra aviser les Ingéniears Cons. Itants Le taux mensuel pour la calégorie appropriée et les honoraires gramme. Dans ce cas, la STP la période des services les montants des feui'les de paie, les frais généraux sera de son intention de prolonger tel qu'établi à l'Appendice B, et et l'Emprunteur précédant le prolongement prévu. seront payés Au taux applicable par le dans les cent-vingt (120) jours SPECIFI sur la base du temps rée'lement consacré personnel de DES ATTRIBUTIONS calculé individuels à l'exécution Section 2.03 MODIFICATION la modificat' 'on des attrib-t'ons de FENCO et les spécialistes consultants les QUES.-La STP pourra demander élablis à Ja section 1.03 de la leurs services, incluant le temps nécéssaire pour annuel déplacements, au taux spéc.fiques des Ingénieurs Consultants demande soit faite dans les centet, pour le personnel en fonction en Haiti, le congé demie (1%) Convention, à condition qu'une telle pour une telle modificade deux (2) jours par mois de service et une journée et Dans tous vingt (120) jours précédant la date prévue spéeifiques n'entrera en vimois d'allocation de maladie, ce dernier si nécessaire.

la leurs services, incluant le temps nécéssaire pour annuel déplacements, au taux spéc.fiques des Ingénieurs Consultants demande soit faite dans les centet, pour le personnel en fonction en Haiti, le congé demie (1%) Convention, à condition qu'une telle pour une telle modificade deux (2) jours par mois de service et une journée et Dans tous vingt (120) jours précédant la date prévue spéeifiques n'entrera en vimois d'allocation de maladie, ce dernier si nécessaire. les services tion. Aucune modification des attributions écrit entre la STP et par oùt il sera nécessaire de calculer les taux pour élabli par les cas indiun gueur sans accord préalablement toutes les dispos:tions relatide moins d'un mois (excepté pour les consultants spécialistes Ingénieurs Consultants et décrivant les taux per diem sont doanés à l'Appendice B) les telle modification. vidue's pour lesquels basc de 1/30 du taux mensuel ap ves à une ARTICLE TII ces calcu's seront effectués de sur service la en Haiti ou temps normal de AUTORISATION DE S'ASSOCIER ET D'ADJUGER plicable pour chaque la jour base de 1/21 du taux mensuel applicable pour DES SOUS.CONTRATS autorisés, par la pr6déplacement et sur sorvice au bureau de FENCO au Canada. 3.01. Les Ingénicurs Consultants sont autre enten. e, avec chaque jour de Section par sous-contrat ou par toute sente, à s'associer, LE MONITEUE: s et entière collaboration des agences en toutes les autres STP assurera pleine Section 6.02. De plus, ln STP devra rembourser lexécut on du question pour le projet. à l'extérieur d'Haiti sont dépenses qui seront nécessaires et justifiables pour B et g) FENCO et son personnel recruté des droits et toutes Projet. L'estimation de ces dépenses est montrée à TAppendice exempts des impôts sur le revenu d'Haiti, les gains, émoluments, locales avec comprend, entre autres : aller-retour en classe autres taxes en rapport accomplis tant en vertu de la a) le coût des frais de transport par avion rendant ou reprofits provenant des travaux du intervenu entre de FENCO Se Convention qu'en vertu Contrat économique pour le personnel des bureaux de présente technique à Tunité de Coorvenant d'Haili, par la route la plus directe, BID et FENCO pour l'assistance FENCO au Canada ou des autres postes réguliers où ce perd' nation suomentionnée. frais de carte et droit d'idenfonction. sétendra aussi aux sonnel est en avion en classe économi. L'exemption licence et/ ou patente, des frais de permis de travail, b) le coût des frais de transport par personnel de FENCO tité, de à T'ONA, à TOFATMA, en vertu de que pour voyage aller-retour pour le de 12 mois, pourvu que des redevances payables et toutes autres taxes, impôts et droits engagé sur le projet, et résidant plus éloignés de ieur bureau la taxe d'apprentissage à venir pendant Fexistence du prérent contrat. leurs services en Haîti les tiennent Jurant plus de présents et et son personnel de toutes Canada ou autre poste normal de travail h) Indemniser et exempter FENCO de: au des mode réclamations résultant (4) mois à la fois. La STP pourra permettre responsabilités civiles relevant durant quatre pour des cas spéciou décès de toute personne dif.cations mineures à ces arrangements a) blessures, invalidité en rapport avec le projet; selon les mérites individuels des employés.

ennent Jurant plus de présents et et son personnel de toutes Canada ou autre poste normal de travail h) Indemniser et exempter FENCO de: au des mode réclamations résultant (4) mois à la fois. La STP pourra permettre responsabilités civiles relevant durant quatre pour des cas spéciou décès de toute personne dif.cations mineures à ces arrangements a) blessures, invalidité en rapport avec le projet; selon les mérites individuels des employés. résiTaccomplissement de ces fonctions des travaux sur fiques allocations pour accommoder le personnel blessures, invalidité ou décès découlant. c) les coûts et les et les accommodations d'H6b) dent de FENCO et leurs familles pour le perso nnel le projet; la et pertes de dossiers pour queltel à leur arrivée en Haiti, de même que de l'Appendic) Dommages à propriété affaires, sujet aux dispositions que cause que ce soit. de la en transit pour Cette c'ause ne libèrera pas la société ou tout individu responce B ci-jointe. tels spécifiés à T'Appendice B flagrante, action fraudu' 'euse ou criminelle. d) les autres coûts' directs que sabilité par négligence fera tout ce qui est nécessaire et requis pour permetet ceux qui suivent: des et En ce cas STP ou à leurs dépendants d'ester en justice. i) les coûts de l'achat ou de location équipements tre à FENCO, à ses employés STP devra assigner un coordonnateur délégué des fournitures; T'expédition des Section 6.04. La des obligations de la STP et faciles allocations qui entre autres couvrent qui devra voir à laccomplissement avec cette Conveni) iifer l'exécution des services de FENCO en rapport effets personnels; local; immatriculation des véhiconii) les coûis de transport entretien; t.on. 6.05. La STP devra fournir à FENCO des bureaux cules et leur opération et -frais postaux, de Section des documents, des instal' at'ons les coûts de fournitures de bureaux, venables, un personnel homologue, et: de Foutiliv) frais similaires. des services de transport, des véhicules frais wélégrammes et autres amené en Haîti pour les beet fournitures, tel à l'appendice B, mais sans s'y limiter, sans re de Section 6.03. FENCO, son person.el exonérés des frais, dro.ts lage qu'énuméré consultants ou P'approbation budgéta soins du projet et leurs dépendants seront pour les ingénieurs à l'article V et tels autres services, instal'ation relatifs à ce qui suit et STP devra: des $ 1.600.000 US prévus à FENCO pour accomet taxes le dédouanement et exonérer les paiements ou outillage qui pourraient être nécessaires ém.

.03. FENCO, son person.el exonérés des frais, dro.ts lage qu'énuméré consultants ou P'approbation budgéta soins du projet et leurs dépendants seront pour les ingénieurs à l'article V et tels autres services, instal'ation relatifs à ce qui suit et STP devra: des $ 1.600.000 US prévus à FENCO pour accomet taxes le dédouanement et exonérer les paiements ou outillage qui pourraient être nécessaires ém. .nt à ceux ina) Faciliter douane tant à l'importat' 'on qu'à l'exportaservices en vertu de la Convention en supp droits et frais de matériaux et les fourn tures requis ptirles B. Il est également entendu que la STP fo:rni- tel les diqués à T'Appendice FENCO tion sur T'outillage, tout effet personnel bona fide du lesdits services et outi lage sans frais pour pour les servicès et pour le personnel ou exra également tant à l'Appendice B annexe 2A de cette présente Conven- l'aide pereonnel de FENCO, soit accompagnant l'arrivée de ce personnel, que stipulé entre BID et FENCO afin de fourn' r de pédié dans les six (6) mos après t.on que ce'le signée de Coordination, article VI, Section 6.01, incluant suivantes: à TUnité sujet aux conditions article de ménage en rapport desquels technique références de B. Annexe 2. Tout effet personnel ou si durant ou à la fin les l'Appendice les exemplions ci-devant sont données, les membres du per:onnel de ARTICLE VII de la période de la mission, à Haiti même, ils seET DEPENSES REMBOURSABLES FENCO assignés en Haiti en disposent courants ou toute autre SERVICES ront sujets aux droits de douane vigueur au moment où ils REMBOUBSABLES- Les frais et décharge au taux et à la valeur en et Section 7.01. ARTICLES les Ingénieurs Con:ultants, tels qu'auToutefois, les employés individuellement des oblipenses suivants encourus par par la STP selon les disen disposent. seront responsables de Se dégager torisés par TAppendice B, seront remboursés non pas FENCO, dans ce paragraphe. de la Convention tel gations dont il est question pour 1s personnel de positions Fra's du pour chaque mois de travail effectué, les Faire des arrangements promptement tous les visas a) personnel, B, qui sont engagés à fournir b) FENCO et leurs' familles pour leur procurer de résidence, le que montré à l'Appendice vertu de la Convention, soit en Haiti ou de sortie nécessaires, les permis services requis en s les frais god'entrée ou et les documents de dfp'acement ail'eurs lorsque la STP le demande, y compr' les des permis des avan' ages renouvellement et départ de Haitinéraux et le profit ingineum-Conaultants requis pour leur séjour pour l'émi s' on de tous 'es persociaux et la prime de séjour hors du Canada, lorsqu'elle s'ap.

Appendice vertu de la Convention, soit en Haiti ou de sortie nécessaires, les permis services requis en s les frais god'entrée ou et les documents de dfp'acement ail'eurs lorsque la STP le demande, y compr' les des permis des avan' ages renouvellement et départ de Haitinéraux et le profit ingineum-Conaultants requis pour leur séjour pour l'émi s' on de tous 'es persociaux et la prime de séjour hors du Canada, lorsqu'elle s'ap. c) Faire les arrangements requis nécessaires pour effectuer les ser:iplique, et qui sont payés par les Ingénieurs- frais Consultants; s'il y mis et les autorisations des taxes et droits sur le carburant b) Achat de sept (7) véhicules et les d'importation ces. Exonérer FENCO oblenant la franch's se. échet, ainsi que les frais d'o-ération et d'en:ret en au prix et les lubrifiants en lui les données, p ans et documents, coûtant, en gourdes, tel qu'indiqvé à l'Appendice B; d) Fournir à FENCO, sans frais, facilités opérationne'les, et tous les c) Allocation et frais autorisés se.on T'Appendice B; tes services du bureau local, casier postal, qui seront néDéboursements résultant des sous-coa.rats ou ente pour services y reliés, y compris effectuer un les services incluant les d) les services fournis par des organismes et/ ou des parlicu- de Ia cessaires ou uti'es pour B. lers par Ia STP conforméme.at à l'article IV articles énumérés à Tappendice nécessaires afin de permattre l'acConvention approuvés ct dudit Append ce B. Con e) Faire les arrangements à FENCO ainsi qu'aux instal'at ons y e) Tous les autres débours et frais divers des Ingénieurs et cès au busau alloué normales de travail, so't de 800 sultan:s cui sont chargzables d' r:ctement à la Convention relatives pendant les heures le dicomet, sans frais, par la Répuheures tous les jours de 'a semaine, cxeopts aui ne sont pas antrement mais sans s'y lià 18:00 pendant le te.nps supplementa re q i seblique d'Haiti, BNRH ct-ou STP, y compris télémanche, ainsi que que FENCO puiss: uccomles coû s de'reprod clion des d:e ments, appe's requis de temps à autre pour miter, télégrammes, t:lex et ra iogrammes ra serv.ces aux termes de la Conve-tion. phoniques intcrurbains, visa, les examens plir ses de FENCO aunrès des age-ces ainisi le coût des pacseports et fra's de T'accès du perro-nel devront accorder que et f) Fae'liter Jocales, pub'iques ou privéas, lesquelles Conven. ion. La médicaux et vaccins;. pour la bonne exécution de la leur appui LE MONITEUR Section 7.03 des stipulations de l'article VII, des ci-dessous, à l'exception respect fs ou le pro ongement imprévus directement reliés à ces devra excéder les montants b.es pour l'exécution Les autres frais ct dépenses des frais du personnel assune énoncés pas dans ledit article V tels que dispon services y compris l'ajustement de STP.

vaccins;. pour la bonne exécution de la leur appui LE MONITEUR Section 7.03 des stipulations de l'article VII, des ci-dessous, à l'exception respect fs ou le pro ongement imprévus directement reliés à ces devra excéder les montants b.es pour l'exécution Les autres frais ct dépenses des frais du personnel assune énoncés pas dans ledit article V tels que dispon services y compris l'ajustement de STP. S'ils sont jufonds de la Convention. à la à T'approbation écrite préalable bades services en vertu Tel que mentionné jettis seront env. sagés sur une CONVERSION DE MONNAIE. F rme de gés appropriés, ces ajustements Secton 8.04. les ou remboursements: à la annue'le à compter du ler. juillet 1975. la Section 7.04 d'icelle, paiements ha tienn.s. ou dol. se CALCUL DU TEMPS DU PERSONNEL- Le rempar la STP ne se feront qu'en gourdes sera nécessaire de conSection 7.02. des services du personnel emConsultants chaque fo's qu'il -boursement (selon la Section 7.01 (a) lars américains. Cependant, hait.ennes, cette Convertion Consultants ou par tout autre organisme vertir des dol ars américains en gourdes un dollar amériployé par les Ingénieurs à s'associer ou conclure des sous-contrats, fera aux taux de cinq gourdes haitiennes pour avec lequel ils sont autorisés par ledit personnel se sera déterminé sur la base du temps consacré requis en vertu de cain. pour rendre ces services et/ou les dép'acements B d'icelle. La périoARTICLE IX la Convention et te's qu'identifiés à T'appendice 5 1/2 jours par PERSONNEL de normale de travail est établie à 8 heures par jour, de semaine et 52 semaines ou 12 mois par année. d'importation, Visas, DU PERSONNEL- La f rme 7.03. Taxes, Prélèvement, Charges Section 9.01. APPROBATION du technique, Section etc-Dans le cas où FENCO et son personnel fournira à la STP une liste personnel-cadre. B d'icalle, que ele Permis de Résidence résidant en Haiti ne recevra' ent des Consultants mais sans Se imiter à TApp-nice exicutés de même que leurs dépendants personnel, limpôt de et professionnei, en Haiti pour les travaux qui sero.t la peivilèges d'exonération par rapport à l'impôt droits de douane, permis et se propose d'employer et de toute autre entité avec laquelle et des taxes de vente, frais et prévus en vertu de la Convention, de s'assoc er ou d'adjuger des corporation telles autres taxes, impêts et droits comme Firme de Consultants a T'autorisation de tout autre prélèvement et l'autre Convention entre les Ingénieurs ainsi qu'un sommaire des qualifications dans la présente et aussi pour d'assistance technique de PUnité sous-contrats, et le salaire mensuel prévu. Aucune Haiti sans charge que Consultants et BID pour le contrat remboursera à FENCO les déemployé professionnel le personnel travailant en ci-mentionnée la STP cine sera remboursée pour la concarnée de Coordination couvrant les deux contrats mentionnés la STP n'approuve spécifiquement l'emploi de personne penses décrites ci-dessus, de la STP et lesquelles dépenses nes seront salaire mensuel. dessus conclus dans l'intérêt à Tapprobation et son DU PERSONcomprises dans le budget et seront additionnels Section 9.02.

employé professionnel le personnel travailant en ci-mentionnée la STP cine sera remboursée pour la concarnée de Coordination couvrant les deux contrats mentionnés la STP n'approuve spécifiquement l'emploi de personne penses décrites ci-dessus, de la STP et lesquelles dépenses nes seront salaire mensuel. dessus conclus dans l'intérêt à Tapprobation et son DU PERSONcomprises dans le budget et seront additionnels Section 9.02. COMPETENCE LINGUISTIQUE de la F.: .rme de pas vertu de l'artic'e V. à du bureau du Projet budgétaire en Halienne ou Américaine. NEL.- Le personnel l'emploi suffisante du franSection 7.04. Remboursement en Monnaie aux termes de Consul:ants en Haiti devra avoir une connaissance en verles services et les dépenses satisfaisante des services requis Le remboursement pour dollars pour tous les services çais pour assurer Texécution la Convention se feront en dol' américains 'ars américa' ns par les Ingénieurs tu de la Convention. et dépenses encourus ou payés en Tous les frais et dépenses e couSection 9.03. PERSONNEL INAPTE.- FENCO fournira un l'ob- perConsultants ou leurs sous-traitants. de séjour et payés en monnaie et exécutera les services requis pour atteindre vourus en Haiti incluant les allocations américains que lorsque sonne! compétent avec toute la dil gence et la compétence seront remboursables en dol.ars rsements jectif visé par ja présente un moment donné par la haitienne ne en cette monnaie. Les rembo lue. Toute personne considérée inapte à le les dépenses seront encourues si les frais sont encourus en sérieuses, autres que la maladie ou décès, se feront en dollars américains que totaux aux IngéSTP pour des raisons ex. des frais de transport ou ne Dans léventualité où les versements un sera remplacée. Si ce remplacement ge ou son remplacement, cette monnaie. seraient inférieurs à 30% payés en gourdes autres dépenses soit pour la personne congédiée dans le cas de nieurs Consultants sera soumis à la STP pour examen frais seront à la charge de la STP sauf négiigence S. état justifcatif de la distribution ces professionnelle, fraude ou actes crimine's flagrante, incompétence de travail entre les et commentaire, La législation qui prévaudra dans les rapporis ne rés dent ARTICLE VIII Ingénieurs Consultants et ses employés qui normalement ET DE PAIEMENT Canadienne sur le travail quelle que MODE DE REMBOURSEMENT pas en Haiti sera la Légis'ation et le lieu où il fournit ses services. soit la nationa'ité de l'employé Section 8.01. FONDS RENOUVELABLES. X suivant la signature de la Convention ARTICLE a) Dans les. vingt (20) jours net à lordre de FENCO dans PROPRIETE- -DONNEES ET MATERIEL par toutes les parties, la STP choix déposera de FENCO la somme de deux ceat devis et autres une banque au. Canada au US) pour les dépenses autorisées qui Section 10.01. Tous les manuels, notes, dessins, de Consultants tout trente mille dollars ($ 230.000 Consultants au Canada ou aux données techniques produits par la Firme de ou isultants seront encourues par les Ingénieurs requis en vertu de la Conou parliculier avec lesquels la Firme Co.

les parties, la STP choix déposera de FENCO la somme de deux ceat devis et autres une banque au. Canada au US) pour les dépenses autorisées qui Section 10.01. Tous les manuels, notes, dessins, de Consultants tout trente mille dollars ($ 230.000 Consultants au Canada ou aux données techniques produits par la Firme de ou isultants seront encourues par les Ingénieurs requis en vertu de la Conou parliculier avec lesquels la Firme Co. lors de Pexécution des services autre organisme ou conclure des sous-contrats pour l'exécuEtats-Unis est autorisée à s'associer deviennent la yention. suivant la signature de la présente tion des fonctions en vertu des présentes, propriété b). Dans les vingt (20) jours STP net à lordre des de la STP. Cependant, FENCO pourra en garder des coConvention per toutes les parties, la dépesera Haitienne au choix de ces exclusive Tout matériau ou outillage fourni par la STP ou la BNRH ou Ingénieurs Consultants dans une Banque dollars américsins (8 41,000 pies. le coût a été remboursé en vertu de la Convention sera retourné derniers, léquivalent de quarante mille autorisées qui sero: it dont de la Convention en tenant compte égalment de l'usage haitiennes pour les dépenses de l'exécution l'achèvement La Firme de Consultante US) en gourdes Consultants en Haiti lors hasardeux de tel matériau ou outillage. des la encourues par les Ingénieurs de la mise en application exigences de pré. requis en ventu de la Convention. à même ces sera responsable des services de faire des retraits sente section. c) FENCO aura l'autorisation 8.01 (a) et (b) ci-dessus afin de payer fonds aux termes de la Section VII et VIII de la ConARTICLE XI les services et dépenses énoncés aux articles REALISATION DE LA CONVENTION vention. DES FRAIS ET DEPENSES- et où T'exécution de Convention Section 8.02 REMBOURSEMENT relevé trimestriel des frais dépen. la Section 11.01. Advenant le cas la FENCO présentera à la STP un et encourus par être continuée à la suite d'un cas de force majeure ou de aux termes de la Convention par la STP. ne pourrait de violence, FENCO communiquera ce fait immé ses remnboursables ou leurs sous traitants approuvés tels relevés Ja STP mouvement majeur à la suite de quoi STP pourra résilier la ConvenFirme de Consultants (30) jours suivant la réception de pour diatement à la STP au 11.02 ci-après, mais devra Dans les trente dans chacun des fonds remboursables tion de la manière prévuc paragraphe padevra faire un dépôl net admi:s bles. les frais en suspens au moment où un tel événement se sera correspondant aux remboursements Aux termes des yer tous un montant 8.03. LIMITE DE REMBOURSEMENT les paiements effectués preduit. La STP sc réserve le droit de résilier la Convention Section de T'article V de la Convention, de tous frais, déSection 11.02. de quatre-vingt-dix (90) jours à FENCO addispositions pour le remhoursement manière indiquée en donnant un préavis à la Firme de Consullants remboursable de toute autre penses ou allocation

ments Aux termes des yer tous un montant 8.03. LIMITE DE REMBOURSEMENT les paiements effectués preduit. La STP sc réserve le droit de résilier la Convention Section de T'article V de la Convention, de tous frais, déSection 11.02. de quatre-vingt-dix (90) jours à FENCO addispositions pour le remhoursement manière indiquée en donnant un préavis à la Firme de Consullants remboursable de toute autre penses ou allocation LE MONITEUR irrévocable. venant le cas oà certaines conditions Se présentent qui, à son avis, autres arbitres nommés de rendre un jugement vaiable et entravent ou menacent d'entraver l'achèvement du programme avec La décision du Tribunal se fera par un vote majoritaire et engagesuccès ou encore d'atteindre le but de la présente. Dans un tel cas, ra les parties en désaccord et établira la répartition des coûts d'arla Firme de Consultants sera remboursée pour les services réellement bitrage à chaque partie. Sous tout autre aspect, le Tribunal détermiexécutés et les engagements y reliés après déduction des paiements nera ses propres règlements de procédures. Convention. ARTICLE XIV antérieurs effectués aux termes de P'Article VII de la AVIS OU DEMANDES Dans le cas où ces conditions sont étrangères à FENCO, STP versera d'être mille dollars américains si le Section 14.01. Tout avis ou demande exigé ou permis donné en sus à FENCO un dédit de quarante de ou fait en vertu de la Convention le sera par écrit. Ces avis ou depréavis est donné dans les 12 premiers mois suivant la publication mandes seront considérés comme étant remis en main lorsla présente Convention au Moniteur d'Haiti. Si le préavis est donné livrés ou télégramme propre à la partie après les premiers 12 mois et avant le 24ème mois, le dédit sera de qu'ils seront l'adresse par messager, ci-dessous, poste ou à toute autre adrease vingt-cinq mi.le dollars. Si le préavis est donné après le 24ème mois, concernée à indiquée écrit à la envoie un tel que cette partie aura indiquée par partie qui le dédit ne sera point da. FENCO, avis ou fait une telle demande. Si à un moment donné la STP donne fin aux services de Section 14.02. Les communications entre la Firme de Consultants FENCO doit, à la réception d'un tel avis de rési'iation, arrêter tous ct la STP se feront en français. ses travaux et cesser de prendre des engagements pour des articles POUR LA STP: remboursables dans la mesure du possible, et si FENCO peut raisonAdresse Postale: nablement le faire, annuler toutes les commandes en cours et arrêter Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics, Transports et Commules travaux des sous-contrats aussi rapidement que poss.h ble. Dans un nications. tel cas FENCO sera libéré de toute obligation ou responsabilité Port-au-Prince vis-à-vis du projet à compter de cette date en ce, qui a trait aux actiRépublique d'Haiti vités de construction sur lesquelles FENCO n'aura plus aucun conAdresse télégraphique : T.P.T.C. Port-au-Prince trôle. Après la résiliation, FENCO devra accepter ce qui suit à titre POUR LA FIRME DE CONSULTANTS de règlement total et complet pour toutes les réclamations de paieAdresse Postale : ment aux' termes de, ou découlant de, la Convention : FENCO La Compagnie de Génie (i) La STP assumera et répondra de tous les engagements, Foundation Limitée responsabilités et obligations raisonnables que FENCO aura en toute bonne foi et en conformité 1 rue Yonge contractés ou encourus Toronto, Ontario M5E 1E7 avec la Convention pour l'exécution de ses services;.

ULTANTS de règlement total et complet pour toutes les réclamations de paieAdresse Postale : ment aux' termes de, ou découlant de, la Convention : FENCO La Compagnie de Génie (i) La STP assumera et répondra de tous les engagements, Foundation Limitée responsabilités et obligations raisonnables que FENCO aura en toute bonne foi et en conformité 1 rue Yonge contractés ou encourus Toronto, Ontario M5E 1E7 avec la Convention pour l'exécution de ses services;. conforméAdresse télégraphique : (ii) La STP paiera à FENCO tous les frais encourus remboursés FOUNDANENG, Toronto ment à la Convention et qui n'ont pas été précéNo. de TELEX : 02-2814 demment. à FENCO tous les frais encourus après (iii) La STP remboursera l'arrêt systématique des ARTICLE XV la résiliation tel que requis pour de FENCO et de travaux et le repatriement des employés autres frais encourus pour Le présent Contrat sera publié au Moniteur d'Haiti dans les meil leurs familles ainsi que tous les leurs délais, ensemble le Décret Présidentiel l'approuvant. la résiliation de la Convention: intégral des frais d'emploi, les (iv) La STP paiera le montant allocations de service et les honoraires ARTICLE XVI frais généraux, les la base des services rendus te's que connom sur termes d'hommes-mois En Foi de la Convention a été signée au de la profesionnels en Quoi, présente venu entre la STP et FENCO STP et de la Firme de Consultants par leurs représentants respectifs utilisés. dûment autorisée et a été livrée à Port-au-Prince, République d'Haiti XII au jour et à la date mentionnée ci-dessus. ARTICLE RESPONSABILITES CIVILES Témoin : SECRETAIRERIE D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS d'obDES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS de Consultants a la responsabilité Section 12.01. La Firme applicab'es telles qu'assurance-v.e, malaPar: : tenir toutes les assurances son personnel, et les sousPierre M. PETIT accident et autres assurances pour la Convention, et la STP Secrétaire d'Etat die, associés dans le but d'exécuter dommage, demande traitements de toute réclamation, Témoin : sera en rien responsable ou des sous-traitants asLA COMPAGNIE DE GENIE FOUNDATION ne de la part du personnel de toute LIMITEE ou action en justice Consultants, y compris le personnel F.rme de sociés aux Ingénieurs associé ou employé par la Par : ING ou tout spécialiste Rodolphe A.

la STP Secrétaire d'Etat die, associés dans le but d'exécuter dommage, demande traitements de toute réclamation, Témoin : sera en rien responsable ou des sous-traitants asLA COMPAGNIE DE GENIE FOUNDATION ne de la part du personnel de toute LIMITEE ou action en justice Consultants, y compris le personnel F.rme de sociés aux Ingénieurs associé ou employé par la Par : ING ou tout spécialiste Rodolphe A. CHLASSON. organisation, Vice-Président.- Consultants. ARTICLE XIII ARBITRAGE A SUPERVISION DE CONSTRUCTION relevant de la ConvenAPPENDICE 13.01. Si un désaccord queleonque amicalement régls, il sera, à la DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE Section être PROJET s'y ropportant nc peut des référé au Tribunal d'ArbiLEOGANE LES CAYES tion ou de Fune ou Tautre parties, suivant pour arbitrer demande accord avec le paragrachs de la Chambre constitué cn ct dArhiliago* LISTE DES ATTRIBUTIONS A L'INTENTION trage de Concilictiut INGENIEURS CONSULTANTS selon ales Reglements du DES Internatonule, devra nomm r un membre de Commeree des parties en désaccord suivant la date de réception de la d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Chacune les deux (2) mois ainsi non mmés devront s'enI La Secrétalrerie engager les services d'une firme d'InTribunal dans Les membres devra ag' r comme PréComnunications (STP) désire éc, aux fins de la seconder de l'autre partic. membre qui consultants, compétente et qualif requête choix d'un troisième à Port-au-Prines, en Haiti. génieurs des travaux de construction de la grande voie tendre sur le Jeque! devra siéger le troisième membre, l'udans la supervision à la fois, de lui assurer sident du Tribunal, s'entendre sur Gén'ral routière Léogâne - Les Cayes et capab'e, les membres ne peuvent droit de demander au Secréta' 're certains autres genres de services de consultation. Si partie aura Je de nommer le troisième memsont les suivants: travaux de terrassement, ne ou l'autre des Etats Américains à nommer son arbitre ou Les travaux à exécuter double revêtement de la surface en asde Morganisation des parties a failli, les deux fondation, couche de base, bre. Si l'une ou l'autre d'arbitrage, ceci n'empêchera pas aux procedures à participer LE MONITEUR à dans les travaux et examiner de même la qualité des d'art tels que : utilisés dans Jes travaux; faire l'ana'; 'yse phalte minéral, drainage et les principaux ouvrages les 155 kilomêtres de matér.

de Morganisation des parties a failli, les deux fondation, couche de base, bre. Si l'une ou l'autre d'arbitrage, ceci n'empêchera pas aux procedures à participer LE MONITEUR à dans les travaux et examiner de même la qualité des d'art tels que : utilisés dans Jes travaux; faire l'ana'; 'yse phalte minéral, drainage et les principaux ouvrages les 155 kilomêtres de matér. aux déjà employés et les rapports corresde soutênement nécessaires sur des résultats de ces examens préparer ponts, murs routier allant de Léogâne aux Cayes. aux normes c'assiques de Ja qualité et aux spéciparcours du tronçon attribut.ons principapondants dans les documents contractuels. La firme d'ingénieurs consultants aura pour fications techniques les mesures prévues de génie nécessaires pour l'exécules de : à la STP dans la procédure à suivre I) Prendre des toutes travaux en commençant par exposer cesdites mesua) Prêter son concours et tion d'une manière totale que les la préqualification, la soumiss'o on T'adjudicationres par écrit afin de s'assurer respour l'exécution des travaux de construction entrepris travaux s'exécutent d'après les plans et les prescriptions b) Superviser et seconder la STP dans les questions repectifs. par l'Entrepreneur et le tracé de même que P'emplacelatives à la direction du Projet. accomplir touVérifier les dimensions à consultants devront, d'une manière générale, ment des travaux d'art construire. à verser I Les de toutes les tâches d'ordre techniet contrôler si les montants partiels par tes les opérations et s'acquitter conformément aux pratiques h) Apprécier pour le Projet, correspondent bien économique ou administratif qui, ou suivant la nala STP aux Entrepreneurs en la STP au couque, réalisation de travaux de génie civil, à l'importance des travaux réalisés tenant établies dans la consultants même si cesdites des rapports mensue's sur la marche des travaux. ture du projet, incombent aux Ingénieurs ou formelrant par la marche et le coût des tra et cesdites tâches n'ont pas été expressément entendu que les Contrôler à intervalles réguliers restent encore à exécuter opérations dans la liste des attributions, Il est vaux, y compris les travaux qui lement indiquées pourvoir eux-mêmes au personnel nécessaire et et en informer la STP à temps. certiconsultants devront technique pour Y'achèvement du proFaire une inspection finale des travaux et délivrer un assumer toute la responsablité leurs concours à la STP dans la J) ficat pour chaque étape dans Pévo'ution des jet.

les réguliers restent encore à exécuter opérations dans la liste des attributions, Il est vaux, y compris les travaux qui lement indiquées pourvoir eux-mêmes au personnel nécessaire et et en informer la STP à temps. certiconsultants devront technique pour Y'achèvement du proFaire une inspection finale des travaux et délivrer un assumer toute la responsablité leurs concours à la STP dans la J) ficat pour chaque étape dans Pévo'ution des jet. Les consultants devront prêter de toutes les données devant d'approbation dans cas des recommandations à mise en place de tous les documents et de Prêt, et ce, conformément travaux, STP et en faisant soulignant à chaque son intention s'il convient ou s'il être fournis à l'Organisme International de Prêt. la en de donner une approbation définitive et toà la condition prévue dans le Contrat auront à exécuter devra ne convient pas réalisés par l'Entrepreneur. La portée des travaux que les consultants de génie civil et d'administale des travaux travaux de génie nécessaires y compris les meêtre compatible avec les saines pratiques de projets de cette nature, et dek) Exécuter les de nouveaux plans et un état estimatif tration, courantes dans la réalisation limiter à ce qui suit : sures dans ceuvre, toutes Les fois que des changesans pour autant la cela, corrigé du coût des travaux situavra comprendre s'avèrent nécessaires dans le projet à cause de ments les travaux de construction. PrêPROCEDURE DE PREQUALIFICATION tions se produisant pendant des ordres de traET DADJUDICATION ter concours à ia STP dans la préparation DE SOUMISSION destinés à l'Entrepreneur. STP dans le dossier de préqualif cavail néceseaires définitif que la STP doit à à la le paiement a) Concours prêter des Entrepreneurs intérassés. 1) Déterminer et calculer des pour les travaux réation à mettre à la disposition fournis et recommandaeffectuer en faveur entrepreneurs la STP si le travail acheCompte rendu des renseignements des Entrepreneurs en vue lisés en informant en même temps total versé par elle. tions relatives à la préqualification vé correspond bien au montant échéant, dans la demande à la STP, le cas de la soumission. directeurs fournis par la STP, fournim) Prêter concours en vue d'obtenir une prolongab) Utilisation des plans suffisante de copies des plans définitifs soumise par les entrepreneurs l'achèvement des travaux dans ture d'une quantité tion du délai imparti pour exécution de travaux supà l'intention des Entrepreneurs STP dans préqua'ifiés. la mise en adjudication les demandes de rétribution pour raison, Dans ce cas, les à apporter à la ou pour toute autre c) Concours Internationale des travaux à exécuter. de plémentaires auront à décider si ces demandes sont justifiées d'un Ingénieur à pied d'ceuvre ou à proxim.té ingénieurs d) Désignation à effectuer, cependant toute la durée de ou non. mois sur la marche de toutes les l'aire des travaux afin d'aider les soun) Informer la STP chaque du de vue de la mise en adjudication le de de construction tant point la publication éventuels à se familiar ser avec genre phases des travaux du point de vue économique, en utilisant un missionnaires réalisation desquels, la mise en adjudication technique que Des de tous ces rapports sétravaux pour la langage clair et précis.

ée de ou non. mois sur la marche de toutes les l'aire des travaux afin d'aider les soun) Informer la STP chaque du de vue de la mise en adjudication le de de construction tant point la publication éventuels à se familiar ser avec genre phases des travaux du point de vue économique, en utilisant un missionnaires réalisation desquels, la mise en adjudication technique que Des de tous ces rapports sétravaux pour la langage clair et précis. copies de 1'Organisme Ina été décidée. STP dans T'analyse des soumissions ront mises directement à la disposition de même à cet Organisà la On devra fournir e) Concours à prêter le choix de TEntrepreneur. ternational de Prêt. dont il pouret recommandations à faire pour dans l'élaboration et T'exécution me tous les renseignements complémentaires du Projet. £) Concours à prêter à la STP nécessaires re'atifs aux services rait avoir besoin relativement si à l'exécution c'est nécessaire du point de des documents contractuels des travaux. o) Apporter des' "rectifications et, aux épures existantes à rendre pendant la construction même des corrections DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION consultants vue technique, l'évolution des travaux ou en préparer de nouvelles. SUPERVISION des travaux de construct' on, les pendant avant leur utilisation l'existence das matériaux Pour la supervision p) Déterminer nécessaires pour chaque étape du Projetf devront : de la réa'isation des travaux comme et de Yéquipement ou la période où ces matériarx et cet a) Contrôler le programme les Entrepreneurs, et, après en indiquant lc jour de T'Entrepreneur le plan d'exéeution présentés par des trava X s'efdoivent êtrc à la disposition d'év'ter des s'assurer que la marche et équipement STP au couran: à l'avance afin leur approbation, auxdits programmes de réalisation et en meltant la dans l'exéeution des travaux. fectue conformément obstacles ou des relards dans la des différents plan d'exécution. nécessa' res afin d'établir les q) Prêter concours à Ia STP et autres préparatioa articles requis pour b) Faire les levés topégraphiques ainsi que les po'nts de tengenrapports, requêtes pour dclosrs la con truction. altitudes des points de repère horizontales. On de ra l'adminis. ration de FEmprunt pendant assumer la responce - entréc, sortie pour les courhes dans lc voisinage de l'emr) Pourvoir à tout le personnel nécessaire d'une ct inspection efficaces de même placer des bornes-repères sabilité totale d'une supervision de et la Route Léogâ ne Cayes. placcment des ponts. de laboratoire adéquat en vue de des travaux de construet on donnera aux inginicurs et aux cy Pourvoir à Vérquipement les analyses ct Jes examens nécesAu cours de cette période on p'ace dans Texécul'examen du sol et faire des trade la STP une formation sur la chaque partie du Projct. A Tachivement Secrétechniciens laches de contôler et d'inspecter saires pour sous la garde dx la tion de leurs, diverses de construcvaux, cct équipement sera placs des Transports ct Comqualité et le degré d'exce'lence des opérations ta'rerie d'Etat des Travaux Publics, tions.

période on p'ace dans Texécul'examen du sol et faire des trade la STP une formation sur la chaque partie du Projct. A Tachivement Secrétechniciens laches de contôler et d'inspecter saires pour sous la garde dx la tion de leurs, diverses de construcvaux, cct équipement sera placs des Transports ct Comqualité et le degré d'exce'lence des opérations ta'rerie d'Etat des Travaux Publics, tions. montrant les travaux municat. ons. contrô'er tous les travaux exfcutés Préparer des plans et dessins was built, d) Superviser, inspecter et suivant les p'ans et cahier des charg" S. s) du Proje! tels qu'ils ont été réalisés. par les Entrepreneurs examen la qualité des matérieux devant être e) Soumettre à un LE MONITEUR APPENDICE B' SURVEILLANCE DE CONSTRUCTION TRAVAUX ROUTIERS - BUDGET SERVICES DINGENIEURS CONSULTANTS Montant Taux HomDol- en Men- mes suels Mois U.S. lars 1. PERSONNEL DE FENCO 5.840 32 186.880 1 Directeur de Construction 4.580 16 73.280 1 Ingénieur Résident 4160 14 58.240 1 Ingénieur Résident 3.750 27 101.250 1: Ingénieur du Projet 3.750 8 30.000 1 Ingén'e 'eur des Sols 3.750 28 105.000 1: Superviseur d'inspection Laboratoire 3.330 27 89.910 1 Inspecteur en" chef de 3.540 30 106.200 1 Chef d'équipe d'arpentage 1 Superviseur d'inspection de l'as- 3.540 7 24.780 phalte 3.750 29 108750: $: 977.890 1 Coordonnateur technique 3.120 30 93.600 1 Adjoint technique de chantier SPECIALISTES A TEMPS PARTIEL jour 66 jours icien $: 250/ 5.500 1 Ingénieur-hydrau des ponts $: 250/ jour 22 jours 5.500 1 Ingénieur-études des rou' es $ 250/j jour 22 jours 27.500 1 Ingenieur-études DU BUREAU CANADIEN SERVICE DE SOUTIEN 13.200 $-200/jour 66 jours 19.800 Services Administratifs $: 300/j jour 66 jours Services Exécutifs Révisions des Plans et 40.000 73.000 Revue & $: 20/hr. 2.000 hrs. Devis $ 1.078 390 leur concours au Contrat de PUnité de Coordinaprofessionnels prêteront de plus à leur et déménageCes deux cadrès en Haiti. Les coûts relatifs emmédiagement .eur séjour tion, ce qui inclus pro'ongera dans le budget du contrat en question: ment sont sociatix, les frais généraux' et le profit. comprennent : les salaires, les avantagès Les taux mensuels miers jours en Haiti, 120 jours par famille à $ à 100 $ 40 séjours, transport des par jour; 15 jours, professionnel célibataire 12.600 a' VOYAGES : Allocations de et allocat.ons eper par jour : le personnel asemménagement e) Allocation de séjour en Haiti pour.

ongera dans le budget du contrat en question: ment sont sociatix, les frais généraux' et le profit. comprennent : les salaires, les avantagès Les taux mensuels miers jours en Haiti, 120 jours par famille à $ à 100 $ 40 séjours, transport des par jour; 15 jours, professionnel célibataire 12.600 a' VOYAGES : Allocations de et allocat.ons eper par jour : le personnel asemménagement e) Allocation de séjour en Haiti pour. éffets domestiques. (admissib'e sous A) moins le temps consacré diem internationali. déménagement et cmménagement des bilsigné d) et pour le temps du personnel sous B) A) Articles ménagers, de leurs familles, à l'exception 0sous B) de soixante (60) du personnel et pour une pér c) après la période ininterrompue 232 mois. 104.400 assignés en permanence de à $ 450 par mois pendant lets d'avion, de plus de 12 mois, (estimation En jours <Per Diem à l'intérieur du pays>, mais à l'extéde ininterrompue cadre professionnel célibataire). 43.000 f) du normal de travail, pour le personnel 8 familles et 1 rieur poste en Haiti mais non admissi- .PER DIEM, : assigné en, permanence à 8 10 tout ET ALLOCATIONS Canada Haiti à $ 400 par ble sous B) c) et d) ci-dessus: 1.800 jours 18.000 B) VOYAGES aller-retour, les cadres de chantier, par jour : 108 voyages allerretour (20 par canadien et 68 par 247.280 voyages du bureau 43.200 fourni par FENÇO au Coût 20 par le personnel sutorists) à $ 135 3. Matériel et Outillage 4L.740 des dépendants Canade-wisduingion pour tout (Voir l'annexe 1) b) 4 voyages allerretour, à $ 40 par jour aller-retour 4. Transport au Coût à $ 6.000 42.000 c) <Per Diem intermatienal, (2) deux jours Cana7 véhicules de chantier 42.000 le personnel (y compris visitant leurs epouses au jus Opération et entretien les employés de quatre mois en Haiti) misServices Auxliatres Locaux au Prix Coltant pour chacune des 5. etc. 20.000 da après une période de 60 jours pour résidence permaTélécommunications coût téléphone, de diverges 0qu'au raaximum en Services généraux, sauf pour le personnel des périodes excédant (12) en chantier et d'embauchage de sions, demeure pour ci-haut est satisfaite : 25.520 pérations locale, déplacements à l'aide 45.000 nente qui si la clause (A) Haiti : main-d'oeuvre assurances du projet 25.000 douze mois U.S. A. et en jour et Allocad'autres véhicules, 103.610 638 jours aux à US $ 40 Haiti par pour le person6. Imprévus 1) Per Diem de voyaye de séjour en des périodes de 12 US 1.600.000 tion temporaire deeurant pour au bénéfice de la TOTAL nel pemnanent et qui est adrntssble pas des 15 premois ou plus plexoldant clause (A) cedesnis LE MONITEUR s APPENDICE B ANNEXE 1 APPENDICE B ANNEXE 2 A Matériel et Outillage fourni par FENCO Personnel Haitien fourni par Ja STP sans frais pour FENCO et sans crédit prévu dit budget de la Convention pour l'Unité de Coorau Prix Coûtant par le 2 Jeux d'appareils pour les essais dination. en laboratoire à 7.000 14.000 Salaire Hom2 Calculatrices portatives

--- LE MONITEUR s APPENDICE B ANNEXE 1 APPENDICE B ANNEXE 2 A Matériel et Outillage fourni par FENCO Personnel Haitien fourni par Ja STP sans frais pour FENCO et sans crédit prévu dit budget de la Convention pour l'Unité de Coorau Prix Coûtant par le 2 Jeux d'appareils pour les essais dination. en laboratoire à 7.000 14.000 Salaire Hom2 Calculatrices portatives MenMois mes suel 4 Tables à dessin Instruments à dessin 36 10,800 2 Pianimètres 1 Contro'eurcomptable adjoint 4 Ciasseurs à dossiers 1.600 1 Comptable 8.750 1 Ingénieur du projet adjo'nt 36 10.800 16 Chaises tethnique Balance 2 Classeurs à dess' ns Adjoint 4.200 3 Enregistreuses portatives à ruban de pesage 3 Théodolites 1.000 3.000 2 Coordonnateurs techniques 72 18,000 3 Niveaux 1.500 adjoints 62 15.500 10 Mires 1.500 2 Adjoints techniques 14.400 18 Jalons 2 Secrétaires Coût des salaires 12 Chaines 82.450 10 Appareils radios *Walkie talkie> 5.000 Avantages sociaux Divers frais d'opération plus 30% 24.735 et fournitures : 5.000 Matérie! épuisable de laborato' re : 3,000 US $ 107.185 Trousses de prem' ers so'ns : 1.000 Imperméables, bottes et menus ar. 1.000 La rémunération du temps supplémentaire sera fournie selon les ticles de travail en chantier besoins. US 41.740 APPENDICE B ANNEXE 2 A (suite) Laboratoire National sera doté de tout ce Matériel et outillage fournis par la STP sans frais pour FENCO NOTE : On présume que le matériaux de construcet sans crédit par ledit budget de la Convention pour I'Unité qui est nécessaire pour les essa s des prévu tion de route et que la STP et les entrepreneurs fourniront de Coordination; dessins a 200 certains moyens de transport et de communication. 3 Tables à 2.400 APPENDICE B ANNEXE 2 6 Classeurs à dossiers Personnel Haitien' fourni par la STP sans frais pour FENCO, et 1 Classeur à dess.ns les de la section 5.01. 3 Classeurs à plans sans app'iquer dispositions 2 Machines à écrire 1.200 Article V. Mon1 Machine à additionner Solaires MenHom- mes tant 1 Machine à imprimer les dessins En main su-ls Mois $ TT en S. 8 Bureaëx et chaises assortis 2.400 1 Directeur de projet adjoint 32 12.800 18 Chaises 3 Ingénieurs résideats adjoints 72 21.600 8 Tables de référence 1.200 1 Ingénieur des so.s adjoint 2.400 8 Unités de cl matisation 3.200 3 Inspecteurs des ponts et chaussées 200 70 14.000 4 Bibliothèques 3 Inspecteurs de laboratoire 68 13.600 3 Tableaux noirs 3 Hommes d'instrumants d'arpentage 200 70 14.000 Diverses fournitures de bureau 2 Adjoints techniques

résideats adjoints 72 21.600 8 Tables de référence 1.200 1 Ingénieur des so.s adjoint 2.400 8 Unités de cl matisation 3.200 3 Inspecteurs des ponts et chaussées 200 70 14.000 4 Bibliothèques 3 Inspecteurs de laboratoire 68 13.600 3 Tableaux noirs 3 Hommes d'instrumants d'arpentage 200 70 14.000 Diverses fournitures de bureau 2 Adjoints techniques 9.000 et papeterie, reproduction de 2 Commis 8.700 rapports et documents 2.000 10 Hommes de mire, hommes de chaines 290 29.000 US $ 15.620 et chauffeurs Salaires 728 125.100 Avantages Sociaux plus: 30% 37.530 Coût des salaires: 162.630 Allocation de temps supplémentaire 10% de $ 160.000 multipl.é par 1.5 24.000 Transport connexe et allocations 34.000 de repas 10.000 APPENDICE C Contribution de la STP quant au personnek 196.630 US $ APPENDICE B ANNEXE 2 (suite) Matériel et Outil'age fourni par la STP sans frais pour FENCO, et CHEMINEMENT DES ACTIVTTES sans appliquer les dispositions de la Section 5.01, 12.000 2 Compacteurs nucléaires pour les essais @ 6.000 2 Laboratoires mobiles, 10' X 32' 6.500 130:0 2 Bureaux de chantier mobiles, 10' X 32' 6.500 16.000 ORDONNANCEMENT DU PERSONNEL 2 Roulottes-dortoirs, 10' X 32' 8.000 4 Bureaux 3.000 3.000 Piquets d'arpentage 1.500 4.500 UNTTE DE COORDINATION 3 Apparei's Radios Two-ways fixes 1.500 3 Appare'" ls Radios Two-waye mobiles 1.500 3 Unités d'antennes de radio DU PERSONNEL Divers coûts d'opération et ORDONNANCEMENT 2.000 fournitures 6.000 18.C02 3 véhicules de chantiers US$ 85.7.0 SUPERVISION DE CONSTRUCTION LE MONITEUR UTE SUPPORT DE COORONATION SUPERVISION DES CHANTIERS ASSISTANCE TECHNIQUE POUR UNITE COCRDINATION - R I - E L - - L 1e L L - - L E LLC S O o 2 E E I E K L I E - I E - E E LT 2 L 29 1e als L - L - E - - - I d L - - - - - L - E] - L L a - LFFTT a E FFFFFEF S a : I = a S : E & I LE MONTTEUR à o z O a X € s A S O S > E < E O S A S O S E B - - B 3 () * a a I 5 2 C /) ci a Pressrs Votionutes d' Mans - Kue Tlammerion hillick No. 233 Buite Pustale 214 bis - Port-auPrince, Haiti, Grundes Antilles.