à
- a
Ce
Directeur
D'HAITI
soniesr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Simon DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 6 Mai 1974
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
129ème. Année No. 39-A. AN XVITème. Monsieur Emmanuel BROS, agissant par
des Affaires Economioues
d'Etat d'une part et, James
SOMMAIRE
autorisation du Conseil des Secrétaires et constituée sous les Lois de
technique passé en're la B. N. R. H. o
C. BUCKLEY INC.. Société enregistrée
C. T. NEWsanctionnant T'Accord d'assistance d'une part et la Société James
New York. représentée par son Vice-Président
-Décret PAdnintsiratien Portuaire de Port-au-Prince,
T'Etat de
c consultant > d'autre part. E Buckley Inc. d'autre TAccord part: supplémenaire de supervision d'une passé part entre et #
TON., ci-après dénommé les le présentes nomme le Consultant pour
-Déeret sanctionnant
Portwaire de Port-au-Prince,
Article 2.- APP par
et le ConsulB. N. R. James H. ct C. TAdministration Buckley Inc. d'au' re part, employés de l'Elat dont Jes noms
lui fournir les services sp'cifiés dans les présentes et
ci-après :
-Arrété Société liquidsn' la pension civile Frédéric d'anciens Charles. Joseph Brézault ct Vve. Victant accepte cette nomination aux termes conditions en masuivent: M. M. Ernest Brierre, aux droits de feu son époux. fournira à l'APP son assistance technique
tor Mégie, née Lise Eeaulieu,
Le Consulant d'administration et de comptabilité, pour atAVIS.-
tière d'organisation, décrits dans la Section 1.02 du dit Accord d'Asteindre les objectifs
1188 HA et en accord avec les <Tersistance technique ATP/SF
en Annexe "A et font partie du
DECRET
mes de r' férence > qui sont joints de 36 mois à compter de la
présent Accord, pendant une Tous période les travaux à faire par le ConDUVALIER
date effective de cet Accord. Accord seront ci-dessous dénomPrésident JEAN.CLAUDE à Vie de la République
sultant aux termes du présent
més * Projet >. Décret abroge toutes Lois ou dispositions de
90, 93, 95 et 162 de la Constitution;
Article 3.- Le présent
de Décrets, tous Décrets-Lois ou
Vu les articles
en date du 21 Septembre
Lois, tous Décrets ou dispositions
et sera publié et
Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20,
de Décrets-Lois qui lui sont contraires
Afles garanties prévues aux
113, 122 (denxis
dispositions
du Secrétaire d'Etat des Finances et des
1973, sumpendant 72, 93 (dernier alinéa) ), 95, 112,
exécuté à la diligence
25, 31, 34, 48, 70, 71,
alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la
faires Economiques.
, 20,
de Décrets-Lois qui lui sont contraires
Afles garanties prévues aux
113, 122 (denxis
dispositions
du Secrétaire d'Etat des Finances et des
1973, sumpendant 72, 93 (dernier alinéa) ), 95, 112,
exécuté à la diligence
25, 31, 34, 48, 70, 71,
alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la
faires Economiques. le 29 mars 1974,
me alinéa), 125 (deuxième Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéDonné au Palais National, à Port-au-Prince,
Constitution et accordant Pleins jusqu'au deuxième lundi d'avril
An 171ème de TIndépendance. DUVALIER
cutif, pour Lui permettre de prendre de Lois, toutes les mesures qu'Il jugera
JEAN-CLAUDE
1974 par Décrets ayant force de l'intégrité du Territoire Nationa) et de
Par le Président :
Finances et des Affaires Economiques :
nécessaires à la sauvegarde
de l'Ordre et de la Paix,
Le Secrétaire dEtat des
la Souveraineté de T'Etat, à la consolidation et financière de la
Emmanuel la Santé Publique BROS et de la Fopulation €
maintien de la stabilité politique, économique
rurales
Le Secrétaire d'Etat de
au
du bien-être des populatinne
Dr. Daniol BEAULIRI Nationale
Natien, à Paoprofondissement des intérêts généraux de la Républiquey
Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur etde la Déjense
F et urbaines, à la défense lieu de sanctionner l'Accord d'Assistance
Paul BLAMICIET ct de TIndustrie :
Considérant qu'il y a
Nationale de la
Le Secrétaire d'Etat du Commerce
technique signé le 19 mars 1974 entre la Banque Antonio ANDRE, PréDr. Serge FOURCAND des Ressources Natureles
d'Haiti, représent e par Monsieur
Général, l'AdLe Secrétaire d'Etat de rAgriculture, :
LEVEQUE
République
d'Administration et Directeur
et du Décelopement Rural Arronome JAURES
sident de son Conseil
(ci-après dénommée
d'Etat des Tracaus Publics, des Transports,
Portuaire de Port-au-Prince
DirecLe Secrétaire 'ons : Inréntrur Pierre PETIT
ministration
par le sieur Marcel B. LOUHISDON, et des
et Communicat' de la Coordination ct de PInformation &
A. P. P.), représentée le Secrétaire d'Etat des Finances
Le Secrétaire d'Etat Pierre COUSSE
teur Général, approuvé Monsieur par Emmanuel BROS, autorisé par le
Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien C. JEANTY
Affaires Economiques
C. BUCKLEY, INC.. Société
Le
des Afaires Etrangères et des Cultes
Conseil des Secrétaires d'Etat et James de T'Etat de New York ayant
Le Secrétaire d'Etal Edner BRUTUS
enregistrée et constituée sous les lois Connecticut Avenue, Washington
d'Etat des. Affaires Socia'es Max A. ANTOINE
au 1250
ci-après
Le Secrétaire FInt de TEdura'ion Nationale :
ses bureaux principaux Vice-Président C. T. NEWTON,
Le Secrétnire
LEFRANC
D. C., représentée par son
Jean Montès
dénommé e le consultant *; d'Etab des Finances ct des AffaiSur le rapport du Secrétaire
DECRET
res Economiques; en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Et après délibération DECRETE :
JEAN.CLAUDE DUVALIER
demeure sanctionnée pour sortir son plein
Président à Vie de la Répuhlique
Article 1er.
Président C. T. NEWTON,
Le Secrétnire
LEFRANC
D. C., représentée par son
Jean Montès
dénommé e le consultant *; d'Etab des Finances ct des AffaiSur le rapport du Secrétaire
DECRET
res Economiques; en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Et après délibération DECRETE :
JEAN.CLAUDE DUVALIER
demeure sanctionnée pour sortir son plein
Président à Vie de la Répuhlique
Article 1er. - Est et
technique, signé le 19 mars
et entier effet T'Accord d'Assistance de la République d'Haiti. renrimenVu les articles 90, 93, 95 et 162 de la Constitution; en date du 21 septembre
1974 entre la Banque Nationale ANDRE, Président de son Corseil d'AdVu le Décret de la Chambre Législative
17, 18. 19, 20, 25,
tée Monsieur Antonio
Portuaire de
les garanties prévues aux articles
par
Directeur Général, T'Administration
Di1973, suspendant 72, 93 (
alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxiame
ministration et
le sieur Marcel B. LOUHISDON,
31, 34, 48, 70, 71,
dernier
Port-au-Prince, représentée par le Secrétaire d'Etat des Finances et
recteur Général, approuvé par
LE MONITEUE à
alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la ConsARRETE
alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoi Exécutif,
titution et accordant
deuxième lundi d'avril 1974,
JEAN-CLAUDE DUVALIER
pour lui permettre de prendre, Lois, jusqu'au toutes les mesures qu'Il jugera néPrésident à Vie de la République
par Décrets, ayant force de
du Terr to re National et de
cessaires à la sauverarde de l'intéerité de rOrdre et de lal Paix,
la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation et tinancière ds la
Vu les articles 90, 93, 151 de la Cons-itutlon; Militaire de
au maintien de la Stabilité politique, en-êtr économique des DOD" latio-e T ra es
Vu les articles 1, 2, 7, 8, 29 du Décret du Conseil
Nation, à Toppronfondisement du b'
de la République;
en date du 31 juillet 1957 sur la Pension Civite;
et urbaines, à la défense des intérêts généraux iA.cord s.p le..e ta re
Gouvernement du Secrétaire d'Etat des Finances et des AfConsidérant qu'il y a lieu de sanctio.ner
Nationale de
Sur le Rapport
conclu le 19 mars 1974 entre la Banque
faires Economiques;
de supervision
par Monsieur Antonio ANDRE, la République d'Haiti, représentée et Directeur Général; l'AdARRETE:
Président de son Conseil d'Administration représentée par Mons eur
ministration Portuaire de Directeur Fortau-Prince, Général, approuvé par le SecréArticle ler. Est approuvée la liquidation des pensions ci-après
Marcel B. LOUHISDON, Affaires Economiques, Monsieur Emsomme de DEUX MILLE SEPT CENT
taire d'Etat des Finances et des Conseil des Secrétaires d'Etat
s'élevant ensembie à la
2.783.33)
BROS, dûment autorisé du
sée
ET 32/100 GOURDES (G.
de Directeur Fortau-Prince, Général, approuvé par le SecréArticle ler. Est approuvée la liquidation des pensions ci-après
Marcel B. LOUHISDON, Affaires Economiques, Monsieur Emsomme de DEUX MILLE SEPT CENT
taire d'Etat des Finances et des Conseil des Secrétaires d'Etat
s'élevant ensembie à la
2.783.33)
BROS, dûment autorisé du
sée
ET 32/100 GOURDES (G. manuel
BUCKLEY INC, Société créée et organ'
QUATREVINCRTROIS
d'une part; et James C. de New York, ayant ses bureaux
par mois, savoir :
sous le régime des Lois de l'Etat Avenue, Washingion D.C., représenErnest BRIERRE, Directeur de
principaux à 1250 Connecticut d'autre part;'
la Douane de. Jérém'e,. mG. 1.000.00. tée par C.T. Newton, Vice-Président, d'Etat des Finances et des Affaires
Frédéric CHARLES, Employé à
Sur le rapport du Secrétaire
Douanière. 750.00
Economiques;
des Secrétaires d'Etat;
rAdministration
de
à
Et après délibération en Conseil
Joseph BREZAULT, Chef service
533.33
DECRETE
sortr son plein et
de la Douane de Port-au-Prince,
feu
Article ler.- Est et demeure sanctionné pour conclu à Portl'Anticipation Victor MEGIE, née Lise BEAULIEU, aux droits de
de supervision,
Veuve
à
entier effet TAccord supplémentaire la Banque Nationale de la Républison
Victor MEGIE, ancien Employé
au-Prince, le 19 mars 1974 entre Monsieur Antonio ANDRE, Président
Douane époux, de Porp-au-Princd,. 500.00
que d'Haiti, représentéo par
Général; l'Administrala
seront inscrites dans le Grand Lid'Administration et Directeur
Article 2- Ces pensions
de son Conseil
ci-après dénommée: *APP,, reprétenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et
tion Portuaire de Port-au-Prince,
Directeur Général, apvre des Pensions,
en acre délivrés aux bésentée par Monsieur Marcel B. LOUHISDON, et des Affaires Economides Affaires Economiques, pour extraits
prouvé par le Secrétaire d'Etat des Finances autorisation du Connéficiaires conformément à la Loi sur la matière. dili
Monsieur Emmanuel BROS, agissant par C. INC.,
Arrêté sera publié et exécuté à la
ques, Secrétairés d'Etat, d'une part; et James BUCKLEY de NewArticle 3.- Le présent
Finances et des Affaires Econoseil des
des Lois de l'Etat
d'Etat des
société créée et organisée sous le régime 1250 Connecticut Avenue,
gence du Secrécaire
York, ayant ses bureaux principaux C.T. à Newton, Vice-Président, d'aumiques. à Port-au.Prince, le 30 avril 1974,
Washington D.C., représentée par
Donné au Palais National,
tre part. les présentes, nomme le Consultant pour
An 171ème. de PIndépendance. Article 2- LAPP, par spécifiés, dans les présentes, ce, acDUVALIER
exécuter les services additionnels
exposés ci-après. JEAN-CLAUDE
cepté par le Consultant sous les termes et conditions consisteront à conseiller et
PAR LE PRESIDENT :
Les services à fournir par le Consultant et une supervision génédes Finances et des Affaires Economiques
assister TAPP en assurant une surveillance travaux du Projet et à fournir à
Le Secrétaire d'Etat Emmanucl BROS
rale de la construction des consultation divers en conformité aux -Termes
PAPP d'autres' services de généraux- qui sont joints en Annexe
VIS
de référence pour consultants intégrante.
DE
cepté par le Consultant sous les termes et conditions consisteront à conseiller et
PAR LE PRESIDENT :
Les services à fournir par le Consultant et une supervision génédes Finances et des Affaires Economiques
assister TAPP en assurant une surveillance travaux du Projet et à fournir à
Le Secrétaire d'Etat Emmanucl BROS
rale de la construction des consultation divers en conformité aux -Termes
PAPP d'autres' services de généraux- qui sont joints en Annexe
VIS
de référence pour consultants intégrante. A
SA. aux présentes et qui font Décret partie abroge toutes Lois ou dispos't'ons
conformémet
Article 3.- Le présent
de Décrets, tous Décrets-Lois ou
Le Conseil National de la Coopération fait savoir que le fonctionne
de Lois, tous Décrets ou dispositions sont contrair> et serp nuciset
du Décret du 27 Octobre 1950 sur
à la
dispositions de Decrets-Lois qui lui
et des Afaux prescriptions
l'agrément officiel est accordé
du Secrétaire d'Etat des Finances
ment des Sociétés Coopératives,
de Limoà
exécuté la diligence
Société Coopérative d'Epargne et de Crédit -MODECLIM. de Bois de Lance,
faires Economiques. le 29 mars 1974, An
nade son siège à Limonade, 2ème. Section
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
ayant du Nord. de
171ème. Mindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER
Département
d'Epargne et de Crédit *MODECLIM. est
La Société Coopérutive National des Coopératives au No. 136. 1974
Par le Président
et des Affaires Economiques 8
inscrite au Registre
Port-au-Prince, lc 17 janvier
Le Secrélaire d'Etat des Finances BROS
Emnunuel
et de la Population :
Gérard JARBATHE
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
Président
Daniel BEAULIEU
Nationale,
Secrétaire d'Elat de PIntér' 'eur e! de la Déjense
Le
Paul BLANCHET PIndustrie :
*
Le Sccrétaire d'Etat du Commerce ei de
Dr. Serge FOURCAND des Ressources Naturel'es
ORDONNANCE
Le Secrétaire d'Etat de TArriculture, Amre nme JATRES LEVEQUE
Tribunal Civil de Saint-Marc;
Rural
des
Doyen du
et du Déceloppement d'Etat des Travaux Publics, Trmqpuitta. Nous, Demesvar Alexis,
Criminelle;
Le Secrétaire
seur Piorre PETIT
ct 184 du Code d'Instruetion
avco
et Communicat' ons : Coord'nation et de Plaformation :
Vu les urtieles 182 de la scasion crininelle de cette Juridiction
Sccrétaire d'Elat de la
Touverture
mil neuf cent
Le
Pierre COUSSE
Fixons
du Jury au lundi vingt-huit janvier
dEtat de la Justice Aurilien C. JEANTY Cultes
et sans aseistance dix heures du matin. Le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères et dex
wxantequatore à
le 24 dérembre 1973. Le Secrélaire Edner BRUTUS
ANTOINE
Palais de Justice de Saint-Marc, avocnt. Doyen
d'Etat des Affaires Sociales Max A. Demesvar Alexin,
Le Secrétaire Secrétaire dEa' de TEduration Vationale. Haiti, Grandes Antilles. Le
Jean Montes LEFRANC
233 . Boite Pustule 214 bis - Port-au-Prince,
llaiti - Rue Hammecten Kibiek No. Presses Nutionales