Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& A à lm Se Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUX semitesrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Lundi 6 Mai 1974 Paraissant Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION notaire Année No. 39 AN XVITème. à Me. Raoul KENOL, 129ème. Lequel a, par ces présentes, déposé au rang de ses minutes. .HATTI J pour être mis' Ce jour anonyme dénommée: dénommée : souss.gné des statuts de la société quatre feuilles de papier blanc. et SOMMAIRE de la société anonyme L'original SA dactylographié sur du Commerce Arrété autorisant le fonctomement Statuts et Acte Constitutif ennexis. de PEtat dont les CERAM, ont été déposés au Département enregisLHAITI CERAM, S.A. civile des anciens employés née Cesdits statuts le dix décembre mil neuf cent soixante-treize, ont été soumis aux -Arrêté Niquidant la pension Mme. Raoul Emma PIERRELOUIS LOUHIS et Voe. de l'Industrie, folio 499 du Reg'stre No. 3, et des pré noms suibent : M. René AMBROISE: mable LOUHIS, dite Miracia MILLIEN et trés au No. D-18 en même temps que la minute Marthe BRIERRE; Marie-A Andrée THEBAUD; Melles. formalités de FEnregfstrement Anthony AUBRY, née Anonyme dénommée : sentes pour y demeurer annexés. ACTE : Anastosie ANERIS. de la Société et Acte Conatitulif anDONT Etude, ce jour, dix décemArrêté autorisent le fonctionement S.A.. - Statuls à Port-au-Prince, en notre -NOUVELLE MANUFACTURE, MAINGRETTE, ancien Fait et passé neuf cent soixante-treize. avec le notaire. nexés. la pension civile de M. Auguste d'Etat dHaiti. bre mil Jecture, le comparant a signé des paésentés: Me. Guy Arêté Hquidant FIlopital de PUnicersité Et, après endroit de la minute de edministreteur de Ainsi signé en pareil KENOL, notaire. Ce dernier dépositaire le AVIS. Hippolyte, av.; Raoul est écrit : Enregistré à Portau.Prinee, du Regis la minute ensuite de laque'le folio, case ARRETE janvier mil neuf cent ssbsantequatore, droit fixe: visa timbre: DUVALIER quatre tre, No.

êté Hquidant FIlopital de PUnicersité Et, après endroit de la minute de edministreteur de Ainsi signé en pareil KENOL, notaire. Ce dernier dépositaire le AVIS. Hippolyte, av.; Raoul est écrit : Enregistré à Portau.Prinee, du Regis la minute ensuite de laque'le folio, case ARRETE janvier mil neuf cent ssbsantequatore, droit fixe: visa timbre: DUVALIER quatre tre, No. des actes civils; Perçu, (signé). V. LAVAUD. not: Général de TEnregistrement Raoul KENOL, JEAN-CLAUDE à Vie de la République Le Directeur COLLATIONNE Président DENOMMEE: spécial en faDE LA SOCIETE ANONYME Vu larticle 93 de la Constitution; août 1960, organisant un régime STATUTS .HAITI CERAM, S.A. Vu le Décret du 28 les présentes entre les propriétaides Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; dénomIl est formé par qui dans l'avenir veur 30 et suivants de la Société Anonyme Article lercréées et les personnes dénommée : Vu les articles Constitutif et les Statuts res des actions ci-après ci-dessous, une société anonyme statuts et par le Vu T'Acte S.As; et de TIndustrie; adhèreront aux statuts qui sera régie par lesdits d'Haiti qui mée: HAITI CERAM, d'Etat du Commerce .HAITI CERAM, S.A, les Lois de la République du Secrétaire et toutes Sur le rapport ARRETE anonyme dénommée: -HAITT Code du Commerce, la fabrication de Est autorisée la société vingt mille dollars ($ 20.000.00), lui sont applicab'ex a pour objet principal e'le pourrn Article ler. social de Article 2,- La Société Dalles, etc. A cette fin, CERAM, S.A.> au capital le 10 décembre 1973; et dans les limites de Mosaîques, Céramiques, B'ocs, ou toutes autres activités directe- performée à Portau-Prine approuvés sous les réserves T'Acte Constitutif et les faire toutes opérations commiereiales d'Haiti et se rattachant Article 2- Sont Lois de la République, le 4 janvier 1974, au mises par les Lois de la République principales. En conséqurnce, et des par acte public à Port-auà ses activités prendre des particila Constitution société constatés KENOL, notaire ment ou ind' Irectement vendre, importer exporter, posséatatuts de ladite Raoul Joseph No. 15051-A. elle pourra acheter, commercia'es ou industrielles, de Me. Gaspard patenté au sortir son plein dans toutes entreprises n'est pas limitative. So repport identifié au No. 7433-A, donnée pour pourra pations etc. Cette énumérotion établissement de la Prince, La présente autoriation à l'article 2 ci-dessus, der, hypothéquer, Social et le principal en tout auArticle 3conditions fixées pour les activiArtic'e 3- Le Siège Ils pourront être transférés de et entier effet sous les les causes et motifs y la contenus, violation de ses statuts, çiété sont à Porkau-beince dehors de la République d'Haiti, par décision etre révoquée pour but de la société et pour les tiers.

établissement de la Prince, La présente autoriation à l'article 2 ci-dessus, der, hypothéquer, Social et le principal en tout auArticle 3conditions fixées pour les activiArtic'e 3- Le Siège Ils pourront être transférés de et entier effet sous les les causes et motifs y la contenus, violation de ses statuts, çiété sont à Porkau-beince dehors de la République d'Haiti, par décision etre révoquée pour but de la société et pour les tiers. tre lieu dans ou en des Actionnaires. cas de dissotés contraires au envers à la diligence Généra'e durée illimitée, sauf les préjudice des anmimse Arrêté sera publié et exécuté TAssemblée 4- La Société a une statuts. sans 4- Le présent, et de Tindustrie. 1974, An Article par la Loi et les présents fixé à VINGT MILLE DOLLARS Article d'Etat du Commerce le 4 mars lution prévue 5- Le Capital Social est de CENT DOLLARS du Secrétaire Palais Nationa), à Vort-au-Prinet, Article divisé en deux cents (200) actions de libération des Donné au DUVALIER ($ 20.000.00) La Loi détermine le mode 171ème de Tindépendance JEAN-GLAUDE ($1 100.-) chacune. tirées d'un carnet à de rindustrie : actions. actions sont nominatives et : dt 6- Les et le Secrttatrehee Par le Président dEtat du Commence FOTIRCAND Article et signées par le Président de le Société Le Secrétoire Dr. SERGE souches numérotées L'action est indivisible à Tégard Le DEPOTS DES STATUTS KENOL, notaire à Portsorier de la Société. qu'un seul propriétaire par action. de Ja Société co-proprié- par Joseph Raoul patenté au No. 15051-A qui ne reconnait toujours représenté auprès comporte Par-devant Me. Gaspard identifié au No. 7433-A, laire d'une action sera personne. La propriété d'une comme action aussi celle au-Prince, soussigné, une seule et même aux statuts de la Société et imposé au No. 24106-LL- A COMPARU properiéiaire, : demeurant et de plein droit ladhésion Maltre Guy D. HIPPOLYTE, identifis avocat, au No. 416-A: domicilié à Port-au-Prince, LE MONITEUR administration. n de toute représente vis-à-vis de toute personne, q r'el défendant. ! présides dividendes déc'arées par le Conseil d'Adtant cn demandan: l'Assemune de de recevoir part act.ons agit pour elle en justice et celles ministration égale à celle revenant à chacune des autres de les réun.ons du Conseil d'Administration émises et en circulation.

: domicilié à Port-au-Prince, LE MONITEUR administration. n de toute représente vis-à-vis de toute personne, q r'el défendant. ! présides dividendes déc'arées par le Conseil d'Adtant cn demandan: l'Assemune de de recevoir part act.ons agit pour elle en justice et celles ministration égale à celle revenant à chacune des autres de les réun.ons du Conseil d'Administration émises et en circulation. conb'ée Générale. ou momentané du que Article 7- Les actionnaires ne sont responsables jusqu'à Article 17.- En cas d'absence d'empêchemen: par le Vics-Prés dent, ou currence du montant des actions qu'ils possèdent. Président, i! est remplacé automaliquement le Conse'l. 8.- Aucun actionnaire ne pourra disposer de ses act.ons désigné par lui et accepté par de la Soriété, Article ement o'fert le dites par un mandataire archives et reg's' res en les vendant ou autrement sans avoir préalab du ConLe Secré:aire a la garde des des Actionnaiactions à ses co-actionnaires par écrit adressé au Secrétaire Il agit comme Secrétaire aux Assemblées Généra'es certificats d'actions, il d'Administration, lequel devra sans aucun délai en avirer les contres' lcs procès-verbaux et les aux membres seil Ceux-ci, dans les trente jours suivant la date de l'offe res, il 'es avis de gne convocation a' 'nsi que tous autres avis qui actionna'res. actions à leur valeur comptable, envoie Il exécu'e ious les mandats auront la faculté d'acheter lesdites Dans le cas du Conseil et aux act onnaires. Président. telle que délerminée par le dernier bilan de la Société. c':alui sont confiés par le Conseil ou par le social verss, les act.onnaires désireraient achater lesdites actions, 18.- En cas de perte du quart du Capital oà plusieurs nombre d'act.ons Article une Asser.blée d'eux aurait droit dans la proport on du devront ob'igatoirement convoquer licun y Administrateurs sur la continuation ou la enlièrement libérées qu'il détient dans la Société. sus-indiGénéra'e des Actionnaires pour décision Si aucun act.onnaire ne désire se préva'oir dans le dé'ai voudra, quidation de la Société. rel'offrant sera libre de les vendre à qui il Générale régulièrement constitués qué de ladite offre, suivant l'exp' ration du délai Arlicle 19.- L'Assemblée Elle pourra valablement travoudra, dans les six mois, l'universa' 'ité des actionnaires. au prix qu'il haut. Au cas où l'offrant n'aurait pas présente moilié du soc' al y est représentée. Les dé de trente jours indiqué plus il s'il dévai'ler si plus de la cap'tal ou dissivendu lesdites actions dans ledit délai de six mois, devra, c.sions obligent tous actionnaires même absents, incapables les vendre, suivre les prescriptions du présent article en sire encore 'rer comme dit c-de S. S. dents. la ('a moitié plus une) des les offran: de nouveaux aux autres actionna' endossement et Ces décisions seront prises à majorité Les déliArticle 9.- Le transfert de l'action se fera par voix des propriétaires des act' ons émises et en c'reulation.

six mois, devra, c.sions obligent tous actionnaires même absents, incapables les vendre, suivre les prescriptions du présent article en sire encore 'rer comme dit c-de S. S. dents. la ('a moitié plus une) des les offran: de nouveaux aux autres actionna' endossement et Ces décisions seront prises à majorité Les déliArticle 9.- Le transfert de l'action se fera par voix des propriétaires des act' ons émises et en c'reulation. sur un devra être notifié à la Société pour mention dans nos livres. de trois bérat.ons seront constatées par des procès-verbaux inscrits reArticle 10.- La Société est administrée par un Consei] registre spécial et dûment signé par les actionnaires présents ou de membres au p'us, dont un Président, la réunion; les ou extraits à produire en justice membres au moins et c'nq Les Membres du Conprésentés à Président copies et du Secré-aire-Trésores dans un Vice-Prés.dent, et un SecrétaireTresorier. ou alleurs sont signés du adressera une copie du seil d'Administration sont rémunérés. il les huit jours après la réun.on, le Président de la soPour être membre du Conseil d'Administration, à chaque actionnaire inscrit sur les registres Article 11procès-verbal faut posséder deux actions au moins. sont nommés par TAsciété. Tout d'une ou de plusieurs actions est de droit Les Membres du Conseil d'Administration de deux ans. Article 20.- porteur et chaque actionGénérale des Actionnaires pour une durée membre de l'Assemblée Générale des actionnaires, semblée rééligib'es. na re a au.ant de voix qu'il représente d'act' 'ons. Is sont indéfiniment des membres du Conseil n'aurait pas Tout avis de convocation de l'Assemblée Générale sera donné par Dans le cas oà l'éleclion du Conseil resteraient en foncau porteur d'action dont les noms lieu à la date statutaire, les membres leur entrée en charge. lettre recommandée ou par planche de la société, au moins huit l'élection de leurs successeurs et et adresses figurent dans ies registres sera antion jusqu'à au sein du Conseil d'Administration, avant la date projetée pour la réunion. La planche Si une place devient vacante illimité, les attres memjours de la réunion. Si l'unanimité des porteurs soit par démission, décès ou empêchement provisoirement au remnexée au procès-verbal circulation est d'accord sur F'opportunité dune réunion, bres du Conseil restant, peuvent pourvoir réunio, prod'actions en ci-dessus Généra'e lors de sa première il être passé outre au délai prévu. placement et TAssemblée peut doit être arrêté par le Conseil d'Administration cédera à l'élection définitive. d'un autre ne demeure L'ordre du jour des actionnaires dans l'avis de convocation. L'Administrateur nommé en remplacement de l'exercice de et porté à la connaissance de discuter ou de stale temps restant à courir Néanmoins, l'Assemblée Générale peut décider en fonction que pendant autres que ce'les relevant de sa compstence, son prédécesseur. sur convocatuer sur des questions à ladite réun' on sont proArticle 12,- Le Conseil d'Admin'stration se réunit tout autre lieu si 'es actionnaires présents ou représentés et en circulat' on.

de l'exercice de et porté à la connaissance de discuter ou de stale temps restant à courir Néanmoins, l'Assemblée Générale peut décider en fonction que pendant autres que ce'les relevant de sa compstence, son prédécesseur. sur convocatuer sur des questions à ladite réun' on sont proArticle 12,- Le Conseil d'Admin'stration se réunit tout autre lieu si 'es actionnaires présents ou représentés et en circulat' on. Président, soit au Siège Social, so't en prié.aires de la totalité des actions émises l'Assemblée n'a de tion de son aussi souvent que l'exigent les intérêts Article 21.- Si à une première convocation pas une indiqué dans la convocation, tenu de convoquer le Consèl si la délibérer, il sera procédé à une convocation pour de la Société. Le Président est du Conseil, quorum pour jours après la première. Au jour la moitié des membres réunion au moins quinze demande lui en est falte par trois jours au moins nouvelle réunion l'Assemblée délibèrera quel que soit L'Avis de convocation sera donné par planche annexée au profixé pour cette nouvelle du d'Administration. et Jadite planche sera des membres Conseil leur manavant la date de la réunion la mo:tié des membres du Conla proposition Générale élit les adm' nistrateurs lorsque cès-verbal. La présence d'au moins Les déc.sions sont priL'Assemblée fixe le montant du fonds de réserve en prélevant au seil est requise pour conslituer le quorum. ou représentés. dat est expiré, ème du bénéfice net tel qu'il est prévu par la Loi sur des voix des membres présents moins le dix' ses à Ja majorité se faire représenter aux réunions par sur le Revenu. de Un membre du Conseil peut seul membre à la fo's. l'Impôt Générale se réunit au siège la société mandataire qui ne peut représenter qu'un toutes les Artic e 22.- L'Assemblée le Conseil d'Administration. un Le Conseil d'Administration dél.bère sur ou en tout autre lieu désigné par les du Conseil, Article 13.- pouvoirs de prendre toute déci23.- L'Assemblée Générale entend rapports affaires de la Société avec pleins de gestion et de Article s'il: y a lieu les comptes et fixe les dividendes, sur d'administration, discute et approuve sion, tous actes exceptionnels Il propo:e à l"AssemGénérale extraordinaire peut modifier les statuts, disposition. Il nomme et révoque les employés. toute augL'Astemb'ée du et prononcer la dissolution aux statuts de la Scciété, décider de toute augmentation capital blée Généra' 'e toute modification ci-desus sont énonciat'fs et non de la société. Génémentat'on de capital. Les pouvoirs 24.- Les actionnaires se réunissent en Assemblée limitatifs. membres du Conseil sont consArticle ordinare chaque année, dans les quatre-vingt-dix jours qui Article 14.- Les délibérations des et sira'e ils se réunissent en Assemblée Géinscrits sur un registra spécial suivent la c'ôture de l'exercice; des procès-verhaux ou extraits de du Présidnt toutes les fois que tatées par présents ou représentés.

Les pouvoirs 24.- Les actionnaires se réunissent en Assemblée limitatifs. membres du Conseil sont consArticle ordinare chaque année, dans les quatre-vingt-dix jours qui Article 14.- Les délibérations des et sira'e ils se réunissent en Assemblée Géinscrits sur un registra spécial suivent la c'ôture de l'exercice; des procès-verhaux ou extraits de du Présidnt toutes les fois que tatées par présents ou représentés. Copies le Vicenérale extraordina' re sur convocation des porteurs d'actions regné par Jes membres et certifiés par le Président ou le Conseil le juge utile, ou sur la demande sont s' gnés moitié du capital socia!. ces proces-verbaux: plus de la Président et adressés à chaque actionnaire. d'Administration ne conprésentant 25.- Tout actionnaire peut, trente jours au moins avant 15.-- Les membres du Conseil aux Arlic'e connaissance au siège social de l'invenArlicle obligation personnel e, ni solidaire re'ativement de la réun' on annuelle, prendre du bilan des états financiers. tractent aucune ils ne répondent que de lexécution taire et se faire délivrer copie général directement de la Société; seront analysés pour approbation par T'Asengagements Directeur Les comptes leur mandat. Président du Conseil d'Administration, la semblée Générale ordinaire. Artic'e 16.-- Le des affaires de la Société et de la Société a la gestion Général a LE MONITEUR a les fondateurs ont déclaré que les souscrip. commençe le premier octobre et il Après considération, : Article 26.- L'Année Fiscale anaés fiscale tions suivantes ont été faites 37 Act' ons finit le trente septembre de chaque année, la l'autor' première sation de la soFouad ATTIE.. 37 Actions comprendra le temps imparti entre la date de Wihelm Wo'ff.. 36 Actions ciélé et le trente septembre qui suivra imméd' état atemeat. de la situation de Gesner Vallès.. 30 Act ons Artic'e 27.- Il sera dressé chaque année un compte de profits et Michel Ray.. 30 Actions la société indiquant son passif et son actif, un et immoDr. Claude Nazon.. 30 Actions pertes et un inventaire général de tous les b ens mob.liers Gérald Wolff... CENTS ACTIONS de CENT DOLLARS biliers de la société. l'inventa' re Fa' sant au total : DEUX Article 28.- Les profits de la société constatés des par sociales, ($ 100.00) chacune. au du quart de chaque annuel, déduction faite des frais généraux, et charges commerIl, a é effectivement procédé émis la versement Nationale de la Répuet de toutes réserves pour risques intéressé, certificat par Banque de tous amortssements bénéfices nets. appert certificat demeure annexé à la minute des pré ciaux ou industrie's const'tuent les actionna' re et la spblique d'Haiti, lequel Article 29.- En cas de contestation entre un pour les notifisentes.

faite des frais généraux, et charges commerIl, a é effectivement procédé émis la versement Nationale de la Répuet de toutes réserves pour risques intéressé, certificat par Banque de tous amortssements bénéfices nets. appert certificat demeure annexé à la minute des pré ciaux ou industrie's const'tuent les actionna' re et la spblique d'Haiti, lequel Article 29.- En cas de contestation entre un pour les notifisentes. a été dressé pour servir et domicile à Port-au-Prince En foi de quoi le présent procès-verbal ciété, il sera tenu d'élire d'actes judiciaires. Les actionna res doanent valoir ce que de droit. cations et s.gnificat' ons de Port-au-Pr nce po r connaiAit'é; Wilhelm Wo'ff; Gesner Vallès; Claude Nazon; compétence abso ue aux Tribunaux pourraient naître entre eux du fait Signé: Michel Fouad Ray, Gérald Wolff; tre de toutes contestations qui Pr: à Port-au-Prince, le quatre février mil neuf cent soixanEnreg'stré civils: droit de la société. Porb-au-Prince, le te-quatorze, folio, case, du Registre No. des actes Perçi, Anonyme en fixe: v'sa timbre: (signé). V. LAVAUD du dépôt des statuts de la Société Socal de Le Directeur Général de l'Enregistrement Raoul KENOL, not. Enregistrement dénommée: HAITI CERAM S.A., au Capita! le 6 POUR COPIE CONFORME: le 29 août 1973 formation DOLLARS ($20.000) formée à Port-au-Prince Port-au-Prince, VINGT MILLE CE R TIFICA T Décembre 1973 No. D-18, folio 499, Registre no. 3 la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Enregistré le 10 décembre 1973 au du Commerce et Par la présente, Commercial, certifie avoir reçu en dépôt ce Direction des Statuts Juridiques du Département D'HAITI, Département Courant au nom de Monsieur Guy Hippolyte, lIndustrie. ORIOL. jour en un Compte la somme de CINQ MILLE & 00/100 de (signé) Daniel Compte Spécia', Société à former le 1/4 du capital de la so. soiDollars USCY ($ 5.000.00), représentant le Sudtre Févr'.er mil neuf cent ciété en formation dénommée: -HAITI CERAM, S.A.. r Guy Hip. Enregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. En de quoi ce présent certificat est délivré à Mons'e": xante quatorze Fo'io, Case, du Registre Visa Tmbre: foi sa demande, pour servir et valoir ce- que de droit. Perçu Droit Fixe: (gné): V. LAVAUD. polyte, sur Banque Nationale de la Répub/'ique d'Haiti Le Directeur Général de TEnregisirement CONFORME Raoul KENOL, Not. Département Commercial POUR COPIE (Signé): Illis. ble KENOL, notaire à Port-aule quatre février mil neuf cent soixanPar-devant Me. Gaspard Joseph Raoul au No. 15.051-A Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils; Perçu; droit identif é au No.

Banque Nationale de la Répub/'ique d'Haiti Le Directeur Général de TEnregisirement CONFORME Raoul KENOL, Not. Département Commercial POUR COPIE (Signé): Illis. ble KENOL, notaire à Port-aule quatre février mil neuf cent soixanPar-devant Me. Gaspard Joseph Raoul au No. 15.051-A Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils; Perçu; droit identif é au No. 7433-A, patenté te-quatorze, folio, case, Registre, Prince, soussigné, No. 24.106-LL. fixe: visa timbre: V. LAVAUD et imiposé au Le Directeur Générale de l'Enreg' 'strement (signé): KENOL, not. ONT COMPARU : COPIE CONFORME: Raoul propriétaire, demeurant et domiciPOUR Raoul KENOL, notaire à Port au. Maitre Guy D. Hyppo'yte, avocat, No. 416-A; Lequel a, par ces présenPar-devant Me. Gaspard Joseph au No. 15.051-A identifié au être mis ce ident'f.é au No. 7433-A, patenté lié à Port-au-Prince, Raoul KENOL, notaire soucsigné pour Prince, soussigné, No. 24.106. tes, déposé à Me. et imposé au : jour au rang de ses minutes : de souscript'on et de versement du ONT COMPARU identifié au No. 4112-A a) Le bulletin de la déclaration dénommée: -HAITI CERAM, S. Mons'eur Fouad ATTIE, identifié au No. 3217-B capital social de la société anonyme mil neuf cent soixante-quaiorze. Monsieur Wilhelm Wolff, identifié au No. 2413-A A, daté du vingt-neuf janvier Nationale de la République d'Haiti Monsieur Gesner Valiès, identifié au No. 5175-B b) Le certificat de la Banque cent so'xante-treize, attestant q:e Monsieur Claude Nazon, No. 3117-B date du vingt-neuf août mil neuf mille do'lars a été verMonsieur Michel Ray, identifié au No. 3216-B en social de la société soit cinq Et Monsieur Gérald Wo'ff, idintifié au le quart du capital et domiciliés à Port-axPrince. sé à ladite Banque. chacun sur une feui'le de paTous propriétaires, demeurant déc'aré fonder entre eux une so. Ces deux documents dactylographiés formalités de lEnregistrement en mêLesquels ont, par les présentes, la 'oi en vigueur et par ses statuts pier blanc ont été soumis aux pour y demeurer annexé. ciété anonyme qui sera régie par est : .HAITI CERAM, SA. que la minute des présentes ler. Le nom de la Société de cérame temps Article La socié:é a pour objet principal la fabrication DONT ACTE: vingt-neuf Article 2fa.re toutes les opérat' ons Port-au-Prince en notre Etude, ce jour, miques, dal'es, etc A cette fin, elle pourra permises par les lois de la Ré Fait et passé à ou toutes autres activ' tés at à ses janvier mil neuf cent soixante-quatorze.

AM, SA. que la minute des présentes ler. Le nom de la Société de cérame temps Article La socié:é a pour objet principal la fabrication DONT ACTE: vingt-neuf Article 2fa.re toutes les opérat' ons Port-au-Prince en notre Etude, ce jour, miques, dal'es, etc A cette fin, elle pourra permises par les lois de la Ré Fait et passé à ou toutes autres activ' tés at à ses janvier mil neuf cent soixante-quatorze. avec le Notaire. commerciales d'Haiti et Se rattachant directement ou indirecteme: imJecture le comparant a signé des Me. Guy publique En elle pourra achet:r, vendre, Et, après endroit de la minute présentes, activités prineipales. conséquence, etc. Cette énumération Ainsi signé en pareil KENOL, notaire. Ce dern' 'er, dépos.taiexporier, prendre des participations, D. HIPPOLYTE, av.; Raoul de laque'le est écrit: Enregistré à Port-auporter, n'est pas limitative. établissament de la so re de la minute ensuite mil neuf cent soixante-quatorze, folio, case, Article 3.- Le siège socia' et lc pr'neipal trans'érés en tout autre Prince, le quatre février civils; Perçu, dro.t fixe: visa timbre: cété sont à Port-au-Prince. I's pourront êre par décision de No. des actes de la d'Haiti, du Reg.stre LAVAUD. lieu dans ou cn dehors Répub'ique (signé): v. Cénérale des actionnaires. de disso Directeur Général de lEnregistrement Raoul KENOL, not. l'Assemblce La a une durée illimitée, sauf les cas Le POUR COPIE CONFORME: Article 4- société la loi,et les présents statuts. ct le vingt-not f ja: ivier; Meslution prévus par social cst fxé à VINGT M'LLE Do'lars ac mil neuf cent soixante-quatorse, Val'ès, Cla:ds Nazo 1, Article 5.-- Le capiial de libération des L'An ATTIE, Wihelm Wo'ff, Gesner -HAITI CE20.000.00) chacune. La loi détermine le mode sieurs Fouad Wolff, fondateurs de la sociéié: ($: à M chel Ray et Cérald vue de faire la d. c'aration ne so scr 'ptions. sont nominat: ves et tirées d'un carnet RAM, S.A, se sont réun's en de la socié: 16, en vue de bénéficier Article 6- Lcs actions par le Prés' dent et le Secr.la' re-Tr: so du cap.ta! de la Soc été,suisovches numérotées et signées de la Soc € 6 qui tion et du versement autorisant le fonctionnement 1960. la société. L'Action est indivis.ble à l'égard de 'Arrété Présidentiel 4 du Décret du 28 août rier de vant les prescriptions de l'article LE MONITEUR à DONT ACTE jour: premier f6qu'un seul actionnaire par action. Le co-propr'étaire Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, ce ie roconnait auprès de la société par une d'uno action sera toujours représenté vrier mil neuf cent soixante-quatorze.

est indivis.ble à l'égard de 'Arrété Présidentiel 4 du Décret du 28 août rier de vant les prescriptions de l'article LE MONITEUR à DONT ACTE jour: premier f6qu'un seul actionnaire par action. Le co-propr'étaire Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, ce ie roconnait auprès de la société par une d'uno action sera toujours représenté vrier mil neuf cent soixante-quatorze. a signé avec le Notaire. : Guy D. lecture, le comparant et même personne. de p'ein droit l'aEt, après de la minute des présentes de la Article 7- La propriété d'une action comporte de recevoir une Ainsi signé en pareil endroit Ce dernier dépositaire la société comme aussi celle Av; Raoul KENOL, Notaire. dhésion aux statuts de déclarés le Conseil d'Administration éga'e à Hippolyte, ensuite de laquelle est écrit. cent soixanpart des dividendes par actions ém'ses et en circulation. minute le Quatre Février mil neuf celle revenant à chacune des autres Conseil de trois memEnregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. Article 8- La société est administrée par un Président, un Vite-quatorze Fo.io, Case, du Registre : moins et de cinq membres au plus, dont un Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : Villèle Lavaud. bres au Les membres du Conseil Le Directeur Général de TEnregistrement (signé) le premier ce-Président et un Secrétaire-Trésorier NEUF CENT et rémunérés. MIL SODLANTE-QUAIORZE d'Administration sont du Conseil d'Administration il faut L'AN CEArticle 9.- Pour être membre du Conseil d'AdminisFévrier de la société aénommée: .HAITI deux actions au moins. Les memhres Les soussignés, fondateurs Générale de Constitution posséder nommés l'Assemblée Générale des act' onnaires pour RAM, S.A. se sont réunis en Assemblée 11 du Décret tration sont par rééligibles. les formalités prévues par l'artic'e une durée de deux ans, Ils sont indéfiniment du Conseil sont consaux. fins de remplir sur la formation des Sociétés Anonymes. Article 10.- Les délibérati ns des membres spécial et signé du 28 Août 1960 de Société a été approuvé après échange des procès-verbaux inscrits sur un registre 1) L'Acte Constitutif la tatées par présents ou représentés. Copies ou Extraits de ces de vues. soumis au par les membres certifiés par le Président ou le Vicelecture, les Statuts de la société préalab'ement cent procès-verbaux sont signés et 2) Après à la date du dix décembre mil neuf Président et adressés à chaque actionnaire. d'Administration ne contracDépartement du ont Commerce été sanctionnés. Article 11- Les membres du Conseil relativement aux ensoixante-treize, ne font appel aux fonds du public, ou solidaire 3) Considérant que les fondateurs a été versé en estent aucune obligation personnelle de T'exécution de leur que le quart du Capital Social gagements de la société.

2) Après à la date du dix décembre mil neuf Président et adressés à chaque actionnaire. d'Administration ne contracDépartement du ont Commerce été sanctionnés. Article 11- Les membres du Conseil relativement aux ensoixante-treize, ne font appel aux fonds du public, ou solidaire 3) Considérant que les fondateurs a été versé en estent aucune obligation personnelle de T'exécution de leur que le quart du Capital Social gagements de la société. Ils ne répondent que qu'il a été constaté certificat de la Banque Nationale de la République mandat. d'Administration Directeurpèces suivant m' nute des présentes. Article 12,- Le Président du Conseil Société et la red'Haiti annexé à la Générale des Actionnaires, le Cénéral de la Société a la gestion des affaires de la Il agit 4) Jusqu'à la première Assemblée composé comme suit : de toute Administration. d'Administration sera provisoirement présente vis-à-vis de toute personne, qu'en défendant. Il pré. ide Conseil Vice-Président Wilhelm WOLFF pour. elle en justice tant en demandant et celles de l'Assemblée Secrétaire-Trisorier Gesner VALLES les réunions du Conseil d'Administration Secrétaire Trésorier Gesner VALLES servir et Générale. momentané du En de le présent procès-verbal a été dressé pour Article 13.- En cas d'absence ou d'empêchement le Vice-Président, ou foi quoi, de droit. Président, il est remp'acé automatiquement par le Conseil. valoir ce que Attié; Wilhelm Wolff; Claude Nazon; Pr : Michel désigné par lui et accepté par (signé) : Fouad Gesner Va'lès. par un mandataire Générale. se réunit au siège de la SociéRay; Gérald Wo'ff; Gérald Wolff; Février mil neuf cent soiArticle 14. L'Assemblée le Conseil d'Administration. Enregistré à Port-au-Prince, le Quatre actès civils té ou eh tout autre lieu désigné par constatés par l'inventaire anfolio, case, du Registre No. des Article 15.- Les profits de la Société et des charges sociales de xante-quatorze, Droit Fixe : Visa Timbre : déduction faite des frais généraux constituent Perçu dé I'Ehregistrement (signé) Villèle Lavaud nuel, risques commerciaux ou industriels Le Directeur Général Raoul KENOL, Not. toutes réserves pour POUR COPIE CONFORME les bénéfices nets. constestation entre un actionnaire et la Soet enregistrées ont été au Département du Commerce Article 16.- En cas de pour les notificaDéposées deux de l'acte de la société anonyme domicile à Port-au-Frince et de TIndustrie, expéditions $ 20.000.- ciété; il sera tenu d'élire Les actionnaires donnent dénommée: .HAITI CERAM, S.A.> au capital social de cations et significations d'actes Tribunaux judiciaires. de Port-au-Prince pour connaitre et ayant son siège social à Port-au-Prince. compétence absolue aux naitre entre eux du fait de la Formée à Fort-au-Prince, le 10 Décembre 1973 de toutes contestations qui pourraient Enregistrée le 25 Mars 1974 No D-31 Fo'io 141- Registre No 3 Société. élisent domicile en leurs Direction des Etudes Juridiques du Département du Commerce Pour l'exécution des présentes les parties et de l'Industrie.

re et ayant son siège social à Port-au-Prince. compétence absolue aux naitre entre eux du fait de la Formée à Fort-au-Prince, le 10 Décembre 1973 de toutes contestations qui pourraient Enregistrée le 25 Mars 1974 No D-31 Fo'io 141- Registre No 3 Société. élisent domicile en leurs Direction des Etudes Juridiques du Département du Commerce Pour l'exécution des présentes les parties et de l'Industrie. Pour le Secrétaire Général demeures sus-indiquées. DONT ACTE : Me. Daniel ORIOL en notre Etude ce jour, trente janFait et passé à Port-au-Prince, vier mil neuf cent soixante-quatonze. ont signé avec le Notaire, Etaprès lecture, les comparants de la minute des présentes : Fovad Ainsi signé en pareil endroit Caude Nazon; Pr: Michel Rey, Attié; Wilhelm Wolff; Gesner Vallès; Kénol, Notaire. Ce dernier déARRETE Gérard Wolff; Gérard Wolff; Raoul écrit: positaire de la minute de laquelle est février mil neuf cent soiJEAN.CLAUDE DUVALIER Enregistré à Port-au-Prince, lo quatre No. des actes civils. Président à Vie de la République xante-quatorze, Folio, Case, du Registre Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): V. LAVAUD Vo les artices 93 et 94 de la Consticution; Le Directeur Général de IEnregistrement Raoul KENOL, Not. Vu le' Décret du Conseil Militaire de Gouvernement en date du COLLATIONNE Raoul KENOL, Notairo à Port31 juiilet 1957 sur In Pension Civile; Par-devant Me. Gaspard Joseph 7433-A, patenté au No. 15.015-A que les personnes suivantes : au-Prince, soussigné, identifié au No. Considérant René AMBROISE, ancien Fonctionnaire Agronome 24.106-I1. A COMPARU demeurant et doMonsieur de des Ressources Naturciles et et àvocat, propriétaire, au Département TAgrieulture, Mo. Guy D. HIPPOLYTE, identifié au No. 416-A. Notaire du Développement Economiques; micilié à Port-au-Prince, déposé à Me. Raoul KENOL, Raoul PIERRE-LOUIS, née Marthe BRIERRE, InLequel a, par ces présentes, au rang de ses minutes, le procès. Madame Générale de la Santé Publique; pour être mis ce jour de la Société Anonyfirmière à la Direction soussigné, Générale de Constitution février mil Miracia MILLIEN, Infirmière Sage-Femme à la verbal de TAssembiée CERAM, SA, daté du premier Mademo'selle me- dénommée: .HAITI Muternité de Chancerelles; neuf cent seixante-quatorse sur une feuille de papier blanc, a été Madenoiselle Anartasie. ANERIS, Infirmière à T'Hopitai de PU. Ce document, dactylographic en même temps que la niversité d'Etat d'Haiti; formalités de IEnregistrement soumis aux pour y demeurer annexé. minute des présentes LE MONITEUR National, à Port-au-Prince, le 15 avril 1974, An communément applée Emma Donné au Palais Madame Marie-Aimable LOUHIS, de la 171ème. de lIndépendance.

ière à T'Hopitai de PU. Ce document, dactylographic en même temps que la niversité d'Etat d'Haiti; formalités de IEnregistrement soumis aux pour y demeurer annexé. minute des présentes LE MONITEUR National, à Port-au-Prince, le 15 avril 1974, An communément applée Emma Donné au Palais Madame Marie-Aimable LOUHIS, de la 171ème. de lIndépendance. Auxiliaire attachéc au service du Département JEAN-CLAUDE DUVALIER LOUHIS, Santé Publique et de la Population; ancien Employé aux Magasins Par le Président : du Commerce et de findustrie 1 Madame Veuve Anthony AUBRY, Le Socrétaire d'Elet de la Santé Publique et de la PopulaDr. Serge FOURCAND de PEtat et au Département la Loi pour bénéficier 4387-F, patenté tion, remplissent les conditions exigées par Par-devant Me. Ernst M. AVIN, identifié au No. à la Résidence de notaire le la Pension Civile; d'Etat des Finances et des Affaiau No. 29.214-A, imposé au No. 34.188-NN, Sur le rapport du Secrétaire Port-au-Prince, soussigné : identifié au: no. 4417-A, propriétaire, do res Eoonomiques; Monsieur Cherere Pyrrham, Port-au-Prince, Agissant comme un des FonARRETE meurant et domicilié à -NOUVELLE MANUFACTURE s'éledateurs de la Société Anonyme la liquidation des pensions en formation * Article ler. - Est approuvée CENT SEIZE S.A. a, par ces présentes, déposé à Me. Ernst M. AVIN de TROIS MILLE QUATRE Lequel comparant un des Statuts de vant à la somme mois des personnes ciconformément aux prescriptions légales original lettre GOURDES 66/100 (Gdes. 3.416.66) par écrit sur quinze feuilles de papier à dactylograde la suivante : ladite Société neuf cent soixante-treize, enregistré après désignées et façon .G. 1.000.00 phiées, daté du 30 décembre mil janvier mil neuf cent Monsieur René AMBROISE.. au Département du Commerce folio le vingt-deux 500, du Registre No. 3. Madame Raoui PIERRE-LOUIS, 800.00 soixante-quatorze au No. D-27, demeurera annexé au présent acte après BRIERRE.. Ledit original des statuts née Marthe 400.00 au Bureau des Contributions. Mademoiselle Miracia MILLIEN.. 400.00 son enregistrement DONT ACTE vingt Anaslasie ANERIS. à Port-au-Prince en minute, en l'Etude ce jour Mademoiselle Fait et passé Madame Marie A'mabie LOUHIS, 375.00 trois Janvier mil neuf cent soixante-quatorze le comparant l'a fait avec le Nodite Emma LOUHIS. Et après lecture, requis de signer, Madame Veuve Anthony AUBRY, 441.66 taire- Deux mots rayés nuls endroit de la minute des présentes: C. Pyr- de Andrée THEBAUD.. le Grand Livre Ainsi signé en pareil de la minute ensuite née seront inscrites dans afrham, Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire Article 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et des est écrit: mil neuf cent tenu à la Secrétairerie aux intéressés, laquelle le vingt-deux février des Pensions, extraits en être délivrés Enreg'stré à Port-au-Prince, No.

Andrée THEBAUD.. le Grand Livre Ainsi signé en pareil de la minute ensuite née seront inscrites dans afrham, Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire Article 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et des est écrit: mil neuf cent tenu à la Secrétairerie aux intéressés, laquelle le vingt-deux février des Pensions, extraits en être délivrés Enreg'stré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Pergu: faires Economiques, pour folio, case, du Registre à la Loi sur la matière. à la dilisoixantequatorze, conformément Arrêté sera publié et exécuté droit fixe. Artcle 3.- Le présent des Affaires Econoni- (signé): V. LAVAUD. d'Etat des Finances et Le Directeur Général de lEnregistrement COLLATIONNE -gence du Secrélaire Ernst M. AVIN. Not ques. le 23 avril 1974. Palais National, à Port-au-Prince, DE L'ANNEXE Donné au SUIT LA TENEUR ANONYME -An 171ême. de l'Indépendance. DUVALIER STATUTS DE LA SOCIETE S. A., JEAN-CLAUDE .NOUVELLE MANUFACTURE : Georges FELDENKREIS : FONDATEURS: Abraham KREDI Par le Président : des Firiances et des Affaires Economiques Cherere PYRRAM Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS aux lois de la RéArticle 1- Conformément aux Code statuts de ci-après, Commerce Hait.en et au publique d'Haiti, notamment le de création des Sociétés Décret du 28 Août 1960 fixant les modalités et les personnes qui seront ARRETE Anonymes, il est formé entre les soussignés créées et celles qui pourront l'être propriétaires des Actions ci-après du Cap'tal Social une Société PUVALIER ultérieurement en cas d'augmentaton S.A.. - JEAN.CLAUDE -NOUVELLE MANUPACTURE Elle Président à Vie de là République Anonyme dénommée: Société a son siège social à Port-au-Prince. d'auArticle 2.- La avoir d'autres bureaux ou succursa'es sur fasi besoin est, d'Haiti ou même à TétranT'article 93 de la Constitution; un régime spécial en pourra du territoire de la République Yu du 28 août 1960, organisant tres points prévus Vu le Décret Anonymes: ger. est illimitée sauf les cas de dissolution veur des Sociétés du Code de Commerce; dénomLa durée de la' 'société Vu les articles 30 et suivants les Statuts de la Société Anonyme aux Statuts. de fabriquer à partir Vu T'Acte Constitutif et S.A; Artic'e 3. - La Soclété a pour objet semi-finis, principal et de leurs accessoimée : -NOUVELLE MANUFACAURS d'Etat du Commerce et de TIndustrie; des matières premières ou de produits des pantalons, à hommes et à femmes, Sur le rapport du Secrétaire ARRETE : res importés de létranger; soit et sousvètements de divers styles anonyme dénommée: *NOUdes chem'ses et autres vêtements Article ler Est autorisée la société capital social de vingt mille dolet modèles en vue de leur réexportation.

de leurs accessoimée : -NOUVELLE MANUFACAURS d'Etat du Commerce et de TIndustrie; des matières premières ou de produits des pantalons, à hommes et à femmes, Sur le rapport du Secrétaire ARRETE : res importés de létranger; soit et sousvètements de divers styles anonyme dénommée: *NOUdes chem'ses et autres vêtements Article ler Est autorisée la société capital social de vingt mille dolet modèles en vue de leur réexportation. opérations commerciales, financièVELLE MANUFACTURE, S.A, au le 23 janvier 1974. Elle pourra en outre faire toutes se rattachant directement ou indirecte20.000.00) formée à Fort-au-Prinos, réserves et dans les limites de mobilières et immobilières autres similaires ou connexes. lars (8 Sont approuvés sous les Constitutif et les res, à cl-dessus et à tous toute nécessaire Article 2.- de la République, PActe ment l'objet louera ou affermera propriété tous la constitution et des Lois par acte public le 22 février La Société achètera, elle pourra en outre prendre ladite société constatés identide son entreprise, se rapportant audit statuts de Ernst M. AVIN, notaire à Port-eu-Prince, à Timp'antation dans d'autres entreprises de de Me. intérêts, participation Nouvelles au moyen d'apports, au rapport patenté au No. 29.214. sortir son pleln la création de Sociétés d'actions, et autres fié aul No. 4387-F, autorisation donnée pour pourra objet par de et d'achats obligations et ne limiArticle 3.- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus contrats souseriptions d'objet est purement énonciative et entier effet sous les conditions y contenus pour les activités titres. Cette énumération de la Société. révoquée pour les causes et motifs la violation de ses statuts, sans te point le champ d'activités est de Vingt Mille Dollars U.S. divisé être but de la société et pour 4- Le Capital Social contraires au envers les tiers. Arlicle act' ons de $ 100.00 chacune. préjudice des dommagesinérets et exécuté à la diligence en deux cents (200) Article 4- Le présent Arrêté sera et publié de l'industrie. du Secrétaire d'Etat du Commerce LE MONITEUE ià ou Générale est prés'dée "par le Presdent-Dizedteur Le Secrétaire est de LAssemblée Trésorier. constructions nou son absence par le VicoPrésident ordleffectue tous travaux quelconques et toutes en de TAssemblée, ses sessions annuelles n droit Secrétaire Générale en la situation velles. échanges et aliénations de biens, Article 25. 1 L'Assemblée du Conseil dAdministration sur de la soc été. 1l procède à toutes acquisitions, arrête naires entend le rapport le Bilan et sur les comptes généraux et règle meubles ou immeubles. de la société, de la société, sur d'Administration, déc'de critirévoque tous agents et employés les membres du Conseil Elle approuve ou 1l nomme ou ou Elle élit les intérêts de la société. des memleur rémunération fixe ou proportionnelle.

ée du Conseil dAdministration sur de la soc été. 1l procède à toutes acquisitions, arrête naires entend le rapport le Bilan et sur les comptes généraux et règle meubles ou immeubles. de la société, de la société, sur d'Administration, déc'de critirévoque tous agents et employés les membres du Conseil Elle approuve ou 1l nomme ou ou Elle élit les intérêts de la société. des memleur rémunération fixe ou proportionnelle. Vice-Prés.dent, membres du Conseil tout ce qui concerne détermine les dividendes sur la propo réserve it'on au délà I autorise les Président, nom les contrats, conventions que les comptes, de l'emploi des fonds de lAssemautres délégués à signer en son bres du Conseil et décide Les décisions prises par distous des tiers. des hypotaux d'sccumulation. absents, incapables ou ou accords avec en donnant en garantie d'un certain tous les actionnaires même Il émet des bons et obligations tout en partie des droits de propriété. blée ob'igent des voix thèques, privilèges, gages sur ou statuts, toute sugmentaten de sidents. les décisions sont prises à la majorité de TAssemtoutes modifications aux ordinaires, présente le Article 26.- Toutes Les délibérations n propose Générales présents ou représentés insérés dans un Reg'stre capilal, convoque aux Assemblées, Générale des Actionnaires, bénédes membres des proois-verbaux du Présiannuel et le bilan à TAssemblée fixe le des blée sont constatées par les proces-verbaux sont signés Trésorapport des dividendes et pourentage les voeux de la Loi spécial tenu au siège social; son absence du Vice Président certipropose la répartition effectués aux réserves suivant Cénéral ou en sont valablement fices qui doivent être et maindent-Directeur du Les copies ou extraits des statuts. tous désistements rier et Secrétaire. du d'Administration. être et Conseil transiger, compromettre ét donner résolutions et autres dro:ts fiés par le Secrétaire Générale des actionnaires pourra Les I) peut actions, et prendre Article 27- L'Assemb'ée le Conseil dAdministraton levées de privilèges, hypothaques, donations gratuites ou onéreuses à par devront obligatoirecevoir de contribuer extraondinaiement réunions estraordimnaires dans de toute nature, toutes décisions susceptibles convoquée avis de convocation à ces du de la réunion et être publifs huit (8) en toutes circonstances qu'il l'ordre jour siège social au mo' 'ns bonne marche de la Société. détail des opérations d'emprunt rement comporter tirage du lieu du la rendre compte dans le Générale des Actionnaires un quotdien à gand fixée pour la réunion. ne Il devra à la première Assemblée jours avant Ja date tant ordinaires aestraondinaires à l'ordre aura fai tes et ce, Directeur Les Assemblées Générales que sur les questions portées suivant lesdites opérations. Président du Conseil d'Administration, des Affaires Soprendre de décisions Article 20.- 1 Le cette qualité la gestion il pourront des statuts a, en du jour de convocation.

and fixée pour la réunion. ne Il devra à la première Assemblée jours avant Ja date tant ordinaires aestraondinaires à l'ordre aura fai tes et ce, Directeur Les Assemblées Générales que sur les questions portées suivant lesdites opérations. Président du Conseil d'Administration, des Affaires Soprendre de décisions Article 20.- 1 Le cette qualité la gestion il pourront des statuts a, en du jour de convocation. du la modificat'on une Général de la Société décis.ons du Conseil arAdminstratisn et celles 28.- Laugmentation capital, être décidées que par doit exécuter les des Actionnaires Article de la société ne peuvent à cette ciales et réunions de TAssemblée Générale la Société en justice et agit ou la dissolution spéc'alement convoquée par TAssem. préside les Il représente interjeter appel Assemblée Générale extraordinaire décisions devront être prises du Conseil arAdministration demandant qu'en défendant: peut vis-à vis de fin. Dans tous ces cas, les à une majorité qui devra représenter pour elle tant en Il la représente également Il émet et signe les blée Générale extraord'naire social. en cassation. Jes 2/3 du capital le 1er. janvier et se pourvoir de toute autre Administration. autres pièces compau moins fiscale de la Société commence la pretoute personne ou ainsi que toutes de la société. Article 29.- L'année année. Eaceptionnellesent la ou effets de commerce, pour compte ané du finir le 31 décembre de chaque le temps qui s'écoulera entre chèques recevoir tous paiements momen du pour sera constituée par décembre su'vant. tables et peut d'absence ou dempéchement deux (2) membres mière année fiscale de la Société et le 31 Article 21. - En cas sutomatiquement par Secréta: re et le Vicedate de constitution définitive décembre de chaque année il sera dressé: de la Président, il est remplacé dont le Vice-Président Article 30.- Au 31 détaillé des biens mobiliers et immobiliers ons usuelles et Conseil dtAdministration, des archives et registres 15Un inventa're il sera tenu compte des dépréciat de l'actif et du Président Trésorier. Secrétaire a la garde Secrétaire; il contresigop société dans lequel inventaire contiendra aussi l'indication Le Vice-President avec lassistant les avis de convocatioa léga'es; cet de la' société conjointement et les actions, il envoie du Conseil et aux action- le pass'f de bilan Ja société. annuel aussi détaillé que possible. la société durant Pannée les preisarbatt autres avis aux membres leur sont confiés par 2) Un de profits et pertes de ainsi que tous tous les mandats qui 3) Un état compte annuel, déduction naires. Ils exécutent Prés dent-Directeur Général. ne peut continuer écoulée. constatées par Tinventaire y compris tous Conseil ou par le du Conseil arAdminbstration de démiss on ou a tres, Les recettes sociales et autres charges de la société nets. Si lun des membres cause de décès, vote de la majorité faite des frais généraux constituent les bénéfices échet des pertes ses fonetions pour pourront par la période et provisions, dim'nués s'il à remplir alors en charge en fonction pour du amortisements Sur les excédents nets de l'exercice, de 10% affecté à la formation les Adminitrateums des qui resteront de tout membre et il est fait un préièvement >.

la société nets. Si lun des membres cause de décès, vote de la majorité faite des frais généraux constituent les bénéfices échet des pertes ses fonetions pour pourront par la période et provisions, dim'nués s'il à remplir alors en charge en fonction pour du amortisements Sur les excédents nets de l'exercice, de 10% affecté à la formation les Adminitrateums des qui resteront de tout membre et il est fait un préièvement >. quoi, TAssemblée choisir un ou successeurs vacant. En cas d'absence ses pouvoirs antérieuires dit e Réserve Légale Après les ordiau à courir poste celui-ci pourra déléguer le temps que durera d'un fond de réseive du mentant à répartir entre sctionnaires restant Conseil rAdmintstration, du Conseil pour tout Générale décidera du montant de leurs actions. les 30 jours avant la réudevoirs à tel autre membre naires au 31.- prorata Tout netionnaire peut dans social de Tinventaire absence. Article au siège Les cette n'on annuelle prendre communication du bilan et des états financiers. comp- G6GENERALE et se faire délivrer une copie directement par TAssemblée ASSEMBLEE reseront analysés pour approbation nommés à cette fin s'ns e"amen réguliàrement constituée droit chates Ordinaire ou par Jes délégués prévus par le Déeret-Loi da Générale de néra'e aux comptes 35 du 22. L'Assembiée Elle se réunira clôture de Yexerek. prélable des commisaires des dispositions de l'article Article des actionnaires: mois qui suit la 28 août 1960, et ce, en conformité présente Tuniversalite cours du troisême fois que le Conseil In convoque. lors Déeret. LIQUIDATION que année au chaque des votes exprimés même DISSOLUTION peut sur l'in'tiaet à la majorité de la réunion annuelle MODIICATION Générale Extraordinaire les ce reenaten délibèrera valablement social. Lors membres du Conseil Article 32.- L'Assemblée apporter aux présents statuts La d6Elle réunit les 3/4 du capital à T'élection des tive du Conseil d'Administration qui seront reconnus nécessaires. tiers (2/3) des qu'elle il sera procedé membre de lAssem modilicstions et amendements à la majorité des deux des actionneires actionnaire est de droit Lactionnaire omcision à cet égard sera prise social ou pour rAdmsuistmation Article 23.- Tout de voix qu'il a d'actions. voix présentes ou représentées. de du quart 1/4, du capital 1l a autant représenter par un mandataire constitufe Article 33.- En cas perte les administrateurs convoquent sur yhe Générale. droit de se faire est réguililrement au moins autre raison jugée d'mportanee, à T'effet de statuer peché a le Générale représentent ne toute Générale en session extraordinaire de la société. Article 2A.- TrAsenblie présents ou représentés Généra's l'Assernblée la dissolution anticipée de la réunion et la les actionnaires social, Si TAssemblée à une nécessité de promoncer le motif quand (3/4) du capital il est procédé la de convocation devra indiquer les trois quarts nombre à la première TAssemblée convocation, délibèrera valsblemment L'avis réunit pas convocation ce et cette fois nouvelle le nombre des sctionnaires quel que soit

és Généra's l'Assernblée la dissolution anticipée de la réunion et la les actionnaires social, Si TAssemblée à une nécessité de promoncer le motif quand (3/4) du capital il est procédé la de convocation devra indiquer les trois quarts nombre à la première TAssemblée convocation, délibèrera valsblemment L'avis réunit pas convocation ce et cette fois nouvelle le nombre des sctionnaires quel que soit LE MONITEUR a des actions créées et de celles qui pourront à ce qui personnes propriétaires décision éventue'le de dissolution sera prise conformément l'être ultérieurement. dénommée : .NOUVELLE MANUFAC est dit à l'article 28 ci-dessus. T'Assemblée Générale Article 2.- La société est Article 34.- En cas de dissolution anticipée, prévues pour les TURE, S.A. siège social à Port au-Prince. Ele pouraux conditions de quorum et de majorité, Article 3.- La société a son sur d'autres nomme Générales ordinaires un ou p.usieurs liquidateurs qui ra si bésoin est, avoir d'autres bureaux ou succurzales à l'étranger. Assemblées à la loi. re de la d'Haiti ou mêms leurs fonctions conformément poin.s du terr.to Répubiique prévus exercent les pouvoirs des actionnaires est illimitée sauf les cas de dissolution Pendant la durée de la liquidation, s'ils La durée de la société comme pendant l'existence de la sOC été. Cependant rs aux statuts. de fabriquer à partir continueront nécessaire, ils peuvent déléguer que ques uns de ces pouvo Article 4 La Société a pour objet pr'neipa! et de leurs accesle jugent leur tâche. ou de produits semi-fnis femen vue d'alléger du Passif est des mat.ères premières à hommes et à au liquidateur net de la liquidation, après le règlement soires importés de l'étranger, soit des pantalons de divers Le produit le cap ta! non assorti des actions, des chemises et autres vêtements et sous-vêtements employé à rembourser complêtement ou en nature aux actio.naires. mes, en vue de leur réexportation. Le surplus est distribué en espèces du Conseil sty'e et modèles toutes autres opérations commercia'es, nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs Elle pourra en outre faire directement ou La' financières, mobilières et immob. lières Se rat.achant autres similaires ou cond'Administration. CONTESTATION indirectement à l'objet ci-dessus et à tous entre un actionnaire et la soArticle 35.- En cas de contestation l'actionnaire devra élre domic" le à nexes. achètera, louera ou affermera toute propriété nécessaire tous ciété ou entre les actionna.res, et not fications lui seront La Société de son entreprise, elle pourra en outre prendre Port-au-Prince et toutes les significations dération de à Fimplantation entrecrises se rappor.ant audit faites en ce domicile par lui élu, sans cons' les intérêts, partcipations dans d'autres au d'apport, de valablement ainsi élu emporte compétence pour ia créat on de Sociétés Nouveiles moyen autres ti-.

tous ciété ou entre les actionna.res, et not fications lui seront La Société de son entreprise, elle pourra en outre prendre Port-au-Prince et toutes les significations dération de à Fimplantation entrecrises se rappor.ant audit faites en ce domicile par lui élu, sans cons' les intérêts, partcipations dans d'autres au d'apport, de valablement ainsi élu emporte compétence pour ia créat on de Sociétés Nouveiles moyen autres ti-. réel. Le domicile objet par ob igat ons et son domicile de, Port-au-Prince. Il est e.p.enément contrat de souscription et d'achats d'actions, limite Tribunaux de la Juridiction intenter une ac. ion contre Cetle énumération d'objet est purement énonciative et ne convenu qu'aucun actionnaire ne pourra été so:amise à tres. de la Société, sans que sa réclamation n'ait préalablement point le champ d'activités vingt mille do lars ($20.000.00) la société Un délai de trente (30) jours 5.- Le Cap'tal Social est de, l'Assemb' ée Générale des actionnaires. actions en just ce sous peiArticle cents actions de Cent dollars chacune. 'observé avant l'introduction de toutes U.S. divisé en Deux admin' strée un Consei! d'Adminissera Article 6- La Société est. par et de neuf (9) memne d'irrécevabilité. constituée à la paruton de trois (3) membres au moins Article 36.- La société sera définitivement autorisant tration composé Général, un Vice-Prisident de l'Arrêté du Président de la République à bres au p.us dont un Présdent-Directeur du Monifeur ses statuls. Elle commencera Trésorier et un Vice-Prés' dent Secrétaire. à Portson fonctionnement et approuvant date et dès la réun' fon des act on. a'- lexécution des présentes, les parties élisent domicile fonctionner à partir de la même aux fins de nommer les admiPour res en, Assemblée Générale ordinaire d'un compte en Banau-Prince: DONT ACTE : nistrateurs de la soc'été, décider de l'ouverture la bonne marche de la soc'été, à en m.nute, en l'Etude, ce jour six autres affaires relatives à dsFait et passé Port-au-Prince que et toutes 'nce en trois (3) orig naux ce jourd'hui trente février mil neuf cent so'xante-quatorze. l'ont fait avec ie Fait à Port-au-Pr'r Onze mots rayés nuls deux E: lecture, requis de signer, les comparants cembre mil neuf cent soixante-treize. après Un mot rayé nul. C. - renvo's en marge bons. C. Pyrrham; notaire, Ainsi en pareil endroit de la minute des présentes: PyrFeldenkreis, A, Kredi, signé dernier, re de la m.nute Signé : G. de la société anonyme dénomméc: -NOUA. Kredi, Ernst M. AVIN, ce déposita Eng. du dépôt des statuts S.A. en formation au capital social de rham, en suite de laquelle est écrit: Févr'er mil neuf cent VELLE MANUPACTURE. Formée à Port-au.Prince, le 30 décemà Port -au-Prince, le vingt deux des actes vingt m'lle dollars & 00/100 Enregis.ré folio, case, du Registre, No. c.vils; Perçu: bre 1973.

, Ernst M. AVIN, ce déposita Eng. du dépôt des statuts S.A. en formation au capital social de rham, en suite de laquelle est écrit: Févr'er mil neuf cent VELLE MANUPACTURE. Formée à Port-au.Prince, le 30 décemà Port -au-Prince, le vingt deux des actes vingt m'lle dollars & 00/100 Enregis.ré folio, case, du Registre, No. c.vils; Perçu: bre 1973. Folio 500, Regis're No. 3 soixante-quatorze dix gdes., droit fixe dix gdes., visa tmbre une gde quatre Enregistré le 22/1/74 au No. D-27; du Commerce Amende taxe une gde. Un mot rayé nul. des Etudes Juridiques du Département vingts, cts. supplémentaire (signé): V. LAVAUD Direction Port-au-Prince, le 22/1/74. Le Directeur Général de TEnregistrement Raoul KENOL. Not. et de FIndustrie. COLLATIONNE Signé : D. ORIOL. vingt-deux février mil neuf cent soiSUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE 6 à Enreg.stré à Port-au-Prince, le No. des actes civils. Perçu; L'An mil neuf cent soixante-quatorze et le mercredi février xante-quatorze; folio; case; du Registre bon dans cette expédition. une heure p.m. .Un renvoi en marge (signé): V. LAVAUD Les 10) Mr Cherere PYRRHAM Le Directeur Général de l'Enreg'strement CONFORME: Raoul KENOL, not. soussignés: 20) Mr Abraham KREDI de POUR COPIE ce dernier tant en son nom personnel qu'en qualité manidentifié au No. 4387 F, patenté Ag.ssant, FELDENKREIS suivant une procuraPar-devant Me. Ernst M. AVIN, notaire à la rés.dence de data.re de Monsieur Georges acte de Me. Ernst M. AVIN en date du No. 29.214-A, imposé au No. 34-188-NN, tion demeurée annexée à un au Fort-au-Prince, soussigné : 6 Février 1974, réunis Assemblée Générale de ConstituONT COMPARU: No. 4417-A, propriéLes soussignés se sont en MANUFACTURE S.A., 10) Monsieur Cherere Pyrrham, identifié au tion de la Soc.été Anonyme .NOUVELLE a déclaré avoir souscrit 3. actions de taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince; américain, détenteur de In Monsieur Cherere PYRRHAM MANUFACTURE, S.A.. 20) Monsieur Abraham Kredi, ciloyen domicilié à Miami, Fla. cent dol'ars du capital de .NOUVELLE avo.r souscrit: de touriste No. 44684, demeurant et Monsieur Abraham KREDI a déc'aré carte Fellui-même 3 actions de cent dollars, et 6340 SW 48 ST; lui-même que pour Mr. George a) pour 194 actions de cent doltant FELDENKREIS Agissant, ce dernier pour on faite sous seing-privé b) pour Monsieur Georges denkreis, citoyen américain suivant procuratic janvier mil neuf cent so: xantelars dudit capital. Ia totalité des actions souscrites soient à Miami Fla. (U.S.. A.) le dix-sept l'acte de déclaration de souscript on Les soussignés représentant. formant l'Assembiée des actionnaires peuvent quatorze, demeurée annexée à Deux cents actions et bérer.

dernier pour on faite sous seing-privé b) pour Monsieur Georges denkreis, citoyen américain suivant procuratic janvier mil neuf cent so: xantelars dudit capital. Ia totalité des actions souscrites soient à Miami Fla. (U.S.. A.) le dix-sept l'acte de déclaration de souscript on Les soussignés représentant. formant l'Assembiée des actionnaires peuvent quatorze, demeurée annexée à Deux cents actions et bérer. date du six février courant; eurs va'ablement dél de T'Assemblée et en ès qualités, nommés premiers admin's'ra'e Monsieur KREDI est désigné comme Président Lesque's comparants, MANUFACTURE, SA., conformément en est Mr PYRRHAM. de la société: .NOUVELLE Constitutive en date du six février Secrétaire déc' are la séance ouverte et que l'Assemblée a été de l'Assemblée est demeurée anno. 63 Mr le' Président l'ace constitutif de la Société; au procèsverbal dont une copie a réunie pour a) approuver mil neuf cent soixante-quatorze déclaré que ladite Assemb'ée de Constitution b) sanct: Conner les statuts; au présent acte, ont les soucriptions et les verzements; la Constitut' on suivante : conformément aux statnt3, aux c) vérifier les premiers adm: nistrateurs. adopté Artic'e ler- La société est formée des statuts et les d) nommer d'Haiti entre les s' gnatures Lois de la République LE MONITEUR le présent document, désigne et consde l'Acte const tut.f de North Miami, Florida, pour de comme son légal et vrai Sur le premier point,. savoir: Approbation titue M. Abraham Kredi M.ami, Florida, la Société. Mr. PYRRHAM donne lecture du projet dud'" t acte. Les représentant, eb à son lieu et place fa' re tous les des actes Lo's nécessa'res, de la Résouscripteurs l'ont approuvé article par art.cle et l'ont signé. et la présentation de tous les documents au dess:s qui Deux:ème Point Sanction des statuts - I! a été donné lecture par publique d'Haiti en relation à la formation d'une Compagnie lui don s'ap- ie à Mr CH, PYRRHAM de la cop'e des Statuts déposés au Département lespel'era .NOUVELLE MANUFACTURE, S.A., et le Notaire que Public et notaire. Les ont approuvé de Jui présenter devant du Commerce et chez le souscripteurs les ont adoptés cette personne l'autorité autres actes nécessaires et accicentaux dits statuts art'c'e par article et par un vote unan'me l'autorité de se faire quelques expr'mé ici avec le pouvo'r de faire pour être ceux déf.nitifs de la société. et libération des pour le plain forme de pouvor, que à tous les moyens et propoTroisième point : Vérificat on des souser'p pteurs Ernst M. AVIN tous les actes autorisés ici, éga'ement faire. actions. Is est constaté que d'après l'acte du notaire verse. sés, comme si M. George Faldenkreis peut Faldenkreis ai donné entièrement souscrit et les témoin, soussigné que M. George en date de ce jour le capital a éé Comme je de janvier 1974.

propoTroisième point : Vérificat on des souser'p pteurs Ernst M. AVIN tous les actes autorisés ici, éga'ement faire. actions. Is est constaté que d'après l'acte du notaire verse. sés, comme si M. George Faldenkreis peut Faldenkreis ai donné entièrement souscrit et les témoin, soussigné que M. George en date de ce jour le capital a éé Comme je de janvier 1974. ments effectués, ce approuvé à l'unan' mité, : ce pouvoir, le 17ème. jour Quatrième point : Sont nommés premiers administrateurs Signé: G. Feldenkre.s. le vingt-deux février mil neuf cent Cherere PYRRHAM à Port-au-Prince, civils. Président : Enregistré folio case du Reg'stre No. des actes Vice-Président Trésorier : Mr. Georges FELDENKREIS KREDI soixante-quatorze, deux gourdes visa timbre une gourde. Vice-Président Secrétaire : Mr. Abraham levée à une heure Perçu droit fxe est V. LAVAUD Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance (1) autre mot rayé Le Directeur Général de lEnreg'streme-t (signs): minutes (23 mots rayés nuls) un POUR COPIE CONFORME et quinze ERNST AVIN, NOT. Signé nul, : C. PYRRHAM, A KREDI. février mil neuf cent soiANNEXE No. 2d'Haiti Enregistré à Port-au-Prince, le v.ngt-deux des actes civils; Perçu: Banque Nationa'e de la République xante-quatorze, folio, case, du Registre, No. Département Commercial de vingt-cinq mil droit fixe: deux gdes., visa timbre: une gde. (signé): Villèle LAVAUD. Banque de lEtat Haitien au de capital l'Etat autorisé et Banque d'Emission. Le Directeur Général de lEnregistrement ERNST AVIN, NOT. lions de gourdes Trésorière dans tous les ports ouverts d'Haiti. POUR COPIE CONFORME ident fié au No. 4387-F, patenté Succursales et Agences Par-devant Me. Ernst M. AVIN, notaire à la résidence de Adresse Té'égraphique 29.214-A, imposé au No. 34.188-NN, Insulaire au No. soussigné: Siège Social et Bureau Principal Port-au-Prince, ONT COMPARU : HAITI PYRRHAM, identif é au No. 4417-A, proPort-au-Prince, 31 janvier 1974 10) Monsieur Cherere à Port-au-Prince. Port-au-Prince, Référence CC priéta're, demeurant et domicilié américain, détenteur de la car2) Monsieur Abraham Kredi, citoyen à Miami, Fla, 6340 CE RTIFIC A T touriste No. 4484, demeurant et domicilié DE LA REPUBLIQUE te de Par la présente, LA BANQUENATIONALET certifie avoir reçu. en SW 48 st. qu'en qualité de mandaCOMMERCIAL, nom ce dernier tant en son personnel américain, suivant une D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Constant'n Mayard Agissant, Feldenkreis, citoyen dix dépôt ce jour en un Compte la de CINQ MILLE taire de M. Georges à Miami, Fla (U. S. A.) le PAUL, Compte Spécial Société à former, somme 1/4 du Capi fa'te sous seing-privé langue frança' Se la- ($ 5.000.-) valeur représentant le procuration mil neuf cent soixante quatorze, en strement.

'n Mayard Agissant, Feldenkreis, citoyen dix dépôt ce jour en un Compte la de CINQ MILLE taire de M. Georges à Miami, Fla (U. S. A.) le PAUL, Compte Spécial Société à former, somme 1/4 du Capi fa'te sous seing-privé langue frança' Se la- ($ 5.000.-) valeur représentant le procuration mil neuf cent soixante quatorze, en strement. &00/100 DOLLARS dénommée -NOUVELLE MANUFACsept janvier annexée au présent acte après soa enreg des ta! de la Société en formation quelle. demeurera pour répondre aux voeux TURE, S.A. délivré pour servir et vaLesquels comparants, as-qualités, Alinéa du Code de Commerce, aux En foi de quoi ce présent Certificat est article 35 bis et 43 deux'ème 1960 et du Décret du 11 novembre loir ce que droit. D'HAITI de la Loi du 28 Août du Capital des NATIONALE DE LA REPUBLIQUE prescriptions 1968 relativement à la souscript'on et au versement du Capita! de vingt BANQUE Département Commercial Sociétés anonymes, ont déclaré que la totalité .NOUVELLE MANUFAC illsible mil neuf cent dollars ($20.000.00) de la Société bulletins de sousSigné: le vingt-deux février mil'e a été souscrite, appert Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No des TURE, S.A. en format.on à la Banque Nationale de la Républisoixante-quatorze folio case visa timbre. une gde. cription et qu'il a été déposé mi'le dollars représentant le quart duactes civils. Perçu: droit fixe Deux Gdes, : V. LAVAUD d'Haiti la somme de cinq ladit Banque le trente et Le Directeur Général de TEnregistrement (signé) Not. que certificat délivré par demeuCOLLATIONNE Ernst M. AVIN, dit capital, appert quatorze lequel cert.ficat du Commerce et mil neuf cent soixante et ont été au, Département un janvier acte après son enregistrement. de leur Déposées enregistrées et les Statuts de la Société Anorera annexé au présent en représentation et de lIndustrie T'Acte Constitut.f Social de été attribué aux souscripteurs Manufacture, S.A., au Capital Et qu'il a nyme dénommée <Nouvelle le 23 janv.er 1974. souscription: Pyrrham: Trois actions de Cent dollars. $ 20.000.00 formée à Port-au-Prince, 1974 Folio 127 - No. D-39. 1- A Monsieur Cherere Kredi: Trois actions de Cent dol' ars. Enregistré le 23 avril Pour le Secréta're Général 2- A Monsieur Abraham Feldenkreis: Cent quatre-vingl-quatorse Me. Dan.el ORIOL Georges 3- A Monsieur dollars. actions de Cent DONT ACTE féen minute, en l'Etude ce' jour six Fait et passé à Port-au-Prince ARRETE vrier mil neuf cent soixante quatorze.

-39. 1- A Monsieur Cherere Kredi: Trois actions de Cent dol' ars. Enregistré le 23 avril Pour le Secréta're Général 2- A Monsieur Abraham Feldenkreis: Cent quatre-vingl-quatorse Me. Dan.el ORIOL Georges 3- A Monsieur dollars. actions de Cent DONT ACTE féen minute, en l'Etude ce' jour six Fait et passé à Port-au-Prince ARRETE vrier mil neuf cent soixante quatorze. les comparants l'ont fait avec lecture, requis de signer, JEAN.CLAUDE DUVALIER Et après Trois (3) mots rayés nuls. des C. PyrPrésident à Vie de la République le Notaire. pareil endroit de la minute présentes: de la minuAinsi signé en Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire le vingtles articles 93 et 94 de la Constitution; du rham, A. Kredi, est écr't: Enregistré à Port-au-Prince, du Vu Militaire de Gouvernement en date te ensuite de laquelle soixante quatorze folio case Vu le Décret du Conseil deux février mil neuf cent civils. Perçu: droit fixe deux gdes, 1957 snr la Pension Civile; AdminisNo. des actes cts., taxe suppléjuiliet Mons'eur Auguste MAINGRETTE, Registre visa timbre: une gde. quatre-vingts Considérant que d'Eac d'Haiti rempit les Amende; dix gdes. trois mots rayés nuls. V:lle'e LAVAUD. trateur de T'Hopital de l'Université bénéficier de la pension cimentaire: une Général gde. de TEnregistrement (signé): NOT. conditions exigées par la Loi pour Le Directeur COLLATIONNE ERNST AVIN, TENEUR DES ANNEXES vile; d'Etat des Finances eb des Affaires SUIT LA POUVOIR Sur le Rapport du Secrétaire le monde que: M. George Feldenkreis, un ciEconomiques; Soit connu pour tout qui habite à 12885 Cyprus Road, toyen des Etats-Unis de lAmérique, LE MONITEUR à ALBERT LE MARR Par ailleurs, l'entreprise de M. WESLEY dcs articles 24, ARRETE strictement aux dispositions la liquidation de ia pension s'élèdevra se conformer du 13 Mars 1963. Artiole ler. Est approuvée mois de Mon25, 26 et 27 du Décrec-Loi vant à la somme de Mille gourdes (G. 1.000.00) par * * sieur Auguste MAINGRETTE. le Grand Livre des du Commerce et de l'Industrie avise le Article 2.- Ceute pension sera inscrite dans AfLa Secrétairerie d'Etat que la Commistenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Pubiic en et le Commerce en particulisr 13 mars 1963 Pension, être délivré au bénéficiaire général instituée par les Dicrets-Lois des faires Economiques, pour extrait en sion Consultative les Industries Nouvelies a agréé une deconformément à la Loi sur la matière.

Ceute pension sera inscrite dans AfLa Secrétairerie d'Etat que la Commistenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Pubiic en et le Commerce en particulisr 13 mars 1963 Pension, être délivré au bénéficiaire général instituée par les Dicrets-Lois des faires Economiques, pour extrait en sion Consultative les Industries Nouvelies a agréé une deconformément à la Loi sur la matière. et 8 octobre 1969 sur SYLCON INC. pour une Arrêté sera publié et exécuté à la dilile 4 mars 1974 par douilArticle 3.- Le présent Economi) mande présentée d'embouts, de Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires de conscruction et d'assemblage syuèmes gence du entroprise de connecteurs à ficle es muitiples pour les et d'éléments e: ce tension pour T'exportation, ques à Port-au-Prince, le 24 avril 1974, de branchements de haute densité à cette Donné au Palais Nat'onal, du 18 mars 19 : a décidé d'accorder et, dans son Ranport des 13 mars An 171ème. de MIndépendance. entreprise les bénéfices et avant- -se: des Décrets-Lois JEAN-CLAUDE DUVALIER 1969 sur les Inla astries Nouvelies. 1963 et 8 octobre ière egi accordée à cette enPar le Président : En conséquence, la franchise dov: Le Secrétaire dElat des Finances et des Affaires Economiques sur les articies suivants: Emmanuel BROS treprise de dircuits électriques 6 Petites machines pour impreasion 10 Machines à fixer les fiches AVIS 10 Jeux d'accessoires pour machines ci-dessus avise le 1 Machine à cercler les colis des isolants Il d'Etat du Commerce et de l'Industrie 2 Fours industriels pour chauffage et cuisson La Secrétaireric en partioulier que la Commisles boites en carton Public en générai et le Commerce des 13 Mars 1963 1 Machine pour agrafer les fiches de branchement instituée par les Décrets-Lois 2 Machines pour courber sion Consukative Industries Nouveiles a agréé une dehuile et 8 Octobre 1969 sur les Me. WESNER LAHENS 1 Pompe à ies mande- présentée le 29 Mars 1973 par destinée 4 Armoires pour entreposer pièces WESLEY ALBERT LE MARR pour une entroprise 1 Projecteur de silhouette à écran gradué pour l'assemblage et le montage de tous appareils 10 Presses à main et de à ia fabrication, destinés à T'exportation, et, de çontrôie de l'espacement laplomb électroniques, électriques ou aucres à certe 45 Appareillages du 4 Jain 1973, a décidé d'accorder des fiches dans son rapport des Décreis-Lois des 13 à Joupes pour contrôle de qualité entreprise les bénéfices et avartages Nouvelles.

montage de tous appareils 10 Presses à main et de à ia fabrication, destinés à T'exportation, et, de çontrôie de l'espacement laplomb électroniques, électriques ou aucres à certe 45 Appareillages du 4 Jain 1973, a décidé d'accorder des fiches dans son rapport des Décreis-Lois des 13 à Joupes pour contrôle de qualité entreprise les bénéfices et avartages Nouvelles. 20 Lampes fiuorescentes Mats 1963 et 8 Octobre 1969 sur les Entroprises accordée à cetie en4 Climatiseurs indusiriels la franchise douanière est 2 Distributeurs de ruban adhésif des fiches En conséquence, suivants de mesure pour contrôle des dimensions treprise sur les articles 20 Appareils malmenir les pièces pour assemblage 200 Petios ohâssis pour 6 Injecteurs Cassette à 8 cavités Petits outils tels que pinces, tourne-à-vis, isolants 4 Moules pour Couverture de roue de cassette à 32 cavités Résine synthétique et catalyseur pour de diverses formes 1 Mouie pour à 32 cavités coulécs en plastique rouleau de cassacte Pièces de précision 1 Moule pour Machines à souder ultrasonique et divers types à la main ct à la machine du Style Norelle Fiches en môcal pour insertion 2 Boites de moule du Style Mou dans ies pièces en plastique se conformer stricte 1 Boite de moule Par ailleurs l'entreprise SYLCON INC. devra 27 du Décret-Loi de mach 'he d'assemblée articies 24, 25 26 ct 200 Accescoires bobinage ment aux dispostions des 150 Machines éiectriques pour du 13 mars 1963. le 20 mars 1974. 30 Machines pour cencrer Port-au-Prince, en FOURCAND Machines à fermer les sacs plastique Dr. Serge les rubans Sccrétaire d'Etat 30 Machines à distribuer 150 Blocs de coupe * 2 Refroldlisseurs de moule AVIS 12 Pompes à eau ORDONNANCE 2 Machines à limer le plastique du Tribunal Civil de Saint-Murc: Machine à mélanger le plastique Nous, Demesvar Alexis, Doyen Crininelle; Vu Ics articles 182 ct 184 du Codc d'Instruction avcc à 3 niveaux criminelle de cette Juridiction 100 Etagères Fixons T'ouverture de la scssion janvier mil neuf cent 2 Horloges enregistreuses assistance du Jury au lundi vingt-huit 2 Boites à carte d'heures Delrin et Polyéct sans à dix houres du matin. 1973. diverscs (Styrène, soixante-quatorze, 24 décembre Plastic de compositions Palais de Juatice de Saint-Marc, le Doyen thylène Dencavar Alexis, avocat, Sceau en métal (accessoires) * a T'honneur d'inPièces pour mouler le plastic L'Administration Générale des Contributions, Collecteur des ConRuban d'écoute magnétique former le publice, que M. Colbert DICETTE, de M. Cérard HENRY Boite en corrugué (bande enregistreuse) tributions de Perit-Coàve, a falt choix de PEnregistremnent Ruban adhésive assorti être son Commissignataire au Bureau Colorans pour plastic assemblage pour dudit lieu. Artaud TOUREAU Pièces électroniques pour Soudure 214 bis - Pori-au-Prince, Haiti, Crandes Antilles. Diu'vant Killick No. 233 - Boite Postale Nationales dHeiti - Rue Heimmerion Presses