Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

*)) d # S Ulir Ce Dirccteur Montiewrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAIT) Simon DESVARIEUX P'araissunt JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Lundi 29 Avril 1974 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 129ème. Année No. 36 AN XVIème. 20) M. Pierre Steven Stern, ident.fié au de nationalité américaine; demeurant et dom'eilié aux Etats-Un' s d'ASOMMAIRE No. 4371-H, propriétaire, 30) M. Jacques Behnan, idenmérique, de passage à Port-au-Prince; demeurant à Port-au-Prinee, do.niSociété dénommée: .PLAYLAND ENTERtifié au No. 7104-M, propriétaire, canaden; -Arrêté autorisunt la Anonyae Statuts annexés. de séjour No. 1-69, majeur, citoyen dePRISES, S.A.. Acle Conststutif ct Jour des Amériques. cilié au Canada, permis identifié au No. 7003-M, propriétaire, -Arrdté consacrant le dimaneile 14 avril 1974, ler. 1974, FEmployé Ci40) M. Donald Clark Lavoie, aux Etats-Unis d'Amérique, perArrêté mcttest à la retraite, i partir du féurier et liquidant "sa pension. meurant à Port-au-Prince, domicilié té américaine et 50) cil des Forces Armées dHaili, Victor LEROUCE mis de séjour No. 1439-74, majeur, de national demeurant et identifié au No. 6951-M, propriétaire, M. Georges Velcy, majeur, citoyen haîtien. domicilié à Port-au-Prince, déclaré vouloir consLesquels comparants ont, par ces présentes, Société Anonyme, conforARRETE tituer, comme de fait, ils constituent une et aux mément au Code de Commerce et aux Lois de la Répub ique les JEAN-CLAUDE DUVALIER conditions et clauses stipu'ées dans le présent Actc Constitutif et Président à Vie de la République statuts annexés: Article ler-- II est formé à Port-au-Prince une Société Anonyme S.A.. La Société a pour Vu l'article 93 de la Constitution; en fadénommée: -PLAYLAND ENTERPRISES, Décret du 28 août 1960, organisant un régime spécial en Haîti des travaux de constructions d'immeuVu le objet d'entreprendre et maisons à appartements et pourra se livrer à veur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; bles en tous genres ou individuelles, se rattacha at direcVu les articles 30 et suivants de la Société Anonyme dénomtoutes opérations commerciales ce et tous autres similaires ou conVu FActe Constitutif et les Statuts S.A; tement ou indirectement à projet civils ou commerciaux et exercer mée: .PLAYLAND ENTERPRISES, d'Etat du Commerce et de TIndustrie; nexes, faire en général tous actes aux dro'ts reconnus aux p' r:onnes Sur le rapport du Secrétaire toutes actions qui Constitution sont attachées et les Lois de la République d'Haiti. ARRETE dénommée: -PLAYmorales Arlicle par 2.- la Pour réaliser son objet, la Société pourra acquérir tous Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme social de vingt mille dol ars biens meubles et immeub'es, par achat, cession, échange ou autreLAND ENTERPRISES, S.A., au capital 1973.

:onnes Sur le rapport du Secrétaire toutes actions qui Constitution sont attachées et les Lois de la République d'Haiti. ARRETE dénommée: -PLAYmorales Arlicle par 2.- la Pour réaliser son objet, la Société pourra acquérir tous Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme social de vingt mille dol ars biens meubles et immeub'es, par achat, cession, échange ou autreLAND ENTERPRISES, S.A., au capital 1973. donner à gage, céder cesdits formée à Port-au-Prince, le 11 décembre ment. Elle pourra vendre, hypothéquer, redevance en nature ou en espèces. ($ 20.000.00), Sont sous les réserves et dans les I'm'tes biens ou les affermer, moyennant avec toute autre personne phyArticle 2.-- approuvés, des Lois de la République, T'Acte Constitutf et La Société pourra, en outre, fonder ou non dans son dode la Constitution et constatés par acte public, le 21 décemsique ou morale une ou des sociétés spéclalisées un intérêt ou une les statuts de ladite Société, JAN ROC, Notaire à Portmaine d'actions, financer ces sociétés, moyennant bre 1973, au rapport, de Me. Louis Joseph patenté au No. 2664-A. participation aux bénéfices. au au-Prince, identifié No. autorisation 3504-B, donnée, pour sortir son p'ein Arlicle3.-1 La Société aura son siège cl son pr'ne'pal des bureaux étab'issement ou tous Article 3.- La présente conditions lixées à T'article 2 ci-dessus, po rra à Port-au-Prince. El'e pourra cependant avoir néeessaire a X besoins de et entier effet, sous les motifs y contenus, pour les activités autres établ' ssements là oùt elle le jegera lieux s:ront déêtre révoquée pour les causes et la violation de ses statuts, ses en Haili ou à l'étranger, en tols qui contraires au but de la Société et pour les tiers. opérations le Conseil d'Administrat' on. sauf des dommogesintérêts envers exécuté à la signés par DUREE- La durée de la Société cst illimi ée, sans préjudice Arrêté sera publié et diligence Article 4des Actionnaires. Article 4- Le présent ct de TIndustrie. décision de l'Assemblée Générale de vingt m' 'le do'lars du Secrétaire d'Elat du Commerce le 4 mars 1974, An Artic'e 5.- Lc Capital Suc'a! est de cent dollars Donné au Pa'ais National, à Port-ou-Prince, ($ 20.000.00), divisé en deux cents actions (200) 171ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ($ 100.00) chacune, nominative ou extraites au porteur. d'un cah'er à co"" cles et Article 6.- Les actions seront Pour être valablo*, elles do vent Par le Président : du Commnerce et de l'Industrie seront portées au numéro d'ordre. du Conseil d'Adm' nistration, Le Secrétaire dEtal FOURCAND contenir la signature de deux membres Dr. SERCE dont le Président et le Trésorier. fixer un délai pour DE LA SOCIETE ANONYME I'Assemblée Générale des Actionnaires pourra ACTE CONSTITUTIF ENTERPRISES, S.A.* des actions avec clause pénale. DENOMMEE: .PLAYLAND ROC, Notaire à Port-au-Prince, le raiement des actions ne sera conférée que par insPar-devant Mc.

Le Secrétaire dEtal FOURCAND contenir la signature de deux membres Dr. SERCE dont le Président et le Trésorier. fixer un délai pour DE LA SOCIETE ANONYME I'Assemblée Générale des Actionnaires pourra ACTE CONSTITUTIF ENTERPRISES, S.A.* des actions avec clause pénale. DENOMMEE: .PLAYLAND ROC, Notaire à Port-au-Prince, le raiement des actions ne sera conférée que par insPar-devant Mc. Louis Joseph JAN au No. 2664-A ct imposé Article 7.-- La été propriété du porteur au registre de la Société, à ce dessoussigné, identifié au No. 3504-E, patenté 1973-1974, au récépissé No. cription de propr tenu au siège social à Port-au-Prince. To: te vensemestre de l'exercice tiné. Ce registre sera sera réputée non aven"e à l'égard pour le premier te ou toute cession d'une action été au reg'stre d'ins. 6446. ONT COMPARU de la Société, tant qu'elle n'aura pas inscrite identifié au No. 4372-H, propriéta' 're, demeucription. 10) M. Nicolas Stern, domicilié aux Elats-Unis d'Amérique, majeur, rant à Port-au-Prine, LE MONITEUR à phy230 fonder avec toute autre personne dans son doLa Société pourra, en outre, ou non une de vendre ou de céder une action, le propriéou morale une ou des Sociétés spicialicées un intérêt ou Arlicle 8- Avant déclarat'on qu'il sisique ces Sociétés, moyennant taire devra en faire l'offre aux propriétaires, par sera faite dans un maine d'actions, financer étaspécial. Cette déclaration aux bénéfices. et son principal ou guora par mandataire et tenu au siège social à Port-auparticipation Société aura son siège social avoir des bureaux registre de la Société à ce destiné délai d'un mois, à partir Article 3.- La Elle pourra cependant aux be Prince. Les autres actionnaires auront un acheter les actions offertes. blissement à Port-au-Prince. là où elle le jugera néces:aire tels lieux qui se de la date de la déclaration d'offre pour être faite à toute autre ou tous autres établissements en Haiti ou à létranger, en Passé ce délai, la vente ou la cession pourra soins de ses opérations le Conseil d'Administration. est illimitée, sauf persoine. vio'ation des dispositions ront désignés par La durée de la Société Aucune vente ou cession d'action faite en Article 4- DUREEdes Actionnaires. T'a'inéa précédent ne pourra être transcrite au' registre d'inscripdécision de TAssemblée Générale ET ACTIONS de à l'article précédent. CAPITAL SOCIAL mille dollars ($ 20.000.00) tion, comme il est prévu action ou de coupon d'action, il Le social est de vingt ou au Article 9.- En cas de perte d'une de à l'iniéresArticle 5- capital cents actions de $ 100 chacune nominative sera délivré un duplicata ou un certificat propriété ne divisé en (200) deux en qu'un avis aura été pub'i ié une fois par sema' pendant la capiporteur.

édent. CAPITAL SOCIAL mille dollars ($ 20.000.00) tion, comme il est prévu action ou de coupon d'action, il Le social est de vingt ou au Article 9.- En cas de perte d'une de à l'iniéresArticle 5- capital cents actions de $ 100 chacune nominative sera délivré un duplicata ou un certificat propriété ne divisé en (200) deux en qu'un avis aura été pub'i ié une fois par sema' pendant la capiporteur. d'un cahier à souches et sé, après dans le Moniteur que dans deux quotidiens de Article 6.- Les actions seront extraites valables, elles doivent un mois, tant de l'intéressé avec approbation. au numéro d'ordre. Pour être tale, par les soins et à la diligence le Conseil d'Adm' nistraseront portées de deux membres du Conseil d'Administration, La délivrance de ce duplicata sera faite par du dernier contenir la signature huit qui suivront la date de publication dont le Président et le Trésorier. fixer un délai pour Ition dans les jours n'ait été régulièrement signifié Générale des actionnairess pourra avis, pourvu qu'un acte d'opposition L'Assemblée des actions avec clause pénale. que insà la Société dans ce délai. d'une action de la Société par sousle paiement 7- La propriété des actions ne sera conférée à ce par destiArlicle 10.- Toute acquisition emporte l'adhés' on pleine et enArt'cle de du porteur au Registre de la société, Toute ventraction, achat, cession ou succession, de la Soc! été et à toutes les décisions cription propriété sera tenu au siège social à Port-au-Prince. à de tière de Tacquéreur aux statuts Générale prisé en verné. Ce registre d'une action sera réputée non avenue l'égard du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée te ou toute cession n'aura pas été inscrite au Registre d'inscription. la société tant qu'elle le propriétaitu des statuts. financière des actionnaires ne va pas 8- Avant de vendre ou de céder une action, signe. Article 11,-- La responsabilité est indivisible à l'égard Arlicle l'offre aux par déclaration qu'il souscrites. Toute action action devra en faire propriétaires, sera faite dans un au delà des actions indivis d'une re spécial. Cette déclaration de la Société; par conséquent, les propr'étaires ra ou par mandataire à ce destiné et tenu au siège social à Port-aufaire par une seule personne. au Reg stre de la société un délai d'un mois à partir devront se représenter d'actions rég.lièrement inscrites Prince. Les autres actionnaires auront actions offertes. Article 12- Les propriétaires des bénéf.ces nets d'icelle, la déclaration d'offre pour acheter les autre Registre de la Société ont droit au partage auront été couvertes de la date de la cession pourra être faite à toute toutes les obligations de la Société Ils forment Passé ce délai la vente ou après que au montant de leurs actions libérées. autant de personne. en violation des dispositions proportiannellement Générale des Actionnaires, chacun avec Aucune vente ou cession d'action faite au Registre d'inscripseuls PAssemb'ée d'actions libérées.

droit au partage auront été couvertes de la date de la cession pourra être faite à toute toutes les obligations de la Société Ils forment Passé ce délai la vente ou après que au montant de leurs actions libérées. autant de personne. en violation des dispositions proportiannellement Générale des Actionnaires, chacun avec Aucune vente ou cession d'action faite au Registre d'inscripseuls PAssemb'ée d'actions libérées. de de l'alinéa précédent ne pourra être transcrite voix qu'il possède de la Société déclarant élire comme comme il est prévu à l'article précédent. il Article 13.- Les mémbres Haiti, pour l'exécution du tion, 9- En cas de perte d'une action ou de coupon d'act'on, fait, ils élisent domicile à Port-au-Prince, annexés. Article ou un certificat de propriété à l'intéressé, Acte Constitut.f et des statuts y est approuvé. en sera délivré un duplicata une fois par semaine pendant un présent puis aux voix, l'Acte Constitutif du Commerce après qu'un avis aura été publié de la Capitate, Mis en diseussion, déposés au Département mois, tant dans le Moniteur que dans deux quotidiens La déLes statuts préalablement sans aucune modification. les so'l ns et à la diligence de l'intéressé, avec approbation, et de l'Industrie sont sanctionnés et des verzements, suivant déclarapar de cc duplicata sera faite par le Conseil d'Administration du La vérification des souscriptions Notaire à Port-au-Prince est faite. livrance jours qui suivront la date de publication dernier de Jan Roc, dans les huit s' ignifié tion faite au rapport Me. DONT ACTE avis, pourvu qu'un acte d'opposition n'ait été régulièrement en minute et en l'Etude, ce treize à la société dans ce délai. sousFait et passé à Port-au-Prince, 10.- Toute acquisition d'une action de la société par décembre mil neuf cent soixante-treize. ont s'gné avec nous Nota're. Article cession ou succession, emporte l'adhésion pleine et Et, après lecture, les comparants Stern, Jacques Behnan, Docription, achat, aux slatuts de la société et à toutes les déci- (Signé): Nicolas Stern, Pierre Steven Jan E. Roc, Notaire, ce dernier entière de l'acquéreur ou de l'Assemblée Générale priLavoie, Georges Voley et sions du Conseil d'Administration nald Clark à la suite de laquelle est écrit: en vertu des statuts. dépositaire de la minute mil neuf cent soixanteses La financière des actionnaires ne va pas Enregistré à Port-au-Prince, le 21 décembre No. des actes civils. Article 11.- responsabilité des actions souscrites. Toute action est indivisiCase du Reg'stre au délà du montant indivis treize, Folio visa timbre. ble à l'égard de la société; par conséquent, les propriétaires Perçu: droit fixe (s'gné): V. LAVAUD. devront se faire par une seule pers sonne. Directeur Général de TEnregistrement d'une action représenter inscrites au Le COLLATIONNE Not. Article 12.- Les propriétaires d'actions régulièrement nets Jan E. ROC, Registre de la société ont droit au partage des bénéfices couvertes d'icelles toutes les obligations de la société auront été FREMIERE EXPEDITIONaprès que au montant de leurs actions libérées. Ils forment de ANNEXE: ANONYME DENOMMEE proportionnellement.

Général de TEnregistrement d'une action représenter inscrites au Le COLLATIONNE Not. Article 12.- Les propriétaires d'actions régulièrement nets Jan E. ROC, Registre de la société ont droit au partage des bénéfices couvertes d'icelles toutes les obligations de la société auront été FREMIERE EXPEDITIONaprès que au montant de leurs actions libérées. Ils forment de ANNEXE: ANONYME DENOMMEE proportionnellement. Générale des actionnnires, chacun avec autant STATUTS DE LA SOCIETE ENTERPRISES, S.A. seuls T'Assemb'ée d'actions libérées. .PLAYLAND voix qu'il possède de la sociélé déclarent élire comme de Arlicle 13.- Les aembres Haiti pour T'exécution du BUT DE LA SOCIETE: à Port-au-Prince une Société Anonyme d'enfait ils 6'isent domicile à Port-au-Prince, Article ler. 1 II est formé S.A.. La société a pour objet présent Acte Constitutif ct des Statuls y annexés. Constitutif est approuvé. dénommée: .Playland Enterprises, de construction d'immeubles en tous Mis en discussion puis aux voix, l'Acte du Commertreprendre en Haiti des travaux et pourra se livrer à toutes opéLes statuts prénlablement déposés au Département modification. genres et maisons à appartements, se rattachant directement fai- ou ce et de T'Industric sont sanetionnés sans aucune suivant déclarations commerciales ou industrielles autres similaires ou connexes, La vérification des souscriptions et des versements indiroctement à ce projet et toutes commerciaux et exercer toutcs acration fuitc au rapport de Me. Jan Roc notaire, à Port-au-Prince est tous actes civils ou morales re en général attachées aux droits reconnus aux personnes faite. Jan Roc, notaire à Port-au-Prince, tions qui sont el les Lois de la République. acquérir tous Pardevant identifié Mc, Louis Joseph 3504-B, au No. 1664-A et imposé par la Constitution réaliser son objet, la Société pourra soussigné, au No. patenté au No. Artiole 2.- Pour achat, cession, échange ou autrepour le premier semestre de l'exercice de 1973-1974 récép.ssé biens meubles et immeubles, hypothéquer, par donner à gage, céder cesd' ts 6446. ment. Elle pourra vendre, redevance en nature ou cn espèces. biens ou les affermer, moyennant LE MONTTEUR D deux cents actions de $ 100 chacune nominative ou divisés en (200) ONT COMPARU : demeuau porteur. d'un cahier à souches et 1a) Mr. Nicolas Stern, identifié au. No.4372-H, propriétaire, majeur Articlé 6- Les actions seront extraites Pour être elles doivent rant à Port-au-Prince, domicilié aux Etats-Unis d'Amérique, seront portées au numéro d'ordre. valables, d'Administration, deux membres du Conseil citoyen américain, No. propriétaire, contenir lâ signature de 20) Mr. Pierre Steven Stern, identifié au 4371-H, de passage à Portdont le Président et le Trésorier. fixer un délai pour demeurant et domicilié aux Etats-Unis d'Amérique, L'Assemblée Générale des Actionnaires pourra au-Prince, majeur, de nationalité américaine, delé paiement des actions avec clauses pénales.

, deux membres du Conseil citoyen américain, No. propriétaire, contenir lâ signature de 20) Mr. Pierre Steven Stern, identifié au 4371-H, de passage à Portdont le Président et le Trésorier. fixer un délai pour demeurant et domicilié aux Etats-Unis d'Amérique, L'Assemblée Générale des Actionnaires pourra au-Prince, majeur, de nationalité américaine, delé paiement des actions avec clauses pénales. conférée par ins 30) Mr. Jacques Behnan, identifié au No. 7104-M, propriétaire, de sejour No. Article T- La propriété des' Actions ne sera de la que à ce destiné. meurant à Port-au-Prince, domicilié au Canada, permis cription de propriété du porteur au Registre Société, Toute vente ou 1-69, majeur, citoyen canadien, Ce registre sera tenu au siège social à Port-au-Prince. avenue à l'égard de la So 40 Mr. Donald Clark Lavoie, identifié au No. 7003-M, propriétaire, d'Amérique, toute cession d'une action sera réputée non domicilié aux Etats-Unis été inscrite au Registre d'inseript.ondemeurant à Port-au-Prince, américaine et ciété tant qu'elle n'aura pas le de nationalité ou de céder une action, propriétaire. permis de séjour No. majeur, M-6951, deArticle 8.- Avant de vendre signera 50) Mr. Georges Volcy, identifié au No. citoyen propriétaire, haitien; devra en faire l'offre aux propriétaires, par sera déclaration faite dans qu'it un Regis meurant et domicilié à Port-au-Prince, majeur, à Me. Louis ou par mandataire spécial. Cette déclaration à Port-au-Prince Lesquels comparants ont, par ces présentes, déposés au rang tre de la Société à ce destiné et tenu au s'ège social de date notaire soussigné, pour être mis, ce jour, auront un délai d'un mois à partir la Joseph Jan Roc, de la société anonyme dénomLes autres Actionnaires offertes. Passé cC: T'original des statuts acheter les actions de ses minutes, S.A, dont ils sont respectivede la déclaration d'offre cession pour être faite à toute autre personne mée: -PLAYLAND ENTERPRISES, délai, la vente ou la d'Action pourra faite en violation des disposition: ment fondateurs. feuilles de papier blanc de type orAucune vente ou cession au Registre d'inscrip. Ledit original rédigé sur sept dûment signé des iondateurs de l'alinéa précédent ne pourra être transcrite dinaire, contenant quarante articles formalités et de T'enregistremen: en tion, comme il est prévu à l'article précédent. ou de coupon d'action, i de ladite société; sera soumis aux demeurer annexé. Artic'e 9.- En cas de perte d'une action' de à l'intéressé même temps que les présentes, pour y original est certifié le déen sera délivré un duplicata ou un certificat propriété semaine pendant un Au verso de la dernière feuille du susdit du Commerce et de IInaprès qu'un avis aura été publié dans une deux fois par quotidiens de la Capitale, pot effectué préalablement au Département mil nuf cent soixante-treize au No.

demeurer annexé. Artic'e 9.- En cas de perte d'une action' de à l'intéressé même temps que les présentes, pour y original est certifié le déen sera délivré un duplicata ou un certificat propriété semaine pendant un Au verso de la dernière feuille du susdit du Commerce et de IInaprès qu'un avis aura été publié dans une deux fois par quotidiens de la Capitale, pot effectué préalablement au Département mil nuf cent soixante-treize au No. mois, tant dans le Moniteur que avec approbation. La dé dustrie à la date du dix décembre par les soins et à la diligence de l'intéressé le Conseil d'Adm'nistrat' o1. D-20 Folio 499 du Registre 3. minute et en l'Etude ce treize livrance de ce duplicata sera faite par date de du dernier Fait et passé à Port-au-Prince, en dans les huit jours qui suivront la n'ait été publication régulièrement signa'e décembre mil neuf cent soixante-treize. ont signé avec nous notaire. avis, pourvu qu'un acte d'opposition El, après lecture, les comparants Pierre Steven STERN, Jacques BEHNAN, à la Société dans ce délai. d'une action de la société par SIGNE : Nicolas STERN, VOLCY et Jan E. ROC, notaire, ce Article 10.- Toute acquisition l'adhés'on ple" 'ne Donald Clark LAVOIE, Georges suite de laguelle est écrit: souseription, achat, cession ou succession, emporte et à toutes les dé de la minute à la décembre mil neuf entière de l'acquéreur aux statuts de la société dernier dépositaire Port-au-Prince, le vingt et un et Conseil d'Administration ou de l"'Assemblée Générale pri Enregistré à Folio, Case, No. des Actes civils. cisions du cent soixante - treize timbre: ses en vertu des statuts. des Actionnaires ne vi. Perçu droit fixe, visa (signé): V. LAVAUD. Articie 11- La responsabilité financière action est indi Le Directeur Général dc l'Enregistrement POUR COPIE CONFORME pas au délà du montant des actions souscrites. Toute les propriétaires in JAN E. ROC, Not. visible à l'égard de la. Société; par conséquent, par une seule personne divis d'une action devront se faire représenter inscrites Article 12.- Les propriétaires d'Actions régulièrement des bénéfices nets d'i EXPEDITTON de Ja Société ont droit au partage PREMIERE au Registre toutes les obligations de la société auront été couver ANNEXEDENOMMEE : celles après que montant de leurs actions libérées. I's for DE LA SOCIETE ANONYME S.A. tes proportionnellement Générale au des Actionnaires, chacun avec autan: STATUTS PLAYLAND ENTERPRISPS, ment seuls l'Assemblée d'actions libérées. de voix qu'il possède se faira repré BUT DE LA SOCIETE : une Société Anonyme Article 13.- Les propriétaires d'Actions pourront toute personne de Ieur ler.- Il est formé à Port-au-Prince S.A. La société a pour obsenter aux dél'bérations des Assemblées par commu Article .PLALAND ENTERPRISES, de construction d'immeuchoix, même étrangère, à la société sur procuration tard trois spéciale, jours avant k.

libérées. de voix qu'il possède se faira repré BUT DE LA SOCIETE : une Société Anonyme Article 13.- Les propriétaires d'Actions pourront toute personne de Ieur ler.- Il est formé à Port-au-Prince S.A. La société a pour obsenter aux dél'bérations des Assemblées par commu Article .PLALAND ENTERPRISES, de construction d'immeuchoix, même étrangère, à la société sur procuration tard trois spéciale, jours avant k. dénommée: en Haiti des travaux et pourra se livrer à niqué au Conseil d'Administration, au plus jet d'entreprendre et maisons à appartements, se rattachant directedate fixée pour la tenue de lAssemblée. de plein droit bles en tous genres ou industrielles autres similaires ou conneLes d'actions ordinaires se réunissent du toutes opérations commerciales et tous toupropriétaires ordinaire une fois par an sur convocation à ce projet civils ou commerciaux et exercer en Assemblée Générale la gestion des opérations ment ou indirectement tous actes droits reconnus aux personnes moConseil d'Administration, pour contrôler ontre d'Act 'ons xes, faire en général attachées aux d'Haiti. régler le partage des dividendes propriétaires ei actions qui sont Lois de la République sociales, toutes qui intéressent la société, tes et les la Société pourra acquérir délibérer et statuer sur quetions par les circonstances. rales par la Constitution. Pour réaliser son objet, achat, cession, échange ou auprendre au besoin toutes mesures demandées la ainsi que Article 2par à céder ces et lc bilan annuel de Société, meubles et immeub'es. donner gage, Article 15.- L'inventaire inscrite avec au regard de chaque tous biens pourra vendre, hypothéquet redevance en nature ou en esla liste complète des Actionnnires être tenus à Ja dispost trement. Elle les affermer moyennant fonder avec toute autre personne nom, le nombre des actions libérées, devront date fixée pour la dits biens ou pourra en outre spécialisées ou non dans son tion des actionnnires au moins huit jours avant la sera délivrée à tout pèces. La Société une ou des Sociétés moyennant un intérêt ou une tenue de l'Assemb'ée, et copie de chaque pièce phisique ou morale, financer ces sociétés Actionnaire qui en fera la demande. à n'im d'actions, étase réunissent son domaine aux bénéfices. siège social et principal Article 16-- Les Assemblées extraordinaires Conseil ou participation aura son cependant avoir des bureaux époque sur convocation du d'Administration le Article 3.- La Société Elle pourra nécessaire aux beporte quelle de tout groupe d'Actionnaires représentant au moins blissement à Portau-Prince, 1à où elle le jugera tels lieux qui sesur demande libérées. L'objet de la Convocation devra être indi autres eublsments ou à létranger, en quart des actions ou tous en Haili qué explicitement. toutc est arrêté par le soins de ses opérations le Conseil Administration 17- L'ordre du jour de Assemblée par Article l'Assemblée Générale ordinaire ront désignés : sauf décision de l'Assemblée Conseil d'Administration. Cependant, dans l'ordre Article 4- DUREE Société est illimitée, délibérer sur des questions qui ne sont pas incluses La durée de la ACTIONS pourra Générale des Actionnaires SOCIAL ET Mille dollars ($20.000) du jour.

ations le Conseil Administration 17- L'ordre du jour de Assemblée par Article l'Assemblée Générale ordinaire ront désignés : sauf décision de l'Assemblée Conseil d'Administration. Cependant, dans l'ordre Article 4- DUREE Société est illimitée, délibérer sur des questions qui ne sont pas incluses La durée de la ACTIONS pourra Générale des Actionnaires SOCIAL ET Mille dollars ($20.000) du jour. CAPITAL social est de Vingt Article 5- Le capital LE MONITEUR s année à une date fixée par le Conseil au commencement de chaque fois qu'elle est convod'un Actionnaire ne pourra chaque - Article 18.- Aucun créancier personnel Générales en sa qualité d'Administration et, extraordinairement représenter cet actionnaire aux Assemblées les de la Société, quée par ce dernier. Générale est régulièrement constituée créancier ni s'immiscer à ce titre dans affaires Article 32. L'Assemblée au moins la moitié du de de l'autorisation de son débiteur. quand les Actionnaires présents représentent à la premiàmême muni décédé sont reconnus Si T'Assemblée ne réunit pas ce nombre Article 19.- Les héritiers d'un actionnaire contre elle que les droits Capital souscrit. il est à une seconde convocation et, cette fois, à Pégard de la Société et ne peuvent exercer Ils ne pour: re convocation, procédé soit le nombre des Actions représentées exercer l'actionnaire de son vivant, muni l'Assemblée délibère quel que par le Président qu'avait ou pouvait un seul représentant Générale est présidée aux Assemblées que par leur Article 33.-- L'Assemblée En cas de ce dernier, son ront participer signé d'eux tous, du d'empêchement sous mandat authentique ou seing privé Tout Conseil d'Administration. Trésorier. d'un été préalablement et dûment établie. remplaçant a pour Secrétaire, le des il sera vocation héréditaire ayant droit au vote, dans ce cas, pour 34.- A chaque réunion annuelle Actionnaires, insuffisant ne donnera pas action en justiArticle Dans le cas oà l'élecmandat décisions de l'Assemblée ou en faire une procédé àl l'élection du Conseil d'Administration. réunion ou que celleconstater les' tion sus-parlée n'aurait pas pu se faire à ladite du Conseil d'Adce contre la Société. DE LA SOCIETE ci n'aurait pas eu lieu à la date fixée, les membres la nominaADMINISTRATION de la Société sont gérés par en fonction conserveront leur position jusqu'à Article 20.- Les biens et les intérêts de trois membres au moins et ministration tion de leurs successeurs. du Conseil un Conseil d'Administration composé Conseil est nommé chaque année par Article 35.- L'Assemblée Générale entend le rapport sur de cinq membres au plus. Ce d'Administration, discute et approuve les comptes, le cas échéant; elle nomme YAssemblée Générale. décès d'un membre du des membres du Conseil d'Administration, Article 21- En cas de démission ou de jusqu'à la proposition décide de l'emploi des fonds d'amortissement et, membres restants pourvoiront à son remplacement: des Administrateurs, sur les Affaires de la Société, Conseil, les Asssemblée Générale. du Conen général, se prononce souverainement: doivent se courber aux décisions prila date de la prochaine sont présidées par le Président même les Actionnaires absents, Article 22.- Les réunions pour une cause valable, ses par TAssemblée Générale.

proposition décide de l'emploi des fonds d'amortissement et, membres restants pourvoiront à son remplacement: des Administrateurs, sur les Affaires de la Société, Conseil, les Asssemblée Générale. du Conen général, se prononce souverainement: doivent se courber aux décisions prila date de la prochaine sont présidées par le Président même les Actionnaires absents, Article 22.- Les réunions pour une cause valable, ses par TAssemblée Générale. *sont constatées par des seil d'Administration, En cas d'empêchement le Secrétaire Général, Les délibérations de lAssemblée Générale- Elle se réunit au sièce dernier sera remplacé par d'Administration représente la Société dans procesverbaux signés des membres du Conseil, être désigné par le Article 23.-1 Le Conseil et, en justice, tant en demandant ge de la Société ou en tout autre lieu qui pourrait tous les actes civils et commerciaux, Conseil d'Administration selon les circonstances. qu'en défendant. transiger, Se désister et donner main INVENTAIRE ET BILAN il sera dressé un n peut faire des compromis, ou onéreuses au nom de la Arlicle 36- Au 30 septembre de chaque année, inventaire dans levée, recevoir des donations gratuites de la Société, fixer les inventaire détaillé des biens mobiliers de la société, Société, nommer et révoquer tout tous employé les actes permis par la Conslequel il sera tenu compte des dépréciations usuelles. et, il y sera appointements et en général, faire d'Haiti; il pourra en outre décider Le bilan annuel- devra être aussi détaillé que Société possible durant l'année titution et les lois de la République et immeubles nécessaires ou annexé un état détaillé des opérations de la de tous les biens meubles générale des l'information des actionnaires. de l'acquisition de la Société, sans autorisation ni aliéner écoulée, ce, pour FONDS DE RESERVE utiles aux opérations il ne pourra jamais hypothéquer L'Assemblée Générale des. Actionnaires fixe le mon- où Actionnaires. Cependant, sans cette autorisation. Article 37.- d'un fonds de réserve les biens immeubles de la Société d'Administration; peut déléguer ses pouvoirs tant des bénéfices en vue de la constitution sur les bénéfices annuels. Article 24.- Le Conseil à titre de Directeurs ou Co-Direc- là seront accumulées les sommes prélevées de ce fonds. à un ou plusieurs de ses membres de son choix, même étrangère à Elle règle aussi l'emploi qui peut être DE fait LA SOCIETE teurs, ou à toute autre personne DISSOLUTION durée illimitée, cependant, dans le cas Société. le représentant prévu à T'article Article 38.-1 La société a une elle ne pourra être déArticle 25.- Les décisions prises par elles sont prises conformément aux où une dissolution serait considérée nécessaire, et Générale des actionnaires 24 engagent tout le Conseil quand cidée que par l'Assemblée Extraordinaire au moins les trois quarts du statuts. commerciaux régulièrement constituée et représentant doit être des présents Les actes du Conseil d'Administration, soient signés et, auquel cas, la majorité Article 26.- pour autant qu'ils montant des actions libérées la dissolution rén'engagent la Société que En cas d'empêche2/3 des membres présents.

actionnaires 24 engagent tout le Conseil quand cidée que par l'Assemblée Extraordinaire au moins les trois quarts du statuts. commerciaux régulièrement constituée et représentant doit être des présents Les actes du Conseil d'Administration, soient signés et, auquel cas, la majorité Article 26.- pour autant qu'ils montant des actions libérées la dissolution rén'engagent la Société que En cas d'empêche2/3 des membres présents. L'Assemblée prononçant déterminera ou autres, Membres dont le Président et le Trésorier. troisième membre. mode de désignera les liquidateurs et de deux sera donnée à un lieu glera le liquidation, entend leur déléguer. Pendant ment de lun d'eux, délégation du Conseil d'Administration ont du spécifiquement les pouvoirs qu'elle les pouvoirs des actionnaires ou de Article 27.- Les réunions l'exigent. Le Président toute la durée de la liquidation comme par le fois les intérêts de la Société et celles Générale des actionnaires continueront toutes les que séances des Assemblées des Actionnaires les acl'Assemblée Conseil dirige les Il signe les avis de convocation, réserve faite passé. CONTESTATION du Conseil d'Administration. engagent la Société, qui pourront s'élever pendant tous actes qui 39.- - Toutes les contestations de Port-autions et en général 26. 2 Article seront soumises au Tribunal Civil des dispositions de Y'article sa voix compte pour l'existence de la Société élections de domicile. A défaut d'élection Aux réunions du Conseil d'Administration, Prince où les parties feront seront faites aux parties, au Parde départage des voix. judiciaidomicile, toutes les significations en cas de démission, d'interdiction de de Article 28.- - En cas d'absence, force de chose souverainement quet du Tribunal Civil Port-au-Prince. jugée ou passée en le Secrétaire REVISION DES STATUTS être amendés et rére souverainement du Conseil d'Administration, Statuts ne pourront jugée, de décès du Président valablement tous les actes qui complêtent Article 40.- Les présents Extraordinaire sur convocation exGénéral le remplace et fait visés qu'en Assemb'éc Générale Les amendements premier. d'Administration doipresse du Président du Conseil d'Administration, votés par une majorité au Article 29.- Toutes les décisions du Conseil en est obl gatoiel révisions ne seront valables que actions s'ils sont libérées. étre à la majorité absojue, procès-verbal de tous lès memles 5/12 au moins des de l'Assemblée vent prises à ce destiné et signé du Préreprésentant Jusqu'à la prém'ère réun' on rement dressé dans un registre Tout extrait sera signé Article transitoire.- Conseil d'Administration est ainsi composé : ou de Jeurs mandataires. Générale de la Société le Généra] bres présents Général. mandats Président Directeur sident et du Secrétaire exécution et dans Jes limites de leurs Nicolas Steven STERN, STERN, Sccrétaire Général Les actes faits en la responsnbilité personnelle Pierre Trésorier n'engagent, en aucune façon, Pierre BEHNAN, de gestion membres du Conseil d'Administration. le ler. Octobre et prend Donald Clark LAVOIE Membre des Article 30.-- L'année Sociale commence Ceorges VOLCY, Membre tels que honoraires, droit d'enrele 20 Septembre.

écution et dans Jes limites de leurs Nicolas Steven STERN, STERN, Sccrétaire Général Les actes faits en la responsnbilité personnelle Pierre Trésorier n'engagent, en aucune façon, Pierre BEHNAN, de gestion membres du Conseil d'Administration. le ler. Octobre et prend Donald Clark LAVOIE Membre des Article 30.-- L'année Sociale commence Ceorges VOLCY, Membre tels que honoraires, droit d'enrele 20 Septembre. Tous les frais du présent contrat comme charge sociale. fin ASSEMBLEE CENERALE gistrement, de timbres etc., sont considérés de l'Acte constitutif, les parGénérule des Actionnaires régulièrement Pour T'exécution des présentes comme Article 31.- L'Assemblée des Sociétaires. L'Assemblée Généties clisent domicile à Port-au-Prince. constitué représente TUniversaliné absolue des votes exprimés. Elle se réunit à la majorité rale délibère LE MONITEUE à annuelle de la prochaine Assemblée Généra5) Jusqu'à la réunion de la Société sera DONT ACTE: le des Actionnaires, le Conseil d'Administration Fait et passé à Port-au-Prince, ce 30 novembre 1973 BEHNAN, composé comme suit: Cénéral SIGNE: : Nicolas STERN, Pierre Steven STERN, Jacques Nicolas STERN Président Directeur Général Donald Clark LAVOIE, Georges VOLCY. Pierre Steven STERN Secrétaire A la suite est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt No. et Un des Jacques BEHNAN - Trésorier Décembre Mil neuf cent soixante treize Folio Case Donald Clark LAVOIE Membre Actes civils. Georges VOLCY - Membre. a été dressé pour servir ot Perçu droit fixe.. visa timbre En foi de quoi, le présent procès-verbal Le Directeur Général de l'Enregistrement (S) : V. LAVAUD valoir ce que de droit. Behnan, DoCOLLATIONNE : Me. Jan ROC, not. (Signé): N.colas Stern, Pierre Steven Stern, Jacques PLAYnald Clark Lavoic et Georges Volcy. Dépôt des statuts de la société en formation dénommée: le 30 novemA la suite est écrit: le vingt et un décembre mil neuf cent LAND ENTERPRISES, S.A, formée à Portau-Prince, ($ 20.000.00) Enregistré à Port-au-Prince, du registre des actes civils. au social de vingt mille dollars & 00/100 Folio Case No. bre 1973, capital soixante-treize, visa timbre. Port-au-Prince, le 10 12 73 Perçu droit fixé (Signé): V. LAVAUD No. D 20 Fol.499 Reg. 3 Le Directeur Général de lEnregistrement Eng. au Jan Roc, notaire à Port-au-Prince, Me. Louis Joseph Jan Roc, notaire à Port-au-Prince, Par-devant Me. Louis Joseph No. 2664-A et imposé pour Par-devant No. 3504, patenté au No. 2664-A et imposé soussigné identifié au No. 3504, patenté au No. 6446. soussigné, identifié au 1973-1974 au récépissé No. 6446. semestre de l'exercice 1973-1974 au récépissé pour le premier semestre de lexercice le premier ONT COMPARU : den3aONT COMPARU No. 4372-H, propriétaire, demeuNicolas Stern, identifié au No.

No. 2664-A et imposé soussigné identifié au No. 3504, patenté au No. 6446. soussigné, identifié au 1973-1974 au récépissé No. 6446. semestre de l'exercice 1973-1974 au récépissé pour le premier semestre de lexercice le premier ONT COMPARU : den3aONT COMPARU No. 4372-H, propriétaire, demeuNicolas Stern, identifié au No. 4372-H, propnetaire 10) M. Nicolas Stern, identifié au d'Amérique, majeur, 10)Mr. d'Amérique, majeur, aux Etats-Unis à Port-au-Prince, domicilié aux Etats-Unis au No. rant à Port-au-Prince, domicilié rant américain 20.) Mr. Pierre Steven Stern, ident.fé d'Américitoyen américain; No. 4371-H, propriétaire, decitoyen demeurant et domicilié aux Etats-Unis 30) Mr. 20) Pierre Steven Stern, identifié au de passage à Port4371-H, propriétaire, majeur, citoyen américain, à et domicilié aux Etats-Unis d'Amérique, que, de passage à Port-au-Prince, No. 7104-M, propriétaire, demeurant meurant de nationalité américaine; deJacques Behnan, identifié au permis de sé Cour No. 1-69, maau-Prince, majeur, Behnan, identifié au No. 7104-M, propriétaire, Port-au-Prince, domicilié au Canada, Donald Clark Lavoie, identi30) Mr. Jacques domicilié au Canada, permis de séjour canadienne 40.) Mr. domicmeurant à Port-au-Prince, jeur, de nationalité demeurant à Port-au-Prince, No. 1-69, majeur, de natonalité canadienne; No. 7003-M, propriétaire, fié au No. 7003-M, propriétaire, permis de séjour No. 1439-74 majeur, 40) Mr. Donald Clark Lavoie, identifié au d'Amérique, lié aux Etats-Unis d'Amérique, Volcy, identifié au No. domicilié aux Etats-Unis nationalité américaine et 50) Mr. Georges mademeurant à Port-au-Prince, américain; de demeurant et domicilié à Port-au-Prince. permis de séjour No. 1439-74, majeur, citoyen de6951-M, propriétaire, Mr. Georges Volcy, identifié au No. 6951-M, propriétaire, jeur, citoyen haitien; déposé à Me. Louis et 50) à majeur, citoyen ha.tien; ces ont, par présentes, de ses m: numeurant et domicilé Port-au-Prince, déposé à Me. Louis JoLesquels comparants pour être mis au rang comparants ont, par ccs présentes, de ses Joseph Jan Roc, notaire soussigné de la Société anoLesquels notaire soussigné, pour être mis, ce jour au rang de TAssemb'ée de Constitution seph Jan Roc, de souscription et de versetes le procesverbal .PLAYLAND ENTERPRISES, S.A. feui'le minutes, le procès-verbal de décjaration de anonyme dénommée: nyme dénommée: est dactylographié sur une d'une partie du capital social la société dont l'original de ment fait par chacun des actionnaiCe procès-verbal format ordinaire, sera soumis aux formalités .PLAYLAND ENTERPRISES, S.A, de la Républide papier blanc de en même temps que les présentes, res et d'un certificat délivré par la Banque Nationals mil neuf cent Tenregistrement à Port-au-Prince, d'Haiti à Port-au-Prince, le dix-neuf novembre du soit cing y demeurer annexé.

'une partie du capital social la société dont l'original de ment fait par chacun des actionnaiCe procès-verbal format ordinaire, sera soumis aux formalités .PLAYLAND ENTERPRISES, S.A, de la Républide papier blanc de en même temps que les présentes, res et d'un certificat délivré par la Banque Nationals mil neuf cent Tenregistrement à Port-au-Prince, d'Haiti à Port-au-Prince, le dix-neuf novembre du soit cing y demeurer annexé. que que cette dite partie capital pour DONT ACTE soixante-treize, attestant minute et en l'Etude ce treize Démille dollars a été reçue. chacune sur une feuille de papier Fait et passé à Porbcu.Prince cn Ces deux pièces dactylographiées de en même Mil neuf cent soixante treize. seront soumises aux formalités l'enregistrement cembre les parties ont signé avec nous notaire, BEHNAN blanc, les présentes, pour y demeurer annexées. Et, après lecture, STERN, Pierre Steven STERN, Jacques notaire, ce temps que DONT ACTE : SIGNE: Nico'as Georges VOLCY et Jan E. ROC, en notre Etude et en minute, ce Donald Clark LAVOIE, de la m.nute à la su: te de laquelle est Mil écrit: neuf cent Fait et passé à Port-au-Prince, cent dernier dépositaire le Vingt et un Décembre tre. zc décembre mil neuf soixante-treize. ont avec nous notaire. Enregistré à Port-au-Prince, No. des Actes civils. Et, après lecture, lcs comparants signé Jacques BEHNAN. soixante treize Folio Case Nicolas STERN, Pierre Steven STERN, Jan E. ROC, notaire, droit fixe visa timbre. (signé): V. LAVAUD. Signé: d LAVOIE, Georges VOLCY et écrit Perçu Général de "Enresistrement Jan ROC, not. Dona. Clark de la minute à la suite de laquelle est tn Directeur COLLATIONNE : Me. ce dernier dépositaire le vingt-un décembre mil neuf cent Enregistré à Porl-au-Prince, droit f.xe; Visa folio, case, No. des actes civils; Perçu, soixanue-Ireize, EXPEDITIONtimbre. V. LAVAUD PREMIERE décembre; les sousde TEnregistrement (signé): : ANNEXE et le onze Lc Directeur Général Me. Jan ROC, not. cent soixante-treize .PLAYLAND COLLATIONNE Lan mil neuf Société Anonyme dénommée: fondateurs de la réunis en Assemblée de Constitution ENTERPRISES, signés S.A., se sont prévues par l'art' 'cle 11 du Décret PREMIERE EXPEDITIONfins de remplir Jes formalités des Sociétés Anonymes. T'ASANNEXES : aux août 1960 sur la formation suivantes ont été prises par DE LA TOTALITE ET VERSEMENT du 28 les décisions SOUSCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL En conséiquence, été après échange DU QUART à soussigné, idenxemblée: de la Société a approuvé Par-devant Mc, Jan ROC, notaire Por-au-Prince, au No. 266.-A 1) L'Acte Constitutif soumis tifié au No.

EXES : aux août 1960 sur la formation suivantes ont été prises par DE LA TOTALITE ET VERSEMENT du 28 les décisions SOUSCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL En conséiquence, été après échange DU QUART à soussigné, idenxemblée: de la Société a approuvé Par-devant Mc, Jan ROC, notaire Por-au-Prince, au No. 266.-A 1) L'Acte Constitutif soumis tifié au No. 3504-B, imposé au No. 6446, patenté dc Ja Société, préa'ablement sanct ONT COMPARU: Monde vaes: les Statuts de lIndustrie, ont été ona6s; Monsieur Pierre Steven STERN, 2) Après lecture, du Commerce ct appel de fonds au public, ont Monsieur Nicolas STERN, Monsieur Donald Clark LAVOIE, Monsieur au bépartsmant ne faisant aucun répondu à lengagement contructé et sieur Jacques BEIINAN, 3) Les fondateurs, d'eux avait représentant le quart du CaCeorges VOLCY; les présentes, déclaré que, pour sacnnetead que chacun de (S 5.000.00), Lesquels comparants ont, par de Comn:erce la totalité du capital quc, nar ainsi, la sorme versé. valeur CASH et aucun avantisfaire aux preseraptions du Code pitad Social a été ont été faits en 4) Tous les apports n'a été accordé; tage partieulier LE MONTTEUR à le 17 mai 1930 par Considérant que, selon les veeux exprimés les Nations de cel dénommée: .PLAYLAND ENTERPRIde FUNION PANAMERICAINE, social de la société anonyme de la manière suivante : le Conseil année à la date du 14 avril pour et répartie s'unissent chaque de Paix SES, S.A., a été souscrite STERN 49 actions Hémisphère leur ateachement au Système Interaméricain Monsieur Nicolas 50 actions réaffirmer et leur sentiment de fraternèlle Monsieur Pierre Steven STERN 50 act' 'ons et de Solidaricé Continentales, leur foi dans le devenir et la Mission char. des Monsieur Jacques BEHNAN 50 actions amitié, pour souligner des règies éditées dans la Donald Clark LAVOIE Amériques, tels qu'ils se dégagent Monsieur Georges VOLCY 1 action te des Amériques; cctte lc 34ème. AnniverMonsieur social a été déposé à Ja Banque Nationale que le 14 avril dc Année du capital Considérant Orgarie Et que le quart délivré par PUNION PANAMERICAINE d'Haiti (BNRH), ce, appert un certificat saire de la Fondation de et qu') de la République novembre mil neuf cent soixantedes Etas Américains à la date du dix-neuf la représentatif de FOrganisation cet heureux Anniladite Banque certificat sera enregistré en même temps que présenconvient de célébrer d'unc façon particulière treize, lequel demeurer annexé. versaire; te pour y DONT ACTE: Sur lc des Secrétaires d'Etat des Affaires Btrangères, décembre mil neuf cent rapport en notre Etude, le jour onze et de la Défense Nationale: Fait et passé de MInlérieur déilbérsion en Conseil des Secrétaires d'Etat: so'xante-treize. Pierre Steven STERN, Jacques BEHNAN, Et après ARRETE Signé: Nicolas STERN, Le Dimanclic 14 avril 1794, jour des Amériques Donald Clark LAVOIE et Georges VOLCY.

'Etat des Affaires Btrangères, décembre mil neuf cent rapport en notre Etude, le jour onze et de la Défense Nationale: Fait et passé de MInlérieur déilbérsion en Conseil des Secrétaires d'Etat: so'xante-treize. Pierre Steven STERN, Jacques BEHNAN, Et après ARRETE Signé: Nicolas STERN, Le Dimanclic 14 avril 1794, jour des Amériques Donald Clark LAVOIE et Georges VOLCY. le vingt-un décemArticie ler. de l'idéal inter-américain. A la suite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils; Persera consacré à l'exaltecion Dénartements Minis'ériels intéresfolio, case, 2.- Les différents bre mil neuf cent soixante-treize, Article de concert toules les dispositions pour commémorer droit fxe,.. visa timbre... V. LAVAUD. sés prendront d'ordre culturel, sonial, çu, Général de MEnreeietrement (signé): ROC, not. cet Anniversaire par des manifes'ations Le Directeur COLLATIONNE : Me. Jan artistique et éducalif. et exécuté à la diliNATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Aricle 3.-- Le présent Arrêté sera publié d: l"EntéBANQUE COMMERCIAL des Secrétaires l'E:ar des Affaires Etrangères, du DEPARTEMENT AUTORISE DE gence de PEducation Nationale, DE LETAT HAITIEN AU CAPITAL rieur et de la Défense Nationale, ce qui le concerne. BANQUE MILLIONS DE GOURDES Commerce et de FIndustric, chaenn en lc 11 avril 1974, DE VINGT.CINO LETAT ET BANQUE D'EMISSION au Palais National, à Port-au-Prince, TRESORIERE SUCCURSALES DE ET AGENCES An Donné 17lème. de PIndépendance. DUVALIER LES PORTS OUVERTS D'HAITI JEAN-CLAUDE ADRESSE DANS TOUS TELEGRAPHIQUE Par le Président : Etrangères et des Cultes : Sccrétaire d'Etat des Affaires INSULAIRE PRINCIPAL : Lc Edner BRUTUS SIEGE SOCIAL ET BUREAU HAITT d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale PORT-AUDRINCE Novembre 1973 Le Secrétaire Paul BLANCHET PORT-AU-PRINCE 19 Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale, REFERENCE CC Le Jean Montès LEFRANC CER TIFI I C A T Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndustrie : NATIONALE: DE LA REPUBLIQUE déDr. Serge FOURCAND Par la présente, la BANQUE COMMERCIAL, certifie avo.r reçu en A. D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Monsieur Georges M'Lpôt ce jour en un Compte Société à former, la somme de CINQ 1/4 du ARRETE VOLCY, Compte DOLLARS Spécial, ($ 5.000.-) va'eur représentant le ENIERPUVALIER LE & 00/100 dénommée: .PLAYLAND JEAN.CLAUDE de la société en formation Président à Vie de la République E capital PRISES, S.A.. certificat est délivré pour servir et vacf 94 de la Constitutions: En foi de quoi ce présent Vu les articies 93 1952, modifiée par le Déeret du 17 loir ce que de droit. illisibles Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur la Reraite et la Deux signatures (signé). V. LAVAUD août 1957 et celui du 26 Décembre Le Directeur Général de TEnregistrement CONFORME: Me. Jan ROC, not.

ificat est délivré pour servir et vacf 94 de la Constitutions: En foi de quoi ce présent Vu les articies 93 1952, modifiée par le Déeret du 17 loir ce que de droit. illisibles Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur la Reraite et la Deux signatures (signé). V. LAVAUD août 1957 et celui du 26 Décembre Le Directeur Général de TEnregistrement CONFORME: Me. Jan ROC, not. Militaires; Forcer POUR COPIE D'HAITI Pension 'Employé Civil Victor LEROUGE, NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Considérant que les conditions prévucs par la Loi pour BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL déArinées d'Haiti, remplit de la Pension Militaire; à Port-au-Prince, le vingt-un être mis à la retraite et bénéficier de ia De A la suite est écrit: Enregistré folio, case, No. des actes civils; du Secrétaire d'Exa: de TIntérieur et cembre mil neuf cent soixante-treize, Sur le rapport Perçu, droit fixe.. . visa timbre du Commerce fense Nationaie; ont été au Département anonyme ARRETE ArDéposées cl enregistrées de l'acte de la société social Civil Vie'or LEROUGE, Forees et de lIndustr'e, deux expéditions ENTERPRISES, S.A. au capital Article ler- L'Employé à du ler. Favrier 1974. .PLAYLAND d'Haiti est mis à la retraite, partir dénommée: son siège social à Port-au-Prince. mécs de TROIS CENTS COORde $ 20.000.- et ayant le 11 décembre 1973; Enregistrée le cl Sal pension ent liquidée à la somme Forméc à Port-au-Prince, Folio 141; Registre No. 3. DES (G. 300.00) par mois. cet Arrêti mars 1974; No. D-32; Pour le Secrétaire Général Arlicle 2.-- Le montant de iu valeur prévue par des ForceMe. Daniel ORIOL de la Caisse des Pensions du Commerce sera tiré des dispontbilités Direetion des Etudes Juridiques du Département Armées d'Haiti. cl exéruté i la dilie. Arrôté seral publié et de "Industr. Article 3.-- Le présent ct de la Défense Natiodu Secrétaire d'Etat de Plntérieur gence ARRETE nale le 14 mars 1974. Palais National, à Port-an-Prinee, Donné au JEANCLAUDE DUVALIER An 171ème. de MIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Préident à Vie de Ja République Par le Président : el de la Déjense Nationale. articies 93 et 94 de la Constituion: Jes fériés. Le Secrétaire d'Etat de rintérleur Vu les la Loi du 13 juilles 1926 sur jours Paul BLANCHET 3 de Antilles. Vu Partic'e 17 initet 3931: Haiti, Crandes celle du 214 bis - Port-au-Prince, modifiée nar E Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale Presses Nationales dllaiti